PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET_ INTERDÉPARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENTET DES TRANSPORTS
N° Spécial 26 novembre 2025
L

PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial DRIEAT-IDF du 26 novembre 2025SOMMAIRE
ArrétésDates DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ETDES TRANSPORTSPages
DRIEAT-IDFN°2025-2-19024.11.2025Arrêté portant sur la suppression d'une place destationnement pour la création d'une zoned'autopartage, sur la RD910, avenue RogerSalengro à Chaville, face au n°704, dans le sensprovince - Paris
DRIEAT-IDFN°2025-105826.11.2025
Arrété portant modification des conditions decirculation, pour la réalisation des travaux decurage d'une chambre d'assainissement surl'autoroute A86, dans le sens intérieur, au droitde la bretelle de sortie n°36 sur la commune deRueil-Malmaison
DRIEAT-IDFN°2025-105926.11.2025Arrété portant modification des conditions decirculation, sur la RD7, quai Paul Doumer aCourbevoie, pour la réalisation des travaux deréfection de la couche de roulement
DRIEAT-IDFN°2025-106126.11.2025
Arrêté portant modification des conditions decirculation, sur les RD986 et RD131, avenue de laCommune de Paris, l'avenue du Parc de l'Île, laroute de Chatou, l'avenue François Arago etl'avenue Joliot Curie à Nanterre, pour laréalisation de travaux relatifs à la taille del'entretien des arbres
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En Direction régionale et interdépartementale dePRÉFET l'Environnement, de l'AménagementDES HAUTS-DE-SEINE et des Transports d'Île-de-FrancegaFraternité
Arrêté n°2025-2-190
Portant sur la suppression d'une place de stationnement pour la création d'une zone d'autopartage,sur la RD910, avenue Roger Salengro à Chaville, face au n°704, dans le sens province - Paris
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 :Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.1S2-1 ;vu le code des transports notamment son article L.1231-14 ;Vu la loi d'orientation des mobilités (LOM) de 2019 ;Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l'environnement, notammentson article 54 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret n°2012-280 du 28 février 2012 relatif au label « autopartage » :Vu le décret n°2021261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrèté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministériellesur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes: |

Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 22 septembre 2025 par Grand Paris Seine Quest ;Vu l'avis favorable du SMO/Seine Yvelines Voirie - Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine ;Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 30 septembre 2025 ;Vu l'avis du maire de Chaville du 30 septembre 2025:Considérant que la RD910 à Chaville est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant qu'il y a lieu de supprimer une place de stationnement pour la création d'une zoned'avtopartage;Considérant la nécessité de réglementer la création d'une place de stationnement d'autopartage ;Considérant la nécessité de promouvoir des modes de transports alternatifs et de réduire l'impactenvironnemental des déplacements urbains ;Considérant l'intérêt public de faciliter l'accès aux services d'autopartage pour les habitants de lazone;
Considérant que la mise en place du label « autopartage » permet aux propriétaires de véhicules deprofiter de places réservées à cet effet.Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France;
ARRETEArticle1A compter de la pose de la signalisation et de l'affichage du présent arrêté, face au 704, avenue RogerSalengro (RD910) à Chaville, dans le sens province = Paris, en lieu et place d'une place destationnement classique, celle-ci est supprimée au profit d'un stationnement réservé à l'autopartage.
Article2La signalisation verticale et horizontale approprié, indiquant clairement la naturede cette place destationnement est exclusivement réservée aux véhicules d'autopartage, tout stationnement d'unvéhicule non autorisé est souris à une verbalisation conformément à la réglementation en vigueur.

Article3.La gestion et l'entretien de cet emplacement d'autopartage, notamment la signalisation horizontale etverticale sont à la charge de la ville via son gestionnaire G.P.S.0 ou tout autre organisme auquel il auraété confié la gestion par convention.Article4Les dispositions antérieures, contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article5Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :+ d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France 21-23, rve Miollis 75015 Paris-__ d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine
Article6Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,le maire de Chaville,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Nanterre, le 2 a NOV, 2025
Le préfet,

PREFET Direction régionale et interdépartementaleae HAUTS-DE-SEINE de l'Environnement, de l'AménagementLiberté 'pel et des Transports d'Île-de-France
Arrété DRIEAT-IDF n°2025-1058
portant modification des conditions de circulation, pour la réalisation des travaux de curage d'unechambre d'assainissement sur l'autoroute A86, dans le sens intérieur, au droit de la bretelle de sortien°36 sur la commune de Rueil-Malmaison.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code dejustice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3; L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGRE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ;
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR21 rue Gutenberg — 92000 Nanterre Arrété DRIEAT-IDF-2025-1058 21-23, rue Miollis - 75015 ParisRef. : P25-031 1/3 Téléphone : 01 40 61 80 80

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MadameEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois dejanvier 2026;
Vu l'avis favorable de la CRS Autoroutiére Ouest Île-de-France du 7 novembre 2025;Vu l'avis favorable de la direction des routes d'Île-de-France du.17 novembre 2025 ;
Vu la consultation auprès de la mairie de Rueil-Malmaison du 6 novembre 2025 ;Considérant que les travaux de curage d'une chambre d'assainissement située sur l'autoroute A86, sensintérieur, au droit de la sortie n°36 sur la commune de Rueil-Malmaison nécessitent de prendre desmesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agentsappelés à intervenir;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°À compter du lundi 1° décembre 2025 et jusqu'au vendredi 19 décembre 2025, de 10h00 à 16h00, dulundi au vendredi, la bretelle de sortie n°36 de l'autoroute A86, dans le sens intérieur, est réduite detrois à une voie.En cas d'impact fort sur la circulation, le gestionnaire se réserve le droit de faire lever le balisage, encoordination avec le responsable du chantier.
ARTICLE 2À compter du lundi 1° décembre 2025 et jusqu'au vendredi 19 décembre 2025, de 21h00 à 5h30, dulundi soir au vendredi matin, les bretelles suivantes sont interdites à la circulation :
¢ Les bretelles de l'avenue de Colmar vers l'autoroute A86 en direction de Saint-Denis,Une déviation est mise en place par la rue des Deux Gares.
+ Sur l'autoroute A86 en direction de Saint-Denis, la bretelle de sortie n°36 vers la route deChatou (RD986),Une déviation est mise en place par l'autoroute A86 avec un demi-tour à la RD914.
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR21 rue Gutenberg — 92000 Nanterre Arrêté DRIEAT-IDF-2025-1058 21-23, rue Miollis - 75015 ParisRéf. : P25-031 213 Téléphone : 01 40 61 80 80

. ARTICLE 3La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par l'entreprise :
« SEVESC » (ou celles mandatées par elle),15/19 quai Gallieni a 92156 Suresnes,Contact; Monsieur Philippe Demonceaux,Mobile : 06 12 13 92 05.courriel : philippe.demonceaux@suez.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargéedu balisage conformément aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire- édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE4Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travauxconformément à l'article R.417-10 du Code de la route:Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.Des passages piétons sécurisés, suivant la réglementation en vigueur, sont maintenus.
ARTICLE 5Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 6Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le commandant de la CRS autoroutiére Ouest d'Île-de-France :Le directeur des routes d'Île-de-France ;Le maire de Rueil-Malmaison.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 26 novembre 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation RoutièreGuillaume THUAULT Signature numérique de Guillaume. THUAULT guillaume.thuaultguillaume.thuault Date : 2025.11.26 11:16:56 +01'00'
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR21 rue Gutenberg — 92000 Nanterre Arrété DRIEAT-IDF-2025-1058 21-23, rue Miollis - 75015 ParisRéf. : P25-031 3/3 Téléphone : 01 40 61 80 80

PREFET Direction régionale et interdépartementaleae HAUTS-DE-SEINE de l'Environnement, de l'AménagementLibertéa et des Transports d'ile-de-France
Arrété DRIEAT-IDF n°2025-1059
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7 quai Paul Doumer à Courbevoie,pour la réalisation des travaux de réfection de la couche de roulement.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 etL.2521-2;
Vu le code dejustice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualitéde préfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif a la signalisation des routes et desautoroutes;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualitéde directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France ;
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArrêté DRIEAT-IDF-2025-1059 21-23, rue Miollis - 75015 ParisRéf. 2025G-1-40-E-HZ 1/4 Téléphone : 01 40 61 80 80

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MadameEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de laDécentralisation, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois dejanvier 2026 ;
Vu la demande formulée en date du 10 novembre 2025 par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 13novembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Courbevoie du 25 novembre 2025 ;
Considérant que la RD7 à Courbevoie est classée dans la nomenclature des voies à grandecirculation ;Considérant que les travaux de réfection de la couche de roulement nécessitent de prendre desmesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et desagents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;ARRÊTE
ARTICLE 1°À compter du lundi 1° décembre 2025 et jusqu'au vendredi 5 décembre 2025 (2 nuits durant cettepériode) de 21h30 à 5h30, sur le quai Paul Doumer (RD7) à Courbevoie, les travaux concernant laréfection de la couche de roulement impliquent des modifications de circulation et destationnement.
ARTICLE 2Pendant la durée des travaux, la circulation s'effectue de la manière suivante :°__ Sur le quai Paul Doumer est réduite à 2 voies de circulation de largeur roulable de 3,20mètres, dans le sens de la commune de Puteaux vers la commune d'Asniéres-sur-Seine,
e La bretelle de l'auto-pont est fermé ainsi que le tourne-à-gauche vers la rue Audran pour lesvéhicules qui viennent du souterrain du pont de Neuilly,
Une déviation est mise en place comme suit :- Parla rue de l'Abreuvoir - la rue Louis Blanc et la rue Audran pour les deux sens decirculation.
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArrêté DRIEAT-IDF-2025-1059 21-23, rue Miollis - 75015 ParisRéf. 2025G-1-40-E-HZ 2/4 Téléphone : 01 40 61 80 80

ARTICLE 3La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.En cas de travaux de nuit ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que lepassage des convois exceptionnels peut rester possible sur la RGC.
ARTICLE 4La signalisation temporaire, le contrôle et les travaux sont réalisés par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie (SMO) et les entreprises mandatées par ses soins :SMO63, rue des Bas - 92230 Gennevilliers,Contact : Monsieur Habib Zribi,Mobile : 06 64 34 45 12.Courriel : voirienord@hauts-de-seine.fr
COLAS Ile de France Normandie2, impasse des Petits Marais - Port de Gennevilliers - 92230 Gennevilliers,Contact : Monsieur Paul Chevalier,Mobile : 06 68 85 88 96.Courriel : paul.chevalier@colas.com
SIGNATURE - Gennevilliers7, route du Principal du Port,Contact : Monsieur Christian ApruzzeseMobile : 06 27 70 3018.Courriel : christian.apruzzese@signature.eu
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprisechargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisationtemporaire — édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 5Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travauxconformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementationen vigueur.
ARTICLE 6Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,21-23 rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArrêté DRIEAT-IDF-2025-1059 21-23, rue Miollis - 75015 ParisRéf. 2025G-1-40-E-HZ 3/4 Téléphone : 01 40 61 80 80

ARTICLE 7Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le maire de Courbevoie;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 26 novembre 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation RoutièreGuillaume THUAULT Signature numérique de GuillaumeTHUAULT guillaume.thuaultguillaume.thuault Date : 2025.11.26 11:37:46 +01'00'
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArrété DRIEAT-IDF-2025-1059 21-23, rue Miollis - 75015 ParisRéf. 2025G-1-40-E-HZ 414 Téléphone : 01 40 61 80 80

PREFET Direction régionale et interdépartementaleprit HAUTS-DE-SEINE de l'Environnement, de l'Aménagementibertéroel et des Transports d'ile-de-France
Arrété DRIEAT-IDF n°2025-1061
portant modification des conditions de circulation, sur les RD986 et RD131, avenue de la Commune deParis, l'avenue du Parc de l'Île, la route de Chatou, l'avenue François Arago et l'avenue Joliot Curie àNanterre, pour la réalisation de travaux relatifs à la taille de l'entretien des arbres.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code dejustice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4;
Vu le code de la voirie routiére, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif a la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ;
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArrété DRIEAT-IDF-2025-1061 21-23, rue Miollis - 75015 ParisRéf. 2025G-2-115-E-NP 1/4 Téléphone : 01 40 61 80 80

>Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MadameEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026;
Vu la demande formulée en date du 11 juillet 2025 par l'entreprise SAS Foret de l'Île-de-France ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routesdépartementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 29octobre 2025;
Vu l'avis favorable de la mairie de Nanterre du 3 novembre 2025 ;
Considérant que les RD986 et RD131 à Nanterre sont classées dans la nomenclature des voies à grandecirculation ;
Considérant que les travaux concernant la taille d'entretien des arbres nécessitent de prendre desmesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés àintervenir;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;ARRÊTE
ARTICLE 1°À compter de la la signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 12 décembre 2025, de 10h00 à16h00, sur les RD986 et RD131, avenue de la Commune de Paris, avenue du Parc de l'Île, route deChatou, avenue François Arago et avenue Joliot Curie à Nanterre, les travaux concernant la tailled'entretien des arbres impliquent des modifications de circulation et de stationnement.ARTICLE 2+' À l'avancement des travaux, une voie est neutralisée, entre 10h00 et 16h00, avec maintien de lacirculation sur une voie de 3.50 mètres de largeur minimum,e En dehors de ces horaires la circulation est pleinement rétablie,°__ Le stationnement est interdit à l'avancement des travaux sur les places signalées par affichagedu présent arrêté, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de chantier de l'entrepriseen charge des travaux,¢ Audroit des travaux, la voie cyclable est neutralisée sur 50 mètres linéaires, entre 10h00 et16h00, La circulation des cyclistes est basculée vers la circulation générale selon le Code de laroute.
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArrêté DRIEAT-IDF-2025-1061 21-23, rue Miollis - 75015 ParisRéf. 2025G-2-115-E-NP 2/4 Téléphone : 01 40 61 80 80

Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toute circonstance, par des hommestrafic.
ARTICLE 3La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.En cas de travaux de nuits ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que le passagedes convois exceptionnels peut rester possible sur la RGC.
ARTICLE 4La signalisation temporaire et les travaux sont effectués par l'entreprise :
SAS Foret de l'Ile de France4 avenue Ambroise Croizat - 91130 Ris-Orangis,Contact : Monsieur Eric Bidault,Mobile : 06 36 16 88 20.Courriel : contact@foret-idf.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargéedu balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire— édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise :SAS Foret de l'Île de France4 avenue Ambroise Croizat - 91130 Ris-Orangis,Contact : Monsieur Eric Bidault,Mobile : 06 36 16 88 20.Courriel : contact@foret-idf.com
ARTICLELe stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme génants au droit des travauxconformément a l'article R.417-10 du Code de la route.Les infractions au présent arrété sont constatées et poursuivies conformément a la réglementation envigueur.
ARTICLE 6Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23rue Miollis 75015 Paris;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArrêté DRIEAT-IDF-2025-1061 21-23, rue Miollis - 75015 ParisRéf. 2025G-2-115-E-NP 3/4 Téléphone : 01 40 61 80 80

ARTICLE 7Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 26 novembre 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation RoutièreGuillaume THUAULT Signature numérique de Guillaume' THUAULT guillaume.thuaultguillaume.thuault Date : 2025.11.26 11:49:47 +01'00'
,DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArrété DRIEAT-IDF-2025-1061 21-23, rue Miollis - 75015 ParisRéf. 2025G-2-115-E-NP 4/4 Téléphone : 01 40 61 80 80

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGÈREPRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/