PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2025-213
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2025-10-27-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - Angélique MONIAUX - AJCG AGENT
D'ENTRETIEN (2 pages) Page 3
80-2025-10-29-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - BOULONGNE Eugénie (2 pages) Page 6
80-2025-10-29-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - SMSP (2 pages) Page 9
80-2025-10-29-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - STERCKX Aurélie (2 pages) Page 12
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2025-10-21-00004 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
établissement professionnel de chasse à caractère commercial (5
pages) Page 15
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2025-10-30-00004 - AP 25-722 portant nomination du référent
sûreté de l'aérodrome de Montdidier (2 pages) Page 21
Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques
Interministérielles / Service de Coordination des Politiques
Interministérielles
80-2025-09-23-00009 - Arrêté modificatif relatif à la composition de la
commission locale de l'eau du SAGE du bassin de la haute Somme (4 pages) Page 24
80-2025-09-24-00008 - Arrêté portant renouvellement de la composition
de la CSS dans le cadre du fonctionnement de établissement SECODE à
Boves (4 pages) Page 29
SIDPC préfecture de la Somme /
80-2025-10-24-00006 - AP portant renouvellement de l'agrément
d'INTERFOR pour la formation et les examens des personnels des SSIAP (3
pages) Page 34
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-10-27-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - Angélique MONIAUX -
AJCG AGENT D'ENTRETIEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-10-27-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de service à la personne - Angélique MONIAUX - AJCG AGENT D'ENTRETIEN 3
+ Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP990305708Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 05/09/2025 par madame Angélique MONIAUX, en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme AJCG AGENT D'ENTRETIEN dont l'établissement principal est situé 9rue Eloi Morel - 80 000 AMIENS et enregistré sous le N° SAP990305708 pour les activités suivantes :° Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)° Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (mode d'intervention Prestataire)° Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail. .Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-10-27-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de service à la personne - Angélique MONIAUX - AJCG AGENT D'ENTRETIEN 4
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter desa notification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 27/10/2025
Pour le préfet et par délégation,la directrice départementalede la DDETS de la SommeD
: —— = —A —— -
Laetitia CRETON
Direction Départementale de l'Emploi,40, rue de la Vallée 80000 AMIENSTél. 03 64 26 88 00
=
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-10-27-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de service à la personne - Angélique MONIAUX - AJCG AGENT D'ENTRETIEN 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-10-29-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - BOULONGNE Eugénie
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-10-29-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de service à la personne - BOULONGNE Eugénie 6
eT A SOMME Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP992456418Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 14/10/2025 par madame Eugénie BOULONGNE, en qualité dedirigeante, pour l'organisme ADOM'PROPRE dont l'établissement principal est situé 75 rue duChevalier de la Barre - 80 300 ALBERT et enregistré sous le N° SAP992456418 pour les activitéssuivantes :*_ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)¢ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS- standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-10-29-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de service à la personne - BOULONGNE Eugénie 7
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 29/10/2025
Pour le préfet et par délégation,ban la directrice départementale2 64 26 ETS de la Somme1ENCcLætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-10-29-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de service à la personne - BOULONGNE Eugénie 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-10-29-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - SMSP
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-10-29-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de service à la personne - SMSP 9
PREFETDE LA SOMME Direction départementale de I'emploi,Fat du travail et des solidarités de la SommeFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP990757221
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 21/10/2025 par madame Célinne BURBAN, en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme SOMME MULTI SERVICES PARTICULIERS - SMSP dont l'établissement principal estsitué 213 boulevard Voltaire - 80 100 ABBEVILLE enregistré sous le N° SAP990757221 pour lesactivités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)e Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-10-29-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de service à la personne - SMSP 10
<v
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 29/10/2025
Pour le préfet et par délégation,la directrice départementaleDETS de la Somme+ee
&
Letitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-10-29-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de service à la personne - SMSP 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-10-29-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - STERCKX Aurélie
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-10-29-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de service à la personne - STERCKX Aurélie 12
PREFETDE LA SOMME Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeEgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP992922716
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 a D.7233-5 ;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 27/10/2025 par madame Aurélie STERCKX, en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme AS SERVICES dont l'établissement principal est situé 4 rue de Bapaume — 80 360FLERS enregistré sous le N° SAP992922716 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intérvention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable. |Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-10-29-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de service à la personne - STERCKX Aurélie 13
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 29/10/2025
taunil ot dee Coidarités de la comme Pour le préfet et par délégation,AG. rue de la Vallée 60000 AMIENS . ice département
Lætitia CRETON .
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-10-29-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de service à la personne - STERCKX Aurélie 14
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-10-21-00004
Récépissé modificatif de déclaration d'un
établissement professionnel de chasse à
caractère commercial
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-10-21-00004 - Récépissé modificatif de déclaration d'un établissement
professionnel de chasse à caractère commercial 15
PREFET Direction départementaleDE LA SOMME des territoires et de la merLibé de la SommeFraternité
RECEPISSE MODIFICATIF DE DÉCLARATION D'UN ETABLISSEMENTPROFESSIONNEL DE CHASSE A CARACTÈRE COMMERCIAL
Conformément au décret n° 2013-1302 du 27 décembre 2013 (articles R 424-13-1 à 4 ducode de l'Environnement)Le soussigné,Christian CARPENTIER97 rue Cornet80140 FRAMICOURTSiège social : 97 rue Cornet 80140 Framicourtimmatriculé sous le numéro SIRET 813 477 742a déclaré, le 11 août 2025, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer dela Somme, un établissement professionnel de chasse à caractère commercial à l'adressesuivante :10 avenue des Pins 80120 QUEND, dont les caractéristiques sont les suivantes :
> Commune : QUEND> parcelles cadastrales :Section N° Lieu dit SurfaceAC 46 Quend plage les pins O4ha32a10caAD 192 La dune fleurie OOha 47a 21caAD 206 La dune fleurie O8ha 85a 10caAD 208 La petite finlande O7ha 03a 69caAZ 19 La safriere OOha 01a 00caCB 52 L'île aux oiseaux OOha 00a 42caCC 9 La grande flaque 24ha 25a O3caAD 148 Av de la plage OOha 34a 98ca> aménagements, clôtures : surface boisée, dune, plan d'eau, clôtures sur 4 côtés> espèces concernées : faisans; perdrix
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-10-21-00004 - Récépissé modificatif de déclaration d'un établissement
professionnel de chasse à caractère commercial 16
> Commune: Le TRANSLAY> parcelles cadastralesSection N° Lieu ditZM 43ZM 45ZM 46ZM 47 La grande pièce de M.ZM 48 de FR.ZM 28ZM 44ZM 38ZM 39 La grande pièce de M.ZM 40 de FR.> Commune : FRAMICOURT> parcelles cadastralesSection N° Lieu ditB 449 WitainegliseZH 13 Le fond de BusmenardZH 21 Le fond de BusmenardZH 22 Le fond de BusmenardZH 23 Le fond de BusmenardZH 24 Le fond de BusmenardZH 26 Le fond de BusmenardB 451 Rue CornetZH 25 Le fond de BusmenardZD 38 Le Mont RotiZD 39 Le Mont RotiZD 40 Le Mont RotiZD 41 Le Mont RotiZH 1 Chemin des chasses maréesZH 2 Chemin des chasses maréesZH 3 Chemin des chasses marées> Commune: BIENCOURT> parcelles cadastralesSection N° Lieu dit20 60 Les DouzeCommune : BOUILLANCOURT-EN-SERYparcelles cadastralesSection N°ZP 17 Lieu ditLe fond de Busmenard
Surface
Olha 72a 46ca
Olha 47a 67ca
Surface
O4ha 03a 88ca
06ha 13a OOca
O4ha 74a 28ca
Surface04ha 22a 41ca
SurfaceO04ha 78a 28ca
> aménagements, clôtures : surface boisée, clôtures partielles> espèces concernées : faisans ; perdrix
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-10-21-00004 - Récépissé modificatif de déclaration d'un établissement
professionnel de chasse à caractère commercial 17
Le numéro d'identification de l'établissement est le suivant : 80-019Le présent récépissé est adressé à l'intéressé et une copie aux mairies de Quend, LeTranslay, Framicourt, Biencourt et Bouillancourt-en-Sery.Ce récépissé est également l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.Amiens, le 2 1 OCT. 2025La Cheffe du service environnement et littoral,\
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-10-21-00004 - Récépissé modificatif de déclaration d'un établissement
professionnel de chasse à caractère commercial 18
enSery-Framicourt-LeTranslayPRÉFETee1DRESource:©IGN~ORTHO2024/BDPARCELLAIRE/BDCARTO&
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-10-21-00004 - Récépissé modificatif de déclaration d'un établissement
professionnel de chasse à caractère commercial 19
Réalisation:DDTM80/SAP/BCTcarte20250911302Septembre2025Source:©IGN-ORTHO2021/BDPARCELLAIRE/BDCARTO9
font
>=
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-10-21-00004 - Récépissé modificatif de déclaration d'un établissement
professionnel de chasse à caractère commercial 20
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-10-30-00004
AP 25-722 portant nomination du référent sûreté
de l'aérodrome de Montdidier
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-10-30-00004 - AP 25-722 portant nomination du référent sûreté de l'aérodrome de
Montdidier 21
E # Arrêté CAB/BSI/PA n° 25/722PREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant nomination du référent sûreté de l'aérodrome de MontdidierLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code des transports, notamment le chapitre Il du titre Ill et le titre IV du livre III ;Vu l'arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures desûreté de l'aviation civile ;Vu la circulaire DEVA 1006245 C du 6 avril 2010 relative à la sûreté des aérodromes secondaires ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame EstelleCHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu les statuts de la communauté de communes du Grand Roye approuvés en date du 12 avril 2018 ;Vu la demande en date du 17 octobre 2025, formée par la directrice adjointe de la communauté decommunes du Grand Roye, Madame Isabelle CARON-HUCKE et sa proposition de désigner commeréférente sûreté de l'aérodrome de Montdidier, Madame Bénédicte THIEBAUT, présidente de lacommunauté de communes du Grand Roye ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Somme :ARRÊTEArticle 1: Madame Bénédicte THIEBAUT, présidente de la communauté de communes du Grand .Roye est nommée référente sûreté de l'aérodrome de Montdidier situé sur la commune deFignières.Article 2 : Ses missions sont :- de représenter l'exploitant de l'aérodrome pour ce qui concerne les aspects liés à la sûreté ;- d'être l'interlocutrice des services de l'État pour l'élaboration des arrêtés de police et la mise enœuvre de leurs prescriptions ;- d'informer les autorités en cas d'incident mettant enjeu la sûreté aérienne ;- de promouvoir la sûreté auprès des utilisateurs de sa plate-forme ;- de tenir à jour la liste des contacts sûreté de l'aérodrome de Montdidier.«12:
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-10-30-00004 - AP 25-722 portant nomination du référent sûreté de l'aérodrome de
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Article 3: Le référent sûreté de l'aérodrome de Montdidier participe de droit aux réunions deconcertation organisées par le préfet sur la sOreté des aérodromes secondaires.Article 4: Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois acompter de sa publication.Article 5 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme, le commandant dugroupement de gendarmerie départementale de la Somme sont chargés de l'application du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et qui sera notifié a l'intéressée.
30 OCT. 2025Amiens, lePour le préfet et par délégation,la sous-préfète, di cabinet,
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, direction des sécurités, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République80020 Amiens.- Un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction despolices administratives — bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de ladate de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie Mestoulque par le sitewww.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date denotification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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Montdidier 23
Préfecture de la Somme - Service de
Coordination des Politiques Interministérielles
80-2025-09-23-00009
Arrêté modificatif relatif à la composition de la
commission locale de l'eau du SAGE du bassin de
la haute Somme
Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2025-09-23-00009 - Arrêté modificatif relatif
à la composition de la commission locale de l'eau du SAGE du bassin de la haute Somme 24
EPRÉFETDE LA SOMMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉRELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU DU SCHEMA :D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN DE LA HAUTE SOMME.MODIFICATIF.LE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVU le code de l'environnement ;VU le code de l'urbanisme ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateur de l'Étatdu deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 21 avril 2006 définissant le périmètre du schéma d'aménagement et degestion des eaux et en confiant le suivi de la procédure d'élaboration au préfet de la Somme ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 16 mai 2007 modifié, instituant une commission locale de l'eau chargée del'élaboration, de la révision et du suivi de l'application du schéma d'aménagement et de gestion des eauxdu bassin de la Haute Somme ;VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie, approuvé le23 novembre 2015 ;VU l'arrêté préfectoral du 18 février 2021 fixant la structure de la commission locale de l'eau du schémad'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Haute Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 18 février 2021 modifié, relatif à la composition de la commission locale de l'eaudu schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Haute Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 portant délégation de signature principale à M. EmmanuelMOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU la désignation du représentant de l'établissement public territorial du bassin de la Somme (EPTB) -AMEVA au sein du SAGE Haute-Somme ;Considérant qu'il convient de modifier la composition de la commission locale de l'eau, en ce qui :concerne le collège des collectivités territoriales et de leurs groupements, des établissements publicslocaux;
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Considérant que, conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté inter-préfectoral du21 avril 2006, le préfet de la Somme est chargé de suivre, pour le compte de l'État, la procédured'élaboration du SAGE Haute Somme;Considérant qu'il lui appartient par conséquent, d'arrêter la composition de la commission locale del'eau, sur le fondement des articles R 212.29 et R 212.30 du code de l'environnement :Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1"- L'article 1" de l'arrêté préfectoral du 18 février 2021 relatif à la composition de la commissionlocale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Haute Somme, estmodifié comme suit : |Article 1°"- Composition de la commission locale de l'eau.La commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de laHaute Somme, est constituée de 45 membres répartis en 3 collèges comme suit :1° des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des établissements publics locauxet, s'il existe, de l'établissement public territorial de bassin, situés en tout ou partie dans le périmètre duschéma visé à l'article L. 212-3, qui désignent en leur sein le président de la commission (23 membres) ;2° des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des |associations concernées, établis dans le périmètre du schéma visé à l'article L. 212-3 (12 membres) ;3° des représentants de l'État et de ses établissements publics intéressés (10 membres).Composition du collège des collectivités territoriales et de leurs groupements, des établissements publicslocaux (23 membres).conseil régional Hauts de France (deux représentants) :- Madame Véronique TEINTENIER , conseillère régionale ;- Madame Patricia POUPART, conseillère régionale ;conseil départemental de la Somme (deux représentants) :- Monsieur Franck BEAUVARLET, conseiller départemental du canton d'Albert ;- Madame Valérie KUMM, conseillère départementale du canton de Péronne ;conseil départementalde I'Aisne (un représentant) :- Monsieur Stéphane LINIER, conseiller départemental du canton de Ribemont ;conseil départemental de l'Oise (un représentant) :- Madame Nicole CORDIER, conseillère départementale du canton de Saint-Just-en-Chaussée ;conseil départemental du Pas-de-Calais (un représentant) :- Madame Véronique THIEBAUT, conseillère départementale du canton de Bapaume ;établissement public territorial de bassin (EPTB) Somme - AMEVA (un représentant) :- Monsieur Hervé TRIENTZ, président.
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au titre des maires désignés par les associations ou unions de mairesassociation des maires de la Somme ( six représentants ) :- Monsieur Jacques MERLIER, maire de Mesnil-Saint-Nicaise ;- Monsieur Jean-Pierre LEMAITRE, maire de Voyennes ;- Madame Annick MARÉCHAL, maire de Vauvillers ;- Monsieur Gautier MAES, maire de Péronne ;- Monsieur Jean-Marie BLONDELLE, maire de Guyencourt-Saulcourt ;- Monsieur Michel DESTOMBES, maire de Morlancourt.union des maires de l'Aisne (trois représentants) :- Monsieur Alain RACHESBOEUF, maire de Dury ;- Monsieur Jean-Pierre LOCQUET, maire de Pontru ;- Madame Régine MICHAUT, maire de Maissemy.association des maires du Pas-de-Calais (un représentant) :- Monsieur Romain VAN CAENEGHEM, maire de Rocquigny.union des maires de l'Oise (un représentant) :- Monsieur David LOUVRIER, maire de Golancourt.établissements publics de coopération intercommunale du département de la Somme (deux représentants).répartis comme suit :- Monsieur Nicolas PROUSEL, communauté de communes de la Haute Somme, Madame Justine POLIN, vice-présidente de la communauté de communes de l'Est de la Somme, désignés par l'association des maires dela Somme.établissements publics de coopération intercommunale du département de l'Aisne (un représentant) :- Monsieur Jérôme LECLERCQ, vice-président de la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois,désigné par l'union des maires de l'Aisne.
syndicat intercommunal d'eau potable (un représentant) :- Monsieur Philippe CHEVAL, président du syndicat intercommunal d'eau potable du Santerre.Composition du collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et desassociations (12 membres).- l'association de propriétaires riverains : le représentant de l'association syndicale des Propriétaires etExploitants d'Etangs de la Vallée de la Haute Somme ;:- chambre régionale de commerce et d'industrie des Hauts de France: le représentant de laCCI Amiens-Picardie ;- le représentant de la chambre régionale d'agriculture des Hauts de France ;- le représentant de l'association agréée « pour le littoral picard et la Baie de Somme »;- le représentant de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique de laSomme ;- le représentant de la fédération départementale des chasseurs de la Somme ;- le représentant du comité départemental de canoë-kayak de la Somme ;- le représentant de l'office de tourisme Haute Somme ;
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- le représentant de la société civile d'exploitation agricole (SCEA) du Moulin, au titre des irrigants ;- le représentant de l'association locale de l'UFC Que choisir Amiens et sa région ;- le représentant de l'association locale rurale en Val de Somme ;- le représentant de l'association syndicale des rivières d'Ingon.Composition du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics intéressés(10 membres).- le préfet, coordonnateur de bassin Artois-Picardie, préfet de la région des Hauts de France ou sonreprésentant ; |- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts de France ou sonreprésentant ;- la préfète de la Somme ou son représentant ;- le préfet de l'Aisne ou son représentant ; :- le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) Hauts de France ou sonreprésentant ;- la directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme ou son représentant ;- le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aisne ou son représentant ;- le directeur de l'agence de l'eau Artois Picardie ou son représentant;- le directeur territorial Nord pas de Calais de Voies Navigables de France (VNF) ou son représentant ;- le directeur de l'office français de la biodiversité ou son représentant.Le reste sans changement.Article 2 - Mesures de publicitéLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la Somme, du Pas-de-Calais, de l'Oise et de l'Aisne. Il sera mis en ligne sur le site national https://www.gesteau.fr/sage/haute-somme ainsi que sur les sites internet des préfectures de la Somme, du Pas-de-Calais, de l'Oise et del'Aisne.Article 3 - Délai et voie de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens,14 rue Lemerchier CS 81114 - 80011 AMIENS Cedex 01, ou par le biais de l'application « télérecourscitoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr. Le délai de recours est de deux mois à compter de ladate de publication au recueil des actes administratifs des préfectures de la Somme, du Pas-de-Calais, del'Oise et de l'Aisne.Article 4 - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté fixant la composition dela commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la HauteSomme qui sera notifié aux membres de la commission.
Amiens, le 23. EP. 2025Pour le préfet et ar délégation,le secrétairé général
Emmanuel MOULARD
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Préfecture de la Somme - Service de
Coordination des Politiques Interministérielles
80-2025-09-24-00008
Arrêté portant renouvellement de la
composition de la CSS dans le cadre du
fonctionnement de établissement SECODE à
Boves
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renouvellement de la composition de la CSS dans le cadre du fonctionnement de établissement SECODE à Boves 29
zsPREFETDE LA SOMMELibertéÉgalitéFraternité
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ARRÊTÉportant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site (CSS)dans le cadre du fonctionnement de l'établissementSECODE à BOVESLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
le code de l'environnement;le code du travail;la loi n° 2010-788 du 12juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site;le décret du 9 janvier 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi,du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme ; |le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateur del'État du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;le décret du 28 mai 2025 portant nomination de M. Laurent GUILLEMOT, sous-préfetd'ABBEVILLE ; | |l'arrêté préfectoral du 11 février 2013 portant création d'une commission de suivi de site dans lecadre du fonctionnement de l'établissement SECODE à BOVES ;l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2019 modifié, portant renouvellement de la composition dela commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement de l'établissement SECODE àBOVES;
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orVU l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principaleM. Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme;CONSIDÉRANT ce qui suit:1. le mandat des membres de la commission de suivi du site SECODE à BOVES est arrivé àéchéance le 6 décembre 2024; :2. il convient de renouveler la composition de la commission de suivi de site dans le cadre dufonctionnement de l'établissement SECODE à BOVES ;3. l'établissement relève du dernier alinéa de l'article L. 125-2du code de l'environnement ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme;
ARRÊTEArticle 1°'. - ObjetLa composition de la commission de suivi de site, prévue à l'article L. 125-241 du code del'environnement, dans le cadre du fonctionnement de l'établissement SECODE à BOVES, est renouvelée.
Article 2. - Composition de la CSSLa composition de la commission de suivi de site SECODE à BOVES est renouvelée comme suit :A) Collège « Administrations »+ Le préfet de la Somme ou son représentant;+ Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement desHauts-de-France ou son représentant ;+ Le directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France ou son représentant ;B) Collège « Élus des collectivités territoriales et des établissements publics de coopérationintercommunale » :+ La présidente du conseil départemental de la Somme ou son représentant ;+ La maire de BOVES ou son représentant;+ Lemaire de SAINS-EN-AMIENOIS ou son représentant;C) Collège « Riverains et associations de protection de l'environnement »+ Le président de l'association « Picardie Nature » ou son représentant;D) Collège « Exploitants »° M. Emmanuel KETELS, représentant la société SECODE ;+ M. Thomas CLEMENT, représentant la société SECODE ;E) Collège « Salariés »+ Mme Aline DELIENS, représentant la société SECODE ;+ M. Vianney GRUSON, représentant la société SECODE.
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Article 3. - Présidence et composition du bureauLa commission est présidée par le préfet de la Somme ou son représentant.La commission comporte un bureau composé du président et d'un représentant par collège, désignépar les membres de chacun des collèges.
Article 4. - Mandat des membres de la CSSLa durée du mandat des membres de la commission est fixée à cinq ans.Le membre qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il aété désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans lesmêmes conditions.Un membre peut donner mandat à un autre membre. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.
Article 5. - Réunions de la CSS et communicabilité au publicLa commission ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres la composant sontprésents ou ont donné mandat. Lorsque le quorum n'est pas atteint, la commission délibèrevalablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre dujour et spécifiant qu'aucun quorum n'est exigé.La commission se réunit sur convocation du président au moins une fois par an, ou à la demande d'aumoins trois membres du bureau. L'ordre du jour des réunions est fixé par le bureau.Sauf en cas d'urgence, la convocation et les documents de séance sont transmis quatorze jours avant ladate à laquelle se réunit la commission. Ces documents sont communicables au public dans lesconditions prévues au chapitre IV du titre II du livre I du code de l'environnement.La commission met régulièrement à la disposition du public, éventuellement par voie électronique, unbilan de ses actions et les thèmes de ses prochains débats.Les réunions de la commission sont ouvertes au public sur décision du bureau.La commission peut faire appel aux compétences d'experts reconnus, notamment pour réaliser destierces expertises, par délibération approuvée à la majorité des membres présents ou représentés.
Article 6. - Modalités de voteLes modalités de vote sont arrêtées comme suit :* 2 voix pour chacun des 3 membres du collège « Administrations » ;* 2 voix pour chacun des 3 membres du collège « Élus des collectivités territoriales et desétablissements publics de coopération intercommunale » ;+ 6 voix pour le membre du collège «Riverains et associations de protection del'environnement » ; |+ 3 voix pour chacun des 2 membres du collège « Exploitants » ;* 3 voix pour chacun des 2 membres du collège « Salariés ».La commission se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas departage égal des voix, le président a voix prépondérante.
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Article 7. ~ Missions de la CSSLa commission a pour missions de :* créer, entre les différents représentants des collèges, un cadre d'échange et d'information sur lesactions menées, sous le contrôle des pouvoirs publics, par les exploitants des installationsclassées concernées, en vue de prévenir les risques d'atteinte aux intérêts protégés par l'articleL. 511-1 du code de l'environnement ;« suivre l'activité des installations classées concernées, que ce soit lors de leur création, de leurexploitation ou de leur cessation d'activité ;* promouvoir, pour ces installations, l'information du public sur la protection des intérêtsmentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.La commission est associée à l'élaboration du plan de prévention des risques technologiques et émetun avis sur le projet de plan.
Article 8. - PublicitéLe présent arrêté sera notifié aux membres de la commission et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Somme.
Article 9. - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la. Somme et le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement des Hauts-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Amiens, le 2 4 SEP, 2025
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renouvellement de la composition de la CSS dans le cadre du fonctionnement de établissement SECODE à Boves 33
SIDPC préfecture de la Somme
80-2025-10-24-00006
AP portant renouvellement de l'agrément
d'INTERFOR pour la formation et les examens
des personnels des SSIAP
SIDPC préfecture de la Somme - 80-2025-10-24-00006 - AP portant renouvellement de l'agrément d'INTERFOR pour la formation et les
examens des personnels des SSIAP 34
| of à. CabinetPRÉFET Service interministériel de défenseDE LA SOMME et de protection civilesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément de l'organisme deformation INTERFOR pour dispenser la formation et organiser l'examen despersonnels des services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP)
Le Préfet de la SommeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Agrément n°80.2025.01
Vu le code de la construction et de l'habitation ;Vu le code du travail;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Mme Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet de la Somme;Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales durèglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant dupublic (ERP) et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48;Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification dupersonnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et desimmeubles de grande hauteur;Vu l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 modifié, portant règlement de sécurité pour laconstruction des immeubles de grande hauteur (IGH) et leur protection contre les risques d'incendie etde panique, et notamment ses articles GH 60 et GH 62;Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à la directrice de cabinetdu préfet de la Somme;Vu la demande présentée par l'organisme de formation INTERFOR le 1° octobre 2025 pour dispenser laformation et organiser l'examen des personnels des services de sécurité incendie et d'assistance auxpersonnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie desétablissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) ;Vu la visite technique et pédagogique du centre de formation réalisée le 17 octobre 2025 qui a permisde constater qu'il répondait aux dispositions de l'arrêté de référence ;Considérant l'avis favorable du directeur départemental des services d'incendie et de secours de laSomme du 22 octobre 2025;
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examens des personnels des SSIAP 35
ARRETE
Article 1°: L'agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des personnels des services desécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanentdu service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles degrande hauteur (IGH) est accordée à l'organisme « INTERFOR » sous le numéro 80.2025.01 qui devrafigurer sur tous les courriers émanant de l'organisme agréé.1. Raison sociale : INTERFOR;2. Représentant légal : M. Stéphane BETTE ;3. Siège social : 2 rue Vadé - 80000 AMIENS4. Attestation d'assurance « responsabilité civile entreprise » : contrat AXA n°0000001969848004, encours de validité jusqu'au 01/01/2026 ;5. La liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre est conforme à l'annexe XI del'arrêté ministériel du 2 mai 2005 susvisé ;6. Aire de feu au sein de la cour intérieure du centre de formation, 2 rue Vadé - 80000 AMIENS ;7. La liste des formateurs, accompagnée de leur qualification, leur engagement de participation auxformations, leur curriculum vitae et la photocopie de leur pièce d'identité :+ M. BENARD Anthony (SSIAP 2);M. CAJET Arnaud (SSIAP 2);M. CAPELLE Antoine (SSIAP 2);M. DUMORTIER Guillaume (SSIAP 3) ;+ M. DUMORTIER Mickaël (SSIAP 2) ;M. DUPONT Didier (SSIAP 3);M. DUSAUTOIR Dany (SSIAP 3);M. GUEVILLE Geoffrey (diplôme de management);M. JOURNEL Thomas (SSIAP 2);° M. SAUVAGE Laurent (SSIAP 3);+ Mme TEMMAR Karima (diplôme de droit de la santé).8. La liste des programmes détaillés de formation comporte un découpage horaire pour chacun desniveaux de formation conformément aux tableaux figurant en annexes Il, Ill et IV de l'arrêté du2 mai 2005 modifié, faisant apparaître le nom du/des formateurs ;9. Le numéro de déclaration d'activité auprès de la direction régionale à la formation professionnelle:22 80 00013 80;10. L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés depuis le 01/01/1974 (extrait daté du01/10/2025) :+ dénomination sociale : « INTERFOR »;+ forme juridique : association déclarée;* numéro de SIRET : 303 408 447 00033.Article 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de sa signature.La demande de renouvellement doit être adressée au préfet de département du siège social deux mois,au moins, avant la date anniversaire du précédent agrément.Article 3: Tout changement de personnel pédagogique, de structure ou de locaux de formation,inscrits à l'article 1°, doit être porté à la connaissance du préfet ayant délivré l'agrément et faire l'objetd'un arrêté modificatif.Article 4: L'agrément préfectoral permet de dispenser des formations sur l'ensemble du territoirenational. |
SIDPC préfecture de la Somme - 80-2025-10-24-00006 - AP portant renouvellement de l'agrément d'INTERFOR pour la formation et les
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Article 5: En cas de cessation d'activité, l'organisme doit en aviser le préfet et lui transmettre leséléments permettant d'assurer la continuité de traçabilité des diplômes délivrés.Le centre ne doit plus faire mention de son agrément dans les documents et correspondances qu'ildiffuse.Article 6: Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivéedu préfet,notamment en cas de non-respect des conditions fixées par l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 susvisé.Article 7 : La sous-préfète, directrice de cabinet, le directeur départemental des services d'incendie etde secours de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au centre de formation.
Amiens, le 24 octobre 2025 Pour le préfet et par délégation,la sous-préfète, directrice de cabinet
e CHARLES
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