PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-337
PUBLIÉ LE 1 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités-Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2025-12-01-00017 - Arrêté préfectoral portant réglementation de
la circulation sur l'autoroute A41S dans le sens de circulation Grenoble
vers Chambéry (3 pages) Page 3
38-2025-12-01-00016 - Arrêté préfectoral portant restriction
temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 dans le sens Lyon vers
Marseille (2 pages) Page 7
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-12-01-00017
Arrêté préfectoral portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A41S dans le sens de
circulation Grenoble vers Chambéry
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-12-01-00017 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A41S
dans le sens de circulation Grenoble vers Chambéry 3
ExPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A41S
dans le sens de circulation Grenoble vers Chambéry
La Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 modifié portant règlement d'administration
publique de la loi du 18 avril 955 sur le statut des autoroutes ;
Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame la préfète de l'Isère,
Catherine Séguin ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifiée relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Considérant le mouvement de manifestation du mardi 2 décembre 2025 étant susceptible de
provoquer des perturbations sur le réseau routier et autoroutier ;
Considérant qu'il est nécessaire, de mettre en œuvre des mesures particulières d'exploitation
et de restriction de circulation sur l'autoroute A41S afin de permettre l'écoulement optimal du
trafic, d'assurer la sécurité des usagers et de la population ;
Considérant que la section concernée est située en et hors agglomération ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfecture de l'Isère,
ARRÊTE
ARTICLE 1
La sortie 24C de l'échangeur n°24 en direction de Bernin de l'autoroute A41S dans le sens de
circulation Grenoble vers Chambéry est fermée à la circulation mardi 2 décembre 2025 de
10h00 à 12h30.
ARTICLE 2 :
Les usagers de l'A41S en provenance de Grenoble et en direction de Chambéry pourront
emprunter l'échangeur n°24 en direction de Crolles (sortie 24A), l'avenue Ambroise Croizat, la
rue de Belledonne et la rue Charles De Gaulle.
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dans le sens de circulation Grenoble vers Chambéry 4
Le présent arrêté suspend pendant la durée de l'évènement les interdictions de circulation des
poids lourds de PTAC supérieurs à 3,5 tonnes.
ARTICLE 3 :
Les interdictions de circulation prévues à l'article 1 ne s'appliquent pas aux véhicules suivants
sous réserve d'équipements spéciaux :
• véhicules d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage tels que
définis à l'article R.311-1 du code de la route.
• véhicules d'intervention de la société AREA ou de toute entreprise mandatée par ses
soins pour des interventions liées à la gestion du réseau ou à l'évènement.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire réglementaire sera conforme à l'instruction interministérielle (Livre
I-8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du
chef de chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire
adaptée sont effectués sous la responsabilité des services d'AREA.
ARTICLE 5 :
L'information aux usagers est diffusée par radio 107 .7 , par des messages diffusés par les médias
ainsi que par les panneaux à message variable des gestionnaires routiers sur les secteurs
concernés pendant toute la durée de mise en œuvre de ces mesures.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par les forces de
l'ordre.
ARTICLE 7 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à partir du mercredi 10 septembre
2025 à compter de la signature du présent arrêté et seront maintenues jusqu'à un retour à des
conditions satisfaisantes de circulation qui seront levées par arrêté préfectoral sur avis des
forces de l'ordre et en accord avec le gestionnaire de l'autoroute.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
• gracieux motivé adressé à mes services,
• hiérarchique introduit auprès de monsieur le ministre de l'Intérieur,
• contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135
38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai
de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à
un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 9 :
Mme la directrice de cabinet de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur du réseau AREA,
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sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
Mme la préfète de la zone de défense Sud-Est,
Mme la directrice inter-départementale des routes Centre-Est, directrice de zone,
M. le directeur de la DDT de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président du département de l'Isère,
La CRZ sud-est,
MM. les maires des communes concernées.
À Grenoble, le 01/12/2025
La Préfète,
Original signé
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-12-01-00016
Arrêté préfectoral portant restriction temporaire
de la circulation sur l'autoroute A7 dans le sens
Lyon vers Marseille
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A7 dans le sens Lyon vers Marseille 7
PREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
EPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Inter-préfectoral n°
portant restriction temporaire de la circulation
sur l'autoroute A7 dans le sens Lyon vers Marseille
La Préfète de l'Isère La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite Chevalier de l'Ordre national du Mérite
n°38-2025- n°26-2025-
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la défense et notamment les articles R 1311-3 et R 1311-7 ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine
Séguin ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme Pauline Girardot, Directrice de
Cabinet de la préfète de l'Isère ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie Aimée Gaspari, préfète de la Drôme, à
compter du 01 septembre 2025 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté n°2008-4035 du 8 août 2008 portant approbation du Plan ORSEC de zone modifié ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2013333-0005 du 22 novembre 2013 instituant une stratégie
d'exploitation particulière en vallée du Rhône en cas d'événement impactant l'autoroute A7
entre le nœud autoroutier de Ternay et la limite de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Vu la demande de la société ASF – Autoroutes du Sud de la France Vinci Autoroutes du 01
décembre 2025 de procéder à des travaux de réparation en urgence des enrobés de l'autoroute
A7 dans le sens Nord-Sud suite à un accident de poids-lourd survenu lundi 1 er décembre 2025 à
5h00 ;
ARRÊTE
Article 1
Dans le cadre des travaux d'ASF mentionnés ci-dessus dans la nuit du lundi 1er décembre 22h au
mardi 2 décembre 2025 5h, la circulation sera interdite sur l'autoroute A7 dans le sens de
circulation Paris vers Marseille entre le diffuseur n°12 de Chanas et le diffuseur n°13 de Tain
l'Hermitage.
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A7 dans le sens Lyon vers Marseille 8
La sortie sera obligatoire et l'entrée interdite au diffuseur n°12 de Chanas dans le sens Nord-Sud.
Article 2
L'itinéraire de déviation suivant sera mis en œuvre : les usagers qui emprunteront
obligatoirement la sortie n°12 de Chanas devront suivre la RN7 jusqu'à l'échangeur n°13 Tain
l'Hermitage.
En complément, des itinéraires de déviation PALOMAR seront proposées par la Cellule routière
zonale.
Les restrictions de circulation ne concernent pas les véhicules d'intervention d'urgence et les
véhicules de viabilité du réseau routier.
Cet arrêté vaut levée des arrêtés d'interdiction de circulation de poids lourds qui pourraient être
concernés sur l'axe de déviation mentionné ci-dessus.
Article 3
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter de la publication du
présent arrêté et seront maintenues jusqu'à un retour à des conditions satisfaisantes de
circulation qui seront appréciées par les forces de l'ordre, en accord avec le gestionnaire de
l'autoroute.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
• gracieux motivé adressé à mes services,
• hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
• contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun
BP 1135, 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un
délai de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite
ouvrant droit à un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
Article 5
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
M. le secrétaire général de la préfecture de la Drôme,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Drôme,
M. le directeur réseau ASF,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de la Drôme,
MM. les maires des communes concernées.
Grenoble, le 1er décembre 2025 Valence, le 1er décembre 2025

La Préfète La Préfète
Original signé Original signé
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-12-01-00016 - Arrêté préfectoral portant restriction temporaire de la circulation sur l'autoroute
A7 dans le sens Lyon vers Marseille 9