PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-295
PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
CHU DE BORDEAUX / SECRETARIAT GENERAL
33-2026-09-01-00043 - 2026-021-DS - Délégation de signature du Groupe
hospitalier SUD (6 pages) Page 3
33-2026-09-03-00005 - 2026-025-DS - Délégation de signature du Groupe
hospitalier Pellegrin (6 pages) Page 10
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET
33-2026-09-01-00041 - Délégation de signature de la responsable du Service
de Gestion comptable Coutras-Rauzan (3 pages) Page 17
33-2026-09-01-00042 - Délégation de signature de la responsable du Service
des impôts des entreprises de Bordeaux entreprises de Bordeaux en matière de
contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement (4 pages) Page 21
33-2026-09-07-00001 - Délégation de signature en matière de contentieux et
de gracieux / patrimonial
de la responsable du Service départemental de
l'enregistrement de Bordeaux (2 pages) Page 26
2
CHU DE BORDEAUX
33-2026-09-01-00043
2026-021-DS - Délégation de signature du Groupe
hospitalier SUD
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-09-01-00043 - 2026-021-DS - Délégation de signature du Groupe hospitalier SUD 3
CENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
BORDEAUX
DELEGATION DE SIGNATURE
N° 2026/021/DS
Talence, le 1°" septembre 2026
Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction
des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024 nommant Vincent-Nicolas DELPECH
directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;
CONSIDERANT l'organigramme de direction,
DECIDE
[Article 1 - OBJET |
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeur
général du CHU de Bordeaux, concernant le groupe hospitalier Sud.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à cette direction.
En cas d'absence des délégataires, la direction du groupe hospitalier Sud peut soumettre une décision urgente à
la signature du directeur général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présente
délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
|Article 2 - DELEGATAIRES |
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
- Julie CAUHAPE, directrice du groupe hospitalier Sud,
- Sandrine AZOULAI, directrice adjointe du groupe hospitalier Sud,
- Jordan LEON, directeur adjoint du groupe hospitalier Sud,
- Servane ESPOSITO, directrice adjointe du groupe hospitalier Sud,
- Myriam CAUCASE, directrice adjointe du groupe hospitalier Sud,
- Latifa SCHEIRLINCK, directrice des soins sur le groupe hospitalier Sud,
- Jessica LAPORTE, attachée d'administration hospitalière, au département ressources humaines du
groupe hospitalier Sud,
- Pauline ARDILLIER, attachée d'administration hospitalière des admissions, de la facturation patients,
chargée des relations avec les usagers pour le groupe hospitalier Sud P
- Corinne AUGEY, adjointe administrative,
- Isabelle PARROT, adjointe des cadres hospitaliers, responsable adjointe des admissions du groupe
hospitalier Sud,
- Florian GEIMOT, attaché d'administration hospitalière, à la direction des affaires économiques et
générales du groupe hospitalier Sud,
- Chrystelle HARGOUS, adjointe des cadres hospitaliers, à la direction des affaires économiques et
générales du groupe hospitalier Sud,
- Elodie DUBOIS, adjointe des cadres hospitaliers, au département ressources humaines du groupe
hospitalier Sud, |
- Sophie BERTE, adjointe administrative en charge des affaires médicales sur le groupe hospitalier Sud,
- Nicolas LASVIGNOTTES, technicien supérieur hospitalier, Institut des Métiers de la Santé,
- Céme PIERRE, ouvrier principal, Institut des Métiers de la Santé.
Jy
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-09-01-00043 - 2026-021-DS - Délégation de signature du Groupe hospitalier SUD 4
| Article 3 — DISPOSITIONS RELATIVES AU GROUPE HOSPITALIER SUD DANS SON ENSEMBLE =
Julie CAUHAPE reçoit délégation permanente de signature pour :
En cas d'absence ou d'empéchement de Julie CAUHAPE et afin de favoriser la continuité de service, délégation
est donnée dans les mêmes conditions à Sandrine AZOULAI. En cas d'absence ou d'empéchement de Julie
CAUHAPE, et de Sandrine AZOULAI et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les
mêmes conditions à Jordan LEON. En cas d'absence de Julie CAUHAPE, de Sandrine AZOULAI et de Jordan
LEON et afin de favoriser la continuité de service, délégation donnée dans les mêmes conditions à Servane
ESPOSITO. En cas d'absence ou d'empêchement de Julie CAUHAPE, de Sandrine AZOULAI, de Jordan LEON
et de Servane ESPOSITO et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mémes
conditions a Myriam CAUCASE. En cas d'absence ou d'empéchement de Julie CAUHAPE, de Sandrine
AZOULAI, de Jordan LEON, de Servane ESPOSITO et de Myriam CAUCASE et afin de favoriser la continuité
tous courriers nécessaires a la gestion et au fonctionnement général de son site d'affectation et
correspondant aux affaires courantes,
les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnés avec le
CHU,
l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades (admissions, différents cas de
sorties, permissions, transferts internes et externes),
les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,
les autorisations de transports de corps sans mise en bière,
les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,
les demandes d'inscriptions sur liste nationale d'attente de greffe et les interrogations du registre
national des refus,
les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU,
les tableaux de service et états prévisionnels des gardes et astreintes médicales,
les états des gardes et astreintes médicales effectuées,
les états des vacations médicales effectuées,
les assignations des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques nécessaires à la
continuité du service public,
les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité du
service public,
les actes de gestion de l'ensemble des instances médicales et non médicales compétentes pour
son site d'affectation,
les affectations des personnels non médicaux,
les sanctions disciplinaires du 1er degré,
les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,
les éléments variables de paie des personnels non médicaux,
les actes décisionnels relatifs aux marchés publics de fournitures et de services, inférieurs à 500€, dont
les bons de commande et les devis,
les autorisations d'absence et de congés,
la notation des personnels de son site d'affectation,
la validation des droits à formation.
de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Latifa SCHEIRLINCK.
| Article 4 — DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR DES AFFAIRES GENERALES DU SITE
Pauline ARDILLIER reçoit délégation permanente de signature pour :
En cas d'absence ou d'empêchement de Pauline ARDILLIER, et afin de favoriser la continuité de service,
l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades les devis patients étrangers et les
demandes de dossiers médicaux,
les autorisations de transports de corps sans mise en biére,
les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,
les demandes d'inscriptions sur liste nationale d'attente de greffe,
les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels de son
secteur.
délégation est donnée dans les mêmes conditions à Corinne AUGEY et à Isabelle PARROT.
Ont en outre délégation de signature pour tous les documents relatifs au transport de corps sans mise en bière et
l'ensemble des actes de gestion des mouvements de malade les agents figurant dans l'annexe 1 ci-jointe.
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-09-01-00043 - 2026-021-DS - Délégation de signature du Groupe hospitalier SUD 5
Florian GEIMOT reçoit délégation permanente de signature pour :
- les autorisations de transports de corps sans mise en bière,
- les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU,
- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,
- les actes décisionnels relatifs aux marchés publics de fournitures et de services, inférieurs à 500€, dont
les bons de commande et les devis (radio-pharmacie, prothèses orthopédiques, petit outillage médical,
locations de matériel à caractère médical, réparations),
- les autorisations de prélèvements d'organes et de tissus,
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisation d'absence des personnes de son
secteur.
Chrystelle HARGOUS reçoit délégation permanente de signature pour :
- les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU,
- les actes décisionnels relatifs aux marchés publics de fournitures et de services, inférieurs à 500€, dont
les bons de commande et les devis (radio-pharmacie, prothèses orthopédiques, petit outillage médical,
locations de matériel à caractère médical, réparations),
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisation d'absence des personnes de son
secteur.
Nicolas LASVIGNOTTES reçoit délégation permanente de signature pour :
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels de son
secteur.
En cas d'absence ou d'empéchement de Nicolas LASVIGNOTTES, et afin de favoriser la continuité de service,
délégation est donnée dans les mêmes conditions à Côme PIERRE.
[Article 5 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES DE SITE
Jessica LAPORTE reçoit délégation permanente de signature pour :
- les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité du service
public,
- les affectations des personnels non médicaux,
- les éléments variables de paie des personnels non médicaux,
- les autorisations d'absence et de congés.
En cas d'absence ou d'empéchement de Jessica LAPORTE, et afin de favoriser la continuité de service, délégation
est donnée dans les mêmes conditions à Elodie DUBOIS.
[Article 6 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES MEDICALES DE SITE
En cas d'absence ou d'empêchement de Julie CAUHAPE, Sandrine AZOULAI, Jordan LEON, Servane
ESPOSITO, Myriam CAUCASE et de Latifa SHEIRLINCK et afin de favoriser la continuité de service, Sophie
BERTE reçoit délégation de signature permanente pourles assignations des personnels médicaux,
pharmaceutiques et odontologiques nécessaires à la continuité du service public.
Article 7 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX CADRES SUPERIEURS DE SANTE ET CADRES DE
SANTE DE SITE
Ont en outre délégation de signature pour tous les documents relatifs au transport de corps sans mise en biére les
agents figurant dans l'annexe 2 ci-jointe et inscrits au tableau de garde, selon un planning établi par le secrétariat
de direction du groupe hospitalier.
| Article 8 — EFFET ET PUBLICATION
La présente décision prend effet à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecture
de la Gironde. Elle est également publiée sur le site internet du CH rdeaux et est adressée aux personnes
listées à l'article 2 et en annexes.
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-09-01-00043 - 2026-021-DS - Délégation de signature du Groupe hospitalier SUD 6
ANNEXE 1
Liste des agents concernés du Groupe hospitalier Sud :
AFAQUIR Daisy,
ANCEZE Isabelle,
ANGOUILLANT Laura,
BARRIERE Celine,
BOUSSERIE Emmanuel,
CADALEN Jessica,
CAPDEVILLE Damien,
CASSIAU Eric,
CHARLES Didier,
DAURIENT Anne,
DUBOS Laura,
ESPAGNOL Julie,
GAUTRET Julien,
GRUBER Nathalie,
JOURNIAC Sabrina,
LANDAIS Sandrine,
LEYDIER Juliette,
LOPEZ Stephanie,
MALLEM Yasmina,
MARTIN Justine,
MONTANER Nathalie,
NAVARRO Elodie,
PEREZ Anne-Sophie,
PIERRE Priscilla,
PIGEAT Delphine,
PUJOLS Karine,
RUIZ Johanna,
SANCHEZ Laetitia,
TROMAS Helene,
TROUILH Marie-Laure.
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-09-01-00043 - 2026-021-DS - Délégation de signature du Groupe hospitalier SUD 7
ANNEXE 2
Liste des cadres de santé du GH Sud et transversal :
Cadres supérieurs de santé :
- Dominique BARFUSS, cadre supérieure de santé (transversal),
Carine DELAGE, cadre supérieure de santé,
Cécile HYRONIMUS, cadre supérieure de santé,
Sylvain UZAC, cadre supérieur de santé,
Céline RIGOUS LEMERCIER, cadre supérieure de santé,
Céline AUSSEL, cadre supérieure de santé,
Yvan NICOLAS, cadre supérieur de santé,
Catherine LEMIEUX, cadre supérieure de santé (transversal),
Paul LLANES, cadre supérieur de santé (transversal),
Stéphanie VIDAL, cadre supérieure de santé (transversal),
Emmanuelle BERTEAU, cadre supérieure de santé (transversal),
Sabrina MESSIKH, cadre supérieure de sante,
Emmanuelle DREYDEMY, cadre supérieure de santé (transversal),
Cécile RAMAGE, cadre supérieure de santé (transversal),
Aurélie-Anne MIMOSO, cadre supérieure de santé,
Valentine DUPUTIE, cadre supérieure de santé,
Sandrine BONNEFONT, cadre supérieure de santé,
Stéphanie SIMONNET, cadre supérieure de santé,
Elisa BITTARD, cadre supérieure de santé (fransversal),
Delphine BEAUGRAND, cadre supérieure de santé (mission DS),
Antoine VIDEIRA, cadre supérieur de santé.
Cadres de santé:
Marc APHECEIXBORDE, cadre de santé,
Nathalie BISBAU, cadre de santé,
Soazig BOHUON, cadre de santé,
Florence BONNET-RIGAUT, cadre de santé,
Violaine CROCHET, cadre de santé,
Pierre GRANDET, cadre de santé,
Isabelle FOURCADE, cadre de santé,
Yannick BORDERIE, cadre de santé,
Elisabeth BOULAY, cadre de santé de nuit,
Olivia BOURGEOIS, cadre de santé,
Nathalie LAVEISSIERE, cadre de santé,
Jean-Bernard BOUTOLLEAU, cadre de santé,
Nathalie CAPO, cadre de santé,
Evelyne CARUEL, cadre de santé,
Vincent COIANIZ, cadre de santé,
Rachel COMBES, cadre de santé,
Solange DUPOUY, cadre de santé,
David DURANTAU LARTIGUE, cadre de santé,
Loic EOCHE, cadre de santé,
Delphine GATIGNON, cadre de santé,
Marion GENOT, cadre de santé,
Christelle LAVERGNE, cadre de santé,
Marie LEROYER, cadre de santé,
Hélène MARQUESTAUT, cadre de santé,
Frédérique PENICAUD, cadre de santé,
Félicité PETIT PRIVAT, cadre de santé de nuit,
Sylvie RANSON, cadre de santé,
Laurence RECH, cadre de santé,
Marie-France ROUILLIER, cadre de santé,
Catherine SARRAZIN-ROBERT, cadre de santé,
Pascale SEILLAN, cadre de santé,
Delphine ROYER, cadre de santé,
Claire DURAND, cadre de santé,
Stéphanie HERIAUT, cadre de santé, |] 'J
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-09-01-00043 - 2026-021-DS - Délégation de signature du Groupe hospitalier SUD 8
Sandrine LABAT-PRIGENT, cadre de santé,
Caroline LABARTHE, cadre de santé,
Anne EL MOUKAFIH, cadre de santé,
Diane PAPUCHON, cadre de santé,
Saadia MAGHNI, cadre de santé,
Fanny CABANES CHATELAIN, cadre de santé,
Gaëlle DUFAU, cadre de santé,
Marie-Carine PRAT-BARREAU, cadre de santé de nuit,
Aude SENECAILLE, cadre de santé,
Sébastien LEONARD, cadre de santé,
Nathalie BOULANGER, cadre de santé,
Julie HUHUES CREHALET, cadre de santé,
Myriam WATTEZ, cadre de santé,
Claire HASCOET, cadre de santé,
Clotilde BRICHE, cadre de santé,
Florian POURCIN, cadre de santé,
Alice MAZIARCZIK, cadre de santé,
Julien SIMOES, cadre de santé,
Fleur VIEIRA, cadre de santé,
Ciément PATER, cadre de santé,
Pierre VAN-CUYCK, cadre de santé,
Loic EOCHE, cadre de santé,
Charlotte VANHECKE, cadre de santé,
Fabienne GOMES, cadre de santé,
Florian PETIT, cadre de santé,
Emilie ROCHE PORTIER, cadre de santé,
Laure GENOUDET, cadre de santé,
Gaétane BESNIER, cadre de santé,
Martine GIOFFRE, cadre de santé,
Cécile VERDIER, cadre de santé,
Fabienne GOMES, cadre de santé,
Delphine MILLET, cadre de santé,
Fleur FOURNIER, cadre de santé,
Carole ROUMIGUIERE, cadre de santé,
Alexandra NOGUES, cadre de santé,
Alexane VERON, cadre de santé,
Léopold FERREIRA, cadre de santé,
Stella LEVANNIER, cadre de santé,
Baptiste GEFFRAY, cadre de santé,
Stéphany LESPINE, cadre de santé,
Romain CAPDEVILLE, cadre de santé.
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-09-01-00043 - 2026-021-DS - Délégation de signature du Groupe hospitalier SUD 9
CHU DE BORDEAUX
33-2026-09-03-00005
2026-025-DS - Délégation de signature du Groupe
hospitalier Pellegrin
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-09-03-00005 - 2026-025-DS - Délégation de signature du Groupe hospitalier Pellegrin 10
CENTRE
HOSPITALIER DELEGATION DE SIGNATURE
UNIVERSITAIRE
BORDEAUX
N° 2026/025/DS
Talence, le 03 septembre 2026
Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.6143-35 ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction
des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret du président de la République, en date du 07 octobre 2024, nommant Vincent-Nicolas DELPECH
directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
CONSIDERANT l'organigramme de direction,
DECIDE
| Article 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeur
général du CHU de Bordeaux, concernant le groupe hospitalier Pellegrin.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ce groupe hospitalier.
En cas d'absence des délégataires, les services de la direction du groupe hospitalier Pellegrin peuvent soumettre
une décision urgente à la signature du directeur général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présente
délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
[Article 2 - DELEGATAIRES |
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
- Nicolas TACHON, directeur du groupe hospitalier Pellegrin,
-_ Aurélien VAUTARD, directeur adjoint du groupe hospitalier Pellegrin,
- Franck RAYNAL, directeur adjoint du groupe hospitalier Pellegrin,
- Karine CARLETTA, directrice des soins du groupe hospitalier Pellegrin,
- François SADRAN, directeur des services économiques et logistiques du groupe hospitalier Pellegrin,
- Aurélie PONS, attachée d'administration hospitalière, affaires générales de site,
- Mélissa RAMON, attachée d'administration, service des affaires économiques,
- Johanna AVOGE, agent de maitrise, responsable du standard,
- Valérie BIGARD, technicienne supérieure hospitalière, responsable bio nettoyage,
- Manon OLIVERIO, technicienne supérieure hospitalière, responsable bio nettoyage,
- Frangoise LOUIT, technicienne supérieure hospitalière, responsable bio nettoyage,
- Claudine SOULIGNAC, technicienne supérieure hospitalière, responsable bio nettoyage,
- Marc ALAIN, ingénieur hospitalier principal, responsable logistique,
- Patricia LE PICARD, attachée d'administration, service des ressources humaines,
- Magali MUNOZ, adjointe des cadres hospitaliers, service des ressources humaines,
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-09-03-00005 - 2026-025-DS - Délégation de signature du Groupe hospitalier Pellegrin 11
Article 3 —- DISPOSITIONS RELATIVES AU GROUPE HOSPITALIER PELLEGRIN DANS SON
ENSEMBLE
Nicolas TACHON recoit délégation permanente de signature pour :
- tous courriers nécessaires à la gestion et au fonctionnement général de son site d'affectation et
correspondant aux affaires courantes,
- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnés avec le
CHU,
- l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades (admissions, différents cas de
sorties, permissions, transferts interes et extemes),
- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,
- les autorisations de transports de corps sans mise en bière,
- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,
- les demandes d'inscriptions sur liste nationale d'attente de greffe et les interrogations du registre
national des refus,
- les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU,
- les tableaux de service et états prévisionnels des gardes et astreintes médicales,
- les états des gardes et astreintes médicales effectuées,
- les états des vacations médicales effectuées,
- les assignations des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques nécessaires a la
continuité du service public,
- les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité du
service public,
- les actes de gestion de l'ensemble des instances médicales et non médicales compétentes pour
son site d'affectation,
- les affectations des personnels non médicaux,
- les sanctions disciplinaires du 1er degré,
- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,
- les éléments variables de paie des personnels non médicaux,
- les actes décisionnels relatifs aux marchés publics de fournitures et de services, inférieurs à 500€, dont
les bons de commande et les devis,
- les autorisations d'absence et de congés,
- la notation des personnels de son site d'affectation,
- la validation des droits à formation.
En cas d'absence ou d'empéchement de Nicolas TACHON et afin de favoriser la continuité de service, délégation
est donnée dans les mêmes conditions à Aurélien VAUTARD. En cas d'absence ou d'empéchement de Nicolas
TACHON et de Aurélien VAUTARD et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les
mêmes conditions à Franck RAYNAL. En cas d'absence ou d'empéchement de Nicolas TACHON, de Aurélien
VAUTARD et de Franck RAYNAL et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les
mêmes conditions à François SADRAN. En cas d'absence ou d'empéchement de Nicolas TACHON, de Aurélien
VAUTARD, de Franck RAYNAL et de François SADRAN et afin de favoriser la continuité de service, délégation
est donnée dans les mêmes conditions à Karine CARLETTA.
Article 4 — DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR DES AFFAIRES GENERALES DU SITE
Aurélie PONS reçoit délégation permanente de signature pour :
- ensemble des actes de gestion des mouvements des malades les devis patients étrangers et les
demandes de dossiers médicaux,
- les autorisations de transports de corps sans mise en bière,
- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,
- les demandes d'inscriptions sur liste nationale d'attente de greffe,
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels de son
secteur.
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-09-03-00005 - 2026-025-DS - Délégation de signature du Groupe hospitalier Pellegrin 12
CONTROLE DE GESTION DU SITE
Article 5 — DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU
Nicolas TACHON recoit délégation permanente de signature pour :
- tous les courriers, décisions et documents nécessaires a la gestion et au fonctionnement général de la
direction des affaires économiques et du contrôle de gestion du groupe hospitalier Pellegrin,
- toutes les conventions d'occupation de chambres à linternat du CHU de Bordeaux,
- la notation des personnels,
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels de son
secteur.
En cas d'absence ou d'empêchement de Nicolas TACHON et afin de favoriser la continuité de service, délégation
est donnée dans les mêmes conditions à Aurélien VAUTARD.
De manière à favoriser la continuité de service, Mélissa RAMON reçoit délégation de signature pour :
- tous les courriers, décisions et documents nécessaires à la gestion et au fonctionnement général de la
direction des affaires économiques,
- les actes décisionnels relatifs aux marchés publics de fournitures et de services, inférieurs à 500€, dont
les bons de commande et les devis,
- tous les documents relatifs à l'organisation du travail, les congés et autorisations d'absence des
personnels placés sous leur autorité.
Ont en outre délégation de signature pour les documents relatifs à l'organisation du travail, les congés et
autorisations d'absence des personnels placés sous leur autorité :
- Johanna AVOGE,
- Valérie BIGARD,
- Marianne CULIE,
- Françoise LOUIT,
- Claudine SOULIGNAC,
- Marc ALAIN.
Article 6 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES DE SITE _
Patricia LE PICARD reçoit délégation permanente de signature pour :
- les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité du service
public,
- les affectations des personnels non médicaux,
- les éléments variables de paie des personnels non médicaux,
- les autorisations d'absence et de congés.
En cas d'absence ou d'empéchement de Patricia LE PICARD, et afin de favoriser la continuité de service,
délégation est donnée dans les mêmes conditions à Magali MUNOZ.
SANTE DE SITE
Article 7 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX CADRES SUPERIEURS DE SANTE ET CADRES DE
Ont en outre délégation de signature pour tous les documents relatifs au transport de corps sans mise en bière les
agents figurant dans l'annexe ci-jointe et inscrits au tableau de garde, selon un planning établi par le secrétariat de
direction du groupe hospitalier Pellegrin.
| Article 8 — EFFET ET PUBLICATION
La présente décision prend effet a compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecture
de la Gironde. Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adressée aux personnes
listées à l'article 2 et en annexe.
| AA
GÉNÉRALE
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-09-03-00005 - 2026-025-DS - Délégation de signature du Groupe hospitalier Pellegrin 13
Annexe
Les cadres supérieurs de santé susceptibles d'assurer des astreintes GH Pellegrin :
- Chrystelle VIGNES
- Marie JULLIEN
- Stéphanie CAPES
- Brigitte BONPUNT
- Sylvie SANGARE
- Anne DUMAS-LAUSSINOTTE
- Emmanuelle BERTEAU
- Emmanuelle DREYDEMY
- Sylvain COULIOU
- Françoise TUBIANA-DUSSIN
- Maria DA CUNHA
- Vanessa GUILMET-VIDOR
- Véronique FRANCK
- Anne-Laure DUBOURG
- Stéphane GILLET
- Catherine FAGES
Les cadres de santé susceptibles d'assurer des gardes GH Pellegrin :
- Marie TRINGALI
- Aurélie COURBATERE
- Victoria FUSTER
- Adeline PORCHERON
- Nadia ORION
- Hélène CABALD
- Véronique JEGO
- Géraldine MOURAREAU
- Edwige METAIRIE
- Laetitia CUVELIER
- Cécile PEGURIER
- Séverine LARUE
- Juliette JAMET
- Stéphanie EMERY
- Wilson MENDES
- Aurélia AMOUREUX
- Fabienne DESPERIEZ
- Caroline GAUTIER
- Michèle DESENNE
- Fatima BENCHEKROUN
- Cédric RIFFLART
- Félida GUIBERT
- Christiane TATIN
- Aline LE ROUZIC
- Jean-Philippe JULIEN
- Céline FERNANDEZ-TUR
- Caroline DUFAU
- Marion TOURGON
- David PELE
- Franck DUMAS
- Jérémy DIAZ
- Christelle LECOMTE
- Laure GOBIN
- Flavie LABOURY
- Laure BOUDEAU
- Catherine PELLADEAU
- Jennifer CASTAING
- Véronique PRALONG
- Marie-Pierre RODRIGUEZ
- Anne-Sophie CHARLES
- Sophie TOUPET-DEZE
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-09-03-00005 - 2026-025-DS - Délégation de signature du Groupe hospitalier Pellegrin 14
Amel BENGRINE
Isabelle FOURCADE
Antoine DELQUIE
Sabrina ESTAGERIE
Julien BERTHET
Sylvaine COMTE DE LUZY
Stéphanie GIBELOT
Anne-Laure BARBIER-FRAIGNEAU
Elodie DORIGNAC
Carole DEMENGEOT
Stéphanie CHARON
Muriel ZAGO
Florence LEPRINCE
Frédéric GALUSIK
Marie-José NATTES
Marine DUBREUIL
Valérie ESCARPIT
Katia ROUGERIE
Audrey RISTIC
Isabelle MILLET
Sabine DURAND
Sophie CARRE
Elisabeth GOETZ
Valérie FROMENT
Naoile AFTAH
Lalaina PRUVOT
Laure JOLY
Charlotte VANHECKE
Céline VAN OVERSTRACTEN
Rhizlaine HAIDAR
Jaouad EL MOUKAFIH
Sandrine MANDON
Virginie COUDROY
Marie MAGUIN
Sophie ANDRE
Alexis MOREL-MITHOUARD
Ammie RIDE
Alexandre JACQ
Aurélie PUYO
Coralie GIL
Laurent FOURNAU
Florence MOREAUD
Juliette IZABAYO
Eric GENIBEL
Laurent PASTOR
Elodie PINEAU
Emeline BEAULIER
Anthony HERVE
Raphaélle CASSAGNE
Vanessa BCEUF
Francesca CONTRINO
Marie BOURDIER-GOURG
Adrien DAKDAKI
Maélle LAVIGNASSE
Alice MAZIARCZYK
Loic ROBATEL
Vanessia DUPRAT
Gabrielle RIPERT
Justine UTHURRIAGUE
Maud CHIARADIA
Noëlle MARTINES OUAISSA
Florence MOREAUD
Juliette IZABAYO
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-09-03-00005 - 2026-025-DS - Délégation de signature du Groupe hospitalier Pellegrin 15
Les cadres de santé de nuit GH Pellegrin :
- Christelle FILLOL
- Christine RONCE
- Catherine DUVERT
- Thierry DUMANGE
- Caroline-Annie MARTIN
- Aurélie AUGEY
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-09-03-00005 - 2026-025-DS - Délégation de signature du Groupe hospitalier Pellegrin 16
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-09-01-00041
Délégation de signature de la responsable du Service
de Gestion comptable Coutras-Rauzan
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-09-01-00041 - Délégation de signature de la responsable du Service de Gestion comptable
Coutras-Rauzan 17
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de pouvoir et de signature
Madame Corinne TRÉBOUTTE,
nommée Responsable du Service de Gestion Comptable de COUTRAS-RAUZAN au 15 janvier 2023
par arrêté du 20 décembre 2023 déclare :
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la Direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Article 1 : Délégation de pouvoir à compter du 1er septembre 2026
Constituer pour mandataire spécial et général :
1/ Monsieur Sylvain PEETERS, Inspecteur des Finances Publiques
- lui donner pouvoir de gérer et administrer, pour elle et en son nom, le SGC de COUTRAS-RAUZAN
- d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception.
- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce
soit, par tous débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée,
- d'exercer toutes poursuites,
- d'agir en justice et signer les déclarations de créances en cas de procédures collectives et autres actes
nécessaires au bon déroulement desdites procédures,
- d'acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les
règlements.
- de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances
et décharges, de fournir tous étals de situation et toutes autres pièces demandées par l'administration.
- de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer seule ou concurremment avec moi tous les
actes relatifs à la gestion du SGC de COUTRAS-RAUZAN et aux affaires qui s'y rattachent.
2 Place du 19 mars 1962 ; BP 89
33 230 COUTRAS
Téléphone : 05 57 49 02 04
Mél : sgc.coutras@dgfip.finances.gouv.fr
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-09-01-00041 - Délégation de signature de la responsable du Service de Gestion comptable
Coutras-Rauzan 18
Constituer également pour mandataire spécial et général :
2/ Madame Julie LEGLISE, Inspectrice des Finances Publiques
- lui donner pouvoir de gérer et administrer, pour elle et en son nom, le SGC de COUTRAS-RAUZAN
- d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception.
- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce
soit, par tous débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée,
- d'exercer toutes poursuites,
- d'agir en justice et signer les déclarations de créances en cas de procédures collectives et autres actes
nécessaires au bon déroulement desdites procédures,
- d'acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les
règlements.
- de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances
et décharges, de fournir tous étals de situation et toutes autres pièces demandées par l'administration.
- de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer seule ou concurremment avec moi tous les
actes relatifs à la gestion du SGC de COUTRAS-RAUZAN et aux affaires qui s'y rattachent.
Constituer également pour mandataire spécial et général :
3/ Madame Élodie CHARRERON, Inspectrice des Finances Publiques
- lui donner pouvoir de gérer et administrer, pour elle et en son nom, le SGC de COUTRAS-RAUZAN
- d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception.
- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce
soit, par tous débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée,
- d'exercer toutes poursuites,
- d'agir en justice et signer les déclarations de créances en cas de procédures collectives et autres actes
nécessaires au bon déroulement desdites procédures,
- d'acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les
règlements.
- de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances
et décharges, de fournir tous étals de situation et toutes autres pièces demandées par l'administration.
- de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer seule ou concurremment avec moi tous les
actes relatifs à la gestion du SGC de COUTRAS-RAUZAN et aux affaires qui s'y rattachent.
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-09-01-00041 - Délégation de signature de la responsable du Service de Gestion comptable
Coutras-Rauzan 19
Article 2 : Délégation générale de signature à compter du 1er septembre 2026
Délégation générale de signature est donnée à :
• Monsieur Julien DUMORA, Contrôleur principal des Finances Publiques.
• Madame Huguette CHERIMONT, Contrôleuse principale des Finances Publiques,
• Madame Sandrine NOGUEIRA, Contrôleuse des Finances Publiques,
• Madame Fabienne ROUSSEAU, Contrôleuse principale des Finances Publiques,
• Madame Carole CASSAGNE, Contrôleuse des Finances Publiques,
• Madame Mindine CLOLERY, Contrôleuse des Finances Publiques
• Monsieur Denis LARROSE, Contrôleur des Finances Publiques.
• Madame Christelle MERLE, Contrôleuse des Finances Publiques
Sous réserve de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement de ma part et de M. Sylvain PEETERS, Mme Julie
LEGLISE et de Mme Elodie CHARRERON et dans l'ordre ci-dessus, sans que cette condition soit opposable aux
tiers.
Article 3
L'arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature est abrogé.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département de Gironde.
À Coutras, le 1er septembre 2026
La responsable du Service de Gestion Comptable
de Coutras-Rauzan,
Corinne TRÉBOUTTE
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-09-01-00041 - Délégation de signature de la responsable du Service de Gestion comptable
Coutras-Rauzan 20
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-09-01-00042
Délégation de signature de la responsable du Service
des impôts des entreprises de Bordeaux entreprises
de Bordeaux en matière de contentieux, de gracieux
fiscal et de recouvrement
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-09-01-00042 - Délégation de signature de la responsable du Service des impôts des entreprises de
Bordeaux entreprises de Bordeaux en matière de contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement 21
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T
FINANCES PUBLIQUES
Direction générale des Finances publiques
Direction régionale des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde
Service des Impôts des Entreprises de Bordeaux
Cité Administrative
Rue Jules Ferry
33090 Bordeaux Cedex
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement
La comptable, responsable du Service des impôts des entreprises de Bordeaux,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les ar ticles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 257 A, L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n °2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
Finances publiques
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif-aux services déconcentrés de la direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n °2012-1246 du 7 novembre 20 12 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. Denis VETIL, Inspecteur Divisionnaire, Adjoint au responsable du
Service, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 100 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction o u rejet, dans la limite
de 100 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés
dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit d'impôt, et crédit de TVA, dans la limite de
200 000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois et
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-09-01-00042 - Délégation de signature de la responsable du Service des impôts des entreprises de
Bordeaux entreprises de Bordeaux en matière de contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement 22
2
porter sur une somme supérieure à 150 000 € ;
8°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ainsi que pour ester en justice ;
9°) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiqués dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
aux inspecteurs désignés ci-après
Nom et prénom des
agents
Grade Limite des
décisions
contentieuses
Limite des
décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
Nawal FELLAH Inspectrice 50 000 € 50 000 € 12 mois 50 000 €
Corinne GUINGARD Inspectrice 50 000 € 50 000 € 12 mois 50 000 €
Karine JOLY Inspectrice 50 000 € 50 000 € 12 mois 50 000 €
Laurent BIRAUD Inspecteur 50 000 € 50 000 € 12 mois 50 000 €
Gérald RUGGIERO Inspecteur 50 000 € 50 000 € 12 mois 50 000 €
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer tout document d'ordonnancement comptable (3800)
quelque soit son montant, aux inspecteurs désignés ci-après :
-Nawal FELLAH
-Corinne GUINGARD
-Karine JOLY
-Laurent BIRAUD
-Gérald RUGGIERO.
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-09-01-00042 - Délégation de signature de la responsable du Service des impôts des entreprises de
Bordeaux entreprises de Bordeaux en matière de contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement 23
3
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiqués dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents Grade
Limite des
décisions
contentieuses
Limite des
décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
ABID Leïla
BAUDE Béatrice
BAUDET Dolorès
BOGAERT Michel
BONNEFOUS Vincent
BOUALI Zera
CASTRO Vicky
COLLET Valentine
DUBOIS Marie-Evelyne
DUCASSE Marie
DURET Sophie
ESTEBAN Fabien
FALEZAN Valérie
FANTON Fabrice
FAUCONNET Karine
GUITTARD Arielle
JOYET Maïté
KLA Karima
LACROIX Chantal
LE BAIL Jean-Pierre
LE FORESTIER Cécilia
LEGRAS Alizée
LOB Anne
MERLY Chantal
MIGNON Pierre-
Emmanuel
MONANGE Sylvie
PETIOT Sylvie
RAFIER Denis
SANCHEZ Myriam
VERPLAETSE Patrick
Contrôleur des
Finances
Publiques
30 000 € 30 000 € 6 mois 30 000 €
AGARAT Marie-Olivia
BONNET Alexis
DELORME Nicolas
GIRAULT Sabrina
GOURMAND Pierre
ROSELLO Julien
VAN DER LINDEN
Ronald
VITTINI Hélène
ZANCHETTA Denis
Agent des
Finances
Publiques 5 000 € 5 000 € 6 mois 5 000 €
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-09-01-00042 - Délégation de signature de la responsable du Service des impôts des entreprises de
Bordeaux entreprises de Bordeaux en matière de contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement 24
4
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Gironde.
A Bordeaux, le 1er septembre 026
La comptable, responsable du Service des impôts
des entreprises de Bordeaux
Virginie FOUGERAY
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-09-01-00042 - Délégation de signature de la responsable du Service des impôts des entreprises de
Bordeaux entreprises de Bordeaux en matière de contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement 25
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-09-07-00001
Délégation de signature en matière de contentieux et
de gracieux / patrimonial
de la responsable du Service départemental de
l'enregistrement de Bordeaux
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-09-07-00001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux / patrimonial
de la responsable du Service départemental de l'enregistrement de Bordeaux 26
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux / patrimonial
du responsable du Service départemental de l'enregistrement de Bordeaux
La comptable, responsable du SDE de Bordeaux,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 257 A, L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques, et notamment son article 1er ;
ARRETE
Article 1
Délégation de signature est donnée à Mme Stéphanie GOINEAU et à Mr Sébastien PLAINO , inspecteurs,
adjoints à la responsable du SDE de Bordeaux, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet,
de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 100 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de
100 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité de la comptable soussignée, l'ensemble des actes relatifs à
l'enregistrement et plus généralement tous actes d'administration et de gestion du service.
Direction générale des Finances publiques
Centre des Finances publiques de Bordeaux
Service départemental de l'enregistrement
Cité administrative
Rue Jules Ferry - 19ème étage tour B
33090 Bordeaux
Téléphone : 05 56 93 36 46
Mél. : sde.bordeaux@dgfip.finances.gouv.fr
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-09-07-00001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux / patrimonial
de la responsable du Service départemental de l'enregistrement de Bordeaux 27
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet,
de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade
Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
ARTUS Nicole
BEAUDRU Sandrine
BOUTET Corinne
BRILLON Mireille
CHASTANET François
LOUBERE Nathalie
PATRICE Marie-Hélène
MICHELIN Christiane
VILLARD-BASSET Véronique
WALLAERT Caroline
WARTELLE Vanessa
contrôleur 30 000 € 30 000 €
AFONSO PEREIRA JOAO
Manuel
BICHOFFE Pascale
BRUNET Marion
FONTEILLE Michael
MARTINEZ Christine
MOUNISSAMY Stéphanie
NASO Antoine
NORMAND Camille
PRADINES Régis
VELAIDON Dominique
agent 5 000 € 5 000 €
Article 3
Le présent arrêté, avec effet au 01 septembre 2026, sera publié au recueil des actes administratifs du département
de la Gironde.
A Bordeaux, le 07/09/2026
La comptable,
Responsable du SDE de Bordeaux
Patricia SACCATARO
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-09-07-00001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux / patrimonial
de la responsable du Service départemental de l'enregistrement de Bordeaux 28