ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2024-095
PUBLIÉ LE 27 MARS 2024
Sommaire
Service Départemental d'Incendie et de Secours des
Alpes-de-Haute-Provence /
04-2024-03-27-00002 - AC 2024-087-002 du 27 mars 2024 portant mise en
détachement de longue durée de Monsieur Antoine RICCI-LUCCHI,
commandant de sapeurs-pompiers professionnels (2 pages) Page 3
04-2024-03-27-00003 - AC 2024-087-004 du 27 mars 2024 portant cessation
d'activité définitive du lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Serge
EYMARD et nomination au grade de capitaine de sapeurs-pompiers
volontaires honoraire (1 page) Page 6
04-2024-03-27-00005 - AC 2024-087-005 du 27 mars 2024 portant
nomination de l'adjudant-chef Christian REYNIER au grade de lieutenant
honoraire de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 8
04-2024-03-27-00004 - AC 2024-087-006 du 27 mars 2024 portant cessation
d'activité de Madame Agnès GAUTHIER en qualité d'infirmière de
sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction santé du
service départemental d'incendie et de secours (1 page) Page 10
2
Service Départemental d'Incendie et de Secours
des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-03-27-00002
AC 2024-087-002 du 27 mars 2024 portant mise
en détachement de longue durée de Monsieur
Antoine RICCI-LUCCHI, commandant de
sapeurs-pompiers professionnels
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-03-27-00002 - AC 2024-087-002 du 27 mars
2024 portant mise en détachement de longue durée de Monsieur Antoine RICCI-LUCCHI, commandant de sapeurs-pompiers
professionnels3
E :- SspEuFs Service départementalPREFET d es d'incendie et de secoursDES ALPES- E IE pnmpl d des Alpes-de-Haute-Provence
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9ARRETE CONJOINT N° 2024- 01# -00°2
Portant mise en détachement de longue durée
de Monsieur Antoine RICCI-LUCCHI,
commandant de sapeurs-pompiers professionnels
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié relatif aux positions de détachement, hors-cadres, de disponibilité et de
congé parental des fonctionnaires territoriaux ;
Vu la demande écrite du 22 mars 2024 de mise en détachement présentée par Monsieur Antoine RICCI-LUCCHI,
commandant de sapeurs-pompiers professionnels, pour une durée de trois ans à compter du 2 avril 2024 ;
Vu l'accord de Monsieur le Président du conseil d'administration des services d'incendie et de secours des Alpes de Haute-
Provence acceptant le recrutement de Monsieur Antoine RICCI LUCCHI, commandant de sapeurs-pompiers professionnels
par la voie de détachement, pour une durée de trois ans à compter du 2 avril 2024 ;
Sur proposition du Chef du Corps départemental ;
ARRETENT :
Article 1 : Monsieur Antoine RICCI-LUCCHI, né le 23 août 1982 à Brest, est placé en position de détachement auprès de
la communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon pour une durée de trois ans à compter du 2 avril 2024.
Article 2 : Monsieur Antoine RICCI-LUCCHI conserve pendant la durée de son détachement son droit à l'avancement et à
la retraite dans son cadre d'emploi d'origine. Cet avancement est sans influence sur sa situation individuelle dans l'emploi
de détachement.
Article3 : Monsieur Antoine RICCI-LUCCHI devra solliciter par écrit le renouvellement de son détachement ou sa
réintégration.
Article 4 : |l peut étre mis fin au détachement avant le terme fixé par le présent arrété, à la demande :
- Soit de la communauté de communes vallée de l'Ubaye Serre Ponçon, soit du Service départemental d'incendie
et de secours des Alpes de Haute-Provence au moins trois mois avant la date effective de la remise à disposition ;
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SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9
www.sdis04.fr - contact@sdis04.fr
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-03-27-00002 - AC 2024-087-002 du 27 mars
2024 portant mise en détachement de longue durée de Monsieur Antoine RICCI-LUCCHI, commandant de sapeurs-pompiers
professionnels4
- De Monsieur Antoine RICCI-LUCCHI qui cessera d'être rémunéré et qui sera placé en disponibilité jusqu'à ce
qu'intervienne sa réintégration.
Article 5 : Conformément aux articles R421-1 et R421-2 du Code de Justice Administrative, la juridiction peut être saisie
par voie de recours formé contre la présente décision dans les deux mois à partir de la publication ou de la notification
de la décision attaquée. Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par
l'autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet, l'intéressé dispose, pour former un recours, d'un délai
de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une décision
explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours. Le tribunal
compétent est le Tribunal Administratif de Marseille
Article 6 : Monsieur le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services d'incendie et de
secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du Service Le Préfet,
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Jean-Claude CASTEL Marc CHAPPUIS
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SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9
www.sdis04.fr - contact@sdis04.fr
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-03-27-00002 - AC 2024-087-002 du 27 mars
2024 portant mise en détachement de longue durée de Monsieur Antoine RICCI-LUCCHI, commandant de sapeurs-pompiers
professionnels5
Service Départemental d'Incendie et de Secours
des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-03-27-00003
AC 2024-087-004 du 27 mars 2024 portant
cessation d'activité définitive du lieutenant de
sapeurs-pompiers volontaires Serge EYMARD et
nomination au grade de capitaine de
sapeurs-pompiers volontaires honoraire
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-03-27-00003 - AC 2024-087-004 du 27 mars
2024 portant cessation d'activité définitive du lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Serge EYMARD et nomination au grade de
capitaine de sapeurs-pompiers volontaires honoraire6
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ARRETE CONJOINT N° 2024- © % 7 - OOk
Portant cessation d'activité définitive du lieutenant
de sapeurs-pompiers volontaires Serge EYMARD
et nomination au grade de capitaine
de sapeurs-pompiers volontaires honoraire
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Considérant la demande de cessation d'activité définitive de l'intéressé ;
Considérant le grade détenu par I'intéressé (lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires) ;
Considérant l'âge (65 ans) et l'ancienneté de l'intéressé (37 ans) ;
Sur proposition du Chef du Corps départemental ;
ARRETENT :
Article 1 : Il est mis fin à l'activité de sapeur-pompier volontaire du lieutenant Serge EYMARD (149042)
affecté au centre d'incendie et de secours de Peyruis, le 28 juillet 2024.
Article 2: Le lieutenant Serge EYMARD est nommé capitaine honoraire de sapeurs-pompiers
volontaires à la même date.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4: Monsieur le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services
d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du Le Préfet,
Service départemental d'incendie et de secours
_één-Claude CASTEL Marc CHAPPUIS
NOTIFIÉ LE :
SIGNATURE DE L'AGENT :
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9
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Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-03-27-00003 - AC 2024-087-004 du 27 mars
2024 portant cessation d'activité définitive du lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Serge EYMARD et nomination au grade de
capitaine de sapeurs-pompiers volontaires honoraire7
Service Départemental d'Incendie et de Secours
des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-03-27-00005
AC 2024-087-005 du 27 mars 2024 portant
nomination de l'adjudant-chef Christian REYNIER
au grade de lieutenant honoraire de
sapeurs-pompiers volontaires
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-03-27-00005 - AC 2024-087-005 du 27 mars
2024 portant nomination de l'adjudant-chef Christian REYNIER au grade de lieutenant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires 8
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ARRÊTÉ CONJOINT N° 2024-04* - C0 S
Portant nomination de l''adjudant-chef Christian REYNIER au
grade de lieutenant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Considérant le grade détenu par I'intéressé (adjudant-chef) ;
Considérant I'age (65 ans) et l'ancienneté de l'intéressé (39 ans) ;
Considérant la cessation d'activité définitive de Monsieur Christian REYNIER à compter du 4 mai 2024 ;
Sur proposition du Chef du Corps départemental ;
ARRETENT :
Article 1 : L'adjudant-chef Christian REYNIER (116070) est nommé lieutenant honoraire de sapeurs-
pompiers volontaires le 4 mai 2024.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Monsieur le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services
d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du Le Préfet,
Service départemental d'incendie et de secours
—
/,,,Jean-CIaude CASTEL Marc CHAPPUIS
NOTIFIE LE :
SIGNATURE DE L'AGENT :
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SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9
www.sdis04.fr - contact@sdis04.fr
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-03-27-00005 - AC 2024-087-005 du 27 mars
2024 portant nomination de l'adjudant-chef Christian REYNIER au grade de lieutenant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires 9
Service Départemental d'Incendie et de Secours
des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-03-27-00004
AC 2024-087-006 du 27 mars 2024 portant
cessation d'activité de Madame Agnès
GAUTHIER en qualité d'infirmière de
sapeurs-pompiers volontaires, membre de la
sous-direction santé du service départemental
d'incendie et de secours
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-03-27-00004 - AC 2024-087-006 du 27 mars
2024 portant cessation d'activité de Madame Agnès GAUTHIER en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, membre de
la sous-direction santé du service départemental d'incendie et de secours10
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ARRÊTÉ CONJOINT N° 2024- () + - 006
Portant cessation d'activité de Madame Agnès GAUTHIER
en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires,
membre de la sous-direction santé
du service départemental d'incendie et de secours
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Considérant l'absence de réponse à la mise en demeure de reprise d'activité sous deux mois à l'issue
d'une période d'absence d'activité ;
Sur proposition du Chef du Corps départemental ;
ARRETENT :
Article 1 : L'engagement de Madame Agnès GAUTHIER (217124) en qualité d'infirmière de sapeurs-
pompiers volontaires, affectée au centre d'incendie et de secours de Malijai, prend fin à compter du
16 mars 2024.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Monsieur le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services
d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du Le Préfet,
Service départemental d'incendie et de secours
— N
Marc CHAPPUIS Jean-Claude CASTEL
NOTIFIE LE :
SIGNATURE DE L'AGENT :
HE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9
www.sdis04.fr - contact@sdis04.frDigne-les-Bains, le < % MAr) bett
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-03-27-00004 - AC 2024-087-006 du 27 mars
2024 portant cessation d'activité de Madame Agnès GAUTHIER en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, membre de
la sous-direction santé du service départemental d'incendie et de secours11