PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-663
PUBLIÉ LE 13 SEPTEMBRE 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2022-09-12-00013 - Ordre du jour de la Commission départementale
d'aménagement commercial de Paris
Réunion du vendredi 23 septembre
2022 (1 page) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-09-12-00014 - ARRETE N°2022-01081
modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation
dans plusieurs voies de Paris à l□occasion
des
Journées Européennes du Patrimoine les 17 et 18 septembre 2022
(3 pages) Page 5
75-2022-09-13-00012 - ARRETE N°2022-01082
modifiant provisoirement
les règles de circulation et de stationnement
dans la rue Laure Diebold,
Paris 8ème, le 18 septembre 2022 à l□occasion
de la 17ème édition de la
course « Triathlon Super Sprint de Paris
(3 pages) Page 9
75-2022-09-13-00013 - ARRETE N°2022-01083
Créant une emprise
temporaire de stationnement
et modifiant provisoirement la circulation

Place Joffre à Paris 7ème,
à l□occasion du salon SIBCA/SLAM
(4
pages) Page 13
2
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2022-09-12-00013
Ordre du jour de la Commission départementale
d'aménagement commercial de Paris
Réunion du vendredi 23 septembre 2022
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-09-12-00013 - Ordre du jour de la Commission départementale d'aménagement commercial de Paris
Réunion du vendredi 23 septembre 20223
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Commission départementale d'aménagement commercial de Paris
ORDRE DU JOUR
Réunion du 23 septembre 2022
9h00Création d'une moyenne surface de secteur 2 de 1 500 m², située au 117 boulevard Saint-Germain,
75006 Paris.
(dossier n° A75-2022-216)
9h45Création d'un ensemble commercial de 5 203 m² constitué de 2 moyennes surfaces (l'une de
1 709 m² de secteur 1, l'autre de 3 494 m² de secteur 2), situé au 119 avenue de Flandre, 75019 Paris.
(dossier n° D75-2022- 219)
10h30Création d'un ensemble commercial de secteur 2, dénommé GALERIE ROYALE, d'une surface de
vente totale de 1 204 m, situé au 9/11 rue Royale et 8/12 rue Boissy d' Anglas, 75008 Paris et constitué
d'une moyenne surface à l'enseigne « L'ECLAIREUR » de 455 m², et de 7 boutiques (sur 749 m²).
(dossier n° A75-2022-220)
11h15Création d'une moyenne surface non alimentaire de 1 718 m² située au 188-188 bis rue de Rivoli /
177 rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
(dossier n° A75-2022- 218)
12h00Extension de 1 339 m² de l'ensemble commercial GARE DU NORD , au 16-18 rue de Dunkerque,
75010 Paris, portant la surface de vente totale de 3 878 m² à 5 214 m².
Cet ensemble commercial comportera une moyenne surface de secteur 1 à l'enseigne CASINO SHOP
de 392 m² et 73 boutiques et kiosques de secteur 1 et 2 (ainsi que 103 automates) sur 4 822 m².
(dossier n° A75-2022-217)
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/1
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-09-12-00013 - Ordre du jour de la Commission départementale d'aménagement commercial de Paris
Réunion du vendredi 23 septembre 20224
Préfecture de Police
75-2022-09-12-00014
ARRETE N°2022-01081
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
dans plusieurs voies de Paris à l□occasion des
Journées Européennes du Patrimoine les 17 et 18
septembre 2022
Préfecture de Police - 75-2022-09-12-00014 - ARRETE N°2022-01081
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies de Paris à l□occasion des
Journées Européennes du Patrimoine les 17 et 18 septembre 20225

CABINET DU PREFET

Paris, le 13 septembre 2022 ARRETE N°2022-01081 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris à l'occasion des Journées Européennes du Patrimoine les 17 et 18 septembre 2022 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'arrêté n° 2022T14586 du 7 septembre 2022 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de la « Journée Paris Respire – Sans Voiture » le 18 septembre 2022 à Paris ; Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 9 septembre 2022 ; Considérant l'organisation de la manifestation « Les Journées Européennes du Patrimoine » les 17 et 18 septembre 2022 ; Considérant que l'organisation de cet évènement implique de prendre pour les journées des 17 et 18 septembre 2022 des mesures de restrictions de la circulation et du stationnement dans certaines voies parisiennes nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des personnes et des biens ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1 er Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit avenue Gabriel, Paris 8 ème , entre la place de la Concorde et la rue du Cirque, à partir du 16 septembre 2022 à 20h00 jusqu'au 18 septembre 2022 à 20h00. Préfecture de Police - 75-2022-09-12-00014 - ARRETE N°2022-01081
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies de Paris à l□occasion des
Journées Européennes du Patrimoine les 17 et 18 septembre 20226
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 17 et le 18 septembre 2022,
dans les voies suivantes et aux horaires indiqués c i après :
Paris 7 ème arrondissement :
de 07h00 à 19h00 :
- rue de l'Université, entre la rue Robert Esnault-Pe lterie et le boulevard Saint-
Germain ;
de 09h00 à 19h00 :
- rue de Varenne, entre la rue de Bellechasse et la r ue du Bac ;
Paris 8 ème arrondissement :
de 07h00 à 19h00 :
- avenue Gabriel ;
- avenue de Marigny ;
- rue du Cirque.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police et la directrice de la voirie
et des déplacements de la Ville de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs et sur le site
internet de la Préfecture de Police ainsi que sur l e portail des publications administratives
de la Ville de Paris. Il sera affiché aux portes de la Préfecture de Police , de la mairie et du
commissariat des arrondissements concernés. Ces mes ures prendront effet après leur
affichage et dès la mise en place de la signalisati on correspondante.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète, directrice
adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE

Préfecture de Police - 75-2022-09-12-00014 - ARRETE N°2022-01081
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies de Paris à l□occasion des
Journées Européennes du Patrimoine les 17 et 18 septembre 20227
ANNEXE A L 'ARRETE N °2022-01081 DU 13 SEPTEMBRE 2022



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2022-09-12-00014 - ARRETE N°2022-01081
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies de Paris à l□occasion des
Journées Européennes du Patrimoine les 17 et 18 septembre 20228
Préfecture de Police
75-2022-09-13-00012
ARRETE N°2022-01082
modifiant provisoirement les règles de
circulation et de stationnement
dans la rue Laure Diebold, Paris 8ème, le 18
septembre 2022 à l□occasion
de la 17ème édition de la course « Triathlon
Super Sprint de Paris
Préfecture de Police - 75-2022-09-13-00012 - ARRETE N°2022-01082
modifiant provisoirement les règles de circulation et de stationnement
dans la rue Laure Diebold, Paris 8ème, le 18 septembre 2022 à l□occasion
de la 17ème édition de la course « Triathlon Super Sprint de Paris 9

CABINET DU PREFET

Paris, le 13 septembre 2022 ARRETE N°2022-01082 modifiant provisoirement les règles de circulation et de stationnement dans la rue Laure Diebold, Paris 8 ème , le 18 septembre 2022 à l'occasion de la 17 ème édition de la course « Triathlon Super Sprint de Paris » LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'arrêté n° 2022T14586 du 7 septembre 2022 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de la « Journée Paris Respire – Sans Voiture » le 18 septembre 2022 à Paris ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 9 septembre 2022 ; Considérant l'organisation de la 17ème édition de la course « Triathlon Super Sprint de Paris », le 18 septembre à Paris 8 ème ; Considérant que cette manifestation sportive implique de prendre des mesures provisoires de circulation et de stationnement nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ; Sur proposition du préfet, directeur de cabinet : A R R E T E : Article 1 er La circulation et le stationnement de tout véhicule à moteur sont interdits dans la rue Laure Diebold à Paris 8 ème , le 18 septembre 2022 de 08h00 à 15h00. Article 2 Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2022-09-13-00012 - ARRETE N°2022-01082
modifiant provisoirement les règles de circulation et de stationnement
dans la rue Laure Diebold, Paris 8ème, le 18 septembre 2022 à l□occasion
de la 17ème édition de la course « Triathlon Super Sprint de Paris 10
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, la directrice de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Préfecture de Police ainsi
que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché, compte
tenu des délais, aux portes de la mairie et du comm issariat de l'arrondissement concerné ainsi
qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur
affichage et dès la mise en place de la signalisati on correspondante.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète,
directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE





Préfecture de Police - 75-2022-09-13-00012 - ARRETE N°2022-01082
modifiant provisoirement les règles de circulation et de stationnement
dans la rue Laure Diebold, Paris 8ème, le 18 septembre 2022 à l□occasion
de la 17ème édition de la course « Triathlon Super Sprint de Paris 11
ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2022-01082 DU 13 SEPTEMBRE 2022



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2022-09-13-00012 - ARRETE N°2022-01082
modifiant provisoirement les règles de circulation et de stationnement
dans la rue Laure Diebold, Paris 8ème, le 18 septembre 2022 à l□occasion
de la 17ème édition de la course « Triathlon Super Sprint de Paris 12
Préfecture de Police
75-2022-09-13-00013
ARRETE N°2022-01083
Créant une emprise temporaire de
stationnement
et modifiant provisoirement la circulation
Place Joffre à Paris 7ème,
à l□occasion du salon SIBCA/SLAM
Préfecture de Police - 75-2022-09-13-00013 - ARRETE N°2022-01083
Créant une emprise temporaire de stationnement
et modifiant provisoirement la circulation
Place Joffre à Paris 7ème,
à l□occasion du salon SIBCA/SLAM13

CABINET DU PREFET

Paris, le 13 septembre 2022 ARRETE N°2022-01083 Créant une emprise temporaire de stationnement et modifiant provisoirement la circulation Place Joffre à Paris 7 ème , à l'occasion du salon SIBCA/SLAM LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 2 septembre 2022 ; Considérant l'organisation du salon « SIBCA/SLAM » au Grand Palais Ephémère sur le site de la place Joffre à Paris 7 ème du 20 au 26 septembre 2022 ; Considérant que cette manifestation culturelle implique de prendre pour la période du 20 septembre 2022 à 14h00 au 21 septembre 2022 à 23h59, puis du 24 septembre 2022 à 20h00 au 26 septembre 2022 à 06h00 des mesures provisoires et adaptées nécessaires à son bon déroulement ; Considérant que la logistique mise en place à l'occasion de cet évènement nécessite des mesures de sécurité ; Sur proposition du préfet, directeur de cabinet : A R R E T E : Article 1 er Il est créé une emprise temporaire de stationnement de camions et véhicules utilitaires pour faciliter la rotation et l'acheminement des œuvres qui seront exposées durant l'événement « SIBCA/SLAM » place Joffre à Paris 7 ème . Préfecture de Police - 75-2022-09-13-00013 - ARRETE N°2022-01083
Créant une emprise temporaire de stationnement
et modifiant provisoirement la circulation
Place Joffre à Paris 7ème,
à l□occasion du salon SIBCA/SLAM14
2
L'espace occupé sur la chaussée par cette emprise n e peut interdire toute
circulation entre l'avenue Emile Acollas et l'avenu e Frédéric Le Play.
Cette occupation provisoire s'étend du 20 septembre 2022 à 14h00 au
21 septembre 2022 à 23h59, puis du 24 septembre 202 2 à 20h00 au 26 septembre à
06h00.
Article 2
La circulation automobile est réduite à deux voies place Joffre à Paris 7 ème , entre
l'avenue Emile Acollas et l'avenue Frédéric Le Play .
Une des voies est dans le sens avenue Emile Acollas vers l'avenue Frédéric Le Play,
l'autre dans le sens avenue Frédéric Le Play vers l 'avenue Emile Acollas.
Ces deux voies sont accessibles côté façades de l'E cole Militaire.
Cette restriction de circulation de quatre à deux v oies est prévue du 20 septembre
2022 à 14h00 au 21 septembre 2022 à 23h59, puis du 24 septembre 2022 à 20h00 au 26
septembre à 06h00.
Article 3
Les accès aux parkings extérieurs et intérieurs pla ce Joffre seront ouverts sans
restriction sur la période figurant à l'article 2 d u présent arrêté.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, la directrice de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police ainsi que sur le portail des p ublications administratives de la Ville de
Paris. Il sera affiché aux portes de la mairie et d u commissariat de l'arrondissement concerné
ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet Préfecture de Police - 75-2022-09-13-00013 - ARRETE N°2022-01083
Créant une emprise temporaire de stationnement
et modifiant provisoirement la circulation
Place Joffre à Paris 7ème,
à l□occasion du salon SIBCA/SLAM15
3
Elise LAVIELLE


ANNEXE A L'ARRETE N° 2022-01083 DU 13 SEPTEMBRE 2022



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet). Préfecture de Police - 75-2022-09-13-00013 - ARRETE N°2022-01083
Créant une emprise temporaire de stationnement
et modifiant provisoirement la circulation
Place Joffre à Paris 7ème,
à l□occasion du salon SIBCA/SLAM16
4
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet. Préfecture de Police - 75-2022-09-13-00013 - ARRETE N°2022-01083
Créant une emprise temporaire de stationnement
et modifiant provisoirement la circulation
Place Joffre à Paris 7ème,
à l□occasion du salon SIBCA/SLAM17