LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2026-206
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2026
Sommaire
CHUO / Secrétariat DG
45-2026-06-15-00007 - Délégation de signature en matière de gestion
et en matière financière à la
direction des travaux, de la
maintenance et de la sécurité (2 pages) Page 3
45-2026-06-15-00008 - délégation de signature en matière de gestion
et en matière financière à la direction des achats, de la logistique et du
développement durable (3 pages) Page 6
2
CHUO
45-2026-06-15-00007
Délégation de signature en matière de gestion et
en matière financière à la
direction des travaux, de la maintenance et de la
sécurité
CHUO - 45-2026-06-15-00007 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière financière à la
direction des travaux, de la maintenance et de la sécurité 3


DIRECTION GÉNÉRALE



CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE


ARRETE


portant délégation de signature en matière de gestion et en matière financière à la
direction des travaux, de la maintenance et de la sécurite


Le directeur général du centre hospitalier universitaire d'Orléans et directeur du groupe
hospitalier de Pithiviers/Neuville-aux-Bois, du centre hospitalier de Gien, du centre
hospitalier de Sully-sur-Loire et des EHPAD de Coullons et Châtillon-sur-Loire, de l'EPSM
Georges Daumézon,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009 -1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu les articles L . 6143-7, D . 6143-33, D . 6143-34, D . 6143-35, du code de la santé
publique,
Vu le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois
des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1 et 7) de la loi n°
86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu l'arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2008 fixant la
nomenclature des comptes obligatoirement ouverts d ans l'état des prévisions de recettes
et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés
aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale,
Vu le décret du 12 janvier 2026 nommant Monsieur Sébastien VIAL en qualité de directeur
général du centre hospitalier universitaire d'Orléans,
Vu l'arrêté du CNG en date du 24 février 2026 nommant Monsieur Sébastien VIAL,
directeur général de la direction commune,
Vu la conv ention de direction commune en date du 28 févr ier 2018 entre le centre
hospitalier régional d'Orléans et le centre hospitalier de Pithiviers,
Vu la convention de direction commune en date du 26 février 2019 entre le centre
hospitalier régional d'Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers et le cent re hospitalier de
Neuville-aux-Bois
Vu la convention de direction commune en date du 11 juillet 2023 entre le centre
hospitalier régional d'Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers, le centre hospitalier de
Neuville-aux-Bois, le centre hospitalier de G ien, le centre hospitalier de Sully -sur-Loire et
les Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu la convention cadre hospitalo -universitaire entre l'université de Tours, l'université
d'Orléans et le centre hospitalier universitaire d'Orléans en date du 12 octobre 2023,
Vu le contrat à durée indéterminée du 1er juillet 2024 recrutant Monsieur Aurélien MINIER,
responsable des travaux, de la maintenance et de la sécurité,


CHUO - 45-2026-06-15-00007 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière financière à la
direction des travaux, de la maintenance et de la sécurité 4

Vu l'avenant de la convention de dir ection commune en date du 1 er janvier 2025 entre le
centre hospitalier universitaire d'Orléans, le groupe hospitalier Pithiviers-Neuville-aux-Bois,
le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully -sur-Loire et les EHPAD de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'avenant de la convention de direction commune en date du 24 novembre 2025 entre
le centre hospitalier universitaire d'Orléans, le groupe hospitalier Pithiviers -Neuville-aux-
Bois, le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully-sur-Loire et les EHPAD de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire, l'EPSM Georges Daumézon,
Vu l'arrêté CNG du 02 juin 2026 nommant Madame Sophie LAURENCE en qualité de
directrice adjointe au centre hospitalier universitaire d'Orléans, groupement hospital ier
Pithiviers-Neuville-aux-Bois, centres hospitaliers de Gien, de Sully -sur-Loire et EHPAD de
Châtillon et de Coullons,

ARRETE


Article 1er : Monsieur Aurélien MINIER, ingénieur est placé sous la responsabilité de
Monsieur Sébastien VIAL, directeur général.


Article 2 : À ce titre, en matière de gestion, délégation est donnée à Monsieur Aurélien
MINIER pour signer tout document se rapportant à la gestion de son service, à l'exception
des correspondances avec les autorités de tutelle, les organismes de sécurité sociale, des
actions contentieuses ainsi que des questions de principe de politique générale.


Article 3 : En matière financière, délégation de signature est donnée à Monsieur Aurélien
MINIER, pour engager les dépenses relevant de la direction des travaux, de la
maintenance et de la sécurité. Cette délégation s'exerce dans la limite des crédits
budgétaires ouverts à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses et pour les
commandes inférieures à 200 000 € HT.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Aurélien MINIER la même délégation
de signature est donnée à Madame Sophie LAURENCE, directrice des achats, de la
logistique et du développement durable.


Article 4 : La présente décision prend effet à compter du 15 juin 2026. Elle se substitue, à
sa date d'effet, à la décision n° 2026/1143 en date du 9 mars 2026.
La présente décision sera communiquée au trésorier principal, au président du conseil de
surveillance et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.


Fait à Orléans, le 15 juin 2026
Le directeur général
Signé : Sébastien VIAL
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direction des travaux, de la maintenance et de la sécurité 5
CHUO
45-2026-06-15-00008
délégation de signature en matière de gestion et
en matière financière à la direction des achats,
de la logistique et du développement durable
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logistique et du développement durable 6


DIRECTION GÉNÉRALE



CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE


ARRETE

portant délégation de signature en matière de gestion et en matière financière à la
direction des achats, de la logistique et du développement durable

Le directeur général du centre hospitalier universitaire d'Orléans et directeur du groupe
hospitalier de Pithiviers/Neuville-aux-Bois, du centre hospitalier de Gien, du centre
hospitalier de Sully-sur-Loire et des EHPAD de Coullons et Châtillon-sur-Loire, de l'EPSM
Georges Daumézon,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009 -1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu les ar ticles L . 6143-7, D . 6143-33, D . 6143-34, D . 6143-35, du code de la santé
publique,
Vu le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois
des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1 et 7) de la loi n°
86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu l'arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2008 fixant l a
nomenclature des comptes obligatoiremen t ouverts dans l'état des prévisions de recettes
et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés
aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale,
Vu le décret du 12 janvier 2026 nommant Monsieur Sébastien VIAL en qualité de directeur
général du centre hospitalier universitaire d'Orléans,
Vu l'arrêté du CNG en date du 24 février 2026 nommant Monsieur Sébastien VIAL,
directeur général de la direction commune,
Vu l a décision de nomination du 6 janvier 200 7 nommant Monsieur Pierre LEFEBVRE,
ingénieur responsable du service de restauration au centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu la convention de direction commune en date du 28 février 2018 entre le centre
hospitalier régional d'Orléans et le centre hospitalier de Pithiviers,
Vu la décision de nomination du 1er août 2016 nommant Monsieur Loic VATAN, attaché
d'administration hospitalière au centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu la convention de direction commun e en date du 26 février 2019 entre le cen tre
hospitalier régional d'Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers et le centre hospitalier de
Neuville-aux-Bois
Vu la convention de direction commune en date du 11 juillet 2023 entre le centre
hospitalier régi onal d'Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers, le centre hospitalier de
Neuville-aux-Bois, le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully -sur-Loire et
les Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu la convention cadre hospitalo -universitaire entre l'université de Tours, l'université
d'Orléans et le centre hospitalier universitaire d'Orléans en date du 12 octobre 2023,
Vu le contrat à durée indéterminée du 24 juin 2024 recrutant Madame Elisa GR ÉGOIRE,
ingénieure biomédicale, au centre hospitalier universitaire d'Orléans,
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logistique et du développement durable 7


Vu le contrat à durée indéterminée du 1er juillet 2024 recrutant Monsieur Aurélien MINIER,
responsable des travaux, de la maintenance et de la sécurité au centre hospitalier
universitaire d'Orléans,
Vu l'avenant de la convention de direction commune en date du 1er janvier 2025 entre le
centre hospitalier universitaire d'Orléans, le groupe hospitalier Pithiviers-Neuville-aux-Bois,
le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully -sur-Loire et les EHPAD de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'avenant de la convention de direction commune en date du 24 novembre 2025 entre
le centre hospitalier universitaire d'Orléans, le groupe hospitalier Pithiviers -Neuville-aux-
Bois, le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully-sur-Loire et les EHPAD de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire, l'EPSM Georges Daumézon,
Vu l'arrêté du 4 mars 2026 nommant Monsieur Théo REYBARD en qualité de directeur
adjoint au centre hospitalier universitaire d'Orléans, groupe ment hospitalier Pithiviers -
Neuville-aux-Bois, centres hospitaliers de Gien, de Sully -sur-Loire et EHPAD de Châtillon
et de Coullons,
Vu l'arrêté CNG du 02 juin 2026 nommant Madame Sophie LAURENCE en qualité de
directrice adjointe au centre hospitalier uni versitaire d'Orléans, groupement hospitalie r
Pithiviers-Neuville-aux-Bois, centres hospitaliers de Gien, de Sully -sur-Loire et EHPAD de
Châtillon et de Coullons,

ARRETE

Article 1 er : Madame Sophie LAURENCE , est chargé e des fonctions de dir ectrice à la
direction des achats, de la logistique , du développement durable au centre hospitalier
universitaire d'Orléans, ainsi que de la direction des achats du GHT 45.


Article 2 : À ce titre, en matière de gestion délégation est donnée à Madame Sophie
LAURENCE pour signer tout document se rapportant à la g estion de son service, à
l'exception des correspondances avec les autorités de tutelle, les organismes de sécurité
sociale, des actions contentieuses ainsi que des questions de principe de politique
générale.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sophie LAURENCE , délégation de
signature est donnée à Monsieur Théo REYBARD, directeur des affaires financières.

En cas d'absence simultanée de Madame Sophie LAURENCE et de Monsieur Théo
REYBARD, délégation est donnée à Monsieur Aurélien MINIER, responsable à la direction
des travaux et de la sécurité.


Article 3 : En matière financière , délégation de signature est donnée à Madame Sophie
LAURENCE, pour engager les dépenses relevant des achats et de la logistique . Cette
délégation s'exerce dans la limite des crédits budgétaires ouverts à l'état prévisionnel des
recettes et des dépenses dans la limite de 200 000 € HT.

En cas d'absence de Madame Sophie LAURENCE , délégation est donné à Monsieur
Aurélien MINIER , responsable à la direction des travaux, de la maint enance et de la
sécurité.

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logistique et du développement durable 8

Article 4 : En matière de marchés publics , délégation est donnée à Madame Sophie
LAURENCE pour signer les documents relatifs à la passation à l'exécution des marchés
notamment :
- Les courriers accompagnant les documents contractuels
- Les courriers accompagnant les notifications des marchés publics et des avenants
- Les certifications conformes des copies des documents contractuels originaux
- Les courriers de rejet des offres
- Les courriers relatifs aux demandes de renseignements suite à l'éviction des
candidats et aux litiges nés de l'exécution des marchés
- Les marchés publics et tous les actes associés (les avenants, les actes d'exécution
notamment d'un montant inférieur ou égal au seuil des marchés formalisés)
- L'engagement dans des procédures d'achats groupés


Article 5 : Pour les dépenses relevant des comptes d'alimentation, la délégation de
signature est également donnée à Monsieur Pierre LEFEBVRE, ingénieur responsable du
service de restauration, pour engager les dépenses.

En cas d 'absence ou empêchement de Monsieur Pierre LEFEBVRE , délégation est
donnée à Monsieur Cédric BATIOT dans les mêmes termes.


Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sophie LAURENCE ,
délégation e st donnée à Madame Elise GR ÉGOIRE pour engager les dépenses en lien
avec le secteur biomédical.


Article 7 : La présente décision prend effet à compter du 15 juin 2026. Elle se substitue, à
sa date d'effet, à la décision n° 202 6/1694 du 30 avril 2026 et à toutes dispositions
antérieures.
La présente décision sera communiquée au trésorier principal, au président du conseil de
surveillance et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.


Fait à Orléans, le 15 juin 2026
Le directeur général
Signé : Sébastien VIAL
CHUO - 45-2026-06-15-00008 - délégation de signature en matière de gestion et en matière financière à la direction des achats, de la
logistique et du développement durable 9