PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°63-2026-101
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2026
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
63-2026-04-17-00002 - AP portant agrément de signaleurs mis en place
pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée
Montée de Gergovie qui doit se dérouler le 25 avril 2026 (5 pages) Page 3
63-2026-04-20-00001 - AP portant agrément signaleurs Raid Grand Sancy
du 8 au 10 mai 2026 (6 pages) Page 9
63-2026-04-20-00002 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en
place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée
Artière Trail 2026 qui doit se dérouler le 26 avril 2026 (5 pages) Page 16
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
63-2026-04-17-00001 - Arrêté n°53 - 2026 du 17 avril 2026
portant
modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil
d'administration de la caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme (2
pages) Page 22
2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-04-17-00002
AP portant agrément de signaleurs mis en place
pour la sécurisation de la manifestation sportive
dénommée Montée de Gergovie qui doit se
dérouler le 25 avril 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-17-00002 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la
manifestation sportive dénommée Montée de Gergovie qui doit se dérouler le 25 avril 2026 3
Sous-préfecture d'IssoireE P| POLE PROTECTION DES POPULATIONSPREFETE ET REGLEMENTATION
DU PUY-DE-DOMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°SPI-2026-035
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportivedénommée Montée de Gergovie qui doit se dérouler le 25 avril 2026La préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5 ;VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19;VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42 ;VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature àMadame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée Montée de Gergovie qui doit se dérouler le 25avril 2026 déposée par monsieur Gérard CABANTOUS ;VU, la liste des signaleurs transmise ;SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,ARRETEARTICLE 1ER :Les personnes dont la liste est annexée au présent arrété, sont agréées pour signaler aux usagers de laroute, la manifestation sportive suivante : Montée de Gergovieorganisée par: l'Association TROPHEE DES GRIMPEURS ORGANISATION représentée par Monsieur Jean-Gérard CABANTOUSqui doit se dérouler le : 25 avril 2026au départ de la commune de La Roche-Blanchesur les voies publiques ou ouvertes a la circulation publique du Puy-de-Déme.ARTICLE 2 : La signalisationL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les règles relatives auxtenues qu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur missiond'information aux usagers de la route.L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur dela compétition.L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs parl'organisateur.L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour del'épreuve.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-17-00002 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la
manifestation sportive dénommée Montée de Gergovie qui doit se dérouler le 25 avril 2026 4
Identification et mise en place des signaleursLes signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l'article A.331-39 du Code duSport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette.Ils devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présentarrété.lis devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourrontquitter leur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin decourse le cas échéant.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par lesautomobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent, respecter lesconsignes des forces de l'ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes encas d'incident.Signalisation utilisée pour réglementer la circulationLa signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devraêtre conforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéantLes véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information enapplication de l'article du Code du Sport précité.De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3 :Monsieur Gérard CABANTOUSMesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,Monsieur le Président du Conseil Départemental,Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations - Pôles Sécurité Routière et Civile,Madame la Directrice de Cabinet de Madame la Préfète du Puy-de-Dômesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Faità Issoire, le 1 7 AVR. 2026
Pour la Sous-préfète d'Issoire et par délégation,La Secrétaire Générale Adjointe/ADATVirgile RODIER
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public etadministration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soitd'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cettedécision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-FerrandCedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application «telerecours citoyen», disponible sur le site internet suivant:https://citoyens.telerecours.fr/ 2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-17-00002 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la
manifestation sportive dénommée Montée de Gergovie qui doit se dérouler le 25 avril 2026 5
Signaleurs sur La Compétition intituléeMontée de GERGOVIEQui doit se dérouler le 25 avril 2026Nom PrénomHABERMANN FrédériqueLADEVIE ChristianHABERMANN RichardMALHERBE ÉdithPRADIER ChristianMARTIN Jean PhilippeFOURNIER Marie ClaudePRADIER CatherineBARGOIN BernardRASSION NadineLADEVIE YvettePASSELARD Nicolas
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-17-00002 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la
manifestation sportive dénommée Montée de Gergovie qui doit se dérouler le 25 avril 2026 6
FICHE SYNTHETIQUE DU SIGNALEURL'équipement
Eay )* pour le signaleur
- Permis de conduire- Carte Routiere- Stylo - Carnet- Téléphone ou radio- Arrêté
a Le sifflet est un plus
Le réle- Mise en œuvre de lasécurité- Stopper et orienter lesvehicules- Informer les automobilistes- Inviter les conducteurs à laprudence
N° de l'organisateur:
N° du responsable dessignaleurs:
Dovsssasesessesssessssesnsrssseseseeutestceserue
Sousse esse seeseseseceesesseneesesesesestesece
SAMU :15POMPIER: 18.FORCES DE L'ORDRE: 17URGENCES avec portable :112 |
L'alerte (secours)ALERTE DES SECOURS :message simple en employant la trame suivante aumoyen d'un téléphone portable :JE SUIS : Signaleur sur la course cycliste X |JE ME TROUVE : sur la Départemental 58 surla commune de Z (adresse similaire à celleinscrite sur la fiche du signaleur)JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terrese plaignant de douleurs aux claviculesJE DEMANDE: l'intervention de vos secours
ALERTE PC COURSE PAR RADIOPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « POURDEMANDE DE SECOURS »JE SUIS: le signaleur 1 au point kilométrique15JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terrese plaignant de douleurs aux claviculesJE DEMANDE: L'intervention des secoursPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « AVEZ-VOUSRECU MON MESSAGE »
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-17-00002 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la
manifestation sportive dénommée Montée de Gergovie qui doit se dérouler le 25 avril 2026 7
RAPPORT D' INCIDENToe et prénom |Adresse complèteN° de téléphoneN° de permis de conduire, date | |et lieu de délivranceLieu précis de l'incident :(commune, rue, intersection)Date de l'incident : | Heure de l'incident :Nature et circonstances del'incident :Immatriculation du ou desvéhicules concernés :Couleur, marque, modèle devéhicule :Description du chauffeur et lecas échéant des passagers :
Témoins :{coordonnées complètes)
Nom du club organisateurNom de l'épreuveType d'épreuveNom du président du clubCoordonnées complètesNom du responsable sécuritéCoordonnées complètesSIGNATURE SIGNALEUR SIGNATURE ORGANISATEUR
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-17-00002 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la
manifestation sportive dénommée Montée de Gergovie qui doit se dérouler le 25 avril 2026 8
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-04-20-00001
AP portant agrément signaleurs Raid Grand
Sancy du 8 au 10 mai 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-20-00001 - AP portant agrément signaleurs Raid Grand Sancy du 8 au 10 mai 2026 9
Sous-préfecture d'IssoireE | POLE PROTECTION DES POPULATIONSPREFETE ET REGLEMENTATIONDU PUY-DE-DOMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°SPI-2026-033RAA n° 63-2026-04-20-0000
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportivedénommée "Raid Grand Sancy" prévue du 8 au 10 mai 2026La préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5 ;VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19;VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42;VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature àMadame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée "Raid Grand Sancy" qui doit se dérouler du 8 au 10mai 2026 déposée par Madame Caroline CHOUVY ;VU Ia liste des signaleurs transmise ;SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,ARRÊTEARTICLE TER :Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la route,la manifestation sportive suivante :organisée par : l'Association « XTTR63 » représentée par Madame Caroline CHOUVY, présidentequi doit se dérouler du : 8 au 10 mai 2026au départ de la commune de La Tour d'Auvergnesur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.ARTICLE 2 : La signalisationL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les règles relatives aux tenuesqu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission d'information auxusagers de la route.L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de lacompétition.L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs parl'organisateur.L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour del'épreuve.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-20-00001 - AP portant agrément signaleurs Raid Grand Sancy du 8 au 10 mai 2026 10
Identification et mise en place des signaleursLes signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l'article A.331-39 du Code duSport et article A.331-40 pour les signaleurs a motocyclette.lls devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présentarrêté.Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourront quitterleur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin de course le caséchéant.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par lesautomobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent, respecter les consignesdes forces de l'ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes en casd'incident.Signalisation utilisée pour réglementer la circulationLa signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra êtreconforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéantLes véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information enapplication de l'article du Code du Sport précité.De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3:Madame Caroline CHOUVY,Mesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,Monsieur le Président du Conseil Départemental,Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations — Pôles Sécurité Routière et Civile,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Déme.
Fait à Issoire, le 20 avril 2026
Pour la Pa t par délégation,La/Sous-préfate d'Issoire
élène HARGITAIVoies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre lepublic et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recoursadministratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet.Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant :https://citoyens.telerecours. fr/
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-20-00001 - AP portant agrément signaleurs Raid Grand Sancy du 8 au 10 mai 2026 11
RAID Grand Sancy8, 9 et 10 mai 2026Liste des signaleursNom de naissance PrénomLESTRADE StephaneDORATO MargaritaCHEVARIN CassandreLECONTE GilbertLIJOUR lydieROBBE Jean marcLECONTE SylvieRANOUILLE EdwigeRICHARD ClotildeBAUBET FrancoiseLECONTE SteveDUFOUR LaurenceSOLIGNAC CamilleLACOMBE ZelineLESTRADE CathyMERCIER LeslieCAILLET CorentinPLANE IsabelleDE FREITAS AbilioDEMICHELIS CyrilleJEFFARD CecileJEFFARD AlexandreDAUFFY GAJDA NathanAUGAGNEUR HonorinePOURTAIN LaurentPOURTAIN SandrineLESTRADE PerrineDUVAL IsabelleDUYCK StéphaneMALET MartialDEPIERRE JérômeDEPIERRE NadégeLAFANECHERE PascalRODTS jean-luc
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-20-00001 - AP portant agrément signaleurs Raid Grand Sancy du 8 au 10 mai 2026 12
eee ees
LE GOFF BorisCHATAIGNIER MaddyCHARPENTIER MurielDIARD MathildeDESTAILLEUR JulienBLORVILLE NathalieMETZ LoreLAFITTE JulietteVILLECHENON FrancoisMERCAT JoannaCHOUVY Caroline
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-20-00001 - AP portant agrément signaleurs Raid Grand Sancy du 8 au 10 mai 2026 13
FICHE SYNTHETIQUE DU SIGNALEURL'équipementee
= Lesifflet est un plus) ) pourle signaleur
- Permis de conduire- Carte Routière- Stylo - Carnet- Téléphone ou radio- Arrêté
Le rôle- Mise en œuvre dé lasécurité- Stopper et orienter lesvehicules- Informer les automobilistes- Inviter les conducteurs à laprudence
N° de l'organisateur :
Oo eme maso use e Shee BeseeeseaserseEsee
N° du responsable dessignaleurs :
SOeeseceeaseoestesenes sm cassemseeensesvbusesses
Senseo seusssetesee es etes eeonecesseseceuesees
SAMU : 15POMPIER : 18FORCES DE L'ORDRE: 17URGENCES avec portable :112
L'alerte (secours) 5]ALERTE DES SECOURS :message simple en employant la trame suivante aumoyen d'un téléphone portable :JE SUIS : Signaleur sur la course cycliste XJE ME TROUVE: surla Départemental 58 surla communede Z (adresse similaire à célleinscrite sur la fiche du signaleur)JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terrese plaignant de douleurs aux claviculesJE DEMANDE: l'intervention de vos secours |ALERTE PC COURSE PAR RADIOPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « POUR| DEMANDE DE SECOURS »JE SUIS : le signaleur 1 au point kilométrique15JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terrese plaignant de douleurs aux clavicules| JE DEMANDE: L'intervention des secours| PC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « AVEZ-VOUS| RECU MON MESSAGE»
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-20-00001 - AP portant agrément signaleurs Raid Grand Sancy du 8 au 10 mai 2026 14
RAPPORT D' INCIDENT
Date de l'incident : Heure de l'incident :ature et circonstances de'incident :iculation du ou desleseee ehéchéantdes passagers :
SIGNATURE SIGNALEUR SIGNATURE ORGANISATEUR
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-20-00001 - AP portant agrément signaleurs Raid Grand Sancy du 8 au 10 mai 2026 15
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-04-20-00002
Arrêté portant agrément de signaleurs mis en
place pour la sécurisation de la manifestation
sportive dénommée Artière Trail 2026 qui doit se
dérouler le 26 avril 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-20-00002 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée Artière Trail 2026 qui doit se dérouler le 26 avril 2026 16
Sous-préfecture d'Issoire3 POLE PROTECTION DES POPULATIONSPREFETE ET REGLEMENTATIONDU PUY-DE-DOMELibertéEgalitéFraternité
ARRETE N°SPI-2026-037
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportivedénommée Artiére Trail 2026 qui doit se dérouler le 26 avril 2026La préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5 ;VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19;VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42 ;VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature àMadame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée Artière Trail 2026 qui doit se dérouler le 26 avril2026 déposée par monsieur Jean-Daniel QUERAT ;VU, la liste des signaleurs transmise ;SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,ARRETEARTICLE 1ER :Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de laroute, la manifestation sportive suivante : Artière Trail 2026organisée par : l'Association Beaumont Athlétique Club représentée par Monsieur Jean-Daniel QUERATqui doit se dérouler le : le 26 avril 2026au départ de la commune de Beaumontsur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.ARTICLE 2 : La signalisationL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les règles relatives auxtenues qu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur missiond'information aux usagers de la route.L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur dela compétition.L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs parl'organisateur.L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour del'épreuve.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-20-00002 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée Artière Trail 2026 qui doit se dérouler le 26 avril 2026 17
Identification et mise en place des signaleursLes signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l'article A.331-39 du Code duSport et article A.331-40 pour les signaleurs a motocyclette.ils devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présentarrêté.lls devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourrontquitter leur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin decourse le cas échéant.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par lesautomobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent, respecter lesconsignes des forces de l'ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes encas d'incident.Signalisation utilisée pour réglementer la circulationLa signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devraêtre conforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéantLes véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information enapplication de l'article du Code du Sport précité.De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3 :Monsieur Jean-Daniel QUERATMesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,Monsieur le Président du Conseil Départemental,Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations — Pôles Sécurité Routière et Civile,Madame la Directrice de Cabinet de Madame la Préfète du Puy-de-Dômesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Faità Issoire, le 2 0 AVR. 2026
Hélène HARGITAI
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public etV'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soitd'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cettedécision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-FerrandCedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen», disponible sur le site internet suivant:https://citoyens.telerecours.fr/ 2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-20-00002 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée Artière Trail 2026 qui doit se dérouler le 26 avril 2026 18
Signaleurs sur La Compétition intituléeArtière Trail 2026Qui doit se dérouler le 26 avril 2026Nom Prénom
PAULIAC SylvainBATISSON NicolasDAMIENS LionelVINCENT DominiqueBOCHE DominiqueCOURIO RichardBAIT ChristianGERMOT AlainLUSINIER MartinGRAMONT ChristianLABAT RobertDUQUENOY RegisCOUSY OlivierVERNADE FrédéricLEDIEU WilliamGUTIERREZ Jean-ManuelMATHIEU LaurentLABAT CédricBOUTTET StéphanieMEYRONEINC Jean-JacquesPETINIOT ClaudeMIGNOT AnneMAKHLOUFI Karim
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-20-00002 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée Artière Trail 2026 qui doit se dérouler le 26 avril 2026 19
FICHE SYNTHETIQUE DU SIGNALEURL'équipement2 60
a .+ Le sifflet est un plusy ) pour le signaleur
- Permis de conduire- Carte Routière- Stylo - Carnet- Téléphoneou radio- Arrêté
Le rôle- Mise en œuvre delasécurité- Stopper et orienter lesvehicules- Informer les automobilistes- Inviter les conducteurs à laprudence
N° de l'organisateur:
N° du responsable dessignaleurs :
osseuse none eee ns en neeeseseeeneneneenes
SAMU : 15POMPIER : 18FORCES DE L'ORDRE : 17URGENCES avec portable :112
L'alerte (secours)ALERTE DES SECOURS :message simple en employant la trame suivante aumoyen d'un téléphone portable :JE SUIS : Signaleur sur la course cycliste XJE ME TROUVE : sur la Départemental 58 surla commune de Z (adresse similaire à celleinscrite sur la fiche du signaleur)JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terrese plaignant de douleurs aux claviculesJE DEMANDE: l'intervention de vos secours
ALERTE PC COURSE PAR RADIOPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « POURDEMANDE DE SECOURS »JE SUIS : le signaleur 1 au point kilométrique15JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terrese plaignant de douleurs aux claviculesJE DEMANDE : L'intervention des secoursPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « AVEZ-VOUSRECU MON MESSAGE »
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-20-00002 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée Artière Trail 2026 qui doit se dérouler le 26 avril 2026 20
RAPPORT D' INCIDENT
Nom et prénomAdresse complèteN° de téléphone[N° de permis de conduire, dateet lieu de délivranceLieu précis de l'incident :(commune, rue, intersection)Date de l'incident : Heure de l'incident :Nature et circonstances del'incident :Immatriculation du ou des _véhicules concernés :Couleur, marque, modèle devéhicule : |Description du chauffeur et lecas échéant des passagers :
Témoins :(coordonnées complètes)
Nom du club organisateurNom de l'épreuveType d'épreuveNom du président du clubCoordonnées complètesNom du responsable sécuritéCoordonnées complètesSIGNATURE SIGNALEURSIGNATURE ORGANISATEUR
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-20-00002 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée Artière Trail 2026 qui doit se dérouler le 26 avril 2026 21
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
63-2026-04-17-00001
Arrêté n°53 - 2026 du 17 avril 2026
portant modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil d'administration de la
caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
63-2026-04-17-00001 - Arrêté n°53 - 2026 du 17 avril 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du
Puy-de-Dôme
22
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministére de la santé, des familles, del'autonomie et des personneshandicapées
Arrêté n°53 - 2026 du 17 avril 2026portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration dela caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 212-2 ;Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;Vu l'arrêté initial n° 37 - 2026 du 24 mars 2026 ;Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature (direction de la sécuritésociale) à Mme Cécile RUSSIER, cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY adjoint à la cheffed'antenne de Lyon de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécuritésociale. ARRETE:Article 1€"L'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocationsfamiliales du Puy-de-Dôme est modifié comme suit :En tant que représentants des assurés sociaux :Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvriére (CGT-FO) :Suppléante :- Madame Pascale GUYOT en remplacement de Madame Sonia VENDANGE


84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
63-2026-04-17-00001 - Arrêté n°53 - 2026 du 17 avril 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du
Puy-de-Dôme
23
En tant que représentants des travailleurs indépendants :Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :Suppléante :- Madame Sonia OUVRY
Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la régionAuvergne-Rhône-Alpes et à celui du département du Puy-de-Dôme.
Fait à Lyon, le 17 avril 2026La ministre de la santé, des familles, del'autonomie et des personnes handicapées,Pour la ministre et par délégation :L'adjoint à la cheffe de l'antenne de Lyon de lamission nationale de contrôle et d'audit desorganismes de sécurité sociale,
Geoffrey HÉRY

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
63-2026-04-17-00001 - Arrêté n°53 - 2026 du 17 avril 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du
Puy-de-Dôme
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