EEPUY-DE-DÔMELibertéÉgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS SPÉCIALN°63-2025-043
PUBLIÉ LE 24 FÉVRIER 2025

Sommaire
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme /Service Eau Environnement Forét63-2025-02-24-00001 - Arrété modificatif n° 20250312 du 24 février2025 relatif aux dates d'ouverture et de clôture de la chasse au sanglierpour la campagne 2024/2025 dans le département du Puy-de-Dôme (2pages) _ Page 3

63_DDT_Direction Départementale desTerritoires du Puy-de-Déme
63-2025-02-24-00001
Arrété modificatif n° 20250312 du 24 février2025 relatif aux dates d'ouverture et de clôturede la chasse au sanglier pour la campagne2024/2025 dans le département du >Puy-de-Déme
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-02-24-00001'- Arrêté modificatif n° 20250312 du 24février 2025 relatif aux dates d'ouverture et de clôture de la chasse au sanglier pour la campagne 2024/2025 dans le département duPuv-de-DÂme

Eu PREFECTURE DU PUY-DE-DÔME Direction départementalePRÉFET 58 . ARRETE N° des territoiresDU PUY-DE-DOME ;ra 20250312Prutersitf
ARRETE modificatif n°relatif aux dates d'ouverture et de clôture de la chasse au sanglierpour la campagne 2024/2025 dans le département du Puy-de-Dôme
Le Préfet du Puy-de-Dôme, .Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles.L 424-2 à L 424-6 et R 42413 R 424-9fixant les modalités d'ouverture et de clôturé de la chasse, et notamment l'article R 424-8modifié par les décrets n°2020-059 du 29 janvier 2020 et n°2023-1363 du 28 décembre 2023,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6. septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN enqualité de préfet du Puy-de-Dôme ; |Vu l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2022, portant approbation du schéma départemental degestion cynégétique du Puy-de-Dôme pour la période 2022-2028,Vu l'arrêté préfectoral du 11 juin 2024 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour lasaison 2024-2025 dans le département du Puy-de-Dôme,Vu l'arrêté préfectoral instaurant.le plan de gestion de l'espèce sanglier dans le départementdu Puy-de- Dôme,Vu l'avis du conseil d'administration de la fédération départementale des chasseurs du Puy--de-Dôme en date du 30 janvier 2025,Vu l'avis de la commission départementale d'indemnisation des dégâts de gibier du Puy-de-Déme en date du 7 février de prolongation de la chasse du sanglier au mois de mars dans ledépartement du Puy-de-Dôme, :Vu l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage saisiepar voie dématérialisée entre le 7 et le 13 février 2025, :Considérant l'objectif de limiter les dégâts causés aux cultures agricoles et aux prairies par lespopulations de sangliers, et considérant le niveau inédit de prélèvement atteint au 18 février2025 dans le département qui indique une population en développement,Considérant l'intérêt de pouvoir. réguler localement ces populations de sangliers par:augmentation de la pression de chasse sur le mois de mars 2025,Sur proposition du directeur départemental des territoires,ARRÊTE
Article 1° - L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 11 juin 2024 relatif aux dates d'ouverture et declôture et modalités d'exercice de la chasse à tir pour la campagne 2024-2025 est complétécomme suit en ce qui concerne la chasse de l'espèce sanglier :
7s , sn À AE = 12 du 24
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-02-24-00001 - Arrêté modificatif n° 202503février 2025 relatif puters d'ouverture et de clôture de la chasse au sanglier pour la campagne 2024/2025 dans le département duPiiv-ce-DAme

ESPECES DE GIBIERDATED'OUVERTURECOMPLÉMENTAIREDATE DE CLÔTURECOMPLÉMENTAIRECONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE
4) SANGLIERApplication d'un Plan' |de GestionCynégétique surl'ensemble dudépartement,sous réserve dedétention dedispositifs demarquage délivréspar la fédération deschasseurs, en respectdes critères desurface du schéma
1% mars 202531 mars 2025
Sur tout le département :- Suivant plan de gestion cynégétique,- La chasse du sanglier est autorisée :* tous les jours de la semaine,sauf le mercredi,* tous les jours fériés* entemps de neige- Tir à balle obligatoire ou tir à l'arc- Déclaration obligatoire de tous lesprélèvements à la FédérationDépartementale des Chasseurs dans les24 H via son site internet.départemental degestion cynégétique.
Article 2 - En cas d'organisation de battue au grand gibier, un minimum de 3 participants estobligatoire (chasseurs et traqueurs). Dans la traque, le nombre d'arme à feu est limité à 3. Dèsque le cahier de battue prévoit le tir de sanglier, seul le tir à balle ou à l'arc est autorisé pourtout animal.
Article 3 - En ce qui concerne la chasse en battue, à partir de 3 participants (chasseurs ettraqueurs) :Toute personne participant à une action de chasse en battue (accompagnateurs compris) doitporter obligatoirement un vêtement haut de couleur orange fluorescent visible permettant_son identification ; y compris pour la récupération des chiens jusqu'à la fin de la battue.Tout chasseur (traqueur compris) doit porter une corne ou une trompe de chasse permettantde sonner le déroulement de la chasse et de signaler sa présence physique.Un cahier de battue est obligatoire sur les lieux de la battue. Tous les participants(accompagnateurs compris) doivent figurer sur le cahier. Les prélèvements de gibier effectuéssont mentionnés dans le cahier de battue dans les 24h. Avant le départ de chaque battue, leresponsable de battue a l'obligation de donner ses consignes de sécurité à l'ensemble desparticipants. Tous les cahiers de battue d'une campagne doivent être conservés pendant sadurée.Tout responsable de battue doit avoir suivi la formation dédiée.Tout organisateur de battue appose des panneaux de signalisation temporaire surl'accotement ou à proximité immédiate des voies publiques pour signaler les entréesprincipales de la zone de chasse, avant tout commencement effectif de l'action de chasseconsidérée. | |
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-02-24-00001 - Arrêté modificatif n° 20250312 du 24 5février 2025 relatif aux dates d'ouverture et de clôture de la chasse au sanglier pour la campagne 2024/2025 dans le département duPuy-de-Dôme

Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, les sous-préfets d'/Ambert,;Issoiré, Riom et Thiers, les maires des communes du Puy-de-Dôme, le directeur départementaldes territoires, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur de l'agencei nterdépartementale montagnes d'Auvergne de l'office national des forêts, le chef-du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité, les lieutenants de louveterie, les gardeschampêtres, les gardes particuliers assermentés, le commandant du groupement-départemental de gendarmerie nationale, et toutes les autorités habilitées à constater lesinfractions à la police de la. chasse, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera affiché dans toutes les communes du Puy-de-Dôme par. les soinsdes maires et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le2 4 FEV. 2025
Pour le préfet et par délégation,le secrétairsg
Voies et délais de recoursEn application des articles L411-2 et R.4211 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entreJe public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'unrecours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision. LLe recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la détision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de le décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de fa date de sa saisine vaut décision implicite derejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative. Le recours contentieuxdoit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible: sur le site internet suivant:
. : : toi : ô x -02-24- - Arré dificatif n° 20250312 du 24DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-02-24-00001 - Arrêté mo :Fourier 2025 relatif aux dates d'ouverture et de clôture de la chasse au sanglier pour la campagne 2024/2025 dans le département duPinv-de-NAme