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Vu l'arrêté du 12 messidor an VIII (1
refus d'un nombre |alternatives d'hébergement qui leur ont été proposées, comporte des risques avérés
système d'évacuation des déchetsen outre que les lieux d' difficultés d'accès pour lesforces de l'ordre, mettant en jeu tant la sécurité de ces dernière; qu'il importe de prévenir ce risque,que cette occupation illicite génère un trouble permanent à l'ordrempte tenu des risques sanitaires et sécuritaires importants qu'elle implique en






Cabinet du préfet


Arrêté n°2025-00367
portant évacuation des occupants des campements installés sans droit ni titre
à Paris au niveau de
Île Saint-Louis et en ses abords


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-1 ;

er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet
de police à Paris ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, p réfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Considérant que, en application des articles L.122-1 du code de sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que des campements composés actuellement de plus de 250 personnes et
près de 140 tentes sont installés illégalement sur les quais de Seine, dans les 4ème et 5ème
arrondissements, au niveau de
Île Saint-Louis et en ses abords ; que cette occupation,
qui résulte en particulier
mportant de migrants de répondre favorablement à des solutions
au
potable, de sanitaires en nombre suffisant ou en fonctionnement à proximité et de
;

Considérant
implantation de ces campements font peser un
risque de noyade accidentelle ; que ce risque est avivé par les
s que celles des
occupants
;

Considérant, dès lors
pu
continu ;

-onsidérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les atteintes
raEn cas d'inobservation de la mesure édictée au premier alinéa, il sera procédé al'évacuation des occupants desdits campements par les services de police.- ont l'obligation d'emporter avec eux leurs
de proximité de l'agglomération parisienne et la secrétaire générale de la Ville de Paris




graves à la sécurité des personnes par des mesures adaptées, nécessaires et
proportionnées ;
immédiate des campements
installés irrégulièrement sur les quais de Seine à Paris, répond à ces objectifs ;

, le risque que,
Gaîté
Lyrique, de nouveaux occupants viennent rejoindre ceux déjà installés dans les lieux
susvisés en aggravant les difficultés recensées, et les doléances des exploitants des
rciale,

ARRETE :

Article 1er
Les occupants des campements installés sans droit ni titre sur les quais de
Seine à Paris, dans les 4ème et 5ème arrondissements, au niveau de
Île Saint-Louis et en ses
abords, doivent quitter les lieux avant le vendredi 28 mars 2025.


Article 2
Les occupants des campements
effets. A défaut, ces derniers seront considérés comme abandonnés.

Article 3
La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, la directrice de la sécurité
sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
affiché sur les lieux occupés et aux portes de la préfecture de police, transmis aux maires
de Paris, de Paris -Centre et du 5 ème arrondissement et consultable sur le site :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.




Fait à Paris, le 26 mars 2025


SIGNE
Laurent NUÑEZ


Annexe de l'arrêté n°
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dansun délai de deux mois a compter de la date de son affichage ou de sa publication :
soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présentedécision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recourspar l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décisionimplicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.



2025-00367 du 26 mars 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
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