PREFECTURE ap CABINET DU PRÉFET
DE POLICE (5
pargaltte
Fraternité
Paris, le 42 JUIL 2024
ARRETE N° 2024-00988
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Nanterre dans les Hauts-de-
Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-1;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3 et
R.411-18 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées
et a la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,
ratifiée par la loi n°2019-812 du 1° août 2019;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet dé
police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de le
préfecture de police ;
LS Considérant que les Jeux de la XXXIIIème Olympiade, également désignés Jeu
Olympiques et Paralympiques de 2024, sont organisés notamment dans les Hauts-de
Seine respectivement du 26 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024 ;
w Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques impliquent de prendre,
proximité du site de l'Arena de La Défense à Nanterre, des mesures provisoires d
circulation nécessaires a leur bon déroulement et a la sécurité des participants ;Ww
ARRETE
Article 1°
La circulation de transit de tout véhicule terrestre à moteur est InteTeueS. a
Nanterre dans les voies et portions de voies suivantes :
- boulevard de Pesaro; a

boulevard Aimé Césaire, dans sa partie montante, entre le boulevard de Pesaro
et la rue des Coudraies ;
boulevard de la Défense, entre l'avenue François Arago et la rue Félix Eboué à
Puteaux ;
passage Arago, dans sa portion Est;
boulevard des Bouvets entre l'avenue François Arago et la rue Célestin Hébert ;
rue Célestin Hebert.
Ces voies sont identifiées au sein de la zone bleue sur la cartographie jointe en
annexe 2 au présent arrêté.
Ces dispositions ne s'appliquent pas:
aux véhicules d'intérét général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-
16.5 du code de la route;
aux usagers des véhicules terrestres motorisés, listés à l'annexe 3 du présent
arrêté, sur présentation par le conducteur de tout document justifiant de son
besoin d'entrer dans ce périmètre.
Article 2
La circulation de tout véhicule terrestre à moteur est interdite à Nanterre dans les
voies et portions de voies suivantes :
boulevard des Bouvets entre la rue Célestin Hébert et le boulevard Aimé
Césaire ;
boulevard Aimé Césaire entre le boulevard de la Défense et le boulevard de
Pesaro;
rue des Longues Raies ;
rue des Sorins;
rue de Vimy.
Ces voies sont identifiées au sein de la zone rouge sur la cartographie jointe en
annexe 2 au présent arrêté.
Ces dispositions ne s'appliquent pas:
aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-
16.5 du code de la route;
aux usagers des véhicules terrestres motorisés, listés à l'annexe 3 du présent
arrêté, sur présentation par le conducteur du laissez-passer numérique ou
«code QR» délivré après enregistrement dématérialisé sur la plateforme
numérique « Pass Jeux » (accessible à l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou auprès
de la mairie de Nanterre.
Ce laissez-passer devra être présenté, lors de tout contrôle, accompagné d'un
justificatif d'identité.
2024-65558

- aux usagers des véhicules terrestres motorisés effectuant des livraisons et
opérations de maintenance programmées qui sont autorisés à circuler sur ces
voies selon les modalités précisées au dernier alinéa de l'article 3 et sous réserve
de présentation par le conducteur du laissez-passer numérique ou « code QR »
délivré après enregistrement dématérialisé sur la plateforme «Pass Jeux»
(accessible à l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou auprès de la mairie de
Nanterre. Ce laissez-passer devra être présenté, lors de tout contrôle,
accompagné d'un justificatif d'identité.
Article 3
Les dispositions prévues aux articles 1 et 2 prennent effet les jours de compétition,
sur une plage horaires débutant deux heures et demi en amont des compétitions et se
terminant Une heure après celles-ci, durant les périodes suivantes :
- du 27 juillet au 11 août 2024;
- du 29 août au 7 septembre 2024.
Les dispositions prévues au dernier alinéa de l'article 2 sont applicables, les jours
de compétition, uniquement pendant les créneaux horaires dédiés mentionnés sur le
tableau joint en annexe 4 au présent arrêté.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice de cabinet, le directeur de
l'ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté consultable sur le site de la préfecture de
Police: www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Police et de la préfecture des Hauts-de-Seine et sera
affiché aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce) et de la mairie de
Nanterre. Ces mesures prendront effet après leur affichage.
7 a
Laurent NUNEZ
2024-00988

ANNEXE 1 A L'ARRÊTÉN® 2024-00988 du 12 Ju 2024
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

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Annexe 3 : document consultable sur le site internet de la préfecture de police (rubrique: La sécurité des Jeux 2024/Des jeux sécurisés pour tous/Liste
Page 1des personnes autorisées à circuler)
MODALITES D'ACCES ET DE CIRCULATION DANS LES PERIMETRES BLEUS, ROUGES DURANT LES JOP (hors CER1)
[femarque : lorsqu'il est autorisé, l'accès est possible dans les créneaux définis en amont par la préfecture de police
Périmètres
#
Catégorie des usagers
1 Piétons
2 Cyclistes / trottinettes (y compris électriques)
3 Vélos cargos
4 Véhicules de la Police municipale
Véhicules de secours (BSPP, SAMU, ambulances privées sur régulation du
s Centre 15, Sos médecins, Greffe d'organes, SDIS...) pour urgences et
publics vulnérables
6 Véhicules "Opération Sentinelle"
7 Ambulances privées hors urgence (définies ligne 5)
8 Véhicules utilisés pour l'accès aux centres de soins (Hôpitaux, cliniques,
médecine de ville...)
9 Véhicules utilisés pour l'accès en cas d'urgence aux centres de soins
vétérinaires
Véhicules des professionnels de dépannage dans le cadre d'interventions
10 présentant un caractère d'urgence (problèmes de maintenance non
programmable, pannes, élimination de nuisibles, dépannage automobile, ...)
ii Véhicules des professionnels de dépannage dans le cadre d'interventions
ne présentant pas un caractère d'urgence (maintenance programmée...)
12 Véhicules des professionnels assurant les soins à domicile hors urgence
13 Véhicules des professionnels assurant les soins à domicile si urgence ou
prise en charge de personne vulnérable
14 Véhicules assurant le portage de repas (préparés ou issus de la
restauration) et de courses alimentaires et domestiques
15 Véhicules assurant le portage de repas pour personne vulnérable (préparés
ou issus de la restauration) et de courses alimentaires et domestiques
16 Véhicules des personnels assurant les services à domicile (aide à domicile,
de d'enfants, propreté...) hors urgence
7 Véhicules des personnels assurant les services à domicile (aide à domicile,
garde d'enfants, propreté, ...) pour urgence ou personne vulnérable
18 Véhicules des Pompes funèbres
19 Taxis
20 VTC
21 Transports publics (bus RATP)
22 Bus devant partir ou rentrer aux centres de dépôt des bus de transport
public
23 Cars routiers / Autocars de tourisme
24 Véhicules assurant le transport de personnes en situation de handicap
25 Véhicules utilisés par les personnes handicapées avec justificatif (hors
taxi/VTC agréés PMR)
26 Véhicules des Auto écoles
2024-06988Accès au périmètre
d'interdiction de la
_ circulation
motorisée (rouge)
Oui
Oui
Oui
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Qui
Oui
> pour dépose, le
client devra être muni
du laissez-passer
>Pour reprise sur
réservation à
présenter lors du
contrôle d'accès
Oui
> pour dépose, le
client devra être muni
du laissez-passer
>Pour reprise sur
réservation à
présenter lors du
contrôle d'accès
Non, sauf impossibilité
totale de déviation,
avec dérogation
accordée par le PP
(sous réserve des
échanges en cours
avec les transporteurs)
Oui
N
Oui
Oui
NonPièces justificatives pour
obtention du laissez-passer
numérique
Titre d'identité de
l'équipage et attestation
employeur + justificatif de
mission
titre d'identité et carte
professionnelle + justificatif
de mission
titre d'identité, attestation
employeur, carte grise
véhicule, justificatif de
mission
titre d'identité et carte
professionnelle ou
attestation employeur
justifiant la mission
titre d'identité et carte
professionnelle ou
attestation employeur
justifiant ission
titre d'identité et carte
professionnelle ou
attestation employeur
justifiant la mission
Pour le client : Titre
d'identité + justificatif de
domicile
Pour le client : Titre
d'identité + justificatif de
domicile
titre d'identité + carte grise
véhicule + justification de la
mission + vérification
personne à bord (CMI,
carte européenne
titre d'identité + carte grise
véhicule + justification de la
mission + vérification
personne à bord (CM, carte
européenne handicap...)

obtention du laissez-passer
_| justificatif du parking dans
Justificatif de domicile dans
_| musée et justificatif du lieuPièces justificatives pour
numérique
titre d'identite +
attestation employeur +
justificatif du parking dans
one
titre d'identite +
attestation employeur +
la zone
Attestation employeur +
certif d'immatriculation +
de livraison
pour équipage : titre
d'identité + attestation
employeur + justificatif de
mission
titre d'identité - justificatif
employeur et justificatif
lieu de livraison
titre d'identité et carte
professionnelle
la zone + location du
véhicule ou attestation
professionnelle si
déménageur professionnel
et justificatif du caractère
impératif du
déménagement
titre d'identité des
équipiers, attestation
employeur, attestation
de déménagement
justificatif d'identité des
équipes, justificatif adresse
du chantier, copie carte
grise véhicule
dépose uniquement des
personnels et matériaux -
justificatif d'identité des
équipes, justificatif adresse
du chantier, copie carte
grise véhicule
Titre d'identité, justificatif
de domicile et justificatif
de localisation du garage
| Titre d'identité, carte griseTitre d'identité, carte grise
véhicule, justificatif de
domicile et justificatif de
localisation du garage
véhicule, justificatif de
domicile et justificatif de
l'abonnement résidentiel
titre d'identité et
justification employeur et
adresse + justificatif de
parking
titre d'identité, justificatif
du garage professionnel
(accès hors flux public)gi àPérimètres
#
8Catégorie des usagers
Véhicules des Auto écoles pour une activité hors zone rouge et bleu, mais
27 [ayant un parking dans ces zones sans exercice de la profession dans la zone
rouge |
28 Sociétés de location de véhicules disposant de parking dans ces zones
Véhicules des acteurs de la logistique
2 Véhicules de livraisons nécessaires pour le réapprovisionnement Oui selon créneaux va
d'établissements d'activité professionnelle (commerciaux, médicaux, etc.) autorisés à titre d'identité + justificatif
i Oui selon créneaux30 Véhicules de transport de fonds ou de valeurs autoricés
3 Véhicules de transport de matières dangereuses ÉCRIRE
Véhicules de transport de matières dangereuses de première nécessité (O2,
32 CO2, Azote liquide, acétylène, ...) à livrer sur site ou à évacuer du site sans Onizeion pine |
urgence
Véhicules assurant le transport de matiéres dangereuses de premiére
33 nécessité (02, CO2, azote liquide, acétylène, ...) à livrer sur site ou à
évacuer du site en urgence =
34 Véhicules pour l'approvisionnement des marchés PIE
auto
35 Véhicules d'exposants (puces, brocantes) J) Non]
36 Véhicules de déménagement si le déménagement ne peut étre reporté Saree On cevaautorisés
Oui au cas par cas
37 Véhicules pour le transport d'œuvres d'art pour musées selon créneaux —
autorisés
Véhicules liés aux travaux
Non, sauf travaux
dûment autorisés
38 Véhicules de livraisons chantier entités publiques durant la période, en
application de la
ne
Non, sauf travaux
dûment autorisés
39 Véhicules de livraison chantier particuliers durant la période, en |
application de la
doctrine
Véhicules des riverains
40 Véhicules des personnes disposant d'un abonnement dans un parking }
public
a Véhicules des personnes ayant un parking privé dans le périmètre
+2 [Véhicules des résidents justifiant d'un abonnement résidentiel dans la zone |
concernée À
Véhicules des personnes travaillant dans la zone / Personnel des sites de
compétition/ agents ville / accrédit:
43 Véhicules des personnes exerçant leur activité dans le secteur et ne |
pouvant se déplacer autrement qu'en véhicule (disposant d'un parking) A
ae
4 Véhicules de personnels de services publics, dont la prise de service est
située en zone rouge
45 | Véhicules affectés à un service public dans le cadre d'une mission justifiée
ou liée aux JOP
46 Véhicules des professionnels juridiques réglementés (huissiers, avocats...)titre d'identité et carte
professionnelle ou
attestation employeur
2024-00988Titre d'identité + carte
professionnelle + carte
grise du véhicule

PRE u pé tre | Accès au périmètrePérimètres d'interdiction de la
circulation
Catégorie des usagers
47 Véhicules des agents immobiliers
48 Véhicule des opérateurs de réseaux (télécommunication, énergie, OIV...)
49 Véhicules assurant le ramassage des ordures
Véhicules assurant le nettoyage des rues
s1Non sauf véhiculeVéhicules du personnel travaillant sur les sites olympiques VAPP
52
53Véhicules des personnes exercant leur activité dans le secteur et qui
n'entrent dans aucune autre catégorie
Accès aux établissements accueillant du public
Véhicules de résidents dans des hôtels disposant de parking situé hors voie © He
publique
54 Véhicules des visiteurs de lieux recevant du public (musées, écoles, etc.) Oui Non, sauf PMR
55Véhicules pour se rendre à un EHPAD (visite des proches) - pour visiteur ? ; Non sauf parking situé
vulnérable | hors voie publique
56
57Véhicules des maraudes $ cr
Véhicules des Athlètes, journalistes accrédités, Paris 2024
58VL Accrédités /VIP
Oui, si VAPP
aes Non | Véhicules des journalistes non accrédités
s9Non sauf PMR ou ©Véhicule du public des maisons des Comités nationaux olympiques parking

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