aeLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Vidéoprotection 07.2019 . Tome 1 – édition du
25/07/2019
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

atid à FraternitéLiberté =RÉBUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBurean des polices administrativesChef de Bureau : M. GoderAffaire suivie par : M. Chauvindossier 20190385tabac la civetie — Aatibes
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU Le livre II titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 et R251-7 à R.253-4 ;
VU L'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU fa demande d'autorisation formulée le 7 mai 2019 par la direction de la société« SNC les diables bleus » en faveur de son établissement « tabac la civette de l'étoile », sis àAntibes (06600), 21 avenue Robert Soleau ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 6 juin 2019 ;
VU lavis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 3 juillet 2019 ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ,
ADRESSE POSTALE : 16286 NICE CEDEX 3 - TEL 04 93 72 2000Hip: alpes-maritines. praf.gouv.te

ARRETE
Axticle1%: La direction de la société « SNC les diables bleus » est autorisée 4 fairefonctionner 5 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de son établissement, sis àAntibes (06600), 21 avenue Robert Soleau.
Article 2 ; Le titulaire de l'autorisation est tenu d' informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection,
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous Iaresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier dePaffaire,
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but:
- sécurité des personnes,- prévention des atteintes aux biens.
Axticle 6 : La direction de l'établissement assureta les fonctions raftachées au droit d'accès,sous réserve du respect des droits des tiers.
Article7 : Le public doit être mformé de la présence du système de vidéoprotection avantdentrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de l'établissement.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregisirement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 15 jours, hormis les cas d'enquéte de flagrant délit, d' enquéte préliminaire oad'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrété. Elle à un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
Artiele 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenrepistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du systèmede vidéoprotection 4 toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularité dusystème, Aucune forme de registre test imposée, il peut s'agir de registre papier ou delisting informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de Ja preuve constituée par leregistre produit.
ADRESSE POSTALE: 06286 NICE CEDEX S TEL 04 08 72 20.08hlipAnmvalpes-mariimes.pref.gouv.fr

Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois 4 compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
— Monsieur Jordan Pethe -— pérant de Ia société « SNC les diables bleus » — 21 avenueRobert Soleau — (06600) Antibes.
Li abridl DELACROY
ADRESSE POSTALE,: 09258 NICE CEDEX 3 - TEL 04 9972 2000Allp:fAwerwalpes-marilimas. pref.gouy.lr

Liberté aLiber Eyoted« oataraie-FrarerniréRÉBUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection dés sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau : M. GodetAffaire suivie par : M. Chauvindossier 201904 11Villaverde — Antibes
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier dé Ja Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VD Le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 ét R.251-7 à R.253-4 ;
VU l'arrêté NORAOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'antorisation formulée le 4 mars 2019 par le gérant de la société« SARL jardinerie et paysages » en faveur de son établissement, sis à Antibes (06600), 1165chemin des Combes ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 16 mai 2019 ;
VU L'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 3 juillet 2019 ;
SUR Ja proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 06209 NICE CEDEX à TEL 04 83 72 20 00hiftpviveav.alpes-maritimes.pref.gauy.tr

ARRETE
Article 1*: Le pérant de la société « SARL jardinerie et paysages » est autorisé à fairefonctionner 15 caméras intérieures et 11 caméras extérieures de vidéoprotection en faveur deson établissement, sis à Antibes (06600), 1165 chemin des Combes.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les camétas objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier del'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but:
- sécurité des personnes,- secours à personnes — défense contre l'incendie, prévention risques naturelsou technologiques,- prévention des atteintes aux biens,- lutte contre la démarque inconnue.
Article 6 : Le gérant assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve durespect des draits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article § : L'exploifationdes images est effectuée par la direction de l'établissément.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 15 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ond'information judiciaire,
Article II : Cette autotisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de Ia date duprésent atrêté. Elle a un caractère révocable et pent être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
ACRESSE POSTALE : 06296 NICE CEDEX3 — TEL 04 82 72 26 00http. Aviwyw.alpes-mantines.pref. gauy.tr

Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesentegistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du systèmedé vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de Ia régularité dusystème. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre papier ou delisting informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve constituée par leregistre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature À porter atteinte à l'intimité de Ia vieprivée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication,
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
— Monsieur Georges Cuggia — gérant de la société « SARL jardinert paysages » — 116$chemin des Combes — (06600) Antibes.
ADRESSE POSTALE : 00295 NIGE CEDEX 5 - TEL fd 08 72 2660hip am. albes-manliimés.pret.gour.fr

Libyrel « gated. «FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DES ACPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau : M. GodetAffaire suivie par : M. Chauvindossier 20190462restaurant Emilis — Beaulieu
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU Le livre IT titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L251-1 àL.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU l'arrêté NORAOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU [a demande d'autorisation formulée le 23 mai 2019 par la gérants de la société« SARL GAZ » en faveur de son établissement, sis à Beaulicu-sur-mer (66310), port deplaisance ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 6 juin 2019 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 3 juillet 2019 ;
SÛR. la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 06288 NICE GEDEX 3 - TÉL 04997220 bihip www. alpes-marllimes.prafgouv.tr

ARRETE
Article 17: La gérante de la société « SARL GA2 » est autorisée À faire fonctionner 3caméras intérieures et 1 caméra extérieure de vidéoprotection en faveur de sonétablissement, sis 4 Beaulieu-sur-mer (06310), port de plaisance.
Article 2 : Le titulaire de autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de Ia miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier del'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras à pour but :
- sécurité des personnes,- prévention des atteintes aux biens.
Article 6 : La gérante assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve durespect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuées par la direction de [' établissement.
Article 9 : Le système fonctionne avec entegistrement des images autorisées,
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 15 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du systèmede vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularité dusystème. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre papier ou delisting informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve constituée par leregistre produit.
ADRESSE POSTALE: 06286 NICE CEDEX à - TEL 04 93 72 20 06htip: ww.alpes-marilimes.pref gouvfr

Article T3: Est interdite toute visualisation de tiature à porter atteinte à l'intimité de La vieprivée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substanfiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15; Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 17: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté dont copie sera adresséeÀ :
— Madame Annie Vissian— gérants de la société « SARL GA2 » — port de plaisance —(06310) Beaalieu-sur-mer.
ae DÉLACROY
7
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3 - TEL 04 93 72 20 00bite:alpes-maritimes.pref.gauyft

—Liberté". Égallté +, FrarecnittéRÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau dés polices admimratratiyesChef de Bureau : M. GodetAffaire auivie par : M. Chauvindossier 20190386les Arcades — Belvédère
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU Ie livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL255-1 etR251-7 à R.2453-4 :
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU ia demande d'autorisation formulée le 11 avril 2019 par la direction de la société« Pieracci - bar tabac les Arcades » en faveur de son établissement, sis à Belvédère (06450),13 rue Victor Maurel ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 14 mai 2019 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 3 juillet 2019 ;
SUR Ja proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE ; 09288 NICE CEDEX 9 -TËL 0499 72 20 0Dtp: even. alpes-maritimes. préf.gouv.fr

ARRETE
Article 1°: La direction de la société « Pieracci - bar tabac les Arcades » est autorisée àfaire fonctionner 4 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de son établissement,sis à Belvédère (06450), 13 rue Victor Maurel,
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'antorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de Ia direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visnalisent le site tel que décrit au dossier del'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- sécurité des personnes,- lutte contre la démarque inconnue,
Article 6 : La direction de l'établissement assurera les fonctions rattachées au droit d'accès,sous réserve du respect des droits des tiers.
Arficle 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'explaifation des images est effectuée par la direction de l'établissement.
Article 9 : Le système fonctionne avec entegistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 20 jours, honnis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ond'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté, Elle a un caractère révocable et peut être retirés en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du systèmede vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularité dusystème. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre papier ou delisting informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve constituée par leregisite produit.
ADRESSE POSTALE: 06286 NICE CEDEX 4 - TEL 04 9872 20 00itp: 'AvAyalpes-maritines pref_gauyv.fr

Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14: Toute modification 4 caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à corapier de sa publication.
Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
— Madame Martine Pieracci Laskar - gérante de la société « Pieracci - bar tabac lesArcades »- 13 rue Victor Maurel (06450) Belvédère.
Fait à Nice, le 4 À UL, 2019
ADRESSE POSTALE : 06286 MIGE CEDEX 4- TEL 04837220 00httpvfwww.alpes-marilimes pret.gouv.ir

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PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau : M. GadetAffaire suivie par : M. Chauvindossier 20190469Zara — Cagnes-surmer
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de Ja Légion d'HonneurOfficier de |' Ordre National du Mérite
VU Je livre Il titre V du code de la sécurité inférieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 et R.251-7 à R.2534 ;
VU Parrété NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 2 mai 2019 par le directeur général de lasociété « ZARA France » en faveur de son établissement, sis à Cagnes-sur-mer (06800),« centre Polygone Riviera », 119 avenue des Alpes ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 10 juin 2019 ;
VU Tavis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 3 juillet 2019 ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes :
ADRESSE POSTALE : 082484 NICE CEDEX 3 - TEL Od 93 #2 20 aghttp wwe alpesmarifimas.pref.gouvtr

ARRETE
Article 1°; La direction générale de la société « Zara France » est autorisée à fairefonctionner 14 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de son établissement, sis àCagnes-sur-mer (06800), « centre Polygone Riviera », 119 avenue des Alpes.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d' informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier deVaffaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- sécurité des personnes,- prévention dés atteintes aux biens,- lutte contre la démarque inconnue.
Article 6 : Le directenr de la sécurité de la société « Zara France » assurera les fonctionsrattachées au droit d'accès, sous réserve du respect dés droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article § : L'exploitation des images est effectués par la direction générale, la directioncommerciale, la direction du département sécurité et son service, la direction du départementdes affaires sociales, la direction des ressources humaines, et/ou par toute personne qui auraété préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de sonexploitation conformément à la liste figurant dans le dossier. Le responsable de la mise enœuvre du systéme devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dansl'exploitation ou fe visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistréeset des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.
Article 5 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquéte de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou@ information judiciaire.
ADRESSE POSTALE : 08296 MICE GEDEX 3-TEL 04 94 72 20 00hitp:ffww.alpes-maritines praf.gauy.tr

Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut êtré retirée en cas de manquement auxdispositions du cade de la sécurité intéricure susvisées.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregisirements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du systèmede vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du coniréle de la régularité duSystème. Aucime forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre papier où delisting informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve constituée par leregistre produit.
Article T3 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15; Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 ; Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé delexécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
~ Monsieur Jean-Jacques Salam — directeur général de [a société « Zara France » —Immeuble Garonne, 80 avenue des terroirs de France — (75607) Paris cedex 12,
ice, Je 4,2 JUIL. 2019
ADRESSE POSTALE : 08266 NIGE CEDEX 3 TEL (M 98 72 20 O0hip: www.alpes-meritimes.pref.gouy,tr

Libored-« 5 © BratverniitdREPUBLIGUE FRANCAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau : M. GodetAffaire suivie par: M. Chauvindossier 20190357Sarl 3,14 plage — Cannes
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU Ie livre II titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 et R.251-7 à R 2534 ;
VU Parrété NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 9 avril 2019 par la direction de la société€ SARL 3.14 plage » en faveur de son établissement, sis 4 Cannes (06400), 63 boulevard dela Croisetie ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 6 juin 2019 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéopretection en date du 3 juillet 2019 ;
SÛR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes :
ADRESSE FOSTALE : 06288 NICE CEDEX $ — TEL t4 95 72 20 00hip ay.alpes-maritimes.pref.gouv.tr

ARRETE
Article 1" : La direction de la société « SARL 3.14 plage » est autorisée à faire fonctionner7 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de son établissement, sis à Cannes(06400), 63 boulevard de la Croiseite.
Article 2 : Le titulaire de ['autorisation est tenu d'informer l'auiorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce systéme de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier del'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- sécurité des personnes,- prévention des atteintes aux biens.
Article6 : La direction de l'établissement assurera les fonctions rattachées an droit d'accès,sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être mformé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de l'établissement et leresponsable opérationnel.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30jours, hormis les cas d'enquéte de flagrant délit, d'enquête préliminaire ond'information judicaire,
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans & compter de la date duprésent arrêté, Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenrégistrements dans Je délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du systèmede vidéoprotection à toute réquisition de autorité chargée du contrôle de la répularité dusystème. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre papier ou delisting informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve constituée par le -regisire produit.
ADRESSE FOSTALE ; 06486 NIGE GEDEX 3 —TEL 04 93722000http: anus alpes-maritimes.pref. gout

Article 13 ; Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne,
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa. publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
— Madame Anne Leroy — co-gérante de la société « SARL 3.14 plage » — 63 boulevard de laCroisette — (06400) Cannes.
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3 - TEL 04 84 72 20 00hip alpes-manltines pref.gouu.Fr

PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Burean : M. GodetAffaire suivie par : M. Chauvindossier 20190402Sarl rado plage ~ Cannes
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU Ie livre II titre V du code de la sécurité infériente, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 et R.251-7 à B.253-4 ;
VU l'arrêté NORAIOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéaprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 22 février 2019 par la direction de la société« SARL Rado plage » en faveur de son établissement, sis 4 Cannes (06400), lot C17boulevard de la Croisette ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 16 mai 2019 ;
VU L'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 3 juillet 2019 ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 06296 NICE CEDEX 3- TEL 04 93 72 20 00hilpuAvvecalpes-metimes. pref.gqouv.ir

ARRETE
Article 1° : La direction de la société « SARL Rado plage » est autorisée à faire fonctionner4 caméras intérieures et 4 caméras extérieures de vidéoprotection en faveur de sonétablissement, sis à Cannes (06400), Lot C17 boulevard de la Croisette,
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de 1a miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de Ia direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent Le site tel que décrit au dossier del'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- sécurité des personnes,- secours à personnes — défense contre l'incendie, prévention risques naturelsou technologiques,- prévention des atteintes aux biens.
Article 6 : Le directeur assurera les fonctions raffachées au droit d'accès, sous réserve durespect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de l'établissement.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un déläimaximum de 21 jours, hormis les cas d'enquéte de flagrant délit, d'enquête préliminaire oùd'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durés de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté, Efle à un caractère révocable et peut Être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
ADRESSE POSTALE : 06284 NIGE CEDÉX 9—TEL 04 93 72 20 ODhttp fnalpes-mrantines.pref.goLnsfr

Article [2 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du systèmede vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularité dusystème. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre papier ou delisting informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve constituée par letegistre produit,
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14; Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recouts contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée a :
— Monsieur Olivier Rotondaro — directeur de la société « SARL Rado-plage » — 815 cheminde la Gabelle — (06220) Golfe-Juan.
ADRESSE POSTALE : 06288 NICE CEDEX 4 —TÉL 04 93 72 20 06Rip: horm alpes-maritimespref gouv.fr

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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DES ALPÉS-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDiréction dés sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau ; M, GadetAffaire suivis par : M. Chauvindossier 20190188Ericorama- Cannes
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU Le livre IT titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-I et R.251-7 à R.2534 ;
YU lParrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 11 mars 2019 par le gérant de la société« Bricorama » en faveur de son établissement, sis à Cannes (06400), 8 rue Braille ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 14 mai 2019 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 3 juillet 2019 :
SUR. la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 18285 NICE CEDEX 4 TEL Cd 63 72 20 00hipvAviww.alpessmaritimes.pet gouv.fr

ARRETE
Article 1°: Le gérant de la société « bricorama » est autorisé à faire fonctionner23 caméras inférieures de vidéoprotection en faveur de son établissement, sis à Cannes(06400), 8 rue Braille.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Artiele_ 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier dePaffaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- sécurité des personnes,- lutte contre la démarque inconnue.
Article 6 : La direction de l'établissement assurera les fonctions rattachées au droit d'accès,sous réservé du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectués par la direction de l'établissement.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquéte de flagrant délit, d'enquête préliminaire ond'information judiciaire.
Article 11: Cette autorisation est valable pour une durée dé 5 ans 4 compter de la date duprésent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut étre retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
Article 12 : Un répistre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du systèmede vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularité dusystème. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de repistre papier ou delisting informatique. Le jugée pourra seul apprécier la validité de la preuve constituée par leregistre produit.
ADRESSE POSTALE : 06486 NICE CRREX 4 —'TEL 04 88 722000hitp:(Avwaw.aipes-maritimes.pref.gouw Fr

Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte À Pintimité de Ja vieprivée d'one personne.
Article 14: Toute modification à caractère snbstantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration,
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié an recueil des actes administratifs de la préfecture,
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
— Monsieur Mickael Legout — gérant de la société « Bricorama » — 8 rue Braille — (06400)Cannes.
Fait à Nice, 2 JUIL. 2018
ADRESSE POSTALE - 09296 NIGE CEDEX 3 — TEL 04 93 72 2000http han alnes-maritimes.pref.gounfr

E 7—Libertd'« Égañtté +. FreverniteRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection dex sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau : M. GodetAffaire avivie par : M. Chauvindassier 26140090operation 20190515Pull Bear — Cannes
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU Ie livre IT titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 etR251-7 à R.2534;
VÜ l'arrêté NORAOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 7 juin 2019 par la direction de la société« Pull & Bear France » en faveur de son établissement, sis à Cannes (06400), 90-94 rued' Antibes ;
VO la réception en préfecture du dossier complet en date du 24 juin 2019 ;
VU Davis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 3 juillet 2619 :
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 0629 NICE CEDEX3 - TEL 1M 64 72 20 09htho:Mavw aibes-ménitimesprefgous.fr

ARRETE
Article 17: La direction de la société « Pull & Bear France » est autorisée à fairefonctionner 8 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de son établissément, sis àCannes (06400), 90-94 rue d'Antibes.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenn d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras dé vidéoprotection.
Article 4 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 ; Les caméras objet de cette demande vismalisent le site tel que décrit au dossier del'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- sécurité des personnes,- Intte contre Ia démarque inconnue,- prévention des atteintes aux biens.
Article 6 : La direction de la sécurité assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, soustéserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction générale, la direction de lasécurité, la direction commerciale, la direction des ressources humaines, et/ou par toutepersonne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable dusystème ou de son exploitation conformément à la liste figurant dans le dossier.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans 4 compter de la date duprésent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
ADRESSE POSTALE: 06286 NiGE CEDEX 3 - TEL 04 84 72 20 O0hitp:/vvew.alpas-inaritimes.pref.gouv.tr

Article 12 : Un registre ést tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregisirements dans le délai susvisé. Le tegistre est présenté par le responsable du systèmede vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chatgée du contrôle de la régularité dusystème. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agit de registre papier on delisting informatique. Le juge pourra seul apprécier [a validité de la preuve constituée par leregistre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de Ia vieprivés d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
~ Monsieur Jean-Jacques Salaun — directeur général de la société « Pull & Bear France » —80 avenue des terroirs de France — (75012) Paris.
Jean-Gakrig! HELACROY
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Liberté s Bpalité ©: FraternitéREPUBLIQUE FRANÇAISE
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Préfecture dea Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau: M, GodetAffaire suivie par : M. Chauvindossier 20190397Tiger stores — Cannes
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU Je livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 et R251-7 à R253-4 ;
VU l'arrêté NOR/IOCD,.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU fa demande d'autorisation formulée le 3 mai 2019 par le directeur général de lasociété « Tiger Stores France » en faveur de son établissement, sis à Cannes (06400), 21 meHoche ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 15 mai 2019 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 3 juillet 2019 ;
SUR 1a proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 04286 NICE CEDEX à TEL 04 63 72 20 0Dhtalpes-trantimes.pref.qouvfr

ARRETE
Article 1%: La direction générale de la société « Tiger Stores France » est antorisée à fairefonctionner 5 caméras inférieures de vidéoprotection en faveur de son établissement, sis ACannes (06400), 21 rue Hoche.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Arficle 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier del'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- Sécurité des personnes,- prévention des atteintes aux biens,- lutte contre Ia démarque inconnue.
Article 6 : Le directeur général de la société « Tiger Stores France » assurera les fonctionsraltachées an droit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrér dans le champ de vision dés caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction générale, le responsabletechnique, la direction commerciale « retail manager », etfou par toute personne qui aura étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de sonexploitation conformément à la liste figurant dans le dossier. Le responsable de la mise enœuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir danslexploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées on/et enregistréeset des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes Jes personnes concemées.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enrégistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oùd'information judiciaire.
ADRESSE POSTALE : 06286 MICE CEDEX 3 - TÉL 04 93 #2 20 00hitp-/ww.alpes-marltimes.praf.gouvfr

Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de [a date duprésent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans Le délai susvisé, Le registre est présenté par le responsable du systèmede vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularité dusystème. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre papier ou delisting informatique. Le juge pourra seul apprécier ia validité de Ia preuve constituée par lerégistre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinie à Pintimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal adiministratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
— Monsieur Maiteo Amatruda — directeur pénéral de la société « Tiger Stores France » — 64tue Gioffredo — (06000) Nice.
Faitä Nicg Je #2 MUL bu
ADRESSE POSTALE : 04286 MIGE CEDEX $ — TEL 04 93 72 20 OUbtp far alpss-marilines.pretgounfr

Liberti's Éd LALibertas Égallté.v: PrateraitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEFRANÇAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des A(pes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par: ML Chauvindossier 20150532Effia stationnement - Cannes
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
¥U le livre I titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-14L.255-1 et R.251-7 à R 2534 ;
VU l'arrêté NOR1OCD.07623$53A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéonrotectian;
VU la demande d'autorisation formulée le 6 juin 2019 par le responsable de sites dela société « Effia stationnement » en faveur du parc de stationnement « parking saint-Nicolas », sis à Cannes (06400) 1 rue de Mimont;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 26 juin 2019 ;
VU lavis de la commission départementale de vidéoprotection en daté du 3 juillet 2019 ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 06288 NICE CEDEX ä - TEL 04 98 72 20 00http: alpes-meuitinespret gouv. ir

ARRETE
Article 1°: Le responsable de sites « Effia stationnement » est autorisé à faire fonctionner28 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur du parc de stationnement « parkingsaint-Nicolas », sis A Cannes (06400), 1 rue de Mimont.
Article 2 : Le titulaire de Vautorisation est tenu informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctiomement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction,
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier del'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but:
- prévention des atteintes anx biens,- sécurité des personnes,- secours à personnes - défense contre l'incendie, prévention des risquesnaturels ou technologiques,- prévention d'actes terroristes.
Article 6 : Le responsable de sites assurera Jes fonctions rattachées au droit d'accès, sousréserve du respect dés droits des tiers,
Article 7 : Le public doit être informé de Ia présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras,
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par le responsable de sités, le responsablede zone, l'agent principal etfou par toute personne qui aura été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Le responsable de Iamise en cave du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenirdans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du systèmemis én place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à fa vie privée qu'elles peuvent éventiellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, honmis les cas d'enquéte de flagrant délit, d'enquête préliminaire oùd'information judiciaire.
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX à - TEL 049372 2000hitp-fAvww.alpes-marilimes,pref gouv.fr

Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté. Bile a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du systèmede vidéoprotection à toute réquisition de l'antorité chargée du contrôle de la régularité dusystème. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre papier ou delisting informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve constituée par leregistre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atfeinte à l'intimité de ia vieprivée d'une personne.
Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé dePexécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Rui de Carvalho — responsable de sites de la société « Effia stationnement » -1 rue Mimont - (06400) Cannes.
a
ADRESSE POSTALE ; 18284 MICE GEDEX 3 — TEL 04 93 72 20 O0Hp slpes-maritimés.pref.gouv.fr

EE 5Ltberté =, Éguiita + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de bureau : B.GodetAffaire suivie par : c.chauvin
VU
VU
VU
VIDEC/ARRETEdossier n°20190531Commune dé Drap
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de Ordre National du Mérite
le livre II titre V du code de la Sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-] à R.259-4 ;
l'arrêté NORAOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
la demande en date du 30 mars 2019 par laquelle le maire de la commune deDrap sollicite une nouvelle autorisation en faveur de son système devideoprotection sur divers sites et voies communales ;
la réception en préfecture du dossier complet le 25 juin 2019 ;
l'avis émis par les membres de [a commission départementale devidéoprotection du 3 juillet 2019 ;
SUR Ja proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ARRETE
Article 1°: La commone de Drap est autorisée à faire fonctionner un système devidéoprotection, composé de 31 caméras sur divers sites ef voies communalesconformément au dossier présenté :
- 2 caméras entrée Drap sud,- 1 caméta vallon des Amulfs,
ADRESSE POSTALE: 28284 NICE CEDEX 3 - @ (4 83 72 20 00hip Murvar alpes-marñtines.prefgouvfr

- ] caméra place de l'église- 1 entrée mairie et espace Jean Ferrat,- | caméra école primaire,- 1 caméra place Canvin / Clémenceau- | caméra boulevard général de Gaulle et entrée sortie sur Henri Barbusse,- | caméra boulevard général de Gaulle et entrée traverse des écoles,~ 2 caméras boulevard Stalingrad et D 515- 2 caméras rond point Ubac,- 1 camera la Condamine, boulevard Virgile Barel,- 1 caméras stade Anderloni- 1 caméra chapelle sainte catherine, réservoir d'eau,- 1 caméra place général Delfino- 1 caméra toiture ALM- 1 caméra cimetière,- 1 caméra station d'épuration,~ 2 caméras rond point du Lycée / pont de Peille,- 1 caméra parking du stade de Ja Condamine,- 1 caméra parking de la bégude,- Î caméra entrée est de la condamine,- 1 caméra bonlevard Stalingrad depuis future mairie- | caméra carrefour de la colle- 2 caméras vieux chemin du Laghet, le Grec- 2 caméras entrée Drap Nord
Article 2 : L'arrêté du 26 juin 2015 portant autorisation du système de vidéoprotectionen faveur de la commune de Drap sur divers sites et voies communales est abrogé.
Article 3: Le fonctionnément de ce système de vidéoprotection est placé sous [aresponsabilité du maire.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent les sites tel que décrit audossier de l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- Ja sécurité des personnes,- la protection des bâtiments publics,la prévention des atteintes aux biens,la constatation des infractions aux règles de la circulation.
ï
Article 6 : Le maire et le garde-champétre assureront les fonctions rattachées an droitd'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de fa présence du système de vidéoprotectionavant d'entrer dans le champ de vision des caméras.

Article & : L'exploitation des images sera assuré sous l'autonté du maire, par sonadjoint {suivi technique CSU), le parde champétre et les opérateurs dûment habilitésconformément à la liste figurant dans le dossier.
Article 9: Conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure, lesagents individuellement désignés et dûment habilités des services de police et degendarmerie nationales ainsi que des douanes et des services d'incendie et de secourssont autorisés à accéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missionsde police.
Article 10 : Les opérations de vidéoprotection de la voie publique seront réalisées detelle sorte qu'elles ne visualisent pas les images de l'intérieur des immeublesd'habitation ni, de façon spécifique, celles de leurs entrées.
Arti¢le 11 : Le système fonctionne avec enregistrement des images antorisées.
Article 12 : La destruction de l'enregistrement des images s'éffecimera sous délaimaximum de 15 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquêtepréliminaire ou d'information judiciaire.
Article 13 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut êfré retirée en cas demanquement aux dispositions du Code susvisé,
Article 14 : Ün registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique, Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 15 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de lavie privée d'une personne.
Article 16 : Toute modification à caractére substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration,

Article 17 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant Je tribunal administratif de Nicedans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 18 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 19 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Robert Nardelli - maire de Drap - 34 boulevard Jean Moulin - (06340)Drap.

EE |a siLiborid = Rigo dité + FroterniteREPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GedetAffaire suivie par: M. Chauvindossier 20190433salle de musculation des arboras - Nice
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU sie livre II titre V du code de la sécurité intérieure, notarnment Les articles L.251-1 àL.255-1 et R.251-7 à R.2534: :
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ; .
YU ls demande d'autorisation formalée le 20 mai 2019 par le directeur des sports de laville de Nice en faveur de la « salle de musculation du complexe des arboras », sifuée ÀNice (06200), 247 à 271 boulevard du Mercantour ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 23 mai 2019 ;
VO l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 3 juillet 2019 ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 08209 NICE GÉDÉX3 - TEL 04 93 72 20 00héfp uv alpes-maritimes.prafgouv.fr

ARRETE
Article 1°; La direction des sports de la ville de Nice, est autorisés 4 faire fonctionner5 caméras extérieures de vidéoprotection en faveur de la « salle de musculation du complexedes Arboras », située à Nice (06200), 247 à 271 boulevard du Mercantour.
Article 2 : Le titulaire de l'antorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service dés caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de ceite demande visualisent le site tel que décrit an dossier del'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- sécurité des personnes,- prévention des atteintes aux biens,- protection des bâtiments publics.
Article 6 : La direction des sports de la ville de Nice assurera les fonctions rattachées audroit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des catnéras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction des sports et/ou par toutepersonne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable dusystème ou de son exploitation conformément à la liste figurant dans le dossier.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 7 jours, hormis les cas d'enquéie de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté. Bile a un caractère révocable et peut être refirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
ADRESSE POSTALE : 66246 NICE CEDEX 4 TEL 04 93 72 20 00bttp-fAvwt.alpes-mantines.pratgeny, fr

Article 12 : Un registre est tenm comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du systèmede vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularité dusystème. Aucune forme de registre n'est imposée, 11 peut s'agir de registre papier ou delisting informatique. Le juge pourra seul apprécier [a validité de la preuve constituée par leregistre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14 : Toute modification à caractére substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15 : Cet artêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le wibunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié an recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé dePexécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Emmanuel Charlot - directeur des sports de Ja ville de Nice - 2 rue Jean Allègre -(06364) Nice cedex 4.
Fait alice, Je #2 AL 208
ADRESSE POSTALE : 06266 NIGE GROEX 3 - TEL 04 03 72 20 00hip: alpes-maritimes. pref.gouv.fr

Liberté s, Bpatied « FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfet |Direction des sécuritésBureau des polices administrativesChef de bureau : B.GodetAffaire suivie par : ¢.chauvinVIDEO/ARRETEdossier 20160790Opération 20190440Commune de Cuebris (arrêté modificatif)
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de ia Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU Ie livre if titre V du code de la Sécurité intérieure, notamment Jes articlesL.223-1 à L.223.9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 AR253-4 ;
VU = Parrété NORAOCD,0762353A du 3 acût 2607 portant définition des normestechniques des systtmes de vidéopratection ;
VU = Parrété préfectoral du 13 décembre 2016 portant autorisation pour un systémede videoprotection en faveur de la commune de Cuébris ;
VU la demande de modification en date du 9 mai 2019 par laquelle la commune deCuébris sollicite une extension de son dispositif de videoprotection. sur diverssites et voies de circulation communales ;
VU la réception en préfecture du dossier complet le 5 juin 2019 ;
VU l'avis émis par les membres de Ja commission départementale devidéoprotection du 3 juillet 2019 :
SÛR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes
ADRESSE POSTALE: 08266 NICE CEDEX 3 - af 04 9372 20 00hitp:fAvew.alpes-inaritimes. pref.qouv.fr

ARRETE
Article 1": L'arrêté préfectoral du 13 décembre 2016 autorisant le fonctionnementd'un système de vidéoprotection en faveur de la commune de Cuébris est modifiécomme suit dans son article Ler :
- La commune de Cuébris est autorisée à faire fonctionner un système devideoprotection, composé de 3 caméras (1 caméra existante (route du plan) + 2nouvelles caméras à l'entrée du village, rue principale objet de la présente demande demodification) conformément au dossier présenté.
Article 2 ; L'arrêté préfectoral dn 13 décembre 2016 est modifié comme suit dans sonarticle 12 :
- La destruction de l'enregisttement des images s'effectuera sous un délai maximum de30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
Le reste sans changement.
Article 3 : Le maire est tenue d'informer l'autorité préfectorale de la date de mise enservice de [a caméra.
Article 4: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité du maire.
Article5 : Les caméras objet de cette demande visualisent les sites tels que décrits audossier de l'affaire,
Article 6 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration,
Article 7 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nicedans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 8 : Le présent arrêté sera publié au recneïl des actes administratifs de lapréfecture,
Article 9 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Madame Michèle Bellery - maire de Cuébris — 5 place de l'église — (06910) Cuébris.
#2 JM 207Fait 4 Nice, le
Jear-Gabriel DÉLACROY

PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préferDirection des sécuritésBureau dés polices administrativesChef de Buraau : M, GodetAffaire suivie par : M. Chauvindossier 20190468SA Bertrand- Vigouroux—
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le livre I] titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU Parrété NORAOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU fa demande d'autorisation formulée le 24 avril 2019 par la direction de Ia société« SA Bertrand — Vigouroux » en faveur de son établissement, sis à Grasse (06130), zoneindustrielle du Carré ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 10 juin 2019 ;
VU lPavis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 3 juillet 2019 ;
SÛR la proposition da sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 06266 NICE CEDEX 3 -TEL 4 84 72 20 oùbtip-/Awww, slpes-maritimes.pref.gouvfr

ARRETE
Article 1°; La direction de la société « SA Bertrand — Vigouroux » est autorisée à fairefonctionner 4 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de son établissement, sis àGrasse (06130), zone industrielle du Carré.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenn d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 4 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de fa direction.
Article 4: Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier del'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- sécurité des personnes,- lutte contre la démarque incomue.
Article 6 : La direction des ressources humaines assurera les fonctions rattachées au droitd'accès, sons réserve dn respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ dé vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par [a direction générale, la direction desressources humaines, la direction des achats , la direction commerciale, et/ou par toutepersonne qui auta été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable dusystème ou de son exploitation conformément à la liste figurant dans le dossier. Leresponsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans lamaintenance du systéme mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages capiées on/et enregistrées et dés atfeintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des imapes autorisées,
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images seffectuera sous un délaimaximum de 7 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
ADRESSE FOSTALE : 06208 NICE CEDEX 9 — TEL 04 89 72 20 00hitpiewav.sipes-mariiinespref. gouv.fr

Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du systèmede vidéoprotection à toute céquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularité dusystème. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre papier ou delisting informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve constituée par leregistre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de Ja vieprivée d'une persome.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant Ie tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 17 ; Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
— Madame Barbara Bertrand — diréctrice des ressources humaines de Ia société « SABertrand — Vigouroux » — route de la Marigarde ~ (06130) Grasse.
2008Fait à Nicef le
ADRESSE POSTALE : 06295 NICE CEDEX 3— TEL 04 88 72 20 0http fwww.alpes-mañtimes.pref. gouv.fr

Liberté «Libené « Egattd + Frateralià FraternitéRÉEURLIQUE FRANCAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau : M. GodetAffaire suivie par: M, Chauvindossier 20190365SNC les galets — juan les pins
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le livre IT titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-] et R.251-7 à R.253-4;
VU l'arrêté NORAOCD.07623534 du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 25 avril 2019 par la direction de la société« SNC les galets » en favenr de son établissement « tabac le flash », sis à Yuan-les-Pins(06160), 2 avenue maréchal Joffre ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 6 juin 2019 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 3 juillet 2019 ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 08286 NICE CRREX 3 —TEL 04 83 72 20 00http #iwwvealpas-mariimes. pref.gauy.ir

ARRETE
Article 1°: La direction de la société « SNC les palets » est autorisée à faire fonctionner 2catnéras intérieures de vidéoprotection en faveur de son établissement, sis à Juan-les-Pins(06160), 2 avenue maréchal Joffre.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article.3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous Iaresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier deaffaire.
Artiele 5 : Le fonctionnement des caméras 4 pour but :
- sécurité des personnes,- prévention des atfeintes aux biens.
Article 6 : La direction de l'établissement assurera les fonctions rattachées au droit d'accés,sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de [a présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article & : L'exploitation des images est effectuée par Iq direction de l'établissernent.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum dé 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour ume durée de 5 ans 4 compter de la date duprésent arrété. Elle à un caractére révocable et peut étre retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées,
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du systèmede vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularité dusystème, Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre papier on delisting informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve constituée par leregistre produit.
ADRESSE FOSTALE : 06285 NICE CEDEX 3—TEL 04 93 72 20 00hip:alpes-marlfimes.prefgout

Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15 : Cet arrêté pent faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un tecours contentieux devant le &ibunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée a:
— Madame Isabelle Aragon — gérante de la société « SNC les galets » — 2 avenue maréchalJofite — (06160) Juan-les-Pins.
ADRESSE POSTALE : 09286 NICE CEDEX 3 — TEL 04 99 72 20 0htip:dwww alpec-maritines,pref.gouvir

» |Liberté Egalité » BraternittéREFUBLIGUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préféctire des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de bureau : B.GodetAffaire suivie par : c.chauvinVIDEO/ARRETEdossier n°20190531Conamune de la Colle-sur-loup
VU
VU
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de Ia Légion d'HonneurOfficier de Ordre National du Mérite
le livre II titre V du code de la Sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1aL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253.4 ;
l'arrêté NOR/IOCD,0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
la demande en date du 14 juin 2019 par laquelle le maire de la commune de laColle-sur-loup sollicite une autorisation en faveur de la piscine municipale ;
la réception en préfecture du dossier complet le 17 juin 2019 ;
l'avis émis par les membres de la commission départementale devidéoprotection du 3 juillet 2019 :
SUR la proposition du sous-préfét, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ARRETE
Article 1°: La commune de la Colle-sor-Loup est autorisée à faire fonctionner unsystème de vidéoprotection, composé de 2 caméras en faveur de [a piscine municipale,située boulevard Honoré Teisseire
Artiele 2; Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité du marre.
ADRESSE POSTALE : 06265 NICE GEDEX 4 - Æ 04 9 72 90 00hp ww. alpes-martimés,préf.gour. fr

2Article 3 : Les caméras objet de ceite demande visualisent les sites fel que déerit audossier de l'affaire.
Article 4 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- Ja sécurité des personnes,- fa protection des batiments publics,- la prévention des atteintes aux biens,
Article 5 : Le responsable « piscine » du service des sports assurera les fonctionsrattachées au droit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article & : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotectionavant d'entrer dans le champ de vision des caméras,
Article 7 : L'exploitation des images sera assuré sous l'auforité du maire, par sonpremier adjoint, le chef de service de la police municipale, le responsable « piscine » etson adjointe, conformément à la liste figurant dans le dossier.
Article 3 : Conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure, lesagents individuellement désignés et dûment habilités des services de police et degendarmerie nationales ainsi que des douanes et des services d'incendie et de secourssont autorisés à accéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missionsde police.
Article 9 : Les opérations de vidéoprotection de la voie publique séroni réalisées detelle sorte qu'elles ne visualisent pas les images de l'intérieur des immeubleshabitation ni, de façon spécifique, celles de leurs entrées.
Article 1 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 11 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous délaimaximum de 15 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquêtepréliminaire ou d'information judiciaire.
Article 12 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrêté Elle a un caractère révocable et pent être retirée en cas demanquément aux dispositions du Code susvisé.
Article 13 : Un registre est tenu comme élément dé preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agit de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit,

3
Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature 4 porter atteinte à l'intimité de lavie privée d'une personne,
Article 15 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 16 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nicedans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 17 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfectare.
Article 18 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Michael Rodriguez — responsable « piscine » du service des sports de lamairie de fa Colle-sur-Loup- Chemin du Canadel - (06480) la Colle-sur-Loup.

Libers# 4.
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau ; M. GodetAffaire suivie par : M. Chauvindossier 20190379SNC Buchon— ja Trinité
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le livre II tite V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 4L.255-1 et B.251-7 à R.253-4 ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant défmition des normestechniques des systèmes de vidéoprotéction ;
VU la demande d'autorisation formulée le 9 avril 2019 par la direction de la société« SNC Buchon » en faveur de son établissement « tabac le trinitaire », sis à la Trinité(06340), 84 boulevard général de Gaulle ;
YO la réception en préfecture du dossier complet en date du 13 mai 2019 ;
VU Pavis de la commission départementale de vidéopratection en date du 3 juillet 2019 ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
AGRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3 -TEL 04 9372 20.60hip: www. alpes-marities pref.gou fr

ARRETE
Article 1°: La direction de la société « SNC Buchon » est autorisée à faire fonctionner4 caméras intérieures et Î caméra extérieure de vidéoprotection en faveur de sonétablissement, sis à la Trinité (06340), 84 boulevard général de Gaulle.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tena d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3% : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier del'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- sécurité des personnes,- lutte contre la démarque inconnue.
Article 6 : La direction de l'établissement assurera les fonctions rattachées au droit d'accès,sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans Le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de l'établissement.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 20 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées,
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé, Le registre est présenté par le responsable du systèmede vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularité dusystème. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre papier ou delisting informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve constituée par leregistre produit.
ADRESSE POSTALE : 06288 NICE CEDEX $—TEL 04 99 72 2000hitpivwi.alpessmearlthnas.pral gaunt

Article 14: Est interdite toute visualisation de nature 4 porter atteinte à I'mtimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié an recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
— Monsieur Jean-Noel Buchon — gérant de la saciété « SNC Buchon » — 84 boulevardgénéral de Gaulle — (06340) la Trinité.
Faità Nice, 6 /4-2 JUL. 21
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 4 — TEL (M D3 72 20 00hitpview. alpes-maritines. pref.qouy.tr

Videoprotection 07.2019 . Tome 1 25/07/2019
S O M M A I R E
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2
Direction des securites....................................................2
Videoprotection.......................................................2
Antibes av. R. Soleau SNC Les Diables Bleus......................2
Antibes Ch. des Combes Sarl Jardinerie et Paysages...............5
Beaulieu sur mer port de plaisance Sarl GA2......................8
Belvedere rue V. Maurel Bar Tabac les Arcades....................11
Cagnes sur Mer Centre Polygone Riviera Zara France...............14
Cannes Bd de la Croisette Sarl 3.14 Plage.......................17
Cannes Bd de la Croisette Sarl Rado Plage........................20
Cannes rue Braille Bricorama.....................................23
Cannes rue d Antibes Pull and Bear France........................26
Cannes rue Hoche Tiger Stores France.............................29
Cannes rue Mimont Parking Saint Nicolas..........................32
Commune de Drap sites et voies communales........................35
Commune de Nice salle de musculation des Arboras.................39
Cuebris rte du Plan entree village rte principale................42
Grasse ZI du Carre SA Bertrand Vigouroux.........................44
JLP av. Mal Joffre SNC Les Galets................................47
La Colle sur Loup Bd H. Teisseire piscine municipale.............50
La Trinite Bd Gal de Gaulle Tabac le Trinitaire..................53
Index Alphabétique
Antibes Ch. des Combes Sarl Jardinerie et Paysages...............5
Antibes av. R. Soleau SNC Les Diables Bleus......................2
Beaulieu sur mer port de plaisance Sarl GA2......................8
Belvedere rue V. Maurel Bar Tabac les Arcades....................11
Cagnes sur Mer Centre Polygone Riviera Zara France...............14
Cannes Bd de la Croisette Sarl 3.14 Plage.......................17
Cannes Bd de la Croisette Sarl Rado Plage........................20
Cannes rue Braille Bricorama.....................................23
Cannes rue Hoche Tiger Stores France.............................29
Cannes rue Mimont Parking Saint Nicolas..........................32
Cannes rue d Antibes Pull and Bear France........................26
Commune de Drap sites et voies communales........................35
Commune de Nice salle de musculation des Arboras.................39
Cuebris rte du Plan entree village rte principale................42
Grasse ZI du Carre SA Bertrand Vigouroux.........................44
JLP av. Mal Joffre SNC Les Galets................................47
La Colle sur Loup Bd H. Teisseire piscine municipale.............50
La Trinite Bd Gal de Gaulle Tabac le Trinitaire..................53
Direction des securites....................................................2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2