ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°21
Du 20 FEVRIER 2026
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 21
Du 20 FEVRIER 2026
SOMMAIRE
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/712 19/02/2026 portant autorisation d'abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de
compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de
plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres situé s rue de la Plage à
Champigny-sur-Marne
4
2026/IDF
1133
10/02/2026 portant prolongation de la dérogation à l'interdiction d'atteinte aux espèces
protégées dans le cadre du projet de la ZAC Campus Grand Parc à Villejuif et
l'Haÿ-les-Roses (94)
6
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/01 07/01/2026 RELATIVE A LA COMPOSITION DU DIRECTOIRE 9
2026/04 08/01/2026 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA DIRECTION DES
FINANCES
12
2026/05 12/01/2026 RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA DIRECTION DE
LA COMMUNICATION, DES RELATIONS PUBLIQUES ET DU MECENAT
14
2026/07 21/01/2026 RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA DIRECTION
DES SOINS PARAMEDICAUX
17
2026/09 12/01/2026 RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA DIRECTION DE
LA COMMUNICATION, DES RELATIONS PUBLIQUES ET DU MECENAT
19
2026/09 28/01/2026 RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA DIRECTION
DES RESSOURCES HUMAINES
22
2026/10 21/01/2026 RELATIVE A LA COMPOSITION DU DIRECTOIRE 29
2026/11 21/01/2026 RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE AUX
ADMINISTRATEURS DE GARDE DU CENTRE HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL DE CRETEIL
32
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ÎLE DE FRANCE
ACTES DIVERS
| HPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
Arrêté préfectoral n° 2026/ 712 du 19 février 2026
portant autorisation d'abattre ou de porter atteinte à un arbre
ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect
d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres
situés rue de la Plage à Champigny-sur-Marne
Le préfet du Val-de-Marne
Vu le code de l 'environnement, en particulier son article L. 350-3 et ses articles R. 350-20 et
suivants ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et
alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Étienne STOSKOPF, en qualité de
préfet du Val-de-Marne ;
Vu la demande d'autorisation d'abattage de douze arbres d 'alignement, sur la commune de
Champigny-sur-Marne, présentée par la mairie de Champigny-sur-Marne le 29 juillet 2024 et
complétée le 25 septembre 2024 et le 23 janvier 2026, dans le cadre de travaux d'aménagement des
rues aux abords de la future gare du Grand Paris express (ligne 15) ;
Vu l'avis de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France rendu le 15 octobre 2024 et complété le 28 octobre 2024 ;
Considérant que la demande d'abattage rue de la Plage est liée à un projet de travaux, ouvrages ou
aménagement, et notamment la mise aux normes du trottoir pour les personnes à mobilité réduite,
la création d'une piste cyclable bidirectionnelle de trois mètres de largeur, ainsi qu 'une voirie à
double sens destinée à la circulation des bus, ces aménagements visant à améliorer l'accès à la future
gare de la ligne 15 du métro ;
Considérant que le bilan phytosanitaire réalisé le 19 mars 2024 par le service « arbre conseil » de
l'office national des forêts (ONF) fait état de sept peupliers à abattre pour des raisons sanitaires
parmi les douze arbres concernés ;
Considérant que le pétitionnaire a justifié de l 'absence de solution techniques alternatives
permettant de ne pas abattre ces arbres, et démontré la recherche de l'impact minimal sur ces
alignements ;
Considérant que la période d'abattage prévue (février 2026), permet de limiter l'impact sur la faune
et la flore ;
Considérant que le projet prévoit de compenser les douze arbres abattus par la plantation de seize
arbres d'alignement ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
1/2

ARRÊTE
Article 1er : autorisation
L'abattage de douze arbres rue de la Plage, tels que répertoriés dans le dossier déposé par la mairie
de Champigny-sur-Marne, est autorisé.
Article 2 : mesures compensatoires
La mairie de Champigny-sur-Marne replantera seize nouveaux arbres en alignement : treize
Copalmes d'Amérique (liquidambars styraciflua) et trois Micocouliers de Provence (celtis australis).
Le pétitionnaire replantera avec une fosse de 9,68 m³ par arbre.
Un compte rendu de réception des travaux de replantations sera transmis à la préfecture du Val-de-
Marne dans un délai d'un mois à compter de la fin des travaux de replantation.
Article 3 : notification et information aux tiers
Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Val-de-Marne.
Article 4 : voies et délais de recours
La présente décision peut être déférée dans le délai de deux mois prévu à l'article R. 421-1 du code
de justice administrative, au Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général-de-Gaulle (77 008)
Melun Cedex :
• soit au moyen de l'application « TELERECOURS » à l'adresse suivante : https://telerecours.fr,
• soit par voie postale.
La présente décision peut faire l'objet de recours administratifs, dans le délai de deux mois :
• recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, 21-29 avenue du Général de Gaulle,
94038 Créteil Cedex ;
• recours hiérarchique auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et
des négociations internationales sur le climat et la nature, 246 boulevard Saint-Germain,
75007 Paris.
L'exercice d'un recours administratif proroge de deux mois les délais de recours contentieux
mentionnés ci-dessus.
Article 5 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, et le
maire de la commune de Champigny-sur-Marne, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Le préfet du Val-de-Marne,
signé
Etienne STOSKOPF
2/2
PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N°2026 DRIEAT-IF/1133
portant prolongation de la dérogation à l'interdiction d'atteinte aux espèces
protégées dans le cadre du projet de la ZAC Campus Grand Parc
à Villejuif et l'Haÿ-les-Roses (94)
le préfet du Val-de-Marne
VU Le Code de l'environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3 et R. 411-1
à R. 411-14 ;
VU L'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement
portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté ministériel du 22 juillet 1993 fixant la liste des insectes protégés en région Île-de-
France complétant la liste nationale ;
VU l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble
du territoire et les modalités de leur protection ;
VU L'arrêté préfectoral n°2017/DRIEE/039 portant dérogation à l'interdiction d'atteinte aux
espèces protégées, dans le cadre de la ZAC Campus Grand Parc à Villejuif et l'Haÿ-les-Roses ;
VU la demande de prorogation de délai de l'arrêté n°2017/DRIEE/039 de la SADEV 94 du
10/03/2025 ;
VU le porter à connaissance lié à cette demande de la SADEV du 07/03/2025, URBAN ECO,
« Note pour prorogation de l'arrêté CNPN ZAC Campus Grand Parc à Villejuif », 07/03/2025,
17 pages ;
VU la demande de dérogation au régime de protection des espèces datée du 12 octobre 2015
et le dossier joint à cette demande daté du 22 octobre 2015 établis par la SADEV 94 ;
VU la synthèse des r emarques du public lors de la consultation sur la demande de
prorogation de l'arrêté préfectoral n°2017/DRIEE/039 portant dérogation à l'interdiction
d'atteinte aux espèces protégées, dans le cadre de la ZAC Campus Grand Parc à Villejuif et
l'Haÿ-les-Roses, menée du 10 au 24 décembre 2025 via le site Internet de la Direction
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
1/3

Considérant que l'arrêté préfectoral n°2017/DRIEE/039 portant dérogation à l'interdiction
d'atteinte aux espèces protégées, dans le cadre de la ZAC Campus Grand Parc à Villejuif et
l'Haÿ-les-Roses est arrivé à échéance le 31 décembre 2024 ;
Considérant que les travaux n'ont pu être achevés au 31 décembre 2024 pour les raisons
exposées dans le porter-à-connaissance déposé par la SADEV 94 le 10 mars 2025 ;
Considérant que le projet de la ZAC Campus Grand Parc à Villejuif (94) vise à la création d'un
pôle de développement urbain, l'implantation d'une gare du Grand Paris, la construction de
logements et d'équipements économiques, l'installation d'activités tertiaires, de commerces
et de services y compris de recherche scientifique et environnementale, des aménagements
du parc des Hautes Bruyères et une valorisation de la coulée verte, et qu'il relève donc d'une
raison d'intérêt public majeur ;
Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir que le
parachèvement des travaux de la ZAC Campus Grand Parc tel que décrit dans le porter à
connaissance n'aggrave pas le risque de porter des atteintes aux espèces protégées visées par
l'arrêté préfectoral n°2017/DRIEE/039 et donc ne nécessite pas de modifier la séquence
éviter-réduire-compenser de cet arrêté, ni les prescriptions de mesures d'accompagnement et
de suivis écologiques afférentes ;
Considérant que la SADEV 94 a étudié plusieurs solutions alternatives qui ont concerné les
programmes restant à construire de la ZAC Campus Grand Parc à Villejuif (94) en cours de
réalisation, en particulier celle consistant à diminuer la surface de la ZAC, et qu'aucune de ces
solutions ne peut être considérée comme satisfaisante au sens de l'article L.411-2 du code de
l'environnement ;
Considérant les mesures proposées dans le dossier joint à la demande de dérogation du 12
octobre 2015, en particulier la création de friches herbacées et arbustives ainsi que des
prairies favorables au Conocéphale gracieux, au Moineau friquet ainsi qu'à un cortège
d'espèces d'oiseaux, d'amphibiens et de mammifères ;
Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir que le projet ne
nuit pas au maintien dans un état de conservation favorable, des populations des espèces
protégées concernées par la demande dans leur aire de répartition naturelle ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
ARRÊTE
Article 1 : Prolongation de la dérogation
L'Article 2 de l 'arrêté préfectoral n°2017/DRIEE/039 portant dérogation à l'interdiction
d'atteinte aux espèces protégées, dans le cadre de la ZAC Campus Grand Parc à Villejuif et
l'Haÿ-les-Roses est modifié comme suit :
2/3
Objet de la dérogation
Le bénéficiaire est autorisé à déroger à l'interdiction d'atteinte aux espèces protégées
dans le cadre du projet de la ZAC Campus Grand Parc sur les communes de Villejuif et
l'Haÿ-les-Roses.
La dérogation porte sur la destruction d'espèces animales protégées d'insectes ainsi
que la destruction, l'altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d'aires de
repos d'espèces protégées d'oiseaux.
La dérogation est valable jusqu'à fin 2028 et uniquement sous réserve de la mise en
œuvre par le bénéficiaire des prescriptions définies par le présent arrêté.
Article 2 : Dispositions
Les autres dispositions de l'arrêté restent inchangées.
Article 3: Formalités de publicité
Le présent arrêté est notifié au bénéficiaire, et publié au registre des actes administratifs de la
préfecture du Val-de-Marne.
Article 4 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux aux fins d'annulation devant
le tribunal administratif de Créteil dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement
des formalités de publicité, dans les conditions de l'article R.421-1 du code de justice
administrative.
Elle peut également faire l'objet d'un recours administratif, gracieux ou hiérarchique dans le
même délai de deux mois. L'absence de réponse au recours administratif, au terme du délai
de deux mois, vaut rejet implicite de celui-ci.
Article 5 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne et la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Créteil, le 10/02/2026
Le préfet
Etienne STOSKOPF
Signé
3/3
>HOPITAUXCONFLUENCEVAL DE MARNE - ESSONNE
ÀTaôPiraL@ } INTERCOMMUNAL__ CRÉTEIL
Page 1 sur 3
DECISION N° 01-2026 RELATIVE A LA COMPOSITION DU DIRECTOIRE
Annule et remplace la décision n°50/2025
La Directrice générale du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil et du Centre hospitalier
intercommunal Villeneuve-Saint-Georges Lucie & Raymond Aubrac :
VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7-5 et D. 6143-35-1 à D. 6143-35-4
relatifs à la composition du Directoire et au fonctionnement du Directoire ;
VU l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 mars 2024, nommant Madame Laurence
GARO en tant que Directrice générale des Centre Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de
Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 1er mai 2024 ;
VU l'organisation polaire d'octobre 2025 ;
VU l'organigramme de Direction d'octobre 2025 ;
VU les propositions du Président de la CME et du Président de la CSIRMT ;
VU l'élection du PCME du 16 octobre 2025 ;
VU le Directoire du 11 décembre 2025 ;
VU le Conseil de surveillance du 18 décembre 2025 ;
DECIDE
Article 1 :
Le Directoire du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil est ainsi composé :
MEMBRES DE DROIT :
- Madame Laurence GARO, Directrice générale, Présidente du Directoire ;
- Madame le Docteur Isabelle DE LACROIX, Présidente de la Commission médicale
d'établissement, Vice-Présidente du Directoire ;
- Monsieur Richard DELEPINE, Président de la Commission de soins infirmiers de rééducation et
médico-techniques.
MEMBRES NOMMES :
Sur proposition du Président de la Commission Médicale d'Etablissement :
- Monsieur le Docteur Laurent COSTES, praticien hospitalier ;

ÀTue PITAL© INTERCOMMUNALCRÉTEIL
JHÔPITAUXCONFLUENCEVAL DE MARNE - ESSONNE
Page 2 sur 3
- Monsieur le Professeur Edouard LECARPENTIER, professeur des universités - praticien hospi-
talier, chef du service de gynécologie-obstétrique et médecine de la reproduction,
- Monsieur le Professeur Bernard MAITRE , professeur des universités - praticien hospitalier,
chef de service de pneumologie ;
- Madame le Docteur Rana MITRI-FRANGIEH , praticien hospitalier, cheffe de service d'anato -
mie et cytologie pathologique ;
- Madame le Docteur Frédérique SCHORTGEN, praticien hospitalier, cheffe de service de réani-
mation adulte et surveillance continue.
Sur proposition du Président de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-
techniques :
- Madame Myriam TISON, Cadre supérieure de santé à la Direction des soins paramédicaux du
Centre hospitalier intercommunal de Créteil.
MEMBRES QUALIFIES :
- Monsieur le Professeur Pierre WOLKENSTEIN, professeur des universités - praticien
hospitalier, Doyen et Directeur de l'Unité de formation et de recherche (UFR) de santé de
l'Université Paris-Est Créteil.
INVITES PERMANENTS :
- Monsieur le Professeur Ralph EPAUD , chef de pôle Périnatalité-Femmes-Enfants et
Adolescents ;
- Madame le Docteur Valérie GARRAIT, cheffe de pôle des urgences médecine imagerie santé
publique ;
- Madame le Professeur Camille JUNG, médecin coordonnateur du Centre de Recherche
Clinique ;
- Monsieur le Docteur Arnaud MARECHAL , chef de pôle Acuité Vision Dynamique
Ambulatoire ;
- Madame le Docteur Stéphanie POULLAIN, chef de pôle Médico – Technique ;
- Madame le Docteur Isabelle ROSA, cheffe de pôle Spécialités-Cancer ;
- Madame le Docteur Mathilde ROUSSEAU , responsable du département de l'information
médicale ;

ÀTue PITAL© INTERCOMMUNALCRÉTEIL
JHÔPITAUXCONFLUENCEVAL DE MARNE - ESSONNE
Page 3 sur 3
- Monsieur Jean François BESSET , Directeur adjoint chargé des Ressources Humaines pour le
Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil et Coordinateur de la politique RH du GHT ;
- Madame Floriane BORDELAIS, Secrétaire générale ;
- Madame Valérie GASSER, Directrice des affaires financières
- Monsieur Pierre GILBERT, Directeur général adjoint ;
- Monsieur Matthieu LALLOT , Directeur adjoint chargé des Affaires Médicales et de la
Recherche.
Article 2 :
La présente décision prendra automatiquement fin dans sa totalité en cas de nomination d'un nouveau
Directeur d'établissement. En ce cas, la date de fin est celle du procès-verbal d'installation de ce
dernier.
Si l'un ou l'une des présents intéressés mentionnés quitte les fonctions au titre desquels il a été
présentement désigné au sein du Directoire, sa désignation individuelle au sein du Directoire est
considérée comme révolue.
Article 3 :
La présente décision sera publiée sur le site internet du Centre hospitalier intercommunal de Créteil et
transmis à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour publication au recueil des actes administratifs. Elle
est notifiée aux intéressés et portée à la connaissance de Monsieur le Président du Conseil de
Surveillance.

Fait à Créteil, le 07/01/2026
La Directrice générale du Centre hospitalier
intercommunal de Créteil et du Centre
hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-
Georges Lucie & Raymond Aubrac
Directrice de l'établissement support du GHT
Hôpitaux Confluence
d
Le HOPITALINTERCOMMUNALCRETEIL HOPITAUXCONFLUENCEVAL DE MARNE - ESSONNE
À CiHOPITALINTERCOMMUNALVILLENEUVE-ST-GEORGESLUCIE & RAYMOND AUBRAC

DECISION N°04/2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LA DIRECTION DES FINANCES
La directrice générale du centre hospitalier intercommunal de Créteil et du centre hospitalier intercommunal de
Villeneuve-Saint-Georges, réunis au sein du groupement hospitalier de territoire Hôpitaux Confluence
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35 ;
Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 26 mars 2024, nommant Madame Laurence Garo
directrice générale du centre hospitalier intercommunal de Créteil et du centre hospit alier intercommunal de Villeneuve-
Saint-Georges, à compter du 1er mai 2024 ;
Vu l'arrêté n°17-324 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France, approuvant la convention
constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire 94 Est ;
Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 18 septembre 2025, prononçant l'affectation de
Madame Valérie GASSER-SABOURET au centre hospitalier intercommunal de Créteil et au centre hospitalier
intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 1er octobre 2025.
DECIDE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Madame Valérie GASSER-SABOURET, directrice des finances, à l'effet de signer,
à l'exception des actes de passation et d'exécution des marchés publics, y compris les contrats d'emprunt souscrits auprès
d'organismes bancaires, leurs avenants et leurs annexes, et de la gestion administrative des personnels, tous actes,
attestations, correspondances, conventions et décisions en vue d'assurer la continuité des activités administratives de la
direction des affaires financières pour les deux établissements, et notamment :
- les pièces nécessaires à la comptabilité générale (engagement, ordonnancement des dépenses, pièces
justificatives, titres de recette) et, le cas échéant, les décisions relatives aux ordres de priorité des mandats ;
- les certificats administratifs liés aux opérations de clôture, justificatifs financiers annexés aux conventions,
autorisations de poursuivre, de mandatement d'office ainsi que tous actes et correspondances avec la trésorerie
principale relatifs aux opérations d'ordonnancement et de clôture comptable d'exercice ;
- les conventions de reversement de crédits de l'Agence Régionale de Santé dans les conditions définies par
elle ;
- les demandes de tirage sur les lignes de trésorerie souscrites auprès des organismes habilités et de
remboursement formulées auprès de la trésorerie hospitalière.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Valérie GASSER-SABOURET, délégation de signature est donnée
dans les mêmes termes et conditions, à Madame Cécile BRUN, responsable budgétaire et financier du GHT, adjointe à la
directrice des finances.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Valérie GASSER-SABOURET et de Madame Cécile BRUN, pour le
centre hospitalier intercommunal de Créteil exclusivement, à Madame Thi Phuong Anh NGUYEN , responsable
budgétaire et comptable de site, et à Madame Meriem MOULERICHE, adjointe des cadres hospitaliers.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Valérie GASSER-SABOURET et de Madame Cécile BRUN, délégation
de signature est donnée dans les mêmes termes et conditions, pour le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-
Saint-Georges exclusivement, à Madame Salimata DOUMBOUYA , responsable budgétaire et comptable de site, et
Madame Vasya ASPARUHOVA, adjointe des cadres hospitaliers.
Article 2 :
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de la direction des
affaires juridiques, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficulté sérieuse
ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 3 :
1

Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de la date
de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Val-de-Marne.
Article 4:
La présente décision sera publiée sur le site internet des centres hospitaliers intercommunaux de Créteil et de Villeneuve-
Saint-Georges et transmise à monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour publication au recueil des actes administratifs du
département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle sera portée à la connaissance de madame la trésorière principale et aux
tiers par affichage au sein des deux établissements.
Article 5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Fait à Créteil, le 08 janvier 2026,
La directrice générale du centre hospitalier
intercommunal de Créteil et du centre hospitalier
intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges
Laurence GARO
2
dHOPITAUXCONFLUENCEVAL DE MARNE - ESSONNE
ÀleHOPITALINTERCOMMUNALCRETEIL " HOPITALINTERCOMMUNALVILLENEUVE-ST-GEORGESLUCIE & RAYMOND AUBRAC

DECISION N° 05-2026 RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION, DES RELATIONS PUBLIQUES ET DU MECENAT
Annule et remplace la décision n°41/2025
La Directrice générale du centre hospitalier intercommunal de Créteil et du centre hospitalier
intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, réunis au sein du groupement hospitalier de territoire
Hôpitaux Confluence :
Vu le Code de la santé publique, et notamment dans ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 a D. 6143-35
;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 mars 2024, nommant Madame Laurence GARO
en tant que Directrice générale des Centre Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de Villeneuve-
Saint-Georges, à compter du 1er mai 2024 ;
Vu le contrat nommant Madame Marine LEROY en tant que Directrice de la communication, des
relations publiques et du mécénat au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, à compter du 3 avril
2023.
DECIDE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Madame Marine LEROY, directrice en charge de la direction de la
communication, des relations publiques et du mécénat, à l'effet de signer, dans la limite des
attributions relevant de la direction dont il a la charge, dans le respect des crédits ouverts à l'EPRD, et
dans le cadre des prévisions mensualisées d'engagement, tous les actes, attestations,
correspondances, conventions, documents et décisions se rapportant :
- Aux actes de gestion relevant de ses domaines de compétence, en particulier les actes liés à
l'organisation des opérations de communication
- Aux conventions d'autorisation d'occupation temporaire de l'espace 40, liées aux activités de
l'auditorium du Centre hospitalier intercommunal de Créteil ;
- Aux conventions de partenariat dans le cadre des événements de santé publique ;
- A l'engagement et à la liquidation des dépenses de classe 6 concernant sa direction, dans la
limite du budget alloué annuellement par la direction des finances ;
- A la signature des documents liés à l'exécution des opérations de communication.
Les actes suivants relèvent de la compétence exclusive de la Directrice générale, Madame Laurence

> ÀA dHOPITAUX M MHOPITAL HOPITALCONFLUENCE Le INTERCOMMUNAL (H INTERCOMMUNALCRETEIL VILLENEUVE-ST-GEORGESLUCIE & RAYMOND AUBRAC

GARO :
- La signature de l'original des conventions, notamment dans le cadre du mécénat et en dehors
des situations susmentionnées (auditorium, évènements de santé publique etc…).
- Les engagements de convention ou de contrat ;
- Les actes liés aux responsabilités de la Personne Responsable des Marchés ;
- Les courriers destinés aux autorités de tutelle et aux responsables des collectivités
territoriales ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marine LEROY , sans que l''absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée à Madame Amélie BAYON
, responsable communication, pour signer les actes et décisions relevant :
- De l'engagement et de la liquidation des dépenses de classe 6 relevant de la Direction de la
communication, des relations publiques et du mécénat ;
- De toutes les décisions et courriers relatifs aux domaines de compétences de la Direction de la
communication, des relations publiques et du mécénat, dans les limites de l'article 1.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marine LEROY et de Madame Amélie BAYON ,
délégation de signature est donnée dans les mêmes termes et conditions susmentionnés à Madame
Safia ACHOURI, chargée de communication.
Article 2 :
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de
la direction générale, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de
toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situations particulières rencontrées au cours de ces missions.
Article 3 :
La présente décision prendra le cas échéant automatiquement fin, pour les seules dispositions se
rapportant aux personnes concernées, à la date de l'éventuel départ de celles-ci de l'établissement.
Elle prendra aussi automatiquement fin dans sa totalité en cas de nomination d'un nouveau Directeur
d'établissement. En ce cas, la date de fin est celle du procès-verbal d'installation de ce dernier.
Article 4 :
Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à
compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du
Val-de-Marne.
Article 5 :
La présente décision sera publiée sur le site internet du Centre hospitalier intercommunal de Créteil et
transmis à monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour publication au recueil des actes administratifs du

> ÀA dHOPITAUX M MHOPITAL HOPITALCONFLUENCE Le INTERCOMMUNAL (H INTERCOMMUNALCRETEIL VILLENEUVE-ST-GEORGESLUCIE & RAYMOND AUBRAC

département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle sera portée à la connaissance de Monsieur le
Président du Conseil de Surveillance, à Madame la Trésorière Principale et aux tiers par affichage au
sein de I 'établissement.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du Val-de-Marne
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Fait à Créteil, le 12/01/2026
La Directrice générale du Centre hospitalier
intercommunal de Créteil et du Centre
hospitalier intercommunal de Villeneuve-
Saint-Georges Lucie & Raymond Aubrac
Directrice de l'établissement support du GHT
Hôpitaux Confluence
Madame Laurence GARO
dHOPITAUXCONFLUENCEVAL DE MARNE - ESSONNE
ÀleHOPITALINTERCOMMUNALCRETEIL " HOPITALINTERCOMMUNALVILLENEUVE-ST-GEORGESLUCIE & RAYMOND AUBRAC

DECISION N° 07-2026 RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LA DIRECTION DES SOINS PARAMEDICAUX
La Directrice générale du centre hospitalier intercommunal de Créteil et du centre hospitalier
intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, réunis au sein du groupement hospitalier de territoire
Hôpitaux Confluence :
Vu le Code de la santé publique, et notamment dans ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 a D. 6143-35
;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 mars 2024, nommant Madame Laurence GARO
en tant que Directrice générale des Centre Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de Villeneuve-
Saint-Georges, à compter du 1er mai 2024 ;
Vu L'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 mars 2021, plaçant Monsieur Richard
DELEPINE, Coordonnateur général des soins, au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil à
compter du 1er mai 2021 :
DECIDE
Article 1 :
Monsieur Richard DELEPINE bénéficie, dans le cadre de ses fonctions, d'une délégation de signature
l'autorisant à signer tout acte relevant de la gestion de la Coordination des soins, notamment les
conventions de stage du personnel non médical.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Richard DELEPINE, Madame Myriam TISON
bénéficie d'une délégation dans les mêmes conditions que Monsieur Richard DELEPINE.
Article 2 :
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de
la direction générale, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de
toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situations particulières rencontrées au cours de ces missions.
Article 3 :
La présente décision prendra le cas échéant automatiquement fin, pour les seules dispositions se
rapportant aux personnes concernées, à la date de l'éventuel départ de celles-ci de l'établissement.
Elle prendra aussi automatiquement fin dans sa totalité en cas de nomination d'un nouveau Directeur
d'établissement. En ce cas, la date de fin est celle du procès-verbal d'installation de ce dernier.
Article 4 :
Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à
compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du

> ÀA dHOPITAUX M MHOPITAL HOPITALCONFLUENCE Le INTERCOMMUNAL (H INTERCOMMUNALCRETEIL VILLENEUVE-ST-GEORGESLUCIE & RAYMOND AUBRAC

Val-de-Marne.
Article 5 :
La présente décision sera publiée sur le site internet du Centre hospitalier intercommunal de Créteil et
transmis à monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour publication au recueil des actes administratifs du
département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle sera portée à la connaissance de Monsieur le
Président du Conseil de Surveillance, à Madame la Trésorière Principale et aux tiers par affichage au
sein de I 'établissement.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du Val-de-Marne
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Fait à Créteil, le 21/01/2026
La Directrice générale du Centre hospitalier
intercommunal de Créteil et du Centre
hospitalier intercommunal de Villeneuve-
Saint-Georges Lucie & Raymond Aubrac
Directrice de l'établissement support du GHT
Hôpitaux Confluence
Madame Laurence GARO
dHOPITAUXCONFLUENCEVAL DE MARNE - ESSONNE
ÀleHOPITALINTERCOMMUNALCRETEIL " HOPITALINTERCOMMUNALVILLENEUVE-ST-GEORGESLUCIE & RAYMOND AUBRAC

DECISION N° 09-2026 RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION, DES RELATIONS PUBLIQUES ET DU MECENAT
Annule et remplace la décision n°39/2025
La Directrice générale du centre hospitalier intercommunal de Créteil et du centre hospitalier
intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, réunis au sein du groupement hospitalier de territoire
Hôpitaux Confluence :
Vu le Code de la santé publique, et notamment dans ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 a D. 6143-35
;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 mars 2024, nommant Madame Laurence GARO
en tant que Directrice générale des Centre Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de Villeneuve-
Saint-Georges, à compter du 1er mai 2024 ;
Vu le contrat nommant Madame Marine LEROY en tant que Directrice de la communication, des
relations publiques et du mécénat au Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve Saint Georges, à
compter du 3 avril 2023.
DECIDE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Madame Marine LEROY, directrice en charge de la direction de la
communication, des relations publiques et du mécénat, à l'effet de signer, dans la limite des
attributions relevant de la direction dont il a la charge, dans le respect des crédits ouverts à l'EPRD, et
dans le cadre des prévisions mensualisées d'engagement, tous les actes, attestations,
correspondances, conventions, documents et décisions se rapportant :
- Aux actes de gestion relevant de ses domaines de compétence, en particulier les actes liés à
l'organisation des opérations de communication
- Aux conventions de partenariat dans le cadre des événements de santé publique ;
- A l'engagement et à la liquidation des dépenses de classe 6 concernant sa direction, dans la
limite du budget alloué annuellement par la direction des finances ;
- A la signature des documents liés à l'exécution des opérations de communication.
Les actes suivants relèvent de la compétence exclusive de la Directrice générale, Madame Laurence
GARO :
- La signature de l'original des conventions, notamment dans le cadre du mécénat et en dehors
des situations susmentionnées (auditorium, évènements de santé publique etc…).

> ÀA dHOPITAUX M MHOPITAL HOPITALCONFLUENCE Le INTERCOMMUNAL (H INTERCOMMUNALCRETEIL VILLENEUVE-ST-GEORGESLUCIE & RAYMOND AUBRAC

- Les engagements de convention ou de contrat ;
- Les actes liés aux responsabilités de la Personne Responsable des Marchés ;
- Les courriers destinés aux autorités de tutelle et aux responsables des collectivités
territoriales ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marine LEROY , sans que l''absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée à Madame Dorothée DIOP
, responsable communication, pour signer les actes et décisions relevant :
- De l'engagement et de la liquidation des dépenses de classe 6 relevant de la Direction de la
communication, des relations publiques et du mécénat ;
- De toutes les décisions et courriers relatifs aux domaines de compétences de la Direction de la
communication, des relations publiques et du mécénat, dans les limites de l'article 1.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marine LEROY et de Madame Dorothée DIOP ,
délégation de signature est donnée dans les mêmes termes et conditions susmentionnés à Madame
Amel FAHLOUN, chargée de communication.
Article 2 :
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de
la direction générale, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de
toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situations particulières rencontrées au cours de ces missions.
Article 3 :
La présente décision prendra le cas échéant automatiquement fin, pour les seules dispositions se
rapportant aux personnes concernées, à la date de l'éventuel départ de celles-ci de l'établissement.
Elle prendra aussi automatiquement fin dans sa totalité en cas de nomination d'un nouveau Directeur
d'établissement. En ce cas, la date de fin est celle du procès-verbal d'installation de ce dernier.
Article 4 :
Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à
compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du
Val-de-Marne.
Article 5 :
La présente décision sera publiée sur le site internet du Centre hospitalier intercommunal de
Villeneuve Saint Georges et transmis à monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour publication au recueil
des actes administratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle sera portée à la
connaissance de Monsieur le Président du Conseil de Surveillance, à Madame la Trésorière Principale
et aux tiers par affichage au sein de I 'établissement.
Article 6 :

> ÀA dHOPITAUX M MHOPITAL HOPITALCONFLUENCE Le INTERCOMMUNAL (H INTERCOMMUNALCRETEIL VILLENEUVE-ST-GEORGESLUCIE & RAYMOND AUBRAC

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du Val-de-Marne
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Fait à Villeneuves Saint Georges, le
12/01/2026
La Directrice générale du Centre hospitalier
intercommunal de Créteil et du Centre
hospitalier intercommunal de Villeneuve-
Saint-Georges Lucie & Raymond Aubrac
Directrice de l'établissement support du GHT
Hôpitaux Confluence
Madame Laurence GARO
J JThôpiTAL HÔPITAUXLe 7 INTERCOMMUNAL CONFLUENCECRÉTEIL VAL DE MARNE - ESSONNE

DECISION N° 09-2026 RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Annule et remplace la décision n°28/2025
La Directrice générale du centre hospitalier intercommunal de Créteil et du centre hospitalier
intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, réunis au sein du groupement hospitalier de territoire
Hôpitaux Confluence :
Vu le Code de la santé publique, et notamment dans ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 a D. 6143-35
;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 mars 2024, nommant Madame Laurence GARO
en tant que Directrice générale des Centre Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de Villeneuve-
Saint-Georges, à compter du 1er mai 2024 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 17 janvier 2025 nommant Monsieur Jean François
BESSET, Directeur adjoint à la Direction commune des Centres Hospitaliers Intercommunaux de Créteil
et de Villeneuve-Saint-Georges à compter du 1er février 2025 ;
Vu la décision nommant Nathalie LALLEMAN, attaché d'administration hospitalière du Centre
Hospitalier Intercommunal de Créteil en date du 17/12/2025 ;
Vu la décision nommant Adeline Sauvage, attaché d'administration hospitalière du Centre Hospitalier
Intercommunal de Créteil, en date du 01/01/2026 ;
DECIDE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean François BESSET , directeur en charge de la
direction des ressources humaines, à l'effet de signer, dans la limite des attributions relevant de la
direction dont il a la charge, dans le respect des crédits ouverts à l'EPRD, et dans le cadre des prévisions
mensualisées d'engagement, tous les actes, attestations, correspondances, conventions, documents et
décisions suivants :
- Les contrats à durée déterminée et leurs avenants ;
- Les contrats à durée indéterminée et leurs avenants ;
- Les contrats passés avec les agences de personnels intérimaires ;
- Les contrats passés avec les cabinets de recrutement ;
- Les contrats passés avec les cabinets d'avocats ;

J >a ~ ae HOPITAL HOPITAUXINTERCOMMUNAL CONFLUENCECRETEIL VAL DE MARNE - ESSONNE

- Les contrats d'emplois d'avenir et leurs avenants ;
- Les ordres de mission avec ou sans frais ;
- Les décharges d'heures syndicales ;
- Les décisions d'affectation des personnels non-médicaux ;
- Les actes divers concernant les personnels non-médicaux du Centre Hospitalier
Intercommunal de Créteil ;
- Les décisions individuelles concernant la carrière des personnels non-médicaux, à
l'exception des cadres de direction ;
• Changement d'établissement
• Mise en stage et titularisation
• Promotion d'échelon
• Avancement de grade
• Congé parental
• Détachement
• Disponibilité
• Travail à temps partiel
• Notation
• Sanction disciplinaire
• Radiation des cadres
• Acceptation de démission
• Admission à la retraite
- Les dossiers d'attribution des médailles du travail ;
- Les conventions de mise à disposition des personnels médicaux et non-médicaux ;
- Les dossiers d'affiliation à la CNRACL ;
- Les dossiers de retraite ;
- Les dossiers de rétablissement des cotisations au régime général ;
- Les demandes de remboursement des cotisations sociales et des impôts versés à tort ;
- Les formulaires de reconnaissance de retraite pour invalidité adressés à la CNRACL ;
- Les décisions d'attributions des primes et indemnités ;
- Les décisions individuelles liées à l'absentéisme des personnels non-médicaux :
• Congés de Longue Maladie (CLM) ;
• Congés de Longue Durée (CLD) ;
• Congés maladie ordinaire ;
• Réintégration après CLM ou CLD ;
• Mi-temps thérapeutique
• Réintégration à temps plein des agents en
congés maternités ou en CLM ;
- Les correspondances relatives aux contre-expertises liées aux accidents du travail et maladies
professionnelles ;
- Les correspondances liées aux dossiers contentieux traités par la Direction des ressources
humaines ;

J >a ~ ae HOPITAL HOPITAUXINTERCOMMUNAL CONFLUENCECRETEIL VAL DE MARNE - ESSONNE

- Les assignations des personnels non-médicaux en cas de grève ;
- Les correspondances avec les membres du Comité social d'Etablissement et des Commissions
Administratives Paritaires Locales ;
- Les avis, vœux et décisions prises par le Comité social d'établissement ;
- Les ordres du jour et procès-verbaux du Comité social d'établissement ;
- Les Procès-verbaux des Commissions Administratives Paritaires Locales ;
- Les demandes de paiement adressées à l'ANFH ;
- Les conventions avec les organismes de formation ;
- Les ordres de mission de formation continue ;
- Les attestations de formation continue ;
- Les contrats d'études promotionnelles ;
- Les correspondances relatives à l'organisation des concours locaux et départementaux ;
- Les correspondances avec les organisations syndicales ;
- Les correspondances avec les organismes extérieurs en lien avec la Direction des Ressources
Humaines (CNRACL, IRCANTEC, URSSAF, ANPE, CDC, ANFH, CRIH, Inspection du Travail et
autres) ;
- Les correspondances relatives aux conventions passées entre le Centre Hospitalier
Intercommunal de Créteil et les structures extérieures ;
- Les correspondances avec les autres établissements de santé ;
- Les correspondances diverses adressées aux agents du Centre Hospitalier Intercommunal de
Créteil ;
- Les notes d'information en lien avec les domaines d'attribution de la Direction des ressources
humaines.
Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean François BESSET , directeur en charge de la
direction des ressources humaines, à l'effet de signer les états de frais de personnel correspondant
aux ordres de missions de formation continue, ainsi que les mandats et titres de recette relatifs à la
gestion des ressources humaines.
Délégation de signature par intérim est donnée à Monsieur Jean François BESSET , directeur en
charge de la direction des ressources humaines, à l'effet de signer tous actes, décisions ou
correspondantes relatifs au centre de formation interne des Hôpitaux Confluence Val-de-Marne
Essonne.
Cette délégation exclut les notes de services ou tout document à portée générale autres que ceux
concernant l'organisation interne de la Direction des Ressources humaines, sans préjudice des notes
d'information que la Direction des Ressources humaines pourrait être appelée à prendre.
Les actes suivants relèvent de la compétence exclusive de la Directrice générale, Madame Laurence
GARO :
- Les décisions collectives et courriers externes destinés aux administrations de tutelle,
administrations centrales et élus engageant la politique générale de l'établissement, sauf
délégation expresse ;

J >a ~ ae HOPITAL HOPITAUXINTERCOMMUNAL CONFLUENCECRETEIL VAL DE MARNE - ESSONNE

- Les courriers concernant l'organisation médicale et le fonctionnement général des services ;
- L'affectation des personnes des pools de remplacement, qui est du ressort de la Direction des
Soins paramédicaux ;
- La gestion des étudiants stagiaires non-médicaux du ressort de la Direction des Soins
paramédicaux
- Les contrats et décisions relatifs au personnel médical
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean François BESSET , sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée à Madame Adeline
SAUVAGE, adjointe au directeur des ressources humaines, pour signer les actes et décisions suivants :
- Les décisions de validation de paiement des heures supplémentaires
du personnel non-médical ;
- Les demandes de recrutement du personnel non-médical pour validation ;
- Les courriers et décisions liés aux mouvements du personnel non- médical ;
- Les bons de congés annuels des agents relevant de son autorité ;
- Les bordereaux d'envoi des documents relatifs à l'organisation du Comité Social
d'Établissement ;
- Les autorisations d'absence syndicales ;
- Divers documents et bordereaux d'envoi relatifs au suivi des dossiers contentieux ;
- Les décisions individuelles concernant la carrière des personnels non-médicaux, à
l'exception des cadres de direction :
• Changement d'établissement
• Mise en stage et titularisation
• Promotion d'échelon
• Avancement de grade
• Congé parental
• Détachement
• Disponibilité
• Travail â temps partiel
• Notation
• Sanction disciplinaire
• Radiation des cadres
• Acceptation de démission
• Admission à la retraite
- Les contrats, décisions et courriers relatifs aux personnels de catégorie A, B et C.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean François BESSET et de Madame Adeline
SAUVAGE, délégation de signature est donnée à Madame Nathalie LALLELAN pour signer l'ensemble
des actes administratifs et document relevant du domaine d'attribution précité à l'article 2.

J >a ~ ae HOPITAL HOPITAUXINTERCOMMUNAL CONFLUENCECRETEIL VAL DE MARNE - ESSONNE

Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean François BESSET , et à titre permanent,
délégation est donnée à Madame Nathalie LALLEMAN , adjointe au directeur des ressources
humaines, pour signer les actes et décisions suivants :
- Certificats et attestations de travail,
- Les certificats et attestations de travail ;
- Les contrats, décisions et courriers relatifs aux personnels de catégorie A, B et C ;
- Les certificats de salaire ;
- Les attestations annuelles de revenus ;
- Les attestations de non versement de supplément familial ;
- Les certificats de cessation de paiement ;
- Les dossiers de liquidation et documents relatifs aux régimes de retraite
complémentaire ;
- Les attestations de perte de salaire pour le CGOS et les mutuelles ;
- Les attestations de versement d'allocation de perte d'emploi ;
- Les relevés de salaire pour les personnels non médecins à employeurs multiples
relevant de plusieurs caisses de retraite ;
- Les ampliations de décision ;
- Les frais de consultation et d'expertises médicales ;
- Les bons de congés annuels des agents relevant de son autorité ;
- Les ordres de mission ;
- Les remboursements de frais engagés par les personnels dans le cadre d'une formation
continue ou d'un ordre de mission ;
- Les bordereaux de liaison avec la Caisse régionale d'assurance maladie ;
- Les correspondances avec le Conseil médical départemental ;
- Les correspondances diverses avec les organismes sociaux relevant de son domaine
d'attribution, sans préjudice des dispositions de l'article 2 de la présente décision ;
- Les divers certificats administratifs relevant de son domaine d'attribution ;
- Les correspondances diverses avec les agents du Centre Hospitalier Intercommunal de
Créteil.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean François BESSET et de Madame Nathalie
LALLEMAN, délégation de signature est donnée à Madame Adeline SAUVAGE pour signer l'ensemble
des actes administratifs et document susmentionnés à l'article 3.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean François BESSET, et à titre permanent,
délégation est donnée à Madame Elodie SAUDRAIS, pour signer l'ensemble des actes administratifs e
t des documents suivants :
- L'ensemble des courriers relatifs aux congés bonifiés et médailles du travail ;
- L'ensemble des courriers relatifs à la crèche des enfants du personnel ;
- Les bons de congés annuels des agents relevant de son autorité ;

J >a ~ ae HOPITAL HOPITAUXINTERCOMMUNAL CONFLUENCECRETEIL VAL DE MARNE - ESSONNE

- Les contrats, décisions et courriers relatifs aux personnels de catégorie A, B et C.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean François BESSET et Madame Elodie
SAUDRAIS, délégation est donnée à Madame Adeline SAUVAGE pour signer l'ensemble des actes
administratifs et documents susmentionnés à l'article 4.
Article 5 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean François BESSET , et à titre permanent,
délégation est donnée à Madame Vanessa PAUDECERF attachée d'administration contractuelle, pour
signer l'ensemble des actes administratifs et des documents suivants :
- Les conventions et factures de formation continue ;
- Les conventions de stage non rémunérés ;
- Les demandes de prises en charge et divers documents et correspondances établies avec
l'Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH) ;
- Les ordres de mission ;
- Divers documents administratifs relatifs à la formation continue ;
- Les contrats, décisions et courriers relatifs aux personnels de catégorie A, B et C.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean François BESSET et Madame Vanessa
PAUDECERF, délégation est donnée à Madame Charlotte MANIERE pour signer l'ensemble des actes
administratifs et documents susmentionnés à l'article 5.
Article 6 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean François BESSET dans les situations requises
par l'urgence et à titre exceptionnel, délégation est donnée à Monsieur Romain CANALIS, Directeur
des Ressources humaines affecté au Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve- Saint-Georges,
pour signer l'ensemble des actes énumérés à l'article 1 de la présente décision et dans les mêmes
conditions.
Article 7 :
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de
la direction générale, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de
toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situations particulières rencontrées au cours de ces missions.
Article 8 :
La présente décision prendra le cas échéant automatiquement fin, pour les seules dispositions se
rapportant aux personnes concernées, à la date de l'éventuel départ de celles-ci de l'établissement.
Elle prendra aussi automatiquement fin dans sa totalité en cas de nomination d'un nouveau Directeur
d'établissement. En ce cas, la date de fin est celle du procès-verbal d'installation de ce dernier.
Article 9 :
Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à
compter du 7 mai 2025.


J >a ~ ae HOPITAL HOPITAUXINTERCOMMUNAL CONFLUENCECRETEIL VAL DE MARNE - ESSONNE

Article 10 :
La présente décision sera publiée sur le site internet du Centre hospitalier intercommunal de Créteil et
transmis à monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour publication au recueil des actes administratifs du
département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle sera portée à la connaissance de Monsieur le
Président du Conseil de Surveillance, à Madame la Trésorière Principale et aux tiers par affichage au
sein de I 'établissement.
Article 11 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du Val-de-Marne
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Fait à Créteil, le 28 janvier 2026
La Directrice générale du Centre hospitalier
intercommunal de Créteil et du Centre
hospitalier intercommunal de Villeneuve-
Saint-Georges Lucie & Raymond Aubrac
Directrice de l'établissement support du GHT
Hôpitaux Confluence
Madame Laurence GARO
> ~A 4HOPITAUX r gHÔPITAL 22 HÔPITALPotier Le INTERCOMMUNAL (H ER Ternes_ CR IL LUCIE & RAYMOND AUBRAC
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DECISION N° 10-2026 RELATIVE A LA COMPOSITION DU DIRECTOIRE
Annule et remplace la décision n°26/2025
La Directrice générale du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, Établissement support du
Groupement hospitalier de territoire, et du Centre hospitalier intercommunal Villeneuve-Saint-
Georges Lucie & Raymond AUBRAC,
VU Le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7-5 et D. 6143-35-1 à D. 6143-35-4
relatifs à la composition du Directoire et au fonctionnement du Directoire ;
VU L'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 mars 2024, nommant Madame Laurence
GARO en tant que Directrice générale des Centre Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de
Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 1er mai 2024 ;
VU L'organisation polaire du 8 janvier 2026 ;
VU L'organigramme de Direction du 9 décembre 2025 ;
VU Les propositions du Président de la CME du 5 décembre 2025 et du Président de la CSIRMT du 14
novembre 2025.
DECIDE
Article 1 :
Le Directoire du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges Lucie & Raymond
AUBRAC est ainsi composé :
MEMBRES DE DROIT :
- Madame Laurence GARO, Directrice générale, Présidente du Directoire ;
- Monsieur le Docteur Thierry COHEN, Président de la CME, Vice-Président du Directoire ;
- Madame Carole IZZO, Coordinatrice générale des soins du Centre Hospitalier Intercommunal
de Villeneuves Saint Georges
MEMBRES NOMMES :
Sur proposition du Président de la CME :
- Monsieur le Docteur Nicolas BOQUILLON, praticien hospitalier, Chef de service Anesthésie,
- Madame le Docteur Pauline CARAUX-PAZ , praticien hospitalier, Cheffe de service des
maladies infectieuses et tropicales,
Direction Générale - Centre hospitalier Intercommunal de Villeneuve Saint Georges – Lucie & Raymond AUBRAC
40 allée de la Source 94 190 Villeneuve-Saint-Georges - direction@chiv.fr - +33(0)1 43 86 23 02 - www.hôpitaux-confluence.fr
SIRET 26940115400019 / FINESS EJ 940110018 / FINESS ET 940000573

4 7HOPITAUX ar rHOPITALCONFLUENCE \ T , AERC OMMUNAL INTERCOMMUNALCRETEIL VILLENEUVE-ST-GEORGESLUCIE & RAYMOND AUBRAC
Page 2 sur 3
- Madame le Docteur Laurence LEPAGE , praticien hospitalier, cheffe de service des urgences
adultes,
- Monsieur le Docteur Jacques NATUREL, praticien hospitalier, Chef de service UGA,
- Monsieur le Docteur Emmanuel SALENGRO , praticien hospitalier, chef de service de
cardiologie,
Sur proposition du Président de la CSIRMT :
- Madame Maria DIVIN, Cadre supérieure de santé chargée du parcours patients et de
l'Education Thérapeutique du Patient (ETP)
INVITES PERMANENTS :
- Monsieur le Docteur Bechara AZIZ, Chef de pôle Anesthésie- Chirurgie ;
- Monsieur le Docteur Jean-François GEORGER, Chef de pôle Soins Urgents et Réanimation ;
- Madame le Docteur Emilie GEORGET, Cheffe du pôle Femme-Enfant ;
- Monsieur le Docteur Romain JOUENNE, Chef de pôle Médecine Interne et Gériatrique ;
- Madame le Docteur Alexa MAIROVITZ, Cheffe de pôle Spécialités Médicales ;
- Madame le Docteur Chahinez ZERHOUNI , Responsable du Département de l'information
médicale ;
- Monsieur Pierre GILBERT, Directeur général adjoint ;
- Madame Floriane BORDELAIS, Secrétaire générale ;
- Madame Valérie GASSER, Directrice des affaires financières
- Monsieur Matthieu LALLOT , Directeur adjoint chargé des Affaires Médicales et de la
Recherche ;
- Monsieur Jean François BESSET , Directeur adjoint chargé des Ressources Humaines pour le
Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil et Coordinateur de la politique RH du GHT ;
- Monsieur Romain CANALIS, Directeur adjoint chargé des Ressources Humaines ;
Article 2 :
La présente décision prendra automatiquement fin dans sa totalité en cas de nomination d'un nouveau
Direction Générale - Centre hospitalier Intercommunal de Villeneuve Saint Georges – Lucie & Raymond AUBRAC
40 allée de la Source 94 190 Villeneuve-Saint-Georges - direction@chiv.fr - +33(0)1 43 86 23 02 - www.hôpitaux-confluence.fr
SIRET 26940115400019 / FINESS EJ 940110018 / FINESS ET 940000573

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Directeur d'établissement. En ce cas, la date de fin est celle du procès-verbal d'installation de ce
dernier.
Si l'un ou l'une des présents intéressés mentionnés quitte les fonctions au titre desquels il a été
présentement désigné au sein du Directoire, sa désignation individuelle au sein du Directoire est
considérée comme révolue.
Article 3 :
La présente décision sera publiée sur le site internet du Centre hospitalier intercommunal de
Villeneuve Saint Georges et transmis à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour publication au recueil
des actes administratifs. Elle est notifiée aux intéressés et sera portée à la connaissance de Madame la
Présidente du Conseil de Surveillance.

Direction Générale - Centre hospitalier Intercommunal de Villeneuve Saint Georges – Lucie & Raymond AUBRAC
40 allée de la Source 94 190 Villeneuve-Saint-Georges - direction@chiv.fr - +33(0)1 43 86 23 02 - www.hôpitaux-confluence.fr
SIRET 26940115400019 / FINESS EJ 940110018 / FINESS ET 940000573
Fait à Villeneuve Saint Georges, le 21 janvier
2026
La Directrice générale du Centre hospitalier
intercommunal de Créteil et du Centre
hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-
Georges Lucie & Raymond Aubrac
Directrice de l'établissement support du GHT
Hôpitaux Confluence
Madame Laurence GARO
ddHOPITAL d@ } INTERCOMMUNAL HÔPITAUXLe CRÉTEIL CONFLUENCEVAL DE MARNE - ESSONNE
DECISION N°11-2026 RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE AUX ADMINISTRATEURS DE
GARDE DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL
Annule et remplace la décision n° 25/2025
La Directrice générale du centre hospitalier intercommunal de Créteil et du centre hospitalier
intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, réunis au sein du groupement hospitalier de territoire
Hôpitaux Confluence :
Vu le Code de la santé publique, et notamment dans ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 a D. 6143-35
;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 mars 2024, nommant Madame Laurence GARO
en tant que Directrice générale des Centre Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de Villeneuve-
Saint-Georges, à compter du 1er mai 2024 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 20 mars 2025 portant nomination de Monsieur
Pierre GILBERT aux fonctions de Directeur adjoint à la Direction commune des Centres Hospitaliers
Intercommunaux de Créteil et de Villeneuve-Saint-Georges à compter du 7 avril 2025.
Vu le contrat nommant Madame Giovanna MORGANTE, Directrice adjointe au Centre Hospitalier
Intercommunal de Créteil, à compter du 1er mars 2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 mars 2021 portant nomination de Monsieur
Richard DELEPINE aux fonctions de Directeur adjoint à la Direction commune des Centres Hospitaliers
Intercommunaux de Créteil et de Villeneuve-Saint-Georges à compter du 27 octobre 2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 février 2023 nommant Monsieur Matthieu
LALLOT, Directeur adjoint à la Direction commune des Centres Hospitaliers Intercommunaux de Créteil
et de Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 6 mars 2023 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 17 janvier 2025 nommant Monsieur Jean François
BESSET, Directeur adjoint à la Direction commune des Centres Hospitaliers Intercommunaux de Créteil
et de Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 1er février 2025 ;
Vu la décision nommant Adeline Sauvage, attaché d'administration hospitalière du Centre Hospitalier
Intercommunal de Créteil, en date du 1er janvier 2026 :
DECIDE
Article 1 :
Une délégation de signature est accordée aux administrateurs de garde composant habituellement le
planning de garde du centre hospitalier intercommunal de Créteil :
- Monsieur Jean François BESSET
- Monsieur Richard DELEPINE
dHOPITAL _d@ INTERCOMMUNAL HOPITAUXle CRETEIL CONFLUENCEVAL DE MARNE - ESSONNE
- Monsieur Pierre GILBERT
- Monsieur Matthieu LALLOT
- Madame Giovanna MORGANTE
- Madame Adeline SAUVAGE
Ayant pour effet de signer, au nom de Madame la Directrice, tout document de quelque nature qu'il
soit, présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement du Centre Hospitalier Intercommunal
de Créteil ou l'intérêt des patients, dans le cadre de la garde administrative, s'agissant notamment :
- De l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement ;
- De la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement ;
- De l'admission des patients ;
- Du séjour des patients ;
- De la sortie des patients ;
- De la sécurité des biens et des personnes ;
- Des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise ;
- Du déclanchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;
- De la gestion des personnels.
Une délégation dans les mêmes termes est accordée en tant que de besoin aux administrateurs de
garde habituellement affectés au planning de garde du CHIV, le planning de garde du CHIC faisant foi :
- Madame Floriane BORDELAIS
- Madame Aurélie BLAISE
- Monsieur Matthieu BLANC
- Monsieur Romain CANALIS
- Madame Carole IZZO
- Madame Elena KETTERER
- Monsieur Kevin LAMULLE
- Madame Sophie LAURENCE
- Madame Emma LOIGNON
- Monsieur Christophe MAUGER
Article 2 :
Pour tout acte signé dans le cadre de la présente délégation, l'administrateur concerné devra faire
précéder sa signature de la mention suivante :
« Pour la Directrice générale, et par délégation, M./Mme Prénom NOM (de l'intéressé(e)) »
L'administrateur de garde rendra compte à Madame la Directrice générale ou, en son absence, à
Madame la Directrice générale adjointe, des actes et décisions pris à ce titre. Ces actes sont à consigner
dans le rapport de garde.
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de rendre compte à l'autorité
délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situations
particulières rencontrées au cours de ces missions. 
Article 3 :
dHOPITAL _d@ INTERCOMMUNAL HOPITAUXle CRETEIL CONFLUENCEVAL DE MARNE - ESSONNE
La présente décision prendra le cas échéant automatiquement fin, pour les seules dispositions se
rapportant aux personnes concernées, à la date de l'éventuel départ de celles-ci de l'établissement.
Elle prendra aussi automatiquement fin dans sa totalité en cas de nomination d'un nouveau Directeur
d'établissement. En ce cas, la date de fin est celle du procès-verbal d'installation de ce dernier.
Article 4 :
Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à
compter du 1er avril 2025.
Article 5 :
La présente décision sera publiée sur le site internet du Centre hospitalier intercommunal de Créteil et
transmis à monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour publication au recueil des actes administratifs du
département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle sera portée à la connaissance de Monsieur le
Président du Conseil de Surveillance, à Madame la Trésorière Principale et aux tiers par affichage au
sein de I 'établissement.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du Val-de-Marne
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Fait à Créteil, le 21 janvier 2026
La Directrice générale du Centre hospitalier
intercommunal de Créteil et du Centre
hospitalier intercommunal de Villeneuve-
Saint-Georges Lucie & Raymond Aubrac
Directrice de l'établissement support du GHT
Hôpitaux Confluence
Madame Laurence GARO
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD