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DE POLICE u.
Liberté \_ =/ /
Égalité —
Fraternité
portant évacuation en urgence d'un campement irrégulièrement
'v le bulletin d'information locale émis par Vigicrue en date du 23 février 2024
chargé des bateaux logements au sein de l'établissement public HAROPA PORT
Neuf risquent d'être cernés par les eaux en amont et en aval du pont
CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2024 -00251

installé sous le Pont Neuf à Paris 1er

Le Préfet de Police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son art icle L. 2512 -13 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

concernant la Seine moyenne -Yonne -Loing ;

Vu le message électronique du général, commandant la brigade de sapeurs -pompiers
de Paris en date du 23 février 20 24 relatif à la situation de crue de la Seine ;

Vu le courriel en date du 23 février 2024 de Monsieur Stéphane VIARD, contrôleur
alertant les pouvoirs publics sur le risque encouru par les occupants de plusieurs
tentes présentes sous le Pont Neuf, à Paris 1er en raison de la montée des eaux de la
Seine ;

Vigicrue, les niveaux de la
Seine à Paris sont en hausse depuis jeudi 22 février 2024 ; que cette hausse a été
-midi de jeudi, puis le débit de la crue de la
Marne ; que la propagation de l'onde de crue de la Marne se poursuivra dans la nuit
de vendredi à samedi et que les niveaux de la Seine devraient encore monter,
Vigicrue
; que cette
situation se caractérise par des débordements et des dommages localisés et une
montée rapide et dangereuse pour la sécurité des personnes des eaux ;

Considérant les éléments complémentaires communiqués par HAROPA PORT
indiquant que la submersion du quai au port du Pont Neuf est fixée à 2m70 et que la
; que les occupants des tentes situées sous
le Pont
;

Considérant que le dernier recensement effectué par les services de police fait état
de la présence de 34 tentes, que le site est difficilement accessible, et nécessite de
franchir un
;

Arrêté n°2024 -00251

zonsidérant enfin qu'il appartient à l'autorité de police de prévenir les atteintes à la
Vu l'urgence
A défaut, il sera procédé à l'évacuation des occupants par les services de police.
tte décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique
peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
rejet du recours gracieux ou hiérarchique, qui peut être déposé sur l'application
: La préfète, directrice du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui
Préfecture de Police à l'adresse suivante

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sécurité des personnes et des biens, et de réagir aux atteintes de cett e nature par
des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées
évacuer, en raison de cette crue de la Seine, les occupants des tentes installées sous
le Pont -Neuf répond à ces objectifs ;

;

ARRETE :

Article 1er : Les occupants du campement installé irrégulièrement sous le Pont Neuf
à Paris doivent quitter les lieux sans délai, dès la notification du présent arrêté ;



Article 2 : Ce
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Elle
sa publication ou d e sa notification, ou dans un délai de deux mois à compter du
télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr .

Article 3
sera notifié aux occupants des lieux , affiché sur place et aux portes de la Préfecture
de Police, transmis à la Maire de Paris et consultable sur le site internet de la
: www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Fait à Paris, le 23 février 2024

Laurent NUÑEZ

















Arrêté n°2024 -00251