HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-102
PUBLIÉ LE 19 MAI 2025
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2025-05-15-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025 - 36 en
date du 15 MAI 2025 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE

LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée « Techni
Trail Tiranges»
LE dimanche 25 mai 2025, au départ de TIRANGES (6
pages) Page 3
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
43-2025-05-16-00002 - Arrêté portant dérogation pour capture
suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées (amphibiens, insectes et reptiles) (5 pages) Page 10
43-2025-05-16-00003 - Arrêté portant dérogation pour capture,
perturbation intentionnelle, relâcher immédiat sur place, transport,
utilisation, détention, destruction de matériel
biologique,
prélèvement, transport, utilisation, détention,
destruction de spécimens morts d'espèces animales protégées
(mammifères) (5 pages) Page 16
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-05-15-00002
Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025 - 36 en date
du 15 MAI 2025 portant AGRÉMENT DES
SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE
Dénommée « Techni Trail Tiranges»
LE dimanche 25 mai 2025, au départ de
TIRANGES
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-15-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025 - 36 en date du 15 MAI 2025 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée « Techni Trail Tiranges»
LE dimanche 25 mai 2025, au départ de TIRANGES
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Ex | DirectionPRÉFET ' 'DE HAUTE-LOIRE de la citoyennetéLiberté et de la légalitéEgalite'.Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE N° 2025 - 36 EN DATE DU 15 MAI 2025 PORTANTAGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACELORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE DÉNOMMÉE « TECHNI TRAIL TIRANGES»LE DIMANCHE 25 MAI 2025, AU DÉPART DE TIRANGESLe préfet de la Haute-LoireChevalier de I'Ordre National du MériteVU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 etsuivants, L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, etR. 416.19 ; ;VU lé Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des .préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la préfecture de Haute-Loire ;VU larrété préfectoral SG/Coordination n°2024-48 en date du 30 décembre 2024 portantdélégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté etde la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;VU le récépissé de déclaration n°2025-109 du 15 mai 2025 délivré à M. Christophe MERLE,président de l'association «Trail Tiranges Tour», concernant la compétition sportivedénommée «Techni Trail Tiranges » qui doit se dérouler le dimanche 25 mai 2025 au départde Tiranges.VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires desvoiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécuritédes coureurs et du public, comme des usagers de la route ;: CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de lamanifestation ;SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43 'Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-15-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025 - 36 en date du 15 MAI 2025 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée « Techni Trail Tiranges»
LE dimanche 25 mai 2025, au départ de TIRANGES
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ARRETEarticle 1er : |Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler auxusagers de la route la compétition sportive dénommée «Techni Trail Tiranges» qui doit sedérouler le dimanche 25 mai 2025 au départ de Tiranges.Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ descoureurs. |Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles deloin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront égalementêtre aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent.article 2Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. llsont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée àl'épreuve.lls doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du Code du sport. Ilsdoivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 ducode de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible,accompagnée éventuellement d'une mention relative à leur identification, voire de la publicité.Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présentarrété. lls devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement desmoyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela estnécessaire. lls ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, àl'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compteau plus tôt et avec le plus de précision possible de tout |nC|dent l'officier de police ou degendarmerie le plus proche, présent sur la course.Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'unpanneau K.10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de hautevisibilité mentionné à l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleursutilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrét et à la remise en circulation desvéhicules.article 3Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à unpoint fixe, ils doivent utiliser:< des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sensinterdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si- la route est libre ou non,
- des barrières, modèles K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractèretemporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exempleun signaleur « couvre » un carrefour a plusieurs voies.Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneausignalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du méme type signalant lafin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
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S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisationlumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules a progression lente.Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 duCode du sport.article 4Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre lesmesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 ducode de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni del'amende prévue pour les contraventions de 4°TM classe. |article 5La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de lapolice nationale de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de laHaute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, quisera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 15 mai 2025
Le préfet, et par délégation,le diregt,e,m__>—
f e
PE
_ Erié PLASSERAUD.
Voies et délais de recours —Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministrede l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa" publication. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internetwww.telerecours.fr ».
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-15-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025 - 36 en date du 15 MAI 2025 portant
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Annexe n°1Liste des signaleurs agréés
1 BOUCHET Chantal épouse COLLANGE2 BOUILLON Alain3 CHARRIAL Clarisse4 CHARRIAL Lucas5 COLLANGE Christian6 COLLANGE Richard7 DANTONY Marcel8 DUMAS Michèle épouse MASSARDIER9 FERRAND Jean-Marc10 GIRARD Raymond11 MARGERIT Gérard12 MASSARDIER Michel13 OLLIER Hubert14 PROVOST Thierry15 RIBEYRON Damien16 SELLOS Yannick (nom d'usage : THEVENET)17 SKRZYNSKI Luc18 THEVENET Philippe
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Annexe n°2Fiche pratique du signaleur(source : FFC)
La gestuelle
Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau K10.
Le panneau K10 cote vert:- Pour rétablir la circulationFEDERATIONFRANGAISEnD Reproduction même partielle Interdite Âversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
Pour inviter à l'arrêt un automobiliste : Pour indiquer à un automobiliste qu'il - Pour indiquer à un automobiliste qu'il; doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche :| - Le panneau K10 dans une main enI'air, le bras à la verticale - Le panneau KIO est dans la main - Le panneau KI0 est dans la main| droite, le bras à la verticale gauche, le bras à la verticale- L'autre bras est tendu parallèle au sol |avec la main en direction de - Le bras gauche tendu paralléle au sol - Le bras droit tendu parallèle au soll'automobiliste, l'index tendu dansie — dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendreprolongement de la main l'automobiliste l'automobiliste |
FÉDÉRATION àFRANÇAISE i tversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste © Reproduction même partielle interdite :'
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FÉDÉRATION 4FRANÇAISEfl, version 1.1 du 09/06/2021
La geStue'Ie (a Pattention des coureurs et véhicules en course)
Pour indiquer aux coureurs ou auxsuiveurs que la course tourne à droite :- Le panneau K10 est dans la maindroite, le bras à la verticale- Le bras gauche tendu paralièle au sol- dans la direction que doit prendrel'automobiliste -
Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
Pour indiquer aux automobilistes qu'ilspeuvent aller vers leur gauche :- Le panneau KI10 est dans la maingauche, le bras à la verticale- Le bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste
© Reproduction même partielle Interdite
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84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
43-2025-05-16-00002
Arrêté portant dérogation pour capture suivie
d'un relâcher immédiat sur place d'espèces
animales protégées (amphibiens, insectes et
reptiles)
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
43-2025-05-16-00002 - Arrêté portant dérogation pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées
(amphibiens, insectes et reptiles)
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PREFETDE LA HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 16 mai 2025
Arrêté n°43-2025-05-16-00002
portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes
et reptiles)
Bénéficiaire : Syndicat mixte d'aménagement des Gorges de la Loire (SMAGL)
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre du Mérite agricole
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 à
R.411-14 ;
VU l'arrêté interministériel du 9 juillet 1999 modifié fixant la liste des espèces de vertébrés protégées
menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction
des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces
de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être
accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher
immédiat sur place ;
VU l'arrêté interministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés
sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur
protection ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION 2023-58 du 21 août 2023 portant délégation de signature à
M. Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-32/43 du 14 mars 2025 portant subdélégation de signature
aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de la
Haute-Loire ;
VU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2017 précisant la nature des
décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces, soumises
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(amphibiens, insectes et reptiles)
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ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de l'environnement, dans
l'ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la demande de dérogation pou r la capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces
animales protégées déposée le 14 novembre 2024 par le Syndicat mixte d'aménagement des Gorges de
la Loire (SMAGL) ;
VU le projet d'arrêté transmis le 22 avril 2025 au pétitionnaire, et sa réponse du 23 avril 2025 ;
CONSIDÉRANT que la présente demande est déposée :
• dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des
habitats naturels ;
• pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d'une manière sélective et dans
une mesure limitée, la prise ou la détention d'un nombre limité et spécifié de certains
spécimens ;
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations d'espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte tenu des
prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées à l'article 2 ci-après ;
CONSIDÉRANT que les personnes habilitées disposent de la compétence pour la mise en œuvre des
opérations considérées ;
SUR proposition du dire cteur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la
région Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l'autorisation et objet 
Dans le cadre de ses actions d'inventaires et de suivis d'espèces animales protégées, le Syndicat mixte
d'aménagement des Gorges de la Loire (SMAGL) dont le siège social est situé 13 rue d'Arcole à SAINT-
ÉTIENNE (42000), est autorisé à pratiquer, dans le cadre défini aux articles 2 et suivants du présent
arrêté :
• la capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées :
> AMPHIBIENS
Ensemble des espèces potentiellement présentes dans le périmètre d'étude,
à l'exception des espèces listées à l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées
d'extinction)
> INSECTES
Lépidoptères rhopalocères, odonates et orthoptères potentiellement présents dans le
périmètre d'étude
> REPTILES
Ensemble des espèces potentiellement présentes dans le périmètre d'étude,
à l'exception des espèces listées à l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées
d'extinction)
> MAMMIFÈRES
Ensemble des micromammifères potentiellement présents dans le périmètre d'étude,
à l'exception des espèces listées à l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées
d'extinction)
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ARTICLE 2 : Prescriptions techniques
Lieu d'intervention : département de la Haute-Loire, sur la commune d'Aurec-sur-Loire et les
communes limitrophes.
Protocole :
Les opérations de capture sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif
recherché.
Le protocole d'inventaire permet de qualifier correctement le niveau des populations et l'importance
de celles-ci au regard de l'état de conservation des espèces concernées en tenant compte de leur
biologie et de leurs cycles biologiques.
ARTICLE 2.1 : Modalités de capture
Les modalités de capture et de prélèvement sont les suivantes :
• les captures et manipulations sont réalisées uniquement en cas de nécessité, sur des durées les
plus courtes possible ;
• relâcher immédiat des individus après identification sur le lieu de capture ;
• aucune manipulation d'œufs n'est effectuée ;
• les animaux ne sont pas capturés en phase de copulation ou de ponte ;
• les captures sont réalisées selon des modalités et à l'aide de moyens n'occasionnant aucune
blessure ni mutilation aux animaux capturés. Les filets et épuisettes sont vérifiés, avant chaque
utilisation, afin qu'ils ne comportent aucun élément pouvant blesser les individus ;
• aucune opération de marquage n'est réalisée.
Modalités spécifiques concernant les insectes   :
• capture à l'aide de filet entomologique ;
• les odonates sont maintenus par les ailes tandis que les rhopalocères sont observés à travers le
filet pour ne pas endommager leurs écailles.
Modalités spécifiques concernant les amphibiens   :
• capture manuelle des amphibiens à l'aide d'un filet troubleau et utilisation de dispositifs
« amphicapts »1
disposés dans les milieux aquatiques une nuit entière puis relevés le lendemain
matin ;
• capture des individus de Sonneur à ventre jaune (Bombina variegata) et photographie de leur
face ventrale ;
• afin de limiter la dissémination de chytridiomycose et d'autres maladies (ranaviroses), les
prescriptions du protocole d'hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la
nature à destination des opérateurs de terrain2
, sont scrupuleusement respectées.
Modalités spécifiques concernant les reptiles   :
• capture manuelle si nécessaire pour l'identification, avec utilisation de gants épais.
Modalités spécifiques concernant les micromammifères   :
• capture avec pièges non vulnérants de type INRA sur 3 sites, pour une durée de 10 nuits, entre
20 heures et 02 heures du matin ;
• mise en place des mesures suivantes :
1 https://www.reserves-naturelles.org/sites/default/files/fichiers/protocole_amphibiens.pdf
2 Miaud C., 2014 - Protocole d'hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la nature à destination des opérateurs
de terrain. Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse, Université de Savoie et Ecole Pratique des Hautes Etudes (eds), 7 p.
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(amphibiens, insectes et reptiles)
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◦ installation de dortoirs en bois ;
◦ matériel isolant (foin) placé dans le dortoir ;
◦ nourriture convenant aux diverses espèces pouvant être capturées (notamment vers de
farine, gouttes de sardine, fruits à coque, coton imbibé d'eau et morceaux de pomme) ;
• positionnement homogène des pièges, distants de 15 mètres ;
• relevé des pièges tous les 2 heures ;
• manipulation rapide des individus, avec relevé de différents paramètres (taille, poids, sexage,
statut reproducteur des individus), et relâcher immédiat des individus après identification sur le
lieu de capture ;
• zones de lisières favorisées.
La pression d'inventaire maximale est évaluée à 90 jours de terrain par an, avec l'intervention possible
de trois personnes pouvant procéder simultanément aux opérations.
ARTICLE 3 : Personnes habilitées 
Les personnes habilitées pour réaliser les opérations sont :
• Marie Abel, jusqu'au terme de son contrat à durée déterminée en qualité de conservatrice au
sein du Syndicat Mixte d'Aménagement des Gorges de la Loire, titulaire d'un master « ingénierie
en écologie et gestion de la biodiversité » ;
• Jade Costechareire, jusqu'au terme de son contrat à durée déterminée en qualité de chargée de
missions Natura 2000 au sein du Syndicat Mixte d'Aménagement des Gorges de la Loire,
titulaire d'une licence professionnelle analyses et techniques d'inventaires de la biodiversité ;
• Nicolas Defranoux, jusqu'au terme de son contrat à durée déterminée en qualité de chargé de
mission patrimoine naturel pour la réserve naturelle des Gorges de la Loire au sein du Syndicat
Mixte d'Aménagement des Gorges de la Loire, titulaire d'un master « gestion de
l'environnement ».
Elles sont porteuses de la présente autorisation lors des opérations visées, et sont tenues de la
présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de l'environnement.
Pour tenir compte des mouvements de personnel, le Syndicat Mixte d'Aménagement des Gorges de la
Loire (SMAGL) doit communiquer annuellement à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau,
Hydroélectricité et Nature / pôle Préservation des milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-
ara@developpement-durable.gouv.fr), avant le 30 septembre, la liste des personnels chargés de la mise
en œuvre de la présente autorisation.
ARTICLE 4 : Durée de validité de l'autorisation
Cette autorisation est valable jusqu'au 31 mars 2028.
ARTICLE 5 : Mise à disposition des données
Le bénéficiaire met ses données d'observation d'espèces à disposition de la DREAL Auvergne-Rhône-
Alpes dans les conditions définies par le système d'information sur la nature et les paysages,
notamment en ce qui concerne les règles de dépôt, de format de données et de fichiers applicables
aux métadonnées et données élémentaire d'échange relatives aux occurrences d'observation
d'espèces.
Le bénéficiaire adresse à la DREAL (service Eau, Hydroélectricité et Nature / pôle Préservation des
milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr), chaque année avant
le   31   mars un rapport sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l'année précédente. Ce
rapport comprend :
• le nombre d'opérations conduites au cours de l'année sous couvert de la dérogation ;
• les dates et les lieux par commune des opérations ;
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• les espèces ou groupes d'espèces dont la présence a été identifiée ;
• le nombre de spécimens capturés de chaque espèce, le sexe lorsque ce dernier est
déterminable et les lieux de capture-relâcher ;
• le nombre d'animaux morts au cours des opérations ;
• le nombre d'animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels de
capture au cours des opérations.
ARTICLE 6 : Contrôles
La mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par les agents
habilités.
ARTICLE 7 : Sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible des sanctions prévues pour les
infractions pénales définies et réprimées par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de l'environnement.
ARTICLE 8 : Autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables sur les espaces protégés du territoire
d'étude.
ARTICLE 9 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa
notification :
• par la voie d'un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif compétent,
• par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
• par l'application Télérecours citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 : Exécution
M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
M. le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe de service déléguée
Eau, Hydroélectricité et Nature
SIGNE
Laurence DAYET
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 page 5/5
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
43-2025-05-16-00002 - Arrêté portant dérogation pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées
(amphibiens, insectes et reptiles)
15
84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
43-2025-05-16-00003
Arrêté portant dérogation pour capture,
perturbation intentionnelle, relâcher immédiat
sur place, transport, utilisation, détention,
destruction de matériel biologique,
prélèvement, transport, utilisation, détention,
destruction de spécimens morts d'espèces
animales protégées (mammifères)
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
43-2025-05-16-00003 - Arrêté portant dérogation pour capture, perturbation intentionnelle, relâcher immédiat sur place, transport,
utilisation, détention, destruction de matériel biologique,
prélèvement, transport, utilisation, détention, destruction de spécimens morts d'espèces animales protégées (mammifères)
16
PREFETDE LA HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 16 mai 2025
Arrêté n°43-2025-05-16-00003
portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
capture, perturbation intentionnelle, relâcher immédiat sur place,
transport, utilisation, détention, destruction de matériel biologique,
prélèvement, transport, utilisation, détention, destruction de spécimens morts
d'espèces animales protégées (mammifères)
Bénéficiaire : Groupe mammalogique d'Auvergne (GMA)
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre du Mérite agricole
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 à
R.411-14 ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur
les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés
sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être
accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher
immédiat sur place;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION 2023-58 du 21 août 2023 portant délégation de signature
à M. Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-32/43 du 14 mars 2025 portant subdélégation de signature
aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de la
Haute-Loire ;
VU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2017 précisant la nature
des décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces,
soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de
l'environnement, dans l'ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
43-2025-05-16-00003 - Arrêté portant dérogation pour capture, perturbation intentionnelle, relâcher immédiat sur place, transport,
utilisation, détention, destruction de matériel biologique,
prélèvement, transport, utilisation, détention, destruction de spécimens morts d'espèces animales protégées (mammifères)
17
VU la demande de dérogation déposée le 21  novembre 2023 par le Groupe mammalogique
d'Auvergne, complétée les 25 janvier, 14 mai et 10, 12, 17 et 27 juin 2024 pour :
• capture, perturbation intentionnelle, relâcher immédiat sur place ;
• transport, utilisation, détention, destruction de matériel biologique ;
• prélèvement, transport, utilisation, détention, destruction de spécimens morts d'espèces
animales protégées ;
VU l'avis favorable sous conditions du Conseil scientifique régional du Patrimoine naturel (CSRPN) du
7 août 2024 ;
VU la réponse apportée le 04 septembre 2024 par le pétitionnaire à l'avis du CSRPN ;
VU le projet d'arrêté transmis le 07 janvier 2025 au pétitionnaire, et sa réponse du 17 février 2025 ;
CONSIDÉRANT l'absence d'observation du public à l'issue de la mise en œuvre de la procédure de
participation du public par le biais de la mise en ligne de la demande sur le site Internet de la
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes du
13 au 29 septembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que la présente demande est déposée :
• dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des
habitats naturels,
• pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d'une manière sélective et dans
une mesure limitée, la prise ou la détention d'un nombre limité et spécifié de certains
spécimens ;
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable,
des populations d'espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte tenu
des prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées à l'article 2 ci-après ;
CONSIDÉRANT que les personnes à habiliter disposent de la compétence pour la mise en œuvre des
opérations considérées ;
SUR proposition du dire cteur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la
région Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l'autorisation et objet 
Dans le cadre de ses actions d'inventaire et de suivi des mammifères protégés, le Groupe
mammalogique d'Auvergne dont le siège social est situé Domaine de Vort à ORBEIL (63500), e st
autorisé à pratiquer, dans le cadre défini aux articles 2 et suivants du présent arrêté :
• la capture, la perturbation intentionnelle et le relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées
et le prélèvement, le transport, l'utilisation, la détention, la destruction de matériel
biologique :
> MAMMIFÈRES
Campagnol amphibie (Arvicola sapidus)
Prélèvement de poils avec bulbe sur l'ensemble
des spécimens potentiellement présents dans le
milieu naturel
Crossope aquatique (Neomys fodiens)
Crossope de Miller (Neomys milleri)
Muscardin (Muscarinus avellanarius)
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43-2025-05-16-00003 - Arrêté portant dérogation pour capture, perturbation intentionnelle, relâcher immédiat sur place, transport,
utilisation, détention, destruction de matériel biologique,
prélèvement, transport, utilisation, détention, destruction de spécimens morts d'espèces animales protégées (mammifères)
18
• le prélèvement, le transport, l'utilisation, la détention et la destruction de spécimens morts
d'espèces animales protégées :
> MAMMIFÈRES
Chat forestier (Felis silvestris)
Cadavres des spécimens potentiellement
présents dans le milieu naturel
Genette commune (Genetta genetta)
Castor d'Europe (Castor fiber)
Hérisson d'Europe (Erinaceus europaeus)
Écureuil roux (Sciurus vulgaris)
Campagnol amphibie (Arvicola sapidus)
Crossope aquatique (Neomys fodiens)
Crossope de Miller (Neomys milleri)
Muscardin (Muscardinus avellanarius)
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques
> Lieu d'intervention : département de la Haute-Loire.
> Protocole :
Les opérations de capture sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif
recherché.
> Modalités :
- modalités de prélèvement   :
• pour la capture des spécimens :
◦ mise en place de pièges homologués type INRA avec dortoir de repos en bois, ou piège
cage, ou piège spécifique gros campagnol ;
◦ durée de présence dans les pièges limitée au maximum et n'excédant pas 3 heures ;
• pour le matériel biologique :
◦ poils retirés avec le bulbe sur les spécimens vivants, à l 'aide d'une pince à épiler, à des fins
de prélèvements ADN pour permettre une identification précise de l'espèce ;
• pour les spécimens morts :
◦ prélèvement de mammifères sauvages protégés trouvés morts dans le milieu naturel.
- modalités de transport   :
• transport des spécimens morts et des poils prélevés entre les lieux de prélèvement et les
locaux du groupe mammalogique d'Auvergne sur la commune d'ORBEIL (63) ;
- modalités d'utilisation, de détention et de destruction   :
• le cas échéant, prélèvement d'échantillons biologiques sur des spécimens morts d'espèces
animales protégées :
◦ tissus pour procéder à des analyses ADN,
◦ organes pour la réalisation d'études spécifiques,
◦ épidémiologiques ;
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43-2025-05-16-00003 - Arrêté portant dérogation pour capture, perturbation intentionnelle, relâcher immédiat sur place, transport,
utilisation, détention, destruction de matériel biologique,
prélèvement, transport, utilisation, détention, destruction de spécimens morts d'espèces animales protégées (mammifères)
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• conservation des spécimens morts pour une durée de deux ans maximum (dans un
congélateur dédié) et du matériel biologique (de manière standardisée) au sein de l'association
à des fins pédagogiques, avec mise à disposition (crânes notamment) pour des études,
animations et/ou formations, ou destruction.
ARTICLE 3 : Personnes habilitées 
Les personnes habilitées pour réaliser les opérations sont :
• Mélanie Aznar , chargée de mission au sein du Groupe mammalogique d'Auvergne , titulaire
d'un master « biologie écologie évolution » ;
• Matthieu Bernard, président du Groupe mammalogique d'Auvergne , titulaire d'un brevet de
technicien supérieur agricole (BTSA) « Gestion et protection de la nature » ;
• Charles Lemarchand, trésorier du Groupe mammalogique d'Auvergne, docteur en biologie des
populations et écologie.
Les personnes habilitées peuvent être accompagnées de bénévoles et/ou stagiaires spécifiquement
formés avant le début des opérations, opérant sous leur contrôle direct et sous leur responsabilité.
Les personnes habilitées et les stagiaires et/ou bénévoles éventuels sont porteurs de la présente
autorisation lors des opérations visées, et sont tenus de la présenter à toute demande des agents
commissionnés au titre de l'environnement.
Pour tenir compte des mouvements de personnel, le Groupe mammalogique d'Auvergne doit
communiquer annuellement à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et
Nature / pôle Préservation des milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-
durable.gouv.fr ) , avant le 30 septembre, la liste des personnels chargés de la mise en œuvre de la
présente autorisation.
ARTICLE 4 : Durée de validité de l'autorisation
Cette autorisation est valable jusqu'a u 31 décembre 2028 .
ARTICLE 5 : Mise à disposition des données
Le bénéficiaire met ses données d'observation d'espèces à disposition de la DREAL dans les
conditions définies par le système d'information sur la nature et les paysages, notamment en ce qui
concerne les règles de dépôt, de format de données et de fichiers applicables aux métadonnées et
données élémentaire d'échange relatives aux occurrences d'observation d'espèces.
Le bénéficiaire adresse à la DREAL (service Eau, Hydroélectricité et Nature / pôle Préservation des
milieux et des espèces  - pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr), chaque année avant le
31 mars un rapport sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l'année précédente.
Ce rapport comprend :
- le nombre d'opérations conduites au cours de l'année sous couvert de la dérogation ;
- les dates et les lieux par commune des opérations ;
- les espèces ou groupes d'espèces dont la présence a été identifiée ;
- le nombre de spécimens capturés de chaque espèce, le sexe lorsque ce dernier est déterminable ;
- le nombre d'animaux morts au cours des opérations ;
- le nombre d'animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels de capture
au cours des opérations ;
- le nombre de spécimens morts prélevés.
ARTICLE 6 : Contrôles
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La mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par les agents
habilités.
ARTICLE 7 : Sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible des sanctions prévues pour les
infractions pénales définies et réprimées par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de l'environnement.
ARTICLE 8 : Autres législations et réglementation
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables sur les espaces protégés du territoire
d'étude.
ARTICLE 9 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa
notification :
• par la voie d'un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le
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M. le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
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43-2025-05-16-00003 - Arrêté portant dérogation pour capture, perturbation intentionnelle, relâcher immédiat sur place, transport,
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prélèvement, transport, utilisation, détention, destruction de spécimens morts d'espèces animales protégées (mammifères)
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