PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-071
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-02-03-00001 - Arrêté n°2024-00137
autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs le dimanche 4 février 2024 à Paris

(5 pages) Page 3
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2024-02-02-00012 - Arrêté n° 2024T10678 du 02 FEV 2024
modifiant à
titre provisoire, les règles de stationnement rue Théodule Ribot, à Paris
dans le 17ème arrondissement (2 pages) Page 9
75-2024-02-02-00016 - Arrêté n° 2024T10679 du 2 février 2024
modifiant
à titre provisoire, les règles de circulation et de stationnement avenue
Marceau, à Paris dans le 8ème arrondissement (2 pages) Page 12
75-2024-02-02-00014 - Arrêté n° 2024T10823 du 02 février
2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement boulevard
de l□Amiral Bruix, à Paris dans le 16ème arrondissement
(2 pages) Page 15
75-2024-02-02-00013 - Arrêté n°2024T10685 du 02 février 2024
modifiant,
à titre provisoire, les règles de stationnement rue de la Baume, à Paris dans
le 8ème arrondissement (2 pages) Page 18
2
Préfecture de Police
75-2024-02-03-00001
Arrêté n°2024-00137
autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs le dimanche 4 février
2024 à Paris
Préfecture de Police - 75-2024-02-03-00001 - Arrêté n°2024-00137
autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le dimanche 4
février 2024 à Paris3
__;_ Iy,oIl(WDblbh E SIlWil &
Arrêté n°2024-00137
1 CABINET DU PREFET


Arrêté n°2024-00137
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le dimanche 4 f évrier 2024 à Paris

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8
et R. 242-8 à R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des service s de l'Etat dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet,
coordonnateur national du renseignement et de la lu tte contre le terrorisme, est
nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées
sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisé es dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions
de police administrative ;

Vu la demande en date du 2 février 2024 formée par la direction de l'ordre
public et de la circulation visant à obtenir l'auto risation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras ins tallées sur des aéronefs télé-
pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens à Paris le dimanche 4 février 2024 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la
sécurité intérieure permettent aux forces de sécuri té intérieure de procéder à la
captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la p révention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux particuli èrement exposés ;

Considérant que dimanche 4 février 2024 sont organi sées dans la capitale
plusieurs manifestations qui se tiennent dans un co ntexte social par ailleurs sensible
actuellement, qui requièrent de pouvoir assurer la sécurité des personnes y
participant et d'avoir une vision sur la progressio n de groupes à risque susceptibles
de commettre des dégradations ou des violences enve rs les forces de l'ordre, ou de
se diriger vers les lieux de pouvoir et sur les Cha mps-Élysées ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer
d'une vision en grand angle tout en limitant l'enga gement des forces au sol ; qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif permettan t de parvenir aux mêmes fins ; Préfecture de Police - 75-2024-02-03-00001 - Arrêté n°2024-00137
autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le dimanche 4
février 2024 à Paris4
Arrêté n°2024-00137
2
Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la
circulation porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être
en vol simultanément en vue de capter, d'enregistre r et de transmettre des images ;
que les zones survolées sont strictement limitées a ux zones où des troubles à l'ordre
public sont susceptibles de se produire, où il conv ient de prévenir les atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ; que la durée de l'autorisation demandée
n'apparaît pas disproportionnée au regard de la fin alité poursuivie ;

Considérant enfin que le recours à la captation, l' enregistrement et la
transmission d'images fera l'objet d'une informatio n par plusieurs moyens adaptés ;
qu'outre la publication du présent arrêté au recuei l des actes administratifs du
département de Paris, ce dernier fera l'objet d'une mise en ligne sur le site internet
de la préfecture de police et d'une information sur les réseaux sociaux ; que ces
moyens d'information sont adaptés pour porter une i nformation claire et
transparente du public ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation ,

Vu l'urgence,



ARRETE :


Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction
de l'ordre public et de la circulation sont autoris és à Paris le dimanche 4 février 2024
au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant
sur le plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le di manche 4 février 2024 de
09h00 à 20h00 pour la mise en œuvre de la finalité précitée.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté au
recueil des actes administratifs du département de Paris.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure
est transmis au préfet de police, à l'issue de la p ériode d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice de cabinet, et le directe ur de l'ordre public et de la
circulation sont chargés, chacun en ce qui le conce rne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera Préfecture de Police - 75-2024-02-03-00001 - Arrêté n°2024-00137
autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le dimanche 4
février 2024 à Paris5
Arrêté n°2024-00137
3publié au recueil des actes administratifs du dépar tement de Paris et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.pr efecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 3 février 2024


Pour le Préfet de Police
La Préfète , directrice du cabinet

Magali CHARBONNEAU























Préfecture de Police - 75-2024-02-03-00001 - Arrêté n°2024-00137
autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le dimanche 4
février 2024 à Paris6
Arrêté n°2024-00137
4Annexe de l'arrêté n°2024-00137 du 3 févr ier 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2024-02-03-00001 - Arrêté n°2024-00137
autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le dimanche 4
février 2024 à Paris7
¢ A\ S O N ' Y= N Ry SN à 0 N W NN e ETE I£ %DÂŒ ' ' s Vo * ETE = , - DIRECTION DE 1e ; // 7 A % Y, < & > U AN T 1En REPUBLIQUE (SR " -S U & . NS | OM P SN/ 2055 0771 TeANcARE® (§5) L'ORDREPUBLIC -s EZ EN E NN SIN RS D\ X À 1 A\ /A o \ — 1= ET DE LA CIRCULATION :
7= A F VR, | ; ' â S 4C .' ZONE SURVOL DE DRONE (¥t 4
DIMANCHE 04 FEVRIER 2024 -
S3
/ 8 X"... ret LD S >/&Û p
4 >_ P ;
w | ; ; . y ;
f ;%
3 > 4 7
~
Arrêté n°2024-00137
5
Préfecture de Police - 75-2024-02-03-00001 - Arrêté n°2024-00137
autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le dimanche 4
février 2024 à Paris8
Préfecture de Police
75-2024-02-02-00012
Arrêté n° 2024T10678 du 02 FEV 2024
modifiant à titre provisoire, les règles de
stationnement rue Théodule Ribot, à Paris dans
le 17ème arrondissement
Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00012 - Arrêté n° 2024T10678 du 02 FEV 2024
modifiant à titre provisoire, les règles de stationnement rue Théodule Ribot, à Paris dans le 17ème arrondissement 9
PREFECTURE ap Direction des usagers
BbEtéPOL'CE C et des polices administratives
Égalité Sous-direction des déplacements
Fraternité
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public
Arrêté n° 2024T10678
du 02 FEV 2024
modifiant a titre provisoire, les regles de stationnement
rue Théodule Ribot, à Paris dans le 17°TM arrondissement
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1,
L. 2213-2 et L. 2512-14 ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-25 et R. 417-10 ;
VU l'arrété préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites énoncés au
Il de l'article L.2512-14 du code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté n°2017P12620 du 15 décembre 2017 modifié réglementant le stationnement
payant de surface et déterminant les modalités de stationnement payant de surface sur les
voies publiques parisiennes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-00091 du 26 janvier 2024 accordant délégation de la signa-
ture préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des
services qui lui sont rattachés ;
CONSIDERANT que la rue Théodule Ribot, à Paris dans le 17°TM arrondissement, relève de la
compétence du préfet de police conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral du
24 juillet 2017 susvisé ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le bon déroulement du chantier
du cabinet Mas Rocher pendant la durée des travaux de ravalement de façades de l'im-
meuble situé au n° 11 rue Théodule Ribot, réalisés par l'entreprise S.E.P.I.E. (durée des tra-
vaux : du 5 au 24 février 2024) ;
CONSIDERANT qu'a l'occasion de ces travaux, il convient de modifier les regles de de sta-
tionnement rue Théodule Ribot, à proximité du chantier, pour permettre l'installation
d'une zone de stockage des éléments d'échafaudage ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00012 - Arrêté n° 2024T10678 du 02 FEV 2024
modifiant à titre provisoire, les règles de stationnement rue Théodule Ribot, à Paris dans le 17ème arrondissement 10
A R R Ê T E
Article 1 er :
Le stationnement est interdit rue Théodule Ribot, à Paris da ns le 17èmearrondissement, au
droit du n° 11, sur cinq places de stationnement pa yant, du 5 au 24 février 2024.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette i nterdiction est considéré
comme gênant.
Article 2 :
Les dispositions de l'arrêté n°2017P12620 susvisé sont sus pendues pendant la durée de la
mesureen cequi concerneles emplacementsdestationnement mentionnés auprésent ar-
rêté.
Article 3 :
Le directeur des usagers et des polices administratives, le directeur de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la
préfecture depolice, le directeur de la voirie et des déplac ements et ledirecteur de la po-
lice municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont c hargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié a u recueil des actes administra-
tifs du département de Paris et consultable sur le site inter net de la préfecture de Police
( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) .
Pour le préfet de police et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements
et de l'espace public
Charles BARBIERPréfecture de Police - 75-2024-02-02-00012 - Arrêté n° 2024T10678 du 02 FEV 2024
modifiant à titre provisoire, les règles de stationnement rue Théodule Ribot, à Paris dans le 17ème arrondissement 11
Préfecture de Police
75-2024-02-02-00016
Arrêté n° 2024T10679 du 2 février 2024
modifiant à titre provisoire, les règles de
circulation et de stationnement avenue Marceau,
à Paris dans le 8ème arrondissement
Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00016 - Arrêté n° 2024T10679 du 2 février 2024
modifiant à titre provisoire, les règles de circulation et de stationnement avenue Marceau, à Paris dans le 8ème arrondissement 12
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public
Arrêté n° 2024P10507
du 2 février 2024
instaurant Un sens unique rue Mornay à Paris Centre
Le Préfet de Police,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1
et L. 2512-14 ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 412-28 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 89-10393 du 5 mai 1989 modifié instituant les sens uniques
a Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites énoncés
au Il de l'article L.2512-14 du code général des collectivités territoriales ;
VU l'avis du préfet de police en date du 7 juillet 2023 sur la modification du plan de
circulation sur le secteur du Marais à Paris, dans les 3°TM et 4°"° arrondissements ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-00091 du 26 janvier 2024 accordant délégation de la si-
gnature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives
et des services qui lui sont rattachés ;
CONSIDERANT que la rue Mornay, dans sa partie comprise entre la rue Crillon et
le boulevard Bourdon, à Paris Centre, relève de la compétence du préfet de police
conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2017 susvisé ;
CONSIDERANT qu'il convient d'adapter le plan de circulation dans la rue Mornay et
d'instaurer une mise à sens unique dans sa partie située entre la rue Crillon et
boulevard Bourdon ;
Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00016 - Arrêté n° 2024T10679 du 2 février 2024
modifiant à titre provisoire, les règles de circulation et de stationnement avenue Marceau, à Paris dans le 8ème arrondissement 13
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 er :
Un sens unique de circulation est institué rue Mornay à Paris Centre, depuis la rue
Crillon jusqu'au boulevard Bourdon.
Article 2 :
L'arrêté n°89-10393 du 5 mai 1989 susvisé est modifié en ce qu i concerne la rue Mor-
nay.
Article 3 :
Le directeur des usagers et des polices administratives, le directeur de l'ordre public et
de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de police, le directeur de la voirie et des dé placements et le directeur
de la police municipale et de la prévention de la Ville de Pari s sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs du département de Paris et consultabl e sur le site internet de la
Préfecture de Police de Paris (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements
et de l'espace public
Charles BARBIER
2
Charle
s
BARBIE
R
Charle
s
BARBIE
R
2Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00016 - Arrêté n° 2024T10679 du 2 février 2024
modifiant à titre provisoire, les règles de circulation et de stationnement avenue Marceau, à Paris dans le 8ème arrondissement 14
Préfecture de Police
75-2024-02-02-00014
Arrêté n° 2024T10823 du 02 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de
stationnement boulevard de l□Amiral Bruix, à
Paris dans le 16ème arrondissement
Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00014 - Arrêté n° 2024T10823 du 02 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement boulevard de l□Amiral Bruix, à Paris dans le 16ème arrondissement 15
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public
Arrêté n° 2024T10823
du 02 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement
boulevard de l'Amiral Bruix, à Paris dans le 16°"° arrondissement
Le Préfet de Police,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 22131,
L. 2213-2 et L. 2512-14 ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-8, R. 411-25 et
R. 41/-10 ;
VU l''arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites énoncés au I
de l'article L.2512-14 du code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté n° 2017P12620 du 15 décembre 2017 modifié réglementant
le stationnement payant de surface et déterminant les modalités de stationnement
payant de surface sur les voies publiques parisiennes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-00091 26 janvier 2024 accordant délégation de la si-
gnature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives
et des services qui lui sont rattachés ;
CONSIDERANT que le boulevard de l'Amiral Bruix, à Paris dans le
16°TM arrondissement, relève de la compétence du préfet de police
conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2017 susvisé ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le bon déroulement
du chantier de la Ville de Paris pendant la durée des travaux dans les tranchées drai-
nantes du réseau d'assainissement dans le cadre du prolongement du tramway T3
boulevard de l'Amiral Bruix, à Paris dans le 16°TM arrondissement (date
des travaux : le 5 février 2024) ;
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00014 - Arrêté n° 2024T10823 du 02 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement boulevard de l□Amiral Bruix, à Paris dans le 16ème arrondissement 16
CONSIDERANT qu'à l'occasion de ces travaux, il convient de modifier les r ègles de
stationnement dans le boulevard de l'Amiral Bruix ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 er :
Le stationnement est interdit boulevard de l'Amiral Bruix, à Paris dans le
16èmearrondissement, côté impair, dans la contre-allée, du n° 53 jusqu'à la place de
l'Amiral de Lattre de Tassigny, sur l'ensemble des places de stationnement payant, le
5 février 2024, de 8h00 à 17h00.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette i nterdiction est considéré
comme gênant.
Article 2 :
Les dispositions de l'arrêté n° 2017P12620 susvisé sont sus pendues pendant la durée
de la mesure en ce qui concerne les emplacements de stationne ment payant men-
tionnés au présent arrêté.
Article 3 :
Le directeur des usagers et des polices administratives, le directeur de l'ordre
public et de la circulation, la directrice de la sécurité de p roximité de
l'agglomération parisienne de la préfecture de police, le d irecteur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police municipale e t de la prévention
de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admini stratifs du
département de Paris et consultable sur le site internet de l a préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements
et de l'espace public
Charles BARBIER
2Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00014 - Arrêté n° 2024T10823 du 02 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement boulevard de l□Amiral Bruix, à Paris dans le 16ème arrondissement 17
Préfecture de Police
75-2024-02-02-00013
Arrêté n°2024T10685 du 02 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de
stationnement rue de la Baume, à Paris dans le
8ème arrondissement
Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00013 - Arrêté n°2024T10685 du 02 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rue de la Baume, à Paris dans le 8ème arrondissement 18
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection des Usagers et
Des Polices Administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public
Arrêté n°2024T10685
du 02 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement
rue de la Baume, à Paris dans le 8°TM arrondissement
Le Préfet de Police,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 22131,
L. 2213-2 et L. 2512-14 ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-25 et R. 417-10 ;
VU l''arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites énoncés au I
de l'article L.2512-14 du code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêtéé n° 2017P12620 du 15 décembre 2017 modifié réglementant
le stationnement payant de surface et déterminant les modalités de stationnement
payant de surface sur les voies publiques parisiennes ;
VU l'arrêté n°2023P15345 du 4 juillet 2023 désignant les emplacements réservés aux
opérations de livraisons (aires périodiques) à Paris 8ème arrondissement ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-00091 du 26 janvier 2024 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administra-
tives et des services qui lui sont rattachés ;
CONSIDERANT que la rue de la Baume, à Paris dans le 8°"° arrondissement, relève de
la compétence du préfet de police conformément aux dispositions de l'arrêté
préfectoral du 24 juillet 2017 susvisé ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le bon déroulement
du chantier de réhabilitation du bâtiment situé au n°10 de la rue de la Baume pen-
dant la durée des travaux réalisés par l'entreprise Bouygues Bâtiment IDF pour la so-
ciété civile immobilière NBRE (durée des travaux : du 15 février au 15 juin 2024) ;
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00013 - Arrêté n°2024T10685 du 02 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rue de la Baume, à Paris dans le 8ème arrondissement 19
CONSIDERANT qu'il convient de modifier les règles de stationnement rue d e la
Baume, en vis-à-vis du chantier pour permettre le maintien d e la circulation et devant
le n° 20 pour l'installation d'un passage piéton ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 er :
Le stationnement est interdit rue de la Baume, à Paris dans le 8èmearrondissement,
du 15 février au 15 juin 2024 :
au droit du n°13 au n°15, sur huit places de statio nnement payant ;
au droit du n°19 au n°21, sur quatre places de stationnements payant et une
zone de livraison ;
au droit du n°20, sur trois places de stationnement s payant.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette i nterdiction est considéré
comme gênant.
Article 2 :
Les dispositions des arrêtés n° 2017P12620 et n°2023P15345 susvisés sont suspendues
pendant la durée de la mesure en ce qui concerne les emplaceme nts mentionnés au
présent arrêté.
Article 3 :
Le directeur des usagers et des polices administratives, le directeur de l'ordre
public et de la circulation, la directrice de la sécurité de p roximité de
l'agglomération parisienne de la préfecture de police, le d irecteur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police municipale e t de la prévention
de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admini stratifs du
département de Paris et consultable sur le site internet de l a préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) .
Pour le préfet de police et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements
et de l'espace public
Charles BARBIER
2Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00013 - Arrêté n°2024T10685 du 02 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rue de la Baume, à Paris dans le 8ème arrondissement 20