PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2026-042
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2026
Sommaire
Centre hospitalier de Versailles / Secrétariat de direction
78-2026-01-19-00015 - Décision DG-SG-2026-02 Direction de la Qualité,
des Services aux Patients et des Parcours CHV CHP HLV Les Aulnettes
CHLM (8 pages) Page 3
DDFIP / Secrétariat
78-2026-01-26-00001 - DÉCISION PORTANT DÉCLARATION DE
DÉCLASSEMENT D'UN IMMEUBLE DU DOMAINE PUBLIC DE L'ÉTAT
(MINISTÈRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS)
(2 pages) Page 12
78-2026-01-26-00002 - DÉCISION PORTANT DÉCLARATION DE
DÉCLASSEMENT D'UN IMMEUBLE DU DOMAINE PUBLIC DE L'ÉTAT
(MINISTÈRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS)
(2 pages) Page 15
DDT /
78-2026-01-26-00004 - Arrêté inter-préfectoral n°
2025-DRIEAT-IF/00995 autorisant les personnels de l'aéroport Paris-Le
Bourget et des Aérodromes d'Aviation Générale, à effectuer la
destruction, le piégeage et le furetage des espèces chassables
constituant une menace pour la sécurité du transport aérien (4
pages) Page 18
DGFIP / DISI
78-2026-01-21-00009 - DISI IdF - Délégation JANVIER-2-2026 (3 pages) Page 23
78-2026-01-21-00010 - Subdélégation signature-2 au sein DiSI-IdF 21 01
2026 (2 pages) Page 27
Service Pénitentiaire d'insertion et de probation /
78-2026-01-26-00003 - 2026 - Arrêté de délégation de signature de la
directrice du SPIP des Yvelines (26 janvier) (3 pages) Page 30
2
Centre hospitalier de Versailles
78-2026-01-19-00015
Décision DG-SG-2026-02 Direction de la Qualité,
des Services aux Patients et des Parcours CHV
CHP HLV Les Aulnettes CHLM
Centre hospitalier de Versailles - 78-2026-01-19-00015 - Décision DG-SG-2026-02 Direction de la Qualité, des Services aux Patients et
des Parcours CHV CHP HLV Les Aulnettes CHLM 3
Sud Centre Hospitalier =") Centre Hospitalier EHPAD «Les Aulnettes»de PLAISIR
Décision DG/SG/2026-02DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREA LA DIRECTION DE LA QUALITE, DES SERVICES AUX PATIENTS ET DES PARCOURS
CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES -Etablissement support duGH78 SudCENTRE HOSPITALIER DE PLAISIRHÔPITAL LE VESINETEHPAD LES AULNETTES DE VIROFLAYCENTRE HOSPITALIER LA MAULDRE
Le Directeur général,
Vu le Code de la Santé Publique sixième Partie du Livre premier du Titre IV et notamment ses articlesL.6143-7, R.6146-8-II, D.6143-33 à D.6143-35,Vu la Loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et lasimplification,Vu l'ordonnance n°2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à lamédicalisation des décisions à l'hôpital,Vu le décret n° 2018-803 du 24 septembre 2018 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et autorisant diverses expérimentations,Vu le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions etmissions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupementshospitaliers de territoire,Vu le décret n°2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à lamédicalisation des décisions à l'hôpital,
Centre hospitalier de Versailles - 78-2026-01-19-00015 - Décision DG-SG-2026-02 Direction de la Qualité, des Services aux Patients et
des Parcours CHV CHP HLV Les Aulnettes CHLM 4
2Vu la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier de Versailles, le Centre Hospitalier dePlaisir, l'hôpital Le Vésinet, le Centre Hospitalier la Mauldre et |'EHPAD Les Aulnettes a Viroflay,Vu l'arrété du CNG en date du 26 avril 2023 nommant Monsieur Pascal BELLON en qualité de Directeurdu Centre Hospitalier de Versailles, du Centre Hospitalier de Plaisir, du Centre Hospitalier de la Mauldre,de l'hôpital Le Vésinet et de |'EHPAD Les Aulnettes a Viroflay à compter du 16 janvier 2023,Vu les arrétés du CNG nommant les personnels de direction du Centre Hospitalier de Versailles, du CentreHospitalier de Plaisir, de I'hépital Le Vésinet, du Centre Hospitalier de la Mauldre et de |'EHPAD LesAulnettes a Viroflay,Vu la décision n° DG/SG/2025-14 portant délégation de signature a la Direction de la qualité, des servicesaux patients et des parcours du Centre Hospitalier de Versailles, du Centre Hospitalier de Plaisir, du CentreHospitalier de la Mauldre, de l'hôpital Le Vésinet et de l'EHPAD Les Aulnettes a Viroflay du 1er septembre2025,Vu les règlements intérieurs du Centre Hospitalier de Versailles, du Centre Hospitalier de Plaisir, del'hôpital Le Vésinet, du Centre Hospitalier La Mauldre et de l''EHPAD Les Aulnettes a Viroflay,Vu l'organigramme de la direction et des pôles du Centre Hospitalier de Versailles, du Centre Hospitalierde Plaisir, de l'hôpital Le Vésinet, du Centre Hospitalier La Mauldre et de l''EHPAD Les Aulnettes à Viroflay,
DECIDE :
Article 1 — OBJETLa présente décision précise les modalités de délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalierde Versailles, du Centre Hospitalier de Plaisir, du Centre Hospitalier de la Mauldre, de l'Hôpital Le Vésinetet de |'EHPAD Les Aulnettes à Viroflay, concernant la Direction de la qualité, des services aux patients etdes parcours.Elle remplace la précédente décision DG/SG /2025-14 portant délégation de signature a la Direction de laqualité, des services aux patients et des parcours du Centre Hospitalier de Versailles, du Centre Hospitalierde Plaisir, du Centre Hospitalier de la Mauldre, de l'hôpital Le Vésinet et de |'EHPAD Les Aulnettes aViroflay du 21 novembre 2025,S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur peut évoquer toute affaire relevant des matières ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur tout dossier, relevant de son domainedélégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa par ses soins.En cas d'absence de Madame Ines MORE, Madame Lydie RIVALDI et des autres délégataires ci-dessous,les services de la Direction de la qualité, des services aux patients et des parcours du Centre Hospitalierde Versailles, du Centre Hospitalier de Plaisir, du Centre Hospitalier de la Mauldre, de l'Hôpital Le Vésinetet de l''EHPAD Les Aulnettes a Viroflay, peuvent toujours soumettre une décision urgente à la signature duDirecteur ou de |'Adjoint au Directeur.
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des Parcours CHV CHP HLV Les Aulnettes CHLM 5
Article 2 — DELEGATAIRESMadame Ines MORE, directrice adjointe de la qualité, des services aux patients et des parcours desCentres hospitaliers de Versailles, de Plaisir, de l'hôpital Le Vésinet, du Centre hospitalierde La Mauldreet de l'EHPAD Les Aulnettes à Viroflay ;Madame Lydie RIVALDI, directrice adjointe de la qualité, des services aux patients et des parcours,directrice déléguée à la psychiatrie et au Projet Territorial de Santé Mentale des Centres hospitaliers deVersailles, de Plaisir, de l'hôpital Le Vésinet, du Centre hospitalier de La Mauldre et de l''EHPAD LesAulnettes à Viroflay ;Madame Carine GRUDET, attachée d'administration hospitalière, responsable des relations avec lesusagers au Centre Hospitalier de Versailles et à l'hôpital du Vésinet ;Madame Cécile BETTON, attachée d'administration hospitalière, responsable des relations avec lesusagers au Centre Hospitalier de Plaisir et au Centre Hospitalier de La Mauldre et responsable du bureauloi au Centre Hospitalier de Plaisir ;Madame Aurélie FERNANDES, cadre supérieure socio-éducative, responsable des parcours et desservices sociaux des Centres hospitaliers de Versailles, de Plaisir, de l'hôpital Le Vésinet, du CentreHospitalier de La Mauldre et de l'EHPAD Les Aulnettes à Viroflay ;
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :e De respecter le cadre légal et réglementaire en vigueur et les procédures mises en place au seindes hôpitaux concernés ;e De rendre compte régulièrement des opérations réalisées à l'autorité délégante, et sans délai à lademande de l'autorité délégante.Les délégations consenties au titre de la présente décision peuvent, à tout moment, être retirées parl'autorité délégante.
Article 3 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA QUALITE, LES SERVICES AUX PATIENTS ET AUX PARCOURSInes MORE reçoit délégation permanente de signer l'ensemble des pièces pour le Centre Hospitalier deVersailles, le Centre Hospitalier de Plaisir, le Centre Hospitalier de la Mauldre, l'Hôpital Le Vésinet etl''EHPAD Les Aulnettes a Viroflay :En cas d'absence et d'empéchement d'Ines MORE, Lydie RIVALDI reçoit délégation de signer l'ensembledes pièces pour le Centre Hospitalier de Versailles, le Centre Hospitalier de Plaisir, le Centre Hospitalierde la Mauldre, l'Hôpital Le Vésinet et l''EHPAD Les Aulnettes à Viroflay :
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4
- Déclarations obligatoires aux autorités sanitaires dans le domaine des vigilances ;- Mise en ceuvre de la décision portant désignation des agents habilités a consulter le registrenational des refus ainsi que pour consulter le registre national des refus ;- Communication des dossiers médicaux.
Sous |'autorité conjointe de Madame Ines MORE et de Madame Lydie RIVALDI, délégation de signatureest donnée a:- Madame Carine GRUDET, attachée d'administration hospitaliére, responsable des relations avecles usagers au Centre Hospitalier de Versailles et a l'hôpital du Vésinet pour :o Déclarer les sinistres relatifs aux dommages corporels, aux biens et aux personnes ;o Signer tout procès-verbal de mise sous scellé dans le cadre de saisie de dossiers médicauxpar les services de police ou de gendarmerie ;o Consulter le registre national des refus.
- Madame Cécile BETTON, attachée d'administration hospitalière, responsable des relations avecles usagers au Centre Hospitalier de Plaisir et au Centre Hospitalier de La Mauldre pour :o Déclarer les sinistres relatifs aux dommages corporels, aux biens et aux personnes ;o Signer tout procès-verbal de mise sous scellé dans le cadre de saisie de dossiers médicauxpar les services de police ou de gendarmerie.
- Madame Aurélie Fernandes, cadre supérieure socio-éducative, responsable des parcours et desservices sociaux du Centre Hospitalier de Versailles, du Centre Hospitalier de Plaisir, de l'hôpital LeVésinet, du Centre Hospitalier de La Mauldre et de l'EHPAD Les Aulnettes à Viroflay pour :o Signer les décisions d'admissions, les contrats de séjour et les journées d'observation.
Article 4 — DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACTIVITE DE PSYCHIATRIE
Lydie RIVALDI reçoit délégation permanente de signer l'ensemble des pièces pour le Centre Hospitalierde Versailles et le Centre Hospitalier de Plaisir :- Décisions d'admission, de maintien de levée et de transfert des patients en soins psychiatriques ;- Décisions de modification de la forme de prise en charge ;- Notifications de décision d'admission en soins psychiatriques ;- Décisions de refus de la levée d'une mesure en soins psychiatriques ;- Informations transmises à la famille, et le cas échéant a la personne chargée de la protectionjuridique de l'intéressé ou à défaut, toute personne justifiant de l'existence de relations avec lapersonne malade antérieure à l'admission en soins et lui donnant qualité pour agir dans l'intérêtde celle-ci ;
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- Saisines adressées au magistrat du siège du tribunal judiciaire en matière de soins sansconsentement ;- Notifications de la date des audiences avec le magistrat du siège du tribunal judiciaire ;- Notification des décisions rendues par le magistrat du siege du tribunal judiciaire ;- Accords pour |l'accueil ou le rapatriement de patients en provenance d'autres établissements ;- Informations, pieces administratives, certificats, avis médicaux a adresser ou à communiquer selonles cas prévus par le Code de la santé publique ;- Accord administratif pour les personnes détenues ou soumis à l'article L122-1 du Code deprocédure pénale.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Lydie RIVALDI, délégation de signature est donnéeà Ines MORE pour l'ensemble des pièces.
Sous l'autorité conjointe de Madame Ines MORE et de Madame Lydie RIVALDI, délégation de signatureest donnée à :- Madame Carine GRUDET, attachée d'administration hospitalière, responsable des relations avecles usagers pour le Centre Hospitalier de Versailles et l'Hôpital du Vésinet et responsable dubureau de la loi du Centre Hospitalier de Versailles pour :OoO O 0 90
Représenter le Directeur général lors des audiences auprès du magistrat du siège dutribunal judiciaire ou de la Cour d'Appel, et le cas échéant présenter des observationsécrites ou orales ;Décisions d'admission, de maintien de levée et de transfert des patients en soinspsychiatriques ;Décisions de modification de la forme de prise en charge ;Notifications de décision d'admission en soins psychiatriques ;Décisions de refus de la levée d'une mesure en soins psychiatriques ;Informations transmises à la famille, et le cas échéant à la personne chargée de laprotection juridique de l'intéressé ou à défaut, toute personne justifiant de l'existence derelations avec la personne malade antérieure à l'admission en soins et lui donnant qualitépour agir dans l'intérêt de celle-ci ;Saisines adressées au magistrat du siège du tribunal judiciaire en matière de soins sansconsentement ;Notifications de la date des audiences avec le magistrat du siège du tribunal judiciaire ;Notification des décisions rendues par le magistrat du siège du tribunal judiciaire ;Accords pour l'accueil ou le rapatriement de patients en provenance d'autresétablissements ;Informations, pièces administratives, certificats, avis médicaux à adresser ou àcommuniquer selon les cas prévus par le code de la santé publique ;Accord administratif pour les personnes détenues ou soumis à l'article L122-1 du Code deprocédure pénale.
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- Madame Cécile BETTON, attachée d'administration hospitalière, responsable des relations avecles usagers pour les Centres Hospitaliers de Plaisir et de La Mauldre et responsable du bureau dela loi au Centre Hospitalier de Plaisir pour :o Représenter le Directeur général lors des audiences auprès du magistrat du siege dutribunal judiciaire ou de la Cour d'Appel, et le cas échéant présenter des observationsécrites ou orales.o Décisions d'admission, de maintien de levée et de transfert des patients en soinspsychiatriques ;Décisions de modification de la forme de prise en charge ;Notifications de décision d'admission en soins psychiatriques ;Décisions de refus de la levée d'une mesure en soins psychiatriques ;Informations transmises à la famille, et le cas échéant à la personne chargée de laprotection juridique de l'intéressé ou à défaut, toute personne justifiant de l'existence de
Oo O O O
relations avec la personne malade antérieure à l'admission en soins et lui donnant qualitépour agir dans l'intérêt de celle-ci ;o Saisines adressées au magistrat du siège du tribunal judiciaire en matière de soins sansconsentement ;Notifications de la date des audiences avec le magistrat du siège du tribunal judiciaire ;Notification des décisions rendues par le magistrat du siège du tribunal judiciaire ;Accords pour l'accueil ou le rapatriement de patients en provenance d'autresétablissements ;o Informations, pièces administratives, certificats, avis médicaux à adresser ou àcommuniquer selon les cas prévus par le code de la santé publique ;o Accord administratif pour les personnes détenues ou soumis à l'article L122-1 du Code deprocédure pénale.
Article 5 —- DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATUREEn dehors des mentions de la présente décision, sont réservées au Directeur général du Centre Hospitalierde Versailles, du Centre Hospitalier de Plaisir, du Centre Hospitalier de La Mauldre de l'hôpital Le Vésinetet de l'EHPAD Les Aulnettes de Viroflay, les actes et correspondances engageant les établissements dansleurs relations avec :- Les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corpspréfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs des établissementsde santé partenaires ;- Les présidents des Conseils de surveillance ;- La presse écrite, audiovisuelle, internet.
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Article 6 — EFFET ET PUBLICITELa présente décision sera publiée conformément aux dispositions de l'article R. 6143-38 du Code de lasanté publique et sera notifiée aux intéressés conformément aux dispositions de l'article D. 6143-35 duCode de la santé publique.La présente décision portant délégation de signature sera communiquée aux Directoires et aux Conseilsde surveillance du Centre Hospitalier de Versailles, du Centre Hospitalier de Plaisir, du Centre Hospitalierde La Mauldre, de l'hôpital Le Vésinet et au Conseil d'administration de l''EHPAD Les Aulnettes de Viroflay.La présente décision est transmise sans délai a Monsieur le comptable public, accompagnée d'un dépôtdes signatures.La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deVersailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.La présente décision prend effet à compter de sa publication.
Fait à Le Chesnay-Rocquencourt, le 19 janvier 2026
Pascal BE
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DDFIP
78-2026-01-26-00001
DÉCISION PORTANT DÉCLARATION DE
DÉCLASSEMENT D'UN IMMEUBLE DU DOMAINE
PUBLIC DE L'ÉTAT (MINISTÈRE DE L'ACTION ET
DES COMPTES PUBLICS)
DDFIP - 78-2026-01-26-00001 - DÉCISION PORTANT DÉCLARATION DE DÉCLASSEMENT D'UN IMMEUBLE DU DOMAINE PUBLIC DE
L'ÉTAT (MINISTÈRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS) 12
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DÉCISION PORTANT DÉCLARATION DE DÉCLASSEMENT D'UN IMMEUBLE DU DOMAINE
PUBLIC DE L'ÉTAT (MINISTÈRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS)
Le Directeur départemental des Finances publiques des Yvelines :
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, e t notamment son article
L.2141-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoi rs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et les départements
modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du
24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la directi on générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux service s déconcentrés de la
direction générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté n° 78-2025-11-14-00008 du Préfet des Yvelines en date du 14 novembre 2025
accordant délégation de signature à M. Jean-Luc BARÇON MAUR IN, Directeur
départemental des Finances publiques des Yvelines en matière domaniale ;
Vu la décision 78-2025-11-18-00001 du 18 novembre 2025 du di recteur départemental
des Finances Publiques des Yvelines de subdélégation de sig nature en matière
domaniale ;
Vu l'acte de résiliation du 02/12/2025 de la convention d'utilisation n°078-2019-0009 au
profit de la direction départementale des finances publiqu es, ayant pris effet à
compter du 15 janvier 2026.
DÉCIDE
Article 1 er : sont déclassés du domaine public aux fins de leur aliénation :
• l'immeuble sis 13 bis, avenue des Ursulines à Poissy (78300) , situé sur la parcelle
cadastrée section AT n°1010 (lots de copropriété numérotés 48, 49, 50 et 51 au
rez-de-chaussée, sous-sol et premier étage du bâtiment J), locaux d'une
superficie utile brute de 570 m² ;
• les 8 emplacements de parking (lots numérotés 878 à 885), sis 25 ter avenue du
Cep à Poissy (78300), situés sur la parcelle cadastrée section AT n°1005.
DDFIP - 78-2026-01-26-00001 - DÉCISION PORTANT DÉCLARATION DE DÉCLASSEMENT D'UN IMMEUBLE DU DOMAINE PUBLIC DE
L'ÉTAT (MINISTÈRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS) 13
L'immeuble ainsi que les parkings sont identifiés dans le ré férentiel Chorus RE-Fx sous
les codes et libellés :
– Bureaux :
• référence site : 134764 « Recette des Finances Poissy Val de Seine »
• référence composant : 207164
– Parkings :
• référence site : 140098 « Parkings RF Poissy »
• référence composant : 434810
Article 2
: le Préfet des Yvelines et le Directeur départemental des F inances publiques
des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l' exécution de ce la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes admi nistratifs de la préfecture
des Yvelines.
À Versailles, le 26 janvier 2026
Pour le Directeur départemental des Finances publiques,
par délégation,
Signé
Isabelle GERVAL
Directrice du Pôle Gestion Publique
DDFIP - 78-2026-01-26-00001 - DÉCISION PORTANT DÉCLARATION DE DÉCLASSEMENT D'UN IMMEUBLE DU DOMAINE PUBLIC DE
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DDFIP
78-2026-01-26-00002
DÉCISION PORTANT DÉCLARATION DE
DÉCLASSEMENT D'UN IMMEUBLE DU DOMAINE
PUBLIC DE L'ÉTAT (MINISTÈRE DE L'ACTION ET
DES COMPTES PUBLICS)
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L'ÉTAT (MINISTÈRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS) 15
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DÉCISION PORTANT DÉCLARATION DE DÉCLASSEMENT D'UN IMMEUBLE DU DOMAINE
PUBLIC DE L'ÉTAT (MINISTÈRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS)
Le Directeur départemental des Finances publiques des Yvelines :
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, e t notamment son article
L.2141-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoi rs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et les départements
modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du
24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la directi on générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux service s déconcentrés de la
direction générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté n° 78-2025-11-14-00008 du Préfet des Yvelines en date du 14 novembre 2025
accordant délégation de signature à M. Jean-Luc BARÇON MAUR IN, Directeur
départemental des Finances publiques des Yvelines en matière domaniale.
Vu la décision 78-2025-11-18-00001 du 18 novembre 2025 du di recteur départemental
des Finances Publiques des Yvelines de subdélégation de sig nature en matière
domaniale ;
DÉCIDE
Article 1 er : est déclassé du domaine public aux fins de son aliénation l'immeuble sis 82
bis, avenue de Paris à Versailles (78000), situé sur la parcelle cadastrée section BN n° 166
(lots de copropriété numérotés 45, 104, 105, 110, 111, 112 et116), locaux d'une superficie
utile brute de 295 m².
L'ensemble immobilier est identifié dans le référentiel Chorus RE-Fx sous les références :
– Site : 105293
– Composant : 207673
Article 2
: le Préfet des Yvelines et le Directeur départemental des f inances publiques
des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l 'exécution de ce la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes admi nistratifs de la préfecture
des Yvelines.
DDFIP - 78-2026-01-26-00002 - DÉCISION PORTANT DÉCLARATION DE DÉCLASSEMENT D'UN IMMEUBLE DU DOMAINE PUBLIC DE
L'ÉTAT (MINISTÈRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS) 16
À Versailles, le 26 janvier 2026
Pour le Directeur départemental des Finances publiques,
par délégation,
Signé
Isabelle GERVAL
Directrice du Pôle Gestion Publique
DDFIP - 78-2026-01-26-00002 - DÉCISION PORTANT DÉCLARATION DE DÉCLASSEMENT D'UN IMMEUBLE DU DOMAINE PUBLIC DE
L'ÉTAT (MINISTÈRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS) 17
DDT
78-2026-01-26-00004
Arrêté inter-préfectoral n° 2025-DRIEAT-IF/00995
autorisant les personnels de l'aéroport Paris-Le
Bourget et des Aérodromes d'Aviation Générale,
à effectuer la destruction, le piégeage et le
furetage des espèces chassables constituant une
menace pour la sécurité du transport aérien
DDT - 78-2026-01-26-00004 - Arrêté inter-préfectoral n° 2025-DRIEAT-IF/00995 autorisant les personnels de l'aéroport Paris-Le Bourget
et des Aérodromes d'Aviation Générale, à effectuer la destruction, le piégeage et le furetage des espèces chassables constituant une
menace pour la sécurité du transport aérien
18
ExPRÉFETDE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité
Le Préfet de police de Paris,Le Préfet de Seine-et-Marne,Le Préfet des Yvelines,La Préfète de l'Essonne,Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,Le Préfet du Val-d'Oise,
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N°2025-DRIEAT-IF/00995autorisant les personnels de l'aéroport Paris - Le Bourget et des Aérodromes d'Aviation Générale,à effectuer la destruction, le piégeage et le furetage des espèces chassablesconstituant une menace pour la sécurité du transport aérienVU le Code de l'environnement, notamment les articles L.411-2, L. 427-6, R. 411-6, R. 427-5 etR. 427-18;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Étatdans la région et les départements d'Île-de-France ;VU l'arrêté modifié du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée(article 1) ;VU l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations decertaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du Code de'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction de ces espéces (articles 1 et 3);VU l'arrêté ministériel du 13 juin 2024 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes ;VU la demande du 26juin 2025 d'Aéroports de Paris, établissement public chargé du péril animaliersur les plateformes aéroportuaires de l'aéroport Paris - Le Bourget (93) et des aérodromes d'aviationgénérale (75, 77, 78, 91, 95) ;VU les avis des Directeurs et Directrices départementaux des territoires concernés 4VU l'avis sollicité de l'office français de la biodiversité ;VU l'avis de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France du 5 septembre 2025 ;VU l'avis sollicité de la fédération départementale des chasseurs de Seine-et-Marne ;VU la consultation du public réalisée sur le site internet de chaque préfecture des départementsconcernés pendant une période de 21 jours ;VU la synthèse des observations du public publiée le 30 octobre 2025 ;
DDT - 78-2026-01-26-00004 - Arrêté inter-préfectoral n° 2025-DRIEAT-IF/00995 autorisant les personnels de l'aéroport Paris-Le Bourget
et des Aérodromes d'Aviation Générale, à effectuer la destruction, le piégeage et le furetage des espèces chassables constituant une
menace pour la sécurité du transport aérien
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Considérant que la demande est nécessaire pour la protection de la sécurité publique ;Considérant qu'il n'existe pas de solution alternative pour assurer la sécurisation des biens et despersonnes dans les aires aéroportuaires de l'aéroport de Paris - Le Bourget et des aérodromesd'aviation générale lors d'incursions de certaines espèces animales sur les pistes ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTEArticle 1 : Les référents et agents habilités en charge de la Prévention du Risque Animalier du groupeAéroports de Paris, les membres habilités de l'association de chasse Aéroports de Paris (ADP) et lespersonnes préalablement identifiées disposant des habilitations nécessaires validées par les référentsen charge de la Prévention du Risque Animalier sont autorisés à procéder sur les aires aéroportuairesde l'aéroport de Paris-Le Bourget et des aérodromes d'aviation générale du groupe ADP :-à la destruction à tir en battue, à l'affGt ou à l'approche des espèces de gibier dont la chasseest autorisée sur le territoire français, tel que défini dans l'arrêté modifié du 26 juin 1987;-au prélèvement de la Bernache du Canada Branta canadensis ;-aU piégeage des corvidés (Corbeau freux, Corneille noire), pigeons (Pigeon biset, Pigeoncolombin, Pigeon ramier), et Étourneau sansonnet;-au piégeage du sanglier ;-au furetage du Lapin de garenne.La destruction des espèces citées ci-dessus est autorisée dès lors qu'elles mettent en cause lasécurité du transport aérien et que d'autres moyens (effarouchement) n'ont pas permis de supprimerle péril.Les aéroports et aérodromes concernés sont les suivants :Ville de Paris -Héliport d'Issy les MoulineauxDépartement de la Seine et Marne -Aérodrome de Chelles le Pin-Aérodrome de Coulommiers-Voisins-Aérodrome de Lognes-Émerainville-Aérodrome de Meaux-EsblyDépartement des Yvelines -Aérodrome de Chavenay-Villepreux-Aérodrome de Saint Cyr l'école-Aérodrome de Paris-Saclay-VersaillesDépartement de l'Essonne -Aérodrome d'Étampes-MondésirDépartement de Seine-Saint-Denis -Aéroport Paris-Le BourgetDépartement du Val d'Oise -Aérodrome de Persan-Beaumont-Aérodrome de Pontoise-Cormeilles en VexinArticle 2: Cette autorisation est valable pour une durée de deux ans à compter del'accomplissement des formalités de publicité du présent arrêté.
DDT - 78-2026-01-26-00004 - Arrêté inter-préfectoral n° 2025-DRIEAT-IF/00995 autorisant les personnels de l'aéroport Paris-Le Bourget
et des Aérodromes d'Aviation Générale, à effectuer la destruction, le piégeage et le furetage des espèces chassables constituant une
menace pour la sécurité du transport aérien
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Article 3: Sans préjudice du respect des règles de sécurité relatives à l'accès des zonesaéroportuaires, les opérations sont réalisées, sous la responsabilité du responsable du Service dePrévention du Risque Animalier Paris - Le Bourget et Aérodromes d'Aviation Générale. Les agentshabilités doivent être en possession du Permis de chasser validé annuellement (pour les opérationsde destruction) et de la décision d'agrément (pour le piégeage).Les opérations peuvent avoir lieu toute l'année de jour comme de nuit dans les conditions desécurité requises.Article 4: L'exploitant Aéroport de Paris, direction de l'Aéroport Paris ~ Le Bourget et desaérodromes d'aviation générale, adresse à l'issue de chaque année civile à la DRIEAT et aux DDT 77,78, 91 et 95 le compte-rendu des opérations menées durant la période autorisée et les résultatsobtenus en précisant en particulier* les problématiques rencontrées ;* le protocole de lutte utilisé ;* les espèces et le nombre de spécimens détruits.Les modalités de l'autorisation pourront être revues chaque année au vu des bilans fournis et del'évaluation du maintien de la nécessité à intervenir sur chaque espèce concernée.La liste actualisée des agents concernés est transmise chaque année à la DRIEAT.Article 5: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux aux fins d'annulationdevant les tribunaux administratifs des départements concernés dans le délai de deux mois àcompter de l'accomplissement des formalités de publicité, dans les conditions de l'article R.421-1 duCode de justice administrative.Elle peut également faire l'objet d'un recours administratif, gracieux ou hiérarchique dans le mêmedélai de deux mois. L'absence de réponse au recours administratif, au terme du délai de deux mois,vaut rejet implicite de celui-ci.Article 6: Les secrétaires généraux des préfectures concernées, la directrice régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, ledirecteur de l'aéroport Paris - Le Bourget et des aérodromes d'aviation générale, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actesadministratifs des préfectures concernées.Le Préfet de police de ParisPour le préfet de police et par délégationla cheffe du service nature et paysage de la DRIEATLucile RAMBAUD [ucile Signaturenumérique deRAM BAU LucileD RAMBAUDlucile.rambaudlucile.ram Date:2026.01.09baud 10:55:09 +01'00'
DDT - 78-2026-01-26-00004 - Arrêté inter-préfectoral n° 2025-DRIEAT-IF/00995 autorisant les personnels de l'aéroport Paris-Le Bourget
et des Aérodromes d'Aviation Générale, à effectuer la destruction, le piégeage et le furetage des espèces chassables constituant une
menace pour la sécurité du transport aérien
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La Préfète de l'Essonne Le Préfet de Sein arneLe Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général de la préfecture,Sébastien LIMEFabienne BALYSSOU
Le Préfet de la Seine-Saint-DenisLe Préfet des Yvelines
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aeeras. Gt tas € / i AVanessa SEL CI —— || Frédéric ROSE
Le Préfet du Val-d'Oise
Philippe COURT
DDT - 78-2026-01-26-00004 - Arrêté inter-préfectoral n° 2025-DRIEAT-IF/00995 autorisant les personnels de l'aéroport Paris-Le Bourget
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DGFIP
78-2026-01-21-00009
DISI IdF - Délégation JANVIER-2-2026
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MINISTEREDE L'ACTIONET DES COMPTESPUBLICSLibertéEgalitéFraternité
Direction générale
des Finances Publiques
Objet : Décision de délégation générale de signature au sein de la Direction des Services
Informatiques de l'Île-de-France
Le directeur des services informatiques de l'Île-de-France,
Vu le décret n° 2009-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2011 modifié portant création de directions des services informatiques
rattachées à la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur secondaire du
ministre de l'action et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2024 portant nomination de M. Sylvain FORTHOMME, directeur des services
informatiques de l'Île-de-France à compter du 1er octobre 2024 ;
Décide :
Article 1 : Délégation organisant la continuité de service en cas d'absence du directeur de la direction
des services informatiques de l'Île-de-France
Délégation générale de signature est donnée à M. Thierry GRANATA GOLDMAN , administrateur de
l'État.
Il reçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et signer, seul ou concurremment
avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent, en cas d'absence ou
d'empêchement de ma part, sans toutefois que cet empêchement puisse être invoqué par les tiers ou
opposés à eux.
Il est autorisé à agir en justice et à effectuer des déclarations de créances.
Article 2 : Délégation de signature en matière de dépenses et de recettes non fiscales
Sous réserve de l'article 1 ci-dessus, sont présentées à ma signature les décisions de dépenses dont le
montant est supérieur à 50 000 € HT.
Sous réserve de l'article 1 ci-dessus, sont réservés à ma signature, quel qu'en soit le montant :
• en cas d'avis préalable défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier, le courrier
informant cette autorité des motifs de la décision de ne pas se conformer à l'avis donné ;
• les ordres de réquisition du comptable public ;
• les décisions de passer-outre.
Direction générale des Finances Publiques
DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES ILE-DE-FRANCE
54 rue des chantiers
BP 10477
78004 VERSAILLES CEDEX
disi.ile-de-france@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 01 30 84 27 27
Fait à Versailles, le 21 janvier 2026
DGFIP - 78-2026-01-21-00009 - DISI IdF - Délégation JANVIER-2-2026 24
La signature des agents habilités doit être accréditée auprès des comptables assignataires.
Les porteurs de carte effectuent les achats dans le cadre du circuit interne de décision retenu au
siège ou dans chaque établissement.
Délégation de signature est donnée à :
M. Patrick GRANIOU, administrateur des Finances Publiques adjoint,  Mme Firdaws BELKHADIR,
inspectrice principale des Finances Publiques, Mme Sandrine LELY, inspectrice divisionnaire des
Finances Publiques hors classe, pour signer tous les actes relatifs à la gestion budgétaire de la
direction des services informatiques de l'Île-de-France et de tous les établissements informatiques qui
lui sont rattachés ;
Mme Marjorie GIRAULT , inspectrice des Finances Publiques, Mme Béatrice QUESADA , contrôleuse
principale des Finances Publiques,  Mme Rozenn MESMOUDI et  Mme Amavi Clara KPOGAN
contrôleuses des Finances Publiques, M. Olivier POUDROUX  contrôleur des Finances Publiques, pour
signer en l'absence de M. GRANIOU, Mme BELKHADIR et Mme LÉLY, tous les actes relatifs à la gestion
budgétaire de la direction des services informatiques de l'Île-de-France et de tous les établissements
informatiques qui lui sont rattachés ;
M. Patrick GRANIOU, administrateur des Finances Publiques adjoint,  Mme Firdaws BELKHADIR,
inspectrice principale des Finances Publiques, Mme Sandrine LELY, inspectrice divisionnaire des
Finances Publiques hors classe, Mme Nathalie LERAY-BEYRIS , inspectrice divisionnaire des Finances
Publiques de classe normale, pour signer tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
publics  concernant la direction des services informatiques de l'Île-de-France et de tous les
établissements qui lui sont rattachés dont le montant n'excède pas 50 000 € HT.
M. Laurent HENNEQUIN , administrateur des Finances Publiques adjoint et Mme Magali MARTINHO,
inspectrice principale des Finances publiques, pour signer les marchés et renouvellement de contrats
locaux concernant l'établissement des services informatiques de Montreuil dont le montant n'excède
pas 10 000 € HT ;
M. Abel NIVAULT, Administrateur des Finances Publiques adjoint,  M. David GAUTHIER et
M. Christophe HEBET, inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe, pour signer les
marchés et renouvellement de contrats locaux concernant l'établissement des services informatiques
de Nanterre dont le montant n'excède pas 10 000 € HT ;
M. Philippe RICOU , Administrateur de l'État et M. Patrick CLAIN , contractuel de catégorie A, pour
signer les marchés et renouvellement de contrats locaux concernant l'établissement des services
informatiques de Nemours dont le montant n'excède pas 10 000 € HT ;
Mme Marie-Pierre CATHELINEAU , administratrice des Finances Publiques adjointe et Mme Patricia
BASTRERO-HARO, inspectrice principale des Finances publiques, pour signer les marchés et
renouvellement de contrats locaux concernant l'établissement des services informatiques de Noisiel
dont le montant n'excède pas 10 000 € HT ;
Mme Laure FARGES, inspectrice principale des Finances Publiques, pour signer les marchés et
renouvellement de contrats locaux concernant l'établissement des services informatiques de Paris
dont le montant n'excède pas 10 000 € HT ;
Mme Karen MERCIER,  Cheffe de service administratif des Finances Publiques et  Mme Emilie
MALPHETTES,   inspectrice   principale  des   Finances   publiques,  pour   signer   les   marchés   et
renouvellement de contrats locaux concernant l'établissement des services informatiques de
Versailles dont le montant n'excède pas 10 000 € HT.
M. Patrick GRANIOU, administrateur des Finances Publiques adjoint,  Mme Firdaws BELKHADIR,
inspectrice principale des Finances Publiques,  Mme  Sandrine LELY  inspectrice divisionnaire des
Finances Publiques hors classe, Mme Marjorie GIRAULT inspectrice des Finances Publiques, Mme
Béatrice QUESADA contrôleuse principale des Finances Publiques, Mme Rozenn MESMOUDI et Mme
Amavi Clara KPOGAN contrôleuses des Finances Publiques, M. Olivier POUDROUX , contrôleur des
Finances Publiques, M. Emmanuel HAY  et M. Arnaud DOUDOUX agents administratifs des Finances
Publiques, pour valider dans l'outil de gestion des frais de déplacement, les demandes de
remboursement des frais de déplacement émises par les agents de la direction des services
informatiques de l'Île-de-France.
DGFIP - 78-2026-01-21-00009 - DISI IdF - Délégation JANVIER-2-2026 25
Article 3 : Délégation de signature en matière de gestion des ressources humaines
Délégation de signature est donnée pour signer les actes administratifs et comptables en matière de
personnel ainsi que les états liquidatifs ou d'indemnités à :
M. Patrick GRANIOU, administrateur des Finances publiques adjoint,  Mme Firdaws BELKHADIR,
inspectrice   principale   des   Finances   Publiques,  Mme Virginie DEMASY-CUEILLE,   inspectrice
divisionnaire des Finances Publiques de classe normale, Mme Nathalie LERAY-BEYRIS , inspectrice
divisionnaire des Finances Publiques de classe normale, Mme Lydie ROLLIN, inspectrice des Finances
Publiques, Mme Catherine FOURTEAU, attachée de l'administration de l'État, Mme Virginie HEROU,
Mme Cynthia DESOUS et Mme Eléonore GIRIER , contrôleuses des Finances Publiques, M. Cherley
CONTOUT, M. Meddy HELAOUI contrôleurs des Finances Publiques, Mme Cléa LE TINEVEZ agente
contractuelle de catégorie B , pour signer tous les actes relatifs à la gestion des ressources humaines
des services informatiques de l'Île-de-France et de tous les établissements informatiques qui lui sont
rattachés ;
M. Laurent HENNEQUIN , administrateur des Finances publiques adjoint et Mme Magali MARTINHO,
inspectrice principale des Finances publiques, pour signer tous les actes relatifs à la gestion des
ressources humaines de l'établissement des services informatiques de Montreuil ;
M. Abel NIVAULT, administrateur des Finances publiques adjoint,  M. David GAUTHIER et
M. Christophe HEBET, inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe, pour signer tous
les actes relatifs à la gestion des ressources humaines de l'établissement des services informatiques de
Nanterre ;
M. Philippe RICOU , administrateur de l'État et M. Patrick CLAIN , contractuel de catégorie A, pour
signer tous les actes relatifs à la gestion des ressources humaines de l'établissement des services
informatiques de Nemours ;
Mme CATHELINEAU Marie-Pierre , administratrice des Finances publiques adjointe et Mme Patricia
BASTRERO-HARO, inspectrice principale des Finances publiques, pour signer tous les actes relatifs à
la gestion des ressources humaines de l'établissement des services informatiques de Noisiel ;
Mme Laure FARGES, inspectrice principale des Finances Publiques, pour signer tous les actes relatifs à
la gestion des ressources humaines de l'établissement des services informatiques de Paris ;
M. Karen MERCIER,  Cheffe de service administratif des Finances Publiques et  Mme Emilie
MALPHETTES, inspectrice principale des Finances publiques, pour signer tous les actes relatifs à la
gestion des ressources humaines de l'établissement des services informatiques de Versailles.
Article 4 : La présente décision prend effet en date du 21 janvier 2026.
Sylvain FORTHOMME
Ingénieur général des mines
Signé
Directeur de la Direction des Services Informatiques 
de l'Île-de-France
DGFIP - 78-2026-01-21-00009 - DISI IdF - Délégation JANVIER-2-2026 26
DGFIP
78-2026-01-21-00010
Subdélégation signature-2 au sein DiSI-IdF 21 01
2026
DGFIP - 78-2026-01-21-00010 - Subdélégation signature-2 au sein DiSI-IdF 21 01 2026 27
MINISTEREDE L'ACTIONET DES COMPTESPUBLICSLibertéEgalitéFraternité
Direction générale
des Finances Publiques
Objet : Subdélégation de signature
Je vous informe que j'ai décidé de subdéléguer ma signature, à compter du 26 janvier 2026, aux
collaborateurs dont les noms figurent ci-après :
Pour signature des actes de gestion budgétaires et comptables :
Mme Sandrine LELY, inspectrice divisionnaire des Finances Publiques hors classe
M. Yann TREVIDIC, inspecteur des Finances Publiques
Mme Marjorie GIRAULT, inspectrice des Finances Publiques
Mme Catherine HATAT, contrôleuse principale des Finances Publiques
Mme Béatrice QUESADA, contrôleuse principale des Finances Publiques
Mme Rozenn MESMOUDI, contrôleuse des Finances Publiques
Mme Amavi Clara KPOGAN, contrôleuse des Finances Publiques
M. Olivier POUDROUX, contrôleur des Finances Publiques
Concernant les modules Chorus, les agents suivants ont la qualité de « Valideur » :
• Dans le module applicatif Chorus-Formulaires :
Mme Sandrine LELY, inspectrice divisionnaire hors classe des Finances Publiques hors
classe
M. Yann TREVIDIC, inspecteur des Finances Publiques
Mme Marjorie GIRAULT, inspectrice des Finances Publiques
Mme Catherine HATAT, contrôleuse principale des Finances Publiques
Mme Béatrice QUESADA, contrôleuse principale des Finances Publiques
Mme Rozenn MESMOUDI, contrôleuse des Finances Publiques
Mme Amavi Clara KPOGAN, contrôleuse des Finances Publiques
M. Olivier POUDROUX, contrôleur des Finances Publiques
Direction générale des Finances Publiques
DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES ILE-DE-FRANCE
54 rue des chantiers
BP 10477 
78004 VERSAILLES CEDEX
disi.ile-de-france@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 01 30 84 27 27
Fait à Versailles, le 21 janvier 2026  
DGFIP - 78-2026-01-21-00010 - Subdélégation signature-2 au sein DiSI-IdF 21 01 2026 28
• et Chorus-CFC
Mme Sandrine LELY, inspectrice divisionnaire hors classe des Finances Publiques hors
classe
M. Yann TREVIDIC, inspecteur des Finances Publiques
Mme Marjorie GIRAULT, inspectrice des Finances Publiques
Mme Catherine HATAT, contrôleuse principale des Finances Publiques
Mme Béatrice QUESADA, contrôleuse principale des Finances Publiques
Mme Rozenn MESMOUDI, contrôleuse des Finances Publiques
Mme Amavi Clara KPOGAN, contrôleuse des Finances Publiques
M. Olivier POUDROUX, contrôleur des Finances Publiques
Enfin, Mme Perrine BASQUIN , Mme Maëlle HENAFF,  M. Emmanuel HAY, et M. Arnaud DOUDOUX
agents administratifs des Finances Publiques, pour intégrer tous types de saisie dans Chorus. 
De plus, concernant l'application FDD, les gestionnaires/valideurs des frais de déplacement sont :
M. Patrick GRANIOU, administrateur des Finances Publiques adjoint
Mme Firdaws BELKHADIR, inspectrice principale des Finances Publiques
Mme Sandrine LELY, inspectrice divisionnaire des Finances Publiques hors classe
Mme Marjorie GIRAULT, inspectrice des Finances Publiques
Mme Béatrice QUESADA, contrôleuse principale des Finances Publiques
Mme Rozenn MESMOUDI, contrôleuse des Finances Publiques
Mme Amavi Clara KPOGAN, contrôleuse des Finances Publiques
M. Olivier POUDROUX, contrôleur des Finances Publiques
M. Emmanuel HAY, agent administratif des Finances Publiques
M. Arnaud DOUDOUX, agent administratif des Finances Publiques
Sylvain FORTHOMME
Ingénieur général des mines
Signé
Directeur de la Direction des Services Informatiques 
de l'Île-de-France
DGFIP - 78-2026-01-21-00010 - Subdélégation signature-2 au sein DiSI-IdF 21 01 2026 29
Service Pénitentiaire d'insertion et de probation
78-2026-01-26-00003
2026 - Arrêté de délégation de signature de la
directrice du SPIP des Yvelines (26 janvier)
Service Pénitentiaire d'insertion et de probation - 78-2026-01-26-00003 - 2026 - Arrêté de délégation de signature de la directrice du
SPIP des Yvelines (26 janvier) 30
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternitéSP/P8SERVICE PÉNITENTIAIREDINSERTION ET DE PROGATION
SPIP des Yvelines
2 rue du Vautrait arrêté de délégation de signature de Mme BORGEAUD, directrice du SPIP 78 Page 1 sur 3
78 000 Versailles



DIRECTION INTERRÉGIONALE
DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE PARIS

SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION
DES YVELINES

Arrêté portant délégation de signature par

Madame Alexandrine BORGEAUD
Directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Yvelines


La Directrice du Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Yvelines,

Vu le code pénitentiaire et notamment l'article D 113-69 ;

Vu la loi n°78 -587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et à
l'amélioration des relations entre l'administration et le public ;

Vu la loi n° 20- 321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, notamment son article 24 ;

Vu l'ordonnance n°2015 -134 1 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des
relations entre le public et l'administration en son article L 122-1 et suivants ;

Vu le décret n° 97 -3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la
gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu les décrets successifs modifiant le code de procédure pénale dans ses parties réglementaires ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, du 29 décembre 2023 portant nomination de
Madame Alexandrine BORGEAUD en qualité de directrice du service pénitentiaire d'insertion et de
probation des Yvelines ;

Arrête

Article 1er

Délégation de signature dans le cadre de l'intérim de ses fonctions, est donnée aux personnes suivantes
en matière d e déconcentration des décisions relatives à la gestion individuelle des personnes placées
sous-main de justice, des décisions relatives à la gestion individuelle ou collective des intervenants,

Direction
de l'Administration Pénitentiaire
Service Pénitentiaire d'insertion et de probation - 78-2026-01-26-00003 - 2026 - Arrêté de délégation de signature de la directrice du
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SPIP des Yvelines
2 rue du Vautrait arrêté de délégation de signature de Mme BORGEAUD, directrice du SPIP 78 Page 2 sur 3
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associations et autres administrations publiques ou privées participant aux missions du service public
pénitentiaire, pour les actes suivants :

• Pour tous les actes relatifs à la gestion des personnes placées sous -main de justice, les
intervenants, les associations ou autres administrations publiques ou privées, les partenaires
institutionnels, les relations avec les autorités judiciaires.
• Pour les décisions de modifications horaires des personnes placées sous surveillance électronique,
sous le régime du placement à l'extérieur ou écrouées au quartier de semi -liberté de Versailles ou
de Bois d'Arcy lorsque les termes du jugement ou de l'ordonnance modificative donnent
compétence au SPIP en application de l'article L 424 – 1 du code pénitentiaire et aux conditions
précisées par le magistrat ;
• Pour les décisions de modifications horaires des personnes placées en assignation à résidence
sous surveillance électronique selon les termes de la décision de contrôle judiciaire, en
conformité avec l'article L 632 -1 du code pénitentiaire et aux conditions mentionnées par le
magistrat.
• Pour les affectations sur des postes TIG/TNR habilités sur le ressort du SPIP des Yvelines,
conformément aux articles R 623 – 11 et suivants du code pénitentiaire.

➢ Antenne de Bois d'Arcy :

✓ Madame Blandine GROS -BONNIVARD, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation
hors classe, nommée en qualité d'adjointe à la directrice du SPIP des Yvelines

✓ Madame Justine HALEINE, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation contractuelle

✓ Madame Solenn LEBRET, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation contractuelle

➢ Antenne de Poissy :

✓ Madame Blandine GROS -BONNIVARD, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation
hors classe, nommée en qualité d'adjointe à la directrice du SPIP des Yvelines

✓ Madame Solenn LEBRET, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation contractuelle

➢ Antenne de Versailles :

✓ Madame Blandine GROS -BONNIVARD, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation
hors classe, nommée en qualité d'adjointe à la directrice du SPIP des Yvelines

✓ Madame Natacha LUSCIÉ (MACQUET), directrice pénitentiaire d'insertion et de probation

✓ Madame Clémence MESNIER, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation stagiaire

✓ Madame Emérence AUNIS, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation contractuelle

✓ Monsieur Jean -Charles CHIBON , directeur pénitentiaire d'insertion et de probation
contractuel

jusqu'au 27 février 2026
✓ Madame Guita GOVINDARADJALOU , directrice pénitentiaire d'insertion et de probation,
nommée en qualité de cheffe d'antenne à Versailles

✓ Madame Nadine NGUEMBY-MBINA, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation
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Ale BORGEAUDdu Yvelines
SPIP des Yvelines
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Article 2
Une copie de cet arrêté sera adressée aux directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation intéressés.

Article 3
L'arrêté 78-2026-01-22-00002 du SPIP des Yvelines intégré au recueil des actes administratifs N° 78-2026-
037 publié le 22 janvier 2026 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.

Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines

Article 5
La directrice du service pénitentiaires d'insertion et de probation des Yvelines est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines,
accessible sur le site internet de la préfecture Recueil des actes administratifs - Publications - Les services
de l'État dans les Yvelines, et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.



Fait à Versailles, le 26 janvier 2026


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