SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2026-241
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /
Service Transitions, Ressources et Milieux (STRM)
76-2026-07-22-00033 - Non opposition pour Caux Seine Agglo pour la
réalisation du plan d'épandage de la lagune de Cléville sur les
communes de Cléville, Terres-de-Caux et Yébleron (8 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2026-07-22-00033
Non opposition pour Caux Seine Agglo pour la
réalisation du plan d'épandage de la lagune de
Cléville sur les communes de Cléville,
Terres-de-Caux et Yébleron
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-07-22-00033 - Non opposition pour Caux Seine
Agglo pour la réalisation du plan d'épandage de la lagune de Cléville sur les communes de Cléville, Terres-de-Caux et Yébleron 3
PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Transitions,
Ressources et Milieux
Bureau Protection de la
Ressource en Eau
CA Caux Seine Agglo
Allée du Catillon
BP 20062
76170 LILLEBONNE
Dossier suivi par :
Delphine BERTRAND
Mèl : delphine.bertrand@seine-maritime.gouv.fr
Mèl : ddtm-strm-bpre@seine-maritime.gouv.fr
Tél. : 02 76 78 32 43 Objet : D ossier de déclaration instruit au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6
du code de l'environnement : PE de la lagune de Cléville sur les
communes de Cléville, Terres-de-Caux et Yébleron
Courrier de notification de décision
Réf. : 0100316566_01
Cette référence est à rappeler dans
toute correspondance
Rouen, le 22 juillet 2026
Madame la Présidente,
Dans le cadre de l'instruction de votre dossier de déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du
code de l'environnement concernant le plan d'épandage de la lagune de Cléville sur les communes de
Cléville, Terres-de-Caux et Yébleron pour lequel un récépissé vous a été délivré en date du 9 juin 2026,
j'ai l'honneur de vous informer que je ne compte pas faire opposition à votre déclaration . Dès lors,
vous pouvez entreprendre cette opération à compter de la réception d e ce courrier sous réserve que
le plan d'épandage soit déposé sous le logiciel SILLAGE (réf. SIL-076-2026-0003) d ans les 3 mois
suivant cet accord.
Le plan d'épandage doit également respecter les prescriptions suivantes :
• les parcelles HER 15 (en partie) et HER 16 (en totalité) se situent sur un territoire concerné par
un projet de périmètre de protection éloignée du champ captant de Mo ntmeiller, non encore
acté par arrêté préfectoral. La réglementation générale doit s'y appliquer ;
• plusieurs bétoires sont identifiées à proximité des parcelles BOU 06, HER 15 et HER 16. Une
exclusion de 35 mètres autour de chaque bétoire doit être prévue, ains i que de part-et-d'autre
des axes de ruissellement qui mènent à celles-ci ;
• les zones localisées à moins de 100 mètres des habitations sont exclues ;
• les boues devront être enfouies après épandage ;
• une dose de 40 m 3 est appliquée sur le bassin 1 dans l'attente de confirmation de l'abs ence de
légumineuses dans les couverts d'intercultures.
Par ailleurs, vous voudrez bien me préciser la date de réception des travaux et m'envoyer les plans de
récolement de l'opération dès que vous en aurez possession.
Cité administrative, 38 cours Clemenceau,
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex
Tél : 02 76 78 32 00
http://www.seine-maritime.gouv.fr 1/2
Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-
16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
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Le présent courrier ne vous dispense en aucun cas de faire les déclaratio ns ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations, copies du récépissé et de ce courrier sont
également adressées à la mairie des communes de Cléville, Terres-de-Caux et Yébleron pour affichage
pendant une durée minimale d'un mois pour information. Ces deux documents seront mis à la
disposition du public sur le site internet de la préfecture de la SEINE-MARITIME durant une période
d'au moins six mois.
Cette décision est susceptible de recours contentieux devant le tribunal admin istratif territorialement
compétent, conformément à l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, à compter de la date de
sa publication ou de son affichage en mairie, par le déclarant dans un déla i de deux mois et par les
tiers dans un délai de quatre mois. En cas de recours par les tiers, la décis ion peut faire l'objet d'un
recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux
mois le délai mentionné.
Je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le préfet de la Seine-Maritime
et par subdélégation
Copie : - MIRSPAA
- ARS
Les informations recueillies font l'objet d'un trai tement informatique destiné à l'instruction de votr e dossier par les agents chargés de la police de l'ea u en application du
code de l'environnement. Conformément à la loi « inf ormatique et liberté » du 6 janvier 1978, vous bénéfic iez d'un droit d'accès et de rectification des info rmations qui
vous concernent. Si vous désirez exercer ce droit e t obtenir une communication des informations vous c oncernant, veuillez adresser un courrier au guichet unique de
police de l'eau où vous avez déposé votre dossier.
Cité administrative, 38 cours Clemenceau,
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex
Tél : 02 76 78 32 00
http://www.seine-maritime.gouv.fr 2/2
Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-
16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
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Récépissé de déclaration
Il vous est délivré un récépissé de déclaration suite au dépôt du dossier de déclaration IOTA
concernant le projet EP Cléville Lagune sur la commune principale CLEVILLE 76640.
CE RÉCÉPISSÉ ATTESTE DE L'ENREGISTREMENT DE VOTRE DEMANDE MAIS N'ATTENTION :
AUTORISE PAS LE DÉMARRAGE IMMÉDIAT DES TRAVAUX
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 à R.
214-56 ;
VU les schémas directeurs et les schémas d'aménagement et de gestion des eaux mentionnés aux
articles L. 212-1 et L. 212-3 potentiellement en cours de validité sur le périmètre du projet ;
VU le code général des collectivités territoriales;
VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement transmis à l'
administration et considéré complet en date du 09/06/2026, présenté par CA CAUX SEINE AGGLO ,
enregistré sous le n° et relatif à EP Cléville Lagune ;DIOTA-260609-180640-409-037
Il est donné récépissé du dépôt de sa déclaration au déclarant suivant :
CA CAUX SEINE AGGLO
Allée du Catillon
76170 LILLEBONNE
concernant :
EP Cléville Lagune
dont la réalisation est prévue à :
- CLEVILLE 76640
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à
déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement.
Tableau des rubriques des nomenclatures IOTA
*
Rubrique Alinéa Libellé des rubriques * Quantité
totale
* Quantité
projet
*
Régime
Précisions sur les AIOT
concernées par le projet
2.1.3.0 2.1.3.0.2.
a
Épandage de boues issues de systèmes
d''assainissements 245.35 t/an 245.35 t/an D
2.1.3.0 2.1.3.0.2.
b
Épandage de boues issues de systèmes
d''assainissements 2.7 t/an 2.7 t/an D
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Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés de prescriptions
générales relatifs à ces rubriques disponibles sur le site internet https://aida.ineris.fr/liste_documents/1
/17940/1
Le déclarant ne peut pas débuter les travaux avant le 09/08/2026 correspondant au délai de deux
mois à compter de la date de réception du dossier de déclaration complet durant lequel il peut être fait
une éventuelle opposition motivée à la déclaration par le préfet, conformément à l'article R. 214-35 du
code de l'environnement.
Si le projet est également soumis à déclaration d'intérêt général au titre de l'article R.214-88 du code
de l'environnement, le préfet dispose alors de 3 mois à compter de la réception par la préfecture du
dossier de l'enquête pour s'opposer à la déclaration loi sur l'eau, en application de l'article R.214-95 du
code de l'environnement.
Au cas où le déclarant ne respecterait pas ce délai, il s'exposerait à une amende pour une
contravention de cinquième classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les personnes physiques.
Pour les personnes morales, ce montant est multiplié par cinq conformément à l'article R. 216-12 du code
de l'environnement.
Durant ce délai, il peut être demandé des compléments au déclarant si le dossier n'est pas jugé régulier,
il peut être fait opposition à cette déclaration, ou des prescriptions particulières éventuelles peuvent être
établies sur lesquelles le déclarant sera alors saisi pour présenter ses observations.
En l'absence de suite donnée par le service police de l'eau compétent à l'échéance de ce délai, le
présent récépissé vaut accord tacite de déclaration.
A l'échéance prévue, conformément à l'article R.214-37, des copies de la déclaration ainsi que du présent
récépissé, accompagnées, le cas échéant, des prescriptions spécifiques imposées ou de la décision d'
opposition seront adressées aux communes où cette opération doit être réalisée, aux fins d'affichage et
de mise à disposition pour une durée minimale d'un mois.
Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture concernée pendant
une période d'au moins six mois.
Cette décision est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent ou devant le tribunal administratif de Paris pour les projets de nature agricole relevant de
l'article R.811-1-3 du code de justice administrative. Conformément à l'article R.514-3-1 du code de
l'environnement, ce recours peut être exercé par les tiers dans un délai de deux mois à compter du
premier jour de la publication de la décision ou de son affichage en mairie et par le déclarant dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux
mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le déclarant est invité à avertir le service de police de l'eau compétent de la date de début des travaux
ainsi que de la date d'achèvement des ouvrages et, le cas échéant, de la date de mise en service.
En application de l'article R. 214-40-3 du code de l'environnement, la mise en service de l'installation, la
construction des ouvrages, l'exécution des travaux, et l'exercice de l'activité objets de votre déclaration,
doivent intervenir dans un délai de 3 ans, ou dans un autre délai fixé par le préfet à compter de la date du
présent récépissé, à défaut de quoi votre déclaration sera caduque.
En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée au préfet au plus
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tard deux mois avant l'échéance ci-dessus.
Les ouvrages, les travaux et les conditions de réalisation et d'exploitation doivent être conformes au
dossier déposé.
L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé pourra entraîner l'application des
sanctions prévues à l'article R. 216-12 du code de l'environnement.
En application de l'article R. 214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux
ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en
résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments
du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet compétent
qui peut exiger une nouvelle déclaration.
En application de l'article R. 214-40-2 du code de l'environnement, toute transmission du bénéfice de la
déclaration à une autre personne que celle mentionnée au dossier de déclaration doit être déclarée par le
nouveau bénéficiaire au préfet dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage, de l'
installation, des travaux ou des aménagements ou le début de son activité.
Les agents mentionnés à l'article L. 216-3 du code de l'environnement et notamment ceux chargés de la
police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux et activité,
objets de la déclaration dans les conditions définies par le code de l'environnement, dans le cadre d'une
recherche d'infraction.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
La référence de votre dossier est : DIOTA-260609-180640-409-037
Le code postal du projet (commune principale) est : CLEVILLE 76640
Cette référence et un numéro d'AIOT vous seront nécessaires pour déposer les éventuels
compléments et pièces de procédure que sollicitera l'administration. Ce numéro d'AIOT vous sera
transmis par l'administration en charge de l'instruction de votre dossier.
Votre avis nous intéresse
Dans une logique d'amélioration continue, nous vous invitons à consacrer une ou deux minutes à
répondre à ce .court sondage
Récapitulatif
1 - Démarche
Votre projet est-il également soumis à autorisation au titre de la nomenclature loi sur l'eau ? Non
Votre projet est-il soumis à évaluation environnementale ? Non
Votre projet est-il connexe à une ICPE ? Non
Nom du projet : EP Cléville Lagune
Numéro d'AIOT : Je ne connais pas mon numéro d'AIOT
Numéro CASCADE : Je ne connais pas mon numéro CASCADE
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Service instructeur coordonnateur en charge de votre dossier : La DDT(M)
Avez-vous échangé sur le projet avec ce service instructeur avant de déposer ce dossier ? Non
Cette démarche initiale DIOTA est-elle la première autorisation ou déclaration déposée sur le projet ? Oui
Conditions d'engagement du déclarant :
Je m'engage à ce que les fichiers déposés comprennent les informations réglementaires
requises, dont les références sont rappelées pour chaque dépôt de fichier tout au long de la
téléprocédure.
Je m'engage à ne déposer aucun dossier contenant une ou plusieurs pièces confidentielles.
Ce dossier doit être déposé directement au service instructeur coordonnateur.
Je prends note que tous les plans réglementaires sont déposés en fin de la téléprocédure.
(étape 6)
Je reconnais avoir pris connaissance de l'ensemble des prescriptions générales applicables
à mon projet
En initiant le dépôt de mon dossier via la téléprocédure, je m'engage à déposer les
compléments sur Service-public.fr
2 - Déclarant(s)
Déclarant ou mandataire : Mandataire
N° SIRET : 31573284200663
Organisme : VEOLIA AGRICULTURE FRANCE
Nom : QUEMIN
Prénom : GAELLE
Fonction : INGENIEURE
Adresse email : gaelle.quemin@veolia.com
+ Téléphone fixe : 33 235128500
+ Téléphone portable : 33 611266872
Mandat (Pièce jointe) : mandat.pdf
Déclarant ( Personne morale ) N° 1
N° SIRET : 20001070000140
Raison sociale : CA CAUX SEINE AGGLO
Forme Juridique : Communauté d'agglomération
Adresse en France
Allée du Catillon
76170 LILLEBONNE
Signataire
Nom : CORITON
Prénom : Bastien
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Qualité : Vice-président
+ Téléphone fixe : 33 232844040
Adresse email : eaux@cauxseine.fr
Référent
Nom : Moucheron
Prénom : Anaïs
Fonction : Responsable
+ Téléphone portable : 33 786667038
Adresse email : a.moucheron@cauxseine.fr
Adresse email d'échange avec l'administration
Adresse email : a.moucheron@cauxseine.fr
3 - Localisation
Adresse du projet
Code postal et commune : 76640 CLEVILLE
Numéro et voie ou lieu dit : route des bassins
Géolocalisation du projet
X : 526975
Y : 6949166
Projection : Lambert 93
Votre projet est-il tout ou partie terrestre ? Oui
Comment souhaitez-vous renseigner les parcelles de votre projet terrestre ? J'ai plus de 5 parcelles ou
je préfère ajouter un fichier contenant les parcelles
Parcelles : referencescadastrales.csv
Géolocalisation du projet : Cartographie.zip
4 - Activités
La déclaration est-elle une régularisation d'activité ?Non
Le projet se trouve-t-il dans le périmètre d'un ou plusieurs Schémas d'Aménagement et de Gestion des
Eaux (SAGE) ? Non
Tableau des rubriques des nomenclatures IOTA
*
Rubrique Alinéa Libellé des rubriques * Quantité
totale
* Quantité
projet
*
Régime
Précisions sur les AIOT
concernées par le projet
2.1.3.0 2.1.3.0.2.
a
Épandage de boues issues de systèmes
d''assainissements 245.35 t/an 245.35 t/an D
2.1.3.0 2.1.3.0.2.
b
Épandage de boues issues de systèmes
d''assainissements 2.7 t/an 2.7 t/an D
Caractéristiques du projet
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Caractéristiques du projet
Le projet est-il un plan de gestion établi pour la réalisation d'une opération groupée d'entretien régulier
d'un cours d'eau, canal ou plan d'eau ? Non
5 - Documents
Résumé non technique : RST.pdf
Description de l'épandage et stockage de boues :EPCleville.pdf
Document d'incidence ou étude d'impact :EPCleville.pdf EPCleville.pdf
Évaluation des incidences Natura 2000 : EPCleville.pdf
Justificatif de maitrise foncière : justificatif.pdf
6 - Plans
Eléments graphiques, plans ou cartes du projet : Cartes.pdf
Précisions :
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