BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2025-176
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2025
Sommaire
Centre Hospitalier du pays Salonais /
13-2025-06-11-00002 - Décision N°12-2025 délégation de signature
HPS (6 pages) Page 4
DDETS 13 /
13-2025-06-11-00007 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame MERABET Nadia en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 83 Allée de la Rouguière -
13011 MARSEILLE (2 pages) Page 11
13-2025-06-11-00008 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CORRE-ALLIOT
Baptiste en qualité de dirigeant, pour la SAS « STELLA MARSEILLE
PRADO » (3 pages) Page 14
13-2025-06-11-00006 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame TOUHAMI Chantal en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 29 impasse
Michel 13330 PELISSANNE (2 pages) Page 18
13-2025-06-11-00005 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame MACHOU Georgina en
qualité d 'entrepreneure individuelle domiciliée au 12 rue du Loir
13012 MARSEILLE (2 pages) Page 21
13-2025-06-11-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Monsieur DEMAISON Jérôme en
qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 11 allée des Platanes
13119 SAINT-SAVOURNIN (2 pages) Page 24
Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST /
13-2025-06-05-00006 - ARRETE PRIX DE JOURNEE 2024 - SIE SAUVEGARDE
13 (3 pages) Page 27
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône /
13-2025-06-11-00004 - Délégation Ordonnancement Secondaire (4
pages) Page 31
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l'Environnement
13-2025-06-11-00009 - Arrêté déclarant d'utilité publique, au
bénéfice de l'établissement public foncier PACA agissant pour le
compte de la métropole Aix-Marseille-Provence et de la commune de
Peyrolles-en-Provence, les travaux nécessaires à la réalisation de la
zone d'aménagement concerté (ZAC) « Val de Durance 2 »,
sur le territoire de la commune de Peyrolles-en-Provence (4 pages) Page 36
2
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices
Administratives et Réglementation
13-2025-06-11-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté du
09 juin 2023
agréant la société à responsabilité limitée
dénommée
«GIVEN BUSINESS HOLDING»
en qualité
d'entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes
physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des
sociétés ou au répertoire des métiers


(2 pages) Page 41
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres /
13-2025-05-28-00012 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission consultative de l'environnement de l'aérodrome
Marseille-Provence. (5 pages) Page 44
13-2025-05-28-00013 - Arrêté portant nomination des membres du
Comité permanent de la commission consultative de l'environnement de
l'aérodrome Maseille-Provence. (3 pages) Page 50
3
Centre Hospitalier du pays Salonais
13-2025-06-11-00002
Décision N°12-2025 délégation de signature HPS
Centre Hospitalier du pays Salonais - 13-2025-06-11-00002 - Décision N°12-2025 délégation de signature HPS 4
> >Hopital |du pays Salonais

Madame le Directeur


DECISION N° 12/2025
(Annule et remplace la décision N°34/2024)
---------------------


OBJET : Délégation générale de signature


La Directrice de l'Hôpital du Pays Salonais,

VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143.7 et D.6143.33 et suivants

VU l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion désignant
Madame Marie CHARDEAU, Directrice de l'Hôpital du Pays Salonais, à compter du 16 Mai 2022,


DECIDE


Article 1

Sont de la compétence du Directeur :

- Les attributions exercées après concertation avec le directoire, en application de l'article
L. 6143-7 du code de la santé publique ;
- Les conventions de partenariat conclues avec des organismes ou établissements extérieurs ;
- Les décisions d'ester en justice ;
- Les décisions de choix des avocats et officiers ministériels ;
- Les contrats d'emprunt ;
- Les décisions relatives aux dons et legs ;
- Les ordres de mission des membres de l'équipe de direction ;
- Les décisions d'attribution de logement ;
- Ainsi que tous les autres actes, documents et correspondances qui, en raison de l'importance de leur
objet, engagent le Centre Hospitalier de Salon de Provence.












Centre Hospitalier du pays Salonais - 13-2025-06-11-00002 - Décision N°12-2025 délégation de signature HPS 5
> >Hopital |du pays Salonais

Madame le Directeur

Délégation générale de signatures

Madame Hélène SABATIER, Directrice -Adjointe chargée des Ressources Matérielles , Madame J ennifer
MAURIAT, Directrice-Adjointe chargée des Ressources Humaines et des Affaire s Médicales , Monsieur
Ludovic RAVAILLER , Directe ur-Adjoint chargé des Affaires Financières et Monsieur Constant MBOCK,
Directeur chargé du système d'information reçoivent délégations de signature en cas d'absence ou
d'empêchement du Directeur pour la total ité de ses compétences fixées par l'article L. 6143 -7 du Code de la
Santé Publique.

Dans le cadre des gardes administratives, une délégation de signature est accordée aux cadres prenant des
gardes pour signer tous documents entrant dans le champ de la ge stion d'une garde administrative,
notamment pour signer tous les actes, documents et pièces nécessaires dans le cadre de cette garde.


Article 2

Délégation de signatures par Directions Fonctionnelles

 Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales

Délégation est donnée à Madame Jennifer MAURIAT , Directrice-Adjointe chargée des Ressources
Humaines et des Affaires Médicales , à l'effet de signer tous actes administratifs et documents concernant la
Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales,

à l'exclusion :

- des décisions concernant les sanctions disciplinaires supérieures au blâme.
- des contrats et des décisions portant sur le personnel médical.


En cas d'empêchement de Madame Jennifer MAURIAT , Directrice -Adjointe chargée des Ressources
Humaines et des Affaires Médicales , délégation est donnée pour signer tous les actes concernant la gestion
du personnel médical et non médical y compris les actes concernant la formation et le DPC dans la limite de
ses attributions à Madame Marine ROSEAU, Attachée d'Administration Hospitalière.


à l'exclusion :

- Des décisions portant recrutement, nomination, titularisation ou avancement des personnels titulaires
- Des décisions de recrutement et de cessation de contrat concernant les personnels contractuels
- Des décisions concernant les sanctions disciplinaires supérieures au blâme.
- Des contrats et des décisions portant sur le personnel médical.







Centre Hospitalier du pays Salonais - 13-2025-06-11-00002 - Décision N°12-2025 délégation de signature HPS 6
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Madame le Directeur


 Direction Médicale de la Qualité – Gestion des Risques et des Relations avec les Usagers

Délégation est donnée à Monsieur le Docteur Ali MOFREDJ , Directeur Médical chargé de la Direction
Médicale de la Qualité – Gestion des Risques et des Relations avec les Usagers à l'effet de signer tous
actes administratifs et documents concernant les affaires dudit service,

à l'exclusion :
 des conventions de partenariat,
 des coopérations,
 des conventions constitutives de réseaux.

En cas d'empêchement de Monsieur le Docteur Ali MOFREDJ , la même délégation est donnée à
Madame Bénédicte MONTAGNIER , Ingénieur Qual ité, y compris pour signer les avis des passages
pour acte d'assignation en référé.


 Direction des Affaires Financières

1- Délégation est donnée à Monsieur Ludovic RAVAILLER , Directeur-Adjoint chargé des Affaires
Financières à l'effet de signer tous actes administratifs et documents concernant les affaires des dits
services, et plus spécifiquement ceux ;

- D'arbitrage de taux
- De remboursements anticipés totaux ou partiels
- D'aménagements et de mise en place de contrats de couvertures prévues aux contrats
- Fonctionnement des lignes de trésorerie

à l'exclusion :

- Des contrats d'emprunts et de ligne de trésorerie

En cas d'empêchement de Monsieur Ludovic RAVAILLER , la même délégation est donnée à Monsieur
Jacques NIM, Attaché d'Administration Hospitalier Principal, Responsable des Services Financier et
du Contrôle de Gestion.


2- Délégation est donnée à Monsieur Ludovic RAVAILLER , Directeur-Adjoint chargé des Affaires
Financières à l'effet de signer tous les actes administratifs et documents concernant les affaires de cette
direction, et plus spécifiquement ceux :

- D'ordonnancement des dépenses et recettes







Centre Hospitalier du pays Salonais - 13-2025-06-11-00002 - Décision N°12-2025 délégation de signature HPS 7
> >Hopital |du pays Salonais

Madame le Directeur


En cas d'empêchement de Monsieur Ludovic RAVAILLER , la même délégation est donnée à Monsieur
Jacques NIM, Attaché d'Administration Hospitalier Principal , Responsable des Services Financiers et
du Contrôle de Gestion.

En cas d'empêchement de Monsieur Jacques NIM, la même délégation est donnée à Madame Mélanie
MICHAUD, Adjointe des Cadres à la Direction des Affaires Financières.

En cas d'empêchement de Monsieur Ludovic RAVAILLER , pour les actes relevant du bureau des
admissions, en particulier les documents relatifs au séjour, au transport, à l'admission et au décès des
patients ainsi qu'à l'ordonnancement des recettes la même délégation est donnée à :

- Madame Christel ORLANDINI, Ingénieur, Responsable du Bureau des Admissions
- Madame Francette POTAVIN, Adjoint des Cadres.

Sont exclus de la présente délégation de signature les correspondances à destination des autorités de tutelle
et du Président du Conseil de Surveillance.


 Direction des Ressources Matérielles

Délégation est donnée à Madame Hélène SABATIER , Directrice -Adjointe chargée des Ressources
Matérielles pour signer tous actes administratifs, courriers et documents concernant les affaires dudit s ervice
à l'exclusion :

 Des actes portant acquisition et aliénation de biens,
 Des actes notariés,
 Des baux emphytéotiques.

- Pour exercer les fonctions de comptable matières en ce qui concerne les approvisionnements relevant de
la gestion de cette Direction,
- Pour procéder à l'engagement des commandes et à la liquidation des factures.
- Pour signer les avenants concernant les marchés conclus avant le 1er janvier 2018

En cas d'empêchement de Madame Hélène SABATIER, Directrice -Adjointe chargée des Ressources
Matérielles, la même délégation est donnée à Madame Mathilda MOYNET, Attachée d'Administration
Hospitalière, Monsieur Fabrice GROCCIA, Ingén ieur Principal et Monsieur Christophe SERRIERE ,
Ingénieur Hospitalier.


Délégation est donnée à Monsieur Thomas SCHORT Z, Technicien Supérieur Hospitalier, pour signer
toutes plaintes réalisées pour le compte de l'Hôpital du Pays Salonais avec les forces de l'ordre.

En cas d'empêchement de Monsieur Thomas SCHORTZ , la même délégation est donnée à Madame
Mathilda MOYNET, Attachée d'Administration Hospitalière.




Centre Hospitalier du pays Salonais - 13-2025-06-11-00002 - Décision N°12-2025 délégation de signature HPS 8
> >Hopital |du pays Salonais

Madame le Directeur


 Direction du Système d'Information

Délégation est donnée à Monsieur Constant MBOCK, Directe ur chargé du Système d'Information pour
signer tous actes administratifs, courriers et documents concernant les affaires dudit service à l'exclusion :

 Des actes portant acquisition et aliénation de biens,
 Des actes notariés,
 Des baux emphytéotiques.

- Pour signer tous les courriers nécessaires à la gestion et au fonctionnement général du Système
d'Information de l'Hôpital du Pays Salonais
- Pour procéder à l'engagement des commandes
- Pour signer les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et aux autorisations d'absence
des personnels placés sous son autorité

En cas d'empêchement de Monsieur Constant MBOCK, Directeur chargé du Système d'Information, la
même délégation est donnée à Madame Hélène SABATIER, Directrice-Adjointe chargée des Ressources
Matérielles.

En cas d'empêchement de Madame Hélène SABATIER , la même délégation est donnée à Madame
Mathilda MOYNET, Attachée d'Administration Hospitalière.


 Direction des Soins

Délégation est donnée à Madame Corinne MOAL, Coordonnatrice Générale des Soins pour signer tous les
courriers concernant la Direction des Soins.

Délégation est donnée à Madame Martine DUBOIS , Cadre du Pôle Gériatrie et Soins de Support, pour
signer les contrats de séjour des résidents de l'EHPAD et de l'USLD de l'Hôpital du Pays Salonais.

Article 3

Délégation est donnée à Madame Aude MAGDELAINE, Praticien Hospitalier, Chef de Service, pharmacien
gérant, pour exercer les fonctions de comptable matières et procéder à l'engagement des commandes et à la
liquidation des factures pour tous les comptes pharmaceutiques.


En cas d'empêchement de Madame Aude MAGDELAINE, la même délégation est donnée à :

- Madame Mireille NATAF, Praticien Hospitalier,
- Madame Anna ELISSALDE, Praticien Hospitalier,
- Madame Claire JEAN, Praticien Hospitalier,
- Madame Ibtissem KERRAD, Praticien Hospitalier.




Centre Hospitalier du pays Salonais - 13-2025-06-11-00002 - Décision N°12-2025 délégation de signature HPS 9
> >Hopital |du pays Salonais

Madame le Directeur


Article 4

Sont exclus des présentes délégations de signature hors empêchement du directeur, les correspondances à
destination des autorités de tutelle et du Président du Conseil de Surveillance.

Article 5

La présente décision annule et remplace la décision N°34/2024 et prend effet à compter du 06 juin 2025.

Article 6

Ampliation de cette décision est adressée aux intéressés et à Monsieur le Trésorier Principal de
l'établissement.

Article 7

La présente décision sera complétée par des délégations individuelles spécifiques.




Salon de Provence, le 06 juin 2025

LE DIRECTEUR

« Signé»

Marie CHARDEAU

Copies transmises pour information
- Intéressés
- Monsieur le Trésorier Principal
- Recueil des actes administratifs
- Affichage

Centre Hospitalier du pays Salonais - 13-2025-06-11-00002 - Décision N°12-2025 délégation de signature HPS 10
DDETS 13
13-2025-06-11-00007
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame MERABET
Nadia en qualité d'entrepreneur individuel, situé
83 Allée de la Rouguière - 13011 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-06-11-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MERABET
Nadia en qualité d'entrepreneur individuel, situé 83 Allée de la Rouguière - 13011 MARSEILLE 11
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° …………..
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944274299
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, le 13 mai 2025 par Madame MERABET Nadia en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 83 Allée de la Rouguière - 13011 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP944274299 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2025-06-11-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MERABET
Nadia en qualité d'entrepreneur individuel, situé 83 Allée de la Rouguière - 13011 MARSEILLE 12
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 11 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable opérationnel de l'unité
des publics éloignés de l'emploi
Signé
Khaled KARA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-06-11-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MERABET
Nadia en qualité d'entrepreneur individuel, situé 83 Allée de la Rouguière - 13011 MARSEILLE 13
DDETS 13
13-2025-06-11-00008
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur
CORRE-ALLIOT Baptiste en qualité de dirigeant,
pour la SAS « STELLA MARSEILLE PRADO »
DDETS 13 - 13-2025-06-11-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CORRE-ALLIOT
Baptiste en qualité de dirigeant, pour la SAS « STELLA MARSEILLE PRADO » 14
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° …………..
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938327897
Annule et Remplace le Récépissé de déclaration n°13-2025-01-10-0005
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 16 mai 2025 par Monsieur CORRE-ALLIOT Baptiste en qualité de dirigeant,
pour la SAS « STELLA MARSEILLE PRADO » dont l'établissement principal est situé
83 avenue du Prado -13008 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP938327897 pour
les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Télé-assistance et visio-assistance
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
DDETS 13 - 13-2025-06-11-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CORRE-ALLIOT
Baptiste en qualité de dirigeant, pour la SAS « STELLA MARSEILLE PRADO » 15
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
• Coordination et délivrance des SAP
• Assistance aux personnes âgées
• Assistance aux personnes handicapées
• Conduite de véhicule des PA/PH
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 20 mai 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable opérationnel de l'unité
des publics éloignés de l'emploi
Signé

Khaled KARA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-06-11-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CORRE-ALLIOT
Baptiste en qualité de dirigeant, pour la SAS « STELLA MARSEILLE PRADO » 16
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
3
DDETS 13 - 13-2025-06-11-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CORRE-ALLIOT
Baptiste en qualité de dirigeant, pour la SAS « STELLA MARSEILLE PRADO » 17
DDETS 13
13-2025-06-11-00006
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame TOUHAMI
Chantal en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au 29 impasse Michel 13330
PELISSANNE
DDETS 13 - 13-2025-06-11-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame TOUHAMI
Chantal en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 29 impasse Michel 13330 PELISSANNE 18
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP788592640
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 04 juin 2025 par Madame TOUHAMI Chantal en qualité d'entrepreneure
individuelle domiciliée au 29 impasse Michel 13330 PELISSANNE et enregistré sous le
N° SAP788592640 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
DDETS 13 - 13-2025-06-11-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame TOUHAMI
Chantal en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 29 impasse Michel 13330 PELISSANNE 19
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 11 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable opérationnel de l'unité
des publics éloignés de l'emploi
signé
Khaled KARA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-06-11-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame TOUHAMI
Chantal en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 29 impasse Michel 13330 PELISSANNE 20
DDETS 13
13-2025-06-11-00005
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame MACHOU
Georgina en qualité d 'entrepreneure
individuelle domiciliée au 12 rue du Loir 13012
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-06-11-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MACHOU
Georgina en qualité d 'entrepreneure individuelle domiciliée au 12 rue du Loir 13012 MARSEILLE 21
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP442251344
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 03 juin 2025 par Madame MACHOU Georgina en qualité d 'entrepreneure
individuelle domiciliée au 12 rue du Loir 13012 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP442251344 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-06-11-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MACHOU
Georgina en qualité d 'entrepreneure individuelle domiciliée au 12 rue du Loir 13012 MARSEILLE 22
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 11 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable opérationnel de l'unité
des publics éloignés de l'emploi
signé
Khaled KARA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-06-11-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MACHOU
Georgina en qualité d 'entrepreneure individuelle domiciliée au 12 rue du Loir 13012 MARSEILLE 23
DDETS 13
13-2025-06-11-00001
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur DEMAISON
Jérôme en qualité d'entrepreneur individuel
domicilié au 11 allée des Platanes 13119
SAINT-SAVOURNIN
DDETS 13 - 13-2025-06-11-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur DEMAISON
Jérôme en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 11 allée des Platanes 13119 SAINT-SAVOURNIN 24
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP883406712
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 05 juin 2025 par Monsieur DEMAISON Jérôme en qualité d'entrepreneur
individuel domicilié au 11 allée des Platanes 13119 SAINT-SAVOURNIN et enregistré
sous le N° SAP883406712 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Petits travaux de jardinage.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-06-11-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur DEMAISON
Jérôme en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 11 allée des Platanes 13119 SAINT-SAVOURNIN 25
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 11 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable opérationnel de l'unité
des publics éloignés de l'emploi
signé
Khaled KARA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-06-11-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur DEMAISON
Jérôme en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 11 allée des Platanes 13119 SAINT-SAVOURNIN 26
Direction de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse SUD-EST
13-2025-06-05-00006
ARRETE PRIX DE JOURNEE 2024 - SIE
SAUVEGARDE 13
Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - 13-2025-06-05-00006 - ARRETE PRIX DE JOURNEE 2024 - SIE
SAUVEGARDE 13 27
PREFET Direction interrégionale de la protectionDES BOUCHES- Judiciaire de la jeunesse Sud-EstDU-RHONELibertéLgulitéFraternire
ARRÊTÉ
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Portant tarification du service d'Investigation Educative des Bouches du Rhôneannée 2024Géré par : l'association Sauvegarde 13
Le Préfet, de la Région Provence, Alpes, Côte d'AzurPréfet de la zone de défense et de sécurité SudPréfet des Bouches-du-Rhône
le code de l'action sociale ct des familles, et notamment les articles L312-1, L314-1 à L314-9 et R314-125 à R314-127;l'ordonnance n°45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement auxinstitutions privées des frais d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants ;le décret n°2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisationet aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de laJeunesse ;l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés en date du 2février 2011 portant création de la mesure judiciaire d'investigation éducative ;l'arrêté préfectural du 11 Juillet 2018 portant modification dé l'arrété pretectoraldu 6 décembre 2011 autorisant la création d'un service d'investigation éducative(SIE 13), géré par l'Association « La Sauvegarde 13 » ;l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2018 portantrenouvellement de I'habilitation du service d'investigation éducative (SIE13) sis35 rue Duverger-13002 MARSEILLE géré par I'Association « La Sauvegarde 13 » ;la circulaire du 16 juillet 2024 relative à la campagne budgétaire 2024 desétablissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de lajeunesse ;le rapport de tarification adressé à l'association Sauvegarde 13 le 19 mai 2025 :Sur proposition de Madame la directrice interrégionale de la protection judiciaire de lajeunesse de la région Sud-Est
Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - 13-2025-06-05-00006 - ARRETE PRIX DE JOURNEE 2024 - SIE
SAUVEGARDE 13 28
ARRETEArticle T° :Pour l'exercice budgétaire 2024, les recettes et les dépenses prévisionnelles du serviced'investigation Educative (SIE 13), sis 35 rue Duverger-13002 MARSEILLE géré parl'Association « La Sauvegarde 13 » sont autorisées comme suit:
Montants enGroupes fonctionnels Euros Total en EurosGroupe |:Dépenses afférentes à l'exploitation 220 000couranteDépenses Groupe Il: | 3 135 000 3 895 000Dépenses afférentes au personnelGroupe III:Dépenses afférentes a la structure oy aoeReprise du résultat N-2 500 000Total avec reprise 4 395 000Groupe |:Produits de la tarification "eeGroupe II: 14.223Recettes | Autres produits relatifs a'l'exploitation 4 395 000Groupe III:Produits financiers et produits non 0encaissables
Article 2:Pour l'exercice budgétaire 2024, la tarification des prestations du service investigationéducative est fixée à 3 741,06 € à compter du 1" janvier 2024.Article 3 :Conformément à l'article R314-36 du code de l'action sociale et des familles, le présentarrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et notifié au service concerné ;Article 4 :Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunalinterrégional de la tarification sanitaire et sociale sis Palais des Juridictions 184 rueDuguesclin — 69433 Lyon cedex 03, dans le délai d'un mois à compter de sa publicationou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.
Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - 13-2025-06-05-00006 - ARRETE PRIX DE JOURNEE 2024 - SIE
SAUVEGARDE 13 29
Article 5:Le secrétaire général de la préfecture et la directrice interrégionale de la protectionjudiciaire de la jeunesse de la région Sud-Est sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 05 JUIN 2025SignéPour le préfet. :et par délégation,le secrétaire généralFrédéric POISOT
Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - 13-2025-06-05-00006 - ARRETE PRIX DE JOURNEE 2024 - SIE
SAUVEGARDE 13 30
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
13-2025-06-11-00004
Délégation Ordonnancement Secondaire
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-06-11-00004 - Délégation Ordonnancement Secondaire 31
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TtFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
16, Rue Borde
13 357 Marseille Cedex 20
Arrêté portant subdélégation de signature
Pouvoir adjudicateur / Ordonnancement secondaire
L'administratrice de l'État, responsable du pôle pilotage et ressources
de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur
et du département des Bouches-du-Rhône,
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des Finances publiques de Provence- Alpes-
Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements et notamment son article 38, modifié par le décret
n°2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 18 février 2020 portant nomination de Mme Andrée AMMIRATI, administratrice générale des
Finances publiques, et l'affectant à la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte
d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2025 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à
Mme Andrée AMMIRATI, administratrice de l'État, responsable du pôle pilotage et ressources de la direction
régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Catherine BRIGANT, directrice régionale
des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône et à
Mme Andrée AMMIRATI, administratrice de l'État, responsable du pôle pilotage et ressources, pour les actes
relevant du pouvoir adjudicateur ;
Vu la convention du 17 février 2021, entre le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'azur et la responsable
du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
relative à la délégation de gestion et à l'utilisation des crédits du Plan France Relance sur les opérations du
programme 362 ;
Article 1 : Délégation de signature est donnée aux personnes dont les noms suivent :
GRADE NOM PRÉNOM
Administrateur de l'État BEAUVIEUX Camille
Administrateur de l'État BOTTO Jean-Louis
Administrateur de l'État NIEL Jean-Marc
Administrateur des Finances publiques adjoint DAGUSE Catherine
Administrateur des Finances publiques adjoint KOEHL Natacha
Administrateur des Finances publiques adjoint RACOUCHOT Christophe
1/4
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-06-11-00004 - Délégation Ordonnancement Secondaire 32
GRADE NOM PRENOM
Administrateur des Finances publiques adjoint ROUCOULE Olivier
Inspecteur principal des Finances publiques CASSAULT Lilian
Inspecteur principal des Finances publiques FABRE Aline
Inspecteur principal des Finances publiques HOUOT Thierry
Inspecteur principal des Finances publiques SIVIEUDE Vincent
Inspecteur divisionnaire des Finances publiques BOTELLA Béatrice
Inspecteur divisionnaire des Finances publiques DUGUET Joël
Inspecteur divisionnaire des Finances publiques GAMBINI Christine
Inspecteur divisionnaire des Finances publiques JEANGEORGES Nathalie
Inspecteur divisionnaire des Finances publiques RAYNAUD Sandrine
Inspecteur divisionnaire des Finances publiques WILLIG Stéphane
Inspecteur des Finances publiques DAYAN Valérie
Inspecteur des Finances publiques DELONCA Chantal
Inspecteur des Finances publiques FRAUCIEL Maryline
Inspecteur des Finances publiques GALLO Philippe
Inspecteur des Finances publiques HAUTCLOCQ Laurent
Inspecteur des Finances publiques LE Jessica
Inspecteur des Finances publiques MARY Élodie
Inspecteur des Finances publiques NOBLE Lisa
Inspecteur des Finances publiques RUDELIN Alexandre
Inspecteur des Finances publiques VERGUES Isabelle
Contrôleur des Finances publiques LEGRAND Mathieu
à l'effet de :
➔ signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, tout document, acte, décision, contrat,
conclusion, mémoire et, d'une façon plus générale, tous les actes relevant du pouvoir adjudicateur et tous les
actes se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement ou à
l'équipement de la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du
département des Bouches-du-Rhône, ainsi que l'ordonnancement de toute recette se rapportant aux
attributions et activités de la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du
département des Bouches-du-Rhône ;
➔ recevoir les crédits des programmes suivants :
n° 156 « Gestion fiscale et financière de L'État et du secteur public local »
n° 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières »
n° 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'État et des opérateurs »
n° 362 « Écologie »
n° 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État »
➔ procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les titres 2, 3
et 5 des programmes précités.
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses, ainsi que sur
l'émission et la signature des titres de recettes.
➔ signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, toute déclaration de conformité en matière
d'opérations d'inventaire et, d'une façon plus générale, tous les actes se traduisant par la constatation des
droits et obligations et l'inventaire des biens se rapportant à l'activité financière de la direction régionale des
finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;
Article 2 – Délégation de signature est donnée aux personnes dont les noms suivent :
2/4
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-06-11-00004 - Délégation Ordonnancement Secondaire 33
GRADE NOM PRENOM
Inspecteur des Finances publiques FRAUCIEL Maryline
Contrôleur des Finances publiques LEGRAND Mathieu
Contrôleur des Finances publiques SCOTTO DI PERROTOLO Christian
Agent administratif principal des Finances publiques ENTAKLI Halim
à l'effet de :
– initier les demandes d'achat dans CHORUS ;
– saisir le service fait dans CHORUS Formulaire.
Article 3 – Délégation de signature est donnée aux personnes dont les noms suivent :
GRADE NOM PRENOM
Inspecteur divisionnaire des Finances publiques JEANGEORGES Nathalie
Inspecteur divisionnaire des Finances publiques WILLIG Stéphane
Inspecteur des Finances publiques GALLO Philippe
Contrôleur des Finances publiques BRIKI Hichem
Contrôleur des finances publiques BULOT Philippe
Contrôleur des Finances publiques JANAUDY Laurent
Contrôleur des Finances publiques RAGGI Françoise
Contrôleur principal des Finances publiques LE GALL Benoit
Agent administratif BERGERON Coralie
Agent administratif SCHIAVO Anthony
Contractuelle B GROZEA-MEMBRIBE Gabriela
à l'effet de :
– valider les demandes d'achat dans CHORUS Formulaires ;
– créer des tiers clients dans la base tiers chorus ;
– valider le service fait dans CHORUS Formulaire ;
– réaliser des demandes de factures externes, internes et des recettes au comptant ainsi que des
demandes de rétablissement de crédit sur les programmes n° 156 « Gestion fiscale et financière de l'État
et du secteur public local » et n° 218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière »
dans Chorus et dans Chorus formulaires.
Article 4 – Délégation de signature est donnée aux personnes dont les noms suivent :
GRADE NOM PRENOM
Contrôleur principal des Finances publiques DOISELET Pascale
Contrôleur principal des Finances publiques PERAZITCH Hélène
Contrôleur des Finances publiques ALLIAUD Catherine
Contrôleur des Finances publiques YOHIA Monique
à l'effet de :
– valider le tableau des titres de perception dans CHORUS Formulaires ;
– saisir les demandes d'annulation des titres de perception dans CHORUS Formulaires ;
– saisir les demandes de création de titres manuels de perception dans CHORUS Formulaires ;
– réaliser des demandes de factures externes, internes et des recettes au comptant.
3/4
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-06-11-00004 - Délégation Ordonnancement Secondaire 34
Article 5 – Délégation de signature est donnée aux personnes en fonction au sein du secteur Gestion-
Valorisation du Pôle Régional de l'Immobilier de l'État et dont les noms suivent :
GRADE NOM PRENOM
Inspecteur des Finances publiques BOCASSIAN Nathalie
Inspecteur des Finances publiques BRUNIAUX-RAMONET Hervé
Inspecteur des Finances publiques CHIGRI Zineb
Inspecteur des Finances publiques COPPA Erika
Inspecteur des Finances publiques EL-HATTAB Yassine
Inspecteur des Finances publiques MARTRA Charlène
Inspecteur des Finances publiques MUSCATELLI Orane
Inspecteur des Finances publiques PATANE Stéphanie
Inspecteur des Finances publiques SCOTTI Céline
Inspecteur des Finances publiques TRAMONI Olivier
Inspecteur des Finances publiques YOUSFI Nour-El-Islam
Contrôleur des Finances publiques MERCIER Jennifer
à l'effet de :
– Initier les demandes d'achat dans CHORUS Formulaires ;
– Valider le service fait dans CHORUS Formulaires ;
Article 6 – Délégation de signature est donnée aux personnes en fonction à la division des ressources
humaines, de la formation et du recrutement et dont les noms suivent :
GRADE NOM PRENOM
agent administratif des Finances publiques EBONDO Malika
agent administratif des Finances publiques ROMAN Maurice
pour le remboursement des frais de déplacement et l'utilisation des portails de réservation en ligne des billets
de transport ferroviaire et billets d'avion.
Article 7 – Cet arrêté abroge l'arrêté n°13-2025-01-21-00013 du 21 janvier 2025 publié au recueil des actes
administratifs spécial n°13-2025-028 du 21 janvier 2025.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
A MARSEILLE, le 11 juin 2025
L'administratrice de l'État,
responsable du pôle pilotage et ressources
de la direction régionale des Finances publiques de
Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département
des Bouches-du-Rhône
Signé
Andrée AMMIRATI
4/4
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-06-11-00004 - Délégation Ordonnancement Secondaire 35
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-06-11-00009
Arrêté déclarant d'utilité publique, au bénéfice
de l'établissement public foncier PACA agissant
pour le compte de la métropole
Aix-Marseille-Provence et de la commune de
Peyrolles-en-Provence, les travaux nécessaires à
la réalisation de la zone d'aménagement
concerté (ZAC) « Val de Durance 2 », sur le
territoire de la commune de
Peyrolles-en-Provence
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-06-11-00009 - Arrêté déclarant d'utilité publique, au bénéfice de l'établissement public
foncier PACA agissant pour le compte de la métropole Aix-Marseille-Provence et de la commune de Peyrolles-en-Provence, les travaux
nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) « Val de Durance 2 », sur le territoire de la commune de
Peyrolles-en-Provence
36
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté,
de la légalité et de l'environnement
Bureau de l'utilité publique,
de la concertation et de l'environnement
n°2025-19
ARRÊTÉ
déclarant d'utilité publique, au bénéfice de l'établissement public foncier PACA
agissant pour le compte de la métropole Aix-Marseille-Provence et de la commune
de Peyrolles-en-Provence, les travaux nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement
concerté (ZAC) « Val de Durance 2 », sur le territoire de la commune
de Peyrolles-en-Provence
________________________
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône,
préfet de police des Bouches-du-Rhône
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment ses articles L121-1 et
suivants ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5217-2 et L5218-
2 en vertu desquels la métropole Aix-Marseille-Provence exerce, depuis le 1 er janvier 2016, les
compétences qui étaient à la date de sa création, transférées par les communes membres
aux établissements publics de coopération intercommunale fusionnés, en application du I de
l'article L5218-1 dudit code;
VU le décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme des règles relatives à la publicité
foncière modifié et complété par les décrets des 12 et 14 octobre 1955, 7 janvier 1959, 22
décembre 1967, 12 juin 1970 et du 18 juillet 1985 ;
VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et
de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en outre préfet de police des Bouches-du-
Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 février 2025 portant délégation de signature à monsieur
Frédéric POISOT, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 mai 2017 soumis par la direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement sous le n°AE-F09317P0086, portant retrait de la décision
implicite relative à la demande n°F09317P0086 et portant décision d'examen au cas par cas
en application de l'article R122-3 du code de l'environnement, et indiquant que le projet
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-06-11-00009 - Arrêté déclarant d'utilité publique, au bénéfice de l'établissement public
foncier PACA agissant pour le compte de la métropole Aix-Marseille-Provence et de la commune de Peyrolles-en-Provence, les travaux
nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) « Val de Durance 2 », sur le territoire de la commune de
Peyrolles-en-Provence
37
considéré n'est pas soumis à étude d'impact, conformément aux articles R122-3 et suivants
du code de l'environnement, joint au dossier d'enquête publique ;
VU la délibération n°URB 027-4645/18/CM du 18 octobre 2018 adoptée par le conseil de la
métropole d'Aix-Marseille-Provence, approuvant les objectifs du projet d'extension de la ZAE
du Val de Durance, le principe de lancement d'une procédure de ZAC et les modalités de la
concertation ;
VU la convention d'intervention foncière en développement économique, signée par les
représentants de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la mairie
de Peyrolles et de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, respectivement les 25 juillet 2019,
19 août 2019 et 6 septembre 2019 ;
VU la délibération n°URB 038-7930/19/CM du 19 décembre 2019 adoptée par le conseil de la
métropole d'Aix-Marseille-Provence, approuvant le dossier de création de la ZAC du Val de
Durance 2 ;
VU la délibération n°URBA 027-12333/22/BM du 20 octobre 2022 adoptée par le bureau de la
métropole d'Aix-Marseille-Provence, autorisant le lancement d'une procédure de déclaration
d'utilité publique, au bénéfice de l'établissement public foncier, en vue de la réalisation du
projet de la ZAC du Val de Durance 2 ;
VU la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales dans le
département des Bouches-du-Rhône pour l'année en cours ;
VU la liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaires enquêteurs pour
l'année en cours ;
VU la décision n°E24000026/13 du 9 avril 2024 par laquelle le président du tribunal
administratif de Marseille désigne le commissaire enquêteur chargé de conduire l'enquête
conjointe susvisée ;
VU les pièces du dossier soumis à l'enquête préalable à l'utilité publique et au parcellaire de
cette opération ;
VU l'arrêté 2024-11 du 23 avril 2024 prescrivant, au bénéfice de l'établissement public foncier
PACA agissant au nom et pour le compte de la métropole Aix-Marseille-Provence, en vue de
la réalisation de l'opération d'aménagement de la zone d'aménagement concerté « Val de
Durance 2 », sur le territoire de la commune de Peyrolles-en-Provence, une enquête publique
conjointe portant sur l'utilité publique dudit projet et sur le parcellaire, en vue de délimiter
exactement les immeubles dont l'acquisition est nécessaire à la réalisation de cette
opération ;
VU les exemplaires des journaux « La Marseillaise » des 28 mai 2024 et 11 juin 2024 et « La
Provence » des 28 mai 2024 et 12 juin 2024, portant insertion de l'avis d'enquête publique ;
VU le certificat d'affichage de ce même avis établi par le maire de Peyrolles-en-Provence ;
VU à la suite de l'enquête publique susvisée, le rapport et les conclusions motivées du
commissaire enquêteur émis le 18 juillet 2024, énonçant un avis favorable sans
recommandations ni réserves sur le volet utilité publique de cette opération, ainsi que le
registre d'enquête y afférent ;
VU la lettre du 26 novembre 2024, réceptionnée le 7 mai 2025, par laquelle la directrice
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-06-11-00009 - Arrêté déclarant d'utilité publique, au bénéfice de l'établissement public
foncier PACA agissant pour le compte de la métropole Aix-Marseille-Provence et de la commune de Peyrolles-en-Provence, les travaux
nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) « Val de Durance 2 », sur le territoire de la commune de
Peyrolles-en-Provence
38
générale de l'établissement public français PACA sollicite l'intervention de l'arrêté de
déclaration d'utilité publique portant sur l'opération considérée et fournit les éléments
nécessaires à cet acte ;
CONSIDÉRANT, au vu des différentes pièces du dossier, que les avantages attendus de cette
opération d'aménagement, qui consiste en la réalisation de la ZAC Val de Durance 2, sur la
commune de Peyrolles-en-Provence, répondant notamment, dans le prolongement de la
ZAE « Val de Durance » existante, aux objectifs de développement économique du territoire
avec la création de nouveaux emplois, la limitation des déplacements domicile-travail, le
développement de l'attractivité communale, sont supérieurs aux inconvénients qu'elle
pourrait engendrer ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1er :
Sont déclarés d'utilité publique , au bénéfice de l'établissement public foncier PACA agissant
au nom et pour le compte de la métropole Aix-Marseille-Provence, les travaux nécessaires à
la réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) « Val de Durance 2 », sur le territoire
de la commune de Peyrolles-en-Provence, conformément au plan général des travaux
figurant en annexe n°1 – 1 page.
Article 2 :
Les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux devront être réalisées dans un délai
de 5 ans à compter de la publication du présent arrêté.
Article 3 :
Il peut être pris connaissance du plan précité (annexe n°1) auprès de l'é tablissement public
foncier PACA – immeuble Le Noailles – 62/64 La Canebière – CS 10474 – 13207 Marseille
cedex 01 ; la mairie de Peyrolles-en-Provence – direction générale des services – 9 place de
l'hôtel de ville – 13860 Peyrolles-en-Provence; la préfecture des Bouches-du-Rhône – direction
de la citoyenneté, de la légalité et de l'environnement – bureau de l'utilité publique, de la
concertation et de l'environnement – place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex
06.
Article 4 :
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification ou sa
publication ;
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille
cedex 06 ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'Intérieur,
place Beauvau, 75800, Paris cedex 08 ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille -
31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille cedex ou sur www.telerecours.fr
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 84 35 40 00
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-06-11-00009 - Arrêté déclarant d'utilité publique, au bénéfice de l'établissement public
foncier PACA agissant pour le compte de la métropole Aix-Marseille-Provence et de la commune de Peyrolles-en-Provence, les travaux
nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) « Val de Durance 2 », sur le territoire de la commune de
Peyrolles-en-Provence
39
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, la présidente de la métropole
Aix-Marseille-Provence, le maire de Peyrolles-en-Provence et la directrice générale de
l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur (EPF PACA) sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une
insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône, et sera
affiché, en outre, par les soins de la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence et du
maire concerné aux lieux accoutumés, notamment à la porte principale de l'Hôtel de Ville.
Fait à Marseille, le 11 juin 2025
Pour le préfet
et par délégation,
le secrétaire général
signé
Frédéric POISOT
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 84 35 40 00
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-06-11-00009 - Arrêté déclarant d'utilité publique, au bénéfice de l'établissement public
foncier PACA agissant pour le compte de la métropole Aix-Marseille-Provence et de la commune de Peyrolles-en-Provence, les travaux
nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) « Val de Durance 2 », sur le territoire de la commune de
Peyrolles-en-Provence
40
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-06-11-00003
Arrêté portant modification de l'arrêté du 09
juin 2023
agréant la société à responsabilité limitée
dénommée
«GIVEN BUSINESS HOLDING»
en qualité d'entreprise fournissant une
domiciliation juridique à des personnes
physiques ou morales immatriculées au registre
du commerce et des sociétés ou au répertoire
des métiers
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-06-11-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 09 juin 2023
agréant la société à responsabilité limitée dénommée
«GIVEN BUSINESS HOLDING»
en qualité d'entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du
commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
41
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Arrêté portant modification de l'arrêté du 09 juin 2023
agréant la société à responsabilité limitée dénommée
«GIVEN BUSINESS HOLDING»
en qualité d'entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou
morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu la directive 2005/60CE du parlement et du conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
Vu le Code de commerce, notamment ses articles L.123-11-3 à L.123-11-7 , R.123-166-1 et suivants et
R.123-167 à R123-171 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L561-2, L561-37 à L 561-43 et R 561-39
à R561-50 ;
Vu l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment les articles 9 et 10 ;
Vu le décret du président de la République du 12 mars 2025 portant nomination de monsieur
Georges-François LECLERC en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet
de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en outre préfet de
police des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 09 juin 2023 portant agrément sous le numéro 2023/AEDFJ/13/18 de la société à
responsabilité limitée dénommée «GIVEN BUSINESS HOLDING» ( inscrite au registre du
commerce et des sociétés sous le numéro 799781281), en qualité d'entreprise fournissant une
domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre de
commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers pour son établissement et siège social
situé 54 rue Vacon – 13001 Marseille
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone :
pref-dag-entreprise-domiciliaire@bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-06-11-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 09 juin 2023
agréant la société à responsabilité limitée dénommée
«GIVEN BUSINESS HOLDING»
en qualité d'entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du
commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
42
Vu le courriel du 28 avril 2025 adressé par madame WANG Ying en sa qualité de gérante de la
société à responsabilité limitée anciennement dénommée «GIVEN BUSINESS HOLDING»,
indiquant la modification juridique de ladite société, notamment le changement de
dénomination sociale en «GIVEN BUSINESS CENTER» ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier l'arrêté susvisé du 09 juin 2023 agréant la société à
responsabilité limitée dénommée «GIVEN BUSINESS HOLDING» en qualité d'entreprise
fournissant une domiciliation juridique ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
A R R E T E
Article 1 er : les termes de l'article 1 er de l'arrêté du 09 juin 2023 susvisé sont remplacés par les
dispositions suivantes :
la société à responsabilité limitée dénommée « GIVEN BUSINESS CENTER», dont le siège social
est situé 54 rue Vacon à Marseille 13001, est agréée pour cet établissement en qualité
d'entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales
inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.
Article 2 : le reste est sans changement.
Article 3 : le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-
François Leca 13002 à Marseille – ou sur www.telerecours.fr.
Article 4 : le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 11 juin 2025
Pour le préfet et par délégation
La directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Karine OLIVER
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone :
pref-dag-entreprise-domiciliaire@bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-06-11-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 09 juin 2023
agréant la société à responsabilité limitée dénommée
«GIVEN BUSINESS HOLDING»
en qualité d'entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du
commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
43
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres
13-2025-05-28-00012
Arrêté portant nomination des membres de la
commission consultative de l'environnement de
l'aérodrome Marseille-Provence.
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2025-05-28-00012 - Arrêté portant nomination des membres de la commission
consultative de l'environnement de l'aérodrome Marseille-Provence. 44
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture d'Istres
Arrêté portant nomination des membres de la commission
consultative de l'environnement de l'aérodrome de Marseille-Provence
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sé-
curité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L 571-13, R 571-70 à R571-80 relatifs
aux commissions consultatives de l'environnement ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L 147-1 à L147-8 relatifs aux dispositions
particulières aux zones de bruit des aérodromes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2024 portant nomination des membres de la com -
mission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Marseille-Provence ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC
en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense
et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 février 2025 portant délégation de signature à monsieur Fré -
déric Poisot, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Vu les délibérations de la métropole Aix-Marseille-Provence des 18 avril et 5 décembre
2024 portant remplacement de représentants au sein de divers organismes ;
Vu la demande de l'association Fare Sud de modification de ses représentants au sein de la
commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Marseille-Provence ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre en compte ces nouvelles désignations ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches du Rhône,
ARRETE
Article 1 er : la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Marseille-
Provence, présidée par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches du Rhône ou son représentant, est
composée des membres suivants :
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2025-05-28-00012 - Arrêté portant nomination des membres de la commission
consultative de l'environnement de l'aérodrome Marseille-Provence. 45
1) Représentants des professions aéronautiques :
Représentants de l'exploitant de l'aérodrome :
M. le président du directoire de l'aéroport ou son suppléant,
Mme la chef du département responsabilité sociétale des entreprises ou son
suppléant.
Représentants des personnels exerçant leur activité sur l'aérodrome :
Union locale des syndicats CGT :
Titulaire : M. Patrick JOUSSEAUME
Suppléante : Mme Danielle PARA
Union départementale CGT-FO :
Titulaire : M Cyril MONGUZZI
Suppléant : M. Anthony D'ANGELO
Union départementale CFDT :
Titulaire : Mme Hélène JACQUET
Suppléante : Mme Sonia MITIC
Intersyndicale des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne de l'aéroport de Mar -
seille-Provence :
Titulaire : Mme Mélanie BAILLY
Suppléant : M. Yann LAFITTE
Syndicat national des pilotes de ligne France Alpa :
Titulaire : M. Benjamin LASSAGNE
Suppléant : M. Etienne FISCHER.
Représentants des usagers :
Un représentant de la compagnie Air France ou son suppléant,
Un représentant de la compagnie Air Corsica ou son suppléant,
Un représentant de la compagnie ASL Airlines France ou son suppléant,
Un représentant de la compagnie Ryanair ou son suppléant,
Un représentant de la compagnie Lufthansa ou son suppléant,
Un représentant d'Airbus Helicopters ou son suppléant.
2) Représentants des collectivités territoriales
Conseil Régional :
Titulaire : Mme Sabrina AGRESTI ROUBACHE
Suppléant : M. Jean-Pierre SERRUS
Titulaire : Mme Anne CLAUDIUS PETIT
Suppléant : Ludovic PERNEY
2
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2025-05-28-00012 - Arrêté portant nomination des membres de la commission
consultative de l'environnement de l'aérodrome Marseille-Provence. 46
Conseil Départemental :
Titulaire : M. Eric LE DISSES
Suppléante : Mme Valérie GUARINO
Titulaire : M. Didier REAULT
Suppléante : Mme Amapola VENTRON
Métropole Aix-Marseille-Provence
Titulaire : M. Vincent LANGUILLE
Suppléant : M. Claude PICCIRILLO
Titulaire : M. Bernard DEFLESSELLES
Suppléant : M. Martin CARVALHO
Titulaire : M. Franck SANTOS
Titulaire : M. Jean-Baptiste RIVOALLAN
Suppléant : M. André MOLINO
Titulaire : M. Frédéric GUINIERI
Suppléant : M. Michel AMIEL,
Titulaire : Mme Amapola VENTRON
Suppléant : M. Jean-David CIOT
Titulaire : M. Loïc GACHON,
Suppléante : Mme Laurence SEMERDJIAN
Titulaire : M. Christian AMIRATY
Suppléante : M. Julien BERTEI
Titulaire : Mme Sabine BERNASCONI
Suppléante : Mme Pascale MORBELLI.
3) Représentants des associations :
Association Bien Vivre aux Pennes Mirabeau :
Titulaire : Mme Lugdivine CHAVIGNER
Suppléant : M Frédéric VINCENT
Association pour la Protection de l'Environnement des Marignanais (APEM) :
Titulaire : M. Gilbert CACCIOTO
Suppléante : Mme Isabelle DAHAN
Association Gavotte Avenir :
Titulaire : M. Gilles GUIRAUD
Suppléante : Mme Pauline DELGUIDICE
Association Patrimoine Côte Bleue :
Titulaire : M. Roger BARRACHIN
Suppléant : M. Guy DEFRANCE
3
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2025-05-28-00012 - Arrêté portant nomination des membres de la commission
consultative de l'environnement de l'aérodrome Marseille-Provence. 47
Comité d'Intérêt de Quartier des Pinchinades :
Titulaire : M. Jean MOINDRAULT
Suppléant : M. Marc LAYE
Comité d'Actions de Défense Intercommunale de l'Environnement :
Titulaire : M. Robert PICCIRILLO
Suppléant : M. José GARCIA
Comité d'Intérêt de Quartier de Saint-Henri :
Titulaire : Mme Catherine BEJA
Suppléant : M. Michel HENRY
Comité d'Intérêt de Quartier des hameaux des Sybilles et des Amphoux :
Titulaire : M Pierre GELSI
Suppléante : Mme Michaëla SALISCH
Confédération Générale des CIQ de la ville de Marseille et des communes environnantes :
Titulaire : M. Patrick ROBERT
Suppléant : M. Alain PELEGRIN
Collectif Anti-bruit, Insécurité Routière et Environnement :
Titulaire : Mme Marthe BONEU
Suppléant : M. Alain DEGIOANNI
CIQ des Hauts de L'Estaque :
Titulaire : . Daniel JAUREGUY titulaire
Suppléante : Mme Evelyne MAZADE suppléante
Fédération Régionale pour l'Environnement :
Titulaire : M. Marc GUERIN, titulaire
Suppléant : M. Jean GONELLA suppléant
Comité d'Intérêt de Quartier Estaque-Riaux :
Titulaire : M. Dominique ZUSSY
Suppléante : Mme Claude HEDEL.
Article 2 : Les représentants des associations et des professions aéronautiques sont nom -
més pour une durée de trois ans. Toutefois, ce mandat prend fin si son titulaire perd la
qualité pour laquelle il a été désigné.
Le mandat des représentants des collectivités territoriales s'achève avec le mandat des as -
semblées auxquelles ils appartiennent.
Toute personne désignée pour remplacer un membre en cours de mandat l'est
pour la période restant à courir au terme normal de ce mandat.
Article 3 : Les représentants des administrations appelés à assister de façon permanente
sont les suivants :
- le sous-préfet de l'arrondissement d'Istres ou son représentant,
- le directeur de la sécurité de l'aviation civile sud-est ou son représentant,
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son repré-
sentant,
- le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,
- le commandant de la zone aérienne de défense sud ou son représentant,
- le commandant de la base de la sécurité civile à Marignane ou son représentant,
4
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2025-05-28-00012 - Arrêté portant nomination des membres de la commission
consultative de l'environnement de l'aérodrome Marseille-Provence. 48
Peuvent être invités à participer aux travaux de la commission des responsables
d'administrations, collectivités ou organismes, ou des personnalités concernées par les
projets examinés.
Assistent également aux réunions de la commission, sans voix délibérative lorsqu'ils
n'en sont pas déjà membres, les maires ou leurs représentants, dès lors qu'une opération
projetée sur le territoire de leur commune est examinée en séance.
Article 4 : L'arrêté du 12 novembre 2024 portant nomination des membres de la commis -
sion consultative de l'environnement de l'aérodrome de Marseille-Provence est abrogé.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches du Rhône, le sous-préfet de
l'arrondissement d'Istres, le directeur de la sécurité de l'aviation civile sud-est sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 28 mai 2025
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
signé
Frédéric POISOT
5
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2025-05-28-00012 - Arrêté portant nomination des membres de la commission
consultative de l'environnement de l'aérodrome Marseille-Provence. 49
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres
13-2025-05-28-00013
Arrêté portant nomination des membres du
Comité permanent de la commission
consultative de l'environnement de l'aérodrome
Maseille-Provence.
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2025-05-28-00013 - Arrêté portant nomination des membres du Comité permanent
de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome Maseille-Provence. 50
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant nomination des membres du comité permanent de la commission
consultative de l'environnement de l'aérodrome de Marseille-Provence
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L 571-13, R 571-70 à R571-80 relatifs
aux commissions consultatives de l'environnement ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L 147-1 à L147-8 relatifs aux dispositions
particulières aux zones de bruit des aérodromes ;
Vu l'arrêté préfectoral de ce jour portant nomination des membres de la commission
consultative de l'environnement de l'aérodrome de Marseille-Provence ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC
en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense
et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 février 2025 portant délégation de signature à monsieur Fré -
déric Poisot, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder à la désignation de nouveaux représentants du co -
mité permanent suite à leur désignation au sein de la commission consultative de l'envi -
ronnement de l'aérodrome de Marseille-Provence ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches du Rhône,
ARRETE
Article 1 er : le comité permanent issu de la commission consultative de l'environnement de
l'aérodrome de Marseille-Provence, présidée par le préfet de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches du Rhône
ou son représentant, est composé des membres suivants :
1) Représentants des professions aéronautiques :
Représentants de l'exploitant de l'aérodrome :
Titulaire : M. le président du directoire de l'aéroport ou son suppléant,
Suppléante : Mme la chef du département responsabilité sociétale des entreprises ou son
suppléant.
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de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome Maseille-Provence. 51
Représentants des personnels exerçant leur activité sur l'aérodrome :
Titulaire : M. Patrick JOUSSEAUME (union locale des syndicats CGT)
Suppléante : Mme Hélène JACQUET (union départementale CFDT)
Titulaire : Mme Mélanie BAILLY (intersyndicale des ingénieurs du contrôle de la navigation
aérienne de l'aérodrome de Marseille-Provence)
Suppléant : M. Benjamin LASSAGNE (syndicat national des pilotes de ligne France Alpa)
Représentants des usagers :
Un représentant de la compagnie AIR FRANCE
Un représentant de la compagnie AIR CORSICA
Un représentant d'AIRBUS HELICOPTERS
Un représentant de la compagnie RYANAIR
2) Représentants des collectivités territoriales
Conseil Régional :
Titulaire : Mme Sabrina AGRESTI ROUBACHE
Suppléante : Mme Anne CLAUDIUS PETIT
Conseil Départemental :
Titulaire : M. Didier REAULT
Suppléant : M. Eric LE DISSES
Métropole Aix-Marseille-Provence
Titulaire : M. Loïc GACHON
Suppléant : M. Vincent LANGUILLE
Titulaire : M Bernard DEFLESSELLES
Suppléant : Mme Amapola VENTRON
Titulaire : M. Christian AMIRATY
Suppléante : Mme Sabine BERNASCONI
3) Représentants des associations :
Titulaire : M. Robert PICCIRILLO Comité d'Actions de Défense Intercommunale de
l'Environnement
Suppléant : M Pierre GELSI (comité d'intérêt de quartier des hameaux des Sybilles et des
Amphoux)
Titulaire : M. Marc GUERIN (fédération régionale pour l'environnement)
Suppléante : Mme Catherine BEJA (comité d'intérêt de quartier de Saint-Henri)
Titulaire : M. Roger BARRACHIN (association Patrimoine Côte Bleue)
Suppléante : Mme Evelyne MAZADE (comité d'intérêt de quartier des Hauts de l'Estaque)
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Titulaire : M. Alain PELEGRIN (confédération générale des CIQ de la ville de Marseille et des
communes environnantes)
Suppléant : M. Daniel JAUREGUY (comité d'intérêt de quartier CIQ des Hauts de L'Es -
taque :
Titulaire : M. Gilbert CACCIOTO (association pour la Protection de l'Environnement des
Marignanais )
Suppléant : M. Alain DEGIOANNI Collectif Anti-bruit, Insécurité Routière et Environne -
ment :
Article 2 : Les représentants des administrations mentionnés à l'article 3 de l'arrêté préfec-
toral portant composition de la commission consultative de l'environnement assistent aux
réunions du comité permanent.
Peuvent également être invités à participer aux travaux des responsables d'administra -
tions, collectivités ou organismes, ou des personnalités concernées par les projets exami -
nés.
Article 3 : Le comité permanent instruit les questions à soumettre à la commission consul -
tative de l'environnement et délibère sur les affaires qui lui sont soumises par le président
de la commission notamment en raison de leur urgence.
Le comité permanent rend compte de son activité à la commission.
Article 4 : L'arrêté du 28 mai 2024 portant nomination des membres du comité permanent
de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Marseille-Provence
est abrogé.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches du Rhône, le sous-préfet de
l'arrondissement d'Istres, le directeur de la sécurité de l'aviation civile sud-est sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 28 mai 2025
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
signé
Frédéric POISOT
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