PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-248
PUBLIÉ LE 2 MAI 2023
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-05-02-00004 - Arrêté n° 2023-00465
portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester le lundi 1er mai 2023


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portant composition de la
commission administrative paritaire compétente pour les corps des
personnels techniques, scientifiques et spécialisés de catégorie A relevant
du statut des administrations parisiennes de la préfecture de police

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Préfecture de Police
75-2023-05-02-00004
Arrêté n° 2023-00465
portant mesures de police applicables à Paris à
l□occasion d□appels à manifester le lundi 1er mai
2023
Préfecture de Police - 75-2023-05-02-00004 - Arrêté n° 2023-00465
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester le lundi 1er mai 2023 3
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CABINET DU PREFET



Arrêté n° 2023-00465
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion d'appels à manifester le
lundi 1 er mai 2023


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement eur opéen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V ;

Vu le code général des collectivités territoriales , notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses arti cles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment se s articles L. 211-1 à L. 211-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susv isé, le préfet de police a la charge, à Paris, de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des
biens ;

Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une man ifestation sur la voie publique, au cours
ou à l'issue de laquelle des troubles à l'ordre pub lic sont commis ou risquent d'être commis,
de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;

Considérant que, en application des articles R. 644 -5 et R. 644-5-1 du code pénal, sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le
manquement aux obligations édictées par arrêtés pri s sur le fondement des pouvoirs de
police générale qui, pour le premier, réglementent l'usage des artifices de divertissement sur
la voie publique et le transport de récipients cont enant du carburant, à l'occasion
d'événements comportant des risques d'atteinte à la sécurité publique, et, pour le second,
réglementent, à la suite de troubles, la présence e t la circulation des personnes en certains
lieux et à certaines heures afin de prévenir la réi tération d'atteintes graves à la sécurité
publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédu re pénale rend applicable la procédure de
l'amende forfaitaire pour les contraventions précit ées ;

Considérant que, en application des réquisitions éc rites de la procureure de la République
près le tribunal judiciaire de Paris, les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la
responsabilité de ceux-ci, les agents de police jud iciaire, sont autorisés à procéder sur les
lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des Préfecture de Police - 75-2023-05-02-00004 - Arrêté n° 2023-00465
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2 bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulan t, arrêtés ou stationnant sur la voie publique,
conformément à l'article 78-2-5 du code de procédur e pénale ;

Considérant les déclarations déposées à Paris pour le lundi 1 er mai 2023 que, dans le
contexte social et revendicatif actuel, notamment t rois ans après le commencement du
mouvement social dit des « Gilets Jaunes », il existe des risques sérieux pour que des éléme nts
déterminés, radicaux et à haute potentialité violen te répondent à ces appels et se
constituent en cortèges sauvages, avec pour objecti fs, outre de se rendre aux abords des
lieux de pouvoirs, notamment la Présidence de la Ré publique, le ministère de l'Intérieur,
l'Assemblée nationale, de s'en prendre aux forces d e l'ordre et de commettre des
dégradations de mobilier urbain, de véhicules et de commerces, notamment de luxe ou
symbolisant le capitalisme dans différents quartier s de la capitale ; que ces cortèges sauvages
sont susceptibles de s'attaquer aux nombreux commer çants de la capitale ;

Considérant de plus que le samedi 9 septembre 2022, de nouvelles violences ont éclaté à
l'occasion de plusieurs rassemblements sauvages dan s Paris se revendiquant des « Gilets
Jaunes » au cours desquels 103 personnes ont été interpell ées et 54 verbalisations dressées ;

Considérant par ailleurs que compte tenu du caractè re récurrent de ces agissements depuis
le début du mouvement dit des « Gilets Jaunes », qui excèdent le cadre de la liberté de
manifestation et compte tenu des désagréments qu'un rassemblement peut entraîner à
l'égard des usagers dans ce secteur de la capitale, à la fois attractif et symbolique pour ce
mouvement, des mesures de restriction ont été prise s dans ce périmètre depuis le 23 mars
2019 ; que depuis lors, ce secteur n'a pas connu le même niveau élevé de dégradation et de
violence, alors que des incidents se sont produits dans d'autres lieux de la capitale ;

Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elysées est situé à proximité
de la Présidence de la République, mais également d es ambassades des Etats-Unis et du
Royaume-Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequ el des mesures particulières et
renforcées de sécurité sont assurées en permanence, notamment dans le contexte actuel de
menace terroriste qui demeure à un niveau élevé ; que cette portion de l'avenue des Champs-
Elysées et les voies adjacentes situées dans le sec teur de ces institutions ne constituent dès
lors pas des lieux appropriés pour accueillir des m anifestations revendicatives en raison des
fortes contraintes de sécurité qui pèsent sur ces s ites ;

Considérant en outre que les services de police et de gendarmerie seront par ticulièrement
mobilisés dans la capitale et sa proche banlieue pour la sécurisation de la manifestation du
lundi 1 er mai 2023 pour laquelle l'intersyndicale compte sur une large mobilisation et ce alors
que l'opposition reste vive à la promulgation de la loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de
financement rectificative de la sécurité sociale po ur 2023, entérinant la réforme des retraites
et dans un contexte de menace terroriste particuliè rement aigue qui sollicite toujours à un
niveau élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des personnes et des
biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE, porté au niveau
« sécurité renforcée - risque attentat » toujours en vigueur ;

Considérant enfin qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice
du droit de manifester avec les impératifs de l'ord re public ; que, dans ce cadre, elle se doit
de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles
à l'ordre public, à partir de l'appréciation qu'ell e fait du risque qu'ils surviennent ; que répond
à ces objectifs, une mesure qui définit un périmètr e dans lequel des restrictions sont mises en
œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présen tant des risques de troubles graves à
l'ordre public, afin de garantir la sécurité des pe rsonnes et des biens, celle des sites et
institutions sensibles et symboliques que sont not amment la Présidence de la République, le
ministère de l'Intérieur, l'Assemblée nationale, le Sénat, le Conseil constitutionnel, et les lieux
de commerce de l'avenue des Champs-Elysées ;




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ARRETE :

TITRE PREMIER

MESURES INTERDISANT LA PRESENCE ET LA CIRCULATION D E PERSONNES SE REVENDIQUANT DES « GILETS
JAUNES » AINSI QUE LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE


Article 1 er – La présence et la circulation des personnes part icipant à des cortèges, défilés et
rassemblements annoncés ou projetés et non déclarés , se revendiquant du mouvement « des
gilets jaunes » ainsi que le port et le transport d'armes par nat ure et de tous objets susceptibles
de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal, sont interdits à Paris du lundi
1er mai 2023 de 06h00 à 23h59 inclus :

1° Dans le secteur comprenant notamment l'avenue de la Grande Armée, l'avenue des Champs-
Elysées, la place de la Concorde, le jardin des Tui leries, la Présidence de la République, le
ministère de l'Intérieur, le Conseil d'Etat, l'Asse mblée nationale, le Premier ministère, le Champ-
de-Mars, le Trocadéro et délimité par les voies sui vantes qui y sont incluses :

- place Charles de Gaulle ;
- rue de Tilsitt ;
- avenue de Friedland ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- rue de Penthièvre;
- rue Roquépine ;
- boulevard Malesherbes ;
- place de la Madeleine ;
- rue Royale ;
- place de la Concorde ;
- cours la Reine ;
- place du Canada ;
- rue François 1 er ;
- rue Christophe Colomb ;
- avenue Marceau ;
- rue de Presbourg .

TITRE II

MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET RASSEMBLEMENTS SE
REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES »

Article 2 - Sont interdits à Paris le lundi 1 er mai 2023 de 06h00 à 23h59 inclus, aux abords et au
sein des cortèges, défilés et rassemblements se rev endiquant « des gilets jaunes », le port et le
transport par des particuliers, sans motif légitime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyro techniques ;

- Dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux, inflammables
ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/200 8 du Parlement européen et du Conseil
du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, le Préfecture de Police - 75-2023-05-02-00004 - Arrêté n° 2023-00465
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4 méthanol, la térébenthine, le "white-spirit", l'acé tone, les solvants et des produits à base
d'acide chlorhydrique ;

- D'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.


TITRE III

DISPOSITIONS FINALES


Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution de
la situation et lorsque les circonstances l'exigent .

Article 4 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation
et la directrice de la sécurité de proximité de l'a gglomération parisienne sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar rêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris, consultable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et communiqué à la procureure de la République
près le tribunal judiciaire de Paris.


Fait à Paris, le 28 avril 2023




Laurent NUÑEZ
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Annexe de l'arrêté n° 2023-00465 du 28 avril 20 23



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes administratifs
du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter de
la date de la décision de rejet.

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Préfecture de Police
75-2023-05-02-00006
Arrêté n°2023-00471
portant composition de la commission
administrative paritaire compétente pour les
corps des personnels techniques, scientifiques et
spécialisés de catégorie A relevant du statut des
administrations parisiennes de la préfecture de
police
Préfecture de Police - 75-2023-05-02-00006 - Arrêté n°2023-00471
portant composition de la commission administrative paritaire compétente pour les corps des personnels techniques, scientifiques et
spécialisés de catégorie A relevant du statut des administrations parisiennes de la préfecture de police9
En
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Égalité
Fraternité

Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels


Paris, le 2 mai 2023

Arrêté n°2023-00471
portant composition de la commission administrative paritaire compétente pour les corps
des personnels techniques, scientifiques et spécial isés de catégorie A relevant du statut des
administrations parisiennes de la préfecture de pol ice

Le préfet de police ,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relat if aux commissions administratives
paritaires ;

Vu le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié rel atif aux commissions administratives
paritaires des collectivités territoriales et de le urs établissements publics ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié porta nt dispositions statutaires relatives aux
personnels des administrations parisiennes ;

Vu la délibération n° 2022 PP 78 des 5, 6, 7 et 8 j uillet 2022 portant institution des
commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de la préfecture
de police relevant du statut des administrations pa risiennes ;

Vu l'arrêté n° 2023-00244 du 16 mars 2023 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines ;

Vu l'arrêté n° 2023-00116 du 20 mars 2023 portant o rganisation du scrutin pour l'élection des
représentants du personnel à la commission administ rative paritaire des agents techniques,
scientifiques et spécialisés de catégorie A ;

Vu le procès-verbal du 20 avril 2023 proclamant les résultats du scrutin pour l'élection des
représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente
pour les corps des personnels techniques, scientifi ques et spécialisés de catégorie A relevant
du statut des administrations parisiennes de la pré fecture de police et fixant l'attribution des
sièges par listes de candidatures ;

Sur proposition de la sous-directrice des personnel s,

Arrête :

Article 1 er : Sont nommés en qualité de représentants de l'admini stration au sein de la
commission administrative paritaire compétente pour les corps des personnels techniques,
scientifiques et spécialisés de catégorie A relevan t du statut des administrations parisiennes
de la préfecture de police :

Quatre représentants de l'administration titulaires :

- Mme Catherine DUCASSE, cheffe du service de gesti on des personnels administratifs,
techniques, scientifiques et spécialisés à la direc tion des ressources humaines, présidente ;
Préfecture de Police - 75-2023-05-02-00006 - Arrêté n°2023-00471
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spécialisés de catégorie A relevant du statut des administrations parisiennes de la préfecture de police10

- M. Alexandre DORVILLÉ, secrétaire général de la d irection de l'innovation, de la logistique et
des technologies ;

- Mme Françoise MOUTHON, secrétaire générale du lab oratoire central de la préfecture de
police ;
- M. Michel BOISSONNAT, secrétaire général de la di rection de l'immobilier et de
l'environnement.

Quatre représentants de l'administration suppléants :

- Mme Gwenaëlle MARI, adjointe à la secrétaire géné rale de la direction des transports et de
la protection du public ;

- Mme Anaïs NEYRAT, cheffe du bureau des personnels techniques, scientifiques et
spécialisés à la direction des ressources humaines ;

- M. Halim MEDDAH, chef du bureau de gestion prévis ionnelle des effectifs, des emplois et
des compétences à la direction des ressources humai nes ;

- M. Rémi HELFER, adjoint au chef du bureau du dial ogue social, de la discipline et des statuts
à la direction des ressources humaines.

En cas d'empêchement de la cheffe du service de ges tion des personnels administratifs,
techniques, scientifiques et spécialisés, la présid ence de la commission administrative
paritaire est assurée par un représentant de l'admi nistration qu'elle désigne. Il en est fait
mention au procès-verbal de la réunion.

Article 2 : Sont élus en qualité de représentants du personnel au sein de la commission
administrative paritaire compétente pour les corps des personnels techniques, scientifiques
et spécialisés de catégorie A relevant du statut de s administrations parisiennes de la
préfecture de police :

Quatre représentants du personnel titulaires :

- M. Philippe DE OLIVEIRA, SIPP UNSA – SCPP ;

- Mme Laurence DURUPT, SIPP UNSA – SCPP ;

- M. Nicolas GENOTELLE, SIPP UNSA – SCPP ;

- Mme Aude FONTORBE, CGT PP.

Quatre représentants du personnel suppléants :

- Mme Virginie LAFON, SIPP UNSA – SCPP ;

- M. Philippe BENHAIEM, SIPP UNSA – SCPP ;

- Mme Karen PEQUIN, SIPP UNSA – SCPP ;

- Mme Sandrine ROULLAND, CGT PP.

Article 3 : 1°) l'arrêté n° 2019-00105 du 30 janvier 2019 portant c omposition de la commission
administrative paritaire compétente pour le corps d es médecins de la Brigade de Sapeurs-
Pompiers de Paris et des emplois de médecin chef et médecin chef adjoint relevant du statut
des administrations parisiennes de la préfecture de police est abrogé ;

2°) l'arrêté n° 2019-00106 du 30 janvier 2019 modif ié portant composition de la commission
administrative paritaire compétente pour les corps des cadres de santé paramédicaux, des Préfecture de Police - 75-2023-05-02-00006 - Arrêté n°2023-00471
portant composition de la commission administrative paritaire compétente pour les corps des personnels techniques, scientifiques et
spécialisés de catégorie A relevant du statut des administrations parisiennes de la préfecture de police11

conseillers socio-éducatifs et des infirmiers en so ins généraux et spécialisés relevant du statut
des administrations parisiennes de la préfecture de police est abrogé ;

3°) l'arrêté n° 2019-00107 du 30 janvier 2019 modif ié portant composition de la commission
administrative paritaire compétente pour les corps des assistants socio-éducatifs et des
éducateurs de jeunes enfants relevant du statut des administrations parisiennes de la
préfecture de police est abrogé ;

4°) l'arrêté n° 2019-00112 du 30 janvier 2019 modif ié portant composition de la commission
administrative paritaire compétente pour le corps d es architectes de sécurité relevant du
statut des administrations parisiennes de la préfec ture de police est abrogé ;

5°) l'arrêté n° 2019-00113 du 30 janvier 2019 modif ié portant composition de la commission
administrative paritaire compétente pour le corps d es ingénieurs de la filière technique
relevant du statut des administrations parisiennes de la préfecture de police est abrogé ;

6°) l'arrêté n° 2019-00114 du 30 janvier 2019 modif ié portant composition de la commission
administrative paritaire compétente pour les corps des ingénieurs et des adjoints de contrôle
et pour les emplois de directeur et sous-directeur du laboratoire central relevant du statut
des administrations parisiennes de la préfecture de police est abrogé.

Article 4 : La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié sur le portail des publications adm inistratives de la ville de Paris.


Directeur adjoint des ressources humaines

Pascal LE BORGNE Préfecture de Police - 75-2023-05-02-00006 - Arrêté n°2023-00471
portant composition de la commission administrative paritaire compétente pour les corps des personnels techniques, scientifiques et
spécialisés de catégorie A relevant du statut des administrations parisiennes de la préfecture de police12