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Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n° 2026-00756
portant interdiction à Paris d'un rassemblement sportif déclaré en plein air en raison de la
vigilance orange canicule
Le préfet de Police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, R.*122-8, R.*122-39 et R.*122-
53 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-2 et L. 331-3 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 121-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment
son article 72 ;
Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la
zone de défense et de sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police – M. FAURE (Patrice) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-01029 du 29 août 2022 portant approbation des dispositions
spécifiques ORSEC départementale et zonale « gestion sanitaire des vagues de chaleur » de la
zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu le bulletin de Météo France en date du 17 juin 2026 à 16h00 ;
Vu le dossier technique de sécurité en date du 13 janvier 2026 relatif à l'organisation de
l'événement « PAC 18 » ;
Vu les échanges avec l'organisateur en date du 17 juin 2026 et le refus opposé par ce dernier de
reporter ou d'annuler son rassemblement en raison des conditions météorologiques ;
Considérant qu'aux termes des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72 du décret
n° 2004-374 du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, dans le département de
Paris, de l'ordre public, en particulier la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, et de la sécurité des populations ;
Considérant qu'en application de l'article L. 331-2 du code du sport, l'autorité administrative
peut, par arrêté motivé, interdire la tenue de toute compétition, rencontre, démonstration ou
manifestation publique de quelque nature que ce soit, dans une discipline ou une activité
sportive lorsqu'elle présente des risques d'atteinte à la dignité, à l'intégrité physique ou à la

santé des participants ; qu'en application de l'article L. 331-3 du même code, le fait d'organiser
une des manifestations définies à l'article L. 331-2 en violation d'une décision d'interdiction est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;
Considérant le placement par Météo-France du département de Paris en vigilance orange
canicule le mercredi 17 juin à 16h00, pour un début du phénomène le jeudi 18 juin 2026 à
12h00, qui va se poursuivre et devrait durer jusqu'à la semaine suivante ; que des températures
pouvant atteindre 40 °C sont attendues sur l'ensemble du département de Paris et que les
températures prévues dans la nuit devraient rester élevées ;
Considérant le bulletin d'Airparif, en date du 18 juin 2026, prévoyant un épisode de pollution à
l'ozone marqué par une persistance qui devrait se poursuivre pour les jours à venir ;
Considérant que la pratique sportive en cas de canicule augmente fortement les risques pour la
santé des participants et qu'elle est donc à éviter quels que soient l'âge et la condition physique
des personnes ;
Considérant les risques sanitaires induits par cet épisode de canicule pour l'ensemble de la
population, notamment pour les personnes vulnérables, et la nécessité de préserver la capacité
opérationnelle des services de secours et d'éviter une mise sous tension excessive des services
d'urgence ; qu'il apparaît donc nécessaire d'interdire les manifestations sportives qui exposent
les participants ou le public à un risque élevé ;
Considérant que l'évènement PAC 18 devant se tenir jusqu'au 28 juin 2026, square Léon, 18
é
arrondissement de Paris, prévoit l'organisation d'épreuves sportives destinées à des enfants ;
que cet évènement se déroule en plein air ; qu'au regard des conditions météorologiques
évoquées, cet évènement présente un risque pour les participants ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les risques de
désordres et les atteintes à la sécurité des personnes et des biens par des mesures à la fois
adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris,
ARRÊTE :
Article 1 er
Le rassemblement PAC 18, se déroulant square Léon, 18é arrondissement de Paris, est interdit à
compter du 19 juin 2026 jusqu'à ce que le département de Paris ne soit plus placé en vigilance
orange canicule par Météo-France.
Article 2
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et pourra faire l'objet de
poursuites conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3
Le préfet, directeur de cabinet, la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de
sécurité de Paris, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'association Nouvel Air, représentée par
Monsieur CAMARA Mamoudou en qualité d'organisateur du rassemblement susvisé, publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site de la
préfecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 18/06/2026
Par délégation,
Le préfet de Police,
Signé
Le sous-Préfet
Directeur du cabinet
Charles BARBIER
Annexe de l'arrêté n° 2026-00756 du
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa notification :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre de-
mande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.