SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2025-179
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
71-2025-07-18-00008 - Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle de Saône-et-Loire et gestion des
intérims à compter du 1er septembre 2025 (6 pages) Page 4
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire /
71-2025-07-08-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté
N°71-2025-06-11-00005 du 11 juin 2025 portant sur la nomination des
membres de la formation spécialisée GAEC de la Commission
départementale d'orientation de l'agriculture (4 pages) Page 11
71-2025-07-31-00001 - Arrêté portant modification des membres de la
Commission départementale d'orientation de l'agriculture plénière
au titre de la Chambre d'agriculture de Saône-et-Loire (4 pages) Page 16
71-2025-07-17-00001 - Arrêté portant sur autorisation au titre de l'article
L. 333-3 du Code rural et de la Pêche maritime de prise de contrôle de la
société dénommée GAEC DE LA BUTELLIERE, groupement agricole
d'exploitation en commun (future SCEA, société civile d'exploitation
agricole) par MM. Sébastien et Jérôme GUIGUE (2 pages) Page 21
Préfecture de Saône-et-Loire / Bureau de la communication
interministérielle et de la représentation de l'État
71-2025-07-07-00003 - Arrêté MACD-BAUSSART-GUIGNOT-LECROIX (1
page) Page 24
71-2025-07-07-00001 - arrêté MACD-MONTLAHUC- BACONNET
-BARTHELET (1 page) Page 26
71-2025-07-07-00002 - Arrêté MACD-MOREAU-BEY-MONTERRAT (1 page) Page 28
71-2025-07-14-00001 - Arrêté MHA du 14 juillet 2025 (5 pages) Page 30
71-2025-07-14-00002 - Arrêté MHRDC du 14 juillet 2025 (18 pages) Page 36
71-2025-07-14-00003 - Arrêté MHSP du 14 juillet 2025 (7 pages) Page 55
71-2025-07-17-00007 - Arrêté_MACD_CARDI (1 page) Page 63
71-2025-07-17-00006 - Arrêté_MACD_LESSART_CHIFFLOT (1 page) Page 65
Préfecture de Saône-et-Loire / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
71-2025-07-31-00003 - agrément d'un médecin consultant en et hors
commission médicale des permis de conduire:Dr Anthony DUHAMEL (2
pages) Page 67
71-2025-07-03-00009 - Arrêté portant habilitation pour effectuer des
analyses d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de
commerce à Mme Elodie CHOPLIN (3 pages) Page 70
2
71-2025-07-03-00008 - Arrêté portant habilitation pour effectuer des
certificats de conformité mentionnés au III de l'article L. 752-23 du
code de commerce à Mme Elodie CHOPLIN (3 pages) Page 74
71-2025-07-03-00007 - Arrêté portant habilitation pour effectuer des
certificats de conformité mentionnés au III de l'article L. 752-23 du
code de commerce à Mme LACOMBE Marion (3 pages) Page 78
71-2025-07-31-00002 - renouvellement d'agrément d'un médecin
consultant en commission médicale des permis de conduire: Dr
Véronique MATTA LUCIANI (2 pages) Page 82
Préfecture de Saône-et-Loire / Service du pilotage interministériel et de
l'aménagement du territoire
71-2025-07-07-00004 - Arrêté portant composition de surendettement
des perticuliers de Saône-et-Loire (2 pages) Page 85
Sous-préfecture de Louhans /
71-2025-07-16-00003 - ARRETE (2 pages) Page 88
3
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2025-07-18-00008
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-07-18-00008 - Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle de Saône-et-Loire et gestion des intérims à compter du 1er septembre 2025 4
MINISTERE ;DU TRAVAIL, DE LA SANTE,DES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité

Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités




Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de Saône-et-Loire et
gestion des intérims

Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région Bourgogne-Franche-Comté

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;
Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret n° 2021 -124 du 5 février 2021 relatif à la compétence de l'inspection du travail dans les
établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriq ues concédés ainsi que dans les mines et
carrières ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection
du travail ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Simon Pierre EURY en qualité de directeur
régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne -Franche-Comté ;
Vu la décision du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de
Bourgogne-Franche-Comté en date du 22 déc embre 2023 relative à la localisation et à la délimitation
des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Bourgogne-Franche-Comté ;
Vu la décision n°71-2025-04-102 du 23 avril 2025 du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle de Saône-et-Loire et gestion des intérims.

DECIDE


Article 1

Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Saône-et-Loire les agents suivants :

₋ Unité de contrôle n° 1 : Michel GUYOT
₋ Unité de contrôle n° 2 : Cinthia BOUNOUAR.


Article 2

Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10-I du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R. 8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Saône-et-Loire les agents suivants :

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-07-18-00008 - Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle de Saône-et-Loire et gestion des intérims à compter du 1er septembre 2025 5


2
➢ Unité de Contrôle 01

• Sections généralistes
- 1re section : Pierre-Antoine MATTEI, inspecteur du travail ;
- 2e section : Cécile CHORON, inspectrice du travail ;
- 3e section : Olivier MAILLAND, inspecteur du travail, sauf, pour l'intégralité de la rue des
Epinoches située à Mâcon pour laquelle, par motif d'empêchement, la
compétence est transférée à l'agent affecté sur la section 02 ;
- 4e section :
- Jusqu'au 30/09/2025 : Fabrice BOUILLOT, inspecteur du travail ;
- A compter du 1/10/2025 : vacant
- 5e section :
- Jusqu'au 30/09/2025 : Zachary ELHAOUSS, inspecteur du travail ;
- A compter du 1/10/2025 : vacant
- 6e section : Emeline GROS, directrice adjointe du travail ;

• Sections agricoles, mines et carrières
- 7e section : Emilie MEYER, inspectrice du travail, hormis :
▪ d'une part, tous les établissements dont la raison sociale comporte les
mots « CREDIT AGRICOLE », où qu'ils soient situés dans le département de
Saône-et-Loire, pour lesquels la mission d'inspection du travail est assurée
par l'agent de contrôle en charge de la 8e section ou par l'agent chargé de
l'intérim de ce dernier ;
▪ et d'autre part, les mines et carrières pour lesquelles la compétence
d'inspection du travail est assurée dans le cadre de l'intérim prévu par
l'article 4 ;
- 8e section : Vacant, hormis :
▪ d'une part, tous les établissements dont la raison sociale comporte les
mots « ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABILITE », où qu'ils soient
situés dans le département de Saône -et-Loire, pour lesquels la mission
d'inspection du travail est assurée par Emilie MEYER, inspectrice du travail
de la 7e section ou par l'agent chargé de l'intérim de cette dernière ;
▪ et d'autre part, les mines et carrières pour lesquelles la compétence
d'inspection du travail est assurée dans le cadre de l'intérim prévu par
l'article 4 ;

➢ Unité de Contrôle 2
- 9e section : Corinne LAURIAUT, inspectrice du travail ;
- 10e section : Mélina HADJIDAKIS, inspectrice du travail ;
- 11e section : Vacant ;
- 12e section : Frédérique R AVASSAT, contrôleur du travail sauf pour le contrôle des
établissements de plus de 50 salariés ; la suppléance des pouvoirs propres
relevant de la compétence de l'inspecteur du travail sont assurés comme précisé
à l'article 4 de la présente décision ;
- 13e section : Vacant ;
- 14e section : Lise MARQUIS, inspectrice du travail ;
- 15e section : Chadia ZAITER, inspectrice du travail ;




Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-07-18-00008 - Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle de Saône-et-Loire et gestion des intérims à compter du 1er septembre 2025 6


3
Article 3 : Principe général d'organisation des intérims

En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou de plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2,
l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :

➢ Unité de Contrôle 1

- L'intérim de l'agent de contrôle de la 1er section est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement
et dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contrôle de la 2e section, ou de la 3e section,
ou de la 4e section, ou de la 5e section, ou de la 6e section, ou de la 7e section, ou de la 8e section,
ou par le responsable de l'unité de contrôle 01 ou par l'agent de contrôle de la 9e section, ou de
la 10e section, ou de la 11e section, ou de la 12e section, ou de la 13e section, ou de la 14e section,
ou de la 15e section, ou par le responsable de l'unité de contrôle 02.
- L'intérim de l'agent de contrôle de la 2e section est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement
et dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contrôle de la 3e section, ou de la 4e section,
ou de la 5e section, ou de la 6e section, ou de la 1er section, ou de la 7e section, ou de la 8e section,
ou par le responsable de l'unité de contrôle 01, ou par l'agent de contrôle de la 10 e section, ou
de la 11e section, ou de la 12e section, ou de la 13e section, ou de la 14e section ou de la 15e section,
ou de la 9e section, ou par le responsable de l'unité de contrôle 02.

- L'intérim de l'agent de contrôle de la 3e section est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement
et dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contrôle de la 4e section, ou de la 5e section,
ou de la 6e section, ou de la 1er section, ou de la 2e section, ou de la 7e section, ou de la 8e section,
ou par le responsable de l'unité de contrôle 01, ou par l'agent de contrôle de la 11e section ou de
la 12e section ou de la 13e section ou de la 14e section ou de la 15e section ou de la 9e section, ou
de la 10e section ou de par le responsable de l'unité de contrôle 02.

- L'intérim de l'agent de contrôle de la 4e section est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement
et dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contrôle de la 5e section, ou de la 6e section,
ou de la 1er section, ou de la 2e section, ou de la 3e section, ou de la 7e section, ou de la 8e section,
ou par le responsable de l'unité de contrôle 01 , ou par l'agent de contrôle de la 12 e section ou
de la 13e section ou de la 14e section ou de la 15e section, ou de la 9e section, ou de la 10e section
ou de la 11e section ou par le responsable de l'unité de contrôle 02.

- L'intérim de l'agent de contrôle de la 5e section est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement
et dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contrôle de la 6e section, ou de la 1er section,
ou de la 2e section, ou de la 3e section, ou de la 4e section, ou de la 7e section, ou de la 8e section,
ou par le responsable de l'unité de contrôle 01, ou par l'agent de contrôle de la 13e section ou de
la 14e section ou de la 15e section, ou de la 9e section, ou de la 10e section ou de la 11e section ou
de la 12e section ou par le responsable de l'unité de contrôle 02.

- L'intérim de l'agent de contrôle de la 6e section est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement
et dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contrôle de la 1er section, ou de la 2e section,
ou de la 3e section, ou de la 4e section, ou de la 5e section, ou de la 7e section, ou de la 8e section,
ou par le responsable de l'unité de contrôle 01, ou par l'agent de contrôle de la 14e section ou de
la 15e section, ou de la 9e section, ou de la 10e section ou de la 11e section ou de la 12e section ou
de la 13e section ou par le responsable de l'unité de contrôle 02.

- L'intérim de l'agent de contrôle de la 7e section est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement
et dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contrôle de la 8e section, ou de la 1er section,
ou de la 2e section, ou de la 3e section, ou de la 4e section, ou de la 5e section, ou de la 6e section,
ou par le responsable de l'unité de contrôle 01, ou par l'agent de contrôle de la 15 e section, ou
de la 9e section, ou de la 10e section ou de la 11e section ou de la 12e section ou de la 13e section
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-07-18-00008 - Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle de Saône-et-Loire et gestion des intérims à compter du 1er septembre 2025 7


4
ou de la 14e section ou par le responsable de l'unité de contrôle 02.

- L'intérim de l'agent de contrôle de la 8e section est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement
et dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contrôle de la 7e section, ou de la 1er section,
ou de la 2e section, ou de la 3e section, ou de la 4e section, ou de la 5e section, ou de la 6e section,
ou par le responsable de l'unité de contrôle 01, ou par l'agent de contrôle de la 9e section, ou de
la 10e section ou de la 11e section ou de la 12e section ou de la 13e section ou de la 14e section ou
de la 15e section ou par le responsable de l'unité de contrôle 02.

➢ Unité de Contrôle 2

₋ L'intérim de l'agent de contrôle de la 9e section est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement
et dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contrôle de la 10e section, ou de la 11e section,
ou de la 12 e section, ou de la 13 e section, ou de la 14 e section, ou de la 15 e section, ou par le
responsable de l'unité de contrôle 02, ou par l'agent de contrôle de la 1 re section, ou de la 2 e
section, ou de la 3 e section, ou de la 4 e section, ou de la 5e section, ou de la 6 e section, ou de la
7e section, ou de la 8e section, ou par le responsable de l'unité de contrôle 01.

₋ L'intérim de l'agent de contrôle de la 10e section est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement
et dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contrôle de la 11e section, ou de la 12e section,
ou de la 13 e section, ou de la 14 e section, ou de la 15 e section, ou de la 9 e section, ou par le
responsable de l'unité de contrôle 02, ou par l'agent de contrôle de la 2 e section, ou de la 3 e
section, ou de la 4 e section, ou de la 5 e section, ou de la 6 e section, ou de la 7 e section, ou de la
8e section, ou de la 1re section, ou par le responsable de l'unité de contrôle 01.

₋ L'intérim de l'agent de contrôle de la 11e section est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement
et dans l'ordre de succession suivant , par l'agent de contrôle de la 12 e section, ou de la 13 e
section, ou de la 14e section, ou de la 15e section, ou de la 9e section, ou de la 10e section, ou par
le responsable de l'unité de contrôle 02, ou par l'agent de contrôle de la 3 e section, ou de la 4 e
section, ou de la 5 e section, ou de la 6 e section, ou de la 7 e section, ou de la 8 e section, ou de la
1re section, ou de la 2e section, ou par le responsable de l'unité de contrôle 01.

₋ L'intérim de l'agent de contrôle de la 12e section est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement
et dans l'ordre de succession suivant , par l'agent de contrôle de la 13 e section, ou de la 14 e
section, ou de la 15e section, ou de la 9e section, ou de la 10e section, ou de la 11e section, ou par
le responsable de l'unité de contrôle 02, ou par l'agent de contrôle de la 4 e section, ou de la 5 e
section, ou de la 6 e section, ou de la 7 e section, ou de la 8 e section, ou de la 1re section, ou de la
2e section, ou de la 3e section, ou par le responsable de l'unité de contrôle 01.

₋ L'intérim de l'agent de contrôle de la 13e section est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement
et dans l'ordre de succession suivant , par l'agent de contrôle de la 14e section, ou de la 15 e
section, ou de la 9e section, ou de la 10e section, ou de la 11e section, ou de la 12e section, ou par
le responsable de l'unité de contrôle 02, ou par l'agent de contrôle de la 5 e section, ou de la 6 e
section, ou de la 7e section, ou de la 8e section, ou de la 1re section, ou de la 2e section, ou de la
3e section, ou de la 4e section, ou par le responsable de l'unité de contrôle 01.

₋ L'intérim de l'agent de contrôle de la 14e section est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement
et dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contrôle de la 15e section, ou de la 9e section,
ou de la 10 e section, ou de la 11 e section, ou de la 12 e section, ou de la 13 e section, ou par le
responsable de l'unité de contrôle 02, ou par l'agent de contrôle de la 6 e section, ou de la 7 e
section, ou de la 8e section, ou de la 1re section, ou de la 2e section, ou, de la 3e section, ou de la
4e section, ou de la 5e section, ou par le responsable de l'unité de contrôle 01.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-07-18-00008 - Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle de Saône-et-Loire et gestion des intérims à compter du 1er septembre 2025 8


5
₋ L'intérim de l'agent de contrôle de la 15e section est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement
et dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contrôle de la 9e section, ou de la 10e section,
ou de la 11e section, ou de la 12 e section, ou de la 13 e section, ou de la 14 e section, ou par le
responsable de l'unité de contrôle 02, ou par l'agent de contrôle de la 7 e section, ou de la 8e
section, ou de la 1re section, ou de la 2e section, ou, de la 3e section, ou de la 4e section, ou de la
5e section, ou de la 6e section, ou par le responsable de l'unité de contrôle 01.


Article 4 : Dispositions complétant l'article 2

Les demandes de décisions administratives réceptionnées durant les intérims prévus au présent article
relèvent de la compétence de l'inspecteur du travail en charge de cet intérim au moment de la réception
conformément au présent article, nonobstant la date de la décision.


L'intérim des sections ci-dessous est assuré comme suit :

➢ Unité de Contrôle 01

- 4e section : l'intérim du 01/10/2025 au 31/12 /2025 est assuré par Pierre Antoine MATTEI ,
inspecteur du travail

- 5è section : l'intérim du 1/10/2025 au 31/12/2025 est assuré par Olivier MAILLAND, inspecteur
du travail


• Sections agricoles, mines et carrières

- 7e section : l'intérim d'inspection du travail des mines et carrières est assuré par Corinne
LAURIAUT, inspectrice du travail

- 8e section :
- Pour les Mines et carrières
▪ l'intérim est assuré par Corinne LAURIAUT, inspectrice du travail
- Pour le reste de la section, l'intérim est assuré :
▪ du 01/09/2025 au 30/09/2025, par Fabrice BOUILLOT, inspecteur du travail
▪ du 01/10/2025 au 31/12/2025, par Cécile CHORON, inspectrice du travail

➢ Unité de Contrôle 2

- 11è section : l'intérim du 01/09/2025 au 31/12/2025 est assuré par Cinthia BOUNOUAR,
Responsable d'Unité de contrôle 02
- 12e section : le contrôle des établissements de plus de 50 salariés et la suppléance des
pouvoirs propres relevant de la compétence de l'inspecteur du travail sont
assurés :
o Jusqu'au 30/09/25 par Corinne LAURIAUT, inspectrice du travail
o Du 01/10/25 au 31/12/25 par Mélina HADJIDAKIS, inspectrice du travail
- 13è section : l'intérim du 01/09/2025 au 31/12/2015 est assuré par Madame Chadia ZAITER,
Inspectrice du travail



Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-07-18-00008 - Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle de Saône-et-Loire et gestion des intérims à compter du 1er septembre 2025 9


6
Article 5 : Date d'application de la présente décision et abrogation de la précédente

Le directeur régional de l' économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de
Bourgogne-Franche-Comté et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de
Saône-et-Loire sont chargés de l'application de la présente décision prenant effet à compter du 01
septembre 2025 et abrogeant, à compter de cette même date, la décision n°71-2025-04-102 du 23 avril
2025 du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de
Bourgogne-Franche-Comté portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de
Saône-et-Loire et gestion des intérims, sauf l'article 4 qui s'appliquent pour les décisions administratives
qui seront réceptionnées avant cette date.




Fait à Besançon, le 18 juillet 2025

Le Directeur Régional de l'Economie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités de Bourgogne-Franche-Comté



Simon-Pierre EURY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-07-18-00008 - Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle de Saône-et-Loire et gestion des intérims à compter du 1er septembre 2025 10
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2025-07-08-00001
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-07-08-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté N°71-2025-06-11-00005 du
11 juin 2025 portant sur la nomination des membres de la formation spécialisée GAEC de la Commission départementale
d'orientation de l'agriculture
11
E :' Direction DépartementalePREFET des TerritoiresDE SAONE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Service économie agricole / Unité gestion descontrôles et environnement des exploitationsTél : 03 85 21 86 92 ; . .ddt-ecoagri-gcee@saone-et-loire.gouv.fr Le préfet de Saône-et-Loire,officier de l'ordre national du Méritechevalier de la Légion d'honneur
ARRETEmodifiant l'arrêté N°71-2025-06-11-00005 du 11 juin 2025portant sur la nomination des membres de la formation spécialisée GAECde la Commission départementale d'orientation de I'agriculture
Vu la loi n° 62-917 du 8 août 1962 relative aux Groupements Agricoles d'Exploitation enCommun (GAEC),Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et laforêt réformant la procédure d'agrément et au fonctionnement des GAEC, placée sous ladécision souveraine du préfet,Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations,Vu le code rural et de la péche maritime, notamment ses articles L.323-11, L.323-12, L.323-16, R.313-1 a R.313-6, R.313-7-1 et R.313-7-2,Vu le décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrémentdes groupements agricoles d'exploitation en commun,Vu le décret n°2015-216 du 25 février 2015 relatif à l'agrément en tant que groupementagricole d'exploitation en commun,Vu le décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 relatif à I'application de la loi n° 78-9 du 4 janvier1978 modifiant le titre IX du livre II du code civil,Vu le décret n° 2001-492 du 6 juin 2001 pris pour l'application du chapitre Il du titre Il dela loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à l'accusé de réception des demandesprésentées aux autorités administratives,Vu le décret no 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives,Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et aufonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,Vu le décret n° 2014-1297 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délaide deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du Il
37 boulevard Henri Dunant — CS 8014071040 MÂCON CedexTél : 03 85 21 28 00
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-07-08-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté N°71-2025-06-11-00005 du
11 juin 2025 portant sur la nomination des membres de la formation spécialisée GAEC de la Commission départementale
d'orientation de l'agriculture
12
de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dansleurs relations avec les administrations (ministére de l'agriculture, de l'agroalimentaire etde la forêt),Vu le décret n° 04-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services dans les régions et les départements,Vu la Circulaire DGPAAT/SDEA/2014-1051 relative aux nouveaux critères d'application duprincipe de transparence économique aux groupements agricoles d'exploitation en com-mun (GAEC) totaux pour l'accès à certaines aides de la politique agricole commune (PAC) :aides du 1* pilier et indemnité compensatoire des handicaps naturels (ICHN),Vu la Circulaire DGPAAT/SDEA/2014-1055 relative au champ d'application des activitésagricoles exercées par les groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) totauxou partiels et incidences juridiques en matière d'activité externalisée,Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-04-22-00001 du 22 avril 2025 relatif à la représentationdes organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certaines commissions,comités professionnels ou organismes,Vu l'arrêté préfectoral n° 06-2223 du 31 juillet 2006 instituant les sections de laCommission départementale d'orientation de l'agriculture,Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2023-07-28-00002 du 28 juillet 2023 portant modification desmembres de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture plénière,Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-06-11-00005 du 11 juin 2025 portant sur la nominationdes membres de la formation spécialisée GAEC de la Commission départementaled'orientation de l'agriculture,Vu la proposition de désignation présentée par la structure Jeunes Agriculteurs de Saône-et-Loire par son courrier du 18 juin 2025 portant sur le remplacement de M. ArnaudDupont,Vu l'avis de M. le Directeur départemental des territoires,Sur la proposition de Mme la Secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTEArticle 1: La formation spécialisée de la Commission d'orientation de l'agricultureexerçant des attributions consultatives pour les décisions individuelles relatives auxgroupements agricoles d'exploitation en commun, sous la présidence de M. le Préfet ou deson représentant, est composée ainsi qu'il suit :Membres de droit :< Trois représentants de la direction départementale des territoires chargés del'agriculture, compétents dans le ressort de la commission.
Membres désignés par les organisations professionnellesFDSEA/JA :Titulaire« M. Cédric Tissot, 15 Route de la Verne - 71370 BaudrièresSuppléant- M. Jérémy Gravallon, 16 rue de la Martine — 71700 Uchizy
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-07-08-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté N°71-2025-06-11-00005 du
11 juin 2025 portant sur la nomination des membres de la formation spécialisée GAEC de la Commission départementale
d'orientation de l'agriculture
13
Confédération paysanne :Titulaire- M. Damien Gressard, 5 Moulin de Foulot - 71460 Saint-Gengoux-le-NationalSuppléante- Mme Adéle Trueblood, 8 Rue du Portail - 71270 Torpes
Membres désignés par l'Association nationale des sociétés et groupements agricoles pourl'exploitation en commun :Titulaire< M. Christophe Carry, 65 La Vieille Route - 71400 AuxySuppléant- M. Pierre-Yves Descours, 8 Rue de l'Hôpital - 71250 Salornay-sur-Guye
Article 2 : Les membres sont nommés pour une durée du mandat restante soit jusqu'auS mars 2027.
Article 3 : Le président peut, avec l'accord de la formation spécialisée, inviter à assisteravec voix consultative aux délibérations de celle-ci toute personne dont l'avis paraît utile,compte tenu de son expertise en matière de gestion et de fonctionnement desexploitations agricoles.
Article 4 : Le secrétariat de la formation spécialisée de la commission d'orientation pourI'agriculture exerçant des attributions consultatives pour les décisions individuellesrelatives aux groupements agricoles d'exploitation en commun est assuré par la directiondépartementale des territoires de Saône-et-Loire.
Article 5 : Mme la Secrétaire générale de la préfecture et M. le Directeur départementaldes territoires de Saône-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon,le -8 JL 2025Le préfet37 boulevard Henri Dunant —- CS 80140 /71040 MÂCON Cedex /Tél : 03 85 21 28 00© Yves SEGUY
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-07-08-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté N°71-2025-06-11-00005 du
11 juin 2025 portant sur la nomination des membres de la formation spécialisée GAEC de la Commission départementale
d'orientation de l'agriculture
14
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-07-08-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté N°71-2025-06-11-00005 du
11 juin 2025 portant sur la nomination des membres de la formation spécialisée GAEC de la Commission départementale
d'orientation de l'agriculture
15
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2025-07-31-00001
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-07-31-00001 - Arrêté portant modification des membres de la
Commission départementale d'orientation de l'agriculture plénière au titre de la Chambre d'agriculture de Saône-et-Loire 16
E ,. Direction DépartementalePREFET des TerritoiresDE SAÔNE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Service Économie agricoleTél : 03 85 21 28 63ddt-ecoagri@saone-et-loire.gouv.fr ; ï ;Le préfet de Saône-et-Loire,officier de l'ordre national du Méritechevalier de la Légion d'honneurARRÊTÉ N°portant modification des membresde la Commission départementale d'orientation de l'agriculture plénièreau titre de la Chambre d'agriculture de Saône-et-Loire
Vu les articles R.313-1 à R.313-8 du code rural,Vu le décret n° 04-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services dans les régions et les départements,Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022, portant nomination deM. Yves Séguy en qualité de préfet de Saône-et-Loire,Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives,Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2019-03-15-003 du 15 mars 2019 relatif à la représentation desorganisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certaines commissions, comitésprofessionnels ou organismes, |Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2020-09-08-004 du 8 septembre 2020 désignant les membresde la Commission départementale d'orientation de l'agriculture plénière,Vu l'arrété préfectoral n° 71-2021-07-07-00002 du 7 juillet 2021 portant modification desmembres de la formation plénière et des sections de la Commission départementaled'orientation de l'agriculture au titre de la Coordination rurale, du CERFRANCE, de laChambre d'agriculture, et de l'U.F.C. Que Choisir de Saône-et-Loire,Vu l'arrété préfectoral n° 71-2022-05-19-00002 du 19 mai 2022 portant modification desmembres de la formation plénière et des sections de la Commission départementaled'orientation de l'agriculture au titre du CERFRANCE et des Jeunes agriculteurs de Saône-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2023-07-28-00002 du 28juillet 2023 portant modification desmembres de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture plénière,Vu l'arrété préfectoral n° 71-2025-06-04-00002 du 4 juin 2025 portant modification desmembres de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture plénière,Considérant la rectification matérielle apportée par la Chambre d'agriculture de Saône-et-Loire, suite à une erreur orthographique du nom de Mme Laure Chaumont,
37 boulevard Henri Dunant — CS 8014071040 MÂCON Cedex 1/2Tél : 03 85 21 28 00
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-07-31-00001 - Arrêté portant modification des membres de la
Commission départementale d'orientation de l'agriculture plénière au titre de la Chambre d'agriculture de Saône-et-Loire 17
Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires, -Sur proposition de Mme la Secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1: L'arrété préfectoral n° 71-2020-09-08-004 du 8 septembre 2020 désignant lesmembres de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture plénière estmodifié ainsi qu'il suit :
1-2 : Membres désignés :
* Chambre d'agriculture :
- Mme Laure Chaumont11 Rue des Tilles71370 Saint-Germain-du-Plain
Article 2 : L'annexe 1 du présent arrêté liste les membres de la CDOA à la date de lasignature du présent arrêté.
Article 3: Mme la Secrétaire générale de la préfecture et M. le Directeur départementaldes territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon,3 1 JUIL. 2025Pour le préfet et par délégationLe directeur départemental
2/2
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-07-31-00001 - Arrêté portant modification des membres de la
Commission départementale d'orientation de l'agriculture plénière au titre de la Chambre d'agriculture de Saône-et-Loire 18
MembresdelaCommissiondépartementaled'orientationdel'agricuitureplénièreAnnexe1
ActivitédemConfédérationtransformationautitreBNDiatributionproduitsChambred'agricultureFDSEA—JACoordinationruralePaysanneSalarlésagricolesFermiersetMétayersdescoopérativesdesentreprisesagro-nnä__.:oh.ücäTitulairesTitulairesTitulairesTitulaireTitulaireTitulaireTitulaireTitulaireTitulairesDavidCORNIERChristianBAJARDThierry-JamesFACQUER|AlexGROZELLIERSylvainPASQUETOlivierBRIETDidierTOUILLONPhilippeROUBALLAYNathalieHOELLaureCHAUMONTJean-FrangoisLACROIXLouis-VictorMAILLYDenisREGNAULT-SandrineLATUILLERECédricTISSOTAntonANDERMATTMarineSECKLER(JA)1MËEÊ—:«-SuppléantsSuppléantsSuppléantsSuppléantSuppléantsSuppléantSuppléantSuppléantsJoffreyBEAUDOTChristelleSANGOYArmandROYAurélieJONESNéantPierreVILLARDFabienJACQUETPierrePETITJEANBenoitPHILIPPECladieGUDEFINSergeBILLIONNETClaireJUILLETCédricVIDALLaurentBORDETMansourZOBERIDorianFONTAINEDidierTALPINDanielDESVIGNES—PascalCOTTENCEAUJulienQUELINGillesRIZARDBernardLAURENTPatriceFORTUNE—sDidierTOUILLONBaptisteJOUSSEAUJérémyGRAVALLON(JA)BenjaminPANNETIER(JA)MaximeBONNOT(JA)ThibautRENAUD(JA)
rso
_u_"...-:n!..o.:dePropriétéagricolePropriétéforestièreälfiaoîää_"desArtisansAssociationde_uoala.o..scoao%ofl!l:äolowogReprésentantslaSAFERagriculturePanvirbnnsmentchatteurfconsommateursËMËBourgogneTitulaireTitulaireTitulaireTitulaireTitulaireTitulaireTitulaireTitulaireTitulaireDanièleBEAUDOTRobertMARTINMichelCORTETJeanGRIZARDEvelyneGUILLONJean-PhilippeBOYER|GillesCASTAINGSébastienCALVOLucFLEURYSuppléantSuppléantsSuppléantSuppléantsSuppléantSuppléantsSuppléantSuppléantsSuppléantFrédéricBURTINAnniePALLOTPatricedeFROMONTJean-PierreGILLOTMickaëlLETHENETAlfredoMORAISCatherineCASTAING___|VincentLANDROTJean-FrançoisLACROIXDenisCHASTEL-SAUZETJeanUNTERMAIERMartineNOWACKIAnthonyLAFARGE
2023
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-07-31-00001 - Arrêté portant modification des membres de la
Commission départementale d'orientation de l'agriculture plénière au titre de la Chambre d'agriculture de Saône-et-Loire 19
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-07-31-00001 - Arrêté portant modification des membres de la
Commission départementale d'orientation de l'agriculture plénière au titre de la Chambre d'agriculture de Saône-et-Loire 20
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2025-07-17-00001
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-07-17-00001 - Arrêté portant sur autorisation au titre de l'article
L. 333-3 du Code rural et de la Pêche maritime de prise de contrôle de la société dénommée GAEC DE LA BUTELLIERE, groupement
agricole d'exploitation en commun (future SCEA, société civile d'exploitation agricole) par MM. Sébastien et Jérôme GUIGUE
21
E :- | Direction DépartementalePREFET des TerritoiresDE SAONE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Alexandre MegeChef du service économie agricoleTél : 03 85 21 86 64 ASDREA71@saone-et-loire.gouv.fr Macon, le 1 7 JU"_ 2025ARRÊTÉ N°portant sur autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritimede prise de contrôle de la société dénommée GAEC DE LA BUTELIERE, groupementagricole d'exploitation en commun (future SCEA, société civile d'exploitation agricole),par Messieurs Sébastien et Jérôme GUIGUE.
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R.3331 et suivants, :Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Yves SEGUY en qualité de préfetde Saône-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral n°71-2025-01-06-00023 en date du 6 janvier 2025 portant délégationde signature à M. Yves PICOCHE,Vu l'arrêté préfectoral nN°DRAAF/SREA-2023-05 fixant le seuil d'agrandissement significatif,Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la pêchemaritime présentée par le Cabinet AGC 71, susvisé et dûment habilité à cet effet, agissantau nom et pour le compte de MM. Sébastien et Jérôme GUIGUE du 15/04/2025,Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Saône-et-Loire du 18/06/2025,Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en lacession par M. Frédéric MASSOT de 16,66 % des parts sociales qu'il détient actuellementdans le capital de la société cible, et par M. Thierry MASSOT de la totalité des partssociales qu'il détient dans le capital social de la société cible, soit 50 %,Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle et ce, deconcert, au sens du IV de l'article L. 333-2, du GAEC DE LA BUTELIERE par MM. Sébastienet Jérôme GUIGUE, qui détiendront ainsi respectivement 33,33 % du capital social et desdroits de vote. Étant ici précisé qu'à l'issue de l'opération, la forme sociale de la sociétécible sera transformée en SCEA, société civile d'exploitation agricole,
37 boulevard Henri Dunant— CS 8014071040 MÂCON CedexTél : 03 85 21 28 00
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-07-17-00001 - Arrêté portant sur autorisation au titre de l'article
L. 333-3 du Code rural et de la Pêche maritime de prise de contrôle de la société dénommée GAEC DE LA BUTELLIERE, groupement
agricole d'exploitation en commun (future SCEA, société civile d'exploitation agricole) par MM. Sébastien et Jérôme GUIGUE
22
Considérant que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par MM.Sébastien et Jérôme GUIGUE est de 382 hectares 62 ares 28 centiares en surfacepondérée, et ainsi dépassera le seuil d'agrandissement significatif fixé à 227 hectares; cequi représente un dépassement significatif de 155 ha 62 a 28 ca,Considérant :< Que l'opération soumise consiste en une prise de contrôle via |'action de concert deMessieurs Sébastien et Jérôme GUIGUE dans le capital de la société cible,< Que l'objectif principal de la présente opération est de permettre la transmissionfuture de l'exploitation familiale et I'installation des enfants des cessionnaires,< Que si cette opération a pour effet d'accroître le périmètre foncier maîtrisé par lesbénéficiaires finaux, l'agrandissement demeure faible eu égard au fait que lastructure comprendra trois associés au lieu de deux auparavant,< Que, dans ces conditions, elle ne procède pas d'un phénomène de concentrationexcessive des terres et de leur accaparement,< Qu'elle n'est donc pas susceptible de porter atteinte aux objectifs poursuivis par lesdispositions des articles L333-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime,< Que si les données recueillies par la SAFER ont mis en évidence l'existence sur leterritoire concerné d'une pression foncière relativement forte pour la consolidationd'exploitations, aucune manifestation concrète d'intérêt n'a pu finalement êtreremontée aux instances de la SAFER,- L'avis favorable de la SAFER en date du 18 juin 2025.ARRÊTEArticle 1°: M. Sébastien GUIGUE, demeurant à LA CHAPELLE-NAUDE (71500), 85 route deChantisy, et M. Jérôme GUIGUE, demeurant à LA CHAPELLE-NAUDE (71500), 56 route desGrands Bois, sont autorisés à réaliser une prise de contrôle de la société dénommée GAECDE LA BUTELIERE, groupement agricole d'exploitation en commun (future SCEA, sociétécivile d'exploitation agricole), au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la pêchemaritime.Article 2: M. le Directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution duprésent arrété, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSaône-et-Loire.
Le préfet,pour le préfet et par délégation,le directeur départemental
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-07-17-00001 - Arrêté portant sur autorisation au titre de l'article
L. 333-3 du Code rural et de la Pêche maritime de prise de contrôle de la société dénommée GAEC DE LA BUTELLIERE, groupement
agricole d'exploitation en commun (future SCEA, société civile d'exploitation agricole) par MM. Sébastien et Jérôme GUIGUE
23
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-07-07-00003
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-07-00003 - Arrêté MACD-BAUSSART-GUIGNOT-LECROIX 24
PREFET Bureau de la communicationDE SAONE-ET-LOIRE interministérielle et de lap représentation de I'EtatFraternité
Mâcon, le - 7 JyIL, 2025
Arrêté N°Médaille pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de Saône-et-LoireChevalier de l'ordre national de la Légion d'honneurOfficier de I'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924, concernant l'attributionde la médaille pour acte de courage et de dévouement,VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinct_ion susvisée,VU la demande présentée en date du 21 mai 2025 par le Directeur Départemental de la PoliceNationale de Saône et Loire, Monsieur Thomas KIEFFER : le 12 mai 2025, les brigadiers-chefs JérômeBAUSSART, Jérôme GUIGNOT ainsi que le gardien de la paix Damien LECROIX sont intervenus demanière exemplaire au Creusot. Face à la gravité de la situation et les risques courus, ils ont fait preuvede bravoure et permis de sauver la vie de deux médecins.Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet,ARTICLE 1er: La médaille de « Bronze » pour acte de courage et de dévouement est décernée à JérômeBAUSSART, Jérôme GUIGNOT et Damien LECROIX affectés à la circonscription de police nationale duCreusot (71).ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationalede Saône-et-Loire pour information et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
Yves SÉGUY
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-07-00003 - Arrêté MACD-BAUSSART-GUIGNOT-LECROIX 25
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-07-07-00001
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-07-00001 - arrêté MACD-MONTLAHUC- BACONNET -BARTHELET 26
PREFET Bureau de la communicationDE SAONE-ET-LOIRE interministérielle et de lak! représentation de I'Etat'galitéFraternité
Mâcon, le - 7 JuIL, 2025
Arrêté N°Médaille pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de Saône-et-LoireChevalier de I'ordre national de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924, concernant l'attributionde la médaille pour acte de courage et de dévouement,VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée,VU la demande présentée en date du 2 juillet 2025 par le Directeur Départemental de la PoliceNationale de Saône-et-Loire, Monsieur Thomas KIEFFER : le 29 juin 2025, le commandant MarcMONTLAHUC, les brigadiers-chefs Aurore BACONNET et Gérald BARTHELET sont intervenus demanière exemplaire lors d'une rixe d'une grande violence à Mâcon. Face à la gravité de la situation et lesrisques courus, ils ont fait preuve de bravoure et leurs vies étaient clairement menacées.Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet,ARTICLE ler: La médaille « bronze» pour acte de courage et de dévouement est décernée aucommandant Marc MONTLAHUC, aux brigadiers-chefs Aurore BACONNET et Gérald BARTHELETaffectés au Service départemental de nuit (71).ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationalede Saône-et-Loire pour information et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
/
Yves SEGUY
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-07-00001 - arrêté MACD-MONTLAHUC- BACONNET -BARTHELET 27
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-07-07-00002
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-07-00002 - Arrêté MACD-MOREAU-BEY-MONTERRAT 28
PREFET Bureau de la communicationDE SAONE-ET-LOIRE interministérielle et de lap représentation de l'EtatgalitéFraternité
Arrêté N°Médaille pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de Saône-et-LoireChevalier de l'ordre national de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924, concernant l'attributionde la médaille pour acte de courage et de dévouement,VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée,VU la demande présentée en date du 2 juillet 2025 par le Directeur Départemental de la PoliceNationale de Saône-et-Loire, Monsieur Thomas KIEFFER : le 29 juin 2025, les brigadiers-chefs LaurentMOREAU, Sébastien BEY ainsi que la gardienne de la paix Sandra MONTERRAT sont intervenus demanière exemplaire lors d'une rixe d'une grande violence à Mâcon. Face à la gravité de la situation et lesrisques courus, ils ont fait preuve de bravoure et leurs vies étaient clairement menacées.Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet,ARTICLE ler: La médaille « bronze » pour acte de courage et de dévouement est décernée auxbrigadiers-chefs Laurent MOREAU et Sébastien BEY et à la gardienne de la paix Sandra MONTERRATaffectés à la circonscription de police nationale de Mâcon (71).ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationalede Saône-et-Loire pour information et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,7ves SEGUY
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-07-00002 - Arrêté MACD-MOREAU-BEY-MONTERRAT 29
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-07-14-00001
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-14-00001 - Arrêté MHA du 14 juillet 2025 30
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
CABINET Mâcon, le ' 'f JU"_ 2025
ARRETE N°accordant la médaille d'honneur agricoleà l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
Le Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'honneur agricole ;VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 ;Sur proposition de Mme la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :- Madame BALLAND StéphanieManageuse, MSA BOURGOGNE, DIJON demeurant à Mâcon- Monsieur BAUDOT PascalResponsable magasin, UCAL NATURE ET JARDIN, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULEdemeurant à Saint-Yan- Madame BESANCON Amandine ;Cheffe d'équipe production, BRESSOR SA, SERVAS demeurant à Romenay- Madame BLANCHARD SoniaChargée d'affaires viticoles, SIRCA SNC, DIJON demeurant à Saint-Rémy- Madame CHEMARIN Marie-ChristineSalariée, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON demeurant à Le Rousset-Marizy- Monsieur CLAIR AurélienChef de projet, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR demeurant à Mâcon
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-14-00001 - Arrêté MHA du 14 juillet 2025 31
- Madame COELHO MarilyneConseillère privée, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR demeurant à Paray-le-Monial- Madame DELENTREE KarineResponsable production, CAVE DU CHATEAU DE CHENAS, CHENAS demeurant àRomanèche-Thorins- Madame DUPLAIN MurielleConseillère clients à distance, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYONdemeurant à Viré- Madame FERREIRA SylvieCoordonnatrice PSSP, MSA BOURGOGNE, DIJON demeurant à Senozan- - Madame GALLET-MARTINOT MadlyneCoordonnatrice PSSP, MSA BOURGOGNE, DIJONdemeurant à Vauban- Monsieur GRANDMOUGIN AnthonyConseiller spécialisé d'élevage, ACSEL CONSEIL ELEVAGE, CEYZERIAT demeurant àSaint-Martin-du-Mont- Monsieur HEURTIER FrédéricCoordinateur technique, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON demeurant àFarges-lès-Chalon- Madame HIRECHE EliseConseillère de clientèle des particuliers expert, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTCTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR demeurant à Bissy-la-Mâconnaise- Madame MOREIRA VanessaChargée de clientèle, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON demeurant àDigoin- Madame PERENOM-ULRICH ChristineGestionnaire PSSP, MSA BOURGOGNE, DIJON demeurant à La Roche-Vineuse- Madame PLUCHE CécileChargée de développement d'activités bancassurance, CAISSE REG CREDIT AGRICOLEMUT CTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR demeurant à Sancé- Madame ROUSSELET PatriciaConseillère commerciale, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON demeurant àPierre-de-Bresse- Monsieur STAMPE LoïcChargé d affaires entreprises, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON demeurantà Savigny-sur-Grosne
Article 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à :- Madame BAY FlorenceDirectrice de développement patrimonial, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, MACON demeurant à Cluny- Madame BEAUBERNARD CélineExperte PSSP, MSA BOURGOGNE, DIJON demeurant à Saint-Vérand
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-14-00001 - Arrêté MHA du 14 juillet 2025 32
- Madame BOIVIN CécileDirectrice commerciale, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON demeurant àGueugnon- Monsieur BONIN BertrandRelais inséminateur conseil, CONNEXYON COOP, FONTAINES demeurant à Ouroux-sur-Saône- Monsieur DEBOURG CyrilExpert PSSP, MSA BOURGOGNE, DIJON demeurant à Sologny- Monsieur GASSE BernardCadre, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-DOR demeurant à Chevagny-les-Chevrières- Madame GILLOZ SandrineOuvrière couvoir, DUC, CHANGY demeurant à Charolles- Monsieur GRANDMOUGIN AnthonyConseiller spécialisé d'élevage, ACSEL CONSEIL ELEVAGE, CEYZERIAT demeurant àSaint-Martin-du-Mont- Monsieur JENTON PhilippeEmployé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR demeurant à Mâcon- Madame LAGUNA FlorenceGestionnaire PSSP, MSA BOURGOGNE, DIJON demeurant à Viré- Monsieur PILLARD NicolasAnimateur équipe production, BRESSOR SA, GRIEGES demeurant à Crêches-sur-Saône- Madame POMMIER MurielConseillère de clientèle, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST,CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR demeurant à Saint-Léger-lès-Paray- Madame RAGEOT MIGNON ChristineSecrétaire spécialisée, CAVE DU CHATEAU DE CHENAS, CHENAS demeurant à LaChapelle-de-Guinchay- Madame VACLE ValérieSalariée, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR demeurant à Condal- Monsieur VERNOUX LaurentTechnicien bancaire, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, MACONdemeurant à Lacrost
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernéeà :- Monsieur AUDRAS Jean LucChargé de gestion, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON demeurant à Mâcon- Madame BENOIT CatherineResponsable de secteur, MSA AIN-RHONE, BOURG-EN-BRESSE demeurant à Mâcon
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-14-00001 - Arrêté MHA du 14 juillet 2025 33
- Monsieur BONIN BertrandRelais inséminateur conseil, CONNEXYON COOP, FONTAINES demeurant à Ouroux-sur-Saône- Madame DROUIN CorinneTechnicienne PSSP, MSA BOURGOGNE, DIJON demeurant à Mâcon- Monsieur DUPONT FrançoisChargé d'affaires assurances, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON demeurantà Gueugnon- Madame GILLE Marie-LaureConseillère de clientèle patrimoniale, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST,CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR demeurant à Digoin- Monsieur MILLOT ClaudeChargé de missions, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON demeurant à Prissé- Monsieur PROTHET Pierre-Yves _Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR demeurant a Sancé- Monsieur RUSSIAS FranckEmployé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR demeurant à Louhans- Madame SIMONIN SylvieConseillère ASS, MSA BOURGOGNE, DIJON demeurant à Vendenesse-sur-Arroux
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :- Monsieur CHARVET FrançoisChargé d'études, MSA BOURGOGNE, DIJON demeurant à Dompierre-les-Ormes- Monsieur DEVERCHERE DanielChef de ligne, TRADIVAL, ROANNE demeurant à Saint-Igny-de-Roche- Monsieur DURAND PhilippeChef de projets, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR demeurant à Charnay-lès-Mâcon- Madame GUILLOT NadineCadre, MSA FRANCHE COMTE, BESANCON demeurant à Pierre-de-Bresse- Madame INNOCENTI MartineExperte généraliste, MSA BOURGOGNE, DIJON demeurant à Saint-Martin-Belle-Roche- Madame LACHEZE SylvieEmployée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST,CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR demeurant a La Roche-Vineuse- Madame LONJARET MartineTechnicienne PSSP, MSA BOURGOGNE, DIJON demeurant à Mâcon- Monsieur LUMINET BrunoIngénieur commercial, BIOLINE CORPORATE, PARIS demeurant à Paray-le-Monial
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-14-00001 - Arrêté MHA du 14 juillet 2025 34
Article 5: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.Article 6 : Madame la secrétaire générale de la préfecture et Madame la sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil desactes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Le préfet,
/Yves SEGUY
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-14-00001 - Arrêté MHA du 14 juillet 2025 35
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-07-14-00002
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-14-00002 - Arrêté MHRDC du 14 juillet 2025 36
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
CABINET |Mâcon,le 4 4 JUIL, 2025
ARRETEN°Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communaleà l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
Le Préfet de Saône-et-LoireChevalier de I'ordre national de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale, Départementale etCommunale,VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille d'honneur Régionale,Départementale et Communale,Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet,
ARRETE:
Article 1 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :- Madame ACCARY AgnèsAuxiliaire puéricultrice, FOYER DE L ENFANCE, demeurant à Mâcon.- Monsieur ADAM CédricAnimateur principal 2ème classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant à Granges.- Madame ALBESSARD SylvieIngénieure, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Flagy.- Monsieur ARQUE ChristopheEmployé administratif, FEDERAT DEP BAT TRAV PUBL SAONE ET LOIRE, demeurant à Mâcon.- Madame AUDET Lydie née SCHULTZConseillère municipale, CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE, demeurant à Saint-Igny-de-Roche.- Madame AUGOYARD Cécile née JOSEPHTechnicienne principale 1ère classe, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Sainte-Hélène.- Monsieur AURAY SébastienChargé d'opérations, OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT, demeurant à Charmnay-lès-Mâcon.
1/18
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-14-00002 - Arrêté MHRDC du 14 juillet 2025 37
- Madame BARTHELEMY-GANIOT Maryline née DE BARROSAgente de proximité, OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT, demeurant à Paray-le-Monial.- Madame BAYARD SéverineAssistante médico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant àEcuisses.- Madame BEAUDEQUIN Françoise née BARNETAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER D AUTUN, demeurant à Tavernay.- Madame BEAUSSIER StéphanieIngénieure, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Mâcon.- Monsieur BENOIT PascalAdjoint technique principal 2ème classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Blanzy.- Monsieur BERGER ThibautAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE CUISEAUX, demeurant à Sainte-Croix-en-Bresse.- Madame BERTHELON Patricia née JUSSOTAdjointe technique territoriale, RESIDENCE AUTONOMIE DE L'EAU VIVE, demeurant à Bussières.- Monsieur BLONDEAU FlorianAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant à Chalon-sur-Saône.- Monsieur BONIN CédricCoordinateur espaces verts, OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT, demeurant à Mellecey.- Madame BOUCHENINE Fatima née BOUKHARIInfirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Montceau-les-Mines.- Madame BOUDIER Sylvie née OBRYAdjointe administrative, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Louhans.- Madame BOUILLOT Chantal née DEMONTAgente territoriale spécialisée des écoles maternelles, COMMUNE DE PERRECY-LES-FORGES,demeurant à Volesvres.- Monsieur BOUILLOUX ThierryAdjoint administratif 1ère classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Mâcon.- Monsieur BOURDON ClaudePremier adjoint au maire, COMMUNE DE SOLUTRE-POUILLY, demeurant à Solutré-Pouilly.- Madame BOURQUIN SandrineAttachée, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Mâcon.- Monsieur BRENOT Patrick ;Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant à Epervans.- Monsieur BROUILLARD OlivierExpert maintenance, OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT, demeurant à Mâcon.- Madame BRUGNIAUX Anne née SZAJDAAdjointe technique, COMMUNE DE SAINT EUSEBE, demeurant à Le Creusot.- Madame BUGLA Karine née CARRETTEInfirmière grade 2, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Saint-Vallier.
2/18
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-14-00002 - Arrêté MHRDC du 14 juillet 2025 38
- Madame CAMPANELLA EmmanuelleAgente des services hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Sanvignes-les-Mines.- Madame CARTILLIER Nicole née LARDYAdjointe technique, COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLES, demeurant à Saint-Symphorien-d' Ancelles.- Madame CARTY Alice née PLATRET ;Adjointe technique principale 2ème classe, CC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN, demeurant à Cussy-en-Morvan.- Madame CASTERAN AnneAttachée, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Hurigny.- Madame CHANTEREAUX Sylvie née REYAuxiliaire de puériculture classe normale, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Saint-Rémy.- Monsieur CHAPPEZ ThierryGestionnaire affaires funéraires, COMMUNE DE BEAUNE, demeurant à Palleau.- Madame CHARCOSSET CélineAttachée, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Mâcon.- Monsieur CHARITAT GuillaumeAdjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Saint-Ambreuil.- Monsieur CHOPARD Jean-FrançoisMaire, COMMUNE DE LE VILLARS, demeurant à LE VILLARS.- Madame COCHET IsabelleAdjointe administrative principale 2ème classe, COMMUNE DE MACON, demeurant à Romanèche-Thorins.- Monsieur COLIN AnthonyAttaché principal, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Mervans.- Madame COMPAGNON Séverine née BOUDIERAttachée d'administration hospitalière, MAISON RETRAITE INTER COM DE FRONTENAUD,demeurant à Louhans.- Madame COUTURIER BLANCHARD Valérie née BLANCHARDAdjointe administrative principale 1ère classe - assistante chargée du suivi administratif des transportsurbains, CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES, demeurant à Montceau-les-Mines.- Monsieur COUTURIER DenisDirecteur d'agence, OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT, demeurant à Volesvres.- Monsieur DA COSTA CAMPOS AlfonsoAgent de maitrise, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant à Sassenay.- Madame DARIE Sandrine née BOYER ;Adjointe technique principale 1ère classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Etang-sur-Arroux.- Madame DARNAUGUILHEM Solène née TEXIERAttachée principale, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Chalon-sur-Saône.- Madame DA SILVA VETTESE Fatima née DA SILVAAttachée territoriale, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurantà Crêches-sur-Saône.- Madame DE ARAUJO Marie-Line née DELHOMMERédactrice, COMMUNE DE MACON, demeurant à Pierreclos.3/18
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-14-00002 - Arrêté MHRDC du 14 juillet 2025 39
- Madame DECOMBARD Christelle née CADOTAdjointe administrative, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Fontaines.- Monsieur DEFRANCE ChristianResponsable service habitat et exploitation, OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT,demeurant à Mâcon.- Madame DELAGE Christelle née BERTHAUDRédactrice, DEPARTEMENT DU JURA, demeurant à Saillenard.- Madame DE LEPINE Jocelyne _Agente de maîtrise principale, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Chalon-sur-Saône.- Monsieur DESCAILLOT ArnaudAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE AUTUN, demeurant à Mesvres.- Madame DESCHAMPS Christelle née PACAUDInfirmière soins généraux grade 2, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Saint- Vincent-Bragny.- Madame DESCHARRIERES Stéphanie née DESMAIZIEREAuxiliaire de puériculture classe normale, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Chalon-sur-Saône.- Madame DE SENA Laétitia née MARTINAssistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Sanvignes-les-Mines.- Madame DESIRE Marie-Céleste née SCHERLYAgente sociale principale 1ère classe, CC SUD COTE CHALONNAISE, demeurant à Sevrey.- Madame DESSERPRIT Marie-LaureAdjointe administrative principale 1ère classe - assistante chargée du suivi administratif des transportsscolaires, CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES, demeurant à Gourdon.- Madame DESWARTVAEGHER ChristelleAttachée de conservation du patrimoine, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant à Châtenoy-le-Royal.- Madame DEVELAY JocelyneAdjointe technique principale 1ère classe, CC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN, demeurant à Antully.- Monsieur DEVILLARD MichelAgent de maîtrise, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Saint-Yan.- Madame DOCHEZ FrançoiseAssistante familiale, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Baudrières.- Monsieur DOIT JérômeAdjoint technique principal 2ème classe, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Givry.- Madame DOMINGUES Laurence née DERESONAdjointe technique territoriale/agente d'entretien, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE,demeurant à Ciry-le-Noble.- Monsieur DOUMI AbdelhafidAgent de maîtrise principal, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, demeurant à Cuisery.- Madame DUCARRE MariaInfirmière, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Saint-Vallier.- Madame DUCOURTIOUX Isabelle née MARZAAdjointe admnistrative principale 1ère classe, COMMUNE DE CUISEAUX, demeurant à Cuiseaux.
4/18
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-14-00002 - Arrêté MHRDC du 14 juillet 2025 40
- Monsieur DUMONT JérômeAdjoint technique principal 1ére classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant àGergy.- Madame DUPLAT LéogadieAdjointe d'animation principale 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant àChâtenoy-en-Bresse.- Madame DUPLOYER Delphine née BAZOTAdjointe administrative principale 1ère classe, CC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN, demeurant à LaCelle-en-Morvan.- Monsieur DUPUY EricAgente de proximité, OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT, demeurant à Marcigny.- Madame DUROUX Nadine née COURJAULTAdjointe au maire, DEPARTEMENT DU JURA, demeurant à Louhans.- Monsieur FAVRICHON DavidTechnicien principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Iguerande.- Monsieur FOUQUET OlivierAdjoint technique, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Saint-Rémy.- Madame GACON-CAMOZ CécileRédactrice principale 2ème classe, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Chalon-sur-Saône.- Madame GEOFFROY Gaélle née NUGUESEducatrice de jeunes enfants, CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION, demeurant à Sancé.- Monsieur GILET JeanAdjoint au maire, COMMUNE DE OUROUX-SUR-SAONE, demeurant à Ouroux-sur-Saône.- Madame GONZALEZ Danielle née PACAUDAide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Montceau-les-Mines.- Madame GRAND CatherineAgente périscolaire, COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON, demeurant à Bussières.- Madame GREMERET Florence née JUSSEAUAdjointe technique principale 2ème classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Saint-Marcel.- Madame GRILLOT VéroniqueAdjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DE MACON, demeurant à Mâcon.- Monsieur GUILBERT PatrickAnimateur principal 2ème classe, COMMUNE DE MACON, demeurant à Mâcon.- Madame GUILLET Sophie née LEFAUREAdjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DE PERRECY-LES-FORGES, demeurant àPerrecy-les-Forges.- Madame HANSEL Nathalie née VUILLOTAgente spécialisée des écoles maternelles principale 1ère classe, CC BRESSE LOUHANNAISEINTERCOM', demeurant à Le Miroir.- Madame HAUMONT PatriciaAssistante familiale, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Torpes.- Monsieur HEU AnthonyIngénieur, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Chalon-sur-Saône.
5/18
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-14-00002 - Arrêté MHRDC du 14 juillet 2025 41
- Monsieur HUMBERT EricAdjoint d'animation principal, COMMUNE DE CUISERY, demeurant à Simandre.- Madame HUMBEY Christelle née DANJEANAdjointe administrative principale 1ère classe, DEPARTEMENT DU JURA, demeurant à Le Fay.- Monsieur IAFRATE DominiqueAdjoint technique principal 1ère classe - chauffeur collecte, CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES,demeurant a Blanzy.- Madame JACQUEMARD Sandrine née BLAISEAdjointe technique principale 1ère classe, COMMUNE DE SASSENAY, demeurant à Sassenay.- Madame JACQUET-BACCOT NÉE JACQUET Catherine née JACQUETAssistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Mont-Saint-Vincent.- Monsieur JACQUET Jean PierreOuvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Perrecy-les-Forges.- Madame JEANDIN MichelleAdjointe technique principale 1ère classe, COMMUNE DE SAINT GENGOUX LE NATIONAL,demeurant à Saint-Gengoux-le-National.- Madame JEANNIN Christelle née CARLOTAdjointe d'animation principale 1ère classe, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Saint-Loup-de-Varennes.- Madame JOBERT Véronique née GENIAUTAuxiliaire de puériculture classe supérieure, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Crissey.- Madame JOURNEAUX Nicole née MERLEAdjointe au maire, COMMUNE DE OUROUX-SUR-SAONE, demeurant à Ouroux-sur-Saône.- Monsieur JUILLET JérômeAdjoint technique territorial/agent de maintenance installations électriques, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, demeurant à Autun.- Monsieur JUNIER DavidBrigadier chef principal, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant à Saint-Loup-de-Varennes.- Madame KHAROUB SophiaInfirmière, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Montceau-les-Mines.- Madame KOUNDY Muriel née PENOTAtsem, COMMUNE DE OSLON, demeurant à L' Abergement-Sainte-Colombe.- Monsieur KUNTZMANN OlivierAdjoint technique, CA LE GRAND CHALON, demeurant a Chalon-sur-Sadne.- Monsieur LAPIERRE Jean-ClaudeConseiller municipal, COMMUNE DE SOLUTRE-POUILLY, demeurant à Solutré-Pouilly.- Madame LAPRAYE Laétitia née BONINAdjointe d'animation principale 2ème classe, COMMUNE DE CHALON SUR-SAONE, demeurant à Saint-Cyr.- Madame LAURENT BéatriceRédactrice principale 1ère classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant à Bragny-sur-Saône.- Madame LOISEAU Agnès née MARDPuéricultrice, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Viré.
6/18
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-14-00002 - Arrêté MHRDC du 14 juillet 2025 42
- Monsieur LONG RaphaëlAgent de maitrise, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à La Chapelle-de-Guinchay.- Madame LOURDJANE Valérie née PAILLARDAdjointe administrative principale 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant àMontceau-les-Mines.- Monsieur MAHDI HamidAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE LESSARD-EN-BRESSE, demeurant & Simandre.- Monsieur MAKALSKI PatriceAdjoint technique principal 1ére classe - chauffeur déchetterie, CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES, demeurant à Saint-Vallier.- Monsieur MALECKI FabriceAdjoint territorial du patrimoine principal 2ème classe, COMMUNE DE NEUVY GRANDCHAMP,demeurant à Fontenay.- Monsieur MAQUIGNON BenoitIngénieur principal, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Chalon-sur-Saône.- Madame MARCHAND Séverine née SAUVARDAdjointe technique principale 2ème classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant à Oslon.- Madame MARILLIER Martine née DI DOMIZIOAdjointe technique principale 2ème classe, COMMUNE DE PARAY-LE-MONIAL, demeurant à Paray-le-Monial.- Madame MARIN Isabelle née ROYAgente sociale principale 1ère classe, CC BRIONNAIS SUD BOURGOGNE, demeurant à La Clayette.- Madame MARTINET Anne-Marie née MONINAdjointe administrative principale 1ère classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant àCuiseaux.- Madame MAUGUIN FlorenceAuxiliaire puériculture classe supérieure, FOYER DE L ENFANCE, demeurant à Prissé.- Monsieur MEPAS ClémentAccompagnateur piano, CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION, demeurant à Le Villars.- Madame MICHELIN CélineAuxiliaire de puériculture, CC TERRES DE BRESSE, demeurant à Lessard-en-Bresse.- Madame MINNELLA EmmanuelleAide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à La Tagnière.- Monsieur MOINE EddyAgent de proximité, OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT, demeurant à Saint-Julien-sur-Dheune.- Madame MOISSIARD SandrineAdjointe du patrimoine principale 1ère classe, COMMUNE DE DIGOIN, demeurant à Digoin.- Monsieur MOLLARD SébastienTechnicien, COMMUNE DE MACON, demeurant à Saint-Maurice-de-Satonnay.- Madame MONGEOT StéphanieInfirmière, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Saint-Vallier.- Madame MOREIRA CarineAdjointe administrative principale 2ème classe/agente d'accueil, COMMUNE DE GUEUGNON, demeurantà Digoin.
7/18
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-14-00002 - Arrêté MHRDC du 14 juillet 2025 43
- Madame MOREIRA-COMTE Géraldine née MOREIRAAdjointe technique principale 1ère classe / gestionnaire de bibliothèque centre documentaire, COMMUNEDE GUEUGNON, demeurant à Saint-Vincent-Bragny.- Madame MOREIRA NataliaAdjointe administrative principale 2ème classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant àGueugnon.- Madame MORELLE Marcelle née DOVILERAnimatrice, CC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN, demeurant à Dracy-Saint-Loup.- Monsieur MORIAU AnthonyAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant à Fontaines.- Madame MORIN-DUFOIX Christelle née MORINAttachée principale de conservation du patrimoine, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant àChalon-sur-Saône.- Monsieur MOTTOT GregoryASH qualifiée classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON, demeurant àMâcon.- Monsieur MOUGIN MaximeIngénieur principal, CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES, demeurant à Saint-Laurent-d'Andenay.- Madame NICOLAS AlineAdjointe technique principale 1ère classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Massilly.- Madame NICOLAS NadineAdjointe administrative territoriale principale 1ère classe, CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM',demeurant à Louhans.- Madame NIGAY Sonia née FAUCHONRédactrice principale 1ère classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Hurigny.- Madame NOWAK EliseAide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Pouilloux.- Madame NUGUE SylvieOuvrière principale 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Saint-Vallier.- Madame PAIMBLANC VéroniqueTechnicienne principale 1ère classe, METROPOLE DE LYON, demeurant à Chauffailles.- Madame PAYRAUDEAU CélineAdjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DE MACON, demeurant à Mâcon.- Madame PELLENARD Christelle née CONNILAdjointe technique principale 2ème classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Saint-Vincent-Bragny.- Monsieur PELLETIER StéphaneTechnicienne, DEPARTEMENT DU JURA, demeurant à Dommartin-lès-Cuiseaux.- Madame PERRIER-GRITTI Viviane née PERRIERIngénieure principale, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Jambles.- Monsieur PERRIER MarcTechnicien principal 1ère classe, CU GRAND BESANCON METROPOLE, demeurant à Charette-Varennes.- Madame PETIT NoémieAdjointe administrative 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Palinges.
8/18
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-14-00002 - Arrêté MHRDC du 14 juillet 2025 44
- Madame PEULET ElodieAdjointe administrative territoriale 1ère classe/assistante de direction, METROPOLE DE LYON, demeurantà Crêches-sur-Saône.- Madame PICARD Muriel née GIRARDAdjointe administrative principale 1ère classe, DEPARTEMENT DU JURA, demeurant à Mouthier-en-Bresse.- Monsieur PIEILLER CharlesAdjoint technique principal 2ème classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Saint-Rémy.- Monsieur PINCHON NicolasAgent de maîtrise - coordinateur cellule assainissement, CC DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES, demeurant à Paris-l'Hôpital.- Madame PLASSON EvelyneAdjointe d'animation principale 1ère classe, COMMUNE DE DIGOIN, demeurant à Digoin.- Madame POLETTE Jacqueline née BOURBONAdjointe administrative territoriale principale 1ère classe, COMMUNE DE CHARLIEU demeurant àMelay.- Monsieur POLITI CyrilleIngénieur en chef, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Blanzy.- Monsieur PROST RolandAgent de collecte, CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION, demeurant à Senozan.- Monsieur PUGEAUT StéphaneAdjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Devrouze.- Madame RAMOS Chantal née ROZIERAnimatrice exerçant les fonctions de coordinatrice des ALSH, CC ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME,demeurant à Toulon-sur-Arroux.- Monsieur RAVASSARD AlexandreAdjoint technique territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE SAGY, demeurant à Sagy.- Madame RAYMOND Gaélle née MORINPréparatrice en pharmacie, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Saint-Berain-sous-Sanvignes.- Monsieur REIGNIER ChristopheAdjoint technique principal 2ème classe/jardinier, COMMUNE DE GUEUGNON, demeurant à Gueugnon.- Monsieur REMAUDIERE StéphaneDirecteur classe normale, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Montceau-les-Mines.- Madame REVENEAU Séverine née BASSETSecrétaire de mairie, COMMUNE DE MONTMORT, demeurant à Toulon-sur-Arroux.- Madame ROFFAT Marie-FranceRédactrice, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Matour.- Madame ROMERO Guida née PINHEIROAdjointe d'animation principale 1ère classe, COMMUNE DE DIGOIN, demeurant à Digoin.- Monsieur SACCARO NicolasTechnicien/responsable maintenance, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, demeurant à Branges.- Madame SALAMAGNE Céline née EUVRARDEducatrice de jeunes enfants, CC TERRES DE BRESSE, demeurant à Saint-Germain-du-Plain.
9/18
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-14-00002 - Arrêté MHRDC du 14 juillet 2025 45
- Madame SANTOS Delphine née FOULLOYAuxiliaire de puériculture classe supérieure, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Châtenoy-le-Royal.- Madame SARAS MyriamAuxiliaire de puériculture, CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION, demeurant à Charnay-lès-Mâcon.- Madame SAUVAGE FlorencePremière adjointe au maire, FOYER DE L ENFANCE, demeurant à Chalon-sur-Saône.- Monsieur SCHIAVONE Jean-BaptistaAssistant enseignement artistique principal 1ère classe, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Couches.- Madame SILVERI GinetteASH qualifiée, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Montceau-les-Mines.- Madame STEPHAN HéléneASHQ classe supérieure, FOYER DE L ENFANCE, demeurant à Laizé.- Monsieur THOMAS VincentProfesseur enseignement artistique hors classe, CC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN, demeurant àAutun.- Madame VATTIER Amandine née GAUTHERON ;Attachée, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à Laizé.- Madame VENANCIO Isabelle née KONGAuxiliaire de puériculture classe supérieure, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Montchanin.- Madame VERLOTTI Fabienne née DUBANDInfirmière, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Saint-Vallier.- Monsieur VIRELY PierrePremier adjoint au maire, COMMUNE DE LA GRANDE VERRIERE, demeurant à La Grande-Verrière.- Madame WEBER Christine née GELMOSecrétaire de mairie, COMMUNE DE SORNAY, demeurant à Sornay.- Madame ZAGRI KhadijaAssistante maternelle, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Champforgeuil.
Article 2 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :- Madame BACQUIER SophieAuxiliaire de puériculture classe supérieure, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Chalon-sur-Saône.- Madame BAEZA Sylvie née NODOTAdjointe technique territoriale principale 1ère classe, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE,demeurant à Epervans.- Monsieur BENOIT ChristopheAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE NOLAY, demeurant à Saint-Sernin-du-Plain.- Madame BERGERET SabineAgente de maitrise, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant à Gergy.- Madame BERNARDET NathalieAuxiliaire puériculture classe supérieure/responsable garderie, COMMUNE DE GUEUGNON, demeurant àGueugnon.
10/18
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-14-00002 - Arrêté MHRDC du 14 juillet 2025 46
- Monsieur BERTHIER PierreMaire, COMMUNE DE CHAROLLES, demeurant à Charolles.- Madame BERT Marie-Line née DUBICKIAdjointe technique territoriale/agente d'entretien, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE,demeurant à L'Abergement-Sainte-Colombe.- Monsieur BLANCHARD JeanAdjoint au maire, COMMUNE DE CHAROLLES, demeurant à Charolles.- Madame BOUDOT Roseline née BESSONAttachée principale, COMMUNE DE OUROUX-SUR-SAONE, demeurant à Demigny.- Madame BREDON Michèle née PICORNOTAdjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant àFontaines.- Madame BREZIAT Fabienne née DORIERAtsem principale première classe, COMMUNE DE OSLON, demeurant à L'Abergement-Sainte-Colombe.- Madame BRUNEL Claire née CULASAdjointe technique principale 1ère classe, DEPARTEMENT DU JURA, demeurant à Joudes.- Monsieur BUGUET OlivierTechnicien territorial, SIVOM DU LOUHANNAIS, demeurant à Sornay.- Monsieur CAILLARD PascalProfesseur enseignement artistique classe normale / directeur ecole de musique, COMMUNE DEGUEUGNON, demeurant à Gueugnon.- Madame CLERGUE CatherineAdjointe au maire, COMMUNE DE PARAY-LE-MONIAL, demeurant à Paray-le-Monial.- Monsieur COMPAGNON BenoitAdjoint d'animation territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE ALLEREY SUR SAONE, demeurant àChalon-sur-Saône.- Monsieur COUSSOT PhilippeAgent de maitrise principal, COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES, demeurant à Blanzy.- Monsieur CRANCE PatrickAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE CHAROLLES, demeurant à Charolles.- Madame DALLOT MarylineConseillère sociale, OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT, demeurant à Marnay.- Madame DENIZOT Valérie née BLANCAdjointe technique principale 2ème classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Bissey-sous-Cruchaud.- Madame DE OLIVEIRA MariaAdjointe administrative principale 1ère classe / secrétaire du maire, COMMUNE DE GUEUGNON,demeurant à Clessy.- Monsieur DESBROSSES Jean-PhilippeAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE CHARMOY, demeurant à Le Creusot.- Madame DESFETES Corinne née VIALLETATSEM principale 1ère classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant à Saint-Rémy.- Monsieur DESPLANCHES RémyMaire, COMMUNE DE BUSSIERES, demeurant à Bussières.
11/18
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-14-00002 - Arrêté MHRDC du 14 juillet 2025 47
- Monsieur DESSEIGNE AlainGarde-champétre chef principal, COMMUNE DE SAINT GENGOUX LE NATIONAL, demeurant à Saint-Gengoux-le-National.- Madame DE SUE Sabine née BERNARDInfirmière soins généraux grade 2, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Blanzy.- Monsieur DUBOIS DidierAdjoint technique territorial principal 2ème classe, COMMUNE DE NEUVY GRANDCHAMP, demeurantà Neuvy-Grandchamp.- Madame DUFOUR BéatriceRédactrice principale 1ère classe, COMMUNE DE SOLOGNY, demeurant à Charnay-lès-Mâcon.- Madame DUMOND Jacqueline née TELLIERRédactrice territoriale, COMMUNE DE VARENNES SAINT SAUVEUR, demeurant à VARENNES-SAINT-SAUVEUR.- Madame DURIX Dominique née DE RAGOInfirmière cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Saint-Berain-sous-Sanvignes.- Madame DUSSABLY Christine née TETARDRédactrice, COMMUNE DE SAINT BERAIN SOUS SANVIGNES, demeurant à Saint-Berain-sous-Sanvignes.- Madame FALCON MariaInfirmière soins généraux grade 2, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Pouilloux.- Madame FEBVRE Isabelle née BARBIERIAdjointe technique principale 2ème classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Gergy.- Madame FERRARI IsabelleAssistante socio-éducative, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Lux.- Madame FERY IsabelleAdjointe administrative principale, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Sanvignes-les-Mines.- Monsieur FEZZOLI PascalAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE MACON, demeurant à Charnay-lès-Mâcon.- Monsieur FLATTOT JocelynAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINTE-HELENE, demeurant à Marcilly-lès-Buxy.- Monsieur FOLLEAT LaurentAdjoint technique, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant à Chalon-sur-Saône.- Monsieur FROMENTON-LALANDE PhilippeAgent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Saint-Bonnet-de-Joux.- Monsieur GALLAND GillesTechnicien principal 1ére classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Berzé-la-Ville.- Madame GEOFFROY ChristineTechnicienne, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant à Chalon-sur-Saône.- Madame GEOFFROY Sylvie née BRUNRédactrice principale 2ème classe, COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES, demeurant à Perrecy-les-Forges.- Madame GLATKA FabienneInfirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Perrecy-les-Forges.
12/18
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-14-00002 - Arrêté MHRDC du 14 juillet 2025 48
- Madame GLOD Nicole née THEURETAdjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES, demeurant àSanvignes-les-Mines.- Madame GOIN-SEGAR Martine née GOINAssistante socio-éducative classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant àLans.- Madame HUMBERT Laurence née GODETSecrétaire générale, FEDERAT DEP BAT TRAV PUBL SAONE ET LOIRE, demeurant à Igé.- Monsieur JARRIER AndréPremier adjoint au maire, COMMUNE DE CHANGY, demeurant à Changy.- Monsieur LAFAY EmmanuelAttaché territorial, CC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN, demeurant à Montcenis.- Madame LAGRUE Jeannine née DESSOLINAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES, demeurant àSanvignes-les-Mines.- Madame LAPRAY Isabelle née BEAUBERNARDInfirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Le Rousset-Marizy.- Madame LAUFERON MagaliAttachée, détachée, sur un poste de directrice générale des services, COMMUNE DE SENNECEY-LE-GRAND, demeurant à Sennecey-le-Grand.- Monsieur LEBLANC RémiAdjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Mazille.- Madame LEGENDRE Sylvie née ALEXANDREAdjointe administrative, CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE, demeurant à Marcigny.- Madame LEGRAND Marie-Hélène née DECORT" Attachée, CTRE COM ACTION SOCIALE DE GIVRY, demeurant à Givry.- Madame LEVEQUE Pascale née LOUVETAgente spécialisée des écoles maternelles, SIVOS DE BEAUMONT-SUR-GROSNE LAIVES ET ST-AMBREUIL, demeurant à Laives.- Madame LORDEY Pascale née JACOBInfirmière cadre de santé paramédicale, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à LeCreusot.- Madame MARTIN Isabelle, Martine née GRANDJEANAdjointe technique principale, COMMUNE DE TRONCHY, demeurant à TRONCHY.- Madame MASSON Véronique née GAUTHERONAdjointe technique territoriale/agente d'entretien, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE,demeurant à Lacrost.- Madame MICHE Véronique née PAGEAUXAdjointe technique principale 1ère classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Navilly.- Madame MONTHENOLLE IsabelleGestionnaire ressources humaines, COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON, demeurant à Charnay-lès-Mâcon.- Monsieur MORETEAU ChristopheTechnicien principal 1ère classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant à Virey-le-Grand.- Madame MOURY Sandrine née PERCEPUSSEInfirmière soins généraux grade 2, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Blanzy.
13/18
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-14-00002 - Arrêté MHRDC du 14 juillet 2025 49
- Monsieur NAULIN GuyAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES, demeurant à Ciry-le-Noble.- Monsieur NICOLAS JeanPremier adjoint au maire, COMMUNE DE OUROUX-SUR-SAONE, demeurant à Ouroux-sur-Saône.- Monsieur NIVOT DenisInfirmier grade 2, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Saint-Vallier.- Madame NOWAK PatriciaEducatrice de jeunes enfants, CA LE GRAND CHALON, demeurant a Virey-le-Grand.- Madame PACOREL Patricia née MARECHALRédactrice principale 1ére classe, DEPARTEMENT DU JURA, demeurant à Beaurepaire-en-Bresse.- Madame PALERMO Delphine née CLEMENTAide-soignante classe sup, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Grandvaux.- Madame PAQUELIER BARTUEL Isabelle née PAQUELIERDirectrice ESSMS, MAISON RETRAITE INTER COM DE FRONTENAUD, demeurant à La Chapelle-Thècle.- Monsieur PARDON OlivierIngénieur, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Tramayes.- Monsieur PARET FrançoisTechnicien principal 1ère classe, CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE, demeurant à Tancon.- Madame PIERRE Nathalie née CARLOTAdjointe administrative principale 2ème classe, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Saint-Rémy.- Madame PILIEUX Jocelyne née GRANGERAdjointe technique principale 1ère classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant àBeaumont-sur-Grosne.- Madame PINTO PEREIRA Stéphanie née MONOPOLIAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Blanzy.- Monsieur PINTO PhilippeAdjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Saint-Martin-Belle-Roche.- Monsieur RAMEAU DidierEducateur des activités et sportives principal 1ère classe, COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES,demeurant à Sanvignes-les-Mines.- Monsieur RANCIER Vincent" Attaché, COMMUNE DE PERRECY-LES-FORGES, demeurant à Génelard.- Madame RAVELLE-CHAPUIS SoniaAdjointe technique, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant à Givry.- Madame RENOUD-LYAT Laurence née RODOTAdjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DE MACON, demeurant à Saint-Martin-Belle-Roche.- Madame RICHARD EdithPuéricultrice hors classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Barizey.- Monsieur RODRIGUEZ JesusConseiller principal des activités physiques et sportives, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE,demeurant à Chalon-sur-Saône.
14/18
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-14-00002 - Arrêté MHRDC du 14 juillet 2025 50
- Madame RONGET ChantalAuxiliaire de puériculture classe supérieure, CA LE GRAND CHALON, demeurant & Saint-Marcel.- Madame SIBILLE Mireille née BERNARDAdjointe technique territoriale principale 1ère classe, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE,demeurant a Paray-le-Monial.- Madame SINANT Françoise née GIVORDEducatrice de jeunes enfants, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Chalon-sur-Saône.- Monsieur THEVENOT Jean-PierreConseiller municipal, COMMUNE DE CLESSY, demeurant à Clessy.- Monsieur TRAVELY Michel |Adjoint au maire, COMMUNE DE PARAY-LE-MONIAL, demeurant à Paray-le-Monial.- Madame TREBOZ SandrineDirectrice générale des services, DEPARTEMENT DU JURA, demeurant à Louhans.- Monsieur VERCHERE DavidTechnicien principal 1ère classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant àCharnay-lès-Mâcon.- Madame VILLEBOEUF Sylvie née WETTERERAide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Ciry-le-Noble.- Madame VINAUGER CélineEducatrice de jeunes enfants 2ème grade, FOYER DE L ENFANCE, demeurant à Mâcon.- Madame WNEK Lisa née DESUEInfirmière, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Sanvignes-les-Mines.
Article 3 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :- Monsieur ANDRES FranckAgent de maîtrise, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant à Chalon-sur-Saône.- Madame AUMEUNIER Raphaele née CELDRANRédactrice principale 2ème classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Hautefond.- Madame AUROUSSEAU Marie-LaureAdjointe technique territoriale principale 2ème classe, COMMUNE DE NEUVY GRANDCHAMP,demeurant à Neuvy-Grandchamp.- Madame BALLEURIOD AgnèsRédactrice, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Granges.- Monsieur BOUDIER PascalAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant à Saint-Marcel.- Monsieur BOURBON MarcAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS, demeurant àRomanèche-Thorins.- Monsieur BREZIAT EricAgent de maitrise, COMMUNE DE OUROUX-SUR-SAONE, demeurant à Ouroux-sur-Saône.
15/18
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-14-00002 - Arrêté MHRDC du 14 juillet 2025 51
- Monsieur CHATELET Jean-MarcAgent de maitrise, COMMUNE DE OUROUX-SUR-SAONE, demeurant à Ouroux-sur-Saône.- Monsieur CHERVIER Jean-PierreMaire, COMMUNE DE CLESSE, demeurant à Clessé.- Madame CHESSA Pascale née GRAINInfirmière cadre supérieure, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Sanvignes-les-Mines.- Madame CHIGNIER PatriciaBibliothécaire territoriale, CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE, demeurant à Saint-Bonnet-de-Cray.- Monsieur COLIN GérardTechnicien principal 2ème classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Tournus.- Madame DAUBARD Isabelie née CUZINAgente des services hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Perrecy-les-Forges.- Monsieur DESSERTENNE FrédericAgent des services hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Saint-Vallier.- Monsieur DEZAPY FrançoisAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE CHAMPFORGEUIL, demeurant à Champforgeuil.- Madame DUNAND SolangeAgente de maîtrise principale, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, demeurant à Pontoux.- Monsieur DURY AndréAgent de proximité, OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT, demeurant à Matour.- Monsieur EMORINE PhilippeDirecteur, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant à Blanzy.- Madame FAUCONNIER Sylvie née JAMBONManipulatrice électrocardiogramme classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI,demeurant à Mâcon.
- Madame FEBVRE FabienneAuxiliaire de puériculture classe supérieure, CTRE INTERCOM ACTION SOCIALE AUTUNOIS,demeurant à Autun.- Monsieur FEVRE Jean-ClaudeAgent de maîtrise, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Sennecey-le-Grand.- Monsieur GAGNON GillesAgent technique, COMMUNE DE UXEAU, demeurant à Uxeau.- Monsieur GARDETTE AlainTechnicien de laboratoire classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant àMontceau-les-Mines.- Madame GENET DominiqueATSEM, COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON, demeurant à Fuissé.- Madame GLACE Sophie née DEVISME ;Infirmière grade 2, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Ecuisses.- Madame GOUJON Evelyne née BONINAssistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Perrecy-les-Forges. -
16/18
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-14-00002 - Arrêté MHRDC du 14 juillet 2025 52
- Madame GUYOT-AILLOT Pierrette née GUYOTAdjointe administrative principale 1¢re classe, DEPARTEMENT DU JURA, demeurant à Savigny-en-Revermont.- Monsieur JACQUET FranckAdjoint technique territorial principal 1ère classe, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE,demeurant à Mâcon.- Monsieur LABONDE AlainAgente de proximité, OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT, demeurant à Montceau-les-Mines.- Madame LACROIX EvelyneAdjointe du patrimoine principale 1ère classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant àVarennes-le-Grand.- Madame LARCELET Muriel née LAURENTAdjointe administrative principale 2ème classe, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Chalon-sur-Saône.- Monsieur LHEUREUX SergeDirecteur territorial, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant à Dracy-le-Fort.- Monsieur MARICHY Jean-LucCoordinateur espaces verts, OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT, demeurant à Louhans.- Monsieur MASSON ThierryAdjoint technique territorial principal 1ère classe, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE,demeurant à Champforgeuil.- Madame MASUEZ Véronique née BLONDEAUAdjointe technique principale 1ère classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Saint-Marcel.- Madame MOREL Christelle née BAISSARDAdjointe technique territoriale/agente de lingerie, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE,demeurant à Péronne.- Madame MORGHEN KarineAide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Sanvignes-les-Mines.- Madame MUET Bernadette née BRENOTAssistante familiale, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à La Motte-Saint-Jean.- Madame OLEJNICZAK NathalieTechnicienne supérieure hospitalière 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant àSanvignes-les-Mines.- Monsieur PARISOT DenisMaire, COMMUNE DE SAGY, demeurant à Sagy.- Madame PETIT Françoise née BOBINRédactrice principale 1ère classe, COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES, demeurant à Sanvignes-les-Mines.- Madame PLEY ValérieProfesseure enseignement artistique hors classe, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Mercurey.- Madame SEGUIN LAUVERNIER Corinne née LAUVERNIERAdjointe technique territoriale/agente de lingerie, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE,demeurant à Digoin.- Monsieur SIVIGNON JoëlAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE MACON, demeurant à Sainte-Cécile.
17/18
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-14-00002 - Arrêté MHRDC du 14 juillet 2025 53
- Madame SNIEZEK SylvieInfirmière cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Montceau-les-Mines.- Madame THIBERT MarylineAgente de proximité, OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT, demeurant à Chalon-sur-Saône.- Madame TSCHERTER JacquelineGestionnaire administration du personnel, OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT,demeurant à Mâcon.- Monsieur VARRAULT EricAgent de maîtrise principal, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Palleau.- Madame VINCENT Marie-Laure née THOMASRédactrice principale 1ère classe, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Saint-Maurice-en-Rivière.- Monsieur VIOLOT PatriceAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant à Sermesse.
Article 4 : Le présent arrété est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Saône-et-Loire.Article 5 : Madame la secrétaire générale et Madame la directrice de cabinet sont chargées, chacune en ce qui laconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSaône-et-Loire.
Le Préfet,
Yves SEGUY
18/18
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-14-00002 - Arrêté MHRDC du 14 juillet 2025 54
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-07-14-00003
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-14-00003 - Arrêté MHSP du 14 juillet 2025 55
PREFET Bureau de la communicationEfm,s'AON E-ET-LOIRE interministérielle et de laÉgalité représentation de l'État
Mâcon, le 1 4 JUIL, 2025
- Arrêté N°Médaille d'honneur des sapeurs pompiersPromotion du 14 juillet 2025
Le préfet de Saône-et-LoireOfficier dans I'Ordre national du MériteChevalier dans l'Ordre national de la Légion d'honneur
Vu le décret n° 62-1073 du 11 septembre 1962, modifié par les décrets n°80-209 du 10 mars 1980, n° 81-1117 du 10 décembre 1981 et n° 2017-1155 du 10 juillet 2017, fixant les conditions d'attribution de lamédaille d'honneur des sapeurs-pompiers,Vu le décret n° 68-1055 du 29 novembre 1968 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée,Vu le décret n° 80- 209 du 10 mars 1980 modifiant divers articles de la partie réglementaire du codedes communes relatifs aux sapeurs-pompiers communaux,Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble dessapeurs-pompiers professionnels modifié par le décret n° 2001-684 du 30 juillet 2001 concernantl'annexe,Vu le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires,Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet,
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-14-00003 - Arrêté MHSP du 14 juillet 2025 56
h_ - - . _a 20012021- _a M-3 [ - __ _ " -M- M
L =7 I N -
æ L e - — RE _ . e - e 1T
æ L e - - - - —a 4R _ 00
- - __ a =
e LS - 10 ket e ts ... e - 7 _ e
(o— NNN— — S e NN C VL R E 1T T T Es EN )
œ_ L LS e MO 00 C0 _a Ll
æ """ N DU< e | L AVs | IS,
— - —atm
L e
— -2 _ _ __aÉ
e L S 100 ARt CR _a R 180
e L -.. 9891 - 100 MO 00 M _a 100
__ —L- f££e-- - - - - 30 _a 80
"~
" __
P YN WAV ]
PPVY AV 1 PR oV 4
o SR ol oW oW i PAP W oW o o N o
I AAl MIR A A AAI
manasus
M ANAArfALl AN
AAFP MY /A RMI,S
mi RP 0 W o W
1 A um 1 I P As LA/ L AN
" . .—.—_ssiim
A TA I A A AN 1
—aîtaAiP A A
—- #
en WYY
PN AN L
... n ;
. s.... avx,7mPmem
PRAW I S
M_ AR A PAAAOA CMN
Pl Rd PNWP N
oI tn 0 W o Wl
il AN 100
Article 1 : Des médailles d'honneur sont décernées aux sapeurs-pompiers dont les noms suivent,
qui ont constamment fait preuve de dévouement
MÉDAILLE BRONZE
- M. Cyrian BERNARD
Caporal-chef au Centre d'incendie et de secours de CHALON-SUR-SAONE
- M. Mickaël BOERIS
Caporal-chef au Centre d'incendie et de secours d'ISSY-L'EVEQUE
- M. Maxime BOIRET
Caporal au Centre d'incendie et de secours de PIERRE-DE-BRESSE
- Mme Amandine BON
Sapeure au Centre d'incendie et de secours de CHALON-SUR-SAONE
- Mme Charlène BORN
Caporale au Centre d'incendie et de secours de BUXY
- M. Alexis SOUDIER
Caporal au Centre d'incendie et de secours de ROMENAY
- Mme Aurore CHAUSSAT
Caporale au Centre d'incendie et de secours de MERVANS
- M. Gabin DELORME
Caporal-chef au Centre d'incendie et de secours de LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
- M. Pierre DROIN
Sergent au Centre d'incendie et de secours d'ISSY-L'EVEQUE
- M. Maxime FEVRE
Sergent au Centre de première intervention de SAINT-MARCEL
- M. Julien FONTAINE
Caporal-chef au Centre de première intervention de SAINT-MARCEL
- Mme Karine FRA TY
Infirmière lieutenante au Groupement santé et secours médical de GUEUGNON
- M. Antoine GALLET
Caporal-chef au Centre d'incendie et de secours de CHALON-SUR-SAONE
- M. Axel LABROSSE
Caporal-chef au Centre d'incendie et de secours de CHAROLLES
- M. Alexandre LAURENT
Sergent-chef au Centre d'incendie et de secours de BLANZY
- M. Maxime LA VENIR
Caporal-chef au Centre d'incendie et de secours de LA CLAYETTE
- M. Bastien LELOUTRE
Caporal au Centre d'incendie et de secours de GIVRY
- Mme Stéphanie MANDRILLON
Caporale-cheffe au Centre d'incendie et de secours de SAINT-GERMAIN-DU-BOIS
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-14-00003 - Arrêté MHSP du 14 juillet 2025 57
— « 1 ..
] rr — - CF
— « 1. r.
— « 1 r.
' e — - ! -
' œr — - !
— « ' N
C « « _—
' e — - .
— « r.
' ~ — - .
'" r — - ]
— « e
— « 1 1.
— « 1. ..
' e — - æ
; ;7 A'- B ÎII' L 4
1 e — - !
' e ; 7;— 7-47' *
- = =- = —
1 e __ -
' :'A AA: N .... L4
! ! " A st Avsmeamaee
- ! ! —. —...s 1 o p o Y o mm
! ! à 1R 1ES RR IR PR UE I P AL SIM A 0 A
! ! ns à —aemmà
« ' ' « —n 0m e A SSN A 8 0
C « ' [F T T E S
« . ' ~ »* . ml .
« a4 « £ 1 ' ' " emmM a2 AIN
C « ' ' /w8 2 A MUN2
] ] SN A RMALANS1 P LA A A AN
C « ' ' P e e À
' - ] ] mt amen às n à m 1 AN 2
! 1 —.
' ' m A MON AVNS 1S 1 A A A N
' 12 a4 —
[ « ' ' ( TT E TT TT T A
ek T S
« ' . MA/MAIT T/ a1 A AN Pt US =N
. . « .. ' àn 2 A AN
« ' ' MAA/MAITEMMAIT PN NN =
' « ' ' mm 1 M SR A A A
' 12 a —
- M. Aurélien MONTMESSIN
Sapeur au Centre d'incendie et de secours de LA CLAYETTE
- Mme Isabelle NEBOIS
Caporale-cheffe au Centre d'incendie et de secours de PIERRE-DE-BRESSE
- M. Francis PELLETIER
Caporal au Centre d'incendie et de secours de SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL
- M. Tibault POIROT
Sergent au Centre d'incendie et de secours de MACON
- M. Alexandre POULLIER
Sergent-chef au Centre de traitement de l'alerte- DIRECTION
- Mme Jessica PRIEST
Caporale-cheffe au Centre d'incendie et de secours d'ISSY-L'EVEQUE
- M. Stéphane RABUEL
Sapeur au Centre de première intervention de Saint-Albain
- M. Mathieu RADREAU
Infirmier lieutenant au Groupement santé et secours médical de VERDUN-CIEL
- M. Valentin RENEL
Caporal-chef au Centre d'incendie et de secours de CHAGNY
- Mme Adeline REVELUT
Sapeure au Centre d'incendie et de secours de CHARNAY-LES-MACON
- M. Alexis SARRE
Sergent-chef au Centre d'incendie et de secours de GERGY
- Mme Marine STRYCZEK
Caporale-cheffe au Centre d'incendie et de secours de BOURBON-LANCY
- M. Laurent TARIBLE
Sergent au Centre d'incendie et de secours de CLUNY
- M. Florent TOTARO
Caporal au Centre d'incendie et de secours de CHARNAY-LES-MACON
- M. Quentin VASSEUR
Sergent au Centre d'incendie et de secours d'AZE
- M. Gaëtan VOLLERIN
Caporal-chef au Centre d'incendie et de secours de VARENNES-SAINT-SAUVEUR
MÉDAILLE ARGENT
- M. Malory BAGNARD
Adjudant au Centre d'incendie et de secours de MONTCHANIN-ECUISSES
- M. Alain BENABDELLI
Caporal-chef au Centre de première intervention de SAINT-MARCEL
- M. Sébastien BERODIER
Caporal-chef au Centre d'incendie et de secours de MONTPONT-EN-BRESSE
- M. Anthony BORLOT
Sergent-chef au Centre d'incendie et de secours de CHALON-SUR-SAONE
- M. Fanch CANIOU
Sergent au Centre d'incendie et de secours d'AZE
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-14-00003 - Arrêté MHSP du 14 juillet 2025 58
) - Tre
- urs
- nie °- nt) c 'ie
) E ndie
' ÉPINAC
- M. Nicolas CHAVANCE
Sergent-chef au Centre d'incendie et de secours du CREUSOT
- M. Loïc DA SILVA
Caporal-chef au Centre de première intervention de SAINT-ALBAIN
- Mme Amandine DAUPHIN
Sergente-cheffe au Centre d'incendie et de secours d'EPINAC
- M. Pierre DEGRANGE
Caporal-chef au Centre d'incendie et de secours de PIERRE-DE-BRESSE
- M. Romain DEMONFAUCON
Sergent au Centre d'incendie et de secours de MONTCEAU-LES-MINES
- M. Pierre-Baptiste DEMONGEOT
Sergent-chef au Centre d'incendie et de secours de VERDUN-CIEL
- M. Eric DOIT
Caporal-chef au Centre d'incendie et de secours de COUCHES
- M. Gaëtan DUTEL
Sergent-chef au Centre d'incendie et de secours de LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
- Mme Florence ESCALLE
Caporale-cheffe au Centre d'incendie et de secours de MONTCEAU-LES-MINES
- M.Julien GENDROT
Adjudant au Centre d'incendie et de secours de MERVANS
- M. Rémy GENILLIER
Sergent-chef au Centre d'incendie et de secours de MONTCHANIN-ECUISSES
- M. Morgan GOLFIER
Lieutenant à la Compagnie de DIGOIN
- Mme Pascale GUILLAUME
Pharmacienne commandante au Groupement santé et secours médical de TOURNUS
- M. Jean-Pierre GUYON
Caporal-chef au Centre d'incendie et de secours de CHALON-SUR-SAONE
- M. Jérémie LABELLI
Sergent-chef au Centre d'incendie et de secours de CHAUFFAILLES
- M. Rémy LABROSSE
Caporal-chef au Centre d'incendie et de secours de CHAUFFAILLES
- M. Cyril LAGROST
Sergent-chef au Centre d'incendie et de secours de PARAY-LE-MONIAL
- M. Benjamin LANAUD
Sergent-chef au Centre d'incendie et de secours de SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
- M. Eric LARGE
Caporal au Centre d'incendie et de secours d'OUROUX-SUR-SAONE
- M. Pascal LARTAUT
Sergent au Centre de première intervention de SAINT-MARCEL
- Mme Catherine LETERME
Sergente-cheffe au Centre de première intervention de DEMIGNY
- M. Nicolas LEVEL
Adjudant-chef au Centre d'incendie et de secours d'ÉPINAC
- M. Anthony MOINE
Caporal-chef au Centre d'incendie et de secours de LOUHANS
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-14-00003 - Arrêté MHSP du 14 juillet 2025 59
- M. Alexandre MOISSONNIERSergent au Centre d'incendie et de secours de CHARNAY-LES-MÂCON- M. Jérôme NONYCaporal-chef au Centre d'incendie et de secours de CHALON-SUR-SAONE- M. Christophe PERRIERAdjudant-chef au Centre d'incendie et de secours de NAVILLY- M. Bastien PETITJEANLieutenant à la Compagnie d'AUTUN- M. Stéphane PLASSARDAdjudant-chef au Centre d'incendie et de secours de GIVRY- M. Jean-Baptiste PONCETCaporal-chef au Centre d'incendie et de secours de LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY- M. Sébastien ROYSergent au Centre d'incendie et de secours de CUISEAUX- M. Jérôme SAGOTAdjudant-chef au Centre d'incendie et de secours de COUCHES- M. Olivier SIXDENIERAdjudant-chef au Centre d'incendie et de secours de ROMENAY- M. Patrice THIBERTAdjudant-chef au Centre d'incendie et de secours de TOULON-SUR-ARROUX- M. Jean-Sébastien TRAMOISCaporal-chef au Centre d'incendie et de secours de CHALON-SUR-SAONE- M. Fabrice VAUDELINCaporal-chef au Centre de première intervention de SAINT-MARCEL- M. Jean-Luc ZYCHAdjudant-chef au Centre d'incendie et de secours de TOURNUS
MÉDAILLE OR- M. Gabriel ALMEIDASergent-chef au Centre d'incendie et de secours de CLUNY- M. Franck AUCLAIRCaporal-chef au Centre d'incendie et de secours de CHAROLLES- Mme Sandrine BAILLYInfirmière lieutenante au Groupement de santé et secours médical de MONTCHANIN- M. Cédric BERNARDINAdjudant-chef au Centre d'incendie et de secours de BOURBON-LANCY- M. Laurent BERNY 'Adjudant-chef au Centre d'incendie et de secours de CHARNAY-LES-MÂCON- M. Anthony BORGESSergent au Centre d'incendie et de secours de VARENNES-SAINT-SAUVEUR- M. Ludovic BURTINLieutenant au Centre d'incendie et de secours de GIVRY
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-14-00003 - Arrêté MHSP du 14 juillet 2025 60
- Mme Olivier CAVETCaporal honoraire au Centre de premiére intervention de LUX- M. Patrice CHAUDOUARDCommandant - Mission Hygiène, sécurité et développement durable- M. Emmanuel CHAVETSergent-chef au Centre d'incendie et de secours du CREUSOT- M. Fabien CIKACZAdjudant au Centre d'incendie et de secours du CREUSOT- M. Cédric COULONAdjudant-chef au Centre d'incendie et de secours de LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY- M. Lionel CYRILLELieutenant au Centre d'incendie et de secours d'ISSY-L'EVEQUE- Mme Laurence DARGAUDAdjudante-cheffe au Centre d'incendie et de secours de DIGOIN- M. Samuel DELAIGUE 'Adjudant-chef au Centre d'incendie et de secours de GIVRY- M. Frédéric DENISCaporal-chef au Centre d'incendie et de secours de BOURBON-LANCY- M. Sébastien DUBOISAdjudant-chef au Centre d'incendie et de secours d'AUTUN- M. Romain HENNEQUIN-COMTELieutenant a la Compagnie de TOURNUS- Mme Carine JEANNINAdjudante-cheffe au Centre de traitement de l'alerte - DIRECTION- M. Alexandre KOSTINEAdjudant-chef au Centre d'incendie et de secours de PERRECY-GENELARD- M. Lionel MASSOTAdjudant-chef au Centre d'incendie et de secours de SORNAY- M. Stéphane MEUNIERSergent-chef au Centre d'incendie et de secours de PARAY-LE-MONIAL- M. Christophe MOURALieutenant a la Compagnie de LOUHANS- M. Ludovic PICARDLieutenant à la Compagnie d'AUTUN- M. Alcino SECOLieutenant au Centre d'incendie et de secours de CHAGNY- M. Christophe SPAYSergent-chef au Centre d'incendie et de secours de MACON- M. Christian TREFFOTLieutenant au Centre d'incendie et de secours de SAGY- M. Dominique VANDROUXCaporal-chef au Centre d'incendie et de secours de MONTPONT-EN-BRESSE
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-14-00003 - Arrêté MHSP du 14 juillet 2025 61
MEDAILLE GRAND OR- M. Christian BELINCapitaine au Centre d'incendie et de secours de PIERRE-DE-BRESSE- M. Philipe DEALAdjudant-chef au Centre d'incendie et de secours de CHAUFFAILLES- M. Sébastien DEROCHECommandant à la Compagnie du CREUSOT- M. Patrick LACROIXAdjudant-chef au Centre de traitement de l'alerte - DIRECTION- M. Eric LAMYCommandant à la Compagnie de CHALON-SUR-SAONE- M. Christophe MARCAUDAdjudant-chef au Centre d'incendie et de secours de MACON- M. Laurent THIBAULTAdjudant-chef au Centre d'incendie et de secours de CHALON-SUR-SAONE
Article 2 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de Saône-et-Loire etMonsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Saône-et-Loire sontchargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
/Yves SEGUY
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-14-00003 - Arrêté MHSP du 14 juillet 2025 62
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-07-17-00007
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-17-00007 - Arrêté_MACD_CARDI 63
PREFET | Bureau de la communicationDE SAONE-ET-LOIRE interministérielle et de laÉgalis représentation de l'EtatFraternité
Mâcon,le 1 7 JUL. 2025
Arrêté N°Médaille pour acte de courage et de dévouement
Le Préfet de Saône-et-LoireChevalier de l'ordre national de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924, concernant l'attributionde la médaille pour acte de courage et de dévouement,VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matiére d'attribution de ladistinction susvisée,VU la demande présentée par le contrôleur général Frédéric PIGNAUD, Directeur départemental desservices d'incendie et de secours de Saône-et-Loire : le 20 mars 2025, à Cluny, Maxime CARDI, élève del'école nationale supérieure des arts et métiers est intervenu lors d'un feu d'appartement. Il a agi enextrayant une victime dont les vêtements étaient entièrement embrasés. Par la suite, il a procédé àl'extinction du feu affectant le logement. Malgré l'issue fatale pour la victime, ce civil est intervenu aupéril de sa vie.Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet,arrêteARTICLE 1er: La médaille de « Bronze » pour acte de courage et de dévouement est décernée àMonsieur Maxime CARDI.ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera adressé à M. le directeur départemental des services d'incendie et desecours de Saône-et-Loire pour information et sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Le préfet,
es SÉGU(
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-17-00007 - Arrêté_MACD_CARDI 64
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-07-17-00006
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-17-00006 - Arrêté_MACD_LESSART_CHIFFLOT 65
PREFET Bureau de la communicationDE SAONE-ET-LOIRE interministérielle et de laÊ;ËËË représentation de l'EtatFraternité
Macon,le 17 JUIL. 2025Arrêté N°Médaille pour acte de courage et de dévouement
Le Préfet de Saône-et-LoireChevalier de l'ordre national de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924, concernant l'attributionde la médaille pour acte de courage et de dévouement,VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée,VU la demande présentée par le contrôleur général Frédéric PIGNAUD, Directeur départemental desservices d'incendie et de secours de Saône-et-Loire: le 27 avril 2025, à Autun, le sergent-chef DylanLESSART et le caporal-chef Nathan CHIFFLOT sont intervenus lors d'un feu d'appartement. lls sontparvenus à secourir une victime en détresse ainsi que son animal de compagnie. !ls ont dû faire face àune situation extrêmement dangereuse. Face à la gravité de la situation et les risques courus, ils ont faitpreuve d'un calme remarquable. Ils sont parvenus dans des conditions d'interventions compliquées àsécuriser et mettre en œuvre leurs interventions au péril de leur vie.Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet,arrêteARTICLE 1er: La médaille de « Bronze » pour acte de courage et de dévouement est décernée ausergent-chef Dylan LESSART et au caporal-chef Nathan CHIFFLOT affectés au centre d'incendie et desecours d'Autun.ARTICLE 2 : Le présent arrété sera adressé à M. le directeur départemental des services d'incendie et desecours de Saône-et-Loire pour information et sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Le préfet,
sÀYves SÉGUY
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-17-00006 - Arrêté_MACD_LESSART_CHIFFLOT 66
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-07-31-00003
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-31-00003 - agrément d'un médecin consultant en et hors commission médicale des permis
de conduire:Dr Anthony DUHAMEL 67
PREFET Direction de la citoyennetéDE SAONE-ET-LOIRE et de la légalité' Liberté .EgalitéFraternité
ARRETEBureau de la réglementationet des électionsArrété portant agrément d''un médecinconsultant en et hors commission médicaledes permis de conduireNO
LE PREFET DE SAONE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de Iâ route ;Vu le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté ministériel _du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance etde validité du permis de conduire ;Vu l'arrété ministériel du 31 juillet 2012 modifié, notamment par l'arrêté ministériel du 28 mars 2022,relatif à liorganisation du'contrôlesmEdical de l'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 modifié fixant la liste des affections médicales incompatiblesavec l''obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance depermis de conduire de duréede validité limitée;Vu en date du 21 février 2025 la demande d'agrément présentée par Monsieur le docteur AnthonyDUHAMEL et accompagnée de |'attestation de suivi de formation;Vu en date du 21 février 2025 l'avis favorable du conseil de l'ordre des médecins de Saône-et-Loire;Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire;ARRETEArticle 1: Monsieur le Docteur Anthony DUHAMEL est agréé pour cinq ans à compter de la date denotification du présent arrêté pour apprécier, en cabinet libéral et en commission médicale primaire,l'aptitude à la conduite des candidats au permis de conduire et des conducteurs de véhiculesautomobiles.
196 rue de Strasbourg71021 Mâcon Cedex 9Tél : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-31-00003 - agrément d'un médecin consultant en et hors commission médicale des permis
de conduire:Dr Anthony DUHAMEL 68
Article 2 : Le contrôle médical de I'aptitude à la conduite peut être exercé au sein de la commissionmédicale primaire de Mâcon ou de Chalon-sur-Saône en tant que de besoin.Article 3- Le médecin se récuse s'il s'agit de I'un de ses patients.Article 4 - Médecin agréé exercant en ou hors commission médicale: Le médecin rédige un dossiermédical comprenant les constatations faites lors de l'examen du patient et une conclusion motivéequ'il conservera. Si nécessaire, pour conforter sa décision, il peut faire appel à un médecin spécialistede son choix. Il remet au conducteur examiné un exemplaire de l'avis médical qui lui est destiné revétude son cachet et de sa signature.Article 5 - Le médecin transmet directement à la préfecture de Mâcon une copie de l'avis médicalcomplété signé et revêtu de son cachet.Article 6 - Deux mois avant la fin de son agrément et conformément à l'arrêté du 28 mars 2022susvisé, le médecin peut demander par écrit au préfet le renouvellement de son agrément dans lamesure où les conditions qui ont permis sa délivrance sont toujours réunies.Article 7 - Madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copiesera adressée à l'intéressé et au conseil de I'ordre des médecins dont il dépend.
Mâcon,le 34 JUIL. 2025Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La directrice de laé té et de la légaliltéSFlorenceLE BALLE
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-31-00003 - agrément d'un médecin consultant en et hors commission médicale des permis
de conduire:Dr Anthony DUHAMEL 69
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-07-03-00009
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-03-00009 - Arrêté portant habilitation pour effectuer des analyses d'impact mentionnée au
III de l'article L.752-6 du code de commerce à Mme Elodie CHOPLIN 70
PREFET Direction de la citoyennetéDE SAONE-ET-LOIRE | et de la légalitéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉBureau de la réglementation et des électionsArrêté portant habilitation pour effectuer desAnalyses d'impact mentionnées au III de l'articleL. 752-6 du code de commerce
NO
LE PREFET DE SAONE-ET-LOIREOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code des relations entre le public et I'administration ;Vu l'article L.752-6 - IIl du code de commerce disposant que la commission se prononce au vu d'uneanalyse d'impact réalisée par un organisme habilité et l'article R. 752-6-1 du même code fixant lesconditions d'obtention de la dite habilitation ;Vu les décrets du 17 avril et du 7 juin 2019 relatifs aux habilitations pour réaliser l'analyse d'impact desprojets soumis à autorisation d'exploitation commerciale ;Vu l'arrêté portant habilitation pour effectuer des analyses d'impact n° 71-2020-11-12-002 du12 novembre 2020;Vu la demande de renouvellement d'habilitation déposée par la SARL EC&U en date du 3 juin 2025, etactualisée le 13 juin 2025 ;Vu le formulaire d'habilitation prévu à l'article R752-6-2 du code de commerce;Vu les moyens et les outils de collecte et d'analyse présentés par la SARL EC&U pour réaliser l'analysed'impact mentionnée au IHI de I'article L752-6 du code de commerce ;Sur la proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire ;ARRETEArticle 1 :Mme Elodie CHOPLIN née le 08/01/1975 à NANTES (44)de la SARL EC&U est habilitée à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au IIl de l'article L752-6 du codede commerce.Article 2 : Le numéro d'habilitation est le Al-71-2025-08.
196 rue de Strasbourg71021 Mâcon Cedex 9Tél : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr1/2
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-03-00009 - Arrêté portant habilitation pour effectuer des analyses d'impact mentionnée au
III de l'article L.752-6 du code de commerce à Mme Elodie CHOPLIN 71
Direction de la citoyennetéet de la légalité
Article 4 : Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de lademande d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet de Saône-et-Loire.Article 5 : Conformément à l'article R752-44-6 du code de commerce: l'habilitation peut être retiréepar le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercicementionnées aux articles R752-44-2 et R752-44-3..Article 6 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Mâcon,le 2 \LU:L\Q(T ol 8§Le préfet,
la secrétèire gé<éfale de lapréfectukr Saône-et-LoireAgnès CHAVANON
196 rue de Strasbourg71021 Mâcon Cedex 9Tél : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr2/3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-03-00009 - Arrêté portant habilitation pour effectuer des analyses d'impact mentionnée au
III de l'article L.752-6 du code de commerce à Mme Elodie CHOPLIN 72
Direction de la citoyennetéet de la légalité
Délais et voies de recours :Toute personne intéressée qui désire contester la décision peut saisir le tribunal administratifcompétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification ou de lapublication de la décision attaquée. Ils peuvent également saisir d'un recours gracieux l'auteur de ladécision ou le ministre compétent d'un recours hiérarchique.Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deuxmois suivant la réponse. La non réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite étantentendu qu'un recours contentieux peut toujours être introduit dans les deux mois.
196 rue de Strasbourg71021 Mâcon Cedex 9Tél: 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr3/3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-03-00009 - Arrêté portant habilitation pour effectuer des analyses d'impact mentionnée au
III de l'article L.752-6 du code de commerce à Mme Elodie CHOPLIN 73
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-07-03-00008
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-03-00008 - Arrêté portant habilitation pour effectuer des certificats de conformité
mentionnés au III de l'article L. 752-23 du code de commerce à Mme Elodie CHOPLIN 74
PREFET Direction de la citoyennetéDE SAONE-ET-LOIRE et de la légalité
Fraternité
ARRETEBureau de la réglementation et des électionsArrété portant habilitation pour effectuer descertificats de conformité mentionnés au IIl de l'articleL. 752-23 du code de commerce
NO
LE PREFET DE SAONE-ET-LOIREOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de commerce, en particulier ses articles L.752-23 et R.752-44 à R.756-44-6 ;Vu les décrets du 17 avril et du 7 juin 2019 relatifs aux habilitations pour réaliser les certificats deconformité des projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale ;Vu l'arrêté portant habilitation pour effectuer des certificats de conformité n° 71-2020-11-12-003 du 12novembre 2020 ;Vu la demande de renouvellement d'habilitation déposée par la SARL EC&U en date du 3 juin 2025 etcomplétée le 13 juin 2025 ;Vu le formulaire d'habilitation prévu à l'article R752-44-2 et R752-44-3 du code de commerce ;Vu les moyens et les outils de collecte et d'analyse présentés par la SARL EC&U pour réaliser lescertificats de conformité mentionnés au III de l'article R752-44-2 et R752-44-3 du code de commerce ;Sur la proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire;ARRETEArticle1 :Mme Elodie CHOPLIN née le 08/01/1975 à NANTES (44)de la SARL EC&U est habilitée à réaliser les certificats de conformité mentionnés aux articles R752-44-2et R752-44-3 du code de commerce.Article 2 : Le numéro d'habilitation est le CC-71-2025-03.Ce numéro d'habilitation figure sur I'analyse d'impact au méme titre que la date et la signature del'auteur de l'analyse, conformément aux articles R752-44-2 et R752-44-3 du code de commerce.Article 3 : Cette habilitation est donnée pour une durée de 5 ans, sans renouvellement tacite possible.
196 rue de Strasbourg71021 Mâcon Cedex 9Tél : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr1/2
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-03-00008 - Arrêté portant habilitation pour effectuer des certificats de conformité
mentionnés au III de l'article L. 752-23 du code de commerce à Mme Elodie CHOPLIN 75
Direction de la citoyennetéet de la légalité
Ce numéro d'habilitation figure sur l'analyse d'impact au même titre que la date et la signature del'auteur de l'analyse, conformément à l'article R. 752-6-3 du code de commerce.Article 3 : Cette habilitation est donnée pour une durée de 5 ans, sans renouvellement tacite possible.Article 4: Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de lademande d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet de Saône-et-Loire.Article 5 : Conformément à l'article R 752-6-3 Il du code de commerce : l'habilitation peut être retiréepar le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercicementionnées à l'article R. 752-6-1.Article 6 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Mâcon, le 2 \...Ùeû' ÎO'LSLe préfet,Pour le préfet,la secrétaire générale de laX S&d -Loirepréfecture Àe HECDS-7 iHAVANON,AgngsGHA
196 rue de Strasbourg71021 Mâcon Cedex 9Tél : 03 85218100www.saone-et-loire.gouv.fr2/3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-03-00008 - Arrêté portant habilitation pour effectuer des certificats de conformité
mentionnés au III de l'article L. 752-23 du code de commerce à Mme Elodie CHOPLIN 76
Direction de la citoyennetéet de la légalité
Délais et voies de recours :Toute personne intéressée qui désire contester la décision peut saisir le tribunal administratifcompétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification ou de lapublication de la décision attaquée. lls peuvent également saisir d'un recours gracieux l'auteur de ladécision ou le ministre compétent d'un recours hiérarchique.Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deuxmois suivant la réponse. La non réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite étantentendu qu'un recours contentieux peut toujours être introduit dans les deux mois.
196 rue de Strasbourg71021 Mâcon Cedex 9Tél : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr3/3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-03-00008 - Arrêté portant habilitation pour effectuer des certificats de conformité
mentionnés au III de l'article L. 752-23 du code de commerce à Mme Elodie CHOPLIN 77
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-07-03-00007
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-03-00007 - Arrêté portant habilitation pour effectuer des certificats de conformité
mentionnés au III de l'article L. 752-23 du code de commerce à Mme LACOMBE Marion 78
PREFET Direction de la citoyennetéDE SAONE-ET-LOIRE et de la légalitéFraternité
ARRETEBureau de la réglementation et des électionsArrété portant habilitation pour effectuer descertificats de conformité mentionnés au !I! de l'articleL. 752-23 du code de commerce
NO
LE PREFET DE SAONE-ET-LOIREOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de commerce, en particulier ses articles L.752-23 et R.752-44 à R.756-44-6 ;Vu les décrets du 17 avril et du 7 juin 2019 relatifs aux habilitations pour réaliser les certificats deconformité des projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale ;Vu la demande d'habilitation déposée le 12 mai 2025, et actualisée le 4 juin 2025 ;Vu le formulaire d'habilitation prévu à l'article R752-44-2 et R752-44-3 du code de commerce :Vu les moyens et les outils de collecte et d'analyse présentés par la SARL LINEAMENTA pour réaliser lescertificats de conformité mentionnés au IIl de I'article R752-44-2 et R752-44-3 du code de commerce ;Sur la proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire ;ARRETEArticle1 :Mme Marion LACOMBE née le 14/09/1987 à BORDEAUX (33)Mme Julie CORRE née le 26/11/1998 à BREST (29)de la SARL LINEAMENTA sont habilitées à réaliser les certificats de conformité mentionnés aux articlesR752-44-2 et R752-44-3 du code de commerce.Article 2 : Le numéro d'habilitation est le CC-71-2025-04.Ce numéro d'habilitation figure sur l'analyse d'impact au méme titre que la date et la signature del'auteur de l'analyse, conformément aux articles R752-44-2 et R752-44-3 du code de commerce.Article 3 : Cette habilitation est donnée pour une durée de 5 ans, sans renouvellement tacite possible.
196 rue de Strasbourg71021 Mâcon Cedex 9Tél : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr1/2
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-03-00007 - Arrêté portant habilitation pour effectuer des certificats de conformité
mentionnés au III de l'article L. 752-23 du code de commerce à Mme LACOMBE Marion 79
Direction de la citoyennetéet de la légalité
Article 4 : Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de lademande d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet de Saône-et-Loire.Article 5 : Conformément à l'article R752-44-6 du code de commerce: l'habilitation peut être retiréepar le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercicementionnées aux articles R752-44-2 et R752-44-3.Article 6 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
uclket 202SMâcon,le 3èe préfet,Pcur le préfet, _la secrétaire gérérgle de la| F rfe-et-Loire
196 rue de Strasbourg71021 Mâcon Cedex 9Tél : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr2/3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-03-00007 - Arrêté portant habilitation pour effectuer des certificats de conformité
mentionnés au III de l'article L. 752-23 du code de commerce à Mme LACOMBE Marion 80
Direction de la citoyennetéet de la légalité
Délais et voies de recours :Toute personne intéressée qui désire contester la décision peut saisir le tribunal administratifcompétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification ou de lapublication de la décision attaquée. Ils peuvent également saisir d'un recours gracieux l'auteur de ladécision ou le ministre compétent d'un recours hiérarchique.Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deuxmois suivant la réponse. La non réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite étantentendu qu'un recours contentieux peut toujours être introduit dans les deux mois.
196 rue de Strasbourg71021 Mâcon Cedex 9Tél : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr3/3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-03-00007 - Arrêté portant habilitation pour effectuer des certificats de conformité
mentionnés au III de l'article L. 752-23 du code de commerce à Mme LACOMBE Marion 81
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-07-31-00002
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-31-00002 - renouvellement d'agrément d'un médecin consultant en commission médicale
des permis de conduire: Dr Véronique MATTA LUCIANI 82
PREFET Direction de la citoyennetéDE SAONE-ET-LOIRE et de la légalitéFraternité
ARRÊTÉBureau de la réglementation et des électionssection missions de proximitéArrêté portant renouvellement d'agrément d''un médecinconsultant en commission médicaledes permis de conduireNO
LE PREFET DE SAONE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du MériteVu le code de la route ;Vu le décret n°2012-886 du 17juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu l'arrété ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et devalidité du permis de conduire ;Vu l'arrété ministériel du 31 juillet 2012 modifié, notamment par l'arrêté ministériel du 28 mars 2022,relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles avecl'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis deconduire de durée de validité limitée;Vu l'arrêté préfectoral n°71-2020-10-15-001 du 15 octobre 2020 agréant Mme le Docteur VéroniqueMATTA LUCIANI, médecin généraliste;Vu l'attestation de suivi de la formation continue en date du 1" avril 2025, d'une validité de cing ans, aunom de Mme le Docteur Véronique MATTA LUCIANI, ;Vu lavis favorable de |'ordre national des médecins de la Loire en date du 30 mai 2025 ;Sur la proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire ;ARRETEArticle 1 — L'agrément accordé à Mme le Docteur Véronique MATTA LUCIANI est renouvelé pour 5 anspour exercer en commission médicale primaire le contrôle médical de l'aptitude à la conduite descandidats au permis de conduire et des conducteurs de véhicules automobiles.
196 rue de Strasbourg71021 MACON CEDEX 9pref-permis-conduiré@saone-et-loire.gouv.frtél: 03 85 21 81 00Site internet : http://www.saone-et-loire.gouv.fr - Twitter et Facebook : @Prefet71 1/1/2
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-31-00002 - renouvellement d'agrément d'un médecin consultant en commission médicale
des permis de conduire: Dr Véronique MATTA LUCIANI 83
Article 2: Le contrôle médical de l'aptitude à la conduite peut être exercé au sein des structureshospitalières ou médicales spécialisées.Article 3 : Le contrôle médical de l'aptitude à la conduite peut être exercé au sein de la commissionmédicale primaire de Chalon-sur-Saône.Article 4 - Le médecin se récuse s'il s'agit de l'un de ses patients.Article 5 - Médecin agréé exerçant en commission médicale_: Le médecin rédige un dossier médicalcomprenant les constatations faites lors de l'examen du patient et une conclusion motivée qu'ilconservera. Si nécessaire, pour conforter sa décision, il peut faire appel à un médecin spécialiste de sonchoix. Il remet au conducteur examiné un exemplaire de l'avis médical qui lui est destiné revêtu ducachet de la commission médicale et de sa signature.Article 6 - Le médecin transmet directement à la préfecture une copie de l'avis médical complété signéet revêtu du cachet de la commission médicale.Article 7 — Deux mois avant la fin de son agrément et conformément à l'arrêté du 31 juillet 2012susvisé, le médecin peut demander par écrit au préfet le renouvellement de son agrément dans lamesure où les conditions qui ont permis sa délivrance sont toujours réunies.Article 8 —- Madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copiesera adressée à l'intéressé et au conseil de l'ordre des médecins dont il dépend.
Mâcon, le 31 JUIL. 2025Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,La directrice de la citoyenneté et de la légaliltéfenceLE BALLE
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-31-00002 - renouvellement d'agrément d'un médecin consultant en commission médicale
des permis de conduire: Dr Véronique MATTA LUCIANI 84
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-07-07-00004
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-07-00004 - Arrêté portant composition de surendettement des perticuliers de
Saône-et-Loire 85
PREFETDE SAONE-ET-LOIRE
Fraternité
Le préfet de Saône-et-LoireChevalier de l'Ordre national de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre national du Mérite
ARRETEN° 7 - Z202S- oF- 04 -00004portant composition de la commission de surendettementdes particuliers de Saône-et-Loire
Vu le code des relations entre le public et I'administration et notamment l'article L221-2 ;Vu le code de la consommation et notamment ses articles 712-1 à L712-9 et R712-1 àR712-12 ;Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment son Livre VI traitant desmesures tendant à remédier à des difficultés exceptionnelles de logement ;Vu le code de la consommation et notamment les articles L312-1 à L312-95 :Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article Ter - La commission d'examen des situations de surendettement des particuliersde Saône-et-Loire est composée ainsi qu'il suit :EN Yo "'ÜAu titre des articles R712-2, R712-3 et R712-4 du code de la consommation :< le préfet de Saône-et-Loire, président de la commission, ou sa déléguée, MmeIsabelle VAN DER SCHOT, directrice départementale adjointe de l''Emploi, duTravail et des Solidarités de Saône-et-Loire, ou en cas d'empéchement de cette'æ$ernière, Mme Cécile MERCIER-GIRARDIN, directrice départementale adjointe del'Emploi, du Travail et des Solidarités ;< le directeur départemental des finances publiques, vice-président de lacommission, ou sa déléguée, Mme Christine COMBROUZE, inspectrice des financespubliques, ou en cas d'empêchement de cette dernière, Mme Manon THOMAS,directrice du pôle « gestion publique » à la direction départementale des financespubliques de Saône-et-Loire ;< le directeur de la Banque de France, représentant local de la Banque de France,qui en assure le secrétariat ou son représentant.
1/2
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-07-00004 - Arrêté portant composition de surendettement des perticuliers de
Saône-et-Loire 86
Au titre des articles R712-2. R712-5 et R712-6 du code de la Consommation :- une personne proposée par |'association francaise des établissements de crédit etdes entreprises d''investissement, Mme Sonia CEZARUK, chargée de recouvrementamiable au CA Centre-Est de Macon - 38, rue de Flacé, 71000 Macon, en tant quetitulaire et son suppléant Mme Emmanuelle CHAUVEAU, directrice d'agence - CIC-Lyonnaise de Banque - 9, Place de la Barre, 71011 Mâcon Cedex ;- Une personne proposée par les associations familiales ou de consommateurs, M.Christian TEXIER, représentant de l'UFC QUE CHOISIR - 2, impasse Jean Bouvet,71000 Macon, en qualité de titulaire, et son suppléant M. Roger TISSIER,administrateur représentant l'UDAF 71 - 35 ter, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon ;- une personne justifiant d''une expérience dans le domaine de l''économie sociale etfamiliale, Mme Cécile MONARD, intervenante sociale et familiale à l'UDAF 71 - 35Ter, rue de I'Héritan - 71000 Mâcon, en qualité de titulaire, ou Cécile PIALAT,assistante de service social à la maison départementale des Solidarités - 268, ruedes Épinoches, 71000 Mâcon, en qualité de suppléante ;» Une personne justifiant d'une expérience dans le domaine juridique, Mme JennyferSMIERCIAK, juriste à l'association départementale pour l''information sur lelogement de Saône-et-Loire (ADIL) - 94, rue de Lyon, 71040 Mâcon, en tant quetitulaire, ou Mme Hélène RUDLOFF, notaire - BP n°9, 71700 Tournus, en qualité desuppléante.Article 2 - Conformément à l'article R712-7 du code de la consommation, la listenominative des membres de la commission d'examen des situations de surendettementdes particuliers de Saône-et-Loire est affichée dans les locaux du secrétariat de lacommission et est accessible sur le site de la Banque de France.Article 3 - L'arrêté préfectoral n°71-2024-09-04-00001 du 3 septembre 2024 portantcomposition de la commission de surendettement des particuliers de Saône-et-Loire estabrogé.Article 4- La secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, le directeurdépartemental des finances publiques, le directeur départemental de l'Emploi, du Travailet des Solidarités et le directeur, représentant local de la Banque de France, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs et sur le site Internet des services de l'Etat.Fait à Mâcon, le '~ 7 Jui. 2025Le préfet,7//- Yves SEQUYLe présent arrété peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant letribunal administratif de Dijon, par voie postale 22 rue d'Assas 21000 DIJON ou vial'application Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'articleR.421-1 du code de justice administrative.
2/2
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-07-00004 - Arrêté portant composition de surendettement des perticuliers de
Saône-et-Loire 87
Sous-préfecture de Louhans
71-2025-07-16-00003
Sous-préfecture de Louhans - 71-2025-07-16-00003 - ARRETE 88
PREFET Sous-préfecture de LouhansDE SAONE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° SP LOUHANS 2025-197-001Autorisation d'une manifestationde Stock Car à Rattele 17 août 2025
Le préfet de Saône-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-1 et suivants,L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;Vu le code du sport ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-04-14-00002 du 14 avril 2025 portant délégation designature à Mme Caroline AGERON, en qualité de sous-préfète de Louhans ;Vu la demande présentée par Monsieur Hervé CALARD, président du Stock Car Club de laBresse, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une manifestation de Stock Car sur unterrain situé à Ratte, le dimanche 17 août 2025 ;Vu l'attestation d'assurance souscrite par l'organisateur ;Vu le règlement particulier de l'épreuve ;Vu la licence d'organisation n° 25028 délivrée par la fédération des sports mécaniquesoriginaux (FSMO) le 23 janvier 2025;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de la sécurité routière (CDSR),section « épreuves sportives », le 3 juillet 2025 ;ARRÊTEARTICLE 1: La manifestation sportive dénommée « course de stock car » organisée par lestock car club de la Bresse dont le président est M. Hervé CALARD, est autorisée à se déroulerle dimanche 17 août 2025 de 13h30 à 19h30, sur un circuit fermé sur la commune de Ratte,lieu dit « le Champoinot ».Cette autorisation vaut homologation temporaire du circuit pour la seule durée de cettemanifestation.
Sous-Préfecture71500 LOUHANSMél : sp-louhans@saone-et-loire.gouv.fr 1/2
Sous-préfecture de Louhans - 71-2025-07-16-00003 - ARRETE 89
Article 2 : Cette autorisation est accordée sous le strict respect :- des dispositions de l'annexe IlI-23 du code du sport relatif aux autres manifestations avecengins terrestres à moteur (A331-22 et A331-23) ;- des prescriptions énoncées lors de la commission départementale de sécurité routière(CDSR) du 3juillet 2025, consignées dans le compte rendu de cette réunion et consultable surla plateforme manifestations sportives (SIMS) ;- du règlement particulier de la manifestation ;- des arrêtés de police particuliers prévus à cette occasion.Article 3 : La présente autorisation ne prendra effet qu'après la production par l'organisateurtechnique à l'autorité qui lui-a délivré l'autorisation ou à son représentant, d'une attestationécrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont étérespectées.En possession de l'attestation susvisée, le commandant de la compagnie de gendarmerie deLouhans ou son représentant, reste en contact permanent avec l'organisateur technique,M. Arnaud BONIN (06 61 80 79 91) et demeure seul juge de l'emploi de ses moyens.Article 4 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur assure laréparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publiqueou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois, auprèsdu tribunal administratif de Dijon.Article 6 : La sous-préfète de Louhans et le commandant de la compagnie de gendarmeriede Louhans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dontcopie sera adressée au pétitionnaire ainsi qu'au maire de Ratte et aux membres de lacommission départementale de sécurité routière, section « épreuves sportives ». '
Louhans, le 16 juillet 2025le préfet,pour le préfet et par délégation,la sous-préfète,
—
Caroline AGERON
Sous-Préfecture71500 LOUHANSTél : 03 85 75 77 81Mél : sp-louhans@saone-et-loire.gouv.fr 2/2
Sous-préfecture de Louhans - 71-2025-07-16-00003 - ARRETE 90