AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-222
PUBLIÉ LE 21 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement Occitanie /
12-2026-04-21-00004 - Arrêté préfectoral portant habilitation au
Bureau d'études AVEYRON LABO GIP
pour la réalisation de
diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les dispositifs
de suivi
régulier des rejets et de mesure de la pollution évitée par un ouvrage
de dépollution (2 pages) Page 3
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Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement Occitanie
12-2026-04-21-00004
Arrêté préfectoral portant habilitation au Bureau
d'études AVEYRON LABO GIP
pour la réalisation de diagnostics de
fonctionnement sur site portant sur les
dispositifs
de suivi régulier des rejets et de mesure de la
pollution évitée par un ouvrage de dépollution
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-04-21-00004 - Arrêté préfectoral
portant habilitation au Bureau d'études AVEYRON LABO GIP
pour la réalisation de diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les dispositifs
de suivi régulier des rejets et de mesure de la pollution évitée par un ouvrage de dépollution
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Liberté » Égalité » FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISEPREFET DE LA REGION OCCITANIE
Direction régionale de l'environnementde l'aménagement et du logementDirection de l'Écologie
Arrêté préfectoral n° 2026-DEMA-H-05portant habilitation au Bureau d'études AVEYRON LABO GIPpour la réalisation de diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les dispositifsde suivi régulier des rejets et de mesure de la pollution évitée par un ouvrage de dépollution
Le préfet de la région Occitanie,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-10 à L. 213-10-12, L. 213-11-15-1,R. 213-40, R. 213-43, R. 213-48-2, R. 213-48-9, KR. 213-48-11, R. 213-48-14, R. 213-48-22, R. 213-48-23, R. 213-48-25, R. 213-48-34, R. 213-48-36, R. 213-48-37, R.213-48-40, R. 213-48-42 aR. 213-48-48 ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mesure des prélèvements d'eau et aux modalités decalcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau ;Vu l'arrêté préfectoral du 02 mars 2026 du Préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, portantdélégation de signature à Madame Laurence PUJO, directrice régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement de la région Occitanie ;Vu l'arrêté du 10 mars 2026 portant subdélégation de signature de la directrice régionale del'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie pour lesaffaires relevant de chacun des directions-métier ;Vu la demande Bureau d'études AVEYRON LABO GIP, signée du 27 mars 2026 et reçue le31 mars 2026 en DREAL Occitanie ;Vu l'avis de M. le Directeur de l' Agence de l'Eau Adour-Garonne en date du 21 avril 2026 ;Considérant que le Bureau d'études AVEYRON LABO GIP, dispose d'équipes compétentes etformées, d'outils appropriés, dans le cadre d'un système de management certifié ;Considérant que la demande du Bureau d'études AVEYRON LABO GIP, a été traitéeconformément selon la note technique du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer(Direction de l'Eau et de la Biodiversité) du 23 août 2016 ;
1, place Saint-Étienne — 31038 TOULOUSE CEDEX 9 — Tél. : 05 34 45 34 45 1/2http://www.occitanie.gouv.fr
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-04-21-00004 - Arrêté préfectoral
portant habilitation au Bureau d'études AVEYRON LABO GIP
pour la réalisation de diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les dispositifs
de suivi régulier des rejets et de mesure de la pollution évitée par un ouvrage de dépollution
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Sur proposition de la directrice Régionale de l'Environnement, de l' Aménagement et du LogementOccitanie ;
Arrête :
Art. 1". — Le Bureau d'études AVEYRON LABO GIP (sis, 195 rue des Artisans — PA BEL AIR —BP 3118 -12031 RODEZ cedex 9) est habilité pour la réalisation de diagnostics de fonctionnementsur site portant sur les dispositifs de suivi régulier des rejets et de mesure de la pollution évitée parun ouvrage de dépollution.Art. 2. — Le renouvellement de l'habilitation est prononcé pour une période de trois ans, renouvelableselon la même procédure.L'habilitation est applicable pour la durée de sa validité dans les circonscriptions de toutes les agencesde l'eau.Art. 3. — Le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Occitanie, la directricerégionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie, les préfets dedépartements concernés du bassin Adour-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait à Toulouse, le 9 4 AVR. 2026
Pour le préfet et par délégation,Pour le DREAL et par subdélégation,Le Directeur de l'Ecologie
Vassilis SPYRATOSV4|
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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-04-21-00004 - Arrêté préfectoral
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pour la réalisation de diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les dispositifs
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