ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PREFET
N° Spécial 27 août 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial Cabinet du 27 août 2025SOMMAIRE
Arrêté Date CABINET DU PREFET PageArrêté instituant un périmètre au seinduquel est instauré des mesures deCAB/DS/BSI 27.08.2025 police sur la commune de Boulogne-N°2025-717 —— Billancourt à l'occasion des rencontres defootball durant la saison 2025/2026 austade Jean Bouin
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ÆFi CabinetPRÉFETDES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécuritésDen Bureau de la sécurité intérieureFraternité
Arrêté préfectoral n°CAB/DS/BS1/2025/ +17 du ? 7 AQUT 2025 instituant unpérimètre au sein duquel est instauré des mesures de police sur la commune deBoulogne-Billancourt à l'occasion des rencontres de football durant la saison2025/2026 au stade Jean Bouin
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu le code général des collectivités et notamment son article L.2521-13 ;Vu le code de la santé publique ;Vu le décret n°87-893 du 30 octobre 1987 portant publication de la convention européenne sur laviolence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, et notamment dematchs de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985 ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en qualitéde Préfet des Hauts-de-Seine ;Considérant que les services de police ont constaté une recrudescence des approvisionnementsen boissons alcooliques dans les épiceries aux abords du stade Jean Bouin situé 20-40 avenue duGénéral Sarrail à Paris 16°"°, à l'occasion de matchs de football ;
Considérant que la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique constitue unfacteur aggravant de troubles récurrents à l'ordre public observés par les services de police auxabords du Parc des Princes à l'occasion des matchs de football ;
Considérant que les effectifs de police ont établi un lien entre la vente de boissons alcooliquesdans les épiceries situées aux abords du stade Jean Bouin, la consommation de boissonsalcooliques sur la voie publique dans ce secteur et la présence d'individus fortement alcoolisés àl'origine de troubles à l'ordre public à l'occasion de matchs de football ;Considérant qu'il importe de prévenir les troubles à l'ordre public et les nuisances pouvantdécouler de la mise en vente et de la consommation sur la voie publique de boissons alcooliques àl'occasion des rencontres de football organisées au stade Jean Bouin ;
Sur proposition du Sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet des Hauts-de-Seine,
_ _ ARRETE _
ARTICLE 1
La consommation de boissons alcooliques est interdite à partir du 26 août 2025 sur le domainepublic, chaque jour de match se déroulant au stade du Jean Bouin pour la saison 2025-2026, cinqheures précédent la rencontre et jusqu'à une heure trente minutes après son achèvement, dansles périmètres délimités par les voies de la commune de Boulogne-Billancourt, ci-après désignées,
167-177, avenue Joliot-Curie92013 NANTERRE cedexTél: 01 40 97 20 00http://www, hauts-de-seine.gouv. fr/

sauf dans les parties de ce domaines régulièrement occupées par les restaurants et débits deboissons titulaires des autorisations nécessaires :
- Route de la Reine, dans sa partie comprise entre la rue du Commandant Guilbaud et l'avenueVictor Hugo ;- Avenue Victor Hugo, dans sa partie comprise entre la Route de la Reine et le rond-point AndréMalraux ;- Rond-point André Malraux ;- Avenue Robert Schuman ;- Boulevard d'Auteuil, dans sa partie comprise entre la rue Nungesser et Coli et l'avenue GordonBennett ;- Rue Nungesser et Coli ;- Rue du commandant Guilbaud.
ARTICLE 2
La vente à emporter de boissons alcooliques, sous quelque forme que ce soit, est interdite, à partirdu 26 août 2025, chaque jour de match se déroulant au stade Jean Bouin pour la saison 2025-2026, cinq heures précédant la rencontre et jusqu'à une heure trente minutes après sonachévement, dans tous les points de vente situés dans le périmètre délimité par les voies et placessituées à proximité du stade Jean Bouin ci-après désignées :
- Route de la Reine, dans sa partie comprise entre la rue du Commandant Guilbaud et l'avenueVictor Hugo ;- Avenue Victor Hugo, dans sa partie comprise entre la Route de la Reine et le rond-point AndréMalraux ;- Rond-point André Malraux ;- Avenue Robert Schuman ;- Boulevard d'Auteuil, dans sa partie comprise entre la rue Nungesser et Coli et l'avenue GordonBennett ;- Rue Nungesser et Coli ;- Rue du commandant Guilbaud.
ARTICLE 3
Dans le périmétre délimité aux articles 1 et 2 du présent arrété et aux dates et heures indiquées,sont interdits sur la voie publique la détention et le transport de tous objets susceptibles deconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectilesprésentant un danger pour la sécurité des personnes ou des biens, en particulier les enginspyrotechniques et détonants.
ARTICLE 4
Le Sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet des Hauts-de-Seine et le directeur territorial de lasécurité de proximité des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-préfet, directeur. é cabinet=
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167-177, avenue Joliot-Curie92013 NANTERRE cedexTél : 01 40 97 20 00http://www. hauts-de-selne.gouv.fr/

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication:
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21