PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2026-111
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2026
Sommaire
CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET /
- Décision N° 2026-001 du 5 janvier 2026 de délégation de signature
de la directrice du Centre Hospitalier de Cholet (2 pages) Page 4
CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR /
- Arrêté du 5 janvier 2026 portant délégation de signature de la
directrice du Centre Hospitalier de Saumur Longué-Jumelles (1 page) Page 7
- Décision du 5 janvier 2026 de délégation de signature de la
directrice du Centre Hospitalier de Saumur Longué-Jumelles et de
l'EHPAD de Montreuil-Bellay (19 pages) Page 9
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS /
- Décision N° 2026-01 du 2 janvier 2026 portant délégation de
signature en faveur de M. Thomas ROBIN, directeur adjoint, M. Guillaume
SOULARD, responsable budgétaire et financier, Mme Louise SOQUET,
directrice adjointe et M. Saber ALOUI, directeur des services numériques
(4 pages) Page 29
COURS D'APPEL D'ANGERS /
- Décision du 2 janvier 2026 relative au processus "commande publique",
processus "frais de justice", utilisation des formulaires CHORUS, modifiant
la liste des fonctionnaires affectés au tribunal judiciaire de Saumur
habilités à utiliser CHORUS formulaires (3 pages) Page 34
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté modificatif DDETS-SHL-AL N° 2025-025 du 24 décembre
2025 relatif à la nomination des membres de la commission de
médiation du droit au logement opposable du département de
Maine-et-Loire (6 pages) Page 38
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE /
- Arrêté DSDEN N° 2025-047 du 22 décembre 2025 portant
subdélégation de signature de Mme Sandrine BODIN, inspectrice
d'académie, directrice académique des services de l'Éducation
Nationale, directrice des services départementaux de l'Éducation
Nationale de Maine-et-Loire (2 pages) Page 45
- Arrêté DSDEN N° 2025-048 du 22 décembre 2025 portant
subdélégation de signature de Mme Sandrine BODIN, inspectrice
d'académie, directrice académique des services de l'Éducation
Nationale, directrice des services départementaux de l'Éducation
Nationale de Maine-et-Loire, en matière d'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées aux titres 2, 3 et 6 du budget de
l'État (2 pages) Page 48
2
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté BRECI N° 2025-027 du 23 décembre 2025 accordant une
médaille pour acte de courage et de dévouement au Sergent-Chef
Léo CREPEL (1 page) Page 51
- Arrêté DRAJ/MICCSE N° 2026-01 du 5 janvier 2026 organisant
l'intérim du Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire
(2 pages) Page 53
- Arrêté DRAJ/MICCSE N° 2026-02 du 5 janvier 2026 portant
délégation de signature à M. Thomas PAPIN, directeur de
l'immigration (8 pages) Page 56
- Arrêté SIDPC N° 2025-93 du 6 janvier 2026 portant renouvellement
de l'agrément préfectoral de Polytech Angers, relatif à la formation
du personnel permanent de sécurité incendie dans les
établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (2
pages) Page 65
PREFECTURE DU LOIRET ET DE LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE /
- Arrêté du 29 décembre 2025 portant subdélégation de signature
relative aux actes des marchés du Plan Loire Grandeur Nature (2 pages) Page 68
- Arrêté N° 25-356 du 30 décembre 2025 portant délégation de
signature à M. François PESNEAU, Préfet de Maine-et-Loire, pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées
sur les BOP 113 "Paysages, eau et biodiversité" Plan Loire Grandeur Nature
et 181 "Prévention des risques" Plan Loire Grandeur Nature (4 pages) Page 71
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CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET
Décision N° 2026-001 du 5 janvier 2026 de
délégation de signature de la directrice du
Centre Hospitalier de Cholet
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cholet WPcentre hospitalierCholet, le 05 janvier 2026FINESS : 49 000 0635Objet : Délégation de signature
DECISION N°2026-001
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 et D.6143-35 ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 30 juin 2023, portant nomination de Monsieur Christophe ROBERTen qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Cholet à compter du 1° août 2023 ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 décembre 2025, portant nomination de Madame FlorenceMONCORPS en qualité de Directrice de l'institut de formation des professionnels de santé du Centre Hospitalierde Cholet à compter du 1° janvier 2026 ;Vu de la décision n°2025-96 du 16 décembre 20258, nommant Madame MONCORPS Florence en qualité deDirectrice de l'Institut de Formation des Professionnels de Santé au Centre Hospitalier de Cholet à compter du 01er janvier 2026 ;Vu la décision n° 04/192/1 du 20/04/2004 portant nomination de Madame Anne RAUD, cadre de santé au Centrehospitalier de Cholet,Vu la décision n° 06/2492/1 du 4/12/2006 portant nomination de Madame Valérie PASSAVANT, cadre de santéau Centre hospitalier de Cholet,Vu la décision n° 16/66/1 du 01/02/2016 portant nomination de Madame Virginie HENNETON, cadre de santé auCentre hospitalier de Cholet,Vu la décision n° 18/1041/1 du 25/06/2018 portant nomination de Madame Karine FRAPPIER, adjoint des cadresau Centre hospitalier de Cholet,LE DIRECTEURDECIDE
Article 1 : Madame MONCORPS Florence, Directrice de l'Institut de Formation des Professionnels de Santé adélégation permanente pour accomplir les actes de gestion relevant de son champ de compétences défini dansl'organisation de l'équipe de direction et les attributions de ses membres, notamment :e les conventions régissant les conditions d'intervention et de rémunération des professionnels non régispar les statuts de la fonction publique hospitalière chargés de dispenser certains enseignements àl'Institut de Formation en Soins Infirmiers et de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants du CentreHospitalier de Cholet ;e les conventions de stages des étudiants infirmiers et des élèves aides-soignants de l'Institut de Formationen Soins Infirmiers et de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants du Centre Hospitalier de Cholet serendant dans les stages extérieurs au Centre Hospitalier de Cholet ;e les conventions de stages des étudiants venant des Instituts de Formation des Cadres de Santé et reçusen stage à l'Institut de Formation en Soins Infirmiers et de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants duCentre Hospitalier de Cholet ;e les conventions de stage d'adaptation à l'emploi des infirmiers titulaires d'un diplôme de la CommunautéEuropéenne ;e les conventions de prise en charge financière des étudiants infirmiers et des élèves aides- soignants avecles organismes financeurs départementaux, régionaux, nationaux ;
1 rue Marengo49325 CHOLET CEDEX© 02 41 49 60 00
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les demandes d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelleles attestations de présence pour les financeurs (employeurs, OPCO...) ;les indemnités de stage et frais kilométriques pour les étudiants infirmiers ;les fiches récapitulatives des notes et appréciations des étudiants infirmiers et éleves aides-soignants.
Article 2 : Madame MONCORPS Florence a délégation permanente pour assurer l'encadrement des personnelsde l'Institut de Formation en Soins Infirmiers et de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants et notamment designer les tableaux de service et les fiches d'absence pour congés annuels et repos au titre de la réduction dutemps de travail.Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchement de Madame MONCORPS Florence, une délégation de signatureest donnée à Madame Karine FRAPPIER, adjoint des cadres, responsable du service administratif et logistique desécoles, et Mesdames Valérie PASSAVANT, Virginie HENNETON et Anne RAUD, cadres de santé formateur, pourtous les documents et courriers visés aux articles 1 et 2 et relatifs à la gestion courante de l'IFSI et de l'IFAS,hormis les documents valant engagement financier de l'établissement et titre de recettes.Article 4 : Cette décision annule et remplace, la précédente décision n° 2025-79 du 21 octobre 2025 et prendeffet à compter du 1° janvier 2026.Article 5 : Une ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Chef de service comptable duCentre des Finances publiques de Cholet, comptable du Centre Hospitalier.
Spécimen la signature"
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)de Madame Flofence Moncorps
Specimen la signaturede Madame Karine FRAPPIERnF —pe awSpécimen la signaturede Madame Valérie PASSAVANT.
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Spétimen la signature Spécimen la signature
de Madame Virginie HENNETON de Madame Anne RAUDrs
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CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR
Arrêté du 5 janvier 2026 portant délégation de
signature de la directrice du Centre Hospitalier
de Saumur Longué-Jumelles
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e 2 Centre HospitaliersaumurLonguéJumellesDELEGATION DE LA DIRECTRICEDU CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR LONGUE-JUMELLESLa Directrice du Centre hospitalier de Saumur Longué-Jumelles,Vu la loi n° 2008-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I'hépital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 a D.6143-35 du Code de la santé publique,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion en date du 31 juillet 2025 confiant la direction duCentre hospitalier de Saumur Longué-Jumelles à Mme Marie CARON a compter du 1° septembre 2025,ARRETEArticle 1 Une délégation de la Directrice du Centre hospitalier de Saumur Longué-Jumelles est donnée a- Mme Anne-Sophie AUBIN - M. Eric MORIN- Mme Caroline BOUDIEUX - Mme Elodie PINIER-PELLETIER- Mme Sylvie CHEVET-DOUCET - WM. Laurent RENAUT- Mme Aude DOGUEREAU - | M. Marc TAABANI- M. Philippe FRANCOIS - Mme Sophie THOMAS- Mme Caroline LAMBERT-HEDUYà l'effet de signer les courriers et les actes administratifs relevant du service accueil/admissions/fraisde séjours et notamment les décisions (admission, mise en place d'un programme de soins,réintégration, levée de la mesure, maintien des soins sans consentement après une demande de sortierequise...), les notifications et les requêtes adressées au Juge du Tribunal Judiciaire en application dela loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisantl'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.à l'effet d'adresser au Juge du Tribunal Judiciaire tout autre document utile sollicité parlui-même, et le cas échéant les observations de l'établissement.Article 2 une délégation de la Directrice du Centre hospitalier de Saumur Longué-Jumelles est donnée à :- Mme Eliane BIDET - Mme Lydia LELIEVRE- Mme Aude DOGUEREAU - Mme Angélique SAUMUREAUa effet de la représenter aux audiences du Juge du Tribunal Judiciaire.Article 3 Toute délégation antérieure en cette matière est abrogée.Article 4 La présente décision, qui prend effet au 5 janvier 2026, sera affichée dans les locaux del'établissement, publiée sur l'Intranet de l'établissement ainsi qu'au Recueil des actes administratifsde la Préfecture de Maine-et-Loire. Elle est communiquée au Conseil de surveillance, au Directeurgénéral de l'Agence régionale de santé des Pays de la Loire, au Préfet de Maine-et-Loire et au Présidentdu Tribunal de grande instance de Saumur.Saumur, le 5 janvier 2026La Dipctrice
1, route de Fontevraud - BP 100 - 49403 SAUMUR CEDEX
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CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR
Décision du 5 janvier 2026 de délégation de
signature de la directrice du Centre Hospitalier
de Saumur Longué-Jumelles et de l'EHPAD de
Montreuil-Bellay
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e à Centre Hospitalier EHPAD def,zaumur Montreuil-BellaylonguéJumellesDECISION
Le Directeur du Centre hospitalier de Saumur Longué-Jumelles et de l''EHPAD de Montreuil-Bellay,Vu l'article L 6143-7 du Code de la santé publique et l'article L 315-17 du Code de l'action sociale etdes familles prévoyant notamment que le directeur peut déléguer sa signature,Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs desétablissements publics de santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portantréforme hospitalière et modifiant le Code de la santé publique,Vu la convention de direction commune prenant effet au 1° janvier 2017, conclue entre les Centreshospitaliers de Saumur et de Longué-Jumelles et l/EHPAD de Montreuil-Bellay,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitaliére en date du 31 juillet 2025, nommantMme Marie CARON en qualité de Directrice du Centre hospitalier de Saumur Longué-Jumelles et del'EHPAD de Montreuil-Bellay,Vu l'arrété de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 13 juillet 2022, nommantM. Laurent RENAUT en qualité de Directeur adjoint aux Centres hospitaliers de Saumur et de Longué-Jumelles et à l'EHPAD de Montreuil-Bellay, chargé des ressources humaines et des affaires médicales,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hosptialière en date du 6 septembre 2021, nommantMme Caroline LAMBERT-HEDUY en qualité de Directrice adjointe aux Centres hospitaliers de Saumuret de Longué-Jumelles et à l'EHPAD de Montreuil-Bellay, chargé de la sécurité et du systèmed'information, des affaires financières et des ressources matérielles des CH de Saumur et de Longué-Jumelles,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 22 août 2018, nommantMme Anne-Sophie AUBIN en qualité de Directrice adjointe aux Centres hospitaliers de Saumur et deLongué-Jumelles et à l' EHPAD de Montreuil-Bellay, chargée de la filière gériatrique,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 13 août 2018, nommantMme Elodie PINIER-PELLETIER, en qualité de Directrice adjointe aux Centres hospitaliers de Saumur etde Longué-Jumelles et à l''EHPAD de Montreuil-Bellay, chargée de la qualité et de la gestion des risques,des usagers, de l'accueil central, de la communication et du développement durable,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 28 janvier 2010, nommantMme Caroline DERRIEN née BOUDIEUX, en qualité de Directrice adjointe au Centre hospitalier deSaumur, chargée de missions transversales et des affaires générales,
|SSSee—eeeEeE——————————Direction générale — délégation de signature — 5 janvier 2026 1/19
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Vu l'arrété de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitaliére en date du 17 décembre 2021, nommantMme Sylvie DOUCET en qualité de Directrice des soins aux Centres hospitaliers de Saumur et deLongué-Jumelles et à l'EHPAD de Montreuil-Bellay, Directrice des instituts en soins infirmiers etd'aides-soignants,Vu les arrétés de la Présidente du Conseil régional des Pays de la Loire en date du 16 février 2022,agréant Mme Sylvie DOUCET en qualité de Directrice de |'IFSI et de I'IFAS du Centre hospitalier deSaumur, à compter du 1° janvier 2022,Vu l'arrété de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 15 décembre 2025, nommantMme Sophie THOMAS en qualité de Directrice des soins, Coordonnatrice générale des soins du Centrehospitalier de Saumur Longué-Jumelles et de l''EHPAD de Montreuil-Bellay.Vu la décision pour détachement entrant en date du 19 juin 2025, décidant qu'a compter du1° septembre 2025 et pour une durée de trois ans, M. Marc TAABANI est recruté en qualité d'Attachéd'administration hospitalière principal au Centre hospitalier de Saumur Longué-Jumelles,Vu la décision en date du 19 juillet 2021, nommant Mme Laetitia SAOUDI en qualité d'Aide soignantede classe normale affectée a la chambre mortuaire du Centre hospitalier de Saumur,Vu la décision en date du 1° janvier 2022, nommant Mme Delphine BEAUCHENE en qualitéd'Aide-soignante de classe supérieure affectée à la chambre mortuaire du Centre hospitalier deSaumur,Vu la décision en date du 1° août 2023, nommant Mme Emilie HUET en qualité d'aide-soignante declasse normale a la chambre mortuaire du Centre hospitalier de Saumur,Vu la décision en date du 1° janvier 2024, nommant M. Philippe BERTHELOT en qualité d'Ingénieur, etla note de service n°2021/51 du 1° avril 2021 relative à la prise de fonction de M. Philippe BERTHELOT,en tant que responsable du service informatique, à compter du 31 mars 2021,Vu la décision en date du 14 janvier 2021, nommant M. Eric MORIN en qualité d'Attachéd'administration hospitalière au Centre hospitalier de Saumur,Vu le contrat de travail du 9 janvier 2024, recrutant à compter du 15 janvier 2024 Mme Manuella NAUDen qualité d'Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale au Centre hospitalier de Saumur,Vu le contrat de travail du 4 décembre 2024, recrutant à compter du 6 janvier 2025 Mme MélanieOILLAUX en qualité d'Attachée d'administration hospitalière au Centre hospitalier de Saumur,Vu Varrété en date du 4 janvier 2024, nommant Mme Aude DOGUEREAU en qualité d'Attachéed'administration hospitalière au Centre hospitalier de Saumur à compter du 1°'janvier 2024,Vu la décision en date du 1° avril 2024, nommant Mme Charline MABILEAU en qualité d'Adjoint descadres hospitaliers de classe normale, adjointe à la responsable du service des admissions du CHSaumur,Vu la décision en date du 1° janvier 2020, nommant Mme Sylvie BOUMIER en qualité d'adjointadministratif principal 1° classe, affectée aux admissions du Centre hospitalier de Saumur,Vu la décision en date du 1° janvier 2024 nommant Mme Lydia LELIEVRE en qualité d'adjointadministratif principal 1°" classe, affectée aux admissions du Centre hospitalier de Saumur,
———————————————eeeDirection générale — délégation de signature — 5 janvier 2026 2/19
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Vu la décision en date du 5 juin 2023, nommant Mme Pierrette BERTEAU en qualité d'adjoint descadres hospitaliers au Centre hospitalier de Longué-Jumelles,Vu la décision en date du 19 décembre 2019, nommant Mme Cécile QUELAIS en qualité d'Attachéed'administration hospitalière au Centre hospitalier de Saumur,Vu la décision en date du 5 octobre 2018, nommant Mme Sandrine DESMARRES en qualité d'Adjointdes cadres hospitaliers de classe supérieure au Centre hospitalier de Saumur,Vu la convention n° 2023-395 en date du 3 novembre 2025 du CHU d'Angers, portant délégation designature en faveur de Mme Sandrine DESMARRES en tant que référente achats pour le compte duGHT de Maine et Loire,Vu la décision n° 2025-396 en date du 3 novembre 2025 du CHU d'Angers, portant délégation designature en faveur de Mme Cécile QUELAIS en tant que référente achats suppléante pour le comptedu GHT de Maine et Loire,Vu la décision n° 2025-394 en date du 3 novembre 2025 du CHU d'Angers, portant délégation designature en faveur de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY en tant que référente achats suppléante pourle compte du GHT de Maine et Loire,Vu la décision en date du 1° janvier 2024, nommant M. Philippe FRANÇOIS en qualité d'Ingénieurprincipal au Centre hospitalier de Saumur,Vu la décision en date du 28 avril 2016, nommant M. Sylvain GENDRE en qualité de Technicienhospitalier 2°" classe au Centre hospitalier de Saumur,Vu la décision en date du 8 novembre 2022, nommant M. Didier MASSON en qualité de Technicienhospitalier 1° grade au Centre hospitalier de Saumur,Vu le contrat de travail du 3 mai 2024, recrutant à compter du 13 mai 2024 M. Jean-Luc BIGOTTE enqualité de Technicien supérieur hospitalier 2" classe au Centre hospitalier de Saumur,Vu la décision en date du 1° janvier 2020, nommant M. Lucien VION en qualité de Technicien supérieurhospitalier 1° classe à la cuisine du Centre hospitalier de Saumur,Vu la décision en date du 8 novembre 2022, nommant M. Nicolas COURONNEL en qualité de Technicienhospitalier 1° grade a la cuisine centrale du Centre hospitalier de Saumur,Vu la décision en date du 8 novembre 2022, nommant M. Gianny METAYE en qualité de Technicienhospitalier 1° grade au Centre hospitalier de Saumur,Vu l'arrêté du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction dela fonction publique hospitalière en date du 1° janvier 2010, nommant Mme le Dr Julie TEIL en qualitéde Praticien hospitalier au service pharmacie du Centre hospitalier de Saumur et la décision en datedu 21 décembre 2011 nommant Mme le Dr TEIL responsable de la pharmacie à usager intérieur àcompter du 1" janvier 2012,Vu le contrat en date du 1° avril 2013, recrutant Mme le Dr Evelyne LE MASNE DE CHERMONT enqualité de Praticien attaché au service pharmacie du Centre hospitalier de Saumur,Vu l'arrêté du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction dela fonction publique hospitalière en date du 1° décembre 2013, nommant M. le Dr Sébastien MAGNEen qualité de Pharmacien des hôpitaux, Praticien hospitalier au Centre hospitalier de Saumur,
ss)Direction générale — délégation de signature — 5 janvier 2026 3/19
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Vu l'arrêté du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction dela fonction publique hospitaliére en date du 1° janvier 2013, nommant Mme le Dr Agnés BABINET enqualité de Pharmacien des hôpitaux au Centre hospitalier de Saumur, Praticien hospitalier responsablede la stérilisation,Vu l'arrêté du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction dela fonction publique hospitaliére en date du 1° janvier 2021, nommant Mme le Dr Laetitia DOUBLIERen qualité de Pharmacien des hôpitaux, Praticien hospitalier au service pharmacie du Centrehospitalier de Saumur,Vu l'arrêté du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction dela fonction publique hospitalière en date du 1° juin 2022, nommant Mme le Dr Amal LISFI en qualitéde Praticien hospitalier au service pharmacie du Centre hospitalier de Saumur,Vu le contrat de travail en date du 16 décembre 2025, recrutant à compter du 5 janvier 2026M. le Dr Arnaud COLAS, en qualité de praticien contractuel au service pharmacie du Centre hospitalierde Saumur Longué-Jumelles,Vu l'arrêté du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction dela fonction publique hospitalière en date du 15 avril 2014, nommant Mme le Dr Pauline MORVAN enqualité de Praticien hospitalier au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur, et l'avis favorable duDirectoire du 5 avril 2022 désignant Mme le Dr MORVAN chef de service du laboratoire à compter du11 avril 2022,Vu l'arrêté ministériel en date du 1° juillet 2006, nommant Mme le Dr Sylvie CHASSEPOUX en qualitéde Praticien hospitalier au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur,Vu le contrat de travail en date du 2 mai 2024, recrutant à compter de ce même jour Mme leDr Morgane LE GALLO, en qualité de praticien contractuel, au laboratoire du Centre hospitalier deSaumur, et la note de service n° 2024/134 du 28 octobre 2024 relative à la prise de fonction du DrMorganne LE GALLO en tant que responsable du dépôt de sang à compter du 1°' octobre 2024.Vu la décision en date du 3 juillet 2013, nommant Mme Béatrice JEANNE en qualité de Cadre de santéparamédical au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur,Vu la décision en date du 1° août 2014, nommant Mme Danièle GOUIN en qualité de Technicienne delaboratoire de classe supérieure,Vu la décision en date du 1° janvier 2018, nommant Mme Valérie MAUDET en qualité de Techniciennede laboratoire de classe supérieure,Vu la décision en date du 1° janvier 2023, nommant Mme Virginie LESCOUEZEC en qualité deTechnicienne de laboratoire de classe supérieure,Vu la décision en date du 1° janvier 2017, nommant Mme Huguette BOUCHER en qualité d'adjointadministratif affecté au laboratoire depuis le 3 janvier 2022,Vu la convention en date du 21 décembre 2020 mettant Mme Peggy LECERF, Infirmière Cadre de santéparamédical depuis le 1° décembre 2016, à disposition de l''EHPAD de Montreuil-Bellay à compter du1°" janvier 2021,Vu la décision en date du 8 mai 2024, nommant Mme Dorothée TIBEAU en qualité d'adjoint des cadreshospitaliers à l'EHPAD de Montreuil-Bellay,
EEE.Direction générale — délégation de signature — 5 janvier 2026 4/19
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Vu la décision en date du 1% mars 2019, nommant Mme Stéphanie GAUGAIN en qualité d'adjointadministratif principal 2°" classe à l'EHPAD de Montreuil-Bellay,Vu la décision en date du 23 mars 2017, nommant M. Nicolas GUERIN en qualité d'Ouvrier principal2e classe à l''EHPAD de Montreuil-Bellay,Vu la décision en date du 23 mars 2017, nommant M. Raphaël VICTOIRE en qualité d'Ouvrier Principal2è"€ classe à l'EHPAD de Montreuil-Bellay,
Considérant l'arrêté n°ARS/PDL/DOS/AES/458/2024/49 du 6 décembre 2024 autorisant la fusion-absorption du Centre hospitalier de Longué-Jumelles au profit du Centre hospitalier de Saumur,Considérant l'arrêté n° ARS-PDL/DASM/PPA/163-2024/49 du 30 décembre 2024 portant transfertd'autorisation de l''EHPAD Lucien Boissin du CH de Longué-Jumelles résultant de la fusion-absorptiondu Centre hospitalier de Longué-Jumelles au profit du Centre hospitalier de Saumur,
DÉCIDE
————— EEEDirection générale — délégation de signature — 5 janvier 2026 5/19
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1°" partie relative au Centre hospitalier de Saumur
Article 1° : Délégation généraleEn cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie CARON, Directrice, une délégation de signatureest donnée à Mme Elodie PINIER-PELLETIER, Directrice adjointe, à effet de signer au nom de laDirectrice, tous actes, décisions, avis, notes de service et courriers internes ou externes àl'établissement.En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Marie CARON, Directrice, et deMme Elodie PINIER-PELLETIER, Directrice adjointe, délégation de signature est donnée à M. Renaut,Directeur adjoint.En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Mme Marie CARON, Directrice,de Mme Pinier-Pelletier, Directrice adjointe, et de M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, délégationde signature est donnée à Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe.En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Mme Marie CARON, Directrice,de Mme Pinier-Pelletier, Directrice adjointe, de M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, et deMme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, délégation de signature est donnée a Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe.
Article 2 : Délégation particuliére a la Direction des affaires médicales et des ressources humaines eta la Direction des soinsArticle 2.1 : Délégation particulière à la Direction des affaires médicalesUne délégation de signature est donnée à M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, à l'effet de signertous actes et correspondances se rapportant à l'activité de cette direction, ou en cas d'absence oud'empéchement, à M. Marc TAABANI, Attaché d'administration hospitalière, et notamment :> Les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses(paie ou hors paie),Les contrats des remplaçants et les décisions de recrutement des internes et faisant fonctiond'internes,Les correspondances avec les agences d'intérim,Les tableaux de service prévisionnels et définitifs,Les tableaux de garde,Les états de frais de transport et les ordres de mission des personnels médicaux, permanentset non permanents,Les correspondances avec les médecins et internes concernant leur situation administrative,leur recrutement ou leur fin de contrat,Les contrats individuels de temps de travail additionnels,Les contrats d'engagement de servir,Toute correspondance avec les directions des affaires médicales des autres établissements,Les correspondances courantes avec le Centre national de gestion et l'Agence régionale desanté,Les formulaires et correspondances liés a la retraite des praticiens,Les convocations aux réunions des comités Développement professionnel continu etFormation médicale continue,= Toute mesure d'ordre interne et acte administratif simple.
GEG TO HHBS FFBQ
——————————Direction générale — délégation de signature — 5 janvier 2026 6/19
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Article 2.2 : Délégation particulière à la Direction des ressources humainesUne délégation de signature est donnée à M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, à l'effet de signertous actes et correspondances se rapportant à l'activité de la Direction des ressources humaines, ouen cas d'absence ou d'empéchement, à M. Marc TAABANI, Attaché d'administration hospitalière, etnotamment :> Les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses(paie ou hors paie),Les contrats de travail,Les décisions individuelles,Les correspondances avec les agents concernant leur situation administrative, leurrecrutement ou leur fin de contrat,Les fiches d'affectations,Les modifications de l'effectif théorique,Toute correspondance avec les Directions des ressources humaines des autresétablissements,Les correspondances courantes avec le Centre national de gestion et l'Agence régionale desanté,Toute correspondance liée à la retraite des agents,Les contrats d'engagement de servir,Les contrats de retour à l'emploi,Les conventions de prestation passées avec des intervenants extérieurs,Les correspondances avec les organismes de formation,La diffusion des notes d'information relatives aux stages,Les bulletins d'inscription auprès des organismes de formation,Les ordres de mission pour formation des agents ou autres déplacements professionnels àtitre permanent ou ponctuel,Les convocations aux réunions du comité local de formation,Les convocations aux réunions des correspondants de formation,Les conventions avec les organismes de formation passées en exécution d'un marché public,Les demandes de remboursement auprès de l'ANFH,Toute mesure d'ordre interne et acte administratif simple.
GYU8 8898LLTIITILILDETITLEUne délégation de signature est donnée à M. Marc TAABANI, Attaché d'administration hospitalière, àl'effet de signer au nom de Mme Marie CARON, chef d'établissement, les pièces énumérées ci-après :Les correspondances avec les organismes de formation,La diffusion des notes d'information relatives aux stages,Les bulletins d'inscription auprès des organismes de formation,Les ordres de mission pour formation des agents,Les convocations aux réunions du comité local de formation,Les convocations aux réunions des correspondants de formation,Les conventions avec les organismes de formation passées en exécution d'un marché public,Les demandes de remboursement auprès de l'ANFH,Les attestations de prise en charge,Les conventions de stage et réponses aux demandes de stage pour les personnels nonsoignants.LLILILTLITEIELEL
ssDirection générale — délégation de signature — 5 janvier 2026 7/19
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Article 2.3 : Délégation particuliére a la Direction des soinsMme Sophie THOMAS, Directrice des soins, Coordonnatrice générale des soins, reçoit délégation designature pour les actes et correspondances intéressant les affaires qui lui sont confiées etparticulièrement les plannings de travail, les conventions de stage et réponses aux demandes de lieuxde stage des personnels placés sous la responsabilité de la Direction des soins ainsi que les comptes-rendus de CSIRMT, les protocoles d'hygiéne et de sécurité aprés avis de la Sous-commission de la CMEchargée des questions relatives a la lutte contre les infections nosocomiales (CLIN).En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Sophie THOMAS, Directrice des soins, Coordinatricegénérale des soins, une délégation permanente de signature est donnée a Mme Sylvie DOUCET,Directrice des soins, Directrice de V'IFSI/IFAS.Article 2.3.1 : délégation particulière à la gestion des permissions de sortie et des autorisations detransport de corpsUne délégation de signature est donnée :TM aux Cadres de santé de garde.Concernant les autorisations de transport de corps, délégation de signature est également donnée auxagents de la chambre mortuaire: Mme Delphine BEAUCHENE, Mme Emilie HUET etMme Laetitia SAOUDI.
Article 3 : délégation particulière a la Direction de la qualité, gestion des risques, usagers, systèmed'information et affaires généralesArticle 3.1 : Délégation particulière à la gestion du système d'informationUne délégation de signature est donnée à Mme. Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice-adjointe, àl'effet de signer tous actes et correspondances se rapportant à l'activité du service informatique, ouen cas d'absence ou d'empéchement, à M. Philippe BERTHELOT, Ingénieur informatique, Responsabledu service informatique, et en particulier :> les PV de réception,> les vérifications d'aptitude (VA),=> les vérifications de service régulier (VSR).Article 3.2 : Délégation particulière à la gestion des affaires généralesMme Caroline DERRIEN née BOUDIEUX, Directrice adjointe, assure la gestion des affaires générales.Une délégation de signature est donnée à Mme Caroline DERRIEN née BOUDIEUX, à l'effet de signer,au nom de la Directrice, tous les actes et correspondances internes et externes se rapportant à cettefonction.A ce titre, elle gère notamment le dispositif conventionnel avec l'ensemble des partenaires du centrehospitalier, le régime et les dossiers d'autorisation d'activité et d'équipement et les enquêtes nerelevant pas directement des directions fonctionnelles.Elle assure la gestion et le suivi du Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (volet sanitaire).
EEE EEE EEEDirection générale — délégation de signature — 5 janvier 2026 8/19
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Article 3.3 : Délégation particulière à la gestion des relations avec les usagersUne délégation de signature est donnée à Mme Elodie PINIER-PELLETIER, Directrice adjointe, à l'effetde signer, au nom de la Directrice, les actes et correspondances internes et externes suivants :Courriers d'accusé de réception aux usagers à la suite d'une plainte,Courriers de saisine des services concernés pour le traitement de la plainte,Courriers de réponse aux usagers à la suite d'une plainte,Correspondances courantes de traitement du contentieux usagers, échanges avec l'assureurtitulaire du contrat de responsabilité civile de l'hôpital, en-dehors des accords indemnitaires,Correspondances courantes auprès des partenaires internes et externes concernantl'organisation de la fonction des relations avec les usagers dans l'établissement,> Signature des PV de la Commission des usagers.
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Article 3.3.1: délégation particulière à la gestion des relations avec les usagers sur le site deLonqué-JumellesUne délégation de signature est donnée à Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, à l'effet designer, au nom de la Directrice, les actes et correspondances internes et externes suivants s'appliquantà des patients, résidents et des situations rencontrées sur le site de Longué-Jumelles :Courriers d'accusé de réception aux usagers à la suite d'une plainte,Courriers de saisine des services concernés pour le traitement de la plainte,Courriers de réponse aux usagers à la suite d'une plainte,Correspondances courantes de traitement du contentieux usagers, échanges avec l'assureurtitulaire du contrat de responsabilité civile de l'hôpital, en-dehors des accords indemnitaires,Correspondances courantes auprès des partenaires internes et externes concernantl'organisation de la fonction des relations avec les usagers dans l'établissement,Validation des PV de la Commission des usagers du site de Longué-Jumelles,Validation des PV du Conseil de la Vie Sociale du site de Longué-Jumelles.
TITLEŸBYArticle 3.4 : Délégation particulière à la qualité et gestion des risquesMme Elodie PINIER-PELLETIER, Directrice adjointe, est chargée de la qualité et gestion des risques. Ace titre, elle a en charge l'animation et le suivi de la démarche qualité et de la certification. Elle endéfinit les axes et dimensions stratégiques avec la Présidente de la CME et la Directrice.Une délégation de signature est donnée à Mme Elodie PINIER-PELLETIER, Directrice adjointe, à l'effetde signer au nom de la directrice, toutes les notes et correspondances internes et externes serapportant à l'activité liée à la qualité et gestion des risques.
Article 4 : Délégation particulière à la Direction des affaires financières et des ressources matériellesUne délégation de signature est donnée à Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, à l'effetde signer au nom de la Directrice tous actes se rapportant à la fonction d'ordonnateur, ainsi que tousactes et correspondances se rapportant à l'activité de sa direction, et notamment := Les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses(paie ou hors paie).En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, unedélégation de signature est donnée à M. Eric MORIN, Attaché d'administration hospitalière, à l'effetde signer les documents se rapportant à la fonction d'ordonnateur.
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En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe, et de M. Eric MORIN, Attaché d'administration hospitaliére, délégation de signature estdonnée à Mme Mélanie OILLAUX, Attachée d'administration hospitalière, età Manuella NAUD, Adjointdes cadres hospitaliers, à l'effet de signer les documents se rapportant à la fonction d'ordonnateur età signer les seuls documents se rapportant aux contrats d'emprunt, à l'exclusion des contrats etavenants auxdits contrats.Article 4.1 : Délégation particulière à la gestion des admissions/sorties/soins externesUne délégation de signature est donnée à Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe et, enson absence ou en cas d'empéchement, à Mme Aude DOGUEREAU, Attachée d'administrationhospitalière, à effet de signer au nom de la directrice tous actes et correspondances se rapportant à lagestion des admissions/sorties/soins externes et notamment :=> les décisions liées à la situation des patients faisant l'objet de mesures de soins psychiatriquessans consentement, les courriers de saisine du juge des libertés et de la détention, et tousles autres courriers et documents en rapport avec la loi du 5 juillet 2011,les certificats administratifs,les courriers concernant les usagers, hormis les réponses aux personnes ayant émis uneréclamation (sauf celles en rapport avec la facturation des frais de soins et d'hospitalisation),et les échanges avec l'assureur titulaire du contrat de responsabilité civile de I'hdpital,le courrier ordinaire concernant les usagers ayant trait aux dossiers des malades hospitalisés,hébergés ou externes, les ordres de saisie et les autorisations de sortie au cours d'unehospitalisation ainsi que les conventions de tiers conclues avec les mutuelles et autresorganismes complémentaires,les documents concernant les procédures contentieuses en matière d'obligation alimentaire,les états de ressources des résidents hébergés au titre de l'aide sociale,les admissions à l''EHPAD, au vu d'un dossier complet,les registres de naissance ou de décès et le registre de suivi des corps,les documents autorisant l'admission des patients hospitalisés sous contrainte, ainsi que toutcourrier en rapport avec la gestion des hospitalisations sous contrainte,tous actes et correspondances se rapportant à l'accueil familial et thérapeutique,notamment les contrats et avenants.
L404 Î ÿ ©u
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Aude DOGUEREAU, Attachée d'administrationhospitaliére, une délégation est donnée a Mme Charline MABILEAU, Adjoint des cadres hospitaliers,pour signer les documents suivants :les certificats administratifs,les courriers concernant les usagers, hormis les réponses aux personnes ayant émis uneréclamation (sauf celles en rapport avec la facturation des frais de soins et d'hospitalisation),et les échanges avec l'assureur titulaire du contrat de responsabilité civile de l'hôpital,> le courrier ordinaire concernant les usagers ayant trait aux dossiers des malades hospitalisés,hébergés ou externes, les ordres de saisie et les autorisations de sortie au cours d'unehospitalisation ainsi que les conventions de tiers conclues avec les mutuelles et autresorganismes complémentaires,les documents concernant les procédures contentieuses en matière d'obligation alimentaire,les états de ressources des résidents hébergés au titre de l'aide sociale,les admissions à l''EHPAD, au vu d'un dossier complet,les registres de naissance ou de décès et le registre de suivi des corps.
EN>GQUne délégation de signature est donnée a Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe et, enson absence ou en cas d'empéchement, à Mme LELIEVRE et à Mme BOUMIER, adjoints administratifs,à effet de signer au nom de la Directrice les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes émis par leservice des admissions.
ZTDirection générale — délégation de signature — 5 janvier 2026 10/19
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Une délégation de signature est donnée 4 Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe et, enson absence ou en cas d'empéchement, aux adjoints administratifs du bureau des entrées ainsi qu'auxsecrétaires du service d'hospitalisation de psychiatrie, à effet de signer au nom de la directrice lesbulletins de situation des patients sortant d'hospitalisation.
Article 4.1.1: déléaation particulière à la gestion des admissions/sorties concernant le site deLonqué-JumellesConcernant les admissions sur le site de Longué-Jumelles, une délégation de signature est donnée aMme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe et, en son absence ou en cas d'empéchement, a MmePierrette BERTEAU, adjoint des cadres hospitaliers, a effet de signer au nom de la Directrice tous acteset correspondances se rapportant à la gestion des admissions/sorties concernant le site de Longué-Jumelles, et notamment :les documents concernant les procédures contentieuses en matière d'obligation alimentaire,les états de ressources des résidents hébergés au titre de l'aide sociale,les admissions à l'EHPAD, au vu d'un dossier complet,les registres de décès et le registre de suivi des corps.
GUYArticle 4.2 : Délégation particulière à la gestion des achats, du patrimoine, des équipements etde la logistiqueUne délégation de signature est donnée à Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, à l'effetde signer au nom de la Directrice tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de cettedirection, et notamment :Article 4.2.1=> les bons de commande passés en exécution d'un marché public,=> les mémoires et factures à mettre en paiement relevant des achats de fournitures, serviceset travaux,æ les documents relatifs à la passation et à l'exécution des contrats ayant pour objet destravaux, fournitures et prestations de services, à l'exception de leurs pièces constitutives,les conventions et contrats hors périmètre de la commande publique,les pièces constitutives des contrats d'emprunts,les notes de service, les correspondances internes ou externes à l'établissement liées àl'activité de cette direction.
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En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, unedélégation de signature est donnée à Mme Cécile QUELAIS, Attachée d'administration hospitalière.Article 4.2.2Une délégation de signature est donnée à Mme Cécile QUELAIS, Attachée d'administration hospitalièreet à Mme Sandrine DESMARRES, Adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer au nom de laDirectrice et sous le contrôle de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe := les bons de commande passés en exécution d'un marché public,= les documents relatifs à la passation et à l'exécution des contrats ayant pour objet destravaux, fournitures et prestations de services, à l'exception de leurs pièces constitutives,les conventions et contrats hors périmètre de la commande publique,les pièces constitutives des contrats d'emprunts,les notes de service, les correspondances internes ou externes à l'établissement liées àl'activité de cette direction.
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_————————————————————————— EEEDirection générale — délégation de signature — 5 janvier 2026 11/19
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Une délégation de signature est donnée à Mme Cécile QUELAIS pour les missions de responsable deprogramme « carte achats » et une délégation de signature est donnée a Mme Sandrine DESMARRESen tant que porteur de la carte achat dans la limite de 4 000 € HT par commande.Article 4.2.3Madame Caroline LAMBERT-HEDUY, Madame Cécile QUELAIS et Madame Sandrine DESMARRES ontreçu délégation de signature de la Directrice de I'établissement support du Groupement Hospitalier deTerritoire (GHT) du Maine et Loire en leur qualité de référent achats, à l'effet de signer tous les actes,correspondances et décisions se rapportant aux activités d'achats de fournitures, de services et detravaux relevant de la compétence du GHT et dont l'objet ne concerne que le Centre hospitalier deSaumur à l'échelle du GHT.Les modalités d'application sont définies dans la décision portant délégation de signature émise parl'établissement support du GHT.Article 4.2.4Une délégation de signature est donnée à M. Philippe FRANCOIS, Ingénieur, à l'effet de signer au nomde la Directrice et sous le contrôle de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe :æ Les procès- verbaux de réception pour tout type de travaux concernant les sites hospitaliersde Saumur et de Longué-Jumelles,Une délégation de signature est donnée à M. Philippe FRANCOIS, Ingénieur, à l'effet de signer au nomde la Directrice et sous le contrôle de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe :=> les procès-verbaux de réception pour les travaux d'entretien courant,=> les bons de commandes en lien avec les opérations courantes,= les courriers auprès des entreprises, sauf ceux ayant un caractère purement administratif.En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe, et de M. Philippe FRANÇOIS, Ingénieur, délégation de signature est donnée, àM. Jean-Luc BIGOTTE, Technicien supérieur hospitalier, à M. Didier MASSON, Technicien hospitalier,et à M. Sylvain GENDRE, Technicien supérieur hospitalier, pour les commandes citées ci-dessus.Article 4.2.5Une délégation de signature est donnée à M. Lucien VION, Technicien supérieur hospitalier, à l'effetde signer au nom de la Directrice et sous le contrôle de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe, les commandes et factures des denrées alimentaires d'un montant inférieur ou égal à4 000 €, passées en exécution d'un marché public.En cas d'empéchement ou d'absence, délégation de signature est donnée à M. Nicolas COURONNEL,Technicien hospitalier et à M. Gianny METAYE, Technicien hospitalier.
Article 5 : Délégation particulière à la Direction de l'Institut de formation en soins infirmiers et del'Institut de formation d'aides-soignantsMme Sylvie DOUCET, Directrice des soins, Directrice de !'IFSI/IFAS reçoit délégation de signature pourles questions relatives :> au suivi budgétaire des instituts,æ aux courriers adressés aux autorités de tutelle,= aux courriers adressés aux partenaires des formations.ZEDirection générale — délégation de signature — 5 janvier 2026 12/19
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ainsi que pour les conventions des stages réalisés en dehors du Centre hospitalier de Saumur, lesconventions et contrats de formation des étudiants et les attestations de formation aux premierssecours, les ordres de mission des personnels des instituts et autorisations d'absence.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Sylvie DOUCET, Directrice des soins, Directrice deVIFSI/IFAS, une délégation permanente de signature est donnée a Mme Sophie THOMAS, Directricedes soins, Coordonnatrice générale des soins.
Article 6 : Délégation particulière à la Direction de 'EHPADUne délégation de signature est donnée à Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe référente dupôle de gériatrie du Centre hospitalier de Saumur, à l'effet de signer, au nom de la Directrice, tous lesactes et correspondances internes et externes se rapportant à cette fonction et notamment := la coordination et le suivi du Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens médico-social,= la coordination et le suivi du parcours de soins des personnes âgées, dont notamment lescontrats de séjour des résidents et l'animation des Conseils de la vie sociale des sites EHPADde Saumur et de Longué-Jumelles.en lien avec les autres directions fonctionnelles.
Article 7 : Délégation particulière relative à la gestion et à la commande de la pharmacieVu l'instruction M 21 sur la comptabilité des établissements d'hospitalisation publics, sur propositiondu Directeur adjoint en charge de la direction financière et des ressources matérielles, une délégationde signature est donnée à Mme le DrJulie TEIL, Praticien hospitalier et responsable de la pharmacie àusage intérieur, à Mme le Dr Evelyne LE MASNE DE CHERMONT, Praticien attaché à la pharmacie, àMme le Dr Amal LISFI Praticien hospitalier, à M. le Dr Sébastien MAGNE, Praticien hospitalier, àMme le Dr Agnès BABINET, Praticien hospitalier et responsable de la stérilisation, à Mme le Dr LaetitiaDOUBLIER, Praticien hospitalier, à M. le Dr Arnaud COLAS, Praticien contractuel, à l'effet de signer:D les bons de commande des produits pharmaceutiques et fournitures médicales, passés enexécution d'un marché public.
Article 8 : Délégation particulière relative à la gestion et à la commande des fournitures delaboratoire, produits sanguins labiles et examens réalisés par un laboratoire extérieurArticle 8.1 - Délégation relative à la gestion et à la commande des fournitures passées en exécutiond'un marché publicUne délégation de signature est donnée à Mme le Dr Pauline MORVAN, Praticien hospitalier, chef deservice du laboratoire, à Mme Béatrice JEANNE, Cadre de santé paramédical et aux Techniciens delaboratoire : Mme Danièle GOUIN, Mme Virginie LESCOUEZEC, Mme Valérie MAUDET et MmeHuguette BOUCHER, gestionnaire achat au laboratoire et au dépôt de sang.Article 8.2 - Délégation relative aux bons de commande des produits sanguins labiles passés enexécution d'un marché publicUne délégation de signature est donnée à Mme le Dr Pauline MORVAN, Praticien hospitalier, chef deservice du laboratoire, à Mme le Dr Sylvie CHASSEPOUX, Praticien hospitalier, à Mme le Dr MorganeLE GALLO, praticien contractuel responsable du dépôt de sang, à Mme Huguette BOUCHER,gestionnaire achat au laboratoire et au dépôt de sang, et à l'ensemble des Techniciens.—————— O_ODirection générale — délégation de signature — 5 janvier 2026 13/19
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Article 8.3 - Délégation relative aux commandes des examens réalisés à l'extérieur passés enexécution d'un marché publicUne délégation de signature est donnée à Mme le Dr Pauline MORVAN, Praticien hospitalier, chef deservice du laboratoire, à Mme le Dr Sylvie CHASSEPOUX, Praticien hospitalier, et à Mme le Dr MorganeLE GALLO, praticien contractuel responsable du dépôt de sang.
D)Direction générale — délégation de signature — 5 janvier 2026 14/19
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2ème partie relative à l'EHPAD de Montreuil-Bellay
Article 16 : Délégation généraleEn cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marie CARON, Directrice, une délégation de signatureest donnée à Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe et à Mme Dorothée TIBEAU, Adjoint descadres hospitaliers, à l'effet de signer au nom de la Directrice, tous actes, décisions, avis, notes deservice et courriers internes ou externes à l'établissement ayant un caractère de portée générale.En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Mme Marie CARON, Directrice, et deMme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe et de Mme Dorothée TIBEAU, Adjoint des cadreshospitaliers, et en cas de situation exceptionnelle nécessitant l'intervention d'un membre du corps dedirection, délégation générale de signature est donnée à M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, à MmeCaroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, et a Mme Elodie PINIER-PELLETIER, Directrice adjointe.
Article 17 : Délégation particulière à la gestion des ressources humaines et des affaires budgétairesEn cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marie CARON, Directrice, une délégation de signatureest donnée à Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe et à Mme Dorothée TIBEAU, Adjoint descadres hospitaliers, chargées du budget et de la gestion des ressources humaines, à l'effet de signertous actes et correspondances se rapportant à cette activité, et notamment :> les recrutements et courriers de suite de recrutement,= les décisions,= les contrats de travail,> les affectations,=> les notations,œ les notes de service relatives aux affectations ou à l'organisation du travail,= les courriers internes relatifs à la gestion des personnels,=> tout document se rapportant à la formation des personnels,= les documents financiers de paie (borderaux de mandats, cotisations, taxes sur salaires, étatset prises en charge diverses),= les mesures d'ordre interne (notes d'information, autorisations diverses, certificatsadministratifs...),= les bordereaux de mandats et de titres,> les bons de commande dans la limite de 1 000 €.
Article 18 : Délégation particulière à la gestion des admissions / sorties, affaires générales etéconomiquesEn cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marie CARON, Directrice, une délégation de signatureest donnée à Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe et à Mme Dorothée TIBEAU, Adjoint descadres hospitaliers, à l'effet de signer tous actes et correspondances se rapportant à cette activité.Une délégation de signature est également donnée à Mme Stéphanie GAUGAIN, Adjoint administratifprincipal, à effet de signer au nom du directeur et sous son contrôle ainsi que celui de Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe et/ou de Mme Dorothée TIBEAU, Adjoint des cadres hospitaliers,tous actes et correspondances suivants :
ZE ZEDirection générale — délégation de signature — 5 janvier 2026 15/19
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les états de ressources des résidants hébergés au titre de l'aide sociale,les admissions à l'EHPAD, au vu d'un dossier complet,les factures d'hébergement et les titres correspondants,les récépissés des courriers en recommandé,les courriers standardisés aux familles et organismes de retraite,les factures à mettre en paiement relevant de la gestion économique et technique,les demandes de devis,les bons émanant des différents services et relatifs à des demandes de petits matériels, dematériels hôteliers, produits d'entretien, linge, habillement des hospitalisés, du personnel,et fournitures de bureau, dans la limite de 150 €.
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Article 18.1Une délégation de signature est donnée à M. Raphaël VICTOIRE, Ouvrier principal, à l'effet de signerles commandes et de viser les factures des denrées alimentaires au nom deMme Marie CARON, Directrice, et sous son contrôle, ainsi que celui de Mme Anne-Sophie AUBIN,Directrice adjointe et/ou de Mme Dorothée TIBEAU, Adjoint des cadres hospitaliers.Article 18.2Une délégation est donnée à M. FRANCOIS, Ingénieur, à l'effet de signer au nom de la Directrice etsous le contrôle de Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe ou en son absence,Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe :> Les procès- verbaux de réception pour tout type de travaux concernant le site de l''EPHAD deMontreuil- Bellay,= Toutes commandes portant sur le secteur technique dans la limite du seuil de 1 000 € HT(plafond indiqué dans la délégation de Mme AUBIN).Une délégation de signature est donnée à M. Philippe FRANCOIS, Ingénieur, à l'effet de signer au nomde la Directrice et sous le contrôle de Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe ou en son absencede Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe :=> les procès-verbaux de réception pour les travaux d'entretien courant,= les bons de commandes en lien avec les opérations courantes,= les courriers auprès des entreprises, sauf ceux ayant un caractère purement administratif.En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, deMme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, et de M. Philippe FRANÇOIS, Ingénieur,délégation de signature est donnée à M. Jean-Luc BIGOTTE, Technicien supérieur hospitalier, à M.Didier MASSON, Technicien hospitalier, et à M. Sylvain GENDRE, Technicien supérieur hospitalier, pourles commandes citées ci-dessus.Une délégation de signature est donnée à M. Nicolas GUERIN, Ouvrier principal, à l'effet de signer lesbons de commande de petits matériels et de petites fournitures, d'un montant inférieur ou égal à200 € au nom de Mme Marie CARON, Directrice et sous son contrôle, ainsi que celui deMme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, et/ou de Mme Dorothée TIBEAU, Adjoint des cadreshospitaliers.
ss)Direction générale — délégation de signature — 5 janvier 2026 16/19
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Article 19 : Délégation particuliére a la gestion des soins infirmiersMme Sophie THOMAS, Directrice des soins, Coordonnatrice générale des soins, reçoit délégation designature pour :
DLUEUR URLŸ
=
les notes internes aux agents ou responsables de service pour information ou convocationsà une réunion,les demandes de formation,les notes d'information concernant les organisations de travail soignant,les plannings de travail,les ordres de mission,les réponses aux demandes de formation et autorisations d'absence des personnels placéssous sa responsabilité,les protocoles d'hygiène et de sécurité après avis de la responsable du réseau hygiène auqueladhère l''EHPAD de Montreuil-Bellay,les autorisations de transport de corps.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Sophie THOMAS, Directrice des soins, Coordinatricegénérale des soins, une délégation permanente de signature est donnée a Mme Sylvie DOUCET,Directrice des soins, Directrice de l'IFSI/IFAS et à Mme Peggy LECERF, Infirmière Cadre de santéparamédical.
———————— OE ————______Direction générale — délégation de signature — 5 janvier 2026 17/19
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3ème partie relative a l'astreinte administrative mutualiséeLa garde administrative est mutualisée entre le CH de Saumur Longué-Jumelles et l'EHPAD deMontreuil-Bellay. Elle est assurée parMme Anne-Sophie AUBINMme Caroline DERRIEN née BOUDIEUXMme Sylvie DOUCETM. Philippe FRANCOISMme Caroline LAMBERT-HEDUYMme Elodie PINIER-PELLETIERM. Laurent RENAUTMme Sophie THOMASChacun dispose d'une délégation de signature pour tous les actes dressés dans le cadre de sonastreinte administrative.
eee aaDirection générale — délégation de signature — 5 janvier 2026 18/19
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4ème partie relative aux dispositions générales
Article 20: Les délégataires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de laprésente décision.
Article 21: La présente décision sera portée à la connaissance du Receveur des deux établissementset de toute personne qu'elle vise expressément. Elle fera l'objet d'une publication auRecueil des actes administratifs de la Préfecture du Maine et Loire.
Elle annule et remplace la décision du 1° septembre 2025
Saumur, le 5 janvier 2026La Directricedu Centre Hospitalier de Saumur Longué-Jumelles,et de l'EHPAD de Montreuil-Bellay
GE)Direction générale — délégation de signature — 5 janvier 2026 19/19
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CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
D'ANGERS
Décision N° 2026-01 du 2 janvier 2026 portant
délégation de signature en faveur de M. Thomas
ROBIN, directeur adjoint, M. Guillaume
SOULARD, responsable budgétaire et financier,
Mme Louise SOQUET, directrice adjointe et M.
Saber ALOUI, directeur des services numériques
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C H U DIRECTION GENERALEANGERSCENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE
DECISION N° 2026-01
portant délégation de signature en faveur deM. Thomas ROBIN, Directeur Adjoint,M. Guillaume SOULARD, Responsable Budgétaire et Financier,Mme Louise SOQUET, Directrice adjointe,M. Saber ALOUI, Directeur des services numériquesVU l'article L6143.7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences du directeurd'Etablissement Public de Santé,VU les articles D.6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, issus du décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 et relatif aux délégations de signature des directeursd'Etablissements Publics de Santé,VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des personnels dedirection, modifié par les décrets 2007-704 du 4 mai 2007, 2007-1927 du 26 décembre 2007,2010-259 du 11 mars 2010 et 2013-609 du 10 juillet 2013,VU l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décretn° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,VU le décret du 9 octobre 2017 portant nomination de Madame Cécile JAGLIN-GRIMONPREZ,Directrice Générale du CHU d'Angers à compter du 10 octobre 2017,
LA DIRECTRICE GENERALEdu Centre Hospitalier Universitaire d'AngersDECIDEARTICLE 1 -La décision n°2023-1 portant délégation de signature est abrogée.ARTICLE 2 -Une délégation de signature générale et permanente est accordée à :M. Chan ROBIN, Directeur adjoint, Directeur du pôle Pilotageen vue de la signature de tout document relatif à la gestion de son pôle :- Directidn des Finances- Direction du service admissions et facturations- Direction des Services numériqueset plus particulièrement les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, desmandats et pièces de dépenses.
tel. : 02 41 35 32 95 - fax : 02 41 35 55 06direction-generale@chu-angers. frwww.chu-angers,fr
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C H U DIRECTION GENERALEANGERSCENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIREARTICLE 3 -La délégation de signature accordée a M. Thomas ROBIN est étendue à :Mme Louise SOQUET, Directrice Adjointe chargée de la contractualisation, del'analyse de gestion et des admissions-facturationsen ce qui concerne la signature de tout document relatif à la Direction des Financeset de la Direction du service admissions et facturations et plus particulièrement lesbordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et pieces de dépenses.Ainsi que les bons de commande, liquidations des factures et mémoires des servicesnumériques en cas d'absence du directeur des services numériques.ARTICLE 4 -La délégation de signature accordée a M. Thomas ROBIN est étendue à :M. Guillaume SOULARD, Responsable Budgétaire et Financier,en ce qui concerne la signature de tout document relatif a la Direction des Financeset plus particulièrement les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, desmandats et pièces de dépenses.ARTICLE 5 -La délégation de signature accordée à M. Thomas ROBIN est étendue à :M. Saber ALOUI, Directeur des services numériquesen ce qui concerne la signature:- de bons de commande, liquidations des factures et mémoires relevant descomptes budgétaires gérés par les services numériquesLe 02 janvier 2026,
La Directrice GénéraleCécile JAGLI
tel. : 02 41 35 32 95 - fax : 02 41 35 55 06direction-generale@chu-angers.frwww.chu-angers.fr
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CHUANGERSCENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE
Guilla SOULARDThomas ROBIN
DIRECTION GENERALE
Louise SOQUET
Destinataires :- T.ROBIN, L. SOQUET, G. SOULARD, S. ALOUI- Trésorerie Principale- Secrétariat Général- Préfecture (recueil des actes administratifs)
tel. : 02 41 35 32 95 - fax : 02 41 35 55 06direction-generale@chu-angers.frwww.chu-angers.fr
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COURS D'APPEL D'ANGERS
Décision du 2 janvier 2026 relative au processus
"commande publique", processus "frais de
justice", utilisation des formulaires CHORUS,
modifiant la liste des fonctionnaires affectés au
tribunal judiciaire de Saumur habilités à utiliser
CHORUS formulaires
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Cour d'appel d'AngersE Pp 8MINISTÈREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
PROCESSUS « COMMANDE PUBLIQUE »PROCESSUS «FRAIS DE JUSTICE »,UTILISATION DES FORMULAIRES CHORUS -DECISION MODIFIANT LA LISTE DES FONCTIONNAIRESAFFECTES AU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAUMURHABILITES A UTILISER CHORUS FORMULAIRES
Nicolas HOUX, premier président de la cour d'appel d' Angers,etCarole ETIENNE, procureure générale pres ladite cour,Vu l'article D 312-66 du code de l'organisation judiciaire ;Vu la convention de délégation de gestion signée avec les chefs de la cour d'appel deRennes ;Vu notre décision en date du 1' octobre 2025 portant habilitation de magistrats et defonctionnaires pour l'utilisation de CHORUS FORMULAIRES ;DECIDENT
Madame Virginie LETERTRE, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de SAUMUR ;Madame Claire CASTELLI, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de SAUMUR ;Madame Julie BENOIST, greffière principale au tribunal judiciaire de SAUMUR ;
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- Madame Virginie LETERTRE, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de SAUMUR ;- Madame Claire CASTELLI, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de SAUMUR ;- Madame Julie BENOIST, greffière principale au tribunal judiciaire de SAUMUR ;
- Madame Virginie LETERTRE, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de SAUMUR ;- Madame Claire CASTELLI, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de SAUMUR ;- Madame Julie BENOIST, greffière principale au tribunal judiciaire de SAUMUR ; |
e Madame Virginie LETERTRE, directrice de greffe au tribunal judiciaire de SAUMUR ;e Madame Claire CASTELLI, directrice de greffe au tribunal judiciaire de SAUMUR ;e Madame Aurélie BARAUD, adjointe administrative au tribunal judiciaire de SAUMUR ;e Madame Julie BENOIST, greffière principale au tribunal judiciaire de SAUMUR ;e Madame Elise BRAULT, greffière au tribunal judiciaire de SAUMUR ;e Madame Clémence DOS REIS, secrétaire administrative au tribunal judiciaire de SAUMUR.
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L'article 7 de notre décision du 1° octobre 2025 est modifiécomme — suitconcernant arrondissement —_—judiciaire __deSAUMUR:
Sont habilitées a certifier les états récapitulatifs des facturations établies par lesdits prestataires :- Madame Virginie LETERTRE, directrice ;- Madame Claire CASTELLI, directrice ;- Madame Julie BENOIST, greffière,- Madame Elise BRAULT, greffière ;- Madame Clémence DOS REIS, secrétaire administrative ;- Madame Aurélie BARAUD, adjointe administrative.La présente décision sera communiquée aux personnes nommées ci-dessus, aux chefs dutribunal judiciaire de Saumur, au directeur régional des finances publiques de la région Bretagne et dudépartement d'Ille et Vilaine, comptable assignataire, et au chef du pôle CHORUS de la cour d'appelde Rennes. Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs du Département du Maine et Loire.Fait à ANGERS, le 2 janvier 2026.LA PROCUREURE GENERALE,Nicolas HOUX
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté modificatif DDETS-SHL-AL N° 2025-025
du 24 décembre 2025 relatif à la nomination des
membres de la commission de médiation du
droit au logement opposable du département
de Maine-et-Loire
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| Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail,DE MAINE-ET-LOIRE et des SolidaritésÉgalitéFraternitéService Hébergement, LogementUnité Accès au logementArrêté modificatif relatif à la nomination des membres de la commission demédiation du droit au logement opposable du département de Maine-et-LoireArrêté n°DDETS/SHL-AL- 902 S - 095ARRÊTÉLe Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu l'article L.441-2-3 du code de la construction et de l'habitation,Vu l'article R.441-13 du code de la construction et de l'habitation,Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025, portant nomination deM.François PESNEAU, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire,Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination deM. Emmanuel LE ROY, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral n° DDETS/SHL-LD/2022-068 du 21 décembre 2022, fixant la composi-tion de la commission de médiation de Maine-et-Loire, modifié par les arrêtésn°DDETS/SHL-MF/2023-31 du 28 juillet 2023, n°DDETS/SHL-AL/2024-004 du 29 janvier2024 et n° DDETS/SHL/AL/2024-34 du 21 octobre 2024.Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :ARRÊTEArticle1 : La commission est présidée par Monsieur Luc PATHE-GAUTIER, en tant quepersonne qualifiée.Elle est composée :1°) de représentants de l'État :
- Titulaire: Monsieur Raouf MISSOUM, adjoint au responsable du service Hébergement-Logement à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Suppléante : Madame Clémence CASSOURRET, Cheffe de projet Logement d'abord à laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Titulaire: Madame Adeline HAMEL-ARESCY, responsable de l'unité «accès aulogement » à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Suppléant : Monsieur Jérôme NICOD, responsable du service Hébergement-Logement à laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités1/3
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- Titulaire : Madame Nathalie HU, responsable de l'unité « maintien dans le logement » à laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Suppléante : Madame Floriane MOREAU, chargée des dispositifs sociaux et du dialoguesocial au Secrétariat Général Commun Départemental
2°) de représentants des collectivités territoriales :Titulaire : Monsieur Gilles LEROY, vice-président du Conseil départementalSuppléante: Madame Christelle BELLANGER, responsable de l'unité accompagnement etde l'accès au logement et du relogement du Conseil départementalTitulaire : Madame Roselyne BIENVENU, 1ère vice-présidente d'Angers Loire MétropoleSuppléant: Monsieur Richard CESBRON, vice-président en charge de l'habitat de MaugesCommunautéTitulaire : Madame Anne-Marie POTOT, conseillère municipale de la ville d'AngersSuppléante: Madame Maryvonne BOURGETEAU, conseillère municipale de la villed'Angers3°) de représentants des organismes d'habitations a lover modéré ou des sociétés d'écono-mie mixte de construction et de gestion de logement sociauxTitulaire : Madame Véronique LARDEUX, responsable du service Habitat et Vie Sociale a laDirection de la Clientele de PodelihaSuppléante: Madame Anne-Laure ROBIN, coordonnatrice de l'action et de l'innovationsociale a Meldomysde représentants des organismes œuvrant dans le département intervenant pour le logementdes personnes défavorisées dans le parc privé (...) ou des activités d'intermédiation locativeet de aestion locative socialeTitulaire : Madame Virginie ORHON, service accompagnement et pension de famille auprèsde l'association Anjou Insertion Habitat .Suppléante : Madame Amandine COUVREUX, travailleuse sociale auprès de l'associationEmmaüs Habitat Solidaritéde représentants des organismes chargés de la gestion d'une structure d'hébergement. d'und'un logement de transition ou d'un logement-fover ou d'une résidence hôtelière à vocationsocialeTitulaire: Madame Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ, directrice régionale de FranceHorizon Pays de la LoireSuppléant : Monsieur Pierre JOSEPH, directeur de France Terre d'Asile4°) de représentants des associations de locatairesTitulaire : Madame Sophie BUI-CHEVALIER, membre de la CLCVSuppléant : Vacantde représentants des associations et organisations dont l'un des obiets est l'insertion ou lelogement des personnes défavoriséesTitulaire : Monsieur Franck LEMESLE, membre de l'UDAFSuppléante : Madame Martine BARBIER-PRIEUR, membre de l'UDAF
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Titulaire: Madame Elise ROUSSEAU, Cheffe de service Pôle veille sociale de l'Abri de laProvidenceSuppléante : Madame Nathalie LEFEUVRE, cheffe de service au CHRS Bon Pasteurde représentants des associations de défense des personnes en situation d'exclusion œu-vrant dans le départementTitulaire : Madame Olivia CARTERON, directrice de l'association Aide AccueilSuppléante: Madame Florence LIZEE, travailleuse sociale, coordinatrice del''Accompagnement par le logement auprès de l'association Habitat et HumanismeTitulaire : Monsieur Dominique ROBERT, membre de l'association les Restaurants du coeurSuppléant : Vacantde représentants désignés par les instances de concertation mentionnées à l'article L115-2-1du code de l'action sociale et des famillesTitulaire : VacantSuppléant : VacantArticle2: En cas d'absence, les membres titulaires sont suppléés par les membressuppléants désignés à cet effet dans le présent arrêté.Article 3 : La liste des membres composant la commission est arrêtée pour une durée detrois ans à compter du 1° janvier 2026.Article 4 : Est jointe en annexe du présent arrêté la liste des membres de la commission demédiation mise à jour.Article 5 : L'arrêté préfectoral n°DDETS/SHL-LD/2022-068 du 21 décembre 2022, fixant lacomposition de la commission de médiation de Maine-et-Loire, modifié par les arrêtésn°DDETS/SHL-MF/2023-31 du 28 juillet 2023, n°DDETS/SHL-AL/2024-004 du 29 janvier2024 et n° DDETS/SHL/AL/2024-34 du 21 octobre 2024 est abrogé.Article 6 : Le secrétaire général de Maine-et-Loire et le directeur départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à ANGERS, le 2 ) 000. 2126és 14 hy — spfe ES Len @ f réfetFA\ gr Ye/~GER> François PESNEAU 7 .
3/3
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DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
Arrêté DSDEN N° 2025-047 du 22 décembre
2025 portant subdélégation de signature de
Mme Sandrine BODIN, inspectrice d'académie,
directrice académique des services de
l'Éducation Nationale, directrice des services
départementaux de l'Éducation Nationale de
Maine-et-Loire
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AC AD E MIE Direction des services départementaux c a bi netde I'éducation nationaleD E N ANTES de Maine-et-LoireLibertéEgalitéFraternité
ARRETE DSDEN N°2025-047portant subdélégation de signature de Madame Sandrine BODIN, Inspectrice d'académie - Directrice
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académique des services de l'Education Nationale, directrice des services départementaux del'Education Nationale de Maine-et-Loire
L'Inspectrice d'académie - Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale,Directrice des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de Maine-et-Loire
la loi organique n° 2001-692 du ter août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions;le Code de l'Education et notamment son article D222-20 ;le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilitépublique;le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions etdépartements ;l'arrêté du 03 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation desordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'ÉducationNationale;le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de MonsieurFrançois PESNEAU, en qualité de préfet de Maine-et-Loire;le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination de M. Emmanuel LEROY, administrateur de l'Etat du deuxième grade, en qualité de secrétaire général de lapréfecture de Maine-et-Loire (groupe Il),le décret du Président de la République du 2 novembre 2024 portant nomination de MadameSandrine BODIN, Inspectrice d'académie - Directrice académique des Services Départementauxde l'Éducation Nationale de Maine-et-Loire;l'arrêté préfectoral n° 2025-115 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à MadameSandrine BODIN, Inspectrice d'académie - Directrice académique des services de l'Éducationnationale de Maine-et-Loire ;
ARRÊTEArticle premier: en cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sandrine BODIN, inspectriced'académie - directrice académique des services de l'Éducation Nationale de Maine-et-Loire, ladélégation de signature qui lui est conférée par l'arrêté du 22 décembre 2025 est attribuée pour toutes
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les décisions concernées par ledit arrêté préfectoral à Madame Isabelle FORET-SIMON, secrétairegénérale de la DSDEN de Maine-et-Loire.Article 2: en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrine BODIN, inspectrice d'académie -directrice académique des services de l'Éducation Nationale et Madame Isabelle FORET-SIMON,secrétaire générale de la DSDEN de Maine-et-Loire, la délégation de signature conférée à MadameSandrine BODIN par l'arrêté du 22 décembre 2025 en matière de documents ou décision suivants :e les accusés de réception des actes des EPLE (fonctionnement, action éducative, budgétaireset financiers) transmis dans le cadre du contrôle de légalité;l'approbation des budgets des collèges publics.le contrôle des délibérations des conseils d'administration de ces établissements ;arrêtés de désaffectation des matériels des collègessera attribuée à Madame DEBUT, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de division de laDE2D.Article 3: en cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sandrine BODIN, inspectrice d'académie -directrice académique des services de l'Éducation Nationale et Madame Isabelle FORET-SIMON,secrétaire générale de la DSDEN de Maine-et-Loire, la délégation de signature conférée 4 MadameSandrine BODIN par l'arrêté du 22 décembre 2025 en matière de documents ou décisionssuivants relatifs a l'enseignement privé :e instruction des demandes des établissements sollicitant la conclusion d'un contrat simple, d'uncontrat d'association ;e avenants aux contrats simples et contrats d'association pour les établissements du premierdegré;e détermination, en cas de litige, de la contribution aux dépenses de fonctionnement des classesélémentaires sous contrat d'association ;e délivrance des récépissés de déclaration d'ouverture des écoles privéessera attribuée à Monsieur Jean-Denis PALU-LABOUREU, attaché principal d'administration de l'Etat,chef de la division du premier degré (D1D).Article 4 : les documents visés ci-dessus seront signés dans la forme:Pour le préfet de Maine-et-LoirePour l'Inspectrice d'Académie - Directrice AcadémiqueEt par subdélégationLe chef de division ou de service de (intitulé du service ou division)Prénom+NOMArticle 5 : la Secrétaire Générale de la Direction des services départementaux de l'Éducation Nationalede Maine-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Maine-et-Loire.
Angers, le 22 décembre 2025L'Inspectrice d'académie
San eB
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DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
Arrêté DSDEN N° 2025-048 du 22 décembre
2025 portant subdélégation de signature de
Mme Sandrine BODIN, inspectrice d'académie,
directrice académique des services de
l'Éducation Nationale, directrice des services
départementaux de l'Éducation Nationale de
Maine-et-Loire, en matière d'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses
imputées aux titres 2, 3 et 6 du budget de l'État
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ACADEMIE Direction des services départementaux Cabinetde l'éducation nationaleD E NA N T ES de Maine-et-LoireLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE DSDEN N°2025-048portant subdélégation de signature de Madame Sandrine BODIN, Inspectrice d'académie - Directriceacadémique des services de l'Education Nationale, directrice des services départementaux del'Education Nationale de Maine-et-Loire, en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et
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dépenses imputées aux titres 2, 3 et 6 du budget de l'EtatL'Inspectrice d'académie - Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale,Directrice des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de Maine-et-Loirela loi organique n° 2001-692 du ter août 2001 modifiée relative aux lois de finances;la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;le Code de l'Education et notamment son article D222-20;le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilitépublique;le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions etdépartements ;l'arrêté du 03 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation desordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'ÉducationNationale;le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de MonsieurFrançois PESNEAU, en qualité de préfet de Maine-et-Loire;le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination de M. Emmanuel LEROY, administrateur de l'Etat du deuxième grade, en qualité de secrétaire général de lapréfecture de Maine-et-Loire (groupe Il),le décret du Président de la République du 2 novembre 2024 portant nomination de MadameSandrine BODIN, Inspectrice d'académie - Directrice académique des Services Départementauxde l'Éducation Nationale de Maine-et-Loire;l'arrêté préfectoral n° 2025-116 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature a MadameSandrine BODIN, Inspectrice d'académie - Directrice académique des services de l'Éducationnationale de Maine-et-Loire;
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ARRETEArticle 1er :En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sandrine BODIN, inspectrice d'académie - directriceacadémique des services de l'Éducation Nationale, de Maine-et-Loire, la délégation de signature(engagements, liquidations et mandatements des dépenses) qui lui est conférée par l'arrêté 22décembre 2025 susvisé en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses del'Etat imputées sur les titres 2, 3 et 6 des BOP pour lesquels il est responsable d'unité opérationnelle :> 139: enseignement privé 1°' et 2" degrés> 140: enseignement scolaire public 1° degré> 214: soutien de la politique de l'Education nationale> 230: vie de l'élèveest attribuée pour toutes les décisions concernées par ledit arrêté préfectoral à Madame IsabelleFORET-SIMON, secrétaire générale de la DSDEN de Maine-et-Loire.Article 2:En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sandrine BODIN, inspectrice d'académie - directriceacadémique des services de l'Éducation Nationale, de Maine-et-Loire et de Madame Isabelle FORET-Simon, secrétaire générale de la DSDEN de Maine et Loire, la délégation de signature conférée àMadame Sandrine BODIN par l'arrêté du 22 décembre 2025 sera attribuée a:> Madame Magali HAUPIER, Attachée d'Administration de l'Etat, cheffe de la division des affairesfinancières et des affaires générales (DAFAG) concernant les documents et décisions financierssuivants:e les visas des factures de la DSDEN avant la mise en paiement dont le montant estinférieur à 1000 eurosArticle 3 : les documents visés ci-dessus seront signés dans la forme :
Pour le préfet de Maine-et-LoirePour I'Inspectrice d'Académie - Directrice AcadémiqueEt par subdélégationLe chef de division ou de service de (intitulé du service ou division)Prénom+NOM
Article 4: la Secrétaire Générale de la Direction des services départementaux de l'Éducation Nationalede Maine-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Maine-et-Loire.
Angers, le 22 décembre 2025
L'Inspectrice d'académie
Sandri ODIN
50
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté BRECI N° 2025-027 du 23 décembre 2025
accordant une médaille pour acte de courage et
de dévouement au Sergent-Chef Léo CREPEL
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_ a e e ePREFET Direction du CabinetDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFee Arrêté N° BRECI 2025-027Accordant une médaillepour acte de courage et de dévouement
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le décret du 16 novembre 1901 relatif aux propositions de distinctions honorifiques pour actesde courage et de dévouement, modifié par le décret du 9 novembre 1924;Vu le décret n°70-122 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution desdistinctions honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationdes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 2 décembre 2025 nommant Monsieur François PESNEAU en qualité de Préfet deMaine-et-Loire ;Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur n°70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration enmatière d'attribution de la médaille pour acte de courage et dévouement;Vu le rapport établi le 17 décembre 2025 par le Contrôleur Général Jean-Philippe RIVIÈRE, directeurdépartemental des services d'incendie et de secours de Maine-et-Loire, relatif à l'intervention duSergent-Chef Léo CREPEL, afin de venir au secours de deux personnes piégées dans desappartements en feu ;Considérant l'action courageuse du Sergent-Chef Léo CREPEL qui a permis, le 25 juillet 2024, desauver la vie de deux personnes ;Sur proposition de Monsieur Cyrille LEFEUVRE, Sous-Préfet, directeur de cabinet :
Arrête
Article 1 : Une médaille d'honneur pour acte de courage et de dévouement échelon bronze estdécernée au Sergent-Chef Léo CREPEL.Article 2 : Le Sous-Préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Faità Angers, le 2 3 DEC. 2025Le Préfet
François PESNEAU = ©
Préfecture de Maine-et-Loire - Place Michel Debré 49934 ANGERS cedex 9 - Tel: 02.41.81.81.81
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ/MICCSE N° 2026-01 du 5 janvier
2026 organisant l'intérim du Secrétaire Général
de la Préfecture de Maine-et-Loire
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PREFETDE MAINE ERSOIRE DIRECTION DE LA REGLEMENTATIONÉgalité ET DES AFFAIRES JURIDIQUESFraternité Mission interministérielle chargéedu contentieux stratégique de l'État
Arrêté DRAJ/MICCSE N° 2026-01organisant l'intérim duSecrétaire général de la préfecture de Maine-et-LoireLe Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code des relations entre le public et l'administration, notamment le second alinéade l'article L.221-2,VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions,VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République,VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 modifiée, d'orientation et de programmation pourla performance de la sécurité intérieure,VU le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementairesapplicables aux préfets,VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration desdécisions administratives individuelles,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié, portant charte de la déconcentration,VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination deM. François PESNEAU, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire,VU le décret du président de la République du 24 juillet 2025 portant nomination deM. Nicolas DUFAUD, sous-préfet, en qualité de sous-préfet de Cholet (groupe I),VU le décret du président de la République du 30 décembre 2025 portant cessation defonctions de M. Emmanuel LE ROY, administrateur de l'État du deuxième grade, enqualité de secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (groupe Il),Considérant que M. Emmanuel LE ROY cesse ses fonctions à la préfecture de Maine-et-Loire le 5 janvier 2026,
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ARRETE
ARTICLE 1°:M. Nicolas DUFAUD, sous-préfet de Cholet, est désigné pour assurer l'intérim dusecrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, jusqu'à la prise de fonction duprochain secrétaire général.ARTICLE 2 :Délégation de signature est donnée à M. Nicolas DUFAUD a l'effet de signer, dans cecadre, tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documentsrelevant des attributions de l'Etat dans le département de Maine-et-Loire, à l'exception :- des règlements généraux de police et de leurs modificatifs,- des déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit,- des actes pour lesquels une délégation de signature a été conférée à un chef deservice de l'Etat dans le département,- des ordres de réquisition du comptable public.
ARTICLE 3 :Le sous-préfet de Cholet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 5 janvier 2026
François PESNEAU
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ/MICCSE N° 2026-02 du 5 janvier
2026 portant délégation de signature à M.
Thomas PAPIN, directeur de l'immigration
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Œ DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATIONPRÉFETDE MAINE-ET-LOIRE . ET DES AFFAIRES JURIDIQUESLiberté Mission interministérielle chargéeÉgalité | du contentieux stratégique de l'ÉtatFraternité
Arrêté DRAJ/MICCSE n° 2026-2Portant délégation de signature à M. Thomas PAPIN,Directeur de l'immigrationLe Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le Code des relations entre le public et l'administration, notamment le second alinéade l'article L.221-2;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions,VU le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementairesapplicables aux préfets,VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,VU le décret n° 2019-1406 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles relevant du ministre de l'Intérieur,VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination deM. François PESNEAU, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire,VU le décret du président de la République du 24 juillet 2025 portant nomination deM. Nicolas DUFAUD, sous-préfet, en qualité de sous-préfet de Cholet (groupe Ill),VU l'arrêté DRAJ/MICCSE 2026-2 organisant l'intérim du secrétaire général de la préfecturede Maine-et-Loire et désignant M. Nicolas DUFAUD, sous-préfet, en qualité de sous-préfet de Cholet (groupe Ill) pour assurer l'intérim du secrétaire général de lapréfecture de Maine-et-Loire,VU le décret du président de la République du 30 décembre 2025 portant cessation defonctions de M. Emmanuel LE ROY, administrateur de l'État du deuxième grade, enqualité de secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (groupe Il),Sur proposition du secrétaire général par intérim de la préfecture,
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ARRETE
ARTICLE 1°:Délégation est donnée a M. Thomas PAPIN, conseiller d'administration chargé desfonctions de directeur de l'immigration, à l'effet de signer, dans le cadre de ses fonctions, al'exception des circulaires aux maires et des correspondances avec les ministres, lesparlementaires, le président du conseil régional, les conseillers régionaux, le président duconseil départemental, les conseillers départementaux, les chefs des services régionaux :a) Toutes décisions et tous documents concernant l'organisation et le fonctionnementdu service sur lequel il a autorité ;b) Les documents désignés en annexe ;c) les décisions relatives à la délivrance et au refus de délivrance ou de renouvellementd'un titre de séjour, d'un récépissé de carte de séjour, d'une autorisation provisoire deséjour y compris celle régie par les dispositions des articles L. 581-1 et suivants et R. 581-1 etsuivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, d'un documentde circulation pour étranger mineur, l'abrogation ainsi que le retrait de ces décisions et laréponse aux recours gracieux ;d) Les décisions relatives aux attestations de demandes d'asile, aux titres de voyage pourréfugiés et apatrides et aux titres d'identités et de voyages ;e) Les décisions relatives aux regroupements familiaux demandés par les ressortissantsétrangers;f) Les requêtes devant les juridictions d'appel au titre de l'article L. 743-21 du CESEDA;g) Les décisions d'éloignement des étrangers (obligations de quitter le territoire françaisassorties ou non d'un délai de départ volontaire, décisions fixant le pays de renvoi,d'interdiction de retour, suppression de délai départ volontaires, décisions d'interdictionde circulation sur le territoire français pour les ressortissants européens, décisions deremise aux autorités en application de la convention Schengen), ainsi que les décisionsprises en applications des articles L. 721-6 et L. 721-7 du CESEDA et les décisions prises enapplication de l'article L. 615-1 et suivant du CESEDA ;h) La mise en œuvre des décisions d'éloignement (assignations à résidence, décisions deplacement et de maintien en rétention, saisines du juge judiciaire aux fins de prolongationde la rétention administrative, saisine du juge des libertés pour le recours à la visitedomiciliaire) ;i) Les décisions d'application du règlement Dublin II! (arrêtés de transferts, assignations arésidence);Jj) Les décisions portant création de local de rétention administrative a titre temporaire ;k) La certification conforme pour service fait des pièces comptables pour les dépensesengagées relevant du bop 303 actions 2 et 3;I) Les décisions portant engagement de dépense et bons de commande, et certificationdu service fait dans le cadre du marché régional de prestations juridiques, lot n° 2;m) Les mémoires en défense présentés devant les juridictions administratives etjudiciaires, en première instance et en appel, concernant le contentieux des étrangers ;n) Les requêtes devant le tribunal administratif sur le fondement de l'article L. 521-3 ducode de justice administrative (procédure prévue par L552-15 du CESEDA).
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ARTICLE 2:En cas d'absence ou d'empéchement de M. Thomas PAPIN, la délégation de signature quilui est consentie à l'article 1° sera exercée par Mme Emilie BRIN, attachée principale,adjointe au directeur.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Thomas PAPIN, la délégation de signature quilui est consentie à l'article 1° sera exercée, dans les limites respectives des attributions deleurs bureaux, par :+ . M. Rémi CATIMEL, attaché principal, chef du bureau du séjour des étrangers ;° Mme Ophélie TOITOT-DUCRET, attachée, cheffe du bureau de l'asile ;. M. Tarek BOUZAMONDO, attaché, chef du bureau de la lutte contre l'immigrationirrégulière ;. Mme Flora KORAQI-TOPALLI , attachée, cheffe du pôle régional Dublin.ARTICLE 3 : Constatation de service faitDélégation est donnée à M. Thomas PAPIN, directeur de l'immigration ainsi qu'à MmeEmilie BRIN, attachée principale, adjointe au directeur pour constater le service fait etopérer les certifications financières.Délégation est donnée à Mme Marie-Laure GUILHE LA COMBE DE VILLERS, agentcontractuel, pour constater le service fait.ARTICLE 4 : Correspondant fraude étrangersUne délégation permanente de signature est donnée à Mme Émilie BRIN, correspondantefraude étrangers, pour les décisions visées à l'annexe E.ARTICLE 5 : Bureau du séjour des étrangersUne délégation permanente de signature est donnée à M. Rémi CATIMEL, chef de bureau, àl'effet de signer les décisions désignées à l'annexe A et à l'annexe B, pour la rubrique B1, duprésent arrêté.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémi CATIMEL, cette délégation est donnée àMme Pauline GAUGAIN, agent contractuelle, adjointe au chef du bureau du séjour desétrangers.En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Émilie BRIN et de M. RémiCATIMEL, la délégation de signature prévue à l'article 2 du présent arrêté est donnée aMme Pauline GAUGAIN pour les actes énoncés à l'article 1% du présent arrêté concernantles attributions du bureau du séjour des étrangers.Une délégation permanente de signature est donnée, en ce qui concerne les décisionscodifiées à l'annexe A dans les rubriques A1, A2, A3, A4, AS et A8 a:° Mme Aurélie BODIN, adjointe administrative principale de 2ème classe ;¢ Mme Soumiya KESSAB , adjointe administrative principale de 2ème classe;° Mme Ingrid DEBRIL, adjointe administrative principale de 1ère classe ;¢ M. Nicolas PIERRE, adjoint administratif principal de 2ème classe ; |° Mme Jessica PISTELKA, adjointe administrative principale de 1ère classe ;¢ Mme Nathalie IZAGUE, adjointe administrative principale de 1ère classe ;3/7
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° Mme Gaëlle RATOUIS, adjointe administrative principale de 1ère classe ;° Mme Christelle RENAULT-POUPARD, adjointe administrative principale de 1ére classe.ARTICLE 6: Bureau de l'asileUne délégation permanente de signature est donnée à Mme Ophélie TOITOT-DUCRET,cheffe du bureau de l'asile, à l'effet de signer les décisions désignées à l'annexe B et àl'annexe A, à l'exception des rubriques A10 et A11.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ophélie TOITOT-DUCRET, cette délégationest donnée à M. Guillaume BERNAY, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint àla cheffe de bureau.Une délégation permanente de signature est donnée, en ce qui concerne les décisionscodifiées à l'annexe A dans les rubriques A2, A3, A4, AS et A8, à l'annexe B, et dans l'annexeC dans la rubrique C1, à:- Mme Sandrine SARRAZIN, secrétaire administrative de classe supérieure ;+ Mme Nino ADJAMOVA, agent contractuel ;
Une délégation permanente de signature leur est donnée, en ce qui concerne les décisionscodifiées à l'annexe A dans les rubriques A2, A3, A4, AS et A8, et à l'annexe B a:- Mme Mounia ROBERT-BENYASS, adjointe administrative de 1ère classe;+ Mme Catherine DABBAGH, adjointe administrative ;+ M. Sylvain JEGAT, adjoint administratif principal 1ère classe;+ Mme Agathe BLIN, adjointe administrative |- Mme Céline BOURIGAULT, adjointe administrative de 2ème classeARTICLE 7 : Bureau de la lutte contre l'immigration irrégulièreUne délégation permanente de signature est donnée à M. Tarek BOUZAMONDO, attaché,chef de bureau, à l'effet de signer les décisions et actes désignés aux annexes C et D duprésent arrêté.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Tarek BOUZAMONDO, cette délégation estdonnée à M. Denis BOURGAULT, attaché d'administration, adjoint au chef du bureau.En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Émilie BRIN et de M. TarekBOUZAMONDO, la délégation de signature prévue à l'article 2 du présent arrêté est donnéeà M. Denis BOURGAULT pour les actes énoncés à l'article 1° du présent arrêté concernantles attributions du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière.Une délégation permanente de signature est donnée, en ce qui concerne les décisionscodifiées à l'annexe C dans les rubriques C1, C2, C3, C4, C5, C6 et C7, et a l'annexe D, dansles rubriques D1 et D2 à:+ Mme Nelly MUSSARD, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;- M. Bruno THILLOUX, secrétaire administratif de classe normale ;+ Mme Bénédicte BRANGEON, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;+ Mme Aude-Lise PAVEN, secrétaire administrative de classe normale ;+ Mme Delphine VAILLANT, secrétaire administrative de classe exceptionnelle;+ Mme Lydie TOUZE, secrétaire administrative de classe supérieure ;+ Mme Sarah DE LA ENCARNACION, agent contractuel.4/7
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ARTICLE 8: Pôle régional DublinUne délégation permanente de signature est donnée a Mme Flora KORAQI-TOPALLI,attachée, cheffe du pôle régional Dublin, à l'effet de signer les décisions et actes désignés àl'annexe B et C du présent arrêté.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Flora KORAQI-TOPALLI, cette délégation estdonnée à Mme Gaëlle HISTACE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjointeà la cheffe de pôle.En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M.Thomas PAPIN et de Mme FloraKORAQI-TOPALLI, la délégation de signature prévue à l'article 2 du présent arrêté estdonnée à Mme Gaëlle HISTACE pour les actes énoncés à l'article 1° du présent arrêtéconcernant les attributions du pôle régional Dublin.Une délégation permanente de signature est donnée, en ce qui concerne les décisionscodifiées à l'annexe B dans les rubriques B1 et B2 et à l'annexe C dans les rubriques C1, C2,C3 et C4, à:+ Mme Christelle BALLET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;- Mme Céline PERAL, secrétaire administrative de classe normale;- M. Jocelyn BENAZETH, secrétaire administratif de classe supérieure;+ Mme Justine RICHE, agent contractuel ;+ Mme Hélène KONDO, agent contractuel ;+ Mme Nadia EL JAOUDI secrétaire administrative de classe normale ;+ Mme Laurine VINCENDEAU, agent contractuel ;«+ Mme Marie-Laure GUILHE LACOMBE DE VILLERS, agent contractuel ;- Mme Arbresha KORAQI, agent contractuel.ARTICLE 9 :Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication au registre des actesadministratifs de la préfecture. L'arrêté DRAJ/MICCSE n° 2025-97 du 22 décembre 2025 estabrogé à compter de la même date.ARTICLE 10 :Le secrétaire général de la préfecture par intérim et le directeur de l'immigration sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Angers, le 5 janvier 2026
François PESNEAU == "
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté SIDPC N° 2025-93 du 6 janvier 2026
portant renouvellement de l'agrément
préfectoral de Polytech Angers, relatif à la
formation du personnel permanent de sécurité
incendie dans les établissements recevant du
public et les immeubles de grande hauteur
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=n aPREFET Direction du cabinetDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternitéService interministériel dedéfense et de protection civile
Arrêté N° SIDPC 2025-93Portant renouvellement de l'agrément préfectoral de Polytech Angers,relatif à la formation du personnel permanent de sécurité incendiedans les établissements recevant du public et les immeubles de grandehauteurLe préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la construction et de l'habitation ;VU le Code du travail;VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination deM. François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;VU le décret du Président de la République du 25 août 2025 portant nomination de M. CyrilleLEFEUVRE en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales durèglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissementsrecevant du public ;VU l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification dupersonnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du publicet des immeubles de grande hauteur ;VU l'arrêté du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la constructiondes immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et depanique;VU l'arrêté N° 2021-006/SIDPC du 25 janvier 2021 portant délivrance de l'agrément préfectoralde Polytech Angers, relatif à la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans lesétablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;VU l'arrêté N° 2024-044/SIDPC du 18 juillet 2024 portant modification de l'agrémentpréfectoral de Polytech Angers, relatif à la formation du personnel permanent de sécuritéincendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur;VU l'arrêté DRAJ/MICSE 2025-91 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à M.Cyrille LEFEUVRE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Maine-et-Loire ;CONSIDERANT le dossier de demande renouvellement d'agrément déposé le 16 octobre 2025par M. Fabrice GUERIN, directeur de Polytech Angers ;CONSIDERANT l'avis favorable de la direction départementale des services d'incendie et desecours du 23 décembre 2025 ;Place Michel Debré - 49934 ANGERS CEDEX 9Téléphone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr
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-ARRETE-
ARTICLE 1: L'agrément pour assurer la formation aux diplômes :d'agent de service de sécurité incendie (SSIAP 1)de chef d'équipe de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 2)de chef de service de sécurité incendie (SSIAP 3)est renouvelé à POLYTECH Angers sis 62, avenue Notre-Dame-du-Lac à Angers, pour une duréede 5 ans, à compter de la date du présent arrêté, pour dispenser des formations et organiserdes examens sur l'ensemble du territoire national.ARTICLE 2: l'agrément préfectoral délivré porte le numéro d'ordre suivant : 4911ARTICLE 3 : Le formateur pouvant dispenser des formations et organiser des examens au sein:du centre de formation est Monsieur Jimmy CHAUVIN (SSIAP3).ARTICLE 4: Le bénéfice de cet agrément est subordonné au respect des dispositionsréglementaires en vigueur.ARTICLE 5 : Le centre de formation doit assurer la traçabilité des diplômes délivrés. En cas decessation d'activité, il doit en avertir le Préfet du département dans lequel il est agréé et luifournir les éléments permettant d'assurer la continuité de traçabilité des diplômes.ARTICLE 6: Les dossiers de demande de renouvellement doivent être adressés au Préfet dudépartement deux mois, au moins, avant la date anniversaire de l'agrément.ARTICLE 7: Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieude formation ou d'exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du Préfet ayantdélivré l'agrément et faire l'objet d'un arrêté modificatif.ARTICLE 8: l'agrément peut être retiré, par décision motivée du Préfet de Maine-et-Loire,tout moment, notamment en cas de non-respect des conditions fixées par le présent arrêtpour sa délivrance. àé
ARTICLE 9 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, et le directeur départemental desservices d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Faità Angers, le 0 6 JAN, 2026
2Pour le Préfet e#par délégation -Le directeur de cabinet
Cyrille LEFEUVRE à>
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PREFECTURE DU LOIRET ET DE LA REGION
CENTRE-VAL DE LOIRE
Arrêté du 29 décembre 2025 portant
subdélégation de signature relative aux actes des
marchés du Plan Loire Grandeur Nature
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Préfet de Maine-et-Loire
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
de la région Centre-Val de Loire

Arrêté portant subdélégation de signature
relative aux actes des marchés du Plan Loire Grandeur Nature

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et au x missions
des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination
de M. François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;

VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 nommant M. Hervé BRULÉ, directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-
Val de Loire ;

VU l'arrêté ministériel du 5 septembre 2024, renouvelant M. Hervé BRULÉ dans les
fonctions de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Centre-Val de Loire à compter du 5 octobre 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2025 portant délégation de signature à
M. Hervé BRULÉ , directeur régio nal de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Centre-Val de Loire ;

Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Centre-Val de Loire ;
ARRÊTE :

Article 1er :
En application de l'article 2 de l'arrêté préfectoral susvisé, délégation de signature
est donnée à :

- M. Florian LEWIS, directeur adjoint,
- M. Nicolas HARDOUIN, directeur adjoint,

pour l'ensemble des marchés et actes prévus à article 1er de l'arrêté susvisé.

Article 2 :
Délégation de signature est accordée à M. Johnny CARTIER, chef du service « eau,
biodiversité, risque naturels et Loire » et à M. Aymeric LORTHOIS , adjoint au chef
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de service, à l'effet de signer tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur prévus
à l'article 1er de l'arrêté susvisé.

Article 3 :
L'arrêté du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature est abrogé.

Article 4 :
Les délégataires, les directeurs adjoints et la secrétaire générale de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Centre-Val de Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Maine-et-Loire.

Fait à Orléans, le 29 décembre 2025
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
de la région Centre-Val de Loire

Signé : Hervé BRULÉ



Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément
aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Maine-et-Loire, Place Michel Debré, 49934 Angers Ce-
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- un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s)
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Nantes - 6 Allée de l'Île Gloriette, BP 24111,
44041 Nantes Cedex
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par
le site Internet : www.telerecours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.



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PREFECTURE DU LOIRET ET DE LA REGION
CENTRE-VAL DE LOIRE
Arrêté N° 25-356 du 30 décembre 2025 portant
délégation de signature à M. François PESNEAU,
Préfet de Maine-et-Loire, pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur les BOP 113 "Paysages, eau et
biodiversité" Plan Loire Grandeur Nature et 181
"Prévention des risques" Plan Loire Grandeur
Nature
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ARRETE PREFECTORAL REGIONALZo) AL| 2sen date du 39 2 x 2SE ai ona numéro 2$-3S&PREFETEDE LA REGIONCENTRE-VALDE LOIRELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat généralpour les affaires régionales
ARRÊTÉportant délégation de signature
à Monsieur François PESNEAUPréfet de Maine-et-Loirepour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur lesBOP 113 "Paysages, eau et biodiversité" plan Loire grandeur natureet 181 "Prévention des risques" Plan Loire Grandeur Nature
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION CENTRE-VAL DE LOIREPRÉFÈTE COORDONNATRICEDU BASSIN LOIRE-BRETAGNEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier de l'Ordre des Arts et des Lettres
Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment le secondalinéa de l'article L.221-2 ;Vu la loi organique n° 2001-692 modifiée du 1" août 2001 relative aux lois definances;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilitéslocales ;_ Vu le décret n° 2002-955 modifié du 4 juillet 2002, relatif aux compétencesinterdépartementales et interrégionales des préfets et aux compétences des préfetscoordonnateurs de massifs ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaireet comptable publique ;Préfecture de la région Centre-Val de Loire — 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX1Tél. (standard) 02 38 91 45 45 - www.prefectures-regions.gouv.fr/centre-val-de-loire
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Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, Préfète de la régionCentre-Val de Loire, préfète du Loiret le 21 août 2023 ;Vu le décret du 2 décembre 2025 nommant M. François PESNEAU, Préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 23 décembre 2002 portant désignation d'unpréfet de région chargé de la mission + de mise en œuvre du "Plan LoireGrandeur Nature" et notamment son article5Vu le schéma d'organisation financiére concernant les BOP 112, 113 et 181 Plan LoireGrandeur Nature ;Sur la proposition du secrétaire général pour les affaires régionales,ARRETE
Article 1%:
Délégation est donnée a M. François PESNEAU, Préfet de Maine-et-Loire, pourprocéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur lestitres 3, 5 et 6 du BOP 113 "Paysages, eau et biodiversité" Plan Loire Grandeur Nature sur sondépartement.Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.
Article 2 :Délégation est donnée à M. François PESNEAU, Préfet de Maine-et-Loire, pourprocéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur lestitres 3, 5 et 6 du BOP 181 "Prévention des risques" Plan Loire Grandeur Nature sur sondépartement.Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.
Article 3 :En application du 4° de l'article 38 du décret du 29 avril 2004 susvisé, M. FrançoisPESNEAU peut subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité pour signer lesactes pour lesquels il a lui-même reçu délégation par le présent arrêté.
Article 4 :Un compte-rendu d'utilisation des crédits pour l'exercice budgétaire sera adressétrimestriellement à la Préfète coordonnatrice du Bassin Loire-Bretagne.
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Article 5:Le présent arrêté prend effet à compter de la publication au recueil des actesadministratifs.L'arrêté préfectoral n° 23.211 du 27 septembre 2023 est abrogé à compter de cettemême date. |Article 6 :Le secrétaire général pour les affaires régionales Centre-Val de Loire et M. FrançoisPESNEAU, Préfet de Maine-et-Loire, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié au Directeur des finances publiques du département de Maine-et-Loire, et publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la région Centre-Val de Loire et de lapréfecture du département de Maine-et-Loire.Faità Orléans, le 30 DEC. 2025
La Préfète de la régionCentre-Val de Loire,Préféte coordonnatrice dubassin Loire-Bretagne,La Préfète de laRégion Centre-Val de LoirePréfèteqgu Loiret
Sophie BROCAS
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté aurecueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits .conformément auxdispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète de la région Centre-Val de LoireSecrétariat général pour les affaires régionales181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;- un recours hiérarchique, adressé à : M. le ministre de l'IntérieurPlace Beauvau| 75008 Paris- un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif28, rue de la Bretonnerie45057 ORLEANS CEDEX 1.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le site Internet : www.telerecours.frDans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces recours.
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