PREFET ooDE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général Communrat Service accueil, batiments et cadre de vieFraternité Bureau de |'accueilSection courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 15 du 7 février 2025
Le contenu du recueil peut étre consulté, conformément au sommaire, sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-ioire.gouv.fr/publications/RAA (collectiondepuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales (collection depuis l'origine :rue de Frémur a Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l''acte a été publié ou de consulter !'adresse internet indiquée dans la décision.
& Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 æ 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr

CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du7 février 2025 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA
A Angers, le 7 février 2025Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice,ri
Laurence FROGER

Le contenu du recueil peut étre consulté, conformément au sommaire, sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA. (collectiondepuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales (collection depuis l'origine :rue de Frémur a Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes AdministratifsN° 15 du 7 février 2025SOMMAIRE1- ARRÊTÉSPRÉFECTURECabinet- Arrêté BOPSI N° 2025-103 du 7 février 2025 portant interdiction temporaire de rassemblementsfestifs à caractère musical non autorisés et de circulation de tout véhicule transportant du matérielde son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le départementde Maine-et-LoireDirection de la réglementation et des affaires juridiques- Arrêté DRAJ-BRE N° 2025-09 du 5 février 2025 autorisant la création d'une chambre funéraireaux Rosiers sur Loire - Gennes Val de Loire : SAS Services Funéraires Citeau- Arrêté DRAJ-BRE N° 2025-10 du 7 février 2025 portant autorisation d'appel à la générositépublique pour un Fonds de dotation dénommé « Fonds de dotation pour la préservation de labiodiversité cultivée »DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arrêté TICSR N° 2025-07 du 31 janvier 2025 portant réglementation de la circulation sur l'autorouteA87 dans le cadre de travaux d'urgence sur RD748 au niveau de l'échangeur N° 22 « Brissac »- Arrêté TICSR N° 2025-09 du 7 février 2025 portant réglementation de la circulation sur l'autorouteA87N dans le cadre de travaux des dispositifs de sécuritéCHU ANGERS- Arrêté N° 4/2025 du 27 janvier 2025 portant délégation de signature de la responsable de laTrésorerie du CHU d'Angers à M. Patrick DEVILLERS, inspecteur des Finances publiques
Il - AUTRES
NEANT


1- ARRETES


Ex Direction du cabinetPRÉFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalité |Fraternité Angers, le 7 février 2025
ARRÊTÉ n°BOPSI 2025 - 103portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non autorisés et decirculation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festifà caractère musical non autorisé dans le département de Maine-et-Loire
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes AcadémiquesVu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 à R. 211-9, et R. 211-27 à R. 211-30; |
Vu le Code pénal ;Vu le Code de la santé publique ;Vu le Code de la route;Vu le Code de la voirie routière ;Vu la loi n°20171510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet deMaine-et-Loire ;Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport demarchandises à certaines périodes ;CONSIDÉRANT qu'un rassemblement festif à caractère musical de type free-party est susceptible dese dérouler du vendredi 7 février 2025 au lundi 10 février 2025 dans le département de Maine-et-Loire ;CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la sécurité intérieure,ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet dedépartement, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées parl'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;CONSIDÉRANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la préfecture de Maine-et-Loire et que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se dérouler ces rassemblements ne sont pasconnus alors que le nombre de participants est susceptible d'être élevé ;
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CONSIDÉRANT que les moyens appropriés de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsiqu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis : que les effectifs des forces desécurité et de secours, mobilisés sur d'autres missions, sont, de ce fait, insuffisants pour permettre à cerassemblement de se dérouler dans de bonnes conditions :CONSIDÉRANT que les évènements annoncés pourraient rassembler plusieurs centaines departicipants ;CONSIDÉRANT que du mercredi 8 mai 2024 au lundi 13 mai 2024, un rassemblement festif à caractèremusical de type rave-party non déclaré s'est tenu sur la commune de Parnay ; que cet évènement arassemblé jusqu'à 10 000 personnes au plus fort de la manifestation ; que lors de ce rassemblement,environ 200 personnes ont été prises en charge par les secours, dont 11 ayant nécessité une évacuationvers le centre hospitalier de Saumur ; qu'une de ces personnes est décédée iCONSIDERANT que dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de cetévènement sont de nature à provoquer des troubles grave à l'ordre, à la tranquillité et à la santépublics ;CONSIDÉRANT l'urgence à.prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics et lespouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article L. 22151susvisé du Code général des coliectivités territoriales ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet ;
ARRÊTEArticle 1": Les rassemblements festifs à caractère musical non autorisés et la circulation de toutvéhicule transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour une manifestation non-autorisée ourassemblement festif à caractère musical répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées àl'article R. 211-2 du Code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés,notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, sont interdits dans l'ensemble du départementde Maine-et-Loire du vendredi } février 2025 à 18h00 au lundi 10 février 2025 à 8h00.Article 2: Conformément à l'article R. 211-27 du Code de la sécurité intérieure, l'organisation d'unemanifestation en violation des dispositions du présent arrêté est passible de l'amende prévue par lescontraventions de 5° classe et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par letribunal.Article 3 : Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire etest susceptible, dans les deux mois de sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de Maine-et-Loire ; d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris) ; d'unrecours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette 44041 NantesCedex 01).Article 4: La directrice de cabinet, les sous-préfets des arrondissements d'Angers, de Cholet, deSaumur et de Segré-en-Anjou-Bleu, la colonelle, commandant le groupement départemental degendarmerie, le directeur interdépartemental de la police nationale, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet de Maine-et-Loire
Philippe CHOPIN
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Direction de la RéglementationPREFET ; ntiDE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires JuridiquesLiber Bureau de la réglementation et des électionsgaltté ' ;Fraternité
Arrêté DRAJ-BRE 2025-09Autorisant la création d'une chambre funéraireaux Rosiers sur Loire - Gennes Val de Loire
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-38, R. 2223-74 à R.2223-79, D.2223-80 à D.2223-87 et R. 2223-88 ;Vu les dispositions du plan local d'urbanisme applicables dans le secteur où seraconstruite la chambre funéraire ;Vu la demande complète en date du 25 septembre 2024, de Monsieur AlexandreCITEAU, gérant de la SAS Services Funéraires Citeau dont le siège est situé 28 rue JeanJaurès à Trélazé, et visant à créer une chambre funéraire située 1 rue des Tonneliers - LesRosiers sur Loire 49350 Gennes Val de Loire ;Vu l'avis émis par l'Agence Régionale de Santé Pays de Loire, Direction de laSanté Publique et Environnementale — Mission Funéraire- en date du 10 décembre 2024;Vu l'avis favorable du conseil municipal de Gennes Val de Loire en date du 16décembre 2024 ;Considérant l'habilitation funéraire de la SAS Services Funéraires Citeau quiexploitera la chambre funéraire ;Considérant l'aménagement interne de la chambre funéraire ;Considérant l'engagement de l'exploitant en matière d'ordre public et de santépublique ; :Considérant la publication dans deux journaux régionaux le 18 octobre 2024 d'unavis au public détaillant les modalités du projet ;Considérant les conditions d'accueil des défunts permettant de les recevoir àl'abri des regards ; :Considérant les mesures prises pour permettre l'accessibilité du public à mobilitéréduite ; |Considérant le raccordement de l'établissement aux différents réseaux et à undispositif de traitement des eaux usées de capacité suffisante ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire ;

ARRETE
Article 1er. - La SAS Services Funéraires Citeau est autorisée à créer une chambre funérairesur les parcelles cadastrées AZ- 599-598-597-521-518-600-601 situées 1 rue des Tonneliers —Les Rosiers sur Loire 4 Gennes Val de Loire.Article 2. - L'aménagement doit être réalisé conformément au projet présenté.Article 3. - La chambre dispose de 2 salons de présentation et 2 cellules réfrigérées.Article 4. - L'exploitant veille au respect des formalités prévues par la réglementation(déclaration de décès.) lors des admissions requises par les autorités de police ou dejustice (norme Afnor).Article 5. - La chambre funéraire, dans sa réalisation, doit répondre aux prescriptionstechniques des articles D.2223-80 à D.2223-84 du Code général des collectivitésterritoriales. Sa mise en service et son ouverture au public sont subordonnées à laconformité aux prescriptions énoncées aux articles précédents, vérifiée par un organismede contrôle accrédité pour ces activités par le Comité français d'accréditation (COFRAC).Article 6. - La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sanotification :- soit d'un recours administratif gracieux auprès du préfet de Maine-et-Loire. L'absence deréponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.- soit d'un recours administratif hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, L'absencede réponse dans un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet.La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Nantes (6 allée de l'Île Gloriette 44000 NANTES), dans un délai de deuxmois à compter de la notification de la décision ou dans le délai de deux mois à partir dela décision de rejet du recours administratif qui aurait été déposé en joignant une copiede la décision contestée.Ces recours ne suspendent pas l'application de la présente décision.Article 7. - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur général de l'Agencerégionale de santé Pays de la Loire, le maire de Gennes Val de Loire et les services de lagendarmerie et de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifiéà Monsieur Alexandre CITEAU.
Fait à ANGERS, le 0 5 FEV. 2025
Carine KERZERHO

PREFET Direction de la réglementationDE MAINEET LOIRE et des affaires juridiquespantFrateruité
Bureau de la réglementationet des électionsArrêté DRAJ-BRE n° 2025 - 4 OPortant autorisation d'appel à la générosité publique pour un fonds de dotation
_ Le Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et desmutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140;' Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisantappel à la générosité publique ;Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment ses articles 11 etsuivants ;Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annueldes ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de monsieurPhilippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Considérant la demande présentée par Madame Audrey DIDIER, directrice du fonds de dotationdénommé « FONDS DE DOTATION POUR LA PRESERVATION DE LA BIODIVERSITÉ CULTIVÉE » ;Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation est conforme aux textes en vigueur ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETEArticle 1". — Le fonds de dotation dénommé « FONDS DE DOTATION POUR LA PRESERVATION DE LA. BIODIVERSITÉ CULTIVÉE » est autorisé à faire appel à la générosité publique à compter du 'er janvier2025 et jusqu'au 31 décembre 2025.L'objectif du présent appel à la générosité publique est de percevoir des fonds afin de soutenirglobalement les activités du fonds de dotation.Ce fonds de dotation a pour objet directement ou indirectement, seul ou en partenariat, de financer,soutenir ou réaliser toutes activités d'intérêt général contribuant à l'inventaire, y compris des savoir-faire, la caractérisation, l'évaluation, la conservation, la gestion pérenne et à la valorisation de labiodiversité des espèces cultivées et de leurs apparentées sauvages, hormis les arbres forestiers, que cesoit dans leur milieu naturel, « à la ferme » ou dans les collections ex situ. A ce titre, le fonds dedotation a notamment pour objet de financer ou soutenir les gestionnaires publics ou privés decollection de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation, au sens des articlesL.660-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, y compris dans leurs démarches dereconnaissance officielle de gestionnaire de collections et de versement de tout ou partie descollections à la collection nationale.

Les modalités d'appel à la générosité publique sont les suivantes : affichages, moyens audiovisuels,diffusions de plaquettes d'information, arrondis en caisse, bouton cliquable sur le site internet pourfaire un don.
Article 2.- Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligationd'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès dupublic qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne lesinformations relatives à son élaboration.Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêtéministériel du 22 mai 2019. |Article 3. - La présente autorisation peut être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règlesrégissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité publique.Article 4. - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des finances publiquessont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture et notifié au président du fonds de dotation visé à l'article 1°du présent arrêté.
Fait à Angers, le - 7 FEV. 2025

En Direction DépartementalePRÉFET des TerritoiresDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°TICSR 2025-07Portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A87 dans le cadre de travauxd'urgence sur RD 748 au niveau de l'échangeur n°22 « Brissac »
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques.
Vu le Code de la route,Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession entre l'État et lasociété des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et del'exploitation d'autoroutes,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national (RRN),Vu l'arrêté préfectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant réglementation depolice de circulation,Vu l'arrêté préfectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant réglementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes AT1 l'Océane (section Angers Le Mans), A87(section Angers Les Essarts) et A87N concédées à ASF dans la traversée du départementde Maine-et-Loire,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signatures en vigueur,Vu la demande transmise par la société Autoroutes du Sud de la France en date du31/01/2025 en lien avec la demande du département du Maine et Loire,Vu l'avis réputé favorable du sous-directeur des financements innovants, de la dévolutionet du contrôle des concessions autoroutières (FCA) ,
Considérant qu'il est nécessaire de réaliser des travaux de réparation d'urgence des chausséessur la RD 748 à proximité de l'échangeur n°22 « Brissac » de l'autoroute A87,Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents de la Direction desRoutes Départementale intervenant dans la réalisation de ces travaux, il sera nécessaire deréglementer la circulation dans l'échangeur n°22 « Brissac » dans le sens Angers-Poitiers.
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,

ARRETE
Article premierDes travaux de reprise de chaussées se dérouleront le vendredi 31 janvier 2025 de 14h à17h et nécessiteront la fermeture dans le sens 1 - Angers vers Poitiers de l'échangeur n° 22« Brissac » de l'A87N voie de droite sur l'ouvrage.
Article 2Pendant la durée des travaux les usagers devront emprunter la sortie « Juigné/Loire - Murs-Érigné Loire » afin d'accéder à la RD 748 par le rond-point proche de l'aire de co-voiturage.
Article 3Par dérogation à l'article 6 « contrôle et police de chantier » de l'arrêté 2012325-0003 du 20novembre 2012, le ralentissement ou l'arrêt momentané de la circulation pour la mise enœuvre de la signalisation temporaire et des fermetures pourra être pratiqué par la SociétéAutoroutes du Sud de la France, en l'absence des forces de l'ordre.
Article 4La signalisation des travaux et de l'itinéraire de déviation sera mise en place et entretenue parla société « Autoroutes du Sud de la France » ou l'entreprise désignée par ses soins, suivant laréglementation en vigueur.
Article 5L'information des usagers sera assurée par la société « Autoroutes du Sud de la France », àl'aide de la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Au-toroutes sur 1077
Article 6Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnairesdûment assermentés préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuitesconformément aux règlements et lois en vigueur.
Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 4211 - 44 041 NANTESCedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr.
Article 8— Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,- la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,- le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,- le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,-le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle desconcessions autoroutières (FCA),

- le Directeur régional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la société ASF ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont uneampliation leur sera adressée par ASF ainsi qu'aux services et autorités suivantes :- le directeur interdépartemental de police nationale,— DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale — chantierszone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),- le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,- le directeur du SAMU,La demande d'inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de lapréfecture de Maine-et-Loire sera faite par la DDT.À Angers, le 31 janvier 2025Pour le Préfet et par délégation,Le chef du Service Sécurité et ÉducationRoutières, Crises et Loire
||Bruno Grenon


| Direction DépartementalePREFET des TerritoiresDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°TICSR 2025-09Portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A87Ndans le cadre de travaux des dispositifs de sécurité
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques.
Vu le Code de la route,Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession entre l'État et lasociété des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et del'exploitation d'autoroutes,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national (RRN),Vu l'arrêté préfectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant réglementation depolice de circulation,Vu l'arrêté préfectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant réglementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11, A87N et A87 dans la traversée dudépartement de Maine-et-Loire,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signatures en vigueur,Vu le dossier d'exploitation sous chantier transmis par la société Autoroutes du Sud de laFrance en date du 30 janvier 2025,Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de Maine et Loire en date du 29/01/2025,Vu l'avis favorable de la mairie de la Ville d'Angers en date du 29/01/2025,Vu l'avis favorable de la mairie Les Ponts de Cé en date du 29/01/2025,Vu l'avis favorable du sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et ducontrôle des concessions autoroutières (FCA) en date du 31/01/2025,
Considérant qu'à l'occasion des travaux des dispositifs de sécurité sur l'autoroute A87N dansla bretelle d'entrée de l'échangeur n°18a « Angers Est » dans le sens Angers / Paris et dans lacollectrice Moulin Marcille au niveau de l'échangeur n°21 « Les Ponts de Cé » dans le sensAngers / Cholet, il importe de prévoir la fermeture partielle des échangeurs afin d'assurer lasécurité des clients de l'A87N ainsi que celle des agents de la Société Autoroutes du Sud de laFrance ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,

ARRETEArticle premierLes travaux de réparation des dispositifs de sécurité dans la bretelle d'entrée del'échangeur « Angers Est » n°18a sur l'A87N (sens Angers-Paris) et dans la collectrice MoulinMarcille au niveau de l'échangeur n°21 « Les Ponts de Cé », se dérouleront la nuit du jeudi13 février au vendredi 14 février 2025 entre 20h30 et 04h00.Pendant la durée des travaux plusieurs bretelles seront fermées :> Bretelle de sortie n°18a Angers Est de I'A87N en direction de Paris.> La collectrice Moulin Marcille au niveau de l'échangeur n°21 Les Ponts de Cé endirection d'Angers. '
Article 2Pendant la durée des fermetures, des déviations seront mises en place :Les usagers circulant sur l'A87N et souhaitant sortie par l'échangeur n°18a en direction deParis devront prendre la sortie n°19 de Trélazé puis au giratoire prendre direction Paris parA87N.
Les usagers circulant sur l'A87N et souhaitant sortie par la collectrice Moulin Marcilledevront prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°21 Les Ponts de Cé sens(Angers/Cholet), puis au giratoire ils prendront la direction de Cholet par A87N.Article 3Pour permettre la réalisation des travaux de réparation ainsi que celle des travaux courantd'entretien au cours de la même période, l'inter-distance entre deux zones de balisage pourradéroger exceptionnellement aux prescriptions de l'arrêté permanent et être réduite a1kmpendant la durée de ce chantier.
Article 4La signalisation des travaux et de l'itinéraire de déviation sera mise en place et entretenue parla société « Autoroutes du Sud de la France » ou l'entreprise désignée par ses soins, suivant laréglementation en vigueur.
Article 5En cas d'intempéries ou de problème technique, les fermetures pourront être reportées dansles mêmes conditions la nuit suivante, après communication d'un planning corrigé à la DDT etaux gestionnaires concernés.Article 6L'information des usagers sera assurée par la société « Autoroutes du Sud de la France », àl'aide de la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Au-toroutes sur 1077Article 7La date et l'horaire de fermeture seront communiqués par courriel, à la DDT, aux gestionnairesconcernés et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avant la mise en placeeffective de la mesure. .Un rappel de ces informations sera effectué au moment de la fermeture.

Article 8La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif - 6 allée de l'ile Gloriette - BP 4211 - 44 041 NANTESCedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 9- Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,~ la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,- le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,- le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,- le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des .concessions autoroutières (FCA),- le Directeur régional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la société ASF ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont uneampliation leur sera adressée par ASF ainsi qu'aux services et autorités suivantes :- le directeur départemental de la sécurité publique,— DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale - chantierszone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),~ le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine- et-Loire,~ le directeur du SAMU,- les Maires des villes d'Angers et des Ponts-de-Cé.La demande d'inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de lapréfecture de Maine-et-Loire sera faite par la DDT.À Angers, le 7 février 2025Pour le Préfet et par délégation,La cheffe de | 'unité Transports, Ingénieriede Crises et Sécurité Routiére
sree
Marie-lsabelle LEMIERRE


= FREPUBLIQUE .FRANCAISE FINANCES PUBLIQUES
|
Égalité _ TRÉSORERIE DU CHU D'ANGERSFraternité 4, RUE LARREY49933 ANGERS CEDEX 9
Arrêté 4/2025 de la responsable de la Trésorerie du CHU portant
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE LA TRÉSORERIE du CHU d'ANGERSRéférences : article 16 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 et article L622-24 du code de commercerelatif au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises.je soussignée Marie-Noélle LACAZE, Inspecteur divisionnaire hors classe des Finances publiques, chef deservice comptable de la trésorerie d'Angers CHU, nommée le 1" septembre 2021 (décision du 3 août 2021)déclare :+ constituer pour mandataire spécial et général Monsieur. Patrick DEVILLERS, inspecteur des_ Finances publiques ;* lui donner pouvoir de gérer et administrer, pour lui et en son nom, la Trésorerie d'ANGE RS CHU.+ d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception,* de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelquetitre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestionlui est confiée,* _ d'exercer toutes poursuites,* _ d'agir en justice et signer les déclarations de créances en cas de procédures collectives et autresactes nécessaires au bon déroulement desdites procédures,* d'acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificativesprescrites par les règlements,* d'opérer à la Direction Départementale des Finances Publiques les versements aux époquesprescrites et en retirer récépissé à talon,* de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés,quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées parl'administration,* de le représenter auprès des agents de l'administration des Postes pour toute opération,* de signer les virements de gros montants et / ou urgents, de signer les virements internationaux, designer les chèques sur le Trésor, de signer les ordres de paiement, de le représenter auprès de laBanque de France,* de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer seule ou concurremment avec moitous les actes relatifs à la gestion de la Trésorerie d'ANGERS CHU et aux affaires qui s'y rattachent.
-En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d'élire domicile et de faire, d'unemanière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion de la Trésorerie d'ANGERS CHU,entendant ainsi transmettre à M. Patrick DEVILLERS tous les pouvoirs suffisants pour qu'il puisse, sans sonconcours, mais sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.-Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présenteproctratign,

La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs du Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 27 janvier 2025Signature du délégataire Signature du délégant' .Patrick DEVILLERS : LACAZE Marie-NoëlleInspectrice divisionnaire hors classedes Finances publiques
Paw pew pou vere
Le comptable des Finances Publiques
Date de réception à la DDFiP de Maine-et-Loire : -Date et numéro de publication au recueil des actes administratifsdu département de Maine-et-Loire (si cet acte nécessite une publication) :
* faire précéder la signature des mots « Bon pour pouvoir »