PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-054-2025-05
PUBLIÉ LE 28 MAI 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Planification-Autorisations
IDF-2025-05-27-00042 - Décision n°DOS- 2025/034 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par SA
Clinique Les Fontaines sur son site de la Clinique médico-chirurgicale Les
Fontaines (8 pages) Page 5
IDF-2025-05-27-00039 - Décision n°DOS-2025/002 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par la SAS
Clinique du Mont-Louis sur son site de la Clinique du Mont-Louis (6 pages) Page 14
IDF-2025-05-27-00038 - Décision n°DOS-2025/003 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par le
Groupe hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon sur son site de
l'Hôpital de la Croix Saint-Simon (13 pages) Page 21
IDF-2025-05-27-00037 - Décision n°DOS-2025/004 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP SUN
site Trousseau (9 pages) Page 35
IDF-2025-05-27-00036 - Décision n°DOS-2025/005 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par
l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP SUN
SITE TENON (14 pages) Page 45
IDF-2025-05-27-00035 - Décision n°DOS-2025/006 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par
l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sur son site du GHU SUN site
Saint-Antoine (10 pages) Page 60
IDF-2025-05-27-00034 - Décision n°DOS-2025/007 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site de l'Hôpital
Pitié-Salpêtrière (16 pages) Page 71
IDF-2025-05-27-00033 - Décision n°DOS-2025/008 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par la
Fondation Institut Arthur Vernes sur son site de l'Institut Arthur Vernes (6
pages) Page 88
IDF-2025-05-27-00032 - Décision n°DOS-2025/009 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par la
Fondation Hôpital Saint-Joseph sur son site du GH Paris-Saint Joseph - site
Saint-Joseph (16 pages) Page 95
IDF-2025-05-27-00040 - Décision n°DOS-2025/012 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site de l'Hôpital
Européen Georges Pompidou (16 pages) Page 112
2
IDF-2025-05-27-00031 - Décision n°DOS-2025/013 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par
l'Hôpital privé Geoffroy Saint-Hilaire sur son site de l'Hôpital privé
Geoffroy Saint-Hilaire (9 pages) Page 129
IDF-2025-05-27-00030 - Décision n°DOS-2025/014 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - AP-HP sur son site du GHU AP-HP
NUP site Robert Debré - Hôpital Robert Debré (9 pages) Page 139
IDF-2025-05-27-00029 - Décision n°DOS-2025/015 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP NUP
site Saint-Louis (17 pages) Page 149
IDF-2025-05-27-00028 - Décision n°DOS-2025/016 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site Cochin Port-Royal du
GHU AP-HP CUP (14 pages) Page 167
IDF-2025-05-27-00024 - Décision n°DOS-2025/020 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par la
Mutualité fonction publique action santé sur son site de l'Institut
mutualiste Montsouris (14 pages) Page 182
IDF-2025-05-27-00041 - Décision n°DOS-2025/033 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par la SARL
Hôpital privé de Marne Chantereine sur son site de l'Hôpital privé de
Marne Chantereine (12 pages) Page 197
IDF-2025-05-27-00043 - Décision n°DOS-2025/035 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par la
Fondation Cognacq-Jay sur son site de Hôpital Forcilles Fondation
Cognacq-Jay (6 pages) Page 210
IDF-2025-05-27-00044 - Décision n°DOS-2025/036 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par le
Centre hospitalier Léon Binet Provins sur son site du Centre hospitalier de
Provins Léon Binet (10 pages) Page 217
IDF-2025-05-27-00045 - Décision n°DOS-2025/037 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par la SAS
Clinique Saint-Jean l'Ermitage sur son site de la Clinique Saint-Jean
l'Ermitage (11 pages) Page 228
IDF-2025-05-27-00046 - Décision n°DOS-2025/038 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par le
Grand Hôpital de l'Est Francilien sur son site du CH de Meaux site
Saint-Faron (11 pages) Page 240
3
IDF-2025-05-27-00047 - Décision n°DOS-2025/039 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par le
Grand Hôpital de l'Est Francilien sur son site du Centre hospitalier de
Coulommiers (7 pages) Page 252
IDF-2025-05-27-00048 - Décision n°DOS-2025/040 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par le
Grand Hôpital de l'Est Francilien sur son site du GHEF
Marne-la-Vallée site Jossigny (15 pages) Page 260
IDF-2025-05-27-00049 - Décision n°DOS-2025/041 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par le
Centre hospitalier Sud Seine-et-Marne sur son site du CH Sud
Seine-et-Marne site Montereau (9 pages) Page 276
IDF-2025-05-27-00050 - Décision n°DOS-2025/042 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par le
Centre hospitalier Sud Seine-et-Marne sur son site du Centre hospitalier
Sud Seine-et-Marne site Fontainebleau (15 pages) Page 286
IDF-2025-05-27-00075 - Décision n°DOS-2025/066 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par
l'Association Centre hospitalier de Bligny sur son site du Centre hospitalier
de Bligny (6 pages) Page 302
IDF-2025-05-27-00076 - Décision n°DOS-2025/067 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par le
Groupe Hospitalier Nord Essonne sur son site de l'Hôpital Paris-Saclay (14
pages) Page 309
4
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00042
Décision n°DOS- 2025/034 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par SA Clinique Les Fontaines sur son
site de la Clinique médico-chirurgicale Les
Fontaines
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00042 - Décision n°DOS- 2025/034 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par SA Clinique Les Fontaines sur son site de la Clinique médico-chirurgicale Les Fontaines 5
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS- 2025/034
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 2 undecies ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00042 - Décision n°DOS- 2025/034 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par SA Clinique Les Fontaines sur son site de la Clinique médico-chirurgicale Les Fontaines 6
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VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par la SA Clinique Les Fontaines (n°Finess EJ : 770000289), dont le
siège social est situé 54 boulevard Aristide Briand 77007 Melun, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer l'activité de traitement du cancer dans la modalité suivante :

- chirurgie oncologique dans les mentions :
o A1 : chirurgie oncologique viscérale et digestive
o A4 : chirurgie oncologique urologique

sur le site de la Clinique médico -chirurgicale Les Fontaines (n°Finess ET : 770300135),
54 boulevard Aristide Briand 77007 Melun ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date des 29 et
30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT que la Clinique médico-chirurgicale (CMC) Les Fontaines est un établissement de
santé privé à but lucratif membre du groupe de santé Saint-Gatien ;

que le groupe Saint-Gatien est également composé sur la zone territoriale de la Seine-
et-Marne de la Clinique médico-chirurgicale Saint-Faron située à Mareuil-lès-Meaux
et de la Clinique de Tournan située à Tournan-en-Brie ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures transversales
de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour objectifs d'améliorer
le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise en œuvre des
dispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif d'annonce, les
réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé de soins et le
programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins oncologiques de
support, l'organisation du diagnostic dans des délais compatibles avec les exigences
en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) pour le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements, au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la prise
en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00042 - Décision n°DOS- 2025/034 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par SA Clinique Les Fontaines sur son site de la Clinique médico-chirurgicale Les Fontaines 7
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CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer - modalité chirurgie oncologique :
o 7 implantations au titre de la chirurgie oncologique viscérale et
digestive sur la zone territoriale de Seine-et-Marne dont
2 implantations possibles correspondant à la mention B1 ;
o jusqu'à 7 implantations au titre de la mention A4 chirurgie
oncologique urologique sur la zone territoriale de Seine-et-Marne en
fonction d u nombre d'autorisations de recours délivrées pour la
mention B4 au niveau régional ;

CONSIDÉRANT que compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone
territoriale de Seine-et-Marne pour la chirurgie oncologique viscérale et digestive A1
(8 demandes pour 7 implantations maximum), l'Agence régionale de santé (ARS) est
tenue de procéder à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des
demandes présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus
adaptées au territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France a
examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la SA Clinique Les Fontaines disposait sur le site de la Clinique médico-
chirurgicale (CMC) Les Fontaines dans le cadre réglementaire antérieur des
autorisations et reconnaissances contractuelles suivantes :
- chirurgie des cancers dans les localisations soumises à seuil : digestive et
urologique ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation des modalité et mentions sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'établissement est membre du dispositif spécifique régional du cancer reconnu
par l'Institut national du cancer ;

que les chirurgiens participent de manière hebdomadaire à la réunion de concertation
pluridisciplinaire (RCP) d'oncologie générale organisée au sein de l'Hôpital de
Forcilles à Férolles-Atilly ;

CONSIDÉRANT que la CMC Les Fontaines a été certifié e par la Haute autorité de santé le
15 décembre 2020 avec recommandations d'amélioration ( niveau B) pour une durée
de 4 ans sur la base du référentiel V2014 ;

que les recommandations d'amélioration portaient sur les thématiques suivantes :
- gestion du risque infectieux ;
- management de la prise en charge du patient en imagerie interventionnelle ;
- droits des patients ;
- parcours du patient ;
- dossier patient ;
- management de la prise en charge du patient en endoscopie ;

qu'une nouvelle visite de certification est programmée courant 2025 sur la base du
référentiel version 2025 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00042 - Décision n°DOS- 2025/034 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par SA Clinique Les Fontaines sur son site de la Clinique médico-chirurgicale Les Fontaines 8
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CONSIDÉRANT que la SA Clinique Les Fontaines détient sur le site de la CMC Les Fontaines une
autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques thérapeutiques spécifiques
suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologique et chirurgie orale ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie thoracique et cardiovasculaire à l'exception de l'activité de soins de
chirurgie cardiaque ;
- chirurgie vasculaire et endovasculaire ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques et aux lésions
de la colonne vertébro-discale et intradurale, sauf moelle épinière ;
- chirurgie ophtalmologique ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en
charge non programmée de patients et d'au moins un secteur
interventionnel permettant les interventions chirurgicales oncologiques ;
- une structure d'accueil des urgences ;
- une unité de surveillance continue ;
- une unité de soins intensifs de cardiologie ;
- une organisation pour la réalisation des examens d'imagerie médicale post-
opératoires programmés ou non programmés permettant d'anticiper et de
gérer les éventuelles complications précoces du traitement ;
- une organisation de la gestion des complications éventuelles du traitement
chirurgical y compris en urgence ;
- un accès à l'endoscopie digestive ;

qu'il dispose par voie de convention d'un accès à la radiologie interventionnelle en lien
avec la Clinique de Tournan (établissement également membre du Groupe Saint -
Gatien) et d'un accès aux examens d'anatomopathologie, y compris en extemporané,
en lien avec deux prestataires extérieurs ;

que la CMC Les Fontaines est autorisée pour une unité de soins intensifs polyvalents
dérogatoires mais que cette autorisation n'est pas encore mise en œuvre ;

que la CMC Les Fontaines dispose d'un accès à la réanimation sur le site Santépôle
de Melun du Groupement hospitalier sud Île-de-France (GHSIF) ;

CONSIDÉRANT qu'il dispose sur place d'une organisation de la continuité des soins pour ses patients,
garantissant un accès au bloc opératoire 24h/24 , et la présence permanente sur site
dans le cadre d'une garde ou une astreinte opérationnelle :
- de médecins spécialisés en médecine d'urgence (garde) ;
- de médecins spécialisés en chirurgie viscérale et digestive et en anesthésie-
réanimation (astreinte opérationnelle) ;

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit
court d'hospitalisation non programmée ;

--------


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00042 - Décision n°DOS- 2025/034 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par SA Clinique Les Fontaines sur son site de la Clinique médico-chirurgicale Les Fontaines 9
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CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique viscérale et digestive A1, l'équipe
médicale est composée de 2 chirurgiens généraux et 1 chirurgien viscéral et digestif ;

que 2 chirurgiens témoignent d'une activité régulière en chirurgie oncologique
viscérale et digestive ;

que la continuité des soins est assurée via une liste d'astreinte communiquée ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A1 est de
30 interventions de chirurgie oncologique digestive et viscérale ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 25 interventions ;

que l'activité prévisionnelle est de 33 interventions en N+1, 36 interventions en N+2
et 40 interventions en N+3 ;

en conséquence, que l'activité réalisée est inférieure au seuil opposable et que
l'établissement devra se mettre en conformité dans les délais réglementaires ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'un accès à l'endoscopie digestive sur site et à la
radiologie interventionnelle par convention en lien avec la Clinique de Tournan ;

CONSIDÉRANT que les chirurgiens participent de manière hebdomadaire à la RCP d'oncologie
générale organisée au sein de l'Hôpital Forcilles à Férolles-Atilly ;

qu'il conviendra d'établir une RCP thématique à l'activité de chirurgie oncologique
viscérale et digestive avec un quorum dédié afin de respecter les exigences de
l'Institut national du cancer (INCa) en la matière ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'équipe médicale et de plateau
technique, étant précisé que l'établissement devra se mettre en conformité avec les
exigences réglementaires en matière de RCP ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;

CONSIDÉRANT que le projet portant sur la mention A1 est compatible avec les objectifs qualitatifs de
l'offre de soins du PRS ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs des
dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Seine-et-Marne, que la demande
d'autorisation de chirurgie oncologique viscérale et digestive A1 sur le site de la CMC
Les Fontaines apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment en
matière de projet médical, d'équipe médicale et de continuité des soins ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique urologique A4, l'équipe médicale
est composée d'un seul chirurgien urologue présent à temps partiel (0,5 ETP) suite
au départ de l'équipe précédente pour aller exercer sur un autre site du département ;

que cette organisation interroge sur la capacité de l'établissement à respecter les
exigences de continuité des prises en charge en chirurgie urologique ;

que le projet présenté ne fait pas état d'une évolution des effectifs médicaux et qu'il
ne ressort pas du dossier que le promoteur se soit engagé à se mettre en conformité
dans le délai réglementaire ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00042 - Décision n°DOS- 2025/034 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par SA Clinique Les Fontaines sur son site de la Clinique médico-chirurgicale Les Fontaines 10
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aussi, que les éléments présentés conduisent à considérer que le projet présente un
défaut de qualité et de sécurité ;

CONSIDÉRANT que le promoteur n'a pas décrit la RCP d'urologie à laquelle participent les praticiens
de la CMC Les Fontaines ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A4 est de
30 interventions de chirurgie oncologique urologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 7 interventions ;

que cette activité a fortement diminué avec 40 interventions réalisées en 2019 , une
part importante de l'activité de chirurgie oncologique d'urologie ayant été transférée
vers un autre site du département ;

que l'activité prévisionnelle est de 24 interventions en N+1, 30 interventions en N+2
et 33 interventions en N+3 ;

en conséquence, sur la base de l'activité réalisée inférieure au seuil et du contenu du
dossier présenté, que l'organisation interroge sur la capacité de l'établissement à
atteindre le seuil opposable dans les délais requis ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités, que le dossier ne présente pas les garanties
suffisantes pour l'exercice de la chirurgie oncologique A4, en conformité avec les
exigences de qualité et de sécurité et les conditions réglementaires, notamment du
fait d'un volume d'activité limité, d'une équipe chirurgicale réduite sans perspective de
recrutement exposée à court terme et de l'absence de RCP décrite ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SA Clinique Les Fontaines (n°Finess EJ : 770000289) est ré-autorisée à exercer
l'activité de traitement d u cancer dans le cadre de la mention A1 « Chirurgie
oncologique viscérale et digestive » sur le site de la Clinique médico-chirurgicale
Les Fontaines (n°Finess ET : 770300135), 54 boulevard Aristide Briand 77007 Melun.

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation pour la mention A1 est de 7 ans à
compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique pour la mention A1.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La demande présentée par la SA Clinique Les Fontaines en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer l'activité de traitement du cancer pour l a mention A 4 « Chirurgie
oncologique urologique » sur le site de la Clinique médico -chirurgicale Les
Fontaines, 54 boulevard Aristide Briand 77007 Melun, est rejetée.



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00042 - Décision n°DOS- 2025/034 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par SA Clinique Les Fontaines sur son site de la Clinique médico-chirurgicale Les Fontaines 11
sig
7

ARTICLE 5 : Cette activité non autorisée par la présente décision devra cesser au plus tard le
15 septembre 2025, date à laquelle l'établissement aura organisé d'une part l'arrêt du
recrutement de nouveaux patients et d'autre part l'orientation des patients sur un autre
site autorisé.

ARTICLE 6 : La modalité et les mentions autorisées et/ou rejetées figurent en annexe de la présente
décision.

ARTICLE 7 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 8 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00042 - Décision n°DOS- 2025/034 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par SA Clinique Les Fontaines sur son site de la Clinique médico-chirurgicale Les Fontaines 12
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Annexe : Liste des modalités et mentions de traitement du cancer sollicitées

SA Clinique Les Fontaines (n°Finess EJ : 770000289)

Clinique médico-chirurgicale Les Fontaines (n°Finess ET : 770300135)


TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive OUI
A4 : Chirurgie oncologique urologique NON

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00042 - Décision n°DOS- 2025/034 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par SA Clinique Les Fontaines sur son site de la Clinique médico-chirurgicale Les Fontaines 13
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00039
Décision n°DOS-2025/002 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par la SAS Clinique du Mont-Louis sur
son site de la Clinique du Mont-Louis
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00039 - Décision n°DOS-2025/002 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique du Mont-Louis sur son site de la Clinique du Mont-Louis 14
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/002
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00039 - Décision n°DOS-2025/002 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique du Mont-Louis sur son site de la Clinique du Mont-Louis 15
2

VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par la SAS Clinique du Mont-Louis (n°Finess EJ : 750001042), dont le
siège social est situé 8 rue de la Folie -Regnault 75011 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer l'activité de traitement du cancer dans le cadre de la modalité :

- chirurgie oncologique dans la mention :
o A7 chirurgie oncologique indifférenciée

sur le site de la Clinique du Mont-Louis (n°Finess ET : 750301145), 8 rue de la Folie-Regnault
75011 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date s des 29 et
30 janvier 2025 ;

CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT

que l a C linique du Mont -Louis est un établissement de santé privé à but lucratif
appartenant au groupe OC Santé ;

que cet établissement propose une offre de soins polyvalente ; qu'en termes de projet
médical, l'établissement a développé un pôle de prise en charge de la douleur
pelvienne et chronique, un centre du sommeil avec polysomnographie et polygraphie
et un centre de soins non programmés ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des dispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins
oncologiques de support, l'organisation du diagnostic dans des délais compatibles
avec les exigences en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans le volet traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre, en particulier concernant la chirurgie oncologique, entre
les départements ;
- limiter les créations d'activité dans le cadre de recomposition de l'offre
existante ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement, pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la
prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;

CONSIDÉRANT

que le projet est compatible avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00039 - Décision n°DOS-2025/002 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique du Mont-Louis sur son site de la Clinique du Mont-Louis 16
3

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer - modalité chirurgie oncologique 25 implantations au titre de la mention
A7 chirurgie oncologique indifférenciée sur la zone territoriale de Paris ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées pour la mention
A7 sur la zone territoriale de Paris (27 demandes pour 25 implantations), l'Agence
régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des mérites
respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles apportant
les meilleures réponses aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Î le-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la Clinique du Mont-Louis disposait dans le cadre réglementaire antérieur :
- de l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans le cadre de
la chirurgie des cancers hors soumis à seuil ;
- de la reconnaissance contractuelle de chirurgie des cancers cutanés ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation de la modalité et de la mention sollicitées conformément
aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que la Clinique du Mont-Louis est membre du dispositif spécifique régional du cancer
ONCORIF reconnu par l'Institut national du cancer (INCa) ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement détient une autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie plastique, reconstructrice ;
- chirurgie vasculaire et endovasculaire ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologie obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de soins mentionnée au 3° de
l'article R. 6122-25 ;
- chirurgie ophtalmologique ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologie et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;

qu'il détient également une autorisation de chirurgie bariatrique ;

qu'il dispose, sur site, de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en
charge non programmée de patients et au moins un secteur interventionnel
permettant les interventions chirurgicales oncologiques ;
- des examens d'imagerie médicale post -opératoires programmés ou non
programmés permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles complications
précoces du traitement ;
- une organisation permettant la gestion des complications éventuelles du
traitement chirurgical y compris en urgence ;

qu'il permet, par voie de convention, un accès :
- à une unité de réanimation et à une unité de soins intensifs polyvalents en
lien avec l'Institut Mutualiste Montsouris ;
- à la réalisation des examens d'anatomopathologie si nécessaire en
extemporané en lien avec le laboratoire Praxea, la SELARL Centre de
pathologie cutanée et le Cabinet pathologie Colisée ;
------
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00039 - Décision n°DOS-2025/002 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique du Mont-Louis sur son site de la Clinique du Mont-Louis 17
4

CONSIDÉRANT

qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique indifférenciée A7, le promoteur
sollicite la localisation tumorale « cutanée » ;

CONSIDÉRANT

que cette activité de traitement du cancer est coordonnée par un chirurgien plastique
et esthétique ;

que l'équipe chirurgicale est composée de 6 chirurgiens spécialisés en chirurgie
plastique, reconstructrice et esthétique, dont 2 chirurgiens qui justifient d'une pratique
régulière en cancérologie ;

qu'en sus, 7 médecins anesthésistes-réanimateurs participent également aux prises
en charge ;

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil ;

CONSIDÉRANT

que l'activité réalisée sur site est de 146 interventions en 2023 dont 1 mélanome
malin ;

que l'activité prévisionnelle est de 190 actes de chirurgie oncologique cutané e en
N+1, 220 actes en N+2 et 250 actes N+3 ; ainsi, que l'établissement envisage une
progression de son activité ;

CONSIDÉRANT

que les dispositions transversales de qualité sont respectées ;

qu'en effet, l'établissement participe aux réunions de co ncertation pluridisciplinaire
(RCP) mélanome et carcinome organisées par l'Hôpital Saint-Louis (AP-HP) ;

qu'en lien avec l'Hôpital Saint -Louis, l'établissement permet une organisation qui
assure à chaque patient l'annonce du diagnostic et une proposition thérapeutique
fondée sur une concertation pluridisciplinaire et traduite dans un programme
personnalisé de soins remis au patient ;

qu'il organise en outre l'évaluation des besoins et l'accès aux soins oncologiques de
support nécessaires aux patients ;

CONSIDÉRANT de plus, que l'établissement permet le repérage des fragilités , dans la mesure où il
dispose d'une activité de médecine gériatrique ;

que par conséquent, les patients âgés à risque ou en perte d'autonomie peuvent faire
l'objet d'une prise en charge à double compétence oncologique et gériatrique ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'effectifs médicaux, de volume
d'activité et de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A7 sur ce territoire ont été notamment l'activité centrée
sur la chirurgie d'exérèse, l'expertise notamment sur les tumeurs rares et la capacité
à mettre en œuvre les dispositions transversales de qualité ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Paris, que la demande
d'autorisation de chirurgie oncologique indifférenciée A7 sur le site de la Clinique du
Mont-Louis apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment en raison
du volume d'activité, de l'équipe médicale, de la mise en œuvre des dispositions
transversales de qualité et de la continuité des soins ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00039 - Décision n°DOS-2025/002 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique du Mont-Louis sur son site de la Clinique du Mont-Louis 18
sig
5

DÉCIDE

ARTICLE 1 : La SAS Clinique du Mont-Louis (n°Finess EJ : 750001042) est ré-autorisée à exercer
l'activité de traitement du cancer dans le cadre de la mention A7 « chirurgie
oncologique indifférenciée » sur le site de la Clinique du Mont-Louis (n°Finess ET :
750301145), 8 rue de la Folie-Regnault 75011 Paris.

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux an s à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les modalité, mention et localisation tumorale autorisées figurent en annexe de la
présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable o bligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Et par délégation,
La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Sophie MARTINON
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00039 - Décision n°DOS-2025/002 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique du Mont-Louis sur son site de la Clinique du Mont-Louis 19
EzREPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité



Annexe : Liste des modalité, mention et localisation de traitement du cancer sollicitées

SAS Clinique du Mont-Louis (n°Finess EJ : 750001042)

Clinique du Mont-Louis (n°Finess ET : 750301145)


TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée OUI
Localisation Cutanée OUI

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00039 - Décision n°DOS-2025/002 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique du Mont-Louis sur son site de la Clinique du Mont-Louis 20
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00038
Décision n°DOS-2025/003 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par le Groupe hospitalier Diaconesses
Croix Saint-Simon sur son site de l'Hôpital de la
Croix Saint-Simon
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00038 - Décision n°DOS-2025/003 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Groupe hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon sur son site de l'Hôpital de la Croix Saint-Simon 21
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/003
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 2 undecies ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00038 - Décision n°DOS-2025/003 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Groupe hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon sur son site de l'Hôpital de la Croix Saint-Simon 22
2

VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par le Groupe hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon (n Finess EJ :
750006728), dont le siège social est situé 95 rue de Reuilly 75012 Paris , en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans les modalités suivantes :

- Chirurgie oncologique dans les mentions :
o B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les
atteintes péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques spécifiques :
▪ mission de recours mentionnée à l'article R.6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
▪ chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction gastro -
œsophagienne
▪ chirurgie oncologique du foie
▪ chirurgie oncologique de l'estomac
▪ chirurgie oncologique du pancréas
▪ chirurgie oncologique du rectum
o A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive (inclus dans la mention B1)
o B4 : Chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les pratiques
de chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo-aortique
o A4 : Chirurgie oncologique urologique (inclus dans la mention B4)
o B5 : Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la chirurgie
des cancers avec atteinte péritonéale avec les pratiques thérapeutiques
spécifiques :
▪ mission de recours ainsi que la chirurgie complexe multiviscérale ou
multidisciplinaire ou de la récidive, curative des tumeurs malignes
chez l'adulte ou la chirurgie oncologique en zone irradiée, y compris
pour les cancers avec atteintes péritonéales
▪ chirurgie des cancers de l'ovaire
o A5 : Chirurgie oncologique gynécologique (inclus dans la mention B5)
o A6 : Chirurgie oncologique mammaire
o A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée

- Traitements médicamenteux systémiques du cancer dans la mention :
o A : assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B

sur le site de l'Hôpital de la Croix Saint -Simon (n°Finess ET : 750150237), 125 rue d'Avron
75012 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date s des 29 et
30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT

que l'Hôpital de la Croix Saint -Simon est un établissement de santé privé d'intérêt
collectif appartenant au Groupe hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon ;

qu'afin de consolider son offre médicale globale de cancérologie, l'établissement a
créé en 2024 une structure spécialisée transversale, le Centre de Cancérologie de
l'Est Parisien (CCEP), qui a vocation à améliorer la fluidité et la qualité des parcours
de soins en cancérologie, du dépistage à l'après-cancer ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00038 - Décision n°DOS-2025/003 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Groupe hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon sur son site de l'Hôpital de la Croix Saint-Simon 23
3

qu'il dispose également d'une Unité de Recherche Clinique En Cancérologie
(URCEC) qui permet l'inclusion des patients dans de nombreux essais
thérapeutiques comprenant des immunothérapies, des thérapies moléculaires
ciblées et des traitements innovants ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des dispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins
oncologiques de support , l'organisation du diagnostic dans des délais compatibles
avec les exigences en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) pour le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- limiter les créations d'activité dans le cadre de recomposition de l'offre
existante
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la
prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
- faciliter l'accès à la reconstruction dans le même temps opératoire que la
chirurgie d'exérèse ;

et pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer de :
- développer les coopérations pouvant intégrer des partenariats pour la
réalisation de chimiothérapies à domicile ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer :
- modalité chirurgie oncologique :
o 13 implantations au titre de la mention chirurgie oncologique
viscérale et digestive sur la zo ne territoriale de Paris dont
11 implantations possibles correspondant à la mention B1 ;
o 15 implantations au titre de la mention chirurgie oncologique
urologique de recours B4 sur la zone régionale Île-de-France ;
o jusqu'à 14 implantations au titre de la mention A4 chirurgie
oncologique urologique sur la zone territoriale de Paris en fonction
du nombre d'autorisations de recours délivrées pour la mention B4
au niveau régional ;
o 13 implantations au titre de la mention chirurgie oncologique
gynécologique sur la zone territoriale de Paris dont 10 implantations
possibles correspondant à la mention B5 ;
o 13 implantations au titre de la mention A6 ch irurgie oncologique
mammaire sur la zone territoriale de Paris ;
o 25 implantations au titre de la mention A7 chirurgie oncologique
indifférenciée sur la zone territoriale de Paris ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00038 - Décision n°DOS-2025/003 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Groupe hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon sur son site de l'Hôpital de la Croix Saint-Simon 24
4

- modalité traitements médicamenteux systémiques du cancer :
o 16 implantations au titre de la modalité TMSC adulte sur la zone
territoriale de Paris dont 5 implantations correspondant à la mention
B ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées :

- sur la zone régionale pour la chirurgie oncologique :
o mention B4 (33 demandes pour 15 implantations possibles),

- sur la zone territoriale de Paris pour la chirurgie oncologique :
o mentions A1 et B1 (1 5 demandes pour 1 3 implantations possibles
dont 14 demandes en B pour 11 implantations),
o mentions A5 et B5 (14 demandes pour 13 implantations dont
11 demandes en B pour 10 implantations),
o mention A6 (16 demandes pour 13 implantations),
o mention A7 (27 demandes pour 25 implantations),

l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables

CONSIDÉRANT que l'établissement disposait dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations
et reconnaissances suivantes :
- chirurgie des cancers dans les localisations soumises à seuil : digesti ve,
urologique, gynécologique et mammaire ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil dans les modalités : thyroïde,
cancers in situ du col de l'utérus ;
- chimiothérapie pour les tumeurs solides ;
- autres traitements médicaux spécifiques du cancer : endoscopies digestives
interventionnelles ;

que la présente demande vise à poursuivre et développer une activité de traitement
du cancer dans le cadre de l'autorisation des modalités et mentions sollicitées
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement a mis en œuvre les dispositions et mesures transversales de
qualité ;

qu'il est membre du dispositif spécifique régional du cancer ONCORIF reconnu par
l'Institut national du cancer (INCa) ;

qu'il assure l'organisation des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP)
référencées auprès d'ONCORIF ;

CONSIDÉRANT que l'accès aux techniques de préservation de la fertilité est organisé avec le Centre
d'Etude et de Conservation des Œufs et du Sperme humain (CECOS) des hôpitaux
Tenon (AP-HP), Béclère (AP-HP) et Jean Verdier (AP-HP) ;

qu'une consultation dédiée à l'onco-fertilité est organisée sur site ;

CONSIDÉRANT que l'établissement détient une autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques (PTS) suivantes :
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00038 - Décision n°DOS-2025/003 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Groupe hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon sur son site de l'Hôpital de la Croix Saint-Simon 25
5

- chirurgie gynécologie obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie-obstétrique ;
- chirurgie urologique ;

qu'il détient également une autorisation de chirurgie bariatrique ;

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en charge non
programmée de patients et un secteur interventionnel permettant les
interventions chirurgicales oncologiques ;
- une réanimation et une unité de soins intensifs polyvalents ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
- des examens d'imagerie médicale post -opératoires programmés ou non
programmés permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles complications
précoces du traitement ;
- la gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris
en urgence ;
- un accès à l'endoscopie digestive ;
- un accès à une unité de radiologie interventionnelle aux fins de gestion
d'éventuelles complications post -opératoires en lien avec des risques
d'obstruction d'organe ou des risques hémorragiques ;

que l'établissement est également équipé d'un robot ;

CONSIDÉRANT qu'il dispose d'un accès à la réalisation des examens d'anatomopathologie si
nécessaire en extemporané en partenariat avec 11 laboratoires ; qu'une lettre
d'intention avec l'Institut Curie a été communiquée officialisant les travaux entrepris
depuis 2023 dans l'élaboration de parcours patients en cancérologie entre les deux
établissements ;

qu'il est attendu de l'Hôpital de la Croix Saint -Simon de finaliser ce
conventionnement qui devra notamment sécuriser les prises en charge en
extemporané ;

CONSIDÉRANT



que l'établissement assure la continuité des soins pour ses patients garantissant
notamment un accès au bloc opératoire 24h/24 avec :
- la présence permanente sur site dans le cadre d'une garde de médecins
spécialisés en anesthésie -réanimation et de médecins spécialisés en
médecine intensive-réanimation
- et une astreinte opérationnelle des chirurgiens doublée d' une garde
d'interne ;

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit court
d'hospitalisation non programmée ;

-------

CONSIDÉRANT



qu'au titre de la demande de mention de recours pour la chirurgie oncologique
viscérale et digestive B1, l'Hôpital de la Croix Saint-Simon dispose d'une organisation
permettant :
- la tenue de RCP de recours de chirurgie oncologique complexe ;
- une coopération multidisciplinaire autour des parcours de soins chirurgicaux
oncologiques complexes en vue d'interventions coordonnées, notamment en
chirurgie thoracique et cardiovasculaire , en partenariat avec l' Institut
mutualiste Montsouris, le Centre cardiologique du Nord et l'Hôpital Tenon
(AP-HP) ; que cette coopération est formalisée à ce stade dans le cadre de
lettres d'intention des établissements ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00038 - Décision n°DOS-2025/003 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Groupe hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon sur son site de l'Hôpital de la Croix Saint-Simon 26
6

- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires
d'autorisations de chirurgie oncologique mention A1, et si besoin en lien avec
le dispositif spécifique régional du cancer ;

CONSIDÉRANT que l'équipe est composée de 4 chirurgiens viscéraux et 1 chirurgien général qualifié
en oncologie représentant 4 équivalents temps plein (ETP) ; que 4 d'entre eux
disposent d'une pratique régulière ;

que le service compte en outre 11 gastroentérologues et 12 proctologues ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de préciser que l'opérateur sollicite au titre de la mention B1 les
pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) suivantes :
- PTS chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction ;
- PTS chirurgie oncologique du foie ;
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac ;
- PTS chirurgie oncologique du pancréas ;
- PTS chirurgie oncologique du rectum ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B1 est de
30 interventions de chirurgie oncologique et que le seuil minimal est de
5 interventions par an pour chacun des organes ; que le seuil B1 intègre les activités
en rapport avec les PTS autorisées ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 220 interventions de
chirurgie oncologique dont 129 hors PTS d'organe ;

que l'activité prévisionnelle est de 256 interventions en N+1, 276 interventions en
N+2 et 301 interventions en N+3 ;

que s'agissant des PTS, l'activité prévisionnelle est de :
- PTS chirurgie oncologique de l'œsophage : 10 interventions en N+1,
12 interventions en N+2, 16 interventions en N+3 (versus 6 interventions en
2023),
- PTS chirurgie oncologique du foie : 25 interventions en N+1, 27 interventions en
N+2, 30 interventions en N+3 (versus 22 interventions en 2023),
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac : 1 5 interventions en N+1,
17 interventions en N+2, 20 interventions en N+3 (versus 7 interventions en 2023),
- PTS chirurgie oncologique du pancréas : 15 interventions en N+1,
20 interventions en N+2, 25 interventions en N+3 (versus 15 interventions en
2023),
- PTS chirurgie oncologique du rectum : 50 interventions sur les 3 prochaines
années (versus 44 interventions en 2023) ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures aux seuils opposables ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux et
de continuité des soins, y compris pour les cinq PTS sollicitées, étant précisé que les
lettres d'engagement relatives à la coopération per-opératoire devront se concrétiser
par l'élaboration de conventions et protocoles de prises en charge ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B1 sur ce territoire ont été notamment la capacité à
porter la RCP de recours et la mission de recours, la mise en œuvre des
collaborations per-opératoires, l'expertise de l'équipe dont la pratique régulière des
chirurgiens, l'environnement oncologique , le plateau de soins critiques ainsi que la
garantie de continuité des soins sur site ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00038 - Décision n°DOS-2025/003 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Groupe hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon sur son site de l'Hôpital de la Croix Saint-Simon 27
7

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Paris, que la demande
d'autorisation de mention B1 « Chirurgie oncologique viscérale et digestive
complexe » sur le site de l'Hôpital de la Croix Saint-Simon apparaît prioritaire dans le
cadre de cette procédure notamment en matière de projet médical, d'activité , de
pratique régulière, de continuité des soins, de capacité à porter la mission de recours,
de plateau de soins critiques ( réanimation sur site) et d'environnement oncologique
(TMSC sur site) ;

------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de mention de recours pour la chirurgie oncologique
urologique B4, l'établissement dispose d'une organisation permettant :
- la tenue de réunions de concertation pluridisciplinaire de recours de chirurgie
oncologique complexe ;
- une coopération multidisciplinaire peropératoire, avec notamment des
médecins qualifiés spécialistes en chirurgie viscérale et digestive ou en
chirurgie vasculaire de l'Institut mutualiste Montsouris (75) et du Centre
cardiologique du Nord (93) ; que cette coopération est formalisée à ce stade
dans le cadre de lettres d'intention des établissements ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires de
chirurgie oncologique avec la mention A 4, et si besoin en lien avec le
dispositif spécifique régional du cancer ;

CONSIDÉRANT que l'équipe est composée de 9 chirurgiens urologues dont 4 ont une pratique
régulière et exercent à temps plein ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B4 est de
30 interventions de chirurgie oncologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 146 interventions de
chirurgie oncologique ;

que l'activité prévisionnelle est de 150 interventions en N+1, 170 interventions en
N+2 et 190 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière de projet médical, d'activité
d'effectifs médicaux et de pratique régulière , étant précisé que les lettres
d'engagement relatives à la coopération per -opératoire devront se concrétiser par
l'élaboration de conventions et protocoles de prises en charge ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B4 sur la région ont été notamment la capacité à porter
la mission de recours et à mettre en œuvre les collaborations peropératoires,
l'expertise de l'équipe et la pratique régulière des chirurgiens, la présence de soins
critiques ainsi que la garantie de la continuité des soins sur site ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone régionale, que la demande d'autorisation de
mention B4 « Chirurgie oncologique urologique complexe » sur le site de l'Hôpital de
la Croix Saint-Simon apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment
en matière de projet médical , de capacité à porter la mission de recours, d'équipe
médicale, de pratique régulière, de plateau de soins critiques ( réanimation sur site)
et d'environnement oncologique (TMSC sur site) ;
-----
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00038 - Décision n°DOS-2025/003 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Groupe hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon sur son site de l'Hôpital de la Croix Saint-Simon 28
8

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique gynécologique, l'opérateur
sollicite la mention de recours B5 et la pratique thérapeutique spécifique de chirurgie
oncologique de l'ovaire en situation avancée ;

qu'il fait partie d u Centre Expert labellisé INC a FEM NET et du réseau TMRG
(Tumeurs Malignes Rares Gynécologiques) prenant en charge les cancers de
mauvais pronostic gynécologiques et mammaires ;

CONSIDÉRANT que l'équipe est composée de 7 chirurgiens gynécologues-obstétriciens dont 5
réalisent l'activité de cancérologie ; que 2 d'entre eux ont une pratique régulière ;

CONSIDÉRANT que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention B5 sont de
20 interventions de chirurgie oncologique hors ovaire et de 20 interventions de
chirurgie de réduction complète du cancer avancé de l'ovaire ;

que l'activité réalisée par l'Hôpital de la Croix Saint -Simon est de 60 interventions
hors ovaires en 2023 et de 30 cytoréductions de l'ovaire ;

que l'activité prévisionnelle hors ovaire est de 60 interventions en N+1,
70 interventions en N+2 et 80 interventions en N+3 ; que concernant la PTS ovaire,
elle est de 45 interventions en N+1, 50 interventions en N+2 et 55 interventions en
N+3 ;

que l es activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures aux seuils
opposables ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux ,
de pratique régulière et de plateau technique ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B5 sur ce territoire ont été notamment l'expertise et la
capacité à porter la mission de recours, le volume d'activité, la pratique régulière par
chirurgien, la continuité des soins, l'environnement oncologique et le plateau de soins
critiques;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Paris, que la demande
d'autorisation de mention B5 « Chirurgie oncologique gynécologique de recours » sur
le site de l'Hôpital de la Croix Saint-Simon apparaît prioritaire dans le cadre de cette
procédure notamment en matière de projet médical et d'expertise, d'équipe médicale,
de volume d'activité, de capacité à assurer la mission de recours, de plateau de soins
critiques (réanimation sur site) et d'environnement oncologique (TMSC sur site) ;

------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de mention A6 chirurgie oncologique mammaire,
l'établissement dispose d'un accès sur place aux techniques de repérage mammaire
et, si nécessaire pendant le temps opératoire, à l'imagerie mammaire de la pièce
opératoire au sein du plateau technique d'imagerie dans l'enceinte de
l'établissement ;

qu'il dispose par voie de convention d'un accès :
- aux techniques de ganglion sentinelle dans le cadre d'un protocole avec
l'Hôpital Tenon (AP-HP) ;
- aux techniques de reconstruction mammaire dans le cadre d'une convention
avec l'Hôpital Robert Ballanger (93) ; qu'un poste d'assistant partagé en
chirurgie reconstructrice avec ce même établissement sera mis en place
prochainement ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00038 - Décision n°DOS-2025/003 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Groupe hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon sur son site de l'Hôpital de la Croix Saint-Simon 29
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CONSIDÉRANT que l'établissement organise une RCP hebdomadaire de chirurgie oncologique
mammaire ;

qu'il fait partie du Centre Expert labellisé INCA FEM NET relatif à la prise en charge
des cancers de mauvais pronostic gynécologiques et mammaires ;

qu'il a créé une structure dédiée au parcours de soins en sénologie, le Centre du
Sein de l'Est Parisien ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe chirurgicale est composée de 5 gynécologues totalisant 4,59 ETP et
disposant tous d'une activité régulière;

CONSIDÉRANT

que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A6 est de
70 interventions de chirurgie oncologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 282 interventions ;

que l'activité prévisionnelle est de 400 interventions en N+1, 410 interventions en
N+2 et 420 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité et de continuité des
soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A6 sur ce territoire ont été notamment l'expertise de
l'équipe dont la pratique régulière par chirurgien, le volume d'activité et
l'environnement oncologique ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Paris , que la demande
d'autorisation de mention A6 « Chirurgie oncologique mammaire » sur le site de
l'Hôpital de la Croix Saint-Simon apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure
notamment en matière de projet médical et d'expertise , de volume d'activité, de
professionnels, de pratique régulière, de plateau de soins critiques ( réanimation sur
site) et d'environnement oncologique (TMSC sur site) ;

------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique indifférenciée A7, le promoteur
sollicite les localisations « os et tissus mous » et « autre » ; qu'il s'agit d'une demande
de création , l'établissement ne bénéficiant pas de reconnaissance contractuelle
relative à ces localisations dans le cadre réglementaire antérieur ;

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil
réglementaire ;

CONSIDÉRANT que dans ce cadre, l'Hôpital de la Croix Saint-Simon indique prendre en charge des
curages ganglionnaires en intervention complémentaire de la chirurgie oncologique
digestive, gynécologique ou urologique ;

qu'il prend également en charge de manière plus sporadique des fractures du col du
fémur, dans un contexte de métastases osseuses à l'origine de la fracture , des
ablations de prothèse s mammaires dans un contexte de tumeur cutanée , des
chirurgies d'exérèse de tumeurs qui peuvent s'avérer être malignes sur l'analyse
anatomopathologique ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00038 - Décision n°DOS-2025/003 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Groupe hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon sur son site de l'Hôpital de la Croix Saint-Simon 30
10

qu'il projette une activité globale de 20 interventions par an sur les 3 prochaines
années ;

que l'équipe chirurgicale est composée de gynécologues, proctologues,
orthopédistes, selon l'intervention concernée, totalisant 1 ETP ;

que le promoteur n'a pas décrit de participation à une RCP d'oncologie dédiée ;

CONSIDÉRANT que cette demande de création n'est pas compatible avec les objectifs qualitatifs du
PRS3 qui prévoient que « les créations d'activité interviendront par recomposition de
l'offre existante, avec une application des nouvelles dispositions » ; ainsi que les
conditions d'octroi prévues à l'article L6122 -2 du Code de la santé publique ne sont
pas réunies dans leur globalité ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Paris, que la demande
d'autorisation de chirurgie oncologique indifférenciée A7 sur le site de l'Hôpital de la
Croix Saint -Simon n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette procédure en
raison du faible volume d'activité réalisée, de l'absence d'équipe structurée et de
projet médical décrit et de l'absence de précision sur le respect des dispositions
transversales de qualité en particulier concernant la mise en place ou la participation
à des réunions de concertation pluridisciplinaire ;

------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande relative aux traitements médicamenteux systémiques du
cancer mention A , pour dispenser des traitements par immunothérapie ou des
traitements innovants, le promoteur met en place une organisation de la prise en
charge des patients garantissant une approche territorialisée multidisciplinaire de la
continuité des soins ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose :
• d'un secteur d'hospitalisation ;
• d'un plateau technique d'administration des traitements par voie
intraveineuse ;
• de salles de consultations médicales et paramédicales ;
• d'une pharmacie à usage intérieur autorisée pour la réalisation de
préparations de médicaments anticancéreux au sein d'une unité centralisée
de préparation de cytotoxiques qui respecte les recommandations de bonnes
pratiques de l'ANSM ;

qu'il organise une RCP hebdomadaire ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation qui permet, en vue de garantir la
continuité des soins du patient, de communiquer :
• au patient et à son médecin traitant une information sur la conduite à tenir
devant les situations les plus fréquentes liées à son traitement nécessitant
un avis médical en urgence ;
• au patient ou au médecin devant le traiter, le cas échéant en urgence, des
coordonnées téléphoniques permettant de contacter l'équipe maîtrisant le
protocole de soins du patient ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement organise un circuit court d'hospitalisation non programmée ou
d'hospitalisation en urgence réalisée après accord du service et de l'oncologue
référent ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement dispose d'une équipe comprenant 5 oncologues et 2
gastroentérologues titulaires d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires en
cancérologie ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00038 - Décision n°DOS-2025/003 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Groupe hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon sur son site de l'Hôpital de la Croix Saint-Simon 31
11

que la continuité des soins est assurée par une astreinte oncologique les nuits, week-
ends et jours fériés, et par le système de garde des urgences ;

que 6 ETP d'infirmiers diplômés d'État formés ou expérimentés à la prise en charge
du cancer sont présents au sein de l'hôpital de jour (HDJ) du lundi au vendredi ;

CONSIDÉRANT

que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention A-TMSC
sont de 100 patients dont 65 en ambulatoire ;

que les seuils réglementaires sont respectés avec une file active de 736 patients en
2023 ;

que l'activité prévisionnelle est de 880 patients pris en charge en N+1, 940 en N+2
et 1 020 en N+3 ;

que l'activité concerne des patients pris en charge pour des tumeurs solides
uniquement ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à l'activité de TMSC mention A n'appellent pas de remarque particulière
en matière de projet médical, d'activité, d'effectifs médicaux et de continuité des
soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

--------

CONSIDÉRANT

qu'à l'issue de la procédure d'autorisation, l'établissement devra communiquer à
l'Agence régionale de santé une liste actualisée des établissements autorisés en
mention A pour lesquels il assure des missions de recours et d'expertise dans le
cadre des mentions B1, B4 et B5 et formaliser ces organisations ;

CONSIDÉRANT que le projet portant sur les mentions B1, B4, B5, A6 et A-TMSC est compatible avec
les objectifs qualitatifs du PRS ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le Groupe hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon (n°Finess EJ : 750006728) est
ré-autorisé à exercer sur le site de l'Hôpital de la Croix Saint -Simon (n°Finess ET :
750150237), 125 rue d'Avron 75012 Paris , l'activité de traitement du cancer dans le
cadre des mentions :
- B1 « Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe ».
o Cette autorisation inclut les PTS œsophage, estomac, foie, pancréas
et rectum.
- B4 « Chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les
pratiques de chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo -
aortique ».
- B5 « Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la
chirurgie des cancers avec atteinte péritonéale avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques ».
o Cette autorisation inclut la PTS ovaire.
- A6 « Chirurgie oncologique mammaire ».
- A- TMSC « Traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B ».

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00038 - Décision n°DOS-2025/003 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Groupe hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon sur son site de l'Hôpital de la Croix Saint-Simon 32
sig
12

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation pour les mentions B1, B4, B5, A6 et A-
TMSC est de 7 ans à compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique pour les mentions B1, B4, A5,
A6 et A-TMSC.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 :

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 :

La demande présentée par le Groupe hospitalier Diaconesses Croix Saint -Simon
(n°Finess EJ : 750006728) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de
traitement du cancer pour la mention A7 « Chirurgie oncologique indifférenciée »
sur le site de l'Hôpital de la Croix Saint -Simon (n°Finess ET : 750150237), 125 rue
d'Avron 75012 Paris, est rejetée.

ARTICLE 5 :

Les modalités, mentions , pratiques thérapeutiques spécifiques et localisations
autorisées et/ou rejetées figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 6 :

Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Et par délégation,
La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Sophie MARTINON



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00038 - Décision n°DOS-2025/003 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Groupe hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon sur son site de l'Hôpital de la Croix Saint-Simon 33
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Annexe : Liste des modalités, mentions et PTS de traitement du cancer sollicitées


Groupe hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon (n Finess EJ : 750006728)

Hôpital de la Croix Saint-Simon (n°Finess ET : 750150237)


TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les atteintes
péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques OUI
mission de recours mentionnée à l'article R. 6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
OUI
PTS
chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction gastro -
œsophagienne OUI
chirurgie oncologique du foie OUI
chirurgie oncologique de l'estomac OUI
chirurgie oncologique du pancréas OUI
chirurgie oncologique du rectum OUI
A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive
Inclus dans
la mention
B1
B4 : Chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les pratiques de
chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo-aortique OUI
A4 : Chirurgie oncologique urologique
Inclus dans
la mention
B4
B5 : Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la chirurgie des
cancers avec atteinte péritonéale avec les pratiques thérapeutiques spécifiques OUI
mission de recours ainsi que la chirurgie complexe multiviscérale ou
multidisciplinaire ou de la récidive, curative des tumeurs malignes
chez l'adulte ou la chirurgie oncologique en zone irradiée, y compris
pour les cancers avec atteintes péritonéales
OUI
PTS chirurgie des cancers de l'ovaire OUI
A5 : Chirurgie oncologique gynécologique Inclus dans
la mention
B5
A6 : Chirurgie oncologique mammaire OUI
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée NON
Localisation Os et tissus mous NON
Autres NON
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
A - assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte,
hors chimiothérapies intensives citées en mention B OUI
Type de prise
en charge Tumeurs solides OUI

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cancer présentée par le Groupe hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon sur son site de l'Hôpital de la Croix Saint-Simon 34
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00037
Décision n°DOS-2025/004 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de
Paris sur son site du GHU AP-HP SUN site
Trousseau
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cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP SUN site Trousseau 35
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/004
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00037 - Décision n°DOS-2025/004 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP SUN site Trousseau 36
2

VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184),
dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot CS 22305 75610 Paris cedex 12, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour les modalités suivantes :

- Chirurgie oncologique dans la mention :
o C : chirurgie oncologique chez l'enfant et les adolescents de moins de 18 ans ;

- Traitements médicamenteux systémiques du cancer dans la mention :
o C assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'enfant et l'adolescent de moins de dix -huit ans, y compris les traitements
médicamenteux intensifs entraînant une aplasie prévisible de plus de huit jours
et la prise en charge de cette aplasie prévisible ;

sur le site de l'Hôpital Trousseau (n°Finess ET : 750100109), 26 avenue du Docteur Arnold
Netter 75012 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date s des 29 et
30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT

que l'Hôpital Trousseau appartient au Groupe ment hospitalo-universitaire Sorbonne
Université qui comprend aussi les sites hospitaliers de la Pitié -Salpêtrière, Tenon,
Saint-Antoine, La Roche Guyon, Charles Foix et Rothschild ;

que l'Hôpital Trousseau est un établissement principalement pédiatrique avec
également des services de médecine, de chirurgie, d'urgence, de gynécologie,
d'assistance médicale à la procréation, d'examens des caractéristiques génétiques,
de traitement de l'insuffisance rénale chronique et de traitement des grands brûlés ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements, au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- limiter les créations d'activité dans le cadre de recomposition de l'offre
existante ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la
prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
- faciliter l'accès à la reconstruction dans le même temps opératoire que la
chirurgie d'exérèse ;

et pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer de :
- développer les coopérations pouvant intégrer des partenariats pour la
réalisation de chimiothérapies à domicile ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00037 - Décision n°DOS-2025/004 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP SUN site Trousseau 37
3

que s'agissant de la pédiatrie, le schéma vise à reconduire l'organisation existante
avec la mise en œuvre des nouvelles exigences réglementaires ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des dispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins
oncologiques de support, l'organisation du diagnostic dans des délais comp atibles
avec les exigences en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que l'ensemble du projet présenté est compatible avec les objectifs qualitatifs du
Schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer - dans les modalités :

- chirurgie oncologique : 7 implantations au titre de la chirurgie oncologique
mention C chez l'enfant et les adolescents de moins de dix-huit ans sur la
sur la zone régionale Île-de-France ;

- traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) : 6
implantations au titre de la mention C assurant les traitements
médicamenteux systémiques du cancer chez l'enfant et l'adolescent de
moins de dix -huit ans, y compris les traitements médicamenteux intensifs
entraînant une aplasie prévisible de plus de huit jours sur la zone régionale
Île-de-France ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone
régionale Île-de-France pour :

- la chirurgie oncologique mention C (9 demandes pour 7 implantations),
- TMSC mention C (7 demandes pour 6 implantations),

l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'établissement disposait dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations
et reconnaissances contractuelles suivantes :
- chirurgie des cancers pédiatriques hors soumis à seuil pédiatrique dans les
modalités : orthopédique, ORL et maxillo-faciale et viscérale ;
- chimiothérapie ou autres traitements médicaux spécifiques du cancer
pédiatrique ;
- autogreffes de cellules hématopoïétiques ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation des modalités et mentions sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que la demande de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris (AP -HP) s'inscrit en
cohérence avec le projet de l'établissement axé sur la prise en charge coordonnée
des patients, la recherche en cancérologie et des parcours identifiés ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00037 - Décision n°DOS-2025/004 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP SUN site Trousseau 38
4

CONSIDÉRANT

que l'établissement a mis en œuvre les dispositions et mesures transversales de
qualité ; qu'il organise un maintien de la scolarité et la mise en place d'un projet
éducatif ainsi que l'accueil et l'hébergement des parents ;
qu'il est membre du dispositif spécifique régional du cancer ONCORIF reconnu par
l'Institut national du cancer (INCa) ;

qu'il est également membre de l'organisation interrégionale de prise en charge du
cancer pédiatrique Île-de-France (CANPEDIF) ;

qu'il assure l'organisation des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP)
référencées auprès d'ONCORIF ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement détient une autorisation de chirurgie dans les modalités :
- chirurgie adulte pour la pratique thérapeutique spécifique (PTS) de chirurgie
gynécologie obstétrique à l'exception des actes liés à l'accouchement
réalisés au titre de l'activité de gynécologie-obstétrique ;
- chirurgie pédiatrique ;

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en charge non
programmée de patients et un secteur interventionnel permettant les
interventions chirurgicales oncologiques ;
- une autorisation de soins critiques mention « réanimation de recours et soins
intensifs pédiatriques polyvalents, et de spécialité le cas échéant » avec une
unité de réanimation pédiatrique de recours et une unité de soins intensifs
pédiatriques polyvalents ;
- une autorisation de soins critiques mention 4 soins intensifs pédiatriques
d'hématologie ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
- des examens d'imagerie médicale post-opératoires programmés ou non
programmés adaptés aux enfants permettant, avec possibilité de sédation
profonde ;
- la gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris
en urgence ;
- un accès à la réalisation des examens d'anatomopathologie si nécessaire en
extemporané ;

CONSIDÉRANT



qu'il dispose sur place d'une organisation de la continuité des soins pour ses patients,
garantissant un accès au bloc opératoire 24h/24 avec la présence permanente sur
site dans le cadre d'une garde :
o de médecins spécialisés en anesthésie -réanimation et de médecins
spécialisés en médecine intensive-réanimation ;
o d'un chirurgien digestif ainsi que d'un chirurgien orthopédique ;

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit cour t
d'hospitalisation non programmée ;

----------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique mention C chez l'enfant et l es
adolescents de moins de 18 ans, l'Hôpital Trousseau sollicite la prise en charge des
tumeurs pédiatriques orthopédiques et viscérales ;

que le service participe aux protocoles de traitement des tumeurs solides, nationaux
et internationaux, labellisés par la société française de lutte contre les cancers et les
leucémies de l'enfant et de l'adolescent ;

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cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP SUN site Trousseau 39
5

CONSIDÉRANT



que l'équipe chirurgicale est composée de :
- 5 chirurgiens spécialisés en chirurgie infantile et un neurochirurgien ;
- 7 chirurgiens spécialisés en chirurgie orthopédique ;
- 2 chirurgiens spécialisés en chirurgie générale ;

CONSIDÉRANT que l'établissement co -organise, en alternance avec l'Institut Gustave Roussy
(Centre de lutte contre le cancer – 94), la réunion de concertation pluridisciplinaire
pédiatrique d'Île-de-France (RCPPI) de l'appareil locomoteur, référencée auprès de
CANPEDIF et qu'il participe à la RCP de recours national CIRTAL pour les tumeurs
rares de l'appareil locomoteur ;

qu'il participe également à la RCPPI viscérale -thorax-abdomen, mise en place par
CANPEDIF ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur exerce une activité de chimiothérapie du cancer chez l'enfant et
l'adolescent de moins de 18 ans , prérequis réglementaire à l'autorisation pour la
mention C de chirurgie oncologique ;

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique mention C n'est pas soumise à un seuil
réglementaire ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de :
- 18 interventions en chirurgie oncologique orthopédique ;
- 75 interventions en chirurgie oncologique viscérale ;

que l'activité prévisionnelle envisagée par l'établissement est :
- en chirurgie oncologique orthopédique : 19 interventions en N+1,
20 interventions en N+2, 21 interventions en N+3 ;
- en chirurgie oncologique viscérale : 83 interventions en N+1, 95 interventions
en N+2, 108 interventions en N+3 ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière de projet médical, d'activité,
d'effectifs médicaux, de respect des dispositions transversales de qualité, de
continuité des soins et d'environnement pédiatrique ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la chirurgie oncologique mention C sur la région ont été notamment
l'expertise de l'équipe médicale et le volume d'activité, la continuité des soins, le
plateau médico-technique et l'environnement oncologique en pédiatrie ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone régionale Île-de-France, que la demande
d'autorisation en mention C « Chirurgie oncologique de l'enfant et les adolescents de
moins de 18 ans » pour les localisations orthopédique et viscérale sur le site de
l'Hôpital Trousseau apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment
en matière de projet médical et d'expertise , d'activité , de respect des dispositions
transversales de qualité, de continuité des soins, de plateau de soins critiques
pédiatrique (réanimation de recours pédiatrique sur site ), d'environnement
oncologique pédiatrique (TMSC sur site) et d'accessibilité ;

----------




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cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP SUN site Trousseau 40
6

CONSIDÉRANT

qu'au titre de la demande de traitements médicamenteux systémiques (TMSC)
mention C chez l'enfant et l'adolescent de moins de 18 ans comprenant les
chimiothérapies intensives entrainant une aplasie prévisible de plus de huit jour s, le
service d'hématologie et immunologie pédiatrique de l'Hôpital Trousseau assure la
prise en charge spécialisée en oncologie des enfants et adolescents, incluant les
hémopathies malignes, tumeurs solides hors cérébrales, pathologies
hématologiques sévères et infections liées au VIH ;

qu'il est accrédité JACIE (Joint Accreditation Committee ISTC EBMT) pour son
activité de chimiothérapie haute dose avec transplantation de cellules souches
hématopoïétiques autologues ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement dispose :
• d'un secteur d'hospitalisation pédiatrique ;
• d'un plateau technique d'administration des traitements par voie
intraveineuse ;
• de salles de consultations médicales et paramédicales ;
• d'une pharmacie à usage intérieur autorisée pour la réalisation de
préparations de médicaments anticancéreux au sein d'une unité centralisée
de préparation de cytotoxiques qui respecte les recommandations de bonnes
pratiques de l'ANSM ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement dispose d'une organisation qui permet, en vue de garantir la
continuité des soins du patient, de communiquer :
• au patient et à son médecin traitant une information sur la conduite à tenir
devant les situations les plus fréquentes liées à son traitement nécessitant
un avis médical en urgence ;
• au patient ou au médecin devant le traiter, le cas échéant en urgence, des
coordonnées téléphoniques permettant de contacter l'équipe maîtrisant le
protocole de soins du patient ;

CONSIDÉRANT

que le fonctionnement de l'hôpital de jour a bien été décrit ; que celui-ci est ouvert du
lundi au vendredi de 7h à 19h ;

que la gestion des complications et de la continuité des soins a été décrite et que la
charte de fonctionnement de l'hôpital de jour a été communiquée ;

que l'établissement organise un circuit court d'hospitalisation non programmée ou
d'hospitalisation en urgence permettant la prise en charge des complications en
impliquant au plus tôt l'équipe de soins maîtrisant le protocole de traitement
médicamenteux systémique du cancer du patient ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement dispose d'une organisation lui permettant de consigner par écrit,
pour en assurer la traçabilité, les orientations de patients pour la poursuite de TMSC
à proximité de leur domicile ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe médicale est composé e de 13 pédiatres dont 4 titulaires d'un diplôme
d'études spécialisées complémentaires (DESC) en cancérologie ;

que la continuité des soins est assurée par une astreinte opérationnelle d'un pédiatre
en mesure d'intervenir 24h/24 ;

que l'établissement organise la RCPPI lymphomes et coorganise en alternance avec
l'Hôpital Robert -Debré la RCPPI leucémies et allogreffe , référencées auprès de
CANPEDIF ;




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cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP SUN site Trousseau 41
7

CONSIDÉRANT


que l'établissement dispose de l'autorisation de soins critiques pédiatriques
mention 4 soins intensifs pédiatriques d'hématologie (USIH) sur site, prérequis
réglementaire à la mention C-TMSC, permettant la prise en charge des enfants et
adolescents de mois de 18 ans atteints de tumeurs malignes hématologiques ou de
tumeurs malignes solides en situation d'aplasie entraînée par une chimiothérapie
intensive ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement organise sur place la continuité des soins du plateau de soins
critiques garantissant la présence permanente sur site de deux médecins
réanimateurs en mesure d'intervenir 24h/24 et une astreinte opérationnelle d' un
médecin qualifié spécialisé en hématologie permettant la prise en charge des patients
atteints de tumeurs malignes hématologiques ou de tumeurs malignes solides en
situation d'aplasie entraînée par une chimiothérapie intensive ;

CONSIDÉRANT

que la mention C traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'enfant
et l'adolescent de moins de 18 ans n'est pas soumise à seuil ;

que l'établissement a pris en charge une file active de 229 patients en 2023 ;

que l'activité prévisionnelle est de 240 patients en N+1, 242 patients en N+2 et
244 patients en N+3 ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière de projet médical, de volume
d'activité, d'effectifs médicaux et de continuité des so ins, étant précisé qu'il revient
aux praticiens déclarés titulaire d'un DESC en cancérologie non répertoriés sur le site
du Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM) de faire valoir leurs
compétences auprès de celui-ci ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention C-TMSC sur la région ont été notamment l'expertise de
l'équipe médicale et le volume d'activité, la continuité des soins, le plateau médico -
technique et l'environnement oncologique en pédiatrie ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone régionale Île-de-France, que la demande
d'autorisation de mention C-TMSC chez l'enfant et l'adolescent de moins de 18 ans
sur le site de l'Hôpital Trousseau apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure
notamment en matière de projet médical et d'expertise , de volume d'activité,
d'effectifs médicaux, de respect des dispositions transversales de qualité, de plateau
de soins critiques (réanimation pédiatrique de recours et USIH pédiatrique sur site),
d'environnement oncologique (TMSC sur site) et d'accessibilité ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184) est ré-autorisée
à exercer l'activité de traitement du cancer sur le site de l'Hôpital Trousseau (n°Finess
ET : 750100109), 26 avenue du Docteur Arnold Netter 75012 Paris, dans le cadre des
mentions :
- C « chirurgie oncologique chez l'enfant et les adolescents de moins de
18 ans »,
- C - TMSC « Traitements médicamenteux systémiques du cancer assurant
les TMSC chez l'enfant et l'adolescent de moins de 18 ans, y compris les
traitements médicamenteux intensifs entraînant une aplasie prévisible
de plus de huit jours et la prise en charge de cette aplasie prévisible ».
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00037 - Décision n°DOS-2025/004 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP SUN site Trousseau 42
8

ARTICLE 2 :

La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux an s à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 :

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 :

Les modalités et mentions autorisées figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 :

Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Et par délégation,
La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Sophie MARTINON

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cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP SUN site Trousseau 43
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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Annexe : Liste des modalités et mentions de traitement du cancer sollicitées

Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184)

GHU AP-HP SUN site Trousseau (n°Finess ET : 750100109)

TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
C - chirurgie oncologique chez l'enfant et les adolescents de moins de 18 ans OUI
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
C - assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'enfant et
l'adolescent de moins de dix -huit ans, y compris les traitements médicamenteux
intensifs entraînant une aplasie prévisible de plus de huit jours et la prise en charge
de cette aplasie prévisible
OUI

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cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP SUN site Trousseau 44
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00036
Décision n°DOS-2025/005 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux
de Paris sur son site du GHU AP-HP SUN SITE
TENON
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cancer présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP SUN SITE TENON 45
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/005
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 2 undecies ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00036 - Décision n°DOS-2025/005 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP SUN SITE TENON 46
2

VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ :
750712184), dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot 75610 Paris, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans les modalités suivantes :

- chirurgie oncologique dans les mentions :
o B2 : chirurgie oncologique thoracique complexe, comprenant la pratique de
chirurgie des cancers de la trachée, des cancers envahissant le rachis, le cœur
ou la paroi thoracique,
o B3 : chirurgie oncologique de la sphère oto -rhino-laryngée, cervico-faciale et
maxillo-faciale complexe, comprenant la pratique de chirurgie d'exérèse avec
reconstruction complexe dans le même temps opératoire que l'exérèse,
o B4 : chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les pratiques de
chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo-aortique,
o B5 : chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la chirurgie
des cancers avec atteinte péritonéale avec les pratiques thérapeutiques
spécifiques :
▪ mission de recours ainsi que la chirurgie complexe multiviscérale ou
multidisciplinaire ou de la récidive, curative des tumeurs malignes
chez l'adulte ou la chirurgie oncologique en zone irradiée, y compris
pour les cancers avec atteintes péritonéales,
▪ chirurgie des cancers de l'ovaire,
o A6 : chirurgie oncologique mammaire,
o A7 : chirurgie oncologique indifférenciée,

- traitements médicamenteux systémiques du cancer dans la mention :
o A : assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B,

sur le site Tenon du GHU AP -HP SUN (n°Finess ET : 750100273), 4 rue de la Chine 75970
Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date s des 29 et
30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT

que l'Hôpital Tenon est un établissement public de santé de l'Assistance Publique –
Hôpitaux de Paris (AP-HP) ;

qu'il exerce une mission polyvalente en médecine, chirurgie et obstétrique et dispose
sur site d'une maternité de type II A, d'un service d'accueil des urgences, d'un plateau
d'imagerie médicale , d'une unité de soins critiques et d'un accès aux examens
anatomopathologiques ;

que l'Hôpital Tenon appartient au groupe hospitalo-universitaire (GHU) AP -HP
Sorbonne Université qui comprend 7 sites ;

que cette organisation permet une coopération pluridisciplinaire entre les différents
hôpitaux du GHU AP-HP Sorbonne Université ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00036 - Décision n°DOS-2025/005 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP SUN SITE TENON 47
3

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures transversales
de qualité portées par les différents plans cancer; qu'elle a pour objectifs d'améliorer
le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise en œuvre des
dispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif d'annonce, les
réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé de soins et le
programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins oncologiques de
support, l'organisation du diagnostic dans des délais compatibles avec les exigences
en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) pour le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements, au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- limiter les créations d'activité dans le cadre de recomposition de l'offre
existante ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la prise
en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
- faciliter l'accès à la reconstruction dans le même temps opératoire que la
chirurgie d'exérèse ;

et pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer de :
- développer les coopérations pouvant intégrer des partenariats pour la
réalisation de chimiothérapies à domicile ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer :

- modalité chirurgie oncologique :
o 16 implantations au titre de la chirurgie oncologique thoracique sur la
zone régionale d'Île -de-France dont 15 implantations possibles
correspondant à la mention B2 ;
o 9 implantations au titre de la chirurgie oncologique de la sphère oto -
rhino-laryngologique (ORL) sur la zone territoriale de Paris dont 8
implantations possibles correspondant à la mention B3 ;
o 15 implantations au titre de la chirurgie oncologique urologique B4 sur
la zone régionale Île-de-France ;
o 13 implantations au titre de la mention chirurgie oncologique
gynécologique sur la zone territoriale de Paris dont 10 implantations
possibles correspondant à la mention B5 ;
o 13 implantations au titre de la mention A6 chirurgie oncologique
mammaire sur la zone territoriale de Paris ;
o 25 implantations au titre de la mention A7 chirurgie oncologique
indifférenciée sur la zone territoriale de Paris ;

- modalité traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) :
o 16 implantations au titre de la modalité TMSC adulte sur la zone
territoriale de Paris dont 5 implantations possibles correspondant à la
mention B ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00036 - Décision n°DOS-2025/005 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP SUN SITE TENON 48
4

CONSIDÉRANT que compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées :

- sur la zone régionale d'Île-de-France pour la chirurgie oncologique :
o mention B4 (33 demandes pour 15 implantations possibles),

- sur la zone territoriale de Paris pour la chirurgie oncologique :
o mention B5 (11 demandes pour 10 implantations possibles),
o mention A6 (16 demandes pour 13 implantations possibles),
o mention A7 (27 demandes pour 25 implantations possibles),
l'Agence régionale de santé (ARS) est tenue de procéder à un examen comparatif
des mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer
celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'ARS Île-de-France a examiné chaque
projet au regard des conditions légales et réglementaires applicables ;

CONSIDÉRANT que l'AP-HP disposait sur le site de l'Hôpital Tenon dans le cadre réglementaire
antérieur des autorisations et reconnaissances contractuelles suivantes :
- chirurgie des cancers dans les localisations soumises à seuil : thoracique,
ORL et maxillo-faciale, urologie, gynécologie et sénologie ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil dans les modalités cancers cutanés,
cancers de la thyroïde et cancers in situ du col de l'utérus ;
- chimiothérapie ou autres traitements médicaux spécifiques du cancer sur
tumeurs solides et hémopathies malignes tous types ;
- radiothérapie ;
- curiethérapie à haut débit et débit pulsé ;
- utilisation thérapeutique de radioéléments en sources non scellées ;
- allogreffes et autogreffes de cellules hématopoïétiques ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation des modalités et mentions sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'établissement a mis en œuvre les dispositions et mesures transversales de
qualité ;

qu'il est membre du dispositif spécifique régional du cancer ONCORIF reconnu par
l'Institut national du cancer (INCa) ;

qu'il assure l'organisation des RCP référencées auprès d'ONCORIF ;

CONSIDÉRANT que l'AP-HP détient sur le site de l'Hôpital Tenon une autorisation de chirurgie adulte
avec les pratiques thérapeutiques spécifiques suivantes :
- chirurgie plastique et reconstructrice ;
- chirurgie thoracique et cardiovasculaire à l'exception de l'activité de soins de
chirurgie cardiaque ;
- chirurgie gynécologie obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de soins mentionnée au 3° de
l'article R. 6122-25 ;
- chirurgie ORL et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;

qu'elle dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en
charge non programmée de patients et au moins un secteur interventionnel
permettant les interventions chirurgicales oncologiques ;
- une autorisation de soins critiques de mention 1 avec une unité de
réanimation, une unité de soins intensifs polyvalents et une unité de soins
intensifs de spécialité de néphrologie ;
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cancer présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP SUN SITE TENON 49
5

- une structure d'accueil des urgences ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
- une organisation pour la réalisation des examens d'imagerie médicale post -
opératoires programmés ou non programmés permettant d'anticiper et de
gérer les éventuelles complications précoces du traitement ;
- une organisation de la gestion des complications éventuelles du traitement
chirurgical y compris en urgence ;
- un accès à l'endoscopie digestive ;
- un accès à une unité de radiologie interventionnelle aux fins de gestion
d'éventuelles complications post -opératoires en lien avec des risques
d'obstruction d'organe ou des risques hémorragiques ;

qu'elle dispose sur site d'un accès aux interventions chirurgicales robot-assistées ;

CONSIDÉRANT



qu'elle assure la continuité des soins pour ses patients , garantissant notamment un
accès au bloc opératoire 24h/24 , et la présence permanente sur site dans le cadre
d'une astreinte opérationnelle :
- de médecins spécialisés en anesthésie-réanimation et en médecine
d'urgence et en hématologie ;
- de médecins spécialisés en chirurgie thoracique et cardiovasculaire, en
urologie, en gynécologie-obstétrique et en chirurgie ORL ;

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit
court d'hospitalisation non programmée ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de mention de recours pour la chirurgie oncologique
thoracique B2, le promoteur garantit l'accès sur place à :
- une unité de réanimation ;
- une organisation de la continuité des soins pour ces patients garantissant la
présence permanente sur site d'un médecin spécialisé en anesthésie -
réanimation ou en médecine intensive-réanimation ;
- une unité d'endoscopies bronchiques ;
- une organisation lui permettant de garantir l'accès à une technique de
circulation extracorporelle et d'ECMO (extraCorporeal Membrane
Oxygénation) pour les patients qu'il traite ;

que l'établissement a bien décrit la liste des interventions complexes réalisé es et
projetées dans le cadre de sa demande ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur a mis en place une coopération multidisciplinaire peropératoire, avec
notamment des médecins qualifiés spécialistes en chirurgie du rachis ou en chirurgie
plastique et reconstructrice ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur est responsable de la réunion de concertation pluridisciplinaire
(RCP) d'oncologie thoracique du GHU Sorbonne Université organisée de manière bi-
hebdomadaire et est également membre de la RCP nationale des cancers du poumon
survenant sur fibrose pulmonaire (RCP CAPID de la filière RespiFil) ;

que l'Hôpital Tenon est centre de compétences maladie de rendu OSLER et est
également centre d'essais labellisé Inca de phase précoce en cancérologie ;

que l'établissement a mis en place une organisation lui permettant d'assurer une
mission de recours et d'expertise auprès des titulaires d'autorisation de mention A2
de chirurgie oncologique , si besoin en lien avec le dispositif spécifique régional du
cancer ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00036 - Décision n°DOS-2025/005 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP SUN SITE TENON 50
6

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de 5 chirurgiens thoraciques et
cardiovasculaires, 1 chirurgien orthopédique, 1 chirurgien viscéral et digestif et 1
pneumologue ; qu'au moins trois d'entre eux ont une pratique régulière ;

que la continuité des soins est assurée via trois listes d'astreinte communiquées ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B2 est de
40 interventions de chirurgie oncologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est importante avec 313
interventions dont 141 interventions complexes ;

que l'activité prévisionnelle est de 333 interventions en N+1, 349 interventions en N+2
et 367 interventions en N+3 ;

en conséquence, que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil
réglementaire ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à la mention B2 n'appellent pas de remarque particulière en matière de
volume d'activité, d'effectifs médicaux , de pratique régulière, de mise en œuvre des
dispositions transversales de qualité, de capacité à porter la RCP de recours et la
mission de recours , de plateau de soins critiques (réanimation sur site) ,
d'environnement oncologique (TMSC , radiothérapie et curiethérapie sur site) et de
continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de mention de recours pour la chirurgie oncologique de la
sphère ORL, cervico -faciale et maxillo -faciale B3, l'Hôpital Tenon (AP -HP) a conclu
plusieurs partenariats avec des laboratoires de prothèse maxillo-faciale ;

que l'équipe chirurgicale réalise la reconstruction par lambeaux libres dans le même
temps opératoire que l'exérèse ;

CONSIDÉRANT que le promoteur a décrit l'activité complexe et de recours réalisée et projetée ;

que celui -ci organise une coopération multidisciplinaire peropératoire autour des
parcours de soins chirurgicaux complexes ;

que les activités de chirurgie des cancers ORL et cervico -faciaux complexes sont
traitées en lien avec les autres sites du GHU et en complémentarité avec les services
de l'Hôpital de la Pitié-Salpêtrière ;

CONSIDÉRANT que le promoteur organise une RCP hebdomadaire « tumeurs tête et cou », participe
à la RCP hebdomadaire dédiée aux cancers de la thyroïde portée par l'Hôpital de la
Pitié-Salpêtrière (AP -HP) et participe à la RCP bimensuelle nationale de
reconstruction organisée par l'Oncopole de Toulouse ;

ainsi, que les exigences de l'INCa en matière de RCP sont respectées ;

que l'établissement dispose d'une organisation permettant d'assurer une mission de
recours et d'expertise auprès de titulaires d'autorisation de mission A3 en chirurgie
oncologique, si besoin en lien avec le dispositif d'appui régional du cancer ;


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cancer présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP SUN SITE TENON 51
7

CONSIDÉRANT

que l'équipe médicale est composée de 5 chirurgiens ORL pour 3,6 équivalents temps
plein (ETP), tous qualifiés en oncologie ; qu'au moins 3 chirurgiens ont une pratique
régulière ;

que la continuité des soins est assurée via une liste d'astreinte opérationnelle
communiquée ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B3 est de
20 interventions de chirurgie oncologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 183 interventions de chirurgie
oncologique, dont 22 lambeaux libres dans le même temps opératoire et 10 chirurgies
oncologiques de la thyroïde ;

que l'activité prévisionnelle est de 200 interventions en N+1, 210 interventions en N+2
et 220 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à la mention B3 n'appellent pas de remarque particulière en matière de
volume d'activité, d'effectifs médicaux ayant une activité régulière, de capacité à
porter la RCP de recours et assurer la mission de recours et de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de mention de recours pour la chirurgie oncologique
urologique B4, le promoteur a décrit l'activité complexe et de recours réalisée et
projetée ;

que celui-ci organise une coopération multidisciplinaire peropératoire autour des
parcours de soins chirurgicaux complexes ;

que le promoteur a mis en place un système de téléconsultation (ORTIF) permettant
le suivi des patients en sortie d'hospitalisation ; que le promoteur dispose d'un accès
aux interventions via un robot chirurgical sur site ;

qu'il a mis en place un centre de diagnostic en un jour du cancer de la prostate et est
un centre expert AP-HP sur les tumeurs de la vessie ;

que le promoteur dispose d'un accès sur site aux consultations d'onco -fertilité et aux
consultations d'oncogénétique ;

CONSIDÉRANT que le promoteur a décrit l'activité complexe et de recours réalisée et projetée ;

CONSIDÉRANT qu'il organise une RCP d'oncologie urologique hebdomadaire qui permet de traiter les
dossiers de recours ;

ainsi, que les exigences de l'INCa en matière de RCP sont respectées ;

que l'établissement dispose d'une organisation permettant d'assurer une mission de
recours et d'expertise auprès de titulaires d'autorisation de mission A4 en chirurgie
oncologique, si besoin en lien avec le dispositif d'appui régional du cancer ;


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cancer présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP SUN SITE TENON 52
8

CONSIDÉRANT

que l'équipe médicale est composée de 6 chirurgiens urologues dont 2 disposent
d'une qualification en oncologie option chirurgie oncologique et de 4 chirurgiens
généraux ; qu'au moins trois chirurgiens ont une pratique régulière ;

que la continuité des soins est assurée via une liste de garde communiquée ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B4 est de
30 interventions de chirurgie oncologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 83 interventions de chirurgie
oncologique ;

que l'activité prévisionnelle est de 100 interventions en N+1, 130 interventions en N+2
et 150 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à la mention B4 n'appellent pas de remarque particulière en matière de
volume d'activité, d'effectifs médicaux ayant une pratique régulière et de continuité
des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
pour la mention B4 sur la région ont été notamment la capacité à porter la mission de
recours et à mettre en œuvre les collaborations peropératoires, l'expertise de l'équipe
et la pratique régulière des chirurgiens, la présence de soins critiques ainsi que la
garantie de la continuité des soins sur site ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs des
dossiers en concurrence sur la zone régionale d'Île -de-France, que la demande
d'autorisation de chirurgie oncologique urologique complexe mention B4 sur le site de
l'Hôpital Tenon (AP -HP) apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure
notamment en matière de projet médical, de volume d'activité, d'expertise de l'équipe
médicale, de capacité à porter la RCP de recours et assurer la mission de recours, de
plateau de soins critiques (réanimation sur site) et d'environnement oncologique
(TMSC, radiothérapie et curiethérapie sur site) ;

--------

CONSIDÉRANT

qu'au titre de la demande de mention de recours pour la chirurgie oncologique
gynécologique B5, l'opérateur sollicite la pratique thérapeutique spécifique (PTS) de
chirurgie oncologique de l'ovaire en situation avancée ;

que le promoteur a décrit l'activité complexe et de recours réalisée et projetée ;

CONSIDÉRANT que le promoteur dispose d'un accès sur site aux interventions gynécologiques via
robot chirurgical ;

qu'il organise une collaboration per-opératoire dans le cadre du GHU ;

CONSIDÉRANT qu'il a mis en place une unité de coordination et un réseau national (réseau CALG)
pour la prise en charge des patientes enceintes et atteintes d'un cancer ;

qu'il dispose d'un accès sur site aux consultations d'onco-fertilité et aux consultations
d'oncogénétique ;

CONSIDÉRANT qu'il est labelisé centre expert européen (ESGO training center et FEM-NET) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00036 - Décision n°DOS-2025/005 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP SUN SITE TENON 53
9

CONSIDÉRANT que le promoteur organise sur site une RCP hebdomadaire dédiée aux cancers
gynécologiques ;

que l'établissement dispose d'une organisation permettant d'assurer une mission de
recours et d'expertise auprès de titulaires d'autorisation de mission A5 en chirurgie
oncologique, si besoin en lien avec le dispositif d'appui régional du cancer ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de 6 chirurgiens gynécologues -obstétriciens et
de 1 chirurgien général ; qu'au moins 4 chirurgiens ont une pratique régulière ;

que la continuité des soins est assurée via une liste de garde communiquée ;

que l'établissement dispose de deux postes d'assistants partagés avec le GHEF site
de Jossigny et un poste d'assistant partagé avec le Centre hospitalier de Bastia ;

CONSIDÉRANT que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention B5 sont de
20 interventions de chirurgie oncologique hors ovaire et de 20 interventions de
chirurgie de réduction complète du cancer avancé de l'ovaire ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 103 interventions de chirurgie
oncologique hors ovaire et de 49 interventions de chirurgie de réduction complète du
cancer avancé de l'ovaire ;

que l'activité prévisionnelle pour la chirurgie oncologique hors ovaire est de 105
interventions en N+1, 110 interventions en N+2 et 115 interventions en N+3 ;

que l'activité prévisionnelle pour la chirurgie oncologique de réduction complète du
cancer avancé de l'ovaire est de 50 interventions en N+1, 55 interventions en N+2 et
60 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures aux seuils opposables ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à la mention B5 n'appellent pas de remarque particulière en matière de
volume d'activité, d'effectifs médicaux ayant une pratique régulière et de continuité
des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
pour la mention B5 sur ce territoire ont été notamment l'expertise et la capacité à
porter la mission de recours, le volume d'activité, la pratique régulière par chirurgien,
la continuité des soins, l'environnement oncologique et le plateau de soins critiques ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs des
dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Paris , que la demande
d'autorisation de chirurgie oncologique gynécologique complexe mention B5 sur le
site de l'Hôpital Tenon apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure
notamment en matière de personnel médical ayant une activité régulière, d'expertise,
d'activité, de capacité à porter la RCP de recours et assurer la mission de recours, de
plateau de soins crit iques (réanimation sur site) et d'environnement oncologique
(TMSC, radiothérapie et curiethérapie sur site) ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique mammaire A6, l'établissement
dispose d'un accès sur place :
- aux techniques de repérage mammaire et, si nécessaire pendant le temps
opératoire, à l'imagerie mammaire de la pièce opératoire au sein du plateau
technique d'imagerie dans l'enceinte de l'établissement ;
- aux techniques de reconstruction mammaire ;
- aux techniques de ganglion sentinel le avec une équipe de médecine
nucléaire ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00036 - Décision n°DOS-2025/005 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP SUN SITE TENON 54
10

CONSIDÉRANT que l'établissement organise une RCP hebdomadaire de chirurgie oncologique
mammaire et a mis en place une RCP bi-mensuelle pour les femmes à haut risque de
cancer du sein et de l'ovaire ;

que la charte de fonctionnement a été transmise ;

CONSIDÉRANT que l'établissement a mis en place le réseau CALG ;

que le promoteur dispose d'un accès sur site aux consultations d'onco -fertilité et aux
consultations d'oncogénétique ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe médicale est composée de 8 chirurgiens gynécologues-obstétriciens dont
5 ont une qualification en chirurgie oncologique et 1 chirurgien général ; que l'équipe
est composée de 5 opérateurs principaux ayant une pratique régulière ;

que la continuité des soins est assurée via une liste de garde communiquée ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A6 est de
70 interventions de chirurgie oncologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 302 interventions ;

que l'activité prévisionnelle est de 305 interventions en N+1, 325 interventions en N+2
et 350 interventions en N+3 ;

en conséquence, que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à la mention A6 n'appellent pas de remarque particulière en matière de
volume d'activité, d'effectifs médicaux ayant une pratique régulière et de continuité
des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
pour la mention A6 sur ce territoire ont été notamment l'expertise de l'équipe dont la
pratique régulière par chirurgien, le volume d'activité et l'environnement oncologique ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs des
dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Paris, que la demande
d'autorisation de chirurgie oncologique mammaire mention A6 sur le site de l'Hôpital
Tenon apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment en matière de
volume d'activité réalisé, de composition de son équipe médicale ayant une pratique
régulière, d 'environnement oncologique (TMSC , radiothérapie et curiethérapie sur
site) et de plateau de soins critiques (réanimation sur site) ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique indifférenciée A7, le promoteur
sollicite les localisations tumorales « cancers cutanés » et « thyroïde » ;

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un
seuil réglementaire ;

CONSIDÉRANT que s'agissant de la demande de prise en charge des cancers de la thyroïde,
conformément à l'article R.6123-87-1 du Code de la santé publique, cette activité est
intégrée à la chirurgie oncologique de la sphère oto-rhino-laryngée, cervico-faciale et
maxillo-faciale B3 ;

CONSIDÉRANT que s'agissant de l'activité onco-dermatologique, l'équipe médicale est composée de
5 dermatologues et 4 chirurgiens plastiques, reconstructeurs et esthétiques ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00036 - Décision n°DOS-2025/005 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP SUN SITE TENON 55
11

que l'activité réalisée en 2023 est de 121 interventions ;

que l'activité onco-dermatologique démontre d'une pratique régulière par chirurgien ;

que l'établissement dispose sur site d'un dermatologue avec une expérience en
oncodermatologie ;

que le projet médical a été décrit et que les prises en charge les plus complexes se
font en lien avec l'Institut Gustave Roussy (Centre de lutte contre le cancer) et avec
l'Hôpital Saint-Louis ;

que le promoteur organise une RCP d'oncodermatologie de manière bimensuelle ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à la mention A7 n'appellent pas de remarque particulière en matière
d'activité, d'effectifs médicaux et de continuité des soins pour la localisation cutanée ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
pour la mention A7 sur ce territoire ont été notamment l'activité centrée sur la chirurgie
d'exérèse, l'expertise notamment sur les tumeurs rares et la capacité à mettre en
œuvre les dispositions transversales de qualité ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs des
dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Paris, que la demande
d'autorisation de chirurgie oncologique indifférenciée mention A7 sur le site de
l'Hôpital Tenon apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment du
fait du volume d'activité réalisé, du respect des dispositions transversales de qualité,
de l'accès sur place à un oncodermatologue et du plateau technique sur site ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de traitements médicamenteux systémiques du cancer
mention A, l'établissement sollicite la prise en charge des tumeurs solides ;

CONSIDÉRANT



que l'établissement dispose :
- d'un secteur d'hospitalisation ;
- d'un plateau technique d'administration des traitements par voie intraveineuse ;
- de salles de consultations médicales et paramédicales ;
- d'une pharmacie à usage intérieur autorisée pour la réalisation de préparations
de médicaments anticancéreux au sein d'une unité centralisée de préparation
de cytotoxiques qui respecte les recommandations de bonnes pratiques de
l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement dispose d'une organisation qui permet de communiquer :
- au patient et à son médecin traitant une information sur la conduite à tenir devant
les situations les plus fréquentes liées à son traitement nécessitant un avis
médical en urgence ;
- au patient ou au médecin devant le traiter, le cas échéant en urgence, des
coordonnées téléphoniques permettant de contacter l'équipe maîtrisant le
protocole de soins du patient ;

que cette organisation permet ainsi de garantir la continuité des soins du patient ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement organise un circuit court d'hospitalisation non programmée ou
d'hospitalisation en urgence permettant la prise en charge des complications en
impliquant au plus tôt l'équipe de soins maîtrisant le protocole de traitement
médicamenteux systémique du cancer du patient ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00036 - Décision n°DOS-2025/005 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP SUN SITE TENON 56
12

CONSIDÉRANT

que les exigences en matière de RCP sont respectées ;

CONSIDÉRANT que le fonctionnement de l'hôpital de jour a bien été décrit ; que celui-ci est ouvert du
lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 ;

que la gestion des complications et de la continuité des soins a été décrite et que la
charte de fonctionnement de l'hôpital de jour a été communiquée ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de 9 oncologues médicaux, 11 radiothérapeutes,
2 médecins généralistes et 7 pneumologues ;

que les spécialistes d'organe et les médecins généralistes prescrivant des TMSC
dans leur spécialité doivent faire valoir leur droit d'exercice complémentaire ou leur
compétence en cancérologie auprès du Conseil national de l'ordre des médecins
(CNOM) ;

que les TMSC sont également dispensés au sein du service de pneumologie et
d'oncologie thoracique ;

concernant l' activité réalisée au sein d'h ôpitaux de jour non dédiés à l'oncologie,
qu'une vigilance sera portée sur les compétences des équipes paramédicales
réalisant les TMSC au sein d'activités plus larges ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A -TMSC est
de 100 patients dont 65 en ambulatoire ;

que l'activité réalisée par l'établissement est supérieure au seuil avec 1 286 patients
pris en charge en hôpital de jour de chimiothérapie en 2023 ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à la mention A-TMSC n'appellent pas de remarque particulière en matière
de volume d'activité, et de continuité des soins, étant précisé qu'il est attendu que
l'ensemble des médecins spécialisés prescrivant les TMSC fassent valoir leur droit
d'exercice complémentaire ou leur compétence en cancérologie auprès du CNOM ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;

-----------

CONSIDÉRANT que l'établissement devra indiquer les établissements de mention A, autorisés dans
le cadre de la présente procédure, pour lesquels seront assurées les missions de
recours et d'expertise pour les mentions B2, B3, B4 et B5 et formaliser ces
organisations ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184) est ré-autorisée
à exercer l'activité de traitement du cancer sur le site Tenon du GHU AP -HP SUN
(n°Finess ET : 750100273), 4 rue de la Chine 75970 Paris dans le cadre des mentions :
- B2 : « chirurgie oncologique thoracique complexe, comprenant la
pratique de chirurgie des cancers de la trachée, des cancers envahissant
le rachis, le cœur ou la paroi thoracique »
- B3 : « chirurgie oncologique de la sphère oto-rhino-laryngée, cervico -
faciale et maxillo-faciale complexe, comprenant la pratique de chirurgie
d'exérèse avec reconstruction complexe dans le même temps opératoire
que l'exérèse »
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00036 - Décision n°DOS-2025/005 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP SUN SITE TENON 57
sig
13

- B4 : « chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les
pratiques de chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo -
aortique »
- B5 : « chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la
chirurgie des cancers avec atteinte péritonéale avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques »
o Cette autorisation inclut la PTS ovaire.
- A6 « chirurgie oncologique mammaire »
- A7 « chirurgie oncologique indifférenciée »
- A-TMSC « traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B ».

ARTICLE 2 :

La durée de validité de la présente autorisation pour les mentions B2, B3, B4, B5, A6,
A7 et A-TMSC est de 7 ans à compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique pour les mentions B2, B3, B4,
B5, A6, A7 et A-TMSC.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 :

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les modalités, mentions, pratiques thérapeutiques spécifiques et localisation tumorale
autorisées figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 :

Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Et par délégation,
La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Sophie MARTINON
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cancer présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP SUN SITE TENON 58
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Annexe : Liste des modalités, mentions et PTS de traitement du cancer sollicitées

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184)

GHU AP-HP SUN SITE TENON (n°Finess ET : 750100273)

TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
B2 : Chirurgie oncologique thoracique complexe, comprenant la pratique de
chirurgie des cancers de la trachée, des cancers envahissant le rachis, le cœur ou
la paroi thoracique
OUI
B3 : Chirurgie oncologique de la sphère oto-rhino-laryngée, cervico-faciale et
maxillo-faciale complexe, comprenant la pratique de chirurgie d'exérèse avec
reconstruction complexe dans le même temps opératoire que l'exérèse
OUI
B4 : Chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les pratiques de
chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo-aortique OUI
B5 : Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la chirurgie des
cancers avec atteinte péritonéale avec les pratiques thérapeutiques spécifiques OUI
PTS
mission de recours ainsi que la chirurgie complexe
multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la récidive,
curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la
chirurgie oncologique en zone irradiée, y compris pour
les cancers avec atteintes péritonéales
OUI
chirurgie des cancers de l'ovaire OUI
A6 : Chirurgie oncologique mammaire OUI
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée OUI
Localisations
Cutanée OUI
Thyroïde Inclus dans
B3
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
A - assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte,
hors chimiothérapies intensives citées en mention B OUI
Type de prise en charge Tumeurs solides OUI

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cancer présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP SUN SITE TENON 59
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00035
Décision n°DOS-2025/006 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux
de Paris sur son site du GHU SUN site
Saint-Antoine
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cancer présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sur son site du GHU SUN site Saint-Antoine 60
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/006
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 2 undecies ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00035 - Décision n°DOS-2025/006 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sur son site du GHU SUN site Saint-Antoine 61
2

VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ :
750712184), dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot CS 22305 75610 Paris cedex
12, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans les modalités
suivantes :

- Chirurgie oncologique dans la mention :
o B1 : chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les
atteintes péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques spécifiques :
▪ mission de recours mentionnée à l'article R.6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée,
▪ chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction gastro -
œsophagienne,
▪ chirurgie oncologique du foie,
▪ chirurgie oncologique de l'estomac,
▪ chirurgie oncologique du pancréas,
▪ chirurgie oncologique du rectum,

- Traitements médicamenteux systémiques du cancer dans la mention :
o B : assurant en plus des traitements médicamenteux systémiques du cancer
chez l'adulte, les chimiothérapies intensives entrainant une aplasie prévisible
de plus de huit jours,

sur le site Saint-Antoine du GHU SUN (n°Finess ET : 750100091), 184 rue du faubourg Saint-
Antoine 75571 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date s des 29 et
30 janvier 2025 ;

CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT

que l'Hôpital Saint -Antoine est un établissement public de santé de l'Assistance
Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) ;

qu'il exerce une mission polyvalente médico-chirurgicale et dispose d' un service
d'accueil des urgences, d'un plateau d'imagerie médicale, d'unités de soins critiques
et d'un accès aux examens anatomopathologiques sur site ;

que l'Hôpital Saint-Antoine appartient au groupe hospitalier universitaire (GHU) AP -
HP Sorbonne Université qui comprend 7 sites ;

que cette organisation permet une coopération pluridisciplinaire entre les différents
hôpitaux du GHU AP-HP Sorbonne Université ;

CONSIDÉRANT

que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des dispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins
oncologiques de support , l'organisation du diagnostic dans des délais compatibles
avec les exigences en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00035 - Décision n°DOS-2025/006 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sur son site du GHU SUN site Saint-Antoine 62
3

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) pour le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- limiter les créations d'activité dans le cadre de recomposition de l'offre
existante ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la
prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;

et pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer de :
- développer les coopérations pouvant intégrer des partenariats pour la
réalisation de chimiothérapies à domicile ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer :
- modalité chirurgie oncologique :
o 13 implantations au titre de la mention chirurgie oncologique
viscérale et digestive sur la zo ne territoriale de Paris dont
11 implantations possibles correspondant à la mention B1 ;

- modalité traitements médicamenteux systémiques du cancer :
o 16 implantations au titre de la modalité TMSC adulte sur la zone
territoriale de Paris dont 5 implantations correspondant à la mention
B ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone
territoriale de Paris pour :
- la chirurgie oncologique mention B1 (14 demandes pour 11 implantations
possibles),
- les traitements médicamenteux systémiques du cancer mention B
(6 demandes pour 5 implantations possibles),

l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'ARS Île-de-France a examiné chaque
projet au regard des conditions légales et réglementaires applicables ;

CONSIDÉRANT que l'AP-HP disposait sur le site de l'Hôpital Saint -Antoine dans le cadre
réglementaire antérieur des autorisations et reconnaissances contractuelles
suivantes :
- chirurgie des cancers dans la localisation soumise à seuil des cancers
digestifs ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil dans la modalité cancers de la
thyroïde ;
- chimiothérapie pour les tumeurs solides et hémopathies tous types ;
- autogreffes et allogreffes de cellules hématopoïétiques ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00035 - Décision n°DOS-2025/006 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sur son site du GHU SUN site Saint-Antoine 63
4

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation des modalités et mentions sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement a mis en œuvre les dispositions et mesures transversales de
qualité ;

qu'il est membre du dispositif spécifique régional du cancer ONCORIF reconnu par
l'Institut national du cancer (INCa) et qu'il assure l'organisation de RCP référencées
auprès d'ONCORIF ;

CONSIDÉRANT que l'AP-HP détient sur le site de l'Hôpital Saint-Antoine une autorisation de chirurgie
adulte avec les pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie viscérale et digestive ;

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en charge non
programmée de patients et un secteur interventionnel permettant les
interventions chirurgicales oncologiques ;
- une autorisation de soins critiques mention 1 avec une réanimation et une
unité de soins intensifs polyvalents ainsi qu'une unité de soins intensifs de
spécialité en hépato-gastroentérologie ;
- une autorisation de soins critiques en soins intensifs de cardiologie et en
soins intensifs d'hématologie ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
- des examens d'imagerie médicale post -opératoires programmés ou non
programmés permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles complications
précoces du traitement ;
- la gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris
en urgence ;
- un accès à l'endoscopie digestive ;
- un accès à la réalisation des examens d'anatomopathologie si nécessaire en
extemporané ;
- un accès à une unité de radiologie interventionnelle aux fins de gestion
d'éventuelles complications post -opératoires en lien avec des risques
d'obstruction d'organe ou des risques hémorragiques;

que l'établissement est également équipé d'un robot chirurgical ;

CONSIDÉRANT



qu'il assure la continuité des soins pour ses patients , garantissant notamment un
accès au bloc opératoire 24h/24 , et la présence permanente sur site dans le cadre
d'une garde et d'une astreinte téléphonique :
- de médecins spécialisés en anesthésie-réanimation (MAR), en médecine
intensive-réanimation (MIR) et en hématologie ;
- de chirurgiens intervenant en chirurgie viscérale et digestive ;

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit
court d'hospitalisation non programmée ;

--------

CONSIDÉRANT

qu'au titre de la demande de mention de recours pour la chirurgie oncologique
viscérale et digestive B1, l'opérateur sollicite les pratiques thérapeutiques spécifiques
(PTS) suivantes :
- PTS chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction gastro -
œsophagienne ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00035 - Décision n°DOS-2025/006 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sur son site du GHU SUN site Saint-Antoine 64
5

- PTS chirurgie oncologique de l'estomac ;
- PTS chirurgie oncologique du foie ;
- PTS chirurgie oncologique du pancréas ;
- PTS chirurgie oncologique du rectum ;

CONSIDÉRANT



que l'établissement dispose d'une organisation permettant une coopération
multidisciplinaire autour des parcours de soins chirurgicaux oncologiques complexes
sur place en vue d'interventions coordonnées, notamment en chirurgie thoracique et
cardiovasculaire en lien avec l'Hôpital Tenon (AP-HP) ;

CONSIDÉRANT que le promoteur organise sur site une RCP de recours dans le cadre du réseau
PRED-IF (prédisposition génétique aux cancers digestifs) ;

que l'établissement organise également de manière hebdomadaire une RCP de
chirurgie digestive et une RCP sur les tumeurs primitives du foie et des voies
biliaires ;

que l'établissement a décrit l'activité complexe réalisée ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe médicale est composée de 3 chirurgiens viscéraux et digestifs et de 4
chirurgiens généraux (4,1 équivalents temps plein / ETP) ; qu'une pratique régulière
est démontrée ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B1 est de
30 interventions de chirurgie oncologique et que le seuil minimal est de
5 interventions par an pour chacun des organes ; que le seuil B1 intègre les activités
en rapport avec les PTS autorisées ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 213 interventions de
chirurgie oncologique hors PTS d'organe ;

que l'activité projetée hors PTS d'organe est de 209 interventions en N+1,
211 interventions en N+2 et 209 interventions en N+3 ;

que pour les PTS sollicitées, la projection d'activité est la suivante :
- PTS chirurgie oncologique de l'œsophage : 34 interventions en N+1,
36 interventions en N+2, 40 interventions en N+3 (versus 32 interventions en
2023) ;
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac : 47 interventions prévues en N+1,
50 interventions en N+2 et 55 interventions en N+3 (versus 45 interventions
en 2023),
- PTS chirurgie oncologique du foie : 69 interventions prévues en N+1,
70 interventions en N+2 et 71 interventions en N+3 (versus 68 interventions
en 2023),
- PTS chirurgie oncologique du pancréas : 52 interventions en N+1,
53 interventions en N+2, 54 interventions en N+3 (versus 51 interventions en
2023) ;
- PTS chirurgie oncologique du rectum : 139 interventions prévues en N+1,
140 interventions en N+2 et 141 interventions en N+3 (versus
138 interventions en 2023) ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures aux seuils opposables y
compris pour les cinq PTS sollicitées ;


CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à la mention B1 n'appellent pas de remarque particulière en matière de
volume d'activité, d'effectifs médicaux , de mise en place des dispositions
transversales de qualité et de continuité des soins ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00035 - Décision n°DOS-2025/006 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sur son site du GHU SUN site Saint-Antoine 65
6

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B1 sur ce territoire ont été notamment la capacité à
porter la RCP de recours et la mission de recours, la mise en œuvre des
collaborations per-opératoires, l'expertise de l'équipe dont la pratique régulière des
chirurgiens, l'environnement oncologique , le plateau de soins critiques ainsi que la
garantie de continuité des soins sur site ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Paris , que la demande
d'autorisation de chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe mention B1
sur le site de l'Hôpital Saint-Antoine apparaît prioritaire dans le cadre de cette
procédure notamment du fait du volume d'activité réalisé, de la composition de son
équipe médicale et de son expertise, de la capacité à porter la mission et la RCP de
recours, du plateau de soins critiques (réanimation et USI de spécialité en hépato -
gastroentérologie sur site) et de l'environnement oncologique (TMSC sur site) ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement devra indiquer les établissements de mention A, autorisés dans
le cadre de la présente procédure, pour lesquels seront assurées les missions de
recours et d'expertise pour la mention B1 et formaliser ces organisations ;

--------

CONSIDÉRANT

qu'au titre de la demande de traitements médicamenteux systémiques du cancer
(TMSC) mention B chez l'adulte comprenant les chimiothérapies intensives
entraînant une aplasie prévisible de plus de huit jours, le promoteur dispose d'une
organisation impliquant les équipes des services d'oncologie médicale et
d'hématologie clinique ;

que l'établissement sollicite ainsi la prise en charge des tumeurs solides et des
hémopathies malignes ;

que cette activité est réalisée au sein de 4 services distincts :
- le service d'oncologie médicale ;
- le service de gastroentérologie et nutrition ;
- le service d'hépatologie ;
- et le service d'hématologie et thérapie cellulaire ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une pharmacie à usage intérieur autorisée pour la
réalisation de préparations de médicaments anticancéreux au sein d'une unité
centralisée de préparation de cytotoxiques qui respecte les recommandations de
bonnes pratiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits
de santé (ANSM) ;

CONSIDÉRANT

qu'il dispose de l'autorisation de soins critiques (unité de soins intensifs
d'hématologie) sur site, prérequis réglementaire à la mention B, permettant la prise
en charge des patients atteints de tumeurs malignes hématologiques ou de tumeurs
malignes solides en situation d'aplasie entraînée par une chimiothérapie intensive ;

CONSIDÉRANT



que l'établissement dispose :
- d'un secteur d'hospitalisation ;
- d'un plateau technique d'administration des traitements par voie
intraveineuse ;
- de salles de consultations médicales et paramédicales ;




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cancer présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sur son site du GHU SUN site Saint-Antoine 66
7

CONSIDÉRANT

que l'établissement dispose d'une organisation qui permet de communiquer :
- au patient et à son médecin traitant une information sur la conduite à tenir
devant les situations les plus fréquentes liées à son traitement nécessitant
un avis médical en urgence ;
- au patient ou au médecin devant le traiter, le cas échéant en urgence, des
coordonnées téléphoniques permettant de contacter l'équipe maîtrisant le
protocole de soins du patient ;

que cette organisation permet ainsi de garantir la continuité des soins du patient ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement organise un circuit court d'hospitalisation non programmée ou
d'hospitalisation en urgence permettant la prise en charge des complications en
impliquant au plus tôt l'équipe de soins maîtrisant le protocole de traitement
médicamenteux systémique du cancer du patient ;

CONSIDÉRANT

s'agissant des TMSC sur tumeurs solides, que l'établissement est spécialisé dans la
prise en charge des cancers du tube digestif ; qu'à ce titre l'activité est exercée par
le service d'oncologie médicale, ainsi que dans deux services de spécialités
d'hépatologie et de gastro-entérologie et nutrition ;

CONSIDÉRANT que concernant le service d'oncologie médicale, la charte de fonctionnement de
l'hôpital de jour a été transmise et l'organisation décrite ; que celui-ci composé de 15
places d'HDJ est ouvert du lundi au jeudi de 8h à 18h et le vendredi de 8h à 16h ;

que l'équipe médicale du service d'oncologie médicale est composée de
7 oncologues (représentant 4,2 équivalents temps plein) et de 3 hépato -gastro-
entérologues (3 ETP) disposant du diplôme d'études spécialisées complémentaires
(DESC) en cancérologie option traitements médicaux des cancers ;

que l'équipe paramédicale a également été décrite et est en adéquation avec l'activité
réalisée ;

CONSIDÉRANT que concernant la pris en charge des tumeurs solides au sein des deux services de
spécialité de gastro -entérologie et nutrition et d'hépatologie, l'hôpital de jour est
commun aux deux spécialités et rattaché au service de gastro -entérologie et
nutrition ;

que son fonctionnement a été décrit ; que celui-ci est ouvert du lundi au vendredi de
8h00 à 17h30 ;

que la gestion des complications et de la continuité des soins a été décrite et que la
charte de fonctionnement a été communiquée ;

que le service de gastro -entérologie et nutrition est composé de 10 hépato -gastro-
entérologues dont deux disposent d'un DESC d'oncologie ;

que le service d'hépatologie est composé de 9 hépato -gastro-entérologues dont 1
dispose d'un DESC d'oncologie ;

qu'en fonction des qualifications dont ils disposent, les autres médecins devront faire
valoir leur compétence oncologique auprès du Conseil national de l'Ordre des
médecins (CNOM) ;

CONSIDÉRANT que l'établissement organise sur site l'accès aux RCP d'organes, en particulier une
RCP hebdomadaire de chirurgie oncologique digestive et une RCP hebdomadaire de
tumeurs primitives du foie et des voies biliaires ;

CONSIDÉRANT

s'agissant de la prise en charge des hémopathies malignes, que celle-ci est effectuée
au sein du service d'hématologie et thérapie cellulaire ;

que l'équipe médicale est composée de 16 hématologues représentant 12,5 ETP ;
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cancer présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sur son site du GHU SUN site Saint-Antoine 67
8

CONSIDÉRANT

que l'établissement dispose, pour l'administration des traitements par
immunothérapie ou des traitements innovants, d'une organisation pour la prise en
charge des patients garantissant une approche territorialisée multidisciplinaire de la
continuité des soins ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur a mis en place des parcours patients pour les autogreffes, les
allogreffes et les CAR -T Cells dans des procédures spécifiques précisant les
modalités de suivi et de prise en charge après la sortie de l'unité de soins intensifs
d'hématologie ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement organise deux RCP hebdomadaires d'hématologie et thérapie
cellulaire (lymphoïde et myéloïde) ;

CONSIDÉRANT



que l'établissement organise la continuité des soins sur place via :
- un MAR en mesure d'intervenir 24h/24 ;
- un hématologue de garde permettant la prise en charge des patients atteints
de tumeurs malignes hématologiques ou de tumeurs malignes solides en
situation d'aplasie entraînée par une chimiothérapie intensive ;

CONSIDÉRANT

que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B-TMSC est
de 100 patients, dont au moins 65 en hospitalisation de jour ;

que l'activité réalisée par l'établissement est de 1 439 patients pris en charge en
2023 ;

que la file active prévisionnelle est de 1 450 patients en N+1, 1 475 patients en N+2
et 1 500 patients en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures aux seuils
réglementaires ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à l'activité de TMSC mention B n'appellent pas de remarque particulière
en matière de volume d'activité, d'effectifs médicaux, d'organisation des prises en
charge et de continuité des soins, étant précisé qu'il revient aux spécialistes d'organe
prescrivant des TMSC de faire valoir leur droit d'exercice complémentaire ou leur
compétence en cancérologie auprès du CNOM ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que le critère pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
sur la mention B-TMSC a été la présence sur site d'une USIH ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Paris , que la demande
d'autorisation de traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC)
mention B chez l'adulte sur le site de l'Hôpital Saint-Antoine apparaît prioritaire dans
le cadre de cette procédure notamment du fait de la composition de son équipe
médicale, du volume d'activité, de la mise en place des dispositions transversales de
qualité et du plateau de soins critiques (USIH et réanimation sur site) ;








Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00035 - Décision n°DOS-2025/006 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sur son site du GHU SUN site Saint-Antoine 68
9

DÉCIDE

ARTICLE 1 : L'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184) est ré-autorisée
à exercer sur le site Saint-Antoine du GHU SUN (n°Finess ET : 750100091), 184 rue
du faubourg Saint -Antoine 75571 Paris, l'activité de traitement de cancer dans le
cadre des mentions :

- B1 « chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe »,
o Cette autorisation inclut les PTS œsophage, estomac, foie, pancréas
et rectum.
- B-TMSC « traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte comprenant les chimiothérapies intensives entrainant une
aplasie prévisible de plus de huit jours ».

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation pour les mentions B1 et B-TMSC est
de 7 ans à compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R .6123-94-2 du Code de la santé publique pour les mentions B1 et B-
TMSC.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 :

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 :

Les modalités, mentions et pratiques thérapeutiques spécifiques autorisées figurent en
annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 :

Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Et par délégation,
La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Sophie MARTINON
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cancer présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sur son site du GHU SUN site Saint-Antoine 69
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Annexe : Liste des modalités, mentions et PTS de traitement du cancer sollicitées


Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184)

GHU SUN site Saint-Antoine (n°Finess ET : 750100091)

TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les atteintes
péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques OUI
mission de recours mentionnée à l'article R. 6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
OUI
PTS
chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction gastro -
œsophagienne OUI
chirurgie oncologique du foie OUI
chirurgie oncologique de l'estomac OUI
chirurgie oncologique du pancréas OUI
chirurgie oncologique du rectum OUI
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
B : assurant en plus des traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, les chimiothérapies intensives entrainant une aplasie prévisible de plus de
huit jours
OUI

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cancer présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sur son site du GHU SUN site Saint-Antoine 70
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00034
Décision n°DOS-2025/007 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de
Paris sur son site de l'Hôpital Pitié-Salpêtrière
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cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site de l'Hôpital Pitié-Salpêtrière 71
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/007
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00034 - Décision n°DOS-2025/007 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site de l'Hôpital Pitié-Salpêtrière 72
2

VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP -HP) (n°Finess EJ :
750712184), dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot 75610 Paris cedex 12, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans les modalités
suivantes :

- Chirurgie oncologique dans les mentions :
o B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les
atteintes péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques spécifiques :
▪ mission de recours mentionnée à l'article R.6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
▪ chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction gastro -
œsophagienne
▪ chirurgie oncologique du foie
▪ chirurgie oncologique de l'estomac
▪ chirurgie oncologique du pancréas
▪ chirurgie oncologique du rectum
o B3 : Chirurgie oncologique de la sphère oto -rhino-laryngée, cervico-faciale et
maxillo-faciale complexe, comprenant la pratique de chirurgie d'exérèse avec
reconstruction complexe dans le même temps opératoire que l'exérèse
o B4 : Chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les pratiques de
chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo-aortique
o B5 : Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la chirurgie
des cancers avec atteinte péritonéale avec les pratiques thérapeutiques
spécifiques :
▪ mission de recours ainsi que la chirurgie complexe multiviscérale ou
multidisciplinaire ou de la récidive, curative des tumeurs malignes
chez l'adulte ou la chirurgie oncologique en zone irradiée, y compris
pour les cancers avec atteintes péritonéales
▪ chirurgie des cancers de l'ovaire
o A6 : Chirurgie oncologique mammaire
o A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée

- Traitements médicamenteux systémiques du cancer dans la mention :
o B : assurant, en sus des traitements médicamenteux systémiques du cancer
chez l'adulte, les chimiothérapies intensives entraînant une aplasie prévisible
de plus de huit jours et la prise en charge de cette aplasie prévisible

sur le site de La Pitié-Salpêtrière du GHU AP-HP (n°Finess ET : 750100125), 47 boulevard de
l'hôpital 75651 Paris cedex 13 ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date s des 29 et
30 janvier 2025 ;



CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT

que l'Hôpital Pitié-Salpêtrière appartient au groupe hospital o-universitaire Sorbonne
Université de l'AP-HP qui comprend aussi les sites hospitaliers d'Armand Trousseau,
Tenon, Saint-Antoine, La Roche-Guyon, Charles Foix et Rothschild ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00034 - Décision n°DOS-2025/007 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site de l'Hôpital Pitié-Salpêtrière 73
3

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des dispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins
oncologiques de support , l'organisation du diagnostic dans des délais compatibles
avec les exigences en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements, au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- limiter les créations d'activité dans le cadre de recomposition de l'offre
existante ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours dans chacun des territoires pour
la prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
- faciliter l'accès à la reconstruction dans le même temps opératoire que la
chirurgie d'exérèse ;

et pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer de :
- développer les coopérations pouvant intégrer des partenariats pour la
réalisation de chimiothérapies à domicile ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer :
- modalité chirurgie oncologique :
o 13 implantations au titre de la c hirurgie oncologique viscérale et
digestive sur la zone territoriale de Paris dont 11 implantations
possibles correspondant à la mention B1 ;
o 9 implantations au titre de la chirurgie oncologique de la sphère oto-
rhino-laryngée, cervico -faciale et maxillo -faciale sur la zone
territoriale de Paris dont 8 implantations possibles correspondant à
la mention B3 ;
o 15 implantations sur la zone régionale Île-de-France au titre de la
mention B4 chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant
les pratiques de chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou
lombo-aortique ;
o 13 implantations au titre de la c hirurgie oncologique gynécologique
sur la zone territoriale de Paris dont 10 implantations possibles
correspondant à la mention B5 ;
o 13 implantations au titre de la mention A6 chirurgie oncologique
mammaire sur la zone territoriale de Paris ;
o 25 implantations au titre de la mention A7 chirurgie oncologique
indifférenciée sur la zone territoriale de Paris ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00034 - Décision n°DOS-2025/007 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site de l'Hôpital Pitié-Salpêtrière 74
4

- modalité traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) :
o 16 implantations au titre de la modalité TMSC adulte sur la zone
territoriale de Paris dont 5 implantations possibles correspondant à
la mention B ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées :

- sur la zone régionale pour la chirurgie oncologique :
o mention B4 (33 demandes pour 15 implantations maximum),

- sur la zone territoriale de Paris pour la chirurgie oncologique :
o mention B1 (14 demandes pour 11 implantations possibles),
o mention B5 (11 demandes pour 10 implantations possibles),
o mention A6 (16 demandes pour 13 implantations),
o mention A7 (27 demandes pour 25 implantations),

- sur la zone territoriale de Paris pour les traitements médicamenteux
systémiques du cancer :
o mention B (6 demandes pour 5 implantations possibles),

l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'établissement disposait dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations
et reconnaissances contractuelles suivantes :
- chirurgie des cancers dans les localisations soumises à seuil : digestive, ORL
et maxillo-faciale, urologique, gynécologique et mammaire ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil dans les localisations : « cancers
os et tissus mous », « cancer in situ du col de l'utérus », « cancers thyroïde »,
« chirurgie cancers système nerveux central » ;
- chimiothérapie pour les « tumeurs solides » et « hémopathies tous types »
- traitements médicaux : « autogreffes de cellules hématopoïétiques » et
« allogreffes de moelle osseuse » ;
- autres traitements médicaux spécifiques du cancer ;
- radiothérapie externe ;
- curiethérapie ;
- utilisation thérapeutique de radioéléments en sources non scellées ;

que la présente demande vise à poursuivre et développer une activité de traitement
du cancer dans le cadre de l'autorisation des modalités et mentions sollicitées
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que la demande de l'Hôpital Pitié-Salpêtrière s'inscrit en cohérence avec le projet de
l'établissement axé sur un développement des prises en charge oncologiques et la
recherche ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement a mis en œuvre les dispositions et mesures transversales de
qualité ;

qu'il est membre du dispositif spécifique régional du cancer ONCORIF reconnu par
l'Institut national du cancer (INCa) ;

qu'il assure l'organisation des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP)
référencées auprès d'ONCORIF ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00034 - Décision n°DOS-2025/007 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site de l'Hôpital Pitié-Salpêtrière 75
5

CONSIDÉRANT

que l'établissement détient une autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie vasculaire et endovasculaire ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologie obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie-obstétrique ;
- chirurgie ophtalmologique ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;

qu'il détient également une autorisation de chirurgie bariatrique ainsi qu'une
autorisation de neurochirurgie ;

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en charge non
programmée de patients et un secteur interventionnel permettant les
interventions chirurgicales oncologiques ;
- une autorisation de soins critiques mention 1 avec sept unités de réanimation
et des unités de soins intensifs polyvalents ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
- des examens d'imagerie médicale post -opératoires programmés ou non
programmés permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles complications
précoces du traitement ;
- la gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris
en urgence ;
- un secteur d'accueil des urgences ;
- un accès à l'endoscopie digestive ;
- un accès à la radiologie interventionnelle en urgence ;
- un accès à la réalisation des examens d'anatomopathologie si nécessaire en
extemporané ;
- une unité de radiologie interventionnelle aux fins de gestion d'éventuelles
complications post -opératoires en lien avec des risques d'obstruction
d'organe ou des risques hémorragiques ;

que l'établissement est également équipé d'un robot ;

CONSIDÉRANT



qu'il dispose sur place d'une organisation de la continuité des soins pour ses patients
garantissant un accès au bloc opératoire 24h/24 avec la présence permanente sur
site dans le cadre d'une garde :
- de médecins spécialisés en anesthésie -réanimation et de médecins
spécialisés en médecine intensive-réanimation ;
- et des chirurgiens spécialisés (interne de garde et astreinte des séniors) ;

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit cour t
d'hospitalisation non programmée ;

--------

CONSIDÉRANT



qu'au titre de la demande de mention de recours B1 pour la chirurgie oncologique
viscérale et digestive, l'Hôpital Pitié -Salpêtrière dispose d'une organisation
permettant :
- la tenue de réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) de recours de
chirurgie oncologique complexe ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00034 - Décision n°DOS-2025/007 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site de l'Hôpital Pitié-Salpêtrière 76
6

- une coopération multidisciplinaire autour des parcours de soins chirurgicaux
oncologiques complexes sur place en vue d'interventions coordonnées,
notamment en chirurgie thoracique sur site et en chirurgie cardiovasculaire
dans le cadre d'une convention avec l'Hôpital Européen Georges Pompidou
(AP-HP) ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires
d'autorisation de mention A1 de chirurgie oncologique, si besoin en lien avec
le dispositif spécifique régional du cancer ;
- l'accès à un centre de diagnostic rapide pour les pratiques thérapeutiques
spécifiques foie, voies biliaires et pancréas ;

que l'établissement a bien décrit la liste des interventions complexes réalisées et
projetées ;

que l'établissement dispose d'un service d'accueil des urgences (SAU) ;

que par ailleurs, l'établissement est autorisé à l'activité de transplantation hépatique ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de préciser que l'opérateur sollicite au titre de la mention B1 « chirurgie
oncologique viscérale et digestive de recours » les pratiques thérapeutiques
spécifiques (PTS) suivantes :
- PTS chirurgie oncologique du foie ;
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac ;
- PTS chirurgie oncologique du pancréas ;
- PTS chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction gastro -
œsophagienne ;
- PTS chirurgie oncologique du rectum ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Pitié-Salpêtrière a décrit sa capacité à porter la mission de recours et
les établissements pour lesquels il souhaite assurer cette mission ;

que les informations ont été communiqué es concernant l'organisation de la RCP de
recours ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 13 chirurgiens de chirurgie générale et de
8 chirurgiens spécialisés en chirurgie viscérale et digestive répartis sur deux services
(service de chirurgie générale et service de chirurgie digestive, hépato -bilo-
pancréatique et transplantation) ; que l'ensemble de l'équipe a une activité régulière ;

que ces deux services sont mobilisés sur la recherche et l'innovation notamment par
la participation à des essais cliniques, à des études multicentriques nationales et
internationales ;

que la continuité des soins est assurée par 2 seniors d'astreinte pour la
transplantation hépatique et 1 sénior et 1 interne de garde pour les urgences
digestives des 2 services ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B1 est de
30 interventions de chirurgie oncologique et que le seuil minimal est de
5 interventions par an pour chacun des organes ; que le seuil B1 intègre les activités
en rapport avec les PTS autorisées ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 154 interventions de
chirurgie oncologique hors PTS d'organe ;

que l'activité prévisionnelle de l'établissement pour la chirurgie oncologique est de
134 interventions en N+1, 120 interventions en N+2 et 106 en interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00034 - Décision n°DOS-2025/007 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site de l'Hôpital Pitié-Salpêtrière 77
7

que s'agissant des pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS), l'activité
prévisionnelle est de :
- PTS chirurgie oncologique du foie : 208 interventions en N+1, 210
interventions en N+2, 212 interventions en N+3 (versus 206 interventions en
2023),
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac : 30 interventions en N+1, 35
interventions en N+2, 40 interventions en N+3 (versus 24 interventions en
2023),
- PTS chirurgie oncologique du pancréas : 91 interventions en N+1, 92
interventions en N+2, 93 interventions en N+3 (versus 71 interventions en
2023),
- PTS chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction gastro -
œsophagienne : 25 interventions en N+1, 30 interventions en N+2,
35 interventions en N+3 (versus 10 interventions en 2023),
- PTS chirurgie oncologique du rectum : 71 interventions en N+1, 73
interventions en N+2, 75 interventions en N+3 (versus 64 interventions) ;

que l es activités réalisée et prévisionnelle au titre des cinq PTS sollicitées sont
supérieures aux seuils opposables ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d 'activité complexe et au titre
des PTS, d'effectifs médicaux et de continuité des soins, y compris pour les cinq PTS
sollicitées ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B1 sur ce territoire ont été notamment la capacité à
porter la RCP de recours et la mission de recours, la mise en œuvre des
collaborations per-opératoires, l'expertise de l'équipe dont la pratique régulière des
chirurgiens, l'environnement oncologique , le plateau de soins critiques ainsi que la
garantie de continuité des soins sur site ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Paris, que la demande
d'autorisation de chirurgie oncologique mention B1 « Chirurgie oncologique viscérale
et digestive complexe » sur le site de l'Hôpital Pitié -Salpêtrière apparaît prioritaire
dans le cadre de cette procédure notamment en matière de projet médical, d'activité
de recours (important volume d'activité complexe), d'équipe médicale et d'expertise,
de mission de recours , de continuité des soins, de plateau de soins critiques
(réanimation sur site) et d'environnement oncologique (TSMC, radiothérapie et
curiethérapie sur site) ;

--------

CONSIDÉRANT

qu'au titre de la chirurgie oncologique de la sphère oto-rhino-laryngée, cervico-faciale
et maxillo -faciale complexe B3 dont la thyroïde, l'Hôpital Pitié -Salpêtrière dispose
d'une organisation permettant :
- la tenue de réunions de concertation pluridisciplinaire de recours de chirurgie
oncologique complexe notamment avec la mise en place des RCP de
recours et la participation aux RCP nationales TUTHYREF, RENATEN et
COMETE ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires de
chirurgie oncologique de mention A3, et si besoin en lien avec le dispositif
spécifique régional du cancer ;
- la reconstruction par lambeaux li bres dans le même temps opératoire que
l'exérèse ;
- l'accès à plusieurs laboratoires de prothèse maxillo -faciale dans le cadre
d'une contractualisation via un marché public ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00034 - Décision n°DOS-2025/007 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site de l'Hôpital Pitié-Salpêtrière 78
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CONSIDÉRANT que l'équipe est composée de 13 chirurgiens spécialisés en chirurgie maxillo- faciale
et stomatologie représentant 7,4 équivalents temps plein (ETP), ayant une activité
régulière, et de 3 chirurgiens spécialisés en chirurgie générale représentant 2,5 ETP,
ayant une activité régulière en chirurgie oncologique de la thyroïde ;

que la continuité des soins est assurée par une garde des chirurgiens de
l'établissement qui assure nt une garde de chirurgie maxillo-faciale pour l' Île-de-
France ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B3 est de
20 interventions de chirurgie oncologique ORL et maxillo-faciale ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 961 interventions avec 170
interventions en chirurgie complexe dont 87 reconstructions par lambeaux libres et
386 interventions en chirurgie oncologique de la thyroïde ;

que la projection d'activité prévoit un maintien de celle -ci avec un e cible d'activité
complexe à 230 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité notamment complexe,
d'effectifs médicaux avec une activité régulière , de continuité des soins,
d'environnement oncologique et de plateau technique ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique urologique complexe B4, l'Hôpital
Pitié-Salpêtrière dispose d'une organisation permettant :
- la tenue de réunions de concertation pluridisciplinaire de recours de chirurgie
oncologique complexe ;
- une coopération multidisciplinaire peropératoire, avec notamment des
médecins qualifiés spécialistes en chirurgie viscérale et digestive ou en
chirurgie vasculaire ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires de
chirurgie oncologique avec la mention A4, et si besoin en lien avec le
dispositif spécifique régional du cancer ;
- sur site l'accès à la transplantation rénale ;

que l'établissement a bien décrit la liste des interventions complexes réalisées et
projetées dans sa demande ;

CONSIDÉRANT que l'équipe est composée de 8 chirurgiens spécialisés en urologie avec une pratique
régulière représentant 6 ETP ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B4 est de
30 interventions de chirurgie oncologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 439 interventions de
chirurgie oncologique ;

que l'activité prévisionnelle est de 450 interventions en N+1, 460 interventions en
N+2 et 470 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00034 - Décision n°DOS-2025/007 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site de l'Hôpital Pitié-Salpêtrière 79
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CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité (volume important),
d'effectifs médicaux avec une pratique régulière, de continuité des soins,
d'environnement oncologique et de plateau technique ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B4 sur la région ont été notamment la capacité à porter
la mission de recours et à mettre en œuvre les collaborations peropératoires,
l'expertise de l'équipe dont la pratique régulière des chirurgiens, la présence de soins
critiques ainsi que la garantie de la continuité des soins sur site ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone régionale, que la demande d'autorisation de
mention B4 « Chirurgie oncologique urologique complexe » sur le site d e l'Hôpital
Pitié-Salpêtrière apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment en
matière d e volume d'activité, de projet médical, d'expertise médicale avec une
pratique régulière, de capacité à porter la RCP de recours et à assurer la mission de
recours, de plateau de soins critiques (réanimation sur site ), d'environnement
oncologique (TMSC , radiothérapie externe et curiethérapie sur site) et
d'accessibilité ;

------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique gynécologique , l'opérateur
sollicite la mention de recours B5 et la pratique thérapeutique spécifique (PTS) de
chirurgie oncologique de l'ovaire en situation avancée ;

que l'établissement est centre expert pour la prise en charge de l'ovaire et labellisé
centre expert European Society of Gynaecological Oncolog y ( ESGO) au niveau
européen ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation permettant :
- la tenue de réunions de concertation pluridisciplinaire de recours de chirurgie
oncologique complexe et notamment de RCP Femmes à risque, RCP ovaire
et RCP onco-génétique ;
- une collaboration peropératoire dans le cadre du GHU SUN AP-HP ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaire s
d'autorisation de mention A5 de chirurgie oncologique, et si besoin en lien
avec le dispositif spécifique régional du cancer ;
- un accès à la chirurgie reconstructrice et plastique et à la préservation de la
fertilité (en lien avec le centre AMP de Tenon, même GHU AP-HP. Sorbonne
Université) ;

que l'établissement a bien décrit la liste des interventions complexes réalisées et
projetées dans sa demande ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 10 chirurgiens spécialisés représentant
5,2 ETP ; que 4 des chirurgiens sont positionnés plus spécifiquement sur la chirurgie
de l'ovaire et dont au moins 3 ont une pratique régulière ;

CONSIDÉRANT que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention B5 sont de
20 interventions de chirurgie oncologique hors ovaire et de 20 interventions de
chirurgie de réduction complète du cancer avancé de l'ovaire ;

que l'activité réalisée par l'Hôpital Pitié -Salpêtrière en 2023 est de 87 interventions
gynécologiques hors PTS ovaire et de 28 cytoréductions de l'ovaire ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00034 - Décision n°DOS-2025/007 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site de l'Hôpital Pitié-Salpêtrière 80
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que l'activité prévisionnelle est de 90 interventions gynécologiques et 30
cytoréductions de l'ovaire en N+1, 92 interventions gynécologiques et 32
cytoréductions de l'ovaire en N+2, 94 interventions gynécologiques et 36
cytoréductions de l'ovaire en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures aux seuils opposables ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'effectifs médicaux, d'activité et
de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B5 sur ce territoire ont été notamment l'expertise et la
capacité à porter la mission de recours, le volume d'activité, la pratique régulière par
chirurgien, la continuité des soins, l'environnement oncologique et le plateau de soins
critiques ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Paris, que la demande
d'autorisation de « chirurgie oncologique gynécologique complexe » B5 sur le site de
l'Hôpital Pi tié-Salpêtrière apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure en
matière d'équipe chirurgicale avec une expertise reconnue (centre labellisé ESGO),
de projet médical, de volume d'activité, de capacité à porter la mission de recours,
de plateau technique (réanimation sur site) , d'environnement oncologique (TMSC,
radiothérapie externe, curiethérapie sur site) et d'accessibilité financière ;

------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique mammaire A6, l'établissement
dispose d'un accès sur site :
- aux techniques de repérage mammaire et, si nécessaire pendant le temps
opératoire, à l'imagerie mammaire de la pièce opératoire au sein du plateau
technique d'imagerie dans l'enceinte de l'établissement ;
- aux techniques de ganglion sentinelle dans le cadre d'un protocole préétabli
avec l'équipe de médecine nucléaire ;
- aux techniques de reconstruction mammaire ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe chirurgicale est composée de 10 chirurgiens gynécologues
(représentant 5 ETP) ; qu'ils témoignent tous d'une activité régulière en
cancérologie ;

CONSIDÉRANT

que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A6 est de
70 interventions de chirurgie oncologique mammaire ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 298 interventions ;

que l'activité prévisionnelle est de 310 interventions en N+1,320 interventions en N+2
et 330 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'effectifs médicaux, de volume
d'activité et de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00034 - Décision n°DOS-2025/007 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site de l'Hôpital Pitié-Salpêtrière 81
11

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A6 sur ce territoire ont été notamment l'expertise de
l'équipe dont la pratique régulière par chirurgien, le volume d'activité et
l'environnement oncologique ;


CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Paris , que la demande de
mention A6 « Chirurgie oncologique mammaire » sur le site de l'Hôpital Pitié -
Salpêtrière apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment en raison
du volume d'activité, de la pratique régulière des praticien s, du projet médical, de la
continuité des soins et de l'environnement oncologique ( TMSC, radiothérapie
externe, curiethérapie sur site) ;

----------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique indifférenciée A7, le promoteur
sollicite les localisations « cutanée », « os et tissu s mous », « œil »,
« neurochirurgie » et « thyroïde » ;

CONSIDÉRANT que s'agissant de la demande de prise en charge des cancers de la thyroïde ,
conformément à l'article R.6123-87-1 du Code de la santé publique, cette activité est
intégrée à la chirurgie oncologique complexe de la sphère oto -rhino-laryngée,
cervico-faciale et maxillo-faciale ;

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil
réglementaire ;

CONSIDÉRANT que s'agissant de la prise en charge des cancers cutané s, cette activité est réalisée
au sein du service de chirurgie maxillo -faciale qui dispose d'une expertise de
microchirurgie ;

que l'équipe chirurgicale est composée de 13 chirurgiens spécialisés en chirurgie
maxillo-faciale et stomatologie ;

que l'activité réalisée est de 80 interventions de chirurgie oncologique
dermatologique en 2023 dont 5 mélanomes malins ;

que l'activité prévisionnelle envisagée est de 81 interventions en N+1, 82
interventions en N+2 et 83 interventions en N+3 ;

qu'il a été précisé que la prise en charge oncologique concerne principalement les
cancers cutanés liés aux immunosuppresseurs en suite de greffes pos t-
transplantation ;

que l'accès à l'oncodermatologue est assuré sur site ; que l'accès à la RCP de
dermatologie doit être précisé ;

CONSIDÉRANT que s'agissant de la prise en charge des cancers de s os et des tissus mous, cette
activité est réalisée principalement au sein du service de chirurgie orthopédique et
traumatologique ;

que l'équipe chirurgicale est composée de 8 chirurgiens spécialisés en chirurgie
orthopédique et traumatologique et 1 chirurgien général ;

que l'activité réalisée en 2023 est de 54 interventions ;

que l'activité prévisionnelle projetée est de 56 interventions en N+1, 58 interventions
en N+2 et 60 interventions en N+3 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00034 - Décision n°DOS-2025/007 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site de l'Hôpital Pitié-Salpêtrière 82
12

qu'une RCP dédiée sarcomes et tissus mous est assurée ; que l'équipe participe au
réseau NETSARC ;

CONSIDÉRANT que l'activité de chirurgie des cancers de l'œil est déjà réalisée au sein du service
d'ophtalmologie qui est amené à prendre en charge des tumeurs palpébrales qui
correspondent le plus souvent à des petits carcinomes baso -cellulaires ; que
l'établissement souhaite développer l 'activité de chirurgie oncologique orbito -
palpébrale pour prendre en charge toutes les tumeurs situées sur les paupières ;

que l'équipe chirurgicale est composée de 3 chirurgiens ophtalmologues titulaires du
DU Pathologie et chirurgie orbito-palpébrale-lacrymale ;

que l'activité projetée est de 100 interventions en N+1, 150 interventions en N+2 et
200 en N+3 ;

que les modalités d'organisation de RCP devront être précisées ;

CONSIDÉRANT que s'agissant de la prise en charge des cancers du système nerveux central, celle-
ci est réalisée dans le service de neurochirurgie ;

que deux RCP sont mises en place : une dédiée à la neuro-oncologie et une pour les
tumeurs cérébrales bénignes, névralgies du trijumeau et les métastases cérébrales ;

que l'établissement , autorisé en neurochirurgie , accueille les urgences
neurochirurgicales de Paris et de l'Île-de-France dans le cadre de la grande garde de
neurochirurgie ;

que l'équipe chirurgicale est composée de 16 neurochirurgiens ;

que l'établissement déclare une activité sur les pathologies tumorales de 660
interventions en 2023 ;

que l'activité projetée est de 700 intervention s en N+1, 750 interventions en N+2 et
800 interventions en N+3 ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux et
de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A7 sur ce territoire ont été notamment l'activité centrée
sur la chirurgie d'exérèse, l'expertise notamment sur les tumeurs rares et la capacité
à mettre en œuvre les dispositions transversales de qualité ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Paris, que la demande
d'autorisation de « chirurgie oncologique gynécologique indifférenciée A7 » sur le
site de l'Hôpital Pitié-Salpêtrière apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure
en matière de projet médical, d'expertise des équipes de chirurgiens pour chacune
des localisations sollicitées et de volume d'activité important ;

------

CONSIDÉRANT

qu'au titre de la demande de traitements médicamenteux systémiques du cancer
(TMSC) mention B chez l'adulte comprenant les chimiothérapies intensives
entraînant une aplasie prévisible de plus de huit jours, le promoteur dispose d'une
organisation impliquant les équipes des services d'oncologie médicale et
d'hématologie clinique ;
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cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site de l'Hôpital Pitié-Salpêtrière 83
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que les TMSC sont dispensés dans les services d'oncologie médicale, d'oncologie-
radiothérapie, d'hépato-gastro-entérologie, de n euro-oncologie et d'hématologie
clinique ;

que le fonctionnement de l'hôpital de jour d'oncologie médicale a été décrit ; qu'une
RCP immuno -tox est assurée pour les patients ayant des toxicités liées à
l'immunothérapie ;

que le fonctionnement de l'hôpital de jour hépato-gastro-entérologie a bien été décrit ;
que l'établissement a mis en place une RCP de cancérologie digestive ;

que le fonctionnement de l'hôpital de jour d'hématologie a bien été décrit ; que
l'établissement organise une RCP d'hématologie allogreffes et RCP hémopathies qui
se tiennent tous les 15 jours ;

que le fonctionnement de l'hôpital de jour de neuro-oncologie a bien été décrit ;
qu'une RCP dédiée est mise en place ;

que les quatre hôpitaux de jour sont ouverts du lundi au vendredi de 8h à 17h30 ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose :
• d'un secteur d'hospitalisation ;
• d'un plateau technique d'administration des traitements par voie
intraveineuse ;
• de salles de consultations médicales et paramédicales ;
• d'une pharmacie à usage intérieur autorisée depuis le 8 avril 2024 pour la
réalisation de préparations de médicaments anticancéreux au sein d'une
unité centralisée de préparation de cytotoxiques qui respecte les
recommandations de bonnes pratiques de l'ANSM ; que cette unité est en
cours d'optimisation avec des travaux d'agrandissement et l'installation d'un
deuxième isolateur prévue au premier semestre 2025, destinés à augmenter
les capacités de production des anticancéreux à destination principalement
d'un autre établissement parisien ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation qui permet de communiquer :
• au patient et à son médecin traitant une information sur la conduite à tenir
devant les situations les plus fréquentes liées à son traitement nécessitant
un avis médical en urgence ;
• au patient ou au médecin devant le traiter, le cas échéant en urgence, des
coordonnées téléphoniques permettant de contacter l'équipe maîtrisant le
protocole de soins du patient.

que cette organisation permet ainsi de garantir la continuité des soins du patient ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement organise un circuit court d'hospitalisation non programmée ou
d'hospitalisation en urgence permettant la prise en charge des complications en
impliquant au plus tôt l'équipe de soins maîtrisant le protocole de traitement
médicamenteux systémique du cancer du patient ;

CONSIDÉRANT

qu'il dispose sur site d'un accès aux examens de biologie médicale et
d'anatomopathologie ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement dispose d'une unité de soins intensifs d'hématologie sur site,
prérequis (mention B) permettant la prise en charge des patients atteints de tumeurs
malignes hématologiques ou de tumeurs malignes solides en situation d'aplasie
entraînée par une chimiothérapie intensive ;



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cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site de l'Hôpital Pitié-Salpêtrière 84
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CONSIDÉRANT

que les médecins prescrivant les TMSC de tumeurs solides comprennent une équipe
de 12 oncologues, 11 radiothérapeutes, des hépato -gastroentérologues et des
neurologues ; que les spécialistes d'organe prescrivant des TMSC dans leur
spécialité sont titulaires d'une qualification en cancérologie ou doivent faire valoir leur
droit d'exercice complémentaire ou leur compétence en cancérologie auprès du
CNOM, le cas échéant ;

que l'établissement dispose également de 13 hématologues pour 10,5 ETP , 1
médecin généraliste avec DESC de maladies du sang et 1 spécialiste de médecine
interne ; que, dans le cadre de la prescription de TMSC, ce dernier doit faire valoir
son droit d'exercice complémentaire ou sa compétence en hématologie auprès du
CNOM ;

que la continuité des soins est assurée par le service d'hématologie, les gardes étant
assurées par un médecin hématologue senior ou un interne avec un sénior
d'astreinte ;

CONSIDÉRANT

que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle , pour les chimiothérapies
intensives entraînant une aplasie prévisible de plus de 8 jours et la prise en charge
de cette aplasie prévisible (mention B), sont de 100 patients, dont au moins 65 en
hospitalisation de jour ;

que l'activité réalisée par l'Hôpital Pitié-Salpêtrière en 2023 est de 2 760 patients ;

que l'activité prévisionnelle est de 2 760 patients en N+1, 2 765 patients en N+2 et
2 770 patients en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures aux seuils opposables ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à la modalité TMSC mention B n'appellent pas de remarque particulière
en matière d'équipe médicale, de volume d'activité et de plateau de soins critiques ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que le critère pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
sur la mention B-TMSC a été la présence sur site d'une USIH ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Paris, que la demande relative
aux traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) mention B sur le site
de l'Hôpital Pitié -Salpêtrière apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure
notamment en matière d'activité, de plateau de soins critiques ( réanimation et unité
de soins intensifs d'hématologie sur site ), d'environnement oncologique (TMSC ,
radiothérapie et curiethérapie sur site), de projet médical, de circuit patient, d'équipe
médicale et d'accessibilité ;

------

CONSIDÉRANT qu'à l'issue de la procédure d'autorisation, l 'établissement devra communiquer à
l'Agence régionale de santé une liste actualisée des établissements autorisés en
mention A pour lesquels il assure d es missions de recours et d'expertise dans le
cadre des mentions B1, B3, B4, B5 et formaliser ces organisations ;






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cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site de l'Hôpital Pitié-Salpêtrière 85
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DÉCIDE
ARTICLE 1 : L'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184), dont le siège
social est situé 55 boulevard Diderot 75610 Paris cedex 12, est ré-autorisée à exercer
l'activité de traitement du cancer sur le site de l'Hôpital Pitié -Salpêtrière (n°Finess
ET : 750100125), 47 boulevard de l'hôpital 75651 Paris cedex 13 , dans le cadre des
mentions :
- B1 « Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe » ;
- Cette autorisation inclut les PTS foie, estomac, pancréas, œsophage et
rectum ;
- B3 « Chirurgie oncologique ORL, maxillo-faciale, thyroïde complexe » ;
- B4 « Chirurgie oncologique urologique complexe » ;
- B5 « Chirurgie oncologique gynécologique complexe » ;
- Cette autorisation inclut la PTS chirurgie des cancers de l'ovaire ;
- A6 « chirurgie oncologique mammaire » ;
- A7 « Chirurgie oncologique indifférenciée » ;
- B « TMSC chez l'adulte comprenant les chimiothérapies intensives
entraînant une aplasie prévisible de plus de huit jours ».

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation pour les mentions B1, B3, B4, B5, A6,
A7 et B-TMSC est de 7 ans à compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 :

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les modalités, mentions , pratiques thérapeutiques spécifiques et localisations
tumorales autorisées figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 :

Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Et par délégation,
La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Sophie MARTINON
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cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site de l'Hôpital Pitié-Salpêtrière 86
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Annexe : Liste des modalités, mentions et PTS de traitement du cancer sollicitées

Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184)

Hôpital Pitié-Salpêtrière (n°Finess ET : 750100125)

TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les atteintes
péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques OUI
mission de recours mentionnée à l'article R. 6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
OUI
PTS
chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction gastro -
œsophagienne OUI
chirurgie oncologique du foie OUI
chirurgie oncologique de l'estomac OUI
chirurgie oncologique du pancréas OUI
chirurgie oncologique du rectum OUI
B3 : Chirurgie oncologique de la sphère oto-rhino-laryngée, cervico-faciale et
maxillo-faciale complexe, comprenant la pratique de chirurgie d'exérèse avec
reconstruction complexe dans le même temps opératoire que l'exérèse
OUI
B4 : Chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les pratiques de
chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo-aortique OUI
B5 : Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la chirurgie des
cancers avec atteinte péritonéale avec les pratiques thérapeutiques OUI
mission de recours ainsi que la chirurgie complexe multiviscérale ou
multidisciplinaire ou de la récidive, curative des tumeurs malignes
chez l'adulte ou la chirurgie oncologique en zone irradiée, y compris
pour les cancers avec atteintes péritonéales
OUI
PTS chirurgie des cancers de l'ovaire OUI
A6 : Chirurgie oncologique mammaire OUI
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée OUI
Localisation
Cutanée OUI
Os et tissus mous OUI
Œil (tumeurs palpébrales) OUI
Thyroïde inclus dans
B3
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
B - assurant, en sus des traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, les chimiothérapies intensives entraînant une aplasie prévisible de plus de
huit jours et la prise en charge de cette aplasie prévisible
OUI

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cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site de l'Hôpital Pitié-Salpêtrière 87
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00033
Décision n°DOS-2025/008 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par la Fondation Institut Arthur
Vernes sur son site de l'Institut Arthur Vernes
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/008
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 2 undecies ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;

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cancer présentée par la Fondation Institut Arthur Vernes sur son site de l'Institut Arthur Vernes 89
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VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par la Fondation Institut Arthur Vernes (n°Finess EJ : 750813305), dont
le siège social est situé 36 rue d'Assas 75006 Paris , en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
l'activité de traitement du cancer pour la modalité :

- chirurgie oncologique adulte dans la mention :
o A7 « chirurgie oncologique indifférenciée »

sur le site de l'Institut Arthur Vernes (n°Finess ET : 750300097), 36 rue d'Assas 75006 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soin s en date s des 29 et
30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT que l'Institut Arthur Vernes est un établissement de santé privé à but non lucratif
appartenant à la Fondation Institut Arthur Vernes ;

qu'il dispose :
- d'un centre de diagnostic (centre de santé conventionné) pour toutes les
spécialités comprenant notamment un service de dermatologie incluant 6
bureaux de consultations permettant à 12 dermatologues de réaliser des
consultations,
- d'un centre d'imagerie ;
- d'un centre chirurgical centré sur la chirurgie oto-rhino-laryngologique et
ophtalmologique ;

que l'établissement est une structure médico-chirurgicale ouverte du lundi au samedi
12h00 ne pratiquant que l'hospitalisation de semaine ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des dispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins
oncologiques de support, l'organisation du diagnostic dans des délais compa tibles
avec les exigen ces en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans son volet traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements, au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- limiter les créations d'activité dans le cadre de recomposition de l'offre
existante ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00033 - Décision n°DOS-2025/008 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Institut Arthur Vernes sur son site de l'Institut Arthur Vernes 90
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et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la
prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer – modalité chirurgie oncologique 25 implantations au titre de la mention
chirurgie oncologique indifférenciée A7 sur la zone territoriale de Paris ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées pour la mention
A7 sur la zone territoriale de Paris (27 demandes pour 25 implantations), l'Agence
régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des mérites
respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles apportant
les meilleures réponses aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'établissement disposait dans le cadre réglementaire antérieur d e l'autorisation
et de la reconnaissance contractuelle de chirurgie des cancers hors soumis à
seuil dans la localisation « cutanée » ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation des modalité et mention sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'Institut Arthur Vernes détient une autorisation de chirurgie adulte avec les
pratiques thérapeutiques spécifiques suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologique et chirurgie orale ;
- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie ophtalmologique ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigés,
dont notamment :
- au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en
charge non programmée de patients et au moins un secteur interventionnel
permettant les interventions chirurgicales oncologiques ;
- la gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris
en urgence ;
- l'accès aux examens d'imagerie médicale (échographe, scanographe, IRM) ;

par ailleurs, qu'il dispose par voie de convention d'une organisation permettant :
- l'accès à une unité de réanimation et une unité de soins intensifs polyvalents
contigüe avec le Groupe hospitalier Saint-Joseph ;
- le repli vers les établissements partenaires, en cas de complications :
• vers le Groupe hospitalier Paris Saint-Joseph ;
• vers l'Institut Curie (centre de lutte contre le cancer (CLCC)) pour une
prise en charge urgente des patients atteints de cancers oto-rhino-
laryngologiques - tumeurs de la face et du cou ;
- l'accès à la réalisation des examens d'anatomopathologie y compris en
extemporané en lien avec le laboratoire Praxea ;


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cancer présentée par la Fondation Institut Arthur Vernes sur son site de l'Institut Arthur Vernes 91
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CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique indifférenciée A7, le promoteur
sollicite la localisation cutanée ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de 4 chirurgiens, dont 2 spécialistes en oto -
rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale et 2 spécialistes en chirurgie plastique,
reconstructrice et esthétique (2,3 équivalents temps plein (ETP)) ;

que les 4 chirurgiens témoignent d'une activité régulière en chirurgie oncologique
dermatologique ;

que l'équipe médicale est par ailleurs composée de 5 ETP de médecin s
anesthésistes-réanimateurs avec un médecin coordonnateur ;

que la continuité des soins est assurée par une astreinte opérationnelle des
chirurgiens ;

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil
réglementaire ;

que le nombre d'actes réalisés sur site est de 210 interventions chirurgicales onco -
dermatologiques en 2023 dont 16 mélanomes ;

que l'activité prévisionnelle est de 220 interventions chirurgicales onco -
dermatologiques en N+1, N+2 et N+3 ;

CONSIDÉRANT que les dispositions transversales de qualité sont respectées en termes de réunions
de co ncertation pluridisciplinaire ( RCP) et de dispositif d'annonce ; que
l'établissement est membre du dispositif spécifique régional du cancer ONCORIF
reconnu par l'Institut national du cancer (INCa) ;

que l'établissement participe aux RCP d 'onco-dermatologie de l'Institut Curie et que
la prise en charge des cas complexes est assurée par l'Institut Curie ;

que l'établissement assure aux patients l'accès aux traitements innovants et aux
essais cliniques, par convention avec ce même institut (CLCC) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux,
de dispositions transversales de qualité et de plateau technique ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

que toutefois, l'établissement apparaissant non certifié par la Haute autorité de santé
(HAS), il devra veiller à mettre en place les mesures correctrices demandées par
l'ARS et la STARAQS IDF permettant de répondre à l'ensemble des écarts majeurs
identifiés dans le rapport de certification de f évrier 2024 ; que la prochaine visite de
certification est programmée en juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A7 sur ce territoire ont été notamment l'activité centrée
sur la chirurgie d'exérèse, l'expertise notamment sur les tumeurs rares et la capacité
à mettre en œuvre les dispositions transversales de qualité ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Paris, que la demande
d'autorisation de mention A7 « chirurgie oncologique indifférenciée » sur le site de
l'Institut Arthur Vernes apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure
notamment du fait du volume d'activité, de l'activité régulière des chirurgiens et de la
mise en œuvre des dispositions transversales de qualité ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00033 - Décision n°DOS-2025/008 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Institut Arthur Vernes sur son site de l'Institut Arthur Vernes 92
sig
5

DÉCIDE


ARTICLE 1 : La Fondation Institut Arthur Vernes (n°Finess EJ : 750813305) est ré-autorisée à
exercer l'activité de traitement de cancer dans le cadre de la mention A7 « chirurgie
oncologique indifférenciée » sur le site de l'Institut Arthur Vernes (n°Finess ET :
750300097), 36 rue d'Assas 75006 Paris.

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les modalité, mention et localisation autorisée s figurent en annexe de la présente
décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Et par délégation,
La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Sophie MARTINON

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00033 - Décision n°DOS-2025/008 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Institut Arthur Vernes sur son site de l'Institut Arthur Vernes 93
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des modalité, mention et localisation de traitement du cancer sollicitées


Fondation Institut Arthur Vernes (n°Finess EJ : 750813305)

Institut Arthur Vernes (n°Finess ET : 750300097)


TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée OUI
Localisation Cutanée OUI

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00033 - Décision n°DOS-2025/008 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Institut Arthur Vernes sur son site de l'Institut Arthur Vernes 94
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00032
Décision n°DOS-2025/009 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par la Fondation Hôpital Saint-Joseph
sur son site du GH Paris-Saint Joseph - site
Saint-Joseph
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00032 - Décision n°DOS-2025/009 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Hôpital Saint-Joseph sur son site du GH Paris-Saint Joseph - site Saint-Joseph 95
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/009
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00032 - Décision n°DOS-2025/009 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Hôpital Saint-Joseph sur son site du GH Paris-Saint Joseph - site Saint-Joseph 96
2

VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par la Fondation Hôpital Saint-Joseph (n°Finess EJ : 750150120), dont
le siège social est situé 185 rue Raymond Losserand 75014 Paris, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans les modalités suivantes :

- Chirurgie oncologique dans les mentions :
o B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les
atteintes péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques spécifiques :
▪ mission de recours mentionnée à l'article R.6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
▪ chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction gastro -
œsophagienne
▪ chirurgie oncologique du foie
▪ chirurgie oncologique de l'estomac
▪ chirurgie oncologique du pancréas
▪ chirurgie oncologique du rectum
o A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive (inclus dans la mention B1)
o B3 : Chirurgie oncologique de la sphère oto -rhino-laryngée, cervico-faciale et
maxillo-faciale complexe, comprenant la pratique de chirurgie d'exérèse avec
reconstruction complexe dans le même temps opératoire que l'exérèse
o A3 : Chirurgie oncologique de la sphère oto -rhino-laryngée, cervico-faciale et
maxillo-faciale, dont la chirurgie du cancer de la thyroïde (inclus dans la
mention B3)
o B4 : Chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les pratiques de
chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo-aortique
o A4 : Chirurgie oncologique urologique (inclus dans la mention B4)
o B5 : Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la chirurgie
des cancers avec atteinte péritonéale avec les pratiques thérapeutiques
spécifiques :
▪ mission de recours ainsi que la chirurgie complexe multiviscérale ou
multidisciplinaire ou de la récidive, curative des tumeurs malignes
chez l'adulte ou la chirurgie oncologique en zone irradiée, y compris
pour les cancers avec atteintes péritonéales
▪ chirurgie des cancers de l'ovaire
o A5 : Chirurgie oncologique gynécologique (inclus dans la mention B5)
o A6 : Chirurgie oncologique mammaire
o A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée

- Traitements médicamenteux systémiques du cancer dans les mentions :
o B : assurant, en sus des traitements médicamenteux systémiques du cancer
chez l'adulte, les chimiothérapies intensives entraînant une aplasie prévisible
de plus de huit jours et la prise en charge de cette aplasie prévisible
o A : assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B

sur le site Saint-Joseph du GH Paris – Saint Joseph (n°Finess ET : 750000523), 185 rue
Raymond Losserand 75674 Paris cedex 14 ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date s des 29 et
30 janvier 2025 ;

CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00032 - Décision n°DOS-2025/009 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Hôpital Saint-Joseph sur son site du GH Paris-Saint Joseph - site Saint-Joseph 97
3

CONSIDÉRANT

que l'Hôpital Paris-Saint-Joseph est un établissement de santé privé d'intérêt collectif
(ESPIC) ; qu'il est autorisé en chirurgie et médecine et dispose d'une structure
d'accueil des urgences SAU polyvalente et d'une maternité de type II B ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des dispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins
oncologiques de support, l'organisation du diagnostic dans des délais comp atibles
avec les exigences en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans le volet traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre, en particulier concernant la chirurgie onc ologique, entre
les départements ;
- limiter les créations d'activité dans le cadre de recomposition de l'offre
existante ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours dans chacun des territoires pour
la prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
- faciliter l'accès à la reconstruction dans le même temps opératoire que la
chirurgie d'exérèse ;

et pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer de :
- développer les coopérations pouvant intégrer des partenariats pour la
réalisation de chimiothérapies à domicile ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer :
- modalité chirurgie oncologique :
o 13 implantations au titre de la c hirurgie oncologique viscérale et
digestive sur la zone territoriale de Paris dont 11 implantations
possibles correspondant à la mention B1 ;
o 9 implantations au titre de la chirurgie oncologique de la sphère oto-
rhino-laryngée, cervico -faciale et maxillo -faciale sur la zone
territoriale de Paris dont 8 implantations possibles correspondant à
la mention B3 ;
o 15 implantations au titre de la mention chirurgie oncologique
urologique de recours B4 sur la zone régionale Île-de-France ;
o jusqu'à 14 implantations au titre de la mention A4 chirurgie
oncologique urologique sur la zone territoriale de Paris en fonction
du nombre d'autorisations de recours délivrées pour la mention B4
au niveau régional ;
o 13 implantations au titre de la c hirurgie oncologique gynécologique
sur la zone territoriale de Paris dont 10 implantations possibles
correspondant à la mention B5 ;
o 13 implantations au titre de la mention A6 chirurgie oncologique
mammaire sur la zone territoriale de Paris ;
o 25 implantations au titre de la mention A7 chirurgie oncologique
indifférenciée sur la zone territoriale de Paris ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00032 - Décision n°DOS-2025/009 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Hôpital Saint-Joseph sur son site du GH Paris-Saint Joseph - site Saint-Joseph 98
4

- modalité traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) :
o 16 implantations au titre de la modalité TMSC adulte sur la zone
territoriale de Paris dont 5 implantations possibles correspondant à
la mention B ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées :
- sur la zone régionale pour la chirurgie oncologique :
o mention B4 (33 demandes pour 15 implantations possibles),

- sur la zone territoriale de Paris pour la chirurgie oncologique :
o mentions A1 et B1 (15 demandes pour 1 3 implantations maximum,
dont 14 demandes en B pour 11 implantations possibles),
o mentions A5 et B5 (14 demandes pour 13 implantations maximum,
dont 11 en B pour 10 implantations possibles),
o mention A6 (16 demandes pour 13 implantations),
o mention A7 (27 demandes pour 25 implantations),

- sur la zone territoriale de Paris pour les traitements médicamenteux
systémiques du cancer :
o mention B (6 demandes pour 5 implantations possibles),

l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'établissement disposait dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations
et reconnaissances contractuelles suivantes :
- chirurgie des cancers dans les localisations soumises à seuil :, digestive,
ORL et maxillo-faciale, urologique, gynécologique et mammaire ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil dans les localisations cancers
cutanés, cancers in situ du col de l'utérus et cancers de la thyroïde ;
- chimiothérapie pour les tumeurs solides ;
- autres traitements médicaux spécifiques du cancer : endoscopies digestives
interventionnelles ;

que la présente demande vise à poursuivre et développer une activité de traitement
du cancer dans le cadre de l'autorisation des modalités et mentions sollicitées
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement a mis en œuvre les dispositions et mesures transversales de
qualité ;

qu'il est membre du dispositif spécifique régional du cancer ONCORIF reconnu par
l'Institut national du cancer (INCa) ;

que l'établissement devra veiller à ce que les chartes des RCP soient conformes au
référentiel Inca;

CONSIDÉRANT

que l'établissement détient une autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie vasculaire et endovasculaire ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologie obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie-obstétrique ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00032 - Décision n°DOS-2025/009 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Hôpital Saint-Joseph sur son site du GH Paris-Saint Joseph - site Saint-Joseph 99
5

- chirurgie ophtalmologique ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;

qu'il détient également une autorisation de chirurgie bariatrique ;

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en charge non
programmée de patients et un secteur interventionnel permettant les
interventions chirurgicales oncologiques ;
- une unité de réanimation et une unité de soins intensifs polyvalents ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
- des examens d'imagerie médicale post -opératoires programmés ou non
programmés permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles complications
précoces du traitement ;
- la gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris
en urgence ;
- un accès à l'endoscopie digestive ;
- un accès à la réalisation des examens d'anatomopathologie si nécessaire en
extemporané ;
- un accès à une unité de radiologie interventionnelle aux fins de gestion
d'éventuelles complications post -opératoires en lien avec des risques
d'obstruction d'organe ou des risques hémorragiques ;

que l'établissement est également équipé d'un robot ;

CONSIDÉRANT



qu'il dispose sur place d'une organisation de la continuité des soins pour ses patients
garantissant un accès au bloc opératoire 24h/24, et la présence :
- permanente sur site de médecins spécialisés en anesthésie -réanimation
MAR, d'un chirurgien digestif (garde) et de chirurgiens gynécologues -
obstétriciens (garde dans le cadre de la maternité d'un sénior et d'un
interne) ;
- par voie d'astreinte d'un MAR, de chirurgiens ORL (un interne et un senior),
d'un chirurgien urologique et d'un chirurgien gynécologue-obstétricien ;

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit court
d'hospitalisation non programmée ;

--------

CONSIDÉRANT



qu'au titre de la demande de mention de recours pour la chirurgie oncologique
viscérale et digestive B1, l'Hôpital Paris - Saint-Joseph dispose d'une organisation
permettant :
- la tenue de réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) de recours de
chirurgie oncologique complexe ;
- une coopération multidisciplinaire autour des parcours de soins chirurgicaux
oncologiques complexes sur place (chirurgie urologique et vasculaire) en vue
d'interventions coordonnées, notamment en chirurgie thoracique sur site et
en chirurgie cardiovasculaire en lien avec le site de l'Hôpital Marie
Lannelongue ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires
d'autorisation de mention A1 de chirurgie oncologique, si besoin en lien avec
le dispositif spécifique régional du cancer ;

que l'établissement a bien décrit la liste des interventions complexes réalisées et
projetées dans le cadre de sa demande ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00032 - Décision n°DOS-2025/009 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Hôpital Saint-Joseph sur son site du GH Paris-Saint Joseph - site Saint-Joseph 100
6

CONSIDÉRANT qu'il convient de préciser que l'opérateur sollicite au titre de la mention B1 les
pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) suivantes :
- PTS chirurgie oncologique du foie ;
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac ;
- PTS chirurgie oncologique du pancréas ;
- PTS chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction gastro -
œsophagienne ;
- PTS chirurgie oncologique du rectum ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 10 chirurgiens (5 digestifs et 5 généraux)
totalisant 9,5 équivalent s temps plein (ETP) ; que 5 opérateurs ont une activité
régulière ;

que la continuité des soins est assurée par la structure d'accueil des urgences
polyvalente (SAU) et une garde de chirurgie viscérale ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B1 est de
30 interventions de chirurgie oncologique et que le seuil minimal est de
5 interventions par an pour chacun des organes ; que le seuil B1 intègre les activités
en rapport avec les PTS autorisées ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 133 interventions de
chirurgie oncologique hors PTS d'organe ;

que l'activité prévisionnelle hors PTS d'organe est de 130 interventions en N+1, 150
interventions en N+2 et 160 interventions en N+3 ;

que s'agissant des PTS, l'activité prévisionnelle est de :
- PTS chirurgie oncologique du foie : 25 interventions en N+1, 30 interventions
en N+2, 35 interventions en N+3 (versus 20 interventions en 2023),
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac : 15 interventions en N+1,
20 interventions en N+2, 25 interventions en N+3 (versus 9 interventions en
2023),
- PTS chirurgie oncologique du pancréas : 25 interventions en N+1,
30 interventions en N+2, 40 interventions en N+3 (versus 22 interventions en
2023),
- PTS chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction gastro -
œsophagienne : 10 interventions en N+1, 15 interventions en N+2,
20 interventions en N+3 (versus 6 interventions en 2023),
- PTS chirurgie oncologique du rectum : 55 interventions en N+1,
60 interventions en N+2, 65 interventions en N+3 (versus 46 interventions en
2023) ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures aux seuils opposables y
compris pour les cinq PTS sollicitées ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière de volume d'activité, d'effectifs
médicaux, de pratique régulière par chirurgien et de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B1 sur ce territoire ont été notamment la capacité à
porter la RCP de recours et la mission de recours, la mise en œuvre des
collaborations per-opératoires, l'expertise de l'équipe dont la pratique régulière des
chirurgiens, l'environnement oncologique , le plateau de soins critiques ainsi que la
garantie de continuité des soins sur site ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00032 - Décision n°DOS-2025/009 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Hôpital Saint-Joseph sur son site du GH Paris-Saint Joseph - site Saint-Joseph 101
7

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Paris, que la demande
d'autorisation de chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe B1 sur le site
de l'Hôpital Paris-Saint-Joseph apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure
notamment en matière de projet médical, de capacité à porter la mission de recours,
de collaborations per opératoires, de volume d'activité, d'environnement oncologique
(TMSC sur site), de continuité des soins sur site (garde mise en place) et de plateau
de soins de critiques (réanimation sur site) ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de mention de recours pour la chirurgie oncologique de la
sphère oto-rhino-laryngée, cervico -faciale et maxillo -faciale B3, l'établissement
dispose d'une organisation permettant :
- la tenue de réunions de concertation pluridisciplinaire de recours de chirurgie
oncologique complexe ;
- une collaboration multidisciplinaire peropératoire, avec notamment des
médecins qualifiés spécialistes en chirurgie de reconstruction ou avec un
neurochirurgien de l'Hôpital Foch autour des parcours de soins chirurgicaux
complexes ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès des établissements
de mention A ;
- la reconstruction par lambeaux libres dans le même temps opératoire que
l'exérèse ;

que l'établissement a bien décrit la liste des interventions complexes réalisées et
projetées dans sa demande ;

qu'il dispose d'une organisation permettant l'accès à un laboratoire de prothèse
maxillo-faciale (convention à formaliser ) ; que l 'établissement a pour projet de
disposer de son propre laboratoire de prothèse maxillo -faciale pour la fin de l'année
2025 ;

CONSIDÉRANT aussi, que l'Hôpital Paris-Saint-Joseph a décrit sa capacité à porter la mission de
recours et les établissements pour lesquels il souhaite assurer cette mission ;

que la charte décrivant le fonctionnement de la RCP devra prendre en compte les
recommandations du référentiel I NCa (préciser l'établissement d'origine des
intervenants extérieurs)

CONSIDÉRANT que l'équipe est composée de 10 praticiens dont 5 chirurgiens ORL et cervico -
faciaux, 1 chirurgien ORL et 4 chirurgiens spécialisés en maxillo-facial et
stomatologie pour 6 ,6 ETP ; que 5 chirurgiens ont une pratique régulière en
cancérologie ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B3 est de
20 interventions de chirurgie oncologique ORL et maxillo-faciale ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 119 interventions de
chirurgie oncologique dont 9 interventions par reconstruction en lambeau libre dans
le même temps opératoire que l'exérèse tumorale et de 29 interventions en chirurgie
oncologique de la thyroïde ;

que l'activité prévisionnelle est de 125 interventions en N+1, 130 interventions en
N+2 et 140 interventions en N+3 dont 60 interventions complexes ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00032 - Décision n°DOS-2025/009 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Hôpital Saint-Joseph sur son site du GH Paris-Saint Joseph - site Saint-Joseph 102
8

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux ,
de pratique régulière, de capacité à porter la mission de recours et de continuité des
soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;
------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de la mention de recours pour la chirurgie oncologique
urologique B4, l'Hôpital Paris-Saint-Joseph dispose d'une organisation permettant :
- la tenue de réunions de concertation pluridisciplinaire de recours de chirurgie
oncologique complexe (notamment avec les équipes de radiothérapie de
l'Institut Gustave Roussy et le centre d'Amethyst Charlebourg (92)) ;
- une coopération multidisciplinaire sur site peropératoire, avec notamment
des médecins qualifiés spécialistes en chirurgie viscérale et digestive ou en
chirurgie vasculaire ou en partenariat avec l'Hôpital Marie Lannelongue pour
la chirurgie thoracique et cardio -vasculaire (accès aux techniques de
circulation extracorporelle) ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès des établissements
de mention A et si besoin en lien avec le dispositif spécifique régional du
cancer ;

que l'établissement a bien décrit la liste des interventions complexes réalisées et
projetées dans sa demande ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de 9 chirurgiens dont 6 chirurgiens urologues et
3 chirurgiens généraux ;

que 8 chirurgiens déclarent une pratique régulière en cancérologie ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B4 est de 30
interventions de chirurgie oncologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 219 interventions de
chirurgie oncologique ;

que l'activité prévisionnelle est de 2 30 interventions en N+1, 2 55 interventions en
N+2 et 275 interventions en N+3 dont 30 interventions complexes ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière de projet médical, d'activité,
d'effectifs médicaux , de pratique régulière et de capacité à porter la mission de
recours ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B4 sur la région ont été la capacité à porter la mission
de recours et à mettre en œuvre les collaborations peropératoires, l'expertise de
l'équipe et la pratique régulière des chirurgiens, la présence de soins critiques ainsi
que la garantie de la continuité des soins sur site ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00032 - Décision n°DOS-2025/009 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Hôpital Saint-Joseph sur son site du GH Paris-Saint Joseph - site Saint-Joseph 103
9

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone régional e d'Île de France, que la demande
d'autorisation de chirurgie oncologique urologique complexe mention B4 sur le site
de l'Hôpital Paris-Saint-Joseph apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure
notamment en matière de volume d'activité, de projet médical, d'équipe, de pratique
régulière, de capacité à porter la mission de recours, de plateau de soins critiques
(réanimation sur site) et d'environnement oncologique (TMSC sur site) ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique gynécologique, l'Hôpital Paris-
Saint Joseph sollicite la mention B5 de recours et la pratique thérapeutique de
chirurgie oncologique de l'ovaire en situation avancée ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation permettant :
- la tenue de réunions de concertation pluridisciplinaire de recours de chirurgie
oncologique complexe ;
- une coopération multidisciplinaire per opératoire (chirurgie viscérale et
digestive, chirurgie urologique, chirurgie vasculaire et chirurgie
reconstructrice et plastique) ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès des établissements
de mention A, et si besoin en lien avec le dispositif spécifique régional du
cancer ;

que l'établissement a bien décrit la liste des interventions complexes réalisées et
projetées dans sa demande ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 9 chirurgiens gynécologues-obstétriciens
pour 4 ETP dont 2 sont positionnés plus spécifiquement sur la chirurgie de l'ovaire ;

que 5 praticiens ont une activité régulière en cancérologie ;

CONSIDÉRANT que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention B5 sont de
20 interventions de chirurgie oncologique hors ovaire et de 20 interventions de
chirurgie de réduction complète du cancer avancé de l'ovaire ;

que l'activité réalisée par l'Hôpital Saint -Joseph en 2023 est de 49 interventions
gynécologiques hors ovaire et de 24 interventions de réduction complète du cancer
avancé de l'ovaire ;

que l'activité prévisionnelle hors ovaire est de 65 interventions en N+1,
80 interventions en N+2, 130 interventions en N+3 (dont 30 interventions complexes)
et concernant la chirurgie de réduction complète du cancer avancé de l'ovaire
30 interventions en N+1, 40 interventions en N+2 et 50 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures aux seuils opposables y
compris pour la PTS ovaire ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité complexe, d'effectifs
médicaux, de continuité des soins , d'environnement oncologique et de plateau
technique ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00032 - Décision n°DOS-2025/009 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Hôpital Saint-Joseph sur son site du GH Paris-Saint Joseph - site Saint-Joseph 104
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CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B5 sur ce territoire ont été notamment l'expertise et la
capacité à porter la mission de recours, le volume d'activité, la pratique régulière par
chirurgien, la continuité des soins, l'environnement oncologique et le plateau de soins
critiques ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Paris, que la demande
d'autorisation de « chirurgie oncologique gynécologique complexe » B5 sur le site de
l'Hôpital Paris- Saint-Joseph apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure en
matière d'activité, d'équipe chirurgicale, de collaboration per opératoire, de plateau
médico-technique (réanimation sur site et robot) , d 'environnement oncologique
(TMSC sur site) et de continuité des soins facilitant la réalisation de la mission de
recours pour les établissements de mention A ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande d'autorisation de chirurgie oncologique mammaire A6,
l'établissement dispose d'un accès sur site :
- aux techniques de repérage mammaire et, si nécessaire pendant le temps
opératoire, à l'imagerie mammaire de la pièce opératoire au sein du plateau
technique d'imagerie dans l'enceinte de l'établissement ;
- aux techniques de ganglion sentinelle par traceur magnétique et par
conventions pour les techniques isotopiques avec l' Hôpital Marie
Lannelongue (92), le Centre cardiologique du Nord (93), l' Hôpital Cochin,
l'HEGP (AP-HP 75) et l' Hôpital d'Eaubonne (95) (conventions avec les
équipes de médecine nucléaire à formaliser) ;
- aux techniques de reconstruction mammaire ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe chirurgicale est composée de 3 chirurgiens gynécologues-obstétriciens
avec un recrutement prévu fin 2024 d'un 4ème chirurgien ainsi que de 8 chirurgiens
plastiques ; que les 3 chirurgiens gynécologues-obstétriciens ont une activité
régulière ;

CONSIDÉRANT

que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A6 est de
70 interventions de chirurgie oncologique mammaire ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 467 interventions ;

que l'activité prévisionnelle est de 470 interventions en N+1, 510 interventions en
N+2 et 520 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention A6 « Chirurgie oncologique mammaire » n'appellent pas de remarque
particulière en matière de projet médical, d'effectifs médicaux, d'activité régulière et
de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A6 sur ce territoire ont été notamment l'expertise de
l'équipe dont la pratique régulière par chirurgien, le volume d'activité et
l'environnement oncologique ;



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cancer présentée par la Fondation Hôpital Saint-Joseph sur son site du GH Paris-Saint Joseph - site Saint-Joseph 105
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CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Paris, que la demande
d'autorisation de « chirurgie oncologique mammaire » A6 sur le site de l'Hôpital
Paris-Saint-Joseph apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure au regard du
volume d'activité, de la pratique régulière par chirurgien, de la continuité des soins
avec une astreinte chirurgicale et de l'environnement oncologique (TMSC sur site) ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de mention chirurgie oncologique indifférenciée A7, le
promoteur sollicite les localisations tumorales « cancers cutanés » et « cancers des
os et tissus mous » ;

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil ;

CONSIDÉRANT que s'agissant de la prise en charge des cancers cutanés, l'établissement sollicite la
chirurgie oncologique d'exérèse de mélanomes et carcinomes épidermoïdes relevant
du secteur interventionnel ;

que l'établissement dispose d'un service de dermatologie médicale ;

que l'équipe chirurgicale est composée de 9 dermatologues ;

que le promoteur organise une RCP d'oncodermatologie (comprenant notamment un
référent chirurgien par localisation et un radiothérapeute) bimensuelle ;

qu'il a réalisé 207 interventions de chirurgie oncologique dermatologique en 2023
dont 31 mélanomes malins ;

CONSIDÉRANT que s'agissant de la prise en charge des cancers des os et tissus mous, la demande
de l'Hôpital Paris-Saint-Joseph concerne une activité de traitement chirurgical des
métastases osseuses ; or que cette autorisation a vocation à encadrer la chirurgie
d'exérèse des sarcomes et ne concerne pas les métastases osseuses ;

ainsi que la demande formulée n'apparaît pas justifiée ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière pour la localisation tumorale « cancers
cutanés » en matière de projet médical, de parcours patient, d'activité et de continuité
des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A7 sur ce territoire ont été notamment l'activité centrée
sur la chirurgie d'exérèse, l'expertise notamment sur les tumeurs rares et la capacité
à mettre en œuvre les dispositions transversales de qualité ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Paris , que la demande de
mention A7 « Chirurgie oncologique indifférenciée » sur le site de l' Hôpital Saint -
Joseph apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment en matière
de projet médical , de volume d'activité et de mise en œuvre des dispositions
transversales de qualité ;

----------


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00032 - Décision n°DOS-2025/009 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Hôpital Saint-Joseph sur son site du GH Paris-Saint Joseph - site Saint-Joseph 106
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CONSIDÉRANT

qu'au titre de la demande relative aux traitements médicamenteux systémiques du
cancer (TMSC) mention B, pour dispenser des traitements par immunothérapie ou
des traitements innovants, le promoteur met en place une organisation de la prise
en charge des patients garantissant une approche territorialisée multidisciplinaire
de la continuité des soins ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose :
- d'un secteur d'hospitalisation ;
- d'un plateau technique d'administration des traitements par voie
intraveineuse ;
- de salles de consultations médicales et paramédicales ;
- d'une pharmacie à usage intérieur autorisée pour la réalisation de
préparations de médicaments anticancéreux au sein d'une unité centralisée
de préparation de cytotoxiques qui respecte les recommandations de bonnes
pratiques de l'ANSM ;
CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation qui permet, en vue de garantir la
continuité des soins du patient, de communiquer :
• au patient et à son médecin traitant une information sur la conduite à tenir
devant les situations les plus fréquentes liées à son traitement nécessitant
un avis médical en urgence ;
• au patient ou au médecin devant le traiter, le cas échéant en urgence, des
coordonnées téléphoniques permettant de contacter l'équipe maîtrisant le
protocole de soins du patient.

CONSIDÉRANT

que le projet de développement de la prise en charge des hémopathies est en lien
avec l'Hôpital Necker (AP-HP) ; que l'établissement participe à la RCP d'hématologie
de l'Hôpital Necker ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement ne dispose pas de l'autorisation de soins critiques pour une unité
de soins intensifs d'hématologie (USIH) sur site, prérequis réglementaire à la
mention B, permettant la prise en charge des patients atteints de tumeurs malignes
hématologiques ou de tumeurs malignes solides en situation d'aplasie entraînée par
une chimiothérapie intensive, ni de l'équipe qualifiée pour ces prises en charge ;

que l'établissement ne dispose pas non plus d'une unité d'hématologie sur site ni
d'une équipe d'hématologues ni d'une astreinte en hématologie ;

CONSIDÉRANT ainsi, que les éléments précités ne permettent pas de garantir le respect des
conditions d'implantation et des conditions techniques de fonctionnement spécifiques
à la modalité TMSC mention B dans les délais de mise en conformité ;

CONSIDÉRANT

que le critère pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
sur la mention B-TMSC a été la présence sur site d'une USIH ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Paris , que la demande
d'autorisation relative aux traitements médicamenteux systémiques du cancer
(TMSC) mention B sur le site de l'Hôpital Paris-Saint-Joseph n'apparaît pas prioritaire
dans le cadre de cette procédure du fait de l'absence d'autorisation socle de soins
intensifs d'hématologie ;

------

CONSIDÉRANT

qu'au titre de la demande de TMSC mention A, l'établissement dispose d'une équipe
médicale composée de 9 oncologues, d'1 radiothérapeute, d'1 pneumologue titulaire
d'un DESC de cancérologie totalisant 9,2 ETP et d'1 oncologue option onco -
hématologie pour 0,8 ETP ; qu'un recrutement d'un hématologue est prévu pour
2025 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00032 - Décision n°DOS-2025/009 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Hôpital Saint-Joseph sur son site du GH Paris-Saint Joseph - site Saint-Joseph 107
13

que l'établissement dispose :
- d'un secteur d'hospitalisation conventionnelle en oncologie médicale de 24
lits et 7 lits d'hôpital de semaine;
- d'un plateau technique d'administration des traitements par voie
intraveineuse avec 26 places d'hôpital de jour pour les tumeurs solides ; que
ce service est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 18h30 ; que la charte de
fonctionnement n'a pas été transmise ;
- de salles de consultations médicales et paramédicales ;
- d'une pharmacie à usage intérieur autorisée pour la réalisation de
préparations de médicaments anticancéreux au sein d'une unité centralisée
de préparation de cytotoxiques qui respecte les recommandations de bonnes
pratiques de l'ANSM ;
- d'un accès aux examens de biologie médicale et aux produits sanguins
labiles ;

que l'établissement organise un circuit court d'hospitalisation non programmée ou
d'hospitalisation en urgence permettant la prise en charge des complications en
impliquant au plus tôt l'équipe de soins maîtrisant le protocole de traitement
médicamenteux systémique du cancer du patient ; qu'un oncologue est d'astreinte ;

que l'établissement sollicite la création d'une reconnaissance hémopathies certains
types ;

qu'il dispose actuellement d'un oncologue option onco -hématologie pour 0,8 ETP ;
que l'activité d'hématologie certains types serait réalisée en partenariat avec l'Hôpital
Necker dans une organisation graduée ;

CONSIDÉRANT

que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention A-TMSC
sont de 100 patients dont 65 en ambulatoire ;

que l'activité réalisée par l'établissement est supérieure au x seuils avec 1 393
patients pris en charge en hôpital de jour de chimiothérapie en 2023 ;

que l'activité prévisionnelle est de 1 500 patients pris en charge en N+1, 1 600 en
N+2 et 1 700 en N+3 ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à l'activité de TMSC mention A pour les tumeurs solides n'appellent pas
de remarque particulière en matière de projet médical, d'activité, d'effectifs médicaux
et de continuité des soins, étant précisé que l'établissement devra formaliser la charte
de fonctionnement de l'unité d'hospitalisation de jour de chimiothérapie ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;


CONSIDÉRANT que concernant la demande de création pour la reconnaissance hémopathie s
certains types, ce projet ne s'inscrit pas dans le cadre d'une recomposition de l'offre ;
ainsi, que cette demande de création n'est pas compatible avec les objectifs
qualitatifs du PRS3 qui indique que « les créations d'activité interviendront par
recomposition de l'offre existante» ;

que la prise en charge des hémopathies malignes est assurée par plusieurs
opérateurs sur le territoire de Paris et qui répondent déjà aux besoins ;

ainsi, que seule la reconnaissance « tumeurs solides » sera inscrite au Contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) ;

------


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00032 - Décision n°DOS-2025/009 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Hôpital Saint-Joseph sur son site du GH Paris-Saint Joseph - site Saint-Joseph 108
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CONSIDÉRANT qu'à l'issue de la procédure d'autorisation, l 'établissement devra communiquer à
l'Agence régionale de santé une liste actualisée des établissements autorisés en
mention A pour lesquels il assure d es missions de recours et d'expertise dans le
cadre des mentions B1, B3, B4, B5 et formaliser ces organisations ;

CONSIDÉRANT que le projet portant sur les mentions B1, B3, B4, B5 , A6 , A7 et A -TMSC est
compatible avec le PRS ;




DÉCIDE



ARTICLE 1 : La Fondation Hôpital Saint Joseph (n°Finess EJ : 750150120) est ré-autorisée à
exercer l'activité de traitement du cancer sur le site Saint-Joseph du GH Paris – Saint
Joseph (n°Finess ET : 750000523), 185 rue Raymond Losserand 75014 Paris , dans
le cadre des mentions :
- B1 « Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe » ;
- Cette autorisation inclut les PTS estomac, foie, rectum , pancréas et
œsophage ;
- B3 « Chirurgie oncologique de la sphère oto -rhino-laryngée, cervico -
faciale et maxillo-faciale complexe, comprenant la pratique de chirurgie
d'exérèse avec reconstruction complexe dans le même temps opératoire
que l'exérèse » ;
- B4 « Chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les
pratiques de chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo -
aortique » ;
- B5 « Chirurgie oncologique gynécologique complexe »
- Cette autorisation inclut la PTS chirurgie des cancers de l'ovaire ;
- A6 « Chirurgie oncologique mammaire » ;
- A7 « Chirurgie oncologique indifférenciée » ;
- A-TMSC « Traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B ».

ARTICLE 2 :

La durée de validité de la présente autorisation pour les mentions B1 , B3, B4, B5, A6
et A7 et A-TMSC est de 7 ans à compter de la date de notification de la présente
décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique pour les mentions B1, B3, B4,
B5, A6, A7 et A-TMSC.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La demande de la Fondation Hôpital Saint Joseph (n°Finess EJ : 750150120) en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention
B- TMSC « TMSC chez l'adulte comprenant les chimiothérapies intensives
entrainant une aplasie prévisible de plus de huit jours » sur le site Saint-Joseph
du GH Paris – Saint Joseph (n°Finess ET : 750000523), 185 rue Raymond Losserand
75014 Paris, est rejetée.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00032 - Décision n°DOS-2025/009 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Hôpital Saint-Joseph sur son site du GH Paris-Saint Joseph - site Saint-Joseph 109
sig
15

ARTICLE 5 : Les modalités, mentions et pratiques thérapeutiques spécifiques autorisées et/ou
rejetées figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 6 :

Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Et par délégation,
La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Sophie MARTINON



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Annexe : Liste des modalités, mentions et PTS de traitement du cancer sollicitées


Fondation Hôpital Saint-Joseph (n°Finess EJ : 750150120)

GH Paris-Saint Joseph - site Saint-Joseph (n°Finess ET : 750000523)

TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les atteintes
péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques OUI
mission de recours mentionnée à l'article R. 6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
OUI
PTS
chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction gastro -
œsophagienne OUI
chirurgie oncologique du foie OUI
chirurgie oncologique de l'estomac OUI
chirurgie oncologique du pancréas OUI
chirurgie oncologique du rectum OUI
A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive Inclus dans la
mention B1
B3 : Chirurgie oncologique de la sphère oto-rhino-laryngée, cervico-faciale et
maxillo-faciale complexe, comprenant la pratique de chirurgie d'exérèse avec
reconstruction complexe dans le même temps opératoire que l'exérèse
OUI
A3 : Chirurgie oncologique de la sphère oto-rhino-laryngée, cervico-faciale et
maxillo-faciale, dont la chirurgie du cancer de la thyroïde
Inclus dans la
mention B3
B4 : Chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les pratiques de
chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo-aortique OUI
A4 : Chirurgie oncologique urologique Inclus dans la
mention B4
B5 : Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la chirurgie des
cancers avec atteinte péritonéale avec les pratiques thérapeutiques OUI
mission de recours ainsi que la chirurgie complexe multiviscérale ou
multidisciplinaire ou de la récidive, curative des tumeurs malignes
chez l'adulte ou la chirurgie oncologique en zone irradiée, y compris
pour les cancers avec atteintes péritonéales
OUI
PTS chirurgie des cancers de l'ovaire OUI
A5 : Chirurgie oncologique gynécologique Inclus dans la
mention B5
A6 : Chirurgie oncologique mammaire OUI
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée OUI
Localisation Cutanée OUI
Os et tissus mous NON
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
B - assurant, en sus des traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, les chimiothérapies intensives entraînant une aplasie prévisible de plus de
huit jours et la prise en charge de cette aplasie prévisible
NON
A - assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte,
hors chimiothérapies intensives citées en mention B OUI
Type de prise
en charge
Tumeurs solides OUI
Hémopathies certains types NON

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00032 - Décision n°DOS-2025/009 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Hôpital Saint-Joseph sur son site du GH Paris-Saint Joseph - site Saint-Joseph 111
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00040
Décision n°DOS-2025/012 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de
Paris sur son site de l'Hôpital Européen Georges
Pompidou
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00040 - Décision n°DOS-2025/012 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site de l'Hôpital Européen Georges Pompidou 112
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/012
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 2 undecies ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00040 - Décision n°DOS-2025/012 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site de l'Hôpital Européen Georges Pompidou 113
2

VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par l 'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris (AP -HP) (n°Finess EJ :
750712184), dont le siège social est situé au 55 boulevard Diderot CS 22305 75610 Paris
cedex 12, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour les
modalités suivantes :

- Chirurgie oncologique dans les mentions :
o B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les
atteintes péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques spécifiques :
▪ mission de recours mentionnée à l'article R.6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
▪ chirurgie oncologique de l'œsophage
▪ chirurgie oncologique du foie
▪ chirurgie oncologique de l'estomac
▪ chirurgie oncologique du pancréas
▪ chirurgie oncologique du rectum
o B2 : Chirurgie oncologique thoracique complexe, comprenant la pratique de
chirurgie des cancers de la trachée, des cancers envahissant le rachis, le cœur
ou la paroi thoracique ;
o B3 : Chirurgie oncologique de la sphère oto-rhino-laryngée, cervico-faciale et
maxillo-faciale complexe, comprenant la pratique de chirurgie d'exérèse avec
reconstruction complexe dans le même temps opératoire que l'exérèse ;
o B4 : Chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les pratiques de
chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo-aortique ;
o B5 : Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la chirurgie
des cancers avec atteinte péritonéale avec les pratiques thérapeutiques
spécifiques :
▪ mission de recours ainsi que la chirurgie complexe multiviscérale ou
multidisciplinaire ou de la récidive, curative des tumeurs malignes
chez l'adulte ou la chirurgie oncologique en zone irradiée, y compris
pour les cancers avec atteintes péritonéales ;
▪ chirurgie des cancers de l'ovaire ;
o A6 : Chirurgie oncologique mammaire ;
o A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée ;

- Traitements médicamenteux systémiques du cancer dans la mention :
o A : assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte pour les tumeurs solides

sur le site de l'Hôpital Européen Georges Pompidou (n°Finess ET : 750803447), 20 rue
Leblanc 75015 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en dates des 29 et
30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT

que l'Hôpital Européen Georges Pompidou est un établissement de santé public
appartenant à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) comptant 705 lits et
133 places ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00040 - Décision n°DOS-2025/012 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site de l'Hôpital Européen Georges Pompidou 114
3

que l'établissement assure la prise en charge des soins programmés de recours :
Trauma center de niveau 1, SOS aorte, SOS mains, SOS embolies pulmonaires,
SOS rachis, fistules artério -veineuses, urgences vasculaires et hypertensives,
hémoptysie ;

qu'il assure la permanence de soins régionale en établissements de santé (PDSES)
pour la chirurgie ;

qu'il assure un accès favorisé pour tous les patients aux innovations et à la recherche
clinique et dispose d'une unité de recherche clinique et translationnelle dédiée à la
cancérologie ; que concernant la cancérologie, l'établissement est détenteur d'une
Unité de phase I (CEPEC), avec première administration à l'homme ; que cette unité
est rattachée au centre d'investigation clinique (CIC) de l'Hôpital Européen Georges
Pompidou ( HEGP) ; qu'il est détenteur de la labellisation INCA comme centre
d'essais cliniques de phase précoce en cancérologie (CLIP) du projet « CARPEM »
(Cancer Research for Personalized Medicine) avec un accès clinique aux
thérapeutiques innovantes ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des dispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins
oncologiques de support, l'organisation du diagnostic dans de s délais compatibles
avec les exigences en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) pour le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre, entre les départements au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- limiter les créations d'activité dans le cadre de recomposition de l'offre
existante ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la
prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
- faciliter l'accès à la reconstruction dans le même temps opératoire que la
chirurgie d'exérèse ;

et pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer de :
- développer les coopérations pouvant intégrer des partenaires pour la
réalisation de chimiothérapies à domicile ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer :
- modalité chirurgie oncologique :
o 13 implantations au titre de la mention chirurgie oncologique
viscérale et digestive sur la zone territoriale de Paris dont
11 implantations possibles correspondant à la mention B1 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00040 - Décision n°DOS-2025/012 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site de l'Hôpital Européen Georges Pompidou 115
4

o 16 implantations au titre de la chirurgie oncologique thoracique sur
la zone régionale Île -de-France dont 15 implantations possibles
correspondant à la mention B2 ;
o 9 implantations au titre de la mention chirurgie oncologique de la
sphère oto -rhino-laryngée, cervico -faciale et maxillo -faciale, sur la
zone territoriale de Paris dont 8 implantations possibles
correspondant à la mention B3 ;
o 15 implantations au titre de la mention de recours B4 chirurgie
oncologique urologique complexe, comprenant les pratiques de
chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo-aortique sur
la zone régionale Île-de-France ;
o 13 implantations au titre de la mention chirurgie oncologique
gynécologique sur la zone territoriale de Paris dont 10 implantations
possibles correspondant à la mention B5 ;
o 13 implantations au titre de la mention A6 ch irurgie oncologique
mammaire sur la zone territoriale de Paris ;
o 25 implantations au titre de la mention A7 chirurgie oncologique
indifférenciée sur la zone territoriale de Paris ;

- modalité traitements médicamenteux systémiques du cancer :
o 16 implantations au titre de la modalité TMSC adulte sur la zone
territoriale de Paris dont 6 implantations possibles correspondant à
la mention B ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées :
- sur la zone régionale pour la chirurgie oncologique :
o mention B4 (33 demandes pour 15 implantations possibles),

- sur la zone territoriale de Paris pour la chirurgie oncologique :
o mention B1 (14 demandes pour 11 implantations possibles),
o mention B5 (11 demandes pour 10 implantations possibles),
o mention A6 (16 demandes pour 13 implantations),
o mention A7 (27 demandes pour 25 implantations),

l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'établissement disposait dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations
et reconnaissances contractuelles suivantes :
- Chirurgie des cancers dans les localisations soumises à seuil : digestive,
thoracique, ORL et maxillo-faciale, urologique, gynécologique et mammaire ;
- Chirurgie des cancers hors soumis à seuil dans les modalités cancers
cutanés, thyroïde, os et tissus mous, cancers in situ du col de l'utérus ;
- Chimiothérapie pour les tumeurs solides et les hémopathies malignes
certains types ;
- Autres traitements spécifiques du cancer : endoscopies digestives
interventionnelles ;
- Radiothérapie externe ;
- Curiethérapie ;
- Utilisation thérapeutique des radioéléments en sources non scellées ;

que la présente demande vise à poursuivre des activités de traitement du cancer
dans le cadre de l'autorisation des modalités et mentions sollicitées conformément
aux nouveaux décrets ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00040 - Décision n°DOS-2025/012 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site de l'Hôpital Européen Georges Pompidou 116
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CONSIDÉRANT

que l'établissement a mis en œuvre les dispositions et mesures transversales de
qualité ;

qu'il est membre du dispositif spécifique régional du cancer ONCORIF reconnu par
l'Institut national du cancer (INCa) ;

qu'il assure l'organisation des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) ;

que l'établissement compte 15 centres de référence maladies rares ou de
compétences de cancers rares labellisés par l'Institut national du cancer ;

CONSIDÉRANT que l'établissement détient une autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques (PTS) suivantes :
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie thoracique et cardiovasculaire à l'exception de l'activité de soins de
chirurgie cardiaque ;
- chirurgie vasculaire et endovasculaire ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologie obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de soins mentionnée au 3° de
l'article R. 6122-25 ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;

qu'il détient également une autorisation de chirurgie cardiaque ;

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en charge non
programmée de patients et un secteur interventionnel permettant les
interventions chirurgicales oncologiques ;
- un secteur de soins critiques comport ant une réanimation chirurgicale, une
réanimation médicale, une unité de soins intensifs polyvalents, une unité de
soins intensifs de pneumologie et une unité de soins intensifs de cardiologie
(USIC) ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
- un accès à un plateau d'imagerie H24 avec la possibilité de réaliser des
examens d'imagerie médicale post-opératoires programmés ou non
programmés permettant d'anticiper et /ou de gérer les éventuelles
complications précoces du traitement ;
- un accès à l'endoscopie digestive et à l'endoscopie trachéo-bronchique
H24 ;
- un plateau d'examens d'anatomopathologie avec la possibilité de réalisation
si nécessaire en extemporané ;
- un plateau de dépistage oncogénétique pour les cancers rares ;
- une unité de radiologie interventionnelle aux fins de gestion d'éventuelles
complications post -opératoires en lien avec des risques d'obstruction
d'organe ou des risques hémorragiques ;

que l'établissement est également équipé d'un robot ;

CONSIDÉRANT



qu'il dispose sur place d'une organisation de la continuité des soins pour ses patients
garantissant notamment un accès au bloc opératoire 24h/24 avec :
- la présence permanente sur site dans le cadre d'une garde :
o de médecins spécialisés en anesthésie-réanimation et de médecins
spécialisés en médecine intensive-réanimation ;
o et de chirurgiens digestifs ;
- et une astreinte opérationnelle des chirurgiens doublée d'une garde
d'interne ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00040 - Décision n°DOS-2025/012 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site de l'Hôpital Européen Georges Pompidou 117
6

que la continuité des prises en charge à la sortie de l'hospitalisation est organisée
avec un numéro de téléphone unique par spécialité ;

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit cour t
d'hospitalisation non programmée ;

------

CONSIDÉRANT

qu'au titre de la demande d'autorisation pour la mention de recours pour la chirurgie
oncologique viscérale et digestive B1, l'établissement dispose d'une organisation
permettant :
- la tenue de réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) de recours de
chirurgie oncologique complexe hebdomadaire (onco-digestive et radiologie
interventionnelle, hépato -gastroentérologie et chirurgie digestive) et des
RCP notamment une pour les complications lymphomateuses associées à la
maladie cœliaque (CELAC) et une pour les prédispositions héréditaires au
cancer colorectal ;
- une coopération multidisciplinaire autour des parcours de soins chirurgicaux
oncologiques complexes sur place en vue d'interventions coordonnées,
notamment en chirurgie thoracique et cardiovasculaire ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires
d'autorisation de mention A1 de chirurgie oncologique, si besoin en lien avec
le dispositif spécifique régional du cancer ;
- d'assurer l'activité chirurgicale en zone irradiée et en cas de tumeurs avec
envahissement vasculaire ;

que l'établissement a bien décrit la liste des interventions complexes réalisé es et
projetées ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 8 chirurgiens soit 4,7 équivalents temps
plein (ETP) de chirurgiens spécialisés en chirurgie digestive , tous qualifiés et
compétents en chirurgie carcinologique avec une pratique régulière ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de préciser que l'opérateur sollicite au titre de la mention B1 les
pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) suivantes :
- PTS chirurgie oncologique de l'œsophage ;
- PTS chirurgie oncologique du foie ;
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac ;
- PTS chirurgie oncologique du pancréas ;
- PTS chirurgie oncologique du rectum ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B1 est de
30 interventions de chirurgie oncologique et que le seuil minimal est de
5 interventions par an pour chacun des organes ; que le seuil B1 intègre les activités
en rapport avec les PTS autorisées ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 174 interventions de
chirurgie oncologique hors PTS d'organe ;

que l'activité prévisionnelle globale est de 434 interventions en N+1, 439
interventions en N+2 et 443 en N+3 ;

que s'agissant des PTS, l'activité prévisionnelle est de :
- PTS chirurgie oncologique de l'œsophage : 23 interventions en N+1,
23 interventions en N +2 et 24 interventions en N+3 (versus 11 interventions
en 2023),
- PTS chirurgie oncologique du foie : 1 9 interventions en N+1 et en N+2,
20 interventions en N +3 (versus 4 interventions en 2023),
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00040 - Décision n°DOS-2025/012 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site de l'Hôpital Européen Georges Pompidou 118
7

- PTS chirurgie oncologique de l'estomac : 44 interventions en N+1 ,
45 interventions en N+2 et 45 interventions en N+3 (versus 25 interventions
en 2023),
- PTS chirurgie oncologique du pancréas : 36 interventions en N+1 et
37 interventions en N+2 et en N+3 (versus 32 interventions en 2023),
- PTS chirurgie oncologique du rectum : 80 interventions en N+1 et
81 interventions en N+2 et en N+3 (versus 56 interventions en 2023) ;

que l'activité de chirurgie digestive complexe réalisée au sein de l'établissement est
importante et que l'activité prévisionnelle est cohérente avec l'activité réalisée ;

CONSIDÉRANT



que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux,
de continuité des soins, d'environnement et de plateau technique ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en occurrence
sur la mention B1 sur ce territoire ont été notamment la capacité à porter la RCP de
recours et la mission de recours, la mise en œuvre des collaborations per -
opératoires, l'expertise de l'équipe dont la pratique régulière des chirurgiens,
l'environnement oncologique , le plateau de soins critiques ainsi que la garantie de
continuité des soins sur site ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Paris, que la demande
d'autorisation de mention B1 « Chirurgie oncologique viscérale et digestive
complexe » sur le site de l'Hôpital Européen Georges Pompidou apparaît prioritaire
dans le cadre de cette procédure notamment en matière d'activité, de projet médical
et d'expertise, de mission de recours , de continuité des soins, de plateau de soins
critiques (réanimation sur site), d'environnement oncologique (TMSC , radiothérapie
et curiethérapie sur site) et d'accessibilité ;

------

CONSIDÉRANT

qu'au titre de la demande d'autorisation pour la mention de recours pour la chirurgie
oncologique thoracique B2, l'établissement dispose d'une organisation permettant :
- la tenue de réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) de recours de
chirurgie oncologique complexe ;
- une coopération multidisciplinaire autour des parcours de soins chirurgicaux
oncologiques complexes sur place en vue d'interventions coordonnées sur
site notamment avec les équipes de chirurgie cardiaque , vasculaire, ORL et
orthopédique ;
- un accès aux plateaux techniques du secteur de soins critiques réanimation,
et au plateau d'endoscopie digestive et pulmonaire ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires
d'autorisation de mention A2 de chirurgie oncologique, si besoin en lien avec
le dispositif spécifique régional du cancer ;
- d'assurer l'activité chirurgicale en zone irradiée et en cas de tumeurs avec
envahissement vasculaire ;

qu'il participe à la RCP nationale MESOCLIN et assure la coordination du réseau
NET MESO ;

CONSIDÉRANT

qu'il garantit l'accès sur place à :
- une unité de réanimation ;
- une organisation de la continuité des soins pour ses patients garantissant la
présence permanente sur site d'un médecin spécialisé en anesthésie -
réanimation et en médecine intensive-réanimation ;
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cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site de l'Hôpital Européen Georges Pompidou 119
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- une unité d'endoscopies bronchiques ;
- une organisation lui permettant de garantir l'accès à une technique de
circulation extracorporelle pour les patients qu'il traite ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe chirurgicale est composée de 6 chirurgiens, soit 4,2 ETP de chirurgiens
spécialisés en chirurgie thoracique dont 4 portent l'activité complexe, avec une
pratique régulière, tous qualifiés et compétents en chirurgie carcinologique ;

que l'établissement assure la permanence de soins en établissements de santé
(PDSES) pour la prise en charge des hémoptysies ;

CONSIDÉRANT

que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B2 est de
40 interventions de chirurgie oncologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 197 interventions de
chirurgie oncologique complexe ;

que l'activité prévisionnelle est de 193 interventions en N+1, 223 interventions en
N+2 et 226 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et projetée sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière de mission de recours, d'activité,
d'effectifs médicaux, d'activité régulière et de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande d'autorisation pour la mention de recours pour la chirurgie
oncologique oto-rhino-laryngée (ORL), cervico -faciale et maxillo -faciale B3,
l'établissement dispose d'une organisation permettant :
- la tenue de réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) de recours de
chirurgie oncologique complexe ;
- une coopération multidisciplinaire autour des parcours de soins chirurgicaux
oncologiques complexes sur place en vue d'interventions coordonnées sur
site notamment avec les équipes de chirurgie thoracique, vasculaire et
orthopédique ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires
d'autorisation de mention A3 de chirurgie oncologique, si besoin en lien avec
le dispositif spécifique régional du cancer ;

que l'établissement a accès à un laboratoire de prothèse maxillo -faciale et devra
établir une convention avec celui- ci ;

en outre, qu'il assure l'activité chirurgicale en zone irradiée et en cas de tumeurs avec
envahissement vasculaire ; qu'il participe à la grande garde ORL de l' Hôpital
Lariboisière ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 8 chirurgiens, soit 3,8 ETP de chirurgiens
spécialisés en chirurgie ORL et maxillo-faciale dont 4 portent l'activité complexe, avec
une pratique régulière, tous qualifiés et compétents en chirurgie carcinologique ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B3 est de
20 interventions de chirurgie oncologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 155 interventions de
chirurgie oncologique complexe ;
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cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site de l'Hôpital Européen Georges Pompidou 120
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que l'activité prévisionnelle est de 163 interventions en N+1, 164 interventions en
N+2 et 166 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière de mission de recours, d'activité
complexe, d'effectifs médicaux, et d'activité régulière et de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

------

CONSIDÉRANT

qu'au titre de la demande d'autorisation pour la mention de recours pour la chirurgie
oncologique urologique B4, l'établissement dispose d'une organisation permettant :
- la tenue de réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) de recours de
chirurgie oncologique complexe ;
- une coopération multidisciplinaire autour des parcours de soins chirurgicaux
oncologiques complexes sur place en vue d'interventions coordonnées sur
site notamment avec les équipes de chirurgie digestive, vasculaire, et
gynécologique ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires
d'autorisation de mention A4 de chirurgie oncologique, si besoin en lien avec
le dispositif spécifique régional du cancer ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 13 chirurgiens soit 7,7 ETP de chirurgiens
spécialisés en urologie dont 4 portent l'activité complexe, avec une pratique régulière,
tous qualifiés et compétents en chirurgie carcinologique ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B4 est de
30 interventions de chirurgie oncologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 370 interventions de
chirurgie oncologique ;

que l'activité prévisionnelle est de 718 interventions en N+1, 725 interventions en
N+2 et 733 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux et
de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B4 sur la région ont été la capacité à porter la mission
de recours et à mettre en œuvre les collaborations peropératoires, l'expertise de
l'équipe et la pratique régulière des chirurgiens, la présence de soins critiques ainsi
que la garantie de la continuité des soins sur site ;






Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00040 - Décision n°DOS-2025/012 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site de l'Hôpital Européen Georges Pompidou 121
10

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la région, que la demande d'autorisation de mention
B4 « Chirurgie oncologique urologique complexe » sur le site de l'Hôpital Européen
Georges Pompidou apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment
en matière de projet médical, d'activité, de mission de recours, de plateau de soins
critiques (réanimation sur site), d'environnement oncologique (TMSC , radiothérapie
et curiethérapie sur site) et d'accessibilité ;

------

CONSIDÉRANT

qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique gynécologique, l'opérateur
sollicite la mention de recours B5 et la pratique thérapeutique spécifique de chirurgie
oncologique de l'ovaire en situation avancée ;

qu'il dispose d'une organisation permettant :
- la tenue de réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) de recours de
chirurgie oncologique complexe ;
- une coopération multidisciplinaire autour des parcours de soins chirurgicaux
oncologiques complexes sur place en vue d'interventions coordonnées sur
site notamment avec les équipes de chirurgie digestive, vasculaire et
urologique ;
- un accès aux plateaux techniques du secteur de soins critiques réanimation
et au plateau d'endoscopie digestive et pulmonaire ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires
d'autorisation de mention A5 de chirurgie oncologique, si besoin en lien avec
le dispositif spécifique régional du cancer ;

qu'il est centre expert labellisé en oncologie gynécologique ESGO ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 13 chirurgiens soit 7,8 ETP de chirurgiens
spécialisés en gynécologie dont 7 portent l'activité complexe, avec une pratique
régulière, tous qualifiés et compétents en chirurgie carcinologique ;

CONSIDÉRANT que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention B5 sont de
20 interventions de chirurgie oncologique hors ovaire et de 20 interventions de
chirurgie de réduction complète du cancer avancé de l'ovaire ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 79 interventions de chirurgie
oncologique gynécologique hors PTS ovaire, et de 47 interventions de chirurgie de
réduction complète du cancer avancé de l'ovaire ;

que l'activité prévisionnelle est de 129 interventions et 124 cytoréductions de l'ovaire
en N+1, 131 interventions et 125 cytoréductions de l'ovaire en N+2, 132 interventions
et 127 cytoréductions de l'ovaire en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures aux seuils opposables ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux et
de continuité des soins, y compris pour la PTS ovaire ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B5 sur ce territoire ont été notamment l'expertise et la
capacité à porter la mission de recours, le volume d'activité, la pratique régulière par
chirurgien, la continuité des soins, l'environnement oncologique et le plateau de soins
critiques ;

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cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site de l'Hôpital Européen Georges Pompidou 122
11

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Paris, que la demande
d'autorisation de mention B5 «Chirurgie oncologique gynécologique complexe » sur
le site de l'Hôpital Européen Georges Pompidou apparaît prioritaire dans le cadre de
cette procédure notamment en matière de projet médical et d'expertise, d'activité, de
mission de recours, de plateau de soins critiques ( réanimation sur site ),
d'environnement oncologique (TMSC , radiothérapie et curiethérapie sur site) et
d'accessibilité ;

------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique mammaire A6, l'établissement
dispose d'un accès sur site :
- aux techniques de repérage mammaire et, si nécessaire pendant le temps
opératoire, à l'imagerie mammaire de la pièce opératoire au sein du plateau
technique d'imagerie dans l'enceinte de l'établissement ;
- aux techniques de reconstruction mammaire dans le même temps opératoire
que l'ablation de la tumeur mammaire ;
- aux techniques de détection du ganglion sentinelle dans le cadre d'un
protocole préétabli avec l'équipe de médecine nucléaire ;

qu'il assure des consultations spécifiques pour des tumeurs avec recherche d'un
profil génétique et assure la préservation de la fertilité ;

que l'établissement assure l'activité chirurgicale en zone irradiée , en cas de récidive
et en cas de tumeurs avec envahissement vasculaire, thoracique et pariétal ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 12 chirurgiens, soit 7,2 ETP de chirurgiens
spécialisés en gynécologie dont 5 portent l'activité complexe, avec une pratique
régulière, tous qualifiés et compétents en chirurgie carcinologique ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A6 est de
70 interventions de chirurgie oncologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 314 interventions de
chirurgie oncologique mammaire ;

que l'activité prévisionnelle est de 317 interventions en N+1, 320 interventions en
N+2 et 324 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux et
de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A6 sur ce territoire ont été notamment l'expertise de
l'équipe dont la pratique régulière par chirurgien, le volume d'activité et
l'environnement oncologique ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Paris, que la demande
d'autorisation de mention A6 « Chirurgie oncologique mammaire » sur le site de
l'Hôpital Européen Georges Pompidou apparaît prioritaire dans le cadre de cette
procédure notamment en matière de projet médical et d'expertise , d'activité, de
plateau de soins critiques ( réanimation sur site ), d'environnement oncologique
(TMSC, radiothérapie et curiethérapie sur site) et d'accessibilité ;
------
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cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site de l'Hôpital Européen Georges Pompidou 123
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CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande d'autorisation pour la chirurgie oncologique indifférenciée
A7, l'établissement sollicite les localisations « cutanées » et « os et tissus mous » ;

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil
réglementaire ;

CONSIDÉRANT que l'établissement assure des consultations spécifiques pour des tumeurs avec
recherche d'un profil génétique ;

que les équipes chirurgicales bénéficient d'un plateau technique de haut niveau et un
plateau de dépistage de haute technicité avec une plateforme oncogénétique pour
les cancers rares ;

CONSIDÉRANT s'agissant des cancers cutanés, que l'équipe chirurgicale est composée de 1 4
chirurgiens plasticiens soit 6,2 équivalents temps plein (ETP), avec une pratique
régulière, tous qualifiés et compétents en chirurgie carcinologique ;

CONSIDÉRANT que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 26 interventions de chirurgie
oncologique dermatologique pour des tumeurs cutanées ;


CONSIDÉRANT s'agissant des cancers des os et tissus mous, que l'équipe chirurgicale est composée
de 1 7 chirurgiens orthopédistes soit 10,1 ETP, avec une pratique régulière, tous
qualifiés et compétents en chirurgie carcinologique ;

que le service d'orthopédie participe à la RCP métastases osseuses hebdomadaire
du GH ;

CONSIDÉRANT que l'activité en cancérologie porte principalement sur la prise en charge des patients
avec des métastases rachidiennes ; que l'établissement assure la prise en charge
des soins programmés de recours dans le cadre d'un SOS rachis ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 37 sarcomes ;

que l'activité prévisionnelle n'est pas communiquée ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité et d'effectifs médicaux,
étant précisé que pour les cancers cutanés les modalités d'organisation de la RCP
et de l'accès à un onco-dermatologue devront être précisées ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence sur le A7 sur ce territoire ont été notamment l'activité centrée sur la
chirurgie d'exérèse, l'expertise notamment sur les tumeurs rares et la capacité à
mettre en œuvre les dispositions transversales de qualité ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris, que la demande
d'autorisation de mention A7 « Chirurgie oncologique indifférenciée » pour les
localisations cutanée et os et tissus mous sur le site de l'Hôpital Européen Georges
Pompidou apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment en
matière de projet médical et d'activité réalisée ;

------


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cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site de l'Hôpital Européen Georges Pompidou 124
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CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande d'autorisation de traitements médicamenteux systémiques
du cancer mention A, pour dispenser ces traitements et les traitements par
immunothérapie ou des traitements innovants, le promoteur met en place une
organisation de la prise en charge des patients garantissant une approche
territorialisée multidisciplinaire de la continuité des soins ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose :
- d'un secteur d'hospitalisation ;
- d'un plateau technique d'administration des traitements par voie
intraveineuse ;
- de salles de consultations médicales et paramédicales ;
- d'une pharmacie à usage intérieur autorisée pour la réalisation de
préparations de médicaments anticancéreux au sein d'une unité centralisée
de préparation de cytotoxiques qui respecte les recommandations de bonnes
pratiques de l'ANSM ;

qu'il dispose d'un plateau de soins critiques mais pas d' une unité de soins intensifs
d'hématologie (USIH) sur site ; qu'un accès à l'USIH de l'Hôpital Cochin est organisé
par convention pour des patients traités pour des hémopathies ayant un profil
gériatrique ou nécessitant un accès à la dialyse rénale ;

qu'il dispose d'un laboratoire de biologie sur site ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation qui permet, en vue de garantir la
continuité des soins du patient, de communiquer :
- au patient et à son médecin traitant une information sur la conduite à tenir
devant les situations les plus fréquentes liées à son traitement nécessitant
un avis médical en urgence ;
- au patient ou au médecin devant le traiter, le cas échéant en urgence, des
coordonnées téléphoniques permettant de contacter l'équipe maîtrisant le
protocole de soins du patient ;

CONSIDÉRANT que l'établissement organise un circuit court d'hospitalisation non programmée ou
d'hospitalisation en urgence permettant la prise en charge des complications en
impliquant au plus tôt l'équipe de soins maîtrisant le protocole de traitement
médicamenteux systémique du cancer du patient, en particulier des cancers de
mauvais pronostic ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose :
- d'une équipe de 28 médecins oncologues spécialisés en différents organes
qui assurent l'activité d'hospitalisation, d'hôpital de jour et de consultations ;
- d'une équipe de 18 ETP d'infirmiers diplômés d'État ( IDE) pour le
fonctionnement de l' hôpital de jour dont 6 ETP IDE pour la cellule de
régulation ;

que pour la prise en charge des hémopathies certains types, il dispose d'un médecin
qualifié en hématologie compétent et qui justifie d'une expérience dans la gestion des
traitements médicamenteux systémiques du cancer ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'un secteur d'hospitalisation de 65 lits comprenant en
particulier des lits d'oncologie médicale, d'oncologie digestive , d'oncologie
thoracique, d'onco-gériatrie et d'onco- radiothérapie ;

qu'un secteur d'hospitalisation de jour (HDJ) de 28 places et 10 lits est ouvert du lundi
au vendredi de 8h à 20h et parfois le week-end en cas d'augmentation de l'activité ;

CONSIDÉRANT que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention A-TMSC
sont de 100 patients dont 65 en ambulatoire ;

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cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site de l'Hôpital Européen Georges Pompidou 125
14

que l'activité de l'établissement réalisée en 2023 est de 2 002 traitements
médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) ;

que l'activité projetée est de 2 090 patients en N+1, 2 111 patients en N+2 et de 2 132
patients en N+3 ;

que l es activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures aux seuils
règlementaires ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à la modalité TMSC mention A n'appellent pas de remarque particulière
en matière d'activité et de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;
------

CONSIDÉRANT

qu'à l'issue de la procédure d'autorisation, l'établissement devra communiquer à
l'Agence régionale de santé une liste actualisée des établissements autorisés en
mention A pour lesquels il assure des missions de recours et d'expertise dans le
cadre des mentions B1, B2, B3, B4 et B5 et formaliser ces organisations ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 :











L'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (APHP) (n° Finess : EJ 750712184), dont le
siège social est situé au 55 Boulevard Diderot CS 22305 75610 Paris cedex 12, est ré-
autorisée à exercer sur le site de l'Hôpital Européen Georges Pompidou (n°Finess :
ET : 920000643), 20 rue Leblanc 75015 Paris, l'activité de traitement du cancer dans
le cadre des mentions :
- B1 « Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe ».
o Cette autorisation inclut les PTS œsophage, estomac, foie, pancréas
et rectum.

- B2 « Chirurgie oncologique thoracique complexe »

- B3 « Chirurgie oncologique ORL et maxillo- faciale complexe »

- B4 « Chirurgie oncologique urologique complexe »

- B5 « Chirurgie oncologique gynécologique complexe »
o Cette autorisation inclut la PTS chirurgie des cancers de l'ovaire.

- A6 « Chirurgie oncologique mammaire »

- A7 « Chirurgie oncologique indifférenciée »

- A - TMSC « Traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B ».

ARTICLE 2 :






La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique.

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cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site de l'Hôpital Européen Georges Pompidou 126
sig
15

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 :

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les modalités, mentions et localisations autorisées figurent en annexe de la présente
décision.

ARTICLE 5 :

Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Et par délégation,
La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Sophie MARTINON
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cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site de l'Hôpital Européen Georges Pompidou 127
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Annexe : Liste des modalités, mentions et PTS de traitement du cancer sollicitées

Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) (n°Finess EJ : 750712184)

Hôpital Européen Georges Pompidou (n°Finess ET : 920000643)

TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les atteintes
péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques OUI
mission de recours mentionnée à l'article R. 6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
OUI
PTS
chirurgie oncologique de l'œsophage OUI
chirurgie oncologique du foie OUI
chirurgie oncologique de l'estomac OUI
chirurgie oncologique du pancréas OUI
chirurgie oncologique du rectum OUI
B2 : Chirurgie oncologique thoracique complexe, comprenant la pratique de
chirurgie des cancers de la trachée, des cancers envahissants le rachis, le cœur
ou la paroi thoracique
OUI
B3 : Chirurgie oncologique de la sphère oto-rhino-laryngée, cervico-faciale et
maxillo-faciale complexe, comprenant la pratique de chirurgie d'exérèse avec
reconstruction complexe dans le même temps opératoire que l'exérèse
OUI
B4 : Chirurgie oncologique urologique complexe OUI
B5 : Chirurgie oncologique gynécologique complexe y compris PTS ovaire OUI
A6 : Chirurgie oncologique mammaire OUI
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée OUI
Localisation Cutanée OUI
Os et Tissus mous OUI
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
A - assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte,
hors chimiothérapies intensives citées en mention B OUI
Type de
prise en
charge
Tumeurs solides OUI
Hémopathies certains types OUI

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cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site de l'Hôpital Européen Georges Pompidou 128
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00031
Décision n°DOS-2025/013 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par l'Hôpital privé Geoffroy
Saint-Hilaire sur son site de l'Hôpital privé
Geoffroy Saint-Hilaire
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cancer présentée par l'Hôpital privé Geoffroy Saint-Hilaire sur son site de l'Hôpital privé Geoffroy Saint-Hilaire 129
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/013
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00031 - Décision n°DOS-2025/013 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Hôpital privé Geoffroy Saint-Hilaire sur son site de l'Hôpital privé Geoffroy Saint-Hilaire 130
2

VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par l'Hôpital privé Geoffroy Saint -Hilaire (n°Finess EJ : 750000598),
dont le siège social est situé 59 rue Geoffroy Saint -Hilaire 75005 Paris , en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans la modalité suivante :

- Chirurgie oncologique dans les mentions :
o A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive
o A5 : Chirurgie oncologique gynécologique
o A6 : Chirurgie oncologique mammaire
o A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée

sur le site de l'Hôpital privé Geoffroy Saint-Hilaire (n°Finess ET : 750300071), 59 rue Geoffroy
Saint-Hilaire 75005 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date s des 29 et
30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital privé Geoffroy Saint -Hilaire est un établissement de santé privé à but
lucratif dédié à la chirurgie polyvalente appartenant au groupe Ramsay Santé ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des dispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins
oncologiques de support , l'organisation du diagnostic dans des délais compatibles
avec les exigences en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements, au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- limiter les créations d'activité dans le cadre de recomposition de l'offre
existante ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la
prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
- faciliter l'accès à la reconstruction dans le même temps opératoire que la
chirurgie d'exérèse ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00031 - Décision n°DOS-2025/013 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Hôpital privé Geoffroy Saint-Hilaire sur son site de l'Hôpital privé Geoffroy Saint-Hilaire 131
3

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer- modalité chirurgie oncologique adulte :
o 13 implantations au titre de la chirurgie oncologique viscérale et
digestive sur la zone territoriale de Paris dont 11 implantations
possibles correspondant à la mention B1 ;
o 13 implantations au titre de la chirurgie oncologique gynécologique
sur la zone territoriale de Paris dont 10 implantations possibles
correspondant à la mention B5 ;
o 13 implantations au titre de la mention A6 chirurgie oncologique
mammaire sur la zone territoriale de Paris ;
o 25 implantations au titre de la mention A7 : chirurgie oncologique
indifférenciée sur la zone territoriale de Paris ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone
territoriale de Paris pour la chirurgie oncologique :

o mention A1 (15 demandes totales pour 13 implantations maximum
dont 14 demandes en B pour 11 implantations possibles),
o mention A5 (14 demandes totales pour 13 implantations maximum
dont 11 demandes en B pour 10 implantations possibles),
o mention A6 (16 demandes pour 13 implantations possibles),
o mention A7 (27 demandes pour 25 implantations possibles),

l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'établissement disposait dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations
et reconnaissances contractuelles suivantes :
- chirurgie des cancers dans les localisations soumises à seuil : digestive,
mammaire et gynécologique ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil dans les localisations cancers
cutanés, cancers in situ du col de l'utérus et thyroïde ;
- autres traitements médicaux spécifiques du cancer : endoscopies digestives
interventionnelles ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation des modalité et mentions sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'établissement a mis en œuvre les dispositions et mesures transversales de
qualité ;

qu'il est membre du dispositif spécifique régional du cancer ONCORIF reconnu par
l'Institut national du cancer (INCa) ;

qu'il assure l'organisation des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP)
référencées auprès d'ONCORIF ;

CONSIDÉRANT que l'établissement détient une autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie vasculaire et endovasculaire ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00031 - Décision n°DOS-2025/013 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Hôpital privé Geoffroy Saint-Hilaire sur son site de l'Hôpital privé Geoffroy Saint-Hilaire 132
4

- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologie obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie-obstétrique ;
- neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques et aux lésions
de la colonne vertébro-discale et intradurale, sauf moelle épinière ;
- chirurgie ophtalmologique ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;

qu'il détient également une autorisation de chirurgie bariatrique ;

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en charge non
programmée de patients et un secteur interventionnel permettant les
interventions chirurgicales oncologiques ;
- une autorisation de soins critiques de mention 1 avec une unité de
réanimation et une unité de soins intensifs polyvalents contiguë ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
- des examens d'imagerie médicale post -opératoires programmés ou non
programmés permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles complications
précoces du traitement ;
- la gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris
en urgence ;
- un accès à l'endoscopie digestive ;

qu'il dispose d'un accès par voie de convention :
- à la réalisation des examens d'anatomopathologie si nécessaire en
extemporané en lien avec les laboratoires Cerballiance, Guigui et Praxea ;
- à une unité de radiologie interventionnelle aux fins de gestion d'éventuelles
complications post -opératoires en lien avec des risques d'obstruction
d'organe ou des risques hémorragiques, en partenariat avec l'Hôpital privé
des Peupliers ;

CONSIDÉRANT que l'établissement ferme annuellement durant la période estivale pour une durée de
trois semaines ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique viscérale et digestive A1, une
RCP digestive est assurée pour laquelle la charte de fonctionnement a été établie et
transmise à ONCORIF ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital privé Geoffroy Saint-Hilaire dispose d'une équipe chirurgicale composée
de cinq chirurgiens dont deux chirurgiens viscéraux et digestifs et trois chirurgiens
généraux ;

qu'un seul chirurgien témoigne d'une pratique régulière en cancérologie ;

qu'une astreinte opérationnelle de médecins spécialisés en chirurgie viscérale et
digestive est assurée ;

toutefois, que les éléments transmis concernant la continuité des soins ne permettent
pas de garantir la présence quotidienne de praticiens spécialisés en chirurgie
oncologique viscérale et digestive au sein du bloc opératoire ;

que cette organisation interroge sur la qualité et la sécurité de la prise en charge des
patients ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00031 - Décision n°DOS-2025/013 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Hôpital privé Geoffroy Saint-Hilaire sur son site de l'Hôpital privé Geoffroy Saint-Hilaire 133
5

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A1 est de 30
interventions ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 s'élève à 30 interventions ;

que l'activité prévisionnelle est de 40 interventions pour les trois prochaines années ;

que dans un contexte de forte concurrence, les activités réalisée et prévisionnelle ,
bien que conformes au seuil opposable , demeurent faible s au regard de l'activité
d'autres opérateurs implantés sur le territoire ;

CONSIDÉRANT de surcroît, que dans le cadre d'un changement de stratégie, le Pôle Paris du groupe
Ramsay Santé a engagé une démarche de concentration de son activité de chirurgie
oncologique viscérale et digestive complexe sur un autre site du groupe , l'Hôpital
privé des Peupliers ;

que dans un objectif d'amélioration de la qualité des soins, il semble cohérent de
regrouper l'ensemble de l'activité de chirurgie oncologique digestive sur un site
unique disposant d'un environnement oncologique adapté et intégrant des pratiques
complémentaires comme les traitements médicamenteux systémiques du cancer et
la radiothérapie externe ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A1 sur ce territoire ont été notamment la composition
de l'équipe médicale dont la pratique régulière des chirurgiens, le plateau de soins
critiques, l'environnement oncologique ainsi que le volume d'activité et la continuité
des soins ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Paris, que la demande
d'autorisation de chirurgie oncologique viscérale et digestive A1 sur le site de l'Hôpital
privé Geoffroy Saint-Hilaire n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette procédure
notamment en matière de continuité des soins , de volume d'activité, de pratique
régulière et de spécialisation des chirurgiens , de surcroît dans un contexte de
regroupement d'activité envisagé sur un autre site du groupe à Paris ;

----------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique gynécologique A5, l'établissement
dispose sur site d'une organisation permettant les gestes interventionnels mini -
invasifs ;

CONSIDÉRANT qu'une RCP gynécologique est assurée sur site et référencée à ONCORIF ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 7 chirurgiens qualifiés en chirurgie
gynécologique dont 3 ayant une activité multisite ;

qu'un seul chirurgien témoigne d'une pratique régulière en cancérologie ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A 5 est de
20 actes de chirurgie oncologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 27 actes ;

que l'activité prévisionnelle est de 30 actes en N+1, en N+2 et en N+3 ;

que dans un contexte de forte concurrence, l'activité réalisée et prévisionnelle , bien
que conforme au seuil opposable, demeure faible au regard de l'activité réalisée par
d'autres opérateurs implantés sur le territoire ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00031 - Décision n°DOS-2025/013 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Hôpital privé Geoffroy Saint-Hilaire sur son site de l'Hôpital privé Geoffroy Saint-Hilaire 134
6

CONSIDÉRANT de plus, que l'établissement n'a pas décrit l'organisation de la continuité des soins
pour la mention A5 ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A5 sur ce territoire ont été notamment la composition
de l'équipe médicale, la continuité des soins et le volume d'activité ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Paris, que la demande
d'autorisation de chirurgie oncologique gynécologique A5 sur le site de l'Hôpital privé
Geoffroy Saint -Hilaire n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette procédure
notamment en matière de continuité des soins, d'équipe médicale et de pratique
régulière des chirurgiens ;

qu'un autre site parisien du groupe Ramsay santé situé à moins de 3km et présentant
un environnement oncologique plus développé (TMSC et radiothérapie sur site) a été
priorisé ; qu'une recomposition de l'offre conduisant au regroupement des activités
de chirurgie oncologique gynécologique sur ce site est souhaitable pour consolider
l'offre existante et garantir la continuité ainsi que la sécurité des prises en charge ;

----------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique mammaire A6, le promoteur
assure une RCP sur site référencée auprès d'ONCORIF ;

qu'en matière d'équipements, l'établissement dispose d'un accès :
- sur site aux techniques de détection du ganglion sentinelle, si nécessaire
pendant le temps opératoire ;
- sur site aux techniques de reconstruction mammaire ;
- par voie de convention avec l'Hôpital privé des Peupliers au repérage
mammaire et à l'imagerie mammaire de la pièce opératoire ;

toutefois, qu'en vertu de l'article R.6123 -92-5 du Code de la santé publique,
l'autorisation de chirurgie oncologique mammaire ne peut être accordée que si
l'établissement de santé dispose d'une organisation lui permettant, pour la
préparation de l'intervention chirurgicale oncologique, l'accès sur place aux
techniques de repérage mammaire ;

de plus, que l'établissement ne précise pas l'organisation envisagée afin de garantir
l'accès, si nécessaire pendant le temps opératoire, à l'imagerie mammaire de la pièce
opératoire au sein du secteur opératoire (l'imagerie étant assurée sur l'Hôpital privé
des Peupliers) ;

CONSIDÉRANT par ailleurs, que l'équipe chirurgicale est composée de 7 chirurgiens qualifiés en
chirurgie gynécologique et deux chirurgiens qualifiés en chirurgie plastique et
reconstructrice ; que deux chirurgiens ont une activité multisite ;

qu'aucun opérateur ne justifie d'une pratique régulière ;

de plus, que l'établissement n'a pas décrit l'organisation de la continuité des soins
pour la mention A6 ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A6 est de
70 actes de chirurgie oncologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 52 actes ;

qu'à ce jour, elle se situe en deçà du volume d'activité à atteindre dans le délai de
mise en conformité ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00031 - Décision n°DOS-2025/013 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Hôpital privé Geoffroy Saint-Hilaire sur son site de l'Hôpital privé Geoffroy Saint-Hilaire 135
7

que l'activité prévisionnelle est de 70 actes en N+1, 75 actes en N+2 et 80 actes en
N+3 ;

que la dynamique d'activité constatée et le contenu du dossier présenté interrogent
sur la capacité de l'établissement à atteindre le seuil opposable dans les délais
requis ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A6 sur ce territoire ont été notamment l'expertise de
l'équipe dont la pratique régulière par chirurgien, le volume d'activité et
l'environnement oncologique ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Paris, que la demande
d'autorisation de chirurgie oncologique mammaire A6 sur le site de l 'Hôpital privé
Geoffroy Saint -Hilaire n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette procédure
notamment en matière d'activité, de pratique régulière des chirurgiens,
d'environnement oncologique, de continuité des soins et du fait de l'absence de
repérage mammaire sur site ;

qu'un autre site parisien du groupe Ramsay santé situé à moins de 3km et présentant
un environnement oncologique plus développé (TMSC et radiothérapie sur site) a été
priorisé ; qu'une recomposition de l'offre conduisant au regroupement des activités
de chirurgie oncologique mammaire sur ce site est souhaitable pour consolider l'offre
existante et garantir la continuité ainsi que la sécurité des prises en charge ;

----------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique indifférenciée A7, le promoteur
sollicite la localisation « cancers cutanés » ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de trois chirurgiens plastiques ;

que l'établissement n'a pas décrit l'organisation de la continuité des soins pour la
mention A7 ;

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à seuil ;

que le nombre d'actes réalisés est de 24 interventions chirurgicales onco -
dermatologiques en 2023 dont 1 mélanome ;

que l'activité prévisionnelle cible est de 40 interventions chirurgicales onco -
dermatologiques sur les trois prochaines années ;

que l'activité réalisée par l'établissement est faible et concerne des lésions qui ne
sont pas documentées comme étant carcinologiques en pré -opératoire ; que le
diagnostic est posé sur l'analyse post-opératoire de la pièce anatomique ;

CONSIDÉRANT que c es exérèses réalisées en secteur interventionnel ne nécessitent pas une
autorisation d'activité pour le traitement du cancer ;

que l'activité peut être poursuivie dans le cadre de l'autorisation d'activité de soins de
chirurgie ;

qu'en cas de tableau documenté au plan carcinologique en pré-opératoire, le patient
sera orienté vers un service autorisé dans le traitement du cancer ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00031 - Décision n°DOS-2025/013 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Hôpital privé Geoffroy Saint-Hilaire sur son site de l'Hôpital privé Geoffroy Saint-Hilaire 136
8

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A7 sur ce territoire ont été notamment l'activité centrée
sur la chirurgie d'exérèse, l'expertise notamment sur les tumeurs rares et la capacité
à mettre en œuvre les dispositions transversales de qualité ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Paris, que la demande
d'autorisation de chirurgie oncologique indifférenciée mention A7 pour la localisation
dermatologique sur le site de l'Hôpital privé Geoffroy Saint -Hilaire n'apparaît pas
prioritaire dans le cadre de cette procédure compte tenu de l'absence de
documentation sur la nature des lésions prises en charge, du faible volume d'activité
et de l'absence de garantie de continuité des soins ;

----------

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du PRS3 visent à ce que les activités de cancérologie
soient regroupées afin d'assurer une prise en charge globale et coordonnée des
patients, tout en évitant une dispersion des ressources ;
que l e groupe Ramsay Santé a déjà engagé une démarche de regroupement de
certaines de ses activités notamment de l'activité de chirurgie oncologique viscérale
et digestive complexe sur le site de l'Hôpital privé des Peupliers ;
que dans cette logique, il semble pertinent de privilégier une orientation similaire pour
les activités de cancérologie gynécologique, mammaire et dermatologique, afin de
regrouper l'activité de traitement du cancer sur un site unique disposant d'un
environnement oncologique complet , permettant de garantir la qualité et la sécurité
des soins au bénéfice de la population, en cohérence avec les objectifs stratégiques
du groupe et les objectifs qualitatifs du projet régional de santé ;



DÉCIDE



ARTICLE 1 : La demande présentée par l'Hôpital privé Geoffroy Saint -Hilaire en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention A1
« Chirurgie oncologique viscérale et digestive » sur le site de l'Hôpital privé
Geoffroy Saint-Hilaire, 59 rue Geoffroy Saint-Hilaire 75005 Paris, est rejetée.


ARTICLE 2 : La demande présentée par l'Hôpital privé Geoffroy Saint -Hilaire en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention A5
« Chirurgie oncologique gynécologique » sur le site de l'Hôpital privé Geoffroy
Saint-Hilaire, 59 rue Geoffroy Saint-Hilaire 75005 Paris, est rejetée.


ARTICLE 3 : La demande présentée par l'Hôpital privé Geoffroy Saint -Hilaire en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention A6
« Chirurgie oncologique mammaire » sur le site de l'Hôpital privé Geoffroy Saint -
Hilaire, 59 rue Geoffroy Saint-Hilaire 75005 Paris, est rejetée.


ARTICLE 4 : La demande présentée par l'Hôpital privé Geoffroy Saint -Hilaire en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention A7
« Chirurgie oncologique indifférenciée » sur le site de l'Hôpital privé Geoffroy Saint-
Hilaire, 59 rue Geoffroy Saint-Hilaire 75005 Paris, est rejetée.


ARTICLE 5 : Ces activités de traitement du cancer non autorisées par la présente décision devront
cesser au plus tard le 15 septembre 2025 , date à laquelle l'établissement aura
organisé d'une part l'arrêt du recrutement de nouveaux patients et d'autre part
l'orientation des patients sur un autre site autorisé.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00031 - Décision n°DOS-2025/013 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Hôpital privé Geoffroy Saint-Hilaire sur son site de l'Hôpital privé Geoffroy Saint-Hilaire 137
sig"
9

ARTICLE 6 : Les modalité, mentions et localisation tumorale rejetées figurent en annexe de la
présente décision.


ARTICLE 7 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne c onstitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.


ARTICLE 8 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.




Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Et par délégation,
La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Sophie MARTINON






Annexe : Liste des modalités, mentions et PTS de traitement du cancer sollicitées

Hôpital privé Geoffroy Saint-Hilaire (n°Finess EJ : 750000598 / ET : 750300071)


TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive NON
A5 : Chirurgie oncologique gynécologique NON
A6 : Chirurgie oncologique mammaire NON
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée NON
Localisation Cutanée NON

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00031 - Décision n°DOS-2025/013 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Hôpital privé Geoffroy Saint-Hilaire sur son site de l'Hôpital privé Geoffroy Saint-Hilaire 138
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00030
Décision n°DOS-2025/014 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de
Paris - AP-HP sur son site du GHU AP-HP NUP site
Robert Debré - Hôpital Robert Debré
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00030 - Décision n°DOS-2025/014 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - AP-HP sur son site du GHU AP-HP NUP site Robert Debré - Hôpital
Robert Debré
139
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/014
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00030 - Décision n°DOS-2025/014 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - AP-HP sur son site du GHU AP-HP NUP site Robert Debré - Hôpital
Robert Debré
140
2

VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184),
dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot CS 22305 75610 Paris cedex 12, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour les modalités suivantes :

- Chirurgie oncologique dans la mention :
o C : chirurgie oncologique chez l'enfant et les adolescents de moins de 18 ans ;

- Traitements médicamenteux systémiques du cancer dans la mention :
o C : assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'enfant et l'adolescent de moins de dix-huit ans, comprenant la chimiothérapie
intensive entraînant une aplasie prévisible de plus de huit jours et la prise en
charge de cette aplasie prévisible ;

sur le site Robert-Debré du GHU AP -HP NUP (n° Finess ET : 750803454), 48 boulevard
Sérurier 75019 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date s des 29 et
30 janvier 2025 ;

CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT

que l'Hôpital Robert-Debré appartient au groupe hospitalier AP-HP Nord – Université
de Paris qui comprend sept établissements situés au nord de Paris : les hôpitaux
Beaujon, Bichat – Claude-Bernard, Bretonneau, Lariboisière – Fernand-Widal, Louis-
Mourier, Robert-Debré et Saint-Louis ;

qu'il est un établissement médico-chirurgical pédiatrique dispos ant d'un service
d'accueil des urgences , d' un plateau d'imagerie médicale , d'un plateau de soins
critiques pédiatriques, d'un accès aux examens des caractéristiques génétiques et
assurant l'activité d'assistance médicale à la procréation ainsi que la greffe rénale ;

CONSIDÉRANT

que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des dispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins
oncologiques de support, l'organisation du diagnostic dans des délais compatibles
avec les exigences en rapport avec la maladie en cause e t l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements, au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00030 - Décision n°DOS-2025/014 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - AP-HP sur son site du GHU AP-HP NUP site Robert Debré - Hôpital
Robert Debré
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3

- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la
prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
- faciliter l'accès à la reconstruction dans le même temps opératoire que la
chirurgie d'exérèse ;

et pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer de :
- développer les coopérations pouvant intégrer des partenariats pour la
réalisation de chimiothérapies à domicile ;

que s'agissant de la pédiatrie, le schéma vise à reconduire l'organisation existante
avec la mise en œuvre des nouvelles exigences réglementaires ;

CONSIDÉRANT que l'ensemble du projet présenté est compatible avec les objectifs qualitatifs du
Schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer dans les modalités :
- chirurgie oncologique : 7 implantations au titre de la chirurgie oncologique
mention C chez l'enfant et les adolescents de moins de dix -huit ans sur la
zone régionale Île-de-France ;
- traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) : 6
implantations au titre de la mention C assurant les traitements
médicamenteux systémiques du cancer chez l'enfant et l'adolescent de
moins de dix-huit ans, comprenant les chimiothérapies intensives entraînant
une aplasie prévisible de plus de huit jours sur la zone régionale Île-de-
France ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone
régionale Île-de-France pour :
- la chirurgie oncologique mention C ( 9 demandes pour 7 implantations
maximum),
- les TMSC mention C (7 demandes pour 6 implantations maximum),

l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'établissement disposait dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations
et reconnaissances contractuelles suivantes :
- chirurgie des cancers pédiatriques hors soumis à seuil dans les modalités :
orthopédique, ORL et maxillo-faciale et viscérale ;
- chimiothérapie ou autres traitements médicaux spécifiques du cancer
pédiatrique ;
- autogreffes et allogreffes de cellules hématopoïétiques pédiatriques ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation des modalités et mentions sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que la demande de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris (AP -HP) s'inscrit en
cohérence avec le projet de l'établissement axé sur la prise en charge coordonnée
des patients, la recherche en cancérologie et des parcours identifiés ;

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cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - AP-HP sur son site du GHU AP-HP NUP site Robert Debré - Hôpital
Robert Debré
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4

CONSIDÉRANT

que l'établissement a mis en œuvre les dispositions et mesures transversales de
qualité ; qu'il organise un maintien de la scolarité, la mise en place d'un projet éducatif
ainsi que l'accueil et l'hébergement des parents ;

qu'il est membre du dispositif spécifique régional du cancer ONCORIF reconnu par
l'Institut national du cancer (INCa) ;

qu'il est également membre de l'organisation interrégionale de prise en charge du
cancer pédiatrique Île-de-France (CANPEDIF) ;

qu'il assure l'organisation des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP)
référencées auprès d'ONCORIF ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement détient une autorisation de chirurgie pédiatrique ; qu'il offre une
gamme diversifiée de services chirurgicaux, notamment en ORL et chirurgie cervico-
faciale, orthopédie, chirurgie viscérale, ophtalmologie et stomatologie ;

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en charge non
programmée de patients et un secteur interventionnel permettant les
interventions chirurgicales oncologiques ;
- une autorisation de soins critiques mention « réanimation de recours et soins
intensifs pédiatriques polyvalents, et de spécialité le cas échéant » avec une
unité de réanimation pédiatrique de recours et une unité de soins intensifs
pédiatriques polyvalents, ainsi que 8 unités de soins intensifs de spécialité
en neurologie, chirurgie, néphrologie, gastro-entérologie, pédiatrie générale,
pneumologie, mucoviscidose, cardiologie ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
- des examens d'imagerie médicale post-opératoires programmés ou non
programmés adaptés aux enfants, avec possibilité de sédation profonde ;
- la gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris
en urgence ;
- un accès à la réalisation des examens d'anatomopathologie si nécessaire en
extemporané ;

que l'établissement est également équipé d'un robot ;

CONSIDÉRANT



qu'il dispose sur place d'une organisation de la continuité des soins pour ses patients
garantissant un accès au bloc opératoire 24h/24 avec la présence permanente sur
site dans le cadre d'une garde :
o de médecins spécialisés en anesthésie-réanimation et de médecins
spécialisés en médecine intensive-réanimation ;
o et de chirurgiens ;

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit court
d'hospitalisation non programmée ;

----------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique mention C chez l'enfant et les
adolescents de moins de 18 ans , l'Hôpital Robert-Debré sollicite la prise en charge
des tumeurs pédiatriques orthopédiques, ORL et maxillo-faciales et viscérales ;

qu'une coopération est établie avec l'Institut Curie (centre de lutte contre le cancer) ,
garantissant la prise en charge coordonnée des enfants atteints de tumeurs solides
dans le cadre du centre de coordination en cancérologie ;

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cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - AP-HP sur son site du GHU AP-HP NUP site Robert Debré - Hôpital
Robert Debré
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que les gestes chirurgicaux hors tumeurs cérébrales et ophtalmologiques sont
réalisés à l'Hôpital Robert -Debré (AP-HP) et des traitements médicaux
(chimiothérapies, radiothérapie) administrés à l'Institut Curie ;

que l'établissement est centre de référence pour les maladies rares digestives au
sein de la filière nationale dédiée aux maladies rares abdomino-thoraciques ;

CONSIDÉRANT



que l'équipe chirurgicale est composée de :
- 3 chirurgiens spécialisés en chirurgie infantile et 1 chirurgien spécialisé en
chirurgie générale ;
- 3 chirurgiens spécialisés en orthopédie ;
- 5 chirurgiens spécialisés en chirurgie ORL et cervico-faciale ;

que l'établissement organise conjointement avec l'Institut Curie des RCP
hebdomadaires ;

qu'il participe également aux réunions de concertation pluridisciplinaire pédiatriques
interrégionales (RCPPI) mises en place par CANPEDIF (cancer pédiatrique Île -de-
France) notamment celles de l'appareil locomoteur, tête et cou et viscérale -thorax-
abdomen ;

CONSIDÉRANT que le promoteur exerce une activité de chimiothérapie du cancer chez l'enfant et
l'adolescent de moins de 18 ans , prérequis réglementaire à l'autorisation pour la
mention C de chirurgie oncologique ;

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique mention C n'est pas soumise à seuil ;

que l'activité prévisionnelle envisagée par l'établissement est :
- pour la chirurgie oncologique pédiatrique viscérale, de 41 interventions en
N+1, 42 interventions en N+2, 44 interventions en N+3 ;
- pour la chirurgie oncologique pédiatrique orthopédique, de 18 interventions
en N+1, 18 interventions en N+2, 20 interventions en N+3 ;
- pour la chirurgie oncologique pédiatrique ORL et maxillo -faciale, de
3 interventions en N+1, 3 interventions en N+2, 4 interventions en N+3 ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière de parcours patient, d'activité,
d'équipe médicale, de respect des mesures transversales de qualité, de continuité
des soins et d'environnement pédiatrique ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la chirurgie oncologique mention C sur la région ont été notamment
l'expertise de l'équipe médicale et le volume d'activité, la continuité des soins, le
plateau médico-technique et l'environnement oncologique en pédiatrie ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone régionale Île-de-France, que la demande
d'autorisation en mention C « Chirurgie oncologique chez l'enfant et les adolescents
de moins de 18 ans » pour les localisations orthopédique, ORL et maxillo -faciale et
viscérale sur le site de l'Hôpital Robert-Debré apparaît prioritaire dans le cadre de
cette procédure notamment en matière de projet médical et d'expertise, de volume
d'activité, de continuité des soins, de plateau de soins critiques pédiatriques
(réanimation de recours pédiatrique et unités de soins intensifs de spécialité sur site),
d'environnement oncologique pédiatrique (TMSC sur site) et d'accessibilité ;


---------
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Robert Debré
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CONSIDÉRANT

qu'au titre de la demande de traitements médicamenteux systémiques (TMSC)
mention C chez l'enfant et l'adolescent de moins de 18 ans comprenant les
chimiothérapies intensives entrainant une aplasie prévisible de plus de huit jour s,
l'établissement dispose :
• d'un secteur d'hospitalisation pédiatrique ;
• d'un plateau technique d'administration des traitements par voie
intraveineuse ;
• de salles de consultations médicales et paramédicales ;
• d'une pharmacie à usage intérieur autorisée pour la réalisation de préparations
de médicaments anticancéreux au sein d'une unité centralisée de préparation
de cytotoxiques qui respecte les recommandations de bonnes pratiques de
l'ANSM ;

que le service d'hématologie et immunologie pédiatrique de l'Hôpital Robert-Debré
est le seul service d' Île-de-France autorisé pour les allogreffes de cellules souches
hématopoïétiques pédiatrique et pour l'administration des CAR-T cells ;

qu'il est accrédité JACIE (Joint Accreditation Committee ISTC EBMT) pour son
activité d'allogreffe et de CAR-T cells ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement dispose d'une organisation qui permet, en vue de garantir la
continuité des soins du patient, de communiquer :
• au patient et à son médecin traitant une information sur la conduite à tenir
devant les situations les plus fréquentes liées à son traitement nécessitant
un avis médical en urgence ;
• au patient ou au médecin devant le traiter, le cas échéant en urgence, des
coordonnées téléphoniques permettant de contacter l'équipe maîtrisant le
protocole de soins du patient ;

CONSIDÉRANT

que le fonctionnement de l'hôpital de jour a bien été décrit ; que celui-ci est ouvert du
lundi au vendredi de 8h à 20h ;

que la gestion des complications et de la continuité des soins a été décrite et que la
charte de fonctionnement de l'hôpital de jour a été communiquée ;

que l'établissement organise un circuit court d'hospitalisation non programmée ou
d'hospitalisation en urgence permettant la prise en charge des complications en
impliquant au plus tôt l'équipe de soins maîtrisant le protocole de traitement
médicamenteux systémique du cancer du patient ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement dispose d'une organisation lui permettant de consigner par écrit,
pour en assurer la traçabilité, les orientations de patients pour la poursuite de TMSC
à proximité de leur domicile ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe médicale est composée d '1 hématologue et de 18 pédiatres dont 2
titulaires d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires ( DESC) en
cancérologie ;

que la continuité des soins est assurée par une garde médicale spécialisée ;

que l'établissement co -organise en alternance avec l' Hôpital Trousseau la RCPPI
leucémies et allogreffe ;

qu'il participe également aux RCPPI lymphomes et nouveaux médicaments mises en
place par CANPEDIF ;



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cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - AP-HP sur son site du GHU AP-HP NUP site Robert Debré - Hôpital
Robert Debré
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CONSIDÉRANT


que l'établissement dispose de l'autorisation de soins critiques pédiatriques,
mention 4 soins intensifs pédiatriques d'hématologie (USIH) sur site, prérequis
réglementaire à la mention C-TMSC, permettant la prise en charge des enfants et
adolescents de mois de 18 ans atteints de tumeurs malignes hématologiques ou de
tumeurs malignes solides en situation d'aplasie entraînée par une chimiothérapie
intensive ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement organise sur place la continuité des soins sur le plateau de soins
critiques garantissant la présence :
o d'un médecin réanimateur en mesure d'intervenir 24h/24 ;
o d'un médecin qualifié spécialisé en hématologie permettant la prise en
charge des patients atteints de tumeurs malignes hématologiques ou de
tumeurs malignes solides en situation d'aplasie entraînée par une
chimiothérapie intensive ;

CONSIDÉRANT

que la mention C-TMSC chez l'enfant et l'adolescent de moins de 18 ans n'est pas
soumise à seuil ;

que l'établissement a pris en charge une file active de 149 patients en 2023 ;

que l'activité prévisionnelle est de 170 patients en N+1, 170 patients en N+2 et
172 patients en N+3 ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière de projet médical, d'activité, et
de continuité des soins, étant précisé qu'il revient aux praticiens déclarés titulaires
d'un diplôme interuniversitaire en oncologie pédiatrique non répertorié sur le site du
Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) de faire valoir leurs compétences
auprès de celui-ci ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention C-TMSC sur la région ont été notamment l'expertise de
l'équipe médicale et le volume d'activité, la continuité des soins, le plateau médico -
technique et l'environnement oncologique en pédiatrie ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone régionale Île-de-France, que la demande
d'autorisation de mention C « Traitements médicamenteux systémiques du cance r
chez l'enfant et l'adolescent de moins de 18 ans comprenant les chimiothérapies
intensives entrainant une aplasie prévisible de plus de huit jour s » sur le site de
l'Hôpital Robert-Debré apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure
notamment en matière de projet médical et d'expertise , d'activité, d'effectifs
médicaux, de respect des dispositions transversales de qualité, de plateau de soins
critiques (réanimation pédiatrique de recours et USIH pédiatrique autorisées) et
d'accessibilité ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 : L'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184) est ré-autorisée
à exercer l'activité de traitement d u cancer sur le site de l'Hôpital Robert -Debré
(n°Finess ET : 750803454), 48 boulevard Sérurier 75019 Paris , dans le cadre des
mentions :
- C « Chirurgie oncologique chez l'enfant et les adolescents de moins de
18 ans »,
- C - TMSC « Traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'enfant et l'adolescent de moins de 18 ans comprenant la chimiothérapie
intensive entraînant une aplasie prévisible de plus de huit jours ».
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cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - AP-HP sur son site du GHU AP-HP NUP site Robert Debré - Hôpital
Robert Debré
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sig
8

ARTICLE 2 :

La durée de validité de la présente autorisation pour les mentions C et C-TMSC est de
7 ans à compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux an s à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123 -94-2 du Code de la santé publique pour les mentions C et C -
TMSC.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 :

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les modalités et mentions autorisées figurent en annexe de la présente décision

ARTICLE 5 :

Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Et par délégation,
La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Sophie MARTINON



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cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - AP-HP sur son site du GHU AP-HP NUP site Robert Debré - Hôpital
Robert Debré
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des modalités et mentions de traitement du cancer sollicitées


Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - AP-HP (n°Finess EJ : 750712184)

GHU AP-HP NUP site Robert Debré - Hôpital Robert Debré (n° Finess ET : 750803454)

TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
C - chirurgie oncologique chez l'enfant et les adolescents de moins de 18 ans OUI
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
C - assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'enfant
et l'adolescent de moins de dix-huit ans, y compris les traitements médicamenteux
intensifs entraînant une aplasie prévisible de plus de huit jours et la prise en charge
de cette aplasie prévisible
OUI

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00030 - Décision n°DOS-2025/014 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - AP-HP sur son site du GHU AP-HP NUP site Robert Debré - Hôpital
Robert Debré
148
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00029
Décision n°DOS-2025/015 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de
Paris sur son site du GHU AP-HP NUP site
Saint-Louis
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00029 - Décision n°DOS-2025/015 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP NUP site Saint-Louis 149
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/015
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00029 - Décision n°DOS-2025/015 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP NUP site Saint-Louis 150
2

VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184),
dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot CS 22305 75610 Paris cedex 12 , en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans les modalités
suivantes :

- Chirurgie oncologique dans les mentions :
o B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les
atteintes péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques spécifiques :
▪ mission de recours mentionnée à l'article R.6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée ;
▪ chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction gastro -
œsophagienne ;
▪ chirurgie oncologique du foie ;
▪ chirurgie oncologique de l'estomac ;
▪ chirurgie oncologique du pancréas ;
▪ chirurgie oncologique du rectum ;
o B4 : Chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les pratiques de
chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo-aortique ;
o A6 : Chirurgie oncologique mammaire ;
o A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée ;

- Radiothérapie externe dans la mention :
o C1 : assurant en sus des traitements de radiothérapie externe chez l'adulte,
les mêmes traitements chez l'enfant et l'adolescent de moins de dix-huit ans ;

- Traitements médicamenteux systémiques du cancer dans les mentions :
o B : assurant, en sus des traitements médicamenteux systémiques du cancer
chez l'adulte, les chimiothérapies intensives entraînant une aplasie prévisible
de plus de huit jours et la prise en charge de cette aplasie prévisible ;
o C : assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'enfant et l'adolescent de moins de dix -huit ans, y compris les traitements
médicamenteux intensifs entraînant une aplasie prévisible de plus de huit jours
et la prise en charge de cette aplasie prévisible ;

sur le site Saint-Louis du GHU AP -HP NUP (n°Finess ET : 750100075), 1 avenue Claude
Vellefaux 75475 Paris cedex 10 ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date s des 29 et
30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT

que l'Hôpital Saint-Louis appartient au Groupe hospitalier AP-HP Nord – Université
de Paris, qui comprend sept établissements situés au nord de Paris : les hôpitaux
Beaujon, Bichat – Claude-Bernard, Bretonneau, Lariboisière – Fernand-Widal,
Louis-Mourier, Robert-Debré et Saint-Louis ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00029 - Décision n°DOS-2025/015 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP NUP site Saint-Louis 151
3

qu'il exerce une mission polyvalente médico-chirurgicale et dispose d' un service
d'accueil des urgences , d'un plateau d'imagerie médicale , d'un plateau de soins
critiques et d'un accès aux examens des caractéristiques génétiques sur site ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plan cancer et ayant pour objectif
d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité, la poursuite de la mise en œuvre
des dispositions transversales de qualité et notamment le dispositif d'annonce, les
réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé de soins et
le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins oncologiques de
support; l'organi sation du diagnostic dans des délais compatibles avec les
exigences en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi entre la
ville et l'hôpital;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements, au profit de la grande couronne
et des territoires moins dotés ;
- limiter les créations d'activité dans le cadre de recomposition de l'offre
existante ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la
prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
- faciliter l'accès à la reconstruction dans le même temps opératoire que la
chirurgie d'exérèse ;

et pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer de :
- développer les coopérations pouvant intégrer des partenariats pour la
réalisation de chimiothérapies à domicile ;
- chez l'enfant, reconduire l'organisation existante avec la mise en œuvre
des nouvelles exigences réglementaires ;

et pour la radiothérapie :
- en radiothérapie externe, engager les opérateurs non dotés vers un accès
à la stéréotaxie ;
- encourager le développement passant notamment par l'augmentation
d'équipements sur les sites disposant actuellement de deux machines ;
- en curiethérapie , faciliter l'accès et pére nniser l'organisation existante ;
pour les sites équipés couvrir les besoins en irradiations corporelles totales
chez l'adulte et les adolescents ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer :
- modalité chirurgie oncologique :
o 13 implantations au titre de la chirurgie oncologique viscérale et
digestive sur la zone territoriale de Paris dont 11 implantations
possibles correspondant à la mention B1 ;
o 15 implantations sur la zone régionale Île -de-France au titre de la
mention B4 chirurgie oncologique urologique complexe,
comprenant les pratiques de chirurgie des cancers avec atteinte
vasculaire ou lombo-aortique ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00029 - Décision n°DOS-2025/015 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP NUP site Saint-Louis 152
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o 13 implantations au titre de la mention A6 chirurgie oncologique
mammaire sur la zone territoriale de Paris ;
o 25 implantations au titre de la mention A7 chirurgie oncologique
indifférenciée sur la zone territoriale de Paris ;

- modalité radiothérapie externe, curiethérapie :
- 4 implantations correspondant à la mention C1 assurant en sus des
traitements de radiothérapie externe chez l'adulte, les mêmes
traitements chez l'enfant et l'adolescent de moins de dix -huit ans
sur la région Île-de-France ;

- modalité traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) :
o 16 implantations au titre de la modalité TMSC adulte sur la zone
territoriale de Paris dont 5 implantations possibles correspondant à
la mention B ;
o 6 implantations correspondant à la m ention C assurant les
traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'enfant
et l'adolescent de moins de dix-huit ans, y compris les traitements
médicamenteux intensifs entraînant une aplasie prévisible de plus
de huit jours et la prise en charge de cette aplasie prévisible sur la
zone régionale Île-de-France ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées :

- sur la zone régionale :
o pour la chirurgie oncologique mention B4 (33 demandes pour
15 implantations possibles),
o pour les TMSC mention C (7 demandes pour 6 implantations
maximum),

- sur la zone territoriale de Paris pour la chirurgie oncologique :
o mention B1 (14 demandes pour 11 implantations maximum),
o mention A6 (16 demandes pour 13 implantations maximum),
o mention A7 (27 demandes pour 25 implantations maximum),

- sur la zone territoriale de Paris pour les TMSC mention B (6 demandes pour
5 implantations maximum),

l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'ARS Île -de-France a examiné chaque
projet au regard des conditions légales et réglementaires applicables ;

CONSIDÉRANT que l'établissement disposait dans le cadre réglementaire antérieur des
autorisations et reconnaissances contractuelles suivantes :
- chirurgie des cancers dans les localisations soumises à seuil : digestive,
ORL et maxillo-faciale, urologique et mammaire ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil dans les modalités cancers
cutanés, thyroïde et os et tissus mous ;
- chimiothérapie pour les tumeurs solides et hémopathies malignes tous
types ;
- radiothérapie externe ;
- utilisation thérapeutique des radioéléments en sources non scellées) ;
- autogreffes et allogreffes de cellules hématopoïétiques (adultes et
pédiatriques) ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer
dans le cadre de l'autorisation des modalités et mentions sollicitées conformément
aux nouveaux décrets ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00029 - Décision n°DOS-2025/015 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP NUP site Saint-Louis 153
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que l'établissement ne sollicite pas de demande dans le cadre de cette procédure
pour la mention A3/ B3 chirurgie oncologique ORL et maxillo-faciale, activité qui a
été sollicitée sur le site de l'Hôpital Lariboisière dans le cadre d'une réorganisation
au sein du GHU ;

CONSIDÉRANT

que la demande de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP -HP) s'inscrit en
cohérence avec le projet de l'établissement axé sur la prise en charge coordonnée
des patients, la recherche en cancérologie et des parcours identifiés ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement a mis en œuvre les dispositions et mesures transversales de
qualité ;

qu'il est membre du dispositif spécifique régional du cancer ONCORIF reconnu par
l'Institut national du cancer (INCa) ;

qu'il assure l'organisation des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP)
référencées auprès d'ONCORIF ;

que l'établissement est identifié centre de cancers rares pour les tumeurs malignes
rares (CANCERVIH, carcinomes cutanés rares (CARADEM), cancers de la thyroïde
(ENDOCAN-TUTHYREF), adénosarcomes du grêle, LYMPHOPATH…) ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement détient une autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques suivantes :
- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologi e obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie-obstétrique ;
- chirurgie urologique ;

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en
charge non programmée de patients et au moins un secteur interventionnel
permettant les interventions chirurgicales oncologiques ;
- une autorisation de soins critiques de mention 1 relative à deux unités de
réanimation et deux unités de soins intensifs polyvalents contiguës et une
autorisation de soins intensifs d'hématologie ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
- des examens d'imagerie médicale post -opératoires programmés ou non
programmés permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles
complications précoces du traitement ;
- la gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris
en urgence ;
- un accès à l'endoscopie digestive ;
- un accès à la réalisation des examens d'anatomopathologie si nécessaire
en extemporané ;
- un accès à une unité de radiologie interventionnelle aux fins de gestion
d'éventuelles complications post -opératoires en lien avec des risques
d'obstruction d'organe ou des risques hémorragiques ;

que l'établissement est également équipé d'un robot ;

CONSIDÉRANT

qu'il assure la continuité des soins pour ses patients garantissant notamment un
accès au bloc opératoire 24h/24 avec :
- la présence permanente sur site dans le cadre d'une garde de médecins
spécialisés en anesthésie -réanimation et de médecins spécialisés en
médecine intensive-réanimation ;
- une astreinte opérationnelle des chirurgiens ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00029 - Décision n°DOS-2025/015 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP NUP site Saint-Louis 154
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que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des
patients hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un
circuit court d'hospitalisation non programmée ;

--------

CONSIDÉRANT

qu'au titre de la demande de mention de recours pour la chirurgie oncologique
viscérale et digestive B1, l'Hôpital Saint-Louis sollicite les pratiques thérapeutiques
spécifiques (PTS) suivantes :
- PTS chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction gastro -
œsophagienne ;
- PTS chirurgie oncologique du foie ;
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac ;
- PTS chirurgie oncologique du pancréas ;
- PTS chirurgie oncologique du rectum ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Saint-Louis dispose d'une organisation permettant :
- la tenue de réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) de recours de
chirurgie oncologique digestive complexe ;
- une coopération multidisciplinaire peropératoire, avec notamment des
médecins qualifiés spécialistes en chirurgie thoracique et cardiovasculaire
en lien avec l'Hôpital Bichat et en chirurgie ORL et gynécologique en lien
avec l'Hôpital Lariboisière, dans le cadre de la coopération du GHU AP-HP
Nord – Université Paris Cité ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires
d'autorisations de chirurgie oncologique mention A1, et si besoin en lien
avec le dispositif spécifique régional du cancer ;

que l'établissement a bien décrit la liste des interventions complexes réalisé es et
projetées dans le cadre de sa demande ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Saint-Louis est un centre expert labellisé par l'INC a dans le cadre du
Réseau National de prise en charge des tumeurs rares du Péritoine (RENAPE) ;

que l'équipe chirurgicale est composée de 6,1 équivalents temps plein ( ETP) de
chirurgiens spécialisés en chirurgie digestiv e dont 9 ont une activité
cancérologique ; que 5 chirurgiens disposent d'une pratique régulière ;

CONSIDÉRANT

que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B1 est de
30 interventions de chirurgie oncologique et que le seuil minimal est de
5 interventions par an pour chacun des organes ; que le seuil B1 intègre les activités
en rapport avec les PTS autorisées ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 231 interventions dont 109
interventions de chirurgie oncologique hors PTS d'organe ;

que l'activité prévisionnelle est de 243 interventions en N+1, 249 interventions en
N+2 et 258 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil règlementaire ;

que s'agissant des PTS, l'activité prévisionnelle est de :
- PTS chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction gastro -
œsophagienne : 46 interventions en N+1, 49 interventions en N+2, 50
interventions en N+3 (versus interventions 46 en 2023),
- PTS chirurgie oncologique du foie : 7 interventions en N+1, 8 interventions
en N+2, 8 interventions en N+3 (versus 7 interventions en 2023),
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00029 - Décision n°DOS-2025/015 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP NUP site Saint-Louis 155
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- PTS chirurgie oncologique de l'estomac : 30 interventions en N+1, 32
interventions en N+2, 34 interventions en N+3 (versus 30 interventions
en 2023),
- PTS chirurgie oncologique du pancréas : 11 interventions en N+1, 1 1
interventions en N+2, 1 4 interventions en N+3 (versus 11 interventions
en 2023),
- PTS chirurgie oncologique du rectum : 28 interventions en N+1, 28
interventions en N+2, 30 interventions en N+3 (versus 28 interventions
en 2023) ;

que les activités réalisée et prévisionnelle au titre des cinq PTS sollicitées sont
supérieures aux seuils réglementaires ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité dont l'activité
complexe par PTS, d'effectifs médicaux dont plusieurs ont une activité régulière, de
continuité des soins, d'environnement et de plateau technique , y compris pour les
cinq PTS sollicitées ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B1 sur ce territoire ont été notamment la capacité à
porter la RCP de recours et la mission de recours, la mise en œuvre des
collaborations per-opératoires, l'expertise de l'équipe et la pratique régulière des
chirurgiens, l'environnement oncologique, le plateau de soins critiques ainsi que la
garantie de continuité des soins sur site ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Paris , que la demande
d'autorisation de chirurgie oncologique viscérale et digestive mention B1 sur le site
de l'Hôpital Saint -Louis (AP -HP) apparaît prioritaire dans le cadre de cette
procédure notamment en matière de projet médical et d'expertise, de mission de
recours, d'activité dont l'activité complexe par PTS , de pratique régulière, de RCP
de recours, de continuité des soins , de plateau de soins critiques (réanimation
autorisée), d'environnement oncologique (TMSC et radiothérapie externe sur site)
et d'accessibilité ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique urologique complexe B4,
l'Hôpital Saint-Louis dispose d'une organisation permettant :
- la tenue de réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) de recours de
chirurgie oncologique urologique complexe ;
- une coopération multidisciplinaire autour des parcours de soins
chirurgicaux oncologiques complexes sur place en vue d'interventions
coordonnées, notamment en chirurgie digestive et reconstructrice, ainsi
qu'en chirurgie vasculaire en lien avec l'Hôpital Bichat, dans le cadre de la
coopération du GHU AP-HP Nord – Université Paris Cité ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires
d'autorisation de mention A 4 de chirurgie oncologique, si besoin en lien
avec le dispositif spécifique régional du cancer ;

que l'établissement a bien décrit la liste des interventions complexes réalisé es et
projetées dans le cadre de sa demande ;

que le site est autorisé à l'activité de greffe rénale ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00029 - Décision n°DOS-2025/015 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP NUP site Saint-Louis 156
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CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 13 équivalents temps plein (ETP) de
chirurgiens spécialisés en chirurgie urologique dont 7 ont une activité
cancérologique ; que 4 chirurgiens disposent d'une pratique régulière ;

qu'un membre de l'équipe chirurgicale est médecin expert au sein du réseau
PREDIR pour la prise en charge de la maladie de von Hippel -Lindau et autres
prédispositions héréditaires au cancer du rein, labellisé par l'INCa ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B4 est de
30 interventions de chirurgie oncologique urologique ;

que l'activité réalisée par l'Hôpital Saint-Louis est de 177 interventions en 2023 ;

que l'activité prévisionnelle est de 182 interventions en N+1, 189 interventions en
N+2 et 196 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil réglementaire ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière de projet médical, d'activité,
d'effectifs médicaux et de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B4 sur la région ont été notamment la capacité à porter
la mission de recours et à mettre en œuvre les collaborations peropératoires,
l'expertise de l'équipe et la pratique régulière des chirurgiens, la présence de soins
critiques ainsi que la garantie de la continuité des soins sur site ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone régionale, que la demande d'autorisation
en mention B4 « Chirurgie oncologique urologique complexe » sur le site de
l'Hôpital Saint -Louis apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure
notamment en matière de volume d'activité, de projet médical et d'expertise ,
d'équipe médicale et de pratique régulière, de RCP de recours, de plateau de soins
critiques (réanimation sur site ), d'environnement oncologique (TMSC et
radiothérapie externe sur site) et d'accessibilité ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique mammaire A6, l'établissement
dispose d'un accès sur place :
- aux techniques de repérage mammaire et si nécessaire pendant le temps
opératoire, à l'imagerie mammaire de la pièce opératoire au sein du secteur
opératoire ;
- aux techniques de ganglion sentinelle dans le cadre d'un protocole préétabli
avec une équipe de médecine nucléaire ;
- aux techniques de reconstruction mammaire ;

que l'établissement dispose d'un Centre de Diagnostic Rapide (CDR) en
cancérologie mammaire ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée d'un chirurgien digestif et d'un chirurgien
gynécologique, disposant d'une activité régulière ;

que l'établissement organise des RCP hebdomadaires dont une RCP sénologie -
lésions infracliniques bimensuelle sur site ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00029 - Décision n°DOS-2025/015 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP NUP site Saint-Louis 157
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CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A6 est de
70 interventions de chirurgie oncologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 681 interventions ;

que l'activité prévisionnelle est de 713 interventions en N+1, 721 interventions en
N+2 et 728 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil réglementaire ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, de pratique régulière,
d'effectifs médicaux et de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A6 sur ce territoire ont été notamment l'expertise de
l'équipe dont la pratique régulière par chirurgien, le volume d'activité et
l'environnement oncologique ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Paris , que la demande
d'autorisation en mention A6 « Chirurgie oncologique mammaire » sur le site de
l'Hôpital Saint -Louis apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure
notamment en matière de projet médical et d'expertise , de volume d' activité,
d'organisation de prise en charge en circuit court, de plateau de soins critiques
(réanimation sur site ), d'environnement oncologique (TMSC et radiothérapie
externe sur site) et d'accessibilité ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique indifférenciée A7, le promoteur
sollicite les localisations « cutanée », « os et tissus mous » et « thyroïde » ;

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil
réglementaire ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la demande de prise en charge des cancers cutanés, que l'Hôpital
Saint-Louis dispose d'un centre de dermatologie sur son site, avec un hôpital de
jour (HDJ) pour une prise en charge coordonnée des patients entre le centre d'onco-
dermatologie du service de dermatologie et le service de chirurgie plastique ;

qu'il est labellisé par l'INCa en tant que centre de référence pour la prise en charge
des carcinomes rares de la peau, dans le cadre du réseau CARADERM ;

que l'établissement a réalisé en 2023 581 interventions de chirurgie oncologique
dermatologique dont 204 mélanomes malins ;

que l'équipe médicale est composée de 23,9 ETP de dermatologues et
vénérologues et 8 chirurgiens plasticiens ;

que l'établissement assure 3 RCP dédiées (mélanome, carcinome, sarcome)
hebdomadaires sur site ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la prise en charge des cancers de la thyroïde, que le service de
chirurgie viscérale et endocrinienne de l'Hôpital Saint -Louis assure la prise en
charge de la chirurgie oncologique thyroïdienne et parathyroïdienne ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00029 - Décision n°DOS-2025/015 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP NUP site Saint-Louis 158
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que l'établissement est labellisé par l'INCa en tant que centre de compétence pour
la prise en charge des cancers rares de la thyroïde , dans le cadre du réseau
« ENDOCAN TUTHYREF » ;

qu'il a réalisé 116 thyroïdectomies dont 28 thyroïdectomies pour cancer en 2023 ;

que l'équipe chirurgicale est composée de 6 chirurgiens spécialisés en chirurgie
générale et 3 chirurgiens viscéraux ;

qu'il organise une RCP d'endocrinologie bimensuelle sur site ;

CONSIDÉRANT



s'agissant de la prise en charge des cancers os et tissus mous, que l'Hôpital Saint-
Louis est membre du réseau NETSARC+ en tant que centre de compétences pour
les sarcomes (tissus mous, viscères et osseux) ;

qu'il a réalisé 30 séjours pour sarcomes osseux et tissus mous en 2023 ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière pour les localisations sollicitées en matière
de parcours patient, d'activité, d'effectifs médicaux, de plateau de soins critiques
(réanimation sur site ), d'environnement oncologique (TMSC et radiothérapie
externe sur site) ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A7 sur ce territoire ont été notamment l'activité centrée
sur la chirurgie d'exérèse, l'expertise notamment sur les tumeurs rares et la
capacité à mettre en œuvre les dispositions transversales de qualité ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Paris , que la demande
d'autorisation en mention A7 « Chirurgie oncologique indifférenciée » sur le site de
l'Hôpital Saint -Louis apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure
notamment en matière de projet médical et d'expertise, de volume d 'activité pour
chacune des localisation s sollicitées, d' équipe médicale et d'environnement
oncologique (TMSC et radiothérapie externe sur site) ;

--------

CONSIDÉRANT

qu'au titre de la demande de traitement du cancer par radiothérapie externe,
curiethérapie mention C1 , radiothérapie externe chez l'enfant et l'adolescent de
moins de 18 ans (en sus des mêmes traitements de radiothérapie externe chez
l'adulte), l'établissement assure sur le même site :
- la préparation des traitements par radiothérapie des patients pris en charge
y compris l'imagerie à visée de contourage de la tumeur et de préparation
de la dose d'irradiation ;
- les traitements par radiothérapie externe des patients pris en charge ;
- le suivi hebdomadaire du patient tout au long de son traitement par
radiothérapie sous forme de consultation avec un médecin
radiothérapeute ;
- une organisation garantissant pour chaque patient une coordination du
suivi post traitement de radiothérapie pendant une durée minimale de cinq
ans ;

que l'établissement dispose sur le site :
- d'une unité de radiothérapie disposant de trois accélérateurs de particules
pour le traitement de radiothérapie externe et compatibles pour la
réalisation d'irradiations corporelles totales ; que l'unité contient également
des salles de consultation ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00029 - Décision n°DOS-2025/015 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP NUP site Saint-Louis 159
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- d'un plateau technique d'imagerie permettant d'assurer la préparation et les
contrôles du traitement de radiothérapie par l'équipe de soins dédiée ,
comprenant notamment un scanner dédié ;
- d'un accès à une IRM en cas d'imagerie multimodale pour le centrage ; que
toutefois l'établissement doit veiller à établir des protocoles avec les
équipes de radiologie et de médecine nucléaire concernées ;

CONSIDÉRANT


que l'établissement dispose sur site d'une équipe pluridisciplinaire qualifiée
comprenant :
- 5,7 ETP de radiothérapeutes ;
- 5 physiciens médicaux ;
- 12 manipulateurs d'électroradiologie médicale (MERM) ;
- 3 dosimétristes ;
- 1 personne compétente en radioprotection (PCR) et 1 personne
responsable du contrôle qualité ;

que l'établissement assure de la présence sur site d'un médecin radiothérapeute
disposant des qualifications requises et d'un physicien médical pendant la durée de
l'application des traitements ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement organise deux RCP sur site en oncologie médicale et
radiothérapie et en neuro-radio-oncologie ;

que le service de radiothérapie de l'Hôpital Saint-Louis participe aux RCP d'organes
(ORL, gynécologie, sein, urologie, pneumologie, oncodermatologie, neuro -
oncologie, digestif, métastases osseuses et lymphomes) ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement dispose d'une organisation lui permettant :
- de sécuriser les systèmes d'information utilisés pour la réalisation de
l'activité de soins de radiothérapie et de préserver l'intégralité des données
recueillies sur le site ;
- de s'assurer de la connexion des accélérateurs à particules mis en œuvre
à un système de collecte systématique et d'archivage des données
dosimétriques ;
- le recueil et l'analyse de données issues des pratiques professionnelles
dans une finalité d'amélioration des pratiques et de gestion des risques en
radiothérapie ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement dispose d'une organisation permettant à l'équipe de
radiothérapie de garantir la continuité des traitements de radiothérapie des patients
qu'il traite, en cas d'indisponibilité d'un équipement de radiothérapie ou de fermeture
temporaire de l'unité de radiothérapie ;

que cette organisation est assurée au sein du service ainsi qu'avec les quatre autres
services de l'AP -HP titulaires d'une d'autorisation de traitement du cancer par
radiothérapie (adulte) ;

CONSIDÉRANT que l'établissement réalise annuellement une activité de radiothérapies externes
pour 1 200 patients adultes ; qu'il n'y a pas de mises en traitement pédiatrique s
(<16 ans) ;

que l'établissement réalise des irradiations pour les enfants uniquement dans le
cadre des irradiations corporelles totales, pour les patients de 6 à 16 ans, avec
19 irradiations corporelles totales réalisées en 2024 ;

que cette prise en charge intervient dans le cadre d'un besoin de santé publique
afin de renforcer la prise en charge des irradiations corporelles totales pédiatriques
en Île-de-France, les plus jeunes enfants étant adressés aux deux centres de lutte
contre le cancer de la région (CLCC – Institut Curie et Institut Gustave Roussy) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00029 - Décision n°DOS-2025/015 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP NUP site Saint-Louis 160
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CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à la modalité radiothérapie externe, curiethérapie, mention C1
radiothérapie externe chez l'enfant et l'adolescent de moins de 18 ans (en sus des
mêmes traitements de radiothérapie externe chez l'adulte) n'appellent pas de
remarque particulière en termes d'équipements et de continuité des soins, étant
précisé que l'établissement doit veiller à établir une charte de fonctionnement
propre à l'unité de radiothérapie ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

--------

CONSIDÉRANT

qu'au titre de la demande de traitements médicamenteux systémiques du cancer
(TMSC) mention B chez l'adulte , comprenant les chimiothérapies intensives
entraînant une aplasie prévisible de plus de huit jours, l 'Hôpital Saint-Louis met en
place une organisation impliquant les équipes des service s d'oncologie médicale,
d'hématologie clinique et de thérapie cellulaire ;

que l'établissement est labellisé par l'INCa en tant que centre expert dans le cadre
du réseau anatomopathologique LYMPHOPATH ;

qu'il est le siège de deux filières de maladies rares : EUROBLOODNET pour les
hémopathies malignes et MaRIH pour les maladies rares immuno-hématologiques ;

qu'il dispose également d'un centre de diagnostic rapide (CDR) des néoplasies
myéloprolifératives ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement dispose, pour l'administration des traitements par
immunothérapie ou des traitements innovants , d'une organisation pour la prise en
charge des patients garantissant une approche territorialisée multidisciplinaire de
la continuité des soins ;

CONSIDÉRANT



que l'établissement dispose :
• d'un secteur d'hospitalisation ;
• d'unités d'hôpital de jour ouvertes du lundi au vendredi ;
• d'un plateau technique d'administration des traitements par voie
intraveineuse ;
• de salles de consultations médicales et paramédicales ;
• d'une pharmacie à usage intérieur autorisée pour la réalisation de
préparations de médicaments anticancéreux au sein d'une unité centralisée
de préparation de cytotoxiques qui respecte les recommandations de
bonnes pratiques de l'ANSM ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement dispose d'une organisation qui permet de communiquer :
• au patient et à son médecin traitant une information sur la conduite à tenir
devant les situations les plus fréquentes liées à son traitement nécessitant
un avis médical en urgence ;
• au patient ou au médecin devant le traiter, le cas échéant en urgence, des
coordonnées téléphoniques permettant de contacter l'équipe maîtrisant le
protocole de soins du patient ;

que cette organisation permet ainsi de garantir la continuité des soins du patient ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement organise un circuit court d'hospitalisation non programmée ou
d'hospitalisation en urgence permettant la prise en charge des complications en
impliquant au plus tôt l'équipe de soins maîtrisant le protocole de traitement
médicamenteux systémique du cancer du patient ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00029 - Décision n°DOS-2025/015 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP NUP site Saint-Louis 161
13

CONSIDÉRANT

que l'établissement dispose de l'autorisation de soins critiques (unité de soins
intensifs d'hématologie) sur site, prérequis réglementaire à la mention B, permettant
la prise en charge des patients atteints de tumeurs malignes hématologiques ou de
tumeurs malignes solides en situation d'aplasie entraînée par une chimiothérapie
intensive ;

que le promoteur a mis en place des parcours patients pour les autogreffes, les
allogreffes et les CAR -T Cells dans des procédures spécifiques précisant les
modalités de suivi et de prise en charge après la sortie de l'unité de soins intensifs
d'hématologie (USIH) ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement dispose d'une équipe médicale qualifi ée assurant les
chimiothérapies intensives entraînant une aplasie prévisible de plus de huit jours et
assurant la prise en charge de cette aplasie ;

que cette équipe médicale est composée de :
• 26 hématologues justifiant d'une expérience dans la pratique du TMSC ;
• 13 oncologues et 25 médecins spécialistes déclarés titulaires d'un diplôme
d'études spécialisées complémentaires (DESC) en cancérologie ;

que l'établissement organise sur site plusieurs RCP d'hématologie et de thérapie
cellulaire notamment pour les leucémies myélodysplasiques, les myélomes, les
lymphomes et les greffes de cellules souches hématopoïétiques ainsi qu'une RCP
hebdomadaire par organe ;

CONSIDÉRANT



que l'établissement organise pour l'USIH une permanence médicale sur place avec
une garde de :
o un médecin réanimateur en mesure d'intervenir 24h/24 ;
o un médecin qualifié spécialisé en hématologie permettant la prise en
charge des patients atteints de tumeurs malignes hématologiques ou de
tumeurs malignes solides en situation d'aplasie entraînée par une
chimiothérapie intensive ;

CONSIDÉRANT

que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention B-TMSC
sont de 100 patients ;

que l 'activité réalisée par l'établissement est supérieure au seuil réglementaire,
avec une file active de 4 267 patients pris en charge en 2023 ;

que l'activité prévisionnelle est estimée à 4 265 patients pour l'année N+1, à 4 478
patients pour l'année N+2 et à 4 485 patients pour l'année N+3 ;

que l'activité prévisionnelle est supérieure au seuil réglementaire ;

CONSIDÉRANT

que les spécialistes d'organe prescrivant des TMSC doivent faire valoir leur droit
d'exercice complémentaire ou leur compétence en cancérologie auprès du Conseil
national de l'Ordre des médecins (CNOM) ; qu'il incombe aux médecins qualifiés
spécialistes déclarés titulaires d'un DESC en cancérologie de faire valoir leur
compétence auprès du CNOM et à l'établissement de s'assurer que les démarches
nécessaires ont été effectuées ; qu'à défaut ils ne peuvent prescrire de TMSC ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à l'activité de TMSC mention B n'appellent pas de remarque particulière
en matière de projet médical, d'activité, d'effectifs médicaux et de continuité des
soins, étant précisé qu'il est attendu que l'ensemble des médecins spécialisés
prescrivant les TMSC fassent valoir leur droit d'exercice complémentaire ou leur
compétence en cancérologie auprès du CNOM ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00029 - Décision n°DOS-2025/015 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP NUP site Saint-Louis 162
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CONSIDÉRANT

que le critère pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
sur la mention B TMSC a été la présence sur site d'une USIH ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Paris , que la demande
d'autorisation de traitement du cancer par traitements médicamenteux systémiques
(TMSC) mention B sur le site de l'Hôpital Saint -Louis apparaît prioritaire dans le
cadre de cette procédure notamment en matière d'autorisation d'USIH sur site, de
projet médical et d'expertise, de volume d'activité, d'effectifs médicaux, de plateau
de soins critiques (réanimation autorisée) et d'environnement oncologique
(radiothérapie externe sur site) ;

--------

CONSIDÉRANT

qu'au titre de la demande de traitements médicamenteux systémiques du cancer
mention C chez l'enfant et l'adolescent de moins de 18 ans comprenant les
chimiothérapies intensives entrainant une aplasie prévisible de plus de huit jour s,
l'établissement prend en charge les patients âgés de 15 à 25 ans atteints
d'hémopathies malignes, avec une activité d'hôpital de jour mutualisée avec
d'autres services d'hématologie adulte ;

que l'unité adolescents-jeunes adultes (AJA) de l' Hôpital Saint-Louis participe à la
RCP pédiatrique interrégionale (RCPPI) « leucémies-greffes » ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement dispose d'une autorisation de médecine et a déclaré à l'ARS ne
pas prendre en charge les enfants et adolescents ; qu'il ne dispose pas
d'autorisation de soins critiques pédiatriques (unité de soins intensifs d'hématologie
USIH pédiatrique) ; qu'ainsi il ne dispose pas de l'environnement pédiatrique
permettant d'assurer la prise en charge des enfants de moins de 16 ans ;

CONSIDÉRANT

de plus, que l'équipe médicale est composée de 5 hématologues mais d'aucun
pédiatre, étant précisé que l'équipe travaille en lien avec l'équipe de l' Hôpital
Robert- Debré ;

que le dossier présenté ne fait pas état d'une permanence médicale pédiatrique au
sein de l'unité de TMSC-C ;

CONSIDÉRANT

ainsi, que les éléments figurant au dossier ne permettent pas de garantir dans
l'exercice de cette mention le respect d es conditions d'implantation et des
conditions techniques de fonctionnement spécifiques à la modalité TMSC mention
C en matièr e de plateau de soins critiques (absence d'USIH pédiatrique), de
compétences pédiatriques et de permanence des soins ;

CONSIDÉRANT

que si la mention C de traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'enfant et l'adolescent de moins de 18 ans n'est pas soumise à seuil, l'activité
réalisée par l'unité AJA est très faible pour les moins de 16 ans avec 5 patients pris
en charge en 2023 ; qu'elle est de 29 patients de 16-17 ans ;

qu'elle se concentre principalement sur les 18-24 ans avec 98 patients ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention C-TMSC sur la région ont été notamment l'expertise
de l'équipe médicale et le volume d'activité, la continuité des soins, le plateau
médico-technique et l'environnement oncologique en pédiatrie ;





Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00029 - Décision n°DOS-2025/015 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP NUP site Saint-Louis 163
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CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone régionale, que la demande de TMSC
mention C «Traitements médicamenteux systémiques du cance r chez l'enfant et
l'adolescent de moins de 18 ans comprenant les chimiothérapies intensives
entrainant une aplasie prévisible de plus de huit jours» sur le site de l'Hôpital Saint-
Louis n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment en
matière de volume d'activité, d'équipe médicale, de plateau de soins critiques
(absence d'USIH pédiatrique) et d'environnement pédiatrique ;


CONSIDÉRANT

que l'article R.6123 -91-3 du Code de la santé publique prévoit la possibilité de
prendre en charge en service TMSC adulte des patients de 16 à 18 ans après
l'accord de la réunion de concertation pluridisciplinaire inter -régionale pédiatrie
(RCPPI) et l'accord éclairé et explicite du patient et de sa famille ;

que l'établissement dispose également d'une autorisation de greffe de cellules
souches hématopoïétiques qui permet une prise en charge adulte et adolescent de
plus de 16 ans ;

--------

CONSIDÉRANT

qu'à l'issue de la procédure d'autorisation, l'établissement devra communiquer à
l'Agence régionale de santé une liste actualisée des établissements autorisés en
mention A pour lesquels il assure des missions de recours et d'expertise dans le
cadre des mentions B1 et B4 et formaliser ces organisations ;

CONSIDÉRANT

que le projet portant sur les mentions B1, B4, A6, A7, C1 et B-TMSC est compatible
avec les objectifs qualitatifs du PRS ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184) est ré-autorisée
à exercer l'activité de traitement d u cancer sur le site de l 'Hôpital Saint -Louis
(n°Finess ET : 750100075), 1 avenue Claude Vellefaux 75010 Paris dans le cadre des
mentions :
- B1 « Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe »,
o Cette autorisation inclut les PTS de l'œsophage ou de la jonction
gastro-œsophagienne, estomac, foie, pancréas et rectum,

- B4 « Chirurgie oncologique urologique complexe , comprenant les
pratiques de chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo -
aortique »,

- A6 « Chirurgie oncologique mammaire »,

- A7 « Chirurgie oncologique indifférenciée »,

- C1 « Radiothérapie externe chez l'enfant et l'adolescent de moins de 18
ans (en sus des mêmes traitements de radiothérapie externe chez
l'adulte) »,

- B – TMSC « Traitement médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, comprenant les chimiothérapies intensives entraînant une
aplasie prévisible de plus de huit jours ».



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cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP NUP site Saint-Louis 164
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ARTICLE 2 :

La durée de validité de la présente autorisation pour les mentions B1, B4, A6, A7 , C1
et B-TMSC est de 7 ans à compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux an s à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique pour les mentions B1, B4, A6,
A7, C1 et B-TMSC.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 :

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 :

La demande présentée par l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris
(n°Finess EJ : 750712184) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de
traitement du cancer pour la mention C - TMSC « Traitement médicamenteux
systémiques du cancer chez l'enfant et l'adolescent de moins de 18 ans
comprenant la chimiothérapie intensive entraînant une aplasie prévisible de plus
de huit jours » sur le site de l'Hôpital Saint-Louis (n°Finess ET : 750100075), 1 avenue
Claude Vellefaux 75010 Paris, est rejetée.

Cette activité non autorisée par la présente décision devra cesser au plus tard le
15 juin 2025, date à laquelle l'établissement aura organisé d'une part l'arrêt du
recrutement de nouveaux patients et d'autre part l'orientation des patients sur un autre
site autorisé.

ARTICLE 5 :

Les modalités, mentions, pratiques thérapeutiques spécifiques et localisations
tumorales autorisées et/ou rejetées figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 6 :

Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Et par délégation,
La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Sophie MARTINON

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cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP NUP site Saint-Louis 165
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Annexe : Liste des modalités, mentions et PTS de traitement du cancer sollicitées

Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184)

GHU AP-HP NUP site Saint-Louis (n°Finess ET : 750100075)

TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les atteintes
péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques OUI
mission de recours mentionnée à l'article R. 6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
OUI
PTS
chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction gastro -
œsophagienne OUI
chirurgie oncologique du foie OUI
chirurgie oncologique de l'estomac OUI
chirurgie oncologique du pancréas OUI
chirurgie oncologique du rectum OUI
B4 : Chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les pratiques de
chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo-aortique OUI
A6 : Chirurgie oncologique mammaire OUI
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée OUI
Localisation
Cutanée OUI
Os et tissus mous OUI
Thyroïde OUI
RADIOTHÉRAPIE EXTERNE, CURIETHÉRAPIE
C1 - assurant en sus des traitements de radiothérapie externe chez l'adulte, les
mêmes traitements chez l'enfant et l'adolescent de moins de dix-huit ans OUI
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
B - assurant, en sus des traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, les chimiothérapies intensives entraînant une aplasie prévisible de plus de
huit jours et la prise en charge de cette aplasie prévisible
OUI
C - assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'enfant et
l'adolescent de moins de dix -huit ans, y compris les traitements médicamenteux
intensifs entraînant une aplasie prévisible de plus de huit jours et la prise en charge
de cette aplasie prévisible
NON

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cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP NUP site Saint-Louis 166
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IDF-2025-05-27-00028
Décision n°DOS-2025/016 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de
Paris sur son site Cochin Port-Royal du GHU
AP-HP CUP
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cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site Cochin Port-Royal du GHU AP-HP CUP 167
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/016
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
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VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris (AP -HP) (n°Finess EJ :
750712184), dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot CS22305 75610 Paris cedex
12, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour les modalités
suivantes :

- Chirurgie oncologique dans les mentions :
o B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les
atteintes péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques spécifiques :
▪ mission de recours mentionnée à l'article R.6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
▪ chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction gastro -
œsophagienne
▪ chirurgie oncologique du foie
▪ chirurgie oncologique de l'estomac
▪ chirurgie oncologique du pancréas
▪ chirurgie oncologique du rectum
o B2 : Chirurgie oncologique thoracique complexe, comprenant la pratique de
chirurgie des cancers de la trachée, des cancers envahissant le rachis, le cœur
ou la paroi thoracique
o B4 : Chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les pratiques de
chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo-aortique
o B5 : Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la chirurgie
des cancers avec atteinte péritonéale avec les pratiques thérapeutiques
spécifiques :
▪ mission de recours ainsi que la chirurgie complexe multiviscérale ou
multidisciplinaire ou de la récidive, curative des tumeurs malignes
chez l'adulte ou la chirurgie oncologique en zone irradiée, y compris
pour les cancers avec atteintes péritonéales
▪ chirurgie des cancers de l'ovaire
o A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée

- Traitements médicamenteux systémiques du cancer dans la mention :
o B : assurant, en sus des traitements médicamenteux systémiques du cancer
chez l'adulte, les chimiothérapies intensives entraînant une aplasie prévisible
de plus de huit jours et la prise en charge de cette aplasie prévisible

sur le site Cochin Port -Royal du GHU AP -HP CUP (n°Finess ET : 750100166), 27 rue du
Faubourg Saint-Jacques 75014 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date s des 29 et
30 janvier 2025 ;



CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT

que l'Hôpital Cochin Port -Royal est un établissement de santé public médico -
chirurgical et obstétrical appartenant au GHU AP -HP Paris centre, d'une capacité
totale de 1074 lits et places ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00028 - Décision n°DOS-2025/016 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site Cochin Port-Royal du GHU AP-HP CUP 169
3

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des dispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins
oncologiques de support , l'organisation du diagnostic dans des délais compatibles
avec les exigences en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements, au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- limiter les créations d'activité dans le cadre de recomposition de l'offre
existante ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours dans chacun des territoires pour
la prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;

et pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer de :
- développer les coopérations pouvant intégrer des partenariats pour la
réalisation de chimiothérapies à domicile ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer :
- modalité chirurgie oncologique :
o 13 implantations au titre de la c hirurgie oncologique viscérale et
digestive sur la zone territoriale Paris dont 11 implantations possibles
correspondant à la mention B1 ;
o 16 implantations au titre de la c hirurgie oncologique thoracique sur
la zone régionale Île -de-France dont 15 implantations possibles
correspondant à la mention B2 ;
o 15 implantations sur la zone régionale Île-de-France au titre de la
mention B4 chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant
les pratiques de chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou
lombo-aortique ;
o 13 implantations au titre de la c hirurgie oncologique gynécologique
sur la zone territoriale Paris dont 10 implantations possibles
correspondant à la mention B5 ;
o 25 implantations au titre de la mention A7 chirurgie oncologique
indifférenciée sur la zone territoriale Paris ;

- modalité traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) :
o 16 implantations au titre de la modalité TMSC adulte sur la zone
territoriale de Paris dont 5 implantations possibles correspondant à
la mention B ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00028 - Décision n°DOS-2025/016 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site Cochin Port-Royal du GHU AP-HP CUP 170
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CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur :

- sur la zone régionale Île-de-France pour la chirurgie oncologique :
o mention B4 ( 33 demandes pour 15 implantations possibles
maximum),

- la zone territoriale de Paris pour la chirurgie oncologique :
o mention B1 (14 demandes pour 11 implantations possibles
maximum),
o mention B4 (33 demandes pour 15 implantations maximum),
o mention B5 (11 demandes pour 10 implantations maximum),
o mention A7 (27 demandes pour 25 implantations),

- la zone territoriale de Paris pour les traitements médicamenteux systémiques
du cancer :
o mention B (6 demandes pour 5 implantations possibles),

l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'établissement disposait dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations
et reconnaissances contractuelles suivantes :
- chirurgie des cancers dans les localisations soumises à seuil : digesti ve,
thoracique, urologique et gynécologique ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil dans les localisations
« cancers cutanés », « cancer os et tissus mous », « cancer in situ du col de
l'utérus » et « cancer thyroïde » ;
- chimiothérapie « tumeurs solides » et « hémopathies tous types » ;
- autres traitements médicaux spécifiques du cancer ;
- allogreffes de moelle osseuse ;
- utilisation thérapeutique de radioéléments en sources non scellées ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation des modalités et mentions sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement a mis en œuvre les dispositions et mesures transversales de
qualité ;

qu'il est membre du dispositif spécifique régional du cancer ONCORIF reconnu par
l'Institut national du cancer (INCa) ;

qu'il assure l'organisation des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP)
référencées auprès d'ONCORIF ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement détient une autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques suivantes :
o chirurgie orthopédique et traumatologique ;
o chirurgie thoracique et cardiovasculaire
o chirurgie viscérale et digestive ;
o chirurgie gynécologie obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie -
obstétrique ;
o chirurgie ophtalmologique ;
o chirurgie urologique ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00028 - Décision n°DOS-2025/016 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site Cochin Port-Royal du GHU AP-HP CUP 171
5

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en charge non
programmée de patients et un secteur interventionnel permettant les
interventions chirurgicales oncologiques ;
- une autorisation de soins critiques mention 1 avec deux unités de
réanimation, deux unités de soins intensifs polyvalents (USIP), une unité de
soins intensifs spécialisés respiratoires ;
- une unité de soins intensifs d'hématologie ;
- une unité de soins intensifs de cardiologie ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
- des examens d'imagerie médicale post -opératoires programmés ou non
programmés permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles complications
précoces du traitement ;
- la gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris
en urgence ;
- un accès à l'endoscopie digestive ;

que l'établissement est également équipé d'un robot ;

qu'il dispose d'un accès sur site :
- à la réalisation des examens d'anatomopathologie si nécessaire en
extemporané ;
- à une unité de radiologie interventionnelle aux fins de gestion d'éventuelles
complications post -opératoires en lien avec des risques d'obstruction
d'organe ou des risques hémorragiques ;

CONSIDÉRANT



qu'il dispose sur place d'une organisation de la continuité des soins pour ses patients
garantissant un accès au bloc opératoire 24h/24 avec :
- la présence permanente sur site dans le cadre d'une garde :
o de médecins spécialisés en anesthésie-réanimation et de médecins
spécialisés en médecine intensive-réanimation ;
o de chirurgiens thoraciques, de gynécologues-obstétriciens ;
- une astreinte opérationnelle des chirurgiens ;

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit court
d'hospitalisation non programmée ;

--------

CONSIDÉRANT



qu'au titre de la demande de mention de recours pour la chirurgie oncologique
viscérale et digestive B1, l'Hôpital Cochin Port -Royal dispose d'une organisation
permettant :
- la tenue de réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) de recours de
chirurgie oncologique complexe (RCP tumeurs superficielles digestives,
RCP de pancréatologie, RCP tumeurs neuro -endocrines, tumeurs
endocrines digestives, RCP tumeurs stromales gastro -intestinales et autres
tumeurs rares digestives) ;
- une coopération multidisciplinaire autour des parcours de soins chirurgicaux
oncologiques complexes sur place en vue d'interventions coordonnées,
notamment en chirurgie thoracique sur site et en chirurgie cardiovasculaire
dans le cadre d'une convention avec l'Hôpital Européen Georges Pompidou ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires
d'autorisation de mention A1 de chirurgie oncologique, si besoin en lien avec
le dispositif spécifique régional du cancer ; que l'établissement a listé un
certain nombre d'établissements pour lesquels il assure actuellement le
recours ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00028 - Décision n°DOS-2025/016 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site Cochin Port-Royal du GHU AP-HP CUP 172
6

CONSIDÉRANT qu'il convient de préciser que l'opérateur sollicite les pratiques thérapeutiques
spécifiques (PTS) suivantes :
- PTS chirurgie oncologique du foie ;
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac ;
- PTS chirurgie oncologique du pancréas ;
- PTS chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction gastro -
œsophagienne ;
- PTS chirurgie oncologique du rectum ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 11 chirurgiens pour 9,6 équivalents temps
plein (ETP) , dont 6 chirurgiens généra listes ; que 5 chirurgiens viscéraux ont une
pratique régulière ;

que l'établissement organise une collaboration pluridisciplinaire per opératoire, avec
notamment des médecins qualifiés spécialistes en chirurgie thoracique et
cardiovasculaire ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B1 est de
30 interventions de chirurgie oncologique et que le seuil minimal est de
5 interventions par an pour chacun des organes ; que le seuil B1 intègre les activités
en rapport avec les PTS autorisées ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 101 interventions de
chirurgie oncologique hors PTS d'organe ;

que l'activité prévisionnelle est de 410 interventions en N+1, 414 interventions en
N+2 et 418 interventions en N+3 ;

que s'agissant des PTS, l'activité prévisionnelle est de :
- PTS chirurgie oncologique du foie : 148 interventions en N+1, 150
interventions en N+2, 151 interventions en N+3 (versus 144 interventions en
2023),
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac : 27 interventions en N+1,
28 interventions en N+2, 28 interventions en N+3 (maintien de l'activité avec
27 interventions en 2023),
- PTS chirurgie oncologique du pancréas : 51 interventions en N+1,
51 interventions en N+2, 52 interventions en N+3 (versus 48 interventions en
2023),
- PTS chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction gastro -
œsophagienne : 10 interventions en N+1, N+2 et N+3 (maintien de l'activité
avec 10 interventions en 2023),
- PTS chirurgie oncologique du rectum : 25 interventions en N+1,
26 interventions en N+2, 26 interventions en N+3 (versus 22 interventions) ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures aux seuils opposables ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière de volume d'activité, d'effectifs
médicaux ayant une activité régulière , de continuité des soins , d'environnement
oncologique et de plateau technique, y compris pour les PTS sollicitées ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B1 sur ce territoire ont été notamment la capacité à
porter la RCP de recours et la mission de recours, la mise en œuvre des
collaborations per -opératoires, l'expertise de l'équipe et la pratique régulière des
chirurgiens, l'environnement oncologique , le plateau de soins critiques ainsi que la
garantie de continuité des soins sur site ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00028 - Décision n°DOS-2025/016 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site Cochin Port-Royal du GHU AP-HP CUP 173
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CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Paris, que la demande
d'autorisation de chirurgie oncologique mention B1 « Chirurgie oncologique viscérale
et digestive complexe » sur le site de l'Hôpital Cochin Port-Royal apparaît prioritaire
dans le cadre de cette procédure notamment en matière d'équipe de chirurgiens
ayant la pratique de la chirurgie complexe, de capacité à porter la RCP de recours et
la mission de recours, de volume d'activité, de plateau de soins critiques (réanimation
sur site) et de continuité des soins ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande d'autorisation pour la mention de recours pour la chirurgie
oncologique thoracique B2, l'établissement dispose d'une organisation permettant :
- la tenue de réunion de concertation pluridisciplinaire de recours de chirurgie
oncologique complexe ; que l'établissement a mis en place une RCP
hebdomadaire d'oncologie thoracique et une RCP hebdomadaire sarcomes ;
- une coopération multidisciplinaire peropératoire, avec notamment des
médecins qualifiés spécialistes en chirurgie du rachis, en chirurgie plastique
et reconstructrice en collaboration avec l'Hôpital Européen George
Pompidou (HEGP) appartenant au même GHU ainsi que pour les spécialités
suivantes : chirurgie viscérale et digestive, chirurgie thoracique, chirurgie
orthopédique et chirurgie gynécologique sur site ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires de
chirurgie oncologique avec la mention A2, notamment des établissements
hors métropole : CHU Guadeloupe, CHU Martinique et CH Polynésie
Française et si besoin en lien avec le dispositif spécifique régional du cancer ;

CONSIDÉRANT qu'il garantit l'accès sur place à :
- une unité de réanimation ;
- une organisation de la continuité des soins pour ses patients garantissant la
présence permanente sur site d'un médecin spécialisé en anesthésie -
réanimation et en médecine intensive-réanimation ;
- une unité d'endoscopies bronchiques ;
- une organisation lui permettant de garantir l'accès à une technique de
circulation extracorporelle pour les patients qu'il traite ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Cochin Port -Royal a mis en place une unité fonctionnelle (UF)
d'oncologie thoracique avec un hôpital de jour diagnostic dédié à la mise en place
d'une filière « diagnostic rapide » des suspicions de cancer thoracique ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 7 chirurgiens thoracique s et
cardiovasculaires (représentant 6,9 ETP) et de 2 pneumologues ; que 5 chirurgiens
démontrent une pratique régulière ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour l a mention B2 est de 40
interventions de chirurgie oncologique thoracique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 563 interventions de
chirurgie oncologique ;

que l'activité prévisionnelle est de 679 interventions en N+1, 689 interventions en
N+2 et 692 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;





Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00028 - Décision n°DOS-2025/016 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site Cochin Port-Royal du GHU AP-HP CUP 174
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CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention B2 « Chirurgie oncologique thoracique complexe, comprenant la pratique
de chirurgie des cancers de la trachée, des cancers envahissant le rachis, le cœur
ou la paroi thoracique » n'appellent pas de remarque particulière en matière de projet
médical, de volume d'activité, d'effectifs médicaux avec une pratique régulière , de
capacité à porter une RCP de recours et d'assurer la mission de recours ,
d'environnement oncologique (TMSC et utilisation thérapeutique de radioéléments
en sources non scellées sur site), de plateau de soins critiques (réanimation sur site)
et de continuité des soins ;

------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande d'autorisation pour la mention de recours pour la chirurgie
oncologique urologique B4, l'établissement dispose d'une organisation permettant :
- la tenue de réunions de concertation pluridisciplinaire de recours de chirurgie
oncologique complexe ; que l'établissement coordonne une RCP
hebdomadaire d'onco-urologie ;
- une coopération multidisciplinaire peropératoire, avec notamment des
médecins qualifiés spécialistes en chirurgie viscérale et digestive , chirurgie
vasculaire, chirurgie thoracique et chirurgie gynécologique ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires de
chirurgie oncologique avec la mention A4, et si besoin en lien avec le
dispositif spécifique régional du cancer ;
CONSIDÉRANT que l'équipe est composée de 13 chirurgiens (pour 9,8 ETP) dont 8 spécialisés en
chirurgie urologique et 5 en chirurgie générale, dont 7 chirurgiens ont une pratique
régulière ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B4 est de
30 interventions de chirurgie oncologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 289 interventions de
chirurgie oncologique ;

que l'activité prévisionnelle est de 439 interventions en N+1, 455 interventions en
N+2 et 462 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière de projet médical, de volume
d'activité, d'effectifs médicaux ayant une pratique régulière , de mission de recours ,
de continuité des soins et d'accessibilité ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B4 sur la région ont été notamment la capacité à porter
la mission de recours et à mettre en œuvre les collaborations peropératoires,
l'expertise de l'équipe et la pratique régulière des chirurgiens, la présence de soins
critiques ainsi que la garantie de la continuité des soins sur site ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone régionale, que la demande d'autorisation de
la mention B4 « Chirurgie oncologique urologique » sur le site l'Hôpital Cochin Port-
Royal apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment en matière
d'équipe de chirurgiens ayant la pratique de la chirurgie complexe, de capacité à
porter la RCP de recours et assurer la mission de recours , de volume d'activité, de
plateau de soins critiques (réanimation sur site) et de continuité des soins ;

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cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site Cochin Port-Royal du GHU AP-HP CUP 175
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CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique gynécologique complexe,
l'opérateur sollicite la mention de recours B5 et la pratique thérapeutique spécifique
(PTS) chirurgie oncologique de l'ovaire en situation avancée ;

que l'établissement dispose d'une organisation permettant :
- la tenue de RCP de recours de chirurgie oncologique complexe (RCP
d'oncologie gynécologique hebdomadaire et la participation à la RCP
régionale « Tumeurs malignes rares » et à la RCP NETSARC concernant les
sarcomes viscéraux) ;
- une coopération multidisciplinaire autour des parcours de soins chirurgicaux
oncologiques complexes sur place en vue d'interventions coordonnées ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires
d'autorisation de mention A5 de chirurgie oncologique, si besoin en lien avec
le dispositif spécifique régional du cancer ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose sur le site d'une organisation permettant les gestes
interventionnels mini-invasifs ;

CONSIDÉRANT par ailleurs, que l e service de gynécologie travaille à un projet d'hôpital de jour de
diagnostic rapide, et qu'il développe actuellement la mise en place d'un dispositif de
rétablissement précoce des capacités après la chirurgie (RAAC) ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 9 chirurgiens gynécologues avec une
pratique régulière et que 2 chirurgiens réalisent l'essentiel de l'activité ovarienne ;

CONSIDÉRANT que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention B5 sont de
20 interventions de chirurgie oncologique hors ovaire et de 20 interventions de
chirurgie de réduction complète du cancer avancé de l'ovaire ;

que l'activité réalisée par l'Hôpital Cochin Port-Royal en 2023 est de 62 interventions
gynécologiques hors PTS ovaire et 18 cytoréductions de l'ovaire ;

que l'activité prévisionnelle est de 84 interventions et 62 pour la PTS ovaire en N+1,
85 interventions et 63 pour la PTS ovaire en N+2, 86 interventions et 63 pour la PTS
ovaire en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures aux seuils opposables ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière de volume d'activité, d'effectifs
médicaux, de continuité des soins , d'environnement oncologique et de plateau de
soins critiques ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B5 sur ce territoire ont été notamment l'expertise et la
capacité à porter la mission de recours, le volume d'activité, la pratique régulière par
chirurgien, la continuité des soins, l'environnement oncologique et le plateau de soins
critiques ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Paris, que la demande
d'autorisation de « chirurgie oncologique gynécologique complexe » B5 sur le site de
l'Hôpital Cochin Port-Royal apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure en
matière d'équipe de chirurgiens ayant la pratique de la chirurgie complexe,
d'expertise, de capacité à porter la RCP de recours et la mission de recours , de
plateau de soins critiques (réanimation sur site ) et d'environnement oncologique
(TMSC et utilisation thérapeutique de radioéléments en sources non scellées sur
site) ;
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cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site Cochin Port-Royal du GHU AP-HP CUP 176
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CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique indifférenciée A7, le promoteur
sollicite les localisations « cancer cutané », « cancer os et tissu mous » et « cancer
thyroïde » ;

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil
réglementaire ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la prise en charge des cancers cutanés, que l'Hôpital Cochin Port-Royal
dispose d'un service de dermatologie sur site ;

que l'établissement assure deux RCP animées par des dermatologues -
cancérologues qui se réunissent hebdomadairement , une RCP concernant les
tumeurs cutanées localisées, et une RCP concernant les tumeurs cutanées
métastatiques ;

que l'équipe chirurgicale est composée de 2 chirurgiens spécialisés en plastique
reconstructrice et esthétique et de 6 dermatologues vénérologues avec une pratique
régulière ;

que l'établissement a réalisé 698 interventions de chirurgie oncologique
dermatologique en 2023 dont 66 mélanomes malins ;

CONSIDÉRANT que s'agissant de la prise en charge des cancers de l'os et des tissus mous, l'Hôpital
Cochin Port-Royal dispose d'un service de chirurgie orthopédique qui dispose d'une
expertise dans la prise en charge des tumeurs de l'appareil locomoteur ;

que le service de chirurgie orthopédique de l'hôpital universitaire Cochin Port -Royal
est centre de référence INCa et Institut CARPEM ;

qu'il a réalisé 105 interventions chirurgies oncologiques de l'os et des tissus mous en
2023 ;

que l'équipe chirurgicale est composée de 6 chirurgiens en chirurgie orthopédique et
traumatologique et de 4 chirurgiens en chirurgie générale avec une pratique
régulière ;

que l'établissement assure six RCP animées de façon hebdomadaire sur site ;

CONSIDÉRANT que s'agissant des cancers de la thyroïde, les prises en charge sont assurées de
manière coordonnée par le service d'endocrinologie, le service de chirurgie digestive,
hépatobiliaire et endocrinienne, le service de chirurgie orthopédique (tissus mous) et
le service d'oncologie médicale sur site ;

que l'établissement a réalisé 33 chirurgies oncologiques de la thyroïde en 2023 et
170 thyroïdectomies ;

que l'équipe chirurgicale est composée de 9 chirurgiens dont 5 de chirurgie générale
et 4 de chirurgie viscérale avec une pratique régulière ;

qu'il organise une RCP tumeurs thyroïdiennes et parathyroïdiennes, animée par le
service d'endocrinologie mensuelle ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière pour les trois localisations sollicitées en
matière de volume d'activité, d'effectifs médicaux et de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

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cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site Cochin Port-Royal du GHU AP-HP CUP 177
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CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A7 sur ce territoire ont été notamment l'activité centrée
sur la chirurgie d'exérèse, l'expertise notamment sur les tumeurs rares et la capacité
à mettre en œuvre les dispositions transversales de qualité ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Paris, que la demande
d'autorisation de « chirurgie oncologique indifférenciée A7 » sur le site de l'Hôpital
Cochin Port-Royal apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure en matière
d'équipe de chirurgiens ayant une pratique régulière, d'expertise, de volume d'activité
et de mise en œuvre des dispositions transversales de qualité ;

--------

CONSIDÉRANT

qu'au titre de la demande relative aux traitements médicamenteux systémiques du
cancer (TMSC) mention B chez l'adulte comprenant les chimiothérapies intensives
entraînant une aplasie prévisible de plus de huit jours, le promoteur dispose d'une
organisation impliquant les équipes des services d'oncologie médicale et
d'hématologie clinique ;

que l'établissement sollicite une autorisation permettant la prise en charge des
tumeurs solides et des hémopathies certains types ;

que l'établissement dispose d'un service d'oncologie médicale composé de 18 places
d'HDJ et de 27 lits d'hospitalisation complète ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose :
• d'un secteur d'hospitalisation avec un service d'oncologie médicale pour la
prise en charge des patients avec des tumeurs solides et d'un service
d'hématologie avec 12 lits de soins critiques USIH ;
• d'au moins un plateau technique d'administration des traitements par voie
intraveineuse avec 18 places d'hôpital de jour pour les tumeurs solides ;
• de salles de consultations médicales et paramédicales ;
• d'une pharmacie à usage intérieur autorisée pour la réalisation de
préparations de médicaments anticancéreux au sein d'une unité centralisée
de préparation de cytotoxiques qui respecte les recommandations de bonnes
pratiques de l'ANSM ;

que les chartes de fonctionnement de l'hôpital de jour d'oncologie médicale et de
l'hôpital de jour d'hématologie devront être communiquées à l'ARS ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation qui permet de communiquer au
patient et à son médecin traitant :
• une information sur la conduite à tenir devant les situations les plus
fréquentes liées à son traitement nécessitant un avis médical en urgence ;
• des coordonnées téléphoniques permettant de contacter l'équipe maîtrisant
le protocole de soins du patient ;

CONSIDÉRANT

qu'il dispose sur site d'un accès aux examens de biologie médicale et
d'anatomopathologie ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement dispose de l'autorisation de soins critiques mention 5 (unité de
soins intensifs d'hématologie-USIH) sur site, prérequis réglementaire à la mention B,
permettant la prise en charge des patients atteints de tumeurs malignes
hématologiques ou de tumeurs malignes solides en situation d'aplasie entraînée par
une chimiothérapie intensive ;

que l'établissement est également autorisé pour le traitement des patients par
immunothérapie cellulaire de type Car-T Cells ;

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cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site Cochin Port-Royal du GHU AP-HP CUP 178
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qu'un regroupement de l'activité d'hématologie est prévu de l' Hôpital Necker vers
l'Hôpital Cochin à la fin de l'année 2026 ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement dispose de 11 hématologues et 19 oncologues avec une pratique
régulière ;

que les TMSC peuvent être prescrits pour la prise en charge des tumeurs solides par
des praticiens spécialisés qui devr ont préalablement faire valoir leur DESC de
cancérologie auprès du Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) ;

que la continuité des soins est assurée par une astreinte opérationnelle d'un
oncologue et une astreinte opérationnelle d'un hématologue en plus de la garde mise
en place pour l'unité de soins intensifs d'hématologie (en soins critiques) ;

qu'en hématologie, l'établissement organise plusieurs RCP sur site et que pour les
tumeurs solides l'établissement organise des RCP d'organes sur site ;

CONSIDÉRANT

que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle sur site pour les
chimiothérapies intensives entraînant une aplasie prévisible de plus de 8 jours et la
prise en charge de cette aplasie prévisible (mention B) est de 100 patients, dont au
moins 65 en hospitalisation de jour ;

que l'activité réalisée par l'Hôpital Cochin Port-Royal en 2023 est de 1922 patients ;

que l'activité prévisionnelle est de 2051 patients en N+1, 2072 patients en N+2 et
2093 patients en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures aux seuils opposables ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement sont
globalement respectées en matière de projet médical, de volume d'activité, d'effectifs
médicaux, étant précisé que l'établissement devra formaliser et transmettre les deux
chartes de fonctionnement des hôpitaux de jour d'oncologie médicale et
d'hématologie ;

CONSIDÉRANT que le critère pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
sur la mention B-TMSC a été la présence sur site d'une USIH ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Paris , que la demande
d'autorisation de traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC)
mention B chez l'adulte sur le site de l'Hôpital Cochin Port-Royal apparait prioritaire
en matière de projet médical, de volume d'activité, d'effectifs médicaux, de plateau
de soins critiques (USIH et réanimation sur site) et de continuité des soins ;

------

CONSIDÉRANT

que l'établissement devra indiquer les établissements de mention A, autorisés dans
le cadre de la présente procédure, pour lesquels seront assurées les missions de
recours et d'expertise dans le cadre des mention B1, B2, B4, B5 et formaliser ces
organisations ;









Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00028 - Décision n°DOS-2025/016 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site Cochin Port-Royal du GHU AP-HP CUP 179
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13

DÉCIDE

ARTICLE 1 : L'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184) est ré-autorisée
à exercer l'activité de traitement du cancer sur le site Cochin Port-Royal du GHU AP-
HP CUP (n°Finess ET : 75100166), 27 rue du Faubourg Saint -Jacques 75014 Paris ,
dans le cadre des mentions :
- B1 « Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe »
- Cette autorisation inclut les PTS du foie, de l'estomac, de l'œsophage,
du pancréas et du rectum.
- B2 « Chirurgie oncologique thoracique complexe »
- B4 « Chirurgie oncologique urologique complexe »
- B5 « Chirurgie oncologique gynécologique complexe »
- Cette autorisation inclut la PTS chirurgie des cancers de l'ovaire ;
- A7 « Chirurgie oncologique indifférenciée »
- B - TMSC « TMSC chez l'adulte comprenant les chimiothérapies
intensives entrainant une aplasie prévisible de plus de huit jours ».

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation pour les mentions B1, B2, B4 , B5, A7
et B- TMSC est de 7 ans à compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique pour les mentions B1, B2, B4,
B5, A7 et B-TMSC.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les modalités, mentions , pratiques thérapeutiques spécifiques et localisations
tumorales autorisées figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 :

Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Et par délégation,
La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Sophie MARTINON
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00028 - Décision n°DOS-2025/016 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site Cochin Port-Royal du GHU AP-HP CUP 180
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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Annexe : Liste des modalités, mentions et PTS de traitement du cancer sollicitées


Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184)

Site Cochin Port-Royal du GHU AP-HP CUP (n°Finess ET : 75100166)

TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les atteintes
péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques OUI
mission de recours mentionnée à l'article R. 6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
OUI
PTS
chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction gastro -
œsophagienne OUI
chirurgie oncologique du foie OUI
chirurgie oncologique de l'estomac OUI
chirurgie oncologique du pancréas OUI
chirurgie oncologique du rectum OUI
B2 : Chirurgie oncologique thoracique complexe, comprenant la pratique de
chirurgie des cancers de la trachée, des cancers envahissant le rachis, le cœur ou
la paroi thoracique
OUI
B4 : Chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les pratiques de
chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo-aortique OUI
B5 : Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la chirurgie des
cancers avec atteinte péritonéale avec les pratiques thérapeutiques OUI
mission de recours ainsi que la chirurgie complexe multiviscérale ou
multidisciplinaire ou de la récidive, curative des tumeurs malignes
chez l'adulte ou la chirurgie oncologique en zone irradiée, y compris
pour les cancers avec atteintes péritonéales
OUI
PTS chirurgie des cancers de l'ovaire OUI
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée OUI
Localisation
Cutanée OUI
Os et tissus mous OUI
Thyroïde OUI
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
B - assurant, en sus des traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, les chimiothérapies intensives entraînant une aplasie prévisible de plus de
huit jours et la prise en charge de cette aplasie prévisible
OUI

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00028 - Décision n°DOS-2025/016 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site Cochin Port-Royal du GHU AP-HP CUP 181
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00024
Décision n°DOS-2025/020 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par la Mutualité fonction publique
action santé sur son site de l'Institut mutualiste
Montsouris
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cancer présentée par la Mutualité fonction publique action santé sur son site de l'Institut mutualiste Montsouris 182
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/020
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
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cancer présentée par la Mutualité fonction publique action santé sur son site de l'Institut mutualiste Montsouris 183
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VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par la Mutualité fonction publique action santé (n°Finess EJ :
750720476), dont le siège social est situé 14 boulevard Jourdan 75014 Paris, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans les modalités suivantes :

o Chirurgie oncologique dans les mentions :
o B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les
atteintes péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques spécifiques :
▪ mission de recours mentionnée à l'article R.6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
▪ chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction gastro -
œsophagienne
▪ chirurgie oncologique du foie
▪ chirurgie oncologique de l'estomac
▪ chirurgie oncologique du pancréas
▪ chirurgie oncologique du rectum
o B2 : Chirurgie oncologique thoracique complexe, comprenant la pratique de
chirurgie des cancers de la trachée, des cancers envahissant le rachis, le cœur
ou la paroi thoracique
o B4 : Chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les pratiques de
chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo-aortique
o B5 : Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la chirurgie
des cancers avec atteinte péritonéale avec les pratiques thérapeutiques
spécifiques :
▪ mission de recours ainsi que la chirurgie complexe multiviscérale ou
multidisciplinaire ou de la récidive, curative des tumeurs malignes
chez l'adulte ou la chirurgie oncologique en zone irradiée, y compris
pour les cancers avec atteintes péritonéales
▪ chirurgie des cancers de l'ovaire
o A6 : Chirurgie oncologique mammaire
o A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée

o Traitements médicamenteux systémiques du cancer dans la mention :
o A : assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B

sur le site de l'Institut mutualiste Montsouris (n°Finess ET : 750150104), 14 boulevard Jourdan
75014 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date s des
29 et 30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT

que l'Institut mutualiste Montsouris est un établissement de santé privé d'intérêt
collectif (ESPIC) implanté dans le 14ème arrondissement de Paris ;

que l'établissement est en situation de redressement judiciaire ; que la date limite de
dépôt des offres de reprise est fixée au 16 mai 2025 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00024 - Décision n°DOS-2025/020 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Mutualité fonction publique action santé sur son site de l'Institut mutualiste Montsouris 184
3

CONSIDÉRANT

que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des dispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertations pluridisciplinaires (RCP), le plan
personnalisé de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des
soins oncologiques de supp ort, l'organisation du diagnostic dans des délais
compatibles avec les exigences en rapport avec la maladie en cause et l'organisation
du suivi entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements, au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- limiter les créations d'activité dans le cadre de recomposition de l'offre
existante ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours dans chacun des territoires pour
la prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
- faciliter l'accès à la reconstruction dans le même temps opératoire que la
chirurgie d'exérèse ;

et pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer de :
- développer les coopérations pouvant intégrer des partenariats pour la
réalisation de chimiothérapies à domicile ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer :
o modalité chirurgie oncologique :
o 13 implantations au titre de la c hirurgie oncologique viscérale et
digestive sur la zone territoriale de Paris dont 11 implantations
possibles correspondant à la mention B1 ;
o 16 implantations au titre de la c hirurgie oncologique thoracique sur
la zone régionale Île -de-France dont 15 implantations possibles
correspondant à la mention B2 ;
o 15 implantations sur la zone régionale Île-de-France au titre de la
mention B4 chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant
les pratiques de chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou
lombo-aortique ;
o 13 implantations au titre de la c hirurgie oncologique gynécologique
sur la zone territoriale de Paris dont 15 implantations possibles
correspondant à la mention B5 ;
o 13 implantations au titre de la mention A6 chirurgie oncologique
mammaire sur la zone territoriale de Paris ;
o 25 implantations au titre de la mention A7 : c hirurgie oncologique
indifférenciée sur la zone territoriale de Paris ;

o modalité traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) :
o 16 implantations au titre de la modalité TMSC adulte sur la zone
territoriale de Paris dont 5 implantations possibles correspondant à
la mention B ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00024 - Décision n°DOS-2025/020 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Mutualité fonction publique action santé sur son site de l'Institut mutualiste Montsouris 185
4

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées :

- sur la zone régionale pour la chirurgie oncologique :
o mention B4 (33 demandes pour 15 implantations maximum),

- sur la zone territoriale de Paris pour la chirurgie oncologique :
o mention B1 (15 demandes pour 11 implantations possibles),
o mention B5 (11 demandes pour 10 implantations possibles),
o mention A6 (16 demandes pour 13 implantations),
o mention A7 (27 demandes pour 25 implantations),

l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'établissement disposait dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations
et reconnaissances contractuelles suivantes :
- chirurgie des cancers dans les localisations soumises à seuil : digestive,
thoracique, urologique, gynécologique et mammaire ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil dans la localisation cancers in situ
du col de l'utérus ;
- chimiothérapie pour les tumeurs solides et pour les hémopathies certains
types ;
- autres traitements médicaux spécifiques du cancer ;

que la présente demande vise à poursuivre et à développer une activité de traitement
du cancer dans le cadre de l'autorisation des modalités et mentions sollicitées
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement a mis en œuvre les dispositions et mesures transversales de
qualité ;

qu'il est membre du dispositif spécifique régional du cancer ONCORIF reconnu par
l'Institut national du cancer (INCa) ;

qu'il assure l'organisation des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP)
référencées auprès d'ONCORIF ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement détient une autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques suivantes :
o chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale ;
o chirurgie orthopédique et traumatologique ;
o chirurgie vasculaire et endovasculaire ;
o chirurgie thoracique et cardiovasculaire ;
o chirurgie viscérale et digestive ;
o chirurgie gynécologie obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie -obstétrique
mentionnée au 3° de l'article R. 6122-25 ;
o chirurgie ophtalmologique ;
o chirurgie urologique ;

qu'il détient également une autorisation de chirurgie bariatrique ainsi qu'une
autorisation de chirurgie cardiaque ;



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cancer présentée par la Mutualité fonction publique action santé sur son site de l'Institut mutualiste Montsouris 186
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qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en charge non
programmée de patients et un secteur interventionnel permettant les
interventions chirurgicales oncologiques ;
- une autorisation d'activité de soins critiques de mention 1 avec une unité de
réanimation et une unité de soins intensifs polyvalents ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
- des examens d'imagerie médicale post -opératoires programmés ou non
programmés permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles complications
précoces du traitement ;
- la gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris
en urgence ;
- un accès à l'endoscopie digestive ;
- un accès à la réalisation des examens d'anatomopathologie si nécessaire en
extemporané ;
- un accès à une unité de radiologie interventionnelle aux fins de gestion
d'éventuelles complications post -opératoires en lien avec des risques
d'obstruction d'organe ou des risques hémorragiques ;

que l'établissement est également équipé d'un robot ;

CONSIDÉRANT



qu'il dispose d'une organisation de la continuité des soins pour ses patients,
garantissant notamment un accès au bloc opératoire 24h/24, et la présence
permanente sur site de médecins spécialisés en anesthésie -réanimation et de
médecins spécialisés en médecine intensive -réanimation et une astreinte
opérationnelle des chirurgiens ;

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit
court d'hospitalisation non programmée ;

----------

CONSIDÉRANT



qu'au titre de la demande de mention de recours pour la chirurgie oncologique
viscérale et digestive B1, l'Institut mutualiste Montsouris dispose d'une organisation
permettant :
- la tenue de réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) de recours de
chirurgie oncologique complexe co-portée avec l'Institut Curie (Centre de
lutte contre le cancer) ;
- une coopération multidisciplinaire autour des parcours de soins chirurgicaux
oncologiques complexes sur place en vue d'interventions coordonnées,
notamment en chirurgie thoracique et cardiovasculaire de l'établissement ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires
d'autorisation de mention A1 de chirurgie oncologique, si besoin en lien avec
le dispositif spécifique régional du cancer ;

que l'établissement a bien décrit la liste des interventions complexes réalisées et
projetées dans le cadre de sa demande ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de préciser que l'opérateur sollicite au titre de la mention B1 les
pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) suivantes :
- PTS chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction gastro -
œsophagienne ;
- PTS chirurgie oncologique du foie ;
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac ;
- PTS chirurgie oncologique du pancréas ;
- PTS chirurgie oncologique du rectum ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00024 - Décision n°DOS-2025/020 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Mutualité fonction publique action santé sur son site de l'Institut mutualiste Montsouris 187
6

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 6 chirurgiens dont 4 chirurgiens
spécialisés en chirurgie digestive et 2 chirurgiens généraux ; qu'ils ont une activité
régulière ;

que l'équipe médicale comporte également 3 oncologues et 3 radiologues qui sont
rattachés au service ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B1 est de
30 interventions de chirurgie oncologique et que le seuil minimal est de
5 interventions par an pour chacun des organes ; que le seuil B1 intègre les activités
en rapport avec les PTS autorisées ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 80 interventions de chirurgie
oncologique hors PTS d'organe ;

que l'activité prévisionnelle hors PTS d'organe est de 140 interventions en N+1, 144
interventions en N+2 et 149 interventions en N+3 ;

que s'agissant des PTS, l'activité prévisionnelle est de :
- PTS chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction gastro -
œsophagienne : 10 interventions en N+1, 11 interventions en N+2,
12 interventions en N+3 (versus 9 interventions en 2023),
- PTS chirurgie oncologique du foie : 42 interventions en N+1, 43 interventions
en N+2, 44 interventions en N+3 (versus 40 interventions en 2023),
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac : 12 interventions en N+1,
13 interventions en N+2, 13 interventions en N+3 (versus 11 interventions),
- PTS chirurgie oncologique du pancréas : 16 interventions en N+1,
16 interventions en N+2, 17 interventions en N+3 (versus 15 interventions en
2023),
- PTS chirurgie oncologique du rectum : 22 interventions en N+1,
22 interventions en N+2, 23 interventions en N+3 (versus 21 interventions en
2023) ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures aux seuils opposables ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux ,
d'activité régulière et de continuité des soins, y compris pour les 5 PTS sollicitées ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B1 sur ce territoire ont été notamment la capacité à
porter la RCP de recours et la mission de recours, la mise en œuvre des
collaborations per-opératoires, l'expertise de l'équipe dont la pratique régulière des
chirurgiens, l'environnement oncologique , le plateau de soins critiques ainsi que la
garantie de continuité des soins sur site ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Paris , que la demande
d'autorisation de mention B1 « chirurgie oncologique viscérale et digestive
complexe » sur le site de l'Institut mutualiste Montsouris apparaît prioritaire dans le
cadre de cette procédure notamment en matière de projet médical, d'activité,
d'équipe de chirurgiens étoffée ayant la pratique de la chirurgie complexe et une
pratique régulière, de capacité à porter la RCP de recours, de continuité des soins,
de plateau de soins critiques (réanimation sur site) et d'environnement oncologique
(TMSC sur site) ;

--------
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CONSIDÉRANT qu'au titre de la chirurgie oncologique thoracique B2, le promoteur dispose d'une
organisation permettant :
- la tenue de réunions de concertation pluridisciplinaire de recours de chirurgie
oncologique complexe ;
- une coopération multidisciplinaire peropératoire, avec notamment des
médecins qualifiés spécialistes en chirurgie du rachis ou en chirurgie
plastique et reconstructrice ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires de
chirurgie oncologique avec la mention A2 et si besoin en lien avec le dispositif
spécifique régional du cancer ;

CONSIDÉRANT qu'il garantit l'accès sur place à :
- une unité de réanimation ;
- une organisation de la continuité des soins pour ses patients garantissant la
présence permanente sur site d'un médecin spécialisé en anesthésie -
réanimation et en médecine intensive-réanimation ;
- une unité d'endoscopies bronchiques ;
- une organisation lui permettant de garantir l'accès à une technique de
circulation extracorporelle (CEC) pour les patients qu'il traite ;

CONSIDÉRANT que l'Institut mutualiste Montsouris et l'Institut Curie (centre de lutte contre le cancer)
ont créé l'Institut du Thorax Curie -Montsouris (ITCM) afin de proposer une offre de
prise en charge globale ;

que l'activité repose sur l'organisation entre les deux sites hospitaliers avec le
département de pneumologie et de chirurgie thoracique de l'IMM et les départements
d'oncologie médicale et d'oncologie radiothérapique de l'Institut Curie ;

que l'ITCM permet la mise en place d'une filière « diagnostic rapide » des suspicions
de cancer thoracique ;

que l'établissement a bien décrit l'activité complexe réalisée dont celle pour les
sarcomes thoraciques ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 4 chirurgiens thoracique s et
cardiovasculaires qui présentent tous une activité régulière ;

que la continuité des soins est assurée par les chirurgiens thoraciques de garde du
lundi au jeudi puis en astreinte du jeudi soir au lundi matin ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B2 est de
40 interventions de chirurgie oncologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 407 interventions de
chirurgie oncologique ;

que l'activité prévisionnelle est de 419 interventions en N+1, 431 interventions en
N+2 et 444 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention B2 n'appellent pas de remarque particulière en matière de d'activité
complexe et d'activité régulière , d'effectifs médicaux, de continuité des soins, de
missions de recours, de plateau de soins critiques et d'environnement oncologique
(TMSC sur site), étant précisé que la charte de fonctionnement devra être transmise ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;
------
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00024 - Décision n°DOS-2025/020 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Mutualité fonction publique action santé sur son site de l'Institut mutualiste Montsouris 189
8

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique urologique B4, l'établissement
dispose d'une organisation permettant :
- la tenue de réunions de concertation pluridisciplinaire de recours de chirurgie
oncologique complexe ;
- une coopération multidisciplinaire peropératoire, avec notamment des
médecins qualifiés spécialistes en chirurgie viscérale et digestive ou en
chirurgie vasculaire et thoracique ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires de
chirurgie oncologique avec la mention A4, et si besoin en lien avec le
dispositif spécifique régional du cancer ;

CONSIDÉRANT que l'équipe est composée de 8 chirurgiens , dont 7 spécialisés en chirurgie
urologique et 1 en chirurgie générale , et de 1 oncologue référent du service ; que
6 chirurgiens ont une pratique régulière ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B4 est de 30
interventions de chirurgie oncologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 302 interventions de
chirurgie oncologique ;

que l'activité prévisionnelle est de 310 interventions en N+1, 318 interventions en
N+2 et 328 interventions en N+3 ;

que les activité réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière de projet médical, de mission de
recours, d'activité complexe et d'activité régulière et d'effectifs médicaux ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B4 sur la région ont été notamment la capacité à porter
la mission de recours et à mettre en œuvre les collaborations peropératoires,
l'expertise de l'équipe dont la pratique régulière des chirurgiens, la présence de soins
critiques ainsi que la garantie de la continuité des soins sur site ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone régionale, que la demande d'autorisation de
la mention B4 « Chirurgie oncologique urologique complexe » sur le site de l'Institut
mutualiste Montsouris apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure
notamment en matière d'équipe médicale ayant une pratique régulière , d'expertise,
de capacité à porter la RCP de recours, de volume d'activité, de continuité des soins,
de plateau de soins critiques ( réanimation sur site) et d'environnement oncologique
(TMSC sur site) ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique gynécologique complexe B5, il
convient de préciser que l'opérateur sollicite la pratique thérapeutique spécifique
(PTS) chirurgie oncologique de l'ovaire en situation avancée ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation permettant :
- la tenue de RCP de recours de chirurgie oncologique complexe ;
- une coopération multidisciplinaire autour des parcours de soins chirurgicaux
oncologiques complexes sur place en vue d'interventions coordonnées ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00024 - Décision n°DOS-2025/020 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Mutualité fonction publique action santé sur son site de l'Institut mutualiste Montsouris 190
9

- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires
d'autorisation de mention A5 de chirurgie oncologique, si besoin en lien avec
le dispositif spécifique régional du cancer ;

que l'établissement a bien décrit la liste des interventions complexes réalisées et
projetées dans sa demande ;

aussi, que l'Institut mutualiste Montsouris a décrit sa capacité à porter la mission de
recours et les établissements pour lesquels il souhaite assurer cette mission ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 6 chirurgiens spécialisés en gynécologie
ayant une pratique régulière ;

que la continuité des soins est assurée et organisée avec une garde d 'un
réanimateur, d'un anesthésiste et d'un obstétricien , ainsi qu' une astreinte
opérationnelle de chirurgie gynécologique ;

CONSIDÉRANT que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention B5 sont de
20 interventions de chirurgie oncologique hors ovaire et de 20 interventions de
chirurgie de réduction complète du cancer avancé de l'ovaire ;

que l'activité réalisée par l'Institut mutualiste Montsouris en 2023 est de 42
interventions gynécologiques hors ovaires et de 19 cytoréductions de l'ovaire ;

que l'activité prévisionnelle hors ovaire est de 65 interventions en N+1, 71
interventions en N+2 et 73 interventions en N+3 et concernant la chirurgie de
réduction complète du cancer avancé de l'ovaire de 25 interventions en N+1, 30 en
N+2 et 30 en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable pour
les activités de chirurgie oncologique hors ovaires ;

que l'activité réalisée pour la chirurgie oncologique de l'ovaire est très proche du seuil
opposable et que l'établissement envisage une progression d'activité significative
cohérente à l'aune du partenariat avec l'Institut Curie et garantissant l'atteinte des
seuils dans les délais de mise en conformité ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'effectifs médicaux,
d'organisation et de plateau technique, ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B5 sur ce territoire ont été notamment l'expertise et la
capacité à porter la mission de recours, le volume d'activité, la pratique régulière par
chirurgien, la continuité des soins, l'environnement oncologique et le plateau de soins
critiques ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Paris, que la demande
d'autorisation de « chirurgie oncologique gynécologique complexe » B5 sur le site de
l'Institut mutualiste Montsouris apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure
notamment en matière d'équipe médicale , de capacité à porter la RCP de recours,
de continuité des soins, de plateau de soins critiques ( réanimation sur site ) et
d'environnement oncologique (TMSC sur site) ;

--------

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00024 - Décision n°DOS-2025/020 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Mutualité fonction publique action santé sur son site de l'Institut mutualiste Montsouris 191
10

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique mammaire A6 , l'établissement
dispose d'un accès :
- sur site aux techniques de détection du ganglion sentinelle et si nécessaire
pendant le temps opératoire à l'imagerie mammaire péri -opératoire en lien
avec l'Hôpital privé d'Antony ;
- aux techniques de repérage mammaire, en lien avec l'Hôpital privé d'Antony
(92) ;
- par convention aux techniques de reconstruction mammaire avec l'Institut
Curie ;

CONSIDÉRANT qu'un parcours de dépistage rapide du cancer du sein est mis en place avec le Centre
de santé du square de la Mutualité depuis mai 2024, notamment pour le d épistage
du cancer des personnes en situation de handicap dans le cadre d'un programme de
l'INCa ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 2 gynécologues séniors qualifiés dont 1 a
une pratique régulière ;

qu'une RCP dédiée est organisée sur site ;

CONSIDÉRANT

que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A6 est de
70 interventions de chirurgie oncologique mammaire ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 50 interventions ;

que l'activité prévisionnelle est de 75 interventions en N+1, 80 interventions en N+2
et 85 interventions en N+3 ;

que l'activité réalisée est proche du seuil opposable et que l'établissement envisage
une progression d'activité significative en lien notamment avec le déploiement du
parcours de dépistage rapide mis en place avec le Centre du square de la Mutualité ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière de RCP, d'environnement et de
plateau technique , étant précisé que l'établissement devra veiller conformément à
l'article R.6123-92-5 du Code de la santé publique à mettre en œuvre l'accès sur
place aux techniques de repérage mammaire dans le délai de mise en conformité ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A6 sur ce territoire ont été notamment l'expertise de
l'équipe dont la pratique régulière par chirurgien, le volume d'activité et
l'environnement oncologique ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Paris, que la demande
d'autorisation de chirurgie oncologique mammaire A6 sur le site de l'Institut
mutualiste Montsouris apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure
notamment en matière de projet médical et d'environnement oncologique (TMSC sur
site) ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique indifférenciée A7, le promoteur
sollicite la localisation tumorale « cancer os et tissus mous » ;

CONSIDÉRANT que l 'établissement ne décrit pas d'ac tivité réalisée ou projetée en lien avec la
pathologie sarcomateuse ;

ainsi, que la demande formulée n'apparaît pas justifiée ;
--------
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00024 - Décision n°DOS-2025/020 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Mutualité fonction publique action santé sur son site de l'Institut mutualiste Montsouris 192
11

CONSIDÉRANT

qu'au titr e de la demande de t raitements médicamenteux systémiques du cancer
(TMSC) mention A, l'établissement dispose , lorsqu'il dispense ces traitements par
immunothérapie ou qu'ils sont innovants, d'une organisation de la prise en charge
des patients qui doit garantir une approche territorialisée multidisciplinaire de la
continuité des soins ;

que cette organisation comprend, en propre ou en lien avec d'autres établissements
de santé :
• les modalités de l'accès direct à un réseau de médecins de spécialité ;
• des plateaux techniques spécialisés de médecine capables de prendre en
charge des complications prévisibles liées à ces traitements ;

qu'il sollicite la reconnaissance d'hémopathies malignes certains types ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose sur site :
• d'un secteur d'hospitalisation ;
• d'un plateau technique d'administration des traitements par voie
intraveineuse ;
• de salles de consultations médicales et paramédicales ;
• d'une pharmacie à usage intérieur autorisée pour la réalisation de
préparations de médicaments anticancéreux au sein d'une unité centralisée
de préparation de cytotoxiques qui respecte les recommandations de bonnes
pratiques de l'ANSM ;

qu'au moins un médecin, ayant les titres ou qualifications requises intervenant dans
son domaine de compétence, participe à la réunion de concertation pluridisciplinaire
au cours de laquelle le dossier d'un patient susceptible de recevoir une
chimiothérapie est présenté ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation qui permet, en vue de garantir la
continuité des soins du patient, de communiquer :
• au patient et à son médecin traitant une information sur la conduite à tenir
devant les situations les plus fréquentes liées à son traitement nécessitant
un avis médical en urgence ;
• au patient ou au médecin devant le traiter, le cas échéant en urgence, des
coordonnées téléphoniques permettant de contacter l'équipe maîtrisant le
protocole de soins du patient ;

que la continuité des soins est assurée par l'oncologue présent sur site en horaire de
jour et les jours ouvrables et par le système d 'astreinte téléphonique du service
d'oncologie pour les nuits, week-ends et jours fériés ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement dispose d'un service d'oncologie en hospitalisation de jour (HDJ)
pour la prise en charge des TMSC pour les tumeurs solides ; que l'administration des
traitements pour les hémopathies certains types est réalisée par le service de
médecine interne ;

CONSIDÉRANT

que le fonctionnement de l'hôpital de jour a bien été décrit ; que celui-ci est ouvert du
lundi au vendredi de 8h à 17h00 ;

que la charte de fonctionnement de l'hôpital de jour a bien été communiquée ;

que la gestion des complications et de la continuité des soins a bien été décrite ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe médicale est composée de 5 oncologues médicaux et de
1 gastroentérologue ;

que les dossiers sont soumis à la RCP d'hématologie portée par l'Institut Curie ;

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cancer présentée par la Mutualité fonction publique action santé sur son site de l'Institut mutualiste Montsouris 193
12

CONSIDÉRANT

que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention A-TMSC
sont de 100 patients dont 65 en ambulatoire ;

que l'activité réalisée par l'établissement est supérieure aux seuils avec 573 patients
pris en charge en chimiothérapie en 2023 , dont 15 patients pour hémopathies
certains types ;

que l'activité prévisionnelle pour la chimiothérapie est de 610 patients en N+1,
660 patients en N+2 et 680 patients en N+3 ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux,
de continuité des soins, d'environnement et de plateau technique ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT

néanmoins, que l' intervention d'un onco -hématologue dans la surveillance des
patients ayant une hémopathie traitée par TMSC n'est pas précisée ;

que la supervision des traitements pour hémopathies certains types n'est pas
systématiquement faite par des praticiens compétents en oncologie médicale ce qui
ne garantit pas des soins de qualité et sécurisés ;

que la prise en charge des hémopathies malignes n'apparait pas prioritaire dans le
cadre de cette procédure au regard d'un besoin qui est déjà couvert sur le territoire
par d'autres établissements ;

ainsi, que seule la reconnaissance « tumeurs solides » sera inscrite au Contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) ;

------

CONSIDÉRANT qu'à l'issue de la procédure d'autorisation, l 'établissement devra communiquer à
l'Agence régionale de santé une liste actualisée des établissements autorisés en
mention A pour lesquels il assure d es missions de recours et d'expertise dans le
cadre des mentions B1, B2, B4, B5 et formaliser ces organisations ;

CONSIDÉRANT

que le projet portant sur les mentions B1, B2, B4, B5, A6, et A-TMSC est compatible
avec les objectifs qualitatifs du PRS ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : La Mutualité fonction publique action santé (n°Finess EJ : 750720476), dont le siège
social est situé 14 boulevard Jourdan 75014 Paris, est ré-autorisée à exercer l'activité
de traitement du cancer sur le site de l'Institut mutualiste Montsouris (n°Finess ET :
750150104), 14 boulevard Jourdan 75014 Paris dans le cadre des mentions :
- B1 « Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe »
- Cette autorisation inclut les PTS œsophage, estomac, foie, pancréas
et rectum.
- B2 « Chirurgie oncologique thoracique complexe »
- B4 « Chirurgie oncologique urologique complexe »
- B5 « Chirurgie oncologique gynécologique complexe »
- Cette autorisation inclut la PTS ovaire.
- A6 « Chirurgie oncologique mammaire »
- A - TMSC « Traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B ».
- Cette autorisation n'inclut pas les hémopathies malignes certains
types.
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cancer présentée par la Mutualité fonction publique action santé sur son site de l'Institut mutualiste Montsouris 194
sig
13

ARTICLE 2 :

La durée de validité de la présente autorisation pour les mentions B1 , B2, B4, B5, A6
et A- TMSC est de 7 ans à compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique pour les mentions B1, B2, B4,
B5, A6 et A-TMSC.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 :

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 :

La demande présentée par la Mutualité fonction publique action santé en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention A7
« Chirurgie oncologique indifférenciée » sur le site de l'Institut mutualiste
Montsouris (n°Finess ET : 750150104), 14 boulevard Jourdan 75014 Paris, est rejetée.

ARTICLE 5 : Les modalités, mentions, pratiques thérapeutiques spécifiques et localisation tumorale
autorisées et/ou rejetées figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 6 :

Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Et par délégation,
La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Sophie MARTINON




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cancer présentée par la Mutualité fonction publique action santé sur son site de l'Institut mutualiste Montsouris 195
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Annexe : Liste des modalités, mentions et PTS de traitement du cancer sollicitées


Mutualité fonction publique action santé (n°Finess EJ : 750720476)

Institut mutualiste Montsouris (n°Finess ET : 750150104)

TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les atteintes
péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques OUI
mission de recours mentionnée à l'article R. 6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
OUI
PTS
chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction gastro -
œsophagienne OUI
chirurgie oncologique du foie OUI
chirurgie oncologique de l'estomac OUI
chirurgie oncologique du pancréas OUI
chirurgie oncologique du rectum OUI
B2 : Chirurgie oncologique thoracique complexe, comprenant la pratique de
chirurgie des cancers de la trachée, des cancers envahissants le rachis, le coeur
ou la paroi thoracique
OUI
B4 : Chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les pratiques de
chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo-aortique OUI
B5 : Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la chirurgie des
cancers avec atteinte péritonéale avec les pratiques thérapeutiques OUI
mission de recours ainsi que la chirurgie complexe multiviscérale ou
multidisciplinaire ou de la récidive, curative des tumeurs malignes
chez l'adulte ou la chirurgie oncologique en zone irradiée, y compris
pour les cancers avec atteintes péritonéales
OUI
PTS chirurgie des cancers de l'ovaire OUI
A6 : Chirurgie oncologique mammaire OUI
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée NON
Localisation Os et tissus mous NON
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
A - assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte,
hors chimiothérapies intensives citées en mention B OUI
Type de prise
en charge
Tumeurs solides OUI
Hémopathies certains types NON

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cancer présentée par la Mutualité fonction publique action santé sur son site de l'Institut mutualiste Montsouris 196
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00041
Décision n°DOS-2025/033 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par la SARL Hôpital privé de Marne
Chantereine sur son site de l'Hôpital privé de
Marne Chantereine
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00041 - Décision n°DOS-2025/033 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SARL Hôpital privé de Marne Chantereine sur son site de l'Hôpital privé de Marne Chantereine 197
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/033
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 2 undecies ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00041 - Décision n°DOS-2025/033 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SARL Hôpital privé de Marne Chantereine sur son site de l'Hôpital privé de Marne Chantereine 198
2

VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par la SARL Hôpital privé de Marne Chantereine (n°Finess EJ :
770004299), dont le siège social est situé 77 rue Curie 77177 Brou-sur-Chantereine, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans les modalités
suivantes :

- Chirurgie oncologique dans les mentions :
o B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les
atteintes péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques spécifiques :
▪ mission de recours mentionnée à l'article R.6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
▪ chirurgie oncologique du rectum
o A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive (inclus dans la mention B1)
o A4 : Chirurgie oncologique urologique
o A5 : Chirurgie oncologique gynécologique
o A6 : Chirurgie oncologique mammaire

- Traitements médicamenteux systémiques du cancer dans la mention :
o A : assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B

sur le site de l'Hôpital privé de Marne Chantereine (n°Finess ET : 770300010), 77 rue Curie
77177 Brou-sur-Chantereine ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date d es 29 et
30 janvier 2025 ;

CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital privé de Marne Chantereine est un établissement de santé privé lucratif
appartenant au groupe Ramsay Santé ;

qu'il compte 142 lits et places de médecine et de chirurgie et propose une offre de
cancérologie adossée à un plateau technique et de soins critiques ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des d ispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins
oncologiques de support , l'organisation du diagnostic dans des délais compatibles
avec les exigences en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) pour le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00041 - Décision n°DOS-2025/033 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SARL Hôpital privé de Marne Chantereine sur son site de l'Hôpital privé de Marne Chantereine 199
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et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la
prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
- faciliter l'accès à la reconstruction dans le même temps opératoire que la
chirurgie d'exérèse ;

et pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer de :
- développer les coopérations pouvant intégrer des partenariats pour la
réalisation de chimiothérapies à domicile ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer :
- modalité chirurgie oncologique :
o 7 implantations au titre de la chirurgie oncologique viscérale et
digestive sur la zone territoriale de Seine -et-Marne dont
2 implantations possibles correspondant à la mention B1 ;
o jusqu'à 7 implantations au titre de la mention A4 chirurgie
oncologique urologique sur la zone territoriale de Seine-et-Marne en
fonction d u nombre d'autorisations de recours délivrées pour la
mention B4 au niveau régional ;
o 3 implantations au titre de la chirurgie oncologique gynécologique
sur la zone territoriale de Seine -et-Marne dont 1 implantation
possible correspondant à la mention B5 ;
o 5 implantations au titre de la mention A6 chirurgie oncologique
mammaire sur la zone territoriale de Seine-et-Marne ;

- modalité traitements médicamenteux systémiques du cancer :
o 11 implantations au titre de la modalité TMSC adulte sur la zone
territoriale de Seine -et-Marne dont 1 implantation possible
correspondant à la mention B ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone
territoriale de Seine-et-Marne pour la chirurgie oncologique :
- mentions A1 et B1 (8 demandes pour 7 implantations maximum, dont 4
demandes en B pour 2 implantations possibles),
- mention A5 (4 demandes au total pour 3 implantations maximum),

l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'établissement disposait dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations
et reconnaissances suivantes :
- chirurgie des cancers dans les localisations soumises à seuil : mammaire,
digestive, urologique, gynécologique ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil dans la modalité cancers in situ du
col de l'utérus ;
- chimiothérapie « tumeurs solides » ;
- autres traitements médicaux spécifiques du cancer : endoscopies digestives
interventionnelles ;

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cancer présentée par la SARL Hôpital privé de Marne Chantereine sur son site de l'Hôpital privé de Marne Chantereine 200
4

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation des modalités et mentions sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'exercice de l'activité de traitement du cancer au sein de l'Hôpital privé de Marne
Chantereine s'inscrit en cohérence avec le projet de l'établissement axé sur un
développement des prises en charges oncologiques ;

CONSIDÉRANT qu'il est membre du dispositif spécifique régional du cancer reconnu par l'Institut
national du cancer ;

qu'il assure l'organisation de réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP)
mensuelles référencées auprès d'ONCORIF ;

que l es professionnels de l'établissement participent également, de façon
hebdomadaire, aux RCP organisées par d'autres établissements :
• RCP thoracique, au GHEF site de Jossigny ;
• RCP sénologie, au GHEF site de Jossigny et à la Clinique Saint-Faron ;
• RCP gynécologie, au GHEF site de Jossigny ;
• RCP urologie, au GHEF site de Meaux et à la Clinique Saint-Faron ;
• RCP digestif, au GHEF sites de Jossigny, Meaux et Coulommiers ;

que l' 'établissement participe également à des RCP du Groupe hospitalier
intercommunal Le Raincy-Montfermeil dans le département de Seine-Saint-Denis ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital privé de Marne Chantereine assure un accès aux techniques de
préservation de la fertilité pour les patients pris en charge par l'établissement en
collaboration avec l'Hôpital Tenon (AP-HP) ;

CONSIDÉRANT que l'établissement détient une autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques (PTS) suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie vasculaire et endovasculaire ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie-obstétrique ;
- chirurgie ophtalmologique ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;

ainsi, qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique
exigé, dont notamment :
- au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en
charge non programmée de patients et d'au moins un secteur interventionnel
permettant les interventions chirurgicales oncologiques ;
- une réanimation et une unité de soins intensifs polyvalents ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
- des examens d'imagerie médicale post -opératoires programmés ou non
programmés permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles complications
précoces du traitement ;
- la gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris
en urgence ;
- un accès à l'endoscopie digestive ;

qu'il dispose par voie de convention d'un accès à la réalisation des examens
d'anatomopathologie si nécessaire en extemporané avec la SELAS Laboratoire
Guigui et le laboratoire Munz Bastille, tous deux situés à Paris ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00041 - Décision n°DOS-2025/033 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SARL Hôpital privé de Marne Chantereine sur son site de l'Hôpital privé de Marne Chantereine 201
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qu'il a pour projet de conventionner avec l'Hôpital privé Paul d'Egine et l'Hôpital privé
Armand Brillard, situés dans le Val -de-Marne, pour disposer d'un accès à une unité
de radiologie interventionnelle aux fins de gestion d'éventuelles complications post -
opératoires en lien avec des risques d'obstruction d'organe ou des risques
hémorragiques ;

CONSIDÉRANT qu'il dispose sur place d'une organisation de la continuité des soins pour ses patients,
garantissant un accès au bloc opératoire 24h/24 et la présence permanente sur site
dans le cadre d'une garde ou d'une astreinte opérationnelle :
- de médecins spécialisés en médecine d'urgence (garde) ;
- de médecins spécialisés en chirurgie viscérale et digestive (garde) et en
anesthésie-réanimation (astreinte opérationnelle) ;
- de chirurgiens gynécologues dans le cadre de la maternité (garde) ;

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit cour t
d'hospitalisation non programmée ;

------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique viscérale et digestive, l'Hôpital
privé de Marne Chantereine sollicite la mention B1 avec le projet d'assurer un rôle de
recours sur le territoire et à défaut la mention A 1 pour poursuivre cette activité hors
interventions complexes ;

qu'il sollicite au titre de la mention B1 la pratique thérapeutique spécifique (PTS)
chirurgie oncologique du rectum ;

CONSIDÉRANT que l'équipe est composée de 2 chirurgiens viscéraux (6 vacations par semaine
chacun) et de 2 chirurgiens généraux (2 vacations hebdomadaires chacun) ; qu'un
seul praticien témoigne d'une pratique régulière ;

que l'établissement souhaite recruter un chirurgien supplémentaire à temps plein
pour dynamiser l'offre de chirurgie oncologique et sécuriser l'atteinte du seuil
d'activité ;

que le service compte en outre 5 médecins gastro-entérologues ;

CONSIDÉRANT que l' Hôpital privé de Marne Chantereine dispose d'une réunion de concertation
pluridisciplinaire (RCP) mensuelle et participe aux RCP hebdomadaires du Grand
Hôpital de l'Est Francilien (GHEF) ;

CONSIDÉRANT toutefois que les informations transmises par le promoteur ne décrivent pas l'activité
de chirurgie oncologique digestive complexe envisagée ;

qu'il ne décrit pas d'organisation de prise en charge en chirurgie oncologique
digestive visant à garantir le recours ;

que la coopération pluridisciplinaire peropératoire n'est pas organisée ;

qu'il n'a pas mis en place de coopération multidisciplinaire autour des parcours de
soins chirurgicaux oncologiques complexes sur place en vue d'interventions
coordonnées, notamment en chirurgie thoracique et cardiovasculaire ;

CONSIDÉRANT de plus, que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour les mentions A1
et B1 est de 30 interventions de chirurgie oncologique et que le seuil minimal est de
5 interventions par an pour chacun des organes ; que le seuil B1 intègre les activités
en rapport avec les PTS autorisées ;

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cancer présentée par la SARL Hôpital privé de Marne Chantereine sur son site de l'Hôpital privé de Marne Chantereine 202
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que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 21 interventions de chirurgie
oncologique hors PTS d'organe ;

que l'activité prévisionnelle est de 30 interventions en N+1, 32 interventions en N+2
et 35 interventions en N+3 ;

que s'agissant de la PTS chirurgie oncologique du rectum, l'activité prévisionnelle est
de 5 interventions en N+1, 7 interventions en N+2 et 9 interventions en N+3 (versus
4 interventions en 2023) ;

que les exigences renforcées en matière de qualité et de sécurité des soins
concernant les chirurgies complexes induisent une concentration de l'offre au regard
du nombre relativement limité d'interventions réalisées chaque année au niveau
régional (PTS rectum 1 333 interventions en 2023) ;

ainsi, que l'activité particulièrement basse réalisée à ce jour par l'Hôpital privé de
Marne Chantereine y compris sur la PTS rectum interroge sur sa capacité à assurer
la pratique régulière, l'expertise et la qualité des prises en charge dans les délais de
mise en conformité ;

que l'activité prévisionnelle globale hors interventions complexes est supérieure au
seuil requis pour la mention A1 ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence sur le B1 dans ce territoire ont été le volume d'activité, le plateau de
soins critique s, l'environnement oncologique , la capacité à porter la mission de
recours, la pratique régulière des chirurgiens ainsi que la garantie de continuité des
soins sur site ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Seine-et-Marne, que la
demande d'autorisation de la mention B1 « c hirurgie oncologique viscérale et
digestive complexe » sur le site de l'Hôpital privé de Marne Chantereine n'apparaît
pas prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment en matière d 'activité,
d'organisation, d'équipe médicale et de capacité à porter la mission de recours ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
exigées pour la mention A1 n'appellent pas de remarque particulière en matière,
d'effectifs, d'environnement et de plateau technique, étant précisé que l'Hôpital privé
de Marne Chantereine devra :
- renforcer la fréquence de ses RCP pour garantir la sécurité des prises en
charge,
- formaliser les partenariats avec l'Hôpital privé Paul d'Egine et l'Hôpital privé
Armand Brillard pour disposer d'un accès à une unité de radiologie
interventionnelle ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Seine -et-Marne, que la
demande d'autorisation de la mention A1 « c hirurgie oncologique viscérale et
digestive » sur le site de l'Hôpital privé de Marne Chantereine apparaît prioritaire dans
le cadre de cette procédure notamment en matière de plateau de soins critiques
(réanimation), d'environnement oncologique (TMSC sur site) et d'équipe ;

------

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cancer présentée par la SARL Hôpital privé de Marne Chantereine sur son site de l'Hôpital privé de Marne Chantereine 203
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CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique urologique A4, l'établissement
dispose d'une équipe de 3 chirurgiens urologues et un chirurgien général ; qu'un seul
opérateur témoigne d'une activité régulière ;

que l'établissement souhaite recruter un urologue supplémentaire à temps plein ;

qu'il dispose d'une réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) mensuelle et
participe aux RCP hebdomadaires du GHEF ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A4 est de
30 interventions de chirurgie oncologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 22 interventions de chirurgie
oncologique ;

que l'activité prévisionnelle est de 30 interventions en N+1, 35 interventions en N+2
et 40 interventions en N+3 ;

que si l'activité réalisée est inférieure aux seuils opposables en 2023, cette baisse
d'activité s'explique par le départ de l'opérateur principal ; que l'établissement s'inscrit
dans une dynamique de renforcement de l'activité avec un recrutement
supplémentaire ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière de plateau de soins critiques et
d'environnement oncologique ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

-------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique gynécologique A5, l'opérateur
organise une réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) mensuelle et participe
aux RCP hebdomadaires du GHEF ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 3 gynécologues (6 vacations) dont
2 disposent de la compétence ordinale en cancérologie, et d'un chirurgien général
(2 vacations hebdomadaires) ; qu'un seul chirurgien présente une activité régulière ;

que par ailleurs, les données communiquées par l'établissement ne permettent pas
de distinguer les activités de chirurgie oncologique gynécologique et mammaire , les
vacations étant mutualisées pour les deux activités ;

que la continuité des soins est assurée par une garde de gynécologues ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A5 est de
20 interventions de chirurgie oncologique gynécologique ;

que l'activité réalisée par l'Hôpital privé de Marne Chantereine est de 22 interventions
en 2023 et que l'activité prévisionnelle est de 22 interventions en N+1, N+2 et N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité et de plateau
technique ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;
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cancer présentée par la SARL Hôpital privé de Marne Chantereine sur son site de l'Hôpital privé de Marne Chantereine 204
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CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Seine-et-Marne, que la
demande d'autorisation de la mention A5 « chirurgie oncologique gynécologique »
sur le site de l'Hôpital privé de Marne Chantereine apparaît prioritaire dans le cadre
de cette procédure notamment en matière d'activité ;

-------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique mammaire A6, si l'établissement
dispose d'un accès sur site à l'imagerie mammaire de la pièce opératoire au sein du
plateau technique d'imagerie dans l'enceinte de l'établissement, il doit formaliser des
conventions avec le GHEF pour garantir l'accès sur site :
- aux techniques de repérage mammaire ;
- aux techniques de ganglion sentinelle dans le cadre d'un protocole préétabli
avec l'équipe de médecine nucléaire ;
- aux techniques de reconstruction mammaire ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 3 gynécologues à hauteur de 6 vacations
dont 2 disposent de la compétence ordinale en cancérologie, et d'un chirurgien
général à hauteur de 2 vacations hebdomadaires ; qu'un seul chirurgien réalise
l'activité de cancérologie ; qu'un seul chirurgien présente une activité régulière ;

que par ailleurs, les données communiquées par l'établissement ne permettent pas
de distinguer les activités de chirurgie oncologique gynécologique et mammaire , les
vacations étant mutualisées pour les deux activités ;

que l'établissement envisage de recruter un gynécologue supplémentaire pour étoffer
son activité de sénologie ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A6 est de
70 interventions de chirurgie oncologique mammaire ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 55 interventions ;

que l'activité prévisionnelle est de 60 interventions en N+1, 65 interventions en N+2
et 70 interventions en N+3 ;

que l'activité réalisée est inférieure aux seuils opposables, aussi que l'établissement
devra se mettre en conformité dans les délais requis ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulièr e, étant précisé que l' Hôpital privé de Marne
Chantereine doit s'engager à mener à bien la contractualisation avec le GHEF et
l'Hôpital privé Paul d'Egine pour garantir sur site l'accès à un plateau technique
réglementaire de prise en charge des cancers mammaires, et qu'il doit également
conforter son équipe médicale pour garantir une atteinte du seuil dans les délais
opposables ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de traitements médicamenteux systémiques du cancer
(TMSC) mention A , l'établissement dispose , lorsqu'il dispense ces traitements par
immunothérapie ou qu'ils sont innovants, d'une organisation de la prise en charge
des patients qui doit garantir une approche territorialisée multidisciplinaire de la
continuité des soins ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00041 - Décision n°DOS-2025/033 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SARL Hôpital privé de Marne Chantereine sur son site de l'Hôpital privé de Marne Chantereine 205
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que cette organisation comprend, en propre ou en lien avec d'autres établissements
de santé :
• les modalités de l'accès direct à un réseau de médecins de spécialité ;
• des plateaux techniques spécialisés de médecine capables de prendre en
charge des complications prévisibles liées à ces traitements ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose :
• d'au moins un secteur d'hospitalisation ;
• d'au moins un plateau technique d'administration des traitements par voie
intraveineuse ;
• de salles de consultations médicales et paramédicales ;
• d'un service d'accueil des urgences 24h/24, 7j/7, offrant aux patients une
possibilité de prise en charge en urgence ;
• d'une pharmacie à usage intérieur autorisée et a conventionné avec l'Hôpital
privé Armand Brillard pour la réalisation de préparations de médicaments
anticancéreux au sein d'une unité centralisée de préparation de cytotoxiques
qui respecte les recommandations de bonnes pratiques de l'ANSM ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation qui permet, en vue de garantir la
continuité des soins du patient, de communiquer :
• au patient et à son médecin traitant une information sur la conduite à tenir
devant les situations les plus fréquentes liées à son traitement nécessitant
un avis médical en urgence ;
• au patient ou au médecin devant le traiter, le cas échéant en urgence, des
coordonnées téléphoniques permettant de contacter l'équipe maîtrisant le
protocole de soins du patient ;

CONSIDÉRANT que le fonctionnement de l'hôpital de jour a bien été décrit et que la charte de
fonctionnement de l'hôpital de jour a été communiquée ;

que l'hôpital de jour est ouvert 5 jours par semaine, du lundi au vendredi de 8h à 17h ;
que l'équipe est constituée de 2 infirmiers diplômé d'État ;

que la gestion des complications et de la continuité des soins a bien été décrite ;

CONSIDÉRANT que l'établissement organise un circuit court d'hospitalisation non programmée ou
d'hospitalisation en urgence permettant la prise en charge des complications en
impliquant au plus tôt l'équipe de soins maîtrisant le protocole de traitement
médicamenteux systémique du cancer du patient ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une équipe comprenant 1 oncologue réalisant
8 vacations par semaine et 2 onco-radiothérapeutes à hauteur de 1 vacation chacun ;

que 2 infirmiers diplômés d' État formés ou expérimentés à la prise en charge du
cancer sont présents chaque jour au sein de l'hôpital de jour ;

CONSIDÉRANT que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention A - TMSC
sont de 100 patients dont 65 en ambulatoire ;

que les seuils réglementaires sont respectés avec une file active de 244 patients en
2023 ;

que l'activité concerne des patients pris en charge pour des tumeurs solides
uniquement ;




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cancer présentée par la SARL Hôpital privé de Marne Chantereine sur son site de l'Hôpital privé de Marne Chantereine 206
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CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à l'activité de TMSC mention A n'appellent pas de remarque particulière,
étant précisé que l'Hôpital privé de Marne Chantereine devra conforter ses effectifs
médicaux pour soutenir son activité et garantir la qualité et la sécurité des prises en
charge ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

--------

CONSIDÉRANT que le projet portant sur les mentions A1, A4, A5, A6 et A -TMSC est compatible avec
les objectifs du PRS ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SARL Hôpital privé de Marne Chantereine (n°Finess EJ : 770004299) est ré-
autorisée à exercer sur le site de l'Hôpital privé de Marne Chantereine (n°Finess ET :
770300010), 77 rue Curie 77177 B rou-sur-Chantereine, l'activité de traitement de
cancer dans le cadre des mentions :
- A1 « Chirurgie oncologique viscérale et digestive »
- A4 « Chirurgie oncologique urologique »
- A5 « Chirurgie oncologique gynécologique »
- A6 « Chirurgie oncologique mammaire »
- A - TMSC « Traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B ».

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation pour les mentions A1, A4, A5, A6 et A-
TMSC est de 7 ans à compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique pour les mentions A1, A4, A5,
A6 et A - TMSC.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La demande présentée par la SARL Hôpital privé de Marne Chantereine en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention B1
« Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe » sur le site de l'Hôpital
privé de Marne Chantereine, 77 rue Curie 77177 Brou-sur-Chantereine, est rejetée.

ARTICLE 5 : Cette activité non autorisée par la présente décision devr a cesser au plus tard le
15 septembre 2025, date à laquelle l'établissement aura organisé d'une part l'arrêt du
recrutement de nouveaux patients et d'autre part l'orientation des patients sur un autre
site autorisé.

ARTICLE 6 : Les modalités et mentions autorisées et/ou rejetées figurent en annexe de la présente
décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00041 - Décision n°DOS-2025/033 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SARL Hôpital privé de Marne Chantereine sur son site de l'Hôpital privé de Marne Chantereine 207
sig
11

ARTICLE 7 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 8 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN



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cancer présentée par la SARL Hôpital privé de Marne Chantereine sur son site de l'Hôpital privé de Marne Chantereine 208
ArRÉPUBLIQUEFRAN CAI S E @ D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceÉgalitéFraternité



Annexe : Liste des modalités, mentions et PTS de traitement du cancer sollicitées

SARL Hôpital privé de Marne Chantereine (n°Finess EJ : 770004299)

Hôpital privé de Marne Chantereine (n°Finess ET : 770300010)


TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les atteintes
péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques NON
mission de recours mentionnée à l'article R. 6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
NON
PTS chirurgie oncologique du rectum NON
A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive OUI
A4 : Chirurgie oncologique urologique OUI
A5 : Chirurgie oncologique gynécologique OUI
A6 : Chirurgie oncologique mammaire OUI
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
A - assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte,
hors chimiothérapies intensives citées en mention B OUI
Type de
prise en
charge
Tumeurs solides OUI

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00041 - Décision n°DOS-2025/033 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SARL Hôpital privé de Marne Chantereine sur son site de l'Hôpital privé de Marne Chantereine 209
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00043
Décision n°DOS-2025/035 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par la Fondation Cognacq-Jay sur son
site de Hôpital Forcilles Fondation Cognacq-Jay
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00043 - Décision n°DOS-2025/035 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Cognacq-Jay sur son site de Hôpital Forcilles Fondation Cognacq-Jay 210
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/035
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 2 undecies ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00043 - Décision n°DOS-2025/035 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Cognacq-Jay sur son site de Hôpital Forcilles Fondation Cognacq-Jay 211
2

VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par la Fondation Cognacq-Jay (n°Finess EJ : 750720468), dont le siège
social est situé 17 rue Notre -Dame-des-Champs 75006 Paris , en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer l'activité de traitement du cancer dans la modalité traitements médicamenteux
systémiques du cancer dans l a mention A, assurant les traitements médicamenteux
systémiques du cancer chez l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B, sur
le site de l' Hôpital Forcilles Fondation Cognacq -Jay (n°Finess ET : 770020477) , Lieu-dit
Forcilles 77150 Férolles-Attilly ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date d es 29 et
30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Forcilles est un établissement de santé privé d'intérêt coll ectif (ESPIC)
appartenant à la Fondation Cognac -Jay ; qu'il est lab ellisé hôpital de proximité et
autorisé en médecine, en traitement du cancer et en soins de suite et de
réadaptation ;

qu'il dispose d'un pôle oncologie qui offre aux patients du territoire un parcours de
soins complet allant du diagnostic de la pathologie cancéreuse à sa prise en charge
effective ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des d ispositions transversales de qualité et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins
oncologiques de support, l'organisation du diagnostic dans des délais compatibles
avec les exigences en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) pour le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre au profit de la grande couronne et des territoires moins
dotés ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement, pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer
de :
- développer les coopérations pouvant intégrer des partenariats pour la
réalisation de chimiothérapies à domicile ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00043 - Décision n°DOS-2025/035 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Cognacq-Jay sur son site de Hôpital Forcilles Fondation Cognacq-Jay 212
3

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer - modalité traitements médicamenteux systémiques du cancer :
o 11 implantations au titre de la modalité TMSC adulte sur la zone
territoriale de Seine -et-Marne dont 1 implantation possible
correspondant à la mention B ;

CONSIDÉRANT que l'établissement disposait dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations
et reconnaissances suivantes :
- chimiothérapie ou autre traitement spécifique du cancer ;
- chimiothérapie « tumeurs solides » et « hémopathies certains types » ;
- autres traitements médicaux : endoscopies digestives interventionnelles ;
- radiothérapie ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation de s modalité et mention sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que la demande de la Fondation Cognacq -Jay s'inscrit en cohérence avec le projet
de l'établissement axé sur un parcours de soins coordonné ;

CONSIDÉRANT que l'établissement est membre du dispositif spécifique régional du cancer reconnu
par l'Institut national du cancer ;

qu'il assure l'organisation des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP)
référencées auprès d'ONCORIF ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de traitements médicamenteux systémiques du cancer
(TMSC) mention A , l'établissement dispose , lorsqu'il dispense ces traitements par
immunothérapie ou qu'ils sont innovants, d'une organisation de la prise en charge
des patients qui doit garantir une approche territorialisée multidisciplinaire de la
continuité des soins ;

que cette organisation comprend, en propre ou en lien avec d'autres établissements
de santé :
• les modalités de l'accès direct à un réseau de médecins de spécialité ;
• des plateaux techniques spécialisés de médecine capables de prendre en
charge des complications prévisibles liées à ces traitements ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose :
• d'au moins un secteur d'hospitalisation ;
• d'au moins un plateau technique d'administration des traitements par voie
intraveineuse ;
• de salles de consultations médicales et paramédicales ;
• d'une pharmacie à usage intérieur autorisée pour la réalisation de
préparations de médicaments anticancéreux au sein d'une unité centralisée
de préparation de cytotoxiques qui respecte les recommandations de bonnes
pratiques de l'ANSM ;


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cancer présentée par la Fondation Cognacq-Jay sur son site de Hôpital Forcilles Fondation Cognacq-Jay 213
4

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation qui permet, en vue de garantir la
continuité des soins du patient, de communiquer :
• au patient et à son médecin traitant une information sur la conduite à tenir
devant les situations les plus fréquentes liées à son traitement nécessitant
un avis médical en urgence ;
• au patient ou au médecin devant le traiter, le cas échéant en urgence, des
coordonnées téléphoniques permettant de contacter l'équipe maîtrisant le
protocole de soins du patient ;

qu'il assure la continuité des soins pour ses patients , en lien avec les structures
ambulatoires :
• en semaine de 18h à 20h avec le Centre de soins non programmés (CSNP)
de l'établissement ;
• en semaine de 20h à minuit et le week -end de 9h à minuit avec la maison
médicale de garde (MMG) ;
• de minuit à 8h30 avec les services d'urgences du territoire ou le SAMU ;

CONSIDÉRANT que l'établissement organise un circuit court d'hospitalisation non programmée ou
d'hospitalisation en urgence permettant la prise en charge des complications en
impliquant au plus tôt l'équipe de soins maîtrisant le protocole de traitement
médicamenteux systémique du cancer du patient ;

CONSIDÉRANT qu'il dispose d'une équipe comprenant 7 équivalents temps plein (ETP) d'oncologues
et 0,4 ETP de gastro-entérologue ;

qu'il sollicite la reconnaissance d'hémopathies certains types ; cependant qu'il ne
dispose d'un médecin spécialisé en hématologie qu'à hauteur de 0,8 ETP ;

qu'il participe à la RCP d'hématologie sur le site Santépôle du Centre hospitalier de
Melun en lien avec l'Hôpital Necker (AP-HP) ;

que le temps d' hématologue dédié à cette activité au sein de l'établissement n'est
pas compatible avec l'activité de traitement du cancer pour la modalité TMSC
mention A « hémopathies malignes certains types » au regard des conditions
d'implantation et des conditions techniques de fonctionnement, la prise en charge
des patients atteints de ces cancers nécessitant une équipe médicale suffisante et
disponible pour assurer des soins de qualité et sécurisés ;

CONSIDÉRANT que le fonctionnement de l'hôpital de jour (HDJ) a bien été décrit et que la charte de
fonctionnement a bien été communiquée ;

que sont présents par jour du lundi au vendredi dans l'HDJ , 5 ETP d'infirmiers
diplômés d' État formés ou expérimentés à la prise en charge du cancer , 1 ETP
d'infirmier dédié aux soins de support en oncologie et 1 ETP d'infirmière en pratiques
avancées en charge des thérapies orales, des surveillances inter -cures, des
consultations avancées et de la surveillance des biologies pré-chimiothérapie ;

CONSIDÉRANT que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la m odalité TMSC
mention A sont de 100 patients dont 65 en ambulatoire ;

que l'activité réalisée par l'établissement est supérieure aux seuils avec 532 patients
pris en charge en chimiothérapie en 2023 ;

que l'activité prévisionnelle est de 530 patients en N+1, 550 patients en N+2 et
600 patients en N+3 ;


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cancer présentée par la Fondation Cognacq-Jay sur son site de Hôpital Forcilles Fondation Cognacq-Jay 214
sig
5

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la modalité traitements médicamenteux systémiques du cancer mention A n'appellent
pas de remarque particulière en matière d'activité et d'effectifs médicaux ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 : La Fondation Cognacq-Jay (n°Finess EJ : 750720468) est ré-autorisée à exercer sur
le site de l'Hôpital Forcilles Fondation Cognacq-Jay (n°Finess ET : 770020477), Lieu-
dit Forcilles 77150 Férolles-Attilly, l'activité de traitement du cancer dans le cadre de
la mention A - TMSC « Traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B ».

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation pour la mention A-TMSC est de 7 ans
à compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique pour la mention A - TMSC.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La modalité et la mention autorisées figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN
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cancer présentée par la Fondation Cognacq-Jay sur son site de Hôpital Forcilles Fondation Cognacq-Jay 215
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Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des modalités et mentions de traitement du cancer sollicitées

Fondation Cognacq-Jay (n°Finess EJ : 750720468)

Hôpital Forcilles Fondation Cognacq-Jay (n°Finess ET : 770020477)

TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
A - assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte,
hors chimiothérapies intensives citées en mention B OUI
Type de
prise en
charge
Tumeurs solides OUI
Hémopathies malignes certains types NON

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cancer présentée par la Fondation Cognacq-Jay sur son site de Hôpital Forcilles Fondation Cognacq-Jay 216
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IDF-2025-05-27-00044
Décision n°DOS-2025/036 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par le Centre hospitalier Léon Binet
Provins sur son site du Centre hospitalier de
Provins Léon Binet
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cancer présentée par le Centre hospitalier Léon Binet Provins sur son site du Centre hospitalier de Provins Léon Binet 217
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/036
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 2 undecies ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00044 - Décision n°DOS-2025/036 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Centre hospitalier Léon Binet Provins sur son site du Centre hospitalier de Provins Léon Binet 218
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VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par le Centre hospitalier Léon Binet Provins (n°Finess EJ : 770110070),
dont le siège social est situé Route de Chalautre 77160 Provins, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer l'activité de traitement du cancer dans les modalités suivantes :

- Chirurgie oncologique dans les mentions :
o B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les
atteintes péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques spécifiques :
▪ mission de recours mentionnée à l'article R.6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
▪ chirurgie oncologique du foie
▪ chirurgie oncologique du rectum
o A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive (inclus dans la mention B1)
o A4 : Chirurgie oncologique urologique

- Traitements médicamenteux systémiques du cancer dans la mention :
o A : assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B

sur le site du Centre hospitalier de Provins Léon Binet (n°Finess ET : 770000172), Route de
Chalautre 77160 Provins ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date d es 29 et
30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT que le Centre hospitalier de Provins Léon Binet est un établissement public de santé ;

qu'il est l'établissement support du Groupement hospitalier de territoire ( GHT)
Provins Est Seine-et-Marne ;

qu'il développe un parcours de soins coordonné du cancer, depuis le dépistage
précoce jusqu'à la prise en charge en lien avec des centres reconnus pour offrir une
réponse de proximité adaptée dans des délais réduits et ouverte à l'innovation
thérapeutique ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des d ispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins
oncologiques de support, l'organisation du diagnostic dans des délais compa tibles
avec les exigences en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00044 - Décision n°DOS-2025/036 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Centre hospitalier Léon Binet Provins sur son site du Centre hospitalier de Provins Léon Binet 219
3

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) pour le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre au profit de la grande couronne et des territoires moins
dotés ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la
prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;

et pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer de :
- développer les coopérations pouvant intégrer des partenariats pour la
réalisation de chimiothérapies à domicile ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer :
- modalité chirurgie oncologique :
o 7 implantations au titre de la chirurgie oncologique viscérale et
digestive sur la zone territoriale de Seine -et-Marne dont
2 implantations possibles correspondant à la mention B1 ;
o jusqu'à 7 implantations au titre de la mention A4 chirurgie
oncologique urologique sur la zone territoriale de Seine-et-Marne en
fonction d u nombre d'autorisations de recours délivrées pour la
mention B4 au niveau régional ;

- modalité traitements médicamenteux systémiques du cancer :
o 11 implantations au titre de la modalité TMSC adulte sur la zone
territoriale de Seine -et-Marne dont 1 implantation possible
correspondant à la mention B ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone
territoriale de Seine -et-Marne pour la chirurgie oncologique mentions A1 et B1
(8 demandes pour 7 implantations maximum dont 4 demandes en B pour 2
implantations possibles), l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un
examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'établissement disposait dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations
et reconnaissances suivantes :
- chirurgie des cancers dans les localisations soumises à seuil : urologique et
digestive ;
- chimiothérapie : établissement associé en cancérologie - traitement dont
chimiothérapie ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation des modalités et mentions sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00044 - Décision n°DOS-2025/036 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Centre hospitalier Léon Binet Provins sur son site du Centre hospitalier de Provins Léon Binet 220
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CONSIDÉRANT que l'exercice de l'activité de traitement du cancer au sein du Centre hospitalier de
Provins Léon Binet s'inscrit en cohérence avec le projet de l'établissement axé sur
un parcours de soins coordonné ;

CONSIDÉRANT que l'établissement est membre du dispositif spécifique régional du cancer reconnu
par l'Institut national du cancer ;

qu'il assure l'organisation des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) en
lien avec le 3C sud Île -de-France en chirurgie oncologique digestive, urologique et
gynécologique ;

CONSIDÉRANT que l'établissement détient une autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie-obstétrique ;
- chirurgie ophtalmologique ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en
charge non programmée de patients et d'au moins un secteur interventionnel
permettant les interventions chirurgicales oncologiques ;
- une réanimation et une unité de soins intensifs polyvalents ;
- des examens d'imagerie médicale post -opératoires programmés ou non
programmés permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles complications
précoces du traitement ;
- une unité de radiologie interventionnelle aux fins de gestion d'éventuelles
complications post -opératoires en lien avec des risques d'obstruction
d'organe ou des risques hémorragiques ;
- la gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris
en urgence ;
- un accès à l'endoscopie digestive ;

que l'établissement est également équipé d'un robot chirurgical ;

qu'il dispose d'un accès par voie de convention à la réalisation des examens
d'anatomopathologie si nécessaire en extemporané en lien avec le laboratoire Guigui
(75580 Paris) et le CHU Henri Mondor (AP-HP) ;

CONSIDÉRANT qu'il dispose sur place d'une organisation de la continuité des soins pour ses patients,
garantissant un accès au bloc opératoire 24h/24, et la présence permanente sur site
dans le cadre d'une garde ou une astreinte opérationnelle de médecins spécialisés
en anesthésie -réanimation et de médecins spécialisés en médecine intensive -
réanimation et d'une astreinte opérationnelle des chirurgiens ;

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit court
d'hospitalisation non programmée ;

------


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00044 - Décision n°DOS-2025/036 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Centre hospitalier Léon Binet Provins sur son site du Centre hospitalier de Provins Léon Binet 221
5

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique viscérale et digestive, le Centre
hospitalier de Provins Léon Binet sollicite la mention B 1 avec le projet d'assurer un
rôle de recours sur le territoire et à défaut la mention A1 pour poursuivre cette activité
hors interventions complexes ;

qu'il convient de préciser que l'opérateur sollicite les pratiques thérapeutiques
spécifiques (PTS) suivantes :
- PTS chirurgie oncologique du foie ;
- PTS chirurgie oncologique du rectum ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 5 chirurgiens spécialisés en chirurgie
digestive (3,6 équivalents temps plein (ETP)) ;

que la continuité des soins est assurée la semaine par une astreinte opérationnelle
des chirurgiens et par une garde chirurgicale les week-ends et jours fériés ;

CONSIDÉRANT toutefois, qu'un seul professionnel témoigne d'une pratique régulière ;

CONSIDÉRANT que le Centre hospitalier de Provins Léon Binet décrit une organisation de prise en
charge en chirurgie oncologique digestive dans une logique de gradation où les
prises en charge des patients complexes et les RCP de recours sont effectuées au
CHU Henri Mondor (AP-HP) dans le cadre d'une convention d'affiliation ;

qu'il n'a pas mis en place de coopération multidisciplinaire autour des parcours de
soins chirurgicaux oncologiques complexes sur place en vue d'interventions
coordonnées, notamment avec des chirurgiens cardiovasculaire s et des chirurgiens
thoraciques et vasculaires ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour l es mentions A1 et B1
est de 30 interventions de chirurgie oncologique et que le seuil minimal est de
5 interventions par an pour chacun des organes ; que le seuil B1 intègre les activités
en rapport avec les PTS autorisées ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 24 interventions de chirurgie
oncologique hors PTS d'organe ;

que l'activité prévisionnelle hors PTS d'organe est de 35 interventions en N+1 et 40
interventions en N+2 et N+3 ;

que s'agissant des PTS, l'activité prévisionnelle est de :
- PTS chirurgie oncologique du foie : 5 interventions en N+1, 6 interventions
en N+2 et N+3 (versus 2 interventions en 2023),
- PTS chirurgie oncologique du rectum : 5 interventions en N+1, 6
interventions en N+2 et N+3 (versus 3 interventions en 2023) ;

que les exigences renforcées en matière de qualité et de sécurité des soins
concernant les chirurgies complexes induisent une concentration de l'offre au regard
du nombre relativement limité d'interventions réalisées chaque année au niveau
régional (pour 2023 : PTS foie 1 314 interventions, PTS rectum 1 333 interventions) ;

ainsi, que l'activité particulièrement basse réalisée à ce jour par le Centre hospitalier
de Provins y compris sur les PTS foie et rectum interroge sur sa capacité à assurer
la pratique régulière, l'expertise et la qualité des prises en charge dans les délais de
mise en conformité ;

que l'activité prévisionnelle globale hors interventions complexes est supérieure au
seuil requis pour la mention A1 ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00044 - Décision n°DOS-2025/036 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Centre hospitalier Léon Binet Provins sur son site du Centre hospitalier de Provins Léon Binet 222
6


CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence sur le B1 dans ce territoire ont été le volume d'activité, le plateau de
soins critiques , l'environnement oncologique, la capacité à porter la mission de
recours, la pratique régulière des chirurgiens ainsi que la garantie de continuité des
soins sur site ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Seine -et-Marne, que la
demande d'autorisation de la mention B1 « chirurgie oncologique viscérale et
digestive complexe » sur le site du Centre hospitalier de Provins n'apparaît pas
prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment en matière d'activité,
d'organisation et de capacité à porter la mission de recours ;

CONSIDÉRANT que l'établissement assure, de par son isolement géographique, une offre de soins
de proximité ;

que l'organisation graduée mise en place avec le CHU Henri Mondor (AP-HP) permet
de sécuriser les prises en charge et de garantir l'accès, sur le site du Centre
hospitalier de Provins Léon Binet, à une expertise médicale via les postes partagés
de chirurgiens et le recours facilité pour les interventions complexes ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
exigées pour la mention A1 n'appellent pas de remarque particulière en matière
d'effectifs, d'environnement et de plateau technique ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Seine -et-Marne, que la
demande d'autorisation de la mention A1 « chirurgie oncologique viscérale et
digestive » sur le site du Centre hospitalier de Provins apparaît prioritaire dans le
cadre de cette procédure notamment en matière d'activité, d'organisation et d'équipe
médicale ;

------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique urologique A4, le promoteur décrit
une organisation de la prise en charge oncologique coordonnée en lien avec le CHU
Henri Mondor (AP -HP) ; que c e partenariat a permis de créer une filière de
cancérologie de territoire permettant une coordination et une organisation de
méthodes de travail ;

CONSIDÉRANT que l'équipe est composée de 3 chirurgiens urologues ( 1,9 ETP) dont 2 témoignent
d'une activité régulière en cancérologie ;

que l a continuité des soins est assurée par une astreinte opérationnelle des
chirurgiens la semaine et une garde chirurgicale les week-ends et jours fériés ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A4 est de
30 actes de chirurgie oncologique urologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 44 interventions ;

que l'activité prévisionnelle est de 49 interventions en N+1, 50 interventions en N+2
et N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

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cancer présentée par le Centre hospitalier Léon Binet Provins sur son site du Centre hospitalier de Provins Léon Binet 223
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CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'effectifs médicaux, de
continuité des soins, d'environnement oncologique (TMSC sur site) et de plateau de
soins critiques (réanimation et USIP autorisées) ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de traitements médicamenteux systémiques du cancer
(TMSC) mention A , l'établissement dispose , lorsqu'il dispense ces traitements par
immunothérapie ou qu'ils sont innovants, d'une organisation de la prise en charge
des patients qui doit garantir une approche territorialisée multidisciplinaire de la
continuité des soins ;

que cette organisation comprend, en propre ou en lien avec d'autres établissements
de santé :
• les modalités de l'accès direct à un réseau de médecins de spécialité ;
• des plateaux techniques spécialisés de médecine capables de prendre en
charge des complications prévisibles liées à ces traitements ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose :
• d'au moins un secteur d'hospitalisation ;
• d'au moins un plateau technique d'administration des traitements par voie
intraveineuse ;
• de salles de consultations médicales et paramédicales ;
• d'une pharmacie à usage intérieur autorisée pour la réalisation de
préparations de médicaments anticancéreux au sein d'une unité centralisée
de préparation de cytotoxiques qui respecte les recommandations de bonnes
pratiques de l'ANSM ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation qui permet, en vue de garantir la
continuité des soins du patient, de communiquer :
• au patient et à son médecin traitant une information sur la conduite à tenir
devant les situations les plus fréquentes liées à son traitement nécessitant
un avis médical en urgence ;
• au patient ou au médecin devant le traiter, le cas échéant en urgence, des
coordonnées téléphoniques permettant de contacter l'équipe maîtrisant le
protocole de soins du patient ;

que la continuité des soins est assurée par l'oncologue présent dans l'HDJ en horaire
de jour et les jours ouvrables et par le système de garde des urgences pour les nuits,
week-ends et jours fériés ;

CONSIDÉRANT qu'il dispose d'une équipe de 3 oncologues (1,6 ETP) et prévoit le recrutement d'un
praticien supplémentaire en partenariat avec l'Hôpital de Forcilles ;

que pour la prise en charge des hémopathies malignes certains types, il dispose d'un
médecin spécialisé en hématologie mis à disposition à hauteur de 0,4 ETP par le
CHU Henri Mondor qui porte la RCP dédiée aux hémopathies certains types ;

CONSIDÉRANT que le fonctionnement de l'hôpital de jour (HDJ) a bien été décrit et que la charte de
fonctionnement a bien été communiquée ;

que sont présents par jour du lundi au vendredi dans l'HDJ , 4,1 ETP d'infirmiers
diplômés d' État (IDE) formés ou expérimentés à la prise en charge du cancer et
1 ETP d'infirmier en pratique avancée (IPA) ;

que la gestion des complications et de la continuité des soins a bien été décrite ;
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cancer présentée par le Centre hospitalier Léon Binet Provins sur son site du Centre hospitalier de Provins Léon Binet 224
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CONSIDÉRANT que l'établissement organise un circuit court d'hospitalisation non programmée ou
d'hospitalisation en urgence permettant la prise en charge des complications en
impliquant au plus tôt l'équipe de soins maîtrisant le protocole de traitement
médicamenteux systémique du cancer du patient ;

CONSIDÉRANT que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention A -TMSC
sont de 100 patients dont 65 en ambulatoire ;

que l'activité réalisée par l'établissement est supérieure aux seuils avec 196 patients
pris en charge en chimiothérapie en 2023 ;

que l'activité prévisionnelle est de 210 patients en N+1, 220 patients en N+2 et
230 patients en N+3 ;

CONSIDÉRANT que l'établissement assure, de par son isolement géographique, une offre de soins
de proximité ;

que l'activité d'hématologie gérée par les hématologues du GHU Mondor (AP -HP)
dans le cadre d'une convention d'affiliation permet de sécuriser les prises en charge
en proximité dans le cadre d'une organisation graduée des soins ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la modalité TMSC n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité et
d'effectifs médicaux ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que le projet portant sur les mentions A1, A4 et A-TMSC est compatible avec les
objectifs qualitatifs du PRS ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le Centre hospitalier Léon Binet Provins (n°Finess EJ : 770110070) est ré-autorisé à
exercer sur le site du Centre hospitalier de Provins Léon Binet (n°Finess
ET : 770000172), Route de Chalautre 77160 Provins l'activité de traitement d u
cancer dans le cadre des mentions :
- A1 « Chirurgie oncologique viscérale et digestive »
- A4 « Chirurgie oncologique urologique »
- A - TMSC « Traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B ».

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation pour les mentions A1, A4, A-TMSC est
de 7 ans à compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique pour les mentions A1 , A4 et
A-TMSC.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.
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cancer présentée par le Centre hospitalier Léon Binet Provins sur son site du Centre hospitalier de Provins Léon Binet 225
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ARTICLE 4 : La demande présentée par Le Centre hospitalier Léon Binet Provins en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention B 1
« Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les atteintes
péritonéales » sur le site du Centre hospitalier de Provins Léon Binet, Route de
Chalautre 77160 Provins, est rejetée.

ARTICLE 5 : Cette activité non autorisée par la présente décision devra cesser au plus tard le
15 septembre 2025, date à laquelle l'établissement aura organisé d'une part l'arrêt du
recrutement de nouveaux patients et d'autre part l'orientation des patients sur un autre
site autorisé.

ARTICLE 6 : Les modalités, mentions et pratiques thérapeutiques spécifiques autorisées et/ou
rejetées figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 7 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 8 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN



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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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Annexe : Liste des modalités, mentions et PTS de traitement du cancer sollicitées

Centre hospitalier Léon Binet Provins (n°Finess EJ : 770110070)

Centre hospitalier de Provins Léon Binet (n°Finess ET : 770000172)


TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les atteintes
péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques NON
mission de recours mentionnée à l'article R. 6123-91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
NON
PTS
chirurgie oncologique du foie NON
chirurgie oncologique du rectum NON
A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive OUI
A4 : Chirurgie oncologique urologique OUI
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
A - assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte,
hors chimiothérapies intensives citées en mention B OUI
Type de
prise en
charge
Tumeurs solides OUI
Hémopathies malignes certains types OUI

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cancer présentée par le Centre hospitalier Léon Binet Provins sur son site du Centre hospitalier de Provins Léon Binet 227
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00045
Décision n°DOS-2025/037 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par la SAS Clinique Saint-Jean
l'Ermitage sur son site de la Clinique Saint-Jean
l'Ermitage
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cancer présentée par la SAS Clinique Saint-Jean l'Ermitage sur son site de la Clinique Saint-Jean l'Ermitage 228
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/037
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 2 undecies ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
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VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par la SAS Clinique Saint-Jean l'Ermitage (n°Finess EJ : 770000362),
dont le siège social est situé 272 avenue Marc Jacquet 77000 Melun , en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans les modalités suivantes :

- chirurgie oncologique dans les mentions :
o A1 : chirurgie oncologique viscérale et digestive
o A4 : chirurgie oncologique urologique
o A5 : chirurgie oncologique gynécologique
o A6 : chirurgie oncologique mammaire
o A7 : chirurgie oncologique indifférenciée

- traitements médicamenteux systémiques du cancer dans la mention :
o A : assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B

sur le site de la Clinique Saint-Jean l'Ermitage (n°Finess ET : 770300143), 272 avenue Marc
Jacquet 77000 Melun ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date des 29 et
30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT que la Clinique Saint-Jean l'Ermitage est un établissement de santé privé à but lucratif
membre du groupe de santé AVEC ;

que cet établissement est membre du groupement de coopération sanitaire Santépôle
(partenariat public-privé avec le site de Melun du Groupe hospitalier du Sud Île -de-
France) ;

qu'un service d'accueil des urgences , une unité de soins critiques et un plateau
d'imagerie médicale sont accessibles au sein d'un bâtiment contigu dans le cadre du
partenariat Santépôle conclu avec le GHSIF ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures transversales
de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour objectifs d'améliorer
le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise en œuvre des
dispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif d'annonce, les
réunions de concertations pluridisciplinaires (RCP), le plan personnalisé de soins et
le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins oncologiques de
support, l'organisation du diagnostic dans des délais compatibles avec les exigences
en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) pour le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements, au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;


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cancer présentée par la SAS Clinique Saint-Jean l'Ermitage sur son site de la Clinique Saint-Jean l'Ermitage 230
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et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la prise
en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
- faciliter l'accès à la reconstruction dans le même temps opératoire que la
chirurgie d'exérèse ;

et pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer de :
- développer les coopérations pouvant intégrer des partenariats pour la
réalisation de chimiothérapies à domicile ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer :
- modalité chirurgie oncologique :
o 7 implantations au titre de la chirurgie oncologique viscérale et
digestive sur la zone territoriale de Seine-et-Marne dont
2 implantations possibles correspondant à la mention B1 ;
o jusqu'à 7 implantations au titre de la mention A4 chirurgie
oncologique urologique sur la zone territoriale de Seine-et-Marne en
fonction d u nombre d'autorisations de recours délivrées pour la
mention B4 au niveau régional ;
o 3 implantations au titre de la mention A5 chirurgie oncologique
gynécologique sur la zone territoriale de Seine-et-Marne dont
1 implantation possible correspondant à la mention B5 ;
o 5 implantations au titre de la mention A6 chirurgie oncologique
mammaire sur la zone territoriale de Seine-et-Marne ;
o 9 implantations au titre de la mention A7 chirurgie oncologique
indifférenciée sur la zone territoriale de Seine-et-Marne ;
- modalité traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) :
o 11 implantations au titre de la modalité TMSC adulte sur la zone
territoriale de Seine-et-Marne dont 1 implantation possible
correspondant à la mention B ;

CONSIDÉRANT que compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone
territoriale de Seine-et-Marne pour la chirurgie oncologique :

o mention A1 (8 demandes pour 7 implantations maximum),
o mention A5 (4 demandes pour 3 implantations maximum),

l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France a
examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la Clinique Saint-Jean l'Ermitage disposait dans le cadre réglementaire antérieur
des autorisations et reconnaissances contractuelles suivantes :
- chirurgie des cancers dans les localisations soumises à seuil : mammaire,
digestive, urologique, gynécologique ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil dans les localisations : cancers in
situ du col de l'utérus et cancers cutanés ;
- chimiothérapie : tumeurs solides et hémopathies certains types ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation des modalités et mentions sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00045 - Décision n°DOS-2025/037 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique Saint-Jean l'Ermitage sur son site de la Clinique Saint-Jean l'Ermitage 231
4

CONSIDÉRANT que la Clinique Saint-Jean l'Ermitage détient une autorisation de chirurgie adulte avec
les pratiques thérapeutiques spécifiques suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologique et chirurgie orale ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie vasculaire et endovasculaire ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologique obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de soins mentionnée au 3° de
l'article R. 6122-25 ;
- chirurgie ophtalmologique ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;

qu'elle détient également une autorisation de chirurgie bariatrique ;

qu'elle dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en
charge non programmée de patients et d'au moins un secteur interventionnel
permettant les interventions chirurgicales oncologiques ;
- une unité de surveillance continue ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
- une organisation pour la réalisation des examens d'imagerie médicale post -
opératoires programmés ou non programmés permettant d'anticiper et de
gérer les éventuelles complications précoces du traitement ;
- une organisation de la gestion des complications éventuelles du traitement
chirurgical y compris en urgence ;
- un accès à l'endoscopie digestive ;

que l'établissement dispose d'un robot chirurgical sur site ;

qu'il dispose par voie de convention d'un accès à la réalisation des examens
d'anatomopathologie, y compris en extemporané, en lien avec plusieurs partenaires
extérieurs et d'un accès à la réanimation et aux soins intensifs polyvalents dans un
bâtiment contigu en lien avec le Groupe hospitalier sud Île -de-France dans le cadre
du Santépôle ;

CONSIDÉRANT qu'il dispose sur place d'une organisation de la continuité des soins pour ses patients,
garantissant un accès au bloc opératoire 24h/24, et la présence permanente sur site
dans le cadre d'une astreinte opérationnelle :
- de médecins spécialisés en anesthésie-réanimation ;
- de médecins spécialisés en chirurgie viscérale et digestive, en gynécologie -
obstétrique et en chirurgie urologique ;

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit court
d'hospitalisation non programmée ;

------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique viscérale et digestive A1, l'équipe
médicale est composée de 5 chirurgiens ( 3 chirurgiens généraux et 2 chirurgiens
viscéraux et digestifs) ;

que 3 chirurgiens témoignent d'une pratique régulière en cancérologie ;

que la continuité des soins est assurée via une liste d'astreinte communiquée ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00045 - Décision n°DOS-2025/037 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique Saint-Jean l'Ermitage sur son site de la Clinique Saint-Jean l'Ermitage 232
5

CONSIDÉRANT que le promoteur organise une RCP hebdomadaire thématique d'oncologie viscérale
et digestive sur site ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A1 est de
30 interventions de chirurgie oncologique viscérale et digestive ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 62 interventions ;

que l'activité prévisionnelle est de 74 interventions en N+1, 76 interventions en N+2,
79 interventions en N+3 ;

en conséquence, que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil
règlementaire ;
CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'équipe médicale, de
continuité des soins et de plateau technique ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
pour la mention A1 sur ce territoire ont été le volume d'activité, la pratique régulière
des chirurgiens, le plateau de soins critiques et l'environnement oncologique ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs des
dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Seine-et-Marne, que la demande
d'autorisation de chirurgie oncologique viscérale et digestive A1 sur le site de la
Clinique Saint-Jean l'Ermitage apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure
notamment du fait du volume d'activité réalisée, de la pratique régulière des
chirurgiens, de l'organisation sur place d'une RCP hebdomadaire thématique et de
l'environnement oncologique (TMSC sur site) ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique urologique A4 , l'établissement de
santé dispose d'un accès à l'endoscopie digestive ;

que l'équipe médicale est composée de 6 chirurgiens urologues ;

que la continuité des soins est assurée via une liste d'astreinte communiquée ;

CONSIDÉRANT que le promoteur organise une RCP hebdomadaire thématique d'oncologie
urologique sur site ;

que la clinique dispose d'un robot chirurgical sur site et que 3 urologues réalisent
notamment des prostatectomies par voie coelioscopique robot-assistée ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A4 est de
30 interventions de chirurgie oncologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 190 interventions ;

que l'activité prévisionnelle est de 286 interventions en N+1, 295 interventions en N+2
et 304 interventions en N+3 ;

en conséquence, que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil
règlementaire ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00045 - Décision n°DOS-2025/037 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique Saint-Jean l'Ermitage sur son site de la Clinique Saint-Jean l'Ermitage 233
6

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, de continuité des soins
et de plateau technique ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique gynécologique A5, l'équipe
médicale est composée d 'un chirurgien digestif et viscéral, d'un chirurgien
gynécologue-obstétricien et de deux chirurgiens généraux tous présents à temps
partiel ;

que l'établissement déclare organiser une astreinte opérationnelle de chirurgie
gynécologique ;

que cette organisation interroge sur la capacité de l'établissement à respecter les
exigences de continuité des soins en chirurgie gynécologique ;

que le projet présenté ne fait pas état d'une évolution des effectifs médicaux ;

CONSIDÉRANT de plus, que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A5 est
de 20 interventions de chirurgie oncologique gynécologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 9 interventions ;

que l'activité prévisionnelle est de 15 interventions en N+1, 16 interventions en N+2
et 16 interventions en N+3 ;

en conséquence, sur la base de s activités réalisée et prévisionnelle inférieure s au
seuil et du contenu du dossier présenté, que l'organisation interroge sur la capacité
de l'établissement à atteindre le seuil opposable dans le délai de mise en conformité ;

CONSIDÉRANT que le promoteur organise une RCP hebdomadaire d'oncologie gynécologique et
sénologique qui n'est donc pas spécifiquement consacrée à la thématique
gynécologique ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
pour la mention A5 sur ce territoire ont été le volume d'activité, la pratique régulière
des chirurgiens , la participation à des RCP thématiques ainsi que la garantie de
continuité des soins sur site ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs des
dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Seine -et-Marne, que la demande
d'autorisation de chirurgie oncologique gynécologique A5 sur le site de la Clinique
Saint-Jean l'Ermitage n' apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette procédure en
matière d'activité, d'équipe médicale, de continuité des soins et d'organisation des
RCP ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique mammaire A6, l'équipe médicale
est composée de deux chirurgiens généraux et d'un gynécologue-obstétricien ;

que l'établissement déclare organiser une astreinte opérationnelle de chirurgie
gynécologique ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00045 - Décision n°DOS-2025/037 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique Saint-Jean l'Ermitage sur son site de la Clinique Saint-Jean l'Ermitage 234
7

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'un accès sur place :
- aux techniques de repérage mammaire et, si nécessaire pendant le temps
opératoire, à l'imagerie mammaire de la pièce opératoire au sein du plateau
technique d'imagerie dans l'enceinte de l'établissement ;
- aux techniques de reconstruction mammaire ;
- aux techniques de ganglion sentinelle avec une équipe de médecine
nucléaire ;

que l'établissement dispose d'un pôle de chirurgie reconstructrice et plastique
composée de 4 spécialistes ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A6 est de
70 interventions de chirurgie oncologique mammaire ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 105 interventions ;

que l'activité prévisionnelle est de 117 interventions en N+1, 121 interventions en N+2
et 125 interventions en N+3 ;

en conséquence, que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil
règlementaire ;

CONSIDÉRANT que le promoteur organise une RCP hebdomadaire d'oncologie gynécologique et
sénologique qui n'est donc pas spécifiquement consacrée à la thématique
sénologique ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'équipe médicale, d'activité et
de plateau technique, étant précisé que l'établissement devra mettre en place une
RCP thématique pour la sénologie ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de la chirurgie oncologique indifférenciée A7, le promoteur
sollicite les localisations tumorales « cancers cutanés », « thyroïde » et « autres :
sphère stomatologique » ;

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil
réglementaire ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de deux chirurgiens plastiques, reconstructeurs
et esthétiques et d'un chirurgien général ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la chirurgie onco -dermatologique, que l'activité réalisée en 2023 est
importante avec 96 interventions ;

que l'activité onco-dermatologique témoigne d'une pratique régulière par chirurgien ;

que l'établissement dispose sur site d'un dermatologue avec une expérience en onco-
dermatologie ;

que l'établissement participe à une RCP dermatologique dans le cadre du Centre de
coordination en cancérologie (3C 77) ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00045 - Décision n°DOS-2025/037 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique Saint-Jean l'Ermitage sur son site de la Clinique Saint-Jean l'Ermitage 235
8

CONSIDÉRANT s'agissant de la chirurgie oncologique de la thyroïde, qu'aucun chirurgien ne justifie
d'une pratique régulière en oncologie de la thyroïde ;

que l'activité réalisée par l'établissement est faible et concerne des lésions qui ne sont
pas documentées comme étant carcinologiques en pré -opératoire ; que le diagnostic
est posé sur l'analyse post-opératoire de la pièce anatomique ;

que ces exérèses réalisées en secteur interven tionnel relèvent de l'autorisa tion
d'activité de soins de chirurgie ne nécessitant pas une autorisa tion d'activité pour le
traitement du cancer ; que l'activité réalisée par l'établissement peut donc se
poursuivre dans le cadre de l'autorisation d'activité de soins de chirurgie ;

qu'en cas de tableau documenté au plan carcinologique en per-opératoire, le patient
sera orienté vers un service autorisé dans le traitement du cancer ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la chirurgie oncologique stomatologique, que l'établissement n'a pas
décrit de projet médical et d'activité réalisée ou projetée ;

que l'activité de chirurgie oncologique de la sphère stomatologique relève de la
chirurgie oncologique de la sphère oto -rhino-laryngée, cervico -faciale et maxillo -
faciale, mention non sollicitée par le promoteur dans la présente demande ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière dans le cadre de la chirurgie oncologique
indifférenciée A7 pour la localisation tumorale « cancers cutanés » ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de traitements médicamenteux systémiques du cancer
(TMSC) mention A , l'établissement dispose , lorsqu'il dispense ces traitements par
immunothérapie ou qu'ils sont innovants, d'une organisation de la prise en charge des
patients qui doit garantir une approche territorialisée multidisciplinaire de la continuité
des soins ;

que cette organisation comprend, en propre ou en lien avec d'autres établissements
de santé :
• les modalités de l'accès direct à un réseau de médecins de spécialité ;
• des plateaux techniques spécialisés de médecine capables de prendre en
charge des complications prévisibles liées à ces traitements ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose :
• d'au moins un secteur d'hospitalisation ;
• d'au moins un plateau technique d'administration des traitements par voie
intraveineuse ;
• de salles de consultations médicales et paramédicales ;

qu'il dispose par convention avec le site Santépôle du Centre hospitalier de Melun du
GHSIF (à proximité immédiate) de l'accès à une pharmacie à usage intérieur
autorisée pour la réalisation de préparations de médicaments anticancéreux au sein
d'une unité centralisée de préparation de cytotoxiques qui respecte les
recommandations de bonnes pratiques de l'ANSM ;

CONSIDÉRANT que le fonctionnement de l'hôpital de jour a bien été décrit ; que celui-ci est ouvert du
lundi au jeudi de 8h15 à 17h30 et le vendredi de 8h15 à 12h15 ;

que la gestion des complications et de la continuité des soins a été décrite et que la
charte de fonctionnement de l'hôpital de jour a été communiquée ;
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cancer présentée par la SAS Clinique Saint-Jean l'Ermitage sur son site de la Clinique Saint-Jean l'Ermitage 236
9

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation qui permet de communiquer :
• au patient et à son médecin traitant une information sur la conduite à tenir
devant les situations les plus fréquentes liées à son traitement nécessitant un
avis médical en urgence ;
• au patient ou au médecin devant le traiter, le cas échéant en urgence, des
coordonnées téléphoniques permettant de contacter l'équipe maîtrisant le
protocole de soins du patient ;

CONSIDÉRANT que l'établissement organise un circuit court d'hospitalisation non programmée ou
d'hospitalisation en urgence permettant la prise en charge des complications en
impliquant au plus tôt l'équipe de soins maîtrisant le protocole de traitement
médicamenteux systémique du cancer du patient ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de 3 oncologues médicaux et 1 pneumologue
disposant du diplôme d'études spécialisées complémentaire (DESC) en oncologie ;

que l'organisation décrite permet de garantir la continuité des soins du patient ;

CONSIDÉRANT que le promoteur organise une RCP hebdomadaire d'oncologie générale ;

qu'il conviendra de mettre en place une RCP thématique avec une charte de
fonctionnement et un quorum dédié aux TMSC ;

CONSIDÉRANT que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention A -TMSC
sont de 100 patients dont 65 en ambulatoire ;

que l'activité réalisée par l'établissement est supérieure aux seuils avec 539 patients
pris en charge en hôpital de jour de chimiothérapie en 2023 ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'équipe médicale, d'activité et
de plateau technique, étant précisé que l'établissement devra participer ou organiser
une RCP thématique dédiée aux TMSC ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;

-----------

CONSIDÉRANT que le projet portant sur les mentions A1, A4, A6, A7 et A-TMSC est compatible avec
les objectifs du PRS ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS Clinique Saint Jean l'Ermitage (n°Finess EJ : 770000362) est ré-autorisée à
exercer l'activité de traitement du cancer sur le site de la Clinique Saint-Jean l'Ermitage
(n°Finess ET : 770300143), 272 avenue Marc Jacquet 77000 Melun, dans le cadre des
mentions :
- A1 « chirurgie oncologique viscérale et digestive ;
- A4 « chirurgie oncologique urologique » ;
- A6 « chirurgie oncologique sénologique » ;
- A7 « chirurgie oncologique indifférenciée » ;
- A-TMSC « traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B ».


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00045 - Décision n°DOS-2025/037 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique Saint-Jean l'Ermitage sur son site de la Clinique Saint-Jean l'Ermitage 237
sig
10

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation pour les mentions A1, A4, A6, A7 et A-
TMSC est de 7 ans à compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique pour les mentions A1, A4, A6,
A7 et A-TMSC.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La demande présentée par la SAS Clinique Saint -Jean l'Ermitage en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention A5
« Chirurgie oncologique gynécologique » sur le site de la Clinique Saint -Jean
l'Ermitage, 272 avenue Marc Jacquet 77000 Melun, est rejetée.

Cette activité non autorisée par la présente décision devra cesser au plus tard le
15 septembre 2025, date à laquelle l'établissement aura organisé d'une part l'arrêt du
recrutement de nouveaux patients et d'autre part l'orientation des patients sur un autre
site autorisé.

ARTICLE 5 : Les modalités, mentions et localisations tumorales autorisées et/ou rejetées figurent en
annexe de la présente décision.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai de
deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un
préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal
administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la
présente décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN


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cancer présentée par la SAS Clinique Saint-Jean l'Ermitage sur son site de la Clinique Saint-Jean l'Ermitage 238
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Annexe : Liste des modalités, mentions et localisations de traitement du cancer sollicitées

SAS Clinique Saint-Jean l'Ermitage (n°Finess EJ : 770000362)

Clinique Saint-Jean l'Ermitage (n°Finess ET : 770300143)


TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive OUI
A4 : Chirurgie oncologique urologique OUI
A5 : Chirurgie oncologique gynécologique NON
A6 : Chirurgie oncologique mammaire OUI
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée OUI
Localisation
Cancers cutanés OUI
Thyroïde NON
Autre : sphère stomatologique NON
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
A - assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte,
hors chimiothérapies intensives citées en mention B OUI
Type de prise
en charge Tumeurs solides OUI

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cancer présentée par la SAS Clinique Saint-Jean l'Ermitage sur son site de la Clinique Saint-Jean l'Ermitage 239
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00046
Décision n°DOS-2025/038 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien
sur son site du CH de Meaux site Saint-Faron
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cancer présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien sur son site du CH de Meaux site Saint-Faron 240
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/038
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00046 - Décision n°DOS-2025/038 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien sur son site du CH de Meaux site Saint-Faron 241
2

VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF) (n°Finess EJ :
770021145), dont le siège social est situé 6 rue Saint Fiacre 77100 Meaux , en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans les modalités suivantes :

- Chirurgie oncologique dans les mentions :
o A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive
o B4 : Chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les pratiques de
chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo-aortique
o A4 : Chirurgie oncologique urologique (inclus dans la mention B4)

- Traitements médicamenteux systémiques du cancer dans les mentions :
o B : assurant, en sus des traitements médicamenteux systémiques du cancer
chez l'adulte, les chimiothérapies intensives entraînant une aplasie prévisible
de plus de huit jours et la prise en charge de cette aplasie prévisible
o A : assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B

sur le site Saint-Faron du Centre hospitalier de Meaux (n°Finess ET : 770000446),
6 rue Saint Fiacre 77100 Meaux ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date des 29 et
30 janvier 2025 ;



CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT que le Centre hospitalier de Meaux site S aint-Faron est un établissement de santé
public appartenant au GHEF, lequel est composé également des sites de Jossigny
et de Coulommiers ;

que du fait des fusions opérées, le GHEF constitue à lui seul le GHT Nord 77 ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des dispositions transve rsales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins
oncologiques de support, l'organisation du diagnostic dans des délais compatibles
avec les exigences en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements, au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00046 - Décision n°DOS-2025/038 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien sur son site du CH de Meaux site Saint-Faron 242
3

et plus particulièrement pour la chirurgie de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la
prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;

et pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer de :
- développer les coopérations pouvant intégrer des partenariats pour la
réalisation de chimiothérapies à domicile ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer :
- modalité chirurgie oncologique :
o 7 implantations au titre de la chirurgie oncologique viscérale et
digestive sur la zone territoriale de Seine -et-Marne dont
2 implantations possibles correspondant à la mention B1 ;
o 15 implantations sur la zone régionale Île -de-France au titre de la
mention B4 chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant
les pratiques de chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou
lombo-aortique ;
o jusqu'à 7 implantations au titre de la mention A4 chirurgie
oncologique urologique sur la zone territoriale de Seine-et-Marne en
fonction du nombre d'autorisations de recours délivrées pour la
mention B4 au niveau régional ;

- modalité traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) :
o 11 implantations au titre de la modalité TMSC adulte sur la zone
territoriale de Seine -et-Marne dont 1 implantation possible
correspondant à la mention B ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées :
- sur la zone régionale pour la chirurgie oncologique :
o mention B4 (33 demandes pour 15 implantations possibles),

- sur la zone territoriale de Seine-et-Marne pour la chirurgie oncologique :
o mention A1 (8 demandes pour 7 implantations maximum),

que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
apportant les meilleures réponses aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que le GHEF disposait sur le site de Meaux dans le cadre réglementaire antérieur des
autorisations et reconnaissances contractuelles suivantes :
- chirurgie des cancers dans les localisations soumises à seuil : mammaire,
digestive, urologique, thoracique ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil dans les localisations « cancers
cutanés », « cancers in situ du col de l'utérus » ;
- chimiothérapie ou autre traitement spécifique du cancer ;
- autres traitements médicaux spécifiques du cancer : endoscopies digestives
interventionnelles ;
- chimiothérapie « tumeurs solides » et « hémopathies certains types » ;

que le GHEF demande la ré -autorisation de la chirurgie oncologique thoracique sur
le site de Jossigny ;

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cancer présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien sur son site du CH de Meaux site Saint-Faron 243
4

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation des modalités et mentions sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'exercice de l'activité de traitement du cancer du GHEF s'inscrit en cohérence
avec le projet de l'établissement axé sur le déploiement d'une filière de cancérologie
de territoire au sein du GHEF, impliquant le développement d'activités de soins de
traitement du cancer gradué et coordonné avec les deux autres sites du GHEF
(Jossigny et Coulommiers) pour proposer une offre de proximité en lien étroit avec
des centres de recours (AP-HP) ;

CONSIDÉRANT que l'établissement est membre du dispositif spécifique régional du cancer reconnu
par l'Institut national du cancer ;

qu'il assure l'organisation des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP)
référencées auprès d'ONCORIF et participe aux RCP organisées à l'échelle du
GHEF pour les trois sites (Jossigny, Coulommiers et Meaux) ;

CONSIDÉRANT que le GHEF détient sur le site de Meaux une autorisation de chirurgie adulte avec
les pratiques thérapeutiques spécifiques suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie thoracique et cardiovasculaire à l'exception de l'activité de soins de
chirurgie cardiaque ;
- chirurgie vasculaire et endovasculaire ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie-obstétrique ;
- chirurgie ophtalmologique ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en
charge non programmée de patients et d'au moins un secteur interventionnel
permettant les interventions chirurgicales oncologiques ;
- une unité de réanimation , une unité de soins intensifs de cardiologie, une
unité de soins intensifs de neurologie vasculaire, une unité de soins intensifs
d'hématologie ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
- des examens d'imagerie médicale post -opératoires programmés ou non
programmés permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles complications
précoces du traitement (service d'imagerie avec scanner, IRM, échographie
et mammographie ouvert 24h/24) ;
- la gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris
en urgence ;

que l'établissement est également équipé d'un robot chirurgical ;

qu'il dispose d'un accès par voie de convention :
- à la réalisation des examens d'anatomopathologie si nécessaire en
extemporané en lien avec le site de Jossigny du GHEF (laboratoire de
biologie moléculaire) ;
- à une unité de radiologie interventionnelle aux fins de gestion d'éventuelles
complications post -opératoires en lien avec des risques d'obstruction
d'organe ou des risques hémorragiques , en partenariat avec l'Hôpital
Avicenne AP-HP (convention en cours de conclusion) ;

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cancer présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien sur son site du CH de Meaux site Saint-Faron 244
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CONSIDÉRANT qu'il dispose sur place d'une organisation de la continuité des soins pour ses patients
garantissant un accès au bloc opératoire 24h/24 et la présence permanente sur site
dans le cadre d'une garde ou d'une astreinte opérationnelle de médecins spécialisés
en anesthésie -réanimation et de médecins spécialisés en médecine intensive -
réanimation ainsi que d'une astreinte opérationnelle des chirurgiens ;

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit court
d'hospitalisation non programmée ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique viscérale et digestive A1, le
promoteur décrit une activité en expansion, permettant un accès à l'endoscopie
digestive, à une unité de radiologie interventionnelle par convention, et à un
environnement permettant les gestes interventionnels mini-invasifs (robot chirurgical
permettant d'effectuer des actes de chirurgie carcinologique digestifs complexes) ;

CONSIDÉRANT que l'équipe est composée de 7 chirurgiens spécialisés en chirurgie viscérale ou
générale (4,8 équivalents temps plein) ;

que 2 chirurgiens ont une pratique régulière en chirurgie oncologique viscérale et
digestive ;

que la continuité des soins est assurée avec présence sur site d'un chirurgie n pour
la journée, ainsi que l'organisation de demi -gardes la nuit, les week -ends et jours
fériés ;

que le promoteur organise des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) en
interne et participe à des RCP (recours) organisées par d'autres établissements, avec
une charte de fonctionnement établie et communiquée à ONCORIF ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A1 est de
30 interventions de chirurgie oncologique viscérale et digestive ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 61 interventions ;

que l'activité prévisionnelle est de 68 interventions en N+1, 80 interventions en N+2
et 91 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'effectifs médicaux, d'activité et
de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Seine -et-Marne, que la
demande d'autorisation mention A1 « chirurgie oncologique viscérale et digestive »
sur le site de Meaux du GHEF apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure
notamment en termes de projet médical, d'activité, d'environnement oncologique
(TMSC sur site), de plateau de soins critiques (réanimation sur site) et d'accessibilité ;

--------

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cancer présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien sur son site du CH de Meaux site Saint-Faron 245
6

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique urologique, le GHEF sollicite la
mention B4 avec le projet d'assurer un rôle de recours sur le territoire et à défaut la
mention A4 pour poursuivre cette activité hors interventions complexes ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 9 chirurgiens ;

que 3 chirurgiens ont une pratique régulière en chirurgie oncologique urologique et
qu'1 urologue intervient sur les situations complexes ;

que l'établissement organise une RCP de chirurgie urologique permettant la
discussion des dossiers non complexes ;

que la continuité des soins est assurée sur le site de Meaux avec présence d'un
chirurgien pour la journée, et l'organisation de demi-gardes la nuit, les week-ends et
jours fériés, ainsi que d'une astreinte opérationnelle d'un urologue 24h/24 et 7j/7 par
numéro de téléphone dédié ;

CONSIDÉRANT en revanche, que la demande ne décrit pas précisément la capacité de
l'établissement à porter une RCP de recours ni à réaliser des actes complexes
nécessitant des collaborations per-opératoires y compris en urgence ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour les mentions A4 et B4
est de 30 interventions de chirurgie oncologique urologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 93 interventions de chirurgie
oncologique urologique ; que l'activité complexe réalisée n'est pas quantifiée ;

que l'activité prévisionnelle est de 98 interventions en N+1, 103 interventions en N+2
et 108 interventions en N+3, dont 10 interventions complexes par an ;

que l'activité prévisionnelle est peu élevée concernant les interventions complexes ;

que ces nombres interrogent sur la capacité de l'établissement à respecter les
conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
règlementaires relatifs à la mission de recours sollicitée ;

que l'activité réalisée et l'activité prévisionnelle globale hors interventions complexes
sont supérieures au seuil requis pour la mention A4 ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B4 sur la région ont été le volume d'activité, le plateau
de soins critiques , l'environnement oncologique, la capacité à porter la mission de
recours, la pratique régulière des chirurgiens ainsi que la garantie de continuité des
soins sur site ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone régionale, que la demande d'autorisation de
mention « chirurgie oncologique urologique complexe B4 » sur le site de Meaux du
GHEF n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment en
matière d'activité complexe (non quantification de l'activité réalisée et faiblesse de
l'activité projetée), de pratique régulière par des chirurgiens multi -disciplinaires, de
RCP et de capacité à être établissement de recours ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
exigées pour la mention A4 n'appellent pas de remarque particulière en matière
d'effectifs médicaux , d'activité, de plateau de soins critiques (réanimation),
d'environnement oncologique (TMSC sur site) et de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

--------
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cancer présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien sur son site du CH de Meaux site Saint-Faron 246
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CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de traitement du cancer par traitements médicamenteux
systémiques (TMSC) mention B , l'établissement dispose , lorsqu'il dispense ces
traitements par immunothérapie ou qu'ils sont innovants, d'une organisation de la
prise en charge des patients qui doit garantir une approche territorialisée
multidisciplinaire de la continuité des soins ;

que cette organisation comprend, en propre ou en lien avec d'autres établissements
de santé :
• les modalités de l'accès direct à un réseau de médecins de spécialité ;
• des plateaux techniques spécialisés de médecine capables de prendre en
charge des complications prévisibles liées à ces traitements ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose de soins intensifs d'hématologie (SIH) pour la prise en
charge des hémopathies aigues et l'autogreffe ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose :
• d'au moins un secteur d'hospitalisation ;
• d'au moins un plateau technique d'administration des traitements par voie
intraveineuse ;
• de salles de consultations médicales et paramédicales ;

que l'établissement dispose de l'accès à une pharmacie à usage intérieur autorisée
pour la réalisation de préparations de médicaments anticancéreux au sein d'une unité
centralisée de préparation de cytotoxiques qui respecte les recommandations de
bonnes pratiques de l'ANSM, installée sur le site de Jossigny du GHEF ;

que les patients qui ne relèvent pas de l'hématologie sont hospitalisés dans les
différents services de médecine : gastro -entérologie et pneumologie notamment ;
que l'administration des TMSC y est réalisée lorsqu'elle ne peut pas l'être en
ambulatoire ; que la prise en charge des complications des traitements et de leurs
symptômes ainsi que la prise en charge des complications en urgence ou en
programmé y est assurée ;

qu'au moins un médecin, ayant les titres ou qualifications requises intervenant dans
son domaine de compétence, participe à la réunion de concertation pluridisciplinaire
au cours de laquelle le dossier d'un patient susceptible de recevoir une
chimiothérapie est présenté ;

que les dossiers des patients du site de Meaux du GHEF sont présentés en RCP
d'hématologie sur site ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation qui permet, en vue de garantir la
continuité des soins du patient, de communiquer :
• au patient et à son médecin traitant une information sur la conduite à tenir
devant les situations les plus fréquentes liées à son traitement nécessitant
un avis médical en urgence ;
• au patient ou au médecin devant le traiter, le cas échéant en urgence, des
coordonnées téléphoniques permettant de contacter l'équipe maîtrisant le
protocole de soins du patient ;

CONSIDÉRANT que l'établissement organise un circuit court d'hospitalisation non programmée ou
d'hospitalisation en urgence permettant la prise en charge des complications en
impliquant au plus tôt l'équipe de soins maîtrisant le protocole de traitement s
médicamenteux systémiques du cancer du patient ;

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cancer présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien sur son site du CH de Meaux site Saint-Faron 247
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CONSIDÉRANT que le fonctionnement de l'hôpital de jour a bien été décrit ; que celui-ci est ouvert du
lundi au vendredi de 8h30 à 17h40 ;

que la gestion des complications et de la continuité des soins a été décrite et que la
charte de fonctionnement de l'hôpital de jour a été communiquée ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de 3 praticiens spécialistes d'organe dont
2 gastroentérologues (1 avec un DESC en oncologie médicale) et 1 pneumologue
avec un DESC en oncologie médicale ;

que l'organisation médicale décrite dans le dossier ne permet pas de garantir les
qualifications nécessaires à la prescription des chimiothérapies tout champ confondu,
en dehors des spécialités précitées ;

qu'en conséquence, deux possibilités sont à envisager sans délai : soit le
renforcement de l'équipe par un oncologue supplémentaire, soit la limitation des
prises en charge à l'hématologie, la pneumologie et l'hépato-gastroentérologie ;

CONSIDÉRANT que la continuité des soins est assurée par l'oncologue présent sur site en horaire de
jour, ainsi que par une astreinte téléphonique nuits, week -ends et jours fériés ; que
l'oncologue présent assure également le système de garde de médecine pour les
nuits, week-ends et jours fériés ;

CONSIDÉRANT que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la modalité TMSC -
mention B, et notamment de chimiothérapies intensives ayant entra îné une aplasie
de plus de 8 jours, sont de 100 patients dont 65 en ambulatoire ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 530 patients pris en charge ;

que l'activité prévisionnelle est de 610 patients en N+1, 622 patients en N+2 et 635
patients en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures aux seuils opposables ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose de l'autorisation de soins critiques « soins intensifs
d'hématologie » sur site , prérequis réglementaire à la modalité TMSC mention B ,
permettant la prise en charge des patients atteints de tumeurs malignes
hématologiques ou de tumeurs malignes solides en situation d'aplasie entraînée par
une chimiothérapie intensive ;

que l'établissement dispose d'un service d'hématologie sur site ;

CONSIDÉRANT aussi que les conditions d'implantation et les conditions techniques de
fonctionnement spécifiques à la modalité TMSC mention B n'appellent pas de
remarque particulière en matière d'activité et de continuité des soins, étant précisé
que l'établissement devra veiller à consolider ses effectifs médicaux (oncologues
médicaux) pour permettre d'asseoir le développement de l'activité ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT qu'à l'issue de la procédure d'autorisation, l 'établissement devra communiquer à
l'Agence régionale de santé une liste actualisée des établissements autorisés en
mention A pour lesquels il assure d es missions de recours et d'expertise dans le
cadre de la mention B-TMSC et formaliser ces organisations ;

--------

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cancer présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien sur son site du CH de Meaux site Saint-Faron 248
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CONSIDÉRANT que le projet portant sur les mentions A1, A4 et B-TMSC est compatible avec le s
objectifs du PRS ;



DÉCIDE



ARTICLE 1 : Le Grand Hôpital de l'Est Francilien (n°Finess EJ : 770021145) est ré-autorisé à
exercer l'activité de traitement du cancer sur le site Saint-Faron du Centre hospitalier
de Meaux (n°Finess ET : 770000446), 6 rue Saint Fiacre 77100 Meaux, dans le cadre
des mentions :
- A1 « Chirurgie oncologique viscérale et digestive »
- A4 « Chirurgie oncologique urologique »
- B - TMSC « Traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, chimiothérapies intensives entraînant une aplasie prévisible de
plus de huit jours et prise en charge de cette aplasie prévisible ».

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation pour les mentions A1 , A4 et B-TMSC
est de 7 ans à compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux an s à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique pour les mentions A1 et A4 et
B - TMSC.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La demande présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention B4
« Chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les pratiques de
chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo -aortique » sur le site
Saint-Faron du Centre hospitalier de Meaux , 6 rue Saint Fiacre 77100 Meaux, est
rejetée.

ARTICLE 5 : Les modalités et mentions autorisées et/ou rejetées figurent en annexe de la présente
décision.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.








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cancer présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien sur son site du CH de Meaux site Saint-Faron 249
10

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN



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cancer présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien sur son site du CH de Meaux site Saint-Faron 250
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Annexe : Liste des modalités et mentions de traitement du cancer sollicitées

Grand Hôpital de l'Est Francilien (n°Finess EJ : 770021145)

CH de Meaux site Saint-Faron (n°Finess ET : 770000446)

TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive OUI
B4 : Chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les pratiques de
chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo-aortique NON
A4 : Chirurgie oncologique urologique OUI
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
B - assurant, en sus des traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, les chimiothérapies intensives entraînant une aplasie prévisible de plus de
huit jours et la prise en charge de cette aplasie prévisible
OUI
A - assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte,
hors chimiothérapies intensives citées en mention B
Inclus dans
la mention B

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cancer présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien sur son site du CH de Meaux site Saint-Faron 251
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00047
Décision n°DOS-2025/039 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien
sur son site du Centre hospitalier de
Coulommiers
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00047 - Décision n°DOS-2025/039 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien sur son site du Centre hospitalier de Coulommiers 252
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/039
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00047 - Décision n°DOS-2025/039 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien sur son site du Centre hospitalier de Coulommiers 253
2

VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF) (n°Finess EJ :
770021145), dont le siège social est situé 6 rue Saint Fiacre 77100 Meaux, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans la modalité suivante :

o Traitements médicamenteux systémiques du cancer dans la mention A « assurant
les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte, hors
chimiothérapies intensives citées en mention B » ;

sur le site du Centre hospitalier de Coulommiers (n°Finess ET : 770000131), 4 rue Gabriel Péri
77120 Coulommiers ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date des 29 et
30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT que le Centre hospitalier de Coulommiers est un établissement de santé public
appartenant a u GHEF, lequel est également composé des sites de Jossigny et
Meaux Saint-Faron ;

que du fait des fusions opérées, le GHEF constitue à lui seul le GHT Nord 77 ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des dispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins
oncologiques de support, l'organisation du diagnostic dans des délais compatibles
avec les exigences en rapport avec la maladie en cause e t l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans son volet traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements, au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer
de :
- développer les coopérations pouvant intégrer des partenariats pour la
réalisation de chimiothérapies à domicile ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer 11 implantations au titre de la modalité traitements médicamenteux
systémiques du cancer (TMSC) adultes sur la zone territoriale de Seine -et-Marne
dont 1 implantation possible correspondant à la mention B ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00047 - Décision n°DOS-2025/039 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien sur son site du Centre hospitalier de Coulommiers 254
3

CONSIDÉRANT que le GHEF disposait sur le site de Coulommiers dans le cadre réglementaire
antérieur des autorisations et reconnaissances contractuelles suivantes :
- chirurgie des cancers dans les localisations soumises à seuil : digestive ;
- chimiothérapie ou autre traitement spécifique du cancer ;
- chimiothérapie « tumeurs solides » et « hémopathies certains types » ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation des modalité et mention sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

que l'établissement n'a pas sollicité la poursuite d'activité pour la chirurgie des
cancers digestifs (A1) ;

que l'exercice de l'activité de traitement du cancer du GHEF s'inscrit en cohérence
avec le projet de l'établissement axé sur le déploiement d'une filière de cancérologie
de territoire au sein du GHEF, impliquant le développement d'activités de soins de
traitement du cancer gradué et coordonné avec les deux autres sites du GHEF
(Meaux et Jossigny) pour proposer une offre de proximité en lien étroit avec des
centres de recours (AP-HP) ;

CONSIDÉRANT que l'établissement est membre du dispositif spécifique régional du cancer reconnu
par l'Institut national du cancer ;

qu'il assure l'organisation des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP)
référencées auprès d'ONCORIF et participe aux RCP organisées à l'échelle du
GHEF pour les trois sites (Coulommiers, Jossigny et Meaux Saint Faron) ;

CONSIDÉRANT que le GHEF dispose sur le site de Coulommiers du plateau technique exigé, dont
notamment :
- au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en
charge non programmée de patients et d'au moins un secteur interventionnel
permettant les interventions chirurgicales oncologiques ;
- une unité de soins intensifs polyvalents dérogatoires et une unité de
surveillance continue ;

qu'il dispose d'un accès sur les autres sites du GHEF :
- aux examens d'imagerie médicale permettant la réalisation d'examens par
scintigraphie et IRM ;
- à une unité de réanimation, en complément de l'unité de soins intensifs
polyvalents dérogatoires autorisée sur site ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de traitements médicamenteux systémiques du cancer
(TMSC) mention A , l'établissement dispose , lorsqu'il dispense ces traitements par
immunothérapie ou qu'ils sont innovants, d'une organisation de la prise en charge
des patients qui doit garantir une approche territorialisée multidisciplinaire de la
continuité des soins ;

que cette organisation comprend, en propre ou en lien avec d'autres établissements
de santé :
• les modalités de l'accès direct à un réseau de médecins de spécialité ;
• des plateaux techniques spécialisés de médecine capables de prendre en
charge des complications prévisibles liées à ces traitements ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose :
• d'au moins un secteur d'hospitalisation (service de médecine polyvalente) ;
• d'au moins un plateau technique d'administration des traitements par voie
intraveineuse (unité de médecine ambulatoire dans laquelle sont dispensés
les TMSC) ;
• de salles de consultations médicales et paramédicales ;
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cancer présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien sur son site du Centre hospitalier de Coulommiers 255
4

que l'établissement dispose de l'accès à une pharmacie à usage intérieur autorisée
pour la réalisation de préparations de médicaments anticancéreux au sein d'une unité
centralisée de préparation de cytotoxiques qui respecte les recommandations de
bonnes pratiques de l'ANSM, installée sur le site de Jossigny du GHEF ;

qu'au moins un médecin, ayant les titres ou qualifications requises intervenant dans
son domaine de compétence, participe à la réunion de concertation pluridisciplinaire
au cours de laquelle le dossier d'un patient susceptible de recevoir une
chimiothérapie est présenté ;

que les dossiers des patients de Coulommiers sont présentés en RCP à Jossigny ou
à Meaux en présence des médecins de Coulommiers , selon la localisation du
cancer ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation qui permet, en vue de garantir la
continuité des soins du patient, de communiquer :
• au patient et à son médecin traitant une information sur la conduite à tenir
devant les situations les plus fréquentes liées à son traitement nécessitant
un avis médical en urgence ;
• au patient ou au médecin devant le traiter, le cas échéant en urgence, des
coordonnées téléphoniques permettant de contacter l'équipe maîtrisant le
protocole de soins du patient ;

CONSIDÉRANT que le fonctionnement de l'hôpital de jour a bien été décrit et que la charte de
fonctionnement de l'hôpital de jour a été communiquée ;

que l'hôpital de jour est ouvert 5 jours par semaine, du lundi au vendredi ;

que le dossier indique qu'une continuité de prise en charge de l'hôpital de jour vers
l'hospitalisation conventionnelle est organisée si nécessaire, et que la continuité des
soins est assurée par l'oncologue présent sur site en horaire de jour et les jours
ouvrables et par le système de garde de médecine pour les nuits, week-ends et jours
fériés ;

que la gestion des complications et de la continuité des soins a bien été décrite ;

CONSIDÉRANT que l'établissement organise un circuit court d'hospitalisation non programmée ou
d'hospitalisation en urgence permettant la prise en charge des complications en
impliquant au plus tôt l'équipe de soins maîtrisant le protocole de traitement
médicamenteux systémiques du cancer du patient ;

CONSIDÉRANT que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention A - TMSC
sont de 100 patients dont 65 en ambulatoire ;

que l'activité réalisée par l'établissement est supérieure aux seuils avec 172 patients
pris en charge en chimiothérapie en 2023 ;

que l'activité prévisionnelle est de 180 patients en N+1, 185 patients en N+2 et
191 patients en N+3 ;

CONSIDÉRANT cependant, que l'équipe médicale ne comprend que 2 praticiens dont un oncologue
pour 0,3 équivalent temps plein ( ETP) et un hématologue pour 1 ETP, assisté d'un
praticien associé pour 1 ETP ;

que le projet présenté ne fait pas état d'une évolution des effectifs médicaux et qu'il
ne ressort pas du dossier que le promoteur se soit engagé à se mettre en conformité
dans le délai réglementaire ;

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cancer présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien sur son site du Centre hospitalier de Coulommiers 256
5

au vu du niveau d'activité réalisée et prévisionnelle, que l'équipe médicale actuelle et
projetée n'est pas suffisante pour garantir la sécurité et la continuité des prises en
charge ;

aussi, que les éléments présentés conduisent à considérer que le projet présente un
défaut de qualité et de sécurité ;

CONSIDÉRANT qu'au vu de la file active de patients et pour garder une offre de proximité, l'Agence
régionale de santé encourage fortement l'établissement à collaborer avec les autres
sites du GHT Nord 77 dans le cadre d'une reconnaissance contractuelle
d'établissement associé de court séjour pour la poursuite de prises en charge
médicamenteuses en proximité du domicile du patient (réalisation des traitements
non complexes, gestion de l'aplasie, des transfusions, des effets secondaires des
traitements, soins de support et soins palliatifs) en lien et sous la responsabilité d'un
établissement autorisé ;

que cette approche permettrait de contribuer à l'offre de soins en cancérologie du
territoire, en mutualisant les ressources notamment en termes de personnels, tout en
garantissant la qualité et la sécurité des soins pour les patients dans une logique de
gradation de l'offre ;

que dans ce cadre, l'Agence invite l'établissement à déposer une demande de
reconnaissance contractuelle précisant l'établissement partenaire ;



DÉCIDE



ARTICLE 1 : La demande présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien (n°Finess EJ :
770021145) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer
pour la modalité TMSC mention A « Traitements médicamenteux systémiques du
cancer chez l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B », sur
le Centre hospitalier de Coulommiers (n°Finess ET : 770000131), 4 rue Gabriel Péri
77120 Coulommiers, est rejetée.

ARTICLE 2 : La modalité et la mention rejetées figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 3 : Cette activité non autorisée par la présente décision devra cesser au plus tard le
15 juin 2025, date à laquelle l'établissement aura organisé l'arrêt du recrutement de
nouveaux patients, l'orientation des patients sur un autre site autorisé et le cas échéant
les prises en charge dans le cadre de la reconnaissance de centre associé.

ARTICLE 4 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.






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cancer présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien sur son site du Centre hospitalier de Coulommiers 257
6

ARTICLE 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN



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cancer présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien sur son site du Centre hospitalier de Coulommiers 258
EzREPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité



Annexe : Liste des modalités et mentions de traitement du cancer sollicitées

Grand Hôpital de l'Est Francilien (n°Finess EJ : 770021145)

Centre hospitalier de Coulommiers (n°Finess ET : 770000131)


TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
A - assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte,
hors chimiothérapies intensives citées en mention B NON
Type de
prise en
charge
Tumeurs solides NON
Hémopathies malignes certains types NON

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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00048
Décision n°DOS-2025/040 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien
sur son site du GHEF Marne-la-Vallée site Jossigny
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cancer présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien sur son site du GHEF Marne-la-Vallée site Jossigny 260
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/040
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00048 - Décision n°DOS-2025/040 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien sur son site du GHEF Marne-la-Vallée site Jossigny 261
2

VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF) (n°Finess EJ :
770021145), dont le siège social est situé 6 rue Saint Fiacre 77100 Meaux, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans les modalités suivantes :

- Chirurgie oncologique dans les mentions :
o B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les
atteintes péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques spécifiques :
▪ mission de recours mentionnée à l'article R.6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
▪ chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction gastro -
œsophagienne
▪ chirurgie oncologique du foie
▪ chirurgie oncologique de l'estomac
▪ chirurgie oncologique du pancréas
▪ chirurgie oncologique du rectum
o A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive (inclus dans la mention B1)
o B2 : Chirurgie oncologique thoracique complexe, comprenant la pratique de
chirurgie des cancers de la trachée, des cancers envahissants le rachis, le
cœur ou la paroi thoracique
o A2 : Chirurgie oncologique thoracique (inclus dans la mention B2)
o B3 : Chirurgie oncologique de la sphère oto -rhino-laryngée, cervico-faciale et
maxillo-faciale complexe, comprenant la pratique de chirurgie d'exérèse avec
reconstruction complexe dans le même temps opératoire que l'exérèse
o A3 : Chirurgie oncologique de la sphère oto -rhino-laryngée, cervico-faciale et
maxillo-faciale, dont la chirurgie du cancer de la thyroïde (inclus dans la
mention B3)
o B5 : Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la chirurgie
des cancers avec atteinte péritonéale avec les pratiques thérapeutiques
spécifiques :
▪ mission de recours ainsi que la chirurgie complexe multiviscérale ou
multidisciplinaire ou de la récidive, curative des tumeurs malignes
chez l'adulte ou la chirurgie oncologique en zone irradiée, y compris
pour les cancers avec atteintes péritonéales
▪ chirurgie des cancers de l'ovaire
o A5 : Chirurgie oncologique gynécologique (inclus dans la mention B5)
o A6 : Chirurgie oncologique mammaire
o A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée

- Traitements médicamenteux systémiques du cancer dans la mention :
o A : assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B

sur le site de Jossigny du GHEF Marne-la-Vallée (n°Finess ET : 770019032), 2-4 cours de la
Gondoire 77600 Jossigny ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date des 29 et
30 janvier 2025 ;

CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00048 - Décision n°DOS-2025/040 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien sur son site du GHEF Marne-la-Vallée site Jossigny 262
3

CONSIDÉRANT que le site Jossigny du GHEF Marne-la-Vallée est un établissement de santé public
appartenant a u GHEF, lequel est également composé des sites de Meaux Saint -
Faron et de Coulommiers ;

que du fait des fusions opérées, le GHEF constitue à lui seul le GHT Nord 77 ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des dispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins
oncologiques de support, l'organisation du diagnostic dans des délais compatibles
avec les exigences en rapport avec la maladie en cause e t l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements, au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la
prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
- faciliter l'accès à la reconstruction dans le même temps opératoire que la
chirurgie d'exérèse ;

et pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer de :
- développer les coopérations pouvant intégrer des partenariats pour la
réalisation de chimiothérapies à domicile ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer :
- modalité chirurgie oncologique :
o 7 implantations au titre de la chirurgie oncologique viscérale et
digestive sur la zone territoriale de Seine -et-Marne dont
2 implantations possibles correspondant à la mention B1 ;
o 16 implantations au titre de la chirurgie oncologique thoracique sur
la zone régionale Île -de-France dont 15 implantations possibles
correspondant à la mention B2 ;
o 1 implantation au titre de la chirurgie oncologique de la sphère oto -
rhino-laryngée, cervico -faciale et maxillo -faciale sur la zone
territoriale de Seine -et-Marne dont 1 implantation possible
correspondant à la mention B3 ;
o 3 implantations au titre de la chirurgie oncologique gynécologique
sur la zone territoriale de Seine -et-Marne dont 1 implantation
possible correspondant à la mention B5 ;
o 5 implantations au titre de la mention A6 chirurgie oncologique
mammaire sur la zone territoriale de Seine-et-Marne ;
o 9 implantations au titre de la mention A7 chirurgie oncologique
indifférenciée sur la zone territoriale de Seine-et-Marne ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00048 - Décision n°DOS-2025/040 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien sur son site du GHEF Marne-la-Vallée site Jossigny 263
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- modalité traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) :
o 11 implantations au titre de la modalité TMSC adulte sur la zone
territoriale de Seine-et-Marne dont 1 implantation possible
correspondant à la mention B ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone
territoriale de Seine-et-Marne pour la chirurgie oncologique :
- mentions A1 et B1 (8 demandes pour 7 implantations maximum, dont
4 demandes en B pour 2 implantations possibles),
- mentions A5 et B5 (4 demandes pour 3 implantations maximum, dont
2 demandes en B pour 1 implantation possible),

l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l e GHEF disposait sur le site de Jossigny dans le cadre réglementaire
antérieur des autorisations et reconnaissances contractuelles suivantes :
- chirurgie des cancers dans les localisations soumises à seuil : mammaire,
digestive, gynécologique, ORL et maxillo-faciale ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil dans les localisations « cancers
cutanés » et « cancers in situ du col de l'utérus » ;
- chimiothérapie ou autre traitement spécifique du cancer ;
- chimiothérapie « tumeurs solides » et « hémopathies certains types » ;
- autres traitements médicaux spécifiques du cancer : endoscopies digestives
interventionnelles ;

que le GHEF disposait sur le site de Meaux de l'autorisation de chirurgie oncologique
thoracique dont il demande la ré-autorisation sur le site de Jossigny ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation des modalités et mentions sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'exercice de l'activité de traitement du cancer du GHEF s'inscrit en cohérence
avec le projet de l'établissement axé sur le déploiement d'une filière de cancérologie
de territoire au sein du GHEF, impliquant le développement d'activités de soins de
traitement du cancer gradué et coordonné avec les deux autres sites du GHEF
(Meaux et Coulommiers) pour proposer une offre de proximité en lien étroit avec des
centres de recours (AP-HP) ;

CONSIDÉRANT que l'établissement est membre du dispositif spécifique régional du cancer reconnu
par l'Institut national du cancer ;

qu'il assure l'organisation des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP)
référencées auprès d'ONCORIF et participe aux RCP organisées à l'échelle du
GHEF pour les trois sites (Jossigny, Coulommiers et Meaux) ;

que le site de Jossigny du GHEF Marne-la-Vallée a mis en place sept RCP, qui se
réunissent à un rythme hebdomadaire : une RCP thoracique, une RCP dermatologie,
une RCP d'ORL, une RCP sénologie, une RCP gynécologique, une RCP de l'appareil
digestif, une RCP d'urologie ;

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cancer présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien sur son site du GHEF Marne-la-Vallée site Jossigny 264
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CONSIDÉRANT que le GHEF détient sur le site de Jossigny une autorisation de chirurgie adulte avec
les pratiques thérapeutiques spécifiques suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie thoracique et cardiovasculaire à l'exception de l'activité de soins de
chirurgie cardiaque ;
- chirurgie vasculaire et endovasculaire ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie-obstétrique ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;

qu'il détient également une autorisation de chirurgie bariatrique ;

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en
charge non programmée de patients et d'au moins un secteur interventionnel
permettant les interventions chirurgicales oncologiques ;
- une unité de réanimation, une unité de soins intensifs polyvalents et une unité
de soins intensifs de néphrologie ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
- des examens d'imagerie médicale post -opératoires programmés ou non
programmés permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles complications
précoces du traitement ;
- la gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris
en urgence ;
- un accès à l'endoscopie digestive ;
- un accès à la réalisation des examens d'anatomopathologie si nécessaire en
extemporané (laboratoire de biologie moléculaire) ;

qu'il dispose d'un accès par voie de convention :
- à un robot chirurgical en lien avec le site de Meaux du GHEF ( un projet
d'acquisition d'un 2ème robot sur le site de Jossigny du GHEF étant en cours
de validation) ;
- à une unité de radiologie interventionnelle aux fins de gestion d'éventuelles
complications post -opératoires en lien avec des risques d'obstruction
d'organe ou des risques hémorragiques , en partenariat avec l'Hôpital
Avicenne (convention de radiologie interventionnelle en cours de réflexion) ;

CONSIDÉRANT qu'il dispose sur place d'une organisation de la continuité des soins pour ses patients
garantissant notamment un accès au bloc opératoire 24h/24 , la présence
permanente sur site de médecins spécialisés en anesthésie -réanimation et de
médecins spécialisés en médecine intensive -réanimation et une astreinte
opérationnelle des chirurgiens ;

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit cour t
d'hospitalisation non programmée ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de mention de recours pour la chirurgie oncologique
viscérale et digestive B1, l'établissement dispose d'une organisation permettant :
- la tenue de réunions de concertation pluridisciplinaire de recours de chirurgie
oncologique complexe (en lien avec le CHU Sorbonne Université concernant
le recours hépato-biliaire) ;
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- une coopération multidisciplinaire autour des parcours de soins chirurgicaux
oncologiques complexes sur place en vue d'interventions coordonnées,
notamment en chirurgie viscérale et digestive, chirurgie vasculaire, chirurgie
thoracique, et chirurgie gynécologique ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires
d'autorisation de mention A1 de chirurgie oncologique, si besoin en lien avec
le dispositif spécifique régional du cancer ;

que l'établissement a bien décrit la liste des interventions complexes réalisé es et
projetées dans le cadre de sa demande ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de préciser que l'opérateur sollicite les pratiques thérapeutiques
spécifiques (PTS) suivantes :
- PTS chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction gastro -
œsophagienne ;
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac ;
- PTS chirurgie oncologique du foie ;
- PTS chirurgie oncologique du pancréas ;
- PTS chirurgie oncologique du rectum ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 5 chirurgiens (3,6 équivalents temps plein
(ETP)) ;

que 2 chirurgiens témoignent d'une pratique régulière en cancérologie ;

que la continuité des soins est assurée pour les interventions de nuit, en week-ends
et jours fériés par des chirurgiens digestifs et médecins anesthésiste s-réanimateurs
de garde et d'astreintes (service d'accueil des urgences sur site et réanimation sur
site), ainsi que par convention avec le s sites Pitié-Salpêtrière et Tenon du GHU AP-
HP Sorbonne Université ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B1 est de
30 interventions de chirurgie oncologique et que le seuil minimal est de
5 interventions par an pour chacun des organes ; que le seuil B1 intègre les activités
en rapport avec les PTS autorisées ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 46 interventions de chirurgie
oncologique hors PTS d'organe ;

que l'activité prévisionnelle est de 78 interventions en N+1, 80 interventions en N+2
et 83 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

que s'agissant des PTS, l'activité prévisionnelle est de :
- PTS chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction : 3 interventions en
N+1, 4 interventions en N+2, 5 interventions en N+3 (versus 3 interventions en
2023),
- PTS chirurgie oncologique du foie : 5 interventions en N+1, 6 interventions en
N+2, 7 interventions en N+3 (versus 2 interventions en 2023),
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac : 10 interventions en N+1,
10 interventions en N+2, 10 interventions en N+3 (versus 2 interventions en 2023),
- PTS chirurgie oncologique du pancréas : 5 interventions en N+1,
5 interventions en N+2, 6 interventions en N+3 (versus 2 interventions en 2023),
- PTS chirurgie oncologique du rectum : 25 interventions en N+1,
30 interventions en N+2, 31 interventions en N+3 (versus 10 interventions en
2023) ;



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que les exigences renforcées en matière de qualité et de sécurité des soins
concernant les chirurgies complexes induisent une concentration de l'offre au regard
du nombre relativement limité d'interventions réalisées chaque année au niveau
régional (pour 2023 : PTS œsophage 200 interventions, PTS foie 1 314 interventions,
PTS estomac 561 interventions, PTS pancréas 804 interventions et PTS rectum
1 333 interventions) ;

ainsi, que l'activité particulièrement basse réalisée à ce jour par l e site de Jossigny
du GHEF PTS œsophage, foie et pancréas interroge sur sa capacité à assurer la
pratique régulière, l'expertise et la qualité des prises en charge dans les délais de
mise en conformité ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs
médicaux, de continuité des soins, d'environnement et de plateau technique ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B1 dans ce territoire ont été le volume d'activité, le
plateau de soins critiques , l'environnement oncologique, la capacité à porter la
mission de recours, la pratique régulière des chirurgiens ainsi que la garantie de
continuité des soins sur site ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de territoriale de Seine-et-Marne, que la
demande d'autorisation de la mention « chirurgie oncologique viscérale et digestive
complexe B1 » sur le site de Jossigny du GHEF Marne -la-Vallée apparaît prioritaire
dans le cadre de cette procédure notamment en matière de projet médical, d'activité,
de continuité des soins, de plateau de soins critiques (réanimation autorisée),
d'environnement oncologique (TMSC sur site) et d'accessibilité ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la chirurgie oncologique thoracique, le GHEF sollicite la mention B2
avec le projet d'assurer un rôle de recours sur le territoire et à défaut la mention A2
pour poursuivre cette activité hors interventions complexes ;

que cette demande intervient dans le contexte de réorganisation de sa filière
oncologique qui prévoit la localisation de l'activité opératoire de chirurgie thoracique
sur le site de Jossigny ;

que cette réorganisation implique le déménagement du service du site de Meaux
Saint-Faron vers le site de Jossigny, ainsi que des travaux d'équipement de la salle
opératoire du service de chirurgie thoracique et vasculaire (équipement en salle
hybride) du site de Jossigny ;

CONSIDÉRANT que l'établissement a bien décrit la liste des interventions complexes réalisées et
projetées dans sa demande ;

que l'équipe chirurgicale est composée de 3 chirurgiens thoraciques et
cardiovasculaires, ainsi que de 4 chirurgiens vasculaires ; que 2 praticiens
témoignent d'une activité régulière en cancérologie ;

que la continuité des soins est assurée pour les interventions de nuit, en week-ends
et jours fériés avec des chirurgiens et médecins anesthésistes-réanimateurs de garde
et d'astreintes (service d'accueil des urgences sur site et réanimation sur site) , ainsi
qu'une astreinte opérationnelle d'un chirurgien thoracique ;

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CONSIDÉRANT toutefois, que l'établissement n'organise pas en propre de réunions de concertation
pluridisciplinaire (RCP) de recours en chirurgie oncologique thoracique complexe ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour les mentions A2 et B2
est de 40 interventions de chirurgie oncologique thoracique ;

que l'activité réalisée par le GHEF en 2023 est de 27 interventions ;

que l'activité prévisionnelle est de 10 interventions complexes sur 90 en N+1,
15 interventions complexes sur 100 en N+2 et 20 interventions complexes sur 110
en N+3 ;

ainsi, que l'activité réalisée en 2023 et prévisionnelle concernant les interventions
complexes sont inférieures au seuil requis pour la mention B2 ;

que ces nombres interrogent sur la capacité de l'établissement à atteindre les seuils
opposables dans les délais requis et donc à respecter les conditions d'implantation
et les conditions techniques de fonctionnement règlementaires relatifs à cette mission
de recours ;

que l'activité prévisionnelle globale hors interventions complexes est supérieure au
seuil requis pour la mention A2 ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
exigées pour la mention B2 ne sont pas entièrement satisfaites notamment en
matière de RCP de recours et d'activité ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités, que les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement exigées pour la mention A2 n'appellent pas de
remarque particulière en matière d'activité prévisionnelle, d'effectifs médicaux, de
continuité des soins, d'environnement oncologique et de plateau technique ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique de la sphère oto -rhino-laryngée,
cervico-faciale et maxillo -faciale complexe B3 , l'établissement dispose d'une
organisation permettant l'accès, par voie de convention, à un laboratoire de prothèse
maxillo-faciale en lien avec le service de maxillo -facial de l' Hôpital de La Pitié -
Salpêtrière (AP-HP) ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation permettant :
- la tenue de réunions de concertation pluridisciplinaire de recours de chirurgie
oncologique complexe ;
- une coopération multidisciplinaire autour des parcours de soins chirurgicaux
oncologiques complexes sur place en vue d'interventions coordonnées ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires
d'autorisation de mention A3, si besoin en lien avec le dispositif spécifique
régional du cancer ;

que l'établissement a bien décrit la liste des interventions complexes réalisé es et
projetées dans sa demande ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 7 chirurgiens spécialisés en ORL dont un
témoigne d'une activité régulière en cancérologie ;

que la continuité des soins est assurée dans les conditions prévues par la
réglementation en vigueur ;
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CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B3 est de
20 interventions de chirurgie oncologique ORL et maxillo-faciale ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 39 interventions, dont
11 chirurgies oncologiques de la thyroïde ;

que l'activité prévisionnelle est de 40 interventions en N+1, en N+2 et en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs
médicaux, de continuité des soins, d'environnement et de plateau technique ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique gynécologique complexe B5,
l'établissement assure au sein du service de gynécologie-obstétrique des
consultations d'onco-fertilité ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de préciser que l'opérateur sollicite au titre de la mention B5 « chirurgie
oncologique gynécologique complexe » la pratique thérapeutique spécifique (PTS)
chirurgie oncologique de l'ovaire ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation permettant :
- la tenue de RCP de recours de chirurgie oncologique complexe ;
- une coopération multidisciplinaire autour des parcours de soins chirurgicaux
oncologiques complexes sur place en vue d'interventions coordonnées ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires
d'autorisation de mention A5 de chirurgie oncologique, si besoin en lien avec
le dispositif spécifique régional du cancer ;

que l'établissement a bien décrit la liste des interventions complexes réalisées et
projetées dans sa demande ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose sur le site d'une organisation permettant les gestes
interventionnels mini-invasifs ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 6 chirurgiens spécialisés en gynécologie
(2,4 ETP) ;

que 3 chirurgiens témoignent d'une activité régulière en cancérologie ;

que 2 postes de praticiens hospitaliers sont actuellement vacants ;

CONSIDÉRANT que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention B5 sont de
20 interventions de chirurgie oncologique hors ovaire et de 20 interventions de
chirurgie de réduction complète du cancer avancé de l'ovaire ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 63 interventions
gynécologiques hors PTS ovaire et 14 cytoréductions de l'ovaire ;

que l'activité prévisionnelle est de 110 interventions et 28 pour la PTS ovaire en N+1,
120 interventions et 29 pour la PTS ovaire en N+2 et 150 interventions et 35 pour la
PTS ovaire en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures aux seuils opposables ;

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CONSIDÉRANT que la continuité des soins est assurée pour les interventions de nuit, week -ends et
jours fériés avec des chirurgiens et médecins anesthésiste s-réanimateurs de garde
et d'astreintes (service d'accueil des urgences sur site et réanimation sur site) , ainsi
qu'une garde d'un chirurgien gynécologue et d'un interne en chirurgie ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux,
de continuité des soins, d'environnement et de plateau technique ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B5 sur ce territoire ont été notamment le volume
d'activité et l'expertise de l'équipe dont la pratique régulière par chirurgien ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Seine -et-Marne, que la
demande d'autorisation de la mention « chirurgie oncologique gynécologique
complexe B5 » sur le site de Jossigny du GHEF apparaît prioritaire dans le cadre de
cette procédure notamment en matière de projet médical, d'activité et d' équipe
médicale ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique mammaire A6 , l'établissement
dispose d'un accès :
- sur site aux techniques de détection du ganglion sentinelle , si nécessaire
pendant le temps opératoire, à l'imagerie mammaire péri -opératoire au sein
du plateau technique d'imagerie dans l'enceinte de l'établissement ;
- aux techniques de repérage mammaire, en lien avec le Centre d'imagerie
médicale du Galilée situé à Montévrain ;
- sur site aux techniques de reconstruction mammaire ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 6 chirurgiens qualifiés e n chirurgie
gynécologique ;

que 3 chirurgiens gynécologues témoignent d'une activité régulière en cancérologie ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A6 est de
70 interventions de chirurgie oncologique mammaire ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 191 interventions ;

que l'activité prévisionnelle est de 220 interventions en N+1, 230 interventions en
N+2 et 240 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT que la continuité des soins est assurée pour les interventions de nuit, en week-ends
et jours fériés avec des chirurgiens et médecins anesthésistes-réanimateurs de garde
et d'astreintes (service d'accueil des urgences sur site et réanimation sur site) , ainsi
qu'une garde d'un chirurgien gynécologue et d'un interne en chirurgie ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux,
de continuité des soins, d'environnement et de plateau technique , étant précisé que
l'établissement devra veiller à organiser l'accès aux techniques de repérage
mammaire sur site ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

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cancer présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien sur son site du GHEF Marne-la-Vallée site Jossigny 270
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CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique indifférenciée A7, le promoteur
sollicite la localisation tumorale « cancers cutanés » ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose sur site d'un service de dermatologie générale et
oncologique avec un hôpital de jour ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 10 dermatologues ;

que les chirurgiens des spécialités viscérale, ORL et gynécologiques participent aux
prises en charge lorsque les tumeurs sont plus volumineuses, avec une extension
loco-régionale, ou qu'il y a nécessité de réaliser une procédure du ganglion
sentinelle ;

que l'ensemble des dermatologues du service ont une activité de chirurgie
carcinologique (exérèses de mélanomes et carcinomes sous anesthésie locale) ;

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil
réglementaire ;

que le nombre d'actes réalisés sur site est de 118 interventions chirurgicales onco -
dermatologiques en 2023 dont 29 concernent des mélanomes ;

que l'activité prévisionnelle est de 149 interventions chirurgicales onco -
dermatologiques en N+1, 156 en N+2 et 163 en N+3 ;

CONSIDÉRANT que les dispositions transversales de qualité sont respectées, notamment en matière
de RCP, d'activité et d'effectifs médicaux ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux,
d'environnement et de plateau technique ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de traitements médicamenteux systémiques de cancer
(TMSC) mention A , l'établissement dispose , lorsqu'il dispense ces traitements par
immunothérapie ou qu'ils sont innovants, d'une organisation de la prise en charge
des patients qui doit garantir une approche territorialisée multidisciplinaire de la
continuité des soins ;

que cette organisation comprend, en propre ou en lien avec d'autres établissements
de santé :
• les modalités de l'accès direct à un réseau de médecins de spécialité ;
• des plateaux techniques spécialisés de médecine capables de prendre en
charge des complications prévisibles liées à ces traitements ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose :
• d'au moins un secteur d'hospitalisation ;
• d'au moins un plateau technique d'administration des traitements par voie
intraveineuse ;
• de salles de consultations médicales et paramédicales ;
• sur site d'une pharmacie à usage intérieur autorisée pour la réalisation de
préparations de médicaments anticancéreux au sein d'une unité centralisée
de préparation de cytotoxiques qui respecte les recommandations de bonnes
pratiques de l'ANSM (commune à l'ensemble des sites du GHEF) ;

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cancer présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien sur son site du GHEF Marne-la-Vallée site Jossigny 271
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qu'au moins un médecin, ayant les titres ou qualifications requises intervenant dans
son domaine de compétence, participe à la réunion de concertation pluridisciplinaire
au cours de laquelle le dossier d'un patient susceptible de recevoir une
chimiothérapie est présenté ;

que les dossiers des patients sont présentés en RCP portée par le site de Jossigny
du GHEF ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation qui permet, en vue de garantir la
continuité des soins du patient, de communiquer :
• au patient et à son médecin traitant une information sur la conduite à tenir
devant les situations les plus fréquentes liées à son traitement nécessitant
un avis médical en urgence ;
• au patient ou au médecin devant le traiter, le cas échéant en urgence, des
coordonnées téléphoniques permettant de contacter l'équipe maîtrisant le
protocole de soins du patient ;

que la continuité des soins est assurée par l'oncologue présent sur site en horaire de
jour et les jours ouvrables et par le système de garde du service d'oncologie pour les
nuits, week-ends et jours fériés ;

CONSIDÉRANT que le site dispose d'un hôpital de jour de chimiothérapie, d'un service d'oncologie,
d'un service de médecine et de spécialités chirurgicales ;

CONSIDÉRANT que le fonctionnement de l'hôpital de jour a bien été décrit ; que celui-ci est ouvert du
lundi au vendredi de 8h30 à 17h40 ;

que la charte de fonctionnement de l'hôpital de jour a bien été communiquée ;

que la gestion des complications et de la continuité des soins a bien été décrite ;

que l'établissement organise un circuit court d'hospitalisation non programmée ou
d'hospitalisation en urgence permettant la prise en charge des complications en
impliquant au plus tôt l'équipe de soins maîtrisant le protocole de traitement
médicamenteux systémique du cancer du patient ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de 2 oncologues, 1 dermatologue avec DESC
de cancérologie et 1 hématologue avec DESC de cancérologie ;

CONSIDÉRANT que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention A -TMSC
sont de 100 patients dont 65 en ambulatoire ;

que l'activité réalisée par l'établissement est supérieure aux seuils avec 562 patients
pris en charge en chimiothérapie en 2023 ;

que l'activité prévisionnelle est de 547 patients en N+1, 561 patients en N+2 et
570 patients en N+3 ;

que l'activité concern e des patients pris en charge pour des tumeurs solides
uniquement (prises en charge d'hémopathies malignes sur le site de Meaux) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux,
de continuité des soins, d'environnement et de plateau technique ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

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cancer présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien sur son site du GHEF Marne-la-Vallée site Jossigny 272
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CONSIDÉRANT qu'à l'issue de la procédure d'autorisation, l 'établissement devra communiquer à
l'Agence régionale de santé une liste actualisée des établissements autorisés en
mention A pour lesquels il assure d es missions de recours et d'expertise dans le
cadre des mentions B1, B3, B5 et formaliser ces organisations ;

CONSIDÉRANT que le projet portant sur les mentions B1, A2, B3, B5, A6, A7 et A -TMSC est
compatible avec les objectifs du PRS ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le Grand Hôpital de l'Est Francilien (n°Finess EJ : 770021145) est ré-autorisé à
exercer l'activité de traitement du cancer sur le site de Jossigny du GHEF Marne-la-
Vallée (n°Finess ET : 770019032), 2-4 cours de la Gondoire 77600 Jossigny, dans le
cadre des mentions :
- B1 « Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe »
- Cette autorisation inclut les PTS estomac et rectum ;
- Cette autorisation n'inclut pas les PTS œsophage, foie et pancréas ;
- B3 « Chirurgie oncologique de la sphère oto -rhino-laryngée, cervico -
faciale et maxillo-faciale complexe, comprenant la pratique de chirurgie
d'exérèse avec reconstruction complexe dans le même temps opératoire
que l'exérèse » ;
- B5 « Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la
chirurgie des cancers avec atteinte péritonéale avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques » ;
- Cette autorisation inclut la PTS chirurgie des cancers de l'ovaire ;
- A6 « Chirurgie oncologique mammaire » ;
- A7 « Chirurgie oncologique indifférenciée » pour la localisation
« cutanée » ;
- A - TMSC « Traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B ».

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation pour les mentions de chirurgie
oncologique B1, B3, B5, A6, A7 et A - TMSC est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique pour les mentions B1, B3, B5,
A6, A7 et A - TMSC.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Grand Hôpital de l'Est Francilien est autorisé à exercer l'activité de traitement du
cancer dans le cadre de la mention A2 « Chirurgie oncologique thoracique » sur le
site de Jossigny du GHEF Marne-la-Vallée, 2-4 cours de la Gondoire 77600 Jossigny.

ARTICLE 4 : L'autorisation de mention A2 devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans
un délai de 3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et
devra être achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

La mise en service de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé conformément aux arti cles R.6122 -37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00048 - Décision n°DOS-2025/040 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien sur son site du GHEF Marne-la-Vallée site Jossigny 273
14

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en service de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 5 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 6 : La demande présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention B2
« Chirurgie oncologique thoracique complexe, comprenant la pratique de
chirurgie des cancers de la trachée, des cancers envahissants le rachis, le cœur
ou la paroi thoracique » sur le site de Jossigny du GHEF Marne-la-Vallée, 2-4 cours
de la Gondoire 77600 Jossigny, est rejetée.

ARTICLE 7 : Les activités de traitement du cancer mention B1 pour les PTS œsophage, foie et
pancréas et mention B2, non autorisées par la présente décision , devront cesser au
plus tard le 15 septembre 2025, date à laquelle l'établissement aura organisé d'une
part l'arrêt du recrutement de nouveaux patients et d'autre part l'orientation des
patients sur un autre site autorisé.

ARTICLE 8 : Les modalités, mentions, pratiques thérapeutiques spécifiques et localisations
tumorales autorisées et/ou rejetées figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 9 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 10 : La présente décision sera publiée au recueil des interventions administratifs de la
préfecture de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00048 - Décision n°DOS-2025/040 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien sur son site du GHEF Marne-la-Vallée site Jossigny 274
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Annexe : Liste des modalités, mentions, PTS et localisation de traitement du cancer sollicitées

Grand Hôpital de l'Est Francilien (n°Finess EJ : 770021145)
.
GHEF Marne-la-Vallée site Jossigny (n°Finess ET : 770019032)

TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les atteintes
péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques OUI

mission de recours mentionnée à l'article R. 6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
OUI
PTS
chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction gastro -
œsophagienne NON
chirurgie oncologique du foie NON
chirurgie oncologique de l'estomac OUI
chirurgie oncologique du pancréas NON
chirurgie oncologique du rectum OUI
A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive
Inclus dans
la mention
B1
B2 : Chirurgie oncologique thoracique complexe, comprenant la pratique de chirurgie
des cancers de la trachée, des cancers envahissants le rachis, le cœur ou la paroi
thoracique
NON
A2 : Chirurgie oncologique thoracique OUI
B3 : Chirurgie oncologique de la sphère oto -rhino-laryngée, cervico -faciale et
maxillo-faciale complexe, comprenant la pratique de chirurgie d'exérèse avec
reconstruction complexe dans le même temps opératoire que l'exérèse
OUI
A3 : Chirurgie oncologique de la sphère oto-rhino-laryngée, cervico-faciale et axillo-
faciale, dont la chirurgie du cancer de la thyroïde
Inclus dans
la mention
B3
B5 : Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la chirurgie des
cancers avec atteinte péritonéale avec les pratiques thérapeutiques OUI

mission de recours ainsi que la chirurgie complexe multiviscérale ou
multidisciplinaire ou de la récidive, curative des tumeurs malignes
chez l'adulte ou la chirurgie oncologique en zone irradiée, y compris
pour les cancers avec atteintes péritonéales
OUI
PTS chirurgie des cancers de l'ovaire OUI
A5 : Chirurgie oncologique gynécologique
Inclus dans
la mention
B5
A6 : Chirurgie oncologique mammaire OUI
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée OUI
Localisation Cutanée OUI
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
A - assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte,
hors chimiothérapies intensives citées en mention B OUI
Type de
prise en
charge
Tumeurs solides OUI

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cancer présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien sur son site du GHEF Marne-la-Vallée site Jossigny 275
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00049
Décision n°DOS-2025/041 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par le Centre hospitalier Sud
Seine-et-Marne sur son site du CH Sud
Seine-et-Marne site Montereau
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/041
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00049 - Décision n°DOS-2025/041 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Centre hospitalier Sud Seine-et-Marne sur son site du CH Sud Seine-et-Marne site Montereau 277
2

VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par le Centre hospitalier Sud Seine -et-Marne (n°Finess EJ :
770021152), dont le siège social est situé 55 boulevard Maréchal Joffre 77300 Fontainebleau,
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans les modalités
suivantes :
- Chirurgie oncologique dans la mention :
o A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée
- Traitements médicamenteux systémiques du cancer dans la mention :
o A : assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B

sur le site de Montereau du Centre hospitalier Sud Seine-et-Marne (n°Finess ET : 770000164),
1bis rue Victor Hugo 77130 Montereau-Fault-Yonne ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date des 29 et
30 janvier 2025 ;

CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT que le site de Montereau du Centre hospitalier Sud Seine-et-Marne (CHSSM) est un
établissement de santé public ; que le CHSSM est également composé des sites de
Fontainebleau et Nemours ;

que le CHSSM est en direction commune avec le G roupe hospitalier Sud Île-de-
France (GHSIF) ;

qu'il appartient au Groupement hospitalier de territoire (GHT) Sud 77 dont le Groupe
hospitalier Sud Île-de-France est l'établissement support ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des dispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins
oncologiques de support, l'organisation du diagnostic dans des délais compa tibles
avec les exigences en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements, au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la
prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00049 - Décision n°DOS-2025/041 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Centre hospitalier Sud Seine-et-Marne sur son site du CH Sud Seine-et-Marne site Montereau 278
3

et pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer de :
- développer les coopérations pouvant intégrer des partenariats pour la
réalisation de chimiothérapies à domicile ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer :
- modalité chirurgie oncologique :
o 9 implantations au titre de la mention A7 chirurgie oncologique
indifférenciée sur la zone territoriale de Seine-et-Marne ;
- modalité traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) :
o 11 implantations au titre de la modalité TMSC adulte sur la zone
territoriale de Seine-et-Marne dont 1 implantation possible
correspondant à la mention B ;

CONSIDÉRANT que l e CHSSM disposait sur le site de Montereau dans le cadre réglementaire
antérieur des autorisations et reconnaissances contractuelles suivantes :
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil dans les localisations « cancers
cutanés » et « cancers de la thyroïde » ;
- chimiothérapie ou autre traitement spécifique du cancer ;
- chimiothérapie « tumeurs solides » ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation des modalités et mentions sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT qu'il est membre du dispositif spécifique régional du cancer reconnu par l'Institut
national du cancer ;

qu'il participe à des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) organisées par
le site de Fontainebleau du CHSSM et référencées auprès d'ONCORIF ;

CONSIDÉRANT que le Centre hospitalier Sud Seine -et-Marne détient sur le site de Montereau une
autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS)
suivantes :
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologique obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de soins mentionnée au 3° de
l'article R. 6122-25 ;
- chirurgie ophtalmologique ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;

qu'il détient également une autorisation de chirurgie bariatrique ;

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en
charge non programmée de patients et d'au moins un secteur interventionnel
permettant les interventions chirurgicales oncologiques ;
- une unité de soins intensifs polyvalents dérogatoires et une unité de
surveillance continue ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
- la gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris
en urgence ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00049 - Décision n°DOS-2025/041 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Centre hospitalier Sud Seine-et-Marne sur son site du CH Sud Seine-et-Marne site Montereau 279
4

qu'il dispose par voie de convention d'un accès :
- à la réalisation des examens d'anatomopathologie si nécessaire en
extemporané en lien avec le Centre de pathologie Bichat de Melun et le
Centre d'anatomo-cyto-pathologie d'Avon ;
- aux examens d'imagerie médicale en lien avec le GIE IRM Seine-et-Marne
Sud (IRM), le GIE Scanner de la Faïencerie (scanner), le Centre de
médecine nucléaire de Melun - EVESIO ;
- à une unité de réanimation en lien avec le site de Fontainebleau , en
complément de l'unité de soins intensifs polyvalents dérogatoires autorisée
sur site ;

CONSIDÉRANT qu'il dispose sur place d'une organisation de la continuité des soins pour ses patients,
garantissant un accès au bloc opératoire 24h/24, et la présence permanente sur site
dans le cadre d'une astreinte opérationnelle de médecins spécialisés en anesthésie-
réanimation et de médecins spécialisés en médecine intensive-réanimation de l'unité
de soins intensifs polyvalents dérogatoires et d' une astreinte opérationnelle des
chirurgiens ;

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit cour t
d'hospitalisation non programmée ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de 5 chirurgiens, dont 4 chirurgiens viscéraux
et 1 chirurgien orthopédique ;

que la continuité des soins est assurée par les chirurgiens et les infirmiers diplômés
d'État (IDE) de l'hôpital de jour de 8h à 18h, du lundi au vendredi et par les chirurgiens
d'astreinte de 18h à 8h du lundi au vendredi et le week -end et jours fériés, les IDE
d'oncologie présents 24h/24 et 365 jours par an, les urgentistes/chirurgiens
d'astreinte sur les plages non couvertes par les dispositifs ci-avant (accès 24h/24 au
service d'accueil des urgences (SAU)) ;

CONSIDÉRANT que l'établissement participe à des réunions de concertation pluridisciplinaire
(urologie ; oncologie générale et digestive ; gynécologie et sénologie) organisées à
l'échelle du CH Sud Seine-et-Marne sur le site de Fontainebleau pour ses deux sites
de Montereau-Fault-Yonne et Fontainebleau ;

CONSIDÉRANT que l'établissement assure, suivant la pathologie concernée, la prise en charge des
adolescents et jeunes adultes en lien avec les centres de référence suivants : Institut
Curie - Paris ; Institut Gustave Roussy - Villejuif ; Hôpital Mondor - Créteil ; Hôpital
Robert Debré ; Hôpital Necker ; Hôpital Trousseau - Paris ;

que l'établissement assure aux patients, en lien notamment avec le GHSIF, le GHU
Henri Mondor, l'Institut Curie et l'Institut Gustave Roussy, l'accès aux traitements
innovants et aux essais cliniques ;

qu'il dispose d'une organisation en coopération avec le Groupe hospitalier Henri
Mondor et la Faculté de santé de l'université Paris Est Créteil (accès à la Plateforme
Génomes « GENOBIOMICS »), afin de procéder ou faire procéder à :
- des examens génétiques des tumeurs permettant le choix de la
thérapeutique pour le patient ;
- des examens moléculaires sur les tumeurs, quand cela s'avère nécessaire,
dans le respect des référentiels de bonnes pratiques ;

qu'il organise la continuité de la prise en charge et, s'il y a lieu, la coordination des
soins des patients qu'il traite, au sein de l'établissement et par transfert au GHU Henri
Mondor (AP-HP) si l'évolution le nécessite ;

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cancer présentée par le Centre hospitalier Sud Seine-et-Marne sur son site du CH Sud Seine-et-Marne site Montereau 280
5

qu'il dispose d'une organisation pour le traitement des complications et des situations
d'urgence en lien avec le SAU et le service de soins critiques sur site ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique indifférenciée adulte A7, le
promoteur sollicite les localisations « cancers cutanés », « os et tissus mous »,
« thyroïde » et « autres : lymphomes digestifs et adénopathies périphériques et
profondes » ;

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil
réglementaire ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la demande de chirurgie oncologique indifférenciée localisation
« cancers cutanés », que l 'activité réalisée par l'établissement est faible (8
interventions en secteur interventionnel en 2023) et concerne des lésions qui ne sont
pas documentées comme étant carcinologiques en préopératoire ; que le diagnostic
est posé sur l'analyse post-opératoire de la pièce anatomique ;

que ces exérèses réalisées en secteur interven tionnel relèvent de l'autorisa tion
d'activité de soins de chirurgie ne nécessitant pas une autorisation d'activité pour le
traitement du cancer ; que l'activité réalisée par l'établissement peut donc se
poursuivre dans le cadre de l'autorisation d'activité de soins de chirurgie ;

qu'en cas de tableau documenté au plan carcinologique en per-opératoire, le patient
sera orienté vers un service autorisé dans le traitement du cancer ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la demande de chirurgie oncologique indifférenciée localisation « os et
tissus mous », que l'établissement ne décrit pas d'activité réalisée ou projetée en lien
avec la pathologie sarcomateuse ;

ainsi, que la demande formulée n'apparaît pas justifiée ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la demande de chirurgie oncologique indifférenciée localisation
« thyroïde », que l'activité concerne des lésions qui ne sont pas documentées comme
étant carcinologiques en préopératoire ; que le diagnostic est posé sur l'analyse post-
opératoire de la pièce anatomique ;

que ces exérèses réalisées en secteur interven tionnel relèvent de l'autorisa tion
d'activité de soins de chirurgie ne nécessitant pas une autorisation d'activité pour le
traitement du cancer ; que l'activité réalisée par l'établissement peut donc se
poursuivre dans le cadre de l'autorisation d'activité de soins de chirurgie ;

qu'en cas de tableau documenté au plan carcinologique en per-opératoire, le patient
sera orienté vers un service autorisé dans le traitement du cancer ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la demande de chirurgie oncologique indifférenciée localisation
« autres : lymphomes digestifs et adénopathies périphériques et profondes », que
l'activité décrite relève de l 'autorisation de chirurgie digestive et viscérale déjà
détenue par l'établissement ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de traitements médicamenteux systémiques du cancer
(TMSC) mention A , l'établissement dispose , lorsqu'il dispense ces traitements par
immunothérapie ou qu'ils sont innovants, d'une organisation de la prise en charge
des patients qui doit garantir une approche territorialisée multidisciplinaire de la
continuité des soins ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00049 - Décision n°DOS-2025/041 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Centre hospitalier Sud Seine-et-Marne sur son site du CH Sud Seine-et-Marne site Montereau 281
6

que cette organisation comprend, en propre ou en lien avec d'autres établissements
de santé :
• les modalités de l'accès direct à un réseau de médecins de spécialité ;
• des plateaux techniques spécialisés de médecine capables de prendre en
charge des complications prévisibles liées à ces traitements ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose :
• d'un secteur d'hospitalisation ;
• d'un plateau technique d'administration des traitements par voie
intraveineuse ;
• de salles de consultations médicales et paramédicales ;

que l'établissement dispose par convention avec le site hospitalier de Fontainebleau
du CHSSM de l'accès à une pharmacie à usage intérieur autorisée pour la réalisation
de préparations de médicaments anticancéreux au sein d'une unité centralisée de
préparation de cytotoxiques qui respecte les recommandations de bonnes pratiques
de l'ANSM ;

qu'au moins un médecin, ayant les titres ou qualifications requises intervenant dans
son domaine de compétence, participe à la réunion de concertation pluridisciplinaire
au cours de laquelle le dossier d'un patient susceptible de recevoir une
chimiothérapie est présenté ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation qui permet, en vue de garantir la
continuité des soins du patient, de communiquer :
• au patient et à son médecin traitant une information sur la conduite à tenir
devant les situations les plus fréquentes liées à son traitement nécessitant
un avis médical en urgence ;
• au patient ou au médecin devant le traiter, le cas échéant en urgence, des
coordonnées téléphoniques permettant de contacter l'équipe maîtrisant le
protocole de soins du patient ;

CONSIDÉRANT que le fonctionnement de l'hôpital de jour a bien été décrit et que la charte de
fonctionnement de l'hôpital de jour a été communiquée ;

que la gestion des complications et de la continuité des soins a bien été décrite ;

CONSIDÉRANT que l'établissement organise un circuit court d'hospitalisation non programmée ou
d'hospitalisation en urgence permettant la prise en charge des complications en
impliquant au plus tôt l'équipe de soins maîtrisant le protocole de traitement
médicamenteux systémique du cancer du patient ;

CONSIDÉRANT que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention A-TMSC
sont de 100 patients dont 65 en ambulatoire ;

que l'activité réalisée par l'établissement est supérieure aux seuils avec 120 patients
pris en charge en hôpital de jour de chimiothérapie en 2023 ;

que l'activité prévisionnelle est de 140 patients en N+1, 150 patients en N+2 et
160 patients en N+3 ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale comprend 1 oncologue et 1 radiothérapeute à hauteur de
0,3 équivalent temps plein (ETP) au total ;

qu'à très court terme, suite aux recrutements projetés, l'équipe médicale comprendra
5 praticiens, dont 2 oncologues (0,6 ETP), 1 onco -radiothérapeute (0,1 ETP) et
2 hématologues (0,6 ETP), soit un total de 1,3 ETP ;


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cancer présentée par le Centre hospitalier Sud Seine-et-Marne sur son site du CH Sud Seine-et-Marne site Montereau 282
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que les médecins particip ent aux RCP portées par les établissements de recours
(Groupe hospitalier Sud Île-de-France de Melun en collaboration avec l'Hôpital
Necker - AP-HP) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à la m odalité traitements médicamenteux systémiques du cancer
mention A n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, de plateau
de soins critiques (USIPD autorisée) et de continuité des soins, étant précisé qu'il
sera porté une attention particulière à l'évolution de la situation relative au temps
d'oncologues sur le site ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que le projet portant sur la modalité TMSC mention A est compatible avec les objectifs
du PRS ;

CONSIDÉRANT néanmoins, que le temps d' hématologue dédié au traitement du cancer pour la
modalité TMSC mention A n'est pas suffisant pour assurer la prise en charge des
patients avec « hémopathies malignes certains types » et prodiguer des soins de
qualité et sécurisés ;

ainsi, que seule la reconnaissance « tumeurs solides » sera inscrite au Contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le Centre hospitalier Sud Seine -et-Marne (n°Finess EJ : 770021152) est ré-autorisé
à exercer l'activité de traitement de cancer sur le site de Montereau (n°Finess ET :
770000164), 1bis rue Victor Hugo 77875 Montereau-Fault-Yonne, dans le cadre de la
modalité TMSC mention A « Traitements médicamenteux systémiques du cancer
chez l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B ».

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation pour la mention A-TMSC est de 7 ans
à compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux an s à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123 -94-2 du Code de la santé publique pour la modalité TMSC
mention A.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La demande présentée par le Centre hospitalier Sud Seine-et-Marne en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention A7
« Chirurgie oncologique indifférenciée » pour les localisations tumorales « cancers
cutanés », « os et tissus mous », « thyroïde » et « autres : lymphomes digestifs et
adénopathies périphériques et profondes » sur le site de Montereau, 1bis rue Victor
Hugo 77875 Montereau-Fault-Yonne, est rejetée.


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cancer présentée par le Centre hospitalier Sud Seine-et-Marne sur son site du CH Sud Seine-et-Marne site Montereau 283
sig
8

ARTICLE 5 : Les activités non autorisées par la présente décision devront cesser au plus tard le
15 septembre 2025, date à laquelle l'établissement aura organisé d'une part l'arrêt du
recrutement de nouveaux patients et d'autre part l'orientation des patients sur un autre
site autorisé.

ARTICLE 6 : Les modalités, mentions et localisations autorisées et /ou rejetées figurent en annexe
de la présente décision.

ARTICLE 7 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 8 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN
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cancer présentée par le Centre hospitalier Sud Seine-et-Marne sur son site du CH Sud Seine-et-Marne site Montereau 284
EzREPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité



Annexe : Liste des modalités, mentions et localisations de traitement du cancer sollicitées

Centre hospitalier Sud Seine-et-Marne (n°Finess EJ : 770021152)

CH Sud Seine-et-Marne site Montereau (n°Finess ET : 770000164)


TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée NON
Localisation
Cutanée NON
Os et tissus mous NON
Thyroïde NON
Autres : lymphomes digestifs et adénopathies périphériques et
profondes NON
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
A - assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte,
hors chimiothérapies intensives citées en mention B OUI
Type de prise
en charge
Tumeurs solides OUI
Hémopathies malignes certains types NON

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cancer présentée par le Centre hospitalier Sud Seine-et-Marne sur son site du CH Sud Seine-et-Marne site Montereau 285
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00050
Décision n°DOS-2025/042 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par le Centre hospitalier Sud
Seine-et-Marne sur son site du Centre hospitalier
Sud Seine-et-Marne site Fontainebleau
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cancer présentée par le Centre hospitalier Sud Seine-et-Marne sur son site du Centre hospitalier Sud Seine-et-Marne site
Fontainebleau
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/042
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
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Fontainebleau
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2

VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par le Centre hospitalier Sud Seine-et-Marne (CHSSM) (n°Finess EJ :
770021152), dont le siège social est situé 55 boulevard du Maréchal J offre 77300
Fontainebleau, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans
les modalités suivantes :

- Chirurgie oncologique dans les mentions :
o B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les
atteintes péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques spécifiques :
▪ mission de recours mentionnée à l'article R.6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
▪ chirurgie oncologique du foie
▪ chirurgie oncologique de l'estomac
▪ chirurgie oncologique du pancréas
▪ chirurgie oncologique du rectum
o A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive (inclus dans la mention B1)
o B4 : Chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les pratiques de
chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo-aortique
o A4 : Chirurgie oncologique urologique (inclus dans la mention B4)
o B5 : Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la chirurgie
des cancers avec atteinte péritonéale avec les pratiques thérapeutiques
spécifiques :
▪ mission de recours ainsi que la chirurgie complexe multiviscérale ou
multidisciplinaire ou de la récidive, curative des tumeurs malignes
chez l'adulte ou la chirurgie oncologique en zone irradiée, y compris
pour les cancers avec atteintes péritonéales
▪ chirurgie des cancers de l'ovaire
o A5 : Chirurgie oncologique gynécologique (inclus dans la mention B5)
o A6 : Chirurgie oncologique mammaire
o A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée

- Traitements médicamenteux systémiques du cancer dans la mention :
o A : assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B

sur le site de Fontainebleau du Centre hospitalier Sud Seine-et-Marne (n°Finess ET :
770000149), 55 boulevard du Maréchal Joffre 77300 Fontainebleau ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date des 29 et
30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT que le CHSSM site de Fontainebleau est un établissement public de santé ; que le
CHSSM est également composé des sites de Montereau et Nemours ;

que le CHSSM est en direction commune avec le G roupe hospitalier Sud Ile -de-
France (GHSIF) ;

qu'il appartient au Groupement hospitalier de territoire (GHT) Sud 77 dont le Groupe
hospitalier Sud Île-de-France est l'établissement support ;
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cancer présentée par le Centre hospitalier Sud Seine-et-Marne sur son site du Centre hospitalier Sud Seine-et-Marne site
Fontainebleau
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3

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des dispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivranc e des soins
oncologiques de support, l'organisation du diagnostic dans des délais compatibles
avec les exigences en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements, au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la
prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
- faciliter l'accès à la reconstruction dans le même temps opératoire que la
chirurgie d'exérèse ;

et pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer de :
- développer les coopérations pouvant intégrer des partenariats pour la
réalisation de chimiothérapies à domicile ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer :
- modalité chirurgie oncologique :
o 7 implantations au titre de la chirurgie oncologique viscérale et
digestive sur la zone territoriale de Seine -et-Marne dont
2 implantations possibles correspondant à la mention B1 ;
o 15 implantations au titre de la mention chirurgie oncologique
urologique de recours B4 sur la zone régionale d'Île-de-France ;
o jusqu'à 7 implantations au titre de la mention A4 chirurgie
oncologique urologique sur la zone territoriale de Seine-et-Marne en
fonction d u nombre d'autorisations de recours délivrées pour la
mention B4 au niveau régional ;
o 3 implantations au titre de la chirurgie oncologique gynécologique
sur la zone territoriale de Seine -et-Marne dont 1 implantation
possible correspondant à la mention B5 ;
o 5 implantations au titre de la mention A6 chirurgie oncologique
mammaire sur la zone territoriale de Seine-et-Marne ;
o 9 implantations au titre de la mention A7 chirurgie oncologique
indifférenciée sur la zone territoriale de Seine-et-Marne ;
- modalité traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) :
o 11 implantations au titre de la modalité TMSC adulte sur la zone
territoriale de Seine-et-Marne dont 1 implantation possible
correspondant à la mention B ;


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cancer présentée par le Centre hospitalier Sud Seine-et-Marne sur son site du Centre hospitalier Sud Seine-et-Marne site
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4

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées :
- sur la zone régionale pour la chirurgie oncologique :
o mention B4 (33 demandes pour 15 implantations possibles),
- sur la zone territoriale de Seine-et-Marne pour la chirurgie oncologique :
o mentions A1 et B1 (8 demandes pour 7 implantations maximum, dont
4 demandes en B pour 2 implantations possibles),
o mentions A5 et B5 (4 demandes pour 3 implantations maximum, dont
2 demandes en B pour 1 implantation possible),

l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que le CHSSM disposait sur le site de Fontainebleau dans le cadre réglementaire
antérieur des autorisations et reconnaissances contractuelles suivantes :
- chirurgie des cancers dans les localisations soumises à seuil : digestive,
urologique, gynécologique, mammaire ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil dans la localisation « cancers in
situ du col de l'utérus » ;
- chimiothérapie ou autre traitement spécifique du cancer ;
- chimiothérapie « tumeurs solides » et « hémopathies certains types » ;
- autres traitements médicaux spécifiques du cancer : endoscopies digestives
interventionnelles ;

que la présente demande vise à développer et poursuivre une activité de traitement
du cancer dans le cadre de l'autorisation des modalités et mentions sollicitées
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'établissement est membre du dispositif spécifique régional du cancer reconnu
par l'Institut national du cancer ;

qu'il assure l'organisation des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP)
référencées auprès d'ONCORIF et participe à des RCP organisées par d'autres
établissements titulaires d'autorisations de traitement du cancer ;

CONSIDÉRANT que l'exercice de l'activité de traitement du cancer du CHSSM s'inscrit en cohérence
avec le projet d'établissement axé sur un développement des prises en charges
oncologiques graduées et coordonnées avec le site de Montereau-Fault-Yonne du
CHSSM ;

CONSIDÉRANT que l e CHSSM détient sur le site de Fontainebleau une autorisation de chirurgie
adulte avec les pratiques thérapeutiques spécifiques suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie-obstétrique ;
- chirurgie ophtalmologique ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en
charge non programmée de patients et d'au moins un secteur interventionnel
permettant les interventions chirurgicales oncologiques ;
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cancer présentée par le Centre hospitalier Sud Seine-et-Marne sur son site du Centre hospitalier Sud Seine-et-Marne site
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5

- une unité de réanimation et une unité de soins intensifs polyvalents ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
- des examens d'imagerie médicale post -opératoires programmés ou non
programmés permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles complications
précoces du traitement ;
- la gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris
en urgence ;
- un accès à l'endoscopie digestive (ainsi que par convention avec les hôpitaux
Bicêtre, Paul Brousse et le GHSIF pendant la PDSES) ;
- un accès à une unité de radiologie interventionnelle aux fins de gestion
d'éventuelles complications post -opératoires en lien avec des risques
d'obstruction d'organe ou des risques hémorragiques ;

que l'établissement est également équipé d'un robot (depuis 2021) ;

qu'il dispose d'un accès par voie de convention à la réalisation des examens
d'anatomopathologie si nécessaire en extemporané (Centre d'anatomo -cyto-
pathologie d'Avon ; Centre de pathologie Bichat de Melun, notamment pour examens
extemporanés ; GHU Henri Mondor) ;

CONSIDÉRANT qu'il dispose sur place d'une organisation de la continuité des soins pour ses patients,
garantissant un accès au bloc opératoire 24h/24, et la présence permanente sur site :
- par une garde d es médecins spécialisés en anesthésie -réanimation et
médecins spécialisés en médecine intensive-réanimation ;
- par une demi-garde en première partie de nuit, ainsi que deux lignes
d'astreinte (opérationnelle et de sécurité) pour les chirurgiens ;

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit
court d'hospitalisation non programmée ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de mention de recours pour la chirurgie oncologique
viscérale et digestive B1, l'établissement dispose d'une organisation permettant :
- la tenue de réunions de concertation pluridisciplinaire de recours de chirurgie
oncologique complexe (en lien avec l'Hôpital Henri Mondor ou Pitié
Salpêtrière pour les chirurgies hépatique ou digestive ; Gustave Roussy, La
Pitié-Salpêtrière, Saint-Louis pour la biologie moléculaire et génétique) ;
- une coopération multidisciplinaire autour des parcours de soins chirurgicaux
oncologiques complexes sur place en vue d'interventions coordonnées ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires
d'autorisation de mention A1 de chirurgie oncologique, si besoin en lien avec
le dispositif spécifique régional du cancer ;

que l'établissement a bien décrit la liste des interventions complexes réalisé es et
projetées ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de préciser que l'opérateur sollicite les pratiques thérapeutiques
spécifiques (PTS) suivantes :
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac ;
- PTS chirurgie oncologique du foie ;
- PTS chirurgie oncologique du pancréas ;
- PTS chirurgie oncologique du rectum ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 4 chirurgiens (4 équivalents temps plein
(ETP)) ;


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cancer présentée par le Centre hospitalier Sud Seine-et-Marne sur son site du Centre hospitalier Sud Seine-et-Marne site
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que la continuité des soins est assurée pour les interventions de nuit, en week-ends
et jours fériés avec des chirurgiens digestifs et médecins anesthésistes-réanimateurs
de garde et astreintes ( service d' accueil des urgences, endoscopie digestive ,
radiologie interventionnelle et réanimation sur site) ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B1 est de
30 interventions de chirurgie oncologique et que le seuil minimal est de
5 interventions par an pour chacun des organes ; que le seuil B1 intègre les activités
en rapport avec les PTS autorisées ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 53 interventions de chirurgie
oncologique hors PTS d'organe ;

que l'activité prévisionnelle est de 60 interventions en N+1, 80 interventions en N+2
et 100 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

que s'agissant des PTS, l'activité prévisionnelle est de :
- PTS chirurgie oncologique du foie : 10 interventions en N+1, 15 interventions en
N+2, 20 interventions en N+3 (versus 1 intervention en 2023),
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac : 10 interventions en N+1,
10 interventions en N+2, 10 interventions en N+3 (versus 4 interventions en 2023),
- PTS chirurgie oncologique du pancréas : 5 interventions en N+1,
8 interventions en N+2, 10 interventions en N+3 (versus 0 intervention en 2023),
- PTS chirurgie oncologique du rectum : 8 interventions en N+1,
10 interventions en N+2, 15 interventions en N+3 (versus 7 interventions en
2023) ;

que les exigences renforcées en matière de qualité et de sécurité des soins
concernant les chirurgies complexes induisent une concentration de l'offre au regard
du nombre relativement limité d'interventions réalisées chaque année au niveau
régional (pour 2023 : PTS foie 1 314 interventions, PTS estomac 561 interventions,
PTS pancréas 804 interventions et PTS rectum 1 333 interventions) ;

ainsi, que l'activité particulièrement basse réalisée à ce jour par l e CH de
Fontainebleau sur les PTS foie et pancréas interroge sur sa capacité à assurer la
pratique régulière, l'expertise et la qualité des prises en charge dans les délais de
mise en conformité ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux,
de continuité des soins, d'environnement et de plateau technique ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence sur le B1 dans ce territoire ont été le volume d'activité, le plateau de
soins critiques , l'environnement oncologique, la capacité à porter la mission de
recours, la pratique régulière des chirurgiens ainsi que la garantie de continuité des
soins sur site ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Seine -et-Marne, que la
demande d'autorisation de la mention « chirurgie oncologique viscérale et digestive
complexe B1 » sur le site de Fontainebleau du CHSSM apparaît prioritaire dans le
cadre de cette procédure notamment en matière de projet médical, d'activité, de
continuité des soins, de plateau de soins critiques (réanimation autorisée),
d'environnement oncologique (TMSC sur site) et d'accessibilité ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00050 - Décision n°DOS-2025/042 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Centre hospitalier Sud Seine-et-Marne sur son site du Centre hospitalier Sud Seine-et-Marne site
Fontainebleau
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7

CONSIDÉRANT qu'à l'issue de la procédure d'autorisation, l 'établissement devra communiquer à
l'Agence régionale de santé une liste actualisée des établissements autorisés en
mention A pour lesquels il assure d es missions de recours et d'expertise dans le
cadre de la mention B1 et formaliser ces organisations ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique urologique, le CHSSM sollicite la
mention B4 avec le projet d'assurer un rôle de recours sur le territoire et à défaut la
mention A4 pour poursuivre cette activité hors interventions complexes ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation permettant :
- la tenue de réunions de concertation pluridisciplinaire de recours de chirurgie
oncologique complexe (en lien avec l'Institut Gustave Roussy, l'Hôpital Pitié-
Salpêtrière et l'Hôpital Saint-Louis pour la biologie moléculaire et génétique) ;
- une coopération multidisciplinaire autour des parcours de soins chirurgicaux
oncologiques complexes sur place en vue d'interventions coordonnées
(service de chirurgie digestive, et présence d'un chirurgien vasculaire sur
site) ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires
d'autorisation de mention A4 de chirurgie oncologique, si besoin en lien avec
le dispositif spécifique régional du cancer ;

que l'établissement décrit la liste des interventions complexes réalisées et projetées ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 6 chirurgiens urologues ;

que l'établissement déclare que 4 chirurgiens ont une pratique régulière en chirurgie
oncologique urologique complexes, mais sans la quantifier ;

que l'établissement organise une RCP hebdomadaire de chirurgie urologique
permettant la discussion des dossiers non complexes ;

que la continuité des soins est assurée par le biais d'un accès au secteur d'accueil
des urgences, d'un accès à l'endoscopie digestive et à la radiologie interventionnelle
(convention CHSF) en urgence, avec organisation d'une garde d es médecins
spécialisés en anesthésie -réanimation et d'une demi-garde en première partie de
nuit, ainsi que deux lignes d'astreinte (opérationnelle et de sécurité) pour les
chirurgiens ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour les mentions A4 et B4
est de 30 interventions de chirurgie oncologique urologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 88 interventions de chirurgie
oncologique ; que l'activité complexe réalisée n'est pas quantifiée ;

que l'activité prévisionnelle est de 100 interventions en N+1, 110 interventions en
N+2, et 120 interventions en N+3, dont 10 interventions complexes par an ;

que l'activité prévisionnelle est peu élevée concernant les interventions complexes ;

que ces nombres interrogent sur la capacité de l'établissement à respecter les
conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
règlementaires relatifs à la mission de recours sollicitée ;

que l'activité réalisée et l'activité prévisionnelle globale hors interventions complexes
sont supérieures au seuil requis pour la mention A4 ;



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cancer présentée par le Centre hospitalier Sud Seine-et-Marne sur son site du Centre hospitalier Sud Seine-et-Marne site
Fontainebleau
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8

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B4 sur la région ont été le volume d'activité, le plateau
de soins critiques, l'environnement oncologique, la capacité à porter la mission de
recours, la pratique régulière des chirurgiens ainsi que la garantie de continuité des
soins sur site ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone régionale, que la demande d'autorisation en
mention « chirurgie oncologique urologique complexe B4 » sur le site de
Fontainebleau du CHSSM n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette procédure
notamment en matière d'activité complexe (non quantification de l'activité réalisée et
faiblesse de l'activité projetée), de pratique régulière par des chirurgiens multi -
disciplinaires et de RCP de recours ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
exigées pour la mention A4 n'appellent pas de remarque particulière en matière
d'effectifs médicaux, d'activité, de plateau de soins critiques (réanimation) ,
d'environnement oncologique (TMSC sur site) et de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique gynécologique, le CHSSM sollicite
la mention B5 avec le projet d'assurer un rôle de recours sur le territoire et à défaut
la mention A5 pour poursuivre cette activité hors interventions complexes ;

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique gynécologique B5, l'établissement
dispose d'une organisation permettant :
- la tenue de réunions de concertation pluridisciplinaire de recours de chirurgie
oncologique complexe ;
- une coopération multidisciplinaire autour des parcours de soins chirurgicaux
oncologiques complexes sur place en vue d'interventions coordonnées
(coopération possible sur site, pour une prise en charge des cancers utérins,
de l'ovaire nécessitant une prise en charge multidisciplinaire, multiviscérale
avec atteinte péritonéale étendue : chirurgiens gynécologue -oncologues,
chirurgiens urologues, chirurgien digestif ; possibilité de recours à l'hôpital
Georges Pompidou, à l'IGR et à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière) ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires
d'autorisation de mention A5 de chirurgie oncologique, si besoin en lien avec
le dispositif spécifique régional du cancer ;

que l'établissement a bien décrit la liste des interventions complexes réalisé es et
projetées ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de préciser que l'opérateur sollicite au titre de la mention B5 « chirurgie
oncologique gynécologique complexe » la pratique thérapeutique spécifique (PTS)
chirurgie oncologique de l'ovaire ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose sur site d'une organisation permettant les gestes
interventionnels mini-invasifs ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 6 chirurgiens gynécologues, dont
2 témoignent d'une pratique de la chirurgie complexe ;

CONSIDÉRANT que la continuité des soins est assurée par le biais d'un accès au secteur d'accueil
des urgences et à la radiologie interventionnelle en urgence (convention CHSF), avec
organisation d'une garde des médecins spécialisés en anesthésie -réanimation et
d'une garde des gynécologues, ainsi qu'une astreinte opérationnelle pour les
gynécologues référents ;
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cancer présentée par le Centre hospitalier Sud Seine-et-Marne sur son site du Centre hospitalier Sud Seine-et-Marne site
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9

CONSIDÉRANT que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour les mentions A5 et B5
sont de 20 interventions de chirurgie oncologique hors ovaire et de 20 interventions
de chirurgie de réduction complète du cancer avancé de l'ovaire ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 19 interventions
gynécologiques hors PTS ovaire et 5 cytoréductions de l'ovaire ;

que l'activité prévisionnelle est de 30 interventions et 10 pour la PTS ovaire en N+1,
40 interventions et 15 pour la PTS ovaire en N+2 et 50 interventions et 20 pour la
PTS ovaire en N+3 ;

que l'activité de chirurgie oncologique hors ovaire réalisée est proche du seuil
opposable et que l'établissement envisage une progression d'activité ;

que l'activité de chirurgie de réduction complète du cancer avancé de l'ovaire réalisée
est inférieure au seuil opposable et que l'activité prévisionnelle reste peu élevée ; que
ces nombres interrogent sur la capacité de l'établissement à atteindre les seuils
opposables dans les délais requis ;

CONSIDÉRANT que le CHSSM a l'habitude de coopérer avec le Centre hospitalier Sud Francilien
(CHSF) sur de nombreuses filières ; qu'en cas de refus de sa demande d'autorisation
en B5, il a envisagé la structuration et la formalisation d'une coopération avec le
CHSF, garantissant une offre au bénéfice de la population du « Grand Sud 77 » ; que
dans le cadre de ce partenariat , les praticiens du CHSSM réaliseraient la chirurgie
de réduction complète du cancer avancé de l'ovaire sur le site du CHSF ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence sur le B5 ont été le volume d'activité , l'expertise de l'équipe dont la
pratique régulière par chirurgien, la capacité à porter la mission de recours et la RCP
de recours ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Seine -et-Marne, que la
demande d'autorisation de la mention « chirurgie oncologique gynécologique B5 »
sur le site de Fontainebleau du CHSSM n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de
cette procédure notamment en matière d'activité et de capacité à porter la mission
de recours et la RCP de recours ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
exigées pour la mention A5 n'appellent pas de remarque particulière en matière
d'effectifs, de plateau technique et d'accessibilité ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Seine -et-Marne, que la
demande d'autorisation de la mention A5 « chirurgie oncologique gynécologique »
sur le site de Fontainebleau du CHSSM apparaît prioritaire dans le cadre de cette
procédure notamment en matière d'effectifs médicaux, d'activité, de plateau médico-
technique (soins critiques, robot) et d'environnement oncologique (TMSC sur site) ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique mammaire A6, l'établissement
dispose d'un accès sur site :
- aux techniques de repérage mammaire et, si nécessaire pendant le temps
opératoire, à l'imagerie mammaire de la pièce opératoire au sein du plateau
technique d'imagerie dans l'enceinte de l'établissement ;
- aux techniques de reconstruction mammaire ;

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cancer présentée par le Centre hospitalier Sud Seine-et-Marne sur son site du Centre hospitalier Sud Seine-et-Marne site
Fontainebleau
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10

que l'établissement dispose par convention d'un accès aux techniques de détection
du ganglion sentinelle dans le cadre d'un protocole préétabli avec l'équipe de
médecine nucléaire (EVESIO - Centre de médecine nucléaire de Melun) ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'un service de gynécologie-obstétrique ;

que l'équipe chirurgicale est composée de 7 chirurgiens qualifiés e n chirurgie
gynécologique (6,4 ETP) et 1 chirurgien viscéral ;

que l'établissement organise une RCP hebdomadaire de sénologie ;

CONSIDÉRANT que la continuité des soins est assurée par le biais d'un accès au secteur d'accueil
des urgences et à la radiologie interventionnelle (convention CHSF) en urgence, avec
organisation d'une garde des médecins spécialisés en anesthésie-réanimation et
d'une garde des gynécologues, ainsi qu e d 'une astreinte opérationnelle pour les
gynécologues référents ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A6 est de
70 actes de chirurgie oncologique mammaire ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 96 interventions ;

que l'activité prévisionnelle est de 80 interventions en N+1, 95 interventions en N+2
et 110 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux,
de continuité des soins, de plateau de soins critiques (réanimation) et
d'environnement oncologique (TMSC sur site) ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique indifférenciée adulte A7, le
promoteur sollicite les localisations « cancers cutanés », « os et tissus mous »,
« thyroïde » et « autres : chirurgie lymphomes digestifs, adénopathies périphériques
et profondes » ;

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil
réglementaire ;

CONSIDÉRANT que s'agissant de la demande de prise en charge des cancers cutanés, le site de
Fontainebleau du CHSSM sollicite la chirurgie oncologique d'exérèse de mélanomes
et carcinomes épidermoïdes relevant du secteur interventionnel ;

que l'établissement dispose sur site d'un service médico-chirurgical et dermatologie ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 5 chirurgiens dont 1 dermatologue ;

que la continuité des soins est assurée par le biais d'un accès au secteur d'accueil
des urgences et à la radiologie interventionnelle (convention CHSF) en urgence, avec
organisation d'une garde des médecins spécialisés en anesthésie-réanimation, ainsi
que d'une astreinte opérationnelle pour les chirurgiens et les dermatologues ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la chirurgie onco-dermatologique, que l'activité réalisée en 2023 est de
248 interventions ;

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cancer présentée par le Centre hospitalier Sud Seine-et-Marne sur son site du Centre hospitalier Sud Seine-et-Marne site
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11

qu'un praticien avec la spécialisation en onco -dermatologie réalise la majorité des
interventions ;

que l'établissement participe à la RCP portée par l'Hôpital Henri Mondor (AP-HP) ;

CONSIDÉRANT que les dispositions transversales de qualité sont respectées, notamment en termes
de RCP, de locaux, d'activité, d'effectifs médicaux et de continuité des soins ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la chirurgie oncologique de la thyroïde, que l'activité réalisée par
l'établissement concerne des lésions qui ne sont pas documentées comme étant
carcinologiques en pré-opératoire ;

que ces exérèses relèvent de l'autorisation de chirurgie et ne nécessitent pas une
autorisation d'activité de soins de traitement du cancer ;

qu'en cas de tableau documenté au plan carcinologique en pré-opératoire, le patient
sera orienté vers un service autorisé pour le traitement du cancer ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la demande concernant la localisation tumorale « os et tissus mous »,
que l'établissement ne décrit pas d'activité réalisée ou projetée en lien avec la
pathologie sarcomateuse ;

que l'établissement ne décrit pas l'organisation des soins qu'il serait proposé de
mettre en place ;

ainsi, que la demande formulée n'apparaît pas justifiée ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la demande concernant la localisation tumorale « autre : lymphome
digestif et adénopathies périphériques et profondes », que l'activité décrite relève de
l'autorisation de chirurgie digestive et viscérale déjà détenue par l'établissement ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités, que les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement n'appellent pas de remarque particulière en matière
d'activité, d'effectifs médicaux, de continuité des soins, d'environnement et de
plateau technique pour la demande de chirurgie oncologique indifférenciée adulte A7
pour la localisation tumorale « cancers cutanés » ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de traitement du cancer par traitements médicamenteux
systémiques (TMSC) mention A, l'établissement demande la prise en charge de
tumeurs solides ainsi que la prise en charge d'hémopathies malignes ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose, lorsqu'il dispense ces traitements par immunothérapie
ou qu'ils sont innovants, d'une organisation de la prise en charge des patients qui doit
garantir une approche territorialisée multidisciplinaire de la continuité des soins ;

que cette organisation comprend, en propre ou en lien avec d'autres établissements
de santé :
• les modalités de l'accès direct à un réseau de médecins de spécialité ;
• des plateaux techniques spécialisés de médecine capables de prendre en
charge des complications prévisibles liées à ces traitements ;

CONSIDÉRANT que le site dispose :
• d'au moins un secteur d'hospitalisation ;
• d'au moins un plateau technique d'administration des traitements par voie
intraveineuse ;
• de salles de consultations médicales et paramédicales ;
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cancer présentée par le Centre hospitalier Sud Seine-et-Marne sur son site du Centre hospitalier Sud Seine-et-Marne site
Fontainebleau
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12

• d'une pharmacie à usage intérieur autorisée pour la réalisation de
préparations de médicaments anticancéreux au sein d'une unité centralisée
de préparation de cytotoxiques qui respecte les recommandations de bonnes
pratiques de l'ANSM (la préparation des m édicaments anticancéreux du
CHSSM est réalisée au sein de l'Unité de Production des Chimiothérapies
(UPC) de la Pharmacie à Usage Intérieur (PUI) du site hospitalier de
Fontainebleau) ;

qu'au moins un médecin, ayant les titres ou qualifications requises intervenant dans
son domaine de compétence, participe à la réunion de concertation pluridisciplinaire
au cours de laquelle le dossier d'un patient susceptible de recevoir une
chimiothérapie est présenté ;

que la filiation avec le GHU Henri Mondor (AP-HP) permet la participation de certains
patients du site de Fontainebleau du CHSSM à des essais cliniques en oncologie ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation qui permet, en vue de garantir la
continuité des soins du patient, de communiquer :
• au patient et à son médecin traitant une information sur la conduite à tenir
devant les situations les plus fréquentes liées à son traitement nécessitant
un avis médical en urgence ;
• au patient ou au médecin devant le traiter, le cas échéant en urgence, des
coordonnées téléphoniques permettant de contacter l'équipe maîtrisant le
protocole de soins du patient ;

CONSIDÉRANT que le fonctionnement de l'hôpital de jour a bien été décrit et que la charte de
fonctionnement de l'hôpital de jour a bien été communiquée ;

que l'hôpital de jour accueille des patients du lundi au vendredi de 7h30 à 16h 00 ;

que la gestion des complications et de la continuité des soins a bien été décrite ;

CONSIDÉRANT que l'établissement organise un circuit court d'hospitalisation non programmée ou
d'hospitalisation en urgence permettant la prise en charge des complications en
impliquant au plus tôt l'équipe de soins maîtrisant le protocole de traitement
médicamenteux systémique du cancer du patient ;

CONSIDÉRANT que l'équipe est composée de 3 oncologues (2 ETP) et d'un hématologue (0,8 ETP) ;

que l'équipe paramédicale de l'HDJ est composée de 2 infirmiers en pratique
avancée avec mention hématologie/oncologie et de 5 infirmiers diplômés d'État ;

CONSIDÉRANT que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention A -TMSC
sont de 100 patients dont 65 en ambulatoire ;

que l'activité réalisée par l'établissement est supérieure aux seuils avec 407 patients
pris en charge en chimiothérapie en 2023 ;

que l'activité prévisionnelle est de 600 patients en N+1, 650 patients en N+2 et
700 patients en N+3 ;

CONSIDÉRANT que des consultations médicales d'hématologie sont assurées au sein de l'hôpital de
jour ;

que le CHSSM adhère au réseau RiFhop (Réseau d'Ile -de-France d'Hématologie -
oncologie pédiatrique) ;

que la RCP d'hématologie (pour les départements 77, 91 et 94) se tient sur le site de
Melun du Groupe hospitalier Sud Île -de-France (GHSIF) en collaboration avec
l'Hôpital Necker (AP-HP) ;

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cancer présentée par le Centre hospitalier Sud Seine-et-Marne sur son site du Centre hospitalier Sud Seine-et-Marne site
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CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à l'activité de TMSC mention A n'appellent pas de remarque particulière
en matière de projet médical, d'activité, d'effectifs médicaux, de continuité des soins,
d'environnement et de plateau technique ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

--------

CONSIDÉRANT que le projet portant sur les mentions B1, A4, A5, A6, A7 et A -TMSC est compatible
avec les objectifs du PRS ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le Centre hospitalier Sud Seine -et-Marne (n°Finess EJ : 770021152) est ré-autorisé
à exercer l'activité de traitement du cancer sur le site de Fontainebleau du Centre
hospitalier Sud Seine-et-Marne (n°Finess ET : 770000149), 55 boulevard du Maréchal
Joffre 77300 Fontainebleau, dans le cadre des mentions :
- B1 « Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe »
- Cette autorisation inclut les PTS estomac et rectum ;
- Cette autorisation n'inclut pas les PTS foie et pancréas ;
- A4 « Chirurgie oncologique urologique » ;
- A5 « Chirurgie oncologique gynécologique » ;
- A6 « Chirurgie oncologique mammaire » ;
- A - TMSC « Traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B ».

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation pour les mentions B1, A 4, A5, A6 et
A-TMSC est de 7 ans à compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique pour les mentions B1, A4, A5,
A6 et A-TMSC.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Centre hospitalier Sud Seine -et-Marne (n°Finess EJ : 770021152) est autorisé à
exercer l'activité de traitement du cancer sur le site de Fontainebleau du Centre
hospitalier Sud Seine-et-Marne (n°Finess ET : 770000149), 55 boulevard du Maréchal
Joffre 77300 Fontainebleau, dans le cadre de la mention A7 « chirurgie oncologique
indifférenciée » pour la localisation tumorale « cancers cutanés ».

ARTICLE 4 : Cette autorisation susmentionnée A7 devra faire l'objet d'un commencement
d'exécution dans un délai de 3 ans maximum à compter de la notification de la présente
décision et devra être achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

La mise en service de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé conformément aux articles R.6122 -37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique pour la mention A7.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en service de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00050 - Décision n°DOS-2025/042 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Centre hospitalier Sud Seine-et-Marne sur son site du Centre hospitalier Sud Seine-et-Marne site
Fontainebleau
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sig
14

ARTICLE 5 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 6 : La demande présentée par le Centre hospitalier Sud Seine-et-Marne en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention
B4 « Chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les pratiques de
chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo -aortique » sur le site de
Fontainebleau du Centre hospitalier Sud Seine -et-Marne, 55 boulevard du Maréchal
Joffre 77300 Fontainebleau, est rejetée.

ARTICLE 7 : La demande présentée par le Centre hospitalier Sud Seine -et-Marne en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention
B5 « Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la chirurgie
des cancers avec atteinte péritonéale avec les pratiques thérapeutiques
spécifiques » sur le site de Fontainebleau du Centre hospitalier Sud Seine-et-Marne,
55 boulevard du Maréchal Joffre 77300 Fontainebleau, est rejetée.

ARTICLE 8 : Les activités spécifiques aux mentions B4 et B5, non autorisées par la présente
décision, devront cesser au plus tard le 15 septembre 2025 , date à laquelle
l'établissement aura organisé d'une part l'arrêt du recrutement de nouveaux patients
et d'autre part l'orientation des patients sur un autre site autorisé.

ARTICLE 9 : Les modalités, mentions , pratiques thérapeutiques spécifiques et localisations
tumorales autorisées et/ou rejetées figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 10 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 11 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN
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cancer présentée par le Centre hospitalier Sud Seine-et-Marne sur son site du Centre hospitalier Sud Seine-et-Marne site
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France



Annexe : Liste des modalités, mentions, PTS et localisation de traitement du cancer sollicitées

Centre hospitalier Sud Seine-et-Marne (n°Finess EJ : 770021152)

Centre hospitalier Sud Seine-et-Marne site Fontainebleau (n°Finess ET : 770000149)


TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les atteintes
péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques OUI

mission de recours mentionnée à l'article R. 6123-91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la
chirurgie oncologique en zone irradiée
OUI
PTS
chirurgie oncologique du foie NON
chirurgie oncologique de l'estomac OUI
chirurgie oncologique du pancréas NON
chirurgie oncologique du rectum OUI
A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive Inclus dans la
mention B1
B4 : Chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les pratiques de
chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo-aortique NON
A4 : Chirurgie oncologique urologique OUI
B5 : Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la chirurgie des
cancers avec atteinte péritonéale avec les pratiques thérapeutiques NON

mission de recours ainsi que la chirurgie complexe multiviscérale
ou multidisciplinaire ou de la récidive, curative des tumeurs
malignes chez l'adulte ou la chirurgie oncologique en zone irradiée,
y compris pour les cancers avec atteintes péritonéales
NON
PTS chirurgie des cancers de l'ovaire NON
A5 : Chirurgie oncologique gynécologique OUI
A6 : Chirurgie oncologique mammaire OUI
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée OUI
Localisation
Cutanée OUI
Os et tissus mous NON
Thyroïde NON
Autres : chirurgie lymphomes digestifs, adénopathies périphériques
et profondes NON
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
A - assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte,
hors chimiothérapies intensives citées en mention B OUI
Type de
prise en
charge
Tumeurs solides OUI
Hémopathies malignes certains types OUI

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00050 - Décision n°DOS-2025/042 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Centre hospitalier Sud Seine-et-Marne sur son site du Centre hospitalier Sud Seine-et-Marne site
Fontainebleau
301
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00075
Décision n°DOS-2025/066 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par l'Association Centre hospitalier de
Bligny sur son site du Centre hospitalier de Bligny
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00075 - Décision n°DOS-2025/066 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Association Centre hospitalier de Bligny sur son site du Centre hospitalier de Bligny 302
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/066
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 2 undecies ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
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VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par l'Association Centre hospitalier de Bligny (n°Finess EJ :
750811184), dont le siège social est situé 61 rue Saint Didier 75016 Paris, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la modalité traitements
médicamenteux systémiques du cancer dans la mention :

- A assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte, hors
chimiothérapies intensives citées en mention B

sur le site du Centre hospitalier de Bligny (n°Finess ET : 910150028), Route de Bligny 91640
Briis-Sous-Forges ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date s des 29 et
30 janvier 2025 ;



CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT que le Centre hospitalier de Bligny est un établissement de santé privé d'intérêt
collectif (ESPIC) ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des dispositions transve rsales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins
oncologiques de support, l'organisation du diagnostic dans des délais compatibles
avec les exigences en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDERANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements, au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement, pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer
de développer les coopérations pouvant intégrer des partenariats pour la réalisation
de chimiothérapies à domicile ;

CONSIDÉRANT que le projet portant sur la modalité TMSC mention A est compatible avec les objectifs
du PRS ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer pour la modalité traitements médicamenteux systémiques du cancer jusqu'à
8 implantations sur la zone territoriale de l'Essonne dont 1 implantation
correspondant à la mention B ;

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CONSIDÉRANT que le Centre hospitalier de Bligny disposait dans le cadre réglementaire antérieur
d'une autorisation de chimiothérapie ou autre traitement spécifique du cancer pour
les « tumeurs solides » et les « hémopathies malignes certains types » ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation des modalité et mention sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'établissement est membre du dispositif spécifique régional du cancer reconnu
par l'Institut national du cancer ; qu'il coordonne la 3C IDF Sud ;

qu'il assure l'organisation des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) de
pneumologie ;

que ses professionnels de santé participent aux RCP de digestif, de gynécologie, de
sénologie, de thoracique et d'urologie ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de traitements médicamenteux systémiques du cancer
(TMSC) mention A , l'établissement dispose , lorsqu'il dispense ces traitements par
immunothérapie ou qu'ils sont innovants, d'une organisation de la prise en charge
des patients qui doit garantir une approche territorialisée multidisciplinaire de la
continuité des soins ;

que cette organisation comprend, en propre ou en lien avec d'autres établissements
de santé :
• les modalités de l'accès direct à un réseau de médecins de spécialité ;
• des plateaux techniques spécialisés de médecine capables de prendre en
charge des complications prévisibles liées à ces traitements ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose :
• d'au moins un secteur d'hospitalisation ;
• d'au moins un plateau technique d'administration des traitements par voie
intraveineuse ;
• de salles de consultations médicales et paramédicales ;
• d'une pharmacie à usage intérieur autorisée pour la réalisation de
préparations de médicaments anticancéreux au sein d'une unité centralisée
de préparation de cytotoxiques qui respecte les recommandations de bonnes
pratiques de l'ANSM ;
• d'un accès à la biologie (examens de bactériologie, hématologie, biochimie
ainsi que ceux relatifs à l'hémostase et aux gaz du sang) et aux examens
urgents de gaz du sang, lactate, sodium et potassium, hémoglobine et
glycémie ;
• d'un accès aux produits sanguins labiles ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation qui permet, en vue de garantir la
continuité des soins du patient, de communiquer :
• au patient et à son médecin traitant une information sur la conduite à tenir
devant les situations les plus fréquentes liées à son traitement nécessitant
un avis médical en urgence ;
• au patient ou au médecin devant le traiter, le cas échéant en urgence, des
coordonnées téléphoniques permettant de contacter l'équipe maîtrisant le
protocole de soins du patient ;

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CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une équipe composée de 5 oncologues , d'un
pneumologue ayant un diplôme d'études spécialisées complémentaires (DESC) d e
cancérologie, de 2 hématologues ;

qu'il est prévu 2 recrutements de médecins hématologues à court terme ;
que l'équipe paramédicale est composée de 6 infirmiers diplômés d' État formés ou
expérimentés à la prise en charge du cancer avec la présence de 3 IDE le matin et 3
l'après-midi ;

CONSIDÉRANT que le fonctionnement de l'hôpital de jour a bien été décrit ; que celui-ci est ouvert du
lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 ;

que la gestion des complications et de la continuité des soins a été décrite et que la
charte de fonctionnement de l'hôpital de jour a été communiquée ;

CONSIDÉRANT que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention A - TMSC
sont de 100 patients dont 65 en ambulatoire ;

que l'activité réalisée par l'établissement est supérieure aux seuils avec 401 patients
pris en charge en hôpital de jour de chimiothérapie en 2023 ;

que l'activité prévisionnelle est de 450 patients en N+1, 480 patients en N+2 et
500 patients en N+3 ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière de projet médical et d'activité ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;




DÉCIDE



ARTICLE 1 : L'association Centre hospitalier de Bligny (n°Finess EJ : 750811184) est ré-autorisée
à exercer l'activité de traitement de cancer dans le cadre de la modalité TMSC
mention A « Traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte,
hors chimiothérapies intensives citées en mention B » sur le site d u Centre
hospitalier de Bligny (n°Finess ET : 910150028) Route de Bligny 91640 Briis -Sous-
Forges.

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation pour la mention A-TMSC est de 7 ans
à compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique pour la mention A-TMSC.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.
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cancer présentée par l'Association Centre hospitalier de Bligny sur son site du Centre hospitalier de Bligny 306
gig" °
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ARTICLE 5 : La modalité et la mention autorisées figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN


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Annexe : Liste de la modalité et la mention de traitement du cancer sollicitées

Association Centre hospitalier de Bligny (n°Finess EJ : 750811184)

Centre hospitalier de Bligny (n°Finess ET : 910150028)


TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
Mention A assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B OUI
Types de prise en
charge
Tumeurs solides OUI
Hémopathies malignes certains types OUI

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cancer présentée par l'Association Centre hospitalier de Bligny sur son site du Centre hospitalier de Bligny 308
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00076
Décision n°DOS-2025/067 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par le Groupe Hospitalier Nord
Essonne sur son site de l'Hôpital Paris-Saclay
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cancer présentée par le Groupe Hospitalier Nord Essonne sur son site de l'Hôpital Paris-Saclay 309
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/067
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 2 undecies ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00076 - Décision n°DOS-2025/067 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Groupe Hospitalier Nord Essonne sur son site de l'Hôpital Paris-Saclay 310
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VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par le Groupe Hospitalier Nord Essonne (n°Finess EJ : 910110055),
dont le siège social est situé 1 parvis de l'hôpital 91400 Orsay , en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer l'activité de traitement du cancer dans les modalités suivantes :

- chirurgie oncologique dans les mentions :
o B1 : chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les
atteintes péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques spécifiques :
▪ mission de recours mentionnée à l'article R.6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
▪ chirurgie oncologique de l'estomac
▪ chirurgie oncologique du pancréas
▪ chirurgie oncologique du rectum
o A1 : chirurgie oncologique viscérale et digestive (inclus dans la mention B1)
o A3 : chirurgie oncologique oto-rhino-laryngologique, cervico-faciale et maxillo-
faciale, dont la prise en charge du cancer de la thyroïde
o A4 : chirurgie oncologique urologique
o A6 : chirurgie oncologique mammaire
o A7 : chirurgie oncologique indifférenciée

- traitements médicamenteux systémiques du cancer dans la mention :
o B : traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte
comprenant les chimiothérapies intensives entrainant une aplasie prévisible
de plus de huit jours
o A : assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B

sur le site de l'Hôpital Paris -Saclay (n°Finess ET : 910026780), 1 parvis de l'hôpital 91400
Orsay ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date des 29 et
30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Paris-Saclay est un établissement public de santé membre du Groupe
Hospitalier Nord-Essonne (GHNE) ;

que le GHNE est composé des sites hospitaliers de Paris -Saclay (à Orsay) , de
Longjumeau (à Longjumeau) , de Juvisy -sur-Orge (à Juvisy -sur-Orge) et du Grand -
Mesnil (à Bures-sur-Yvette) ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures transversales
de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour objectifs d'améliorer
le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise en œuvre des
dispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif d'annonce, les
réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé de soins et le
programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins oncologiques de
support, l'organisation du diagnostic dans des délais compatibles avec les exigences
en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi entre la ville et l'hôpital ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00076 - Décision n°DOS-2025/067 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Groupe Hospitalier Nord Essonne sur son site de l'Hôpital Paris-Saclay 311
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CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) pour le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements, au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;
- limiter l es créations d'activité dans le cadre de recomposition de l'offre
existante ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la prise
en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
- faciliter l'accès à la reconstruction dans le même temps opératoire que la
chirurgie d'exérèse ;

et pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer de :
- développer les coopérations pouvant intégrer des partenariats pour la
réalisation de chimiothérapies à domicile ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer :
- modalité chirurgie oncologique :
o 6 implantations au titre de la chirurgie oncologique viscérale et digestive
sur la zone territoriale de l'Essonne dont 2 implantations possibles
correspondant à la mention B1 ;
o 2 implantations au titre de la chirurgie oncologique oto -rhino-
laryngologique (ORL) et maxillo -faciale sur la zone territoriale de
l'Essonne dont 1 implantation possible correspondant à la mention B3 ;
o jusqu'à 6 implantations au titre de la mention A4 chirurgie oncologique
urologique sur la zone territoriale de l'Essonne en fonction d u nombre
d'autorisations de recours délivrées pour la mention B4 au niveau
régional ;
o 5 implantations au titre de la chirurgie oncologique mammaire A6 sur la
zone territoriale de l'Essonne ;
o 9 implantations au titre de la mention A7 chirurgie oncologique
indifférenciée sur la zone territoriale de l'Essonne ;

- modalité traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) :
o 8 implantations au titre de la modalité TMSC adulte sur la zone
territoriale de l'Essonne dont 1 implantation possible correspondant à la
mention B ;

CONSIDÉRANT que compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone
territoriale de l'Essonne,
- modalité chirurgie oncologique :
o mentions A1 et B1 (8 demandes pour 6 implantations dont 6 demandes
en B pour 2 implantations maximum),
o mention A3 (3 demandes pour 2 implantations possibles),
o mention A4 (7 demandes pour 6 implantations possibles),
o mention A6 (6 demandes pour 5 implantations possibles),

- modalité traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) :
o TMSC-B (3 demandes pour 1 implantation possible),

l'Agence régionale de santé (ARS) est tenue de procéder à un examen comparatif
des mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00076 - Décision n°DOS-2025/067 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Groupe Hospitalier Nord Essonne sur son site de l'Hôpital Paris-Saclay 312
4

celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;
qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France a
examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que le GHNE disposait sur le site de l'Hôpital Paris-Saclay dans le cadre réglementaire
antérieur des autorisations et reconnaissances contractuelles suivantes :
- chirurgie des cancers dans les localisations soumises à seuil : digestive, ORL
et maxillo-faciale, urologique, mammaire ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil dans la modalité « cancers
cutanés » ;
- chimiothérapie « tumeurs solides » et « hémopathies malignes certains
types » ou autres traitements médicaux spécifiques du cancer ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation, des modalités et mentions sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que le GHNE détient sur le site de l'Hôpital Paris-Saclay, une autorisation de chirurgie
adulte avec les pratiques thérapeutiques spécifiques suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologique et chirurgie orale ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie plastique et reconstructrice ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologique obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de soins mentionnée au 3° de
l'article R.6122-25 ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;

qu'il détient également une autorisation de chirurgie bariatrique et de chirurgie
pédiatrique ;

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en
charge non programmée de patients et d'au moins un secteur interventionnel
permettant les interventions chirurgicales oncologiques ;
- une unité de réanimation et une unité de soins intensifs polyvalents adulte ;
- une unité de soins intensifs pédiatriques polyvalents dérogatoires ;
- des unités de soins intensifs de cardiologie et de neurologie vasculaire ;
- une structure d'accueil des urgences ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
- une organisation pour la réalisation des examens d'imagerie médicale post -
opératoires programmés ou non programmés permettant d'anticiper et de
gérer les éventuelles complications précoces du traitement ;
- une organisation de la gestion des complications éventuelles du traitement
chirurgical y compris en urgence ;

qu'il dispose d' un accès par convention à l'endoscopie digestive avec l'Hôpital
Européen Georges Pompidou (Assistance Publique - Hôpitaux de Paris) ;

qu'il dispose d' un accès à la radiologie interventionnelle avec le Centre Hospitalier
Sud Francilien, étant précisé que l'établissement devra formaliser ce partenariat par
une convention de coopération ;




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cancer présentée par le Groupe Hospitalier Nord Essonne sur son site de l'Hôpital Paris-Saclay 313
5


CONSIDÉRANT qu'il assure la continuité des soins pour ses patients , garantissant notamment un
accès au bloc opératoire 24h/24 , et la présence permanente sur site dans le cadre
d'une garde ou une astreinte opérationnelle :
- de médecins spécialisés en anesthésie-réanimation et en médecine
d'urgence (garde) ;
- de médecins spécialisés en chirurgie viscérale et digestive, en chirurgie oto -
rhino-laryngologique et en gynécologie -obstétrique (astreinte
opérationnelle) ;

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit
court d'hospitalisation non programmée ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique viscérale et digestive, l'Hôpital
Paris-Saclay sollicite la mention B1 avec le projet d'assurer un rôle de recours sur le
territoire et à défaut la mention A1 pour poursuivre cette activité hors interventions
complexes ;

qu'il sollicite au titre de la mention B1 les pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS)
suivantes :
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac ;
- PTS chirurgie oncologique du pancréas ;
- PTS chirurgie oncologique du rectum ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de 3 chirurgiens généraux et de 2 chirurgiens
viscéraux et digestifs ;

que la continuité des soins est assurée par une garde sur place ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour les mentions A1 et B1 est
de 30 interventions de chirurgie oncologique et que le seuil minimal est de 5
interventions par an pour chacun des organes ; que le seuil B1 intègre les activités en
rapport avec les PTS autorisées ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 53 interventions de chirurgie
oncologique hors PTS d'organe ;

que l'activité prévisionnelle est de 50 interventions en N+1, 70 interventions en N+2
et 80 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle hors PTS sont supérieures au seuil
opposable ;

que s'agissant des PTS, l'activité prévisionnelle est de :
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac : 3 interventions en N+1,
5 interventions en N+2, 7 interventions en N+3 (versus 1 intervention en 2023),
- PTS chirurgie oncologique du pancréas : 2 interventions en N+1,
4 interventions en N+2, 6 interventions en N+3 (versus 2 interventions en 2023),
- PTS chirurgie oncologique du rectum : 4 interventions en N+1,
8 interventions en N+2, 10 interventions en N+3 (versus 1 intervention en 2023) ;

que les exigences renforcées en matière de qualité et de sécurité des soins
concernant les chirurgies complexes induisent une concentration de l'offre au regard
du nombre relativement limité d'interventions réalisées chaque année au niveau
régional (pour 2023 : PTS estomac 561 interventions, PTS pancréas 804 interventions
et PTS rectum 1 333 interventions) ;

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6

ainsi, que l'activité particulièrement basse réalisée à ce jour par l'Hôpital Paris-Saclay
sur les PTS sollicitées interroge sur sa capacité à assurer la pratique régulière,
l'expertise et la qualité des prises en charge dans les délais de mise en conformité ;

que l'activité prévisionnelle globale hors interventions complexes est supérieure au
seuil requis pour la mention A1 ;

CONSIDÉRANT que l'établissement n'a pas décrit l'organisation de sa mission de recours ni les
établissements pour lesquels il assure cette mission ;

CONSIDÉRANT que le promoteur n'organise pas de réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP)
de recours ;

CONSIDÉRANT que les protocoles de coopération multidisciplinaire avec des médecins qualifiés en
chirurgie thoracique et cardiovasculaire autour des parcours de soins chirurgicaux
oncologiques complexes n'ont pas été communiqués ;

CONSIDÉRANT par ailleurs, que le respect de la condition relative à la pratique régulière par chirurgien
n'est pas garantie, à l'aune des éléments transmis par l'établissement ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
pour la mention B1 dans ce territoire ont été notamment le volume d'activité, la
capacité à porter la mission de recours, la pratique régulière des chirurgiens ainsi que
la garantie de continuité des soins sur site ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs des
dossiers en concurrence sur la zone territoriale de l'Essonne , que la demande
d'autorisation de la mention B1 « c hirurgie oncologique viscérale et digestive
complexe » sur le site de l'Hôpital Paris-Saclay n'apparaît pas prioritaire dans le cadre
de cette procédure notamment en matière d'activité complexe, d' organisation,
d'équipe médicale et de capacité à porter la mission de recours ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
exigées pour la mention A1 n'appellent pas de remarque particulière en matière
d'effectifs médicaux, d'activité, de plateau de soins critiques, d'environnement
oncologique et de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
pour la mention A1 dans ce territoire ont été notamment le volume d'activité, la
pratique régulière des chirurgiens, l'accessibilité aux soins ainsi que la garantie de
continuité des soins sur site ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs des
dossiers en concurrence sur la zone territoriale de l'Essonne, que la demande
d'autorisation de la mention A1 « Chirurgie oncologique viscérale et digestive » sur le
site de l'Hôpital Paris-Saclay apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure en
matière notamment de volume d'activité, de plateau technique de soins critiques
(réanimation sur site), d'environnement oncologique (TMSC sur site) , de continuité
des soins et d'accessibilité ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique de la sphère oto -rhino-laryngée,
cervico-faciale et maxillo-faciale A3, l'établissement dispose d'un accès sur site à un
laboratoire de prothèse maxillo-faciale ;

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7

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de 4 médecins spécialistes en chirurgie ORL et
cervico-faciale et de 3 chirurgiens plastiques, reconstructeurs et esthétiques ;

que la continuité des soins est assurée par une astreinte opérationnelle dans les
conditions prévues par la réglementation en vigueur ;

que le critère d'activité régulière est respecté ;

CONSIDÉRANT que le promoteur organise sur site une RCP ORL hebdomadaire, référencée auprès
d'ONCORIF ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A3 est de
20 interventions de chirurgie ORL, cervico-faciale et maxillo-faciale ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 12 interventions ;

que l'activité prévisionnelle est de 30 interventions en N+1, en N+2 et en N+3 ;

en cohérence avec ces projections, que l'établissement devra se mettre en conformité
avec le seuil opposable dans les délais requis ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'effectifs médicaux, de continuité
des soins, d'environnement et de plateau technique ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
pour la mention A3 dans ce territoire ont été notamment le volume d'activité
prévisionnel, l'organisation des RCP, le respect de la condition d'activité régulière par
praticien, l'accès sur site à un laboratoire de prothèse maxillo-faciale et l'accessibilité
aux soins ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs des
dossiers en concurrence sur la zone territoriale de l'Essonne, que la demande
d'autorisation de mention A3 « Chirurgie oncologique ORL, cervico-faciale et maxillo-
faciale dont chirurgie de la thyroïde » sur le site de l'Hôpital Paris-Saclay apparaît
prioritaire dans le cadre de cette procédure en matière notamment d'équipe médicale,
d'activité prévisionnelle, d'organisation (RCP thématique sur site), et d' accessibilité
dans toutes ses composantes ;

que comparativement à la demande concurrente déposée sur le territoire pour
l'exercice de l'activité A3 qui correspond à un projet de création d'activité, la demande
du CH Paris Saclay s'inscrit davantage en cohérence avec les objectifs du projet
régional de santé ; en effet que le PRS 3 vise à limiter les créations d'activité à celles
s'inscrivant dans le cadre de recompositions de l'offre existante ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique urologique A4, l'établissement de
santé dispose sur site d'un accès à l'endoscopie digestive, aux gestes interventionnels
mini-invasifs et d'un accès par convention à la radiologie interventionnelle en lien avec
le Centre Hospitalier Sud Francilien ;

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cancer présentée par le Groupe Hospitalier Nord Essonne sur son site de l'Hôpital Paris-Saclay 316
8

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A4 est de
30 interventions de chirurgie oncologique urologique ;

que le volume d'activité réalisé par l'établissement a fortement diminué ces dernières
années passant de 24 interventions en 2019 à 9 interventions en 2023 , très en deçà
du seuil réglementaire ;

que l'activité prévisionnelle est de 15 interventions en N+1, 25 interventions en N+2
et 30 interventions en N+3 ;

sur la base de la dynamique d'activité constatée et du contenu du dossier présenté,
que l'organisation interroge sur la capacité de l'établissement à atteindre le seuil
opposable dans les délais requis ;

CONSIDÉRANT par ailleurs , que l'équipe médicale est composée d'un seul chirurgien urologue
présent à temps partiel ; qu'il n'est pas prévu de recrutement à court terme ;

que la continuité des soins repose sur une garde d'urgences chirurgicales non
spécifique à l'urologie ;

que cette organisation interroge sur la capacité de l'établissement à assurer les
impératifs de continuité et de sécurité des soins liés à la mention sollicitée ;

CONSIDÉRANT de plus que le promoteur n'a pas décrit de RCP à laquelle participe son équipe
médicale d'urologie ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités, que le dossier ne présente pas les garanties
suffisantes pour l'exercice de la chirurgie oncologique A4, en conformité avec les
exigences de qualité et de sécurité et les conditions réglementaires, notamment du
fait d'un volume d'activité limité, d'une équipe chirurgicale réduite sans perspective de
recrutement exposée à court terme et de l'absence de participation à une RCP ;

CONSIDÉRANT par conséquent, après examen comparatif des mérites respectifs des dossiers en
concurrence sur la zone territoriale de l'Essonne, que la demande d'autorisation de
chirurgie oncologique urologique A4 sur le site de l'Hôpital Paris-Saclay n'apparaît pas
prioritaire dans le cadre de cette procédure ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de la chirurgie oncologique mammaire A6, l'équipe médicale
est composée de 2 chirurgiens gynécologues-obstétriciens ;

qu'une garde de gynécologues-obstétriciens est organisée sur site ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'un accès :
- sur place aux techniques de repérage mammaire et, si nécessaire pendant le
temps opératoire, à l'imagerie mammaire de la pièce opératoire au sein du
plateau technique d'imagerie dans l'enceinte de l'établissement ;
- sur place aux techniques de reconstruction mammaire ;
- par convention avec le centre Joliot Curie du Commissariat à l'énergie
atomique (CEA) aux techniques de ganglion sentinelle ;

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cancer présentée par le Groupe Hospitalier Nord Essonne sur son site de l'Hôpital Paris-Saclay 317
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CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A6 est de
70 interventions de chirurgie oncologique mammaire ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 95 interventions ;

que l'activité prévisionnelle est de 100 interventions en N+1, 110 interventions en N+2,
120 interventions en N+3 ;

en conséquence, que les activités réalisée et projetée sont supérieures au seuil
opposable ;

CONSIDÉRANT par ailleurs, qu'il conviendra de décrire l'organisation permettant de présenter les
dossiers patients dans le cadre d'une RCP thématique dédiée à la sénologie ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux, de
continuité des soins, d'environnement et de plateau technique ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
pour la mention A6 dans ce territoire ont été notamment le volume d'activité, la
pratique régulière des chirurgiens ainsi que l'accessibilité aux soins ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs des
dossiers en concurrence sur la zone territoriale de l'Essonne, que la demande de
mention A6 sur le site de l'Hôpital Paris-Saclay apparaît prioritaire dans le cadre de
cette procédure en matière notamment de volume d'activité et d'accessibilité ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique indifférenciée A7, le promoteur
sollicite la localisation tumorale « cancers cutanés » ;

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil
réglementaire ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de 3 chirurgiens ORL et maxillo -faciaux et d'un
chirurgien plastique, reconstructeur et esthétique ;

CONSIDÉRANT que le nombre d' interventions réalisées sur site est important avec 83 interventions
chirurgicales onco-dermatologiques en 2023 ;

que la majorité des chirurgiens témoignent d'une activité régulière en oncologie
dermatologique ;

CONSIDÉRANT que l'établissement déclare participer aux RCP portées par le réseau de santé
Oncoderm ;

CONSIDÉRANT que l'établissement déclare permettre aux patients d'accéder à une consultation avec
un onco-dermatologue ou un dermatologue ayant une expérience en oncologie ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux,
d'environnement et de plateau technique ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;

--------
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cancer présentée par le Groupe Hospitalier Nord Essonne sur son site de l'Hôpital Paris-Saclay 318
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CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de traitements médicamenteux systémiques du cancer
(TMSC) mention B , pour dispenser des traitements par immunothérapie ou des
traitements innovants, le promoteur met en place une organisation de la prise en
charge des patients garantissant une approche territorialisée multidisciplinaire de la
continuité des soins ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose :
• d'au moins un secteur d'hospitalisation ;
• d'au moins un plateau technique d'administration des traitements par voie
intraveineuse ;
• de salles de consultations médicales et paramédicales ;
• d'une pharmacie à usage intérieur autorisée pour la réalisation de
préparations de médicaments anticancéreux au sein d'une unité centralisée
de préparation de cytotoxiques qui respecte les recommandations de bonnes
pratiques de l'ANSM ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation qui permet, en vue de garantir la
continuité des soins du patient, de communiquer :
• au patient et à son médecin traitant une information sur la conduite à tenir
devant les situations les plus fréquentes liées à son traitement nécessitant un
avis médical en urgence ;
• au patient ou au médecin devant le traiter, le cas échéant en urgence, des
coordonnées téléphoniques permettant de contacter l'équipe maîtrisant le
protocole de soins du patient ;

CONSIDÉRANT que l'établissement organise un circuit court d'hospitalisation non programmée ou
d'hospitalisation en urgence ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation lui permettant de consigner par écrit,
pour en assurer la traçabilité, les orientations de patients pour la poursuite de
traitements médicamenteux systémiques du cancer à proximité de leur domicile dans
le cad re d'une association et les éventuelles primo -prescriptions de changements
significatifs de traitement ;

CONSIDÉRANT que l'établissement ne dispose pas de l'autorisation de soins critiques (unité de soins
intensifs d'hématologie) sur site, prérequis réglementaire à la mention B, permettant
la prise en charge des patients atteints de tumeurs malignes hématologiques ou de
tumeurs malignes solides en situation d'aplasie entraînée par une chimiothérapie
intensive, ni de l'équipe qualifiée pour ces prises en charge ;

CONSIDÉRANT que l'activité de TMSC mention B et notamment de chimiothérapies intensives ayant
entrainé une aplasie de plus de 8 jours est très faible ; en effet, que la file active de
l'établissement concernant les hémopathies malignes certains types est de
39 patients en 2023 ;

CONSIDÉRANT ainsi, que le dossier ne présente pas les garanties suffisantes pour l'exercice de
l'activité de TMSC mention B, en conformité avec les conditions réglementaires,
notamment du fait de l'absence d'autorisation d'USIH et d'un volume d'activité limité ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
pour la mention B-TMSC dans ce territoire ont été notamment le volume d'activité, le
plateau de soins critiques (USIH), l'environnement oncologique ainsi que la garantie
de continuité des soins sur site ;

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cancer présentée par le Groupe Hospitalier Nord Essonne sur son site de l'Hôpital Paris-Saclay 319
11

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs des
dossiers en concurrence sur la zone territoriale de l'Essonne, que la demande de
mention B-TMSC sur le site de l'Hôpital Paris-Saclay n'apparaît pas prioritaire dans le
cadre de cette procédure notamment du fait de l'absence d'autorisation socle de soins
critiques avec une unité de soins intensifs hématologiques ;

qu'un autre opérateur répondant à l'ensemble des critères requis et répondant aux
besoins du territoire a été priorisé dans le cadre de cette procédure ;

--------

CONSIDÉRANT que pour les TMSC chez l'adulte hors chimiothérapies intensives (mention A),
l'établissement dispose d'une équipe comprenant 3 oncologues, 2 hématologues et
1 gastro-entérologue-hépatologue disposant du diplôme d'études spécialisées
complémentaires (DESC) en cancérologie ;

que l'équipe paramédicale est composée de 6 infirmiers diplômés d'État (IDE) formés
ou expérimentés à la prise en charge du cancer ;

que l'établissement sollicite la reconnaissance d'hémopathies malignes certains
types ; qu'il dispose d'un médecin spécialisé en hématologie compétent et justifiant
d'une expérience dans la gestion des traitements médicamenteux systémiques du
cancer ;

que son activité correspond à des prises en charge d'hémopathies malignes en
situation peu complexe ;

que le promoteur participe aux RCP d'hématologie portées par l'Institut Curie et
l'Hôpital Saint-Antoine (AP-HP) ;

CONSIDÉRANT que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention A -TMSC
sont de 100 patients dont 65 en ambulatoire ;

que l'activité réalisée par l'établissement est supérieure au x seuils avec 273 patients
pris en charge en chimiothérapie en 2023 ;

que l'activité prévisionnelle est de 250 patients en N+1, 275 patients en N+2 et
300 patients en N+3 ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à l'activité de TMSC mention A n'appellent pas de remarque particulière
en matière de projet médical , d'activité, d'effectifs médicaux et de continuité des
soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;

--------

CONSIDÉRANT que le projet portant sur les mentions A1, A3, A6, A7 et A-TMSC est compatible avec
les objectifs du PRS ;










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cancer présentée par le Groupe Hospitalier Nord Essonne sur son site de l'Hôpital Paris-Saclay 320
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DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le Groupe Hospitalier Nord Essonne (n°Finess EJ : 910110055) est ré-autorisé à
exercer l'activité de traitement d u cancer sur le site de l'Hôpital Paris -Saclay
(n°Finess ET : 910026780), 1 parvis de l'hôpital 91400 Orsay , dans le cadre de s
mentions :
- A1 : « chirurgie oncologique viscérale et digestive »
- A3 : « chirurgie oncologique oto-rhino-laryngologique, cervico-faciale et
maxillo-faciale, dont la prise en charge du cancer de la thyroïde »
- A6 : « chirurgie oncologique mammaire »
- A7 : « chirurgie oncologique indifférenciée »
- A-TMSC « traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B ».

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation pour les mentions A1, A3, A6, A7 et
A-TMSC est de 7 ans à compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R .6123-94-2 du Code de la santé publique pour les A1, A3, A6, A7 et
A-TMSC.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La demande présentée par le Groupe Hospitalier Nord Essonne en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention B1
« chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les atteintes
péritonéales » sur le site de l'Hôpital Paris-Saclay, 1 parvis de l'hôpital 91400 Orsay,
est rejetée.

ARTICLE 5 : La demande présentée par le Groupe Hospitalier Nord Essonne en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention A4
« chirurgie oncologique urologique » sur le site de l'Hôpital Paris -Saclay, 1 parvis
de l'hôpital 91400 Orsay, est rejetée.

ARTICLE 6 : Ces activités non autorisées par la présente décision devr ont cesser au plus tard le
15 septembre 2025, date à laquelle l'établissement aura organisé d'une part l'arrêt du
recrutement de nouveaux patients et d'autre part l'orientation des patients sur un autre
site autorisé.

ARTICLE 7 : La demande présentée par le Groupe Hospitalier Nord Essonne en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention B-TMSC
« traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte comprenant
les chimiothérapies intensives entrainant une aplasie prévisible de plus de huit
jours » sur le site de l'Hôpital Paris -Saclay, 1 parvis de l'hôpital 91400 Orsay, est
rejetée.

ARTICLE 8 : Cette activité non autorisée par la présente décision devr a cesser au plus tard le
15 juin 2025, date à laquelle l'établissement aura organisé d'une part l'arrêt du
recrutement de nouveaux patients et d'autre part l'orientation des patients sur un autre
site autorisé.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00076 - Décision n°DOS-2025/067 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Groupe Hospitalier Nord Essonne sur son site de l'Hôpital Paris-Saclay 321
sig
13

ARTICLE 9 : Les modalités, mentions, pratiques thérapeutiques spécifiques et localisation tumorale
autorisées et/ou rejetées figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 10 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 11 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

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cancer présentée par le Groupe Hospitalier Nord Essonne sur son site de l'Hôpital Paris-Saclay 322
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France



Annexe : Liste des modalités, mentions, PTS et localisation de traitement du cancer sollicitées

Groupe Hospitalier Nord Essonne (n°Finess EJ : 910110055)

Hôpital Paris-Saclay (n°Finess ET : 910026780)


TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les atteintes
péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques NON

mission de recours mentionnée à l'article R. 6123-91-2 ainsi que
la chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la
chirurgie oncologique en zone irradiée
NON
PTS
chirurgie oncologique du pancréas NON
chirurgie oncologique du rectum NON
chirurgie oncologique de l'estomac NON
A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive OUI
A3 : Chirurgie oncologique oto -rhino-laryngologique, cervico -faciale et maxillo-
faciale, dont la prise en charge du cancer de la thyroïde OUI
A4 : Chirurgie oncologique urologique NON
A6 : Chirurgie oncologique mammaire OUI
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée OUI
Localisation Cutanée OUI
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
B - traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte comprenant les
chimiothérapies intensives entrainant une aplasie prévisible de plus de huit jours NON
A - assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte,
hors chimiothérapies intensives citées en mention B OUI
Type de prise
en charge
Tumeurs solides OUI
Hémopathies malignes certains types OUI
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00076 - Décision n°DOS-2025/067 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Groupe Hospitalier Nord Essonne sur son site de l'Hôpital Paris-Saclay 323