PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-616
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-10-07-00010 - Arrêté 2025 01234 du 07 octobre 2025 modifiant
provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre le 15
octobre 2025
(3 pages) Page 3
75-2025-10-07-00009 - Arrêté 2025 01235 du 7 octobre 2025 modifiant
provisoirement la circulation à Paris 6ème le 20 octobre 2025
(3
pages) Page 7
75-2025-10-07-00016 - Arrêté 2025-01232 du 7 octobre 2025 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion
d'une manifestation le mercredi 8 octobre 2025 (5 pages) Page 11
75-2025-10-07-00008 - Arrêté 2025-01233du 07 octobre 2025 modifiant
provisoirement la circulation rue Haxo à Paris 20ème, le 12 octobre
2025
(3 pages) Page 17
75-2025-10-07-00011 - Arrêté 2025-01236 du 7 octobre 2025 modifiant
provisoirement la circulation rue de Grenelle à Paris 7ème les 22 et 23
octobre 2025
(3 pages) Page 21
75-2025-10-07-00015 - Arrêté 2025-01237 du 7 octobre 2025 portant
mesures de police applicables le mercredi 8 octobre 2025 (6 pages) Page 25
75-2025-10-08-00001 - Arrêté 2025-01238 du 08 octobre 2025 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 8 octobre 2025 (4
pages) Page 32
75-2025-10-08-00002 - Arrêté n°2025-01240 portant mesures de police
applicables à l'occasion de la cérémonie d'entrée au
Panthéon de Robert BADINTER le jeudi 9 octobre 2025
(4 pages) Page 37
2
Préfecture de Police
75-2025-10-07-00010
Arrêté 2025 01234 du 07 octobre 2025
modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre le 15 octobre
2025
Préfecture de Police - 75-2025-10-07-00010 - Arrêté 2025 01234 du 07 octobre 2025 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre le 15 octobre 2025 3

CABINET DU PREFET


Paris, le 7 octobre 2025
ARRETE N°2025-01234
modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre le 15 octobre 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 29 septembre 2025 ;
Considérant le tournage du long-métrage « FULL PHIL » le 15 octobre 2025 à Paris
Centre ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de circulation rue de Castiglione et rue de Mondovi, à Paris Centre ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
ARRETE
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 15 octobre 2025 entre 16h00 et
19h00, rue du Mont Thabor, entre la rue de Castiglione et la rue de Mondovi, à Paris Centre.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 15 octobre 2025 entre 19h30 et
23h59, rue de Mondovi, à Paris Centre.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2025-10-07-00010 - Arrêté 2025 01234 du 07 octobre 2025 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre le 15 octobre 2025 4
2025-01234
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures
prendront effet le lendemain de leur publication.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE





















Préfecture de Police - 75-2025-10-07-00010 - Arrêté 2025 01234 du 07 octobre 2025 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre le 15 octobre 2025 5
2025-01234

Annexe à l'arrêté n°2025-01234 du 7 octobre 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2025-10-07-00010 - Arrêté 2025 01234 du 07 octobre 2025 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre le 15 octobre 2025 6
Préfecture de Police
75-2025-10-07-00009
Arrêté 2025 01235 du 7 octobre 2025 modifiant
provisoirement la circulation à Paris 6ème le 20
octobre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-10-07-00009 - Arrêté 2025 01235 du 7 octobre 2025 modifiant provisoirement la circulation à Paris
6ème le 20 octobre 2025 7
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CABINET DU PREFET


Paris, le 7 octobre 2025
ARRETE N°2025-01235
modifiant provisoirement la circulation à Paris 6ème
le 20 octobre 2025
LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 2 octobre 2025 ;
Considérant l'organisation du tournage du long-métr age « MICRO STAR » qui se
déroulera à Paris 6ème , le 20 octobre 2025 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de circulation à Paris 6ème ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet ;
A R R E T E
Article 1er
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite rue Princesse à Paris 6 ème , le
20 octobre 2025 entre 07h30 et 09h30 puis entre 19h00 et 21h00.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.


Préfecture de Police - 75-2025-10-07-00009 - Arrêté 2025 01235 du 7 octobre 2025 modifiant provisoirement la circulation à Paris
6ème le 20 octobre 2025 8

2025-01235
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures
prendront effet le lendemain de leur publication.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète,
directrice adjointe du cabinet,
SIGNE
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2025-10-07-00009 - Arrêté 2025 01235 du 7 octobre 2025 modifiant provisoirement la circulation à Paris
6ème le 20 octobre 2025 9

2025-01235
Annexe à l'arrêté n°2025-01235 du 7 octobre 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2025-10-07-00009 - Arrêté 2025 01235 du 7 octobre 2025 modifiant provisoirement la circulation à Paris
6ème le 20 octobre 2025 10
Préfecture de Police
75-2025-10-07-00016
Arrêté 2025-01232 du 7 octobre 2025 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à Paris à l'occasion d'une manifestation
le mercredi 8 octobre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-10-07-00016 - Arrêté 2025-01232 du 7 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion d'une manifestation le mercredi 8 octobre
2025
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CABINET DU PREFET




Arrêté n°2025-01232
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion d'une manifestation le mercredi 8 octobre
2025


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu la demande en date du 7 octobre 2025 formée par la direction de l'ordre public et de
la circulation visant à obtenir l'autorisation de c apter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, la sécurité des
rassemblements et la prévention d'actes de terrorisme à Paris le mercredi 8 octobre 2025
à l'occasion d'une manifestation sur la voie publique ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fi ns d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ainsi que l'appui de s personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre publi c lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'or dre public et la prévention d'actes de
terrorisme ;

Considérant qu'une manifestation en soutien à la Pa lestine, ayant notamment pour mots
d'ordre « d'arrêter la vente d'armes à Israël et de demander des sanctions contre Israël »
sera organisée le mercredi 8 octobre 2025 à Paris, au départ du métro « Père Lachaise »
jusqu'à la place de la République où un rassembleme nt se tiendra concomitamment ; que
cette manifestation et ce rassemblement sont suscep tibles de réunir un nombre
Préfecture de Police - 75-2025-10-07-00016 - Arrêté 2025-01232 du 7 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion d'une manifestation le mercredi 8 octobre
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important de personnes et d'engendrer des débordeme nts dans un contexte au Proche-
Orient marqué à la fois par les pourparlers en cour s sur le plan de paix américain et par
l'expulsion le 6 octobre par Israël vers plusieurs pays européens des militants de la flottille
qui se dirigeait vers Gaza ; qu'eu égard à un envir onnement national et international
toujours tendu, il convient d'assurer la sécurité d es personnes, des biens et des
rassemblements à cette occasion et de prévenir les troubles à l'ordre public qui
pourraient advenir à l'occasion de ces rassemblements sur le pavé parisien ;

Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser de
manière réactive et efficace leur déploiement opéra tionnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupe s d'individus ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l' ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard
des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,


ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion des rassemblements susvisés le
mercredi 8 octobre 2025 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
– La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Article 4
– La présente autorisation est délivrée pour le mercredi 8 octobre 2025 de 17h00 à
23h00 pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Préfecture de Police - 75-2025-10-07-00016 - Arrêté 2025-01232 du 7 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion d'une manifestation le mercredi 8 octobre
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Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de pol ice, et le directeur de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police,
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le
site internet de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 7 octobre 2025


SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU

Préfecture de Police - 75-2025-10-07-00016 - Arrêté 2025-01232 du 7 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion d'une manifestation le mercredi 8 octobre
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Annexe de l'arrêté n°2025-01232 du 7 octobre 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-10-07-00016 - Arrêté 2025-01232 du 7 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion d'une manifestation le mercredi 8 octobre
2025
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Préfecture de Police - 75-2025-10-07-00016 - Arrêté 2025-01232 du 7 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion d'une manifestation le mercredi 8 octobre
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Préfecture de Police
75-2025-10-07-00008
Arrêté 2025-01233du 07 octobre 2025 modifiant
provisoirement la circulation rue Haxo à Paris
20ème, le 12 octobre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-10-07-00008 - Arrêté 2025-01233du 07 octobre 2025 modifiant provisoirement la circulation rue Haxo à
Paris 20ème, le 12 octobre 2025 17

CABINET DU PREFET


Paris, le 7 octobre 2025
ARRETE N°2025-01233
modifiant provisoirement la circulation rue Haxo
à Paris 20
ème , le 12 octobre 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 30 septembre 2025 ;
Considérant l'organisation d'un vide-grenier rue du Borrégo et rue Haxo à Paris
20 ème le 12 octobre 2025;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convient
de modifier les règles de circulation rue Haxo à Paris 20 ème ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
ARRETE
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 12 octobre 2025, entre
08h00 et 19h00, rue Haxo, entre la rue Henri Dubouillon et la rue Saint-Fargeau, à Paris
20 ème .
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.


Préfecture de Police - 75-2025-10-07-00008 - Arrêté 2025-01233du 07 octobre 2025 modifiant provisoirement la circulation rue Haxo à
Paris 20ème, le 12 octobre 2025 18
2025-01233
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures
prendront effet le lendemain de leur publication.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2025-10-07-00008 - Arrêté 2025-01233du 07 octobre 2025 modifiant provisoirement la circulation rue Haxo à
Paris 20ème, le 12 octobre 2025 19
2025-01233

Annexe à l'arrêté n°2025-01233 du 7 octobre 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date
de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2025-10-07-00008 - Arrêté 2025-01233du 07 octobre 2025 modifiant provisoirement la circulation rue Haxo à
Paris 20ème, le 12 octobre 2025 20
Préfecture de Police
75-2025-10-07-00011
Arrêté 2025-01236 du 7 octobre 2025 modifiant
provisoirement la circulation rue de Grenelle à
Paris 7ème les 22 et 23 octobre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-10-07-00011 - Arrêté 2025-01236 du 7 octobre 2025 modifiant provisoirement la circulation rue de
Grenelle à Paris 7ème les 22 et 23 octobre 2025 21
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Cabinet du Préfet


Paris, le 7 octobre 2025
ARRETE N° 2025 - 01236
modifiant provisoirement la circulation
rue de Grenelle à Paris 7ème
les 22 et 23 octobre 2025

LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 2 octobre 2025 ;
Considérant l'achèvement de l'exposition « ROBERT DOISNEAU, INSTANTS
DONNES » le 19 octobre 2025 ainsi que l'organisation de l'exposition « GELUCK EXPOSE LE
CHAT » à partir du 14 novembre 2025 au musée Maillol à Paris 7 ème ;
Considérant que ces manifestations culturelles impl iquent de prendre des mesures
provisoires et adaptées de circulation nécessaires à leur bon déroulement ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdi te rue de Grenelle à Paris 7 ème , entre
la rue du Bac et le boulevard Raspail, aux dates et horaires indiqués ci-après :

- le 22 octobre 2025 de 11h00 à 15h00 ;
- le 23 octobre 2025 de 07h00 à 13h00.

Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2025-10-07-00011 - Arrêté 2025-01236 du 7 octobre 2025 modifiant provisoirement la circulation rue de
Grenelle à Paris 7ème les 22 et 23 octobre 2025 22


Article
3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures
prendront effet le lendemain de leur publication.

Pour le Préfet de Police,
La Sous-Préfète
Directrice Adjointe du Cabinet
Signé
Elise LAVIELLE











Préfecture de Police - 75-2025-10-07-00011 - Arrêté 2025-01236 du 7 octobre 2025 modifiant provisoirement la circulation rue de
Grenelle à Paris 7ème les 22 et 23 octobre 2025 23

ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2025 - 01236 DU 7 OCTOBRE 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mers
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2025-10-07-00011 - Arrêté 2025-01236 du 7 octobre 2025 modifiant provisoirement la circulation rue de
Grenelle à Paris 7ème les 22 et 23 octobre 2025 24
Préfecture de Police
75-2025-10-07-00015
Arrêté 2025-01237 du 7 octobre 2025 portant
mesures de police applicables le mercredi 8
octobre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-10-07-00015 - Arrêté 2025-01237 du 7 octobre 2025 portant mesures de police applicables le mercredi
8 octobre 2025 25
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CABINET DU PREFET




Arrêté n°2025-01237
portant mesures de police applicables le mercredi 8 octobre 2025


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et
des mélanges ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et L.
2512-14 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-3 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2017-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites énoncés au II de
l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à
l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;

Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux ob ligations édictées par arrêtés pris sur
le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal
relatif à l'usage des artifices de divertissement s ur la voie publique et le transport de
récipients contenant du carburant à l'occasion d'év énements comportant des risques
Préfecture de Police - 75-2025-10-07-00015 - Arrêté 2025-01237 du 7 octobre 2025 portant mesures de police applicables le mercredi
8 octobre 2025 26
2
2025-01237
d'atteinte à la sécurité publique ; que l'article R . 48-1 du code de procédure pénale rend
applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;

Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et s ous la responsabilité de ceux-ci, les agents
de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses
abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fo uille des bagages, ainsi qu'à la visite de
véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à l'article
78-2-5 du code de procédure pénale ;

Considérant qu'une manifestation en soutien à la Pa lestine, ayant notamment pour mots
d'ordre « d'arrêter la vente d'armes à Israël et de demander des sanctions contre Israël »
sera organisée le mercredi 8 octobre 2025 à Paris ; qu'eu égard au contexte
particulièrement tendu au Proche-Orient marqué à la fois par les pourparlers en cours sur
le plan de paix américain et par l'expulsion le 6 o ctobre par Israël vers plusieurs pays
européens des militants de la flottille qui se dirigeait vers Gaza, il existe un risque que des
rassemblements non déclarés aient lieu à cette occa sion notamment aux abords des
institutions ainsi que sur des points d'intérêts de la communauté juive à Paris ; que de tels
rassemblements pourraient être de nature à troubler l'ordre public ;

Considérant, enfin, qu'il appartient à l'autorité d e police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre,
elle se doit de prendre les mesures de nature à pré venir, outre les infractions à la loi
pénale, les troubles à l'ordre public à partir de l 'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils
surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure qui définit des périmètres dans
lesquels des restrictions sont mises en œuvre, nota mment à l'égard de rassemblements
présentant des risques de troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des
personnes et des biens ;


ARRETE :

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DE PARIS

Article 1
er – La présence et la circulation des personnes partic ipant à des cortèges, défilés
et rassemblements qui n'ont pas été déclarés, dans les conditions fixées par la loi, sont
interdites le mercredi 8 octobre 2025 de 17h00 à 23 h59 dans les périmètres délimités
selon la cartographie figurant en annexe.




TITRE II

MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS AU SEIN DES PERIMETRES

Article 2 – Dans les périmètres institués par l'article 1
er et durant la période mentionnée
par ce même article sont interdits aux abords et au sein des cortèges, défilés et
rassemblements le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
Préfecture de Police - 75-2025-10-07-00015 - Arrêté 2025-01237 du 7 octobre 2025 portant mesures de police applicables le mercredi
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3
2025-01237
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- d'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.


TITRE III

DISPOSITIONS FINALES

Article 3 – Les représentants sur place de l'autorité de police sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution
de la situation et lorsque les circonstances l'exigent.


Article 4 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de pol ice, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et le directeur de la s écurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur à compter de son affichage a ux portes de la préfecture de police,
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le
site internet de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr )
et transmis à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.

Fait à Paris, le 7 octobre 2025



SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2025-10-07-00015 - Arrêté 2025-01237 du 7 octobre 2025 portant mesures de police applicables le mercredi
8 octobre 2025 28
4
2025-01237

Annexe de l'arrêté n° 2025-01237 du 7 octobre 2025




VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication
au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.


Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.


Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).


En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2025-10-07-00015 - Arrêté 2025-01237 du 7 octobre 2025 portant mesures de police applicables le mercredi
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Préfecture de Police - 75-2025-10-07-00015 - Arrêté 2025-01237 du 7 octobre 2025 portant mesures de police applicables le mercredi
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2025-01237

Préfecture de Police - 75-2025-10-07-00015 - Arrêté 2025-01237 du 7 octobre 2025 portant mesures de police applicables le mercredi
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Préfecture de Police
75-2025-10-08-00001
Arrêté 2025-01238 du 08 octobre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le 8 octobre
2025
Préfecture de Police - 75-2025-10-08-00001 - Arrêté 2025-01238 du 08 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 8 octobre 2025 32
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
cea

CABINET DU PREFET






Arrêté n°2025-01238
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le 8 octobre 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-
mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu la demande en date du 6 octobre 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens à Paris le 8 octobre 2025 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés ;

Considérant la recrudescence de ventes à la sauvette dans le secteur du Trocadéro et du
Champ de Mars à Paris et les difficultés rencontrées par les forces de l'ordre pour prévenir
la commission d'infractions ; que les surveillances physiques et l'observation par les moyens
de surveillance ne permettent pas de lutter efficacement contre les ventes à la sauvette ;
que le recours à des caméras aéroportées a pour objectif de prévenir les troubles à l'ordre
public ainsi que d'assurer la sécurité des personnes, des biens dans le cadre des opérations
contre les ventes à la sauvette dans ce secteur ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser
Préfecture de Police - 75-2025-10-08-00001 - Arrêté 2025-01238 du 08 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 8 octobre 2025 33
2025-01238 2
de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard de la finalité poursuivie ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,


ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris au titre de la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le mercredi 8 octobre 2025 de 15h00
à 18h00 pour la mise en œuvre de la finalité précitée.
Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 6 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police
et sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris.


Fait à Paris, le 8 octobre 2025


SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU



Préfecture de Police - 75-2025-10-08-00001 - Arrêté 2025-01238 du 08 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 8 octobre 2025 34
2025-01238 3
Annexe de l'arrêté n°2025-01238 du 8 octobre 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.







Préfecture de Police - 75-2025-10-08-00001 - Arrêté 2025-01238 du 08 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 8 octobre 2025 35
en '21023
NOE 25019)CRT 13) UO? | 1 2 sod
2025-01238 4


Préfecture de Police - 75-2025-10-08-00001 - Arrêté 2025-01238 du 08 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 8 octobre 2025 36
Préfecture de Police
75-2025-10-08-00002
Arrêté n°2025-01240 portant mesures de police
applicables à l'occasion de la cérémonie
d'entrée au Panthéon de Robert BADINTER le
jeudi 9 octobre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-10-08-00002 - Arrêté n°2025-01240 portant mesures de police applicables à l'occasion de la cérémonie
d'entrée au Panthéon de Robert BADINTER le jeudi 9 octobre 2025 37
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLecea

CABINET DU PREFET




Arrêté n°2025-01240
portant mesures de police applicables à l'occasion de la cérémonie d'entrée au
Panthéon de Robert BADINTER le jeudi 9 octobre 2025


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code de commerce ;

Vu le code des relations entre le public et l'admin istration, notamment son article
L.121-2 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Vu l'arrêté n°2025-01215 du 3 octobre 2025 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la cérémonie d'entrée
au Panthéon de Robert BADINTER le jeudi 9 octobre 2025 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUNEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a été nommé préfet de
police ;

Considérant que, en application des articles L.122-1 du code de sécurité intérieure et
72 du décret n°2024-374 du 29 avril 2004 susvisé, l e préfet de police a la charge, à
Paris, de l'ordre public, notamment la prévention d es atteintes à la sécurité des
personnes et des biens ;

Considérant que se déroulera le jeudi 9 octobre 2025 à Paris la cérémonie d'entrée au
Panthéon de Robert BADINTER, en présence du Préside nt de la République et de
nombreuses personnalités ; que cet événement accueillera également de nombre ux
spectateurs aux abords du Panthéon ; que ce secteur est caractérisé par une
importante attractivité touristique ; que dans le contexte actuel national et
international de menace très élevée, cet événement est susceptible de constituer une
cible privilégiée et symbolique pour des actes de n ature terroriste ; que la menace
terroriste sollicite à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure dans le cadre du
plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national
depuis le 24 mars 2024 ; qu'à l'occasion de la cérémonie d'entrée au Panth éon de
Robert BADINTER un périmètre de protection autour de cet évènement a été institué
sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure par arrêté susvisé
du préfet de police n°2025-01215 du 3 octobre 2025 ; que la mise en œuvre des
Préfecture de Police - 75-2025-10-08-00002 - Arrêté n°2025-01240 portant mesures de police applicables à l'occasion de la cérémonie
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mesures prévues par l'article L. 226-1 précité relève à Paris du préfet de police, chargé
de l'ordre public ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et
des biens et le bon déroulement de cet évènement à partir de l'appréciation qu'elle
fait des risques de troubles et de désordres ; que répondent à ces objectifs une mesure
de police prescrivant le retrait temporaire du mobi lier des terrasses sur la voie
publique de certains établissements recevant du public dans un secteur géographique
précisément identifié, sans qu'une telle mesure,
strictement liée à la cérémonie
nationale précitée, soit de nature à porter une att einte excessive au principe de la
liberté du commerce et de l'industrie compte tenu d u caractère restreint en termes
horaires comme géographiques de la prescription ;

Vu l'urgence,

ARRETE :
Article 1
er – Les propriétaires ou exploitants des établisseme nts recevant du public
situés dans le périmètre délimité selon la cartogra phie en annexe du présent arrêté
doivent procéder au retrait du mobilier des terrass es sur la voie publique de leurs
établissements le jeudi 9 octobre 2025 de 14h00 à 21h30.
Article 2 – Les représentants sur place de l'autorité de police sont autorisés à prendre
des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté si les circonstances
l'exigent.
Article 3 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié aux propriétaires ou exploitants des établissements
concernés et affiché de manière visible au sein du périmètre défini par le présent
arrêté, publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et
consultable sur le site internet de la préfecture d e police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 8 octobre 2025

SIGNE
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2025-10-08-00002 - Arrêté n°2025-01240 portant mesures de police applicables à l'occasion de la cérémonie
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Annexe de l'arrêté n°2025-01240 du 8 octobre 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa notification :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-10-08-00002 - Arrêté n°2025-01240 portant mesures de police applicables à l'occasion de la cérémonie
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