| Nom | Arrêté n°2024-00354 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris 9e à l'occasion de la 19e édition de la course pédestre "les 10 km du Neuf" le 24 mars 2024 |
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| Administration | Préfecture de police de Paris |
| Date | 18 mars 2024 |
| URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete_2024-00354_18032024%20.pdf |
| Date de création du PDF | 18 mars 2024 à 18:47:19 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 20 août 2024 à 00:54:36 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE POLICE
L'iberte'
Egalité
Fraternité0U
GCABINET DU PREFET
Paris, le 18 mars 2024
A R R E T E N °2024-00354
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies à Paris 9ème
à l'occasion de la 19ème édition de la course pédestre
« Les 10 km du Neuf » le 24 mars 2024
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3,
R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris du 13 mars 2024 ;
Considérant l'organisation de la 19ème édition de la course pédestre
« Les 10 km du Neuf », le 24 mars 2024 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convient
de modifier provisoirement les règles de stationnement et de circulation dans plusieurs
voies du 9ème arrondissement pour la journée du 24 mars 2024 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet :
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule est interdit le 24 mars 2024 de 02h00 à 16h00,
boulevard Haussmann, entre la rue Chauchat et la rue Le Peletier, à Paris 9ème.
Article 2
Le stationnement de tout véhicule est interdit le 24 mars 2024 de 07h00 à 11h00,
sur les emplacements de livraison situé face au n° 3 rue Rodier, à Paris 9ème.
Article 3
La circulation de tout véhicule est interdite le 24 mars 2024 de 03h00 à 16h00
boulevard Haussmann, entre la rue Chauchat et la rue Le Peletier à Paris 9ème.
Article 4
La circulation de tout véhicule est interdite le 24 mars 2024 de 07h30 à 13h00 dans
les voies suivantes à Paris 9ème qui constituent le parcours de la course :
-boulevard Haussmann ;
-place Théophile Bader ;
-rue La Fayette ;
-rue Pillet-Will ;
-rue Laffitte ;
-place Jacob Kaplan ;
-rue de Provence ;
-rue de la Chaussée d'Antin ;
-place d'Estienne d'Orves ;
-rue Saint-Lazare ;
-rue Blanche ;
-rue La Bruyère ;
-rue Catherine de la Rochefoucauld ;
-rue Saint-Lazare ;
-rue Saint-Georges ;
-place Saint-Georges ;
-rue Notre-Dame de Lorette ;
-rue des Martyrs ;
-rue Louise-Emilie de La Tour d'Auvergne ;
-rue Milton ;
-rue Choron ;
-rue Rodier ;
-rue de Maubeuge ;
-place Kossuth ;
-rue du Faubourg Montmartre ;
-rue Fléchier ;
-rue de Châteaudun ;
-rue Le Peletier.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 6
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 7
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et sur le site internet de la Préfecture de Police. Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
Annexe à l'arrêté n° 2024-00354 du 18 mars 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
-soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.