PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2026-136
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture du Doubs /
25-2026-06-18-00003 - arrêté portant restriction provisoire des usages de
l'eau : niveau alerte, sur l'ensemble du département du Doubs (7 pages) Page 3
2
Préfecture du Doubs
25-2026-06-18-00003
arrêté portant restriction provisoire des usages
de l'eau : niveau alerte, sur l'ensemble du
département du Doubs
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-18-00003 - arrêté portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte, sur l'ensemble du
département du Doubs 3
PREFET Direction départementaleDU DOUBS des territoires
Fraternité
Arrêté n° 25-2026- du | 8 JUIN 2026portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte, sur l'ensemble dudépartement du DoubsLe préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code de l'Environnement pris notamment en son article L. 211-3 relatif aux mesuresde limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menaceOU aux conséquences d'accidents, de sécheresse, d'inondations ou à un risque de pénurie :VU le Code Civil et notamment les articles 640 à 645 :VU le Code de la Santé Publique et notamment son titre II;VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l'article L. 2212-2-5L. 2212-2 et L. 2215-1;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de la secrétaire générale de lapréfecture du Doubs (groupe Ill), sous-préfète de Besançon - Mme VALLEIX (Nathalie) :VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du Préfet du Doubs, M. RémiBASTILLE;VU le décret n° 2021-795 du 23juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource eneau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;VU l'arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement etde gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée (SDAGE) ;VU l'arrêté cadre interdépartemental 25 2023 06 12 00009 relatif à la mise en place deprincipes communs de vigilance et de gestion de la ressource en eau en période d'étiagedans le sous bassin de l'Allan:;VU l'arrêté cadre départemental 25 2023 06 12 00008 relatif à la mise en place desprincipes de vigilance et de gestion de la ressource en eau en période d'étiage dans ledépartement du Doubs, à l'exception du sous-bassin de I'Allan ;VU Varrété portant règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie(RDDECI) du 27 février 2017 modifié par l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2023;VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature àMadame Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs:
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00 1/7
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-18-00003 - arrêté portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte, sur l'ensemble du
département du Doubs 4
Direction départementaledes territoires
CONSIDÉRANT la situation hydrologique actuelle du département du Doubs etnotamment la faiblesse de l'étiage des rivières tel qu'il peut être apprécié au moyen duréseau de mesures des débits des cours d'eau;CONSIDÉRANT que dans ce cadre, il convient de maintenir les priorités fixées dans lesusages de l'eau et de renforcer les actions d'économie de la ressource pour éviter legaspillage et préserver la vie aquatique et la situation future ;CONSIDÉRANT que l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine estprioritaire ;CONSIDÉRANT la nécessité de concilier au mieux les usages économiques de l'eau et lapréservation de la vie et des milieux aquatiques ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs,ARRÊTE
Article 1 : ObjetLes usages de l'eau sont limités à titre temporaire sur l'ensemble du territoire descommunes du département du Doubs.
Article 2 : Mesures de restriction des usages de l'eauLes mesures de restriction des usages de l'eau sont définies dans le tableau situé enannexe. Sauf indication contraire expresse, les restrictions et interdictions sont valablesquelle que soit la ressource sollicitée (eaux issues des réseaux d'alimentation en eaupotable, des eaux superficielles, eaux de sources et de nappes, forages individuels, étangs).Les eaux de pluies récupérées peuvent être utilisées en période de restriction, enrespectant les horaires par usage lorsqu'ils sont définis.Les usages de l'eau au titre de la sécurité, salubrité et de la santé publique ne sont pasconcernées par les restrictions. En cas de déclenchement du plan canicule, l'utilisationd'eau aux points de rafraîchissement n'est pas soumise à restriction.Certaines mesures de restriction interdisent l'usage de l'eau sauf dans les conditions oùelles peuvent être autorisées. Dans ce cas, il est nécessaire de faire une demanded'autorisation comportant tous les éléments utiles (projet précis, motifs de la demande,volume prévu, ressource utilisée, date.) auprès de la DDT (ddt-guichet-eau@doubs.gouv.fr), qui pourra délivrer une affichette indiquant les dates d'utilisationpossibles. Ces affichettes devront être visibles pour les services de contrôle. Un bilan desconsommations pourra être demandé au bénéficiaire de l'autorisation.
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/7
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-18-00003 - arrêté portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte, sur l'ensemble du
département du Doubs 5
Direction départementaledes territoiresArticle 3 : DuréeLes dispositions mentionnées aux articles ci-dessus entrent en vigueur dés la publicationdu présent arrété, pour une durée de 3 mois.Par ailleurs, elles pourront être renforcées, abrogées ou prolongées en tant que de besoin,en fonction de l'évolution de la situation météorologique et de la situation hydrologique.
Article 4 : communication des informations sur les prélèvementsLes collectivités en charge de la gestion de l'alimentation en eau potable ou leurmandataire communiqueront aux services de l'ARS, chaque semaine, conformément àl'article R211-66 du code de l'environnement, les informations nécessaires au suivi de lasituation: données de prélèvement, difficultés d'approvisionnement, solutionsalternatives envisagées...Les collectivités en charge de la gestion de l'alimentation en eau potable communiquerontaux services de l'agence régionale de santé (ARS), la liste des captages abandonnés et desecours ainsi que les données techniques afférentes.
Article 5 : Sanction des infractionsEst puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de contreveniraux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau prescrites par leprésent arrêté.La récidive des contraventions de la 5e classe prévues à l'alinéa précédent est répriméeconformément aux dispositions des articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
Article 6 : Voies de recoursLa présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de laprésente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 3/7
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-18-00003 - arrêté portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte, sur l'ensemble du
département du Doubs 6
Direction départementaledes territoires
Article 7 : PublicitéLe présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil administratif du département, etd'une publication sur le site internet des services de l'Etat dans le Doubs (IDE) pendanttoute la période de restriction.Il sera adressé pour affichage au maire de chaque commune concernée.Cet arrêté sera également publié sur le site internet national VigiEauhttos://vigieau.gouv.fr .
Article 8 : ExécutionLa Secrétaire Générale de la préfecture, le Directeur départemental des Territoires, leDirecteur régional de l'Agence Régionale de Santé, le Directeur régional del'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne Franche-Comté sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs et ampliation en seraadressée:* ala Préfète coordonnatrice de bassin Rhône-méditerranée¢ au Préfet du département de Belfort* au Préfet du département de la Haute-Saône¢ &Mmes et MM. les Maires des communes du Doubs+ au Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Doubs,¢ au Directeur départemental de la Sécurité Publique,* au responsable du service départemental de l'office français de la Biodiversité,* au Président de la Chambre d'Agriculture,* au Président de la Chambre de commerce et d'industrie* au Président de la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection duMilieu Aquatique,* au Directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations.
Rémi BASTILLE
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 4/7
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-18-00003 - arrêté portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte, sur l'ensemble du
département du Doubs 7
Direction départementaledes territoiresAnnexe: restriction des usages de l'eau en niveau alerteLévende des usagers: P= Particulier, E = Entreprise, C = Collectivité, A = Exploitant agricole. horticulteur, pépiniériste, maraîcher
consommation est inférieure ouégale à 7000 m3/an limiter au maximum les consommations.
Usages Alerte PIEICLes usages de l'eau au titre de la sécurité, salubrité et de la santé publique ne sont pas concernéspar les restrictions.Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées. Elles le sont néanmoins pour toutes les autresressources sollicitées (réseaux d'eau,eaux superficielles, de sources et de nappes, forages, étangs). XIXxXIXxCertains usages sont soumis à des horaires (8h / 20h) précisés dans l'arrêté préfectoral en vigueur.Ces horaires seront également à respecter lors de l'utilisation d'eaux de pluie.Des relevés de compteurs pourront être demandés et des tests de vérification de la nature de l'eau (eau de pluie et eau du réseau).Arrosage des pelouses et massifs | INTERDIT entre 8h et 20h, sauf pour les plantes en contenant si un système de goutte à goutte x xfleuris, plantation en pots est utiliséArrosage des jardins potagers, y INTERDIT, entre 8h et 20hcompris partagés|Arrosage des espaces verts, arbres INTERDIT, sauf plantation arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins de 2 ans et xet arbustes [1] uniquement entre 20h et 8h.INTERDITRemplissage et vidange de piscines xprivées de plus d'1 m? Sauf remise à niveau nocturne et premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premièresrestrictionsPiscines ouvertes au public Pas de restriction XIXAlimentation en eau potable des TS nes endpopulations Pas de limitation, sauf arrêté spécifique XIXIXFonctionnement des fontaines INTERDIT, dans la mesure où le fonctionnement des fontaines permet leur mise à l'arrêt (fontaines xpubliques et privées d'ornement fermées et ouvertes)Lavage de véhicules chez les INTERDIT à titre privé à domicile xparticuliersshe : Autorisé sur les pistes équipées de haute-pression ou équipées de système de recyclage (minimumLavage de véhicules en station 70 % d'eau recyclée) ou portique programmé ECO sur ouverture partielle. X|X]|XNettoyage des trottoirs et surfaces NTERDIT, sauf avec du matériel haute pression ou usage de balayeuses automatiques.de circulation imperméablesNettoyage des Vaçades, toitures et INTERDIT, sauf avec du matériel haute pression, autolaveuses. xautres surfaces _imperméabiliséesArrosage de surfaces de chantier ur a. eogénérant de la poussière INTERDIT, sauf en cas d'impératif sanitaire ou sécuritaire [2] XArrosage des terrains de sportenherbés INTERDIT entre 8h et 20h XIXArrosage des carrières équestres Pas de restriction XIXIXArrosage des golfs (conformément INTERDIT de 8h à 20hà l'accord cadre golf et Réduction des consommations de 15 à 30 % x|xenvironnement 2019-2024) Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pour l'irrigation et mis àdisposition des services de contrôleNettoyage / arrosage des sites de Autorisé uniquement pour la salubrité et sécurité, adaptations possibles pour les évènementsmanifestations temporaires d' ranSionale BREstsrste A] x |Xsportives et culturelles envergure nationale et internationaleLes opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont reportées(exemple d'opération de nettoyage grande eau).Activités industrielles (ont1cRe Pour les activités disposant d'un arrêté préfectoral fixant des disposition quantitatives spécifiques àcommerciales et artisanales dontla | |, sécheresse, ces dernières s'appliquent. Sont exemptées les activités pouvant démontrer que leur XxIxsee vo jan a procédés permettent de réduire au minimum les besoins en eau.m an . . + one . ARegistre hebdomadaire mis à disposition des services de contrôle.Réduction des consommations de 10 % par rapport à la moyenne hebdomadaireActivités industrielles (dont ICPE)commerciales et artisanales dont la| Mettre en œuvre des dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d'eau et x | x
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 5/7
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-18-00003 - arrêté portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte, sur l'ensemble du
département du Doubs 8
Direction départementaledes territoires
Usages Alerte PIEICIAIrrigation par aspersion des cultures INTERDIT entre 8h et 20h Xirrigation par systèmes d'irrigationlocalisée des cultures maraïichères,cuitures horticoles, cultures m3expérimentales où à valeur Pas de restriction x) xX) Xxpatrimoniale forte (goutte-a-goutte,micro-aspersion)Pas de limitation sauf arrété spécifique: En cas de prélèvement dans un cours d'eau, le remplissage des citernes sera effectué depuis la berge,Abreuvement des animaux sans pénétrer dans le cours d'eau et sans réduire le débit en dessous du débit minimum biologique. X|X]X|XTout prélèvement est interdit en ruisseau identifié en arrêté de protection de biotope| INTERDITRemplissage /vidange des plans Sauf pour les usages commerciaux sous autorisation où IE 124 || Xdu service de police de l'eau concernéNavigation fluviale Programmation des automates afin que les mouvements de portes d'écluses soient limités aux stricts x83 besoins de la navigationLimitation au maximum des risques de perturbationT 'eau sr : . : : AL m XIXIXIXSn a des milieux Aquatiques et éviter les interventions non indispensables dans le lit mineur.Gestion des systèmes Reporter les opérations de maintenance notamment celles pouvant entrainer une dégradation duys niveau de service des systèmes d'assainissement sauf si elle sont urgentes et indispensables au bon X | X'assainissem : a : aa : ; 5d'assaigissement fonctionnement ultérieur du système d'assainissement et après accord du service police de l'eau.Lavage des réservoirs d'eau potableprévus dans les contrats aed'affermage et essai de bornes Rasdeirestricuon X | Xincendie existantesPurges des réseaux Pas de restriction après travaux de réparation, de renouvellement ou après prélèvements XI XPour les installations hydroélectriques, les manœuvres d'ouvrages nécessaires à l'équilibre du réseauélectrique ou à la délivrance d'eau pour le compte d'autres usagers ou des milieux aquatiques sontInstallations hydroélectriques autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la X|IXIX]IXbiodiversité,dès lors qu'elles n'interférent pas avec l'équilibre du système électrique et la garantie del'approvisionnement en électricité.[1] se référer aux bonnes pratiques ci-après[2] Certaines mesures de restriction interdisent l'usage de l'eau, cependant lorsque les conditions mentionnées sont respectées, des autorisationspeuvent être accordées. Dans ce cas, il est nécessaire de faire une demande d'autorisation comportant tous les éléments utiles (projet précis, motifsde la demande, volume prévu, ressource utilisée, date...) auprès de la DDT, qui pourra délivrer une affichette indiquant les dates d'utilisation pos-sibles. Ces affichettes devront être apposées de manière visible sur site ou véhicule.Pour toute question, contacter la DDT du Doubs: ddt-guichet-eau@doubs.gouv.frQuelques bonnes pratiques à adopter :* Réduire les prélèvements directs dans les canaux et dans le milieu lorsqu'ils sont autorisés (fragilisationdes berges, des digues, impacts sur le milieu...) ;* _ Réduire autant que possible la consommation d'eau et le rejet d'eaux usées non traitées ;° Reporter les travaux non interdits très consommateurs en eau ou produisant des rejetspotentiellement nuisibles dans les réseaux ou les cours d'eau : attention, nettoyer votre façade peutavoir des conséquences sur le milieu aquatique !* Les arrosages restant autorisés se limiteront au strict nécessaire. Les plantations d'arbres, de haies,d'arbustes.. seront reportées ;* Éviter les interventions non indispensables dans le lit mineur. Ne pas circuler dans les cours d'eau enétiage car dommageable pour le lit du cours d'eau ;° Avant de réaliser des travaux en cours d'eau, veillez à prendre connaissance de la loi sur l'eau ;
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 6/7
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-18-00003 - arrêté portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte, sur l'ensemble du
département du Doubs 9
Direction départementaledes territoires
Rappels:° En cas de déclenchement du plan canicule, les points de rafraîchissement ne sont pas soumis à cetarrêté, les robinets communaux à boutons poussoirs seront également autorisés ;* Le nettoyage des véhicules à domicile est interdit toute l'année conformément à l'article 99-3 duRèglement sanitaire départemental du Doubs. Le nettoyage des véhicules et engins professionnels,lorsqu'il est autorisé, est limité strictement au nettoyage des pièces nécessaires au bonfonctionnement (bétonnière, épandeurs...). Ces nettoyages sont effectués sur des plateformesspécifiques permettant le traitement des eaux souillées ;
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 7/7
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-18-00003 - arrêté portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte, sur l'ensemble du
département du Doubs 10