PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-342
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2026
Sommaire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2026-08-28-00003 - AIP autorisant une manifestation nautique de type
« Feu d'artifices » sur le Haut Rhône (de Porcieu-Amblagnieu
vers Sault-Brénaz) le 5 septembre 2026 de 22h30 à 23h00 (5 pages) Page 3
38-2026-08-28-00001 - AP portant autorisation d'une manifestation
nautique de type « feu d'artifice » dénommée « Nuit du
Lac » depuis l'ancienne Base de Voile Est à Charavines le 29 août
2026 de 22h00 à 23h00 (4 pages) Page 9
38-2026-08-28-00002 - AP relatif à la circulation de petits trains routiers
touristiques à Bourgoin-Jallieu à l'occasion de la fête des familles qui se
déroulera le 30 août 2026 (4 pages) Page 14
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38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-08-28-00003
AIP autorisant une manifestation nautique de
type « Feu d'artifices » sur le Haut Rhône (de
Porcieu-Amblagnieu vers Sault-Brénaz) le 5
septembre 2026 de 22h30 à 23h00
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-08-28-00003 - AIP autorisant une manifestation nautique de
type « Feu d'artifices » sur le Haut Rhône (de Porcieu-Amblagnieu vers Sault-Brénaz) le 5 septembre 2026 de 22h30 à 23h00 3
zsPREFETEDE L'ISERELibertéEgalitéFraternité
zsPREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service sécurité et risques
Unité Transports Défense
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Service Protection et Gestion de
l'Environnement
Unité Gestion de l'Eau
Le Préfet de l'Ain
ARRÊTÉ N° 38-2026-08-
autorisant une manifestation nautique de type « Feu d'artifices » sur le Haut Rhône
(de Porcieu-Amblagnieu vers Sault-Brénaz)
le 5 septembre 2026 de 22h30 à 23h00
Vu le code des transports et notamment les articles R 4241-38 relatif aux manifestations
nautiques et A 4241-26 relatif aux mesures temporaires prises par les préfets et les
gestionnaires ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par
le gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN en qualité
de préfète de l'Isère ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2013
portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu le Règlement Particulier de Police de la Navigation intérieure Rhône amont entre les
points kilométriques 185 et 59 du 18 décembre 2018 dont les dispositions doivent être
rigoureusement observées ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de
la navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 1 er août 2013 relative à la mise en œuvre du règlement
général de police de la navigation intérieure et des règlements particuliers de police pris pour
son application ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2026-04-10-00004 du 10 avril 2026 portant délégation de
signature à monsieur François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 01-2026-04-22-00002 du 8 juin 2026 portant délégation de signature
au directeur départemental des territoires de l'Ain ;
Vu la décision n° 01-2026-04-23-00002 du 9 juin 2026 du directeur départemental des
territoires portant subdélégation de signature en matières de compétences générales ;
Vu la décision n° 38-2026-06-26-00003 du 26 juin 2026 portant subdélégation de signature
aux agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-08-28-00003 - AIP autorisant une manifestation nautique de
type « Feu d'artifices » sur le Haut Rhône (de Porcieu-Amblagnieu vers Sault-Brénaz) le 5 septembre 2026 de 22h30 à 23h00 4
Vu l'arrêté préfectoral d'autorisation n° 38-2026-05-05-00002 du 26 mai 2026 (Isère) et du
29 mai 2026 (Ain) autorisant une manifestation nautique de type « feu d'artifices » le 14 juillet
2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral du préfet de l'Ain n° 01-2026-07-08-0003 du 7 juillet 2026 interdisant
l'emploi du feu à l'air libre dans le cadre de la prévention et de la lutte contre les incendies de
forêts et d'espaces naturels sur tout son département ;
Vu l'arrêté préfectoral de la préfète de l'Isère n° 38-2026-07-09-00007 du 9 juillet 2026
portant interdiction de spectacles pyrotechniques et de feux d'artifices sur tout son
département ;
Vu l'arrêté préfectoral de la préfète de l'Isère n° 38-2026-07-17-00001 du 17 juillet 2026
portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 9 juillet 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral du préfet de l'Ain n° 01-2026-08-24-00001 du 24 août 2026 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2026 ;
Vu la demande d'autorisation de la mairie de Sault-Brénaz du 10 juillet 2026 souhaitant
reporter au 5 septembre 2026 le feu d'artifice initialement prévu le 14 juillet 2026 depuis les
berges du Rhône (rive gauche) situées sur la commune de Porcieu-Amblagnieu ;
Vu l'attestation d'assurance délivrée par AXA (n° contrat 850993405) du 27 juillet 2026 et
couvrant ledit spectacle pyrotechnique ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale Rhône Saône des Services Fluviaux Lyonnais
(SFL) du 17 juillet 2026 autorisant l'occupation du domaine ;
Vu l'avenant contracté auprès de la Compagnie Nationale du Rhône du 29 juillet 2026
maintenant les conditions initiales du 7 mai 2026 ;
Vu l'avis favorable confirmé du directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours
de l'Isère du 5 août 2026 ;
Considérant qu'il s'agit d'une manifestation nautique de type « feu d'artifices » nécessitant
des mesures prescriptives de la navigation ;
Considérant que les conditions du spectacle pyrotechnique sont identiques à celles
présentées dans la demande d'autorisation initiale du 16 avril 2026 ;
Sur proposition des directeurs départementaux des territoires de l'Isère et de l'Ain,
ARRÊTENT
Article 1 er : Autorisation
Cette autorisation ne vaut que pour la Police de Navigation et ne dispense pas
le pétitionnaire d'obtenir les autorisations éventuellement nécessaires au titre d'autres
polices ou réglementations notamment en ce qui concerne la partie pyrotechnique.
Monsieur le Maire de Sault-Brénaz est autorisé à organiser une manifestation nautique de
type « feu d'artifice », à l'aval du pont sur le fleuve Rhône, en rive gauche, entre les points
kilométriques 62,200 et 62,300, le samedi 5 septembre 2026, de 22h30 à 23h00, dans le cadre
de la fête des 100 ans des sapeurs-pompiers de la commune de Sault-Brénaz.
Les pistes et l'accès à l'usine CNR de Porcieu-Amblagnieu devront rester libres en
permanence pour les besoins de l'exploitation et des services de sécurité.
Le nombre de spectateurs attendu en instantané et au titre du public est de 3000 personnes
sur la partie aindinoise. En revanche, aucun spectateur ne sera admis sur la partie iséroise
(zone de tir).
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-08-28-00003 - AIP autorisant une manifestation nautique de
type « Feu d'artifices » sur le Haut Rhône (de Porcieu-Amblagnieu vers Sault-Brénaz) le 5 septembre 2026 de 22h30 à 23h00 5
Article 2 : Interruption de la navigation
Conformément à l'article R 4241-38 du code des transports, la navigation sera interrompue
entre les points kilométriques 61,800 et 62,500 le samedi 5 septembre 2026 de 22h00 à
23h30. Cette disposition ne s'applique pas aux bateaux des participants à la manifestation,
aux bateaux des forces de l'ordre et des secours, du gestionnaire et des organisateurs de
l'événement. Le stationnement y sera également interdit au même endroit et aux mêmes
horaires.
Article 3 : Risques hydrauliques - conditions météorologiques et de crues
Il existe un risque de montée rapide des eaux sur les secteurs à proximité du fleuve et à l'aval
des barrages, et ce, même hors période de crue. Qui plus est, le plan d'eau peut subir des
variations de niveau lors d'opérations d'exploitation des ouvrages de la CNR et de leurs
conséquences en cas de disjonction de l'usine hydroélectrique. C'est pourquoi, l'organisateur
devra consulter les conditions météorologiques et hydrauliques du Rhône (niveaux, débits,
etc...) via les sites internet dédiés www.vigimeteo.com, www.vigicrues.gouv.fr et
www.inforhone.fr . L'organisateur devra également se conformer aux prescriptions diffusées
par avis à la batellerie notamment pour connaître les conditions de navigation sur le site
www.vnf.fr .
Article 4 : Dispositions de sécurité
Le responsable opérationnel de la sécurité de la manifestation nautique sera monsieur
Nazarello ALONSO, le maire de la commune aindinoise organisatrice, qui devra être
joignable, en permanence, au 06 44 36 85 66 ou au 04 74 36 60 88 ou encore sur le talkie 1.
Dans le cadre de l'organisation de la sûreté, il bénéficiera du concours des membres
d'associations locales réunissant 40 bénévoles. La coordination entre les acteurs se fera par
téléphone ainsi que toute communication permettant la sécurité des personnes ou l'alerte
des secours publics (112, 15, 18) en cas d'incident, d'accident ou de sinistre. Par ailleurs, en cas
d'alerte et de nécessité d'évacuation des spectateurs, la sonorisation mise en place pour
les festivités sera réquisitionnée.
Les mesures de police administrative, prises par l'autorité municipale, seront prescrites par
arrêté et réglementeront :
• l'interdiction de stationner sur l'emprise de la manifestation ;
• la fermeture de voies communales ;
• les déviations qui seront indiquées sur un plan d'axes de circulation.
Les berges du Rhône seront fermées à la circulation.
2 barrières fixes permettront le passage des spectateurs.
2 accès seront fermés afin de faciliter l'accessibilité des éventuels véhicules de secours et
points d'eau d'incendie. 2 autres accès seront également condamnés par la présence de
blocs de béton.
3 parkings de 500 places chacun seront mis à la disposition des visiteurs.
4 pompiers du Centre de Première Intervention (CPI) seront désignés pour assurer la sécurité.
Le point de rassemblement des moyens sera situé au niveau de la caserne dudit CPI et
implanté dans le périmètre fermé de l'événement pyrotechnique.
L'annuaire téléphonique devra également et obligatoirement être disponible sur site.
Les artifices seront projetés au-dessus du fleuve « Rhône ». La zone de tir sera isolée et
délimitée moyennant des barrières et des clôtures naturelles. Il en sera de même pour la zone
d'accueil du public. Une borne incendie et un extincteur y seront installés à proximité et
il conviendra de désigner des personnes compétentes pour les manœuvrer en cas d'incident.
Un bénévole sera mis en place pour tenir les périmètres de sécurité. Par ailleurs, il faudra
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-08-28-00003 - AIP autorisant une manifestation nautique de
type « Feu d'artifices » sur le Haut Rhône (de Porcieu-Amblagnieu vers Sault-Brénaz) le 5 septembre 2026 de 22h30 à 23h00 6
conserver la possibilité d'interrompre les lancements toutes les 30 secondes pendant le tir
pour permettre, si nécessaire, l'engagement de véhicules et de personnes de secours dans
ledit périmètre de sécurité. La distance de sécurité par rapport au public sera de 116 mètres.
La mise en œuvre des artifices sera confiée aux seules personnes qualifiées et détentrices
d'un certificat tel que défini par l'arrêté ministériel du 31 mai 2010. Elles seront tenues de
respecter les prescriptions réglementaires de sécurité contre les risques des tirs de feux
d'artifices.
Pour organiser le spectacle pyrotechnique dans des condi tions optimales de sécurité,
l'organisateur devra également :
• avant le tir, débarrasser les lieux, les maintenir propre de toute matière inflammable
pendant toute la durée du spectacle et vérifier l'absence de spectateurs dans
le périmètre de sécurité ;
• orienter les tirs dans une direction n'induisant aucun danger pour les personnes et
les biens environnants ;
• tenir compte des vents et interdire les lancements en cas de vents violents supérieurs
à 54 km/h ;
• en cas d'orages, avancer ou reporter les tirs ; les artifices ainsi que les distances de
sécurité initialement prévus devront être adaptés ;
• en cas d'épisode de sécheresse, disposer d'une tonne à eau ;
• prévoir toutes dispositions avec les services compétents pour les monuments
historiques classés ou inscrits et, plus généralement, avec les propriétaires de tous
bâtiments situés dans le périmètre défini pour pouvoir en assurer la sécurité ;
• après le tir, les déchets pyrotechniques (artifices inutilisés ou défectueux) seront
traités, stockés et expédiés conformément à la réglementation en vigueur.
En Isère, la réglementation relative aux risques d'incendie de forêt et de végétation en
période sensible astreint le permissionnaire à consulter le site dédié suivant :
https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Foret/Prevention-contre-les-
incendies-de-forets/Reglementation-des-usages-et-des-acces-en-ete/Carte-quotidienne-Alea-
Incendie-de-foret-et-vegetation afin de s'assurer qu'il sera autorisé à tirer le feu d'artifices
le jour J.
Article 5 : Propreté du site
Après le tir, les lieux devront être restitués en parfait état de propreté et débarrassés de
toutes installations et de toutes matières en ignition éventuellement subsistantes. À défaut,
la remise en état sera effectuée par CNR aux frais du permissionnaire.
Article 6 : Droits des tiers
Les droits des personnes sont et demeurent expressément préservés.
Article 7 : Affichage
Le présent arrêté devra être affiché en mairie de Sault-Brénaz (01).
Article 8 : Ampliation et exécution de l'arrêté
• MM. les secrétaires généraux des préfectures de l'Ain et de l'Isère,
• M. le commandant du groupement de gendarmerie du département de l'Ain,
• M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
• M. le maire de la commune de Sault-Brénaz, l'organisateur,
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-08-28-00003 - AIP autorisant une manifestation nautique de
type « Feu d'artifices » sur le Haut Rhône (de Porcieu-Amblagnieu vers Sault-Brénaz) le 5 septembre 2026 de 22h30 à 23h00 7
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie
sera adressée à :
• M. le directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Ain,
• M. le directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Isère,
• M. le directeur territorial Rhône Saône de VNF,
• MM. les directeurs généraux de CNR,
• Mme le maire de Porcieu-Amblagnieu.
À Grenoble, le 27 août 2026 À Bourg-en-Bresse, le 28 août 2026
Pour la préfète et par délégation, Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires
l'Isère et par subdélégation, Par subdélégation du directeur
L'adjoint à la cheffe de service sécurité et risques Le chef de service
Eric BRANDON Jean ROYER
Signé Signé
Voies et délais de recours :
• Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente 
décision, les recours suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès de la Préfète de l'Isère (12 place Verdun 
- CS 71046 - 38021 Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de 
l'Intérieur (Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des 
polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris Cédex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du 
code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux 
devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de 
sa notification ou de sa publication, adressé par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 
38022   Grenoble   Cedex)   ou   par   l'application   « télérecours   citoyens »   sur   le   site   internet 
www.telerecours.fr.
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type « Feu d'artifices » sur le Haut Rhône (de Porcieu-Amblagnieu vers Sault-Brénaz) le 5 septembre 2026 de 22h30 à 23h00 8
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-08-28-00001
AP portant autorisation d'une manifestation
nautique de type « feu d'artifice » dénommée
« Nuit du Lac » depuis l'ancienne Base de Voile
Est à Charavines le 29 août 2026 de 22h00 à
23h00
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-08-28-00001 - AP portant autorisation d'une manifestation
nautique de type « feu d'artifice » dénommée « Nuit du Lac » depuis l'ancienne Base de Voile Est à Charavines le 29 août 2026 de
22h00 à 23h00
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ÆPRÉFÈTEDE L'ISERELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires
Service sécurité et risques
Unité transports défense Grenoble, le 28 août 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 38-2026-08-
portant autorisation d'une manifestation nautique de type « feu d'artifice »
dénommée « Nuit du Lac » depuis l'ancienne Base de Voile Est à Charavines
le 29 août 2026 de 22h00 à 23h00
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports et notamment ses articles L 4241-2, R 4241-66 et R 4142-67 ;
Vu le décret n° 2012-1556 en date du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption des conditions de navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN en qualité de préfète
de l'Isère ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant
règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014104-047 en date du 14 avril 2014 valant Règlement Particulier de Police de
la Navigation (RPPN) sur le plan d'eau non domanial de Paladru ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2026-04-10-00004 du 10 avril 2026 portant délégation de signature à
monsieur François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n° 38-2026-06-26-00003 du 26 juin 2026 portant subdélégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la circulaire ministérielle n° 75-123 du 18 août 1975 relative à l'exercice de la navigation de plaisance et
des activités sportives et touristiques sur les eaux intérieures ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 1 er août 2013 relative à la mise en œuvre du règlement général de
police de la navigation intérieure et des règlements particuliers de police pris pour son application ;
Vu la demande d'autorisation de la mairie de Charavines du 27 juillet 2026 en vue d'être autorisée à
organiser un feu d'artifices sur sa commune le 29 août 2026 de 22h00 à 23h00 ;
Vu l'attestation d'assurance du 29 juillet 2026 délivrée par Abeille Assurances couvrant le feu d'artifices
de type F4 – T2 – niveau 2 - du 29 août 2026 ;
Vu la convention du 26 août 2026 contractée par l'organisateur auprès de l a Fédération Française
Sauvetage Secourisme pour la mise en place d'un Dispositif Prévisionnel de Secours Terrestre (DPST) ;
Vu le courrier de préconisations de la sous-préfecture de La Tour du Pin du 26 août 2026 ;
Vu l'avis favorable assorti de préconisations du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Isère
(SDIS) du 27 août 2026 ;
Vu l'avis favorable de la Société du Lac de Paladru du 27 août 2026 ;
Considérant qu'il s'agit d'une manifestation nautique nécessitant des mesures prescriptives de
la navigation ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère,
ARRÊTE
1 / 4
Tél : 04 56 59 46 49
Mél : ddt@isere.gouv.fr
Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-08-28-00001 - AP portant autorisation d'une manifestation
nautique de type « feu d'artifice » dénommée « Nuit du Lac » depuis l'ancienne Base de Voile Est à Charavines le 29 août 2026 de
22h00 à 23h00
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Article 1 er : Autorisation
Cette autorisation ne vaut que pour la police de la navigation et ne dispense pas le pétitionnaire
d'obtenir les autorisations éventuellement nécessaires au titre d'autres polices ou réglementations
notamment en ce qui concerne la partie « pyrotechnie ».
Monsieur le Maire de Charavines est autorisé à organiser un feu d'artifices dans le cadre de la « Nuit
du Lac » sur sa commune depuis l'espace enherbé du site de l'ancienne Base de Voile Est (SPAC -
Sport Plein Air Charavines) le samedi 29 août 2026 de 22h00 à 23h00.
L'organisateur prévoit 3 000 personnes en instantané et au titre du public ainsi que 2 bateaux pour
l'encadrement.
Article 2 : Règlement particulier de police de la navigation
La présente autorisation est accordée en application de l'article 10 de l'arrêté préfectoral
n° 2014104-0047 du 14 avril 2014. D'une manière générale, les dispositions de l'arrêté préfectoral
précité, portant règlement particulier de police de la navigation du plan d'eau non domanial du lac
de Paladru, demeurent applicables pour tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions de la
présente autorisation.
Toutes les mesures nécessaires devront être prises afin d'assurer la protection de l'environnement et,
tout particulièrement, des zones de roselières protégées.
La navigation sera interrompue de 20h00 (le 29/08/2026) à 1h00 (le 30/08/2026). En conséquence,
aucune navigation ne sera autorisée sur le lac privé et une surveillance sera assurée en ce sens par les
gardiens du lac.
Article 3 : Conditions météorologiques
L'organisateur prendra connaissance de toutes les informations utiles sur les conditions et prévisions
météorologiques. Il devra donc consulter le site de vigilance météo www.vigimeteo.com . Si les
conditions météorologiques ne permettent pas une organisation dans des conditions de sécurité
optimale, c'est à lui qu'incombera la décision de renoncer au spectacle pyrotechnique.
Article 4 : Sécurité de la manifestation
La sécurité et la signalisation, tant sur l'eau que sur la terre ferme, seront à la charge et sous
la responsabilité exclusive de l'organisateur. Son représentant, M. Baba Sada SOW, restera joignable,
et ce, durant tout le déroulement de la manifestation, au 06 70 75 23 46.
Les mesures de police administrative seront prises par l'autorité municipale afin de garantir la
sécurité de l'événement. Le dispositif de sécurité mobilisé sera composé d'agents de sécurité privée
et d'une équipe de bénévoles de la commune positionnés à différents points stratégiques du site.
La Fédération Française Sauvetage Secourisme aura pour mission de mettre en place un dispositif
prévisionnel de secours terrestre et mettra à disposition 6 intervenants secouristes qui assureront
une présence préventive conformément aux dispositions définies dans la convention contractée
avec l'organisateur. Ce dernier mettra à leur disposition un moyen d'appel des secours publics. Pour
rappel,
le SDIS de l'Isère pourra être appelé à tout moment en composant le numéro d'urgence (18 ou 112).
Un annuaire téléphonique de sécurité sera également et obligatoirement disponible sur site.
Il est rappelé à l'organisateur que l'accessibilité des engins de secours et des points d'eau incendie
devra être garantie pendant toute la durée de l'événement ainsi que la vacuité des passages libres et
des voies d'accès des secours. Les moyens mis en place pour assurer la sécurité du public devront
pouvoir être déplacés rapidement en cas d'intervention.
Par ailleurs, il incombera à l'organisateur de :
• interdire au public l'accès à tous les dispositifs techniques de production d'électricité et autres
câbles d'alimentation qui ne devront en aucun cas présenter un danger pour le public ;
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-08-28-00001 - AP portant autorisation d'une manifestation
nautique de type « feu d'artifice » dénommée « Nuit du Lac » depuis l'ancienne Base de Voile Est à Charavines le 29 août 2026 de
22h00 à 23h00
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• matérialiser les zones d'installations techniques de façon suffisamment dissuasive pour
empêcher toute personne non autorisée d'y accéder ;
• garder la possibilité de transmettre au public des consignes d'évacuation ou toute autre
information souhaitée par les services de sécurité par l'intermédiaire de sonorisations en place.
La zone de tir sera placée sur une barge flottante sur le plan d'eau face à la plage municipale et
la distance de sécurité entre la zone de tir et celle accueillant le public sera délimitée à 130 mètres.
La mise en œuvre des artifices sera confiée aux seules personnes qualifiées et détentrices d'un
certificat tel que défini par l'arrêté ministériel du 31 mai 2010. Elles seront tenues de respecter les
prescriptions réglementaires de sécurité contre les risques des tirs de feux d'artifices.
Pour organiser le spectacle pyrotechnique dans des conditions optimales de sécurité, l'organisateur
devra :
• avant le tir, débarrasser les lieux, les maintenir propre de toute matière inflammable pendant
toute
la durée du spectacle et vérifier l'absence de spectateurs dans le périmètre de sécurité ;
• délimiter un périmètre de sécurité du public conforme à celui prescrit par le fabricant d'artifices
qui ne pourra être inférieur à une distance définie retenant 1 mètre de diamètre de la plus grosse
pièce d'artifice mise en œuvre ;
• orienter les tirs dans une direction n'induisant aucun danger pour les personnes et les biens
environnants ;
• tenir compte des vents et interdire les lancements en cas de vents violents ;
• conserver la possibilité d'interrompre les lancements toutes les 30 secondes pour permettre, si
nécessaire, l'engagement des véhicules ou des personnels de secours dans le périmètre de sécurité ;
• disposer de moyens d'extinction à proximité de la zone de tir qui devront être manœuvrés par du
personnel compétent désigné en amont ;
• après le tir, effectuer une ronde pour vérifier qu'aucune matière en ignition ne subsiste, puis,
nettoyer et enlever les déchets d'artifice. Les pièces inutilisées ou défectueuses seront traitées
suivant
la réglementation en vigueur.
En Isère, la réglementation relative aux risques d'incendie de forêt et de végétation en période
sensible astreint le permissionnaire à consulter le site ci-après afin de s'assurer qu'il sera autorisé à
tirer le feu d'artifices le jour J :
https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Foret/Prevention-contre-les-incendies-de-
forets/Reglementation-des-usages-et-des-acces-en-ete/Carte-quotidienne-Alea-Incendie-de-foret-et-
vegetation.
Article 5 : Propreté du site
Après l'événement, les lieux devront être débarrassés par les soins de l'organisateur de tout objet et
détritus de nature à souiller le site. Il sera également tenu de réparer, à bref délai, les dégradations
de toute sorte qui seraient causées au plan d'eau.
Article 6 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément préservés.
Article 7 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché pendant toute sa validité en mairie de Charavines ainsi qu'à tout accès
du public au plan d'eau par la SCI du Lac de Paladru, représentant les propriétaires riverains, qui
accorde l'accès au public.
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-08-28-00001 - AP portant autorisation d'une manifestation
nautique de type « feu d'artifice » dénommée « Nuit du Lac » depuis l'ancienne Base de Voile Est à Charavines le 29 août 2026 de
22h00 à 23h00
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Article 8 : Exécution et ampliation de l'arrêté
Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale de l'Isère, le Maire de Charavines, l'organisateur, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au directeur départemental
des services d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS), au gérant de la Société du Lac de Paladru, au
président du club d'aviron du lac bleu et au directeur départemental des territoires de l'Isère.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires de l'Isère
par subdélégation,
La directrice départementale adjointe
des territoires de l'Isère
Marine MILLOT
Signé
Voies et délais de recours :
• Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les 
recours suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès de la Préfète de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 
- 38021 Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur (Direction des 
Libertés  Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place 
Beauvau - 75800 Paris Cédex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de 
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal 
administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa 
publication, adressé par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par 
l'application « télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-08-28-00001 - AP portant autorisation d'une manifestation
nautique de type « feu d'artifice » dénommée « Nuit du Lac » depuis l'ancienne Base de Voile Est à Charavines le 29 août 2026 de
22h00 à 23h00
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38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-08-28-00002
AP relatif à la circulation de petits trains routiers
touristiques à Bourgoin-Jallieu à l'occasion de la
fête des familles qui se déroulera le 30 août 2026
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-08-28-00002 - AP relatif à la circulation de petits trains routiers
touristiques à Bourgoin-Jallieu à l'occasion de la fête des familles qui se déroulera le 30 août 2026 14
ÆPRÉFÈTEDE L'ISERELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires
Service sécurité et risques
Unité transports défense Grenoble, le 28 août 2026
Arrêté préfectoral n° 38.2026-08-28
Relatif à la circulation de petits trains routiers touristiques à Bourgoin-Jallieu
à l'occasion de la fête des familles qui se déroulera le 30 août 2026
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment ses articles R 317-21, de R 411-3 à R 411-6 et R 411-8 ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN en qualité de préfète
de l'Isère ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 janvier 2015 modifié définissant les caractéristiques et les conditions
d'utilisation des véhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de
loisirs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2026-04-10-00004 du 10 avril 2026 portant délégation de signature à
monsieur François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n° 38-2026-06-26-00003 du 26 juin 2026 portant subdélégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d'autrui de la société
« Petit Train Animations » n° 2022/76/0000626 du 12 mai 2022 et valable du 5 juin 2022 au 4 juin 2027 ;
Vu la licence pour le transport intérieur de per sonnes par route pour le compte d'autrui de la société
« SABY Attractions Animations Loisir s » n° 2026/84/0000242 du 20 janvier 2026 et valable du 20 janvier
2026 au 31 décembre 2030 ;
Vu les règlements de sécurité d'exploitation des entreprises « SABY Attractions Animations Loisirs » et
« Petit Train Animations » relatif à l'itinéraire demandé ;
Vu l'attestation d'assurance du 12 février 2026 souscrite par l'entreprise « SABY Attractions Animations
Loisirs », auprès d'Allianz, au titre de l'année 2026, couvrant le petit train composé de la locomotive
immatriculée DQ-814-ZY et de 3 remorques (DQ-830-ZY – DQ-800-ZY - DQ-786-ZY) ;
Vu l'attestation d'assurance du 25 août 2026 souscrite par l'entreprise « Petit Train Animations », auprès
d'Allianz, au titre de l'année 2026, et couvrant le petit train composé de la locomotive immatriculée
DE-562-WR et de 3 remorques (DE-613-WR - DE-584-WR - DE-519-WR) ;
Vu l'attestation d'assurance du 7 avril 2026 souscrite par l'entreprise « Petit Train Animations », auprès
d'Allianz, au titre de l'année 2026, et couvrant le petit train composé de la locomotive immatriculée
FB-858-ZS et de 3 remorques (BN-901-DT – BN-918-DT - BN-937-DT) ;
Vu le procès-verbal de visite technique périodique n° 4681008/0126 du 14 janvier 2026 du tracteur
immatriculé DQ-814-ZY et des wagons immatriculés DQ-830-ZY, DQ-800-ZY et DQ-786-ZY ;
Vu les procès-verbaux de contrôle technique n° 26000013 du 9 avril 2026 (DE-562-WR) et n° 26000006
(DE-613-WR), n° 26000007 (DE-584-WR), n° 26000008 (DE-519-WR) du 26 mars 2026 ;
Vu le procès-verbal de visite technique périodique n° VIPT-23-00003-12 du 13 mars 2023 du tracteur
immatriculé FB-858-ZS et des wagons immatriculés BN-901-DT, BN-918-DT et BN-937-DT ;
Considérant que le parcours ne comprend aucune pente supérieure à 5 % pour le petit train de catégorie
I et aucune pente supérieure à 15 % pour les petits trains de catégorie III ;
Considérant que les conducteurs doivent obligatoirement être détenteurs du permis D en cours de
validité ;
1/4
Tél : 04 56 59 46 49
Mél : ddt@isere.gouv.fr
Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-08-28-00002 - AP relatif à la circulation de petits trains routiers
touristiques à Bourgoin-Jallieu à l'occasion de la fête des familles qui se déroulera le 30 août 2026 15
ARRÊTE
Article 1
M. le maire de Bourgoin-Jallieu est autorisé à mettre en circulation, à des fins touristiques ou de loisirs,
3 petits trains routiers touristiques, le dimanche 30 août 2026, à l'occasion de la fête des familles dans sa
commune.
Le premier petit train routier touristique de catégorie I est constitué comme suit :
 un véhicule tracteur :  une première remorque :
- marque : DOTTO-PRAT - marque : DOTTO-PRAT
- genre : VASP - genre : REM
- n° d'identification : OOOORIGIN0059426B - n° d'identification : OOOORIGIN0179226B
- puissance : 9 CV - nombre de places assises : 18
- nombre de places assises : 2 - n° immatriculation : DQ-830-ZY
- n° immatriculation : DQ-814-ZY
 une deuxième remorque :  une troisième remorque :
- marque : DOTTO-PRAT - marque : DOTTO-PRAT
- genre : REM - genre : REM
- n° d'identification : OOOORIGIN0169226B - n° d'identification : OOOORIGIN0189226B
- nombre de places assises : 18 - nombre de places assises : 18
- n° immatriculation : DQ-800-ZY - n° immatriculation : DQ-786-ZY
Le deuxième petit train routier touristique de catégorie III est constitué comme suit :
 un véhicule tracteur :  une première remorque :
- marque : PRAT - marque : PRAT
- genre : VASP - genre : WC03
- n° d'identification : VF9L5D2AXEX637003 - n° d'identification : VF9WC02XBEX637001
- puissance : 8 CV - nombre de places assises : 25
- nombre de places assises : 2 - n° immatriculation : DE-613-WR
- n° immatriculation : DE-562-WR
 une deuxième remorque :  une troisième remorque :
- marque : PRAT - marque : PRAT
- genre : WC03 - genre : WC03
- n° d'identification : VF9WC02XBEX637002 - n° d'identification : VF9WC02XBDX637002
- nombre de places assises : 25 - nombre de places assises : 25
- n° immatriculation : DE-584-WR - n° immatriculation : DE-519-WR
Le troisième petit train routier touristique de catégorie III est constitué comme suit :
 un véhicule tracteur :  une première remorque :
- marque : PRAT - marque : PRAT
- genre : VASP - genre : WPP03
- n° d'identification : VF9L6D2AXJX637003 - n° d'identification : VF9WP03XP5X637001
- puissance : 8 CV - nombre de places assises : 24
- nombre de places assises : 2 - n° immatriculation : BN-901-DT
- n° immatriculation : FB-858-ZS
 une deuxième remorque :  une troisième remorque :
- marque : PRAT - marque : PRAT
- genre : WPP03 - genre : WPP03
- n° d'identification : VF9WP03XP5X637002 - n° d'identification : VF9WP03XP5X637003
- nombre de places assises : 24 - nombre de places assises : 24
- n° immatriculation : BN-918-DT - n° immatriculation : BN-937-DT
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touristiques à Bourgoin-Jallieu à l'occasion de la fête des familles qui se déroulera le 30 août 2026 16
Article 2
La présente autorisation n'est valable que pour la journée du 30 août 2026. Elle sera caduque et non
avenue en cas de modification du trajet ou de ses caractéristiques routières.
Article 3
Les petits trains routiers touristiques circuleront simultanément de 12h00 à 19h30 en boucle et
marqueront 4 arrêts le long de leur itinéraire :
• avenue du Dauphiné,
• rue du Martin Pêcheur,
• rue Georges Cuvier,
• avenue du Grand Tissage.
L'autorisation est établie sur le circuit en boucle suivant :
Ordre de la boucle :
• Plaine de jeux de Champart
• Plaine de jeux de La Grive
• Plaine de jeux de Champfleuri
• Plaine de jeux des Lilattes
Départ et arrêt → avenue du Dauphiné (lieu de stationnement).
Avenue du Dauphiné (arrêt 1) -> Allée du Levant -> Route de Chambéry -> Route de Grenoble -> Avenue
d'Italie -> Avenue des Alpes -> Avenue Alsace Lorraine → Route de Lyon -> Rue Geneviève de Gaulle
Anthonioz -> Rue du Cygne -> Rue martin Pécheur (Arrêt 2) -> Rue Geneviève de Gaulle Anthonioz ->
Route de Lyon -> Rue Denis Papin → Avenue des Marronniers -> Avenue des Frères Lumière -> Avenue
Henri Barbusse → Boulevard Vincent Scotto -> Rue Saint Honoré -> Boulevard Pré Pommier -> Rue Georges
Cuvier (arrêt 3) -> Boulevard Pré Pommier -> Rue Saint Honoré -> Boulevard Vincent Scotto -> Avenue
Henri Barbusse -> Avenue du Grand Tissage (arrêt 4) -> Avenue Frédéric Dard → Boulevard Saint-Michel ->
Avenue Professeur Tixier -> Boulevard de Champaret -> Avenue du Dauphiné (terminus).
Les petits trains routiers touristiques devront respecter les prescriptions du code de la route et les arrêtés
de circulation édictés par les autorités compétentes. Ils seront également techniquement vérifiés AVANT
chaque animation.
L'itinéraire ne devra pas être constitué d'une pente supérieure à 5 % pour le petit train de catégorie I et
de 15 % pour les petits trains de catégorie III conformément à la législation en vigueur.
Dans les carrefours, les conducteurs devront veiller à ne s'engager que s'ils ont la certitude de ne pas être
une gêne à la circulation. Ils devront également faire montre d'une vigilance accrue vis-à-vis des traversées
inopinées des piétons.
Article 4
La longueur des ensembles de véhicules ne pourra en aucun cas dépasser 18 mètres et la largeur
n'excédera pas 2,55 mètres.
Le nombre de véhicules remorqués est limité à 3 et le nombre de passagers à :
• 54 personnes pour le petit train routier touristique (tracteur immatriculé DQ-814-ZY) ;
• 75 personnes pour le petit train routier touristique (tracteur immatriculé DE-562-WR) ;
• 72 personnes pour le petit train routier touristique (tracteur immatriculé FB-858-ZS).
Chaque véhicule doit être équipé d'au moins un feu de position et un catadioptre par côté.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié, relatifs aux véhicules à progression
lente, un feu spécial doit être installé et en fonction à l'avant et à l'arrière de l'ensemble d es petits trains
routiers touristiques (du véhicule tracteur jusqu'à la dernière remorque tractée).
La vitesse des véhicules tracteurs ne peut excéder 20 km/h (à 5 km/h près).
Tous les passagers doivent être transportés assis dans les véhicules remorqués. Toutefois, la place de
l'accompagnateur peut être prévue sur le véhicule tracteur.
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touristiques à Bourgoin-Jallieu à l'occasion de la fête des familles qui se déroulera le 30 août 2026 17
La prise en charge et la dépose des passagers doit se faire sur la droite et toute descente du train est
interdite avant l'arrêt complet de ce dernier.
Article 5
M. le secrétaire général de la préfecture, M. le maire de Bourgoin-Jallieu et le directeur interdépartemental
de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié à l'organisateur par le service sécurité et risques, unité transports défense, de la direction
départementale des territoires de l'Isère.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires de l'Isère
et par subdélégation,
La directrice départementale adjointe
des territoires de l'Isère
Marine MILLOT
Signé
Voies et délais de recours :
• Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les
recours suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès de la Préfète de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 -
38021 Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur (Direction des
Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau
- 75800 Paris Cédex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa
publication, adressé par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par
l'application « télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
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