HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2024-078
PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2024
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la représentation de l'Etat et de
la communication
43-2024-04-08-00003 - Arrêté BRECI n°2024-08 portant récompense pour
acte de courage et de dévouement (2 pages) Page 3
43-2024-04-08-00001 - Arrêté BRECI n°2024-09 portant récompense pour
acte de courage et de dévouement (2 pages) Page 6
43-2024-04-08-00002 - Arrêté BRECI n°2024-10 portant récompense pour
acte de courage et de dévouement (2 pages) Page 9
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des ressources humaines et de
l'action sociale
43-2024-04-10-00001 - Arrêté SGCD n° 2024-10 en date du 10 avril
2024
modifiant l□arrêté SGCD n° 2023-13 en date du 30 août 2023
portant désignation des représentants des personnels du ministère de
l□intérieur dans le département de la Haute-Loire au sein de la commission
locale d□action sociale (CLAS) (2 pages) Page 12
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
43-2024-04-03-00001 - AP portant dérogation pour capture suivie d□un
relâcher immédiat sur place d□espèces animales protégées et prélèvement,
transport, détention, utilisation et exposition de matériel biologique (5
pages) Page 15
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-04-08-00003
Arrêté BRECI n°2024-08 portant récompense
pour acte de courage et de dévouement
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-08-00003 - Arrêté BRECI n°2024-08 portant récompense pour acte de courage et de
dévouement 3
ExPREFET DirectionDE HAUTE-LOIRE des ServicesLiberté °Égalité du CabinetFraternité
Arrêté BRECI n°2024-08portant récompense pour acte de courage et de dévouementLe préfet de Haute-LoireChevalier de l'ordre national du MériteVu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matièred'attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination deM. Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;Considérant que le 5 décembre 2023, une personne chutait depuis le pont Gallard,dans le lit de la Loire, à Brives-Charensac;Considérant que M. Yannick SENTENAT s'est précipité dans l'eau glaciale pourramener la victime sur la berge et la maintenir hors de l'eau pendant plusieursminutes jusqu'à l'arrivée des secours ;Considérant que M. Yannick SENTENAT a ainsi procédé au péril de sa vie, ausauvetage de cet individu;Considérant que l'intéressé a ainsii fait preuve de courage, de sang-froid et de IUC|d|tefaceà cette situation malgré des conditions particulièrement difficiles;Sur proposition du directeur des services du cabinet,
6 avenue du Général de Gaulle - CS 40321Tél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-decorations@haute-loire.gouv.fr1/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-08-00003 - Arrêté BRECI n°2024-08 portant récompense pour acte de courage et de
dévouement 4
ARRETE
ARTICLE 1%*: La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement estdécernée a Yannick SENTENAT.ARTICLE 2 : Le directeur des services du cabinet est chargé de I'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Le Puy-en-Velay, le N 8 AR 2024
Le préfet(Yvan CORDIER
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de Haute-Loire etd'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 4215 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-08-00003 - Arrêté BRECI n°2024-08 portant récompense pour acte de courage et de
dévouement 5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-04-08-00001
Arrêté BRECI n°2024-09 portant récompense
pour acte de courage et de dévouement
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-08-00001 - Arrêté BRECI n°2024-09 portant récompense pour acte de courage et de
dévouement 6
PREFET DirectionBbEtéHAUTE'LOIRE des ServicesEgalité du CabinetFraternité
Arrêté BRECI n°2024-09portant récompense pour acte de courage et de dévouementLe préfet de Haute-LoireChevalier de l'ordre national du MériteVu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matièred'attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination deM. Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;Considérant que le 25 février 2024, sur la commune du Puy-en-Velay (43), le caporalRémi CHARRA est engagé pour un violent feu d'appartement au 2° étage d'unimmeuble d'habitation ;Considérant que l'incendie se propageait dangereusement, et face à une situation àhaut-risque, le caporal Rémi CHARRA procède, au péril de sa vie, au sauvetaged'une femme bloquée par le feu et les fumées dans son appartement au 3° étage ;Considérant qu'en faisant preuve de sang-froid et par une analyse clairvoyante de lasituation, il a contribué de façon décisive à la sauvegarde d'une vie humaine ;Sur proposition du directeur des services du cabinet,
6 avenue du Général de Gaulle —- CS 40321Tél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-decorations@haute-loire.gouv.fr1/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-08-00001 - Arrêté BRECI n°2024-09 portant récompense pour acte de courage et de
dévouement 7
ARRETE
ARTICLE 1'%: La médaille d'argent 2° classe pour acte de courage et de dévouementest décernée au caporal Rémi CHARRA.ARTICLE 2 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Le Puy-en-Velay, le ( 4 AVK. 24
Le préfet
Yvan CORDIER
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-04-08-00002
Arrêté BRECI n°2024-10 portant récompense
pour acte de courage et de dévouement
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PREFET DirectionBbeE"éHAUTE'LCNRE des ServicesÉgalité du CabinetFraternité '
| Arrêté BRECI n°2024-10portant récompense pour acte de courage et de dévouementLe préfet de Haute-LoireChevalier de l'ordre national du MériteVu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matièred'attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination deM. Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;Considérant que le 25 février 2024, sur la commune du Puy-en-Velay (43), le sapeur deT classe Cathy MARCELLIER est engagée pour un violent feu d'appartement au 2°étage d''un immeuble d'habitation ;Considérant que l'incendie se propageait dangereusement, et face à une situation àhaut-risque, le sapeur de 1 classe Cathy MARCELLIER procède, au péril de sa vie,au sauvetage d'une femme bloquée par le feu et les fumées dans sonappartement au 3° étage ;Considérant qu'en faisant preuve de sang-froid et par une analyse clairvoyante de lasituation, elle a contribué de façon décisive à la sauvegarde d'une vie humaine ;Sur proposition du directeur des services du cabinet,
6 avenue du Général de Gaulle - CS 40321Tél, : 04 7109 43 43Mél. : pref-decorations@haute-loire.gouv.fr1/2
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dévouement 10
ARRETE
ARTICLE 1®*: La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement estdécernée au sapeur de 1" classe Cathy MARCELLIER.ARTICLE 2 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Le Puy-en-Velay, le 4 AVR, 202hLe préfet&Yvan CORDIER
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois a compter de sanotification ou de sa publication.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-08-00002 - Arrêté BRECI n°2024-10 portant récompense pour acte de courage et de
dévouement 11
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-04-10-00001
Arrêté SGCD n° 2024-10 en date du 10 avril 2024
modifiant l□arrêté SGCD n° 2023-13 en date du
30 août 2023 portant désignation des
représentants des personnels du ministère de
l□intérieur dans le département de la
Haute-Loire au sein de la commission locale
d□action sociale (CLAS)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-10-00001 - Arrêté SGCD n° 2024-10 en date du 10 avril 2024
modifiant l□arrêté SGCD n° 2023-13 en date du 30 août 2023 portant désignation des représentants des personnels du ministère de
l□intérieur dans le département de la Haute-Loire au sein de la commission locale d□action sociale (CLAS)
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2 SECRÉTARIATPRÉFET GÉNÉRALDE HAUTE-LOIRE ; COMMUNLiberté DEPARTEMENTALÉgalitéFraternitéArrêté SGCD n° 2024-10 en date du 10 avril 2024modifiant l'arrêté SGCD n° 2023-13 en date du 30 août 2023 portant désignation desreprésentants des personnels du ministère de l'intérieur dans le départementde la Haute-Loire au sein de la commission locale d'action sociale (CLAS)Le préfet de la Haute-Loire,Chevalier de I'Ordre National du MériteVu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L 112-1 et L 731-1 à 5 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;Vu le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 modifié relatif à l'action sociale au bénéfice despersonnels de l'Etat ;Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administrationcentrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions dessecrétariats généraux communs départementaux;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administrationdans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;Vu le décret n° 2022-984 du 4 juillet 2022 portant création de comités sociauxd'administration de la police nationale;Vu le décret n° 2022-987 du 4 juillet 2022 portant création du comité social d'administrationdu personnel civil de la gendarmerie nationale;Vu le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire;Vu l'arrété du 31 décembre 2007 relatif aux correspondants de l'action sociale du ministèrede l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;Vu l'arrété du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein desministères de l'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrété du 3 juin 2022 portant création des comités sociaux d'administration des servicesdéconcentrés de la police nationale et de l'école nationale supérieure de la police ;Vu l'arrété du 5 septembre 2022 relatif à la commission nationale d'action sociale duministère de l'intérieur ((OMA2223073A);Vu l'arrêté NOR : IOMA2227640A du 17 octobre 2022 relatif aux commissions localesd'action sociale et au réseau local d'action sociale du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté SGCD n° 2023-07 du 30 juin 2023 portant création et organisation de lacommission locale d'action sociale (CLAS) du personnel du ministère de l'intérieur et desoutre-mer dans le département de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté SGCD n° 2023-13 en date du 30 août 2023 portant désignation des représentantsdes personnels du ministère de l'intérieur dans le département de la Haute-Loire au sein dela commission locale d'action sociale (CLAS) ; 1/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-10-00001 - Arrêté SGCD n° 2024-10 en date du 10 avril 2024
modifiant l□arrêté SGCD n° 2023-13 en date du 30 août 2023 portant désignation des représentants des personnels du ministère de
l□intérieur dans le département de la Haute-Loire au sein de la commission locale d□action sociale (CLAS)
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Vu l'arrêté n°SG/COORDINATION 2024-09 en date du 19 février 2024 portant délégation designature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire;Vu le courriel du syndicat CGT Intérieur en date du 8 avril 2024 désignant M. Soho SODIIcomme représentant du personnel au sein de la CLAS de la Haute-Loire, en remplacementde M. Romain HUGON ;Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture;
Article 1°" :
ARRÊTE
Le tableau des membres désignés au sein de la CLAS figurant à l'article 1 de l'arrêtépréfectoral SGCD n° 2023-13 en date du 30 août 2023 est modifié et remplacé comme suit :syndicatsCFE-CGCALLIANCE POLICENATIONALE (APN)[ ALLIANCE POLICENATIONALE PATS(APN PATS)[ SAPACMI (S)
CGT Intérieur 43
POLICEArticle 2 :
FSMI-FO / UNITE SGP|
TitulairesMichaël HAUSNER (APN)Daniel GALLIEN (S)Axel CHAM?QN (APN)ÎCatÿherineÿFAUSSE (S)Pierre-Marc MICHEL (APN)Philippe VERDUN (APN)Catherine GAUTIERLaurence VOLLECaroline CACHIAJulie VERNETSoho SODJ_INicolas MAGNESteeve APVRILE
SupÈléaîtsIsabelle D[GON NE(S)Sylviane MARAN (APN)Catherine JALBY (APN)Alexandre ROWINSKI(APN !'ATS)_Mélanie TIERSOT- (APN PATS)Joëlle DENJEANNathalie NARCESandra GHESTEMMarilyne GAUTHIERPerrine COURIOLYannick KERDRAONRémi MIALON
La secrétaire générale de la préfecture est chargée de I'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs.Fait au Puy-en-Velay,le 10 AVR. 2024
Voies et délais de recours —Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
Pour le préfet etla secrétai
recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du côde de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteInternet www.telerecours.fr.
r délégation,
réfet de la Haute-Loire et d'un
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Fabrice AGUILHON (APN) |
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-10-00001 - Arrêté SGCD n° 2024-10 en date du 10 avril 2024
modifiant l□arrêté SGCD n° 2023-13 en date du 30 août 2023 portant désignation des représentants des personnels du ministère de
l□intérieur dans le département de la Haute-Loire au sein de la commission locale d□action sociale (CLAS)
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84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
43-2024-04-03-00001
AP portant dérogation pour capture suivie d□un
relâcher immédiat sur place d□espèces animales
protégées et prélèvement, transport, détention,
utilisation et exposition de matériel biologique
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
43-2024-04-03-00001 - AP portant dérogation pour capture suivie d□un relâcher immédiat sur place d□espèces animales protégées et
prélèvement, transport, détention, utilisation et exposition de matériel biologique
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PREFETDE LA HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 3 avril 2024
Arrêté n°43-2024-04-03-00001
portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens et reptiles)
et
prélèvement, transport, détention, utilisation et exposition de matériel biologique d'espèces animales
protégées (mues de reptiles)
Bénéficiaire : Observatoire des Reptiles d'Auvergne (ORA)
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre du Mérite agricole
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 à
R.411-14 ;
VU l'arrêté interministériel du 9 juillet 1999 modifié fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées
d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de faune et
de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté interministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations
à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets
pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place ;
VU l'arrêté interministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le
territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION 2023-58 du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n° DREAL-SG-2024-27/43 du 15 mars 2024 portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département
de la Haute-Loire ;
VU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2017 précisant la nature des
décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces, soumises ou non
à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de l'environnement, dans l'ensemble des
départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la demande de dérogation pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées et prélèvement, transport, détention, utilisation et exposition de matériel biologique d'espèces
animales protégées déposée le 05 janvier 2024 par l'Observatoire des reptiles d'Auvergne (ORA) et complétée
le 07 février 2024 ;
VU le projet d'arrêté transmis le 08 février 2024 au pétitionnaire, et sa réponse du 22 mars 2024 ;
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 page 1/5
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
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43-2024-04-03-00001 - AP portant dérogation pour capture suivie d□un relâcher immédiat sur place d□espèces animales protégées et
prélèvement, transport, détention, utilisation et exposition de matériel biologique
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CONSIDÉRANT que la présente demande est déposée :
• dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels ;
• pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d'une manière sélective et dans une mesure
limitée, la prise ou la détention d'un nombre limité et spécifié de certains spécimens ;
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations d'espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte tenu des
prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées à l'article 2 ci-après ;
CONSIDÉRANT que les personnes à habiliter disposent de la compétence pour la mise en œuvre des
opérations considérées ;
SUR proposition du Directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région
Auvergne-Rhône-Alpes,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l'autorisation et objet
Dans le cadre d e ses actions d'inventaires et de s uivis d'espèces animales protégées , l'Observatoire des
reptiles d'Auvergne (ORA) dont le siège social est situé à ORBEIL (63500), 3 rue de Brénat, est autorisé à
pratiquer, dans le cadre défini aux articles 2 et suivants du présent arrêté :
• la capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées
AMPHIBIENS
Ensemble des espèces potentiellement présentes dans le périmètre d'étude,
à l'exception des espèces listées à l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées d'extinction)
REPTILES
Ensemble des espèces potentiellement présentes dans le périmètre d'étude,
à l'exception des espèces listées à l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées d'extinction)
• le prélèvement, transport, détention, utilisation et exposition de matériel biologique d'espèces
animales protégées :
REPTILES
Ensemble des mues de reptiles potentiellement présents dans le périmètre d'étude
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques
Lieu d'intervention : département de la Haute-Loire.
Protocole :
Le bénéficiaire procède à des inventaires de population d'espèces animales sauvages, dans le cadre de :
• l'évaluation préalable et du suivi des impacts sur la biodiversité de projets de travaux, d'ouvrages et
d'aménagements. Les protocoles d'inventaires sont établis par des personnes morales ou physiques
dûment mandatées par les responsables des projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagements, pour la
réalisation de tels inventaires,
• l'élaboration ou du suivi de plans, de schémas, de programmes ou d'autres documents de planification
nécessitant l'acquisition de connaissances ou visant à la préservation du patrimoine naturel prévus par
des dispositions du code de l'environnement. Les protocoles d'inventaires sont établis par des
personnes morales ou physiques dûment mandatées par l'autorité désignée par le code de
l'environnement pour élaborer le plan, le schéma, le programme ou le document de planification
considéré.
Les opérations de capture sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif recherché.
Modalités :
Les modalités de capture et de prélèvement sont les suivantes :
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 page 2/5
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
43-2024-04-03-00001 - AP portant dérogation pour capture suivie d□un relâcher immédiat sur place d□espèces animales protégées et
prélèvement, transport, détention, utilisation et exposition de matériel biologique
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• capture réalisée uniquement en cas de nécessité, notamment dans le cadre de :
◦ sauvetages routiers des amphibiens,
◦ piégeages, notamment dans des regards, vides sanitaires, fosses, impluvium, chantiers,
◦ spécimens introduits des infrastructures diverses, notamment locaux techniques, établissements,
entreprises, habitations ;
• les durées de capture et de manipulation sont les plus courtes possible. La d urée des opérations de
sauvetage n'excède pas une heure avant le relâcher des spécimens in situ, dans un habitat favorable, à
proximité directe ou dans un rayon maximal de 150 mètres autour du lieu de découverte en présence
d'une zone défavorable ;
• aucune opération de marquage n'est réalisée ;
• les captures sont réalisées selon des modalités et à l'aide de moyens n'occasionnant aucune blessure ni
mutilation aux animaux capturés.
> Modalités spécifiques concernant les amphibiens :
• capture manuelle des amphibiens à l'aide de gants humides, identification puis placement dans des
seaux humides ;
• pour les opérations de sauvetages routiers :
◦ capture manuelle (port de gants humides) des amphibiens présents sur la chaussée ou le long de la
voie et placement dans un seau ;
◦ capture à l'aide de filets mis en place temporairement en bordure de chaussée, en période de
reproduction, avec installation de seaux relevés quotidiennement disposés à intervalles réguliers, à
compter de la mise en place des filets jusqu'à leur enlèvement ;
◦ spécimens transférés à proximité immédiate du lieu de capture, de l'autre côté de la chaussée, sur
leur site de reproduction (étang ou zones humides notamment) ;
◦ relâcher immédiat après comptage et identification des espèces ;
• afin de limiter la dissémination de chytridiomycose et d'autres maladies (ranaviroses), les prescriptions
du protocole d'hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la nature à destination des
opérateurs de terrain1, sont scrupuleusement respectées.
> Modalités spécifiques concernant les reptiles :
• capture manuelle des reptiles à l'aide de gants épais, identification, placement dans un sac de toile
sombre puis relâcher immédiat ;
• les mues de reptiles provenant du milieu naturel sont conservées au sein des locaux de l'Observatoire
des reptiles d'Auvergne (ORA), utilisées à des fins pédagogiques ou de formations, et détruites dès que
leur état de conservation le justifie.
ARTICLE 3 : Personnes habilitées
Les personnes habilitées pour réaliser les opérations, sont :
• responsables au sein de l'Observatoire des reptiles d'Auvergne (ORA) :
- Samuel GAGNIER, président, titulaire d'un brevet de technicien agricole (BTSA) « gestion forestière »,
- Solenne MULLER, vice-présidente, titulaire d'un brevet de technicien (BTS) « gestion et protection de la
nature »,
- Anaëlle CELLIER, membre du conseil d'administration et secrétaire, titulaire d'une licence professionnelle
« analyses et techniques d'inventaires de la biodiversité »,
- Guillaume CHEVALIER, membre du conseil d'administration, docteur vétérinaire ;
• bénévoles au sein de l'Observatoire des reptiles d'Auvergne (ORA), opérant en autonomie sous la
responsabilité des personnes habilitées. Ces bénévoles, listés en annexe 1, o nt suivi une formation à la
capture et la manipulation des espèces concernées, dispensée par une attestation à transmettre par courriel à
la DREAL Auvergne -Rhône-Alpes ( pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr) avant le début des
opérations et à présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de l'environnement.
Les personnes habilitées sont porteuses de la présente autorisation lors des opérations visées, et sont tenues
de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de l'environnement.
Pour tenir compte des mouvements de personnel, l'Observatoire des reptiles d'Auvergne (ORA) devra
communiquer annuellement, avant le 1 er juillet , la liste des personnels chargés de la mise en œuvre de la
présente autorisation.
1 Miaud C., 2014 - Protocole d'hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la nature à destination des opérateurs de terrain. 
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, Université de Savoie et École pratique des Hautes Études (eds), 7 p.
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 page 3/5
Standard : 04 26 28 60 00
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
43-2024-04-03-00001 - AP portant dérogation pour capture suivie d□un relâcher immédiat sur place d□espèces animales protégées et
prélèvement, transport, détention, utilisation et exposition de matériel biologique
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ARTICLE 4 : Durée de validité de l'autorisation
Cette autorisation est valable jusqu'au 31 mars 2027.
ARTICLE 5 : Mise à disposition des données
Le bénéficiaire met ses données d'observation d'espèces à disposition de la DREAL dans les conditions définies
par le système d'information sur la nature et les paysages, notamment en ce qui concerne les règles de dépôt,
de format de données et de fichiers applicables aux métadonnées et données élémentaire d'échange relatives
aux occurrences d'observation d'espèces.
Le bénéficiaire adresse à la DREAL, chaque année avant le 31 mars un rapport sur la mise en œuvre de la
dérogation au cours de l'année précédente. Ce rapport comprend :
• le nombre d'opérations conduites au cours de l'année sous couvert de la dérogation ;
• les dates et les lieux par commune des opérations ;
• les espèces ou groupes d'espèces dont la présence a été identifiée ;
• le nombre de spécimens capturés de chaque espèce et le sexe lorsque ce dernier est déterminable ;
• le nombre d'animaux morts au cours des opérations ;
• le nombre d'animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels de capture au
cours des opérations.
ARTICLE 6 : Contrôles
La mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par les agents habilités.
ARTICLE 7 : Sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible des sanctions prévues pour les infractions
pénales définies et réprimées par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de l'environnement.
ARTICLE 8 : Autres législations et réglementation
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs nécessaires
pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions législatives et
réglementaires susceptibles d'être applicables sur les espaces protégés du territoire d'étude.
ARTICLE 9 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa
notification :
• par la voie d'un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux mois fait naître une
décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
compétent,
• par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
• par l'application information « télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr .
ARTICLE 10 : Exécution
Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
Monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB),
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe de service déléguée
Eau, Hydroélectricité et Nature,
SIGNE
Laurence DAYET
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43-2024-04-03-00001 - AP portant dérogation pour capture suivie d□un relâcher immédiat sur place d□espèces animales protégées et
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ANNEXE 1
Liste des agents et bénévoles au sein de l'Observatoire des reptiles d'Auvergne (ORA)
NOM Prénom
AUSANNEAU Mathieu
CELLIER Anaëlle
CHAUTARD Pauline
CHEVALIER Guillaume
DESTOUET Edith
DUBOIS Fabien
FONTERS Rémi
GAGNIER Samuel
HELIAS Axelle
MULLER Solenne
PETERA Hermann
PREVOST DE HARCHIES Anthony
RANCE Julia
REVOL Claudine
ROUX Alexandre
SCHMITT Marine
VILFROY Émilie
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 page 5/5
Standard : 04 26 28 60 00
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43-2024-04-03-00001 - AP portant dérogation pour capture suivie d□un relâcher immédiat sur place d□espèces animales protégées et
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