arLiberté + Egalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 27 octobre 2025

SOMMAIRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ET DE LA MER
Service Nature Agriculture Forêt
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2025300-0001 du 27 octobre 2025 portant
autorisation des battues administratives et tirs individuels de jour comme de nuit
avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur la commune de Prades
Service Eau et Risques
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2025 300-0001 du 27 octobre 2025 rendant
immédiatement opposables certaines prescriptions du projet de plan de prévention
des risques naturels prévisibles d'inondations et de mouvement de terrain (PPRNP)
de la commune de Elne
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ OCCITANIE
Délégation Départementale des Pyrénées-Orientales
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDARS66-SPE-mission habitat n°2025-283-001 du 10
octobre 2025 portant déclaration de mainlevée : de l'arrêté préfectoral DDARS66-
SPE-mission habitat n°2024-036-001, du 05/02/2024, relatif au traitement de
l'insalubrité du logement implanté sur la parcelle cadastrée AH n°3, au mas Cassany,
12 chemin de Taxo à Palau del Vidre (66690)
CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN
- DÉCISION du 27 octobre 2025 portant délégation de signature et d'engagements
de dépenses ou de recettes
PREFET _DES PYRENEES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires et de la MerService Nature Agriculture ForétUnité Nature
ARRETE PREFECTORAL n° DDTM/SNAF/2025300-0001portant autorisation de battues administratives et tirs individuels de jour comme de nuit
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur la commune de Prades
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de l'ordre national du Mérite
le code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6;
le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;
l'arrêté préfectoral n°PREF-SCPPAT-2025-237-0016 en date du 25 août 2025portant délégation de signature à Madame Emilie NAHON, directricedépartementale des territoires et de la mer ;la décision de délégation de signature à Monsieur Didier THOMAS, chef du servicenature agriculture forêt en date du 14 février 2025 ;l'arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2025027-0002 en date du 27 janvier 2025portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département desPyrénées-Orientales pour la période de commissionnement jusqu'au 31 décembre2029;
la demande de battues administratives et de tirs individuels de jour comme de nuitavec sources lumineuses incluses sur sangliers présentée par Monsieur LazareGONZALEZ, lieutenant de louveterie du secteur 07, reçue le 27 octobre 2025,suite aux dégâts constatés sur les propriétés de Madame NSSOJA et MessieursFABRE, FUNDA et MOREIRA sur la commune de Prades ;l'avis de la directrice départementale des territoires et de la mer ;
l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;
Considérant la nécessité de réduire les dégâts sur la commune de Prades ;Considérant qu'il convient de réguler les populations de sangliers sur la commune dePrades ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 — 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr

ARRETE :
Article 1: Monsieur Lazare GONZALEZ, lieutenant de louveterie du secteur 07, est autoriséa réaliser des opérations de régulation des populations de sangliers par battuesadministratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses inclusessur la commune de Prades, sur et aux alentours des propriétés de Madame NSSOJA etMessieurs FABRE, FUNDA et MOREIRA, notamment a moins de 150 m des habitations et ycompris dans la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale dechasse agréée de la commune concernée.
Dans le cadre de ses interventions, Monsieur Lazare GONZALEZ peut s'attacher lescompétences des chasseurs locaux de son choix a jour de leur formation décennale desécurité ainsi que d'autres lieutenants de louveterie.
En cas d'intervention a moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblementdu public, le nombre de chasseurs sera limité au strict minimum permettant de garantir lasécurité et le bon déroulement des opérations.
En cas d'empéchement ou d'absence de Monsieur Lazare GONZALEZ, les actionsadministratives seront dirigées par un autre lieutenant de louveterie du département.Dans ce cas, la DDTM en sera informée.
Période des opérations : de la date de signature de l'arrêté au 30 novembre 2025 inclus
Article 2 : Monsieur Lazare GONZALEZ doit informer au préalable de son action de tirs et48h pour les battues, Madame la directrice départementale des territoires et de la mer,Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité (OFB), Monsieur le maire de lacommune concernée, Monsieur le président de la fédération départementale deschasseurs.
Le louvetier devra obligatoirement déclarer toutes les prévisions de missions etd'interventions sur le logiciel louveterie (https://louveterie.trusttelecom.fr).
Article 3 : La venaison est laissée à la disposition du lieutenant de louveterie. Dès la fin desopérations, le lieutenant de louveterie adresse à Madame la directrice départementaledes territoires et de la mer un compte-rendu précis des opérations.
Article 4: Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, l'objet :
d'un recours gracieux auprés du préfet des Pyrénées-Orientales,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. LeTribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».

Article 5: Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le directeur decabinet du Préfet, la directrice départementale des territoires et de la mer, sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueildes actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et dont un exemplairesera notifié au sous-préfet de Prades, au commandant du groupement de gendarmerie, auchef du service départemental de l'OFB, au maire de Prades, au président de la fédérationdépartementale des chasseurs et au président de l'A.C.C.A de Prades.
Fait à Perpignan, le 27 octobre 2025
Pour le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale des


| 3PREFETDES PYRENEES-ORIENTALESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale des territoires et de la merService eau et risquesUnité Risques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2025 300-0001rendant immédiatement opposables certaines prescriptions du projet deplan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondations et de mouvement deterrain (PPRNP) de la commune de ELNE
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 562-1 à L. 562-9 et R. 562-1 aR. 562-11-9 relatifs aux plans de prévention des risques naturels prévisibles;
VU le Code de l'urbanisme;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par ledécret n°2010-146 du 16 février 2010 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux Directions DépartementalesInterministérielles ;
VU la circulaire du 2 août 2011 relative à la mise en œuvre des plans de prévention desrisques naturels littoraux (NOR : DEVP1113131C) ;
VU le décret du Président de la République du 16 juillet 2025 portant nomination de M.Pierre REGNAULT de la MOTHE en qualité de préfet des Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 4049/2006 du 10 août 2006 prescrivant l'élaboration du Plan dePrévention des Risques Naturels Prévisibles d'inondations et de mouvement de terrain(PPRNP) sur le territoire de la commune;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr

VU la lettre de M. le Préfet des Pyrénées-Orientales en date du 20 juin 2025, réceptionnée le15 juillet 2025, informant le Maire de Elne de son intention de rendre immédiatementopposables certaines prescriptions du projet de Plan de Prévention des Risques NaturelsPrévisibles d'inondations et de mouvement de terrain conformément aux prescriptionsde l'article L. 562-2 du Code de l'environnement;
VU le courrier de M. le Maire d'Elne du 29 août 2025 comportant ses observations etremarques sur le projet de Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisiblesd'inondations et de mouvement de terrain ;
Considérant les phénomènes d'inondations et/ou de coulées de boue ayant frappé lacommune et ayant justifié sa reconnaissance en état de catastrophe naturelle par arrêtés des18 novembre 1982, 11 décembre 1986, 9 mars 1990, 8 juillet 1992, 12 octobre 1992,29 novembre 1999, 28 janvier 2009 et 10 décembre 2014 ;
Considérant la perspective de retour d'une crue de grande ampleur, notamment sur lesfleuves Tech ou Réart, associée à une rupture des digues de remblai de la voie ferréePerpignan-Céret et/ou à un risque de défaillance du système d'endiguement dit « Digues duRéart aval » ;
Considérant les phénomènes de tempêtes marines et/ou de chocs mécaniques des vaguesayant frappé la commune et ayant justifié sa reconnaissance en état de catastrophe naturellepar arrêtés des 18 novembre 1982 et 28 janvier 2009 et la perspective de retour d'unetempête de grande ampleur ;
Considérant la démarche de concertation engagée depuis 2007 sans pouvoir aboutir àl'approbation du PPRNP;
Considérant |'actualisation des aléas inondations à la faveur des derniers élémentstopographiques existants (LIDAR IGN 2021) menée en 2024 et 2025 par le bureau d'étudesARTELIA;
Considérant la réalisation de zones à vocation d'habitat ou d'activités économiques ouartisanales depuis la prescription de l'élaboration du PPRNP en zone inondable (ZAC LasCloses, ZAI les Aigues Vives...) ;
Considérant les projets, à court, moyen ou long terme, d'ouverture à l'urbanisation denouveaux secteurs (secteur les Mouseillous) et de réhabilitation, de changement dedestination et/ou d'extension de bâtiments existants (école DOLTO, EHPAD au Sud de lacommune, espace SALITAR, hangars et granges agricoles) situés en zone inondable ;
Considérant la nécessité de donner un cadre opposable pour examiner les projets dedéveloppement urbain de la commune et de clarifier, pour les porteurs de projets et lacommune, le champ des possibles dans l'attente de nouvelles connaissances sur le risqueinondation ;
Considérant la nécessité de ne pas compromettre l'application ultérieure du futur Plan dePrévention des Risques Naturels Prévisibles d'inondation et de mouvement de terrain par uneaggravation des risques ou la création de risques nouveaux;

Considérant que le projet de Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'inondationet de mouvement de terrain en cours d'élaboration contient certaines des prescriptionsmentionnées au 1° et 2° du II de l'article L. 562-1 du Code de l'environnement;
Considérant qu'il y a urgence a rendre ces prescriptions immédiatement opposables sur leterritoire de la commune de Elne ;
SUR la proposition de Madame la directrice départementale des territoires et de la mer desPyrénées-Orientales ;
ARRÊTÉ :
Article 1°: Objet
Sont rendues immédiatement opposables les prescriptions du projet de Plan de Préventiondes Risques Naturels Prévisibles d'inondation et de mouvement de terrain (PPRNP) de lacommune de Elne. Ces prescriptions s'appliquent aux constructions, ouvrages,aménagements ou exploitations nouveaux.
Article 2: Consultation du dossier des prescriptions du projet de Plan de Prévention desRisques Naturels Prévisibles d'inondation et de Mouvement de terrain renduesimmédiatement opposables
Le dossier est tenu à la disposition du public dans les locaux, aux jours et heures habituellesd'ouverture :de la Mairie de Elne,du siège de la communauté de communes Albères - Côte Vermeille — Illibéris,de la Préfecture du département des Pyrénées-Orientales.
Il est également librement consultable sur le site internet des services de l'État dans lesPyrénées-Orientales, à l'adresse suivante :https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/Plan-de-Prevention-des-Risques-Naturels-Previsibles-PPRNP/PPR-communaux-en-cours-d-elaboration-ou-en-revision/Elne-PPR
Le dossier comprend :un rapport de présentation. Un règlementla cartographie du zonage réglementaire (deux cartes). des annexes:la cartographie des aléas (une carte d'aléa de synthèse, une carte d'aléa fluvial etune carte des aléas littoraux),la cartographie des enjeux,la note sur l'application de la bande de précaution,l'analyse sur l'effet d'une rupture du remblai SNCF au droit du lotissement « LesPortes d'lllibéris »,le recueil des textes officiels.

Article 3 : Abrogation des dispositions du plan des surfaces submersibles de la Vallée du Techapplicables sur le territoire communal de Elne
Le plan des surfaces submersibles de la Vallée du Tech approuvé par décret du24 septembre 1964 est abrogé pour tout ce qui concerne ses dispositions applicables auxconstructions, ouvrages, aménagements ou exploitations nouveaux sur le territoire communalde Elne.
Article 4 : Mise à jour des annexes du PLU
Les dispositions du projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondationet de mouvement de terrain rendues immédiatement opposables en application de l'articleL. 562-2 du Code de l'environnement doivent être annexées à titre informatif au plan locald'urbanisme de la commune de Elne, conformément à l'article R.151-53 du code del'urbanisme.
Article 5 : Notification
Le présent arrêté sera notifié au maire de la commune de Elne et au président de lacommunauté de communes Albères — Côte Vermeille — Illibéris.
Article 6 : Mesures de publicité
Le présent arrêté sera affiché en mairie de ELNE et au siège de la communauté de communesAlbères — Côte Vermeille — Illibéris pendant au moins un mois, à compter de sa notification.L'accomplissement de cette formalité sera justifié par un certificat d'affichage qui seraadressé à la préfecture des Pyrénées-Orientales.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desPyrénées-Orientales.Mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département.
Article 7 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la plus tardivedes mesures de publicité prévues ci-avant à l'article 6 :soit d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales,soit d'un recours hiérarchique adressé au ministre compétent.Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans lesdeux mois suivant la réponse, étant entendu que l'absence de réponse au terme du délai dedeux mois vaut rejet implicite du recours.En l'absence de recours gracieux ou hiérarchique, le présent arrêté peut directement fairel'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication auprès du Tribunal Administratif de Montpellier. Le Tribunal Administratifpeut être saisi au moyen de l'application informatique « télérecours citoyens » accessible parle site internet www.telerecours.fr.

Article 8 : Exécution
La sous-préféte de l'arrondissement de Céret, le Maire de Elne, le Président de lacommunauté de communes Albères - Côte Vermeille - Illibéris et la directricedépartementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Perpignan, le 27 OCT, 2025
Le Préfet,
(ym
Plerre REGNAULT de la MOTHE

EEPRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibortéÆgalitéFraternité
Agence Régionale de SantéDéfégation Départementale des Pyrénées OrientalesPôle animation des politiques territoriales de santépubliqueUnité prévention et promotion santé environnementaleCeHule Lutte contre l'Habitat indigne
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDARS66G-SPE-mission habitat n° 2025-283-001Portant déclaration de mainlevée :
De l'arrêté préfectoral DDARSG6-SPE-mission habitat n°2024-036-001, du 05/02/2024, relatif autraitement de l'insalubrité du logement implanté sur la parcelle cadastrée AH n°3, au masCassany, 12 chemin de Taxo à Palau del Vidre (66690)Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à lasimplification des polices des immeubles, locaux et installations et notamment son article 19;VU le code de ta construction et de l'habitation, notamment les articles L.S11-1 à L.571-8, L.521-1à 15214 et les articles R.511-1 à R.511-10;VU le code de la santé publique, notamment ses articles L1331-22 à L1331-23 ;VU le règlement sanitaire départemental des Pyrénées-Orientales de mai 1980 modifiéVU le décret n° 2023-695 du 29juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubritédes locaux d'habitation et assimilés;VU l'arrêté préfectoral DDARS66-SPE-mission habitat n°2024-036-001, du 05/02/2024, relatifau traitement de l'insalubrité du logement implanté sur la parcelle cadastrée AH n°3, au masCassany, 12 chemin de Taxo a Palau del Vidre (66690);VU le rapport établi le 10 octobre 2025 par le Directeur Général de l'Agence Régionale de SantéOccitanie, constatant l'achèvement des travaux de sortie d'insalubrité du logement sis masCassany, 12 chemin de Taxo à Palau del Vidre (66690) ;
CONSIDERANT que les travaux réalisés, dans l'immeuble, dans le respect des règles de l'artont permis de résorber les causes d'insalubrité mentionnées dans l'arrêté préfectoralDDARS66-SPE-mission habitat-2024-036-001, du 05/02/2024 et que cet immeuble ne présenteplus de risque pour la santé des occupants ou des voisins ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRÊTE
Article 1: L'arrêté préfectoral DDARSG6-SPE-mission habitat-2024-036-001, du 05/02/2024,relatif au traitement de l'insalubrité du logement implanté sur la parcelle cadastrée AH n°3, aumas Cassany, 12 chemin de Taxo à Palau dei Vidre (66690) est abrogé.
ARS - DD66 - 53 Avenue Jean Giraudoux - CS 60928 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 8178 QÙsur le site : www.occitanie.ars.santefr

Article 2: Le présent arrêté sera notifié au propriétaire.ll sera également affiché en mairie de Palau del Vidre (66690).Article 3: Les loyers ou indemnités d'occupation seront à nouveau dus à compter du premierjour du mois qui suit la date de l'envoi de la notification du présent arrêté.Article 4 : Le présent arrêté sera publié au service de la publication foncière à la diligence etaux frais des propriétaires.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Département, L'absence de réponse dans undélai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l'objet, dans un délai de deux mois 4 compter de sanotification, d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé (DirectionGénérale de la Santé - EA 2 - 14 avenue Duquesne - 75350 PARIS 07 SP). L'absence de réponsedans un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Montpellier (6rue Pitot 34000 Montpellier), également dans le délai de deux mois à compter de la notification,ou dans le délai de deux mois à partir de ia réponse de l'administration si un recoursadministratif a été déposé. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requéte déposée surle site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le présent arrêté est transmis au maire de Palau del Vidre (66690), au Procureur dela République, au Commandant du groupement de la gendarmerie des Pyrénées Orientales, ala Caisse d'Allocations Familiales, à ta Mutualité Sociale Agricole, au Gestionnaire du Fonds deSolidarité pour le Logement, à la Directrice départementale des territoires et de la mer, àl'Agence Nationale de l'Habitat ainsi qu'à la Chambre Départementale des Notaires, par lessoins du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie.Article 7: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Orientales, Monsieurle Maire de Palau del Vidre, Madame là Directrice départementale des territoires et de la mer,Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie, sont chargés chacunen ce qui lé concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture des Pyrénées-Orientales.
Fait à Perpignan, le 10 octobre 2025Pour le préfet,
Nathalie VITRAT

CENTRE HOSPITALIER poy
PERPIGNAN
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREet d'engagements de dépenses ou de recettes.
Le Directeur du Centre Hospitalier de PERPIGNAN,
Vu le Code de la Santé Publique et en particulier ses articles L.6143-7 et D.6143-33et suivants ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital ;Vu Varrété du CNG en date du 12 octobre 2020 portant nomination de M. BarthélemyMAYOL en qualité de directeur du Centre Hospitalier de Perpignan ;Vu Varrété du CNG en date du 12 mars 2021 portant direction commune entre le CHde Perpignan et le CH de Prades
DECIDE
Article 1°": Affaires générales et gestion de l'établissement.
Mr Barthélemy MAYOL, Directeur, se réserve la signature des affaires indiquées ci-après :
e Correspondances importantes avec :
. Le Ministére de la Santé |. Les Autorités de Tutelle et les représentants de l'État,. Le Président et les membres du Conseil de Surveillance,. Les membres du Directoire,
Les notes de service générales,Les décisions de nomination des Médecins, Assistants et Attachés,Les décisions de nomination des personnels d'encadrement,Les marchés et contrats de fournitures, services et travaux d'une valeursupérieure à 90 000€ HT,Les actes juridiques concernant le patrimoine de l'établissement,e Tous courriers ou documents qu'il paraît utile à l'ensemble de l'équipe dedirection de faire signer par le directeur,e Les emprunts bancaires.
Article 2 : Délégation sur les affaires générales.
Mme Karine BEDOLIS, Mme Audrey PANIEGO, Mme Agnès DESMARS, Mme SophieDUPUY, Mme Marléne COMMES Directrices-Adjointes, recoivent délégation de

2
signature pour la totalité des compétences fixées à l'article 1, en cas d'absence oud'empéchement de la Directrice par intérim.
Mr Jonathan VANNIER recoit délégation de signature pour signer les ordres deservice dans le cadre de la construction du batiment d'oncologie.
Article 3 : Affaires financiéres.
Délégation permanente est donnée 4 Mme Marléne COMMES, Directrice-Adjointechargée des Affaires Financières et de la facturation, à Veffet de signer au nom dela Directrice par intérim les lignes de trésorerie, les ordonnances de paiements, lespièces justificatives des dépenses et les ordres de recettes, dans le cadre et la limitedes ouvertures de crédits sur les comptes budgétaires.
En l'absence ou impossibilité ponctuelle de Mme Marlène COMMES, délégation estdonnée à Mme Karine BEDOLIS, Mme Sophie DUPUY Directrices-Adjointes.
Article 4 : Délégations de signatures spécifiques.
En dehors des affaires réservées à la signature de la Directrice par intérim et decelles dont la signature est déléguée selon les modalités prévues aux articles 2 et 3,reçoivent délégations de signature pour les affaires relevant de leurs attributionsainsi que le cas échéant pour la signature des marchés et contrats de fournitures,services et travaux d'un montant inférieur à 90 000 euros HT :
Mme Karine BEDOLIS, Directrice-Adjointe chargée de la stratégie, de la coordinationdes projets et GHT, des coopérations et du contrôle interne,
Mme Marlène COMMES, Directrice-Adjointe chargée de la Direction des AffairesFinancières, de la facturation, et de la recherche,
Mme Sophie DUPUY, Directrice-Adjointe chargée de la Direction des moyensopérationnels,
Mr Benjamin PULL, Directeur-Adjoint de la Direction de la relation aux usagers etdes affaires juridiques,
Mme Stéphanie BASSE, Directrice-Adjointe chargée de la Direction des AffairesMédicales,
Mme Audrey PANIEGO-MARTINEZ, Directrice-Adjointe chargée de la Direction desRessources Humaines et de la politique sociale,
Dr Isabelle HERAN-MICHEL Praticienne Hospitalière Cheffe de Service à laPharmacie,
Le]

à
5
Article 5 : Délégations complémentaires
Délégation de signature pour les affaires relevant de leurs attributions est égalementdonnée aux personnes désignées ci-dessous :
> Direction des Affaires Financières et de la facturation
> Mme Fanny BALLARIN-BENASSIS et Mme Sabine PARES, sontautorisées a signer les bordereaux journaux des titres recettes, lesbordereaux journaux des titres mandats, les justificatifs d'émissions detitre de recettes et les certificats administratifs.
> Mme Céline BRIGNON, Ingénieure, est autorisée à signer lesconventions de stage, les ordres de missions avec incidence financière,les bordereaux journaux des titres de recettes, les justificatifsd'émissions de titre de recettes et les certificats administratifs.
> Mme Mary LABORDE, Adjointe des Cadres, est autorisée a signer encas d'absence de Mme BRIGNON Céline, les bordereaux journaux destitres de recettes, les justificatifs d'émissions de titre de recettes etles certificats administratifs.
> > Direction des Moyens Opérationnels
> M. Rémi AHFIR, Ingénieur biomédical, est autorisé a signer les bonsde commande relatifs à des dépenses d'exploitation etd'investissement d'un montant inférieur a 4000 € HT dans les secteursbiomédicaux, logistiques et hdteliers dans la limite des créditsdisponibles inscrits au budget sur les comptes correspondants.
> M. Olivier BALAS, Ingénieur biomédical, est autorisé à signer lesbons de commande relatifs a des dépenses d'exploitation etd'investissement d'un montant inférieur a 4000 € HT dans les secteursbiomédicaux, logistiques et hôteliers dans la limite des créditsdisponibles inscrits au budget sur les comptes correspondants.
> M. Cédric GSELL, M. Alexandre MOUTON, Attachés d'AdministrationHospitaliére, sont autorisés a signer :- Les bons de commandes relatifs a des dépenses d'exploitation d'unmontant inférieur a 4000 € HT dans les secteurs logistiques,hôteliers et biomédicaux, dans la limite des crédits disponiblesinscrits au budget sur les comptes correspondants.- Les justificatifs de « service fait » préalables au mandatement desdépenses engagées sur l'ensemble des comptes relevant de laDirection des Achats et de la Logistique, hors dépenses relevant desservices techniques.
(os)

> bP Direction des Travaux
>» M. Jonathan VANNIER, Ingénieur en Chef, est autorisé à signer :- Les bons de commande de travaux ou de fournitures d'un montantinférieur à 4000 € HT, dans la limite des crédits disponibles inscritsau budget sur les comptes correspondants.- Les justifications de « service fait » préalables au mandatement desdépenses engagées sur l'ensemble des comptes relevant du servicetechnique Génie Civil.- Les avis et titres d'habilitations électriques et les permis CACES.- Les actes de cession de droits réels sur des parcelles du CentreHospitalier lorsque ledit acte est préalablement approuvé par leConseil de Surveillance et lorsque la Directrice par intérimauthentifie ledit acte publié en la forme administrative.
> M. Jean Albert FOUCHONET, Faisant Fonction d' Ingénieur, estautorisé a signer en cas d'absence de M. Jonathan VANNIER :- Les bons de commande de travaux ou de fournitures d'un montantinférieur a 4000 € HT, dans la limite des crédits disponibles inscritsau budget sur les comptes correspondants.- Les justifications de « service fait » préalables au mandatement desdépenses engagées sur l'ensemble des comptes relevant du servicetechnique Génie Civil.
D» Direction des affaires médicales :
> Madame Stéphanie BASSE, Directrice-Adjointe est autorisée à signer :Les décisions individuelles de suspension ou de réintégration despersonnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiquesLes courriers aux autorités de tutelle relatifs au tableau des emplois despersonnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiquesLes certificats administratifs et courriers relatifs aux positions statutaireset cessation de fonctions des médecins pharmaciens et odontologistes del'établissementLes justificatifs des éléments variables de la rémunération, les acomptessur salaires et les avances de frais de mission de l'ensemble des personnelsmédicaux, séniors et juniorsLes documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisationsd'absence et cumul d'activités accessoires des personnel médicaux,pharmaceutiques et odontologiques ;Les contrats de travail et leur avenant ;Les documents relatifs au recrutement du personnel médical ;Les ordres de mission avec ou sans frais ;Les documents relatifs à la formation du personnel médicalLes listes et courriers d'assignation des personnels médicaux,pharmaceutiques et odontologiques et odontologiques nécessaires à lacontinuité du service public

>
En l'absence ou impossibilité ponctuelle de Madame Stéphanie BASSE,délégation est donnée à Madame Karine BEDOLIS, Directrice-Adjointe.
> > Direction des Ressources Humaines et de la politique sociale :
> Madame Audrey PANIEGO-MARTINEZ, Directrice-Adjointe, MonsieurEtienne TOURNIER, Adjoint à la directrice des ressources humaines, reçoiventdélégation permanente de signature pour :- Les contrats de recrutement, les prolongations et les fins de contrat, ainsique les conventions de stage ;- Toutes décisions individuelles afférentes à la carrière du personnel nonmédical, tels avis d'affectation, modification, interruption, suspension,réintégration et fin de carrière ;- Les dossiers d'affiliation à la CNRACL, dossiers retraite CNRACL et autresrégimes- Les décisions d'attributions des primes et indemnités ;- Les justifications de «service fait» préalable au mandatement desdépenses engagées sur l'ensemble des comptes relevant de la Directiondes Ressources Humaines- Tous documents afférents à la gestion du temps de travail, CET- Tous documents afférents à l'absentéisme et à la validation de positiond'absence- Tous documents afférents à la gestion des congés exceptionnels- Les documents relatifs au droit de grève et des droits syndicaux- Les décharges d'heures syndicales-Les assignations des personnels non médicaux et sages-femmesnécessaires à la continuité du service public- Tous documents afférents à la formation continue- Les ordres de mission avec ou sans frais,- Les décisions d'affectation des personnels non médicaux à l'exception descadres de direction- Les dossiers d'attribution des médailles du travail- Les demandes de remboursement des cotisations sociales et des impôtsversés à tort- Les correspondances liées aux dossiers contentieux traités à la DRH- Les correspondances relatives aux contre-expertises liées aux AT et MP- Tous les documents relatifs aux jurys de concours
> Madame Karima DEHHO, Attachée d'administration, est autorisée asigner :- Les attestations justificatives des absences, les courriers de relance desabsences a qualifier, les courriers d'octroi des congés exceptionnels,paternité/accueil, dérogations horaires, feuilles de soins YSATIS, les courriersde demande de complément (AT/MP)- Les attestations de travail, les courriers liés au cumul d'activité, lescourriers de relance de gestion de carrière, les courriers de prolongation degestion de carrière, les attestations et formulaires CNRACL, les notificationsde fin de contrat, les fiches de renseignements destinées aux établissementsextérieurs- Tous les documents relatifs aux jurys de concours
un

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- Les factures honoraires des experts, les saisines chez les experts, lesconvocations des agents chez les experts, les courriers de transmission ducompte-rendu d'expertise médicale- Les saisines au conseil médical en formation restreinte (CMFR) et enformation plénière (CMFP)
> Madame Agnès DESMARS, Directrice des soins - Coordinatricegénérale des soins, est autorisée à signer :- Les conventions de stage du personnel soignant, et en son absenceMonsieur GIMBERNAT, cadre supérieur de santé
>» Monsieur Redouane MARZOUKI, Responsable du Centre de Formationest autorisé à signer les devis, les contrats formation, conventions deformation, les conventions stage, justificatifs afférents à l'action deformation demandés par les clients/prospects (employeurs, pôleemploi, OPCO,...), attestation d'entrée et de réalisation de formation,documents relevant des process jury, documents relevant des réponsesaux AO et AAP, validation des CG et CP des utilisations plateformesdématérialisées, documents afférents à la qualité (qualiopi), bons decommandes 3000 euros (location de salles de formation, location dematériels/équipements pour formation, prestataires formation, ...)
>» Direction du numérique et système d'information hospitalier,
> M. Simon RAMBOUR, Directeur-Adjoint responsable du SIH, estautorisé à signer :- Les bons de commande relatifs à des dépenses d'un montantinférieur à 4000 € HT dans le secteur informatique, dans la limitedes crédits disponibles inscrits au budget sur les comptescorrespondants.- Les documents concernant la gestion interne de la Direction duSystème d' Information du CHP.
> Pharmacie
>» Dr Isabelle HERAN-MICHEL, Dr Christine BARCELO, Dr ValérieHEBERT et Dr Sophie BAUER Praticiennes Hospitaliéres a la Pharmacie,sont autorisées a signer :- Les documents relevant des attributions de la Pharmacie, enparticulier les bons de commandes, dans la limite des créditsdisponibles inscrits au budget sur les comptes correspondants.- Les justifications de « service fait » préalables au mandatement desdépenses engagées sur l'ensemble des comptes relevant de laPharmacie.

>> IMFMS
> Mme Corinne ARMERO, Directrice des Soins, en charge de l'InstitutMéditerranéen de Formation aux Métiers de la Santé, est autorisée àsigner :- Les Documents relevant des attributions de L'IMFMS, en particulier lesbons de commandes d'un montant inférieur à 4000€ HT, dans la limitedes crédits disponibles inscrits au budget sur les comptescorrespondants.
> POLE URGENCE et MEDECINE AIGUE - Service HAD
> Mme Sylvie CARRERE - Cadre Supérieur de santé, Mme MyriamDUVAL Cadre de santé du pdle urgence et médecine aigue, MmeLéopoldine MECHAIN et Mme Amandine ASPARRE FF de cadres du pôleurgence et médecine aigue sont autorisées a signer :- Les projets de collaboration et de facturation IDEL et HAD
Article 6 : Astreintes de direction
Délégation de signature est donnée a Mr Benjamin PULL Directeur adjoint etdirecteur délégué du Centre Hospitalier de PRADES, Mme Audrey PANIEGO-MARTINEZ, Mr Simon RAMBOUR, Mme Sophie DUPUY, Mme Corinne ARMERO, MmeStéphanie BASSE, Mme Karine BEDOLIS, Mme Marlene COMMES- Directeurs-Adjoints,Mme Agnès DESMARS, Directrice des soins - Coordinatrice générale des soins, à l'effetde signer, pendant la période où ils sont de garde au titre de la Direction générale,toutes décisions et tous documents nécessaires dans la limite des attributions liéesa cette garde administrative.
Article 7 :
La présente décision sera notifiée aux délégataires, publiée au Bulletin des actesadministratifs du département des Pyrénées-Orientales, diffusée sur le site Internet,site Intranet du Centre Hospitalier de Perpignan et communiquée au Conseil deSurveillance.
Fait à Perpignan, le 27/10/2025
Le Directeur,
Barthélemy MAYOL

Spécimens de signature :
Direction du numérique et du système d'information hospitalierSimon RAMBOUR
Direction des affaires MédicalesStéphanie BASSE
DIRECTEUR DELEGUE DU CENTRE HOSPITALIER DE PRADESET DE LA DIRECTION DE LA RELATION AUX USAGERS ET DES AFFAIRES JURIDIQUESBenjamin PULL
Direction des affaires financiéres et de la facturation
Marlène COMMES

Fanny BALLARIN-BENASSIS Céline BRIGNON
Mary LABORDE
Sabine PARES
oe
Direction des moyens opérationnels
Sophie DUPUY
Remi AHFIR

10
Cédric GSELL
Olivier BALAS
Alexandre MOUTON
DEN
DIRECTION DES TRAVAUX
Jonathan VANNIER Jean-Albert FOUCHONET
HR 4
10

Direction des ressources humaines de la politique sociale et de la qualité de vie au
11
travail
TOURNIER Etienne
11
MARZOUKI Redouane
LA
Karima DEHHO
Agnès DESMARS

DIRECTION DE LA RELATION AUX USAGERS, DES AFFAIRES JURIDIQUES, DU SERVICESOCIAL, UPM, DES MISSIONS DE SANTE PUBLIQUE ET DE LA RECHERCHE CLINIQUE
Jacqueline PRAT
LE
Isabelle HERAN-MICHEL Christine BARCELO
PHARMACIE
fd
Valérie HEBERTSophie BAUER

INSTITUT MEDITERRANEEN DE FORMATION AU METIERS DE LA SANTE
Corinne ARMERO
POLE URGENCE ET MEDECINE AIGUE - SERVICE HAD
Sylvie CARRERE Myriam DUVAL
ER
Amandine ASPARRELéopoldine MECHAIN