HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2024-200
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,
Forêt
87-2024-11-26-00008 - Commission départementale de la chasse et de la
faune sauvage de la Haute-Vienne - Campagne d'indemnisation 2024 -
Barème 2024 - Céréales à paille, oléagineux, protéagineux (2
pages) Page 3
87-2024-11-29-00001 - Récépissé de déclaration n° 2024 - FL -
1430 du 29 novembre 2024 concernant l'aménagement d'un dispositif de
décantation de type "Bassin", à l'aval d'un plan d'eau existant à usage
de pisciculture situé au lieu-dit "Le Grand Etang", commune de Cieux (3
pages) Page 6
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Direction Départementale des Territoires 87
87-2024-11-26-00008
Commission départementale de la chasse et de
la faune sauvage de la Haute-Vienne - Campagne
d'indemnisation 2024 - Barème 2024 - Céréales à
paille, oléagineux, protéagineux
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-11-26-00008 - Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
de la Haute-Vienne - Campagne d'indemnisation 2024 - Barème 2024 - Céréales à paille, oléagineux, protéagineux 3
=n
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
COMMISSION D ÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
DE LA HAUTE-VIENNE
Campagne d'indemnisation 2024
Barème 2024 – Céréales à paille, oléagineux, protéagineux
Suite à la réunion du 21 novembre 2024, la formation spécialisée pour l'indemnisation des
dégâts de gibiers aux cultures et récoltes agricoles a adopté les barèmes suivants  :
Cultures Prix du quintal en Euros Dates d'enlèvement des récoltes
Blé dur 28,60 €/Q 1er septembre
Blé tendre 20,10 €/Q 1er septembre
Orge de mouture 17,00 €/Q 1er septembre
Orge brassicole de printemps 23,30 €/Q 1er septembre
Orge brassicole d'hiver 21,90 €/Q 1er septembre
Avoine noire 24,60 €/Q 1er septembre
Seigle 20,30 €/Q 1er septembre
Triticale 17,20 €/Q 1er septembre
Colza 45,00 €/Q Grain : 15 août
Fourrage : 1er septembre
Pois 29,60 €/Q 1er septembre
Féveroles 33,10 €/Q 1er septembre
Barèmes non définis au niveau national
DDTLe Pastel – 22 rue des Pénitents Blancs – CS 4321787032 Limoges cedex 1Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-11-26-00008 - Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
de la Haute-Vienne - Campagne d'indemnisation 2024 - Barème 2024 - Céréales à paille, oléagineux, protéagineux 4
Cultures Prix du quintal en Euros Dates d'enlèvement des récoltes
Paille 3,50 €/Q
Méteil 22,88 €/Q (forfait) 1er septembre
Epeautre 25,00 €/Q 1er septembre
Sarrasin 35,00 €/Q 15 novembre
Ce barème est valable du 1er janvier au 31 décembre 2024.
Pour toutes les cultures biologiques, il sera fait application d'une majoration de 50  % sur le
barème retenu pour les cultures dites conventionnelles et d'une majoration de 20  % lorsque
l'exploitant justifie l'achat d'une denrée auto-consommée (sur présentation de facture).
Les cultures sous contrat pourront être indemnisées au prix du contrat sur présentation dudit
contrat et dans la mesure où celui-ci n'aura pas pu être honoré par l'exploitant. Ce document
doit préciser la date du contrat, la(les) culture(s) géo-référencée(s), l'itinéraire cultural, le
volume sous contrat et le prix d'achat de la récolte.
Limoges, le 26 novembre 2024
P/Le directeur,
Le chef du service eau, environnement,
forêt,
Signé,
Eric Hulot
2/2Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-11-26-00008 - Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
de la Haute-Vienne - Campagne d'indemnisation 2024 - Barème 2024 - Céréales à paille, oléagineux, protéagineux 5
Direction Départementale des Territoires 87
87-2024-11-29-00001
Récépissé de déclaration n° 2024 - FL - 1430 du
29 novembre 2024 concernant l'aménagement
d'un dispositif de décantation de type "Bassin", à
l'aval d'un plan d'eau existant à usage de
pisciculture situé au lieu-dit "Le Grand Etang",
commune de Cieux
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-11-29-00001 - Récépissé de déclaration n° 2024 - FL - 1430 du 29 novembre
2024 concernant l'aménagement d'un dispositif de décantation de type "Bassin", à l'aval d'un plan d'eau existant à usage de
pisciculture situé au lieu-dit "Le Grand Etang", commune de Cieux 6
=n
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Récépissé de déclaration n° 2024 – FL – 1430 du 29 novembre 2024
concernant l'aménagement d'un dispositif de décantation de type « Bassin » , à l'aval d'un plan d'eau
existant à usage de pisciculture
situé au lieu-dit « Le Grand Étang », commune de Cieux
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L.110-1, L.163-1, L.163-3 et L.163-5, et les
articles R.214-1 et suivants et R.181-1 et suivants du code de l'environnement relatifs aux autorisations
et déclarations des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application des articles
L.214-1 à L.214-6 ;
Vu le code civil, et notamment son article 640  ;
Vu le certificat du 18 juillet 2002, reconnaissant que le plan d'eau est constitué par la retenue d'un
barrage établi en vue de la pisciculture avant le 15 avril 1829 en travers d'un cours d'eau non domanial
n'ayant pas été classé au titre du régime des échelles à poissons ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 février 2012 fixant la classe de retenue et les prescriptions
correspondantes conformément aux dispositions des articles R.214-112 et suivants du code de
l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 septembre 2014 définissant les travaux entraînant la destruction de
frayères relevant de la rubrique 3.1.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de
l'environnement ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y
compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la
nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement  ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de
prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques  ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion
des Eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne  ;
Vu le schéma d'aménagement des eaux du bassin de la Vienne approuvé par arrêté inter-préfectoral
du 8 mars 2013 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane NUQ, directeur
départemental des territoires de la haute-vienne en matière d'administration générale  ;
Vu la décision du 1er octobre 2024 donnant subdélégation de signature en matière d'administration
générale dans le cadre de l'arrêté préfectoral du 21 août 2023  ;
Vu la déclaration, au titre du code de l'environnement présentée le 22 novembre 2024 par monsieur
Vincent Montagne, représentant l'indivision Montagne, propriétaire, demeurant au 10 allée des prairies
69290 Craponne, relative à l'aménagement d'un bassin de décantation , sur les parcelles cadastrées
0G-0792 et 0G-0793, dans la commune de Cieux  ;Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-11-29-00001 - Récépissé de déclaration n° 2024 - FL - 1430 du 29 novembre
2024 concernant l'aménagement d'un dispositif de décantation de type "Bassin", à l'aval d'un plan d'eau existant à usage de
pisciculture situé au lieu-dit "Le Grand Etang", commune de Cieux 7
Donne récépissé à :
Monsieur Vincent Montagne, représentant l'indivision Montagne propriétaire,
10, allée des Prairies
69290 Craponne
de sa déclaration concernan t l'aménagement d'un bassin de décantation , sur les parcelles cadastrées
0G-0792 et 0G-0793, dans la commune de Cieux . Les ouvrages et l'activité constitutifs de ces
aménagements relèvent de la nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement :
RubriqueIntituléArrêtés de prescriptions générales
correspondants
3.1.5.0Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le
lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à
détruire les frayères, les zones de croissance ou les
zones d'alimentation de la zone piscicole, des
crustacés et des batraciens, (destruction de moins
de 200 m² de frayères)
2° dans les autres cas (D)Déclaration
Arrêté ministériel du 30 septembre
2014
Le déclarant devra se conformer rigoureusement aux engagements figurant au dossier reçu le
22 novembre 2024, ainsi qu'aux prescriptions générales définies dans les arrêtés référencés au tableau
ci-dessus, joints au présent récépissé.
Les travaux devront être réalisés dans un délai de trois ans à compter de la date de signature du
présent récépissé. À l'issue de la réalisation des travaux et avant sa mise en service, le propriétaire
devra en informer par courrier le service de police de l'eau, qui donnera, le cas échéant, l'autorisation
de sa mise en service.
Les copies de la déclaration et de ce récépissé seront adressées au maire de Cieux, pour affichage du
récépissé et mise à disposition du public de la déclaration pendant une durée minimale d'un mois.
Copie du récépissé sera adressée à la Commission Locale de l'Eau du SAGE du Bassin de la Vienne pour
information. Mention de la délivrance du présent récépissé sera publiée durant une période d'au moins
six mois sur le site internet de la préfecture de la Haute-Vienne.
Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, par le demandeur ou l'exploitant, et dans un
délai d'un an par les tiers à compter de la publication ou de l'affichage de la décision. Dans le même
délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par
l'administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision
implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R.421-2 du code de justice
administrative.
En application de l'article R.214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux
ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en
résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des
éléments du dossier de déclaration initiale doit être portée, avant réalisation, à la connaissance du
préfet, qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Les agents mentionnés aux articles L. 171-1 et suivants du code de l'environnement et notamment ceux
chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la
déclaration à tout moment, dans le cadre d'une recherche d'infraction.Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-11-29-00001 - Récépissé de déclaration n° 2024 - FL - 1430 du 29 novembre
2024 concernant l'aménagement d'un dispositif de décantation de type "Bassin", à l'aval d'un plan d'eau existant à usage de
pisciculture situé au lieu-dit "Le Grand Etang", commune de Cieux 8
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés, et le présent récépissé ne dispense en
aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres
réglementations.
Limoges, le 29 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur et par délégation
Le chef du service
Signé,
Eric HULOTDirection Départementale des Territoires 87 - 87-2024-11-29-00001 - Récépissé de déclaration n° 2024 - FL - 1430 du 29 novembre
2024 concernant l'aménagement d'un dispositif de décantation de type "Bassin", à l'aval d'un plan d'eau existant à usage de
pisciculture situé au lieu-dit "Le Grand Etang", commune de Cieux 9