AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°02-2024-020
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2024
Sommaire
Cabinet / Pôle prévention, police administrative et sécurité
02-2024-01-25-00001 - Arrêté modificatif n°CAB-2024-015 relatif à la
composition de la commission départementale des systèmes de
vidéoprotection. (2 pages) Page 3
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord /
02-2024-01-25-00002 - Arrêté n°25/01/2024-1 portant réglementation de la
circulation routière (3 pages) Page 6
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Cabinet
02-2024-01-25-00001
Arrêté modificatif n°CAB-2024-015 relatif à la
composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection.
Cabinet - 02-2024-01-25-00001 - Arrêté modificatif n°CAB-2024-015 relatif à la composition de la commission départementale des
systèmes de vidéoprotection. 3
PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté modificatif n° CAB-2024/015relatif à la composition de la commissiondépartementale des systèmes de vidéoprotection
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code de la sécurité intérieure, en particulier les articles L. 251-1 et suivants et R. 251-7 etsuivants ; 'Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;Vu le décret du Président de la République en date du 26 mai 2021 nommant Monsieur ThomasCAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu larrété préfectoral n°2023-31 du 13 septembre 2023 modifié, publié au recueil des actesadministratifs du mois de septembre 2023, publié, affiché et rendu consultable par voieélectronique le 13 septembre 2023, donnant délégation de signature ;Vu l'arrété n° CAB-2023 /311 du 2 octobre 2023 relatif à la composition de la commissiondépartementale des systèmes de vidéoprotection ; ;Vu l'ordonnance du 20 décembre 2022 désignant des magistrats pour faire partie de la Commissiondépartementale de l'Aisne des systèmes de vidéoprotection pour une période de trois ans àcompter du 06 janvier 2023 ;Considérant l'indisponibilité temporaire de Madame Coralie BRUNOT, vice-présidente au tribunaljudiciaire de Laon, désignée en qualité de membre titulaire président de cette commission, et deMadame Clara CHERMETTE, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Laon désignée en qualité demembre titulaire ; :Considérant l'ordonnance en date du 16 janvier 2024 désignant des magistrats pour suppléer,durant leur période d'indisponibilité, les membres de la Commission départementale de l'Aisne dessystèmes de vidéoprotection ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne ;ARRÊTE
D su (Dn Préfet de l'Aisne o @Frefet022 rue Paul Doumer - B.P. 2010402090 LAON . . A R Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCabinet du Préfet / Service des sécurités 1/2 des services de l'État dans I'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2024-01-25-00001 - Arrêté modificatif n°CAB-2024-015 relatif à la composition de la commission départementale des
systèmes de vidéoprotection. 4
Article 1°: La commission départementale des systèmes de vidéoprotection est modifiée commesuit pour le temps de l'indisponibilité temporaire de Madame Coralie BRUNOT et de Madame ClaraCHERMETTE : -1°) Magistrats du siège< Titulaire: Madame Manon VIGNAL, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire deLaon ;< Suppléant : Madame Anne-Laure CORDON, juge de l'application des peines au tribunal judiciairede Laon.Article 2 : Le reste demeure sans changement.Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs.À Laon, le 25 JAN. 2024
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systèmes de vidéoprotection. 5
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité
Nord
02-2024-01-25-00002
Arrêté n°25/01/2024-1 portant réglementation de
la circulation routière
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2024-01-25-00002 - Arrêté n°25/01/2024-1 portant réglementation de la
circulation routière 6
Préfecture de la zone de défenseE ; 2RÉFER et de sécurité NordDE LA ZONEDE DÉFENSE .ET DE SÉCURITÉNORDLibertéEgaliteFraternité
Arrêté n° 25/01/2024-1portant réglementation de la circulation routièreLe Préfet de zone de défense et de sécurité NordLe Préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordVu le code de la route ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la défense ;Vu le code pénal ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de lazone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, exercées par M. Georges-François LECLERC,administrateur de l'Etat du 3ème grade ;Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de monsieur Louis-Xavier THIRODE en qualité de préfetdélégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone dedéfense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routièreen zone de défense et de sécurité Nord ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24/01/2024-1 du 24 janvier 2024 portant réglementation de la circulation routière ;Considérant le passage en posture organisationnelle de crise du plan gestion des événements zonaux decirculation routière en zone de défense et de sécurité Nord le 23 janvier 2024 ;Considérant les difficultés de circulation prévisibles le 26 janvier 2024 sur l'autoroute A1 dans les secteursde Seclin et Fresnes dans les sens nord-sud et sud-nord ;Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulationroutière dans l'intérét de l'ordre public ;Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France : '
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Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2024-01-25-00002 - Arrêté n°25/01/2024-1 portant réglementation de la
circulation routière 7
ARRETEArticle 1°"Un dispositif de déviation obligatoire de tous les véhicules circulant sur l'autoroute A1 dans le sens Lille-Paris, est mis en place sur ordre au niveau de l'échangeur n°1.La déviation consiste à emprunter 'A1, TCA22/A27, A23 et A2.Article 2Un dispositif de déviation obligatoire de tous les véhicules circulant sur le TCA22/A27 dans le sens Belgique-Paris, est mis en place sur ordre au niveau de l'échangeur des 4 cantons.La déviation consiste à emprunter 'A1, A25, N41, N47 et A21.Article 3Lors de l'activation des déviations prévues aux articles 1 et 2, les bretelles d'insertion sur I'autoroute A1 dansle sens Lille-Paris au niveau des échangeurs 17.1, 18, 19, 20 et 20b sont fermées sur ordre.Article 4Un dispositif de déviation obligatoire de tous les véhicules circulant sur l'autoroute A1 dans le sens Lille-Paris, est mis en place sur ordre au niveau de l''échangeur n°16.La déviation consiste à emprunter la D950, D917 et D939.Article 5Un dispositif de sortie obligatoire de tous les véhicules circulant sur l'autoroute A1 dans le sens Paris-Lille,est mis en place sur ordre au niveau de la jonction avec l'autoroute A26. Les véhicules sont orientés surl'A26 en direction de Calais ou Reims.Article 6Un dispositif de déviation obligatoire de tous les véhicules circulant sur l'autoroute A1 dans le sens Paris-Lille, est mis en place sur ordre au niveau de l'échangeur n°17 (jonction A1/A21). Les véhicules sont orientéssur l'A21 en direction de Lens ou Douai.La déviation consiste à emprunter 'A1, N47, N41 et A25.Article 7Lors de l'activation de la déviation prévue à l'article 6, les bretelles d'insertion sur l'autoroute A1 dans le sensParis-Lille au niveau des échangeurs 17.1, 18, 19, 20 et 20b sont fermées sur ordre.Article 8Les véhicules concernés par les dispositions des articles 1 à 7 pourront être interceptés par les forces desécurité et faire l'objet d''une mesure de retournement, dans les conditions prévues par le plan de gestiondes événements zonaux de circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord.Article 9Les dispositions définies par le présent arrêté ne s'appliquent pas :- — aux véhicules et engins de secours et d'intervention ;aux véhicules habilités des services publics ;aux véhicules des gestionnaires du réseau routier ;aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier ;aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier.
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Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2024-01-25-00002 - Arrêté n°25/01/2024-1 portant réglementation de la
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Article 10Il appartient aux préfets des départements concernés, le cas échéant, aprés coordination avec le COZ Nord,d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures complémentaires.Article 11Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 26 janvier 2024 à 6h00. Ellesannulent et remplacent les dispositions de l'arrété n° 24/01/2024-1 en date du 24 janvier 2024 portantréglementation de la circulation routiere.Article 12Les préfets des départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, les commandants desgroupements de gendarmerie départementaux du Nord et du Pas-de-Calais, le directeur zonal des CRS, ladirectrice zonale de la police nationale, les directeurs de la DIR Nord et de SANEF sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Article 13Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés etcopie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 12.Fait à Lille, le 25 janvier 2024Pour le préfet de zone et par délégation,le préfet délégué pour la défense et la sécurité
is-Xavier THIRODEConformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr".
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