PREFETDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
ISSN 0299-0377
PRÉFECTURE DU BAS-RHIN
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
ANNEE 2025
N° Spécial
du 07 octobre 2025
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/10/2025
RAA Spécial du 07 octobre 2025
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
Année 2025 – N° spécial 07 octobre 2025
S O M M A I R E
INFORMATIONS GENERALES
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site :
http://www.bas-rhin.gouv.fr
publications / publications officielles / RAA recueils des actes administratifs
ACTES ADMINISTRATIFS
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Arrêté préfectoral N° 027/2025 portant réglementa tion temporaire de la circulation au droit
d'un « chantier non courant » sur le réseau autoroutier durant les travaux de réfection des
enrobés dans les bretelles du diffuseur n° 44 de Saverne, situé au PR 439+425 de l'autoroute A4
Signature au 06 octobre 2025
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Consultable sur le site de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse :
http://www.bas-rhin.gouv.fr / publications / Publications officielles / RAA Recueil des actes
administratifs
- Dépôt légal n° 100524/06 -
Le Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA
Secrétariat : M. Damien NUSSBAUM
pref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr
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PREFET Direction départementaleDU BAS-RHIN des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 027/2025portant réglementation temporaire de la circulation au droit d'un « chantier noncourant » sur le réseau autoroutier durant les travaux de réfection des enrobés dans lesbretelles du diffuseur n°44 de Saverne, situé au PR 439+425 de l'autoroute A4LE PRÉFET DE LA RÉGION GRAND EST,PRÉFET DU BAS-RHIN,
VU le code de la voirie routière ;VU le code de la route, notamment l'article R411-21-1 ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34 ;VU le décret du 29 octobre 1990 modifié approuvant la convention passée entre l'État et lasociété SANEF pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitationd'autoroutes ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (Livre | — huitième partie -Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;VU le décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national ;VU l'arrêté préfectoral n° 016/2024 du 18 novembre 2024 permanent d'exploitation souschantier applicable aux chantiers courants sur l'autoroute A4 dans leur traversée dudépartement du Bas-Rhin ;VU la circulaire du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation fixant lecalendrier des jours hors chantiers pour 2025 ;VU la demande de la SANEF én date du 05 septembre 2025 ;
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VU l'avis favorable de la Gendarmerie nationale - Groupement du Bas-Rhin, Peloton motoriséde Schwindratzheim en date du 06 septembre 2025 ;VU l'avis favorable de la Gendarmerie nationale - Groupement de la Moselle, Pelotonmotorisé de Phalsbourg en date du 06 septembre 2025 ;VU l'avis favorable de la Collectivité européenne d'Alsace en date du 08 septembre 2025 ;VU l'avis favorable du Conseil départemental de la Moselle en date du 01 octobre 2025 ;VU les avis favorables des maires des communes concernées par les itinéraires de déviation ;
CONSIDÉRANT que ce chantier est un chantier « non courant » au sens de l'arrêté préfectoraln° 016/2024 du 18 novembre 2024 permanent d'exploitation sous chantier ;CONSIDÉRANT qu'afin d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celles des agents desentreprises chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnementau droit de l'emprise du chantier;SUR proposition du directeur départemental des territoires du Bas-Rhin,
ARRÊTE
Article 1Le présent arrêté particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routiernational dans les conditions définies à l'article 2.Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions quisont mises en œuvre et signalées conformément à la réglementation en vigueur.Il détermine également les mesures d'information des usagers qui sont appliquées.
Article 2Les travaux de réfection des enrobés dans les bretelles du diffuseur n°44 de Saverne, situé auPR 439+425 de l'autoroute A4, nécessitent les restrictions de circulation suivantes :Phase 1Dates : du jeudi 09 octobre 2025 à 06h00 au vendredi 10 octobre 2025 15h00.Localisation : diffuseur n°44 de Saverne, situé au PR 439+425 de l'autoroute A4Mesures d'exploitation :Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie avec mise en place d'itinéraires de déviation.Itinéraires de déviation :Déviation 1a VL : fermeture de la bretelle d'entrée en direction de Paris : les usagersempruntent la RD 6, la RD 1404 puis la RD 604 jusqu'au diffuseur N°43 Phalsbourg.
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Déviation 1b PL : fermeture de la bretelle d'entrée en direction de Paris : les usagersempruntent la RD 1404, la RD 421, la RD 7 puis la RD 100jusqu'au diffuseur n°45 deHochfelden.Déviation 2 : fermeture de la bretelle d'entrée en direction de Strasbourg : les usagersempruntent la RD 1404, la RD421 puis la RD 100jusqu'au diffuseur n°45 de Hochfelden.Déviation 3 : fermeture de la bretelle de sortie Paris vers Saverne : les usagers sortent audiffuseur n°43 Phalsbourg et empruntent la RD 604 puis la RD 1004 jusqu'au diffuseur N°44Saverne.Déviation 4 : fermeture de la bretelle de sortie de Strasbourg vers Saverne : les usagers sortentau diffuseur n°45 Hochfelden et empruntent la RD 100, la RD 7, la RD 421 puis la RD 1404jusqu'au diffuseur n°44 de Saverne.Phase 2Dates : du lundi 13 octobre 2025 à 06h00 au vendredi 17 octobre 2025 15h00.Localisation : diffuseur n°44 de Saverne, situé au PR 439+425 de l'autoroute A4.Mesures d'exploitation :Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie avec mise en place d'itinéraires de déviation.Itinéraires de déviation :Déviation 1a VL : fermeture de la bretelle d'entrée en direction de Paris : les usagersempruntent la RD 6, la RD 1404 puis la RD 604jusqu'au diffuseur N°43 Phalsbourg.Déviation 1b PL : fermeture de la bretelle d'entrée en direction de Paris : les usagersempruntent la RD 1404, la RD 421, la RD 7 puis la RD 100 jusqu'au diffuseur n°45 deHochfelden.Déviation 2 : fermeture de la bretelle d'entrée en direction de Strasbourg : les usagersempruntent la RD 1404, la RD 421 puis la RD 100 jusqu'au diffuseur n°45 de Hochfelden.Déviation 3 : fermeture de la bretelle de sortie Paris vers Saverne : les usagers sortent audiffuseur n°43 Phalsbourg et empruntent la RD 604 puis la RD 1004 jusqu'au diffuseur N°44Saverne.Déviation 4 : fermeture de la bretelle de sortie de Strasbourg vers Saverne : les usagers sortentau diffuseur n°45 Hochfelden et empruntent la RD 100, la RD 7, la RD 421 puis la RD 1404jusqu'au diffuseur n°44 de Saverne.
Article 3En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sontsusceptibles d'être reportés du nombre de jours d'intempéries ou nécessaires à la résolutiondes problèmes techniques.
Article 4Information des usagers :Des messages d'information sont diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur les panneaux àmessages variables.Protection mobileLes protections mobiles permettent d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins horsgabarits en dehors d'une zone de chantier qui n'est pas neutralisée.Ils sont réalisés sous protection d'un bouchon mobile.
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Bouchon mobileLes bouchons mobiles sont formés avec les forces de sécurité intérieure territorialementcompétentes et des agents SANEF, ou uniquement par SANEF en cas d'indisponibilité desforces de sécurité intérieure.La téte des bouchons mobiles est matérialisée par un véhicule des forces de sécuritéintérieure et un véhicule SANEF ou uniquement par des véhicules SANEF en casd'indisponibilité des forces de sécurité intérieure.La queue du bouchon mobile est matérialisée :- soit par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchroniséspositionnés en accotement et Terre Plein Central (TPC) en amont de la zone à réaliser;- soit par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.Les entrées des aires de services ou de repos, et les entrées des diffuseurs ou échangeurs sontmomentanément fermées à la circulation.Bouchon ou ralentissement de traficLa queue du bouchon ou ralentissement est matérialisée :- soit par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchroniséspositionnés en accotement et TPC en amont de la zone à réaliser ;- soit par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.
Article 5La signalisation verticale est mise en place et entretenue par le groupement d'entreprisestitulaire des marchés de travaux.Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisationtemporaire approuvée le 6 novembre 1992.La signalisation permanente ne doit pas être contradictoire avec une mesure d'exploitationprise pour un chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place sontadaptés aux caractéristiques géométriques du site.
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Article 6Mme la secrétaire générale de la préfecture du Bas-Rhin,M. le directeur de réseau de la société concessionnaire SANEF, réseau Est,M. le général, commandant adjoint la région de gendarmerie Grand Est, commandant legroupement de Gendarmerie départementale du Bas-Rhin,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à :. le président de la Collectivité européenne d'Alsace (CeA),. le président du Conseil départemental de la Moselle,. le général, commandant de la Zone de défense et de sécurité Est,. le directeur départemental du service d'incendie et de secours (SIS) du Bas Rhin,. le directeur du service d'aide médicale urgente (SAMU) du Bas-Rhin,. le commandant du Peloton motorisé de Schwindratzheim,
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. le commandant du Peloton motorisé de Phalsbourg,Mme et MM. les maires des communes concernées.
À STRASBOURG, le @ & Qf7, 2825Le préfetPourle Préfet et eo. DurMaxin RWEILLER ADOUSSOri
Délais et voies de recours :Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du codedes relations entre le public et l'administration :Le présent arrêté préfectoral peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures depublication ou de notification du ledit arrété préfectoral :- d'un recours gracieux auprès du préfet du Bas-Rhin ;- d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'Intérieur.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de laPaix — BP 51038 —- 67070 STRASBOURG CEDEX) :soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de deuxmois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification du ledit arrêté préfectoral,1 soit à l'issue d'un recours préalable, dans le délai de deux mois :11 -à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, ou1.2 -au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l'application informatique « télérecourscitoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, lespersonnes morales de droit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droitprivé chargés de la gestion permanente d'un service public. Lorsqu'elle est présentée par une commune de moins de3 500 habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette application.5
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