HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2026-069
PUBLIÉ LE 20 AVRIL 2026
Sommaire
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
43-2026-03-27-00004 - ARRÊTÉ N°
DREAL-AURA-EHN-2026-29
Portant dérogation aux dispositions de
l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
capture ou
enlèvement
de spécimens d'espèces animales protégées,
la
destruction, l'altération ou la dégradation de sites de reproduction
ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales
protégées
par GROUPE LIFE IMMOBILIER
dans le cadre du projet
Parklife,
sur la commune de Monistrol-Sur-Loire (30 pages) Page 3
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84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
43-2026-03-27-00004
ARRÊTÉ N° DREAL-AURA-EHN-2026-29
Portant dérogation aux dispositions de l'article
L.411-1 du code de l'environnement pour :
capture ou enlèvement
de spécimens d'espèces animales protégées,
la destruction, l'altération ou la dégradation de
sites de reproduction ou d'aires de repos
d'animaux d'espèces animales protégées
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VU la demande de dérogation pour la destruction, l'altération ou la dégradation de sites dereproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégée (Cerfa n° 13614*01)déposée le 23 décembre 2024 par Groupe Life Immobilier dans le cadre du projet Parklife;VU la demande de dérogation pour capture ou enlèvement de spécimens d'espèces animalesprotégées (Cerfa n° 13616*01) déposée le 23 décembre 2024 ;VU l'avis du Conseil scientifique régional du Patrimoine naturel du 30 juin 2025 ;VU les réponses apportées par le pétitionnaire le 18 septembre 2025, pour compléter son dossier;VU l'absence d'observation du public a l'issue de la mise en œuvre de la procédure de participationdu public par le biais de la mise en ligne de la demande sur le site Internet de la direction régionalede l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes du 15 au 31décembre 2025 inclus ;VU le projet d'arrété transmis le 2 mars 2026 au pétitionnaire et sa réponse du 3 mars 2026;VU le rapport de la DREAL du 16 mars 2026 ;CONSIDERANT :que l'opération programmée par le Groupe Life Immobilier vise l'aménagement d'une zoned'activités afin d'accueillir le projet « Park Life » sur la commune de Monistrol-sur-Loire surune superficie d'environ 5 hectares afin d'y accueillir un complexe sportif, de loisirs et deservices;que le Document d'Orientation et d'Objectifs du SCOT Jeune Loire fixe un objectif dedéveloppement économique en privilégiant l'accueil de l'industrie et de l'artisanat, enapportant un soutien au développement des activités artisanales et tertiaires, des activitésde services a la personne, ou encore en déployant une offre d'accueil en immobilierd'entreprise ;que les prescriptions écrites dans le PADD du PLU de Monistrol-Sur-Loire visent à conforterle rôle de centralité de la commune en y développant une offre d'activités économiques ettertiaires;qu'il existe une forte demande d'implantation d'activités économiques et tertiaires sur unterritoire en déficit d'offres ;que le projet permettra l'établissement au sein du pôle de services d'un groupement decabinets médico-sociaux au bénéfice d'une population vieillissante ;que le projet apportera une offre de loisirs absente du territoire ainsi que des espaces derencontres qui pourront être investis par le milieu associatif ou sportif local sur un territoirede plus de 30 000 habitants ;que le projet répond par conséquent à des raisons impératives d'intérêt public majeur ;CONSIDÉRANT:que la Communauté de Communes Com Marches Du Velay Rochebaron (CCMVR), dont faitpartie la commune de Monistrol-sur-Loire, a lancé en 2018 une étude foncière visant àdéfinir avec cohérence les choix stratégiques d'orientation en matière de création et dedéveloppement des zones d'activités ;que cette étude a pris en considération les zones économiques préexistantes, l'évolutiondémographique, les contextes socio-économiques, l'organisation de l'espace et duterritoire, mais également les contraintes environnementales connues ;que la CCMVR a étudié les possibilités de réexploiter des zones de friches industrielles et leszones d'activités du territoire ;que sur les cinq zones disponibles, le CCMVR a procédé à une analyse multicritères desenjeux environnementaux ;
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qu'il ressort de cette étude que la ZA du Mazel, dont fait partie l'emprise du projet, est unedes zones favorables au développement économique, sur laquelle les enjeux « naturels »peuvent être le mieux évités ;que les études réalisées par le pétitionnaire permettent de prendre en compte les espécesde faune protégées présentes sur le secteur ;que, concernant l'avifaune des milieux ouverts voire semi-ouverts, la localisation deshabitats naturels ne permet pas leur évitement total au regard du dimensionnement duprojet;que, concernant les reptiles et les amphibiens protégés, la phase travaux ne permet pas leurévitement total ;que toutes les mesures pertinentes de suppression et de limitation des impacts ont étéenvisagées et sont retenues dans le présent arrété ;qu'il n'existe, par conséquent, aucune solution alternative de moindre impact à ladestruction des espéces tel qu'envisagé ;CONSIDERANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable,des populations d'espéces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle comptetenu des mesures d'évitement, de réduction et de compensation mises en ceuvre, telles quedétaillées ci-après (article 3) ;SUR proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementAuvergne-Rhône-Alpes ; ARRETEARTICLE 1TM: BÉNÉFICIAIRE DE L'AUTORISATION ET OBJETDans le cadre du projet d'aménagement du Park Life, sur la commune de Monistrol-sur-Loire, leGroupe Life Immobilier, ci-après désigné «le bénéficiaire», représenté par M.CédricBOULGARIAN, directeur général, et dont le siège est domicilié 35 rue de la Télématique, 42000Saint-Étienne, est autorisé, ainsi que ses éventuels mandataires opérant dans le cadre del'exécution des prescriptions du présent arrêté, à :transporter en vue de relâcher dans la nature, capturer ou enlever des spécimens d'espècesanimales protégées,détruire, altérer ou dégrader des sites de reproduction ou d'aires de repos d'animauxd'espèces animales protégée,tel que présenté dans les deux tableaux ci-après :T 1 .georpe Destruction,ae de altération ouESPECES ANIMALES 2 Destruction | Perturbation | dégradationrelâcher dans . : :Un la nat de intentionnelle | de sites deNom commun (nom scientifique) n re eu spécimens | de spécimens | reproductionP ou d'aires deenlèvement reposde spécimens P> REPTILESCouleuvre verte et jaune X X X(Hierophis viridiflavus)Coronelle lisse (La) (Coronella austriaca) X X XLézard des murailles (Podarcis muralis) X X X
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Transport, .transport en Destruction,vue de altération ou: A Destruction | Perturbation | dégradationLL la nature de intentionnelle | de sites deNom commun (nom scientifique) capture ou spécimens | de spécimens | reproductionenlèvement ou d'aires dede spécimens reposLézard a deux raies (Lacerta bilineata) X X XOrvet fragile (Anguis fragilis) X X X> AMPHIBIENSAlyte accoucheur (Alytes obstetricans) X X XCrapaud calamite (Epidalea calamita) X X XGrenouille rousse (Rana temporaria) X X XCrapaud commun (Bufo bufo) X X XSalamandre tachetée (Salamandra X X Xsalamandra)Triton alpestre (Ichthyosaura alpestris) X X X> AVIFAUNEAlouette lulu (Lullula arborea) X XFauvette à tête noire (Sylvia atricapilla) X XFauvette grisette (Sylvia communis) X XBergeronnette grise (Motacila alba) X XFaucon crécerelle (Falco tinnunculus) X XTarier pâtre (Saxicola rubicola) X XLinotte mélodieuse (Linaria cannabina) X XPie-grièche écorcheur (Lanius collurio) X XSerin cini (Serinus serinus) X XLe bénéficiaire s'assure du respect de l'ensemble des obligations qui lui sont faites de la part del'ensemble des intervenants sur les chantiers concernés par la présente dérogation.
ARTICLE 2 : PÉRIMÈTRE DE LA DÉROGATIONLe bénéficiaire se conforme strictement au périmètre défini en annexe VII du présent arrêté.
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONSLe bénéficiaire ainsi que ses éventuels mandataires opérant dans le cadre de l'exécution desprescriptions du présent arrêté respectent les engagements pris dans le dossier de demande dedérogation et ses compléments (mémoire en réponse à l'avis du CSRPN), sous réserve desdispositions suivantes :
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Mesures d'évitementME1 : Ajustement des plans d'aménagement aux enjeux écologiques du siteLes évolutions du plan d'aménagement ont tenu compte de :- La préservation de la trame verte par l'intégration d'espace verts;- La nécessité d'intégrer la trame bocagère en plantant des arbres et des haies à différents endroitsdu ténement;- L'effet lisière et donc de l'obligation de maintenir des bandes tampons le long des haies.ME2 : Evitement des cabanonsLes cabanons du ténement seront préservés afin de maintenir le site de reproduction du Lézard desmurailles et le site de repos potentiel de certaines espéces de Chauves-Souris.ME3 : Absence totale d'utilisation de produits phytosanitairesLes produits phytosanitaires, ainsi que tout produit polluant ou susceptible d'impacternégativement le milieu naturel, sont proscrits.
Mesures de réduction des impactsMR1: Adaptation de la période des travauxTous les travaux nécessitant un dégagement d'emprises (décapage de terres végétales,débroussaillage) seront réalisés entre le 1° octobre et le 15 mars, période de moindre sensibilité.Une fois les sols rendus non accueillants, les interventions seront possibles toute l'année.En cas d'interruption du chantier pour une durée supérieure à 15 jours entre le 1° mars et le31 août, le redémarrage sera conditionné au passage d'un écologue sur les emprises des travauxafin de s'assurer de l'absence d'espèces protégées.MR2 : Maintien d'une bande tampon le long des haiesUne bande tampon d'au moins 2 mètres de part et d'autre des haies conservées à l'ouest del'emprise sera mise en place et maintenue enherbée. Cette bande tampon sera installée dès laphase travaux ce qui permettra ensuite de réaliser la mesure MR3 de mise en défens.MR3 : Balisage préventifLes zones à fort enjeu écologique conservées (cf. annexe 2) seront marquées à l'aide d'un filet debalisage présentant des couleurs vives (+. 900 ml). Le filet devra être installé à 4 mètres des haiesafin d'inclure les bandes tampons (voir MR2) et en laissant un espace d'au moins 20 cm depuis le solpour laisser passer la faune.Le filet ainsi que son installation devront être suffisamment robustes pour supporter desphénomènes venteux importants. À la fin des travaux, ces filets devront être enlevés et recyclésdans une filière adaptée. En aucun cas, ils devront être laissés sur site ou jetés dans la nature.Ces zones devront être signalées par une signalisation explicite « Zone naturelle sensible : ne paspénétrer et ne pas déposer de matériaux ».MR4: Conditions générales de tenue du chantierLes mesures suivantes seront mises en œuvre en phase chantier :Les dépôts formés au droit de la zone de chantier (matières fines, laitance de béton) serontévacués et éliminés avant la remise en état du site ;
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Mise en place de bennes afin de stocker les déchets de chantier ;La circulation des engins hors emprise et hors chemin/route est interdite y compris surl'espace en sable situé au bout du Boulevard François Mitterrand ;Toute opération d'entretien des engins de chantier et des véhicules est interdite sur le site ;Une surveillance permanente des engins de chantier afin de prévenir toute fuited'hydrocarbures doit être prévue ;Toutes les précautions nécessaires seront prises afin de prévenir les pollutions accidentelles(tout particulièrement les hydrocarbures) et désordres éventuels de toute nature que lestravaux pourraient occasionner, ainsi qu'après leur réalisation. Le chemin d'accès auchantier, la zone de stockage et de parking seront entièrement remis en état après lechantier;Toutes les précautions seront prises pour éviter la pollution des eaux du fait de la présencedes engins mécaniques mis en œuvre (les systèmes hydrauliques et les réservoirs decarburant seront vérifiés, le nettoyage et le stockage des engins se feront à l'écart du coursd'eau);La zone de stockage de produits dangereux sera aménagée en dehors de la zone dechantier, sur une zone imperméabilisée et disposant d'un volume de rétention suffisantpour contenir les polluants. Un entretien régulier des engins de chantier sera assuré afin delimiter le risque de pollution accidentelle. L'utilisation d'huiles et de graisses biodégradablesest obligatoire ;Le tri et le traitement des déchets de chantier devra être fait. La gestion des déchets seraassociée à l'interdiction de rejeter des éléments susceptibles de dégrader la qualité deseaux;Les plus gros travaux de terrassement seront réalisés en dehors des périodes pluvieuses. Lesentreprises en charge des travaux fixeront par arrosage la poussière soulevée par lesvéhicules de chantier sur les accès non enrobés lors des périodes sèches et venteuses afinde limiter la gêne du voisinage. Les véhicules seront en outre conformes à la législation envigueur concernant les émissions polluantes des moteurs ;Tous les engins de chantier seront scrupuleusement nettoyés avant leur déploiement sur lesite pour limiter la dissémination de plantes invasives. Les terres rapatriées dans le cadre duterrassement devront en outre provenir d'une source saine.
MRS: Limitation des nuisances sonores en phase chantierLes mesures prises afin de limiter les nuisances liées aux bruits du chantier sont les suivantes :Absence de signaux sonores ;Limitation de la vitesse sur le site ;Arrêt des moteurs lorsque les engins ne sont pas utilisés ;Information des usagers et des riverains ;Choix d'équipements et de matériels insonorisés en priorité ;Gestion des horaires, limités aux heures etjours ouvrables (aucuns travaux de nuit).Un planning général des travaux sera élaboré de manière à coordonner les différents intervenantset limiter les désagréments.MR6: Maintien et préservation des strates arbustives alentours
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Les haies arbustives, le talus rudéral (y-compris le tas de sable a son extréme Est) et les bosquets(localisation en annexe V) sont des habitats qui bénéficieront des actions suivantes :Maintien de ces habitats dans l'espace et dans le temps via un conventionnement avec lacommune afin d'acter leur non-utilisation future et donc d'assurer leurs fonctionsécologiques dans les prochaines décennies ;Eviter la fermeture de ces milieux via un plan de gestion précis (un pour la gestion des haies,un autre pour le talus rudéral).Par la suite, la haie est gérée favorablement aux espéces durant toute la durée d'engagement(période minimale de 50 ans), conformément aux modalités de l'annexe sur l'entretien des haies(partie « Prescriptions générales relatives aux modalités d'intervention sur la végétation »).MR7: Dispositif de lutte contre les espèces envahissantesEn phase travaux, et d'exploitation les actions préventives seront les suivantes :Arrachage des pieds de Séneçon du Cap avant le début des travaux et hors période defloraison et de dissémination des graines.Réduire le risque de dissémination d'espèces exogènes par les apports extérieurs deremblais (et notamment de terre végétale). Ils seront donc limités au maximum durant lestravaux.AU printemps suivant le démarrage des travaux, l'apparition d'espèces exotiquesenvahissantes sera contrôlé par un écologue. En cas de présence constatée d'une nouvellestation, cette dernière sera détruite selon un protocole spécifique, déterminé par unécologue, par arrachage ou par tout autre moyen selon l'espèce en jeu. Un suivi del'éventuelle reprise des plantes permettra ensuite une intervention rapide avant qu'elles nese développent trop. En cas d'apparition d'espèces envahissantes sur l'emprise des travauxet durant la phase d'exploitation, les moyens nécessaires pour les éradiquer serontimmédiatement mis en œuvre afin d'intervenir avant la période de fructification de cesespècesNettoyage des engins de chantier avant leur arrivée sur le site en travaux et absence de cesderniers de « travaux en travaux »Semis rapide des futurs espaces verts du site avec des semis de prairie (label végétal locale)MR8a : Gestion des eaux pluviales adaptéeMR8b : Réduction des vitesses avant rejet au cours d'eauMR9 : Gestion raisonnée de l'éclairage en période nocturneL'éclairage sera adapté aux usagers et à la fréquentation du site. L'extinction des locaux du pôleservice n'accueillant pas d'activité de nuit sera privilégiée du crépuscule jusqu'au lever du soleil.L'extinction de l'éclairage extérieur et des bâtiments du pôle loisirs et sportifs sera privilégiée dèsl'horaire de fermeture des bâtiments jusqu'aux horaires de réouverture.Les espaces naturels ne seront pas éclairés. Si cette pratique n'est pas possible, conformément àl'arrêté du 27/12/2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisanceslumineuses, l'éclairage devra cesser sur au moins une partie de la nuit.En outre plusieurs précautions sont imposées :Limiter le nombre d'éclairages au strict nécessaire et espacer au maximum les candélabres(50 m au moins);Assurer la mise en place de candélabres orientés uniquement vers le sol ;
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Choisir leur emplacement judicieusement et proscrire les éclairages en direction des milieuxnaturels ;Les éclairages du cheminement piéton du parking Ouest devront étre des éclairages de sold'une faible hauteur dirigé vers le bas afin de ne pas éclairer la haie située à l'Ouest de cecheminement ;Respect de la réglementation en vigueur : mettre en application les mesures de l'arrêté du27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisanceslumineuses afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie ;Mettre en place un système d'éclairage par détection de mouvement sur les cheminementspiétons ;Prévoir un éclairage LED ;Diminuer l'intensité de l'éclairage durant la nuit si l'extinction n'est pas possible.MR10 : Mesures en faveur du climatLe projet, de par sa conception, tend à réduire son empreinte environnementale et sesconséquences :Le volet paysager est pris en compte dans le but d'assurer la meilleure intégration possibleau sein de l'environnement agro-naturel dans lequel s'inscrit le site ;les aménagements prévus tiennent compte de la préservation des composantes del'environnement ;les bâtiments neufs répondront a minima à la dernière norme énergétique en vigueur ce quipermettra d'optimiser les besoins énergétiques.MRT1 : Mesures en cas de pollution accidentelleEn cas de pollution accidentelle avérée, deux interventions seront nécessaires :Neutralisation de la source de pollution :Confinement de la pollution dans des bassins étanches ;Curage des surfaces polluées et identification du polluant ;Recherche de la source de pollution.Traitement et évacuation de la pollution :Opérations de décontamination et de nettoyage ;Curage des ouvrages contaminés ;Évacuation vers un centre de traitement spécialisé.MR12 : Mise en place de clôtures perméables à la microfauneDans le cas où des parcelles devraient être clôturées pour des raisons de sécurité, les clôturesinstallées seront perméables à la petite faune (amphibiens, reptiles, micromammifères).Pour cela, au moins une des 2 possibilités suivantes sera appliquée :Un espace de 15 cm minimum sera laissé entre le sol et la clôture ;Le grillage choisi aura des mailles assez larges (152,4 x 152,4 mm).La durée de mise en œuvre des mesures effectives en phase exploitation correspond à la durée devie du projet.
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Une notice de gestion intégrant les principes présentés ci-dessus sera rédigée par le bénéficiaire defaçon a pouvoir être mise en œuvre dès la fin de la phase chantier. Elle sera transmise pourvalidation au service eau, hydroélectricité nature de la direction régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement au moins un mois avant le démarrage de la phase exploitation(pn.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr).
Mesures compensatoires :MC1: Création et restauration de prairies de fauche3.7 hectares de prairies - 1.6 ha convertis en prairie de fauche et 21 hectares avec des adaptationsde pratiques de gestion- sont proposés en compensation de la perte d'habitats de milieux ouverts.Les modalités de mise en ceuvre de la mesure sont décrites en annexe V.La compensation est prévue pour une durée de 50 ans.MC2 : Création d'un réseau de haies sur les prairies de fauche de la mesure MC1Les haies seront plantées en bordure des parcelles compensatoires de prairies de fauche (cf. annexeVI), situées entre 50 et 350 m au sud de la prairie de fauche de l'emprise projet. Ces haiesreprésentent un linéaire de 565 m.Les modalités de plantation et de gestion sont décrites en annexe. Les haies seront laissées ensénescence (libre évolution).La compensation est prévue pour une durée minimale de 50 ans.Mesures d'accompagnementMA : Installation de gîtes à chauve-souris sur le bâtiDes gîtes à chauves-souris pourront être installés sur les façades des nouveaux bâtiments dans lesconditions suivantes :Fixer l'ouvrage a environ 3 m du sol de manière à éviter le risque de prédation ;Fixer l'ouvrage à l'abri des vents dominants ;Assurer d'avoir une zone d'approche dégagée sous le dispositif afin de faciliter les entrées etsorties ;Ne pas placer le gîte à proximité d'éclairages nocturnes.
MA2 : Suivi du chantier par un écologueUn coordinateur environnement assistera le maître d'ouvrage ainsi que le maître d'œuvre lors de laphase chantier pour la bonne application des mesures environnementales.Il assurera le suivi de l'ensemble du chantier et veillera à la prise en compte de toutes les exigencesréglementaires environnementales et des mesures précédemment expliquées. Il pourra en outreparticiper à la sensibilisation environnementale des intervenants.Une notice de gestion écologique synthétisant de manière technique et pratique l'ensemble desmesures et prescriptions définies au travers de l'étude environnementale sera établi par lecoordinateur environnement en amont du chantier. Ce document sera validé par le maîtred'ouvrage, transmis à l'ensemble des entreprises intervenantes sur le chantier, ainsi qu'au pôlepolitique de la nature (pn.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr).
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Portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
capture ou enlèvement
de spécimens d'espèces animales protégées,
la destruction, l'altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées
par GROUPE LIFE IMMOBILIER
dans le cadre du projet Parklife,
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MAS : Création d'espaces verts de type prairies dans l'emprise du projet11 hectares d'espaces verts (annexe MA3) seront gérés avec une gestion extensive favorables à labiodiversité.SemisL'ensemencement sera réalisé avec du semis composé d'un mélange de graines « prairie rustique »et de « prairie humide » pour les noues et le bassin de rétentions.Les espèces seront choisies pour leur sobriété en eau de manière a limiter l'arrosage y-comprispendant les premières années de plantation. Les végétaux plantés seront sélectionnés dans despépinières respectant la marque VÉGÉTAL LOCAL.Gestion des prairies extensivesLe cahier des charges suivant devra être respecté :Fauchage 2 fois par an, dont une fauche dite tardive c'est-à-dire après le 15 septembre. Nepas faucher entre le 1° mai et le 15 juin, sauf en cas de conditions climatiques particulières ;Fauchage au tracteur barre de coupe (pas de girobroyage) ;L'export de la fauche peut être intéressant en termes de cortège floristique. La matièrevégétale exportée peut être utilisée en paillage ;Hauteur de coupe entre 7 et 10 cm du sol, pour préserver la faune vivant au pied desplantes et les plantes à fleurs ;Respect d'une vitesse maximale de fauche de 10 km/h ;Adoption d'une fauche centrifuge, du centre vers la périphérie, afin de faciliter la fuite de lafaune sauvage vers l'extérieur de la parcelle ;Mise en place de panneau de communication à l'attention du grand public afin desensibiliser le public à la fauche tardive.Amendements et intrantsAucun intrant ne sera utilisé sur les prairies extensives de l'emprise projetMA4 : Création d'une trame verte interne à l'empriseDes haies et une strate arborées seront implantés dans les espaces verts de l'emprise projet, le longde bâtiments et des parkings (annexe réseau arbustif et arboré). Ces massifs représentent en cumulun total de 120 plants arbustifs et 86 arbres de haut jets plantés. Les massifs arbustifs représententune surface de 5 000 m°. Les modalités de plantation et de gestion devront appliquer celles fourniesen annexe.MAS : Aménagements de refuge pour la fauneInstallation dans et au pied des nouvelles haies (cf. MC2) d'aménagements favorables a la fauneavec:Mise en place de 15 nichoirs sur poteau de bois à répartir le long des haies compensatoires ;Mise en place d'une dizaine de nichoirs à chauves-souris (plutôt vers les haies au sud-est dusite);Mise en place d'une vingtaine d'hibernaculum à créer au pied des nouvelles haies, etréutilisant des pierres du site. Leur gestion devra se conformer aux prescriptions déclinéesen annexe « hibernaculum ».
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La durée de mise en œuvre des mesures effectives en phase exploitation correspond à la durée devie du projet.Mesures de suivi et évaluation des mesuresSuivi écologique en phase exploitationUn suivi de l'efficacité des mesures environnementales et un suivi de l'évolution écologique du siteseront effectués, en phase exploitation.Pour cela, il sera effectué :Le suivi des habitats et de la flore, à raison de 2 passages par an, entre avril etjuillet, pour untotal de 1 jour (2 x 0,5 jour);Le suivi de l'avifaune nicheuse, à raison de 2 passages par an, entre avril et juin, pour un totalde 1 jour (2 x 0,5 jour) ;Le suivi des gîtes à chiroptères (vérification de la fréquentation des gîtes), à raison de3 passages par an (1 passage par saison), entre avril et octobre, pour un total de 1,5 jours (3 x0,5 jour);Le suivi de la faune terrestre a raison de 4 passages par an, entre avril et août, pour un totalde 2 jours (4 x 0,5 jour).La méthodologie utilisée devra, dans la mesure du possible, reprendre celle utilisée lors de l'étatinitial afin de pouvoir comparer les résultats. Le suivi sera réalisé une fois au cours des 3 premiéresannées de mise en service du parc (n+1, n+2, n+3, puis à n+5, n+10, n+20, n+30, n+40 et n+50).Chaque suivi fera l'objet d'un bilan annuel produit par un bureau d'études spécialisé.
Suivi écologique de l'efficacité des mesures compensatoiresUn état initial faune / flore, avant la mise en œuvre des mesures compensatoires, permettrad'apprécier leur efficacité.Un suivi effectif des mesures compensatoires durant toute la période d'exploitation (soit 50 ans), aubénéfice des espèces justifiant la dérogation, sera par la suite instauré :Suivi écologique des mesures compensatoires (années 0, 3, 6, 9, 12, 15, 20, 30, 40, 50)
Ces mesures donnent lieu à la rédaction d'un rapport transmis, au plus tard le 31 janvier suivantl'année concernée a la DREAL (pn.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr), avec sesconclusions et les engagements éventuels de l'exploitant relatifs à la mise en place de mesurescorrectives. Des fiches synthétiques de suivi devront être systématiquement renseignées enreprenant le modèle fourni en annexe du présent arrêté.Fourniture de donnéesLes mesures de compensations sont géolocalisées et, conformément à l'article 69 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, sont misesà disposition du public au travers d'une plateforme dédiée.Le maître d'ouvrage fournit aux services compétents de l'État (pn.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr) toutes les informations nécessaires au renseignement de cet outil par ces servicesdans un délai de 3 mois suivant la notification de l'arrêté de dérogation.Le maître d'ouvrage fournit, a minima, les données vectorielles des mesures compensatoires. Il peutégalement joindre les données relatives aux mesures d'évitement, de réduction et
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d'accompagnement. Ces données sont projetées dans le système de coordonnées de référenceRGF93 (Lambert-93) et être compatibles avec la bibliothèque GDAL/OGR (préférentiellement lesformats ESRI Shapefile ou MapInfo). Elles sont conformes aux données présentées dans le dossierde dérogation et ses éventuels avenants visés par cet arrété. Les différentes entités vectorielles(polygones, polylignes et points) se voient affecter, a minima, les champs id (nombre entier réel 64bits) et nom (texte de caractéres). La donnée attributaire du champ nom d'une entité correspond al'intitulé de la mesure telle que décrite dans le présent arrêté.Le bénéficiaire contribue à l'inventaire national du patrimoine naturel via le téléservice DEPOBIO(https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr) dédié au dépôt légal des données brutes debiodiversité acquises à l'occasion des études d'évaluation préalable ou de suivi des impacts réaliséesdans le cadre du présent arrêté.On entend par données brutes de biodiversité les données d'observation de taxons, d'habitatsd'espèces ou d'habitats naturels, recueillies par observation directe, par bibliographie ou paracquisition de données auprès d'organismes détenant des données existantes.
ARTICLE 4 : DURÉE DE VALIDITÉ DE LA DÉROGATIONLa dérogation est accordée pendant toute la durée de l'aménagement, à compter de la date designature du présent arrêté.Les mesures de réduction et d'accompagnement effectives en phase exploitation sont mises enœuvre tout au long de la durée de vie de l'aménagement.Les mesures compensatoires sont mises en œuvre pour une durée minimale de 50 ans à compterde l'année de mise en œuvre du projet.Les mesures de suivi sont mises en œuvre pour une durée minimale de 50 ans à compter de l'annéede mise en œuvre du projet.ARTICLE 5 : MESURES CORRECTIVES ET COMPLÉMENTAIRESSi les suivis prévus à l'article 3 mettent en évidence une insuffisance des mesures prescrites pourgarantir le maintien dans un bon état de conservation des espèces protégées concernées, lebénéficiaire est tenu de proposer des mesures correctives et des mesures compensatoirescomplémentaires qui sont soumises à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagementet du logement Auvergne-Rhône-Alpes (pn.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr) pourvalidation. Le Préfet fixera, s'il y a lieu, des prescriptions complémentaires.ARTICLE 6 : MODIFICATIONSConformément aux dispositions de l'article R.411-10-2, toute modification ne présentant pas uncaractère substantiel est portée par le bénéficiaire de la dérogation à la connaissance de l'autoritéadministrative compétente (pn.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr), avant sa réalisation,avec tous les éléments d'appréciation. Celle-ci peut imposer toute prescription complémentairenécessaire au respect des dispositions de l'article L.411-2 à l'occasion de ces modifications.Conformément aux dispositions de l'article R.411-10-1, toute modification substantielle d'uneactivité, d'une installation, d'un ouvrage ou de travaux ayant bénéficié d'une dérogation, qu'elleintervienne avant la réalisation du projet ou lors de sa mise en œuvre ou de son exploitation, estsubordonnée à la délivrance d'une nouvelle dérogation.
xEst regardée comme substantielle, la modification apportée a une activité, une installation, unouvrage ou des travaux qui :en constitue une extension devant faire l'objet d'une nouvelle évaluation environnementaleen application du Il de l'article R122-2 ;
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ou atteint des seuils quantitatifs et répond a des critéres fixés par arrété du ministre chargéde l'environnement;ou est de nature à entraîner des dangers et inconvénients significatifs pour les intérêtsmentionnés à l'article L.411-1.
ARTICLE 7 : DECLARATION DES INCIDENTS OU ACCIDENTSDès qu'il en a connaissance, le bénéficiaire est tenu de déclarer au Préfet (pn.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr) les accidents ou incidents intéressant les installations,ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet du présent arrêté qui sont de nature à porter atteinteaux espèces protégées ou à leurs habitats.Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le Préfet, le bénéficiaire prend toutes dispositionsnécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou de l'accident, pour évaluer sesconséquences et y remédier.Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence del'activité ou de l'exécution des travaux ou de l'aménagement.
ARTICLE 8 : TITULAIRELa présente dérogation est personnelle, et transférable à un tiers dans les conditions définies parl'article R.411-11 du code de l'environnement. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité sile bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.Le bénéficiaire ou son représentant doit être porteur du présent arrêté lors des opérations citées àl'article 1 et il est tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre del'environnement.
ARTICLE 9 : CONTRÔLE ET DÉMARRAGE DES TRAVAUXLa mise en œuvre des dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet de contrôles par les agentsvisés à l'article L.415-1 du code de l'environnement.Le bénéficiaire est tenu d''avertir la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (pn.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr) et le service départemental de l'OFB de la Haute-Loire(sd43@ofb.gouv.fr) au moins 15 jours avant le début des travaux.Le bénéficiaire est tenu de laisser accès aux agents chargés du contrôle dans les conditions prévuesà l'article L.172-5 du code de l'environnement.Les agents peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonneexécution du présent arrêté conforment à l'article L.172-11 du code de l'environnement.ARTICLE 10 : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALESLe non-respect des dispositions du présent arrêté peut donner lieu aux sanctions administrativesprévues par les articles L.171-7 et 171-8 du code de l'environnement.Les infractions pénales aux dispositions du présent arrêté sont punies des peines prévues à l'articleL.415-3 du Code de l'environnement.
ARTICLE 11 : DROITS ET INFORMATIONS DES TIERSLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le présent arrêté sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Loire.
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ARTICLE 12 : VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision peut étre contestée :par recours gracieux auprès de son signataire dans les deux mois suivant la notification ou lapublication de la décision, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux moisvaut décision implicite de rejet qui peut, elle-même être déférée au tribunal administratifde Lyon dans un délai de deux mois,par un recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lyon à l'adressesuivante: Palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin 69433 LYON cedex 03dans les deux mois suivant la date de notification ou de publication de la décision, le délaide recours gracieux étant interruptif du délai du recours contentieux.Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.ARTICLE 13 : EXECUTIONLe secrétaire général de la préfecture de Haute-Loire,le directeur régional délégué de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire,le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité de Haute-Loire,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Loire, et dont copie est adressée :à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes / service EHN / pôle PPN,à la direction départementale des territoires de Haute-Loire,au commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire,au service départemental de l'OFB de Haute-Loire,à M. le maire de Monistrol-sur-Loire.Le préfetsignéYvan CORDIER
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ANNEXE |Synthèse des mesures d'évitement, de réduction et d'accompagnement mises en placeSynthèse des mesures ER
M
MM MR2 : Evitement des cabanons» ©» MR2 HaiesC1 MR2 Bande tampon autour de la haie== MR3 Mise en défens des habitats à enjeuEM MRG Maintien de la strate arbustive alentour
Bi ~.
MR8 : Gestion des eaux pluvialesMR10 : mesures en faveur du climat
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ANNEXE IIModalités techniques de plantation et d'entretien des haies/ boisements1) Choix des espèces locales (listes a faire évoluer et à adapter a chaque site)Le choix des espèces exclue toute espèce exotique ou envahissante et également tous les cultivarset espèces horticoles. Les plants et semis sont composés uniquement d'espèces autochtones. Cesplants et semis doivent être issus de la région biogéographique de projet ; cette origine est garantiepar la mise en œuvre des méthodes parmi la liste suivante :— réalisation de prélèvements raisonnés au sein de milieux naturels sur ou à proximité de l'emprisede projet ;— mise en place d'une régénération naturelle dirigée ou de type « haie morte » ;— plants issus d'une démarche de production garantissant leur origine locale type « label végétal lo-cal ».Les plants sont âgés d'un ou deux ans, issus de graines ou boutures, et de taille comprise entre 40et 60 cm. Le certificat de traçabilité de l'origine des plants est transmis au pôle « politique de la na-ture » (PPN) de la DREAL dans le cadre du suivi prévu par l'arrêté. Les démarches visant à obtenirdes plants d'origine locale doivent être suffisamment anticipées en amont de la plantation ou dusemis pour: maximiser la disponibilité des végétaux auprès des pépiniéristes; tenir compte dutemps et périodes adaptées de récolte dans les milieux naturels (en articulation avec le démarragedu chantier en cas de récolte in-situ) ; préparer une éventuelle mise en jauge en cas de délai impor-tant entre récolte et plantation. Toute impossibilité technique (indisponibilité, quantités insuffi-santes...) à obtenir une partie ou la totalité des plants ou semis selon les modalités détaillées ci-des-sus doit être précisément justifiée. Dans ce cas, des plants non labellisés et/ou non issus de la ré-gion biogéographique du projet, mais provenant de France, peuvent être utilisés en complément,en ayant toujours une exigence forte sur l'origine génétique des plants.Les essences utilisées sont choisies afin de s'adapter au mieux au territoire, au climat, au type desol, aux espèces ciblées par la compensation, à la forme de la haie souhaitée. Les espèces sauvageslocales, naturellement présentes autour du site, sont privilégiées.Les espèces arbustives à planter sont choisies parmi la liste suivante : Aubépine monogyne (cratae-gus monogyna); Prunellier (prunus spinosa); Noisetier (coryllus avellana); Cornouiller sanguin (cornussanguinea); Eglantier (rosa canina); Erable champétre (acer campestre); Merisier (prunus avium);Charme (carpinus betulus) ; Fusain d'Europe (euonymus europaeus) ; Troène commun (ligustrum vul-gare); Sureau noir (sambucus nigra) ; Chévrefeuille des haies (lonicera xylosteum).Les espéces arborées sont choisies parmi les espéces locales suivantes : Cerisier de Sainte-lucie (pru-nus mahaleb); Merisier (prunus avium); Erable champêtre (acer campestre); Erable plane (acer plata-noides); Erable sycomore (acer pseudoplatanus); Frêne commun (fraxinus excelsior) A EVITER ACAUSE DE LA CHALAROSE ; Chêne pédonculé (quercus robur); Chêne pubescent (quercus pubes-cens);Pommier sauvage (malus communis) ; Pommier franc (malus franc); Poirier sauvage (pyrus com-munis); Noyer (juglans reggia); Chataigner (castanea sativa); Néflier (mespilus germanica) ; Sorbierdes oiseleurs (sorbus aucuparia).Les espéces, mélange grainiers, et les méthodes et modules de plantation retenus pour les planta-tions sont validés par l'écologue. L'écologue peut ajouter des espèces à la liste après informationdu service en charge des espèces protégées.2) Modalités de plantation (modalités type à adapter aux spécificités éventuelles de chaque site)Les plants sont mis en place à la saison favorable (entre novembre et mars) sur un sol préparé àl'amont: décompacté en profondeur (sous-solage profond à 60 cm idéalement) et affiné. Unpaillage, idéalement du BRF, est mis en place à la plantation (1m2 par plant garantissant l'absencede concurrence avec les graminées pendant au moins 3 ans). En cas de mise en place de toile depaillage, elle est entièrement végétale et biodégradable (le plastique est proscrit). SI nécessaire, des
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protections anti-gibiers adaptées (gaines de protection climatique) sont installées et entretenuestant qu'elles sont nécessaires. Elles sont biodégradables autant que possible (carton) ou retiréesdés que les plants sont suffisamment robustes. Une mise en défens pérenne est mise en place si né-cessaire (notamment en cas de régénération naturelle dirigée, de mise en place de paturage, ou derisque de destruction involontaire par des engins).Pour les boisements : Les plantations sont réalisées en quinconce tous les 2 mètres maximum dansles lignes et avec un espacement entre les lignes de 2 métres maximum comme indiqué sur le sché-ma de principe ci-contre. Ces modules sont multipliés autant que nécessaire.1.5 à Zm' &S
Exemple de module de plantation —- Source : guide de plantation et d'entretien des haies champêtres —Département du Rhône
Pour les haies (modalité1 : 2 rangs) : Les plantations sont réalisées en quinconce sur 2 rangées espa-cées de 1 mètre maximum avec un espacement de 1 mètre maximum dans la ligne de plantationcomme représenté sur le schéma de principe ci-contre. Ces modules sont multipliés autant que né-cessaire.
0,75 màIm
Exemple de module de plantation — Source : guide de plantation et d'entretien des haies champêtres —Département du Rhône
Pour les haies (modalité 2 : 3 rangs, haie arborée) : Les plantations sont réalisées sur 3 rangées espa-cées de 1 mètre maximum avec un espacement de1 mètre ou 1,5 m maximum dans la ligne de plan-tation comme représenté sur le schéma de principe ci-contre. Ces modules sont multipliés autantque nécessaire.
Exemple de module de plantation - Source: SETISPour les haies, les espèces plantées sont variées (minimum de 6 espèces, espèce dominante repré-sentant au maximum 30 % des plantations, présence d'espèces persistantes et caduques) avec laprésence de strates arborées, arbustives et herbacées de manière à augmenter la diversité, créer unmaximum d'habitats et maximiser l'étalement de la période de fructification de la haie (nourris-sage).
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Le séquençage ne doit pas être régulier afin d'éviter l'aspect artificiel de la haie. Les arbres de hautjet sont espacés d'une distance comprise entre 8 et 16 mètres. En lisière de haie, une bande enher-bée de 1 mètre est conservée afin d'assurer les fonctions biologiques de toutes les espèces fréquen-tant la haie.3) Gestion et entretien de la végétation (modalités type a adapter aux spécificités éventuelles dechaque site)Prescriptions générales : principes de gestion (boisements/haies/linéaires de ripisylves)Un arrosage abondant des plantations (30 litres par plant à chaque arrosage) est à prévoir la pre-mière année durant les périodes du printemps et d'été les plus sèches. Les plants sont formés (tailleou recépage si nécessaire pour étoffer la haie) et entretenus durant les 5 ans suivant leur mise enplace afin de favoriser leur implantation. Les plants morts sont systématiquement remplacés du-rant cette période. Par la suite, l'objectif est l'obtention d'un boisement à trois strates et/ou d'unehaie à deux/trois strates (arborée [strate arborée non présente pour les haies basses], arbustive etherbacée) et la gestion vise la libre évolution autant que possible (les plants morts et le lierre sontainsi conservés). Des interventions (tailles ou coupes) ponctuelles, notamment en bordure de par-celles ou de voiries/chemins, peuvent toutefois être réalisées et/ou en cas de risque avéré pour lasécurité des biens ou des personnes (à préciser le cas échéant suivant les cas).L'utilisation de produits phytosanitaires est proscrit.Prescriptions spécifiques relatives aux haies et linéaires de ripisylvesLes haies ont, à maturité, une largeur minimum de 3 mètres (4 mètres pour les haies à trois ran-gées), hors bande enherbée (5 mètres pour les haies à deux rangées et 6 mètres pour les haies àtrois rangées en incluant les bandes enherbées de1 mètre de part et d'autre de la haie), et une hau-teur minimum de 4 mètres pour la strate arbustive. La strate arborée, et pour les haies comportanttrois lignes, toute la rangée centrale contenant les arbres de haut jet, ne font l'objet d'aucune taille.En complément d'éventuelles coupes liées à la sécurité, des interventions sur la végétation sonttoutefois possibles dans les situations suivantes :— taille de contention et d'entretien des côtés des haies tous les 4 à 5 ans selon nécessité ;— taille sur les arbres de haut jet en hauteur si un objectif porte sur la mise en place d'arbres té-tards;- tailles de régénération de la haie (cépées notamment) sur certains linéaires localisés (les opéra-tions sont étalées dans le temps, maximum 50% du linéaire par année, afin qu'une partie du li-néaire compensatoire soit toujours fonctionnel pour les espèces) sous réserve que celles-ci s'in-tègrent dans un plan de gestion bocager plus global garantissant que la haie se maintienne et se ré-génère correctement sur cette emprise et que la gestion mise en œuvre, validée par un écologue,soit compatible avec les objectifs de la compensation (maintien de vieux arbres d'intérêt, habitatsd'espèces toujours présent à proximité...). Les tailles de régénération font l'objet d'une validationpréalable par le service en charge des espèces protégées.Prescriptions générales relatives aux modalités d'intervention sur la végétationSauf impossibilité technique motivée ou en cas de quantité trop importante, les rémanents issusdes coupes (branches, fits, souches...) sont laissés sur place sous forme de structures favorables à laFaune (andains, tas, alignements, haies mortes, hibernaculum...). Ils peuvent être alignés en bordurede secteurs évités/gérés écologiquement permettant ainsi de baliser des zones de tranquillité pourles espèces.Des outils respectueux de la végétation permettant une taille nette et franche qui n'éclate pas lesbranches sont utilisés (lamier, barre-sécateur, tronçonneuse, élagueuse, sécateur de force, scie àmain, taille-haie...).L'usage de l'épareuse est ainsi proscrit pour les ligneux.
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de spécimens d'espèces animales protégées,
la destruction, l'altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées
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Toute opération de taille ou coupe est effectuée entre le 1er septembre et le 1er mars, hors pé-riode de reproduction de l'Avifaune. Au maximum 50 % du linéaire de haie est taillé par année afinde maintenir une haie riche en baies pendant toute la période hivernale. Une partie des produits detaille est laissée sur place.Une veille visant les espéces végétales invasives est mise en place et les interventions curatives pré-coces sont mises en ceuvre le cas échéant pour les supprimer. La vigilance est accrue sur le sujet encas de régénération naturelle avec une gestion sélective des espéces si besoin.Les bandes enherbées et strates herbacées font l'objet d'une seule fauche tardive ou d'un pâturageextensif automnal tous les ans ou tous les deux ans suivant les dynamiques de végétation entre leler octobre et le 1er mars.Les haies et bandes enherbées sont clôturées à une distance minimale de 1,5 mètre des plants dansle cas de mise en place d'un pâturage extensif. La mise en exclos des bandes enherbées est tempo-rairement levée en cas de pâturage extensif automnal.Prescriptions relatives à la création et de gestion de la haie spontanéePrincipe : Les haies champêtres spontanées sont des haies issues de graines ou de rejets provenantde végétaux environnants. Cette méthode permet de recréer une trame bocagère à moindre coûtet d'une grande qualité environnementale. Plusieurs stades se succèdent dans la formation d'unehaie spontanée. La strate herbacée apparaît en premier lieu, puis les semi-ligneux et enfin les es-sences ligneuses (arbustes et arbres). Parmi ces derniers ce sont généralement d'abord les épineuxqui se développent: Ronces, Prunelliers, Églantiers, Aubépines. Puis apparaissent Chênes, Frênes,Erables... La croissance est plus ou moins rapide suivant le sol, la végétation environnante, la réserveéventuelle de graines contenues dans le sol.4) Mise en place et entretien des hibernaculums.Les hibernaculums sont dispersés le long des haies au sein de la bande enherbée afin de constituerdes zones d'hivernage et des solariums pour les Reptiles (Couleuvres, Lézards), les petits Mammi-féres (Hérissons...), voire les Amphibiens.L'entretien porte sur une recharge en matériaux et un débroussaillage réalisés à l'automne selon leséventuels besoins identifiés par l'écologue en charge suivis naturalistes prescrits par l'arrêté dans lecadre de la mesure Sxx.
Sources: ONCFS, décembre 2017, recommandations techniques pour la plantation de haies dans lecadre de mesures compensatoires; Département du Rhône, guide de plantation et d'entretien deshaies champêtres ; guide « les arbres tétards » de GENTIANA ; Arthopologia , 2021
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ANNEXE IIIMAS : Création d'espaces verts de type prairies dans l'emprise du projet
on d'espaces verts de- type prairies dans l'emprise du projetRA ui Surface type prairie de fauche |
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Echelle : 1/2000
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ANNEXE IVRéseaux arbustifs et arborés interne au site (source : The Good factory — 12-2024)
Strate arbustive vert clair et vert foncéState arborée
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ANNEXE VModalités de mise en ceuvre de la mesure MC1
V.2.3. Création des prairies de faucheC'est au gestionnaire, soit à la commune de Monistrol-sur-Loire de se charger de convertir les 5 parcellesactuellement cultivées en parcelles de prairie de fauche. Pour cela, les étapes décrites ci-dessous doivent êtrerespectées: V.2.3.1. Préparation du solElle comprend deux étapes : la destruction du précédent cultural et la préparation du lit de semences." Destruction du précèdent culturalOn ne sème que sur un sol "propre", aussi, un déchaumage sera nécessaire. Cette opération superficielle depréparation du sol consiste à arracher et enfouir les plantes levées, les graines tombées au sol et les chaumes. Ledéchaumage répond à plusieurs objectifs agronomiques :- L'enfouissement des résidus de culture, qui permet une meilleure répartition des résidus dans lacouche arable et un début d'humification réduisant la quantité de débris végétaux en surface etprivant les ravageurs (en particulier les limaces) d'abri pour leur reproduction ;- La destruction mécanique de la flore adventice par la technique dite du "faux semis" qui reposesur un premier passage permettant la levée des adventices et un second passage permettant deles détruire ;- L'amélioration de la structure du sol permettant de briser une éventuelle croûte de battance etde disposer d'un sol fin qui sera de nouveau travaillé par la suite (roulage, notamment).Plusieurs passages de la déchaumeuse peuvent être nécessaires, ceux-ci devant alors être croisés. Le passage sefera à une profondeur maximale de 5 cm pour un faux semis et pourra atteindre les 15 cm pour un déchaumageplus profond, permettant ainsi d'éviter un labourage.Les outils de déchaumage sont nombreux (herse de déchaumage, bêche roulante, vibro-déchaumeur, etc.) et lechoix des outils de déchaumage devra être adapté au milieu.La conversion sera l'occasion de supprimer les drainages existant sur la parcelle. A minima, ceux-ci serontcolmatés.* Préparation du lit de semencesLa préparation du lit de semences regroupe un ensemble d'opérations de travail du sol superficiel.Afin d'obtenir des conditions favorables à la germination de la graine, la préparation du lit de semences veille à :- Réaliser un émiettement des premiers centimètres de sol. L'obtention d'un sol fin va permettrede faciliter la germination (suppression des obstacles), et permet un bon contact entre la terre etla graine- Mettre la surface du sol de niveau et, éventuellement réaliser un rappuyage modéré.
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Bien que le déchaumage soit normalement suffisant, un labour pourrait être effectué sur une parcelle disposantde nombreux résidus de la culture précédente afin de les enterrer. Par ailleurs, cette opération permet d'aérer lesol et de le réchauffer, conduisant ainsi à une meilleure germination des graines. Cette pratique sera évitée surdes sols lourds, où cette action peut conduire à la remontée des argiles, et sur des sols non ressuyés. De même,en terrain limoneux, on prendra garde à ne pas obtenir un sol trop fin qui pourrait conduire à la formation d'unecroûte de battance. Enfin, dans la mesure du possible, on essayera de positionner les mottes à la surface du solet la terre fine en profondeur.
Travaildy soi : A PRIVILÉGIER
Tere fine sur ee Lit de semencefintoute la profondeur a faible profondeur— Risquede — ee —- Bon contactcroûte de battance germination insuffisante terrejgraineEM Torre fine ey Motte 22 GraineSource : Conse général du Firustère (2012).Le degré d'affinement et la profondeur de travail sont raisonnés en fonction de la taille de la graine, du type decomportement du sol (battant ou stable) et des risques climatiques pendant la période de germination et delevée. Les semences d'espèces prairiales étant très petites, le travail sera très superficiel. Le contact avec la terreest donc facilité par un fit fin. Un enterrement trop profond rendrait difficile la germination. Le sol ayant ététravaillé, un coup de rouleau permet de réduire une porosité trop importante et réalise un tassement du sol. Onindique souvent qu'un bon roulage permet de rouler sur la parcelle à vélo.
V.2.3.2. Semis* PériodesOn souhaitera obtenir rapidement une bonne couverture pour un maintien du sol, une lutte efficace contre lesadventices et une implantation rapide des plantules permettant une bonne résistance aux inondations et à denombreux phénomènes météorologiques (froid, sécheresse).Deux périodes de semis sont envisageables -- Le semis "d'automne" (réalisé en fin d'été)- Il présente l'avantage d'augmenter les chancesd'offrira la graine un sol humide par la suite. Le sol ayant été réchauffé, la germination des grainessera accrue. Néanmoins, il est aléatoire car la période sèche peut se prolonger et retarder la levée.De plus, un semis trop tardif donnera des plantules exposées aux crues, à la "noyade" ou au gelPar ailleurs, les légumineuses risquent ne pas disposer de suffisamment de lumière pour installercorrectement leurs stolons. Le semis sera dépendant des espèces dont l'implantation sera la pluslente. Sa date sera établie en fonction des risques d'inondation ou de battement de nappe ;- le semis de "printemps" : les conditions climatiques empéchent souvent d'entrer sur la parcellesuffisamment tôt dans la saison pour le réaliser. Le semis doit être implanté le plus tôt possible
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dés que le sol est ressuyé (de fin mars à fin avril). Un semis plus tardif sur sol séchant exposeraitles jeunes plantules à une concurrence trop importante et à la sécheresse qui les détruirait.= Méthodes de semisLe semis peut être effectué de deux manières différentes :- Le semoir à bottes et avec socs ou à disques, qui permet un semis linéaire dont l'écartement doitêtre très resserré (7,5 cm maximum) et qui demande un matériel spécifique dont l'agriculteur nedispose pas forcément. L'enfouissement en surface pourra se faire à l'aide de la herse du semoir- En l'absence de ce matériel, l'agriculteur pourra relever les bottes, ce qui équivaudra à un semisà la volée. L'inconvénient de cette méthode réside dans la dissémination irrégulière des graines.Les graines seront régulièrement mélangées dans le semoir afin d'éviter une sédimentation, l'idéal étant d'yinsérer une dose 3 l'hectare. On veillera à l'utilisation de semences certifiées qui seront implantées à uneprofondeur maximale d'un centimètre. À la suite du semis, un nouveau roulement sera effectué afin de faireadhérer la graine au substrat. On préférera l'usage de rouleaux de type cultipaker à celle de rouleaux plats quiconduisent à la formation de croûtes de battances sur certains sols limoneux.® Espéces concernées et doses de semisOn pourra choisira ici de réaliser un semis multi-espéces qui répond le mieux aux attentes environnementales etagricoles. Le mélange légumineuses et graminées permet d'obtenir une bonne appétence (graminée) ainsi qu'unapport en azote et en protéines (légumineuses). Par ailleurs, il favorise la régularité de la valeur alimentaire aucours de l'année par l'étalement des productions de chacune des espèces. Enfin, ce semis permet par ailleurs unebonne adaptation a l'hétérogénéité du sol. On limitera le nombre d'espèces à six.Plusieurs espèces peuvent être recommandées pour instaurer un couvert inital -- Les graminées : - ray-grass Anglais (RGA : Lolium perenne) tétraploide (trés appétant} et le RGAdiploide (étalement important permettant une bonne tenue du sol) ; - fétuque élevée à feuillesouple (Festuca arundinacae) ; - fétuque des près (Festuca pratensis) ; - fléole des près (Phleumpratense) ; - paturin commun (Poa trivialis), de manière secondaire étant donné qu'il lui faut 3ans pour une implantation correcte dans la pâture.- Les légumineuses : - tréfle hybride (Trifolium hybridum) ; - lotier corniculé (Lotus comiculatus) ; -luzerne polder (Medicago sativa var. polder), difficile à trouver ; - minette (Medicago minima) ; -tréfle violet (Trifolium pratense) sur des terrains où l'humidité reste raisonnable ; - tréfle blanc(Trifolium repens).Ce semis de démarrage peut-être complété par des semis issus de la filière Vegetal local, comme des mélangespour prairies de fauches mésophiles à mésiques.Ce premier couvert réduira ou empéchera le dével àgarnira d'espèces locales et d'écotypes augmentant la capacité d'accueil des insectes auxiliaires des cultures. Enchoisissant des espèces peu rémanentes. on facilitera l'enrichissement par les espèces locales. Une dose de 25 à30 kg par hectare semble souvent étre le meilleur compromis. Par ailleurs, le prix de certaines graines étant assezélevé, il est préférable de semer la bonne dose plutôt que de surdoser.
pendant les premières années de plantation. Les végétaux plantés seront sélectionnés dans desLes espèces seront choisies pour leur sobriété en eau de manière à limiter l'arrosage y comprispépinière ©s respectant le label VEGETAL LOCAL
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V.2.3.3. Planning prévisionnelEtapes PériodesDestruction du précédent semis cultural févrierPréparation du lit de semence marsSemis Fin mars
V.2.4. Gestion des prairies compenséesUn cahier des charges précis sera à respecter par le gestionnaire des parcelles compensatoires c'est-à-dire lacommune de Monistrol-sur-Loire, et reprendra les modalités ci-dessous. Ii résumera les conditions de gestionsde ces parcelles afin que la gestion soit la plus extensive possible, et la moins impactante pour le vivant.Ces préconisations seront valables pour les 5 parcelles convertis en prairies de fauche mais également pour les 7parcelles déjà en prairies de fauche mais partiellement dégradés afin de restaurer voir de renforcer la qualitéécologique des milieux naturels.V.2.4.1. Première année d'exploitationEn première exploitation, on évitera le paturage en raison de la fragilité de la parcelle. Une coupe dite de"nettoyage" permettra d'éviter aux adventices de faire leur cycle. La fauche ne sera pas effectuée à moins de 5cm (5-7 cm recommandé). Pour les années suivantes, l'alternance fauche/ pâturage pourra être bénéfique auxrepousses.Afin de favoriser les auxiliaires et la montée en graine de la flore favorable à l'avifaune granivore, source debiodiversité pour la prairie, une bande d'un mètre bordant la parcelle sera conservée sans fauche ni pature. Ellerecevra un entretien de fin de campagne en fin d'été Cette préconisation ne sera pas suivie en cas dedéveloppement de chardons ou d'espèces invasives.V.2.4.2. Fauche des prairiesD'autres prescriptions doivent être respecter avec d'avoir le moins d'impact possible sur la biodiversité :" Fauche une fois par an et après le 15 septembre, de manière à préservées la faune ;=* L'export des résidus de fauche est nécessaire ;* Faucher par temps chaud, les insectes et reptiles conserveront une mobilité leur permettant de fuir devantla machine ;® Maintenir des bandes enherbées non fauchées de quelques mètres de larges, pour permettre à labiodiversité prairial de terminer des différents cycles de reproduction,= Respect d'une vitesse maximale de fauche de 10 km/h, et un ralentissement lors des derniers tourspermettent de sauver la quasi-totalité des espèces nicheuses présentent sur la parcelle ;" Laisser une hauteur minimale de fauche de 7 cm compatible avec la protection des espèces prairiales etlimitant l'installation de plantes opportunistes,
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® Eviter de détourer l'ensemble de la parcelle, mais seulement deux extrémités afin de garder des zones àcouvert,"Adopter une fauche centrifuge, du centre vers la périphérie, afin de faciliter la fuite de la faune sauvagevers l'extérieur de la parcelle :4 i,Technique de fauche « sympa »
Étape 1 Étape2Schémaissu du guide technique du PNA Rale des genéts 2022 - DREAL Pays de la Loire et LPO Anjou
V.2.4.3. Amendements et intrantsPlus l'utilisation d'intrants est faible, voire nulle, plus la diversité floristique va être confortée, notamment avec laprésence d'espèces rares et menacées. Les insectes trouvant dans ces couverts "riches" leurs plantes hôtes, serontune ressource alimentaire importante pour la faune et notamment les oiseaux
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ANNEXE VILocalisation des mesures compensatoires
EM craton? EUX EEL ~~ . 309 D. Re 3Se er| MC2 - Création d'un réseaude haies aA4,
CT emprise projetPlantationde haiesCTI MCI parcelles compensatoireser ET Fa" Pl 114$ "ReLS 8 an, Cy)Way oral'
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ANNEXE VIIPlan de masse du projet
|lat
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ANNEXE VIII
Arenseigner pour chaque mesure d'évitement, de réduction, de compensation et d'accompagnementet pour chaque site pendant toute sa durée de mise en ceuvre.Description de la mesure
Evitement, réduction, compensation ouaccompagnementSelon guide d'aide a la définition des mesuresERC
Phase de la séquenceCatégorie et sous catégorie de mesureCible(s) de la mesure Lister les espèces, groupes d'espèces ou habitatsObjectif(s) de la mesure ii ad'espèces visés par la mesureDescription techniquePériode de mise en œuvre Phase chantier ou phase exploitation ou phasesDARCRTESERE chantier et exploitationDate de début de mise en œuvreÉcologue(s) en charge des suivisStructure(s) en charge de la gestion le caséchéantLocalisation de la mesure Commune /Lieu-dit Parcelles cadastralesA préciser en surface, mètres linéaires, nombre,Dimensionnement de la mesure teCarte(s) de localisationAvancement de la mise en œuvre de la mesure
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Suivi de l'efficacité de la mesure
Protocole(s) de suivi Nom du (ou des) protocole(s) s'il s'agit d'unprotocole standardisé.Protocole(s) détaillé à décrire en annexe dans lecas contraire.Détailler ensuite les faits marquants de chaqueannée de suivi.
Année de réalisationdu protocoleFaits marquantsÉvaluation relative àl'atteinte des objectifsRemarques/ Difficultésrencontrées / MesurescorrectivesAnnée n+1
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
43-2026-03-27-00004 - ARRÊTÉ N° DREAL-AURA-EHN-2026-29
Portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
capture ou enlèvement
de spécimens d'espèces animales protégées,
la destruction, l'altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées
par GROUPE LIFE IMMOBILIER
dans le cadre du projet Parklife,
sur la commune de Monistrol-Sur-Loire
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