NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-096
PUBLIÉ LE 5 MARS 2024
Sommaire
Centre hospitalier de Béthune Beuvry /
2024-03-05-00004 - Décision concours externe grade AMA001 (1 page) Page 3
2024-03-05-00002 - Décision concours grade Psychologue de classe normale001 (2 pages) Page 4
2024-03-05-00003 - Décision concours interne grade Assistant Médico Administratif001 (1
page) Page 6
Direction départementale des territoires et de la mer /
2024-03-05-00007 - Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de l'article L.411-2 du
code de l'environnement au bénéfice de la métropole européenne de Lille, dans le cadre
du réaménagement du parking P+R de Lomme Saint-Philibert (10 pages) Page 7
Direction interdépartementale des routes Nord /
2024-03-05-00001 - Arrêté temporaire n° T24-063N portant réglementation de la
circulation sur la RN225 et A25 dans le sens de circulation Dunkerque vers Lille (4 pages) Page 17
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2024-03-05-00005 - Arrêté portant fermeture des parkings réservés aux poids lourds sur les
aires de repos de Saint-Laurent (commune de Steenvoorde), sur l□autoroute A25, et de
Grande-Synthe sur l□A16, dans le cadre de la gestion de la crise migratoire (2 pages) Page 21
2024-03-04-00004 - Arrêté réglementant la distribution et la vente à emporter de
carburants en récipients transportables dans le secteur littoral du département du Nord (3
pages) Page 23
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone Nord /
2024-03-01-00007 - Arrêté préfectoral modificatif lié à la composition du jury relatif au
concours restreint de maîtrise d□□uvre sur esquisse pour la création d□un centre de
formation des réservistes à la caserne Garin à AMIENS (3 pages) Page 26
Sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe /
2024-03-05-00006 - Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'une enquête publique
unique préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire (4 pages) Page 29
CENTRE HOSPITALIER
DE BETHUNE BEUVRY
Direction des Ressources Humaines
Service Recrutement/concours
Décision N° 26/2024
Suivi par Léonard WENDLING
d'assistant-médico-administratif de classe normale
Le Directeur du Centre Hospitalier de Béthune-Beuvry ;
Vu le code général de la Fonction publique ;
Vu le Décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 modifié portant statuts particuliers du corps des personnels
Administratifs de la catégorie B de la Fonction Publique Hospitalière modifié par décret n°2016-637 du 19 mai 2016 ;
Vu I"arrété du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d' organisation du concours
permettant l'accès au 1* grade du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière ;
Vu la publication de vacance de poste sur le site Place de l'Emploi Public du 8 novembre 2023 ;
Considérant la vacance de trois postes d'assistant(e) médico-administratif(ve) de classe normale au Centre
Hospitalier de Béthune-Beuvry ;
DECIDE :
Article 1er : Un concours externe sur titres est ouvert en vue du recrutement de trois assistant(es) médico-
administratif (ves) de classe normale au Centre Hospitalier de Béthune-Beuvry.
Article 2 : Peuvent faire acte de candidatures les candidats titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre ou diplôme
classé au moins au niveau IV ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes
dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007. Ce concours externe comporte une épreuve
d'admissibilité sur titres et un entretien avec le jury.
Article 3 : Le dossier de candidature est à déposer au service des Ressources Humaines jusqu'au 5 avril 2024, dernier
délai, à l'adresse suivante : Centre Hospitalier de Béthune-Beuvry, Direction des Ressources Humaines, 27, rue
Delbecque, Section concours, CS 10809, 62408 Béthune Cedex.
Article 4 : La présente décision fera l'objet d'un affichage dans l'établissement et sera transmise à la préfecture et
aux sous-préfectures des départements du Nord et du Pas de Calais.
= Hôpitaux Publics de l'Artois
Centre Hospitalier de Béthune BeuvryP
r 1 Rue Delbecque
I 62408 Béthune Cedex
Téléphone : 03 21 64 44 44 H ) bll_cs
de l'Artois www.ch-bethune.fr
CTNTRf HOSPITALICR
DE AETHT,lNE BIt,,VRY
Direction des Ressources Humaines
Service Re c rute me nt/co nco u rs
Décision N" 2612024
Suivi por Léonord WENDLING
Le Directeur du Centre Hospitalier de Béthune-Beuvry;
Vu le code général de la Fonction publique;
Vu le Décret n' 2011-661 du 14 juin 2011 modifié portant statuts particuliers du corps des personnels
Administratifs de la catégorie B de la Fonction Publique Hospitalière modifié par décret n'2016-637 du 19 mai 2016;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours
permettant l'accès au l"'grade du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière ;
vu la publication de vacance de poste sur le site place de l'Emploi public du g novembre 2023;
Considérant la vacance de trois postes d'assistant(e) médico-administratif(ve) de classe normale au centre
Hospitalier de Béthune-Beuvry ;
DECIDE :
Article 1er: Un concours externe sur titres est ouvert en vue du recrutement de trois assistant(es) médico-
administratif (ves) de classe normale au Centre Hospitalier de Béthune-Beuvry.
Article 2: Peuvent faire acte de candidatures les candidats titulaires d'un baccalauréat ou d,un titre ou diplôme
classé au moins au niveau lV ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes
dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007. Ce concours externe comporte une épreuve
d'admissibilité sur titres et un entretien avec le jury.
Article 3 : Le dossier de candidature est à déposer au service des Ressources Humaines jusqu,au 5 avril 2024, dernier
délai, à l'adresse suivante:Centre Hospatalier de Béthune-Beuvry, Direction des Ressources Humaines,27, rue
Delbecque, Section concours, CS 10809, 5240g Béthune Cedex.
Articlê 4 : La présente décision fera l'objet d'un affichage dans l'établissement et sera transmase à la préfecture et
aux sous-préfectures des départements du Nord et du pas de Calais
A 8éthune, ce 5 mars 2
Le Directeur G
notus
Hôplt ux Publics dê fArloh
Centre Hospitâlier de 8éthune Eeuwy
Rue Delbecque
62408 Béthune Cedex
Télèphonê r03 21 6,14,144
www.ch-bethunê.frintHHE
'JilHôpltrur Àrutcs
de lArtoisdes-R
Er'l DLIDécision d'ouverture d'un concours sur titres externe pour l'accès au grade
d'assistant-médico-administratif de classe normale
Le
CENTRE HOSPITALIER
DE BETHUNE BEUVRY
Direction des Ressources Humaines
Service Recrutement/concours
Décision N° 24/2024
Suivi par Léonard WENDLING
de psychologue de classe normale
Le Directeur du Centre Hospitalier de Béthune-Beuvry ;
Vu le décret n° 91-129 du 31 Janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique
hospitalière modifié ;
Vu l'arrété du 10 janvier 2008 fixant la liste des diplômes ouvrant l'accès aux concours sur titres organisés pour
le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière ;
Vu la Circulaire DGOS/RH4 n°2010-142 du 4 mai 2010 relative à la situation des psychologues dans la fonction
publique hospitalière ;
Vu la publication de vacance de poste sur le site Place de l'Emploi Public du 8 novembre 2023 :
Considérant la vacance de quatre postes de psychologues de classe normale au Centre Hospitalier de
Béthune-Beuvry,
Décide :
Article 1% : Un concours sur titres est ouvert en vue du recrutement de quatre psychologues de classe normale au
Centre Hospitalier de Béthune-Beuvry.
Article 2 : Peuvent faire acte de candidature les personnels titulaires :
1° De la licence et de la maîtrise en psychologie qui justifient, en outre, de l'obtention :
a) soit d'un diplôme d'études supérieurs en psychologie,
b) soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant un stage professionnel dont les
modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
c) soit d'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.
2° De la licence visée au 1°) et d'un master mention psychologie comportant un stage professionnel dont
les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
3° Du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'Institut catholique de Paris.
s Ë Hôpitaux Publics de l'Artois
Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
Rue Delbecque" .
I : l W 62408 Béthune Cedex
Hôpitaux Publics Téléphone : 03 21 64 44 44
de l'Artois www.ch-bethune.fr
CTNTRT HOSPITATITR
DT BETHUNT BTUVRY
Le Directeur du Centre Hospitalier de Béthune-Beuvry;
Vu le décret n'91-129 du 31 Janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique
hospitalière modifié ;
Vu l'arrêté du 10 janvier.20oB fixant la liste des diplômes ouvrant l'accès aux concours sur titres organisés pour
le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière;
Vu la circulaire DGos/RH4 n"2o1o-!42 du 4 mai 2010 relative à la situation des psychologues dans la fonction
publique hospitalière ;
vu la publication de vacance de poste sur le site place de l'Emploi public du g novembre 2023;
considérant la vacance de quatre postes de psychologues de classe normale au centre
Béthune-Beuvry,Hospitalier de
Décide :
Article 1": Un concours sur titres est ouvert en vue du recrutement de quatre psychologues de classe normale au
Centre Hospitalier de Béthune-Beuvry.
Article 2Peuvent faire acte de candidature les personnels titulaires:
1' De la licence et de la maîtrise en psychologie quijustifient, en outre, de l,obtention :
a) soit d'un diplôme d'études supérieurs en psychologie,
b) soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant un stage professionnel dont les
modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
c) soit d'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.
2" De la licence visée au 1') et d'un master mention psychologie comportant un stage professionnel dont
les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
3' Du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'lnstitut catholique de Paris.
HHE
trtl
de lArtoisHôptt ur Plbll.r dê fArlolr
Centre Hogpitalier de Béthune Beuwy
Rue 0elbecque
52408 Béthune Cêdex
Téléphone r 03 21 64 rl4 44
www'ch-bethunê.frDirection des Ressou rces Humaines
Service Recrute m e nt/con co u rs
Décision N" 2412024
Suivi por Léonard WENDLINc
Décision d'ouverture d'un concours sur titres pour lraccès au grade
de psychologue de classe normale
4° De titres ou diplômes étrangers reconnus comme équivalents aux titres et diplômes mentionnés au 1° et au 2°
ci-dessus, dans les conditions fixées au 5° de l'article 1er du décret n°90-255 du 22 mars 1990.
5° D'une qualification reconnue comme équivalente à l'un des titres ou diplômes mentionnés au 1° et au 2°
ci-dessus, dans les conditions fixées par le chapitre Il du décret n°2007-196 du 13 février 2007 relatif aux
équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès au corps et cadres d'emplois de
la fonction publique.
Article 3 : Le dossier de candidature est à déposer au service des Ressources Humaines jusqu'au 5 avril 2024,
dernier délai, à l'adresse suivante : Centre Hospitalier de Béthune-Beuvry, Direction des Ressources Humaines,
27, rue Delbecque, Section concours, CS 10809, 62408 Béthune Cédex.
Article 4 : La présente décision fera l'objet d'un affichage dans l'établissement et sera transmise à la préfecture et
aux sous-préfectures des départements du Nord et du Pas de Calais.
Le Bicteur-écioint tn
S/<essources Hundiines
narc .fÿ(mwe
Ls
_ g ... Hôpitaux Publics de FArtoisÈ @ Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
r ' Rue Delbecque' :' 62408 Béthune Cedex
Hôpitaux Téléphone : 03 21 64 44 44
de l'Artois www.ch-bethune.fr
4" De titres ou diplômes étrangers reconnus comme équivalents âux titres et diplômes mentionnés au 1" et au 2"
ci-dessus, dans les conditions fixées au 5" de l'article 1er du décret n"9o-255 du 22 mars 1990.
5' D'une qualification reconnue comme équivalente à l'un des titres ou diplômes mentionnés au 1" et au 2"
cÈdessus, dans les conditions fixées par le chapitre ll du décret n'2007-196 du 13 février 2oo7 relatif aux
équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès au corps et cadres d,emplois de
la fonction publique.
Article 3 : Le dossier de candidature est à déposer au service des Ressources Humaines jusqu,au 5 avdl ZOZ4,
dernier délai, à l'adresse suivante : Centre Hospitalier de Béthune-Beuvry, Direction des Ressources Humaines,
27, rue Delbecque, Section concours, CS 10809,62409 Béthune Cédex.
Article 4 : La présente décision fera l'objet d'un affichage dans l'établissement et sera transmise à la préfecture et
aux sous-préfectures des départements du Nord et du pas de Calais.
A Béthune, ce 5 mars 2024
Le Directeur Gé
Bru NIUS2
srCÊS llu
,--,LlNG
Hôplt ur Pr.Ëll.r d. fArtob
Cent.e Hospitaliêr de Béthune B€uvry
Ruê Delbecque
62408 8éthune Cedet
Téléphone:03 21 64 44 il4
www.ch-bethune.fiHHEïfRloitau Arulcs
dà lArtois
1 Hôpitaux Publics de l'ArtoisË @ Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
r 1 Rue DelbecqueI t ' h 62408 Béthune Cedex
itauxPublics | Téléphone : 03 21 64 44 44 Hôpi
deCENTRE HOSPITALIER
DE BETHUNE BEUVRY
Direction des Ressources Humaines
Service Recrutement/concours
Décision N° 22/2024
Suivi par Léonard WENDLING
Décision d'ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès au
Le Directeur du Centre Hospitalier de Béthune-Beuvry ;
Vu le code général de la Fonction publique ;
Vu le Décret n°2011-661 du 14 juin 2011 modifié portant statuts particuliers du corps des personnels
Administratifs de la catégorie B de la Fonction Publique Hospitalière modifié par décret n°2016-637 du 19 mai 2016 ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours
permettant l'accès au 1°" grade du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière ;
Vu la publication de vacance de poste sur le site Place de l'Emploi Public du 8 novembre 2023 ;
Considérant la vacance de deux postes d'assistant-médico-administratif de classe normale, branche secrétariat
médical, au Centre Hospitalier de Béthune-Beuvry ;
DECIDE :
Article 1er : Un concours interne sur épreuves est ouvert en vue du recrutement de deux assistant(es) médico-
administratif (ves) de classe normale au Centre Hospitalier de Béthune-Beuvry.
Article 2 : Peuvent faire acte de candidature les candidats comptant quatre années de services publics au
1°" janvier de l'année au titre de laquelle est ouvert le concours.
Article 3 : Les fiches de candidature et le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP)
sont à retirer au service concours et doivent être déposés au Bureau des Ressources Humaines jusqu'au 5 avril 2024,
dernier délai, à l'adresse suivante : Centre Hospitalier de Béthune-Beuvry, Direction des Ressources Humaines, 27,
rue Delbecque, Section concours, CS 10809, 62408 Béthune Cedex.
Article 4 : La présente décision fera l'objet d'un affichage dans l'établissement et sera transmise à la préfecture et
aux sous-préfectures des départements du Nord et du Pas de Calais.
A Béthune, ce 5 mars 2024
l'Artois www.ch-bethune.fr
TI_N--:-1rfI
Direction des Ressources Humaines
Se rvice Rec rute m e nt/concou rs
Décision N" 2212024
Suivî par Léonard WENDLINc
Le Directeur du Centre Hospitalier de Béthune-Beuvry ;
Vu le code général de la Fonction publique;
Vu le Décret n'2011-551 du 14 juin 2011 modifié portant statuts particuliers du corps des personnels
Administratifs de la catégorie B de la Fonction Publique Hospitalière modifié par décret n"2016-637 du 19 mai 2016;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours
permettant l'accès au l" grade du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière;
Article ler: Un concours interne sur épreuves est ouvert en vue du recrutement de deux assistant(es) médico-
administratif (ves) de classe normale au Centre Hospitalier de Béthune-Beuvry.
Article 2: Peuvent faire acte de candidature les candidats comptant quatre années de services publics aul" janvier de l'année au titre de laquelle est ouvert le concours.
AÊicle 3 : Les fiches de candidature et le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP)
sont à retirer au service concours et doivent être déposés au Bureau des Ressources Humaines jusqu'eu S avril 2024,
dernier délai, à l'adresse suivante : Centre Hospitalier de Béthune-Beuvry, Direction des Ressources Humaines, 27,
rue Delbecque, Section concours, CS 10809,62408 Béthune Cedex.
Article 4 : La présente décision fera l'objet d'un affichage dans l'établissement et sera transmise à la préfecture et
aux sous-préfectures des départements du Nord et du pas de Calais.
A Béthune, ce 5 mars 2024
Le Directeur Gén t,
?/,,,üint chârgê
Humatnêg
Hôplt ur Pûll.td. fAÉob
Cenùe Ho3pltâlier d. Béthune Bêuvry
Rue Delbecque
624æ Bélhune C.dex
Tgéphone : 03 21 64 44 44
www.ch'bethune.frHHE
rrll
flôgiÈu Ptnas
de lArtolsdes
NDCENTRf 1{O6PITALIER
DE A[1Ht/NE ATUVRY
Décision d'ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès au
Brade d'assistant-médico-administratif de classe normale
Vu la publication de vacance de poste sur le site Place de l'Emploi Public du 8 novembre 2023;
Considérant la vacance de deux postes d'assistant-médico-administratif de classe normale, branche secrétariat
médical, au Centre Hospitalier de Béthune-Beuvry ;
DECIDE :
PREFET Direction départementale des territoires
DU NORD et de la mer du Nord
Liberté
Égalité
Fraternité
Service eau nature et territoires - Unité biodiversité
Pôle connaissance naturaliste et préservation des habitats
Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de l'article L. 411-2 du code de
l'environnement au bénéfice de la métropole européenne de Lille, dans le cadre du
réaménagement du parking P+R de Lomme Saint-Philibert.
Le préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, en particulier ses articles L. 123-19-2 à 7, L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3,
R. 411-1 à R. 411-3, R. 411-6 à R. 411-13 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 consolidé relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements - version consolidée au
18 février 2009 ;
Vu le décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale ;
Vu le décret n°2019-1352 du 12 décembre 2019 portant diverses dispositions de simplification de
l'autorisation environnementale ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination de madame Fabienne Decottignies,
secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand Gaume, préfet de la région
Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié relatif aux conditions de demande et d'instruction
des autorisations exceptionnelles d'activités portant sur des spécimens d'espèces protégées ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2024 portant délégation de signature à madame
Fabienne Decottignies, secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.couv.fr
Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/
1/6

Vu la circulaire DNP/CFF n°2008-01 du 21 janvier 2008 relative aux décisions individuelles relevant
du ministère chargé de la protection de la nature dans le domaine de la faune et de la flore
sauvages ;
Vu la demande de la métropole européenne de Lille en date du 27 octobre 2023 ;
Vu la consultation du public menée du 12 décembre 2023 au 26 décembre 2023 sur le site internet
de la préfecture du Nord ;
Vu l'avis de monsieur l'expert délégué du conseil scientifique régional du patrimoine naturel en
date du 6 février 2024 ;
Considérant que la pénurie de stationnement à proximité de la station de métro, impactant les
parkings de l'hôpital Saint-Philibert et ceux des enseignes du centre commercial présent à côté,
relèvent d'une raison impérative d'intérêt public majeur ;
Considérant qu'il n'existe pas de solution alternative, présentant moins d'inconvénients pour
l'environnement étant donné que le parking est déjà existant et compte tenu du caractere déjà
artificialisé de la zorre ;
Considérant que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations des espèces concernées dans leur aire de répartition, puisque les mesures d'évitement,
de réduction et de compensation des impacts favorisent les populations de Triton alpestre,
notamment en prenant en compte la sensibilité de leurs cycles biologiques et en reconstituant des
habitats qui leur sont favorables ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
ARRÊTE
Article 1°" - Objet
Dans le cadre du réaménagement du parking P+R de Saint-Philibert à Lomme, la métropole européenne
de Lille (MEL) est autorisée à déroger à la protection de l'espèce de Triton alpestre (Ichtyosaura
alpestris).
Cette dérogation s'applique sous réserve des mesures d'évitement, de réduction, de compensation
et de suivi définies aux articles suivants du présent arrété préfectoral.
Article 2 - Mesures d'évitement et de réduction de l'impact
Dans le cadre du réaménagement du parking P+R de Saint-Philibert à Lomme, la métropole européenne
de Lille (MEL) met en œuvre les mesures suivantes :
Mesure E01 : Délimitation stricte des emprises du chantier et balisage des zones sensibles
L'emprise du chantier est précisément délimitée et un balisage particulier est installé pour les zones
sensibles en amont et pendant toute la durée du chantier. Un affichage pédagogique est également
disponible pour le personnel de chantier sur la zone.
2/6

Mesure EQ2 : Pêche de sauvetage
En cas de découverte de spécimens de Triton alpestre dans l'emprise de la noue à remblayer, ces
derniers sont capturés et déplacés vers la partie de noue non impactée par le redressement de son
tracé (annexe 1) ou dans le nouveau réseau de noues à proximité (mesure CO1, annexe 3).
Cette manipulation est réalisée par un bureau d'étude spécialisé et un recensement du nombre
d'individus sauvés est effectué.
Mesure EQ3 : Barrières à amphibiens
Un mois avant le début des travaux, une barrière imperméable de 50 cm de haut est installée
autour de la zone, et reste pendant toute la durée du chantier. Des échappatoires sont prévues
pour permettre aux amphibiens présents dans la zone de travaux d'en sortir.
Mesure RO1 : Respect des périodes de sensibilité liées aux cycles de vie des espèces
Les travaux de dévoiement de la noue se déroulent entre novembre et mi-février afin d'éviter les
phases aquatiques du cycle biologique du Triton alpestre.
Mesure RO2 : Heures des travaux
Les travaux sont réalisés exclusivement la-journée et sans éclairage artificiel pour éviter d'impacter
les espèces faunistiques à mœurs nocturnes.
Mesure RO3 : Limitation de la vitesse de circulation sur le chantier
La vitesse de circulation des engins de chantier n'excède jamais 30 km/h afin de réduire les risques
de collision avec la faune. Des panneaux de signalisation sont présents à cet effet dans le périmètre
d'intervention.
Mesure RO4 : Limiter les pollutions accidentelles
Des zones sont préalablement prévues pour le stationnement. De plus, l'entretien et le
ravitaillement sont réalisés dans des zones imperméabilisées et équipées de dispositif de rétention.
Enfin, -des kits anti-pollution sont mis à disposition dans les engins de chantier en cas de
déversement accidentel de produits dangereux.
Mesure ROS : Mise en place de clôtures perméables à la petite faune
Les clôtures à mailles larges (plus de 5 cm) sont favorisées. Lorsque cela n'est pas possible, des
ouvertures d'au minimum 10 à 20 cm* tous les 15 cm sont prévues dans les clôtures pour les rendre
perméables. Cette perméabilité n'est pas mise en place sur les clôtures à proximité des routes pour
éviter les collisions (annexe 2).
Article 3 - Mesures de compensation
Dans le cadre du réaménagement du parking P+R Saint-Philibert à Lomme, la métropole
européenne de Lille (MEL) met en œuvre les mesures suivantes.
Mesure CO1 : Création de dépressions humides et d'un réseau de noues
Un réseau de noues et de dépressions humides est créé, afin d'augmenter les habitats disponibles
pour les amphibiens (annexe 3).
En ce qui concerne les dépressions, une gestion tous les 3 ans est réalisée à partir du moment où les
dépressions sont considérées comme opérationnelles. La végétation est gérée par fauche en
septembre avec exportation, et ceci tous les 5 ans afin de permettre son développement.
3/6

Les zones de tampon humides sont entretenues par fauche exportatrice tous les deux ans en
rotation entre les noues et les dépressions afin de conserver les zones de refuges de la faune.
L'exportation est réalisée après deux jours afin de laisser à la microfaune le temps de migrer.
Les espèces exotiques envahissantes sont suivies la première année afin de ne pas les laisser se
développer sur la zone.
Les noues comportent des pentes douces et sont de forme trapézoïdale ou triangulaire. Elles sont
perméables et sont constituées des terres végétales pour permettre l'infiltration de l'eau et un
meilleur potentiel pour abriter de la biodiversité.
La végétation spontanée présente dans ces noues est maintenue.
Mesure C02 : Création d'un batrachoduc
Un batrachoduc est implanté sous la chaussée pour permettre la migration et la colonisation du
site par les amphibiens, tout en limitant les risques d'écrasement et de collisions par le trafic
routier.
Mesure C03 : Aménagement de tas de bois
En bordure des noues, des tas de bois sont disposés afin de reconstituer rapidement des habitats
propices aux phases terrestres des populations de Triton alpestre. Les matériaux composant les tas
de bois sont issus des abattages d'arbres, prévus pendant le chantier.
Mesure C04 : Création de cheminements perméables
Les cheminements pour les piétons sont perméables, afin de permettre l'infiltration des eaux de
pluie directement dans le sol et éviter toute gestion des eaux par les réseaux classiques. Les
pavages sont constitués de matériaux drainant et leur mise en œuvre intègre des joints enherbés
permettant d'améliorer l'infiltration naturelle des eaux de pluie.
Mesure CO5 : Création de buttes plantées
Lors du creusement de la dépression paysagère de la noue, les terres excavées sont utilisées pour
créer des buttes sur une partie du parking (annexe 2). Ces buttes sont gérées en prairie de fauche
avec des poches possibles d'arbustes buissonnants formant des vagues. Ceci permet d'augmenter
la diversité des milieux et offrir une mosaïque d'habitats plus diversifiée et propice à l'expression
de la biodiversité.
Mesure CO6 : Création d'une zone compensatoire
Une zone compensatoire est créée et composée de différentes strates de plantations avec des
bandes boisées et arbustives, des arbres isolés et des espaces semi-ouverts. Une prairie de fauche
est également installée et gérée par fauches tardives. Au total, plus de 40 sujets d'arbres y sont
plantés (annexe 2).
Mesure CO7 : Installation de gîtes et nichoirs pour l'avifaune et les chiroptères
Des nichoirs adaptés pour l'avifaune et des gites à chiroptères sont implantés sur les façades
extérieures Est et Sud-Est du bâtiment, ainsi que sur quelques troncs sur des arbres existants au sein
de la zone compensatoire (annexe 2). Ces aménagements sont mis en place dès I'hiver 2023-2024.
4/6

Article 4 - Mesures d'accompagnement et de suivi
Dans le cadre du réaménagement du parking P+R Saint-Philibert à Lomme, la métropole
européenne de Lille (MEL) met en œuvre les mesures suivantes :
Mesure S01 : Plan de gestion
Un plan de gestion écologique est établi en 2024 et permet :
* de décrire les buts et objectifs du suivi de chaque aménagement écologique réalisé,
* de définir et décrire les stratégies de gestion des aménagements réalisés dans le cadre de
l'opération,
* d'établir un planning pluriannuel des actions de gestion adaptées aux besoins biologiques
des différents groupes d'espèces considérés (fauche tardive, etc.),
* et de définir les protocoles et le calendrier des suivis naturalistes pluriannuels.
La MEL met en place un groupe de travail (écologues, botanistes, etc.) permettant d'assurer un
rapportage annuel des suivis écologiques aux services chargés de l'exploitation du site et aux
administrations compétentes. Une expertise interne à la MEL optimise également la fonctionnalité
des aménagements dans le temps.
Mesure S01 : Suivi pluriannuel des aménagements
Les mesures instaurées font I'objet d'un suivi naturaliste annuel pendant 5 ans. Les inventaires
faunistiques et floristiques tiennent compte du calendrier des périodes propices proposé par le
ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (annexe 4).
Article 5 - Durée de validité de la dérogation et territoire concerné
La dérogation définie à l'article 1 du présent arrêté est délivrée pour toute la durée des travaux à
compter de sa date de signature. Elle est valable uniquement pour les travaux de réaménagement
du P+R de Lomme Saint-Philibert.
Les mesures de préservation sont effectives durant la durée des atteintes. Les mesures de gestion le
sont pendant une durée minimale de 30 ans.
Article 6 - Transfert de l'autorisation à un autre bénéficiaire
Le bénéficiaire d'une dérogation peut transférer celle-ci à une autre personne. Le nouveau
bénéficiaire, au moins un mois avant la date d'effet du transfert, déclare celui-ci au préfet ou, dans
les cas prévus aux articles R. 411-7 et R. 411-8, au ministre chargé de la protection de la nature.
Cette déclaration mentionne, si le nouveau bénéficiaire est une personne physique, ses noms,
prénoms et domicile et s'il est une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme
juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration. Elle
indique en outre la nature des activités du nouveau bénéficiaire et justifie la qualification des
personnes amenées à mettre en œuvre l'opération autorisée.
Dans un délai d'un mois à compter de la date de réception de la déclaration, l'autorité qui l'a reçue
en délivre récépissé ou, dans le cas où le nouveau bénéficiaire ne dispose pas des capacités
suffisantes pour respecter les conditions dont est assortie la dérogation, refuse le transfert. Ce
refus est notifié au bénéficiaire initial de la dérogation et à l'auteur de la déclaration. Si, dans le
délai mentionné ci-dessus, cette autorité n'a ni délivré récépissé de la déclaration, ni refusé le
transfert de la dérogation, ce transfert est autorisé.
5/6

Article 7 —- Mesures de contrôle
La mise en œuvre des dispositions définies aux articles 1 à 6 du présent arrêté peut faire l'objet de
contrôles par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L. 415- 3 du
code de l'environnement.
Article 8 - Publication et notification
En vue de I'information des tiers, le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Nord et mis en ligne sur le site internet des services de l'État dans le Nord.
Il est notifié à la métropole européenne de Lille (MEL), 2 boulevard des cités unies - CS70043 -
59040 Lille cedex, et une copie est adressée, par la direction départementale des territoires et de la
mer dans le Nord, à monsieur le président du conseil scientifique régional du patrimoine naturel et
à monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité du Nord.
Article 9 - Voies et délai de recours
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs, les
recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et
suivants de code de justice administrative :
* un recours gracieux peut être déposé auprès de monsieur le préfet du Nord,
12-14 rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59039 Lille cedex ;
- un recours hiérarchique peut être déposé auprès du ministre de la transition écologique et
de la cohésion des territoires - grande arche de La Défense - paroi sud/tour Sequoia -
92055 La Défense ;
' Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Lille 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 - 59014 cedex Lille.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique télérecours
accessible par le site internet www.telerecours.fr . L'absence de réponse de l'administration sur un
recours gracieux ou hiérarchique au terme du délai de deux mois vaut rejet implicite. Après un
recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
Article 10 - Exécution
La secrétaire générale de la préfecture du Nord et le directeur départementale des territoires et de
la mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille, le 0 5 MARS 2024
Pour le préfet du Nord et par délégation,
la secrétaire générale
Fabienne DECOTTIGNIES
Annexe 1 : configuration finale de la noue après travaux.
Annexe 2 : Emplacement des mesures ROS, CO5, CO6, et CO7.
Annexe 3 : Mesure compensatoire 01 : création de dépressions humides et d'un réseau de noues.
Annexe 4 : périodes propices aux inventaires de terrain des espèces végétales et animales terrestres
et aquatiques (MEDDE, 2013).
6/6

Annexe 1: Configuration finale de la noue aprés travaux
=]
Annexe 2 : Emplacement des mesures RO5, CO5, CO6, et CO7
et par délégation,
La secrétaire générale
Vu pour être añnâïpäm@rrèté Q[ DQC@ (
en date du Ll e Fabienne DECOTTIGNIES

i ts Ty 16 19NN o G
simArè, mislérose 6
À . (N L= 3 14 8

Objec ¥ Avgrmaniar les habidols déporibles pour ks amphibiens el terrotisér FieRiolion
du batiment
pout lerponne 3¢ écux pluvicies du
bôtirienl dvant inotion {219 n°7}
( » Une dépression
paysagère (2017)
lepcenbobtsée [aigue ou bôche)
Pébfadeué meximede » 60 & 120220
Fors Sousuie tréc des bédget
inéguiières &l des penies doucet b |
SOR et
Bryophytes (mousses) et
Hehens
Ptéridophytes et phanéroga-
Invertébrés : ensemble des
insectes (lépidoptères/
papillons, odonates/libeltules,
coléoptères, etc.) et autres
(arachnides/araignées, etc.)
Cas particulier des
orthoptères (sauterelles,
Cas particulier des
macroimvertébrés benthiques
Amphibiens (adultes, tarves)
Reptiles
Oiseaux
Polssons
Chiroptères (chauve-souris)
Mammifères (autres que
chiroptéres)
Vu pour étre
en date du ...Des dépressions kAnnexe 3-: Mesure compensatoire 01 : création de dépressions humides et d'un réseau de noues
HE Lo nous principale
Rédiaisée 65n 16 côâdré QU pitjel teac das
trésurés dé précaution pout es babaciers
(580 17 dont 26010 recéés 61 625n3 comblés) I
ME Un résecu de noues
connecté à la noue principale
&l à io zone de compensation
20n da Eniton arec des pentes douces
(Samtenceu]
1bdotocodue pour & m Sous kc voisie
dPéccès oy P+R (38 i)
Annexe 4 : périodes propices aux inventaires de terrain des espèces végétales et animales terrestres
et aquatiques (MEDDE, 2013)
Mois de l'année
Visibles toute l'année mais périodes de fructification variables selon les espèces
Espèces précoces Période en géné ral la plus Îs'æcesiawdîves |
(zones boisées, ble mais plust (zones humides et
pelouses) passag - altitude)
ires par temps
ensoleile (uuf cas pnrtmmets, ex. : [épidoptéres
nocturnes)
t
" Par temps sec et ensoleillé —
' derinventaire fin | [ 2e inventaire en
du printemps fin d'étlage
Plusieurs prospections nocturnes/
crépuseulaires par temps doux et
pluvieux
Recherches par temps sec, voire orageux
Î
]Hivernage Nidification et migration l Migration Hiver
n Fréquence deFréquence de passage selon én
le protocote passagprotacole
; Gîtes d'été, inventaires par \ Gîteses il détecteurs ultrasons - d'hiver
Déplocemehit rerodoetion Pnll'bplfletetpardé...
La secrétaire générale
Fabienne DECOTTIGNIESafiuëefifi arrèté

FORRESINE 156 ¥ 00y @ i)
air0u ap aEone ai
SIÔNE v s F wxsnins autS W W
11. Ch

PREFET Direction interdépartementale
DU NORD des routes Nord
Fraternité
Arrêté n°T24-063N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RN225 et A25 dans le sens de
circulation Dunkerque vers Lille
Neutralisation de la voie de droite
Travaux d'enlévement de déchets suite à mouvement social
Commune de Quaedypre
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE
PRÉFET DU NORD
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre Nationale du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 16 février 2024 nommant Monsieur Bertrand Gaume, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord,
Vu l'arrêté du 5 février 2024, portant délégation de Monsieur le Préfet du Département du Nord à
Monsieur Xavier Matykowski, Directeur Interdépartemental des Routes Nord par intérim,
Vu l'arrêté du 6 février 2024 portant délégation de signature du Directeur Interdépartemental des
Routes Nord par intérim à ses collaborateurs,
Vu l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie — signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la circulaire du 2 février 2024 de M le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, chargé des
transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2024,

Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'information à M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Nord-
Pas-de-Calais,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation, entre le PR 1+400 de la RN225 et le
PR 62+800 de I'A25 dans le sens Dunkerque vers Lille, pour permettre la réalisation des travaux
d'enlèvement de déchets suite à mouvement social,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées, entre le PR 1+400 de la RN225 et le PR
62+800 de I'A25 dans le sens Dunkerque vers Lille, en continu durant la période du lundi 11 mars 2024,
7h00, au mardi 12 mars 2024, 18h00, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de
garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Selon les aléas météorologiques ou techniques, un report sera possible jusqu'au vendredi 15 mars 2024,
18h00.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur la RN225 et A25 consistent en :
Dans le sens Dunkerque vers Lille : (vitesse de référence:110 km/h)
« l'interdiction de dépassement entre les PR 1+400 de la RN225 et 62+800 de l'A25,
- la limitation de la vitesse à 90 km/h entre les PR 1+400 et 0+850 de la RN225,
» la neutralisation de la voie de droite entre les PR 1+000 de la RN225 et 62+850 de I'A25,
« la limitation de la vitesse à 70 km/h entre les PR 0+850 de la RN225 et 62+800 de l'A25,
« l'interdiction d'emprunter l'accès service de droite entre les PR 0+100 de la RN225 et 62+800 de
l''A25.
ARTICLE 3:
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants» pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Guide Cerema 2020.
Le District du Littoral de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Steenvoorde de la DIR Nord.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise Baudelet.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord est chargé de I'exécution du présent arrété, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord, et dont copie sera adressée à :
. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
. le Sous-Préfet de Dunkerque,
. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest — DIR Nord,
. le Chef du District du Littoral —- DIR Nord,
.le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest - DIR Nord,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord.S XX XX EZ
Peuplingues, le 05 mars 2024
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur
Par délégation
L'Adjoint au Chef du District Littoral
Denis SELINGUE
, t .?/J=/ ) , d'adjoint au chef
22 "'\Ïqu district du littoral,/'"
L. * Denis Selingue


EN ;
PRÉFET Préfecture du Nord
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté portant fermeture des parkings réservés aux poids lourds sur les aires de repos de Saint-
Laurent (commune de Steenvoorde), sur l'autoroute A25, et de Grande-Synthe sur l'A16, dans le
cadre de la gestion de la crise migratoire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de la route ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que l'arrondissement de Dunkerque est actuellement confronté à une pression migratoire
continue et qui perdure, en particulier sur le littoral ;
Considérant les opérations de mise à l'abri des campements implantés illégalement sur la zone du
Puythouck, réalisées quotidiennement ;
Considérant la proximité, d'une part entre le lieu de regroupement de Steenvoorde et l'aire de Saint-Laurent
sur lautoroute A25 (commune de Steenvoorde) et, d'autre part entre la zone du Puythouck et l'aire de
Grande-Synthe sur l'A16-(commune de Grande-Synthe) ;
Considérant que ces deux aires ont été clairement identifiées comme des points importants de montées
dans les poids-lourds pour les migrants désireux de se rendre au Royaume-Uni, poussés en ce sens par
des passeurs ;
Considérant que les dispositifs construits par la commune de Grande-Synthe pour sécuriser l'aire de
Grande-Synthe s'avérent insuffisants pour dissuader les migrants de tenter de pénétrer illicitement dans les
poids lourds ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celle des agents des entreprises
utilisatrices des aires d'autoroute, notamment les transporteurs routiers ;
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation des poids lourds sur ces aires en conséquence ;
Considérant la baisse du nombre de migrants présents depuis la fermeture des parkings réservés aux poids
lourds de ces deux aires ;

Considérant la baisse, constatée par les services de police, du nombre de tentatives d'introduction de
migrants dans les poids lourds en direction de l'Europe du Nord, depuis la mise en place de la fermeture de
ces parkings, ainsi que celle du nombre de traversées de chaussée extrêmement dangereuses ;
Considérant que l'action permanente des services de l'État conduit quotidiennement à des opérations
d'interpellation d'étrangers en situation irrégulière et à l'arrestation de passeurs, pendant que des opérations
de mise à l'abri en direction des centres d'accueil et d'examen de situation des départements du Nord et du
Pas-de-Calais sont réalisées quotidiennement ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord ;
ARRÊTE
Article 1°" :
Dans le cadre de la gestion de la crise migratoire, la fermeture des parkings de poids lourds des aires de
repos de Saint-Laurent (commune de Steenvoorde) sur l'autoroute A25 (PR 45) dans le sens Lille-
Dunkerque, et de Grande-Synthe (commune de Grande-Synthe) sur l'autoroute A16 (PR 118+120) dans le
sens Dunkerque-Calais, est décidée pour une période de deux mois à compter de ta publication du présent
arrêté.
Article 2 :
La fermeture de ces deux parkings s'accompagne de la mise en place d'une information en amont de ces
deux aires de service.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés du préfet du Nord dans le délai de deux
mois à compter de sa publication. Il peut également faire I'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Lille, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 :
Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le sous-préfet de Dunkerque, le directeur interrégional des routes
Nord, le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, le commandant du groupement de
gendarmerie du Nord, le directeur interdépartemental de la police nationale du Nord, le directeur zonal des
compagnies républicaines de sécurité, le directeur zonal de la police aux frontières, le directeur général de
la SANEF, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. '
Lile,le 0 5 MARS 2024
Ls ,Le préfet

PREFET
DU NORD
Liberié
Égalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté réglementant la distribution et la vente à emporter de carburants en récipients
transportables dans le secteur littoral du départçment du Nord
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code pénal ;
'Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2215-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de I'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que le littoral du département du Nord est confronté à la présence d'une population
migrante désirant rejoindre le territoire du Royaume-Uni ;
Considérant que l'un des principaux moyens utilisés par ces migrants, à l'initiative de filières
organisées, pour franchir illicitement la frontière maritime entre la France et le Royaume-Uni est l'usage
de petites embarcations à moteurs, rigides ou semi-rigides, majoritairement dotées de moteurs hors-
bord ;
Considérant le développement depuis 2020 du phénomène des traversées illicites par voies maritimes
précédemment décrit au départ des départements du Nord et du Pas-de-Calais ;
Considérant qu'en 2023, a été enregistré un grand nombre de traversées ou tentatives de traversées
maritimes illicites, soit près de 36 000 migrants, au départ du Nord et du Pas-de-Calais et à destination
du Royaume-Uni à l'aide de petites embarcations ;
Considérant le caractère particulièrement périlleux voire mortel de ces traversées maritimes réalisées
avec de petites embarcations non prévues pour cet usage ;
Considérant que les chavirages d'embarcations de ce type à loccasion de tentatives de traversée
clandestine de la Manche, les 25 novembre 2021, 12 août 2023 et 14 janvier 2024, ont ainsi donné lieu
au décès de nombreux occupants ;

Considérant la multiplication des opérations de sauvetage dans la Manche et le détroit du Pas-de-
Calais au profit des bateaux de petites tailles transportant des migrants désireux de rejoindre le
Royaume-Uni ;
Considérant les nombreuses mises en échec de traversées transmanche « small boat » par les
services de police ;
" Considérant les découvertes régulières de migrants munis de gilets de sauvetage ou de bateau type
"zodiac" aux abords du littoral ;
Considérant la présence constante de migrants en attente de livraison de matériel nautique ;
Considérant donc la nécessité de prendre toutes mesures utiles visant à dissuader et faire obstacle à
l'organisation de telles traversées maritimes illégales et dangereuses à destination du Royaume-Uni
avec l'aide de bateaux rigides ou semi-rigides de dimensions réduites :
Considérant les moyens humains et matériel déployés sur le littoral pour lutte contre ce phénomène ;
Considérant que les secteurs de Gravelines, Loon-Plage, Dunkerque et Leffrinckoucke dans le
département du Nord sont des zones fréquentes de départ des traversées clandestines, au regard
notamment du matériel nautique fréquemment découvert sur les plages de ces communes ;
Considérant que sont utilisés pour ces traversées notamment des embarcations semi-rigides de type
« Zodiac » dotées de moteurs hors-bord fonctionnant grâce à des carburants de types essences et
gazoles et qui nécessitent donc un avitaillement via des récipients transportables ;
Considérant que parmi les découvertes sur les plages de matériels destinés à la réalisation de ces
traversées figurent également des jerricans d'essence destinés à l'alimentation de moteurs hors-bord ;
Considérant donc la nécessité de faire obstacle à l'obtention par les organisateurs de ces traversées
illégales et dangereuses du carburant permettant leur réalisation ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord ;
ARRETE
Article 1 :
La vente et l'achat de plus de 5 litres de carburant — essence ou gazole - dans des récipients
transportables manuellement, sauf pour des usages professionnels ou des nécessités dûment justifiées
par l'acheteur et vérifiées, en tant que de besoin, avec le concours des services de police ou de
gendarmerie locaux, sont interdits sur les territoires des communes de la Communauté Urbaine de
Dunkerque (CUD) et de la Communauté de Communes des Hauts de Flandres (CCHF) et les stations
services des autoroutes A1, A25, A26 et A16, du département du Nord.
Les gérants et exploitants de stations-services, notamment celles qui disposent d'appareils automatisés
permettant la distribution de carburants, doivent prendre les dispositions nécessaires pour faire
respecter cette interdiction.
Article 2 :
Les dispositions prévues à l'article 1 du présent arrété s'appliquent également sur le périmètre des
aires de services dites de Saint-Laurent et Saint-Eloi de I'autoroute A25, sur le territoire de la commune
de Steenvoorde.

Article 3 :
Les dispositions du présent arrêté sont en vigueur pour une durée de 2 mois à compter de sa
publication.
Article 4 :
Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le sous-préfet de Dunkerque, les maires des communes de
la Communauté Urbaine de Dunkerque et de la Communauté de Commune des Hauts de Flandres, le
maire de Steenvoorde, le directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité, le directeur zonal
de la police aux frontières, le directeur interdépartemental de la police nationale du Nord et le
commandant de groupement de gendarmerie départemental du Nord, sont chargés de l'exécution du
présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et transmis en
vue d'affichage et de publicité à l'ensemble des maires des communes concernées.
- VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprés de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés
publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place
Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08)
En I'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de
votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 LILLE CEDEX) ; le tribunal administratif peut être saisi par l'application
Télérecours Citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr ;
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant I'expiration d'une durée de deux mois suivant la date
de notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.

PREFET
DE LA ZONE
DE DEFENSE
ET DE SECURITE
NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral modificatif lié à la composition du jury
relatif au concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse
pour la création d'un centre de formation des réservistes
à la caserne Garin à AMIENS (80).
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu l'arrêté du 8 décembre 1993, modifié par l'arrêté du 23 mars 1996, portant désignation des
ordonnateurs secondaires ;
Vu l'article 18 (V) de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et les articles R2124-1, L2124-1, R2162-
15 à 21, R2172-1 et L2172-1 et 2 du code de la commande publique du 1er avril 2019 ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 05 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Louis-Xavier
THIRODE, préfet délégué pour la défense et la sécurité en zone Nord ;
A R R E T E
ARTICLE 1
Un concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse est organisé par le ministère de l'intérieur et des
outre-mer pour la création d'un centre de formation des réservistes à la caserne Garin à AMIENS (80).
ARTICLE 2
Le jury est chargé :
•d'examiner les candidatures présentées, d'en dresser un procès-verbal et de formuler un avis
motivé sur chacune des candidatures ;
•d'évaluer et de classer les prestations remises, de formuler un avis motivé et de dresser un procès
verbal ;
Cité administrative – Boîte postale 2012 – 59 012 LILLE CEDEX

Le jury est présidé par Monsieur Louis-Xavier THIRODE, préfet délégué pour la défense et la sécurité de la
zone Nord ou son (sa) représentant(e).
Sa composition est fixée comme suit :
Membres avec voix délibérative :
•Le représentant du maître d'ouvrage :
◦Monsieur le préfet délégué pour la défense et la sécurité ou son (sa) représentant(e) ;
•Des personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet du
concours :
◦Monsieur le président de la Communauté d'Agglomération d'Amiens Métropole ou son (sa)
représentant(e) ;
◦Madame le maire d'Amiens ou son (sa) représentant(e) ;
◦Monsieur le directeur général de la gendarmerie nationale ou son (sa) représentant(e)
◦Monsieur le directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de
l'immobilier ou son (sa) représentant(e) ;
◦Monsieur le commandant de la région de gendarmerie des Hauts-de-France ou son (sa)
représentant(e)
•Des membres ayant les mêmes qualifications que celles exigées des candidats :
◦Deux représentants de l'ordre des architectes ;
◦Un représentant de la compétence « bureau d'étude technique ».
Sont également présents, sans voix délibérative :
•Monsieur le préfet du département de la Somme ou son (sa) représentant(e) ;
•Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Somme ou son
(sa) représentant(e)
•Madame la directrice de l'immobilier du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur ou son (sa) représentant(e)
•Monsieur le directeur de l'administration générale et des finances du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'intérieur du Nord ou son (sa) représentant(e)
•L'assistant(e) à maîtrise d'ouvrage programmiste du bureau d'études VERDI ;
•L'assistant(e) à maîtrise d'ouvrage économiste du bureau d'études SOFIME ;
•Les personnels de la :
◦Direction de l'Administration Générale et des Finances
◦Direction de l'Immobilier
qui veillent au bon déroulement de la procédure et assurent le secrétariat du jury.
ARTICLE 3
Les représentants des architectes et des bureaux d'études participant aux réunions du jury percevront une
indemnité forfaitaire exclusive de tout autre remboursement couvrant les frais de participation aux
réunions du jury (frais de déplacement inclus).
Le montant de l'indemnité est fixé à cinq cents euros toutes taxes comprises (500 € TTC) par demi-
journée de présence.
ARTICLE 4
Le jury apprécie de façon souveraine les difficultés ou les problèmes éventuels liés à l'organisation de la
consultation. Il arrête sa méthode de travail et fixe les règles de fonctionnement.
Chaque membre du jury avec voix délibérative dispose d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité
des membres votants. En cas de partage des voix, la voix d u président est prépondérante.
Cité administrative – Boîte postale 2012 – 59 012 LILLE CEDEX
ARTICLE S
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité
Nord est chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Nord.
LILLE (Nord), le €1 mars Lok
Pour le préfet de la zone de défense et de
sécurité Nord,
Par délégation, le préfet délégué pour la
défense et la sécurité
Louis-Xavier THIRODE
Cité administrative — Boîte postale 2012 — 59 012 LILLE CEDEX

«
z 2 Sous-Préfecture
PRÉFET ' d'Avesnes-sur-Helpe
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des relations avec les collectivités
territoriales
Arrété préfectoral prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique
préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire
Projet d'acquisition de terrains nécessaires à la mise en œuvre du nouveau programme
de rénovation urbaine (NPNRU) du quartier Pont de Pierre à Maubeuge
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2024 portant délégation de signature à Mme Hélène DEMOLOMBE-
TOBIE, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe ;
Vu le traité de concession d'aménagement du quartier Pont de Pierre à Maubeuge signé le 3 décembre
2021 entre la communauté d'agglomération Maubeuge - Val de Sambre, la ville de Maubeuge et la
société NordSEM ;
Vu la délibération du 20 décembre 2022 par laquelle la communauté d'agglomération Maubeuge - Val
de Sambre décide d'engager, au profit de la société NordSEM, la procédure d'expropriation pour cause
d'utilité publique en vue d'acquérir les terrains nécessaires à la mise en œuvre du nouveau programme
de rénovation urbaine (NPNRU) du quartier Pont de Pierre à Maubeuge, et de solliciter du préfet du
Nord l'ouverture d'une enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique et
parcellaire ;
Vu les dossiers établis relatifs à l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et à l'enquéte
parcellaire, constitués en application des articles R 112-4 et R 131-3 du code de l'expropriation pour
cause d'utilité publique ;
Vu la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur établie pour le département du Nord au
titre de l'année 2024 ; .
Vu la décision n° E24000006/59 du 9 février 2024 par laquelle le président du tribunal administratif de
Lille a procédé à la désignation du commissaire enquêteur ;
Considérant les avis des services de l'État saisis dans le cadre de la consultation inter-administrative ;

Considérant que le commissaire enquéteur a été consulté sur les modalités de déroulement de
l''enquête ;
Sur proposition de la sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe ;
ARRETE
Article 1 : Le projet d'acquisition de terrains nécessaires à la mise en œuvre du nouveau programme de
rénovation urbaine (NPNRU) du quartier Pont de Pierre à Maubeuge sera soumis, dans les formes
prévues par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, aux formalités d'une enquête
publique unique.
L'objectif de ce projet est de renverser I'image du quartier Pont-de Pierre composé de deux entités « les
Présidents » et « les Ecrivains », de désenclaver celui-ci en le reconnectant aux axes majeurs et de
renouveler l'offre de logement par la mise en.avant de la mixité sociale.
L'enquête se déroulera pendant 16 jours consécutifs à la mairie annexe des Présidents, sise avenue de la
République à Maubeuge, du lundi 18 mars 2024 au mardi 2 avril 2024 inclus. Elle portera sur :
- l'utilité publique du projet,
- l'état et le plan parcellaire nécessaires à la réalisation du projet.
Article 2: le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Lille pour conduire
l'enquête est M. Guy LALIN, directeur des services techniques d'une commune en retraite.
Le commissaire enqueteur se tiendra à la disposition du publlc à la mairie annexe des Présidents, sise
avenue de la République à Maubeuge, aux jours et heures ci-dessous :
- le lundi 18 mars 2024 de 14h à 17 h
-le mardi 26 mars 2024 de 9h à 12 h
-le mardi 2 avril 2024 de 14 Hà17 H
Article 3 : Par décision motivée, le commissaire enquêteur pourra, après information au préfet du Nord;
prolonger l''enquête pour une durée maximale de 15 jours.
Article 4 : L'avis d'enquête sera publié huit jours au moins avant le début de celle-ci et pendant toute sa
durée par voie d'affichage et, éventuellement, par tout autre procédé à la diligence : -
- de madame la directrice générale de la société NordSEM dans ses locaux situés à l'Arteparc -
Coworkoffice - 9, rue des Bouleaux à Lesquin, ainsi que sur les lieux prévus pour la réalisation du projet ;
les affiches devront être visibles des voies publiques et être conformes aux caractéristiques et
dimensions fixées par l'arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l'affichage des avis d'enquéte publique ;
- de monsieur le maire de Maubeuge, par voie d'affiches et, éventuellement, par tous autres procédés
en usage dans cette commune, notamment sur son site internet.
L'accomplissement. de ces mesures de publicité sera constaté par un certificat daté et signé de la
directrice générale de la société NordSEM, du maire de Maubeuge ou de leurs représentants respectifs.
Cet avis sera également publié par mes soins, huit jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé
dans les huit premiers jours-de celle-ci, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le
département.
Article 5: Un exemplaire du dossier denquete Unique et deux registres d'enquête à feuillets non
mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront disponibles dans les locaux de la
mairie annexe des Présidents à Maubeuge.
Le public pourra prendre connaissance des caractéristiques du projet et éventuellement consigner ses
observations et propositions sur les registres d'enquête ouverts à cet effet, pendant toute la durée de
l''enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie annexe des Présidents à Maubeuge.
Les observations et propositions pourront egalement être adressées, pendant toute la durée de
l'enquête :

- par écrit au commissaire enquéteur en mairie de Maubeuge, lequel les visera et les annexera au registre
d'enquête ;.
- ou par courriel à l'adresse électronique suivante : pref-avesnes-enquetespubliques@nord.gouv.fr et
seront annexées au registre d'enquête.
Le dossier sera par ailleurs accessible sur le site internet de la ville de Maubeuge (https://ville-
maubeuge:fr) ainsi que sur celui de la communauté d'agglomération Maubeuge - Val de Sambre
(https://agglo-maubeugevaldesambre.fr).
Toute personne-pourra, sur sa demande, obtenir communication du dossier d'enquéte auprès de la
sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe, bureau des relations avec les collectivités territoriales, située 1, rue
Claude Erignac à Avesnes-sur-Helpe.
Article 6 : Préalablement à l'ouverture de l'enquête parcellaire, la notification individuelle du dépôt du
dossier à la mairie sera faite par la société NordSEM, par lettre recommandée avec accusé de réception,
aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à l'article R131-3 du code de l''expropriation
pour cause d'utilité publique lorsque leur domicile est connu d'aprés les renseignements recueillis par
I'expropriant où à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics.
En cas de domicile inconny, la notification sera faite en double copie au maire qui en fera afficher une
et, le cas échéant, aux locataires et preneurs à bail rural. Les pièces justificatives des notifications seront
jointes au dossier.
Les propriétaires auxquels notification aura été faite seront tenus de fournir les indications relatives à
leur identité ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur l'identité du ou des
propriétaires actuels.
Article 7: A l'expiration du délai d'enquête, le registre public préalable à la déclaration d'utilité
publique sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le registre d'enquête parcellaire sera clos et
signé par le maire et transmis avec le dossier d'enquête, au commissaire enquêteur dans les vingt-quatre
heures. ;
Le commissaire enquêteur établira un rapport unique relatant le déroulement de l'enquéte et
examinera les observations et propositions recueillies pour l''ensemble des volets de l'enquête. Il
consighera, dans des documents séparés, au titre de chacune des enquétes initialement requises, ses
conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables au
projet.
Pour l'enquête parcellaire, il donnera son avis sur l'emprise du projet et dressera le procès verbal de
l'opération.
Il transmettra au préfet du Nord, dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquéte,
l'ensemble du dossier déposé au siège de l'enquéte accompagné des registres et des pièces annexées,
avec son rapport et ses conclusions motivées.
Le commissaire enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions
motivées au président du tribunal administratif de Lille.
Article 8 : Dès réception, les copies du rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront
adressées par le préfet du Nord, à la directrice générale de la société NordSEM et au maire de
Maubeuge.
Ces documents seront tenus à la disposition du public dans les locaux de la société NordSEM, de la
mairie de Maubeuge et de la sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe, pendant un an à compter de la
clôture de 'enquéte.
Toute personne physique ou morale concernée pourra demander communication des conclusions
motivées du commissaire-enquêteur en adressant sa demande écrite à madame la sous-préfète

d'Avesnes-sur-Helpe - Maison de l'État - plateau Chémerault - 59440 Avesnes-sur-Helpe.
Article 9: Au terme de l'enquête unique, le préfet du Nord pourra, le cas échéant, prononcer la
déclaration d'utilité publique.
Par la suite, un arrêté préfectoral prononcera le caractère cessible des parcelles ou des droits réels
immobiliers utiles à la réalisation de l'opération susmentionnée qui pourra conduire, le cas échéant, au
prononcé, par le juge de l'expropriation dans le département du Nord, d'une ordonnance
d'expropriation.
Article 10 : le présent arrêté sera notifié à la directrice générale de la société NordSEM et au maire de
Maubeuge.
Copie sera adressée au commissaire enquêteur.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 11 : Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrété pourra
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application télérecours
citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 12: La sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe, la directrice générale de la société NordSEM, le
président de la communauté d'agglomération Maubeuge - Val de Sambre, le maire de Maubeuge et le
commissaire enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 05 MARS 2024
TM\
Pour le préfet du Nord et par délégation,
la sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe
[ i //__/
N
Héléne DEMOLOMAE-TOBIE