INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-03037
PUBLIÉ LE 29 MARS 2024
Sommaire
CHRU de Tours /
37-2023-03-28-00023 - Délégation de signature - Madame Patricia
POUPAULT - CH de Loches (1 page) Page 3
37-2024-03-28-00001 - Délégation de signature - Monsieur Quentin GUION -
CH de Loches (2 pages) Page 5
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CHRU de Tours
37-2023-03-28-00023
Délégation de signature - Madame Patricia
POUPAULT - CH de Loches
CHRU de Tours - 37-2023-03-28-00023 - Délégation de signature - Madame Patricia POUPAULT - CH de Loches 3
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction générale

DECISION
portant délégation de signature
DG DS 020-2024

La Directrice Générale,

Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213 -7 à 14 relatifs au transport de corps
avant mise en bière,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2011 -803 du 5 juillet 2 011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de
soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIÈRE,
Directrice Générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 31 aout 2023, détachant Madame Floriane Rivière, sur l'emploi de
directrice générale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune,
directrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-
Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2023,
Vu la convention de mise en place d'une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur
Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre
(La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Richelieu,
Vu la lettre du directeur du Centre Hospitalier de Loches (réf DIR/CB/CA 2019 05 05) désignant Madame Patricia
POUPAULT en qualité de « Responsable du secteur des admissions et de l'accueil -standard » à partir du 1er mai 2019,

DÉCIDE

Article 1 er : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, Directeur du Département
Pilotage des ressources financières et stratégie numérique, Madame Patricia POUPAULT, responsable des admissions et
de la facturation du Centre Hospitalier de Loches, reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale pour
signer :
̵ tous les actes de gestion courante du secteur des admissions, et en particulier les autorisations d'absence et de
congé,
̵ les actes nécessaires aux transports de corps,
̵ le registre des décès.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, Directeur du Département Pilotage
des ressources financières et stratégie numérique et de Monsieur Quentin GUION, responsable des finances et du budget,
Madame Patricia POUPAULT, responsable des admissions et de la facturation du Centre Hospitalier de Loches reçoit
délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour l'ordonnancement des charges et des produits du compte
de résultat principal et des comptes de résultat annexes.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le responsable de la Trésorerie hospitalière départementale
d'Indre-et-Loire, et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre -et-Loire en application des
articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 28 mars 2024
La Directrice Générale,
Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2023-03-28-00023 - Délégation de signature - Madame Patricia POUPAULT - CH de Loches 4
CHRU de Tours
37-2024-03-28-00001
Délégation de signature - Monsieur Quentin
GUION - CH de Loches
CHRU de Tours - 37-2024-03-28-00001 - Délégation de signature - Monsieur Quentin GUION - CH de Loches 5
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction générale

DECISION
portant délégation de signature
DG DS 019-2024

La Directrice Générale,

Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38,
Vu le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213 -7 à 14 relatifs au transport de corps
avant mise en bière,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de
soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE,
Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 31 aout 2023, détachant Madame Floriane Rivière, sur l'emploi de
directrice générale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direct ion commune,
directrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-
Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2023,
Vu la convention de mise en place d'une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur
Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre
(La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Richelieu,
Vu la décision de recrutement, en date du 15 novembre 2019, de Monsieur Quentin GUION, en tant qu'attaché
d'administration hospitalière au Centre Hospitalier de Loches,

DÉCIDE

Article 1 er : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, Directeur du Département
Pilotage des ressources financières et stratégie numérique, Monsieur Quentin GUION, responsable des finances et du
budget du Centre Hospitalier de Loches, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour :
- L'ordonnancement des charges et des produits du compte de résultat principal et des comptes de résultat
annexes,
- Tout document budgétaire et comptable s'y rapportant, l'attribution des emprunts et outils de gestion de la
trésorerie,
- Les décisions de tirage et de remboursement des emprunts et de la ligne de trésorerie,
- La gestion patrimoniale de l'établissement,
- Procéder à l'engagement des commandes de fonctionnement, d'investissement et de maintenance tout secteur
confondu.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, du Département Pilotage des
ressources financières et stratégie numérique et de Madame Patricia POUPAULT, responsable des admissions et de la
facturation, Monsieur Quentin GUION reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour :
- Tous les actes de gestion courante du secteur des admissions, et en particulier les autorisations d'absence et de
congé,
- Les actes nécessaires aux transports de corps,
- Le registre des décès.


CHRU de Tours - 37-2024-03-28-00001 - Délégation de signature - Monsieur Quentin GUION - CH de Loches 6
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Dominique OSU, Directrice déléguée du Centre hospitalier
de Loches, de Monsieur Rémi KARAM , Directeur des ressources humaines et Secrétaire général, de Monsieur Gabriel
GULA, Directeur général des soins, qualité et gestion des risques et usagers et de Monsieur Laurent TAVARD, Directeur
en charge de la Direction des travaux et des ressources techniques et matérielles, Monsieur Quentin GUION, reçoit
délégation de signature pour signer les documents et pièces relatifs au Centre hospitalier de Loches :
- Tous les actes de gestion du personnel relevant du statut général de la fonction publique hospitalière, y compris
les assignations au travail en cas de grève,
- Tous les actes de gestion des personnels médicaux hospitaliers titulaires et contractuels, y compris les
assignations au travail en cas de grève,
- Les ordres de mission et les états de frais des cadres de direction.

Article 4 : Monsieur Quentin GUION, responsable des finances et du budget, reçoit délégation de signature, au nom de la
Directrice générale, pour signer durant les périodes d'astreinte administrative au Centre hospitalier de Loches, les
documents suivants :
− Tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les soins sans consentement,
− Toutes les pièces administratives relatives aux transports de corps,
− Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins,
− Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en
fonctionnement des installations de l'établissement,
− Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 5 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le responsable de la Trésorerie hospitalière départementale
d'Indre-et-Loire, et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre-et-Loire en application des articles
D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.


Tours, le 28 mars 2024

La Directrice Générale,
Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2024-03-28-00001 - Délégation de signature - Monsieur Quentin GUION - CH de Loches 7