AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-072
PUBLIÉ LE 7 MARS 2025
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2025-03-07-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL interdisant le concert «
European Voices » le 08 mars 2025 dans le département de l'Ain (3
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-03-07-00004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL interdisant le concert «
European Voices » le 08 mars 2025 dans le
département de l'Ain
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-03-07-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL interdisant le concert « European Voices » le 08 mars 2025
dans le département de l'Ain 3
PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
interdisant le concert « European Voices » le 08 mars 2025
dans le département de l'Ain
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la Constitution, et notamment son Préambule ;
VU la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4
novembre 1950 ;
VU le Code pénal, notamment ses articles 322-11-1, 431-3 et suivants et R.644-4 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-1 ;
VU la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion ;
VU la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et notamment ses articles 23, 24, 24 bis ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 24 juillet 2019 portant dissolution du groupement de fait « Blood and Honour
Hexagone » ;
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de préfète de
l'Ain ;
VU la publication sur les réseaux sociaux d'un flyer « European Voices » programmé le 08 mars 2025 en
Région Rhône-Alpes ;
CONSIDÉRANT que, même en l'absence de circonstances locales particulières, il appartient à l'autorité
investie du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour
prévenir une atteinte à l'ordre public, dont le respect de la dignité de la personne humaine constitue
l'une des composantes ; qu'il appartient en outre à la même autorité de prendre les mesures nécessaires,
adaptées et proportionnées pour prévenir la commission des infractions pénales susceptibles de
constituer un trouble à l'ordre public sans porter d'atteinte excessive à l'exercice par les citoyens de leurs
libertés fondamentales ; qu'à ce titre, la préfète du département peut prendre toute mesure nécessaire
dont le champ d'application excède le territoire d'une commune ;
CONSIDÉRANT qu'un concert de musique « European Voices » est prévu le samedi 08 mars 2025 en
périphérie de la région lyonnaise ainsi que l'annonce l'affichette diffusée sur les réseaux sociaux ; que
cette affiche reprend explicitement des références symboliques utilisées par l'extrême droite radicale et
les mouvances néonazies, notamment l'inscription « RAC » pour « Rock Against Communism », courant
musical servant de plateforme à la diffusion d'une idéologie racialiste et antisémite ainsi qu'une tête de
mort stylisée pouvant être associée au Totenkopf, emblème des unités SS ;
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CONSIDÉRANT que les groupes « Hobbit 1994 » (Italie), « Skumshot » (Grèce), « Skin Prost » (France),
« Vindicte Populaire » (France) font partie de la programmation musicale du concert « European Voices »
prévu le 08 mars 2025 ; que le nom du groupe « Hobbit 1994 » fait clairement référence aux « camps
Hobbit », formations de jeunesse du Mouvement social italien, parti néofasciste ; que le groupe
« Skumshot » est un groupe habitué des concerts organisés par « Blood and Honour », qui diffuse une
idéologie suprémaciste blanche ; que le groupe « Skin Prost » est un groupe ayant déjà participé au
festival « Rock antiwokisme » organisé en 2023 par des militants d'extrême droite lyonnais ; que le
groupe « Vindicte Populaire » revendique dans ses textes la lutte contre « l'ennemi intérieur » et la
promotion d'une « résistance nationale » fondée sur des théories xénophobes et racistes ; que
l'ensemble de ces éléments traduit des hommages aux cadres nazis, encensent leurs crimes et prônent
un révisionnisme historique ; que le groupuscule « Blood and Honour » a été dissous par décret
ministériel en juillet 2019 pour son idéologie nazie ;
CONSIDÉRANT que certains artistes de l'évènement ont déjà été interdits dans plusieurs pays pour
incitations à la haine raciale notamment Marcel Martens (FieL), chanteur allemand, proposant des titres
tels que Arisches Kind (« enfant aryen »), Klang Song (c'est-à-dire la chanson du Ku Klux Klan) ou Multi-
Kulti Ist Tot (« le multiculturalisme est mort ») ;
CONSIDÉRANT, ainsi, qu'eu égard à l'identité des groupes invités, la communication et l'organisation
déployées, ce concert est susceptible de donner lieu à des propos incitant à la haine raciale et à la
violence à l'encontre de certains groupes de personnes, en particulier à l'encontre des juifs, ainsi qu'à
l'apologie des crimes commis par les nazis durant la Seconde Guerre mondiale, notamment la Shoah ;
que ce concert constitue, par son objet même, un trouble majeur à l'ordre public immatériel en raison
de l'atteinte portée à la dignité humaine par l'idéologie qu'elle promeut et du trouble des consciences
que provoquent les idées ainsi défendues ;
CONSIDÉRANT que, pour les mêmes motifs, il existe des raisons sérieuses de penser que la tenue de ce
concert est de nature à donner lieu à des propos et gestes pénalement réprimés, notamment par
l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ;
CONSIDÉRANT que les organisateurs de ce concert sont clairement affiliés à la mouvance national-
socialiste et sont des participants assidus au réseau de promotion de musique néonazie « Blood and
Honour », dissous en juillet 2019 par décret ministériel ; qu'en raison de leur volonté de dissimulation, le
terrain ou le local susceptible d'accueillir cette manifestation n'est pas connu, hormis la mention
« Région Rhône-Alpes » ; que dès lors, plusieurs départements sont susceptibles d'être concernés par la
tenue de ce festival, notamment le département de l'Ain ;
CONSIDÉRANT les nombreuses interventions et sollicitations de particuliers et d'associations auprès
des services de l'Etat visant à signaler que l'idéologie véhiculée par la musique néonazie « Blood and
Honour » est de nature à porter atteinte à l'ordre public immatériel ; et visant à signaler le risque de
contre-rassemblement pouvant entraîner des affrontements et de graves troubles à l'ordre public ;
CONSIDÉRANT que deux concerts se sont déjà déroulés dans le département de l'Ain en 2018 à
Brégnier-Cordon et en 2020 à Châtillon-la-Palud où les salles communales avaient été louées sans aviser
clairement de la tenue d'un tel concert ; que ce type de lieu possède des capacités d'accueil restreinte
et que lors des éditions précédentes 300 à 400 personnes étaient présentes ce qui engendre des risques
de sécurité ;
CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, l'interdiction du concert « European Voices » est seule de
nature à prévenir efficacement et de manière proportionnée les troubles à l'ordre public et apparaît
adaptée et nécessaire ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète,
ARRÊTE
Article 1er : Le concert dénommé « European Voices » prévu le samedi 08 mars 2025 en périphérie de la
région lyonnaise, ainsi que tout autre spectacle, représentation ou rassemblement comprenant le même
contenu, réalisé par les mêmes auteurs et se déroulant le même jour, est interdit sur l'ensemble du
département de l'Ain.
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Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée, s'agissant des organisateurs, dans les
conditions fixées par l'article 431-9 du Code pénal, à savoir six mois d'emprisonnement et 7 500 euros
d'amende et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du même code, à savoir une amende
prévue pour les contraventions de quatrième classe.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif de Lyon, dans
le délai maximal de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Le présent publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site internet de
la préfecture. Il entrera en vigueur dès sa publication.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture, sous-préfète de l'arrondissement de Bourg-en-Bresse,
les sous-préfets des arrondissements de Belley, Nantua et Gex, le directeur départemental de la police
nationale, le général de brigade, commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, les maires de
l'Ain, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Bourg-en-Bresse, le 07 mars 2025
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète, secrétaire générale,
Signé : Virginie GUERIN-ROBINET
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