PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°971-2024-213
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2024
Sommaire
MEMORIAL ACTE /
971----00001 - EPCC MEMORIAL ACTE - ARRETE PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE A M. Jhoann ARNAUD, DIRECTEUR DES RESSOURCES ET DES
MOYENS (2 pages) Page 3
971-2024-05-24-00017 - EPCC MEMORIAL ACTE - PROCES VERBAL DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 24 MAI 2024 (8 pages) Page 6
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MEMORIAL ACTE
971----00001
EPCC MEMORIAL ACTE - ARRETE PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE A M. Jhoann
ARNAUD, DIRECTEUR DES RESSOURCES ET DES
MOYENS
MEMORIAL ACTE - 971----00001 - EPCC MEMORIAL ACTE - ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A M. Jhoann ARNAUD,
DIRECTEUR DES RESSOURCES ET DES MOYENS 3
MémorialACTe
CENTRE CARIBEEND'EXPRESSIQHSOIRE
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREA Monsieur Jhoann ARNAUDDirecteur des Ressources et des moyensLa directrice par intérim du MACTe,Vu l'article R.1431-13 du décret 2002-1172 du 11 septembre 2022 relatif aux établissements decoopération culturelle autorisant la directrice à déléguer sa signature à un ou plusieurs chefs deservices ;Vu la règlementation en matière de commande publique ;Vu l'arrêté SG/SCI/ du 01 juillet 2019 portant création de l''EPCC MACTe et statuts du MACTeVu la délibération n°7. V.23 en date du 4 septembre portant principe de l'intérim de la directiondu MACTe durant la vacance du poste de directeur de l'établissement ;Vu la délibération n°8. V.23 en date du 4 septembre portant convention de mise à disposition d'unfonctionnaite de la Région Guadeloupe à JECC MACTe durant la vacance du poste de directeurde l'établissement ;Vu la délibération n°10. V.23 en date du 6 octobre 2023 fixant les délégations de pouvoirsconfiés à la directrice par intérim ;Vu la délibération du conseil régional CR/23-620 autorisant la mise à disposition de MadameMOUTOU en qualité de Directrice par intérim de l'établissement public de coopération culturelle ;Vu les dispositions de l'article 12.3 des statuts qui précisent que la directrice peut déléguer sasignature à un ou plusieurs chefs de services placés sous son autorité ;Vu les fonctions exercées par Monsieur Jhoann ARNAUD Directeur des Ressources et desMoyens en vertu de son contrat de travail ;ARRETEArticle 1 :A compter du 12 Mars 2024, délégation de signature est donnée à Jhoann ARNAUD, Directeurdes Ressoutces et des-moyens, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions :v Les conventions relatives au fonctionnement du MACTe en l'absence de la Directrice àsavoit :o Conventions de location et de mises à disposition d'espaceso Conventions commetciales (échanges, partenariats publicitaires)
Mémorial ACTe Centre Caribéen d'Expressions et de Mémoire de la Traite et de l'EsclavageDarboussier, 97110 Pointe-à-Pitre Téléphone 0590 25 16 00 Courriel : contact@memorial-acte.fr
MEMORIAL ACTE - 971----00001 - EPCC MEMORIAL ACTE - ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A M. Jhoann ARNAUD,
DIRECTEUR DES RESSOURCES ET DES MOYENS 4
Mémorial
© Ouvertures de comptes fournisseursDes engagements de dépenses n'excédant pas 5 000€ HTTous marchés publics à bons de commandes ou subséquents dont le montant n'excède pas5 000€ HTLes certificats de services faitsLes ordres de missionsDes arrétés de protection fonctionnelle pour la Directrice Générale, sans limitation demontantKS %%
Article 2 :Coordonner les relations avec les organes représentatifs du personnel en l'absence de laDirectrice générale par intérimArticle 3 :Une ampliation du présent arrêté revêtu d'un spécimen de signature de Monsieur JhoannARNAUD sera notifiée à l'agent comptable du MACTe et à l'intéressé.Article 4 :Le présent arrêté sera affiché au siège de PEPCC MACTe et publié au recueil des actesadministratifs MACTe.Article 5 :Le directeur général par intérim et le payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait à Pointe à Pitre, le 12/03/2024îsignature
La directrice du MACTe pat intérim(—/]/bo'ann ARNAUD Manuella MOUTOUManuellaDirectrice généréle par intérimNotifié le : 22/04/2024
Mémorial ACTe Centre Caribéen d'Expressions et de Mémoire de la Traite et de l'EsclavageDarboussier, 97110 Pointe-à-Pitre Téléphone 0590 25 16 00 Courriel : contact@memorial-acte.fr
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DIRECTEUR DES RESSOURCES ET DES MOYENS 5
MEMORIAL ACTE
971-2024-05-24-00017
EPCC MEMORIAL ACTE - PROCES VERBAL DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 24 MAI 2024
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MémorialACTe
CENTRE CARIBEEND'EXPRESSIONSET DE MEMOIREDE LA TRAITEET DE L'ESCLAVAGE


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PROCES VERBAL
CONSEIL D'ADMINISTRATION DE
L'EPCC MEMORIAL ACTe


En date du : Mercredi 24 mai 2024 à 9 heures 30
Mode : Présentiel et Visioconférence
Sous la Présidence de : M. Ary CHALUS



ETAIENT PRESENTS :

• François DERUDDER, Directeur des affaires culturelles
• Jean-Claude NELSON, représentant le conseil régional,
• Eddy CHATEAUBON, représentant le conseil régional,
• Gersiane BONDOT-GALAS, représentant le conseil régional,
• Michel MADO, représentant le conseil départemental,
• Emmanuelle MERI-CORINUS, représentant Cap Excellence qualifiée,
• Jim LAPIN, représentant le conseil régional,
• Raphaël LAPIN, personnel qualifié,
• Valérie SAMUEL-CESARUS, représentant le conseil régional,
• Marie-Corine LACASCADE-CLOTILDE, représentant Cap Excellence,
• Laurent MAURIELLO, représentant du personnel,
• Raïssa GAZA, représentant du personnel ;

ETAIENT REPRESENTES :
• Xavier LEFORT, préfet de Guadeloupe par François DERUDDER,
• Géraldine BARLAGNE-NAIGRE, conseiller régional par Jim LAPIN,
• Laura-Line CASSIN-CARVIGAN, représentée par Ary CHALUS ;

ETAIT ABSENT EXCUSE :


ASSISTAIENT EGALEMENT A LA REUNION :
1. Manuella MOUTOU, Directrice Générale par intérim du MACTe
2. Srinivasan DOURERADJAM, Agent Comptable du MACTe

Secrétariat du Conseil d'Administration :
A la demande du président, Monsieur Jhoann ARNAUD a dû quitter la séance, au motif que
certains sujets doivent être abordés et que seuls les administrateurs, la directrice générale
et l'agent comptable étaient autorisés à participer.
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M. ARNAUD en charge des aspects logistiques de la réunion, et du secrétariat des séances
a quitté la salle. La conséquence est qu'il n'a pas été désigné un secrétaire de séance et un
technicien en mesure de lancer l'enregistrement.
Le procès-verbal ne retracera pas les échanges entre les membres du CA et ne rapportera
que les décisions votées.

Ouverture de la séance à 9h30


1. Approbation de l'ordre du jour

Après vérification du quorum qui est atteint, M. Ary CHALUS président du Conseil
d'Administration donne lecture de l'ordre du jour préalablement transmis aux administrateurs.
Le président demande de rajouter un point à l'ordre du jour du CA : Il s'agit de la protection
fonctionnelle de Mme Manuella MOUTOU.

Il est procédé au vote.
POUR : 16
ABSTENTION : 0
CONTRE : 0

L'ordre du jour est adopté à l'unanimité


2. Approbation du PV du Conseil d'administration du 6 mars 2024

M. MAURIELLO souhaite que des modifications soient portées au PV, il lui est rappelé que
les observations portées sur le PV ne peuvent l'être que par les présents, or ses observations
concernent un point pour lequel il n'était pas présent.
M. MAURIELLO conteste les propos tenus lors du CA du 22 décembre par Me. NATHEY :
« il n'aurait jamais demandé que son salaire soit aligné sur celui de M. ARNAUD ».
Il est demandé à M. MAURIELLO de faire un courrier explicatif de ses contestations.

Il est procédé au vote.
POUR : 14
ABSTENTION : 0
CONTRE : 2

Le PV est adopté à la majorité.

3. Marché de prestations de nettoyage intérieur et extérieur des locaux, des murs
rideaux, de la passerelle, de la résille et autres équipements du Mémorial ACTe

Il s'agit de se prononcer sur la régularisation de la demande d'autorisation de passer un marché
de nettoyage et d'autoriser la directrice générale à signer le marché.

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Il est procédé au vote.
POUR : 16
ABSTENTION : 0
CONTRE : 0

Le PV est adopté à l'unanimité.

4. Marché de prestations , de fournitures, entretien et réparations des climatiseurs et
traitement de l'aire de l'ensemble des bâtiments du mémorial ACTe

Il s'agit de se prononcer sur la demande d'autorisation de passer un marché de climatisation et
de signature du marché par la directrice.

Il est procédé au vote
POUR : 16
ABSTENTION : 0
CONTRE : 0

La délibération est adoptée à l'unanimité

5. Décision à prendre suite au jugement à prendre suite au jugement rendu par le conseil
des prud'hommes dans l'affaire MAURIELLO contre EPCC MACTe

Il s'agit de définir s'il y a lieu de faire appel de la décision ou pas. Le montant de la
condamnation s'élevant à 80735,32€.
M. DERRUDER est gêné par le fait que M. MAURIELLO connaisse la position du CA
avant que la décision soit rendue.
Le président propose une négociation avec M. MAURIELLO afin de baisser
l'indemnisation.
Raphaël LAPIN rappelle que M. MAURIELLO dispose d'un titre exécutoire, et qu'aucune
négociation ne serait opportune.
Mme MERI-CORINUS rappelle que la décision est exécutoire et que la négociation ne peut
se tenir que si les personnes qui se sont engagées moralement à un accord respectent leur
engagement.
Mme GAZA rappelle que M. MAURIELLO avait proposé un protocole transactionnel que
le conseil d'administration avait refusé.

Le président propose que la condamnation soit payée sans que soit fait appel de la décision.

Il est procédé au vote
POUR : 16
ABSTENTION : 0
CONTRE : 0

La délibération est adoptée à l'unanimité

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6. Présentation du Bilan d'activité 2023

Mme MOUTOU présente succinctement le bilan qu'elle a communiqué à l'ensemble des
administrateurs.

Acte est pris de la présentation du bilan

7. Présentation et adoption du Compte de Gestion 2023

M. DOURERADJAM présente le compte de gestion dans les grandes lignes, le document ayant
été transmis aux administrateurs.


Il est procédé au vote
POUR : 15
ABSTENTION : 1
CONTRE : 0

La délibération est adoptée à la majorité


8. Présentation et adoption du Compte Administratif 2023

Le président cède la présidence à M. Raphaël LAPIN.
Le compte administratif est présenté par M . Vladimir TREFLE. Les documents ayant été
transmis aux administrateurs, il n'y a pas de commentaire.

Il est procédé au vote
POUR : 15
ABSTENTION : 1
CONTRE : 0

La délibération est adoptée à la majorité



9. Affectation du résultat

Cette délibération est présentée par M. TREFLE.
Les documents ont été transmis aux administrateurs.

Il est procédé au vote
POUR : 16
ABSTENTION : 0
CONTRE : 0
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La délibération est adoptée à l'unanimité


10. Rectification d'une erreur matérielle sur la délibération n°M -2024/58 relative au
renouvellement de l'intérim de la Directrice Générale

Cette délibération est présentée par M. Vladimir TREFLE
Mme Moutou quitte la salle.
Le Président demande à Mme MOUTOU de rentrer pour s'expliquer sur le mode de calcul de
ses indemnités. Elle indique que ses indemnités et avantages lui ont été proposés. Elle n'a rien
négocié au moment de sa nomination . Il demande à M. Raphaël Lapin de réétudier cette
délibération au prochain CA.

Il est procédé au vote
POUR : 15
ABSTENTION : 1
CONTRE : 0

La délibération est adoptée à la majorité.

11. Délégation de pouvoir à la directrice générale par intérim pour modifier l'arrêté de
création de régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances

Mme MOUTOU précise qu'il s'agit de modifier le principe d'encaissement sur le site du
MACTe. L'acte constitutif d'une régie de recettes et d'avance sera donc modifié en enlevant le
point 4 « billets des spectacles et manifestations produits par des producteurs extérieurs » de
l'article 4 « La régie encaisse les produits suivants »

Il est procédé au vote
POUR : 15
ABSTENTION : 0
CONTRE : 1

La délibération est adoptée à la majorité

12. Poursuite de la procédure de validation du recrutement du (de la) Directeur(trice)
général(e) du Mémorial ACTe et désignation des membres du Jury

Mme MOUTOU précise qu'il a été reçu environ 15 candidatures.
Le Président propose de présélectionner 5 candidats et de les retenir par une commission de
pré-sélection.
M. DERUDDER alerte sur le délai qui semble très court pour le recrutement.
Pour la composition du Jury, le président demande de retenir un représentant de chaque
personnalité publique au lieu de 2.
Le président souhaite faire appel à un spécialiste pour analyser l'ensemble des candidatures.
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Il est procédé au vote
POUR : 15
ABSTENTION : 0
CONTRE : 1

La délibération est adoptée à la majorité

13. Nomination et installation du comité scientifique

La parole est donnée à Mme SPIELMANN, qui fait part de sa nouvelle proposition de membres
du comité scientifique

Il est procédé au vote
POUR : 15
ABSTENTION : 0
CONTRE : 1
La délibération est adoptée à la majorité

14. Adoption du barème de remboursement des frais, des missions et déplacements
des agents, des élus, de la Directrice Générale et invités pour 2024

La délibération est ajournée

15. Création de trois postes : Technicien de régie, responsable du Pôle financier,
technicien polyvalent

Mme MOUTOU présente la création des postes budgétaires.
Seuls les postes de Technicien polyvalent et de responsable financier sont validés.

Il est procédé au vote
POUR : 16
ABSTENTION : 0
CONTRE : 0

La délibération est adoptée à l'unanimité.

16. Régularisation et sécurisation du versement de la prime du 13ème mois

Il s'agit de la régularisation d'une mesure qui est déjà en place.

Il est procédé au vote
POUR : 15
ABSTENTION : 1
CONTRE : 0

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La délibération est adoptée à la majorité

17. Octroi de la protection fonctionnelle à Mme Gilda GONFIER

Dans le cadre de l'enquête du parquet national financier, il est demandé l'octroi de la protection
fonctionnelle.

Il est procédé au vote
POUR : 15
CONTRE : 1
ABSTENTION : 0

La délibération est adoptée à la majorité


18. Utilisation du parc automobile du MACTe

Le président précise qu'il ne doit y avoir que des véhicules de services au MACTe.
Il y a remisage au domicile pour la Directrice Générale par Intérim. Il indique que les véhicules
doivent être marqués au logo du Macte.

Il est procédé au vote.
POUR : 16
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0

La délibération est adoptée à l'unanimité

Le président quitte la séance et confie la présidence pro-tempore à M. Raphaël LAPIN

Hors bordereau :
M. Raphaël LAPIN présente la demande de protection fonctionnelle de Mme MOUTOU contre
les menaces et diffamation dont elle fait l'objet.

Il est procédé au vote.
POUR : 16
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0

La délibération est adoptée à l'unanimité


19. Vie du MACTe

Les différents points sur la vie du macte sont abordés conformément à l'ordre du jour :

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-Prestataire retenu pour la prestation de gardiennage, sécurité incendie, surveillance des sites,
de chantiers, des manifestations culturelles, cérémonies ou sportives : LYNX SECURITE

-Prestataire retenu pour la prestation de gardiennage pour diverses manifestations
événementielles : FALCON SECURITY

Mme MOUTOU précise que ces marchés sont lancés pour une durée de 4 ans.

-présentation des résultats de l'appel à projets « programmation artistique et culturelle »
M. Nelson indique que l'association Tanbou Daubin Jwé a déjà été financée par la Région
Mme Gaza indique que le Kalakaswé est un projet qui existait déjà au Macte

-Point sur les contentieux

Le président demande à Mme Moutou de contacter Mme Amel Phaliah et M. Jhoann pour leur
demander de faire cesser leur actions en justice auprès des prud'hommes immédiatement. Dans
le cas contraire, i l indique qu'il portera plainte personnellement contre M. Arnaud qui a
bénéficié d'un véhicule et d'autres avantages tout en contestant aussi son salaire.
S'agissant de monsieur Marius MATHURINE, en position de détachement qui est en congé
longue maladie, le président souhaite que son arrêté de détachement soit arrêté.

M. DERRUDER estime l'enveloppe prud'hommale à environ 500.000,00€.

-Organigramme :
M. Lapin précise qu'il sera soumis au CSE

La séance est levée à 12H39




Le Président du Conseil d'Administration


Ary Chalus



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