AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2024-219
PUBLIÉ LE 7 MAI 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron /
12-2024-05-06-00010 - Restrictions de circulation sur l□A75 dans le cadre du
passage de la flamme olympique (7 pages) Page 3
12-2024-05-06-00011 - Restrictions de la circulation des véhicules affectés
aux transports de marchandises sur les communes de Millau et de Creissels
dans le cadre du passage de la flamme olympique (3 pages) Page 11
2
Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2024-05-06-00010
Restrictions de circulation sur l□A75 dans le
cadre du passage de la flamme olympique
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-05-06-00010 - Restrictions de circulation sur l□A75 dans le cadre du
passage de la flamme olympique 3
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERBS
MISSION SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Arrêté n°12-2024-05-06-00010 du 6 mai 2024
Objet : Restrictions de circulation sur l'A75 dans le cadre du passage de la
flamme olympique
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles D111-2 et D111-3
Vu le code de la route et notamment les articles R411-2 à R411-8, R411-25 à R411-28, R432-7 et R413-2
Vu la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements
Vu le décret du 05 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l'Aveyron
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi
que tous les textes qui l'ont modifié, notamment l'arrêté du 25 juin 2009
Vu l'arrêté permanent n°12-2021-07-06-0002 du 6 juillet 2021 portant réglementation de la circulation
au droit des « chantiers courants » et lors des interventions d'urgence sur le réseau routier national
hors agglomération exploité par la Direction interdépartementale des routes du Massif Central
(DIRMC)
Vu l'arrêté n°12-2018-11-26-004 du 26 novembre 2018 approuvant la mise à jour du Plan d'Intervention
et de Sécurité de l'Autoroute A75 dans le département de l'Aveyron
9 rue de Bruxelles Bourran
BP 3370
12033 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt-direction@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-05-06-00010 - Restrictions de circulation sur l□A75 dans le cadre du
passage de la flamme olympique 4
Vu l'arrêté n°12-2021-12-24-0008 du 24 décembre 2021 approuvant la mise à jour du Plan de Gestion de
Trafic « coupure d'axe » dans le département de l'Aveyron pour le volet organisationnel
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I - 8 ème partie (signalisation
temporaire) modifiée par arrêté du 25 juin 2009
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national
Vu la note du 02 février 2024 définissant les jours hors chantier pour l'année 2024
Vu le manuel CEREMA du chef de chantier signalisation temporaire - routes à chaussées séparées
(édition 2020)
Vu la réunion de coordination des gestionnaires routiers du 29 mars 2024 en Sous-Préfecture de Millau
Vu le courrier du directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) du 2
mai 2024
Vu le Dossier d'Exploitation Sous Chantier (DESC) version 9 présenté par la DIRMC le 30 avril 2024
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique
CONSIDÉRANT le trafic prévisionnel sur A75 pour le 13 mai 2024
CONSIDÉRANT le passage de la flamme olympique sur la commune de Millau le 13 mai 2024
Sur proposition du directeur départemental des territoires
- A R R E T E -
PHASE 1 : lundi 13 mai 2024 de 0h00 à 6h30
Article 1 :
Pour les besoins liés au passage sur le tablier du viaduc de Millau du convoi de la flamme Olympique, la
circulation de tous les véhicules sera interdite sur l'autoroute A75 entre l'échangeur 45 (Millau Saint-
Germain) au PR 214+800 et l'échangeur 47 (La Cavalerie) au PR 235+000 le lundi 13 mai 2024 de 0h00 à
6h30.
Seuls les véhicules de sécurité (forces de l'ordre et gestionnaires routiers) seront autorisés à circuler sur
cette section d'autoroute.
Article 2 :
Pour la mise en œuvre des dispositions de l'article 1, l'ensemble des véhicules sera contraint de quitter
l'autoroute A75
➢ dans le sens nord sud au niveau de l'échangeur 45 (PR 214+800).
➢ dans le sens sud nord au niveau de l'échangeur 47 (PR 235+000).
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Article 3 :
Pour la mise en œuvre des dispositions de l'article 1, u ne déviation pour l'ensemble des véhicules est
organisée conformément au plan de gestion de trafic coupure d'axe de l'autoroute A75. Celle-ci utilise
les itinéraires de substitution S1 et S2 décrits dans les fiches techniques correspondantes du PGT soit
les RD911 et RD809 dans les deux sens de circulation.
Article 4 :
Pour la mise en œuvre des dispositions de l'article 1, l'accès à l'autoroute A75 sera interdit :
➢ à l'échangeur 46 qui sera fermé en entrée et en sortie au niveau de son accès avec la RD999
➢ à l'échangeur 47 pour la direction de Clermont-Ferrand
➢ à l'échangeur 45 pour la direction de Béziers avec la bretelle d'entrée qui sera fermée
Article 5 :
Pour la mise en œuvre des dispositions de l'article 1 :
➢ dans le sens nord sud entre les échangeurs 44.1 (PR 210+100) et 45 (PR 214+500), une
neutralisation de la voie de gauche à partir du PR 208+900 sera mise en œuvre et la vitesse de
circulation des véhicules sera limitée à 50km/h.
➢ dans le sens sud nord en amont de l'échangeur 47 soit à partir du PR 238+500, une
neutralisation de la voie de gauche sera mise en œuvre et la vitesse de circulation des véhicules sera
limitée à 50km/h.
L'abaissement de la vitesse sera réalisé progressivement conformément au manuel CEREMA du chef de
chantier signalisation temporaire - routes à chaussées séparées (édition 2020).
Article 6 :
Pour la mise en œuvre des dispositions de l'article 1, l es dispositions définies par le présent arrêté
prennent effet à 0h00 dès la mise en place de la signalisation. La DIRMC en liaison avec la société
Eiffage du viaduc de Millau et le département de l'Aveyron est chargée d'assurer la signalisation
routière de balisage, de limitation et d'information sur A75.
PHASE 2 : lundi 13 mai 2024 de 6h30 jusqu'à la levée du dispositif prévue à 9h
Article 7 :
Pour les besoins liés au passage sur le tablier du viaduc de Millau du convoi de la flamme olympique, la
circulation de tous les véhicules sera interdite sur l'autoroute A75 entre l'échangeur 45 (Millau Saint-
Germain) au PR 214+800 et l'échangeur 46 (Beaumescure) au PR 227+500.
le lundi 13 mai 2024 de 6h30 jusqu'à la levée du dispositif par le centre opérationnel départemental
(COD) prévue vers 9h00
Seuls les véhicules du convoi « AGILE » (flamme olympique) et de sécurité seront autorisés à circuler sur
cette section d'autoroute.
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Article 8 :
Pour la mise en œuvre des dispositions de l'article 7 , l'ensemble des véhicules sera contraint de quitter
l'autoroute A75
➢ dans le sens nord sud au niveau de l'échangeur 44.1 (PR 210+100).
➢ dans le sens sud nord au niveau de l'échangeur 47 (PR 235+000).
Article 9 :
Pour la mise en œuvre des dispositions de l'article 7 , une déviation pour les véhicules dont le PTAC est
inférieur à 3,5 tonnes, les véhicules et engins de secours et d'intervention et les véhicules de transports
de voyageurs est organisée conformément à la cartographie annexée à cet arrêté et décrite ci-dessous :
via les RD29, RD911, Boulevard du cardinal François MARTY, Boulevard Albert Jonquet, Boulevard du
Levezou, Boulevard de Soulobres, Boulevard de Brocuejouls, Boulevard Jean Tarral, Boulevard Pierre
Mendès France, Boulevard de Bad Salzuflen, Avenue de Calès (RD41) ou Avenue du Pont Lerouge (sens
sud nord) , Avenue de l'Europe, Rue Calixtine Bac, Avenue Jean Monnet, Avenue des Comtes
d'Armagnac (RD992), Avenue Marc Cornellian (RD992), Avenue de Guyenne (RD992), Avenue du
Languedoc (RD992) et RD809 (côte de la Cavalerie).
Article 10 :
Pour la mise en œuvre des dispositions de l'article 7 , l es véhicules de transports de marchandises (y
compris les matières dangereuses) et d'animaux dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes seront
interceptés aux échangeurs 44.1 et 47 et stockés sur l'autoroute A75 :
➢ dans le sens nord sud sur l'aire de repos de la Garrigue et en pleine voie sur A75 (BAU + voie de
droite) à partir de l'échangeur 45 entre les PR 214+500 et 212+100.
➢ dans le sens sud nord en pleine voie sur A75 (voie de droite) à partir de l'échangeur 46 entre les
PR 227+500 et 234+000.
Le stockage associé à l'interdiction de circulation n'est pas applicable aux véhicules et engins de
secours et d'intervention, aux véhicules des gestionnaires routiers, aux véhicules de dépannage et de
remorquage, aux véhicules assurant des transports d'urgence et aux véhicules de transports de
voyageurs.
Article 11 :
Pour la mise en œuvre des dispositions de l'article 7 , l'accès à l'autoroute A75 sera interdit :
➢ à l'échangeur 46 qui sera fermé en entrée et en sortie au niveau de son accès avec la RD999
➢ à l'échangeur 47 pour la direction de Clermont-Ferrand
➢ à l'échangeur 45 pour la direction de Béziers avec la bretelle d'entrée qui sera fermée
➢ à l'échangeur 44.1 pour la direction de Béziers
Les bretelles d'entrées de l'échangeur 47 pour la direction de Clermont-Ferrand et de l'échangeur 44.1
pour la direction de Béziers seront contrôlées par les forces de l'ordre pour l'organisation du stockage
des véhicules de transports de marchandises (y compris les matières dangereuses) et d'animaux dont le
PTAC est supérieur à 3,5 tonnes conformément à l'article 4. Seuls ces véhicules pourront les utiliser en
respectant les instructions des forces de l'ordre.
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passage de la flamme olympique 7
Article 12 :
Pour la mise en œuvre des dispositions de l'article 7 , la vitesse sera limitée à 50 km/h dans les zones de
circulation de l'A75 concernées par du trafic de véhicules de transports de marchandises (y compris les
matières dangereuses) et d'animaux dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes se rendant aux zones de
stockage définie à l'article 4.
Article 13 :
Pour la mise en œuvre des dispositions de l'article 7 , la vitesse sera limitée à 50 km/h dans les zones de
circulation de l'A75 avant les échangeurs où une neutralisation de voie sera mise en œuvre soit
➢ à partir du PR 208+400 pour le sens nord sud
➢ à partir du PR 238+500 pour le sens sud nord.
L'abaissement de la vitesse sera réalisé progressivement conformément au manuel CEREMA du chef de
chantier signalisation temporaire - routes à chaussées séparées (édition 2020).
Article 14 :
Pour la mise en œuvre des dispositions de l'article 7 , l es dispositions définies par le présent arrêté
prennent effet à 6h30 dès la mise en place de la signalisation par les forces de l'ordre. La DIRMC en
liaison avec la société Eiffage du viaduc de Millau est chargée d'assurer la signalisation routière de
balisage, de limitation et d'information sur A75. Le département de l'Aveyron et les Villes de Millau et
Creissels sont chargés d'assurer la signalisation routière relative à la déviation sur leurs réseaux
respectifs.
Article 15 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 16 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de l'Aveyron.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-05-06-00010 - Restrictions de circulation sur l□A75 dans le cadre du
passage de la flamme olympique 8
Article 17 :
Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de gendarmerie de l'Aveyron,
Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique de l'Aveyron,
Monsieur le Directeur interdépartemental des routes du Massif Central,
Monsieur le Directeur général délégué de la CEVM,
Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Aveyron
Madame la Maire de Millau,
Monsieur le Maire de Creissels
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Une copie sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Madame la Sous-Préfète de Millau,
Monsieur le Directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Aveyron,
Monsieur le Maire de la Cavalerie,
Madame le Maire d'Aguessac.
Fait à Rodez, le 6 mai 2024
Charles GIUSTI
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-05-06-00010 - Restrictions de circulation sur l□A75 dans le cadre du
passage de la flamme olympique 9
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ANNEXE à l'arrêté n°12-2024-05-06-00010 du 6 mai 2024
Cartographie de la déviation
PHASE 2 : lundi 13 mai 6h30 jusqu'à la levée du dispositif (prévue à 9h)
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passage de la flamme olympique 10
Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2024-05-06-00011
Restrictions de la circulation des véhicules
affectés aux transports de marchandises sur les
communes de Millau et de Creissels dans le
cadre du passage de la flamme olympique
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-05-06-00011 - Restrictions de la circulation des véhicules affectés aux
transports de marchandises sur les communes de Millau et de Creissels dans le cadre du passage de la flamme olympique 11
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERBS
MISSION SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Arrêté n°12-2024-05-06-00011 du 6 mai 2024
Objet : Restrictions de la circulation des véhicules affectés aux transports
de marchandises sur les communes de Millau et de Creissels dans le
cadre du passage de la flamme olympique
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles D111-2 et D111-3
Vu le code de la route et notamment les articles R411-2 à R411-8, R411-25 à R411-28, R432-7 et R413-2
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements
Vu le décret du 05 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l'Aveyron
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi
que tous les textes qui l'ont modifié, notamment l'arrêté du 25 juin 2009
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de
marchandises à certaines périodes
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I - 8 ème partie (signalisation
temporaire) modifiée par arrêté du 25 juin 2009
Vu la réunion de coordination des gestionnaires routiers du 29 mars 2024 en sous-préfecture de Millau
Vu le Dossier d'Exploitation Sous Chantier (DESC) présenté par la Direction interdépartementale des
routes du Massif-Central (DIRMC)
Vu le dispositif prévu pour la gestion de l'évènement par le conseil départemental de l'Aveyron et la
ville de Millau
9 rue de Bruxelles Bourran
BP 3370
12033 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt-direction@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires
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transports de marchandises sur les communes de Millau et de Creissels dans le cadre du passage de la flamme olympique 12
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique
CONSIDÉRANT le passage de la flamme olympique sur la commune de Millau le 13 mai 2024
Sur proposition du directeur départemental des territoires
- A R R E T E -
Article 1 :
La circulation des véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 3,5 tonnes de poids total autorisé en
charge et affectés aux transports de marchandises est interdite sur les communes de Millau et Creissels.
Article 2 :
Ces dispositions sont applicables le lundi 13 mai 2024 de 7h00 jusqu'à la levée du dispositif par le
Centre Opérationnel Départemental prévu vers 10h00.
Article 3 :
Les véhicules définis à l'article 1 en circulation sur ou vers le réseau routier des communes de Millau et
Creissels devront :
➢ différer leur déplacement pour tenir compte des heures d'application du présent arrêté
➢ stationner en amont des secteurs concernés sur les différentes aires de services ou de repos
➢ s'arrêter sur les zones de stockage mises en place par les forces de l'ordre et suivre les
instructions de ces dernières.
Article 4 :
Les catégories de véhicules suivants ne sont pas soumises à cette interdiction :
➢ les véhicules de transport de voyageurs
➢ les véhicules des forces de l'ordre, de la sécurité civile
➢ les véhicules des services d'incendie et de secours
➢ les véhicules des gestionnaires routiers du réseau routier
➢ les véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier
➢ les véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur les réseaux routiers
➢ les véhicules assurant des transports d'urgence
Article 5 :
La DIRMC en liaison avec la société Eiffage du viaduc de Millau, les services du Conseil départemental
de l'Aveyron, les services de la ville de Millau sont chargés d'assurer la signalisation routière de balisage
et d'information sur leurs réseaux respectifs en lien avec les forces de sécurité intérieure.
Article 6 :
La circulation des transports exceptionnels est interdite sur les communes de Millau et Creissels dans les
mêmes conditions d'application que celles définies à l'article 2.
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transports de marchandises sur les communes de Millau et de Creissels dans le cadre du passage de la flamme olympique 13
Article 7 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de l'Aveyron.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 9 :
Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de gendarmerie de l'Aveyron,
Monsieur le Directeur Départemental de la sécurité publique de l'Aveyron,
Monsieur le Directeur interdépartemental des routes du Massif Central,
Monsieur le Directeur général délégué de la CEVM,
Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Aveyron
Madame la Maire de Millau,
Monsieur le Maire de Creissels
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Une copie sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Madame la Sous-Préfète de Millau,
Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron,
Madame la Directrice départementale des territoires du Tarn et Garonne (instruction TE)
Monsieur le Maire de la Cavalerie,
Madame le Maire d'Aguessac.
Fait à Rodez, le 6 mai 2024
Charles GIUSTI
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-05-06-00011 - Restrictions de la circulation des véhicules affectés aux
transports de marchandises sur les communes de Millau et de Creissels dans le cadre du passage de la flamme olympique 14