PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2026-159
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2026-06-29-00002 - Récépissé de déclaration SAP Émilie
PONCHY - MILIESERVICES80 (2 pages) Page 3
80-2026-06-29-00003 - Récépissé de déclaration SAP Lindsay
VARLET - MAIN DANS LA MAIN (2 pages) Page 6
80-2026-06-29-00004 - Récépissé de déclaration SAP Louis DECAUX
LD NATURE & PAYSAGE (2 pages) Page 9
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale /
80-2026-06-23-00005 - Arrêté relatif à la désignation des membres et
représentants de la commission consultative mixte départementale
(Aisne, Oise, Somme) du premier degré de l'enseignement privé de
l'académie d'Amiens (2 pages) Page 12
Préfecture de la Somme - SCPI /
80-2026-06-30-00013 - Arrêté portant modification de la composition de
la commission de surendettement des particuliers de la Somme (3 pages) Page 15
Préfecture de la Somme - Sous-Préfecture d'Abbeville /
80-2026-06-30-00014 - Arrêté portant institution d'une délégation
spéciale pour la commune de Pendé (2 pages) Page 19
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-06-29-00002
Récépissé de déclaration SAP Émilie PONCHY -
MILIESERVICES80
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-29-00002 - Récépissé de
déclaration SAP Émilie PONCHY - MILIESERVICES80 3
ace,ZRORME | Direction départementale de l'emploi,Liber du travail et des solidarités de la SommeFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
| Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP103944641Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233- 2,R.7232-16 a R. 7232- 22, D.7231-1et D.7233-1 a D.7233-5 ;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service-instructeur de la Somme, le 21/05/2026 par madame Emilie PONCHY, en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme MILIESERVICES80 dont l'établissement principal est situé 4 chemin de Belleuse —80 160: COURCLLES-SOUS-THOIX et enregistré sous le N°SAP103944641 pour l(es) activité(s)suivante(s) :- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire)e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire)° Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionMandataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire)e Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Mandataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire):« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire)+ Collecte et livraisona domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire)¢ Livraison de coursesà domicile (mode d'intervention Mandataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionMandataire)e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Mandataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément.(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée —- BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-29-00002 - Récépissé de
déclaration SAP Émilie PONCHY - MILIESERVICES80 4
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13. |Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 29/06/2026DIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAILET DES SOLIDARITES DE LA SOMME40, rue de la Vallée Pour le préfet et par délégation,80000 AMIENS la directrice départementale adjointetel : 03 64 26 88 00 de la DDETS de la SommeCHUVéronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-29-00002 - Récépissé de
déclaration SAP Émilie PONCHY - MILIESERVICES80 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-06-29-00003
Récépissé de déclaration SAP Lindsay VARLET -
MAIN DANS LA MAIN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-29-00003 - Récépissé de
déclaration SAP Lindsay VARLET - MAIN DANS LA MAIN 6
Sk Mr Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP104864970
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate : DQu'une déclaration d'activités de services à la personne a''été' déposée auprès: du serviceinstructeur de la Somme, le 25/06/2026 par madame Lindsay VARLET, én qualitéde dirigeant(e),pour l'organisme MAIN DANS LA MAIN dont l'établissement principalest situé 6 rue des Riez -résidence rive du bois —- bâtiment A - apt n° 305 - 80 090 AMIENS et enregistré sous leN°SAP104864970 pour I(es) activité(s) suivante(s) : |¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00: ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-29-00003 - Récépissé de
déclaration SAP Lindsay VARLET - MAIN DANS LA MAIN 7
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 29/06/2026
ARTEMENTALE |DRE EMPLOI, DU TRAVAIL Pour le préfet et par délégation,ET DES SOLIDARITES DE LA SOMME la directrice départementale adjointe40, rue de la Vallée de la DDETS de la Somme80000 AMIENS |tel : 03 64 26 BB 00 | por]Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-29-00003 - Récépissé de
déclaration SAP Lindsay VARLET - MAIN DANS LA MAIN 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-06-29-00004
Récépissé de déclaration SAP Louis DECAUX LD
NATURE & PAYSAGE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-29-00004 - Récépissé de
déclaration SAP Louis DECAUX LD NATURE & PAYSAGE 9
SS LA SOMME Direction départementale de l'emploi,Lie du travail et des solidarités de la SommeFraternité |Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP104667845Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L. 7233- 2, R 7232-16 a R. 7232- 22, D.7231-1 |et D.7233-1 à D.7233-5 ; |
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 08/06/2026 par monsieur Louis DECAUX, en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme LD NATURE & PAYSAGE dont l'établissement principal est situé 5 rue Pasteur -80 860 NOYELLES-SUR-MER et enregistré sous le N°SAP104667845 pour I(es) activité(s) suivante(s) :¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Mandataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.qouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-29-00004 - Récépissé de
déclaration SAP Louis DECAUX LD NATURE & PAYSAGE 10
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 29/06/2026
DIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL Pour le préfet et par délégation,ET DES SO DARTES DE LA SOMME la directrice départementale adjointe40, rue de la Va de la DDETS de la Somme80000 AMIENStel: 03 64 26 88 00 - Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-29-00004 - Récépissé de
déclaration SAP Louis DECAUX LD NATURE & PAYSAGE 11
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
80-2026-06-23-00005
Arrêté relatif à la désignation des membres et
représentants de la commission consultative
mixte départementale (Aisne, Oise, Somme) du
premier degré de l'enseignement privé de
l'académie d'Amiens
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2026-06-23-00005 - Arrêté relatif à la désignation des membres
et représentants de la commission consultative mixte départementale (Aisne, Oise, Somme) du premier degré de l'enseignement privé
de l'académie d'Amiens
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EsACADEMIED'AMIENSHealt ArrêtéFraternité
LE RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AMIENS
Arrété relatif a la désignation des membres et représentants de la commission consultative mixteinterdépartementale (Aisne, Oise, Somme) du premier degré de l'enseignement privé de l'académied'AmiensVu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 914-4, R. 914-8, R. 914-10-1 à R.914-10-4, R.914-10-8,R. 914-10-20 et R. 914-10-23 ;Vu l'arrété rectoral du 3 avril 2014 relatif a la création de la commission consultative mixte académique du seconddegré et de la commission consultative mixte interdépartementale (Aisne, Oise, Somme) du premier degré del'enseignement privé de l'académie d'Amiens ;Vu le procès-verbal de l'élection des représentants des maîtres a la commission consultative mixteinterdépartementale de l'académie d'Amiens du 1° au 8 décembre 2022 ;
Article 1°Les représentants de l'administration et les représentants des maîtres, membres de la commission consultativemixte interdépartementale de l'enseignement privé du premier degré de l'académie d'Amiens (CCMI), sont nommésou désignés ainsi qu'il suit.REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATIONMembres titulaires Membres suppléantsMonsieur Philippe DESTABLE - Inspecteur | Madame Suzanne TAFFIN - Adjointe au directeurd'académie, directeur académique des services de | académique des services de l'Éducation nationale de lal'Éducation nationale de la Somme Somme chargée du 1er degréMadame Anabelle ARIES - Secrétaire générale de la | Monsieur Sébastien LEFEVRE — Inspecteur d'Educationdirection des services départementaux de I'Education | nationale en charge de la circonscription d'Amiens sud-nationale de la Somme ouestMadame Sandrine GARIDI - Cheffe de la Division des | Monsieur Gérald VOYER - Chef de la DivisionPersonnels Enseignants de la Somme des élèves et de la scolarité de la SommeMadame Julie PERRON — Adjointe a la cheffe de |Madame Karine DURET — Cheffe de la Divisiondivision des personnels enseignants de la Somme de l'organisation scolaire de la SommeREPRESENTANTS DES MAÎTRESMembres titulaires Membres suppléantsMadame Aude CHRETIEN - Maître contractuel sur Madame Pauline VILAIN - Maître contractuel surl'échelle de rémunération de professeur des écoles - échelle de rémunération de professeur des écoles -école privée Saint-Charles à Chauny (Snec CFTC). école privée Saint-Jean La Croix à Saint-Quentin (SnecCFTC).Madame Géraldine PINGUET - Maître contractuel sur | Monsieur Kévin DEPRET - Maître contractuel surl'échelle de rémunération de professeur des écoles - l'échelle de rémunération de professeur des écoles -école privée Sainte-Clotilde à Amiens (Snec CFTC). école privée Sainte-Thérèse à Montdidier (Snec CFTC).Madame Isabelle JUMEL - Maître contractuel sur Madame Brigitte GALLET - Maître contractuel surl'échelle de rémunération de professeur des écoles —- | l'échelle de rémunération de professeur des écoles -école privée Jean-Paul Il à Compiègne (Snec CFTC). école privée Saint-Paul Notre-Dame à Beauvais (SnecCFTC).Madame Hélène DAVID - Maître contractuel sur Madame Agnès VANPOULLE - Maître contractuel surl'échelle de rémunération de professeur des écoles —- | l'échelle de rémunération de professeur des écoles -école privée Cœur-Immaculé-de-Marie à Amiens école privée Notre-Dame du Bon Conseil à Amiens(Snec CFTC). (Snec CFTC).
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2026-06-23-00005 - Arrêté relatif à la désignation des membres
et représentants de la commission consultative mixte départementale (Aisne, Oise, Somme) du premier degré de l'enseignement privé
de l'académie d'Amiens
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Article 2 :Les représentants des chefs des établissements d'enseignement privés sous contrat de la commission consultativemixte interdépartementale mentionnée à l'article 1 du présent arrêté (CCMI) sont désignés ainsi qu'il suit.
REPRESENTANTS DES CHEFS D'ÉTABLISSEMENTMembres titulaires Membres suppléantsMadame Caroline LOUARN - Cheffe d'établissement | Monsieur Fabrice LATIEULE - Chef d'établissement dede l'ensemble scolaire Saint-Paul Notre-Dame à l'école privée La Providence a Amiens (SYNADEC).Beauvais (SYNADEC).Madame Corinne GEFFLOT - Cheffe d'établissement Monsieur Eric DUMONT — Chef d'établissement dede l'école privée Notre-Dame du Sacré-Cœur à Senlis | l'école privée Sainte-Geneviève a Gouvieux (SNCEEL).(SNCEEL).Madame Isabelle FRESNEAU - Cheffe d'établissement | Madame Godeleine DUCROQUET - Cheffede l'école privée La Salle à Amiens (SNCEEL). d'établissement de l'école privée Sacré Cœur à Péronne(SNCEEL).Madame Carine DELOISON — Cheffe d'établissement | Madame Caroline BUDET - Cheffe d'établissement dede l'école privée Sainte-Thérèse à Montdidier l'école privée Notre Dame à Flixecourt (SNCEEL).(SNCEEL).
Article 3La commission consultative mixte mentionnée à l'article 1 du présent arrêté (CCMI) est présidée par le Directeuracadémique des services de l'Éducation nationale de la Somme ou son représentant.
Article 4Le mandat des représentants nommés ou désignés aux articles 1% et 2 du présent arrêté expirera lors durenouvellement de la commission consultative mixte.Les représentants de l'administration et les représentants des maîtres nommés ou désignés à l'article 1° peuvent êtreremplacés dans les conditions prévues aux articles R. 914-10-4 et R. 914-10-7 du code de l'éducation.Les représentants des chefs d'établissement désignés à l'article 2 peuvent être remplacés par décision du recteurd'académie dans les conditions prévues à l'article R. 914-10-23 du code de l'éducation pour la durée du mandatrestant à courir.
Article 5La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Somme est chargéede l'exécution du présent arrêté.Fait à Amiens, le 23 juin 2026.
EdDursPhilippe DESTABLEa
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2026-06-23-00005 - Arrêté relatif à la désignation des membres
et représentants de la commission consultative mixte départementale (Aisne, Oise, Somme) du premier degré de l'enseignement privé
de l'académie d'Amiens
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Préfecture de la Somme - SCPI
80-2026-06-30-00013
Arrêté portant modification de la composition
de la commission de surendettement des
particuliers de la Somme
Préfecture de la Somme - SCPI - 80-2026-06-30-00013 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de
surendettement des particuliers de la Somme 15
ExPREFETDE LA SOMMELibe rtéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant modification de la composition de la commission de surendettement desparticuliers de la Somme
LE PRÉFET DE LA SOMMEVu le code des relations entre le public et l'administration et notamment son article L.221-2 ;Vu le code de la consommation et notamment ses articles L. 711-1 à L. 771-12 et R. 711-1 àR. 771-6 ;Vu le décret du 23 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2010-1304du 20 octobre 2010 modifié relatif à la procédure de traitementdes situations de surendettement des particuliers ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT,préfet de la Somme ;Vu le décret du 20 août 2025 portant nomination de Mme Estelle CHARLES, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de la Somme;Vu la circulaire du 1° avril 2021 relative à la procédure de traitement du surendettementdes particuliers;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Mme EstelleCHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembe 2024 portant modification de la composition de lacommission de surendettement des particuliers de la Somme ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme;
ARRÊTE
Préfecture de la Somme - SCPI - 80-2026-06-30-00013 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de
surendettement des particuliers de la Somme 16
Article 1er. - La commission départementale d'examen des situations de surendettementdes particuliers de la Somme est composée comme suit.
1- Membres de droit° le préfet de la Somme, président de la commission, son délégué ou ses deuxreprésentants ;° la directrice départementale des finances publiques de la Somme, vice-présidentede la commission, son délégué ou ses deux représentants ;° la directrice départementale de la Banque de France.2 - Membres désignés pour un mandat de deux ans renouvelableReprésentant des créanciersTitulaire : Mme Émilie PINCETSuppléant: Mme Peggy ARZOUMANOVReprésentant des associations de consommateursTitulaire: Mme Laurie ASSAMSuppléant : Mme Annie BONTEMPSPersonne qualifiée en économie sociale et familialeTitulaire: Mme Fanny HEYSESuppléante : Mme Lucie HEDONTJuristeTitulaire: Mme Manuella DELIGNIERESSuppléante : M. Bertrand PICARDArticle 2.En l'absence du préfet, la commission est présidée par la directrice départementale desfinances publiques.En cas d'absence du préfet et de la directrice départementale des finances publiques, laprésidence est assurée par le délégué du préfet.En cas d'absence du préfet, de la directrice départementale des finances publiques, dudélégué du préfet, la présidence est assurée par le délégué de la directricedépartementale des finances publiques.En cas, d'empêchement de l'un de ces délégués, il peut être remplacé par l'un desreprésentants. :Article 3. La commission a son siège à la Banque de France, succursale départementaleSomme à Amiens, qui en assure le secrétariat.
Préfecture de la Somme - SCPI - 80-2026-06-30-00013 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de
surendettement des particuliers de la Somme 17
La commission ne peut valablement se réunir que si au moins quatre de ses sept membressont présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président estprépondérante.Article 4. - L'arrêté préfectoral du 2 décembre 2024 susvisé est abrogé.Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laSomme.
Amiens, le30 JUIN 2026
Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, e de cabinet
Préfecture de la Somme - SCPI - 80-2026-06-30-00013 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de
surendettement des particuliers de la Somme 18
Préfecture de la Somme - Sous-Préfecture
d'Abbeville
80-2026-06-30-00014
Arrêté portant institution d'une délégation
spéciale pour la commune de Pendé
Préfecture de la Somme - Sous-Préfecture d'Abbeville - 80-2026-06-30-00014 - Arrêté portant institution d'une délégation spéciale
pour la commune de Pendé 19
EPRÉFET Sous-préfecture d'AbbevilleDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
portant institution d'une délégation spéciale pour la communede Pendé
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu les articles L. 2121-35 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;Vu le décret du 20 août 2025 portant nomination de Mme Estelle CHARLES, sous-préfète, directricede cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Mme Estelle CHARLES,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme;Vu le jugement du tribunal administratif d'Amiens du 28 mai 2026 annulant les opérationsélectorales auxquelles il a été procédé le 22 mars 2026 dans la commune de Pendé;Considérant que le jugement est devenu définitif;Considérant qu'il y a lieu d'instituer une délégation spéciale dans la commune de Pendé jusqu'àl'organisation des prochaines élections ;Sur proposition du sous-préfet d'Abbeville ;
ARRÊTE
Article 1er. : Une délégation spéciale est instituée dans la commune de Pendé (80).Article 2 : Cette délégation spéciale est composée de :Madame Alexandra DEROSIERE, cheffe du Pêle des Relations avec les Collectivités Locales de lasous-préfecture d'Abbeville ;
Préfecture de la Somme - Sous-Préfecture d'Abbeville - 80-2026-06-30-00014 - Arrêté portant institution d'une délégation spéciale
pour la commune de Pendé 20
Madame Sophie ASTIE, Conseillère aux Décideurs Locaux de la Communauté de CommunesPonthieu -Marquenterre;Monsieur Didier FLAMENT-AGUET, cadre retraité du Ministère de l'intérieur
Article 3 : La délégation spéciale remplit les fonctions du conseil municipal. Ses pouvoirs sont limitésaux actes de pure administration conservatoire et urgente.Article 4: La délégation spéciale procéderaà l'élection de son président et, s'il y a lieu, de son vice-président, au scrutin secret et à la majorité de ses membres.Le président exerce les attributions du maire. Il le supplée dans ses attributions liées à la bonnemarche des services publics communaux, aux pouvoirs de police et aux fonctions exercées enqualité d'agent de l'EtatLe Vice-président fait fonction d'adjoint et se voit reconnaître les mêmes prérogatives.Article 5 : Les fonctions de la délégation spéciale expirent de plein droit dès la reconstitution d'unconseil municipal sur la commune de Pendé.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens(14 rue Lemerchier CS 81114 80011 Amiens Cedex 01) dans un délai de deux mois à compter de sapublication. Il peut également être saisi via l'application « Telerecours ».Article 7: Le secrétaire général de la préfecture de la Somme et le sous-préfet d'Abbeville sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Somme.
Amiens, le 3 0 JUIN 2026Pour le préfet et par délégationLa sous-préfète, directrice decabinet
Estelle CHARLES
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