PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-034-2025-12
PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2025-12-12-00002 - Arrêté d'autorisation de transfert
n°DOS/EFF/OFF/2025/128 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie (2 pages) Page 3
IDF-2025-12-12-00003 - Arrêté d'autorisation de transfert
n°DOS/EFF/OFF/2025/129 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie (2 pages) Page 6
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-12-00002
Arrêté d'autorisation de transfert
n°DOS/EFF/OFF/2025/128 portant autorisation de
transfert d'une officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-12-00002 - Arrêté d'autorisation de transfert n°DOS/EFF/OFF/2025/128 portant autorisation
de transfert d'une officine de pharmacie 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France





AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/128
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1
et suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert,
regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125-3, 1° du code de la santé
publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de caractériser un
approvisionnement en médicament compromis pour la population ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté du 12 décembre 1995 portant octroi de la licence n°92#002014 à l'officine de pharmacie sise
11 Square VICTOR SCHOELCHER à BAGNEUX (92220) ;

VU la demande enregistrée le 8 septembre 2025, présentée par Madame Esther AZOULAY, pharmacien
titulaire et représentant de la SELAS GRANDE PHARMACIE DE BAGNEUX à BAGNEUX (92220) en
vue du transfert de cette officine vers le 35 Avenue Paul Vaillant Couturier à BAGNEUX (92220) ;

VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le 11 septembre
2025 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie M édicament Biologie de l'Agence régionale de
santé Île-de-France ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine pour la région
Ile-de-France ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France pour
la région Ile-de-France ;

VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens d'Ile-de-France en date du 3 novembre 2025 ;

CONSIDÉRANT



que le déplacement envisagé se fera à 450 mètres de l'emplacement actuel de l'officine,
dans le même quartier délimité au nord par l'Avenue Albert Petit , à l'est par la frontière
communale, a u sud par la frontière communale , à l'ouest par l'Avenue Paul Vaillant
Couturier (Route Départementale RD77) ;

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CONSIDÉRANT que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement nécessaire
en médicaments de la population résidente du quartier d'origine ;

CONSIDÉRANT

que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers et des stationnements ;

CONSIDÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du public
à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit les
conditions d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT que le transfert envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins en
médicaments de la population résidente du quartier d'accueil de l'officine ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : Madame Esther AZOULAY , pharmacien titulaire et représentant de la SELAS
GRANDE PHARMACIE DE BAGNEUX , est autorisée à transférer l'officine de
pharmacie dont elle est titulaire du 11 Square VICTOR SCHOELCHER à BAGNEUX
(92220) vers le 35 Avenue Paul Vaillant Couturier à BAGNEUX (92220).

ARTICLE 2e : La licence n° 92#002399 est octroyée à l'officine au 35 Avenue Paul Vaillant Couturier
à BAGNEUX (92220).

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel
elle se rapporte.

ARTICLE 3e : La licence n° 92#002014 devra être restituée à l'Agence régionale de santé
Île-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.

ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125 -19 du code de la santé publique,
la présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois
à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur général de l'Agence régionale de
santé Île-de-France, l'officine ainsi transférée devra être effectivement ouverte au
public au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la notification du
présent arrêté.

ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 7e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 12 décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation,
Le directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ
Fabien PÉRUS
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Arrêté d'autorisation de transfert
n°DOS/EFF/OFF/2025/129 portant autorisation de
transfert d'une officine de pharmacie
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/129
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1
et suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert,
regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125-3, 1° du code de la santé
publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de caractériser un
approvisionnement en médicament compromis pour la population ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté du 3 décembre 1942 portant octroi de la licence n°75#000423 à l'officine de pharmacie sise
61 rue Brancion à PARIS (75015) ;

VU la demande enregistrée le 16 septembre 2025, présentée par Madame Virginie ELBAZ et Monsieur
Stéphane ELBAZ, pharmaciens titulaires et représentants de la SELARL PHARMACIE SVE à PARIS
(75015) en vue du transfert de cette officine vers le 39 rue des Morillons à PARIS (75015) ;

VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le
13 octobre 2025 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie M édicament Biologie de l'Agence
régionale de santé Île-de-France ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine pour la région
Ile-de-France ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France pour
la région Ile-de-France ;

VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens d'Ile-de-France en date du 3 novembre 2025 ;


CONSIDÉRANT




que le déplacement envisagé se fera à 450 mètres de l'emplacement actuel de l'officine,
dans le même quartier délimité au nord par la rue de Vouillé et la rue de la Convention,
à l'ouest par la rue de Vaugirard, au sud par le Boulevard Lefebvre et à l'est par la voie
ferrée ;
CONSIDÉRANT que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement nécessaire
en médicaments de la population résidente du quartier d'origine ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-12-00003 - Arrêté d'autorisation de transfert n°DOS/EFF/OFF/2025/129 portant autorisation
de transfert d'une officine de pharmacie 7




CONSIDÉRANT que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers et des stationnements ;

CONSIDÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du
public à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit les
conditions d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT que le transfert envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins en
médicaments de la population résidente du quartier d'accueil de l'officine ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : Madame Virginie ELBAZ et Monsieur Stéphane ELBAZ, pharmaciens titulaires et
représentants de la SELARL PHARMACIE SVE à PARIS (75015), sont autorisés à transférer
l'officine de pharmacie dont ils sont titulaires du 61 rue Brancion à PARIS (75015) vers le
39 rue des Morillons à PARIS (75015).

ARTICLE 2e : La licence n° 75#001928 est octroyée à l'officine au 39 rue des Morillons à PARIS (75015).

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel elle se
rapporte.

ARTICLE 3e : La licence n° 75#000423 devra être restituée à l'Agence régionale de santé Île-de-France
avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.

ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125 -19 du code de la santé publique,
la présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois à
compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France, l'officine ainsi transférée devra être effectivement ouverte au public au plus tard
à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la notification du présent arrêté.

ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de
l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 7e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 12 décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation,
Le directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ


Fabien PÉRUS



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-12-00003 - Arrêté d'autorisation de transfert n°DOS/EFF/OFF/2025/129 portant autorisation
de transfert d'une officine de pharmacie 8