PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2026-05-21
PUBLIÉ LE 21 MAI 2026
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- arrêté préfectoral n°2026-2187 portant encadrement du
déplacement de supporters lensois à l'occasion de la rencontre de
football entre les équipes du Racing Club de Lens et de l'Olympique
Gymnaste Club de Nice pour la finale de la Coupe de France du vendredi
22 mai 2026 au Stade de France
(4 pages) Page 3
- Arrêté préfectoral n°2026-2190 portant autorisation, à titre
exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privée
AGORA PROTECTION ET SECURITE (3 pages) Page 8
- Arrêté préfectoral n°2026-2191 portant autorisation, à titre
exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privée
GEST'N SPORT (15 pages) Page 12
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
arrêté préfectoral n°2026-2187 portant
encadrement du déplacement de supporters
lensois à l'occasion de la rencontre de football
entre les équipes du Racing Club de Lens et de
l'Olympique Gymnaste Club de Nice pour la
finale de la Coupe de France du vendredi 22 mai
2026 au Stade de France
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - arrêté préfectoral n°2026-2187 portant encadrement du
déplacement de supporters lensois à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes du Racing Club de Lens et de
l'Olympique Gymnaste Club de Nice pour la finale de la Coupe de France du vendredi 22 mai 2026 au Stade de France
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PREFET PREFETDE LA SEINE- DE L'OISESAINT-DENIS Libest
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2026-2187portant encadrement du déplacement de supporters lensois à l'occasion de la rencontre defootball entre les équipes du Racing Club de Lens et de l'Olympique Gymnaste Club de Nicepour la finale de la Coupe de France du vendredi 22 mai 2026 au Stade de FranceLe préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet de l'Oise,VU le code pénal;VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4;VU le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-21 et R. 332-1 à R. 332-20;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notammentson article 73;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant Monsieur jean-Marie CAILLAUD, préfet de l'Oise ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant Monsieur JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant del'Etat dans le département peut restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes seprévalant de la qualité de supporter d'une équipe, ou se comportant comme tel, sur les lieuxd'une manifestation sportive, dès lors que leur présence est susceptible d'occasionner destroubles graves pour l'ordre public, afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens ; quele fait pour les personnes concernées de ne pas se conformer à l'arrêté pris en application deces dispositions est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000€, enapplication du même article;CONSIDÉRANT que se tiendra le vendredi 22 mai 2026 à 21h00 la finale de la Coupe deFrance de football au Stade de France, qui opposera les équipes du Racing Club de Lens et del'Olympique Gymnaste Club de Nice;CONSIDÉRANT que les supporters ultras lensois seront présents dans le secteur sud duStade; que ces supporters ultras sont susceptibles d'être présents en amont de la rencontreafin d'installer les tifos de leur équipe;CONSIDÉRANT, en premier lieu, que les déplacements du Racing Club de Lens (RC Lens) sonttrès fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent decertains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe,manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux derencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de
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déplacement de supporters lensois à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes du Racing Club de Lens et de
l'Olympique Gymnaste Club de Nice pour la finale de la Coupe de France du vendredi 22 mai 2026 au Stade de France
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l'ordre ou des jets de pétards, fumigenes ou bombes agricoles causes de blessures ou dedégradations ; que pour la seule période récente, il en a notamment été ainsi le 29 mars 2024lors de la rencontre avec ie Lille Olympique Sporting Club à Lille où des supporters lensois ontdégradé le mobilier urbain et fait usage d'engins pyrotechniques ; que le 12 mai 2024, lors despalpations de sécurité en amont de la rencontre avec le Stade Rennais à Rennes, unecinquantaine de supporters lensois a forcé violemment l'accès au parcage visiteurs, faisantdeux blessés du côté des stadiers ; qu'au cours de la rencontre, l'arbitre a dO interrompre lejeu à deux reprises consécutivement à un usage massif d'engins pyrotechniques par dessupporters lensois ; que le 18 août 2024, lors de la rencontre avec l'Angers Sporting Club del'Ouest à Angers, une rixe est survenue entre deux supporters lensois ; que le 23 février 2025,au cours de la rencontre avec le Football Club de Nantes à Nantes, une bousculade a éclatéau niveau de l'entrée réservée aux supporters lensois après qu'ils ont tenté de forcer lepassage, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre, dont un des membres a été blessé etconduisant à l'interpellation de deux supporters, et que plusieurs centaines de supporterslensois ont par la suite entonné des chants hostiles à l'égard des forces de l'ordre ; que le14 septembre 2025, en amont de la rencontre avec le Paris Saint-Germain à Paris, dessupporters lensois ont tenté de forcer le passage afin d'éviter les contrôles de sécurité,nécessitant l'intervention des forces de l'ordre et faisant treize blessés parmi celles-ci etquatre chez les stadiers ; que le 29 octobre 2025, quelques minutes avant le coup d'envoi dela rencontre avec le Football Club de Metz à Metz, des supporters lensois ont allumé desengins pyrotechniques et jeté des projectiles en direction des messins ; que ces événementsont provoqué les supporters messins qui sont allés à l'affrontement, nécessitant l'interventiondes stadiers et l'interruption de la rencontre pendant deux minutes ; que quelques minutesplus tard, les supporters à risque lensois ont forcé une porte pour accéder à l'arrière du stadeet tenter de s'opposer aux messins, ce qui a conduit à une deuxième suspension de larencontre ; que les supporters lensois ont entonné des chants injurieux à l'égard dessupporters messins, conduisant à une troisième suspension de la rencontre, et fait Usage de50 engins pyrotechniques ; que lors de la rencontre précitée du 23 février 2025 ainsi que le29 novembre 2024, lors de la rencontre avec le Stade de Reims à Reims, le 24 août 2025, lorsde la rencontre avec le Havre Athletic Club au Havre, le 4 février 2026, lors de la rencontreavec l'Espérance Sportive Troyes Aube Champagne et le 14 mars 2026 lors de la rencontreavec le Football Club de Lorient, les supporters lensois ont fait usage d'enginspyrotechniques; qu'en outre, les mesures préfectorales encadrant le déplacement dessupporters lensois afin d'éviter des troubles à l'ordre public sont régulièrement méconnues,comme ce fut le cas le 14 décembre 2024 à Auxerre, le 6 décembre 2025 à Nantes ou le5 mars 2026 à Lyon ;CONSIDÉRANT, en deuxième lieu, que les déplacements de l'Olympique Gymnaste Club deNice (OGC Nice) sont très fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait ducomportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité desupporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans lescentres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violencescontre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causes deblessures ou de dégradations ; que pour la seule période récente, il en a notamment été ainsile 26 février 2023, en amont d'une rencontre avec l'AS Monaco, lorsqu'une rixe a éclaté entreles supporters monégasques et leurs homologues niçois qui ont fait ensuite un usage massifd'engins pyrotechniques lors du cheminement vers le stade et ont tenté de se soustraire auxpalpations de sécurité à l'entrée de celui-ci ; que le 22 septembre 2023, en amont d'unerencontre avec l'AS Monaco, les supporters niçois ont fait un usage massif d'enginspyrotechniques, blessant gravement l'un d'entre eux, et ont tenté une nouvelle fois de sesoustraire aux palpations de sécurité à l'entrée du stade ; que le 27 octobre 2023, lors d'unerencontre avec le Clermont Foot 63, les supporters locaux ont été la cible de jets deprojectiles de la part des supporters niçois ; que le 10 novembre 2023 à Montpellier, lessupporters niçois n'ont pas respecté l'arrêté préfectoral encadrant leur déplacement, seulel'intervention des stadiers ayant permis d'éviter un affrontement entre les supporters desdeux équipes, les supporters visiteurs ayant arraché du mobilier du stade afin de le jeter au-dessus du grillage protégeant le public montpelliérain ; que le 20 janvier 2024, lors d'une
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rencontre avec les Girondins de Bordeaux, une rixe a éclaté entre supporters bordelais etniçois rendant nécessaire l'intervention des forces de l'ordre ; que le 16 mars 2024 à Lens, enamont de la rencontre avec le Racing Club de Lens, une rixe a éclaté entre supporters lensoiset niçois faisant trois blessés ; qu'à l'issue de la rencontre, des supporters niçois ont tenté derécupérer le maillot d'un joueur nécessitant l'intervention des stadiers et des véhicules desupporters niçois ont été dégradés ; que le 3 octobre 2024, à l'issue de la rencontre avec laSocietà Sportiva Lazio à Rome, les supporters niçois ont fait un usage important d'enginspyrotechniques et détonants, une légère bousculade est survenue et quelques coups ont étééchangés entre un stadier et un supporter niçois lors de l'acheminement vers les bus à l'issuede la rencontre ; que le 24 octobre 2024, en amont de la rencontre avec le Ferencvaros TC àBudapest, deux supporters niçois ont dégradé l'intérieur d'une des navettes de transfert versle lieu de la rencontre ; que le 12 août 2025, en amont de la rencontre avec le BenficaLisbonne à Lisbonne, une centaine de supporters niçois a été dispersé par les forces de l'ordredont un membre a été bousculé ; que la veille de la rencontre avec le Celta Vigo du25 octobre 2025 à Vigo, une rixe a éclaté entre les supporters espagnols et niçois ; que le2 novembre 2025, à l'occasion d'une rencontre contre le Paris Saint-Germain, les supportersniçois ont scandé des insultes homophobes à l'encontre des supporters parisiens ; que le30 novembre 2025, des joueurs niçois ont été violentés par des supporters niçois à leur retourà Nice après la défaite contre le FC Lorient ; que le 14 décembre 2025 à l'occasion d'unerencontre contre le RC Lens, certains supporters niçois n'ont pas respecté l'arrêté préfectorald'encadrement en se rendant directement au stade ; qu'enfin le 17 mai 2026, suite à laqualification du club pour les barrages et une possible descente en Ligue 2, les supporters del'Olympique Gymnaste Club ont envahi le terrain du stade de l'Allianz Riviera à Nice à la finde la rencontre contre le Football Club de Metz; que le contexte sportif amène une tensionparticulière chez ses supporters;CONSIDÉRANT ainsi qu'une rencontre entre les supporters ultras de ces deux clubs pourraitêtre de nature à causer des troubles à l'ordre public le 22 mai 2026 ; qu'en conséquence ilconvient d'encadrer ce déplacement afin de limiter les risques de trouble à l'ordre public;CONSIDÉRANT, par ailleurs, que les forces de sécurité intérieure seront particulièrementmobilisées le vendredi 22 mai 2026 à Paris et en Île-de-France, sans préjudice de leurssujétions habituelles, dans le cadre de la sécurisation de manifestations et évènements sur lavoie publique, notamment les Internationaux de France de de tennis Roland Garros 2026 àParis et le festival Cercle au Parc des Expositions du Bourget; que les forces de sécuritéintérieure se doivent en outre de garantir la protection des personnes et des biens dont celledes sites institutionnels ou gouvernementaux sensibles ayant conduit au maintien du planVIGIPIRATE «urgence attentat» depuis le 15 janvier 2025 sur l'ensemble du territoirenational ;CONSIDÉRANT que, dans ces conditions, à l'occasion de la finale de la Coupe de France defootball le vendredi 22 mai 2026 entre les équipes du Racing Club de Lens et de l'OlympiqueGymnaste Club de Nice, un encadrement du déplacement des supporters ultras lensois enapplication de l'article L.332-16-2 du code du sport, prescrivant des modalitésd'acheminement de ceux-ci depuis le péage de Chamant-Senlis (60) jusqu'au parcage ensecteur sud du Stade de France et de reconduite à l'issue de la rencontre, sous l'égide desforces de l'ordre, est de nature, sans porter une atteinte excessive à la liberté d'aller et venir, àprévenir les atteinte à la sécurité des personnes et des biens et la survenance de troublesgraves à l'ordre public;
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déplacement de supporters lensois à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes du Racing Club de Lens et de
l'Olympique Gymnaste Club de Nice pour la finale de la Coupe de France du vendredi 22 mai 2026 au Stade de France
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ARRETENT
ARTICLE 1° :Le vendredi 22 mai 2026, à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes du Racing Clubde Lens et de l'Olympique Gymnaste Club de Nice pour la finale de la Coupe de France,l'acheminement des supporters ultras du Racing Club de Lens chargés de la mise en place desanimations d'avant match s'effectue selon les modalités suivantes :e leur acheminement se fait exclusivement par un moyen de transport collectif. Lesimmatriculations des véhicules sont communiquées au préalable à la direction de l'ordrepublic et de la circulation par le Racing Club de Lens;e ces supporters doivent être détenteurs d'un billet ou d'une contremarque préalablementacheté auprès du Racing Club de Lens ;e un point de rendez-vous obligatoire est fixé le vendredi 22 mai 2026 à 9h00 sur l'autorouteA1, au niveau du péage de Chamant-Senlis (60), dans le sens province-Paris;e les supporters ultras du Racing Club de Lens sont escortés par les forces de l'ordre depuis lepéage de Chamant-Senlis jusqu'au parcage en tribune au secteur sud du Stade de France,selon un itinéraire déterminé;e à l'issue de la rencontre, les supporters ultras du Racing Club de Lens doivent rejoindre lepoint de stationnement visiteurs pour être dirigés par les forces de l'ordre jusqu'àl'autoroute.
Dans les deux mois suivants sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :e d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ou du préfet del'Oise;e d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur;d'un recours contentieux devant les tribunaux administratifs de Montreuil ou deBeauvais.
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le directeur de cabinet du préfet del'Oise, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur territorial de la sécurité deproximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la Seine-Saint-Denis et de l'Oise,notifié au procureur de la République et aux deux présidents des clubs du Racing Club de Lens etde l'Olympique Gymnaste Club de Nice.Fait à Bobigny,le +©1©1 | © Fait à Beauvais,le 9 MAI 2026Le préfet de la Seine-Saint-Denis Le préfet de l'Oise-—
TT aJulien CHARLES Jean-Marie CAILLAUD
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n°2026-2190 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice
d'une mission de surveillance et de gardiennage
sur la voie publique par des agents de la société
privée AGORA PROTECTION ET SECURITE
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titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société
privée AGORA PROTECTION ET SECURITE
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PREFET | |DE LA SEINE- Cabinet du PréfetSAINT-DENIS Bureau de la prévention etBeale de la police administrativeFraternité
Arrêté préfectoral n°2026-2190 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privéeAGORA PROTECTION ET SECURITELe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code dejustice administrative;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1, L. 613-2 et R. 613-5 ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant Monsieur JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-4395 du 7 novembre 2025 donnant délégation de signature àMadame Myriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande présentée le 20 mai 2026 par la société SAS AGORA PROTECTION ET SECURITE,sise rue de la calypso 4 bat l'hippocampe, 62110 HENIN Beaumont représentée par MonsieurGILLIOT Eric, tendant a obtenir une autorisation pour assurer, a titre exceptionnel, une mission desécurisation de la déambulation sur la voie publique des supporters du Racing Club de Lens « FANWALK LENS » dans le cadre de la finale de la coupe de France de football au Stade de France aSaint-Denis, le vendredi 22 mai 2026;VU la décision de la commission locale d'agrément et de contrôle NORD n°AUT-N1-2020-01-09-A-00002477 en date du 9 janvier 2020, autorisant la société SAS AGORA PROTECTION ET SECURITE àexercer l'activité de surveillance et de gardiennage;VU la décision de la direction du conseil national des activités privées de sécurité n°AGD-N1-2022-05-05-A-00035679 en date du 5 mai 2022, portant agrément de Monsieur Éric GILLIOT en qualitéde dirigeant d'une entreprise privée de sécurité ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfet depolice peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un évènement exposé à un risque d'actes deterrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, institué par arrêté motivé unpérimètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés;que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code deprocédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°,1°bis et T°ter de l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec leconsentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, àl'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles depénétrer au sein de ce périmètre;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 613-1 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àl'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser sur la voie publique des missions, mêmeitinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ontla garde;
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titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société
privée AGORA PROTECTION ET SECURITE
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CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 613-2 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àl'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser des palpations en cas de circonstancesparticulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique ou lorsqu'un périmètrede protection a été institué;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;ArrêteArticle 1° : |La société SAS AGORA PROTECTION ET SECURITE, sise rue de la calypso 4 bat l'hippocampe,62110 HENIN Beaumont représentée par Monsieur GILLIOT Eric, est autorisée à effectuer unemission d'accompagnement de la déambulation sur la voie publique des supporters du RacingClub de Lens « FAN WALK LENS » dans le cadre de la finale de la coupe de France de football auStade de France à Saint-Denis, le vendredi 22 mai 2026, en vue de prévenir les vols, dégradations eteffractions dont les spectateurs ou le Stade de France risquent de faire l'objet.Article 2:Cette mission de sécurisation sera exercée, à Saint-Denis, sur les voies suivantes :-Square des acrobates;-Rue Fellini;-Avenue Wilson.Article3 :Cette surveillance est effectuée par les agents de sécurité dont les listes figurent en annexes, auxhoraires suivants :- le vendredi 22 mai 2026 de 18h00 à 19h30.Article 4 :En cas d'instauration d'un périmètre de protection au sens de l'article L. 226-1 du code de lasécurité intérieure à l'occasion de la finale de la coupe de France de football au Stade de France àSaint-Denis, le vendredi 22 mai 2026, les agents de sécurité visés à l'article 2 sont autorisés àprocéder aux mesures de palpation de sécurité dans le cadre des dispositions de l'article L. 613-2du code de la sécurité intérieure lorsqu'ils exercent leurs missions au sein dudit périmètre.Article 5 :Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditions prévuespar le livre VI du code de la sécurité intérieure.Article 6 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expirationde la mission mentionnée à l'article 1°.Article 7 :Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig àMONTREUIL (93100).Article8 :La sous-préféte, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera transmis à la société SAS AGORA PROTECTION ET SECURITE.Fait à Bobigny, le 2 MA 2026 Le préfet,Pour le préfet et par délégation,1 espitanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedextél. : 01 41 60 60 60mail : pret-ermes@seiwww.seine-saint-denise-saint-denis At.gouv.fr/ we @Prefetss
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titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société
privée AGORA PROTECTION ET SECURITE
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n°2026-2190 portant autorisation, à
titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n°2026-2191 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice
d'une mission de surveillance et de gardiennage
sur la voie publique par des agents de la société
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n°2026-2191 portant autorisation, à
titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société
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PREFET | |DE LA SEINE- Cabinet du PréfetSAINT-DENIS Bureau de la prévention etÉgalté de la police administrativeFraternité
Arrêté préfectoral n°2026-2191 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privéeGEST'N SPORTLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code dejustice administrative;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1, L. 613-2 et R. 613-5 ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant Monsieur JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-4395 du 7 novembre 2025 donnant délégation de signature aMadame Myriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande présentée le 21 mai 2026 par la société GEST'N SPORT, sise ZAC Cornillon nord deFrance a LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX (93216), représentée par Monsieur Mustapha ABBA-SANY,tendant a obtenir une autorisation pour assurer, a titre exceptionnel, une mission de sécurisationde la déambulation sur la voie publique des supporters de l'Olympique Gymnaste Club de Nice« FAN WALK Supporters de Nice » dans le cadre de la finale de la coupe de France de football auStade de France à Saint-Denis, le vendredi 22 mai 2026 ;VU la décision de la commission interrégionale d'agrément et de contrôle d'Île-de-France,n°AUT-IDF-2015-02-20-A-00022312 en date du 20 février 2015, autorisant la société GEST'N SPORT aexercer l'activité de surveillance et de gardiennage;VU la décision du conseil national des activités privées de sécurité n°AGD-IDF2-2024-07-24-A-00105702 en date du 24 juillet 2024, portant agrément de Monsieur Mustapha ABBA-SANY enqualité de dirigeant d'une société privée de sécurité ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfet depolice peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un évènement exposé à un risque d'actes deterrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, institué par arrêté motivé unpérimètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés;que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code deprocédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°,1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec leconsentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, àl'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles depénétrer au sein de ce périmètre;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 613-1 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àl'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser sur la voie publique des missions, mêmeitinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ontla garde;
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titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société
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CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 613-2 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àl'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser des palpations en cas de circonstancesparticulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique ou lorsqu'un périmètrede protection a été institué;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;ArrêteArticle 1° :La société GEST'N SPORT, sise ZAC Cornillon nord de France à LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX(93216), représentée par Monsieur Mustapha ABBA-SANY, est autorisée à effectuer une mission desécurisation de la déambulation sur la voie publique des supporters de l'Olympique GymnasteClub de Nice « FAN WALK Supporters de Nice » dans le cadre de la finale de la coupe de France defootball au Stade de France à Saint-Denis, le vendredi 22 mai 2026, en vue de prévenir les vols,dégradations et effractions dont les spectateurs ou le Stade de France risquent de faire l'objet.Article2:Cette mission de sécurisation sera exercée, à Saint-Denis, sur les voies suivantes :- Jules Rimet;-Avenue Paul Vaillant Couturier;-Avenue Président Wilson.Article 3:Cette surveillance est effectuée par les agents de sécurité dont les listes figurent en annexes, auxhoraires suivants :- le vendredi 22 mai 2026 de 12h00 à 23h59.Article4 :En cas d'instauration d'un périmètre de protection au sens de l'article L. 226-1 du code de lasécurité intérieure a l'occasion de la finale de la coupe de France de football au Stade de France àSaint-Denis, le vendredi 22 mai 2026, les agents de sécurité visés à l'article 2 sont autorisés àprocéder aux mesures de palpation de sécurité dans le cadre des dispositions de l'article L. 613-2du code de la sécurité intérieure lorsqu'ils exercent leurs missions au sein dudit périmétre.Article5:Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditions prévuespar le livre VI du code de la sécurité intérieure.Article 6: La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expirationde la mission mentionnée à l'article 1°.Article 7 :Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig àMONTREUIL (93100).Article8:La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera transmis à la société GEST'N SPORT.Fait à Bobigny, le Le préfet,2 1 MAI 2026Pour le préfet et par délégation,la sous-préfète,rectrice de cabinet1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedextél. : 01 41 60 60 60mail : f- ine-saint is oouv. frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / Prefet93
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n°2026-2191 portant autorisation, à
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