PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2024-116
PUBLIÉ LE 23 MAI 2024
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2024-05-14-00003 - Décision renouvellement habilitation CéGIDD
AIDES 2024. (4 pages) Page 3
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d□Azur /
R93-2024-05-22-00003 - ARRÊTÉ MODIFICATIF PORTANT NOMINATION
DES MEMBRES DU JURY DU
DIPLÔME D□ETAT D□ÉDUCATEUR DE JEUNES
ENFANTs (3 pages) Page 8
2
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-14-00003
Décision renouvellement habilitation CéGIDD
AIDES 2024.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-14-00003 - Décision renouvellement habilitation CéGIDD AIDES 2024. 3
Ex |
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté @ D Agence Régionale de Santé
Égalité Provence-Alpes
Fraternité Côte d'Azur
DD13-0524-4766-D
Décision de renouvellement d'habilitation du centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic
(CéGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et
des infections sexuellement transmissibles géré par l'association AIDES sis à Marseille
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu l'article 47 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Vu les articles L.3121—2, L.3121-2-1, D.3121-21 à D.3121-26 du code de la santé publique ;
Vu les articles L.174-16, D. 174-15 à D.174-18 du code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qualité de Directeur Général de l'agence
régionale de santé d'lle-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de fonctions de Directeur Général par intérim de l'agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur, à Monsieur Sébastien Debeaumont à compter du 29 avril 2024 ;
Vu le décret n°2015-796 du 1* juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CéGIDD)
des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement
transmissibles ;
Vu l'arrêté du 1" juillet 2015 relatifs aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CéGIDD) des
infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement
transmissibles ;
Vu l'instruction n°DGS/RI2/2015/195 du 3 juillet 2015 relative à la mise en place des centres gratuits d'information, de
dépistage et de diagnostic (CéGIDD) des infections par les virus de 'immunodéficience humaine et des hépatites
virales et des infections sexuellement transmissibles ;
Vu le dossier de demande de renouvellement d'habilitation déposé le 19 décembre 2023 et réputé complet le 19 février 2024;
Sur proposition de la Directrice départementale des Bouches-du-Rhône de l'ARS PACA
Décide
Article 1 :
L'association AIDES est habilitée pour assurer les missions du CéGIDD, conformément au décret n°2015-796 du 1° juillet 2015
relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CéGIDD) des infections par les virus de
l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles :
- _ La prévention, le dépistage et le diagnostic de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites
ainsi que 'accompagnement dans la recherche de soins appropriés.
- La prévention, le dépistage, le diagnostic et le traitement ambulatoire des infections sexuellement transmissibles (IST).
- _ La prévention des autres risques liés à la sexualité dans une approche globale de santé sexuelle, notamment par la
prescription de contraception.
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Article 2 :
Le porteur s'engage à realiser les missions dévolues au CéGIDD en respectant les modalités d'exécution et les moyens
mis en œuvre décrits dans le dossier de demande d'habilitation susvisé :
- Site principal à Marseille centre.
Article 3 :
L'activité du CéGIDD est répartie sur :
- Un site principal situé 3 boulevard Longchamp 13001 MARSEILLE
Il est ouvert 5 demi-journées par semaine :
- Lundi de 16h à 19h30
Jeudi de 10h à 13h30 et 16h à 19h30
Vendredi de 16h à 19h30
Samedi de 13h30 à 17h (sauf vacances scolaires)
Horaires des consultations spécialisées :
- Consultations psychologiques : mercredi de 10h à 13h30
- Consultations sociales ; mercredi de 15h30 à 19h30
Permanences téléphoniques : du lundi au vendredi de 10h à 13h et de 14h à 17h
Article 4 :
Le personnel intervenant dans le site principal est composé de :
Professions ETP pour 4 demi- ETP du CéGIDD
journées
Un(e) médecin généraliste ou spécialiste ayant une | 0.78 0,67
expérience dans la prise en charge du VIH, des
hépatites virales et des IST
Un(e) infirmier(e) 0.87 1:44
Un(e) secrétaire chargé(e) de l'accueil du public et | 0.54 0,50
d'assister les autres membres du personnel dans la
saisie et le traitement des données
Un(e) assistant(e) social(e) dont le temps de travail est | 0.11 0,11
adapté aux besoins, dans le cadre de partenariat
formalisé avec d'autres structures
Un(e) psychologue ayant compétence dans la sexualité | 0.11 0,11
(sexualité humaine ou santé sexuelle) dont le temps de
travail est adapté aux besoins, dans le cadre de
partenariat formalisé avec d'autres structures
Accompagnateurs communautaires (médiateurs) 2
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-14-00003 - Décision renouvellement habilitation CéGIDD AIDES 2024. 5
Le coordonnateur du CéGIDD est : madame Fatima Zahra BERNISSI
Les spécialistes : Dr Hélène Laroche, médecin généraliste D.U. VIH, exerce en service infectiologie.
Article 5 :
La Procédure d'assurance qualité décrite dans le dossier de renouvellement sera appliquée dans le centre et devra être
respectée.
Article 6 :
Des actions hors les murs sont prévues et ne pourront concerner que le public spécifique décrit à 'annexe 7 de
l'instruction n°DGS/RI2/2015/195 du 3 juillet 2015 relative à la mise en place des centres gratuits d'information, de
dépistage et de diagnostic (CéGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites
virales et des infections sexuellement transmissibles.
Article 7 :
Conformément à l'annexe 10 de l'instruction n°DGS/RI2/2015/195 du 3 juillet 2015, les dépenses du CéGIDD sont
prises en charge sous forme de dotation forfaitaire annuelle financées par le fonds d'intervention régional.
Article 8 :
L'association AIDES fournit pour le CéGIDD au 31 Mars de l'année en cours, au Directeur Général par intérim de l''ARS
PACA et Santé Publique France un rapport d'activité et de performance sur l'année précédente conforme au modèle de
l'arrêté du 23 novembre 2016.
Article 9 :
L'association AIDES est habilitée en tant que CéGIDD pour une durée de 5 ans à compter du 15 juin 2024, conformément
à l'article 2 du décret 2015-796 du 1er juillet 2025.
Article 10 :
Si les modalités de fonctionnement du centre ne permettent plus de répondre à l'article D.3121-22 du CSP (notamment ce
qui est prévu dans le cahier des charges), le Directeur Général par intérim de l'ARS PACA met en demeure le responsable
du centre de s'y conformer dans le délai fixé par 'ARS.
Si cette mise en demeure n'est pas suivie d'effet dans le délai imparti, I'habilitation peut être retirée. Le défaut de production
du rapport d'activité portant sur 'année précédente et conforme à un modèle fixé par la ministre, peut également entrainer
le retrait de I'habilitation par le Directeur Général par intérim de l'ARS PACA.
Article 11 :
Toutes modifications par rapport au dossier initialement déposé doit faire l'objet d'une déclaration auprès du Directeur
Général par intérim de 'ARS PACA.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-14-00003 - Décision renouvellement habilitation CéGIDD AIDES 2024. 6
Article 12 :
La demande de renouvellement d'habilitation est adressée par l'association AIDES au Directeur Général par intérim de l'ARS
PACA au plus tard six mois avant l'échéance de l'habilitation en vigueur.
Selon les dispositions de l'article D 3121-23-1 du CSP, le renouvellement est accordé pour 5 ans par le Directeur Général par
intérim de 'ARS PACA dans un délai de six mois à compter de la réception de la demande, au vu des conditions définies à
l'article D.3121-23 du CSP et après évaluation du centre et, le cas échéant, après une visite sur site par un agent mentionné à
l'article L. 1421-1 du CSP.
Article 13 :
En cas d'urgence tenant à la sécurité des usagers, I'habilitation prend fin et ne peut être renouvelée au centre qui n'exerce pas
l'ensemble des activités mentionnées à l'art L3121-2 du CSP.
Article 14 :
A l'expiration du délai prévu à l'article 12, l'habilitation prend fin et ne peut être renouvelée au centre qui n'exerce pas l'ensemble
des activités mentionnées à l'art L 3121-2 du CSP.
Article 15 :
La présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès du Directeur Général par intérim de 'ARS PACA
et/ou de recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement compétente dans le délai de deux mois à compter
de sa publication pour les tiers ou de sa notification pour les intéressés.
Article 16 :
Le Directeur Général par intérim de ''Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de
la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 1h MAI 2024
4
; /
Sébastien DEBEAUMO T —
Directeur Général parïñ't'éïf de 'ARS PACA
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-14-00003 - Décision renouvellement habilitation CéGIDD AIDES 2024. 7
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d□Azur
R93-2024-05-22-00003
ARRÊTÉ MODIFICATIF PORTANT NOMINATION
DES MEMBRES DU JURY DU
DIPLÔME D□ETAT D□ÉDUCATEUR DE JEUNES
ENFANTs
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-05-22-00003 -
ARRÊTÉ MODIFICATIF PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DU
DIPLÔME D□ETAT D□ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTs8
ËZ
PRÉFET |
DE LA RÉGION
PROVENCE-ALPES-
CÔTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
23/25 rue Borde – CS 10009 - 13 285 MARSEILLE CEDEX 08
 04 86 67 32 00
Site internet : https://paca.dreets.gouv.fr/ Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Inclusion et Solidarités
ARRÊT É MODIFICATIF PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DU
DIPLÔME D'ETAT D' ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS
Session 2024
Le préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense de sécurité Sud,
Préfet des Bouches -du-Rhône,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.451 -1, R.451 -1, D.451 -28-1 à D.
451-28-10 et D.451 -29 ;
VU le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335 -5 et L.335 -6, L.613 -5 et D612 -32-2 ;
VU le décret n° 2002 -615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la
délivrance d'une certification professionnelle ;
VU le décret n° 2009 -55 du 15 janvier 2009 relatif aux conditions d'exercice de la profession
d'assistant de service social modifié par les décrets 2018 -733 et 2018 -734 en date du 22 août
2018 ;
VU l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assis tant de service social modifié par les
arrêtés des 20 octobre 2008, 25 août 2011, 27 octobre 2014 et 22 août 2018 ;
VU l'arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'assistant de service
social pour les titulaires de diplômes étrangers ;
VU l'arrêté n° R93 -2021 -0-01-00002 du Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur, Préfet des
Bouches -du-Rhône, du 1er avril 2021 portant délégation de signature à M. Jean -Philippe BERLEMONT,
Directeur Régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la région Provence,
Alpes, Côte - d'Azur ;
VU la décision N° R93 -2023 -06-06-00002 du 6 juin 2023, prise au nom du Préfet, portant su bdélégation
de signature en matière d'administration générale de M. Jean -Philippe BERLEMONT, Directeur
Régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
Sur proposition du Directeur Régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la
région Provence -Alpes, Côte - d'Azur ;

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-05-22-00003 -
ARRÊTÉ MODIFICATIF PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DU
DIPLÔME D□ETAT D□ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTs9
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
23/25 rue Borde – CS 10009 - 13 285 MARSEILLE CEDEX 08
 04 86 67 32 00
Site internet : https://paca.dreets.gouv.fr/ ARRÊTE
Article 1
Le jury de la session de 202 4 du diplôme d'Etat d'Educateur de jeunes enfants (DEEJE) est composé
comme suit :
• L'enseignant -chercheur : M. Saïd BELGUIDOUM , Président du jury ;
• Le préfet de région ou son représentant, Vice -président du jury ;
• Le recteur d'académie représenté par Mme Corinne TRAN , Vice -président e du jury ;
• Formateurs ou enseignants d'établissements de formation préparant au diplôme d'Etat
correspondant :
o Mme Caroline BEC , Coordinatrice pédagogique HETIS ;
o Mme Magali ARNOLD , Responsable pédagogique IFTS Croix -Rouge ;
o Mme Valérie MISTRAL , Coordinatrice de formation IMF RIS Avignon ;
o M. Michel GUGLIELMI , Formateur IMF RIS Arles ;
o M. Julien MARTINET , Formateur IRTS PACA -Corse .
• Représentants qualifiés de la profession :
o Employeurs :
▪ Mme Cécile BONACORSI , Directrice de crèche ;
▪ Mme Emeline LANGLOIS , Directrice de crèche municipale ;
▪ Mme Stéphanie DOL AMBI, Directrice de crèche.
o Salariés :
▪ Mme Reine VIGHETTI , Educatrice de jeunes enfants ;
▪ Mme Marion R EYNAUD , Educatrice intérimaire de jeunes enfants .
Article 2
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Provence -Alpes -
Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région Provence -Alpes -Côte -D'azur.
Fait à Marseille, le 22/05/2024
Le préfet de la Région PACA
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités,
Pour le Directeur et par subdélégation,
La responsable du service des professions
sociales et paramédicales
SIGNÉ
Mme Lucile GRAS
Attachée d'administration de l'Etat
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-05-22-00003 -
ARRÊTÉ MODIFICATIF PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DU
DIPLÔME D□ETAT D□ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTs10
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
23/25 rue Borde – CS 10009 - 13 285 MARSEILLE CEDEX 08
 04 86 67 32 00
Site internet : https://paca.dreets.gouv.fr/ ANNEXE : LISTE DES EXAMINATEURS
1. FORMATEURS
• Marion REYNAUD
• Céline ROSE
• Mélanie DEVILLARD
• Caroline BEC
• Pasquale SIGURET DUMOULIN
• Caroline CAZAUX
• Magali ARNOLD
• Anne SORLIN
• Meriem ALAOUI BTARNY
• Sophie EMERIC
• Bruno PARABIS
• Thierry DARTRON
• Corinne LIMASSET • Julien MARTINET
• Szilvia HALASI
• Valérie MISTRAL
• Adrien CZUSER
• Ninon HADJOUT
• Géraldine TOPENOT
• Emmanuelle GIRAUD
• Pascale LEVITA
• Gaëlle DOUBLET
• Daniela LEVY
• Aurélie BALSA N PLAINDOUX
• Christelle OLLIER VAGNEUR
2. PROFESSIONNELS
• Christelle OLLIER VAGNEUR
• Léa MADESCLAIRE
• Sandra BONNET ELMLINGER
• Michèle PAQUENTIN – NAVARRO
• Cécile BONACORSI
• Cassandre BASILE -OSSOLA
• Stéphanie GRANGE
• Émeline LANGLOIS
• Laetitia GEREYS SANNWALD
• Marie -Pierre MAURIE CLERJON
• Frédérique MAURIN
• Daniela LEVY • Reine VIGHETTI
• Caroline CAZAUX
• Armelle PRADAL
• Karima NABIH
• Stéphanie BEAURAIN DOLAMBI
• Marion REYNAUD
• Sabrina DAESSLE COHEN -BUCCHI
• Laurence PACTON
• Christine LE GOFF
• Valérie SCALESSE
• Marie DE LA VICTOIRE Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-05-22-00003 -
ARRÊTÉ MODIFICATIF PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DU
DIPLÔME D□ETAT D□ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTs11