PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2024-154
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2024-07-24-00004 - Récépissé de déclaration SC SERVICES
Stéphane CORMONT signature LC (2 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2024-07-25-00004 - Décision 19/2024
Compétition de nage avec
palmes sur la Somme le dimanche 13 octobre 2024 depuis le hameau de
Bézencourt (commune de Le Hamel) jusqu'au camping municipal de
Corbie (2 pages) Page 6
Direction Inter-régionale des Services Pénitentiaires /
80-2024-07-24-00005 - arrêté portant nomination des membres au
comité social d'administration spécial du SPIP de la Somme (2 pages) Page 9
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2024-07-24-00004
Récépissé de déclaration SC SERVICES Stéphane
CORMONT signature LC
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-07-24-00004 - Récépissé de
déclaration SC SERVICES Stéphane CORMONT signature LC 3
PREFET
DE LA SOMME Direction départementale de l'emploi,
Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP527742951
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Somme, le 24/07/2024 par monsieur Stéphane CORMONT, en qualité de
dirigeant, pour l'organisme SC SERVICES dont l'établissement principal est situé 22 avenue
Albert Thomas — 80 130 FRIVILLE-ESCARBOTIN et enregistré sous le N° SAP527742951 pour
les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable. |
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. |
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est
pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.qouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-07-24-00004 - Récépissé de
déclaration SC SERVICES Stéphane CORMONT signature LC 4
chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services
marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également
être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 24/07/2024
Direction Départementale de l'Emploi |
du Travail et des Soïdarités de la Somme, Pour le préfet et par délégation,
40, rue de la Vallée 80000 AMIENS la directrice départementale
"Tél, 03 64 26 88 00 de la DDETS de la Somme
Fc Ts |
ET. =C
Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-07-24-00004 - Récépissé de
déclaration SC SERVICES Stéphane CORMONT signature LC 5
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2024-07-25-00004
Décision 19/2024
Compétition de nage avec palmes sur la Somme
le dimanche 13 octobre 2024 depuis le hameau
de Bézencourt (commune de Le Hamel) jusqu'au
camping municipal de Corbie
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-25-00004 - Décision 19/2024
Compétition de nage avec palmes sur la Somme le dimanche 13 octobre 2024 depuis le hameau de Bézencourt (commune de Le
Hamel) jusqu'au camping municipal de Corbie6
EnPRÉFET Direction départementale RANCE
EDELA SOMME des territoires et de la mer | JERT
Laherie
Égaiité de la Somme
Frareræité
DÉCISION 19/2024
Compétition de nage avec palmes sur la Somme
le dimanche 13 octobre 2024 depuis le hameau de Bézencourt (commune de Le
Hamel) jusqu'au camping municipal de Corbie
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code des transports ;
VU les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou. de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;
VU l'arrêté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel MOULARD,
secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur et des Outre-mer du 12 juin 2024 portant
nomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe
normale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme à compter du 24 juin 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juin 2024 portant délégation de signature générale à Monsieur Xavier
ROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 juin 2024 portant subdélégation de signature à Madame Aurélie SAISOU,
responsable du bureau de la police de l'eau de la direction départementale des territoires et de la mer
de la Somme ;
VU la demande et les pièces afférentes présentées le 5 juillet 2024 par Monsieur Franck IRJUD,
responsable d'organisation de l'association des jeux subaquatiques du Canton de Corbie - 22, rue Paul
Domisse — 80800 Fouilloy, en vue d'être autorisé à organiser une compétition de nage avec palmes sur la
Somme, le dimanche 13 octobre 2024 de 10h 00 à 12h 00, depuis le hameau de Bouzencourt de la
commune de Le Hamel (P.K. 67.700) jusqu'au camping municipal de Corbie (P.K. 74).
VU l'avis du gestionnaire du domaine public fluvial du 10 juillet 2024 ;
Sur proposition de Madame Aurélie SAISOU, responsable du bureau de la police de l'eau de la direction
départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-25-00004 - Décision 19/2024
Compétition de nage avec palmes sur la Somme le dimanche 13 octobre 2024 depuis le hameau de Bézencourt (commune de Le
Hamel) jusqu'au camping municipal de Corbie7
DECIDE
Article 1er : Monsieur Franck IRJUD, responsable d'organisation de l'association des jeux subaquatiques
du Canton de Corbie, est autorisé à organiser une compétition de nage avec palmes sur la Somme, le
dimanche 13 octobre 2024 de 10h 00 à 12h 00, depuis le hameau de Bouzencourt de la commune de Le
Hamel (P.K. 67.700) jusqu'au camping municipal de Corbie (P.K. 74).
La navigation est interrompue le dimanche 13 octobre 2024 de 9h 00 à 12h 30 entre les écluses de
Sailly-Laurette et de Corbie.
l'organisateur doit prendre toutes les mesures de précaution que commande le devoir général de
vigilance en vue d'éviter de mettre en danger la vie des usagers de la voie d'eau.
L'organisateur doit mettre en place un point d'information en vue d'informer et de sensibiliser les
participants aux enjeux biodiversité sur lesquels se déroule la manifestation notamment pour une
protection de la faune et de la flore présentes.
Toutes les précautions doivent être prises pour une préservation des berges de la Somme pendant la
durée de la manifestation ; les départs et les arrivées doivent se faire sur des structures existantes afin
d'éviter de piétiner/tasser le milieu naturel.
Les différents déchets générés par la manifestation doivent être ramassés à l'issue de la manifestation.
Article 2: Les usagers de la voie d'eau se conforment strictement aux ordres des agents du service
gestionnaire de la voie d'eau.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article _4:La présente autorisation ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations
éventuellement nécessaires. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
d'Amiens ~ 14, rue Lemerchier - CS 81114 - 80011 Amiens Cedex 01, conformément à l'article R.514-3-1
du code de l'environnement, par les tiers dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de sa
publication ou de son affichage en mairie, et par le déclarant dans un délai de deux mois à compter de
sa notification. Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans
Un délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr.
Article 6:Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le directeur départemental des
territoires et de la mer de la Somme, le président de l'association des jeux subaquatiques.du Canton de
Corbie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera
l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.
Amiens, le 25 juillet 2024
Pour le préfet et par délégation,
La responsable du bureau de la police
de l'eau,
Aurélie SAISOU
Se
—_—— -
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-25-00004 - Décision 19/2024
Compétition de nage avec palmes sur la Somme le dimanche 13 octobre 2024 depuis le hameau de Bézencourt (commune de Le
Hamel) jusqu'au camping municipal de Corbie8
Direction Inter-régionale des Services
Pénitentiaires
80-2024-07-24-00005
arrêté portant nomination des membres au
comité social d'administration spécial du SPIP de
la Somme
Direction Inter-régionale des Services Pénitentiaires - 80-2024-07-24-00005 - arrêté portant nomination des membres au comité social
d'administration spécial du SPIP de la Somme 9
REPUBLIQUE FRANCAISE
Ministére de la justice
Arrêté du 1° juillet 2024
portant nomination des membres au comité social d'administration spécial
du SPIP DE LA SOMME
La directrice,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux
d'administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du
personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à
désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administration
spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Lille et le nombre de sièges attribué à
chacune d'elles,
Arrête :
Article 1°
Sont nommés représentants du personnel au comité social d'administration spécial du SPIP de
la Somme les personnes suivantes :
ORGANISATIONS |SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) | MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
CGT Julien MAGNIER Clotilde LESAGE
UFAP Elsa LEGRAND-MÜLLER Sandrine MESTRE
CFDT Virginie DELOISON Sylvie NEEL
Direction Inter-régionale des Services Pénitentiaires - 80-2024-07-24-00005 - arrêté portant nomination des membres au comité social
d'administration spécial du SPIP de la Somme 10
Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
La Directrice du SPIP de la Somme est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Direction Inter-régionale des Services Pénitentiaires - 80-2024-07-24-00005 - arrêté portant nomination des membres au comité social
d'administration spécial du SPIP de la Somme 11