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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES
N° Spécial 11 février 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DDFIP du 11 février 2026
SOMMAIRE
Décisions Dates DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES Pages
DDFIP
N°2026-063 05.02.2026
Décision de délégations spéciales de signature pour le
pôle gestion publique
 ABROGE L'ARRETE N° 2026-013 DU 1ER
JANVIER 2026
3
DDFIP
N°2026-064 03.02.2026
DECISION DE DELEGATIONS SPECIALES DE SI-
GNATURE POUR LE POLE PILOTAGE ET RES-
SOURCES
 Abroge la décision n° 2026-011 DU 1ER JAN-
VIER 2026
8
- .REPUBLIQUEFRANCAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementaledes Finances publiques des Hauts-de-SeineDivision Stratégie, Pilotage et Communication167-177 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie92013 NANTERRE CedexTéléphone : 01 40 97 30 30Mél. : ddfip92@dgfip.finances.gouv.fr
Décision DDFIP N° 2026-063 du 5 février 2026 de délégations spéciales de signaturepour le pôle gestion publique
ABROGE L'ARRÊTÉ N° 2026-013 DU 1 JANVIER 2026 |
UAdministratrice de l'État, Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine,Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Financespubliques ;Vu l'arrêté du 18 juin 2009 portant création de la Direction départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n°2021-1550 du 1° décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'État,et le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la Direction générale des Financespubliques et modifiant le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateursdes Finances publiques ;Vu le décret du 20 juin 2019 portant nomination de Mme Maïté GABET, Administratrice générale des Financespubliques, en qualité de Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine ;Vu la décision du Directeur général des Finances publiques en date du 26 juin 2019 fixant au 1° septembre 2019la date d'installation de Mme Maïté GABET dans les fonctions de Directrice départementale des Financespubliques des Hauts-de-Seine ;
Décide :
Article 1 :Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur divisionou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation despouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1 - Pour la Division des collectivités territoriales :Mme Loanah DERUE, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la « Division descollectivités territoriales » et Mme Perrine FORESTIER, Inspectrice divisionnaire, adjointe à la responsable de la« Division des collectivités territoriales », reçoivent pouvoir de signer toute correspondance et tout documentrelatifs aux affaires de leur division.Elles reçoivent également pouvoir de me représenter aux différentes commissions en tant que représentantesde la direction départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine, et de signer les procès-verbaux y

afférents.
Service « Collectivités et Etablissements Publics locaux »M. Bertrand BOUFFET Inspecteur des Finances publiques, responsable du service «Collectivités etEtablissements Publics Locaux », regoit pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmissionde pièces relatifs à ses missions.Il reçoit également pouvoir de signer les avis d'envoi des comptes de gestion à l'archiviste et les procès-verbauxdes commissions auxquelles il est amené à participer en tant que représentant de la Direction départementaledes Finances publiques des Hauts-de-Seine.
Mission « Contrôle hiérarchisé de la dépense et régies »Mme Marion LE FLOCH, Inspectrice des Finances publiques, chargée de mission « Contrôle hiérarchisé de ladépense et régies», reçoit pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de piècesrelatifs à ses missions.
Mission « Valorisation financière » :MM Patrick ADRASSE et Florian WOWK, Inspecteurs des Finances publiques, chargés de mission« Valorisation financière », reçoivent pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission desimples pièces relatifs à leurs missions.
Expert « Modernisation du réseau »M. Stéphane BEN OLIEL, Inspecteur des Finances publiques, expert « Modernisation du réseau », reçoit pouvoirde signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de pièces relatifs à ses missions.
Mission « Fiscalité directe locale » :Mme Anne-Lise BOURGUET, Inspectrice des Finances publiques, responsable de la mission « Fiscalité directelocale », reçoit pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission des pièces relatifs à sesmissions.
2 - Pour les conseillers aux décideurs locaux :Mme Juliette WATIEZ-BERTHIER, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, et MM Arnaud GILBERT etDamien FOUQUET, Inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, reçoivent pouvoir de signer toutecorrespondance et tout document relatifs à leur mission de conseil auprès des collectivités des Hauts-de-Seine.
3 - Pour la Division des opérations de l'État :M. Jean-Charles DENIAUD, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la « Division desopérations de l'État», Mme Cécile GUERIN, attachée principale d'administration de l'État, Mme AdelineSERPOIX, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, et M. Sébastien DABOUINEAU, Inspecteurdivisionnaire des Finances publiques, adjoints au responsable de la « Division des opérations de l'État »,reçoivent pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de la division.S'agissant des produits divers de l'État, de la taxe d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventivegérées par le SGC de Courbevoie, ils reçoivent pouvoir de signer :+ les décisions d'octroi de délais de paiement jusqu'à 150 000€ ;+ les décisions de remises gracieuses d'un montant inférieur ou égal à 60 000 €;* les décisions de remboursement des excédents de versement jusqu'à 150 000 € :+ les lettres de relance, les mises en demeure de payer, les saisies à tiers détenteur, les états de poursuitepar voie de saisie ;* les réponses aux contestations ou oppositions relatives au recouvrement, les déclarations de créancesaux représentants des créanciers ;+ les réponses aux recours auprès desjuridictions administratives et judiciaires ;+ les propositions d'admission en non valeur d'un montant inférieur ou égal à 150 000 € et 500 000 €pour les créances des redevables en situation de procédure collective ou surendettement.

lis reçoivent enfin pouvoir de me représenter aux différentes commissions en tant que représentant de ladirection départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine et de signer les procés-verbaux yafférents.
Service Comptabilité de l'ÉtatMmes Carole BOURSEGUIN et Sabrine CZYSZ, Inspectrices des Finances Publiques, et MM. Olivier CAUJOLLE etPierrick BIQUE, Inspecteurs des Finances publiques, reçoivent pouvoir de saisir et valider les virements sanslimite de montant, de signer toute correspondance ainsi que les bordereaux de transmission des pièces relatifsaux affaires du service comptabilité.Mmes Carole BOURSEGUIN et Sabrine CZYSZ, Inspectrices des Finances Publiques, reçoivent pouvoir de signerles restitutions d'excédent de versement d'un montant inférieur ou égal à 30000€ ainsi que lescompensations.M. Pierrick BIQUE, Inspecteur des Finances publiques, reçoit pouvoir de prendre en charge tout dépôt ouretrait de fonds en numéraire et de signer les déclarations de recettes et de dépenses correspondantes issuesde l'application « DEMETER ».Mmes Sybile BRAFFY, Samantha SCHWARZ, Dingy DENOM, Sophie PEGORIER, Mélissa NESTOR, Enola GIRARD,ingrid ARRIGHI, Pauline PIZARRO-MUNOZ et Mélanie CHANTEPIE, MM. Jean-Charles DECARNIN, MauriceMURCY, Laurent SCHMITT, Moise RUFFE et Sylvain RIO, Contrôleurs des Finances publiques, Mme JamilaBARGHAZ, MM Philippe REY, Brahim HAMMOUMI, Killian GILES et Julien MARTINS FLORIDO, Agentsadministratifs des Finances publiques, reçoivent pouvoir de signer tous documents et pièces comptablesrelatifs a leurs missions.Mmes Sybile BRAFFY, Samantha SCHWARZ, Ingrid ARRIGHI et Mélanie CHANTEPIE, MM. Laurent SCHMITT etSylvain RIO, Contréleurs des Finances publiques ainsi que MM. Philippe REY et Killian GILES, Agentsadministratifs des Finances publiques, ont délégation pour saisir et valider, dans la limite de 3 000 000 €, lesvirements à partir de l'application BDF Direct2.Mmes Sybile BRAFFY, Samantha SCHWARZ, Sophie PEGORIER, Dingy DENOM, Mélissa NESTOR et EnolaGIRARD, Contrôleuses des Finances publiques, MM. Sylvain RIO et Moïse RUFFE, Contrôleurs des Financespubliques, MM. Brahim HAMMOUMI, Julien MARTINS FLORIDO et Killian GILES, Agents administratifs desFinances publiques, ont délégation pour saisir et valider des ordres de virement émis sur le compte courantpostal CCP-AD dans la limite de 20 000 €.Mmes Sybile BRAFFY et Samantha SCHWARZ, Contrôleuses des Finances publiques, et M. Sylvain RIO,Contrôleur des Finances publiques, reçoivent pouvoir de signer les déclarations de recettes en matière derecettes non fiscales de l'État, ainsi que les remises de majoration d'un montant inférieur ou égal à 5 000 €.M. Killian GILES, Agent administratif des Finances publiques, reçoit pouvoir de signer les déclarations derecettes en matière de recettes non fiscales de l'État, ainsi que les remises de majoration d'un montantinférieur ou égal à 3 000 €.Mmes Dingy DENOM, Sophie PEGORIER, Mélissa NESTOR et Enola GIRARD, Contrôleuses des Financespubliques, MM. Moise RUFFE, Contrôleur des Finances publiques, et MM. Brahim HAMMOUMI et JulienMARTINS FLORIDO, Agents administratifs des Finances publiques, ont délégation pour effectuer des rejets devirements et de prélévements, ainsi que des opérations bancaires pour le compte des régisseurs et agentscomptables,Mmes Dingy DENOM, Sophie PEGORIER, Mélissa NESTOR, Enola GIRARD et M. Moïse RUFFE, Contrôleurs desFinances publiques, MM. Brahim HAMMOUMI et Julien MARTINS FLORIDO, Agents administratifs des Financespubliques, reçoivent pouvoir de prendre en charge tout dépét ou retrait de fonds en numéraire de moins de60 000 € et signer les déclarations de recettes et de dépenses correspondantes issues de l'application «DEMETER », au titre de l'activité de caisse résiduelle de la DDFIP.
Service des Produits divers de l'État :Mmes Nadia MELINARD et Carole LAFON, Contréleuses principales des Finances publiques reçoivent pouvoirde signer toute correspondance ainsi que les bordereaux de transmission de pièces relatifs à leurs missions.Elles reçoivent également pouvoir de signer :+ les déclarations de recettes,* les demandes de renseignements sur la solvabilité des redevables,- les décisions d'octroi de délais de paiement d'un montant inférieur ou égal à 40 000 €,* les remises gracieuses d'un montant inférieur ou égal à 10 000 € s'agissant des décisions de remisede dette et d'un montant inférieur ou égal à 5 000 € s'agissant des remises de majoration,+ les propositions d'admission en non-valeur d'un montant inférieur ou égal à 10 000 €, ainsi que les

bordereaux de transmission des propositions de non-valeur sans plafond,* les lettres de relance, les mises en demeure de payer, les saisies à tiers détenteurs, les états depoursuite par voie de saisie, les états de saisies et de poursuites extérieures, les mainlevées relativesà ces actes,* les réponses aux contestations ou oppositions relatives au recouvrement,* les déclarations de créances aux représentants des créanciers,* les réponses aux recours auprès du Tribunal Administratif, du juge de l'exécution, ou du TribunalJudiciaire pour un montant inférieur ou égal à 10 000 €.Elles reçoivent également pouvoir de me représenter aux audiences du Tribunal administratif et devant le Jugede l'exécution pour les oppositions à poursuites,
Mmes Monique DURAND, Stéphanie FALLOU et Cassandra BLOUET, Contrôleuses des Finances publiquesreçoivent pouvoir de signer :* les demandes de renseignements sur la solvabilité des redevables,* les décisions d'octroi de délais de paiement d'un montant inférieur ou égal à 30 000 €,* les remises gracieuses d'un montant inférieur ou égal à 10 000 € s'agissant des remises de dettes etd'un montant inférieur ou égal à 5 000 € s'agissant des remises de majorations,* les lettres de relance, les mises en demeure de payer, les saisies à tiers détenteurs, les états depoursuite par voie de saisie, les états de saisies et de poursuites extérieures,* les réponses aux contestations ou oppositions relatives au recouvrement, à l'exception des courriersrelatifs à des dossiers sensibles ou à enjeux.* les déclarations de recettes.
Service « Dépenses de l'État » :M. Lionel FOURNIER, Inspecteur des Finances publiques, responsable du service « Dépenses de l'État » reçoitpouvoir de signer les courriers simples relatifs au service, les envois de documents et accusés de réception ainsique les demandes de virement à l'étranger.Il reçoit par ailleurs pouvoir de comptabiliser les décaissements manuels pour le service Dépenses de l'État etpour le service Expertises et actions économiques.M. Lionel FOURNIER, Inspecteur des Finances publiques, Mme Janise JASONNE, MM. Joseph JEMBE EBOA etDominique TEIXEIRA, Contrôleurs des Finances publiques, et Mme Véronique FACHET, Agente des Financespubliques, reçoivent pouvoir de comptabiliser les demandes de paiement dans Chorus.Mme Véronique FACHET, Agente des Finances publiques, et Mme Janise JASONNE, Contrôleuse des Financespubliques, reçoivent pouvoir de valider les dépenses sans ordonnancement comptable d'un montant supérieurà 200 €.M. Lionel FOURNIER, Inspecteur des Finances publiques, et M. Joseph JEMBE EBOA, Contrôleur des Financespubliques reçoivent pouvoir de valider les dépenses sans ordonnancement comptable d'un montant inférieurà 200 €.
Service « Liaisons Rémunérations » :Mme Fatouma CAMARA, Inspectrice des Finances publiques, responsable du service « LiaisonsRémunérations » et Mme Aurélie DUFAY, Contrdleuse des Finances publiques, adjointe à la responsable duservice, reçoivent pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de pièces relatifs auxmissions de leur service.Elles reçoivent également pouvoir de signer les documents comptables, la validation de la paye, les certificatsde cessation de paiement, les accusés de réception des oppositions de toute nature, et les notifications auxcréanciers et débiteurs dans le cadre de la gestion des pensions alimentaires,Elles reçoivent pouvoir de valider les décaissements manuels pour le service Liaisons Rémunérations.
Ne sont pas visés par cette délégation les actes qui relèvent de ma seule compétence :-__ l'autorisation de pratiquer une vente immobilière ;+ la mise en cause des dirigeants de société ;* la signature du compte de gestion ;» les délégations spécifiques relatives au contentieux fiscal ;* assignation en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire d'une personne physique oumorale ;

+ la mise en cause d'un tiers détenteur défaillant.Par ailleurs, des délégations particulières seront établies dans les domaines d'activité suivants :+ la division « Domaine », pour laquelle l'arrêté PCI 2020-83 du 24 août 2020 a été pris par le préfet desHauts-de-Seine et pour lequel j'ai consenti des délégations de signature.+ la gestion du compte Banque de France et du CCP, pour laquelle j'ai consenti des délégations designature.
Article 2:La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Nanterre, le 5 février 2026 La directrice départementale des Finances publiquesdes Hauts-de-Seine
Maité GABET ;Administratrice de l'État

EuREPUBLIQUE dPF RAN CA I S E FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternitéDirection départementaledes Finances publiques des Hauts-de-Seine167-177 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie92013 NANTERRE CedexTéléphone : 01 40 97 30 30Mél. : ddfip92@dgfip.Finances.gouv.fr
DECISION DDFIP N°2026-064 DU 3 FEVRIER 2026 DE DÉLÉGATIONS SPÉCIALES DE SIGNATUREPOUR LE PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES
Abroge la décision n° 2026-011 Du 1" JANVIER 2026 |
L'Administratrice de l'Etat, Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine,Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Financespubliques ;Vu l'arrêté du 18 juin 2009 portant création de la direction départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine ; |Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatifà la gestion budgétaire et comptable publique;Vu le décret n°20211550 du 1° décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'État,et le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la Direction générale des Financespubliques et modifiant le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateursdes Finances publiques ;Vu le décret du 20 juin 2019 portant nomination de Mme Maïté GABET, Administratrice générale des Financespubliques, en qualité de Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine ;Vu la décision du Directeur général des Finances publiques en date du 26juin 2019 fixant au 1° septembre 2019la date d'installation de Mme Maïté GABET dans les fonctions de Directrice départementale des Financespubliques des Hauts-de-Seine ;
Décide :
Article 1 :
Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur divisionou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation despouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée a:
1. Pour la Division des Ressources Humaines, de la Formation professionnelle et des Concours.Mme Hélène FACERIAS, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsables de la division desressources humaines, de la formation professionnelle et des concours, reçoit pouvoir de signer toutecorrespondance et tout document relatifs aux affaires de sa division.
Mmes Géraldine DAUBANES, Anne-Sophie MAILLET et Marie MALHERBE, Inspectrices principales des Financespubliques, adjointes au responsable de la division des ressources humaines, de la formation professionnelle etdes concours, reçoivent pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de ladivision.

Service « Gestion rémunération »
Mmes Elodie DEBEE, Youssra BELGUENAOUI et Camille CALLEWIER, Inspectrices des Finances publiques,reçoivent pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires du service « Gestionrémunération ».
Service « Missions transverses »
Mmes Sonia LE MAUX et Camille CALLEWIER, Inspectrices des Finances publiques, reçoivent pouvoir de signertoute correspondance et tout document relatifs aux affaires du service « Missions transverses ».
Service « Formation professionnelle et concours »
Mme Audrey BAHRI, Inspectrice des Finances publiques et M. Astier RAMANANARIVO, Inspecteur desFinances publiques, reçoivent pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simplespièces relatifs aux missions du service « Formation professionnelle et concours ».Ils reçoivent également pouvoir de signer les accusés de réception, les convocations aux stagesou formations, les services faits, les inscriptions et préparations aux concours.
Services sociaux
Mme Geneviève THIBAUD, Contrêleuse principale des Finances publiques, correspondante sociale, reçoitpouvoir de signer le courrier simple, les bordereaux de transmission de simples pièces concernant son secteurd'activité.Elle reçoit également pouvoir de signer les procès-verbaux de la commission de réforme, à laquelle elle estamenée à participer en tant que représentante de la Direction départementale des Finances publiques desHauts-de-Seine, et où elle a une voix consultative ou délibérative.
Mme Anne-Sophie MAILLET, Inspectrice principale des Finances publiques, reçoit pouvoir de suppléer MmeGeneviéve THIBAUD a la commission de réforme en son absence, et de signer les procés-verbaux y afférents.
2. Pour la Division « Budget, immobilier, logistique ».
Mme Emmanuelle WINCKLER, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la divisionBudget, immobilier, logistique reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs auxaffaires de sa division.
Mmes Laura BOTTON et Elodie DE GAND, Inspectrices divisionnaires des Finances publiques, et Mme ÉmilieNIKOU, Inspectrice principale des Finances publiques responsable du service informatique/ téléphonie,immobilier et logistique, reçoivent pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs auxaffaires de la division.
Ces mêmes délégataires reçoivent également pouvoir de me représenter aux différentes commissions en tantque représentantes de la Direction départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine, et de signerles procès-verbaux y afférents.
Service « Budget »Mme Loubna LAGHMAOUI, inspectrices des Finances publiques, responsable et responsable suppléante duservice « Budget », reçoit pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simplespièces relatifs à leurs missions.Elle reçoit également pouvoir de signer les documents relatifs au retrait des lettres, télégrammes, plis et colisde toute nature, les attestations de service fait et les procès-verbaux des commissions auxquelles elle estamenée à participer en tant que représentante de la Direction départementale des Finances publiques desHauts-de-Seine.
M. Alexandre DELEPIERRE Contrôleur des Finances publiques, Mmes Estelle LO-A-SJOE et SéverineBOURGUIGNON Agentes administratives des Finances publiques, et M, Christophe MORYN Agent administratifdes Finances publiques, reçoivent les mêmes délégations de signature en l'absence de ces dernières.

Services « Informatique et Téléphonie » ; « Logistique » ; « Immobilier et sécurité »Mmes Virginie BOUYGUES et Cyrille PONS, Inspectrices des Finances publiques, responsables de service ausecteur «immobilier et logistique », ainsi que M. Jean-Marie GERARD, Inspecteur des Finances publiques,Délégué départemental à la sécurité, reçoivent pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux detransmission de simples pièces relatifs à leurs missions.Ils reçoivent également pouvoir de signer les documents relatifs au retrait des lettres, plis et colis de toutenature, les attestations de service fait et les procès-verbaux des commissions auxquelles ils sont amenés àparticiper en tant que représentant de la Direction départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine.
3. Assistant de prévention
M. Jean-Marie GERARD, Inspecteur des Finances publiques, Assistant de prévention pour le département desHauts-de-Seine, reçoit pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples piècesrelatifs à ses missions.Il reçoit également pouvoir de signer les documents relatifs au retrait des lettres, plis et colis de toute nature,les attestations de service fait et les procès-verbaux des commissions auxquelles il est amené à participer entant que représentant de la Direction départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine.
4. Pour la Division de la Stratégie, du pilotage et de la communication
Mme Virginie DUPUIS, Inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la division de la Stratégie,du pilotage et de la communication, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifsaux affaires de la division.
Mme Cilla LE GUERN, Inspectrice principale des Finances publiques, adjointe à la responsable de la division dela Stratégie, du pilotage et de la communication, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et toutdocument relatifs aux affaires de la division.
Mme Agnès PHO, Inspectrice des Finances publiques, Mrs Guillaume LEVESQUE et Jordan ZEBRE, Inspecteursdes Finances publiques, reçoivent pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission desimples pièces relatifs à leurs missions.
Article 2:
La présente décision est d'effet immédiat et sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Nanterre, le 3 février 2026
La Directrice départementale des Finances publiquesdes Hauts-de-Seine
Maité GABETAdministratrice de l'État

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication:
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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