PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-177
PUBLIÉ LE 23 MARS 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2026-03-23-00009 - Arreté portant autorisation d'abattre deux
arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres au 95 rue
Eugène Freyssinet, à Paris (13e arrondissement) (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-03-23-00010 - Arrêté 2026-00321 du 23 mars 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à Paris le 24 mars 2026 (4 pages) Page 6
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2026-03-23-00009
Arreté portant autorisation d'abattre deux
arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres
au 95 rue Eugène Freyssinet, à Paris (13e
arrondissement)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-03-23-00009 - Arreté portant autorisation d'abattre deux arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres au 95 rue Eugène
Freyssinet, à Paris (13e arrondissement)
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PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ n°
portant autorisation d'abattre deux arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres au 95 rue
Eugène Freyssinet, à Paris (13e
arrondissement)
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION d'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 350-3 et R.350-31 ;
VU la demande du 29 janvier 2026, présentée par NGE BATIMENT sollicitant l'autorisation d'abattage
de deux tilleuls au motif que l 'abattage des deux arbres est nécessaire pour réaliser le programme de
construction de deux lots sur la parcelle T10 au sein de la ZAC Paris-Rive Gauche  ;
VU le dossier technique annexé à la demande, notamment les plans du projet, le rapport d'expertise et
les fiches techniques des arbres, et les précisions apportées sur les modalités d'évitement, de réduction
et de compensation ;
VU l'information faite à la Maire de Paris par le pétitionnaire en date du 1er
octobre 2025 ;
VU l'information sur la demande d'autorisation faite à la Maire de Paris en date du 10 février 2026 ;
CONSIDÉRANT que le premier tilleul bloque l'entrée et la sortie de l'accès voie pompier et SNCF en
phase infrastructure ;
CONSIDÉRANT que le second tilleul empêche la mise à en place de la seconde aire de livraison,
distincte de la première, conformément aux exigences de sécurité en phase infrastructure ;
CONSIDÉRANT que des scénarios ont été étudiés afin d'éviter l'abattage des deux tilleuls, sans
qu'aucune meilleure solution ne soit trouvée ;
CONSIDÉRANT que le requérant s'engage à replanter deux arbres durant l'hiver 2028/2029 au même
endroit afin de compenser l'abattage des deux tilleuls ;
SUR PROPOSITION de la préfète directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris,
5, rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-03-23-00009 - Arreté portant autorisation d'abattre deux arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres au 95 rue Eugène
Freyssinet, à Paris (13e arrondissement)
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sig"'
ARRÊTE
ARTICLE 1 – L'abattage des deux tilleuls n°2031996 et n°2031995 au 95 rue Eugène Freyssinet, à Paris
dans le 13e
arrondissement, est autorisé pour les besoins du programme de construction des deux lots
de la parcelle T10 au sein de la ZAC Paris-Rive Gauche.
ARTICLE 2 – L'abattage des deux tilleuls sera réalisé pendant la période hivernale.
Des protections spécifiques autours des troncs et systèmes racinaires des arbres restants seront mises
en place durant la phase des travaux.
ARTICLE 3 – Les deux tilleuls abattus seront remplacés au même endroit. Le remplacement devra se
faire entre le 15 novembre et le 15 mars, pendant le repos hivernal et avant la montée de sève.
ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera notifié à NGE BATIMENT.
Conformément aux dispositions de l'article L.350-3 du code de l'environnement, une copie est
transmise sans délai au maire de la commune où se situe l'alignement d'arbres concerné par
l'autorisation.
ARTICLE 5 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au receuil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris, devant le tribunal administratif de Paris (7 , rue de Jouy – 75181 Paris Cedex
04).
ARTICLE 6 – Le préfet, directeur de cabinet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, la directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs (échelon de Paris) de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la préfecture  : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-
de-france.
Fait à Paris, le 23/03/2026
Le Préfet de région d'Île de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
5, rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-03-23-00009 - Arreté portant autorisation d'abattre deux arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres au 95 rue Eugène
Freyssinet, à Paris (13e arrondissement)
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Préfecture de Police
75-2026-03-23-00010
Arrêté 2026-00321 du 23 mars 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à Paris le 24 mars 2026
Préfecture de Police - 75-2026-03-23-00010 - Arrêté 2026-00321 du 23 mars 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 24 mars 2026 6
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUa
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-00321
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le 24 mars 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 19 mars 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens à Paris le mardi 24 mars
2026 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés ;
Considérant la recrudescence de ventes à la sauvette dans le secteur du Trocadéro et du
Champ de Mars à Paris et les difficultés rencontrées par les forces de l'ordre pour prévenir
la commission d'infractions ; que les surveillances physiques et l'observation par les moyens
de surveillance ne permettent pas de lutter efficacement contre les ventes à la sauvette ;
que le recours à des caméras aéroportées a pour objectif de prévenir les troubles à l'ordre
public ainsi que d'assurer la sécurité des personnes et des biens dans le cadre des
opérations contre les ventes à la sauvette dans ce secteur ;
Préfecture de Police - 75-2026-03-23-00010 - Arrêté 2026-00321 du 23 mars 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 24 mars 2026 7
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle depuis le ciel tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter des
menaces pour leur intégrité physique, et le cas échéant, d'organiser de manière réactive et
efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou
d'actions violentes de groupes d'individus  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation portent
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard de la finalité poursuivie ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris le 24 mars 2026 au titre de   la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-piloté.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le mardi 24 mars 2026 de 14h00 à
19h00 pour la mise en œuvre de la finalité précitée.
Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 6 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de
police et sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris.
Fait à Paris, le 23 mars 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
2026-00321
Préfecture de Police - 75-2026-03-23-00010 - Arrêté 2026-00321 du 23 mars 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 24 mars 2026 8
Annexe de l'arrêté n°2026-00321 du 23 mars 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2026-00321
Préfecture de Police - 75-2026-03-23-00010 - Arrêté 2026-00321 du 23 mars 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 24 mars 2026 9
2026-00321
Préfecture de Police - 75-2026-03-23-00010 - Arrêté 2026-00321 du 23 mars 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 24 mars 2026 10