RAA
INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°36-2025-157
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de l'Indre / Direction du Cabinet
36-2025-09-11-00002 - Arrêté portant interdiction de la consommation
de boissons alcoolisées sur la voie publique sur la commune de
Châteauroux (7 pages) Page 3
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Préfecture de l'Indre
36-2025-09-11-00002
Arrêté portant interdiction de la consommation
de boissons alcoolisées sur la voie publique sur la
commune de Châteauroux
Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-11-00002 - Arrêté portant interdiction de la consommation de boissons alcoolisées sur la voie
publique sur la commune de Châteauroux 3
Œn .Direction du CabinetPRÉ FET Bureau de l'ordre public et de la prévention de ln délinquanceDE L'INDRELibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°36-2025-09-11-00002portant interdiction temporaire de la consommation de boissons alcooliséessur la voie publique sur la commune de Châteauroux
Le PréfetChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2214-4 et L2215-1 modifiés ;Vu le code pénal et notamment ses articles R610-5 et R644-5 ;Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L3321-1 modifié et suivants ;Vu le code de la route, plus spécifiquement ses articles L234-1 modifié et suivants ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L122-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. ThibaultLANXADE, en qualité de Préfet de l'Indre ;Vu l'arrété n°36-2025-09-02-0004 portant interdiction temporaire de la consommation de boissonsalcoolisées sur la voie publique sur la commune de Châteauroux du 2 septembre 2025 ;Vu le rapport d'information en date du 22 août 2025 de la police municipale de Châteauroux évoquantdes troubles à la tranquillité publique commis par des individus perturbateurs ayant consommé del'alcool sur la voie publique ;Considérant l'augmentation des incivilités relevées par les services des polices nationale etmunicipale;Considérant que la police municipale de Châteauroux intervient à de nombreuses reprises cesdernières semaines pour maintenir la tranquillité et la salubrité publiques sur l'espace public où sesituent ces individus perturbateurs ;Considérant que le fait d'étre alcoolisé peut générer des gestes, des attitudes ou des réactionsincontrôlés alors que le nombre de ports et détentions d'armes non autorisés relevé par |les forcesde sécurité a doublé entre 2022 et 2024 ; qu'en 2025, plusieurs ports et détentions d'armes nonautorisés ont été constatés ;Considérant que cet état augmente sensiblement le risque d'accident en lui-même ;Considérant que des troubles et des nuisances sont occasionnés par des personnes consommant del'alcool sur le domaine public ;PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - CS 80 583 - 36 019 CHÂTEAUROUX Cedex - TÉLÉPHONE : 02 54 29 50 00 - Site Internet : www.indre.gouv.fr1/7
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Considérant que les faits et les incidents liés à la consommation d'alcool ont augmenté par rapportà 2024 en centre-ville de Châteauroux ;Considérant qu'il appartient à l'autorité de police administrative de prendre les mesuresadaptées, proportionnées et strictement nécessaires à la prévention des troubles à l'ordre publicet à la sécurité publique ; qu'une mesure d'interdiction de la consommation et de la vente àemporter de boissons alcooliques sur le domaine public répond à ces objectifs ;ARRÊTEArticle 1°":L'arrété n°36-2025-09-02-0004 portant interdiction temporaire de la consommation de boissonsalcoolisées sur la voie publique sur la commune de Châteauroux du 2 septembre 2025 est abrogé.
Article 2 :La consommation de boissons alcoolisées est prohibée sur la voie publique sur la commune deChâteauroux dans les rues et places suivantes :- Allée Seron Frères,- Allée Valentin Haüy,- Avenue Charles de Gaulle,- Avenue de La Châtre, dans sa partie comprise entre le boulevard de Cluis et le rond-point du 19mars 1962,- Avenue du Général Ruby,- Avenue de Verdun dans sa partie comprise entre l'avenue Charles de Gaulle et le boulevard deCluis, '- Avenue Marcel Lemoine, dans sa partie comprise entre le n°3 avenue Marcel Lemoine et le rond-point Jean-François Cazala,- Avenue des Marins dans sa partie comprise entre le rond-point Louis Deschizeaux et la rue de laVrille,- Boulevard de Cluis,- Carrefour du Chaumiau,- Cours Saint-Luc,- Descente de la Grande Échelle,- Impasse Auliard,- Impasse de la Brasserie,- Impasse de la Brauderie,- Impasse Pierre Gaultier,- Impasse de la Lune,- le Jardin des Cordeliers,- le Lavoir des Religieuses,- Passage de la Petite Échelle,- Passage Joséphine de Beauharnais,- Passage Notre-Dame,- Place de la Gare,- Place des Marins,- Place de la République,PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIÉS - CS 80 583 - 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - TELEPHONE : 012 54 29 50 00 - Site Internet : www.indre.gouv.fr2/7
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- Place des Tabacs,- Place de la Victoire et des Alliés,- Place du Palan,- Place Gambetta,- Place Lafayette,- Place Lucien Germereau,- Place Madeleine Renaud et Jean-Louis Barrault,- Place Napoléon,- Place Robert Monestier,- Place Roger Brac,- Place Saint-Cyran,- Place Sainte-Hélène,- Place Voltaire,- Pont Cantrelle,- Pont de La Châtre,- Promenade des Capucins,- Rond-Point du 19 Mars 1962,- Rond-Point du Bombardon,- Rond-Paint Jean-François Cazala,- Rond-Point Louis Deschizeaux,- Rond-Point Raymond Picard,- Rond-Point Willy Brandt,- Rue Alain Fournier,- Rue Albert 1%,- Rue Amiral Ribourt,- Rue André Lescaroux,- Rue Bernardin,- Rue Bertrand,- Rue Bourdillon,- Rue Brétine,- Rue Cantrelle,- Rue Chausset,- Rue Claude Pinette,- Rue Condorcet,- Rue Dauphine,- Rue Denfert-Rochereau,- Rue du Moulin,- Rue du Tivoli,- Rue de la Cueille,- Rue Gallieni,- Rue Geoffroy Talichet,- Rue de la Gare,- Rue de la Poste,- Rue de la République,- Rue de l'Indre,- Rue des Arts,- Rue des Halles,- Rue des Jeux Marins,- Rue des Notaires,- Rue des Pavillons,- Rue Descente de Ville, dans sa partie comprise entre la rue de l'Indre et la rue de la Vieille Prison,PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - CS 80 583 - 36 019 CHÂTEAUROUX Cedex - TÉLÉPHONE : 02 54 29 50 00 - Site Internet : www.indre.gouv.fr3/7
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- Rue Descente des Cordeliers,- Rue Diderot,- Rue Dorée,- Rue du Conseil,- Rue du Docteur Berton,- Rue du Grand Mouton,- Rue du Marché,- Rue du Palais de Justice,- Rue du Palan,- Rue du Pére Adam,- Rue du Président Wilson,- Rue du Progrès,- Rue Gabriel Nigond,- Rue Grande,- Rue Gué aux Chevaux, dans sa partie comprise entre le Lavoir des Religieuses et |a rue de l'Indre ;- Rue Guimon Latouche,- Rue Gutenberg,- Rue Hélin-Lafarge,- Rue Henri Barboux,- Rue Henri Devaux,- Rue Jean Jaurès,- Rue Jean-Jacques Rousseau,- Rue Jean Lauron,- Rue Jean Nicot,- Rue Joseph Bellier,- Rue Ledru-Rollin,- Rue Lemoine Lenoir,- Rue Molière,- Rue Montaboulin,- Rue Napoléon Chaix,- Rue Parmentier,- Rue Paul-Louis Courier,- Rue Petite des Bouchers,- Rue Petite du Palan,- Rue Pierre Gaultier, dans sa partie comprise entre l'avenue Charles de Gaulle et la rue Bernardin,- Rue Porte aux Guédons,- Rue Porte Neuve, dans sa partie comprise entre la place Roger Brac et la rue des Jeux Marins,- Rue Porte Thibault,- Rue Rabelais,- Rue Rabier,- Rue Roger Cazala,- Rue Saint-Fiacre,- Rue Saint-Luc,- Rue Saint-Martial,- Rue Thabaud-Boislareine,- Rue Traversière,- Rue Victor Hugo,- Ruelle du Palan,- Square Charles de Gaulle,- Square Saint-John Perse.
PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - CS 80 583 - 36019 CHÂTKAUROUX Cedex - TELEPHONE : 02 54 29 50 00 - Site Internet : www.ndre.couv.fr4/7
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Ainsi que concernant le quartier Saint Jean :Allée Alexandre Dumas,Allée Auber,Allée Auguste Rodin,Allée Baudelaire,Allée Buffon,Allée Charles Dickens,Allée Charles Péguy,Allée de la Libération,Allée de la Tuilerie,Allée des 4 Septiers,Allée Édouard Branly,Allée Georges Bizet,Allée Gustave Flaubert,Allée Jean Goujon,Allée Jules Sandeau,Allée Louis De Frontenac,Allée Prosper Mérimée,Avenue Bernard Louvet,Impasse du Lotissement Talichet,Impasse Marcel Cerdan,Impasse Montaigne,Place Alexandre Dumas,Place du Marché Saint-Jean,Place Jean Goujon,,Rue Albert CamusRue Beauchef,Rue Charles Compodonico,Rue Chateaubriand,Rue Combanaire,Rue de Beaupuits,Rue de la Concorde,Rue de la Vallée Saint-Louis,Rue Denfert-Rochereau,Rue Denis Papin,Rue Dçscartes,Rue du 11 Novembre 1918,Rue du 8 Mai 1945,Rue Édith Piaf,Rue Eugène Delacroix,Rue Fernand Maillaud,Rue Francois Fénelon,Rue Gallieni,Rue Georges Courteline,
PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIÉS - CS #0 583 - 36 019 CHÂTEAUROUX Cedex- TÉLÉPHONE : 02 54 29 50 00 - Site Internet : www.indre.gouv.fi301
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Rue Henri Cosnier,Rue Jacques Coeur,Rue Jean Richepin,Rue Lamennais,Rue Michelet,Rue Montaigne,Rue Paul Verlaine,Rue Pierre Loti,Rue Régine Deforge,Rue Saint-Jean Bosco,Square Bernard Louvet,Square Branly,Square Eugène Delacroix,Square Flaubert,Square François Villon.
Cette interdiction ne s'applique pas aux lieux suivants :- les lieux de manifestations locales où |la consommation a été autorisée ;- les terrasses de cafés, restaurants et hôtels ;- les aires de pique-nique aménagées aux heures habituelles de repasArticle4 :Les dispositions du présent arrêté sont applicables du 11 septembre 2025, à compter de sapublication, au 12 octobre 2025 inclus, toute |a journée.Article5 :M. le Directeur de Cabinet, Sous-Préfet, M. le Directeur départemental de la police nationale deI'Indre, Monsieur le maire de Châteauroux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de I'Etat etaffiché a la mairie de Chateauroux.
Fait à Châteauroux, le 11 septembre 2025Le Préfet,
00e
Thibault LANXADE
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RECOURS
La demande argumentée est envoyée à la Préfecture :- soit par voie postale : Préfecture de l'Indre,Place de la Victoire et des Alliés,CS 80583,RECOURS GRACIEUX 36019 Châteauroux cedex- soit par voie électronique : pref-secretariat-cabinet@indre.gouv.frSi la préfecture ne vous répond pas dans un délai de deux mois aprèsl'envoi de la requéte, celle-ci doit être considérée comme rejetée.
La demande argumentée est adressée :RECOURSHlÉRARCHlQUE Ministère de l'Intérieur, Hôtel de Beauvau,Place Beauvau, Paris 75008*
La demande est transmise, dans un délai de deux mois à compter de laprésente décision au Tribunal administratif de Limoges :EC S - soit par voie postale au 2 cours Bugeaud,SONTENTIEUX el 43410—— 87 000 Limoges cedex- soit par voie électronique via le site « Télérecours citoyens » accessiblepar le site Internet hitps./www.telerecours.fr.
Remarque :Si vous introduisez un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l'affaire devant leTribunal administratif, le délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décisiondevra être respecté.Votre recours contentieux devra alors intervenir dans un délai de deux mois après la décision explicite ouimplicite de I'administration.
PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - CS 80 583 - 36 019 CHATEAUROUX Cedex - TÉLÉPHONE : 02 54 29 50 00 - Site Internet : www.indregouy.fr1/7
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